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Initiatives horizontales

1. Nom de l'initiative horizontale : Le Groupe canadien des observations de la Terre est un groupe de ministères fédéraux qui participent au Groupe international des observations de la Terre (GOT).

2. Nom du(des) minitère(s) responsable(s) : Environnement Canada est le ministère responsable par suite de la nomination du SMA du Service météorologique du Canada en tant que responsable du GOT.

3. Activité de programme du ministère responsable : 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

4. Date de début de l'initiative horizontale : Juillet 2003; même s'il n'existe aucuns fonds destinés à cette initiative, elle est financée à partir des services votés existants.

5. Date de fin de l'initiative horizontale : En cours

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Fourni par l'entremise des services votés et des contributions en nature des autres ministères fédéraux.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le GOT cherche à mettre en œuvre un Réseau mondial de systèmes d'observation de la Terre (GEOSS) pour permettre un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l'intention des décideurs de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et Ressources naturelles Canada pourront mieux prédire l'état futur de la planète Terre et avertir les citoyens concernant l'apparition des conditions dangereuses. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web du GOT : http://www.earthobservations.org/.

8. Résultat(s) partagé(s) :

  • Amélioration de l'accès aux données scientifiques tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socio-économiques canadiennes
  • Maximisation de l'efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d'observation de la Terre, tant à l'échelle nationale qu'internationale
  • Amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d'observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable

9. Structure(s) de gouvernance : La coordination est réalisée par l'entremise d'un comité de coordination interministériel au niveau de la direction générale.

10. Éléments principaux de la planification : Un comité au niveau du SMA est proposé pour fournir une orientation stratégique aux ministères en ce qui a trait à la question plus importante des normes et des politiques en matière de données ainsi que des principes relatifs au partage des données. Il s'agira d'un effort principal pour les ministères intéressés dans les observations de la Terre auquel ils devront contribuer par l'entremise du comité de coordination interministériel. Cette année, le GOT international sera axé sur l'établissement continu des réseaux sur la biodiversité et la surveillance du carbone. Dans le cas des efforts du GOT canadien, il y aura une concentration sur un partenariat avec les É.-U. quant aux sites de surveillance sur un banc d'essai dans le bassin des Grands Lacs, les Prairies et les Rocheuses pour obtenir une meilleure compréhension du cycle de l'eau et de meilleures prévisions des sécheresses, des inondations et de la qualité de l'eau.

11. Partenaire fédéral : Environnement Canada
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

a) Service météorologique du Canada

Financement non disponible

Salaire - 150 000 $
F et E – 75 000 $
S et C – 38 000 $
25 000 $ en nature

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

S.O.

a) Secteur des sciences de la Terre

Financement non disponible

Montant à déterminer

Voir le lien

b) Service canadien des forêts

Financement non disponible

Montant à déterminer

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

S.O.

a) Sciences et technologie

Financement non disponible

20 000 $
En nature à déterminer

Voir le lien

b) Administration et environnement du rétablissement agricole des Prairies

Financement non disponible

20 000 $
En nature à déterminer

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Agence spatiale canadienne
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

S.O.

a) Observations de la Terre

Financement non disponible

40 000 $
En nature à déterminer

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Ministère des Pêches et Océans
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

S.O.

a) Sciences et technologie

Financement non disponible

Montant à déterminer

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Santé Canada
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

S.O.

a) Radiations

Financement non disponible

Montant à déterminer

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Statistique Canada
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

S.O.

a) Agriculture

Financement non disponible

Montant à déterminer

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

S.O.

a) Environnement

Financement non disponible

Montant à déterminer

Voir le lien

 

16. Résultats attendus :

  • Projets et activités bilatéraux avec les É.-U., y compris des bancs d'essai et des projets de recherche internationaux.
  • Commentaires et positions du Canada coordonnés pour le Sommet ministériel du GOT international de 2010 en Chine.
  • Engagement des ministères du GCOT dans les problèmes de données et l'élaboration de politiques en matière d'observation de la Terre.

 

Financement total pour tous les partenaires fédéraux (du début à la fin)

Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2010–11

S.O.

Montant à déterminer

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Coordonnées :

Danielle Lacasse
Directrice générale, Direction générale de la politique des affaires
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
141, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1P 5J3
613-943-5532
Danielle.Lacasse@ec.gc.ca


1. Titre de l'initiative horizontale : Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs

2. Ministères responsables : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : 1.3 écosystèmes durables

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2005 (PAGL IV – ressources)

5. Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2010 (date d'expiration des ressources pour l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs de 2007-2010 et pour le Plan d'action des Grands Lacs 2005-2010 pour les secteurs préoccupants –PAGL IV)*

 

 

* Remarque : Le gouvernement du Canada entame des négociations avec le gouvernement des états-Unis afin de modifier l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs signé entre le Canada et les états-Unis. Les implications de ces négociations quant à un nouveau programme fédéral sont encore méconnues.

 

 

18. Coordonnées de la personne-ressource :
Linda Klaamas
Gestionnaire, Bureau de l'environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
416-739-5810


1. Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril.

2. Nom du(des) minitère(s) responsable(s) : Environnement Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

4. Date de début de l'initiative horizontale : 2000

5. Date de fin de l'initiative horizontale : En continu (Élimination graduelle de certaines ressources, prenant fin en 2011 2012.)

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : Ressources continues

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Cette initiative horizontale appuie l'élaboration et la mise en œuvre du Cadre national pour la conservation des espèces en péril et la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui est entrée en vigueur en juin 2004. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada sont les ministères et organismes responsables de la protection des espèces en péril qui relèvent de la compétence du fédéral. En 2000, ces trois ministères ont reçu des fonds du Conseil du Trésor pour la « mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel »; en 2003, pour la « mise en œuvre de la Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada »; et en 2007 pour « l'obtention de résultats en vertu de la Loi sur les espèces en péril ».

8. Résultat(s) partagé(s) :

  • Mise en œuvre de la LEP
  • Protection de nos espèces en péril
  • Protection de la biodiversité

9. Structure(s) de gouvernance :

  • Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) : ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune
  • Sous-ministres responsables de la faune canadienne
  • Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) : directeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la faune
  • Comité des sous ministres délégués (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada)
  • Comité des sous ministres adjoints (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada)
  • Comité des directeurs généraux des opérations (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et autres)

10. Éléments principaux de la planification :

  • En date de janvier 2010, 447 espèces sont inscrites à l'annexe 1 de la LEP, 105 programmes de rétablissement finaux sont publiés dans le Registre public de la LEP et 198 programmes de rétablissement sont actuellement à différentes étapes d'élaboration.
  • Renouvellement quinquennal de la LEP : appui de l'examen parlementaire et préparation de la réponse.
  • Consignation des exigences de la LEP dans le système de gestion de la qualité (SGQ) de la LEP et mise en œuvre des principaux processus de ce SGQ.
  • Maintien du respect des obligations continues liées au mandat en vertu de la LEP (évaluation, inscription, planification du rétablissement et mise en œuvre, consultations avec les peuples autochtones, etc.) tout en mettant l'accent sur :
    • l'inscription : examen des commentaires/rétroactions découlant des consultations sur les ours polaires ;
    • la préparation des documents sur la planification du rétablissement : consultations sur le caribou, les oiseaux des prairies et les bisons des bois ; achèvement des documents de rétablissement découlant de l'accord, y compris l'identification de l'habitat essentiel, si possible ;
    • la mise en œuvre du rétablissement : prestation continue des programmes de financement ; et
    • la surveillance et l'évaluation accrues propres aux espèces et la recherche fondée sur les priorités déterminées dans les programmes de rétablissement.
  • Règlement des contestations judiciaires, au besoin.

 

11. Partenaire fédéral : Environnement Canada
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Espèces en péril

Ressources continues (certaines ressources prennent fin en 2011-12)

53,8

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

Gestion des espèces en péril

Espèces en péril

Ressources continues (certaines ressources prennent fin en 2011-12)

26,0

Voir le lien

 

11. Partenaire fédéral : Parcs Canada
($ million)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour 2010–11

16. Résultats attendus pour 2010–11

Conservation des ressources patrimoniales

Espèces en péril

Ressources continues (certaines ressources prennent fin en 2011-12)

14,1

Voir le lien

 

Financement total pour tous les partenaires fédéraux (du début à la fin)

Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2010–11

En continu

93,9 millions de dollars

 

16. Résultats attendus :

1) Administration générale de la LEP, ce qui comprend la production de rapports annuels au Parlement.

  • Indicateur: Rapidité de production du rapport annuel remis au Parlement.

2) Participation et réponse à l'examen parlementaire quinquennal de la LEP et, au besoin, participation à la table ronde du ministre.

3) Officialisation et application des politiques.

  • Indicateur: Publication des politiques finales sur les espèces en péril dans le Registre public de la Loi sur les espèces en péril.

4) Poursuite de l'application du plan d'action en matière d'évaluation de la LEP.

  • Indicateur: Pourcentage des mesures exécutées avant la production du rapport sur l'évaluation des résultats (2010-2011).

5) Administration permanente des programmes de contributions, ce qui comprend le Programme d'intendance de l'habitat (PIH), le Fonds autochtone pour les espèces en péril et le Fonds interministériel pour le rétablissement.

  • Indicateur: Nombre de projets financés dans le cadre de chaque programme de contributions.

6) Préparation des communiqués de réponse du Ministère pour les évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

  • Indicateur: Pourcentage des communiqués de réponse émis dans les 90 jours.

7) Poursuite des travaux d'officialisation des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires.

  • Indicateur: Pourcentage des ententes bilatérales signées.

8) Consultations sur les documents sur la planification de l'inscription et du rétablissement.

  • Indicateur: Pourcentage des espèces en péril inscrites pour lesquelles des consultations de planification sur l'inscription et le rétablissement ont eu lieu.

9) Initiatives réglementaires nécessaires, ce qui comprend les ajouts d'espèces à la Liste des espèces en péril.

  • Indicateur: Nombre d'ordonnances pour protéger les espèces en péril et l'habitat essentiel (inscription, protection de l'habitat essentiel, inscriptions d'urgence, protection d'urgence et application de l'article 32 ou 33 pour les ordonnances concernant les terres non domaniales).

10) Préparation de documents sur la planification du rétablissement.

  • Indicateur: Nombre de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion élaborés et publiés par compétence responsable (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux).

11) Établissement de matériel de sensibilisation, ce qui comprend les mesures d'application et de promotion de la conformité en ce qui concerne la LEP.

12) Mesures prises en cas de contestation judiciaire.

 

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

1) Évaluation et réévaluation des espèces, des sous espèces et des populations par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

  • Indicateur: Nombre d'espèces évaluées annuellement par le COSEPAC.

2) Activités de financement complémentaire et activités diverses d'intendance des secteurs public et privé pour la protection de l'habitat des espèces en péril dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat.

  • Indicateur: Nombre de projets financés dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat.

3) Élaboration de documents sur la planification du rétablissement par les provinces et les territoires avec le concours de spécialistes des universités et des organisations non gouvernementales.

  • Indicateur: Nombre de documents sur la planification du rétablissement provinciaux et territoriaux élaborés.

4) Activités de recherche et d'éducation pour le rétablissement des espèces canadiennes en péril grâce au financement ministériel.

  • Indicateur: Nombre de projets financés dans le cadre de chaque programme de contributions.

5) Protection de l'habitat important ou essentiel grâce au Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel et d'autres initiatives d'intendance.

  • Indicateur: Nombre de projets financés dans le cadre du Fonds autochtone pour la protection de l'habitat essentiel.

 

18. Coordonnées :

Mary Taylor
Directrice, Division de la prestation des services de conservation et permis
Service canadien de la faune
Environnement Canada
819-953-9097
Mary.Taylor@ec.gc.ca

Susan Humphrey
Directrice régionale, Région de l'Ontario
Service canadien de la faune
Environment Canada
416-739-5882
Susan.Humphrey@ec.gc.ca


1. Nom de l'initiative horizontale : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), approuvé en mars 2005 (qui a succédé au Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux [PAASCF] sur deux ans).

2. Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : 3.1 Gestion des substances et des déchets (Environnement Canada); Êlaboration et surveillance de la politique de gestion (Secrétariat du Conseil du Trésor)

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le PASCF est en vigueur depuis avril 2005. L'ancien PAASCF sur deux ans a débuté en avril 2003.

5. Date d'échéance de l'initiative horizontale : Le PASCF devrait continuer pendant 15 ans. Cependant, l'approbation de la politique actuelle prend fin le 31 mars 2011.

6. Financement fédéral total alloué (du début à la fin) : 1 775,2 millions de dollars (y compris les coûts d'aménagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) jusqu'au 31 mars 2011.

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) offre un mécanisme à long terme de prise en charge des lieux contaminés qui présentent les plus grands risques pour la santé humaine et l'environnement. À la fin de mars 2004, il s'agissait là pour les sites contaminés fédéraux d'un engagement financier d'environ 3,5 milliards de dollars. Bien que les activités effectives de gestion et d'assainissement des lieux en question incombent aux ministères de garde, le programme est coadministré dans l'ensemble par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

8. Résultats communs : Réduire l'engagement financier fédéral et les risques pour la santé humaine et l'environnement, ce qui comprend l'habitat du poisson. Accroître la confiance du public dans la gestion globale des biens immobiliers fédéraux par l'efficacité de la gestion des risques ou des mesures individuelles d'assainissement des lieux contaminés de ressort fédéral.

9. Structure(s) de gouvernance : Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux s'appuie sur un Comité des directeurs généraux, le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés et le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (Environnement Canada), lequel assure la coordination générale des activités en question.

10. Êléments principaux de la planification : Même si l'on s'attendait à ce que l'année 2009-2010 soit la dernière année des cinq premières années d'approbation des politiques du programme du Plan, le Plan d'action économique du Canada a ajouté une année pour l'approbation des politiques ainsi que deux années supplémentaires de financement (245,5 M$) afin d'accélérer l'évaluation des sites et les activités d'assainissement et de gestion des risques jusqu'au 31 mars 2011. L'année 2010-2011, qui marque la dernière année de l'initiative du Plan d'action économique du Canada et du programme normal, sera une année exceptionnelle en ce qui concerne la planification et les produits livrables. Les partenaires du programme ne seront pas uniquement responsables d'assumer leurs engagements dans le cadre du projet du programme normal et du programme accéléré, ils devront aussi collaborer dans le cadre de l'élaboration d'une proposition de renouvellement du programme et d'une soumission de financement sur cinq ans aux fins d'examen et d'approbation par les ministres afin de permettre la continuité du programme du Plan après le 31 mars 2011.

11. Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoit achever 34 projets d'évaluation et 11 projets de gestion des risques et d'assainissement en 2010-2011.

Activités d'entreprises

Gestion des biens

5,5

1,3

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

Gestion et orientation organisationnelles

Infrastructure et environnement

1,6

0,0

s.o.

 

 

11. Partenaire fédéral : Agence canadienne d'inspection des aliments
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

s.o.

s.o.

0,2

0,0

s.o.

 

 

11. Partenaire fédéral : Service correctionnel du Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

Services internes

Services de gestion des installations et des biens

10,4

4,9

Voir ci-dessous


16. Résultats attendus :
Projets prévus de Service correctionnel du Canada en 2010-2011

Gestion du risque des sites

3

Sites assainis (sur plusieurs années)

5

Achèvements prévus des assainissements

3

Êvaluations des sites

15

 

 

11. Partenaire fédéral : Environnement Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

En tant que gardien des biens immobiliers, Environnement Canada continue de mettre à jour chaque année son plan de gestion des sites contaminés sur cinq ans. Ce plan expose les grandes lignes de la stratégie ministérielle en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés. Environnement Canada continuera à faire preuve de diligence raisonnable dans la gestion de ses sites contaminés par l'entremise de l'évaluation et de la remise en état permanentes des secteurs de préoccupation. En 2010-2011, Environnement Canada prévoit mettre en œuvre 9 projets d'assainissement et environ 42 projets d'évaluation, pour des dépenses prévues totales s'élevant à 15 617 860 $ pour des projets, et à 595 177 $ pour la gestion des programmes (excluant les coûts d'aménagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada).

Secrétariat : En coopération avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, soutient les comités directeurs des directeurs généraux et des sous-ministres adjointsainsi que le groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés; gère le processus de sélection des projets; coordonne les processus de financement et de production de rapports; gère la communication des données et des programmes; évalue le rendement des programmes; et supervise la vérification et l'évaluation. En 2010-2011, le Secrétariat supervisera également l'élaboration de la proposition de renouvellement du programme sur cinq ans.

Soutien spécialisé : Donne aux gardiens des conseils techniques et scientifiques concernant les risques écologiques sur des sites contaminés fédéraux afin que les stratégies de gestion des risques et d'assainissement mises en œuvre sur ces sites atténuent ou réduisent ces risques; offre des outils supplémentaires d'évaluation des risques écologiques ainsi que des outils pour mesurer la réduction des risques écologiques résultant de la mise en œuvre des projets de gestion des risques et d'assainissement.

Les risques que présente la pollution pour les Canadiens et leur environnement sont réduits

Assainissement et élimination des biens

48,9

16,2

Gardien

 

Sites contaminés

44,9

6,6

Secrétariat et soutien spécialisé

Total

93,8

22,8

 

 

 

11. Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Pour l'année civile 2010-2011, Pêches et Océans Canada prévoit entreprendre ce qui suit :

  • 719 projets d'évaluation de référence à un coût de 7 555 151 $;
  • 674 projets d'évaluation accélérés à un coût de 6 110 001 $;
  • 117 projets de référence de gestion des risques et d'assainissement à un coût de 5 019 900 $;
  • 37 projets accélérés de gestion des risques et d'assainissement à un coût de 2 100 000 $.

Soutien spécialisé

  • Conseils d'ordre scientifique et technique fournis aux ministères gardiens en ce qui concerne la gestion des sites contaminés fédéraux pouvant avoir des répercussions ou un potentiel de répercussion sur les poissons ou l'habitat des poissons.
  • Élaboration de documents d'orientation et offre d'une formation aux organisations gardiennes sur la gestion des sites aquatiques du Plan (p. ex., le système de classification des sites aquatiques et le cadre des systèmes aquatiques).
  • Examen de soumissions de projets afin de s'assurer que les répercussions possibles sur les poissons et l'habitat des poissons ont été prises en compte comme il convient.
  • Examen et évaluation des projets du Plan pour vérifier si le risque pour les poissons et l'habitat des poissons a été réduit grâce aux activités de garde et dans quelles mesures.

