ARCHIVÉ - Environnement Canada

1. Résultats stratégiques : 3. Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activités de programmes : 3.2 Changements climatiques et qualité de l'air

3. Nom du bénéficiaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds d'appui technologique au développement durable et Fonds de biocarburants ProGen

4. Date de début : Mars 2001

5. Date de fin : Juin 2015 pour le Fonds d'appui technologique au développement durable et septembre 2027 pour le Fonds de biocarburants ProGen

6. Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur les changements climatiques et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.

(En millions de dollars)

Programme	7. Financement total	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2010-2011	10. Financement prévu 2011-2012	11. Financement prévu 2012-2013
Remarques : * La part d'Environnement Canada représente la moitié du montant indiqué et l'autre moitié provient de Ressources naturelles Canada. ** Veuillez vous reporter aussi aux Programmes de paiements de transfert (PPT) pour la Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (TDDC) – Fonds de biocarburants ProGen.
Fonds d'appui technologique au développement durable	550,0*	550,0*	0,0	0,0	0,0
Fonds de biocarburants ProGen**	500,0*	66,3*	75,0*	50,0*	50,0*
Total	1 050,0*	616,3*	75,0*	50,0*	50,0*

12. Sommaire des plans annuels du récipiendaire :

Depuis juin 2009, le Fonds d'appui technologique au développement durable de Technologies du développement durable Canada a investi 425 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 1 milliard de dollars pour ces projets, sous forme de contributions provenant de partenaires des secteurs public et privé, fera passer la valeur totale des projets à 1,425 milliard de dollars. De ces contributions, environ 84 % proviendra du secteur privé. Selon Technologies du développement durable Canada, les projets que le Fonds d'appui technologique au développement durable a financés depuis 2002 peuvent réduire de 11 à 27 mégatonnes par année les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici la fin de 2015.

Chaque année, le Fonds d'appui technologique au développement durable affecte des fonds pour des projets approuvés et les dépense au fil du temps. Les affectations et les versements ont lieu sur des échéanciers séparés. Environ 100 millions de dollars par année devraient être affectés en 2009 et 2010. Les versements annuels devraient être de 50 à 60 millions de dollars en 2009, de 70 millions de dollars en 2010 et de 100 millions de dollars en 2011.

Les 66,3 millions de dollars du Fonds de biocarburants ProGen dans le tableau ci-dessus correspondent au montant transféré jusqu'à présent du gouvernement du Canada à la fondation. En 2010-2011, le Fonds de biocarburants ProGen prévoit verser 87,1 millions de dollars pour des projets approuvés. Ce montant proviendra des fonds transférés au Fonds de biocarburants ProGen au cours des années précédentes auxquels s'ajoutent les fonds transférés en 2010-2011.

Chaque année en novembre, Technologies du développement durable Canada publie un plan directeur qui décrit les plans de l'année en cours et fournit des prévisions pour l'année suivante pour le Fonds d'appui technologique au développement durable et le Fonds de biocarburants ProGen. Il comprend un plan de versement, les dépenses administratives prévues, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour des investissements, la stratégie opérationnelle et les attentes en matière de rendement. Habituellement en juillet-août, le ministre des Ressources naturelles dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de Technologies du développement durable Canada et le résumé du plan d'entreprise. (http://www.sdtc.ca/fr/news/Executive_Summary-2010.pdf)

13. Lien du site Web du bénéficiaire : www.sdtc.ca 

---

1. Résultats stratégiques : 3. Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activités de programmes : 3.2 Changements climatiques et qualité de l'air

3. Nom du bénéficiaire : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

4. Date de début : Budget 2000

5. Date de fin : À perpétuité

6. Description : La Fédération canadienne des municipalités (FCM), une organisation sans but lucratif, a bénéficié de 550 millions de dollars de la part du gouvernement du Canada pour l'établissement du Fonds municipal vert afin d'offrir un financement durable et à long terme aux gouvernements municipaux et à leurs partenaires. Le Fonds investit dans des plans, des études et des projets qui offrent les meilleurs exemples de leadership municipal en matière de développement durable et qui peuvent être répliqués dans d'autres collectivités canadiennes.

Le Fonds vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol à l'échelle locale ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les facteurs supplémentaires à considérer incluent le potentiel relatif aux bienfaits sur la société et sur l'économie.

En vertu de l'accord du Fonds, le gouvernement du Canada (représenté par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada) participe à la gouvernance de ce fonds renouvelable aux côtés de représentants issus des secteurs public et privé, y compris d'élus municipaux et d'experts techniques, par l'intermédiaire d'un comité d'examen par des pairs et d'un Conseil consultatif. Le conseil d'administration de la Fédération approuve des projets basés sur les recommandations du Conseil.

