ARCHIVÉ - Office national de l’énergie
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Office national de l’énergie
La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis, C.P., députée
Ministre Ressources naturelles
Gaétan Caron
Président et premier dirigeant, Office national de l'énergie
Table des matières
MESSAGE DU PRÉSIDENT ET PREMIER DIRIGEANT
SECTION 1 - TOUR D'HORIZON DE L'ORGANISME
1.2 Sommaire de la planification
Ressources financières et ressources humaines
Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.2 Activité de programme – Réglementation de l'énergie
SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Message du président et premier dirigeant
C'est avec plaisir que je présente ce Rapport sur les plans et les priorités à la population canadienne. Le mandat de l'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) est de rendre des décisions en matière d'énergie qui sont dans l'intérêt public. Pour remplir ce mandat, l'Office prend en considération les intérêts de l'ensemble des Canadiens et Canadiennes, qu'ils soient d'ordre économique, environnemental ou social.
Avant de prendre quelque décision que ce soit, l'Office se demande si le plan d'action envisagé contribue à l'intérêt public présent et futur. Au cours de la prochaine année, l'ONÉ sera appelé à rendre des décisions au titre de la réglementation sur de nombreuses demandes d'une grande importance touchant l'infrastructure énergétique, notamment sur le projet gazier Mackenzie et les projets pipeliniers Keystone XL et Groundbirch de TransCanada PipeLines. L'Office s'attend également à être saisi d'un nombre accru de contestations relatives aux droits et tarifs.
Le leadership dont fait preuve l'ONÉ pour les Canadiens et Canadiennes en matière de réglementation s'exprime aussi dans sa façon de traiter les enjeux difficiles auxquels il fait face. À titre d'exemple, il s'emploie actuellement à clarifier ses attentes envers le secteur qu'il règlemente relativement à la participation du public. Il s'affaire aussi à définir les attentes au titre de la réglementation sur des questions comme la cessation d'exploitation des pipelines et la remise en état des emprises, de même que sur les enjeux financiers qui en découlent. Au chapitre de la mise en valeur du potentiel gazier et pétrolier du Nord, l'Office, en partenariat avec les collectivités et les gouvernements locaux, met actuellement au point des processus de réglementation qui amélioreront sans cesse les résultats sur les plans environnementaux, sociaux et économiques. L'ONÉ poursuit son travail avec le Bureau de gestion des grands projets pour arriver à offrir à l'industrie un guichet unique efficace pour tous les processus fédéraux, sans que les projets négligent pour autant les volets sécurité et protection de l'environnement.
Le mandat de l'Office consiste également à assurer une surveillance des enjeux liés à la sécurité, à l'intégrité, à l'environnement et à l'aspect économique pendant le cycle de vie complet de toutes les installations qui sont soumises à sa réglementation. La confirmation, en 2009, de la compétence réglementaire de l'Office sur le réseau de l'Alberta de TransCanada s'est traduite par l'ajout de 23 500 km de pipelines et d'installations connexes à sa responsabilité.
L'ONÉ oriente son programme d'information sur l'énergie de manière à fournir à la population canadienne les renseignements dont elle a besoin pour prendre des décisions éclairées dans le domaine énergétique.
En ce début de nouvelle décennie, j'envisage, c'est avec plaisir de continuer à remplir, de manière active et efficace, le mandat qui nous est confié en matière énergétique au profit des Canadiens et Canadiennes.
Gaétan Caron
Président et premier dirigeant
Section I - Tour d'horizon de l'organisme
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'être
| L'objectif premier de l'ONÉ consiste à réglementer les pipelines et les lignes de transport d'électricité ainsi que la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie, dans l'intérêt de la population canadienne. |
|---|
Responsabilités
Créé par le Parlement du Canada en 1959, l'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente une partie du secteur énergétique au Canada. Son autorité s'étend à la construction et à l'exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d'une province, de même qu'aux droits et tarifs de transport s'y rapportant, et aux lignes internationales de transport d'électricité et aux lignes interprovinciales désignées. En outre, il règlemente les importations et les exportations de gaz naturel, les exportations de pétrole, de liquides de gaz naturel et d'électricité, de même que des travaux précis d'exploration pétrolière et gazière du Canada dans les régions pionnières, en particulier dans le Nord canadien et certaines zones extracôtières. L'ONÉ agit enfin comme source d'information sur les marchés canadiens de l'énergie. Il rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles.
La Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur l'ONÉ) définit les principales attributions de l'Office. Ce dernier exerce d'autres fonctions de réglementation, aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), en ce qui concerne l'exploration pétrolière et gazière et certaines activités menées dans les régions pionnières du Canada qui ne sont pas réglementées par d'autres instances en vertu d'un accord de gestion conjointe fédéral-provincial. De plus, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l'Office à titre d'agents de santé et de sécurité, aux fins de l'application de la Partie II du Code canadien du travail, dans le cas des installations relevant de l'Office.
La Loi sur l'ONÉ et la LOPC définissent les responsabilités de l'Office en matière de réglementation de la sécurité publique, de la sûreté et de la protection de l'environnement. En outre, l'ONÉ assure l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, suivant lesquelles ses attributions en matière d'environnement comprennent trois étapes distinctes : évaluer les effets environnementaux éventuels des projets, suivre et faire respecter les conditions d'approbation pendant et après la phase de construction et surveiller et réglementer les activités de façon continue, y compris la désactivation et la cessation d'exploitation des installations. En vertu de la Loi de 2002 sur la sécurité publique, l'ONÉ a un pouvoir légal en matière de sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d'électricité.
L'Office est un tribunal de réglementation indépendant guidé par les principes de justice naturelle et d'équité procédurale. C'est également un tribunal d'archives qui détient certains des pouvoirs d'une cour supérieure d'archives, notamment pour ce qui est de la comparution des témoins aux audiences et de leur interrogatoire sous serment, de la production et de l'examen des documents, de la mise en application de ses ordonnances et de l'inspection de propriétés foncières. Sauf en de rares exceptions, qui sont prévues dans la loi, les décisions de l'Office relatives à la réglementation et les motifs qui les accompagnent sont diffusés en tant que documents publics.
Résultat stratégique
Pour remplir son mandat, l'ONÉ s'efforce d'atteindre le résultat stratégique suivant :
Architecture des activités de programme
| Pipelines et lignes de transport d'électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l'environnement et à assurer l'existence de marchés énergétiques efficients. |
|---|
L'organigramme qui suit illustre le cadre de travail de l'ONÉ en ce qui a trait à ses programmes pour 2010-2011.
Une activité de programme consistant en des services internes vise également à soutenir le résultat stratégique et les activités connexes.
1.2 Sommaire de la planification
Le tableau ci-dessous renferme un résumé des dépenses prévues totales pour les trois prochains exercices.
Ressources financières et ressources humaines
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 52,2 | 50,4 | 47,2 |
| Ressources humaines (équivalents temps plein) | 392,6 | 392,6 | 392,6 |
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Fréquences des blessures invalidantes et des défaillances de pipelines | Aucune blessure invalidante ni défaillance de pipeline; évaluation reposant sur les incidents signalés et l'amélioration d'une année à l'autre |
| Fréquences des rejets importants dans l'environnement (rejet important = supérieur à 100 m3 d'hydrocarbures liquides) | Aucun rejet; évaluation reposant sur les incidents signalés et l'amélioration d'une année à l'autre |
| Marchés canadiens de l'énergie et du transport par pipeline qui fonctionnent bien | Capacité pipelinière suffisante en place, d'après les taux d'utilisation des pipelines; prix équivalents sur les marchés énergétiques canadiens et américains comparables; services fournis par les sociétés pipelinières aux expéditeurs répondant aux besoins de ces derniers |
| Activité de programme | Résultats prévus | Dépenses projetées 2009-10 |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 | ||||
| Réglementation de l'énergie |
|
29,24 | 23,9 | 22,9 | 21,4 | Croissance économique vigoureuse |
| Information sur l'énergie |
|
4,96 | 4,0 | 3,8 | 3,6 | |
| Total | 34,2 | 27,9 | 26,7 | 25,0 | ||
Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
| Priorités | Type | Lien avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Fournir un cadre de réglementation clair et cohérent | Nouveau | R.S.-1 | La présence d'un cadre de réglementation clair et cohérent assorti de processus et d'outils de soutien est primordiale à l'exécution du mandat de l'ONÉ et à sa contribution aux efforts de simplification de la réglementation du gouvernement du Canada. Pour concrétiser cette priorité, l'ONÉ continuera d'élargir son programme de participation du public afin de veiller à ce que les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l'ONÉ soient respectés. L'Office poursuivra son travail de modernisation, d'harmonisation et de rationalisation de sa règlementation et de ses activités, notamment par une coordination plus efficace des évaluations environnementales fédérales. Il réexaminera également ses méthodes d'examen des incidents et d'enquêtes, de manière à mieux cerner et corriger les causes principales des lacunes en matière de sécurité. |
