ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

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Message du président et premier dirigeant

C'est avec plaisir que je présente ce Rapport sur les plans et les priorités à la population canadienne. Le mandat de l'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) est de rendre des décisions en matière d'énergie qui sont dans l'intérêt public. Pour remplir ce mandat, l'Office prend en considération les intérêts de l'ensemble des Canadiens et Canadiennes, qu'ils soient d'ordre économique, environnemental ou social.

Avant de prendre quelque décision que ce soit, l'Office se demande si le plan d'action envisagé contribue à l'intérêt public présent et futur. Au cours de la prochaine année, l'ONÉ sera appelé à rendre des décisions au titre de la réglementation sur de nombreuses demandes d'une grande importance touchant l'infrastructure énergétique, notamment sur le projet gazier Mackenzie et les projets pipeliniers Keystone XL et Groundbirch de TransCanada PipeLines. L'Office s'attend également à être saisi d'un nombre accru de contestations relatives aux droits et tarifs.

Le leadership dont fait preuve l'ONÉ pour les Canadiens et Canadiennes en matière de réglementation s'exprime aussi dans sa façon de traiter les enjeux difficiles auxquels il fait face. À titre d'exemple, il s'emploie actuellement à clarifier ses attentes envers le secteur qu'il règlemente relativement à la participation du public. Il s'affaire aussi à définir les attentes au titre de la réglementation sur des questions comme la cessation d'exploitation des pipelines et la remise en état des emprises, de même que sur les enjeux financiers qui en découlent. Au chapitre de la mise en valeur du potentiel gazier et pétrolier du Nord, l'Office, en partenariat avec les collectivités et les gouvernements locaux, met actuellement au point des processus de réglementation qui amélioreront sans cesse les résultats sur les plans environnementaux, sociaux et économiques. L'ONÉ poursuit son travail avec le Bureau de gestion des grands projets pour arriver à offrir à l'industrie un guichet unique efficace pour tous les processus fédéraux, sans que les projets négligent pour autant les volets sécurité et protection de l'environnement.

Le mandat de l'Office consiste également à assurer une surveillance des enjeux liés à la sécurité, à l'intégrité, à l'environnement et à l'aspect économique pendant le cycle de vie complet de toutes les installations qui sont soumises à sa réglementation. La confirmation, en 2009, de la compétence réglementaire de l'Office sur le réseau de l'Alberta de TransCanada s'est traduite par l'ajout de 23 500 km de pipelines et d'installations connexes à sa responsabilité.

L'ONÉ oriente son programme d'information sur l'énergie de manière à fournir à la population canadienne les renseignements dont elle a besoin pour prendre des décisions éclairées dans le domaine énergétique.

En ce début de nouvelle décennie, j'envisage, c'est avec plaisir de continuer à remplir, de manière active et efficace, le mandat qui nous est confié en matière énergétique au profit des Canadiens et Canadiennes.

Gaétan Caron
Président et premier dirigeant

Section I - Tour d'horizon de l'organisme

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'être

L'objectif premier de l'ONÉ consiste à réglementer les pipelines et les lignes de transport d'électricité ainsi que la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie, dans l'intérêt de la population canadienne.

Responsabilités

Créé par le Parlement du Canada en 1959, l'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente une partie du secteur énergétique au Canada. Son autorité s'étend à la construction et à l'exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d'une province, de même qu'aux droits et tarifs de transport s'y rapportant, et aux lignes internationales de transport d'électricité et aux lignes interprovinciales désignées. En outre, il règlemente les importations et les exportations de gaz naturel, les exportations de pétrole, de liquides de gaz naturel et d'électricité, de même que des travaux précis d'exploration pétrolière et gazière du Canada dans les régions pionnières, en particulier dans le Nord canadien et certaines zones extracôtières. L'ONÉ agit enfin comme source d'information sur les marchés canadiens de l'énergie. Il rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles.

La Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur l'ONÉ) définit les principales attributions de l'Office. Ce dernier exerce d'autres fonctions de réglementation, aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), en ce qui concerne l'exploration pétrolière et gazière et certaines activités menées dans les régions pionnières du Canada qui ne sont pas réglementées par d'autres instances en vertu d'un accord de gestion conjointe fédéral-provincial. De plus, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l'Office à titre d'agents de santé et de sécurité, aux fins de l'application de la Partie II du Code canadien du travail, dans le cas des installations relevant de l'Office.

