ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

La version originale a été signée par
L'honorable Chuck Strahl, c.p., député.
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Table des matières

Message du ministre

Première section – Aperçu du Ministère

• Raison d'être et responsabilités
• Architecture des activités de programme
• Planification des ressources
• Contribution à l'atteinte des résultats stratégiques
• Analyse du risque
• Profil des dépenses
• Postes votés et législatifs

Deuxième section – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Résultat stratégique : Le gouvernement
• Résultat stratégique : Les gens
• Résultat stratégique : Les terres
• Résultat stratégique : L'économie
• Résultat stratégique : Le Nord
• Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
• Activité de programme : Les services internes
• Le Plan d'action économique du Canada
• La Commission canadienne des affaires polaires

Troisième section – Renseignements supplémentaires

• Liste des tableaux
• Autres sources d'information

Message du ministre

Au nom d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de présenter au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.

Les plans et les priorités de cette année traduisent en actions concrètes notre façon de concevoir l'avenir des Inuit, des Métis, des membres des Premières nations et des résidants du Nord, c'est-à-dire un avenir où règnent la santé, la sécurité, l'autonomie et la prospérité. Pour y arriver, nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les Autochtones et les résidants du Nord, en appuyant notamment les efforts qu'ils consentent pour améliorer leur qualité de vie et participer plus activement à l'économie canadienne.

En tant qu'interlocuteur fédéral et ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, je suis fier de ce que nous avons accompli ensemble au cours des deux dernières années et je suis convAINCu que la voie que nous avons adoptée nous rapprochera encore davantage de nos priorités, à court et à long terme.

L'éducation et le développement économique sont essentiels à notre réussite. C'est pourquoi nous continuerons d'aider les Autochtones à rehausser leur niveau de scolarité. Le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones reconnaît d'ailleurs les avantages et le potentiel que les Autochtones, en tant qu'employés, chefs d'entreprise ou partenaires, peuvent apporter à des projets prometteurs pour l'économie canadienne.

Ces démarches stimuleront la reprise économique de notre pays après la récession qui a touché tous les pays du monde et seront mises à profit grâce au Plan d'action économique du Canada, qui prévoit pour les Autochtones un investissement de 1,4 milliard de dollars, répartis sur deux ans. En collaboration avec d'autres ministères, AINC s'assurera que l'essentiel de ces investissements servira à améliorer les compétences, la formation, la santé, les services à l'enfance et à la famille, le logement, les installations scolaires et les réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Autochtones.

Bon nombre de ces mesures – et bien d'autres encore – profiteront également aux résidants du Nord et serviront de complément à la Stratégie pour le Nord. Réaliser le plein potentiel du Nord est en effet une priorité du gouvernement du Canada, et AINC est fier de jouer un rôle primordial dans la poursuite de cet objectif. Je veillerai donc, dans le cadre de mes fonctions ministérielles et de mes responsabilités au sein de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, à garder bien vivant cet intérêt pour le Nord.

Enfin, le Ministère veillera à protéger les plus vulnérables en améliorant les programmes sociaux destinés aux personnes et aux familles dans le besoin. Il continuera également à promouvoir le règlement accéléré des revendications et à favoriser la réconciliation afin de réparer les séquelles laissées par les pensionnats indiens. En plus de conférer une plus grande autonomie aux populations et aux collectivités, ces mesures aident à resserrer les liens avec les organisations et les gouvernements autochtones. Bien qu'il reste beaucoup à accomplir, nous avons de nombreuses réussites à célébrer, que ce soit les progrès vers l'atteinte de l'autonomie gouvernementale ou la réalisation de travaux scientifiques d'envergure mondiale dans les régions arctiques.

Je serai heureux de rendre compte de toutes les réalisations que le Ministère aura accomplies dans ces domaines au cours de l'année.

Première section - Aperçu du Ministère

Raison d'être et responsabilités

Affaires indiennes et inuites et Bureau de l'interlocuteur fédéral

Dans le cadre de son mandat lié aux affaires indiennes et inuites, AINC assume les responsabilités suivantes :

• négocier avec les Autochtones des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale et superviser, au nom du gouvernement fédéral, la mise en œuvre des ententes négociées;
• créer des débouchés économiques au profit des membres, des collectivités et des entreprises autochtones;
• financer la prestation des services destinés aux Indiens inscrits vivant dans une réserve et s'apparentant à ceux dispensés par les provinces, par exemple, l'éducation, le logement, l'infrastructure communautaire et l'aide sociale;
• examiner et résoudre les difficultés résultant de l'époque des pensionnats indiens;
• jouer le rôle d'intermédiaire entre le gouvernement du Canada et les collectivités, organisations et gouvernements inuits pour ce qui est de la mise en œuvre des politiques et la prestation des services;
• s'acquitter des obligations énoncées dans la Loi sur les Indiens, par exemple, administrer les terres de réserve, gérer les ressources financières appartenant aux collectivités des Premières nations et approuver ou révoquer les règlements administratifs établis par les collectivités.

Par ailleurs, le mandat du Bureau de l'interlocuteur fédéral est établi par un décret, qui confère au ministre le rôle de premier intervenant fédéral auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain et le pouvoir d'agir comme interlocuteur privilégié du gouvernement dans des dossiers connexes. La réalisation de ce mandat exige donc du Bureau de l'interlocuteur fédéral qu'il entretienne et resserre les liens entre le gouvernement du Canada et les organisations chargées de représenter ces trois groupes autochtones.

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral veille aussi à rehausser la qualité des services fédéraux offerts aux Métis et aux Indiens non inscrits vivant hors réserve et est, pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones en milieu urbain, la porte d'accès au gouvernement du Canada.

Développement du Nord

Dans le Nord, le mandat du Ministère est déterminé par une série de lois. Certaines ont été adoptées à la fin des années 1960 ou au début des années 1970; d'autres, plus récentes, ont donné effet à des traités modernes conclus au nord du 60^e parallèle ou à des ententes sur la gestion des ressources et de l'environnement. Les lois qui régissent le transfert des responsabilités et des services ministériels aux gouvernements territoriaux ont également une incidence sur ce mandat. C'est ce qui explique qu'AINC est, de tous les ministères fédéraux, celui qui a l'autorité première sur les deux cinquièmes de la superficie continentale du Canada.

Cela dit, le Ministère intervient directement dans le développement politique et économique des territoires et il compte d'importantes obligations liées à la gestion des terres, des ressources et de l'environnement. De façon générale, ce sont les gouvernements territoriaux qui fournissent aux Autochtones et aux autres résidants du Nord la plupart des programmes et des services ordinairement financés par AINC.

Le mandat que le Ministère exerce dans le Nord s'accompagne des responsabilités suivantes :

• favoriser l'avancement politique et économique du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
• négocier le transfert aux gouvernements territoriaux des responsabilités fédérales liées à la gestion des terres et des ressources;
• administrer les terres, les ressources et l'environnement du Nord là où les responsabilités fédérales n'ont pas été transférées aux gouvernements territoriaux;
• assurer la coordination de projets tels que la gestion des sites contaminés et le transport subventionné des aliments nutritifs périssables;
• défendre les intérêts du Canada dans les régions circumpolaires, notamment en affirmant la souveraineté du pays dans l'Arctique, en instaurant des mesures d'adaptation au changement climatique, en assurant la protection de l'environnement et en participant à des forums circumpolaires et à des travaux de recherche scientifique sur le Nord.

Le 18 août 2009, l'Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée dans le but d'encadrer le développement économique dans cette région du pays. L'Agence ayant pour mandat de favoriser le développement économique des trois territoires du Canada, les programmes qui s'inscrivent dans l'activité de programme L'économie du Nord lui ont donc été transférés.

La Stratégie pour le Nord sera mise en œuvre dans le cadre de projets et de mesures dirigés par AINC, ce qui comprend l'établissement d'une station de recherche dans l'Extrême Arctique. L'Agence canadienne de développement économique du Nord occupera une fonction importante dans ce dossier, son rôle étant de fournir des services coordonnés aux entreprises situées au nord du 60^e parallèle. Par ailleurs, le développement durable, l'amélioration de la réglementation, la protection de l'environnement et l'exploitation du formidable potentiel que les terres et les résidants du Nord ont à offrir sont autant de mesures qui seront prises dans le but d'apporter emplois et prospérité aux populations du Nord.

Pour sa part, la Commission canadienne des affaires polaires appuie la recherche en sciences polaires et aide le Canada à maintenir sa position de chef de file parmi les nations circumpolaires. En plus d'approfondir les connaissances sur les régions polaires et d'en faire comprendre l'importance pour le Canada, la Commission conseille le gouvernement sur l'orientation stratégique à donner aux sciences polaires.

Architecture des activités de programme

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Changements apportés à l'Architecture des activités de programme de 2010-2011

Lorsque l'Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée, en août 2009, AINC lui a transféré tous les programmes liés à l'économie du Nord. C'est ce qui explique qu'il n'y ait ni ressource ni activité associée à cette activité de programme en 2010-2011.

Planification des ressources

Pour une explication de la tendance à la baisse observée dans la planification des ressources, consulter le profil des dépenses.

Affaires indiennes et du Nord Canada

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

La gouvernance et les institutions gouvernementales : Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués aux ententes sur l'autonomie gouvernementale (qui mettent notamment à partie plusieurs Premières nations au Yukon, la nation nisga'a, la Première nation Tsawwassen et les Premières nations Maa-nulth).

Les relations de coopération : Les données tiennent compte principalement des fonds supplémentaires alloués aux négociations en 2009-2010.