Depuis les débuts du Fonds, 194 927 615 $ ont été déboursés. Se reporter au tableau B1 du Rapport annuel du Fonds municipal vert 2008-2009 pour obtenir des renseignements détaillés, en consultant le site Web suivant : http://fmv.fcm.ca/fr/about_us/annual_reports/.

(En millions de dollars)

7. Financement total	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2010-2011	10. Financement prévu 2011-2012	11. Financement prévu 2012-2013
Remarque : * Environnement Canada et Ressources naturelles Canada ont chacun contribué pour un montant de 275,0 millions de dollars.
550,0*	550,0	0,0	0,0	0,0

12. Sommaire des plans annuels du récipiendaire :

Comme le stipule l'accord de financement entre le gouvernement du Canada et la Fédération, la Fédération devra soumettre un énoncé annuel de ses plans et de ses objectifs (EAPO) aux ministres de l'Environnement et des Ressources naturelles deux mois avant le début de l'exercice financier. Veuillez consulter le site Web suivant pour consulter tous les énoncés annuels des plans et des objectifs disponibles au public, http://fmv.fcm.ca/fr/about_us/annual_reports/.

13. Lien du site Web du bénéficiaire :

De plus amples renseignements concernant le Fonds municipal vert peuvent être consultés sur le site Web suivant : http://fmv.fcm.ca/fr/GMF/

---

1. Résultat stratégique : 1. L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activités de programmes : 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

3. Nom du bénéficiaire : Conservation de la nature Canada

4. Date de début : Le 1^er avril 2007

5. Date de fin : à perpétuité

6. Description : Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec Conservation de la nature Canada (CNC) grâce à une subvention dans le but d'appuyer le Programme de conservation des zones naturelles dont l'objectif est de faire l'acquisition et d'assurer la préservation de 200 000 hectares de terres écosensibles importantes au niveau écologique, à l'échelle nationale ou provinciale, pour les espèces en péril ou les oiseaux migrateurs, ou qui sont liées aux aires protégées existantes, comme les réserves nationales de faune et les parcs nationaux.
Conservation de la nature Canada acquiert et conserve des terres au moyen d'une des quatre méthodes suivantes : l'achat de terres, les dons de terres, les servitudes de conservation ou le délaissement des droits, et travaille pour assurer l'intendance à long terme des terres.
Ce programme de conservation est mené et géré par Conservation de la nature Canada, qui travaille en partenariat avec Canards Illimités Canada (CIC) et d'autres organismes de fiducie foncière. Afin de garantir que ce programme ciblera la conservation des sites ayant une plus haute priorité, Conservation de la nature Canada a établi un ensemble de zones prioritaires à l'aide d'un processus scientifique de planification de la conservation. On cible la préservation des terres dans ces zones. Depuis 2007, 336 propriétés couvrant environ 103 600 hectares ont été acquises, protégeant ainsi l'habitat de 74 espèces en péril et d'autres principaux éléments de biodiversité.

(En millions de dollars)

7. Financement total	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2010-2011	10. Financement prévu 2011-2012	11. Financement prévu 2012-2013
225.0	116.3	0.0	0.0	0.0

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Des renseignements sur Conservation de la nature Canada ainsi que son travail sont fournis dans le rapport annuel du bénéficiaire, accessible à l'adresse suivante : www.natureconservancy.ca.
Les plans annuels de travail sont préparés par Conservation de la nature Canada et sont approuvés par Environnement Canada. Ces plans soulignent les activités prioritaires choisies de manière stratégique que ciblera Conservation de la nature Canada au cours de l'année à venir, soit les aires naturelles, la préservation des terres, la planification de la conservation et l'intendance.
Conservation de la nature Canada travaille avec un réseau national d'écologistes et de conseillers scientifiques bénévoles à l'échelle locale pour aider à établir des priorités concernant le travail de conservation qui comprend la préparation des plans détaillés de conservation pour les régions naturelles du Canada. Cela aide à déterminer les paysages prioritaires sur lesquels Conservation de la nature Canada axera ses efforts de conservation. Les plans détaillés documentent également les sites qui, s'ils étaient conservés, assureraient la survie à long terme des espèces et des différents types de collectivités de l'écorégion.
Conservation de la nature Canada a maintenant presque terminé les plans détaillés de conservation pour chacune des écorégions du Sud du Canada; ils seront utilisés pour désigner les principales zones de conservation et fixer des objectifs quant à la quantité de terres qui doivent être conservées afin d'assurer la durabilité à long terme.
Un des résultats clés est que Conservation de la nature Canada cible de plus en plus la conservation de l'ensemble des paysages afin que celle-ci soit durable aux échelles qui conviennent aux besoins des espèces et de l'habitat.