La Loi sur l'ONÉ et la LOPC définissent les responsabilités de l'Office en matière de réglementation de la sécurité publique, de la sûreté et de la protection de l'environnement. En outre, l'ONÉ assure l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, suivant lesquelles ses attributions en matière d'environnement comprennent trois étapes distinctes : évaluer les effets environnementaux éventuels des projets, suivre et faire respecter les conditions d'approbation pendant et après la phase de construction et surveiller et réglementer les activités de façon continue, y compris la désactivation et la cessation d'exploitation des installations. En vertu de la Loi de 2002 sur la sécurité publique, l'ONÉ a un pouvoir légal en matière de sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d'électricité.

L'Office est un tribunal de réglementation indépendant guidé par les principes de justice naturelle et d'équité procédurale. C'est également un tribunal d'archives qui détient certains des pouvoirs d'une cour supérieure d'archives, notamment pour ce qui est de la comparution des témoins aux audiences et de leur interrogatoire sous serment, de la production et de l'examen des documents, de la mise en application de ses ordonnances et de l'inspection de propriétés foncières. Sauf en de rares exceptions, qui sont prévues dans la loi, les décisions de l'Office relatives à la réglementation et les motifs qui les accompagnent sont diffusés en tant que documents publics.

Résultat stratégique

Pour remplir son mandat, l'ONÉ s'efforce d'atteindre le résultat stratégique suivant :

Architecture des activités de programme

Pipelines et lignes de transport d'électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l'environnement et à assurer l'existence de marchés énergétiques efficients.

L'organigramme qui suit illustre le cadre de travail de l'ONÉ en ce qui a trait à ses programmes pour 2010-2011.

Une activité de programme consistant en des services internes vise également à soutenir le résultat stratégique et les activités connexes.

1.2 Sommaire de la planification

Le tableau ci-dessous renferme un résumé des dépenses prévues totales pour les trois prochains exercices.

Ressources financières et ressources humaines

	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Ressources financières (en millions de dollars)	52,2	50,4	47,2
Ressources humaines (équivalents temps plein)	392,6	392,6	392,6

 

Résultat stratégique : Pipelines et lignes de transport d'électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l'environnement et à assurer l'existence de marchés énergétiques efficients

Indicateurs de rendement	Objectifs
Fréquences des blessures invalidantes et des défaillances de pipelines	Aucune blessure invalidante ni défaillance de pipeline; évaluation reposant sur les incidents signalés et l'amélioration d'une année à l'autre
Fréquences des rejets importants dans l'environnement (rejet important = supérieur à 100 m3 d'hydrocarbures liquides)	Aucun rejet; évaluation reposant sur les incidents signalés et l'amélioration d'une année à l'autre
Marchés canadiens de l'énergie et du transport par pipeline qui fonctionnent bien	Capacité pipelinière suffisante en place, d'après les taux d'utilisation des pipelines; prix équivalents sur les marchés énergétiques canadiens et américains comparables; services fournis par les sociétés pipelinières aux expéditeurs répondant aux besoins de ces derniers

Activité de programme	Résultats prévus	Dépenses projetées 2009-10	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
			2010-11	2011-12	2012-13
Réglementation de l'énergie	Les installations et les activités réglementées par l'ONÉ sont sûres et sécuritaires. La protection de l'environnement est assurée pendant le cycle de vie complet des installations et toute la durée des activités réglementées par l'ONÉ. Les Canadiens et Canadiennes profitent d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients. Les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l'ONÉ sont respectés.	29,24	23,9	22,9	21,4	Croissance économique vigoureuse
Information sur l'énergie	Les Canadiens et Canadiennes profitent d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.	4,96	4,0	3,8	3,6
Total		34,2	27,9	26,7	25,0