Le règlement des revendications : Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués au règlement des revendications globales et particulières; cela inclut les paiements ponctuels versés aux Cris du Québec et à la Première nation de Peguis en 2009-2010 ainsi que les fonds destinés à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui seront transférés à partir de 2010-2011 à l'activité de programme La gestion des affaires des particuliers.

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

L'éducation : Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 comprennent les ressources (principalement destinées à l'infrastructure communautaire) qui ont été réaffectées en cours d'exercice aux programmes d'éducation. Les changements apportés aux dépenses prévues tiennent compte de la demande croissante dont font l'objet les programmes d'éducation et de l'augmentation des fonds alloués aux nouvelles mesures de responsabilisation et aux partenariats tripartites dans le domaine de l'éducation.

Le développement social : Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 comprennent les ressources (principalement destinées à l'infrastructure communautaire) qui ont été réaffectées en cours d'exercice aux programmes de développement social. Les changements apportés aux dépenses prévues tiennent compte de la demande croissante dont font l'objet les programmes de développement social et de la nouvelle répartition des fonds alloués au Programme pour la prévention de la violence familiale (budget de 2006) ainsi qu'aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations, conformément au Plan d'action économique du Canada.

La gestion des affaires des particuliers : Les données tiennent compte principalement des fonds (initialement destinés au règlement des revendications) qui seront réaffectés à compter de 2010-2011 et de la nouvelle répartition des fonds alloués à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Une administration fédérale responsable : Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 comprennent les ressources supplémentaires destinées à la santé et à la sécurité des collectivités des Premières nations. Les changements apportés aux dépenses prévues tiennent compte de la nouvelle répartition des fonds alloués au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ainsi qu'aux activités énoncées dans le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources : Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués à la mise en œuvre des ententes sur les droits fonciers issus des traités ainsi qu'aux activités énoncées dans le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

L'investissement communautaire : Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 comprennent les fonds réaffectés au Programme forestier des Premières nations et à l'aménagement d'un pavillon autochtone en vue des Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds supplémentaires alloués à la mise en œuvre du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

L'infrastructure communautaire : Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 comprennent les fonds réaffectés en cours d'exercice pour répondre à des besoins urgents dans d'autres secteurs de programme (notamment l'éducation et le développement social); les dépenses prévues ne tiennent toutefois pas compte de ces réaffectations. Les changements apportés aux dépenses prévues tiennent compte de la demande croissante dont font l'objet les programmes d'infrastructure, de l'arrivée à échéance du financement alloué au Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations (budget de 2008) ainsi que de la nouvelle répartition des fonds alloués au Programme d'infrastructure communautaire des Premières nations et aux activités d'infrastructure connexes annoncées dans le Plan d'action économique du Canada.

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

La gouvernance dans le Nord : Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds destinés à appuyer les efforts du gouvernement du Nunavut pour améliorer sa gestion, ses pratiques et ses systèmes financiers.

Des collectivités nordiques en santé : Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués au programme Aliments-poste et du transfert des fonds destinés à l'Année polaire internationale vers l'activité de programme Les terres et les ressources du Nord.

Les terres et les ressources du Nord : Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et à l'Année polaire internationale, des investissements prévus pour les activités de recherche dans l'Arctique et le développement énergétique dans le Nord canadien (conformément au Plan d'action économique du Canada) et du transfert des fonds (initialement destinés à la santé des collectivités nordiques).

L'économie du Nord : Les données tiennent compte du transfert des fonds à la nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord.

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain : Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 comprennent les fonds affectés à l'aménagement d'un pavillon autochtone en vue des Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver. Les changements apportés aux dépenses prévues tiennent compte de l'arrivée à échéance (en 2012-2013) du financement alloué à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

La gestion des droits des Métis : Les données tiennent compte de l'arrivée à échéance (en 2010-2011) du financement destiné à la gestion efficace des droits ancestraux des Métis.

Les services internes : Les prévisions des dépenses pour 2009-2010 comprennent les ressources supplémentaires affectées aux règlements extrajudiciaires ainsi que les reports du budget de fonctionnement. Les changements apportés aux dépenses prévues tiennent compte de la nouvelle répartition des fonds alloués aux règlements extrajudiciaires et à la modernisation de l'équipement informatique.

Commission canadienne des affaires polaires

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Contribution à l'atteinte des résultats stratégiques

L'intégration sociale des Autochtones et leur bien-être individuel, familial et collectif reposent avant tout sur la hausse de leur niveau de scolarité. En effet, l'éducation est indispensable pour réussir sur le marché du travail, lancer sa propre entreprise, générer de l'emploi et favoriser la croissance économique.

Le développement économique reste aussi une priorité du Ministère. Le Plan d'action économique du Canada reconnaît d'ailleurs que la participation des Autochtones à l'économie est un élément crucial pour assurer la prospérité à long terme du Canada et l'aider à se sortir de la crise économique mondiale. En 2010-2011, AINC s'efforcera de tirer le maximum des investissements consentis aux Autochtones, à leurs collectivités et aux régions nordiques dans le cadre du Plan d'action économique du Canada et du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Parallèlement, AINC s'emploiera à protéger les plus vulnérables et à instaurer les conditions propices à l'autonomisation des Autochtones. Pour ce faire, il mettra en application les recommandations tirées de l'examen de ses programmes et politiques en privilégiant celles qui misent sur la prévention de la violence et sur la coordination des services offerts aux enfants atteints de déficiences multiples.

AINC continuera également de s'acquitter de ses obligations à l'endroit des Autochtones et de tisser des relations plus étroites en poursuivant le règlement des revendications territoriales, en encourageant le passage progressif vers la gouvernance et l'autonomie gouvernementale et en favorisant la réconciliation dans le dossier des pensionnats indiens.

Les priorités du Ministère dans le Nord sont maintenant réunies dans la Stratégie pour le Nord, qui a été rendue publique en juillet 2009. On y décèle notamment une volonté à poursuivre le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources. Par ailleurs,AINC s'emploiera à améliorer les conditions d'investissement et à promouvoir une utilisation efficace et durable des ressources. Enfin, les travaux scientifiques qui seront entrepris dans l'Arctique canadien grâce aux installations actuelles et à la future station de recherche dans l'Extrême Arctique permettront d'approfondir nos connaissances sur les mesures d'adaptation au changement climatique et sur les sources de contamination de l'écosystème – des éléments essentiels à la viabilité et à la santé des collectivités nordiques.

Aiguiser sa sensibilité aux réalités des groupes autochtones

Par souci d'uniformité, les programmes et les politiques du Ministère ont souvent une portée nationale et ne reflètent pas toujours les réalités des collectivités autochtones. AINC admet que des approches mieux adaptées aux besoins des Inuit, des Métis et des membres des Premières nations s'imposent parfois. Il prend de plus en plus conscience des réalités régionales et, par conséquent, il se tourne graduellement vers des approches tripartites.

Peu à peu, le Ministère mettra en place une stratégie de développement communautaire qui fera une distinction entre les différentes collectivités des Premières nations, réagissant ainsi plus directement aux besoins précis des collectivités. Il traitera donc différemment les collectivités qui :

• connaissent des difficultés, éprouvent des besoins plus grands en matière de capacités et sont davantage exposées au risque;
• montrent une certaine stabilité, sont en voie de développement et font des progrès constants;
• accèdent à l'autonomie, ont davantage de capacités et sont moins à risque.

Parallèlement, AINC devra s'assurer que cette diversité se reflète aussi dans les outils fiscaux, à mesure que sera mise en œuvre la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, en vigueur depuis 2008.

Les tableaux suivants mettent en parallèle les résultats stratégiques et les priorités fonctionnelles et administratives du Ministère.

Contexte de travail

AINC fournit des programmes et des services à divers groupes de personnes – les Inuit, les Métis, les membres des Premières nations et les résidants du Nord—ayant leurs propres besoins et priorités. Il propose ces programmes et services à divers endroits au pays, et ce, aussi bien aux collectivités éloignées soumises à un climat rigoureux qu'aux collectivités établies dans les grandes régions métropolitaines.

Plus de 60 % des dépenses du Ministère servent à fournir aux membres des Premières nations des services s'apparentant à ceux offerts par les provinces, tels que l'éducation, les services sociaux et l'infrastructure communautaire. La plupart sont dispensés dans le cadre de partenariats avec les collectivités autochtones, les provinces et les territoires. Afin d'assurer l'exécution efficace du mandat d'AINC, nombre de ces services sont confiés à des fournisseurs communautaires indépendants dont les capacités varient. Toutefois, le fait que la prestation des services soit confiée à des tiers peut compliquer la communication des résultats. De fait, AINC est souvent perçu comme le principal fournisseur de services aux Autochtones, même lorsqu'il dispense des services de santé, d'éducation, d'aide à l'emploi, de gestion des ressources et autres en tant que membre d'un vaste réseau de fournisseurs.

Les responsabilités d'AINC sont façonnées non seulement par des défis démographiques et géographiques uniques, mais aussi par des siècles d'histoire. Parallèlement, le paysage social, économique et politique changeant du Canada influence fortement les priorités, le rendement et la prestation des services du Ministère.

Les Autochtones comptent pour beaucoup dans le paysage démographique changeant du Canada, puisqu'ils constituent une population jeune dont le rythme de croissance est deux fois supérieur à celui du reste de la population canadienne. Une telle croissance exerce toutefois des pressions de plus en plus grandes sur la prestation des services – en effet, les Autochtones au Canada maintiennent des niveaux de scolarité inférieurs à ceux des Canadiens en général, affichent une santé et une qualité de vie moindres et présentent un taux de chômage plus élevé. Mais en même temps, cette croissance offre une occasion sans pareille de former des jeunes autochtones compétents et scolarisés afin de pallier les importantes pénuries de main-d'œuvre que l'avenir nous réserve. Par conséquent, une série de plans, de politiques et de programmes cohérents s'impose afin de favoriser et de mettre à profit les percées économiques attribuables aux possibilités d'emploi et aux richesses générées par les entreprises et les collectivités autochtones.

