ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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Message du ministre

Au nom d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de présenter au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.

Les plans et les priorités de cette année traduisent en actions concrètes notre façon de concevoir l'avenir des Inuit, des Métis, des membres des Premières nations et des résidants du Nord, c'est-à-dire un avenir où règnent la santé, la sécurité, l'autonomie et la prospérité. Pour y arriver, nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les Autochtones et les résidants du Nord, en appuyant notamment les efforts qu'ils consentent pour améliorer leur qualité de vie et participer plus activement à l'économie canadienne.

En tant qu'interlocuteur fédéral et ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, je suis fier de ce que nous avons accompli ensemble au cours des deux dernières années et je suis convAINCu que la voie que nous avons adoptée nous rapprochera encore davantage de nos priorités, à court et à long terme.

L'éducation et le développement économique sont essentiels à notre réussite. C'est pourquoi nous continuerons d'aider les Autochtones à rehausser leur niveau de scolarité. Le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones reconnaît d'ailleurs les avantages et le potentiel que les Autochtones, en tant qu'employés, chefs d'entreprise ou partenaires, peuvent apporter à des projets prometteurs pour l'économie canadienne.

Ces démarches stimuleront la reprise économique de notre pays après la récession qui a touché tous les pays du monde et seront mises à profit grâce au Plan d'action économique du Canada, qui prévoit pour les Autochtones un investissement de 1,4 milliard de dollars, répartis sur deux ans. En collaboration avec d'autres ministères, AINC s'assurera que l'essentiel de ces investissements servira à améliorer les compétences, la formation, la santé, les services à l'enfance et à la famille, le logement, les installations scolaires et les réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Autochtones.

Bon nombre de ces mesures – et bien d'autres encore – profiteront également aux résidants du Nord et serviront de complément à la Stratégie pour le Nord. Réaliser le plein potentiel du Nord est en effet une priorité du gouvernement du Canada, et AINC est fier de jouer un rôle primordial dans la poursuite de cet objectif. Je veillerai donc, dans le cadre de mes fonctions ministérielles et de mes responsabilités au sein de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, à garder bien vivant cet intérêt pour le Nord.

Enfin, le Ministère veillera à protéger les plus vulnérables en améliorant les programmes sociaux destinés aux personnes et aux familles dans le besoin. Il continuera également à promouvoir le règlement accéléré des revendications et à favoriser la réconciliation afin de réparer les séquelles laissées par les pensionnats indiens. En plus de conférer une plus grande autonomie aux populations et aux collectivités, ces mesures aident à resserrer les liens avec les organisations et les gouvernements autochtones. Bien qu'il reste beaucoup à accomplir, nous avons de nombreuses réussites à célébrer, que ce soit les progrès vers l'atteinte de l'autonomie gouvernementale ou la réalisation de travaux scientifiques d'envergure mondiale dans les régions arctiques.

Je serai heureux de rendre compte de toutes les réalisations que le Ministère aura accomplies dans ces domaines au cours de l'année.

Première section - Aperçu du Ministère

Raison d'être et responsabilités

Affaires indiennes et inuites et Bureau de l'interlocuteur fédéral

Dans le cadre de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites, AINC assume les responsabilités suivantes :

• négocier avec les Autochtones des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale et superviser, au nom du gouvernement fédéral, la mise en œuvre des ententes négociées;
• créer des débouchés économiques au profit des membres, des collectivités et des entreprises autochtones;
• financer la prestation des services destinés aux Indiens inscrits vivant dans une réserve et s'apparentant à ceux dispensés par les provinces, par exemple, l'éducation, le logement, l'infrastructure communautaire et l'aide sociale;
• examiner et résoudre les difficultés résultant de l'époque des pensionnats indiens;
• jouer le rôle d'intermédiaire entre le gouvernement du Canada et les collectivités, organisations et gouvernements inuits pour ce qui est de la mise en œuvre des politiques et la prestation des services;
• s'acquitter des obligations énoncées dans la Loi sur les Indiens, par exemple, administrer les terres de réserve, gérer les ressources financières appartenant aux collectivités des Premières nations et approuver ou révoquer les règlements administratifs établis par les collectivités.