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Priorités opérationnelles

Priorités	Type	Lien avec le résultat stratégique	Description
Fournir un cadre de réglementation clair et cohérent	Nouveau	R.S.-1	La présence d'un cadre de réglementation clair et cohérent assorti de processus et d'outils de soutien est primordiale à l'exécution du mandat de l'ONÉ et à sa contribution aux efforts de simplification de la réglementation du gouvernement du Canada. Pour concrétiser cette priorité, l'ONÉ continuera d'élargir son programme de participation du public afin de veiller à ce que les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l'ONÉ soient respectés. L'Office poursuivra son travail de modernisation, d'harmonisation et de rationalisation de sa règlementation et de ses activités, notamment par une coordination plus efficace des évaluations environnementales fédérales. Il réexaminera également ses méthodes d'examen des incidents et d'enquêtes, de manière à mieux cerner et corriger les causes principales des lacunes en matière de sécurité.
Améliorer le rendement des sociétés réglementées	Nouveau	R.S.-1	La capacité de l'ONÉ à influer sur les façons de faire des sociétés réglementées dans des facettes qui revêtent une grande importance pour le public (c.-à-d. la sécurité, l'environnement, la participation de la population, le volet financier, l'intégrité, la gestion des urgences, la sûreté, le commerce de l'énergie et la conservation des ressources) peut grandement contribuer à l'atteinte du résultat stratégique. Les efforts de l'Office consisteront principalement à mesurer le rendement des sociétés réglementées afin de dégager les tendances et les besoins en matière de règlementation.
Rendre des décisions relatives à la réglementation en temps opportun, dans l'intérêt de la population canadienne	Nouveau	R.S.-1	L'atteinte de ce résultat stratégique repose entièrement sur la capacité de l'Office à rendre des décisions au titre de la réglementation en temps opportun. Pour concrétiser cette priorité, l'ONÉ s'emploiera à favoriser davantage la participation des parties prenantes à ses processus. Il poursuivra ses efforts visant à parfaire ses mécanismes d'évaluation des demandes, notamment par une automatisation plus poussée et de nouvelles initiatives pour mieux coordonner les évaluations environnementales.
Fournir de l'information pertinente, neutre et crédible sur l'énergie	Nouveau	R.S.-1	Dans le cadre de son programme d'information sur l'énergie, l'ONÉ offre un large éventail de produits d'information sur le secteur de l'énergie aux Canadiens et Canadiennes, au gouvernement et à l'industrie elle-même. Pour satisfaire cette priorité, l'ONÉ continuera à élargir et à maintenir sa capacité à recueillir et à analyser des renseignements sur le marché énergétique. Il fournira à la population canadienne une information objective, pertinente et livrée en temps opportun pour lui permettre de faire des choix éclairés en matière d'énergie durable. L'Office facilitera également l'accès à ses produits d'information sur le secteur de l'énergie aux parties prenantes de l'extérieur, en fournissant notamment les données historiques sur les régions pionnières en format électronique (sous réserve de l'approbation du financement).

 

Priorités touchant la gestion

Priorités	Type	Lien avec le résultat stratégique	Description
Veiller à ce que l'ONÉ dispose de la capacité nécessaire pour s'acquitter de son mandat	Nouveau	R.S.-1	Afin de pouvoir remplir son mandat et d'améliorer son rendement organisationnel au cours de la prochaine période, l'ONÉ s'emploiera à gérer ses ressources efficacement, à offrir un environnement de travail agréable et à recourir à des processus, des outils et des comportements internes clairs et uniformes.

Analyse des risques

Afin de s'acquitter de ses responsabilités et de produire les résultats que les Canadiens et Canadiennes attendent, l'Office examine de manière proactive les tendances dans les domaines de l'économie, de l'environnement, de la sécurité et de la société.

De nombreux facteurs agissent sur les tendances émergentes en matière énergétique au Canada. Il s'agit du ralentissement de la croissance de la population et de la main-d'œuvre, la plus faible croissance économique, l'instauration de nouveaux programmes de gestion de la consommation et la plus grande sensibilisation à l'impact environnemental de la consommation d'énergie. La part des ressources non classiques de pétrole et de gaz dans l'approvisionnement énergétique devrait augmenter en raison, surtout, de la hausse des exportations de pétrole canadien provenant des sables bitumineux et de celle prévue de la production de gaz de réservoirs étanches et de gaz de schistes. La baisse du prix du pétrole et le resserrement des capitaux ont entraîné le report de projets de mise en valeur des sables bitumineux. L'accroissement de la commercialisation de ces ressources est fortement lié au rythme de la reprise économique mondiale, aux prix du pétrole ainsi qu'aux coûts de construction et aux exigences environnementales. On s'attend à ce que la capacité de production hydroélectrique et nucléaire augmente dans les années à venir et à ce que l'approvisionnement en électricité devienne plus vert.