Les décisions de la Cour suprême et d'autres tribunaux concernant les droits ancestraux et les droits issus de traités ont toujours d'importantes répercussions sur le mandat d'AINC et sur la façon dont ce dernier s'acquitte des obligations légales de la Couronne. Les revendications territoriales non réglées et les traités non scellés ont une incidence sur le Ministère en raison des décisions judiciaires et des imposantes responsabilités financières qui peuvent en résulter.

Dans le Nord, AINC a l'ambitieuse tâche d'entretenir l'incroyable potentiel d'une région à la fois riche en ressources et génératrice de revenus, tout en respectant les principes de développement durable et de protection de l'environnement, surtout à la lumière des effets du changement climatique.

Analyse du risque

L'environnement dans lequel AINC exerce ses activités comporte son lot de défis et de risques. Le plus grand risque – qui touche le Canada en entier – est que les Autochtones et les résidants du Nord ne jouissent pas de la même qualité de vie que les autres Canadiens. Cela dit, AINC travaille actuellement à mettre en place des pratiques de gestion du risque qui faciliteront l'élaboration des politiques, l'établissement et la planification des priorités ainsi que la conception et l'exécution des programmes.

AINC gère les risques à l'échelle ministérielle mais aussi à l'intérieur de chacun de ses résultats stratégiques. À l'interne, l'une de ses stratégies consiste à mieux adapter ses programmes et ses activités aux réalités diverses des groupes autochtones et aux particularités régionales. Il privilégie, par exemple, les actions tripartites qui resserrent les liens entre les Autochtones et le gouvernement. Il travaille également à une stratégie de développement communautaire qui tiendra compte de la taille, des ressources et du cheminement politique des Premières nations.

Les risques organisationnels d'AINC sont répertoriés dans l'encadré ci-dessous. Les risques associés à chacun des résultats stratégiques et les mesures à prendre en vue de les atténuer sont décrits à la section Analyse des activités de programme par résultat stratégique, sous les rubriques Faits marquants.

Profil des dépenses

Répartition des dépenses prévues

Environ 62 % des dépenses du Ministère (3 activités de programme sur 19) sont consacrées aux services essentiels, tels que l'éducation, le développement social et l'infrastructure communautaire, afin que les collectivités vivant dans les réserves aient accès à des services s'apparentant à ceux dispensés par les provinces.

La hausse des dépenses entre 2006-2007 et 2010-2011 s'explique principalement par les facteurs suivants :

• l'octroi d'un financement additionnel pour répondre à la demande croissante de programmes et de services courants destinés aux Inuit et aux membres des Premières nations;
• l'augmentation du financement prévu au Plan d'action économique du Canada pour le logement et l'infrastructure des Premières nations, les services d'aide à l'enfance et à la famille et l'infrastructure de recherche dans l'Arctique;
• l'injection de fonds supplémentaires pour le transfert des responsabilités de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada;
• l'octroi d'un financement additionnel pour accélérer le règlement des revendications particulières;
• l'injection de fonds additionnels prévus au budget de 2008 pour le développement économique, l'éducation et les services à l'enfance et à la famille;
• l'augmentation du financement destiné au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux;
• les réductions attribuables à l'élimination progressive du financement alloué à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations (budget de 2003) ainsi qu'au logement des Premières nations et à l'infrastructure connexe (budget de 2005).

La diminution des dépenses prévues entre 2010-2011 et 2012-2013 s'explique principalement par une réduction des fonds réservés à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et par l'élimination progressive du financement alloué au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, à l'infrastructure de recherche dans l'Arctique, au logement et à l'infrastructure des Premières nations (conformément au Plan d'action économique du Canada).

[D]

Le règlement futur des litiges et des revendications s'ajoutera aux dépenses prévues sous forme de crédits subséquents, généralement dans le Budget supplémentaire des dépenses. De même, les décisions concernant les prochains budgets fédéraux pourraient conduire à l'obtention de crédits supplémentaires.

Budget principal des dépenses et dépenses prévues pour 2010-2011

Le Budget principal des dépenses du Ministère pour 2010-2011 s'élève à environ 7,301 millions de dollars. Des ajustements de près de 38 millions de dollars devraient toutefois être apportés au Budget supplémentaire des dépenses, portant ainsi à quelque 7 339 millions de dollars le total des dépenses prévues.

* Cela inclut les fonds alloués à l'Accord de financement budgétaire de la nation Nisga'a et les fonds prévus au budget de 2008 pour le développement économique, l'éducation et les services à l'enfance et à la famille.

Plan d'action économique du Canada

Le Plan d'action économique du Canada prévoit des investissements de 46 milliards de dollars pour stimuler l'économie canadienne, et la majorité de ces investissements sont prévus pour 2009-2010 et 2010-2011. Le Plan comprend un financement de 1,9 milliard de dollars, réservé aux Autochtones et aux régions du Nord.

* Pour une répartition des dépenses par activité, consulter ici.

AINC est chargé de réaliser une série d'initiatives annoncées dans le Plan d'action économique du Canada, notamment la construction et la rénovation d'écoles au sein des Premières nations; l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées dans les réserves; l'assainissement des lieux contaminés, à l'intérieur des réserves et dans les régions du Nord; la modernisation et la mise en valeur de l'infrastructure de recherche grâce au Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique. Le Ministère travaille par ailleurs avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement à mener d'autres activités associées au logement, par exemple, la viabilisation des terrains, la construction de logements collectifs à forte densité résidentielle, la rénovation résidentielle et la conversion de logements appartenant aux bandes en logements du marché.

Les investissements que le gouvernement fédéral consacre aujourd'hui aux collectivités autochtones et du Nord aideront non seulement les Canadiens à surmonter la situation économique actuelle, mais profiteront également à l'économie canadienne pendant de nombreuses années. En 2010-2011, le Ministère continuera de s'assurer que tous les projets placés sous sa responsabilité sont menés à bien et que les mesures de relance économique aident les collectivités autochtones et du Nord à court et à long terme. On s'attend à ce que les investissements prévus au Plan d'action économique du Canada pour les deux prochaines années se traduisent par une forte hausse de l'emploi et par une augmentation du produit intérieur brut.

• Hausse de l'emploi : On prévoit que, d'ici trois ans, l'investissement de 1,4 milliard de dollars réservés aux Autochtones aura généré 7 474 emplois dans les collectivités autochtones et 18 100 emplois à l'échelle du pays.
• Augmentation du produit intérieur brut : L'investissement pourrait rapporter 676 millions de dollars supplémentaires aux collectivités autochtones et plus de deux milliards de dollars à l'économie canadienne.

En collaboration avec d'autres ministères, AINC prépare des rapports trimestriels sur les investissements du Plan d'action économique qui visent les Autochtones et les résidants du Nord : Mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada : Impacts sur les Autochtones et leurs collectivités.

Postes votés et législatifs

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Deuxième section - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le gouvernement

Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord

Ce résultat stratégique favorise l'exercice d'une saine gouvernance et la mise en place d'institutions efficaces pour les Inuit et les membres des Premières nations. Les activités et les stratégies qui y sont associées ont pour but d'accroître le niveau de responsabilisation des gouvernements inuits et des Premières nations et d'améliorer leur aptitude à assumer des fonctions gouvernementales essentielles. Le travail de collaboration qu'elles exigent permet de renforcer les liens entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, inuits et des Premières nations.

Avantages pour les Canadiens

La participation des Inuit et des membres des Premières nations à l'économie canadienne repose avant tout sur des gouvernements responsables et efficaces qui s'appuient sur des institutions compétentes. Les collectivités qui exercent une saine gouvernance ont plus de chances d'attirer des investisseurs privés et, ainsi, d'accroître leur autonomie et de s'affranchir de l'aide gouvernementale.

Les relations de coopération facilitent la consultation et la participation des intervenants. Elles favorisent le succès des négociations entourant les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale et rendent possible la conclusion de règlements. La mise au point définitive des ententes sur l'autonomie gouvernementale et le règlement des revendications territoriales, y compris le règlement des griefs historiques, répondent au désir de la population canadienne de voir tous les Canadiens traités de manière juste et équitable. Par ailleurs, ces ententes aident les Inuit et les membres des Premières nations à améliorer leur situation socioéconomique et à apporter leur contribution à la société et à l'économie canadiennes.

Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales

Cette activité de programme réunit des politiques, des programmes, des mesures législatives et des modalités administratives qui favorisent la mise en place de gouvernements inuits et des Premières nations à la fois stables, légitimes, efficaces, redevables envers leurs citoyens et imprégnés de la culture autochtone.

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués aux ententes sur l'autonomie gouvernementale (qui mettent notamment à partie plusieurs Premières nations au Yukon, la nation nisga'a, la Première nation Tsawwassen et les Premières nations Maa-nulth).

Faits marquants

En 2010-2011, le Ministère continuera d'encourager les parties à prendre part à la restructuration des programmes de soutien aux gouvernements indiens afin d'apporter une meilleure aide aux gouvernements des Premières nations. Il poursuivra, entre autres, la réforme des processus de sélection des dirigeants, en collaboration avec les organisations autochtones représentatives. Il s'emploiera également à accroître le nombre de Premières nations ayant mis à exécution un plan destiné à améliorer leur capacité à se gouverner. Grâce à l'ajout d'un nouvel outil d'évaluation de la gouvernance, les Premières nations seront mieux en mesure de cerner leurs besoins en capacités et de dresser des plans pour les combler. Ensemble, ces mesures aideront les collectivités des Premières nations à diverses étapes de la mise en place de gouvernements efficaces, compétents et responsables.