Par ailleurs, le mandat du Bureau de l'interlocuteur fédéral est établi par un décret, qui confère au ministre le rôle de premier intervenant fédéral auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain et le pouvoir d'agir comme interlocuteur privilégié du gouvernement dans des dossiers connexes. La réalisation de ce mandat exige donc du Bureau de l'interlocuteur fédéral qu'il entretienne et resserre les liens entre le gouvernement du Canada et les organisations chargées de représenter ces trois groupes autochtones.

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral veille aussi à rehausser la qualité des services fédéraux offerts aux Métis et aux Indiens non inscrits vivant hors réserve et est, pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones en milieu urbain, la porte d'accès au gouvernement du Canada.

Développement du Nord

Dans le Nord, le mandat du Ministère est déterminé par une série de lois. Certaines ont été adoptées à la fin des années 1960 ou au début des années 1970; d'autres, plus récentes, ont donné effet à des traités modernes conclus au nord du 60^e parallèle ou à des ententes sur la gestion des ressources et de l'environnement. Les lois qui régissent le transfert des responsabilités et des services ministériels aux gouvernements territoriaux ont également une incidence sur ce mandat. C'est ce qui explique qu'AINC est, de tous les ministères fédéraux, celui qui a l'autorité première sur les deux cinquièmes de la superficie continentale du Canada.

Cela dit, le Ministère intervient directement dans le développement politique et économique des territoires et il compte d'importantes obligations liées à la gestion des terres, des ressources et de l'environnement. De façon générale, ce sont les gouvernements territoriaux qui fournissent aux Autochtones et aux autres résidants du Nord la plupart des programmes et des services ordinairement financés par AINC.

Le mandat que le Ministère exerce dans le Nord s'accompagne des responsabilités suivantes :

• favoriser l'avancement politique et économique du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
• négocier le transfert aux gouvernements territoriaux des responsabilités fédérales liées à la gestion des terres et des ressources;
• administrer les terres, les ressources et l'environnement du Nord là où les responsabilités fédérales n'ont pas été transférées aux gouvernements territoriaux;
• assurer la coordination de projets tels que la gestion des sites contaminés et le transport subventionné des aliments nutritifs périssables;
• défendre les intérêts du Canada dans les régions circumpolaires, notamment en affirmant la souveraineté du pays dans l'Arctique, en instaurant des mesures d'adaptation au changement climatique, en assurant la protection de l'environnement et en participant à des forums circumpolaires et à des travaux de recherche scientifique sur le Nord.

Le 18 août 2009, l'Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée dans le but d'encadrer le développement économique dans cette région du pays. L'Agence ayant pour mandat de favoriser le développement économique des trois territoires du Canada, les programmes qui s'inscrivent dans l'activité de programme L'économie du Nord lui ont donc été transférés.

La Stratégie pour le Nord sera mise en œuvre dans le cadre de projets et de mesures dirigés par AINC, ce qui comprend l'établissement d'une station de recherche dans l'Extrême Arctique. L'Agence canadienne de développement économique du Nord occupera une fonction importante dans ce dossier, son rôle étant de fournir des services coordonnés aux entreprises situées au nord du 60^e parallèle. Par ailleurs, le développement durable, l'amélioration de la réglementation, la protection de l'environnement et l'exploitation du formidable potentiel que les terres et les résidants du Nord ont à offrir sont autant de mesures qui seront prises dans le but d'apporter emplois et prospérité aux populations du Nord.

Pour sa part, la Commission canadienne des affaires polaires appuie la recherche en sciences polaires et aide le Canada à maintenir sa position de chef de file parmi les nations circumpolaires. En plus d'approfondir les connaissances sur les régions polaires et d'en faire comprendre l'importance pour le Canada, la Commission conseille le gouvernement sur l'orientation stratégique à donner aux sciences polaires.

Architecture des activités de programme

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Changements apportés à l'Architecture des activités de programme de 2010-2011

Lorsque l'Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée, en août 2009, AINC lui a transféré tous les programmes liés à l'économie du Nord. C'est ce qui explique qu'il n'y ait ni ressource ni activité associée à cette activité de programme en 2010-2011.

Planification des ressources

Pour une explication de la tendance à la baisse observée dans la planification des ressources, consulter le profil des dépenses.

Affaires indiennes et du Nord Canada

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

La gouvernance et les institutions gouvernementales : Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués aux ententes sur l'autonomie gouvernementale (qui mettent notamment à partie plusieurs Premières nations au Yukon, la nation nisga'a, la Première nation Tsawwassen et les Premières nations Maa-nulth).

