ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

Pipelines et lignes de transport d'électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l'environnement et à assurer l'existence de marchés énergétiques efficients.

Les deux principales activités de programme de l'ONÉ, soit la réglementation de l'énergie et la diffusion d'information sur l'énergie, sont renforcées par une troisième, les services internes. Les prochaines sections présentent les activités de programme de façon détaillée et précisent les résultats escomptés et les ressources financières et autres exigées pour chacun.

Le système de mesure de l'ONÉ est constitué de normes de prestation ou d'échéanciers pour les principaux services. L'atteinte avec régularité des objectifs en ce qui a trait aux normes de service et au maintien de la qualité des services illustre l'engagement de l'ONÉ à rendre ses processus réglementaires efficients et efficaces. Le lecteur trouvera de plus amples renseignements sur le plan stratégique et les normes de services de l'Office sur le site Web de l'ONÉ (http://www.neb-one.gc.ca).

2.2 Activité de programme – Réglementation de l'énergie

Résultats attendus de l'activité de programme
Les installations et les activités réglementées par l'ONÉ sont sûres et sécuritaires. La protection de l'environnement est assurée pendant le cycle de vie complet des installations et toute la durée des activités réglementées par l'ONÉ. Les Canadiens et Canadiennes profitent d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients. Les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l'ONÉ sont respectés.
Indicateurs de rendement			Objectifs
Sociétés ayant des systèmes et programmes de gestion satisfaisants et efficaces pour la sécurité, l'intégrité et l'environnement			Toutes les sociétés réglementées par l'ONÉ ont mis en place des systèmes et des programmes de sécurité et d'intégrité ainsi que de protection de l'environnement.
Pourcentage des activités d'assurance de la conformité achevées			Toutes les activités d'assurance de la conformité ont été complétées.
Processus de l'Office au titre de la réglementation efficaces, efficients et mesurables			Toutes les normes de services de l'ONÉ pour les fonctions prévues au titre de la réglementation sont atteintes (on peut consulter les normes de service dans le site Internet de l'ONÉ au http://www.neb-one.gc.ca sous la rubrique Au sujet de l'Office et de sa gouvernance.)
Pourcentage des vérifications au titre de la réglementation financière prévues et menées à terme			Toutes les vérifications au titre de la réglementation financière prévues ont été réalisées.
Parties prenantes satisfaites des processus de l'Office, de l'information fournie et de leur interaction avec lui			Dans une proportion de 80 %, les parties prenantes sont satisfaites des processus de l'Office, de l'information fournie et de leur interaction avec lui.
Ressources financières (en millions de dollars)			Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011	2011-2012	2012-2013	2010-2011	2011-2012	2012-2013
23,9	22,9	21,4	178,24	178,24	178,24

Résumé de l'activité de programme : Ce programme procure à la population canadienne, aux promoteurs de projets et aux autres organismes gouvernementaux une réglementation pour la construction et l'exploitation de lignes internationales de transport d'électricité et de lignes interprovinciales désignées, la construction et l'exploitation de pipelines internationaux et interprovinciaux, ainsi que les droits et les tarifs pipeliniers, les échanges énergétiques et, enfin, l'exploration et la mise en valeur de certaines zones pionnières et extracôtières. Les sociétés réglementées par l'Office enrichissent la population canadienne en transportant du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, et en exportant des hydrocarbures et de l'électricité. Le rôle de l'Office, à titre d'organisme de réglementation, est d'aider à mettre en place un cadre permettant l'exercice de ces activités de manière conforme à l'intérêt du public, ce qui englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes et consiste en un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l'évolution des valeurs et des préférences de la société.