Activité de programme : Les relations de coopération

Les relations de coopération se fondent sur le respect mutuel et créent un climat favorisant la confiance, la responsabilité et la saine collaboration entre les gouvernements, les Inuit et les Premières nations. Cette activité de programme permet la négociation et la mise en œuvre d'ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Elle aide également à clarifier les relations conventionnelles établies entre la Couronne et les Premières nations, à mieux définir les droits de propriété, de gestion et d'utilisation des terres et des ressources et à assurer la prise en compte des intérêts des Inuit dans les décisions stratégiques du gouvernement fédéral.

Faits marquants

En 2010-2011, AINC continuera d'accélérer le règlement des revendications particulières dans le cadre de l'initiative La justice, enfin. Les revendications particulières sont des griefs présentés par les Premières nations et concernent l'acquittement des obligations du gouvernement du Canada en vertu des traités historiques ou la façon dont la Couronne a géré les fonds ou autres biens des Premières nations. Élaborée de concert avec l'Assemblée des Premières Nations, cette initiative a pour but d'améliorer les perspectives sociales et économiques des Premières nations et des collectivités locales, d'instaurer un climat propice aux investissements et de renforcer les gouvernements des Premières nations.

Au cours de 2010-2011, le Ministère s'efforcera d'intensifier ses rapports avec les Autochtones en consolidant les relations fondées sur les traités historiques et en réitérant son engagement à conclure des ententes sur l'autonomie gouvernementale et sur le règlement des revendications. Il donnera la priorité aux mesures destinées à favoriser la négociation de l'autonomie gouvernementale et le règlement des revendications, notamment en redonnant un élan au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Étant donné le nombre de traités actuellement en négociation en Colombie-Britannique (les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique négocient en ce moment avec 60 % des Premières nations de la province) et compte tenu des outils de gouvernance et des instruments financiers que ces traités procureront aux collectivités des Premières nations, on s'attend à ce que cette initiative ouvre la voie à de formidables perspectives économiques dans les régions urbaines, rurales et nordiques, et ce, au profit des Premières nations et de tous les Canadiens.

De plus, AINC poursuivra la mise en œuvre du Plan d'action fédéral sur la consultation et l'accommodement des Autochtones. Il continuera donc à fournir aux ministères et aux organismes de la formation et des directives afin de les aider à respecter l'obligation légale de consulter et d'accommoder les groupes autochtones, au besoin. Il continuera également à améliorer ses systèmes et ses stratégies d'information de sorte que l'obligation de consulter s'intègre systématiquement aux activités ministérielles, aux processus de réglementation et aux conditions d'approbation des projets d'exploitation des ressources. Fidèle aux pratiques de saine gestion, le gouvernement du Canada continuera de faire participer les groupes autochtones à l'élaboration des politiques.

Puis, tout au long de l'année, le Ministère encouragera le recours à des processus multipartites officiels pour aborder les questions que les Inuit et le gouvernement fédéral auront désignées d'un commun accord. Entre autres, le Secrétariat des relations avec les Inuit continuera à entretenir de bonnes relations à l'échelle régionale, notamment en apportant son soutien à l'Accord sur l'éducation des Inuit, à la table ronde Katimajiit et aux travaux du Comité national de développement économique de l'Inuit Nunaat. Il continuera également à chercher des occasions de partenariat à l'interne ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux afin de mieux répondre aux besoins des Inuit, en améliorant notamment les capacités de gestion des Inuit en milieu urbain. Enfin, le Secrétariat tentera, par différents moyens, de mieux comprendre les principales préoccupations des Inuit et de faire connaître leur culture et leurs réalités à l'échelle du gouvernement fédéral.

Activité de programme : Le règlement des revendications

Cette activité de programme garantit aux groupes autochtones le versement de paiements autorisés à l'issue des négociations sur les revendications spéciales, particulières ou globales.

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués au règlement des revendications globales.

Faits marquants

En 2010-2011, AINC continuera de verser les paiements destinés aux collectivités des Premières nations et d'en assurer le suivi, tel qu'il est stipulé dans les ententes sur le règlement des revendications spéciales, particulières et globales. Voilà une bonne façon, pour le Canada, de s'acquitter des obligations énoncées dans les ententes négociées.

Résultat stratégique : Les gens

Bien-être des personnes et des familles au sein des Premières nations et des collectivités inuites

Les gens sont au coeur des activités du Ministère et sont essentiels à la réussite de ses activités et de ses programmes. Que ce soit dans le domaine de la gouvernance, de l'éducation, du développement social, de la gestion des affaires des particuliers, de l'exploitation durable des terres, de la réduction de l'écart économique ou de la réparation des séquelles laissées par les pensionnats indiens, le Ministère fait le nécessaire pour aider les gens à améliorer leur qualité de vie. Tous les programmes associés à ce résultat stratégique ont pour objectif de faire du Canada un pays qui se soucie du bien-être individuel et familial des Inuit et des membres des Premières nations.

Avantages pour les Canadiens

La vitalité et le dynamisme des collectivités autochtones contribuent à la réussite sociale et économique du Canada. En effet, en améliorant leur capacité à gérer leurs affaires internes, soit l'effectif des bandes, l'inscription ou les successions, les Premières nations s'initient à la saine gouvernance et à la responsabilisation. Du coup, cette mesure renforce la confiance des investisseurs, attire des partenariats économiques et rehausse les conditions de vie des Premières nations. La hausse du taux de réussite scolaire a aussi un effet positif sur le bien-être individuel et collectif des Premières nations, sur leur participation au marché du travail, leur intégration sociale et leurs conditions socioéconomiques. Enfin, les services sociaux dispensés dans les collectivités confèrent autonomie et sécurité aux membres et aux familles des Premières nations.

Activités de programme: L'éducation

Cette activité de programme procure aux Inuit et aux membres des Premières nations les outils dont ils ont besoin pour atteindre des niveaux de réussite scolaire comparables à ceux des autres Canadiens. Les services d'enseignement primaire et secondaire dispensés dans le cadre des programmes d'éducation comprennent des services d'éducation spéciale, un programme d'aide aux études postsecondaires pour les Inuit et les Indiens inscrits, un appui aux centres culturels et éducatifs et un plan de réforme de l'éducation, qui s'appuie sur un programme de réussite scolaire et un programme de partenariats.

Les données tiennent compte principalement de la demande croissante dont font l'objet les programmes d'éducation et de l'augmentation des fonds alloués à la mise en œuvre de nouvelles mesures de responsabilisation et à la création de partenariats tripartites dans le domaine de l'éducation.

Faits marquants

L'amélioration des résultats scolaires contribue à un mieux-être individuel et collectif, favorise l'intégration sociale et conduit à de meilleures conditions socioéconomiques. C'est pourquoi le Ministère s'emploie à améliorer le rendement scolaire des élèves des Premières nations qui vivent dans les réserves. Il a d'ailleurs lancé en 2008 deux nouveaux programmes, le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations et le Programme des partenariats en éducation, afin d'appuyer sa réforme de l'éducation. Ces programmes instaurent les conditions propices à une amélioration à long terme du système d'éducation des Premières nations au moyen de projets qui favorisent la persévérance scolaire et le développement des capacités de lecture, d'écriture et de calcul. Le Programme de réussite scolaire, par exemple, permet de poursuivre la réforme amorcée par AINC grâce à l'instauration de plans de réussite scolaire, de techniques d'évaluation des apprentissages et de mesures du rendement. Dans le cadre du Programme des partenariats en éducation, AINC établira de nouveaux partenariats avec les Premières nations et les gouvernements provinciaux intéressés.

Le Ministère s'efforce également d'accroître le nombre d'élèves inuits et des Premières nations qui ont accès à des études postsecondaires et qui les mènent à terme.

Activité de programme : Le développement social

Cette activité de programme s'intéresse à la sécurité et au mieux-être des membres et des familles des Premières nations. Elle vise, en particulier, la prestation de services familiaux et communautaires et de services sociaux afin de satisfaire à la multitude des besoins essentiels ou spécialisés des personnes vivant dans les réserves.

Plus de renseignements sur les programmes sociaux d'AINC sont disponibles.

Les données tiennent compte de la demande croissante dont font l'objet les programmes de développement social et de la nouvelle répartition des fonds alloués au Programme pour la prévention de la violence familiale (budget de 2006) ainsi qu'aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations, conformément au Plan d'action économique du Canada.

Faits marquants

En 2010-2011, AINC poursuivra la réforme de ses programmes et politiques de développement social dans le but de promouvoir l'autonomie des membres et des familles des Premières nations. Il favorisera entre autres l'accès et le recours à des mesures de participation active, telles que la formation en dynamique de vie, afin de rendre le marché du travail plus accessible aux bénéficiaires de l'aide au revenu.

Pour assurer au mieux la sécurité des enfants et des familles des Premières nations, AINC attachera une importance cruciale à la prévention. Dans cette optique, il continuera de collaborer avec ses partenaires provinciaux et les Premières nations afin d'intégrer une dimension préventive aux services à l'enfance et à la famille. Il entend d'ailleurs faire adopter cette approche d'ici 2013 par les six administrations qui ne l'ont pas encore fait (c'est-à-dire le Yukon, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador), si le financement le permet.