Les relations de coopération : Les données tiennent compte principalement des fonds supplémentaires alloués aux négociations en 2009-2010.

Le règlement des revendications : Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués au règlement des revendications globales et particulières; cela inclut les paiements ponctuels versés aux Cris du Québec et à la Première nation de Peguis en 2009-2010 ainsi que les fonds destinés à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui seront transférés à partir de 2010-2011 à l'activité de programme La gestion des affaires des particuliers.

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

L'éducation : Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 comprennent les ressources (principalement destinées à l'infrastructure communautaire) qui ont été réaffectées en cours d'exercice aux programmes d'éducation. Les changements apportés aux dépenses prévues tiennent compte de la demande croissante dont font l'objet les programmes d'éducation et de l'augmentation des fonds alloués aux nouvelles mesures de responsabilisation et aux partenariats tripartites dans le domaine de l'éducation.

Le développement social : Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 comprennent les ressources (principalement destinées à l'infrastructure communautaire) qui ont été réaffectées en cours d'exercice aux programmes de développement social. Les changements apportés aux dépenses prévues tiennent compte de la demande croissante dont font l'objet les programmes de développement social et de la nouvelle répartition des fonds alloués au Programme pour la prévention de la violence familiale (budget de 2006) ainsi qu'aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations, conformément au Plan d'action économique du Canada.

La gestion des affaires des particuliers : Les données tiennent compte principalement des fonds (initialement destinés au règlement des revendications) qui seront réaffectés à compter de 2010-2011 et de la nouvelle répartition des fonds alloués à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Une administration fédérale responsable : Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 comprennent les ressources supplémentaires destinées à la santé et à la sécurité des collectivités des Premières nations. Les changements apportés aux dépenses prévues tiennent compte de la nouvelle répartition des fonds alloués au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ainsi qu'aux activités énoncées dans le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources : Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués à la mise en œuvre des ententes sur les droits fonciers issus des traités ainsi qu'aux activités énoncées dans le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

L'investissement communautaire : Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 comprennent les fonds réaffectés au Programme forestier des Premières nations et à l'aménagement d'un pavillon autochtone en vue des Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds supplémentaires alloués à la mise en œuvre du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

L'infrastructure communautaire : Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 comprennent les fonds réaffectés en cours d'exercice pour répondre à des besoins urgents dans d'autres secteurs de programme (notamment l'éducation et le développement social); les dépenses prévues ne tiennent toutefois pas compte de ces réaffectations. Les changements apportés aux dépenses prévues tiennent compte de la demande croissante dont font l'objet les programmes d'infrastructure, de l'arrivée à échéance du financement alloué au Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (budget de 2008) ainsi que de la nouvelle répartition des fonds alloués au Programme d'infrastructure communautaire des Premières nations et aux activités d'infrastructure connexes annoncées dans le Plan d'action économique du Canada.

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

La gouvernance dans le Nord : Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds destinés à appuyer les efforts du gouvernement du Nunavut pour améliorer sa gestion, ses pratiques et ses systèmes financiers.

Des collectivités nordiques en santé : Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués au programme Aliments-poste et du transfert des fonds destinés à l'Année polaire internationale vers l'activité de programme Les terres et les ressources du Nord.

Les terres et les ressources du Nord : Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et à l'Année polaire internationale, des investissements prévus pour les activités de recherche dans l'Arctique et le développement énergétique dans le Nord canadien (conformément au Plan d'action économique du Canada) et du transfert des fonds (initialement destinés à la santé des collectivités nordiques).

L'économie du Nord : Les données tiennent compte du transfert des fonds à la nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord.

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain : Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 comprennent les fonds affectés à l'aménagement d'un pavillon autochtone en vue des Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver. Les changements apportés aux dépenses prévues tiennent compte de l'arrivée à échéance (en 2012-2013) du financement alloué à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

La gestion des droits des Métis : Les données tiennent compte de l'arrivée à échéance (en 2010-2011) du financement destiné à la gestion efficace des droits ancestraux des Métis.

Les services internes : Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 comprennent les ressources supplémentaires affectées aux règlements extrajudiciaires ainsi que les reports du budget de fonctionnement. Les changements apportés aux dépenses prévues tiennent compte de la nouvelle répartition des fonds alloués aux règlements extrajudiciaires et à la modernisation de l'équipement informatique.