Services internes

Sites contaminés – projets du PASCF

78,4

22,3

Gardien

Soutien spécialisé du PASCF

21,7

3,3

Soutien spécialisé

Total

100,1

25,6

 

 

 

11. Partenaire fédéral : Santé Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Les résultats attendus de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) consistent à assainir complètement quatre sites contaminés situés dans quatre collectivités différentes dans le nord de l'Ontario. Grâce aux fonds du Plan, les sites contaminés situés dans les collectivités de Kasabonika et Moose Factory devraient être assainis et achevés en 2010-2011. En 2010-2011, le travail d'assainissement est également prévu dans les collectivités d'Ontario de Lansdowne House et de Summer Beaver, avec un achèvement en 2011-2012.

La cible de la Direction est d'assainir complètement tous les sites contaminés répertoriés dans l'outil Internet de demande d'échange de données ministérielles du Plan. En 2010-2011, sous réserve de l'achèvement des rapports de clôture et d'assainissement pour Kasabonika et Moose Factory, la responsabilité de la Direction pour ces deux sites doit être réduite à zéro. Le rapport de clôture pour un site assaini sert d'outil de suivi important pour mesurer la progression de l'assainissement.

Soutien spécialisé

Prestation de services aux ministères fédéraux gardiens concernant l'offre d'orientation, de formation et de conseils sur l'évaluation des risques pour la santé humaine effectuée pour des sites contaminés fédéraux; participation à des groupes de travail régionaux interministériels et commentaires sur les plans de participation du public et les plans d'assainissement en fonction du site; aide aux ministères gardiens pour l'application de la mesure de réduction des risques en fonction du site; publication de documents relatifs à l'orientation nationale sur l'exécution d'évaluations des risques pour la santé humaine sur les sites fédéraux; soutien à la recherche scientifique pour réduire les écarts de données relatifs aux facteurs qui influencent l'exposition à des sites contaminés; évaluations toxicologiques de substances toxiques trouvées sur des sites contaminés fédéraux; élaboration de documents sur les critères scientifiques afin de soutenir les lignes directrices révisées ou nouvelles du Conseil canadien des ministres de l'environnement sur la qualité des sols qui protègent la santé humaine.

Santé des Premières nations et des Inuits

Protection de la santé des Premières nations et des Inuits

7,4

0,5

Gardien

Sites contaminés

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

43,7

6,7

Soutien spécialisé

Total

51,1

7,2

 

 

 

11. Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

La responsabilité financière associée aux sites contaminés à haut et moyen risque sur des réserves et des terres sous l'autorité des Affaires indiennes et inuites sera réduite de 15 % par rapport aux niveaux de référence à partir du 1er avril 2010.

En soutien au mandat du Programme des sites contaminés du Nord de l'Organisation des Affaires du Nord qui consiste à réduire et à éliminer, lorsque cela est possible, les risques pour la santé humaine et environnementale et la responsabilité associée aux sites contaminés, les projets suivants d'évaluation, d'activités d'assainissement et de gestion des risques sont prévus pour 2010-2011 :

  • Phase I/II de l'activité d'évaluation environnementale des sites entreprise pour 264 sites;
  • Phase III de l'évaluation environnementale des sites entreprise pour 35 sites;
  • Activité d'assainissement entreprise pour 89 sites;
  • Activité de gestion des risques en cours et/ou surveillance à long terme de 9 sites;
  • Achèvement de 22 sites contaminés prioritaires d'ici la fin de l'exercice.

En plus de ces activités, le Programme des sites contaminés du Nord effectuera une évaluation sommative et élaborera des plans afin d'établir un autre Cadre de responsabilisation de gestion basé sur les résultats en 2010-2011. Êtant donné que l'évaluation sommative devrait mettre l'accent sur les résultats intermédiaires et définitifs dans le modèle logique, les objectifs définis dans la stratégie de mesure du rendement utilisés en 2010-2011 peuvent être différents de ceux utilisés au moment de l'achèvement du modèle des initiatives horizontales :

  • Objectif 1 : assumer les obligations légales et respecter les exigences stratégiques ministérielles et fédérales concernant la gestion des sites contaminés.
  • Objectif 2 : exiger qu'un site soit évalué de manière cohérente, rentable et en temps opportun lorsqu'un site contaminé suspect a été identifié.
  • Objectif 3 : assainir, conformément aux niveaux de ressources approuvés, tous les sites contaminés dans le Nord, de classe 1 dans le Système national de classification, par ordre de priorité, à moins qu'une autre forme de gestion appropriée d'un site particulier ne soit démontrée.
  • Objectif 4 : promouvoir le principe fédéral du « pollueur-payeur ».
  • Objectif 5 : promouvoir les avantages socioéconomiques pouvant revenir aux Premières nations, aux Inuits et aux gens du Nord lorsque des activités sont entreprises.
  • Objectif 6 : offrir un cadre scientifique valide basé sur la gestion des risques pour établir des priorités, mettre en œuvre la gestion des sites contaminés et produire des rapports y afférents.

Intendance fédérale responsable

Programme de gestion des sites contaminés

148,3

48,6

Voir ci-dessous

Terres et ressources du Nord

Sites contaminés

685,5

139,9

Voir ci-dessous

Total

833,8

188,5

 

 

 

11. Partenaire fédéral : Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Achever la stratégie de gestion des risques et d'assainissement pour l projet.

Gestion de l'infrastructure fédérale des ponts, autoroutes et tunnels ainsi que des biens dans la région de Montréal

s.o.

1,0

0,3

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Marine Atlantique S.C.C.
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Achever l'évaluation environnementale des sites et un plan de gestion des risques et d'assainissement commencé pour 1 projet (1 site).

Gestion ministérielle

PASCF (projets)

0,1

0,1

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Commission de la capitale nationale
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Cibles de rendement pour 2010-2011 : Au cours de la période de planification, dans le cadre de son Programme de gestion des sites contaminés et de son objectif à long terme qui consiste à sécuriser tous les sites contaminés d'ici 2017 – c'est-à-dire tous les sites sous un régime global de gestion des risques, la Commission de la capitale nationale :

a) enquêtera sur l'utilisation de nouvelles techniques (peut-être expérimentales) pour un traitement in situ, peut-être en collaboration avec des universités;

b) effectuera 28 études environnementales détaillées (phase 2 d'évaluation environnementale des sites et phases suivantes);

c) entreprendra trois projets d'assainissement – chemin Ridge; 80, rue Bayview et Hurdman North.

Remarque : Les cibles pour b) et c) ont été revues à la hausse dans le cadre du plan d'action économique, comme suit :

b) Effectuer 35 évaluations supplémentaires pour un total de 63.

c) Entreprendre quatre projets d'assainissement supplémentaires (parc Stanley, parc River Front, ruisseau Watts et débarcadère de Richmond) pour un total de sept.

Gestion des biens immobiliers

Gestion des terres et des biens immobiliers

8,6

3,6

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Défense nationale
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Le programme pour les sites contaminés du ministère de la Défense nationale vise à réduire les risques pour la santé humaine et environnementale posés par les sites contaminés fédéraux et à réduire les responsabilités financières associées à ces sites contaminés. En 2010-2011, 65 sites supplémentaires suivront un processus d'assainissement ou de gestion des risques et 19 sites présumés auront été évalués et achèveront l'étape 3 de l'Approche fédérale en matière de lieux contaminés (processus en 10 étapes).

La gestion des sites contaminés continue d'être une cible clé pour la mesure du rendement global de prévention de la pollution du Ministère afin d'assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement. La stratégie de développement durable actuelle du Ministère comprend une cible de réduction de 7 % des responsabilités, année après année, pour les sites contaminés. Le rendement ministériel axé sur l'atteinte de cette cible est consigné chaque année et inclus dans le Rapport ministériel sur le rendement. Jusqu'à présent, le ministère de la Défense nationale a présenté une baisse régulière annuelle de la responsabilité des sites en cours d'assainissement, dépassant ainsi la cible de rendement du Ministère fixée à 7 %.

En plus des liens avec la stratégie de développement durable du ministère de la Défense nationale, le programme ministériel pour les sites contaminés est lié à d'autres priorités du gouvernement du Canada telles que la souveraineté arctique qui influence la gestion du programme ministériel pour les sites contaminés. Le réaménagement possible du port de l'ancien site minier de Nanisivik sur la côte nord-est de l'île de Baffin en une installation pour la marine du Nord en est un exemple.

Le rendement des sites contaminés est lié à l'architecture des activités de programme du ministère de la Défense nationale. Les sites contaminés font partie de l'activité de programme « Protection et gérance de l'environnement ».

Protection et gérance de l'environnement (150000)

Un plan de défense en matière de gestion des sites contaminés dans lequel un financement est offert pour nettoyer en priorité les sites les plus contaminés.

380,1

61,1

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Conseil national de recherches du Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Grâce au financement dans le cadre de l'initiative du plan d'action accéléré, le Conseil national de recherches du Canada achèvera avec succès les projets d'assainissement des sols sur les deux sites contaminés existants répertoriés du Conseil national de recherches du Canada, réduisant ainsi les risques écologiques et sur la santé humaine sur ces sites. En plus de ces projets d'assainissement à Montréal (Québec) et à Penticton (C.-B.), le Conseil national de recherches du Canada achèvera des projets d'évaluation sur cinq autres sites du Conseil national de recherches du Canada. Le Conseil continuera d'entreprendre des programmes de surveillance des eaux souterraines sur les deux sites assainis et établira un plan de gestion des risques pour les zones des sites pour lesquelles l'assainissement était impossible ou dans l'intérêt de la Couronne. Dans l'attente des résultats du travail d'évaluation des sites sur les cinq sites supplémentaires, le Conseil mettra en œuvre son plan de gestion ministérielle des sites contaminés fédéraux pour continuer à atteindre les objectifs de l'initiative du Plan.

Services internes

Activités environnementales

4,8

2,5

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus:

Assainissement et gestion des risques pour 2projets (3sites).

Êvaluation d'environ 6sites

Gestion ministérielle

L'apport d'analyses et de conseils stratégiques pertinents et opportuns quant à la prise de décisions liée aux priorités gouvernementales et aux responsabilités ministérielles

27,9

9,0

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Parcs Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Résultats de l'évaluation : Augmenter le nombre et la proportion de sites, inscrits dans le Répertoire des sites contaminés fédéraux (RSCF) à partir du 31 mars 2009, qui auront été évalués d'ici le 31 mars 2012. Le rendement pour ce résultat sera mesuré en fonction du nombre et de la proportion de sites, inscrits dans le Répertoire à partir du 31 mars 2009, qui auront au moins effectué l'étape 4 du processus fédéral en 10 étapes d'ici le 31 mars 2012. La cible consiste à ce que la totalité des sites inscrits au Répertoire à partir du 31 mars 2009 aient au moins achevé l'étape 4 du processus fédéral en 10 étapes d'ici le 31 mars 2012. L'efficacité de la gestion de l'offre de programmes sera établie par la définition de statuts de référence (selon les données du Répertoire en date du 31 mars 2009) et par la surveillance des variations annuelles des statuts dans les dossiers mis à jour du Répertoire. Le statut de référence de Parcs Canada pour l'évaluation des sites contaminés a été établi à 89 %, soit 380 sites parmi les 427 inscrits au Répertoire à partir du 31 mars 2009. Vingt-cinq projets d'évaluation des sites contaminés, y compris 61 sites, sont prévus pour 2010-2011.

Résultats de la gestion des risques et de l'assainissement : Augmenter le nombre et la proportion de sites à haut risque (classe 1 ou 2), inscrits dans le Répertoire des sites contaminés fédéraux (RSCF) à partir du 31 mars 2009, qui auront établi ou mis en œuvre un plan d'action pour la gestion des risques ou un plan d'assainissement d'ici le 31 mars 2012. Le rendement pour ce résultat sera mesuré en fonction du nombre et de la proportion de sites de classes 1 et 2, inscrits dans le Répertoire à partir du 31 mars 2009, qui auront au moins effectué l'étape 7 du processus fédéral en 10 étapes d'ici le 31 mars 2012. La cible consiste à ce que 50 % des sites de classes 1 et 2 inscrits au Répertoire à partir du 31 mars 2009 aient au moins achevé l'étape 7 du processus fédéral en 10 étapes d'ici le 31 mars 2012. L'efficacité de la gestion de l'offre de programmes sera établie par la définition de statuts de référence (selon les données du Répertoire en date du 31 mars 2009) et par la surveillance des variations annuelles des statuts dans les dossiers mis à jour du Répertoire. Les sites à haut risque représentent 52 % des 427 sites inscrits dans le Répertoire de Parcs Canada depuis le 31 mars 2009. Le statut de référence de Parcs Canada pour la gestion des risques et l'assainissement des lieux contaminés a été établi à 18 %, soit 40 sites. Cinquante projets de gestion des risques ou d'assainissement des lieux contaminés, y compris 57 sites, sont prévus pour 2010-2011.

Conserver les ressources patrimoniales

Gestion et restauration actives

38,8

16,6

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Les résultats des projets du Plan sont la réduction de la responsabilité financière du Ministère associée aux sites contaminés, ainsi que la réduction des risques associés à la santé humaine et à l'environnement.

Soutien spécialisé

Les services de soutien spécialisés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sont les suivants :

  • l'élaboration d'outils de gestion de projet et de pratiques exemplaires afin de contribuer à la mise en œuvre réussie de projets d'assainissement par les ministères gardiens, permettant ainsi à d'autres ministères d'atteindre leurs objectifs;
  • la collecte et le partage de renseignements concernant les technologies novatrices afin de promouvoir leur utilisation;
  • l'établissement d'une liaison avec l'industrie environnementale pour s'assurer qu'elle est au courant des demandes fédérales futures et qu'elle peut créer une capacité adéquate pour y répondre.

Gestion des locaux et des avoirs fédéraux

PASCF (projets)

26,4

5,2

Gardien

PASCF (services d'experts)

5,5

0,9

Soutien spécialisé

Total

31,9

6,1

 

 

 

11. Partenaire fédéral : Gendarmerie royale du Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Comme cela est indiqué dans le plan de gestion des sites contaminés de 2010 à 2013 de la Gendarmerie, la Gendarmerie prévoit achever l'assainissement de 23 sites, 6 sites de gestion des risques et évaluer 154 sites. La stratégie de développement durable de 2007 à 2009 de la Gendarmerie vise à réduire chaque année la responsabilité financière associée aux sites contaminés et à effectuer les évaluations de tous les sites suspects. Même s'il se peut que la Gendarmerie n'achève pas une stratégie de développement durable en 2010, ces cibles continueront d'être le point central du programme de la Gendarmerie pour les sites contaminés. En raison de la grande quantité de travail d'évaluation accompli en 2008-2009 et en 2009-2010, la responsabilité environnementale a augmenté et devrait continuer d'augmenter jusqu'à ce que la plupart des sites suspectés aient été évalués.

Infrastructure du Ministère et services internes

PASCF (projets)

23,1

4,5

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Transports Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Transports Canada entreprendra 4 projets accélérés d'évaluation des sites et 22 projets accélérés d'assainissement en 2010-2011. En outre, 3 projets d'évaluation des sites de référence et 15 projets d'assainissement de référence seront entrepris. Transports Canada utilisera les indicateurs, les cibles et les méthodes de suivi pour mesurer le progrès par rapport aux résultats prévus établis par le secrétariat du Plan afin de consigner les progrès réalisés en 2010-2011 pour les projets de référence et les projets accélérés.

Développement durable de transport et l'environnement

Programmes environnementaux

150,8

62,3

Voir ci-dessous

 

 

11. Partenaire fédéral : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
(en million de dollars)

12. Activité de programme des partenaires fédéraux

13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux

14. Financement total (du début à la fin)

15. Dépenses prévues pour
2010-2011

16. Résultats attendus pour
2010-2011

16. Résultats attendus :

Programme co-dirigé (avec Environnement Canada)

Assure une uniformité avec les politiques du Conseil du trésor relatives à la gestion des sites contaminés fédéraux, examine les aspects financiers des propositions, supervise le financement, conseille Environnement Canada sur la surveillance des progrès à l'échelle du gouvernement, tient à jour le Répertoire des sites contaminés fédéraux et coordonne la planification pour l'atelier national des sites contaminés fédéraux de 2010, qui aura lieu à Montréal, au Québec, du 10 au 13 mai 2010.

Êlaboration et surveillance de la politique de gestion

Actifs et services acquis

2,7

0,5

Voir ci-dessous

 

 

Financement total pour tous les partenaires fédéraux (du début à la fin)*

Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2010-2011

* sans compter les coûts d'aménagement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

1 766,2

416,7

17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

18. Coordonnées :
Secrétariat du PASCF, Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 351, boul. Saint-Joseph, 15e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
819-934-8153


Initiative horizontale : Programme sur la qualité de l'air

Ministère responsable

Environnement Canada

Activité de programme du ministère responsable
3.2 - Programme sur les changements climatiques et la qualité de l'air
Partenaires fédéraux

Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Santé Canada, Affaires étrangères et Commerce international, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de la santé publique du Canada, Conseil national de recherches du Canada, Industrie Canada

Date de début

1er avril 2007

Date de fin

31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)
2,57 milliards de dollars

Description

Grâce à son Programme sur la qualité de l'air (PQA), le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour améliorer l'environnement canadien en s'attaquant aux enjeux que posent les changements climatiques et la pollution atmosphérique. Depuis 2007, le PQA assure le soutien

  • d'initiatives réglementaires dans les secteurs des industries, des transports, de la consommation et du commerce; et
  • de tout un éventail de mesures de programmes complémentaires telles que le programme ÉcoAction qui favorise la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la qualité de l'air dans les endroits intérieurs, des façons de réduire les répercussions des changements climatiques et un engagement sur la scène internationale.

Le PQA est géré en vertu d'un cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de présentation de rapports. Ce cadre facilite l'examen exhaustif et systématique de la planification du rendement financier et non financier du PQA et de la présentation des rapports sur celui-ci. Depuis 2007, l'évolution du travail du PQA est rendue publique en vertu de ce cadre horizontal.

Résultats partagés

Les 45 programmes du Programme sur la qualité de l'air se répartissent sous huit thèmes : Programme réglementaire sur la qualité de l'air, énergie propre, transport propre, qualité de l'air intérieur, mesures internationales, adaptation, partenariats ainsi que gestion et responsabilisation.

Les résultats partagés de ces programmes sont les suivants :

  • Avantages réalisés dans les domaines de la santé, de l'économie et de l'environnement des Canadiennes et des Canadiens;
  • Réduction des risques pour la santé des Canadiennes, des Canadiens et de l'environnement découlant d'une exposition à la pollution atmosphérique; et
  • Réduction des risques pour les collectivités et les infrastructures ainsi que pour la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens causés par les changements climatiques.
Le gouvernement du Canada demeure déterminé à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux de 2005, de 17p. 100 d'ici 2020.

Structure de gouvernance

Le cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de présentation de rapports est dirigé par Environnement Canada et administré par un comité de 9 sous-ministres, un comité de 17 sous-ministres adjoints et directeurs financiers, un comité de 7 directeurs généraux responsables de thèmes et un comité de gestion de directeurs généraux pour les 8 thèmes du PQA.

