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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada
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Section III : Renseignements supplémentaires
Tableaux supplémentaires
Les tableaux suivants sont fournis dans la version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2010‑2011 et peuvent être consultés dans le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/index-fra.asp.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Initiatives horizontales
- Vérifications et évaluations internes
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Stratégie de développement durable
[1]. Ce montant comprend les postes législatifs qui ne sont pas indiqués dans le budget principal des dépenses comme le paiement d'éléments de passif virés antérieurement aux revenus, la perte de change nette, la dépense du produit de la vente des biens excédentaires de la Couronne, les paiements effectués aux termes de la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et les remboursements de montants crédités aux revenus au cours des exercices antérieurs.
[2]. Conformément aux commentaires reçus du Conseil du Trésor lors de l'élaboration de l'AAP du Ministère, les activités des Programmes de paiements de transfert et d'impôt et Trésorerie et affaires financières concordent avec tous les résultats du gouvernement.
[3]. L'exercice 2009‑2010 comprend une avance de 12 milliards de dollars à la Banque de développement du Canada (BDC) relativement à la Facilité canadienne de crédit garanti.
[4]. Les frais de la dette publique intégrés aux prévisions et aux dépenses prévues augmentent chaque année sous l'effet d'une hausse des niveaux prévus de la dette.