Commission canadienne des affaires polaires

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des résultats stratégiques

L'intégration sociale des Autochtones et leur bien-être individuel, familial et collectif reposent avant tout sur la hausse de leur niveau de scolarité. En effet, l'éducation est indispensable pour réussir sur le marché du travail, lancer sa propre entreprise, générer de l'emploi et favoriser la croissance économique.

Le développement économique reste aussi une priorité du Ministère. Le Plan d'action économique du Canada reconnaît d'ailleurs que la participation des Autochtones à l'économie est un élément crucial pour assurer la prospérité à long terme du Canada et l'aider à se sortir de la crise économique mondiale. En 2010-2011, AINC s'efforcera de tirer le maximum des investissements consentis aux Autochtones, à leurs collectivités et aux régions nordiques dans le cadre du Plan d'action économique du Canada et du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Parallèlement, AINC s'emploiera à protéger les plus vulnérables et à instaurer les conditions propices à l'autonomisation des Autochtones. Pour ce faire, il mettra en application les recommandations tirées de l'examen de ses programmes et politiques en privilégiant celles qui misent sur la prévention de la violence et sur la coordination des services offerts aux enfants atteints de déficiences multiples.

AINC continuera également de s'acquitter de ses obligations à l'endroit des Autochtones et de tisser des relations plus étroites en poursuivant le règlement des revendications territoriales, en encourageant le passage progressif vers la gouvernance et l'autonomie gouvernementale et en favorisant la réconciliation dans le dossier des pensionnats indiens.

Les priorités du Ministère dans le Nord sont maintenant réunies dans la Stratégie pour le Nord, qui a été rendue publique en juillet 2009. On y décèle notamment une volonté à poursuivre le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources. Par ailleurs,AINC s'emploiera à améliorer les conditions d'investissement et à promouvoir une utilisation efficace et durable des ressources. Enfin, les travaux scientifiques qui seront entrepris dans l'Arctique canadien grâce aux installations actuelles et à la future station de recherche dans l'Extrême Arctique permettront d'approfondir nos connaissances sur les mesures d'adaptation au changement climatique et sur les sources de contamination de l'écosystème – des éléments essentiels à la viabilité et à la santé des collectivités nordiques.

Aiguiser sa sensibilité aux réalités des groupes autochtones

Par souci d'uniformité, les programmes et les politiques du Ministère ont souvent une portée nationale et ne reflètent pas toujours les réalités des collectivités autochtones. AINC admet que des approches mieux adaptées aux besoins des Inuit, des Métis et des membres des Premières nations s'imposent parfois. Il prend de plus en plus conscience des réalités régionales et, par conséquent, il se tourne graduellement vers des approches tripartites.

Peu à peu, le Ministère mettra en place une stratégie de développement communautaire qui fera une distinction entre les différentes collectivités des Premières nations, réagissant ainsi plus directement aux besoins précis des collectivités. Il traitera donc différemment les collectivités qui :

• connaissent des difficultés, éprouvent des besoins plus grands en matière de capacités et sont davantage exposées au risque;
• montrent une certaine stabilité, sont en voie de développement et font des progrès constants;
• accèdent à l'autonomie, ont davantage de capacités et sont moins à risque.

Parallèlement, AINC devra s'assurer que cette diversité se reflète aussi dans les outils fiscaux, à mesure que sera mise en œuvre la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, en vigueur depuis 2008.

Les tableaux suivants mettent en parallèle les résultats stratégiques et les priorités fonctionnelles et administratives du Ministère.

Contexte de travail

AINC fournit des programmes et des services à divers groupes de personnes – les Inuit, les Métis, les membres des Premières nations et les résidants du Nord—ayant leurs propres besoins et priorités. Il propose ces programmes et services à divers endroits au pays, et ce, aussi bien aux collectivités éloignées soumises à un climat rigoureux qu'aux collectivités établies dans les grandes régions métropolitaines.