De concert avec Santé Canada, AINC poursuivra la mise en application du principe de Jordan, conformément à la décision du gouvernement fédéral. Ce principe, qui place l'intérêt de l'enfant en priorité, permet d'assurer des soins appropriés aux enfants des Premières nations qui, en raison de multiples déficiences, doivent recourir à différents fournisseurs de services et, parallèlement, il veille à ce que ces soins ne soient ni retardés ni interrompus par un conflit de compétence.

Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers

Cette activité de programme met à la portée des membres, des collectivités et des gouvernements des Premières nations une série de programmes et de services liés à la gestion des affaires internes, soit l'inscription, l'effectif des bandes, les certificats de statut d'Indien et le versement des paiements prévus par les traités. C'est aussi dans le cadre de cette activité de programme que le Ministère supervise la création de nouvelles bandes, administre les successions des Premières nations et gère l'argent des particuliers et des bandes placé en fiducie dans le Trésor public. AINC s'acquitte également des responsabilités du gouvernement du Canada prévues à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et veille au respect des obligations fédérales découlant de la Convention et d'autres initiatives fédérales prises en lien avec les pensionnats indiens.

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Faits marquants

En 2010-2011, AINC poursuivra la distribution du nouveau certificat de statut d'Indien à l'échelle nationale. Ce nouveau certificat entièrement sécurisé permettra de protéger les programmes et les services contre la falsification de documents et le vol d'identité et assurera un accès plus rapide et plus efficace à de nombreux programmes et services dispensés par les gouvernements et le secteur privé. Il contribuera pour beaucoup au mieux-être des personnes et des familles et favorisera le resserrement des liens entre le gouvernement du Canada et les membres et organisations des Premières nations.

L'exécution des conditions, des obligations et des engagements prévus à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens se poursuivra au cours de la prochaine année. Abordant l'expérience des pensionnats indiens, la Convention est essentielle à la réconciliation entre le gouvernement du Canada, les Autochtones et la population canadienne.

Par ailleurs, AINC prendra des mesures pour assumer les responsabilités qui incombent au gouvernement dans l'arrêt McIvor. Cet arrêt stipule que certaines dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l'inscription sont inconstitutionnelles, car elles violent le principe d'égalité garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Pour se conformer à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada entend proposer une modification législative aux dispositions de la Loi qui portent sur l'inscription.

Résultat stratégique : Les terres

Les Premières nations et les Inuit tirent profit de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de façon durable.

Faisant fond sur les longues discussions tenues avec ses partenaires nationaux, le Ministère poursuivra la restructuration du régime de gestion des terres et la mise en œuvre de ses réformes législatives et réglementaires afin de mieux répondre aux objectifs établis dans le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. En 2010-2011, ce résultat stratégique sera principalement orienté vers trois grandes priorités : l'instauration, le renouvellement et l'expansion du régime de gestion des terres des Premières nations; l'acquisition, par les Premières nations, de la capacité de gérer les terres, les ressources et l'environnement; l'examen des questions que soulève la Loi sur les Indiens quant à la gestion des terres, des ressources et de l'environnement afin de promouvoir le développement économique et d'accélérer le processus d'ajout de terres aux réserves.

Avantages pour les Canadiens

La gestion durable des terres, des ressources et de l'environnement des Inuit et des Premières nations présente de nombreux avantages tant pour la santé et la sécurité des populations que sur le plan social, économique et environnemental. En effet, à mesure que les Premières nations assureront la gestion de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement, elles acquerront les compétences nécessaires pour tirer parti des débouchés économiques, et ce, avec une souplesse et une rapidité comparables à celles du secteur privé. En exerçant une administration responsable, le gouvernement fédéral préserve l'honneur de la Couronne, minimise ses responsabilités à l'égard de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement dans les réserves et contribue à la santé et à la sécurité des Premières nations. Enfin, l'ajout de terres aux réserves encourage les investissements, favorise le développement économique et permet aux collectivités des Premières nations d'accroître leur mieux-être social et économique.

Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

Cette activité de programme permet la mise en œuvre du régime de gestion des terres des Premières nations et de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.

Faits marquants

Les Premières nations qui souscrivent au régime de gestion des terres accèdent au plein pouvoir sur leurs terres de réserve et sont en droit d'instaurer leurs propres codes de gestion des terres, des ressources et de l'environnement de façon à stimuler le développement économique dans les réserves. Au cours des trois prochaines années, AINC s'est donné pour objectif de proposer le régime de gestion des terres à un plus grand nombre de Premières nations, sans pour autant négliger son appui aux collectivités qui ont déjà fait la transition. Afin de relever ce défi, il a comparé les coûts et les avantages que présente, pour le gouvernement du Canada et les Premières nations, la gestion des terres de réserve en vertu de la Loi sur les Indiens par rapport à ce qu'ils sont dans le cadre du régime de gestion des terres des Premières nations. À la lumière des résultats de cette étude, il établira un nouveau modèle de financement, en collaboration avec le Conseil consultatif des terres des Premières nations, le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières nations et les collectivités participantes.

Par ailleurs, en vertu de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, les Premières nations sont appelées à élaborer des codes de gestion des ressources pétrolières et gazières, à conclure des ententes de mise en œuvre avec leur gouvernement provincial et à tenir un vote communautaire pour déterminer si elles souhaitent assurer l'entière gestion de leurs réserves de pétrole et de gaz. Les collectivités qui souhaitent souscrire au régime de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations pourront présenter une demande en 2010-2011; les nouvelles adhésions se feront en avril 2011.

Activité de programme : Une administration fédérale responsable

Par cette activité de programme, le Ministère s'acquitte des obligations réglementaires et fiduciaires de la Couronne fédérale en ce qui a trait à la gestion des terres, des ressources et de l'environnement. Cette activité permet en outre aux Premières nations de parfaire leur capacité à exercer une meilleure gouvernance dans ces domaines.

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ainsi qu'aux activités annoncées dans le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Faits marquants

Le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves permet aux collectivités des Premières nations de mieux se préparer aux possibilités économiques qu'offrent les terres de réserve. Financé dans le contexte de la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, ce programme vise à accroître les compétences, les connaissances et la confiance des Premières nations, de sorte qu'elles adhèrent plus facilement au régime de gestion des terres. Au cours des trois prochaines années, le Ministère s'est donné pour objectif de mieux faire connaître le Programme, d'obtenir la participation de 20 nouvelles Premières nations chaque année et d'instaurer les conditions nécessaires à la reconnaissance professionnelle des gestionnaires des terres des Premières nations.

Élément essentiel d'une administration fédérale responsable, l'assainissement des lieux contaminés constitue également un volet important de la réponse du Ministère au rapport de la vérificatrice générale, déposé en novembre 2009. Ce rapport portait entre autres sur la gestion des terres et la protection de l'environnement dans les réserves. Au cours des trois prochaines années, AINC travaillera en collaboration avec Environnement Canada et les Premières nations afin d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie visant à recenser et à combler les lacunes qui subsistent dans la réglementation de l'environnement des réserves, tel que le recommande la vérificatrice générale. En plus d'améliorer la santé et la sécurité environnementales, ces activités faciliteront l'ajout de terres aux réserves et l'adoption du régime de gestion des terres des Premières nations. (Pour en savoir davantage sur les plans d'assainissement des lieux contaminés, voir la section consacrée au Plan d'action économique du Canada).

Au cours des deux prochaines années, les activités liées à la gestion des ressources pétrolières et gazières dans les réserves seront principalement axées sur la modernisation du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes afin d'assurer une saine administration des ressources et de faire rejaillir des retombées économiques sur les Premières nations.

Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources

Cette activité de programme porte sur l'ajout de terres aux réserves ainsi que sur la certification et le transfert des terres conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales particulières et globales.

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués à la mise en œuvre des ententes sur les droits fonciers issus des traités ainsi qu'aux activités annoncées dans le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Faits marquants

Cette activité de programme vise à définir de façon claire les droits et les intérêts sur les terres et les ressources des réserves et à permettre ainsi aux institutions financières et à d'autres investisseurs de s'associer aux Premières nations afin de profiter des débouchés économiques qui s'offrent dans les réserves.

AINC continuera d'améliorer le processus d'ajout de terres aux réserves en travaillant de pair avec les gouvernements des Premières nations et les provinces. Pour la première étape du processus (partie assumée par les Premières nations), le Ministère s'inspirera du manuel conçu en partenariat avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones. À la deuxième étape (partie assumée par les bureaux régionaux), il procédera à l'élaboration de normes de service raisonnables dont il assurera l'application à la troisième étape du processus (partie qui relève de l'administration centrale). De concert avec l'Assemblée des Premières Nations, le Ministère poursuivra par ailleurs son examen de la politique et du processus d'ajout de terres aux réserves et présentera des propositions d'amélioration.

Résultat stratégique : L'économie

Bien-être et prospérité économiques des Premières nations, des Inuit et des Métis

De concert avec les secteurs public et privé, le Ministère met en place des mesures destinées à accroître la participation et la contribution des Autochtones à l'économie canadienne. Grâce à des programmes d'investissement communautaire, de soutien à l'infrastructure, d'aide aux entreprises et de perfectionnement personnel, il fournit le financement et le soutien nécessaires aux entrepreneurs inuits, métis et des Premières nations ainsi qu'aux collectivités, entreprises et organisations financières autochtones afin qu'ils proposent des projets prometteurs. Faisant fond sur les longues discussions tenues avec ses différents partenaires, AINC procédera en 2010-2011 au renouvellement de ses programmes économiques destinés aux entreprises et aux collectivités autochtones de sorte qu'ils s'harmonisent avec le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Une fois renouvelés, les programmes assureront la participation des Autochtones à des activités économiques et des projets d'exploitation des terres qui sont sources de bien-être et de prospérité.