Le Secrétariat de la gestion des résultats du Programme sur la qualité de l'air soutient la gouvernance du PQA et Environnement Canada en facilitant la collaboration et en coordonnant les responsabilités liées à la gestion horizontale du programme.

Grandes lignes de la planification

La planification de la dernière année du mandat de quatre ans du PQA dépend de l'état d'avancement des travaux et doit être axée sur le développement de la prochaine tranche des initiatives fédérales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accentuer les avantages dont profiteront les Canadiennes et les Canadiens dans les domaines de la santé, de l'économie et de l'environnement.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance)
(excluant les fonds affectés de programmes pour 2012)
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010-2011
(excluant les fonds affectés de programmes pour 2012)
2 451 195 794$ 951 345 654 $

Personne-ressource (nom, numéro de téléphone et courriel) : Karen Turcotte, directrice exécutive, Secrétariat de la gestion des résultats du Programme sur la qualité de l'air, Environnement Canada, 819-953-5842 Karen.Turcotte@ec.gc.ca

PQA Rapports concernant les thèmes

Programme de réglementation de la qualité de l'air
L'énergie propre
Le transport écologique
La qualité de l'air intérieur
L'adaptation
Les mesures internationales
Les partenariats
La gestion et la responsabilisation

Thème : Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA)

Ministère responsable

Environnement Canada

Partenaires fédéraux

Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada

Résultats escomptés des programmes du thème pour la période de 2007-2011


Résultats immédiats
  • Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES), afin de se conformer aux règlements, nouveaux ou modifiés, à la date exigée.
  • Le parc de véhicules et de moteurs automobile du Canada brulera moins de carburant et sera plus propre en raison des nouveaux règlements qui seront mis en place à compter de 2011 sur la consommation de carburant des véhicules et des nouvelles normes sur le contrôle des émissions appliqués aux modes de transport réglementés et aux moteurs utilisés et vendus au Canada.
  • Les citoyens canadiens ont accès à des produits plus écologiques et éco-énergétiques, étant donné que les produits vendus au Canada sont conçus et fabriqués conformément aux nouveaux règlements sur l'efficacité énergétique et l'environnement.
  • Amélioration de la qualité de l'air suite à la prise de nouvelles lignes directrices fédérales sur l'acceptabilité des niveaux de contaminants dans l'air intérieur et suite au déploiement et la plubication à grande échelle d'une stratégie nationale sur la gestion des risques liés au radon.
  • Le système de l'obligation de déclaration est amélioré et celui de la conformité est facilité pour les personnes réglementées, étant donné que ces processus sont simplifiés à l'échelle nationale, avec un système de rapport à guichet unique et la mise en place de mécanismes de conformité souples.
Résultats intermédiaires
  • Les émissions du Canada ont été réduites des niveaux de 2006, tout en maintenant le caractère concurrentiel des secteurs réglementés du Canada.
  • Pour les polluants atmosphériques ciblés : principalement les matières particulaires (MP), NOx , SOx , les COV et certains en particulier, tels que NH3 , Hg, benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (PAH), les fluorures.
  • Pour les gaz à effet de serre (tels que les équivalents de CO2 ).
Résultats finaux
  • Amélioration de la santé humaine et de la qualité de l'environnement.
  • En raison de la réduction d'émission de polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et de gaz à effet de serre.

Résultats attendus du thème du programme pour 2010-2011


Points saillants des résultats attendus du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) en 2010-­2011 :

  • Poursuivre l'élaboration de l'approche réglementaire nationale dans un nouveau contexte qui reflète la politique du gouvernement sur l'harmonisation avec les États-Unis, y compris les travaux avec les gouvernements provinciaux et les autres partenaires sur différents options de plafonnement et d'échange.
  • Lancer et commencer la mise en œuvre du système compensé de gaz à effet de serre canadien.
  • S'assurer que le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre respecte les exigences de déclaration de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) 1999, notamment en publiant et en fournissant les données sur les émissions de GES des installations en 2009.
  • Développer un système national de suivi des crédits - il s'agit d'un élément essentiel pour l'évaluation de la conformité dans le cadre d'un système d'échange des droits d'émissions.
  • Diriger la finalisation des travaux multilatéraux sur un système global de gestion de l'air, y compris l'élaboration d'exigences obligatoires sur les émissions de polluants atmosphériques des industries clés.
  • Poursuivre les progrès relativement aux produits de consommation et aux émissions atmosphériques intérieures, en :
  • Publiant un avis d'intention pour le renouvellement du programme fédéral de réduction des émissions des composés organiques volatils provenant des produits de consommation et commerciaux;
  • Publiant des lignes directrices sur la qualité de l'air intérieure et en développant des produits de vulgarisation et de sensibilisation, comme la campagne de sensibilisation du public pour le lancement du Guide sur la santé environnementale;
  • Élaborant une stratégie nationale sur le chauffage résidentiel au bois.
  • Continuer à élaborer et à mettre en œuvre les règlements sur les émissions de polluants atmosphériques et à les aligner aux normes de la Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis sur les différentes catégories de véhicules non routiers et hors route, les grands et petits moteurs, et les véhicules lourds.
  • Transports Canada développera des règlements sur les émissions des navires se déplaçant dans les eaux canadiennes, en menant des consultations avec les intervenants et des études d'impact de la réglementation.
  • Le ministère à également l'intention de développer des nouveaux règlements harmonisés avec la EPA des États-Unis sous le Railway Safety Act pour 2011.
  • Ressources naturelles Canada mènera l'analyse, les consultations et le processus nécessaires pour appuyer la publication des modifications 11 et 12 au Règlement sur l'efficacité énergétique.
  • Poursuivre les recherches scientifiques sur l'amélioration de la qualité de l'air, comme l'ajout de nouveaux sites et une plus grande capacité analytique pour surveiller l'état de la qualité de l'air et peaufiner et mettre en œuvre les modèles et les paramètres sur la qualité de l'air.

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Environnement Canada 8 Programmes
273 245 660 $
101 371 030 $
Résultats attendus
Transports Canada
1 Programme 19 170 617 $ 4 769 514 $ Résultats
attendus
Ressources naturelles Canada
2 Programmes 35 200 000 $ 9 150 000 $ Résultats attendus
Santé Canada
2 Programmes 88 800 000 $
27 500 000 $
Résultats attendus
Total 416 416 277 $
142 790 544 $


Faits saillants planifiés


Le financement reçu dans le cadre du PRQA ne sera plus disponible après l'exercice 2011-2012. Certains éléments seront éliminés en 2010-2011.

Le PRQA jette les assises du travail sur l'air propre, prévoit des objectifs à long terme et des cibles fixes pour 2020 et après, et établit des approches réglementaires qui entreront en vigueur après 2011. Du financement continu sera nécessaire pour mettre en œuvre le Programme en entier.

L'élaboration d'un cadre réglementaire pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques pourront modifier les priorités pour 2010-2011 en raison de la politique sur les GES et du résultat du processus multilatéral sur les polluants atmosphériques. Ces changements pourraient comprendre un ajustement des plans de travail ou de la recherche, des consultations avec les intervenants et de l'analyse de contrats afin de tenir compte de l'approche en évolution des É.-U. sur la réglementation des gaz à effet de serre.

De plus, la création d'un groupe de travail sur l'électricité propre, qui sera chargé d'obtenir des conseils d'experts sur les occasions de réaliser d'importantes réductions des émissions dans le secteur de l'électricité, sera pris en compte dans le contexte du système réglementaire.

Des politiques en évolution pourraient retarder davantage la mise en œuvre complète du système de crédits compensatoires ainsi que l'élaboration de l'ébauche finale des règlements, pour lesquels le système de suivi des crédits national a été conçu.

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2010-2011 pour les programmes du thème
416,416,277 $ 142,790,544 $

Programme : Mesures réglementaires du secteur industriel

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2. Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


  • Poursuivre l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la réduction des émissions de GES dans les secteurs industriels clés (l'aluminium, les fonderies de métaux communs, le ciment, la fabrication de produits chimiques, la production d'électricité, le fer, l'acier et le fer titané, les boulettes de minerai de fer, la chaux, la potasse, les sables bitumineux, les gazoducs, les raffineries de pétrole, les pâtes et papiers et l'industrie pétrolière et gazière en amont, etc.) par :
  • Collaborer avec les gouvernements provinciaux et avec d'autres partenaires afin d'élaborer une approche réglementaire.
  • Favoriser la coopération des intervenants canadiens et américains à livrer une approche en lien avec les obligations du gouvernement à harmoniser avec les États-Unis sur le changement climatique et collaborer plus précisément sur les technologies de l'énergie propre.
  • Développer des dispositions réglementaires dès que l'ensemble de politiques sera plus précis.
  • Le groupe de travail sur l'électricité est mis sur pied, identifiera les possibilités de réduction des émissions dans le secteur de l'électricité autres que les occasions découlant des règlements en sollicitant l'opinion des experts.
  • Travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie et les organisations non-gouvernementales environnementales (ONGE) pour terminer l'élaboration des exigences de l'industrie liées à un système de gestion de l'air exhaustif.
  • Poursuivre l'élaboration d'une approche réglementaire sur les émissions de polluants atmosphériques dans les secteurs suivants : l'aluminium, les fonderies de métaux communs, le ciment, le fer, l'acier et le fer titané, les boulettes de minerai de fer, les sables bitumineux, les gazoducs, les raffineries de pétrole, les pâtes et papiers et l'industrie pétrolière et gazière en amont.
  • Continuer à recueillir des données et à mener des évaluations en vue de l'élaboration de règlements sur les émissions de polluants atmosphériques pour les secteurs de la production d'électricité et des produits du bois.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
$79,626,478 $29,885,886

Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2. Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Poursuivre l'élaboration et l'application des règlements sur les émissions de polluants atmosphériques harmonisés avec ceux de la Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Normes relatives aux différentes catégories de moteurs de véhicules lourds et légers routiers et sur/ hors route seront publiés dans la Gazette du Canada en 2010-2011.
 
  • De nouveaux règlements sur la réduction des émissions provenant des moteurs de bateaux et de véhicules récréatifs (moto-marines, véhicules de transfert automatique (VTA) et les motoneiges).
  • Un nouveau règlement sur les systèmes de diagnostics intégrés. Ces systèmes permettent de détecter les dysfonctionnements et de faciliter la réparation des composantes liées aux émissions des véhicules utilitaires lourds.
  • Le nouveau règlement sur les équipements diesel hors route (p. ex. ceux qui sont utilisés dans les secteurs de l'industrie et de l'agriculture) conformément aux normes.
  • Continuer les essais de conformité des véhicules et des moteurs avec les règlements.
Poursuivre l'élaboration et l'application des règlements concernant les gaz à effet de serre des voitures et des poids légers visant à établir des normes strictes pour les modèles de véhicules de 2011 à 2016. Continuer à soutenir Transports Canada afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre provenant du transport maritime, ferroviaire et aérien par :
  • Faire partie de la délégation canadienne et participer aux réunions de l'Organisation maritime internationale et de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
  • Mener des analyses scientifiques (p. ex. inventaire des émissions, modélisation de la qualité de l'air, etc.) en vue de l'élaboration de règlements nationaux et internationaux pour contrôler les émissions provenant des navires.
  • Soutenir l'établissement de zone de contrôle des émissions avec les États-Unis et la France.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
29 619 136 $ 11 151 395 $

Programme : Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2. Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Émissions de COV (composés organiques volatils) attribuables aux produits
Environnement Canada publiera un avis d'intention (AI) en 2010-2011 pour déterminer les prochains secteurs où les produits pour le contrôle des émissions de composés organiques volatils (COV) seront proposés. Les initiatives connexes seront élaborées en collaboration avec les intervenants et consisteront en des mesures de contrôle obligatoires et volontaires. L'avis d'intention portera sur la période de 2010 à 2020.

Objectifs
  • Réduire davantage les émissions de COV attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux (objectifs à déterminer).
Activités
  • Des consultations seront tenues avec des représentants de l'industrie, des organisations non gouvernementales et des intervenants d'autres administrations afin d'élaborer des mesures de contrôle pour les secteurs recensés dans l'avis d'intention.
  • Élaboration de mesures de contrôle.
  • Mise en œuvre des trois règlements actuels sur les COV.
Indicateurs et méthodes de suivi
  • Publication d'un avis d'intention en 2010-2011.
  • Participation du public à l'élaboration de mesures de contrôle (processus à déterminer).
  • Disponibilité accrue des produits contenant de faibles concentrations de COV.
Chauffage résidentiel au bois
Environnement Canada jouera un rôle de chef de file dans l'élaboration et la coordination d'une Stratégie nationale relative au chauffage résidentiel au bois (CRB). La stratégie sera élaborée en collaboration avec les intervenants, y compris d'autres ministères fédéraux et gouvernements provinciaux et municipaux. La stratégie présentera des moyens de réduction des polluants atmosphériques provenant des appareils de CRB.

Objectifs
  • Une approche coordonnée grâce à la Stratégie nationale relative au chauffage résidentiel au bois afin de réduire davantage les polluants atmosphériques provenant des appareils de CRB.
Activités
  • Des consultations seront tenues avec les intervenants, y compris avec les autres ministères fédéraux et gouvernements provinciaux et municipaux.
  • Élaboration d'instruments non réglementaires.
  • Exploration d'instruments réglementaires et juridiques (y compris ceux qui vont au-delà d'un règlement autonome sur le CRB).
Indicateurs et méthodes de suivi
  • Engagement résolu des intervenants à l'égard de la stratégie relative au CRB.
  • Augmentation du nombre d'appareils non certifiés mis hors service.
  • Réduction des effets du smog hivernal et avis concernant la mauvaise qualité de l'air dans les zones fortement touchées par la fumée provenant du bois de chauffage résidentiel.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
11 123 220 $
3 112 700 $

Programme : Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme 3.2. Changement climatique et la qualité de l'air

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Les cinq extrants du Programme 5 d'EC (décrit dessous) représentent la contribution d'EC à l'ensemble des extrants du Programme de réglementation de la qualité de l'air (O-2) : «recherche et études scientifiques - information; analyse de l'information, modélisation et suivi; analyse des coûts et avantages, analyse économique, analyse des politiques et conseils». Ces extrants appuient les résultats immédiats intitulés «Les secteurs industriels respectent les niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES)...» (IMO-1) et «Des rapports améliorés pour les personnes réglementées et la conformité facilitée» (IMO 5).

Programme 5, extrant 1 : Les objectifs et lignes directrices de la qualité de l'air reposent sur une information scientifique fondée.

  • Production de cartes à jour sur les niveaux naturels de particules et de l'ozone dans tout le Canada pour appuyer l'élaboration permanente de normes de qualité de l'air ambiant (indicateur : présence de cartes).
  • Collecte et évaluation des données sur la chimie des eaux des lacs pour peaufiner et mettre à jour les cartes des charges critiques des écosystèmes aquatiques de l'Est canadien afin d'améliorer l'intégrité scientifique, la portée de l'objectif à long terme pour l'atténuation des effets des dépôts acides; c.-à-d. la capacité de l'environnement à neutraliser les dépôts acides et à ne pas dépasser la charge critique (Indicateur : cartes mises à jour).
Programme 5, extrant 2 : Mesures pour établir des «données de référence» en vue du suivi des avantages des règlements pour la santé et des effets environnementaux des polluants atmosphériques dans l'ensemble du Canada

  • Poursuite des mises à niveau des systèmes de gestion des données du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA); ajout de nouveaux sites du RNSPA et augmentation des capacités d'analyse des sites déjà en place; mises à niveau du réseau de surveillance permanente des PM2,5 du RNSPA; ajout de nouveaux sites au Réseau canadien de surveillance de l'air et des précipitations (RCSAP) et augmentation des capacités d'analyse de certains sites déjà en place pour permettre à EC de mieux surveiller les niveaux de polluants atmosphériques dans les sites naturels urbains et ruraux de l'ensemble du pays (Indicateur : Quantité et qualité accrues des renseignements sur les niveaux de polluants atmosphériques au Canada).
  • Collecte et analyse des données à grande résolution sur la qualité de l'air afin d'évaluer les risques qui se posent pour les populations urbaines exposées à la pollution atmosphérique (Indicateur : nombre de publications en préparation sur ces travaux).
  • Amélioration des outils de mesure pour évaluer le transport de polluants de la région du Pacifique à celle de l'Ouest canadien afin de déterminer le rôle relatif que jouent les sources internes et globales des émissions de polluants atmosphériques dans la qualité de l'air du Canada (Indicateur : publications en préparation sur ces travaux).
  • Publication dans des documents évalués par des pairs, d'études sur les niveaux actuels de polluants atmosphériques en Colombie Britannique (C.-B.) et en Ontario (ON) afin d'établir des données de référence pour mesurer l'efficacité des règlements sur la pollution atmosphérique.
  • Analyse et rapports d'études sur l'état et les tendances des communautés biologiques dans les écosystèmes aquatiques en ce qui concerne les polluants acidifiants et le mercure afin d'évaluer l'adéquation des objectifs actuels visant à appuyer le rétablissement de la santé des écosystèmes aquatiques et de la productivité (Indicateur : rapports et publications).
Programme 5, extrant 3 : Résultats d'un modèle amélioré de qualité de l'air décrivant l'état futur de la qualité de l'air découlant de la mise en œuvre de règlements sur les polluants atmosphériques

  • Publication dans des documents évalués par des pairs, d'études sur les nouvelles connaissances de la formation des particules qui serviront ensuite à l'élaboration de la prochaine génération de modèles de qualité de l'air (Indicateur : publications).
  • Améliorations au modèle d'EC de transport global du mercure (GRAHM) afin d'améliorer la capacité du modèle de prédiction des changements dans les niveaux des dépôts de mercure, le taux de réponse à ces changements, les solutions apportées aux changements dans les émissions de mercure (Indicateur : publications en préparation).
  • Poursuite des améliorations des capacités de prédiction à court et à moyen terme du modèle de la qualité de l'air d'EC (AURAMS) - (Système régional unifié de modélisation de la qualité de l'air) pour les particules, l'ozone, le dioxyde d'azote et les dépôts acides grâce à l'expansion de la capacité du modèle à utiliser de nouvelles sources de données chimiques (Indicateur : publications en préparation).
  • Élaboration d'un cadre d'intégration des modèles de la qualité de l'air et des changements climatiques afin de prévoir la qualité de l'air dans un climat changeant (Indicateur : prototype et résultats préliminaires).
  • Application d'un modèle éco-systémique du mercure permettant d'établir la situation du mercure dans les bassins hydrographiques canadiens à la suite des mesures de réglementation du mercure (Indicateur : publications en préparation).
Programme 5, extrant 4 : Information scientifique à l'appui de l'élaboration de règlements, cibles, objectifs et lignes directrices sur la qualité de l'air; appui scientifique aux positions et stratégies canadiennes lors de négociations internationales

  • Évaluation des changements dans les profils d'émissions de gaz d'échappement des véhicules diesel légers attribuables à l'ajout du biodiesel aux carburants diesel routiers pour fournir des données à l'analyse des effets de l'utilisation du biodiésel au Canada sur la santé humaine. (Indicateur : rapports de données).
  • Transmission de renseignements scientifiques en faveur de l'élaboration d'un système complet de gestion de l'air (SCGA) (Indicateur : référence aux renseignements scientifiques dans les documents élaborés par les comités chargés du SCGA).
  • Soutien scientifique de l'examen du Protocole de Gotenburg relatif à la Convention sur le Transport à grande distance des polluants atmosphériques de la Commission économique de l'ONU pour l'Europe (CEE-ONU-TGPA) (Indicateur : référence aux renseignements scientifiques dans les documents élaborés par les comités d'examen).
  • Soutien scientifique aux discussions (mondiales et nationales) concernant les négociations d'un accord juridiquement contraignant sur les émissions de mercure dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) (Indicateur : référence aux renseignements scientifiques dans les documents utilisés pour appuyer les discussions et négociations).
  • Soutien scientifique aux discussions concernant l'élaboration d'une annexe sur les particules à l'Accord entre le Canada et les États-Unis relative à la qualité de l'air, y compris les évaluations des modèles atmosphériques et l'acidification des écosystèmes utilisés par les deux pays pour éclairer la prise de décisions et la contribution des scientifiques à l'évaluation de l'efficacité éventuelle d'un système binational d'échange des droits d'émissions (Indicateur : référence aux renseignements scientifiques dans les documents élaborés pour étayer ces discussions).
Programme 5, résultat 5 : Évaluations scientifiques nationales du smog, des dépôts acides, du mercure et autres polluants atmosphériques, décrivant les sources d'émissions, les tendances et les avantages attendus des mesures réglementaires prises en vertu du Programme de réglementation de la qualité de l'air, sur la santé humaine et l'environnement.