Plus de 60 % des dépenses du Ministère servent à fournir aux membres des Premières nations des services s'apparentant à ceux offerts par les provinces, tels que l'éducation, les services sociaux et l'infrastructure communautaire. La plupart sont dispensés dans le cadre de partenariats avec les collectivités autochtones, les provinces et les territoires. Afin d'assurer l'exécution efficace du mandat d'AINC, nombre de ces services sont confiés à des fournisseurs communautaires indépendants dont les capacités varient. Toutefois, le fait que la prestation des services soit confiée à des tiers peut compliquer la communication des résultats. De fait, AINC est souvent perçu comme le principal fournisseur de services aux Autochtones, même lorsqu'il dispense des services de santé, d'éducation, d'aide à l'emploi, de gestion des ressources et autres en tant que membre d'un vaste réseau de fournisseurs.

Les responsabilités d'AINC sont façonnées non seulement par des défis démographiques et géographiques uniques, mais aussi par des siècles d'histoire. Parallèlement, le paysage social, économique et politique changeant du Canada influence fortement les priorités, le rendement et la prestation des services du Ministère.

Les Autochtones comptent pour beaucoup dans le paysage démographique changeant du Canada, puisqu'ils constituent une population jeune dont le rythme de croissance est deux fois supérieur à celui du reste de la population canadienne. Une telle croissance exerce toutefois des pressions de plus en plus grandes sur la prestation des services – en effet, les Autochtones au Canada maintiennent des niveaux de scolarité inférieurs à ceux des Canadiens en général, affichent une santé et une qualité de vie moindres et présentent un taux de chômage plus élevé. Mais en même temps, cette croissance offre une occasion sans pareille de former des jeunes autochtones compétents et scolarisés afin de pallier les importantes pénuries de main-d'œuvre que l'avenir nous réserve. Par conséquent, une série de plans, de politiques et de programmes cohérents s'impose afin de favoriser et de mettre à profit les percées économiques attribuables aux possibilités d'emploi et aux richesses générées par les entreprises et les collectivités autochtones.

Les décisions de la Cour suprême et d'autres tribunaux concernant les droits ancestraux et les droits issus de traités ont toujours d'importantes répercussions sur le mandat d'AINC et sur la façon dont ce dernier s'acquitte des obligations légales de la Couronne. Les revendications territoriales non réglées et les traités non scellés ont une incidence sur le Ministère en raison des décisions judiciaires et des imposantes responsabilités financières qui peuvent en résulter.

Dans le Nord, AINC a l'ambitieuse tâche d'entretenir l'incroyable potentiel d'une région à la fois riche en ressources et génératrice de revenus, tout en respectant les principes de développement durable et de protection de l'environnement, surtout à la lumière des effets du changement climatique.

Analyse du risque

L'environnement dans lequel AINC exerce ses activités comporte son lot de défis et de risques. Le plus grand risque – qui touche le Canada en entier – est que les Autochtones et les résidants du Nord ne jouissent pas de la même qualité de vie que les autres Canadiens. Cela dit, AINC travaille actuellement à mettre en place des pratiques de gestion du risque qui faciliteront l'élaboration des politiques, l'établissement et la planification des priorités ainsi que la conception et l'exécution des programmes.

AINC gère les risques à l'échelle ministérielle mais aussi à l'intérieur de chacun de ses résultats stratégiques. À l'interne, l'une de ses stratégies consiste à mieux adapter ses programmes et ses activités aux réalités diverses des groupes autochtones et aux particularités régionales. Il privilégie, par exemple, les actions tripartites qui resserrent les liens entre les Autochtones et le gouvernement. Il travaille également à une stratégie de développement communautaire qui tiendra compte de la taille, des ressources et du cheminement politique des Premières nations.

Les risques organisationnels d'AINC sont répertoriés dans l'encadré ci-dessous. Les risques associés à chacun des résultats stratégiques et les mesures à prendre en vue de les atténuer sont décrits à la section Analyse des activités de programme par résultat stratégique, sous les rubriques Faits marquants.

Profil des dépenses

Répartition des dépenses prévues

Environ 62 % des dépenses du Ministère (3 activités de programme sur 19) sont consacrées aux services essentiels, tels que l'éducation, le développement social et l'infrastructure communautaire, afin que les collectivités vivant dans les réserves aient accès à des services s'apparentant à ceux dispensés par les provinces.