En général, les Canadiens et Canadiennes peuvent s'attendre à des marchés de l'énergie qui fonctionnent bien, caractérisés par des prix favorisant un équilibre entre l'offre et la demande. Intégrés, les enjeux énergétiques, environnementaux et économiques continueront d'être des facteurs essentiels dans les décisions de l'ONÉ.

Des ressources énergétiques de plus en plus rares, éloignées ou difficiles d'accès et la technologie en évolution rapide contribuent à rendre les demandes d'approbation d'installations toujours plus complexes. Cette situation oblige l'Office à posséder des compétences encore plus grandes dans les divers domaines de la sécurité, de la sûreté et de l'environnement pour pouvoir continuer à exercer son leadership en matière de réglementation. L'ONÉ demeure extrêmement vigilant face à toute menace potentielle pour la sécurité du public et l'environnement, comme les blessures subies durant la construction des installations ou les déversements de pétrole.

En dépit de la diminution des demandes d'autorisation d'installations et d'infrastructures énergétiques en 2009-2010, l'ONÉ prévoit que ce nombre demeurera constant et élevé dans les années à venir, quoique constitué de demandes d'audiences touchant le volet financier et les droits. Tout en étant susceptibles de causer de nombreux litiges, ces deux derniers aspects demeurent critiques pour que l'industrie puisse savoir à quoi s'en tenir en termes de droits.

Les parties prenantes extérieures au secteur de l'énergie se disent de plus en plus inquiètes dans divers forums et auprès de diverses autorités. Ces préoccupations grandissantes concernant les effets des gaz à effet de serre et les contraintes du carbone contribuent à alimenter le débat sur les choix énergétiques au sein de la population. L'ONÉ est à l'écoute de ces parties prenantes, que ce soit par les commentaires qu'elles lui font parvenir directement ou par les documents soumis en preuve lors d'audiences qui se tiennent sur de grands projets d'infrastructure. Ces enjeux font alors partie des éléments que prend l'Office en considération quand il rend des décisions dans l'intérêt du public.

Tout en étant attentif à ces défis de société, l'Office poursuit ses efforts en vue de simplifier la réglementation, aussi bien en ce qui a trait à ses propres mécanismes qu'à ceux touchant d'autres organismes fédéraux. En réponse aux recommandations formulées dans le cadre de l'Initiative de consultation relative aux questions foncières, l'ONÉ se penche sur des sujets comme la cessation d'exploitation, la clarification des droits et des intérêts des propriétaires fonciers et l'engagement des sociétés à faire participer le public aux discussions sur la construction des infrastructures énergétiques proposées. L'ONÉ appuie le développement stratégique et responsable du secteur énergétique naissant dans le Nord et dans les régions extracôtières, en travaillant de manière proactive avec d'autres ministères et parties prenantes des gouvernements.

L'Office continue de soutenir la simplification de la réglementation en faisant profiter le Bureau de gestion des grands projets créé par le gouvernement du Canada de ses compétences techniques et réglementaires. Parmi les activités connexes, on note la recherche de substitution1 en vertu de la LCÉE, l'instauration du financement des participants afin de permettre des audiences sur les grands projets d'infrastructure favorisant la participation de la population et des efforts pour faire en sorte que l'État puisse se fier dans toute la mesure du possible sur les processus d'examen réglementaire et environnemental de l'ONÉ dans l'acquittement de ses obligations envers les groupes autochtones.