Le programme de réglementation de l'énergie comporte deux activités secondaires :

• Élaboration de la réglementation de l'énergie – Ce programme définit les attentes pour les demandes et la mise en œuvre des décisions au titre de la réglementation. S'il souhaite rendre des décisions qui favorisent l'intérêt de la population canadienne et faire preuve d'un leadership souple, proactif et innovateur en matière de réglementation, l'ONÉ doit sans cesse moderniser, améliorer et faire connaître sa réglementation, ses outils de réglementation et de conformité, ses avis et ses processus. Les activités connexes sont l'établissement et le renouvellement de protocoles d'entente et de plans de travail, la prestation de services d'experts techniques et de la réglementation par l'entremise d'associations vouées aux normes, et la mise en commun des pratiques exemplaires.
• Mise en œuvre de la réglementation de l'énergie – Ce programme consiste à examiner et à traiter les demandes présentées en vertu des lois que l'Office administre. Il comprend des activités de surveillance de l'infrastructure et des marchés énergétiques et d'application de la réglementation pertinente. Ces responsabilités lui incombent aux termes de la Loi sur l'ONÉ, de la LOPC, de la LFH et du Code canadien du travail. Les services parallèles comprennent la participation des parties prenantes et les relations avec celles-ci, le suivi des plaintes des propriétaires fonciers et la recherche d'un règlement approprié des différends.

Points saillants de la planification : Afin d'atteindre les résultats attendus, l'ONÉ projette les activités suivantes :

Poursuivre l'instauration d'un cadre de réglementation clair et cohérent assorti des processus et des outils nécessaires pour remplir son mandat dans l'intérêt du public :

• En coordonnant les évaluations environnementales fédérales des installations et des activités qui, si elles sont approuvées, seront assujetties à la réglementation de l'ONÉ;
• En continuant à étendre son programme de participation du public afin de veiller à ce que les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l'ONÉ soient respectés;
• En veillant, lorsqu'il actualise ou élabore sa réglementation et ses documents d'orientation, à ce qu'ils soient modernes, axés sur les buts et efficaces;
• En s'assurant que ses processus en matière de conformité soient cohérents et harmonisés avec sa démarche de réglementation axée sur les buts;
• En veillant, dans ses méthodes d'examen des incidents et d'enquête, à ce que les causes principales des lacunes en matière de sécurité soient cernées et corrigées.

Améliorer le rendement des sociétés réglementées :

• En mesurant le rendement des sociétés réglementées dans le but de dégager des tendances et d'isoler les besoins en matière de règlementation.

Rendre des décisions en temps opportun, dans l'intérêt de la population canadienne :

• En amenant les parties prenantes à participer de manière efficace aux processus de l'ONÉ;
• En améliorant sans cesse ses processus d'approbation des demandes, notamment par l'utilisation accrue d'outils offerts sur Internet;
• En veillant à ce que les membres et le personnel de l'Office soient toujours à l'affût des enjeux courants et émergents dans les domaines liés à l'énergie et à la réglementation.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes : Cette activité de programme contribue à faire en sorte que la population canadienne bénéficie d'une infrastructure sûre, sécuritaire et viable au plan économique, construite et exploitée de manière à assurer la protection de l'environnement. L'Office joue un rôle dans l'avenir énergétique du Canada en mettant en place un cadre de réglementation qui assure un équilibre entre les dimensions économiques, environnementales et sociales des installations et des activités réglementées dans l'intérêt de la population. Ce cadre assure l'équité procédurale et la simplification des processus de réglementation et définit les attentes à l'égard de l'industrie par l'entremise d'une démarche axée sur les buts qui encourage la recherche de solutions innovatrices et efficientes. Le système de gestion de la qualité de l'ONÉ procure une base lui permettant de s'améliorer au fur et à mesure qu'il s'efforce d'atteindre ses résultats en matière de réglementation.

2.3 Activité de programme – Information sur l'énergie

Résultats attendus de l'activité de programme
Les Canadiens et Canadiennes profitent d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.
Indicateurs de rendement			Objectifs
Conseils et produits d'information de l'Office dans le secteur de l'énergie pertinents et livrés en temps opportun
Commentaires des clients internes et externes sur les produits découlant du programme d'information sur l'énergie obtenus au moyen de questionnaires remis au terme d'ateliers, de cartes commentaires dans des publications et d'entretiens avec des clients			Dans les commentaires fournis, 80 % des clients du programme d'information sur l'énergie jugent les produits utiles et pertinents.
Site Web de l'ONÉ qui renferme des renseignements pertinents et diffusés en temps opportun sur le marché de l'énergie			Le nombre de visites sur le site Web de l'Office aux fins de recherche de contenu a augmenté de 5 % par rapport à l'année précédente.
Ressources financières (en millions de dollars)			Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011	2011-2012	2012-2013	2010-2011	2011-2012	2012-2013
4,0	3,8	3,6	30,23	30,23	30,23

Résumé de l'activité de programme : Le programme d'information sur l'énergie de l'Office lui fournit et fournit à l'industrie, aux responsables des politiques et au public canadien des renseignements sur le secteur de l'énergie. L'information ainsi diffusée propose une perspective de l'offre et de la demande de produits énergétiques au Canada afin d'aider les responsables de politiques, l'industrie et le public dans leurs décisions relativement à l'infrastructure et aux marchés énergétiques.