La hausse des dépenses entre 2006-2007 et 2010-2011 s'explique principalement par les facteurs suivants :

• l'octroi d'un financement additionnel pour répondre à la demande croissante de programmes et de services courants destinés aux Inuit et aux membres des Premières nations;
• l'augmentation du financement prévu au Plan d'action économique du Canada pour le logement et l'infrastructure des Premières nations, les services d'aide à l'enfance et à la famille et l'infrastructure de recherche dans l'Arctique;
• l'injection de fonds supplémentaires pour le transfert des responsabilités de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada;
• l'octroi d'un financement additionnel pour accélérer le règlement des revendications particulières;
• l'injection de fonds additionnels prévus au budget de 2008 pour le développement économique, l'éducation et les services à l'enfance et à la famille;
• l'augmentation du financement destiné au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux;
• les réductions attribuables à l'élimination progressive du financement alloué à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations (budget de 2003) ainsi qu'au logement des Premières nations et à l'infrastructure connexe (budget de 2005).

La diminution des dépenses prévues entre 2010-2011 et 2012-2013 s'explique principalement par une réduction des fonds réservés à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et par l'élimination progressive du financement alloué au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, à l'infrastructure de recherche dans l'Arctique, au logement et à l'infrastructure des Premières nations (conformément au Plan d'action économique du Canada).

[D]

Le règlement futur des litiges et des revendications s'ajoutera aux dépenses prévues sous forme de crédits subséquents, généralement dans le Budget supplémentaire des dépenses. De même, les décisions concernant les prochains budgets fédéraux pourraient conduire à l'obtention de crédits supplémentaires.

Budget principal des dépenses et dépenses prévues pour 2010-2011

Le Budget principal des dépenses du Ministère pour 2010-2011 s'élève à environ 7,301 millions de dollars. Des ajustements de près de 38 millions de dollars devraient toutefois être apportés au Budget supplémentaire des dépenses, portant ainsi à quelque 7 339 millions de dollars le total des dépenses prévues.

* Cela inclut les fonds alloués à l'Accord de financement budgétaire de la nation Nisga'a et les fonds prévus au budget de 2008 pour le développement économique, l'éducation et les services à l'enfance et à la famille.

Plan d'action économique du Canada

Le Plan d'action économique du Canada prévoit des investissements de 46 milliards de dollars pour stimuler l'économie canadienne, et la majorité de ces investissements sont prévus pour 2009-2010 et 2010-2011. Le Plan comprend un financement de 1,9 milliard de dollars, réservé aux Autochtones et aux régions du Nord.

* Pour une répartition des dépenses par activité, consulter ici.

AINC est chargé de réaliser une série d'initiatives annoncées dans le Plan d'action économique du Canada, notamment la construction et la rénovation d'écoles au sein des Premières nations; l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées dans les réserves; l'assainissement des lieux contaminés, à l'intérieur des réserves et dans les régions du Nord; la modernisation et la mise en valeur de l'infrastructure de recherche grâce au Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique. Le Ministère travaille par ailleurs avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement à mener d'autres activités associées au logement, par exemple, la viabilisation des terrains, la construction de logements collectifs à forte densité résidentielle, la rénovation résidentielle et la conversion de logements appartenant aux bandes en logements du marché.

Les investissements que le gouvernement fédéral consacre aujourd'hui aux collectivités autochtones et du Nord aideront non seulement les Canadiens à surmonter la situation économique actuelle, mais profiteront également à l'économie canadienne pendant de nombreuses années. En 2010-2011, le Ministère continuera de s'assurer que tous les projets placés sous sa responsabilité sont menés à bien et que les mesures de relance économique aident les collectivités autochtones et du Nord à court et à long terme. On s'attend à ce que les investissements prévus au Plan d'action économique du Canada pour les deux prochaines années se traduisent par une forte hausse de l'emploi et par une augmentation du produit intérieur brut.

• Hausse de l'emploi : On prévoit que, d'ici trois ans, l'investissement de 1,4 milliard de dollars réservés aux Autochtones aura généré 7 474 emplois dans les collectivités autochtones et 18 100 emplois à l'échelle du pays.
• Augmentation du produit intérieur brut : L'investissement pourrait rapporter 676 millions de dollars supplémentaires aux collectivités autochtones et plus de deux milliards de dollars à l'économie canadienne.

En collaboration avec d'autres ministères, AINC prépare des rapports trimestriels sur les investissements du Plan d'action économique qui visent les Autochtones et les résidants du Nord : Mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada : Impacts sur les Autochtones et leurs collectivités.

Postes votés et législatifs

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Date de modification : 2009-11-13
 

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