| Améliorer le rendement des sociétés réglementées | Nouveau | R.S.-1 | La capacité de l'ONÉ à influer sur les façons de faire des sociétés réglementées dans des facettes qui revêtent une grande importance pour le public (c.-à-d. la sécurité, l'environnement, la participation de la population, le volet financier, l'intégrité, la gestion des urgences, la sûreté, le commerce de l'énergie et la conservation des ressources) peut grandement contribuer à l'atteinte du résultat stratégique. Les efforts de l'Office consisteront principalement à mesurer le rendement des sociétés réglementées afin de dégager les tendances et les besoins en matière de règlementation. |
| Rendre des décisions relatives à la réglementation en temps opportun, dans l'intérêt de la population canadienne | Nouveau | R.S.-1 | L'atteinte de ce résultat stratégique repose entièrement sur la capacité de l'Office à rendre des décisions au titre de la réglementation en temps opportun. Pour concrétiser cette priorité, l'ONÉ s'emploiera à favoriser davantage la participation des parties prenantes à ses processus. Il poursuivra ses efforts visant à parfaire ses mécanismes d'évaluation des demandes, notamment par une automatisation plus poussée et de nouvelles initiatives pour mieux coordonner les évaluations environnementales. |
| Fournir de l'information pertinente, neutre et crédible sur l'énergie | Nouveau | R.S.-1 | Dans le cadre de son programme d'information sur l'énergie, l'ONÉ offre un large éventail de produits d'information sur le secteur de l'énergie aux Canadiens et Canadiennes, au gouvernement et à l'industrie elle-même. Pour satisfaire cette priorité, l'ONÉ continuera à élargir et à maintenir sa capacité à recueillir et à analyser des renseignements sur le marché énergétique. Il fournira à la population canadienne une information objective, pertinente et livrée en temps opportun pour lui permettre de faire des choix éclairés en matière d'énergie durable. L'Office facilitera également l'accès à ses produits d'information sur le secteur de l'énergie aux parties prenantes de l'extérieur, en fournissant notamment les données historiques sur les régions pionnières en format électronique (sous réserve de l'approbation du financement). |
| Priorités | Type | Lien avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Veiller à ce que l'ONÉ dispose de la capacité nécessaire pour s'acquitter de son mandat | Nouveau | R.S.-1 | Afin de pouvoir remplir son mandat et d'améliorer son rendement organisationnel au cours de la prochaine période, l'ONÉ s'emploiera à gérer ses ressources efficacement, à offrir un environnement de travail agréable et à recourir à des processus, des outils et des comportements internes clairs et uniformes. |
Analyse des risques
Afin de s'acquitter de ses responsabilités et de produire les résultats que les Canadiens et Canadiennes attendent, l'Office examine de manière proactive les tendances dans les domaines de l'économie, de l'environnement, de la sécurité et de la société.
De nombreux facteurs agissent sur les tendances émergentes en matière énergétique au Canada. Il s'agit du ralentissement de la croissance de la population et de la main-d'œuvre, la plus faible croissance économique, l'instauration de nouveaux programmes de gestion de la consommation et la plus grande sensibilisation à l'impact environnemental de la consommation d'énergie. La part des ressources non classiques de pétrole et de gaz dans l'approvisionnement énergétique devrait augmenter en raison, surtout, de la hausse des exportations de pétrole canadien provenant des sables bitumineux et de celle prévue de la production de gaz de réservoirs étanches et de gaz de schistes. La baisse du prix du pétrole et le resserrement des capitaux ont entraîné le report de projets de mise en valeur des sables bitumineux. L'accroissement de la commercialisation de ces ressources est fortement lié au rythme de la reprise économique mondiale, aux prix du pétrole ainsi qu'aux coûts de construction et aux exigences environnementales. On s'attend à ce que la capacité de production hydroélectrique et nucléaire augmente dans les années à venir et à ce que l'approvisionnement en électricité devienne plus vert.
En général, les Canadiens et Canadiennes peuvent s'attendre à des marchés de l'énergie qui fonctionnent bien, caractérisés par des prix favorisant un équilibre entre l'offre et la demande. Intégrés, les enjeux énergétiques, environnementaux et économiques continueront d'être des facteurs essentiels dans les décisions de l'ONÉ.