  • Publication du rapport d'évaluation du smog au Canada (Indicateur : rapport).
  • Accord entre le Canada et les É.-U. sur la qualité de l'air - Rapport biennal 2010 (Indicateur : rapport).
  • Conférence sur l'état de l'écosystème des Grands Lacs (CÉÉGL); Rapport de l'état des indicateurs des Grands Lacs - Rapport biennal 2010 (Indicateur : rapport)
  • Rapport des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) de 2010 (Indicateur : rapport).
  • Transmission d'un rapport d'évaluation scientifique du mercure au Canada au Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique sur l'évaluation du mercure qui relève du Conseil de l'Arctique (Indicateur : rapport).
  • Transmission d'un rapport d'évaluation scientifique de l'atmosphère au Canada dirigé par la CEE-ONU sur le transport hémisphérique des polluants atmosphériques de 2010 (Indicateur : rapport).
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
45 042 288 $
16 685 605 $

Programme : Déclaration des émissions

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2 - Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultats du programme 6, Déclaration des émissions - Ils comprennent la présentation de rapports à l'intention et en provenance d'Environnement Canada afin d'appuyer la réglementation, la quantification et la vérification des émissions ainsi que la conception d'un système unique de déclaration de ces émissions.

Appui à l'élaboration et à l'application du règlement sur les gaz à effer de serre (GES) en prenant les mesures suivantes :
  • Amélioration de la qualité des données actuelles sur les émissions atmosphériques.
  • Constitution d'un réseau protégé pour assurer une gestion sécurisée, l'analyse et l'accès à un large éventail de renseignements confidentiels de l'industrie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) (art. 71) ainsi qu'aux données confidentielles sur l'application des règlements grâce à la mise en œuvre d'une infrastructure de réseaux communs Protégé B à l'échelle du Ministère. Le réseau est localisé dans la région de la capitale nationale (RCN).
  • Constitution d'accord sur l'échange éventuel de données avec les parties intéressées du gouvernement fédéral ou les provinces.
  • Élaboration de règles de quantification, de déclaration et de vérification (QDV) pour les émissions de gaz à effet de serre. Des travaux sont en cours. Ils sont en fonction de la mise au point du règlement sur les GES dont le calendrier reste incertain.
  • Collaboration avec les gouvernements provinciaux et les autres partenaires en vue de l'harmonisation et de la rationalisation nationales au Canada des règles actuelles et futures de déclaration, de quantification et de vérification des émissions de gaz à effet de serre s'il y a lieu. Les cibles d'émissions doivent être établies dans le règlement mis au point.
Les réalisations attendues sont les suivantes :
  • Présentation d'un rapport d'inventaire national annuel conforme pour les données de 2008 selon les délais approuvés par les Nations Unies (le 15 avril de chaque année), maintien de la capacité institutionnelle à offrir un système de surveillance, de comptabilité et de déclaration en vue de la production d'un inventaire national des émissions des GES conforme à celui de l'ONU et d'un rapport d'inventaire national.
  • Maintien du Programme de déclaration des gaz à effet de serre pour assurer la conformité avec les obligations de déclaration de la LCPE de 1999, y compris la publication et la transmission des données 2009 des déclarations des GES par les installations. Ces données doivent être publiées chaque année.
  • Conseils et directives techniques sur les questions liées à l'élaboration de protocoles de quantification et de vérification, ainsi que des directives de vérification en faveur d'un Système de crédits compensatoires du Programme de réglementation de la qualité de l'air.
  • Compilation, mises à jour, améliorations, analyses et publication des inventaires des émissions, tendances et projections concernant les polluants atmosphériques, certains polluants organiques persistants et les métaux lourds; soutien de l'élaboration de règlements et de politiques sur les polluants atmosphériques; gestion des bassins atmosphériques ; modélisation et prévision de la qualité de l'air ; information des Canadiens; conformité avec les obligations de déclaration nationales et internationales.
  • Élaboration de protocoles de quantification, de déclaration et de vérification; outils pour accélérer le traitement et la production de fichiers des données d'émissions pour les modèles de qualité de l'air.
Le système unique sera élargi en 2010-2011.
Les réalisations attendues sont les suivantes :
  • Formulaires pour recueillir les nouvelles exigences réglementaires du gouvernement fédéral et des provinces partenaires en matière de déclarations; ces exigences de déclaration devront être intégrées le cas échéant pour éviter notamment des duplications.
  • Intégration de l'actuel système de déclaration des GES localisé à Statistique Canada au système unique d'EC de déclaration des émissions.
  • Répertoire des données de base avec les exigences opérationnelles précises pour faciliter la gestion de données communes.
  • Contrat d'évaluation des menaces et des risques en vue de garantir des mécanismes appropriés pour la vie privée et la sécurité dans la collecte des données dans le système de déclaration à guichet unique, le stockage, le transfert, l'inscription des utilisateurs, l'autorisation et l'authentification des processus et des options pour assurer la réception, la transmission et le stockage des données.
  • Mise en place d'un bureau pour le système unique en fonction des exigences des programmes.
  • Modules pour faciliter l'accès aux données et la production de rapports sommaires.
  • Amélioration du module de gestion des identités pour faciliter l'administration des données des identités par installation déclarante.
  • Options de transmission groupée des renseignements par secteur industriel.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
50 434 764 $
18 930 296 $

Programme : Échange de droits d'émissions

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2 Programme sur le climat et les prévisions environnementales


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le gouvernement publiera les règles du programme final du Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre.

Le Ministère met actuellement au point un système national de suivi des crédits qui fait partie de l'infrastructure nécessaire pour évaluer la conformité dans le système d'échange de droits d'émissions.

Indicateurs
  • Publication des règles du programme final du système de crédits compensatoires.
  • Mise en place d'un système national de suivi des crédits dans le cadre de l'infrastructure de réglementation.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
22 983 651 $
10 519 538 $

Programme : Conseil d'application de la loi et Rapport d'avancement

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2 - Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Poursuivre les activités de surveillance de la gestion du Programme de réglementation de la qualité de l'air, des politiques et de soutien pour établir une approche globale nationale responsable à l'égard de la réduction des émissions atmosphériques. Dans le cadre de l'élaboration de cette approche, toutes les parties doivent désigner des responsables de la réalisation des objectifs et de la production des rapports : intervenants, provinces et gouvernement fédéral.

Des conseils sur l'application des règlements continueront d'être fournis pour appuyer l'élaboration des règlements.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
6 441 900 $
1 602 600 $

Programme : Élaboration, analyse et coordination de politiques

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2 - Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Les principaux produits livrables sont les suivants :

  • Perspectives des émissions canadiennes d'ici 2050. Les perspectives des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques seront définies en utilisant une vision commune pour la croissance macro-économique et la production et la consommation énergétique. Ces perspectives des émissions fourniront un point de référence pour évaluer les systèmes de plafonnement des émissions et d'échange de droits proposés par le gouvernement.
  • Analyse des impacts - sur l'énergie, les émissions et du point de vue économique - du programme national du gouvernement pour les changements climatiques. Les résultats permettront de connaître les incidences des émissions et les répercussions économiques du système de plafonnement des émissions et d'échange de droits proposé par le gouvernement sur l'économie générale, les industries et les consommateurs principaux. Ces résultats seront présentés par province et par secteur.
  • L'analyse de modélisation économique des options de systèmes de plafonnement des émissions et d'échange de droits pour l'Amérique du Nord et le Canada-É.-U. Cette analyse permettra de démontrer les avantages d'une approche harmonisée pour l'atténuation des GES entre le Canada et les É.-U.
  • Une analyse des répercussions du système de plafonnement des émissions et d'échange de droits proposé sur la compétitivité des principales industries qui rejettent de grandes quantités d'émissions.
  • Analyse des efforts comparables dans la réduction des émissions canadiennes de gaz à effet de serre par rapport à ceux de l'autre annexe 1 et des pays émergents. L'analyse des répercussions économiques des objectifs de réductions d'émissions proposés par la communauté internationale fournira une base pour définir la position du Canada dans le cadre des négociations sur les changements climatiques.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
8 615 158 $ 2 474 479 $

Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1. Qualité de l'air pur en transport


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Réduction des émissions atmosphériques proposées (chemin de fer)
Le ministre des Transports, en collaboration avec celui de l'Environnement, continuera d'appuyer la conclusion d'un protocole d'entente (PE) avec l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) conforme aux normes sur la pollution atmosphérique des États-Unis (É.-U.) et de veiller à ce que l'industrie du chemin de fer continue d'améliorer son rendement relatif aux émissions au cours de la période de 2006 à 2010.

Le ministre des transports à l'intention de développer des règlements d'émissions pour les principaux contaminants atmosphériques (PCA) pour le secteur du chemin de fer qui entrera en vigueur en 2011 et qui s'alignera avec la norme d'émission de la Environmental Protection Agency (EPA) des É.U.

Véhicules utilitaires légers

Transports Canada continuera d'appuyer l'élaboration de règlements sous la direction d'Environnement Canada, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur de l'automobile en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) de 1999. Le gouvernement du Canada s'est engagé à instaurer ces règlements pour l'année modèle 2011.

Réduction des émissions atmosphériques proposées (navires)

Transports Canada renforcera le règlement sur les émissions pour les bateaux naviguant dans les eaux territoriales canadiennes d'ici le 31 mars 2011 et travaillera en collaboration avec les États-Unis en vue d'établir une zone de contrôle des émissions dans les régions côtières de l'Amérique du Nord d'ici 2012. Transports Canada mènera des consultations avec les intervenants de même qu'une analyse des répercussions des règlements pour les initiatives évoquées précédemment au fur et à mesure de leur évolution.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
19 170 617 $ 4 769 514 $

Programme : Mesures réglementaires du secteur des transports

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 - Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultats attendus en 2010-2011 pour ce programme :

En avril 2009, le gouvernement a annoncé son intention d'établir un règlement sur les émissions de CO2 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, changeant ainsi son approche de départ concernant la réglementation de la consommation de carburant en utilisant la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. Néanmoins, Ressources naturelles Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans l'élaboration de règlements sur l'étiquetage des véhicules et notamment dans la détermination du contenu, du format, et des données sur la consommation qui figureront sur les étiquettes des véhicules, ainsi que dans l'établissement des exigences relatives aux données à déclarer par les constructeurs et les importateurs. Les exigences concernant les nouvelles dispositions d'étiquetage doivent être définies, approuvées et publiées en tenant compte du délai dans le processus de la Gazette du Canada.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
3 200 000 $
400 000 $

Programme : Mesures réglementaires relatives aux produits commerciaux et de consommation

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


En 2010-2011, le programme mènera des analyses et des consultations en vue de la publication des modifications 11 et 12 apportées au Règlement sur l'efficacité énergétique. Ces activités viendront s'ajouter aux actions entreprises pour les normes d'efficacité énergétique dans le cadre du programme de réglementation de la qualité de l'air prescrivant de nouvelles normes pour treize autres produits et pour renforcer les normes déjà existantes pour six produits. En 2020, ces normes permettront de réduire la consommation énergétique annuelle d'environ 13 petajoules (PJ) et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'environ 2,8 mégatonnes (Mt). Les mesures connexes de transformation du marché devraient permettre des réductions supplémentaires d'environ 4 PJ et 1 Mt.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
32 000 000 $
8 750 000 $

Programme : Mesures de gestion de la qualité de l'air intérieur

Ministère

Santé Canada

Activité de programme

3.1 - Environnements sains et sécurité des consommateurs


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Amélioration de la qualité de l'air intérieur avec un déploiement et une publicité à grande échelle pour de nouvelles lignes directrices fédérales sur les niveaux de contaminants dans l'air intérieur et une stratégie nationale de gestion du risque du radon.

Pour 2010-2011, la liste prioritaire des contaminants de l'air intérieur sera élaborée pour les substances suivantes en collaboration avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les intervenants et l'industrie :

  • Publier les lignes directrices finales sur la qualité de l'air intérieur dans les foyers pour le toluène ainsi que les versions préliminaires concernant le naphtalène et le benzène;
  • Effectuer l'évaluation de dioxyde de carbone en tant qu'indicateur de ventilation et de santé. Déterminer les futures mesures adéquates en collaboration avec les partenaires de Santé Canada; et
  • Évaluer les risques liés au xylène et au trichloréthylène et effectuer des évaluations préliminaires des autres questions de la liste prioritaire : phtalates, éthers diphényliques polybroméles (EDPB), acariens détriticoles et Legionella. Ces évaluations serviront à déterminer les autres mesures adéquates pour réduire l'exposition des Canadiens à ces substances.
Mettre au point des produits de sensibilisation à la qualité de l'air intérieur à utiliser par les professionnels municipaux, régionaux et provinciaux de la santé publique dans l'élaboration de programmes de mesures de prévention et de sensibilisation du public.

Mener des travaux sur le terrain à Edmonton et à Halifax et effectuer une analyse des données concernant les études sur la qualité de l'air intérieur. Ces études sur l'exposition fourniront des renseignements aux évaluations et aux stratégies de gestion des risques dans le cadre de l'amélioration de la qualité de l'air intérieur des foyers canadiens.

Élaborer et mettre en place une procédure utilisant le système d'information géographique (SIG) en vue de l'intégration des couches numériques des données de radon dans l'air intérieur et des autres sources de données; attribuer des coefficients de pondération de risques aux différentes couches de données pour établir des zones à fort potentiel de radon en collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux pour uniformiser la représentation cartographique dans l'ensemble du pays. Une carte des zones à potentiel de radon sera élaborée à l'aide de ce système. Cette carte qui s'étend de Québec à Windsor en Ontario représentera environ la moitié de la population canadienne.

Lancement de la campagne de sensibilisation du public au Guide sur la santé environnementale qui portera également sur le thème du radon. Les activités de sensibilisation au radon porteront particulièrement sur les volets suivants :

  • Accroître le pourcentage de Canadiens qui savent ce qu'est le radon, ses risques pour la santé et les moyens de protection. L'objectif visé est de 25 p. 100 (le taux actuel est de 17 p. 100).
  • Accroître le pourcentage de Canadiens qui ont effectué des tests de radon dans leurs foyers. L'objectif visé est de 7 p. 100 (le taux actuel est de 2 p. 100).
  • Favoriser l'accès et la distribution de brochures sur le radon partout au Canada.
La deuxième étape des inspections pancanadiennes de dépistage du radon sera effectuée dans 9 000 foyers supplémentaires de l'ensemble du pays pendant l'automne et l'hiver, les périodes de chauffage où les niveaux de radon dans les foyers sont généralement plus élevés. Un rapport sommaire des résultats de l'étude sera produit. Les données ainsi recueillies serviront à déterminer les zones potentielles de forte exposition au radon et à établir la cartographie des zones «riches» en radon au Canada.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
17 500 000 $
4 500 000 $

Programme : Science à l'appui des activités de réglementation et de la responsabilisation

Ministère

Santé Canada

Activité de programme

3.1 - Environnements sains et sécurité des consommateurs


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


La recherche en santé et les évaluations qui seront réalisées en 2010-2011 sont destinées à l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre réglementaire pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et protéger la santé publique.

Technologies d'atténuation des émissions de carburants et des gaz à effet de serre
Les résultats préliminaires de capture de carbone du secteur du charbon et l'évaluation de l'état des technologies de séquestration contribueront à déterminer les risques potentiels pour la santé et les avantages de cette nouvelle technologie d'atténuation. Une évaluation de l'état de l'utilisation de la biomasse dans la production d'électricité sera effectuée. Ces deux processus ont été considérés comme des facteurs clés pendant la définition des priorités pour les technologies nouvelles. Les évaluations permettront d'appuyer la volonté du Ministère à déterminer les risques et les avantages des options de carburants nouveaux et modifiés sur la santé et les technologies d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre qui peuvent être proposées aux fins d'utilisation au Canada pour lutter contre les changements climatiques.

Recherche sur l'exposition
Évaluations de l'exposition aux contaminants atmosphériques critiques des collectivités dans six villes, afin de déterminer les niveaux d'exposition, les sources primaires et des liens avec des impacts sur la santé humaine. Ce travail contribuera à fournir des renseignements pour l'élaboration des règlements sur l'air, la planification de l'utilisation des terres et les décisions de gestion des risques du personnel en présentant les sources de polluants atmosphériques des régions.

Études de terrain à parfaire portant sur l'exposition aux contaminants atmosphériques et poursuite de l'analyse des résultats qui aideront à déterminer avec exactitude l'ampleur, les niveaux et les sources d'exposition (trafic, produits industriels et de consommation) qui nuisent davantage à l'individu, notamment l'examen des paramètres de santé des populations vulnérables (p. ex. asthme, insuffisance cardiaque congestive).