Avantages pour les Canadiens

Le développement économique axé sur les possibilités et sur les besoins du marché contribue à la viabilité des entreprises autochtones et à la création d'emplois durables. En retour, la recrudescence de l'emploi et la stimulation de l'esprit d'entreprise chez les Autochtones favorisent l'autonomie des populations autochtones, l'épanouissement de leurs collectivités et la croissance économique de l'ensemble du pays. La restructuration des programmes économiques présentera des avantages pour la population canadienne en ce sens qu'elle permettra une prestation plus rentable des services et qu'elle instaurera un milieu des affaires plus favorable à tous les Autochtones au pays. Qui plus est, la nouvelle série de programmes que le Ministère se propose d'instaurer permettra de définir les conditions ,les plans et les mécanismes de partenariat qui amèneront les Autochtones à débloquer et à utiliser leurs ressources pour le bien de tous les Canadiens. Les Autochtones auront ainsi la chance de contribuer à la prospérité du pays et d'en tirer quelque avantage. En outre, l'appui que le Ministère accorde aux Premières nations pour l'instauration et la gestion de leur infrastructure permet d'assurer que l'infrastructure de base sur laquelle reposent leur santé, leur sécurité et leur réussite économiques est aménagée et entretenue de façon adéquate.

Activité de programme : Le développement des entreprises individuelles et communautaires

Par cette activité de programme, le Ministère aide les futurs entrepreneurs autochtones à surmonter les obstacles qui les empêchent de participer à l'économie canadienne et de profiter de la prospérité du pays. En particulier, le Programme de développement des entreprises autochtones favorise la création d'entreprises viables et ouvre le milieu des affaires à la modernité. Grâce à ses activités et à son appui financier, il permet aux entrepreneurs et aux collectivités d'obtenir des renseignements, des conseils et du financement privé à tarif concurrentiel. Ce programme favorise également la réalisation de projets d'envergure en partenariat avec le secteur privé. C'est aussi par son entremise que les institutions financières qui appartiennent aux Autochtones ou qui sont contrôlées par eux consentent des prêts au développement et offrent des services-conseils aux entreprises autochtones.

Faits marquants

Cette activité de programme vise principalement à accroître le nombre d'entreprises appartenant à des Inuit, des Métis, des membres des Premières nations ou à leurs collectivités. En effet, lorsque le climat est propice aux affaires, les possibilités de croissance et de réussite des entreprises s'en trouvent améliorées. L'objectif est de porter à 8 % le pourcentage de travailleurs autonomes autochtones d'ici le 31 mars 2011. Pour y arriver, le Ministère continuera de miser sur la croissance des petites entreprises et de faciliter l'accès aux ressources financières grâce au Programme de développement des entreprises autochtones. De même, il continuera de travailler avec les institutions financières autochtones à améliorer les services assurés par les tiers prestataires et procédera à la restructuration du Programme afin de mieux répondre aux objectifs du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Le Programme de développement des entreprises autochtones contribue également à la modernisation du milieu des affaires et permet ainsi aux Autochtones et à leurs collectivités de participer à l'économie canadienne. Si les Autochtones avaient accès à d'autres solutions financières que celles, limitées, proposées par les prêteurs commerciaux et les marchés, ils pourraient profiter encore davantage de la prospérité économique du pays. C'est pourquoi de nouveaux programmes de financement seront accessibles aux moyennes et aux grandes entreprises, notamment l'Initiative de réserve pour pertes sur prêts et l'Initiative d'investissements dans les grands projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique.

Activité de programme : L'investissement communautaire

Cette activité de programme permet aux collectivités d'améliorer leur capacité à tirer parti des débouchés économiques, notamment grâce à cinq programmes : le Programme d'opportunités économiques pour les communautés, l'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail, la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le Programme de développement économique des communautés et le Programme de services de soutien aux communautés. Les activités et le financement prévus dans le cadre de ces programmes aident les collectivités à reconnaître et à exploiter leur potentiel économique, ce qui leur permet en retour de faire une utilisation plus judicieuse de leurs terres et de leurs ressources, de stimuler l'emploi à l'échelle communautaire, d'améliorer leur infrastructure économique, de promouvoir la création et l'expansion des entreprises locales, de multiplier les occasions d'affaires et de créer un environnement plus propice au développement économique communautaire.

Faits marquants

Grâce à un financement de base axé sur les projets, cette activité de programme aide les Inuit, les Premières nations et leurs collectivités à définir, évaluer, organiser et planifier efficacement leurs objectifs en matière de développement économique. Les principaux programmes d'investissement communautaire seront restructurés en 2010-2011, d'abord pour mieux répondre aux objectifs du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones mais aussi, à la lumière des évaluations et des vérifications, pour améliorer l'exécution des programmes et produire de meilleurs résultats. En plus d'assurer la prestation continue des programmes, le Ministère s'emploiera à instaurer de nouveaux modes d'élaboration et d'approbation des politiques et à préparer le terrain (systèmes administratifs, outils et formation) pour le lancement, en 2011-2012, de nouveaux programmes d'investissement communautaire.

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones prépare les entreprises à faire des affaires avec le secteur public, propose des activités de sensibilisation à l'approvisionnement auprès des Autochtones et incite les provinces et les territoires à conclure des marchés avec les entreprises autochtones. Le Ministère travaille actuellement à mettre au point une stratégie de mesure du rendement afin de pouvoir vérifier que, chaque année, près de 1 000 nouvelles entreprises autochtones participent à la Stratégie d'approvisionnement et s'inscrivent au répertoire des entreprises autochtones et que, en quatre ans, le nombre de marchés réservés aux entreprises autochtones a connu une hausse de 50 %.

Activité de programme : L'infrastructure communautaire

Cette activité de programme s'appuie entre autres sur le Programme d'immobilisations et d'entretien, qui procure aux Premières nations des fonds pour la construction et l'entretien des édifices et des infrastructures communautaires, y compris les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. D'autres formes d'aide peuvent être obtenues en présentant une demande au Fonds d'infrastructure pour les Premières nations.

Les données tiennent compte de la demande croissante dont font l'objet les programmes d'infrastructure et de la nouvelle répartition des fonds alloués au Programme d'infrastructure communautaire des Premières nations et aux activités annoncées dans le Plan d'action économique du Canada pour appuyer l'infrastructure des Premières nations.

Faits marquants

AINC adoptera plusieurs mesures cette année pour s'assurer que les infrastructures scolaires et les logements des Premières nations sont en bonne condition. Il s'inspirera des travaux menés récemment pour améliorer la façon dont il gère ses programmes et pour mieux se conformer aux directives concernant le financement des petits projets d'immobilisations et des dépenses de fonctionnement et d'entretien. Par ailleurs, il s'emploiera à moderniser les protocoles de communication et de gestion de l'information entre l'administration centrale et les bureaux régionaux ainsi qu'entre les bureaux régionaux et les collectivités des Premières nations.

Qui plus est, le Ministère proposera de nouvelles façons d'appuyer l'infrastructure publique dans les réserves (financement, construction, fonctionnement et entretien) et travaillera à mettre au point un régime de réglementation applicable à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées dans les réserves. (Pour plus de renseignements à ce sujet, voir la section consacrée au Plan d'action économique du Canada)

L'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations est une initiative d'une durée de deux ans qui vise à mettre en lumière les besoins des collectivités en matière d'infrastructure, à proposer des solutions économiques pour y remédier et à établir les prochaines priorités des programmes et des politiques. L'évaluation se terminera à l'automne 2010.

Dans le cadre du Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques, AINC établira un cadre de référence pour s'assurer que les différents secteurs travaillent ensemble, avec constance et efficacité, à la réalisation d'activités à court, moyen et long terme destinées à résoudre les problèmes de consommation énergétique des collectivités hors réseau.

Résultat stratégique : Le Nord

Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne santé, qualifiés et vivent au sein de collectivités prospères.

C'est l'Organisation des affaires du Nord qui s'acquitte des responsabilités constitutionnelles dont le gouvernement fédéral a héritées dans les trois territoires du Nord canadien. Cette organisation travaille en partenariat avec les gouvernements territoriaux, les groupes autochtones, les résidants non autochtones, le secteur privé et d'autres intervenants dans le but de remplir son rôle essentiel auprès des résidants du Nord et de tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada est déterminé à aider le Nord à réaliser son plein potentiel et à en faire une région saine et prospère au sein d'un pays fort et souverain. Pour faire de cette vision une réalité, il a mis en place la Stratégie pour le Nord, qui se fonde sur quatre priorités interdépendantes, toutes aussi importantes les unes que les autres.

Avantages pour les Canadiens

Le leadership dont le Ministère fait preuve en faisant progresser les activités dans le Nord rejaillit non seulement sur les résidants du Nord mais sur l'ensemble de la population canadienne. En effet, le travail qu'AINC accomplit en vue de poursuivre les quatre objectifs de la Stratégie pour le Nord – la souveraineté dans l'Arctique, le développement social et économique, l'environnement et la gouvernance dans le Nord – permet la réalisation d'initiatives axées sur la qualité de vie qui contribuent à améliorer la santé et le bien-être des personnes, des collectivités et de l'environnement et à bâtir un avenir plus prometteur pour les résidants du Nord et pour l'ensemble des Canadiens.