Des ressources énergétiques de plus en plus rares, éloignées ou difficiles d'accès et la technologie en évolution rapide contribuent à rendre les demandes d'approbation d'installations toujours plus complexes. Cette situation oblige l'Office à posséder des compétences encore plus grandes dans les divers domaines de la sécurité, de la sûreté et de l'environnement pour pouvoir continuer à exercer son leadership en matière de réglementation. L'ONÉ demeure extrêmement vigilant face à toute menace potentielle pour la sécurité du public et l'environnement, comme les blessures subies durant la construction des installations ou les déversements de pétrole.
En dépit de la diminution des demandes d'autorisation d'installations et d'infrastructures énergétiques en 2009-2010, l'ONÉ prévoit que ce nombre demeurera constant et élevé dans les années à venir, quoique constitué de demandes d'audiences touchant le volet financier et les droits. Tout en étant susceptibles de causer de nombreux litiges, ces deux derniers aspects demeurent critiques pour que l'industrie puisse savoir à quoi s'en tenir en termes de droits.
Les parties prenantes extérieures au secteur de l'énergie se disent de plus en plus inquiètes dans divers forums et auprès de diverses autorités. Ces préoccupations grandissantes concernant les effets des gaz à effet de serre et les contraintes du carbone contribuent à alimenter le débat sur les choix énergétiques au sein de la population. L'ONÉ est à l'écoute de ces parties prenantes, que ce soit par les commentaires qu'elles lui font parvenir directement ou par les documents soumis en preuve lors d'audiences qui se tiennent sur de grands projets d'infrastructure. Ces enjeux font alors partie des éléments que prend l'Office en considération quand il rend des décisions dans l'intérêt du public.
Tout en étant attentif à ces défis de société, l'Office poursuit ses efforts en vue de simplifier la réglementation, aussi bien en ce qui a trait à ses propres mécanismes qu'à ceux touchant d'autres organismes fédéraux. En réponse aux recommandations formulées dans le cadre de l'Initiative de consultation relative aux questions foncières, l'ONÉ se penche sur des sujets comme la cessation d'exploitation, la clarification des droits et des intérêts des propriétaires fonciers et l'engagement des sociétés à faire participer le public aux discussions sur la construction des infrastructures énergétiques proposées. L'ONÉ appuie le développement stratégique et responsable du secteur énergétique naissant dans le Nord et dans les régions extracôtières, en travaillant de manière proactive avec d'autres ministères et parties prenantes des gouvernements.
L'Office continue de soutenir la simplification de la réglementation en faisant profiter le Bureau de gestion des grands projets créé par le gouvernement du Canada de ses compétences techniques et réglementaires. Parmi les activités connexes, on note la recherche de substitution1 en vertu de la LCÉE, l'instauration du financement des participants afin de permettre des audiences sur les grands projets d'infrastructure favorisant la participation de la population et des efforts pour faire en sorte que l'État puisse se fier dans toute la mesure du possible sur les processus d'examen réglementaire et environnemental de l'ONÉ dans l'acquittement de ses obligations envers les groupes autochtones.
Profil des dépenses
L'attribution globale des ressources à l'ONÉ et la surveillance de ses frais sont deux fonctions qui relèvent du Parlement. L'Office recouvre environ 90 % de ses coûts auprès des sociétés qu'il réglemente. Les états financiers de l'ONÉ, ses prévisions de dépenses et ses résultats sont présentés au Comité de liaison sur le recouvrement des frais, une entité constituée des principales associations et sociétés œuvrant dans l'industrie, à l'occasion de réunions périodiques. L'ONÉ ne recouvre pas ses frais en ce qui a trait aux travaux qu'il mène dans le Nord et dans les zones pionnières non assujetties à un accord de gestion conjointe en vertu de la LOPC et de la LFH.
En 2007, le Conseil du Trésor a accordé provisoirement des fonds supplémentaires à l'ONÉ pour qu'il puisse suffire aux activités plus nombreuses de l'industrie de 2007 à 2010. En raison du besoin soutenu et constant de ressources pour répondre à la demande, l'ONÉ estime qu'il devra recevoir les fonds supplémentaires demandés de façon continue et, à cette fin, il soumettra une présentation au Conseil du Trésor en 2010.
En 2009, l'Office a pris en charge la réglementation du réseau de l'Alberta de TransCanada (NOVA Gas Transmission Ltd). En avril 2009, le Conseil du Trésor a autorisé l'ONÉ à augmenter son niveau de référence permanent et son niveau de recouvrement des frais afin qu'il dispose du financement nécessaire pour s'acquitter de son obligation de surveillance du réseau, en plus de rehausser les programmes du participation du grand public et des Autochtones.