Recherche
Recherches sur les effets à long terme de l'exposition à la pollution atmosphérique sur la mortalité. Les études par cohortes seront utilisées pour examiner l'impact de l'exposition au fil du temps selon l'emplacement géographique et aussi pour déterminer les facteurs de risque liés à la pollution atmosphérique en fonction des données socio-économiques.

Normes nationales de qualité de l'air ambiant (NNQAA):
Poursuite de l'élaboration des Normes nationales de qualité de l'air ambiant (NNQAA) pour les particules et l'ozone grâce à une approche visant l'amélioration de la qualité de l'air afin de maximiser les avantages sur la santé des populations.

Évaluations des risques
Évaluations distinctes des polluants de dioxyde d'azote, de dioxyde de soufre et de monoxyde de carbone afin de mettre à jour la science qui sous-tend les Normes nationales de qualité de l'air ambiant (NNQAA) pour ces substances.

Évaluations scientifiques et définition des profils d'émissions de chaque secteur pour appuyer la démarche du Programme de réglementation de la qualité de l'air axée sur des polluants multiples en se concentrant sur l'analyse sectorielle, notamment sur des évaluations de l'état de l'industrie des pâtes et papiers, de la production d'électricité par les centrales alimentées au charbon et des secteurs de l'aluminium, du fer et de l'acier ainsi que de celui du ciment.

Analyse économique
Application de l'outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAQA) aux analyses des secteurs pour déterminer les avantages éventuels sur la santé et du point de vue socio-économique des mesures futures proposées dans les différents scénarios de la qualité de l'air et fournir une orientation pour les stratégies de gestion de la qualité de l'air appropriées. Estimations des répercussions sanitaires et socio-économiques de la moisissure et de faible poids à la naissance pour intégration à l'OEAQA.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
71 300 000 $
23 000 000 $

Thème : Énergie propre

Ministère responsable

Ressources naturelles Canada

Partenaires fédéraux

Affaires indiennes et du Nord Canada

Résultats escomptés des programmes du thème pour la période de 2007-2011


Résultats immédiats
  • Des partenariats et des ententes de collaboration avec les intervenants pour promouvoir les activités liées à l'énergie propre, qui donnent lieu à des émissions plus faibles de gaz à effet de serre (GES) et de principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • La participation de l'industrie par l'élaboration et l'utilisation de produits, de services et de procédés éconergétiques, qui donnent lieu à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Le transfert ou l'utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre, menant à des émissions réduites de GES et de PCA.
  • Une sensibilisation et une compréhension chez les intervenants concernant le potentiel et les méthodes de réduction de GES et de PCA grâce à la production et à l'utilisation d'énergie.
  • Des politiques et une surveillance qui appuient les réductions de GES et de PCA.
Résultats intermédiaires
  • L'adoption de produits et de services éconergétiques, qui donnent lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • L'adoption de produits et de services d'énergie renouvelable et d'une infrastructure consolidées, donnant lieu à une réduction de GES et de PCA.
  • La disponibilité de procédés, de produits et de services novateurs prêts pour le marché, qui donnent lieu à des réductions de GES et de PCA.
Résultat final
  • Des émissions réduites de GES et de PCA découlant d'activités d'énergie propre.

Résultats attendus du thème du programme pour 2010-2011


In 2010-2011, le programme de l'énergie propre permettra de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre produits au Canada grâce aux activités suivantes :

  • Promouvoir l'efficacité énergétique dans les secteurs de la construction résidentielle, commerciale et industrielle.
  • Supporter 520 000 subventions en quatre ans pour des rénovations écoénergique de maisons. De plus, 533 ententes de contribution sont attendues pour être approuvé pour des rénovations de petites et moyennes organisations en 2010-2011.
  • Faire valoir la mise à jour collaborative du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNEB) et, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, encourager la mise en œuvre de la mise à jour du Code, qui devrait être disponible en 2011.
  • Administrer un réseau volontaire de dirigeants afin d'encourager l'efficacité énergétique industrielle et de planifier des réunions pour encourager le partage des meilleures pratiques et autres informations. Prévoir l'adhésion de 110 nouveaux membres à ce réseau.
  • Fournir un soutien financier à 8 nouvelles évaluations du secteur énergétique pour identifier les endroits où les entreprises peuvent améliorer leur efficacité énergétique.
  • Élaborer un système de comparaison des bâtiment commerciaux/institutionnels existants qui facilitera les comparaisons en matière d'efficacité énergétique de structures similaires.
  • Faciliter le choix du consommateur par rapport à l'efficacité énergétique du logement en effectuant l'étiquetage d'environ 10 000 maisons neuves et 125 000 maisons existantes selon leur rendement énergétique.
  • Offrir une formation logicielle et sur les techniques d'efficacité énergétique résidentielles et industrielles pour accroître la connaissance du rendement énergétique chez les professionnels de la construction et les propriétaires de maison et de bâtiments.
  • Encourager le déploiement de technologies d'énergie renouvelable.

  • Fournir un soutien financier aux projets d'énergie renouvelable du secteur privé, en mettant en oeuvre une quarantaine de projets représentant environ 1500 mégawatts de nouvelle capacité d'énergie renouvelable.
  • Soutenir l'installation d'environ 3000 systèmes résidentiels de chauffage de l'eau domestique et 146 systèmes commerciaux d'énergie héliothermique.
  • Faciliter la croissance de l'industrie du chauffage à l'énergie solaire grâce à des efforts de renforcement des capacités, notamment l'élaboration de normes et d'une stratégie axée sur les compétences pour les industries solaires.
  • Fournir un soutien, notamment financier, pour la mise en oeuvre de quinze à quarante projets d'énergie renouvelable, d'efficacité énergétique et de conservation énergétique et d'études sur la base énergétique des collectivités autochtones et nordiques.
  • Soutenir la recherche et le développement sur l'énergie propre dans les domaines de l'électricité propre (y compris la capture et le stockage de carbone), de la bioénergie, du transport peu polluant, de l'industrie à faibles émissions, des sables bitumineux et de l'environnement bâti.
  • Soutien financier et soutien technique spécialisé offert pour les projets de démonstration technologique.
  • Production et diffusion des connaissances afin d'encourager l'adoption de nouvelles technologies et les résultats de recherche.
  • Élaborer des politiques pour soutenir les décisions en matière de programmes.
  • Élaborer des orientations politiques extensives pour la prochaine série de programmes d'énergie propre avant la mise en oeuvre du Programme sur la qualité de l'air le 31 mars 2011.

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Ressources naturelles Canada

7 Programmes
1 356 700 000 $ 672 053 000 $
Résultats attendus
Affaires indiennes et du Nord Canada
1 Programme
15 000 000 $
3 750 000 $
Résultats attendus
Total 1 371 700 000$ 675 803 000$

Faits saillants planifiés

Le financement de nombreux programmes d'énergie propre prend fin à la fin de 2010-2011. Comme par le passé, les facteurs économiques et politiques (p. ex. ralentissement économique, décisions à d'autres échelons gouvernementaux) posent des risques à la réalisation des objectifs des programmes. Pour atténuer ces risques, la participation aux programmes est étroitement surveillée afin d'assurer une réponse rapide aux tendances émergeantes, et des stratégies de communication sont élaborées pour informer le public des nouveaux développements. Il se peut que les impacts des défis externes ne soient pas toujours négatifs, cependant, les pressions économiques peuvent, dans certains cas, entraîner un intérêt accru envers un programme (p. ex. des investissements en efficacité énergétique peuvent réduire les coûts et améliorer la compétitivité), tandis que les obstacles réglementaires peuvent parfois être surmontés grâce à des efforts de participation.

Le Plan d'action économique du Canada 2009 a permis d'accroître la portée des programmes d'énergie propre et de réduire les risques associés. Les 300 millions de dollars additionnels alloués sur deux ans aux programmes écoÉNERGIE Rénovation – Maisons permettront de soutenir un nombre de rénovations domiciliaires additionnelles estimé à 200 000 et aideront à stimuler les dépenses de consommation tout en maintenant et en créant des emplois, notamment dans les industries de la rénovation domiciliaire et de la vérification de la consommation d'énergie. Le programme ÉcoÉNERGIE Rénovation-Maisons, a obtenu 285 millions de dollars supplémentaires du programme du Fonds pour l'Énergie propre établi dans le budget 2009 du Plan d'action économique du Canada. Ces fonds additionnels augmenteront les activités en 2010-2011 et accorderont des rénovations pour environ 520 000 maisons en raison du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. 

Le financement additionnel du Plan d'action économique présente toutefois certains défis. Le financement additionnel du programme Rénovation - Maisons a fait augmenter la demande pour ce programme, créant des problèmes opérationnels et des attentes plus élevées de la part du public. Le programme s'est donc doté d'un processus externe et d'un comité directeur pour se pencher sur la complexité accrue de la livraison. Par ailleurs, certains promoteurs du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques ont exigé une plus grande clarté des critères d'admissibilité des nouveaux programmes menés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Les responsables du programme travaillent avec les promoteurs à rationnaliser au maximum le processus de demande.

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2010-2011 pour les programmes du thèm
Fonds obtenu en vertu du Plan d'action économique du Canada
1 371 700 000 $
675 803 000 $
585 000 000 $

Programme : écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


ÉcoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations
Le programme ÉcoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations encourage la construction et la rénovation de bâtiments et d'habitations plus éconergétiques. En 2010-2011, le programme devrait contribuer aux résultats suivants :

Résultats immédiats
  • Partenariats et ententes de collaboration avec les intéressés en vue de promouvoir les projets d'énergie propre entraînant des émissions réduites des gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Parrainer la mise à jour du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments grâce à un nouveau code pour 2011;
  • Poursuivre la collaboration avec les provinces en vue de l'adoption de code; et
  • Il faut créer des partenariats avec les intéressés afin de promouvoir l'élaboration continue de codes énergétiques et autres instruments réglementaires, d'une part, et de guides de formation et d'information, d'autre part. Ce qui signifie accroître la participation des intéressés (p. ex. l'année dernière, nous avons retracé le nombre de provinces/territoires ayant participé aux groupes de travail sur les codes. À la fin de 2008-2009, six provinces ont annoncé qu'elles apporteraient des changements à leurs codes du logement afin d'atteindre le niveau ERS80 d'ici 2012. De plus, toutes les provinces et tous les territoires (à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador) ont participé au Collectif du code de l'énergie pour les bâtiments, tandis que huit provinces se sont dotées de codes ou ont mis en oeuvre des projets connexes).
  • Sensibilisation et compréhension chez les intéressés du potentiel et des méthodes de réduction des GES et PCA au moyen de la production et de la consommation énergétiques.
  • Compte tenu du volume actuel d'étiquettes produites dans le cadre du nouveau programme de construction de logements, on s'attend à ce que 10 000 étiquettes soient produites pour les maisons neuves et 125 000, pour les maisons existantes. Ces étiquettes indiquent le rendement énergétique de la maison. Les 10 000 étiquettes des maisons neuves représentent l'amélioration du rendement énergétique par rapport à la pratique conventionnelle. Quant aux étiquettes des maisons existantes, elles indiquent le rendement énergétique de la maison et sont les précurseurs des améliorations énergétiques (plus de 70 % de leurs propriétaires procèdent à une amélioration de l'efficacité pour une moyenne de 23 %);
  • Poursuivre les travaux sur un programme d'analyse comparative pour les bâtiments commerciaux/institutionnels existants; et
  • Il faut enseigner des techniques d'efficacité énergétique des bâtiments (p. ex. en ce qui a trait à la ventilation globale, à la conservation de l'eau, au budget énergétique et aux sources de chauffage plus propres). Celles-ci sont transmises par l'intermédiaire de programmes de formation offerts aux membres de l'industrie, qui se poursuivront en 2011. Les propriétaires ainsi que les entreprises de construction et de rénovation, notamment, disposent d'information sur le site Web de l'Office de l'efficacité énergétique : http://oee.nrcan.gc.ca/francais/index.cfm?attr=0. On y trouve de l'information sur l'utilisation personnelle et commerciale dans les domaines de la construction résidentielle et commerciale.
Résultats intermédiaires
  • Adoption de produits et de services d'efficacité énergétique qui entraîneront une réduction des GES et des PCA.
  • Travailler à un projet pour la mise en service et la remise en service de bâtiments commerciaux/institutionnels afin de s'assurer qu'ils sont exploités de façon éconergétique. Une remise en service peut récolter une économie énergétique de 5 à 15% dépendamment des circonstances;
  • Poursuivre la formation sur des outils informatiques (ex. : HOT2000 version 10 et CanQuest pour simulations de nouveaux bâtiments);
  • Les professionnels de l'habitation, y compris les architectes, les designers et les gestionnaires d'édifices doivent recevoir une formation sur les techniques en matière d'efficacité énergétique grâce à divers séminaires et ateliers. La Structure de responsabilisation de la gestion axée sur les résultats (SRGAR) a établie une cible de 75 ateliers et une formation pour 1025 professionnels par année pour les habitations EcoEnergie de bâtiments et habitations.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
61 000 000 $ 15 300 000 $

Programme : écoÉNERGIE Rénovation

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


ÉcoÉNERGIE Rénovation
ÉcoÉNERGIE Rénovation offre aux propriétaires, de même qu'aux petites entreprises et organisations, un appui financier afin de rénover leurs maisons, petits édifices et procédés industriels. En 2010-2011, le programme devrait contribuer aux résultats suivants :

Résultats immédiats
  • Partenariats et ententes de collaboration avec des intéressés en vue de promouvoir les projets d'énergie propre entraînant des émissions réduites des gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA).
Maisons:Sensibilisation et compréhension chez les intéressés du potentiel et des méthodes de réduction des GES et PCA au moyen de la production et de la consommation énergétiques.
  • 18 ententes de collaboration seront signées avec les provinces, les territoires, les services publics et autres intervenants.
  • Sensibilisation et compréhension chez les intéressés du potentiel et des méthodes de réduction des GES et PCA au moyen de la production et de la consommation énergétiques.
Maisons:
  • L'adoption de produits et de systèmes éco-énergétiques et d'énergie renouvelable sera accrue grâce au programme d'incitatifs et à son site Web informationnel;
Résultats intermédiaires
  • Adoption de produits et de services d'efficacité énergétique qui entraîneront une réduction des GES et des PCA.
Maison :
  • En 2009-2010, le programme ÉcoÉNERGIE Rénovation- Maisons a obtenu 585 millions de dollars supplémentaires sur une période de deux ans en vertu du Plan d'action économique du Canada. 
Petites et moyennes entreprises :
  • Offrir aux petites entreprises et organisations un appui financier leur permettant de rénover leurs petits édifices et procédés industriels; l'on prévoit signer 533 accords de contribution;
  • La sensibilisation doit être augmentée par l'entremise de documents de communication. Les détails du programme figurent sur le site Web de l'Office de l'efficacité énergétique http://oee.nrcan.gc.ca/francais/index.cfm?attr=0. L'Office propose deux bulletins qui font valoir l'efficacité énergétique dans les bâtiments et les installations. L'Enjeu : Efficacité énergétique (envoyé par courriel à 18 000 destinataires) renseigne les intervenants des secteurs de la construction commerciale, institutionnelle et gouvernementale, tandis que L'Enjeu du Prix de leadership du Programme d'économie d'énergie de l'industrie canadienne (PEEIC) (envoyé par courriel deux fois par mois) tient à jour les clients industriels. De nombreux partenaires, fournisseurs de services et services publics sont abonnés aux deux bulletins.
  • Des articles relatifs au programme seront distribués par Internet et par courriel.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011 Fonds obtenu en vertu du Plan d'action économique du Canada
801 000 000 $
453 500 000 $
585 000 000 $

Programme : écoÉNERGIE pour l'industrie

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


ÉcoÉNERGIE pour l'industrie
ÉcoÉNERGIE pour l'industrie vise à accélérer les investissements en matière d'économie d'énergie et l'échange de renseignements sur les meilleures pratiques au sein du secteur industriel canadien. En 2010-2011, le programme devrait contribuer aux résultats suivants:

Résultats immédiats
  • Participation de l'industrie à l'élaboration et l'utilisation de produits, services et procédés d'efficacité énergétique qui entraîneront des émissions réduites de gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • 110 nouvelles entreprises seront engagées à titre de membre de l'association volontaire d'entreprises déterminées à améliorer leur efficacité énergétique; et
  • 8 nouvelles évaluations du secteur énergétique seront financées afin de déterminer les endroits où les entreprises peuvent améliorer leur efficacité énergétique.
  • Sensibilisation et compréhension chez les intéressés du potentiel et des méthodes de réduction des GES et PCA au moyen de la production et de la consommation énergétiques.
  • Trois études de comparaison, des guides sur les meilleures pratiques et divers outils seront élaborés. Grâce aux études de comparaison déployées aux installations du secteur industriel, les entreprises de ce secteur bénéficient d'une méthode normalisée pour comparer leur propre rendement avec leurs pairs. Non seulement les études de comparaison renseignent-elles les entreprises industrielles sur leur rendement, mais elles fournissent aussi l'information, la motivation et les objectifs pouvant les aider à faire progresser leurs programmes de gestion énergétique;
  • 770 directeurs(trices) seront formés. Les quatre ateliers d'une journée sur la gestion de l'énergie « Le gros bon $ens » procurent aux gestionnaires d'entreprises et de services énergétiques canadiens l'information et la motivation nécessaires pour lancer, cibler et vitaliser leurs programmes de gestion énergétique. Les conseils sur l'économie d'énergie qu'ils dispensent aident les entreprises à diminuer leurs coûts de fonctionnement et de production, à réduire leurs émissions de GES et à accroître leur efficacité opérationnelle;
  • 35 rencontres de réseautage à l'intention de dirigeants seront organisées pour partager de l'information et des meilleures pratiques. Les participants attendus sont les directeurs(trices) de services énergétiques du secteur industriel faisant partie de comités de travail sectoriels. Ces comités sont dirigés par des organisations du secteur industriel et commercial représentant des entreprises qui comprennent l'importance de l'efficacité énergétique sur les plans de la compétitivité industrielle et de la conscience sociale. Les réunions de comités périodiques permettent aux directeurs(trices) de services énergétiques de discuter des problèmes, de repérer des possibilités, de visiter des installations et de partager des idées.
Résultats intermédiaires
  • Adoption de produits et de services d'efficacité énergétique qui entraîneront une réduction des GES et des PCA.
  • Des données seront recueillies sur les progrès accomplis dans l'industrie en matière d'efficacité énergétique;
  • Des études analytiques ainsi que des études sur les politiques et les programmes seront réalisées; elles examineront la méthodologie et les impacts des initiatives dans le cadre du programme ÉcoÉNERGIE pour l'industrie.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
18 000 000 $ 5 300 000 $

Programme : écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


En 2010-2011, le programme devrait contribuer aux résultats suivants :