Ce programme répond aux exigences de la Partie II de la Loi sur l'ONÉ, en informant les Canadiens et Canadiennes sur l'évolution des marchés énergétiques et les enjeux se rattachant au mandat de réglementation de l'Office, principalement dans les secteurs du gaz, du pétrole et de l'électricité, et aux exigences de la Partie VI de la Loi sur l'ONÉ, par la réalisation d'analyses du marché pour déterminer si les exportations sont faites à partir des surplus enregistrés une fois comblés les besoins de la population canadienne et si celle-ci a accès à une énergie à des prix équitables.

Points saillants de la planification : L'ONÉ fournira une information pertinente, neutre et crédible sur l'énergie:

• En continuant à élargir et en maintenant sa capacité à recueillir et à analyser des renseignements sur le marché énergétique;
• En fournissant aux Canadiens et Canadiennes une information objective, pertinente et livrée en temps opportun pour leur permettre de faire des choix éclairés en matière d'énergie durable;
• En facilitant l'accès à ses produits d'information sur le secteur de l'énergie aux parties prenantes de l'extérieur;
• En rendant les données historiques sur les zones pionnières facilement accessibles, tout en préservant leur intégrité (sous réserve de l'approbation du financement).

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes : Par sa diffusion de conseils et de renseignements sur l'énergie et sa surveillance du marché, l'Office contribue à l'efficience des marchés énergétiques canadiens et à la croissance économique du Canada, puisqu'il procure aux responsables de politiques, à l'industrie et au public canadien un accès à des connaissances approfondies et à des renseignements sur le marché de l'énergie, afin qu'ils puissent faire des choix éclairés entre les diverses possibilités qui s'offrent à eux. Ce programme consiste principalement à fournir aux Canadiens et Canadiennes une information objective, pertinente et livrée en temps opportun. Par sa surveillance des exportations d'énergie, l'Office s'assure que les consommateurs canadiens ont accès à l'énergie produite au pays à des conditions comparables à celles dont jouissent les acheteurs de l'étranger. Cette surveillance lui permet aussi de veiller au bon fonctionnement des marchés énergétiques.

2.4 Activité de programme – Services internes

Ressources financières (en millions de dollars)			Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011	2011-2012	2012-2013	2010-2011	2011-2012	2012-2013
24,6	23,7	22,2	184,13	184,13	184,13

Résumé de l'activité de programme : Les services internes rendent possible l'exécution du mandat de l'ONÉ, en fournissant, en gérant et en maintenant les services de soutien nécessaires, notamment la supervision et l'administration de l'application des lois et des règlements afférents. Ces services couvrent la gestion et la surveillance, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de la chaîne de sous-traitance, la gestion des installations et de l'actif, la gestion de l'information, la technologie de l'information, les services d'évaluation et les services de vérification interne.

Points saillants de la planification : Pour veiller à ce que l'ONÉ ait la capacité de remplir efficacement son mandat, il déploiera des efforts :

• En évaluant de manière proactive les besoins courants et émergents en ce qui a trait aux ressources (p. ex. humaines, financières, matérielles, technologiques et liées à l'information) et en y faisant face;
• En réalisant sa Stratégie des personnes afin de créer un environnement de travail favorable qui facilitera la productivité et la fidélisation de ses effectifs;
• En créant et en privilégiant des processus, des outils et des comportements susceptibles d'améliorer son rendement à titre d'organisation.

Les points saillants de l'activité de programme des services internes sont rattachés aux priorités de gestion de l'ONÉ, qui comprennent une intervention proactive en vue de déterminer les besoins de ressources humaines et de maintenir le personnel en poste, l'amélioration de ses systèmes de gestion de l'information et la mise au point d'outils pouvant améliorer son efficacité en tant qu'organisation.