L'ONÉ a jugé qu'il était nécessaire de protéger et de rendre accessible les données qui ont trait au mandat qui lui est confié en vertu de la LOPC et de la LFH, en ce qui a trait aux activités d'exploration et de production pétrolières et gazières dans le Nord canadien et dans les zones pionnières non assujetties à un accord de gestion conjointe2. L'ONÉ est la seule source de rapports et de données historiques géophysiques, géologiques et environnementales ainsi que sur le forage de puits pour ces zones pionnières. Les documents sur support papier et mylar, dont certains remontent aux années 1920, sont de plus en plus fragiles et sont difficiles d'accès pour les parties intéressées. Les renseignements qu'ils renferment sont fondamentaux pour les investissements en cours et à venir dans les secteurs pétrolier et gazier du Nord. En 2010, l'ONÉ s'adressera au gouvernement du Canada afin d' obtenir les fonds nécessaires pour transférer ces documents sur support numérique et les rendre ainsi accessibles sur Internet.
En 2009, l'Office a procédé à un examen approfondi de ses dépenses afin de s'assurer que les Canadiens et Canadiennes en ont pour leur argent avec ses programmes et ses services.
Le financement actuel de la capacité par le gouvernement fédéral pour le projet gazier Mackenzie prendra fin au terme de l'exercice 2009-2010. L'ONÉ procède en ce moment à un examen de ses priorités et de ses besoins de financement à l'égard de ce projet.
| (en millions de dollars) | Dépenses projetées 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Réglementation de l'énergie | 29,24 | 23,9 | 22,9 | 21,4 |
| Information sur l'énergie | 4,96 | 4,0 | 3,8 | 3,6 |
| Services internes | 30,20 | 24,6 | 23,7 | 22,2 |
| Total des dépenses prévues | 64,4 | 52,5 | 50,4 | 47,2 |
| Exercice | Réelles | Projetées | Prévues | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
| Dépenses | 44,5 | 43,8 | 50,4 | 64,4 | 52,5 | 50,4 | 47,2 |
Notes :
EF 2008-2009 : Ratification de la convention collective, y compris les indemnités spéciales
EF 2009-2010 : Comprend un supplément de 9,5 millions de dollars / 56 ÉTP approuvé par le CT en 2009 Comprend 504 000 $ pour le PGM - MC4
EF 2010-2011 : Comprend un supplément de 8 millions de dollars / 56 ÉTP approuvé par le CT en 2009 6,9 millions de dollars / 40 ÉTP approuvé par le CT en 2007 prenant fin le 31 mars 2010
EF 2011-2013 : La convention collective prend fin en novembre 2011
- Les indemnités spéciales couvrent la moitié de l'exercice 2011-2012
- Aucune indemnité spéciale n'est prévue pour 2012-2013
| Numéro de crédit ou poste législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2009-2010 (en millions de dollars) |
Budget principal des dépenses 2010-2011 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 30 | Dépenses de programme | 39,4 | 46,2 |
| (L) | Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 5,0 | 6,3 |
| Total | 44,4 | 52,5 |
Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1 Résultat stratégique
| Pipelines et lignes de transport d'électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l'environnement et à assurer l'existence de marchés énergétiques efficients. |
|---|
Les deux principales activités de programme de l'ONÉ, soit la réglementation de l'énergie et la diffusion d'information sur l'énergie, sont renforcées par une troisième, les services internes. Les prochaines sections présentent les activités de programme de façon détaillée et précisent les résultats escomptés et les ressources financières et autres exigées pour chacun.
Le système de mesure de l'ONÉ est constitué de normes de prestation ou d'échéanciers pour les principaux services. L'atteinte avec régularité des objectifs en ce qui a trait aux normes de service et au maintien de la qualité des services illustre l'engagement de l'ONÉ à rendre ses processus réglementaires efficients et efficaces. Le lecteur trouvera de plus amples renseignements sur le plan stratégique et les normes de services de l'Office sur le site Web de l'ONÉ (http://www.neb-one.gc.ca).