Résultats immédiats
  • Transfert et/ou utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre qui entraîneront une réduction des gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Mise en oeuvre d'une quarantaine de projets représentant environ 1500 mégawatts de nouvelle capacité d'énergie renouvelable.
  • Le plein engagement du financement disponible dans le cadre du programme est attendu pour le début de 2010. Aucune nouvelle entente ne sera négociée en 2010-2011. Les projets d'énergie renouvelable nécessitent en moyenne deux ans de la conception à la mise en oeuvre. En conséquence, les concepteurs disposent de dix-huit mois à compter de l'engagement des fonds pour la mise en oeuvre de leurs projets.
Résultats intermédiaires
  • Adoption de produits et de services d'efficacité énergétique qui entraîneront une réduction des GES et des PCA.
  • Une autre nouvelle capacité d'énergie renouvelable de 1500 MW sera déployée au Canada.
Résultats finaux
  • Réduction des émissions de GES et de PCA attribuable aux projets d'énergie propres.
  • Une réduction des GES d'environ deux mégatonnes.
DDépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
243 000 000 $ 100 450 000 $

Programme : écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le programme devrait contribuer aux résultats suivants :

  • Transfert et/ou utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre qui entraîneront une réduction des gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • On s'attend à ce que 874 systèmes commerciaux soient installés dans le cadre du programme pour un coût total de 6,1 millions de dollars, ce qui engendrera des réductions des GES de dix-huit kilotonnes par année. L'objectif du programme avait été fixé à 700 systèmes. Ce nombre devrait augmenter au fur et à mesure que les demandes additionnelles seront reçues. En 2010-2011, 146 systèmes devraient être installés, entraînant une réduction des GES de 3,38 kilotonnes.
  • Conformément à l'Initiative pilote pour les résidences, quatorze ententes de contribution ont été conclues avec des collaborateurs concernant la mise en oeuvre de programmes résidentiels de chauffage de l'eau domestique. L'objectif du programme était de huit ententes. Conformément à ces ententes, on s'attend à ce que 4000 systèmes seront installés dans le cadre du programme, pour un coût total de quelque 4,4 millions de dollars, entraînant une réduction des GES de quatre kilotonnes par année. Sur le total, 3000 systèmes devraient être installés en 2010-2011, qui entraîneront une réduction des GES d'environ trois kilotonnes par année.
  • Sensibilisation et compréhension chez les intéressés du potentiel et des méthodes de réduction des GES et PCA au moyen de la production et de la consommation énergétiques.
  • Les intéressés de l'industrie sont en train d'accroître leurs ventes de systèmes de chauffage de l'eau domestique. Conformément au projet de renforcement de la capacité industrielle, le programme aura rempli ses engagements qui consistaient à élaborer des normes et une stratégie de compétences pour les industries du chauffage solaire.
  • Le programme favorise la croissance de l'industrie. Les sondages menés auprès de l'industrie révèlent que le déploiement des systèmes de chauffage solaire a connu une croissance de 57 % de 2007 à 2008 considérant le nombre de mètres carrés de superficie d'entrée installée.
  • Adoption de produits et de services d'efficacité énergétique et d'une infrastructure renforcée, qui entraîneront une réduction des GES et des PCA.
  • Le nombre d'installateurs accrédités par l'Association des industries solaires du Canada (CanSIA) est passé de trois au début du programme à quatre-vingt-onze en décembre 2009. Cela démontre bien le renforcement de la capacité industrielle à répondre à la demande croissante pour les systèmes de chauffage solaire.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
36 000 000 $ 12 000 000 $

Programme : Initiative écoÉNERGIE sur la technologie

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le programme devrait contribuer aux résultats suivants :

  • Transfert et/ou utilisation de technologies et de pratiques d'énergie propre qui entraîneront une réduction de gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Progrès importants dans une vaste gamme de projets de recherche et développement (RD) et de démonstration de technologies d'énergie renouvelable, visant à réduire les émissions de GES, de PCA et de composés organiques volatils (COV). On s'attend à ce que tous les projets soient achevés d'ici la fin du programme, le 31 mars 2012. Entre autres projets, mentionnons les suivants :
Électricité propre

  • Compléter la 2e des quatre années d'études de génie de première ligne et de démonstrations pré-commerciales des projets intégrés de capture et de stockage du carbone (CSC) en partenariat avec le secteur privé et des agences provinciales. Ces études et démonstrations fourniront l'information essentielle pour évaluer les différentes technologies avant que les entreprises décident de procéder au plein déploiement commercial des projets de CSC.
  • Création d'outils, démonstrations technologiques et élaboration de normes dans le domaine des technologies d'énergie renouvelable et de ressources d'énergie distribuée; intégration au réseau électrique. Voici quelques exemples : deux démonstrations réussies de turbines à énergie hydraulique de très basse chute; mise en œuvre du programme de collaboration West Coast Wave, un réseau d'intervenants en appui au déploiement futur de l'énergie des vagues au large des côtes de la C.-B.; et l'élaboration de normes relatives aux systèmes de communications par réseaux intelligents afin d'intégrer des énergies renouvelables au réseau et de permettre la mise sur pied de programmes d'efficacité énergétique.
Bioénergie

  • Production d'inventaires de ressources existantes et nouvelles et/ou de ressources de biomasse provenant de l'agriculture et des forêts dans une seule et unique base de données (portail Web s'appuyant sur un SIG). Cette base fournira des données locales et régionales (plutôt que sectorielles) aux secteurs privé et public pour la planification de projets, l'établissement des coûts et la sélection de site de mise en œuvre des projets de bioénergie, de bioproduit ou de bioraffinerie. Elle sera évolutive, donc pourra être mise à jour et améliorée, comme nécessaire, à l'aide d'autres sources de financement une fois le programme à terme.
Modes de transport propres

  • Démonstration et intégration de technologies et d'infrastructures pré-commerciales à l'hydrogène ou à pile à combustible pour flottes de véhicules de démonstration, y compris les véhicules utilitaires à l'hydrogène utilisés aux aéroports de Montréal-Trudeau et International de Vancouver ainsi que les connaissances pour le développement de systèmes de stockage d'hydrogène plus efficaces et de nouveaux matériaux pour les piles à combustible.
Industrie à faibles niveaux d'émissions

  • Mise au point d'outils analytiques, de concept de processus améliorés, processus de remplacement à faible énergie, tests à l'échelle de bancs d'essai et validation des installations des partenaires afin de réduire le bilan énergétique/des émissions pour l'industrie. Parmi les exemples, notons l'utilisation de l'énergie micro-onde afin de réduire l'intensité énergétique de la transformation de l'éthane en éthylène, essais de la technologie de séparation par membrane, utilisation accrue de matériel recyclé, systèmes intégrés de brûleurs pour l'alimentation des foyers, utilisation de carburants de remplacement.
Sables bitumineux

  • Un grand nombre de projets de plusieurs années liés à la production de sables bitumineux en vue de réduire la consommation d'énergie, réduire les émissions de GES, PCA et COV des processus d'extraction et des procédés d'enrichissement ainsi que réduire l'utilisation de l'eau et maximiser la récupération de l'eau à partir des procédés de traitement des résidus.
Environnement bâti

  • De nombreux projets en partenariat avec les municipalités, les constructeurs et les promoteurs couvrant des éléments de planification et de construction d'édifices et de communautés extrêmement éconergétiques. Les projets couvriront les premières étapes de la planification communautaire ainsi que les projets de construction de bâtiments.
Diffusion des connaissances

  • Diffusion des publications et des rapports scientifiques et technologiques et préparation de présentations et d'ateliers, etc. ciblant des intéressés des secteurs privé et public afin d'assurer l'approbation et l'utilisation des résultats des projets écoÉNERGIE sur la technologie (p. ex. pour un développement plus poussé ou utilisation à la prochaine étape de la continuité de l'activité d'innovation, notamment le développement technologique ou réglementaire).
Dépenses du programme approuvées pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
173 140 000 $ 79 363 000 $

Programme : Politiques, communications, surveillance et déclaration

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Politiques
  • Prestation de conseils à la haute direction sur les questions d'énergie propre et d'environnement afin de soutenir l'élaboration des politiques et des programmes et la prise de décisions.
  • Collaboration continue avec Environnement Canada sur l'approche à privilégier pour l'élaboration d'un cadre réglementaire relatif aux émissions de gaz à effet de serre (GES).
  • Coordination de la planification et de l'établissement de rapports horizontaux pour les programmes ayant pour thèmes l'énergie propre et le dialogue sur l'énergie propre.
  • Élaboration d'orientations politiques extensives pour la prochaine série de programmes d'énergie propre avant la mise en oeuvre du Programme sur la qualité de l'air le 31 mars 2011.
Communications stratégiques :
  • Offrir des conseils en matière de communications stratégiques et de marketing ainsi qu'en gestion de la communication des risques (stratégies de communication et de marketing).
  • Planifier et coordonner les annonces afin de souligner les progrès et les succès du programme ÉcoÉNERGIE - des événements ministériels auront lieu partout au pays en vue de sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes ainsi que tous les intervenants en général.
  • Planifier et développer des produits de communications y compris des communiqués de presse, des fiches d'information, des fiches techniques, des notes de discours, des info-capsules, des vidéos, des Q et R, etc.
  • Production, au besoin, d'outils de sensibilisation et de marketing ciblés tels que des sites Web, des publications, des stratégies de publicité et des suppléments dans les journaux afin de promouvoir les programmes ÉcoÉNERGIE et leurs succès.
  • Répondre aux demandes des médias et gérer l'environnement média/public à propos des enjeux liés aux programmes ÉcoÉNERGIE.
Politique et surveillance forestière
  • Participation continue par l'entremise de réunions et d'ateliers avec la communauté scientifique et les provinces/territoires afin d'améliorer la compréhension du carbone forestier et de la contribution des forêts canadiennes au bilan de carbone total et d'améliorer la surveillance des niveaux de carbone et les rapports connexes. Les responsables du programme travaillent directement avec les provinces ainsi que le Yukon et les Territoires-du-Nord-Ouest à élaborer et mettre en oeuvre le cadre national de surveillance, d'analyse et de rapport sur le carbone. Le Comité national des puits forestiers, qui tient généralement d'une à deux rencontres personnelles et quatre conférences téléphoniques par année, est le principal organisme de collaboration fédérale-provinciale-territoriale. Le programme continuera aussi à faire participer la communauté scientifique, en lui proposant de s'impliquer dans cinq à dix conférences nationales et internationales sur la science du carbone forestier.
  • Analyses, élaboration et promotion des règles de calcul internationales des GES après 2012 pour le carbone des forêts qui sont meilleures que celles établies dans le cadre du Protocole de Kyoto pour 2008-2012, appui direct des négociateurs pour le Canada.
  • Continuer le développement du Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts en plus de l'établissement de l'information forestière pour un rapport d'inventaire national de GES canadiens, pour 2011, au CCNUCC, en collaboration avec le ministère de l'Agriculture et l'Agroalimentaire et Environnement Canada (EC).
  • L'analyse des opportunités du secteur forestier contribue à l'atténuation du changement climatique et à la participation des intervenants pour encourager l'action à travers des ateliers et des réunions.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
24 560 000 $ 6 140 000 $

Programme : écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord

Ministère

Affaires indiennes et du Nord Canada

Activité de programme

2.4 Infrastructures communautaires


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


En 2010-2011, le Programme ÉcoÉNERGIE pour les communautés autochtones et du Nord continuera d'appuyer les efforts des communautés autochtones et du Nord à l'intérieur du Canada en vue de favoriser des projets d'énergie propre permettant de réduire leur dépendance au carburant diesel et autres carburants intensifs gaz à efftet de serre (GES), de réduire leurs coûts en énergie, de contribuer à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre et de principaux contaminants atmosphériques an Canada et plus important encore, de jouer un rôle dans l'amélioration de la santé de leurs membres.

Le programme fournit un financement annuel de 2,5 millions de dollars pour quinze à quarante projets mis en œuvre dans des collectivités autochtones et nordiques. Voici les secteurs des projets admissibles (Résultats immédiats) :

  • Élaboration et mise en œuvre de projets d'énergie renouvelable, particulièrement au sein des communautés hors réseaux (un maximum de 250,000$ par projet);
  • Projets d'efficacité et d'économie d'énergie (un maximum de 250,000$ par projet); et
  • Études préliminaires relatives à des systèmes d'énergie communautaire (un maximum de 15,000$ par projet).
Ces projets permettront d'adopter des produits et services éconergétiques, en plus de mettre au point de nouveaux projets d'énergie renouvelable au sein des communautés autochtones et du Nord. On profitera ainsi d'une réduction des émissions de GES et de principaux polluants atmosphériques grâce à une réduction de la consommation de carburant diesel et autres carburants intensifs GES (résultats finaux, immédiats et intermédiaires).

Pendant 2010-2011, le Programme permettra également:

  • Participation à divers aspects liés à l'élaboration de projets, particulièrement au cours des étapes préliminaires, y compris l'identification et la création du projet, les études de faisabilité et préliminaires, la gestion financière et des étapes du projet, la participation financière des partenaires, les accords d'achat d'énergie et l'achèvement du projet;
  • Finaliser l'élaboration et entreprendre la mise en œuvre d'un cadre ministériel hors réseau comprenant l'élaboration d'une liste prioritaire de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique au sein des communautés autochtones et du Nord.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
15 000 000 $ 3 750 000 $

Thème : Le transport écologique

Ministère responsable

Transports Canada

Partenaires fédéraux

Ressources naturelles Canada, Environnement Canada

Résultats escomptés du thème pour la période de 2007-2011 (Contexte pour le programme)


Résultats immédiats
  • Positions informées sur les politiques et les programmes qui exercent une influence sur les technologies et les pratiques liées au transport;
  • Application accrue de technologies qui réduisent la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) ou des principaux contaminants atmosphériques (PCA);
  • Participation accrue du public cible dans les activités de réduction des émissions par l'intermédiaire de partenariats et autres activités de programme;
  • Une meilleure capacité du public cible à entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Résultats intermédiaires
  • L'utilisation de technologies et de modes alternatifs de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES ou les PCA;
  • L'utilisation de pratiques exemplaires en matière de transport qui réduisent la consommation d'énergie ou les GES, ou les PCA.
Résultat final
  • Des réductions de consommation d'énergie ou des GES, ou des PCA du transport.

Résultats attendus du thème du programme pour 2010-2011


En 2010-2011, neuf des douze programmes réalisés sous le thème Transport écologique seront dans leur quatrième et dernière année d'activités. Le Programme de remise écoAUTO, dans lequel des primes ont été offertes aux acheteurs de véhicules de tourisme à haut rendement, a pris fin le 31 mars 2009. Deux programmes, écoMOBILITÉ et Alimentation à quai des navires, ont été prolongés jusqu'en 2011-2012.

L'année prochaine constitue une année où l'économie canadienne sera toujours en train de se remettre de la récession; par conséquent, les entreprises, les consommateurs et les administrations municipales peuvent hésiter à dépenser, particulièrement sur des biens d'équipement, tout en étant impatients de trouver des façons de diminuer les frais de subsistance et d'exploitation au moyen d'une efficacité accrue. Cette situation présente à la fois des avantages et des problèmes quant aux efforts nécessaires pour accroître l'utilisation de nouvelles technologies et de meilleures pratiques qui permettent de réduire les émissions issues du transport.

Il existe beaucoup de nouvelles technologies qui sont prouvées en laboratoire mais qui ne sont pas assez testées dans le marché afin d'offrir suffisamment de confiance aux utilisateurs possibles aux fins d'investissement. Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises permettra de terminer 12 projets de démonstration de la technologie. La promotion du transfert de connaissance à l'industrie du frêt sera assurée au moyen d'une gamme d'événements. Le programme d'écoTECHNOLOGIE pour véhicules permettra de soutenir les constructeurs de véhicules afin d'acquérir et de mettre à l'essai 10 véhicules légers, y compris les véhicules au diesel propre, les hybrides, les véhicules électriques et les voitures à hydrogène. Le Programme écoAUTO permettra de terminer 14 projets qui offrent des ressources aux municipalités afin de mettre en œuvre les projets sur la gestion de la demande en transport (GDT). Les projets sur la gestion de la demande en transport se rapportent aux mesures qui améliorent l'efficacité du système de transport en réduisant la demande en transport, tels que les sites propices aux transports en commun, le zonage, le co-voiturage et les installations de parc-o-bus.

Afin de réduire les frais parfois associés aux choix de modes de transport à émissions faibles, le programme Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises permettra d'accélérer la commercialisation de technologies éprouvées au moyen du financement de 29 projets. Le programme de mise à la ferraille de véhicules présentera des primes d'encouragement aux consommateurs qui retirent leurs vieux véhicules de la circulation. Ce projet a pour objectif de retirer au moins 50 000 véhicules par année. Le programme d'Alimentation à quai des navires supportera 2 projets afin d'atténuer les coûts d'installation de cette approche innovatrice aux principaux ports canadiens.

L'amélioration de la capacité comprend l'accroissement de la capacité des organisations d'évaluer et d'appliquer les technologies de réduction des émissions et les meilleures pratiques, ainsi que l'amélioration des connaissances et des compétences des personnes qui emploient ces technologies et ces pratiques. Le programme écoMOBILITÉ continuera à élaborer des guides et des études de cas afin d'aider les intervenants à intégrer la gestion de la demande en transport (GDT) dans leurs opérations. Le programme d'écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules permettra de financer jusqu'à 10 projets et de former 2 200 professionnels dans le domaine du transport, y compris des conducteurs, des moniteurs d'auto-école, des mécaniciens et des gestionnaires de parcs automobiles sur les pratiques de conduite écoénergétiques, la gestion et les meilleures pratiques. Le programme mettra sur pied 45 ateliers. L'Initiative écoÉNERGIE pour les véhicules personnels permettra de former 125 000 nouveaux conducteurs sur les pratiques d'achat et de conduite écoénergétiques. Le programme écoMARCHANDISES partenariats permettra d'appuyer la mise en œuvre du protocole d'entente (PE) avec L'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA), et d'encourager des efforts semblables de la part de l'Association du transport aérien du Canada et du Conseil national des lignes aériennes du Canada. Le programme de Soutien analytique et stratégique permettra d'améliorer le processus décisionnel au sein du gouvernement en collaborant avec les provinces et les territoires afin d'améliorer les données d'émissions des véhicules de transport et les outils analytiques.

Il est important que les lois-cadres, les règlements et les normes applicables facilitent l'introduction de nouvelles technologies et d'approches de réduction des émissions. L'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage permettra de mettre à l'essai les nouvelles technologies en vue de vérifier leur performance et leur conformité avec les normes réglementaires pour les entreprises de camionnage routières et de collaborer avec les provinces et territoires afin d'éliminer les obstacles réglementaires à l'utilisation accrue de technologies de réduction des émissions. Le programme écoMARCHANDISES partenariats permettra de collaborer avec les organisations internationales telles que l'Organisation de l'aviation civile internationale et l'Organisation maritime internationale dans le but d'appuyer l'élaboration de normes, de pratiques et de lignes directrices.