Profil des dépenses

L'attribution globale des ressources à l'ONÉ et la surveillance de ses frais sont deux fonctions qui relèvent du Parlement. L'Office recouvre environ 90 % de ses coûts auprès des sociétés qu'il réglemente. Les états financiers de l'ONÉ, ses prévisions de dépenses et ses résultats sont présentés au Comité de liaison sur le recouvrement des frais, une entité constituée des principales associations et sociétés œuvrant dans l'industrie, à l'occasion de réunions périodiques. L'ONÉ ne recouvre pas ses frais en ce qui a trait aux travaux qu'il mène dans le Nord et dans les zones pionnières non assujetties à un accord de gestion conjointe en vertu de la LOPC et de la LFH.

En 2007, le Conseil du Trésor a accordé provisoirement des fonds supplémentaires à l'ONÉ pour qu'il puisse suffire aux activités plus nombreuses de l'industrie de 2007 à 2010. En raison du besoin soutenu et constant de ressources pour répondre à la demande, l'ONÉ estime qu'il devra recevoir les fonds supplémentaires demandés de façon continue et, à cette fin, il soumettra une présentation au Conseil du Trésor en 2010.

En 2009, l'Office a pris en charge la réglementation du réseau de l'Alberta de TransCanada (NOVA Gas Transmission Ltd). En avril 2009, le Conseil du Trésor a autorisé l'ONÉ à augmenter son niveau de référence permanent et son niveau de recouvrement des frais afin qu'il dispose du financement nécessaire pour s'acquitter de son obligation de surveillance du réseau, en plus de rehausser les programmes du participation du grand public et des Autochtones.

L'ONÉ a jugé qu'il était nécessaire de protéger et de rendre accessible les données qui ont trait au mandat qui lui est confié en vertu de la LOPC et de la LFH, en ce qui a trait aux activités d'exploration et de production pétrolières et gazières dans le Nord canadien et dans les zones pionnières non assujetties à un accord de gestion conjointe2. L'ONÉ est la seule source de rapports et de données historiques géophysiques, géologiques et environnementales ainsi que sur le forage de puits pour ces zones pionnières. Les documents sur support papier et mylar, dont certains remontent aux années 1920, sont de plus en plus fragiles et sont difficiles d'accès pour les parties intéressées. Les renseignements qu'ils renferment sont fondamentaux pour les investissements en cours et à venir dans les secteurs pétrolier et gazier du Nord. En 2010, l'ONÉ s'adressera au gouvernement du Canada afin d' obtenir les fonds nécessaires pour transférer ces documents sur support numérique et les rendre ainsi accessibles sur Internet.

En 2009, l'Office a procédé à un examen approfondi de ses dépenses afin de s'assurer que les Canadiens et Canadiennes en ont pour leur argent avec ses programmes et ses services.

Le financement actuel de la capacité par le gouvernement fédéral pour le projet gazier Mackenzie prendra fin au terme de l'exercice 2009-2010. L'ONÉ procède en ce moment à un examen de ses priorités et de ses besoins de financement à l'égard de ce projet.

Tendance dans les dépenses

(en millions de dollars)	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Réglementation de l'énergie	29,24	23,9	22,9	21,4
Information sur l'énergie	4,96	4,0	3,8	3,6
Services internes	30,20	24,6	23,7	22,2
Total des dépenses prévues	64,4	52,5	50,4	47,2

Exercice	Réelles			Projetées	Prévues
	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses	44,5	43,8	50,4	64,4	52,5	50,4	47,2

Notes :

EF 2008-2009 : Ratification de la convention collective, y compris les indemnités spéciales

EF 2009-2010 : Comprend un supplément de 9,5 millions de dollars / 56 ÉTP approuvé par le CT en 2009 Comprend 504 000 $ pour le PGM - MC4

EF 2010-2011 : Comprend un supplément de 8 millions de dollars / 56 ÉTP approuvé par le CT en 2009 6,9 millions de dollars / 40 ÉTP approuvé par le CT en 2007 prenant fin le 31 mars 2010

EF 2011-2013 : La convention collective prend fin en novembre 2011
- Les indemnités spéciales couvrent la moitié de l'exercice 2011-2012
- Aucune indemnité spéciale n'est prévue pour 2012-2013

 

Postes votés et législatifs

Numéro de crédit ou poste législatif (L)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2009-2010 (en millions de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011 (en millions de dollars)
30	Dépenses de programme	39,4	46,2
(L)	Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés	5,0	6,3
Total	44,4	52,5