La Stratégie pour le Nord et les activités de programme du Ministère contribuent à construire la prospérité des résidants du Nord, à les mettre sur la voie de l'autonomie politique et à leur apporter d'autres avantages concrets, tels qu'une meilleure qualité de vie et des collectivités plus fortes. C'est aussi par leur entremise que le Ministère arrive à défendre les intérêts du Canada dans les régions circumpolaires, qu'il assure une exploitation durable des terres et des ressources du Nord et qu'il procure aux résidants du Nord et à tous les Canadiens, grâce à la recherche scientifique, un bagage de connaissances essentielles à la santé publique et au développement durable de la région.

Activité de programme : La gouvernance dans le Nord

Cette activité de programme a pour objectif de renforcer les gouvernements du Nord au profit des résidants de la région. Pour atteindre cet objectif, le Ministère transfère aux gouvernements territoriaux les responsabilités de type provincial liées à la gestion des terres et des ressources. Il met également en place des mécanismes intergouvernementaux efficaces, assure la gestion des dossiers stratégiques et encourage la coopération intergouvernementale sur les questions circumpolaires, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds destinés à appuyer les efforts du gouvernement du Nunavut pour améliorer sa gestion, ses pratiques et ses systèmes financiers.

Faits marquants

Le Ministère continuera de transférer aux gouvernements territoriaux les responsabilités de type provincial associées à la gestion des terres et des ressources. Ce processus exige la tenue de négociations, qui se déroulent en cinq étapes : le protocole d'entente, l'entente de principe, l'entente définitive, l'adoption d'une loi et la mise en œuvre. Dans le cas des Territoires du Nord-Ouest, les travaux qui seront menés en 2010-2011 consisteront à conclure une entente de principe, tout en favorisant la participation de tous les intervenants, et en particulier celle des groupes autochtones. Au Nunavut, les discussions porteront principalement sur les prochaines étapes à suivre maintenant que le protocole d'entente a été signé, le 5 septembre 2008. Le Ministère assurera également l'efficacité et la rentabilité des structures gouvernementales au moyen de lois, de politiques et de programmes, qui permettront notamment au gouvernement du Nunavut d'améliorer sa gestion financière et de se créer un réseau de collaborateurs.

Les priorités du Canada dans le Nord, qui sont énoncées dans la Stratégie pour le Nord et dans la Politique étrangère du Canada pour l'Arctique, seront appuyées par le Conseil de l'Arctique – le principal organe de collaboration circumpolaire – et par ses groupes de travail. Elles seront également prises en charge dans le cadre de relations et d'activités bilatérales mettant à partie des partenaires clés, dont la Russie, les États-Unis et la Norvège.

Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé

Cette activité de programme vise à améliorer la santé et le bien-être des résidants du Nord, notamment en subventionnant les services hospitaliers et médicaux dispensés aux Inuit et aux membres des Premières nations qui vivent dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Elle permet aussi le transport, à coût réduit, d'aliments nutritifs et d'autres articles essentiels vers les collectivités isolées du Nord. Enfin, elle appuie la recherche sur les agents contaminants et leurs effets sur la chaîne alimentaire de l'Arctique.

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués au programme Aliments-poste (des fonds supplémentaires ont été consentis en 2010-2011).

Faits marquants

Par l'entremise de ses programmes, AINC continuera de veiller à la santé et au bien-être des résidants et des collectivités du Nord. Par exemple, grâce à son Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, il continuera de surveiller les taux de contamination de la population et de la faune du Nord canadien, il entreprendra une évaluation quinquennale du mercure et des polluants organiques persistants dans le Nord et il partagera ses données et son expertise avec des organismes nationaux et internationaux, notamment dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (dirigé par le Conseil de l'Arctique) et du Plan de surveillance mondial prévu par la Convention de Stockholm.

De plus, le Ministère mettra au point une stratégie visant à permettre aux collectivités isolées du Nord d'obtenir, à prix plus abordable, des denrées nutritives périssables, des denrées non périssables et d'autres articles essentiels. En ce moment, ces collectivités ont accès à ce service grâce au programme Aliments-post, qui subventionne l'envoi de denrées nutritives et d'autres articles essentiels par l'intermédiaire de Postes Canada.

Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord

Par cette activité de programme, AINC s'attaque à l'exploitation durable et à la surveillance réglementaire des ressources naturelles du Nord, par exemple, les mines, les minéraux ainsi que les ressources pétrolières et gazières le long et au large des côtes. Dans l'intérêt de tous les Canadiens, et de celui des résidants du Nord en particulier, le Ministère s'emploie principalement à améliorer la gérance et la gestion des terres et des eaux.

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et à l'Année polaire internationale ainsi que des investissements prévus pour les activités de recherche dans l'Arctique (conformément au Plan d'action économique du Canada).

Faits marquants

La protection des terres et l'exploitation durable des ressources naturelles du Nord resteront une priorité en 2010-2011. Prenant acte des recommandations formulées dans le rapport de Neil McCrank, déposé en 2008,AINC travaillera à l'élaboration d'un plan d'action qui lui permettra d'améliorer encore davantage la réglementation dans le Nord. Il encouragera également les mesures destinées à stimuler les investissements dans la prospection pétrolière et gazière. Le renouvellement du Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, l'administration efficace du régime de redevances et l'instauration d'un système de suivi électronique des activités de prospection, accessible en ligne, auront tous pour effet d'appuyer l'exploitation durable des ressources minérales.

AINC continuera de s'attaquer aux sites contaminés du Nord, notamment en poursuivant les travaux aux mines Faro et Giant, deux des plus grands sites contaminés au Canada. Il procédera à d'importants travaux de décontamination dans le cadre de 30 projets réalisés un peu partout dans le Nord et prévoit d'ailleurs terminer l'assainissement de quatre sites d'ici le 31 mars 2011.

De plus en plus, le Ministère s'intéressera à la recherche scientifique dans le Nord. Le Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique, un des éléments du Plan d'action économique du Canada, assurera notamment le financement des installations de recherche actuelles et la poursuite des travaux menant à la création d'une station de recherche dans l'Extrême Arctique. Par ailleurs, dans le cadre du Programme d'adaptation aux changements climatiques, le Ministère s'inspirera des conclusions de l'étude sur la vulnérabilité et l'adaptation, menée en 2009-2010, pour mettre au point une approche en vue de s'assurer que tous ses plans, tous ses programmes et toutes ses politiques tiennent compte des effets du changement climatique et intègrent des stratégies d'adaptation.

Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral contribue à mieux faire connaître la situation des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain et leur donne la chance de participer en plus grand nombre à l'économie et à la société canadiennes. Pour ce faire, il compte sur la collaboration des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, des organisations autochtones et des dirigeants communautaires. Le Bureau participe également aux négociations avec les gouvernements provinciaux et les organisations nationales qui défendent les intérêts des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain, notamment le Congrès des peuples autochtones, le Ralliement national des Métis et les regroupements qui y sont affiliés. Il s'emploie également à resserrer les liens du gouvernement du Canada avec ces organisations et à coordonner la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Avantages pour les Canadiens

Au Canada, plus de la moitié (54 %) des Autochtones vivent en milieu urbain, et tout indique que ce pourcentage continuera à augmenter au cours des prochaines années. C'est pourquoi la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain aide les Autochtones à tirer le meilleur parti des possibilités économiques qu'offrent les grands centres urbains et à en faire profiter l'ensemble de l'économie canadienne. Par ailleurs, l'élaboration d'un registre d'inscription des Métis aidera la Couronne à s'acquitter de son obligation légale de consulter les communautés métisses titulaires de droits et assurera que les droits ancestraux des Métis sont enchâssés dans la structure de gouvernance du Canada, en tant qu'éléments essentiels d'une société juste, équitable et respectueuse. Le Bureau de l'interlocuteur fédéral travaillera aussi avec différents partenaires dans le but d'aider les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones en milieu urbain à atteindre leur plein épanouissement social et économique et ainsi bâtir une nation plus forte et plus ouverte.

Activité de programme : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été élaborée en 1997 afin de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. Elle vise à renforcer l'autonomie des Autochtones et à élargir les choix qui s'offrent à eux. La Stratégie a été renouvelée en 2007 et elle permet maintenant au gouvernement du Canada de travailler en partenariat avec les autres ordres de gouvernement, les organismes communautaires et les Autochtones afin de mettre sur pied des projets adaptés aux priorités locales. Elle lui permet aussi d'utiliser les fonds destinés aux Autochtones des principaux centres urbains pour mettre à profit des programmes provinciaux et municipaux dans le but de faire progresser les objectifs fédéraux, de résoudre efficacement les problèmes locaux et de mettre en valeur les possibilités communautaires.

Les données tiennent compte principalement de l'arrivée à échéance (en 2012-2013) du financement alloué à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Faits marquants

Les investissements qui seront effectués cette année dans le renforcement des capacités permettront aux Autochtones en milieu urbain d'avoir un meilleur accès à l'éducation, à la formation, à l'emploi et à des services de soutien social. Grâce au nouvel outil d'évaluation communautaire, il sera plus simple pour le Ministère de déterminer où mener des actions collectives afin de résoudre les problèmes plus rapidement. Les projets qui relèvent de la Stratégie visent trois grands objectifs, soit améliorer les connaissances pratiques, encourager la formation professionnelle, l'acquisition de compétences et l'entrepreneuriat, et venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones, le tout dans le but de rehausser le bien-être social et économique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain. En plus de coordonner les activités du Ministère avec les plans régionaux et les processus de planification communautaires, le Bureau de l'interlocuteur fédéral travaille à mettre en place des mesures qui aideront les collectivités à atteindre les objectifs du programme et à dresser des plans d'action concertés.