En dernier lieu, afin d'accroître le niveau de sensibilisation et d'améliorer les connaissances, les programmes qui représentent ce thème permettront de mettre en relief les renseignements générés au cours des premières années des programmes et de communiquer ces renseignements au moyen de divers médias. Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et le programme Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises permettront de préparer des études de cas ainsi que d'autres documents de sensibilisation aux fins de diffusion aux décideurs dans le domaine du transport de marchandises. Le programme écoMARCHANDISES partenariats permettra de soutenir l'Association canadienne de transport industriel (ACTI) afin d'évaluer les connaissances de l'industrie nationale de transport de marchandises quant aux possibilités de réduction des émissions et aux mesures connexes prises. Les initiatives de sensibilisation du programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules (y compris plus de 15 événements publics, un site Web interactif, un bulletin d'information public trimestriel et un service de ressources pour les écoles) visent à offrir à 150 000 Canadiens les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées au moment de l'achat d'un nouveau véhicule. Parallèlement, l'Initiative écoÉNERGIE pour les véhicules personnels a pour objectif d'offrir des renseignements aux acheteurs au moyen de la publication de 2011 de l'ÉnerGuide pour les véhicules sur la consommation de carburant et la liste des véhicules qui offrent le meilleur rendement. Le programme permettra aussi de financer des activités de sensibilisation ciblées jusqu'à concurrence de 1 million de dollars afin de sensibiliser les consommateurs et d'assurer l'adoption de pratiques d'achat et de conduite écoénergétiques. L'Initiative écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules permettra d'élaborer un programme de renseignements aux consommateurs sur les pneus écoénergétiques. Enfin, le programme écoMOBILITÉ permettra de communiquer des produits de renseignements (y compris les lignes directrices sur la GDT et un Guide des options de transport durable pour les petites collectivités et les collectivités rurales), afin de renseigner les décideurs et les opérateurs dans les administrations municipales et les commissions de transport dans l'ensemble du Canada.

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Transports Canada 9 Programmes
315 300 000 $ 15 241 000 $
Résultats attendus
Ressources humaines et Développement social Canada 1 Program
11 300 000 $
0 $

Résultats attendus
Ressources naturelles Canada 2 Programmes
43 000 000 $
11 700 000 $
Résultats attendus
Environnement Canada 1 Programme
92 000 000 $
42 588 000 $
Résultats attendus
Total 461 600 000 $
69 529 000 $


Points saillants planifiés


Cette stratégie des programmes du thème de Transport écologique accroîtra l'utilisation de technologies et de meilleures pratiques au moyen de mesures qui visent à s'attaquer aux obstacles leur empêchant d'arriver à une meilleure pénétration des marchés. L'obstacle principal est le manque de connaissances et d'acceptabilité du produit sur le marché en raison du manque de disponibilité ou d'une mauvaise qualité des renseignements aux consommateurs et aux entreprises. D'autres barrières importantes comprennent l'incertitude touchant la viabilité commerciale des nouvelles technologies, les frais, le manque de capacité organisationnelle et de connaissances, ainsi que la présence (ou l'absence) de règlements, de codes et de normes qui influent sur les choix des utilisateurs.

Réduire ces barrières permettra d'accélérer le développement commercial et l'utilisation de technologies innovatrices et de meilleures pratiques, ce qui assurera une réduction accrue des émissions de gaz à effet de serre. De cette manière, ces programmes établissent le fondement de réduction des émissions, ce qui constitue le résultat intermédiaire des programmes.

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2010-2011 pour les programmes du thème
461 600 000 $ 69 529 000 $

Programme : écoMOBILITÉ

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


L'emploi accru de mesures de gestion de la demande en transport (GDT) peut aider à réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) provenant du transport urbain. Le programme écoMOBILITÉ répond aux deux importantes conclusions du Programme de démonstration en transport urbain concernant les obstacles de la GDT : un manque de connaissance de la part des intervenants et des décideurs des mesures de la GDT ainsi qu'un manque de ressources pour mettre en œuvre les initiatives de la GDT.

Résultats immédiats
  • Positions éclairées sur les politiques et programmes qui influent sur les pratiques et les technologies liées au transport.
  • Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités du programme.
  • Capacité accrue du public cible d'entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES, les principaux contaminants atmosphériques (PCA) ou le rejet de substances toxiques.
En 2010-2011, les quatorze projets pilotes qui ont été annoncés aux fins de financement dans le programme écoMOBILITÉ seront dans la deuxième année de mise en œuvre. Ces 13 municipalités (une des municipalités exécute 2 projets) accroîtront l'emploi du transport en commun, du co-voiturage et de la transportation active et des projets pilotes dans les milieux de travail et les écoles afin d'encourager les Canadiens et les Canadiennes à utiliser des modes de transport plus durables tout en approfondissant leur compréhension de la manière dont la GDT peut contribuer à réduire les émissions de GES dans leur collectivité en augmentant l'emploi de solutions de rechange aux véhicules à occupation simple. La stratégie qualitative et quantitative de présentation de rapports et de mesure des résultats sera continuellement mise en œuvre dans chacune des 13 municipalités pour ce qui est des projets de démonstration. Les renseignements de base des projets seront achevés en 2009-2010, la première évaluation aura lieu en 2010-2011 et la dernière évaluation sera terminée en 2011-2012. Les renseignements sur les facteurs de succès relatifs à la mise en œuvre de diverses approches de la GDT seront partagés avec les autres collectivités canadiennes lors des ateliers ciblés et dans des produits d'information fondés sur le Web en 2010-2011 et 2011-2012, ce qui permettra d'accroître la connaissance et l'utilisation des mesures de GDT dans un plus grand nombre de collectivités canadiennes.

Afin de renforcer la capacité des municipalités canadiennes de mettre en œuvre des stratégies de GDT efficaces en vue de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA, un certain nombre d'outils seront élaborés et distribués comme partie du programme en plus des projets pilotes financés. Les outils qui ont déjà été élaborés, et qui seront échangés d'une façon générale en 2010-2011, permettront d'accroître la capacité municipale de mesurer les répercussions des stratégies de gestion de demande en transport en cours dans leur collectivité, d'élaborer et de mettre en œuvre une gamme d'options dans les petites collectivités et les collectivités rurales, de lancer les programmes et services de vélopartage, d'établir des programmes de rabais en transport en commun accordé aux employés, d'établir des techniques de marketing sociocommunautaire afin d'appuyer le mouvement d'abandon de l'utilisation de véhicule personnel ainsi que des programmes de télétravail et des services de soutien. Au moins 5 nouveaux outils seront élaborés et distribués aux municipalités en 2010-201, lesquels comprendront les lignes directrices (ainsi que des évènements de perfectionnement professionnel pratiques) afin de déterminer les études de cas pour les stratégies réussies de gestion de la demande en transport et les études de cas (environ 10 à 15) sur des sujets précis, y compris les initiatives de la GDT axées sur les universités et les écoles, les stratégies de commercialisation des transports et les tendances récentes en matière de co-voiturage. Le programme permettra d'appuyer et d'assurer la prestation d'environ 20 événements en matière d'apprentissage en 2010-2011.

En 2010-2011, le personnel du programme assurera le suivi du nombre de municipalités qui participent aux activités mentionnées ci-dessus, du nombre de stratégies et de produits d'information élaborés et de la taille du public cible qui reçoit les renseignements, et ce, afin de relier les activités de programme de 2010-2011 avec les résultats immédiats mentionnés ci-dessus.

Résultat intermédiaire
  • L'utilisation de pratiques de transport exemplaires qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA.
Le programme ne diffusera pas les résultats intermédiaires avant sa dernière année en 2011-2012. La stratégie de mesure du programme sera initiée en 2010-2011 en vue de commencer à rassembler les renseignements sur les résultats du programme. Des indicateurs ont été élaborés afin de mesurer les changements en matière de capacité canadienne de mettre en œuvre les initiatives de gestion de la demande en transport auxquelles le programme se rapporte. Ces indicateurs permettront de déterminer les emplacements où la gestion de la demande en transport a été intégrée aux opérations et aux plans municipaux, et le nombre de municipalités qui ajoutent ou améliorent les engagements en matière de GDT dans leurs plans et leurs opérations. On demandera aux professionnels de la GDT de définir à quel point ils ont accru leurs connaissances et leur capacité de mettre en œuvre et de mesurer les initiatives en raison des activités de programme. L'utilité des outils élaborés par le programme sera aussi évaluée. Les rétroactions des participants seront rassemblées à partir des activités d'apprentissage écoMOBILITÉ et des activités de diffusion de renseignements.

Résultat final
  • Réduction en matière de consommation énergétique, de GES ou de PCA provenant des transports.
Le programme prévoit une diminution des GES de 0,011 MT en 2012. Le résultat final sera mesuré en 2011-2012.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
8 200 000 $
2 814 000 $

Programme : écoTECHNOLOGIE pour les véhicules

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultat immédiat
  • Positions éclairées sur les politiques et programmes qui influent sur les pratiques et les technologies liées au transport.
  • Utilisation accrue de technologies qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités du programme.
  • Capacité accrue du public cible d'entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES, les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Les positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques liées aux transports seront appuyées en 2010-2011 par les essais exhaustifs du programme et l'évaluation de technologies de pointe pour les véhicules au Canada. Le programme sera établi en collaboration avec les constructeurs de véhicules afin d'acquérir et de mettre à l'essai de 8 à 10 véhicules légers de pointe en 2010-2011 - y compris les véhicules à carburant diesel propre, les véhicules hybrides, les véhicules hybrides rechargeables, les voitures électriques et les voitures à pile à combustible. Ces technologies clés varient entre une disponibilité presque immédiate dans le marché (véhicules à carburant diesel propre et véhicules à essence) à une disponibilité moyenne (voitures électriques et véhicules hybrides rechargeables) et à une introduction à long terme sur le marché (voiture à hydrogène et les voitures à pile à combustible). Les résultats des essais permettront d'évaluer la sécurité et le rendement environnemental d'une gamme de nouvelles technologies. Les résultats seront utilisés pour renseigner les responsables des politiques, des programmes et des nouveaux codes et normes et des activités de sensibilisation au programme afin de réduire les obstacles à l'utilisation de ces technologies.

Ce programme permettra également de collaborer avec l'industrie afin de déterminer et de traiter les obstacles qui empêchent d'adopter les technologies prometteuses au Canada, y compris la connaissance et l'utilisation de technologies de pointe par les consommateurs. Cela permettra d'accroître la participation des constructeurs de véhicules et des fournisseurs de technologies quant à l'éducation du public canadien sur les nouvelles technologies de véhicules de réduction des émissions.

Ce programme continuera d'utiliser les résultats des mises à l'essai et des partenariats industriels afin de communiquer les résultats des tests technologiques sur les véhicules et des évaluations aux Canadiens et aux Canadiennes et de promouvoir l'utilisation et l'adoption de technologies. Cela comprend de fournir des renseignements techniques à plus de 15 événements publics partout au Canada, un site Web interactif mis à jour avec plus de 60 articles en matière de technologie de pointe ainsi que 10 vidéos, un bulletin trimestriel public et une trousse pédagogique ou un programme virtuel qui offre des ressources aux professeurs des écoles secondaires afin de les encourager à ajouter des renseignements sur les technologies destinées aux véhicules propres à leurs programmes. Le public cible du programme sélectionné vise les Canadiens et les Canadiennes qui prévoient acheter un véhicule dans un à dix ans et qui font partie d'une psychographie préétablie. Les résultats des activités seront mesurés en utilisant les mesures Web, les abonnements aux bulletins, la participation aux événements et les évaluations remplies par les participants à la sortie des événements. Au moyen d'une visibilité accrue aux renseignements sur le rendement à partir d'une source gouvernementale crédible et neutre, on anticipe que le public canadien cible pourra mieux comprendre et adopter des véhicules aux technologies de pointe cibles à court et à moyen termes.

Résultats intermédiaires
  • Utilisation de technologies de transport qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA.
Cette stratégie de mesure du programme sera mise en œuvre en 2010-2011 afin de rassembler les résultats immédiats et intermédiaires du programme. Cela comprend une évaluation de la pénétration de technologies de pointe précises au sein du parc canadien de véhicules légers en utilisant le Système d'information sur l'économie de carburant des véhicules automobiles (SIÉCVA) du Ministère en 2011.

Résultat final
  • Réduction de la consommation d'énergie, des GES et des PCA provenant des transports.
Ce programme prévoit une réduction des GES de 0,15 MT en 2011. Le résultat final sera mesuré en 2011-2012 au moyen d'une méthodologie qui comprend l'analyse des données de transactions de vente et l'évaluation de la pénétration des technologies de pointe de véhicules légers. En fonction de ces résultats, les réductions des GES et des PCA seront estimées au moyen de données sur le rendement du carburant fournies par le Guide de consommation de carburant et les profils des conducteurs dans le sondage sur les transports du Canada.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
14 100 000 $ 2 693 000 $

Programme : Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


L'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage a été établie afin de déterminer et de promouvoir des solutions aux obstacles qui ralentissent la montée des technologies de réduction des émissions dans l'industrie du camionnage au Canada. Le programme a été conçu pour appuyer les provinces et les territoires dans leurs efforts vers l'harmonisation de la réglementation qui soutient les technologies de réduction des émissions dans l'industrie du camionnage.

Résultats immédiats
  • Positions éclairées sur les politiques et programmes qui influent sur les pratiques et les technologies liées au transport.
  • Utilisation accrue de technologies qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités du programme.
  • Capacité accrue du public cible d'entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES, les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Le programme a permis d'appuyer avec succès l'Ontario et le Québec qui ont adopté des lois visant à rendre obligatoire l'utilisation de limiteurs de vitesse sur les camions. Bien que des provinces autres que l'Ontario et le Québec aient démontré de l'intérêt par rapport aux limiteurs de vitesse sur les camions, et que l'on continue à fournir des renseignements, aucune activité réglementaire concernant les limiteurs de vitesse n'est anticipée dans la période de 2010-2011.

En 2010-2011, des renseignements seront échangés avec les provinces et les gouvernements provenant des essais en cours sur les nouvelles technologies environnementales afin de vérifier leur performance environnementale ainsi que l'observation des exigences réglementaires pour les opérations routières. Le programme permettra, par exemple, d'assurer l'évaluation des améliorations du rendement énergétique et l'observation réglementaire des normes de sécurité des carénages de remorques arrières (dispositifs aérodynamiques montés à l'arrière du véhicule) pour utilisation routière dans toutes les compétences territoriales des parcs d'automobiles canadiens. On s'attend à ce cela contribue à supprimer les obstacles à l'utilisation accrue des technologies qui permettent de réduire la consommation d'énergie du transport routier et les émissions de GES.

Résultat intermédiaire et résultat final
  • L'utilisation de technologies et de modes de rechange de transport qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA.
  • Des réductions de consommation d'énergie, des GES et des PCA du transport.
L'utilisation accrue de technologies particulières qui permettent de réduire la consommation énergétique, les GES et les PCA dans le secteur du camionnage sera évaluée au moyen de programmes incitatifs et de la démonstration d'écoMARCHANDISES. L'Initiative nationale d'harmonisation pour l'industrie du camionnage est l'une des six initiatives du programme écoMARCHANDISES qui a pour objectif de réduire les émissions de GES de 1,25 MT en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
5 400 000 $ 1 855 000 $

Programme : Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultats immédiats
  • Positions éclairées sur les politiques et programmes qui influent sur les pratiques et les technologies liées au transport.
  • Utilisation accrue de technologies qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités du programme.
  • Capacité accrue du public cible d'entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES, les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises supporte les  industries pour les projets qui visent à acheter, à installer et à démontrer de nouvelles technologies et des technologies de réduction des émissions sous-utilisées dans le domaine du transport. Ces projets assureront la démonstration de technologies telles qu'un système d'injection de carburant à rampe commune à bord d'un traversier, des portiques à conteneurs à vitesse variable dans un port, des locomotives munies de groupes électrogènes à émissions ultra faibles pour les manœuvres dans les gares de triage et sur les voies d'aiguillage de grande ligne, de multiples technologies pour camions (jupes aérodynamiques de remorque, déflecteurs d'air, groupes électrogènes d'appoint et pneus uniques à base large), des ordinateurs embarqués à bord de camions et des groupes électrogènes hybrides pour remorques de réfrigération, de même qu'un groupe électrogène d'appoint sans moteur (carburant non pétrolier). Ces technologies promettent de contribuer aux objectifs économiques et environnementaux, puisque la réduction de la consommation d'essence est essentielle à la productivité et à la compétitivité dans le secteur du transport ainsi qu'à la réduction des émissions. Douze (12) projets de démonstration seront réalisés en 2010 avec un financement total consacré de 4,1 millions de dollars.

En 2010-2011, le programme recevra les renseignements des projets technologiques achevés et pourra communiquer les résultats aux industries au moyen d'événements, d'études de cas et d'autres produits qui expliquent l'analyse de rentabilisation pour les technologies évaluées et qui permettent d'accroître la capacité de l'industrie de profiter des technologies réussies. Le programme écoMARCHANDISES participera à au moins quatre activités au Canada visant le transfert à l'industrie en général des connaissances acquises à partir des projets de démonstration. Les activités consisteront en des conférences destinées à l'industrie du transport des marchandises, des assemblées générales annuelles et des foires commerciales. Des membres du personnel du programme écoMARCHANDISES participeront à ces activités avec les partenaires industriels. Le Réseau d'information écoMARCHANDISES sera un outil de sensibilisation clé et sera amélioré en 2010-2011 afin de présenter les résultats de projets de démonstration qu'ont obtenus des entreprises particulières ainsi que d'autres renseignements permettant de transférer des connaissances à l'industrie. On pourra ainsi accroître la participation des membres de l'industrie du transport aux activités de réduction des émissions et à l'utilisation de la technologie au-delà des bénéficiaires de fonds initiaux.

Résultats intermédiaires
  • L'utilisation de technologies et de modes de rechange de transport qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA.
  • L'utilisation de pratiques de transport exemplaires qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA.
La dernière étape de la stratégie de mesure du programme sera initiée en 2010-2011 afin de rassembler des renseignements sur les résultats du programme. Des indicateurs ont été élaborés afin de mesurer les changements dans l'utilisation, la sensibilisation et l'acceptation de technologies de transport écoénergitiques nouvelles et sous-utilisées appuyées par le programme. Les professionnels du transport et les fournisseurs et utilisateurs de technologies détermineront à quel point ils ont accru leurs connaissances et leur capacité de mettre en œuvre et d'utiliser les technologies écoénergétiques en raison des activités du programme. On mesurera aussi l'utilité des études de cas élaborées par le programme.