13. Lien du site Internet du bénéficiaire : www.natureconservancy.ca.

---

1. Résultat stratégique : 2. La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat

2. Activité de programme : 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

3. Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA)

4. Date de mise en œuvre : Avril 2000

5. Date d'échéance : Mars 2011

6. Description : La FCSCA rehausse la capacité scientifique du Canada en finançant la production et la diffusion de connaissances relatives à des domaines d'importance nationale et stratégiquement pertinents, et ce, grâce à un soutien ciblé de l'excellence dans la recherche universitaire sur les sciences du climat et de l'atmosphère.
Depuis août 2008, la Fondation a investi plus de 115 millions de dollars dans la recherche universitaire en sciences du climat et de l'atmosphère, dans la mise sur pied de 24 réseaux de collaboration, de deux initiatives importantes et de 158 projets. Plusieurs réseaux sont reliés à des programmes de recherche internationaux et tous reposent sur la participation de multiples partenaires. Le soutien complémentaire (effet de levier) a doublé les ressources mises à la disposition de ces réseaux. La Fondation a accueilli, seule ou en collaboration, un certain nombre d'ateliers et de symposiums sur des thèmes comme les conditions climatiques extrêmes et le climat de l'Arctique; elle a également participé à l'établissement de bureaux internationaux de projet.

(En millions de dollars)

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2010-2011	10. Financement prévu 2011-2012	11. Financement prévu 2012-2013
110.0	60.0 (2000) 50.0 (2003)	0.0	0.0	0.0

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La Fondation n'a reçu aucun financement fédéral depuis le deuxième cycle de 2003. Si elle ne reçoit aucun fonds supplémentaire, son soutien à la recherche prendra fin en 2010-2011.

13. Lien au site du bénéficiaire : http://www.cfcas.org

---

1. Résultat stratégique: 1. L'environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures

2. Activité du programme : 1.3 écosystèmes durables

3. Nom du bénéficiaire : Clayoquot Biosphere Trust (CBT)

4. Date de mise en œuvre : Février 2000

5. Date d'échéance : à perpétuité

6. Description : Création d'un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT), la pierre angulaire de la réserve de la biosphère (UNESCO) de Clayoquot Sound. Le CBT utilisera les revenus du fonds de dotation pour appuyer la recherche au niveau local et l'éducation dans la région de la réserve de la biosphère.

(En millions de dollars)

7. Total des fonds affectés	8. Financement des années précédentes	9. Financement prévu 2010-2011	10. Financement prévu 2011-2012	11. Financement prévu 2012-2013
12.0	12.0 (2000)	0.0	0.0	0.0

12. Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Les projets prioritaires essentiels du CBT commencent au cours de cette période afin de soutenir les thèmes – Lier les gens et les endroits, Adopter la durabilité et une Biosphère. Il s'agit des programmes du Conseil jeunesse de la réserve de la biosphère, de l'initiative Aliments sains, des communautés en santé et l'établissement d'un centre de la biosphère de Clayoquot. Le CBT se servira des modestes budgets pour ces initiatives pluriannuelles en recherchant des subventions et des dons de particuliers, ainsi qu'en établissant des partenariats qui peuvent fournir des contributions financières ou en nature et réaliser des tâches de projets particulières.
Le CBT continuera de renforcer sa capacité de collecte et de développement de fonds pour combler la lacune entre les dépenses du budget planifiées et l'intérêt et le dividende annuels obtenus du fonds de dotation. La collecte de fonds se concentrera sur les projets prioritaires essentiels et un programme nommé évaluation de la santé de la collectivité. Une campagne ciblée sur les dons des sociétés sera mise en œuvre et le site Web de CBT sera amélioré pour permettre d'y verser des dons individuels.
Les comités consultatifs des bénévoles continueront de jouer un rôle important dans la programmation du CBT en fournissant de l'expertise technique et de la rétroaction continue. Quatre comités seront actifs durant cette période – Culture, éducation, Terrestre ainsi que Maritime et Aquatique – et le Comité de développement communautaire sera remplacé par un projet pilote commun. Un nouveau code de conduite pour les bénévoles du comité consultatif sera appliqué.
Le CBT va bientôt être soumis à un examen de l'UNESCO, en 2010, auquel participeront les membres et les dirigeants de la communauté de la réserve de la biosphère en assurant leur rétroaction sur le rendement et le profil jusqu'alors. CBT organisera une équipe pour l'examen de l'UNESCO et travaillera en collaboration en vue de réaliser l'examen et de produire les rapports nécessaires.
Des améliorations de l'espace de travail, la mise à niveau des technologies et des outils de communication, ainsi que la mise à jour des rôles et des responsabilités des employés du CBT sont prévus pour améliorer l'efficacité opérationnelle. Un nouveau code de conduite pour le personnel entrera en vigueur.

13. Lien au site du bénéficiaire : http://www.clayoquotbiosphere.org/ (en anglais seulement)