2.2 Activité de programme – Réglementation de l'énergie
| Résultats attendus de l'activité de programme | |||||
|
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| Indicateurs de rendement | Objectifs | ||||
| Sociétés ayant des systèmes et programmes de gestion satisfaisants et efficaces pour la sécurité, l'intégrité et l'environnement | Toutes les sociétés réglementées par l'ONÉ ont mis en place des systèmes et des programmes de sécurité et d'intégrité ainsi que de protection de l'environnement. | ||||
| Pourcentage des activités d'assurance de la conformité achevées | Toutes les activités d'assurance de la conformité ont été complétées. | ||||
| Processus de l'Office au titre de la réglementation efficaces, efficients et mesurables | Toutes les normes de services de l'ONÉ pour les fonctions prévues au titre de la réglementation sont atteintes (on peut consulter les normes de service dans le site Internet de l'ONÉ au http://www.neb-one.gc.ca sous la rubrique Au sujet de l'Office et de sa gouvernance.) | ||||
| Pourcentage des vérifications au titre de la réglementation financière prévues et menées à terme | Toutes les vérifications au titre de la réglementation financière prévues ont été réalisées. | ||||
| Parties prenantes satisfaites des processus de l'Office, de l'information fournie et de leur interaction avec lui | Dans une proportion de 80 %, les parties prenantes sont satisfaites des processus de l'Office, de l'information fournie et de leur interaction avec lui. | ||||
| Ressources financières (en millions de dollars) | Ressources humaines (ÉTP) | ||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 23,9 | 22,9 | 21,4 | 178,24 | 178,24 | 178,24 |
Résumé de l'activité de programme : Ce programme procure à la population canadienne, aux promoteurs de projets et aux autres organismes gouvernementaux une réglementation pour la construction et l'exploitation de lignes internationales de transport d'électricité et de lignes interprovinciales désignées, la construction et l'exploitation de pipelines internationaux et interprovinciaux, ainsi que les droits et les tarifs pipeliniers, les échanges énergétiques et, enfin, l'exploration et la mise en valeur de certaines zones pionnières et extracôtières. Les sociétés réglementées par l'Office enrichissent la population canadienne en transportant du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, et en exportant des hydrocarbures et de l'électricité. Le rôle de l'Office, à titre d'organisme de réglementation, est d'aider à mettre en place un cadre permettant l'exercice de ces activités de manière conforme à l'intérêt du public, ce qui englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes et consiste en un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l'évolution des valeurs et des préférences de la société.
Le programme de réglementation de l'énergie comporte deux activités secondaires :
- Élaboration de la réglementation de l'énergie – Ce programme définit les attentes pour les demandes et la mise en œuvre des décisions au titre de la réglementation. S'il souhaite rendre des décisions qui favorisent l'intérêt de la population canadienne et faire preuve d'un leadership souple, proactif et innovateur en matière de réglementation, l'ONÉ doit sans cesse moderniser, améliorer et faire connaître sa réglementation, ses outils de réglementation et de conformité, ses avis et ses processus. Les activités connexes sont l'établissement et le renouvellement de protocoles d'entente et de plans de travail, la prestation de services d'experts techniques et de la réglementation par l'entremise d'associations vouées aux normes, et la mise en commun des pratiques exemplaires.
- Mise en œuvre de la réglementation de l'énergie – Ce programme consiste à examiner et à traiter les demandes présentées en vertu des lois que l'Office administre. Il comprend des activités de surveillance de l'infrastructure et des marchés énergétiques et d'application de la réglementation pertinente. Ces responsabilités lui incombent aux termes de la Loi sur l'ONÉ, de la LOPC, de la LFH et du Code canadien du travail. Les services parallèles comprennent la participation des parties prenantes et les relations avec celles-ci, le suivi des plaintes des propriétaires fonciers et la recherche d'un règlement approprié des différends.
Points saillants de la planification : Afin d'atteindre les résultats attendus, l'ONÉ projette les activités suivantes :
Poursuivre l'instauration d'un cadre de réglementation clair et cohérent assorti des processus et des outils nécessaires pour remplir son mandat dans l'intérêt du public :
- En coordonnant les évaluations environnementales fédérales des installations et des activités qui, si elles sont approuvées, seront assujetties à la réglementation de l'ONÉ;
- En continuant à étendre son programme de participation du public afin de veiller à ce que les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l'ONÉ soient respectés;
- En veillant, lorsqu'il actualise ou élabore sa réglementation et ses documents d'orientation, à ce qu'ils soient modernes, axés sur les buts et efficaces;
- En s'assurant que ses processus en matière de conformité soient cohérents et harmonisés avec sa démarche de réglementation axée sur les buts;
- En veillant, dans ses méthodes d'examen des incidents et d'enquête, à ce que les causes principales des lacunes en matière de sécurité soient cernées et corrigées.
Améliorer le rendement des sociétés réglementées :
- En mesurant le rendement des sociétés réglementées dans le but de dégager des tendances et d'isoler les besoins en matière de règlementation.