Enfin, la Stratégie permettra de mieux coordonner les activités fédérales à l'interne et de s'assurer qu'elles s'harmonisent avec celles des provinces et des municipalités. Il sera ainsi plus facile d'instaurer, à l'échelle régionale, des stratégies qui respectent les objectifs du gouvernement fédéral, répondent aux besoins des collectivités et sensibilisent l'opinion publique sur les problèmes des Autochtones en milieu urbain.

Activité de programme : Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral assume un rôle de soutien auprès des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits. Il les aide à trouver des façons concrètes de rehausser le profil socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve et d'accroître leur autonomie. Il les aide également à parfaire leurs capacités institutionnelles et professionnelles, de sorte qu'elles puissent établir de solides partenariats avec le gouvernement fédéral, les ministères provinciaux et le secteur privé.

Faits marquants

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral offre un soutien financier aux organisations de Métis et d'Indiens non inscrits qui y sont admissibles afin de les aider à améliorer leurs systèmes d'inscription, à rendre plus transparents leurs mécanismes financiers et électoraux et à entretenir de bons rapports politiques avec le gouvernement fédéral. De plus, il les aide à devenir des organisations viables qui expriment les préoccupations de leurs membres et à qui il incombe d'atteindre de bons résultats. Dans cette optique, le Bureau élaborera des critères d'admissibilité rigoureux et réalisera, en parallèle, des évaluations du risque. Il vérifiera en outre la responsabilité financière des organisations bénéficiaires afin de garantir l'atteinte de ses objectifs.

Activité de programme : La gestion des droits des Métis

Cette activité de programme a été créée en réponse à l'arrêt Powley, rendu en 2003. Dans ce jugement, la Cour suprême du Canada reconnaît aux Métis des droits ancestraux fondés sur l'article 35 de la Constitution. Conformément aux directives de la Cour suprême, le Ministère travaille à établir des mécanismes de vérification objective des listes de membres et d'exploitants métis, en collaboration avec des organisations autochtones sans but lucratif et à forte représentation métisse.

Faits marquants

En 2010-2011, cette activité de programme permettra d'améliorer la communication et les relations entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans le but de favoriser une meilleure compréhension des droits des Métis au pays et de suivre une approche plus cohérente. Le Bureau de l'interlocuteur fédéral procédera également à une analyse des tendances et à des sondages externes afin d'évaluer les progrès réalisés dans l'application des droits des Métis au pays. Grâce à des travaux de recherche fédérauxprovinciaux portant notamment sur les habitudes traditionnelles de récolte ou sur les systèmes d'inscription, il sera plus facile pour les gouvernements fédéral et provinciaux et pour les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits de s'entendre sur une conception commune.

Activité de programme : Les services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources qui sont administrés de manière à répondre aux besoins des programmes et à satisfaire à d'autres obligations propres à un ministère. Ces groupes de services touchent la gestion et la surveillance, les communications, le droit, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l'information, la technologie de l'information, les biens immobiliers, les services matériels, l'acquisition, les déplacements et d'autres services administratifs. Ils regroupent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non à un programme en particulier.

Les données tiennent compte principalement de la nouvelle répartition des fonds alloués aux règlements extrajudiciaires et à la modernisation de l'équipement informatique.

Faits marquants

Les services internes permettent au Ministère d'assurer l'efficacité de ses programmes et de ses services. Pour mieux répondre aux priorités ministérielles, AINC s'emploiera à améliorer l'efficacité de sa structure de gestion et à promouvoir l'excellence dans la gestion de ses ressources humaines. Les améliorations seront mesurées à partir des résultats de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion.

Afin d'améliorer l'efficacité de sa structure de gestion, AINC entend faire office de chef de file à l'échelle du gouvernement fédéral en intégrant les communications, la gestion des ressources humaines, la gestion de l'information, la technologie de l'information et d'autres composantes de gestion à ses processus de planification.

Pour atteindre l'excellence dans la gestion des ressources humaines et, du même coup, donner suite au sondage mené en 2008 auprès des fonctionnaires fédéraux, le Ministère instaurera un plan d'action axé sur trois éléments clés : encourager et renforcer le leadership; créer un milieu de travail sain; investir dans le perfectionnement professionnel.

Le Plan d'action économique du Canada

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, AINC a la responsabilité de gérer près de 687 millions de dollars au profit des Autochtones (sur un total de 1,4 milliard de dollars), 0,5 milliard de dollars en faveur des résidants du Nord ainsi que les investissements prévus au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Ces fonds seront investis sur une période de deux ans, soit en 2009-2010 et 2010-2011. Le Ministère a également été choisi pour diriger l'équipe fédérale chargée des questions autochtones et, à ce titre, il contribuera à une série d'initiatives annoncées dans le Plan d'action économique du Canada. Ces initiatives relèvent des quatre domaines suivants :

• l'infrastructure, notamment les systèmes d'approvisionnement en eau, les écoles, le logement et l'infrastructure de recherche dans l'Arctique;
• les services sociaux;
• l'assainissement des sites contaminés;
• l'exploitation des ressources.

Le total des dépenses prévues dans le Plan d'action économique du Canada pour les activités décrites ci-après peut accuser un écart en raison de l'arrondissement.

La Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique : Une meilleure connaissance des régions polaires du Canada

Par ce résultat stratégique, la Commission canadienne des affaires polaires aide le Canada à maintenir sa position de chef de file dans le domaine de la recherche circumpolaire et à recueillir une multitude d'information essentielle à l'élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires. Elle assure également aux chercheurs canadiens l'accès à une infrastructure et à un soutien logistique appropriés et coordonne la participation de tous les intervenants à l'élaboration d'une politique sur les sciences polaires qui appuiera et encadrera la recherche au Canada. Les chercheurs canadiens en sciences polaires forment une communauté dispersée et diversifiée qui travaille dans de petits instituts de recherche et accomplit une multitude d'activités. La Commission a donc pour rôle d'assurer la coordination des activités de recherche de façon à favoriser l'échange d'information et à accroître l'efficacité. Enfin, elle encourage et appuie les activités qui lui permettront d'assurer la relève dans le domaine des sciences polaires.

Activité de programme : La promotion de la recherche et la communication

Faits marquants

Le site Web et les publications de la Commission sont des outils indispensables pour transmettre les connaissances sur les régions polaires et fournir au gouvernement et à la population un accès facilité aux données scientifiques qui traitent des questions polaires. Ils assurent le relais entre les chercheurs et les utilisateurs, servent de porte d'accès aux connaissances les plus récentes et procurent aux jeunes chercheurs des occasions de publier leurs travaux.

Pour préserver l'héritage de l'Année polaire internationale, la Commission apportera son appui aux travaux de l'Association of Early Polar Career Scientists et mettra sur pied une nouvelle organisation qui réunira les exploitants et les gestionnaires des installations de recherche dans le Nord.

Enfin, sur la scène internationale, la Commission portera publiquement les intérêts et les préoccupations du Canada en matière de recherche polaire et recueillera de l'information au cours des activités, des réunions et des congrès auxquels elle participera (par exemple, le Forum sur la recherche nordique de 2010, la Conférence scientifique d'Oslo de 2010 sur l'Année polaire internationale, le Comité international pour les sciences arctiques, le Comité scientifique pour les recherches antarctiques et l'Université de l'Arctique). Elle travaillera également à rendre l'Antarctique plus accessible aux chercheurs canadiens au moyen d'accords bilatéraux conclus avec d'autres nations.

Avantages pour les Canadiens

Le Canada aura accès à toute la gamme de renseignements dont il a besoin pour élaborer des politiques, des travaux et des programmes de recherche efficaces dans les régions polaires. La population canadienne aura ainsi une meilleure compréhension du Nord et, en particulier, des importants défis auxquels cette région doit faire face : le changement climatique, l'environnement, le développement durable, la souveraineté et les questions sociales. Par ailleurs, la collaboration internationale aux programmes et aux projets de recherche en sciences polaires permettra une compréhension plus juste des défis qui pèsent sur les régions polaires et contribuera à créer un environnement plus propre et plus sain. De même, les percées technologiques ouvriront la voie à la croissance et au développement économique.Au bout du compte, le Canada sera en bonne position pour défendre son titre de chef de file parmi les nations circumpolaires grâce à l'œuvre d'une nouvelle génération de chercheurs déterminée à maintenir les normes élevées fixées par les chercheurs canadiens d'hier et d'aujourd'hui.

Troisième section - Renseignements supplémentaires

Liste des tableaux

Les tableaux suivants peuvent être consultés dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Programmes de paiements de transfert
• Achats écologiques
• Vérifications internes et évaluations
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Initiatives horizontales
  • Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
  • Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
  • Soutien en santé
  • Année polaire internationale
  • Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Autres sources d'information

Affaires indiennes et du Nord Canada
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Site Web : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel: webmaster@ainc-inac.gc.ca

Distribution des publications et demandes de renseignements statistiques et généraux
Téléphone : 1 800 567-9604 (sans frais)
Téléscripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819 997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819 953-1160

Commission canadienne des affaires polaires
Édifice Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : 613 943-8605
Téléphone sans frais : 1 888 POLAR01(1 888 765-2701)
Site Web : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca

¹ Pour obtenir une description des activités de programme, veuillez consulter le Budget principal des dépenses.

² Le principe de Jordan veille à ce que les gouvernements fédéral et provinciaux travaillent en collaboration afin de fournir des soins appropriés aux enfants des Premières nations qui, en raison de multiples déficiences, doivent recourir à différents fournisseurs de services.

³ Lorsque l'Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée, AINC lui a transféré tous les programmes liés à l'économie du Nord. C'est ce qui explique qu'il n'y ait ni ressource ni activité associée à cette activité de programme en 2010-2011.