Rendre des décisions en temps opportun, dans l'intérêt de la population canadienne :
- En amenant les parties prenantes à participer de manière efficace aux processus de l'ONÉ;
- En améliorant sans cesse ses processus d'approbation des demandes, notamment par l'utilisation accrue d'outils offerts sur Internet;
- En veillant à ce que les membres et le personnel de l'Office soient toujours à l'affût des enjeux courants et émergents dans les domaines liés à l'énergie et à la réglementation.
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes : Cette activité de programme contribue à faire en sorte que la population canadienne bénéficie d'une infrastructure sûre, sécuritaire et viable au plan économique, construite et exploitée de manière à assurer la protection de l'environnement. L'Office joue un rôle dans l'avenir énergétique du Canada en mettant en place un cadre de réglementation qui assure un équilibre entre les dimensions économiques, environnementales et sociales des installations et des activités réglementées dans l'intérêt de la population. Ce cadre assure l'équité procédurale et la simplification des processus de réglementation et définit les attentes à l'égard de l'industrie par l'entremise d'une démarche axée sur les buts qui encourage la recherche de solutions innovatrices et efficientes. Le système de gestion de la qualité de l'ONÉ procure une base lui permettant de s'améliorer au fur et à mesure qu'il s'efforce d'atteindre ses résultats en matière de réglementation.
2.3 Activité de programme – Information sur l'énergie
| Résultats attendus de l'activité de programme | |||||
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| Indicateurs de rendement | Objectifs | ||||
| Conseils et produits d'information de l'Office dans le secteur de l'énergie pertinents et livrés en temps opportun | |||||
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|
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|
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| Ressources financières (en millions de dollars) | Ressources humaines (ÉTP) | ||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 4,0 | 3,8 | 3,6 | 30,23 | 30,23 | 30,23 |
Résumé de l'activité de programme : Le programme d'information sur l'énergie de l'Office lui fournit et fournit à l'industrie, aux responsables des politiques et au public canadien des renseignements sur le secteur de l'énergie. L'information ainsi diffusée propose une perspective de l'offre et de la demande de produits énergétiques au Canada afin d'aider les responsables de politiques, l'industrie et le public dans leurs décisions relativement à l'infrastructure et aux marchés énergétiques.
Ce programme répond aux exigences de la Partie II de la Loi sur l'ONÉ, en informant les Canadiens et Canadiennes sur l'évolution des marchés énergétiques et les enjeux se rattachant au mandat de réglementation de l'Office, principalement dans les secteurs du gaz, du pétrole et de l'électricité, et aux exigences de la Partie VI de la Loi sur l'ONÉ, par la réalisation d'analyses du marché pour déterminer si les exportations sont faites à partir des surplus enregistrés une fois comblés les besoins de la population canadienne et si celle-ci a accès à une énergie à des prix équitables.
Points saillants de la planification : L'ONÉ fournira une information pertinente, neutre et crédible sur l'énergie:
- En continuant à élargir et en maintenant sa capacité à recueillir et à analyser des renseignements sur le marché énergétique;
- En fournissant aux Canadiens et Canadiennes une information objective, pertinente et livrée en temps opportun pour leur permettre de faire des choix éclairés en matière d'énergie durable;
- En facilitant l'accès à ses produits d'information sur le secteur de l'énergie aux parties prenantes de l'extérieur;
- En rendant les données historiques sur les zones pionnières facilement accessibles, tout en préservant leur intégrité (sous réserve de l'approbation du financement).
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes : Par sa diffusion de conseils et de renseignements sur l'énergie et sa surveillance du marché, l'Office contribue à l'efficience des marchés énergétiques canadiens et à la croissance économique du Canada, puisqu'il procure aux responsables de politiques, à l'industrie et au public canadien un accès à des connaissances approfondies et à des renseignements sur le marché de l'énergie, afin qu'ils puissent faire des choix éclairés entre les diverses possibilités qui s'offrent à eux. Ce programme consiste principalement à fournir aux Canadiens et Canadiennes une information objective, pertinente et livrée en temps opportun. Par sa surveillance des exportations d'énergie, l'Office s'assure que les consommateurs canadiens ont accès à l'énergie produite au pays à des conditions comparables à celles dont jouissent les acheteurs de l'étranger. Cette surveillance lui permet aussi de veiller au bon fonctionnement des marchés énergétiques.
2.4 Activité de programme – Services internes
| Ressources financières (en millions de dollars) | Ressources humaines (ÉTP) | ||||
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 24,6 | 23,7 | 22,2 | 184,13 | 184,13 | 184,13 |
Résumé de l'activité de programme : Les services internes rendent possible l'exécution du mandat de l'ONÉ, en fournissant, en gérant et en maintenant les services de soutien nécessaires, notamment la supervision et l'administration de l'application des lois et des règlements afférents. Ces services couvrent la gestion et la surveillance, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de la chaîne de sous-traitance, la gestion des installations et de l'actif, la gestion de l'information, la technologie de l'information, les services d'évaluation et les services de vérification interne.
Points saillants de la planification : Pour veiller à ce que l'ONÉ ait la capacité de remplir efficacement son mandat, il déploiera des efforts :
- En évaluant de manière proactive les besoins courants et émergents en ce qui a trait aux ressources (p. ex. humaines, financières, matérielles, technologiques et liées à l'information) et en y faisant face;
- En réalisant sa Stratégie des personnes afin de créer un environnement de travail favorable qui facilitera la productivité et la fidélisation de ses effectifs;
- En créant et en privilégiant des processus, des outils et des comportements susceptibles d'améliorer son rendement à titre d'organisation.
Les points saillants de l'activité de programme des services internes sont rattachés aux priorités de gestion de l'ONÉ, qui comprennent une intervention proactive en vue de déterminer les besoins de ressources humaines et de maintenir le personnel en poste, l'amélioration de ses systèmes de gestion de l'information et la mise au point d'outils pouvant améliorer son efficacité en tant qu'organisation.
Section III - Renseignements supplémentaires
3.1 Information financière
Tableau 1 - Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein
| (en millions de dollars) | Dépenses projetées 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Réglementation de l'énergie | 20,2 | 23,9 | 22,9 | 21,4 |
| Information sur l'énergie | 3,4 | 4,0 | 3,8 | 3,6 |
| Services internes | 20,8 | 24,6 | 23,7 | 22,2 |
| Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) | 44,4 | 52,5 | 50,4 | 47,2 |
| Total pour le budget principal | 44,4 | 52,5 | 50,4 | 47,2 |
| Budget supplémentaire des dépenses | 18,1 | |||
| Report du budget de fonctionnement | 1,9 | |||
| Total des dépenses prévues | 64,4 | 52,5 | 50,4 | 47,2 |
| Total des dépenses prévues | 64,4 | 52,5 | 50,4 | 47,2 |
| Moins : Revenus non disponibles | 63,4 | 54,45 | 52,0 | 49,3 |
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | 6,0 | 7,6 | 7,6 | 7,6 |
| Coût net des programmes | 7,0 | 5,65 | 6,0 | 5,48 |
| Équivalents temps plein | 347,6 | 392,6 | 392,6 | 392,6 |
En 2007, l'Office a reçu des fonds du Conseil du Trésor pour lui permettre de suffire aux activités plus nombreuses de l'industrie pour la période s'étendant de 2007 à 2010. En raison du besoin soutenu et constant de ressources pour répondre à la demande, l'ONÉ estime qu'il devra continuer de recevoir les fonds supplémentaires demandés et, à cette fin, il soumettra une présentation au Conseil du Trésor en 2010.
Tableau 2 - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| (en millions de dollars) | Dépenses projetées 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Réglementation de l'énergie | 29,24 | 23,9 | 22,9 | 21,4 |
| Information sur l'énergie | 4,96 | 4,0 | 3,8 | 3,6 |
| Services internes | 30,20 | 24,6 | 23,7 | 22,2 |
| Total des revenus non disponibles | 63,4 | 52,5 | 50,4 | 47,2 |
1 En vertu de la LCÉE, le ministre de l'Environnement peut autoriser qu'une audience de l'ONÉ se substitue à un examen par une commission ou une commission mixte créée aux termes de la LCÉE. Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente a validé une telle substitution dans son rapport de septembre 2004 intitulé « Réglementation intelligente : une stratégie réglementaire pour le Canada » comme un moyen viable de procurer à l'organisme de remplacement davantage de pouvoirs sur la conception et le processus plus large d'approbation réglementaire. Il peut arriver que la substitution rende les processus d'examen plus rapides et efficients, sans porter atteinte à la qualité des évaluations ni aux possibilités de participation offertes au public.
2 Le Nord et les zones pionnières non assujetties à un accord de gestion conjointe comprennent la zone extracôtière de la côte Ouest de la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest (sur la terre ferme et en mer), la mer de Beaufort, le Nunavut (sur la terre ferme et en mer), la zone extracôtière de l'Est de l'Arctique (baie de Baffin et détroit de Davis), la baie d'Hudson, le golfe du Saint-Laurent, la baie de Fundy et l'île de Sable.