Résultat final
  • Des réductions de consommation d'énergie, des GES et des PCA du transport.
Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises est l'une des six initiatives du programme écoMARCHANDISES qui a pour objectif de réduire les émissions de GES de 1,25 Mt en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
9 300 000 $ 2 066 000 $

Programme : D'encouragement des technologies de transport des marchandises

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultat immédiat
  • Positions éclairées sur les politiques et programmes qui influent sur les pratiques et les technologies liées au transport.
  • Utilisation accrue de technologies qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités du programme.
  • Capacité accrue du public cible d'entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES, les PCA ou le rejet de substances toxiques.
Le programme Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises supporte les  industries pour les projets qui visent à l'achat et l'installation de technologies de transport de marchandises qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et/ou des principaux contaminants. Les fonds de contribution à l'industrie sont appuyés par l'achat et l'installation d'une combinaison de technologies, y compris ce qui suit : technologie de locomotives munies de groupes électrogènes à émissions ultra faibles, carburants de remplacement pour les chariots à bagages, révision de moteurs marins avec la plus récente technologie à haut rendement énergétique, multiples technologies avancées pour les camions (éléments aérodynamiques, groupes électrogènes d'appoint avancés, pneus uniques à base large et options pour les véhicules articulés allongés). Ces technologies promettent de contribuer aux objectifs économiques et environnementaux, puisque la réduction de la consommation d'essence est essentielle à la productivité et à la compétitivité dans le secteur du transport ainsi qu'à la réduction des émissions.

En 2010-2011, le programme recevra des renseignements des projets technologiques achevés et communiquera les résultats aux industries au moyen d'événements, d'études de cas et d'autres produits qui expliquent l'analyse de rentabilisation pour les technologies évaluées et qui permettent d'accroître la capacité de l'industrie de profiter des technologies réussies. Le programme écoMARCHANDISES participera à au moins quatre activités au Canada visant le transfert à l'industrie en général des connaissances acquises à partir des projets de démonstration. Les activités consisteront en des conférences destinées à l'industrie du transport des marchandises, des assemblées générales annuelles et des foires commerciales. Des membres du personnel du programme écoMARCHANDISES participeront à ces activités avec les partenaires industriels. Le Réseau d'information écoMARCHANDISES sera un outil clé de sensibilisation et sera amélioré en 2010-2011 afin de présenter les résultats de projets de démonstration qu'ont obtenus des entreprises particulières ainsi que d'autres renseignements permettant de transférer des connaissances à l'industrie. On pourra ainsi accroître la participation des membres de l'industrie du transport aux activités de réduction des émissions et à l'utilisation de la technologie au-delà des bénéficiaires de fonds initiaux.

Résultat intermédiaire
  • L'utilisation de technologies et de modes de rechange de transport qui permettent de réduire la consommation d'énergie; les GES et les PCA.
La dernière étape de la stratégie de mesure du programme sera initiée en 2010-2011 afin de rassembler des renseignements sur les résultats du programme, y compris l'utilisation accrue dans l'industrie de technologie visée par ce programme. Des indicateurs ont été élaborés afin de mesurer les changements dans l'utilisation, la sensibilisation et l'acceptation de technologies de transport de marchandises écoénergitiques appuyées par le programme. Les professionnels du transport de marchandises et les fournisseurs et utilisateurs de technologies détermineront à quel point ils ont accru leurs connaissances et leur capacité de mettre en œuvre et d'utiliser les technologies écoénergétiques en raison des activités du programme. On mesurera aussi l'utilité des études de cas élaborées par le programme.

Résultat final
  • Des réductions de consommation d'énergie, des GES et des PCA du transport.
Le programme Incitatifs pour les technologies de transport des marchandises constituent l'une des six initiatives du programme écoMARCHANDISES qui a pour objectif la réduction des émissions de GES de 1,25 Mt en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
9 350 000 $ 1 670 000 $

Programme : Partenariats éco-MARCHANDISES

Ministère Transports Canada
Activité de programme 2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultats immédiats
  • Positions éclairées sur des politiques et programmes qui influent sur les technologies et pratiques de transport.
  • Utilisation accrue des technologies qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Participation accrue du public visé à des activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme.
  • Capacité accrue du public visé d'entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES et les PCA ou le rejet de substances toxiques.
En 2010-2011, le programme partenariats écoMARCHANDISES continuera à collaborer avec l'Association canadienne de transport industriel (ACTI) pour mieux comprendre les pratiques environnementales et le processus décisionnel lié au transport de cette industrie. Ceci assistera à la compréhension des paramètres pour le processus décisionnel de l'industrie ainsi qu'à la connaissance des effets environnementaux de leurs décisions et des choix d'atténuation qu'ils peuvent faire.

Le programme permettra d'appuyer un minimum de trois événements en collaboration avec l'industrie du transport de marchandises et/ou les expéditeurs afin de transférer des connaissances et des renseignements sur les technologies de réduction des émissions et les meilleures pratiques connexes. À l'aide de ces connaissances, les utilisateurs seront en mesure d'inclure les impacts sur l'environnement dans leur processus décisionnel lorsqu'ils exerceront un choix entre les divers modes de transport et les transporteurs. Le programme parrainera l'octroi d'au moins un prix de l'industrie, en vue de souligner le travail d'un leader environnemental dans l'industrie du transport.

En général, le programme permettra d'établir et de publier des renseignements et des outils à l'intention des expéditeurs et des transitaires de marchandises afin de mieux les sensibiliser aux options de transport durable. Ce programme permettra d'appuyer plusieurs résultats et d'accroître les connaissances et les possibilités d'utilisation de technologies en vue de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA, d'accroître la capacité des publics cibles de prendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES ou les principaux contaminants atmosphériques et d'accroître la participation de l'industrie du transport des marchandises aux activités de réduction des émissions.

En 2010-2011, Transports Canada continuera à fournir une présence accrue aux comités internationaux, groupes de travail et autres forums internationaux sur les transports qui se concentrent sur la réduction des émissions (p. ex. l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation maritime internationale, l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Forum international du transport et la Commission de coopération environnementale). Transports Canada continuera d'appuyer l'élaboration de normes, de pratiques et de lignes directrices sur l'environnement pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ainsi qu'à l'efficacité accrue des secteurs du transport aérien et maritime sous les auspices de l'Organisation maritime internationale et de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Ces initiatives contribueront aux positions plus éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques liées au transport ainsi qu'à la dissémination et à l'application de meilleures pratiques dans le secteur du transport qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA.

Transports Canada continuera d'appuyer la mise en œuvre du protocole d'entente (PE) volontaire avec L'Association des chemins de fer du Canada (ACFC) qui sera en vigueur jusqu'en 2010 et qui comprend les engagements des compagnies ferroviaires canadiennes à réduire les émissions des gaz à effet de serre et les principaux contaminants atmosphériques sur une base volontaire.

Transports Canada continuera à collaborer avec les organisations nationales de l'industrie aéronautique, y compris l'Association du transport aérien du Canada et le Conseil national des lignes aériennes du Canada. Cette initiative permet d'appuyer les efforts de l'industrie de réduire les émissions et d'améliorer l'efficacité énergétique ainsi que l'utilisation de nouvelles technologies et de meilleures pratiques qui ont pour objectif la réduction des GES et des PCA.

Résultat final
  • Des réductions de consommation d'énergie, des GES et des PCA du transport.
Le programme partenarial écoMARCHANDISES est l'une des six initiatives du Programme d'écoMARCHANDISES qui a pour objectif de réduire les émissions de GES de 1,25 Mt au total en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
6 550 000 $
1 452 000 $

Programme : D'alimentation à quai des navires

Ministère Transports Canada
Activité de programme 2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultat immédiat
  • Positions éclairées sur des politiques et programmes qui influent sur les technologies et les pratiques de transport.
  • Utilisation accrue des technologies qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • Participation accrue du public visé à des activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme.
  • Capacité accrue du public visé d'entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les émissions de GES, des PCA ou le rejet de substances toxiques.
En 2010-2011, le programme d'Alimentation à quai des navires aura assuré un investissement de 2 millions de dollars dans une installation d'Alimentation à quai des navires au Port Metro à Vancouver. Ce projet de 9 millions de dollars permet de démontrer l'utilisation de l'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens pour réduire la pollution atmosphérique causée par les moteurs des navires qui tournent au ralenti, et sera actif pour une deuxième saison de croisière en 2010-2011. Les répercussions des émissions et l'analyse de rentabilisation seront mesurées comme faisant partie du projet de démonstration. Le programme d'Alimentation à quai des navires prévoit appuyer une saison additionnelle de projets de démonstration en vue de l'achèvement en 2011 2012.

Les renseignements rassemblés au moyen de ces projets de démonstrations permettront d'améliorer les connaissances de l'industrie quant au financement nécessaire pour construire ce type d'infrastructure, au niveau de réduction des émissions auquel on peut s'attendre et aux partenariats nécessaires pour produire une alimentation externe (p. ex. fournisseur d'électricité); de plus, ces renseignements contribueront à la rédaction de l'analyse de rentabilisation pour ces technologies dans les ports du Canada. Il s'agit de ressources nécessaires pour que les ports canadiens puissent élaborer la capacité de mettre en œuvre une alimentation externe de grande envergure.

Résultat intermédiaire
  • Utilisation de technologies de transport qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA.
La stratégie de mesure du programme sera initiée en 2010-2011 afin de rassembler des renseignements sur les résultats du programme par rapport à l'utilisation et à la capacité accrues de l'alimentation à quai des navires au Canada. Les indicateurs ont été élaborés pour mesurer les changements relatifs à l'utilisation, à la sensibilisation et à l'acceptation d'approches technologiques appuyées par le programme. Ces indicateurs permettront de mesurer à quel point les professionnels de ports et les fournisseurs et utilisateurs de technologies ont accru leurs connaissances et leur capacité de mettre en œuvre les technologies d'alimentation à quai des navires. L'utilité des études de cas élaborées par le programme sera aussi mesurée.

Résultat final
  • Des réductions de consommation d'énergie, des GES et des PCA du transport.
Le programme d'Alimentation à quai des navires a comme objectif de réduire les émissions de GES de 0,008 Mt en 2012. Le résultat final sera mesuré en 2011-2012.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
5 700 000 $ 1 693 000 $

Programme : Soutien analytique et stratégique

Ministère Transports Canada
Activité de programme 2.1 Transport écologique

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Dans la fonction de Soutien analytique et stratégique, Transports Canada collaborera avec les provinces et territoires et les autres ministères et organismes fédéraux pour améliorer les données et la capacité d'analyse. Le travail comprendra l'élaboration d'une stratégie de collecte d'information et des projets pilotes avec certaines compétences territoriales. L'objectif de cette initiative est de mettre à jour les connaissances de base et les données de Transports Canada en vue de contribuer à des positions plus éclairées sur les politiques et les programmes liés à la consommation d'énergie et à la réduction des gaz à effet de serre (GES) et des principaux contaminants atmosphériques (PCA).

Le soutien stratégique sera aussi fourni à l'évaluation du programme ecoTransports de Transports Canada et au compte rendu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
4 000 000 $ 998 000 $

Programme : Programme de remise écoAUTO

Ministère

Transports Canada

Activité de programme

2.1 Transport écologique


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le programme s'est terminé le 31 mars 2009.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
252 700 000 $ 0 $

Programme : Programme de remise écoAUTO

Ministère

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme

--


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


  • Le programme s'est terminé le 31 mars 2009. Aucun résultat ne sera attendu pour l'année 2010-2011.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
11 300 000 $ 0$

Programme : écoÉNERGIE pour les véhicules personnels

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultats cibles pour 2010-2011
  • Soutien financier
    • On prévoit recevoir 20 propositions dans le cadre de la proposition de financement du programme écoÉNERGIE pour les véhicules personnels, pour un financement jusqu'à concurrence de 1 million de dollars
  • Partenariats et réseaux
    • On prévoit organiser 2 réunions avec l'industrie automobile
  • Formation et éducation
    • On prévoit former 125 000 nouveaux conducteurs sur les pratiques de conduite écoénergétiques
  • Soutien et analyse des renseignements et des décisions
    • On prévoit viser les acheteurs de nouveaux véhicules avec la production de l'ÉnerGuide 2011 pour les véhicules sur la consommation de carburant et la liste des véhicules qui offrent le meilleur rendement.
Résultats immédiats cibles pour 2010-2011
  • Participation accrue aux activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme.
    • Participation accrue aux activités de réduction des émissions au moyen de la prestation d'un minimum de cinq ententes de collaboration.
  • Capacité accrue de prendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre, les principaux contaminants atmosphériques ou le rejet de substances toxiques.
  • La capacité de réduire les émissions des véhicules personnels au moyen de meilleures pratiques de conduite et d'achats de véhicules plus efficients augmentera à l'aide de la formation poussée de 125 000 nouveaux conducteurs et de la fourniture de documents d'information à l'échelle nationale tels que le Guide 2011 de consommation de carburant avec une circulation de 350 000 unités prévue. De plus, un financement jusqu'à concurrence de 1 million de dollars de projets liés à la réduction des émissions permettra aux promoteurs de projet de réaliser les activités de sensibilisation qui visent à accroître le niveau de sensibilisation des consommateurs et l'adoption de pratiques d'achat, de conduite et d'entretien écoénergétiques pour les véhicules personnels.
Résultats intermédiaires cibles pour 2010-2011
  • L'utilisation de pratiques de transport exemplaires qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les gaz à effet de serre (GES) et les principaux contaminants atmosphériques (PCA).
  • On prévoit que 31 250 nouveaux conducteurs auront des comportements écoénergétiques à la suite des techniques écoénergétiques apprises au moyen de pratiques de conduite écoénergétiques.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
21 000 000 $ 5 700 000 $

Programme : écoÉNERGIE pour le transport routier commercial

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultats cibles pour 2010-2011
  • Soutien financier
    • On prévoit recevoir 10 propositions dans le cadre de la proposition de financement du programme écoÉnergie pour les parcs de véhicules au cours de l'exercice 2010-2011, pour un financement jusqu'à concurrence de 1 million de dollars.
  • Partenariats et réseaux
    • On s'attend à ce que le programme écoÉnergie pour les parcs de véhicules participe à 15 foires commerciales et à 30 réunions avec l'industrie, élaborant ainsi des partenariats et de réseaux.
  • Formation et éducation
    • 2 200 professionnels du transport, dont des chauffeurs, des instructeurs de conduite, des mécaniciens et des gestionnaires de parc, suivront une formation sur les habitudes de conduite, l'entretien et les pratiques commerciales au cours de l'exercice 2010-2011.
  • Études de recherche
    • On prévoit achever 2 études de recherche afin d'appuyer l'élaboration d'un programme de renseignements aux consommateurs sur les pneus éco-énergétiques, lequel dirigera les acheteurs vers les pneus à faible résistance au roulement et les pneus écoénergétiques. Les études permettront d'examiner les éléments de rendement des pneus écoénergétiques et les décisions liées aux achats de pneus.
Résultats immédiats cibles pour 2010-2011
  • Positions éclairées sur des politiques et programmes qui influent sur les technologies et pratiques de transport.
    • L'équipe de programme utilisera des connaissances acquises au cours des études de recherche liées aux pneus écoénergétiques et aux décisions d'achat de pneus écoénergétiques afin de planifier les initiatives de sensibilisation et un système de messagerie complet pour le secteur du camionnage.
  • Participation accrue à des activités de réduction des émissions au moyen de partenariats et d'autres activités de programme.
    • Participation accrue aux activités de réduction des émissions au moyen de la prestation de dix accords de collaboration tout au plus.
  • Capacité accrue d'entreprendre des initiatives qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre (GES), les principaux contaminants atmosphériques (PCA), ou le rejet de substances toxiques.
    • La capacité des professionnels du transport (chauffeurs, instructeurs de conduite, mécaniciens et gestionnaires) de réduire les émissions au moyen des décisions qu'ils prennent sera améliorée à l'aide d'activités de formation ainsi que de la fourniture d'outils de soutien décisionnel et de documents d'information, dont des ateliers. Ces occasions de transfert de connaissances englobent la formation de 2 200 professionnels du transport, l'organisation de 45 ateliers et 25 000 consultations Internet. En outre, la capacité d'entreprendre des projets de réduction des émissions sera améliorée au moyen de l'octroi d'un financement d'un montant maximal de 1 million de dollars, qui permettra aux parcs de rassembler une expérience routière avec les technologies de parcs de véhicules écoénergétiques.
Résultats immédiats cibles pour 2010-2011
  • L'utilisation de pratiques de transport exemplaires qui permettent de réduire la consommation d'énergie, les GES et les PCA.
  • On prévoit que 2 200 conducteurs professionnels et gestionnaires de parcs de véhicules formés dans les meilleures pratiques de rendement du carburant utiliseront ces pratiques sur la route ainsi qu'au sein des parcs de véhicules afin de réaliser des économies de carburant et des réductions d'émissions de GES.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
22 000 000 $ 6 000 000 $

Programme : Programme de mise à la ferraille des véhicules

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2 - Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Soutien financier
  • Le programme « Adieu Bazou » (« Retire your Ride » en anglais) continuera à exister dans chaque province, présenté par un réseau d'organismes sans but lucratif coordonné par Summerhill Impact (anciennement la Fondation Air pur). L'objectif est de retirer 50 000 anciens véhicules annuellement, ce qui représente une réduction du smog de 2 250 tonnes.
  • Les Canadiens et les Canadiennes qui possèdent d'anciens véhicules (1995 ou avant) seront encouragés à s'en débarrasser et à choisir à partir d'une gamme de primes attirantes, telles que des laissez-passer de transport en commun gratuits, des rabais sur les vélos, l'adhésion à un programme de copropriété automobile et des rabais sur l'achat de nouveaux véhicules offerts par les constructeurs de véhicules.
  • Au moyen d'une base de données nationale, on assure le suivi des résultats de programme en temps réel, tels que l'état des véhicules dans le programme (enregistrés, documents vérifiés, véhicules inscrits pour le ramassage par un recycleur de véhicules, etc.) et de la sélection de primes.
Sensibilisation
  • Les agents de prestation des programmes régionaux assureront la promotion du programme Adieu bazou au moyen d'activités de sensibilisation à l'échelle locale.
  • Le deuxième volet de la campagne de sensibilisation du public sera mis en œuvre par l'Association canadienne du transport urbain et financé sous forme de contribution par Environnement Canada. Des affiches seront placées dans des autobus et des abribus partout au pays.
Partenariats et réseaux
  • Une exposition sur le recyclage des véhicules et les modes de transport durable aura lieu à la Biosphère, et une exposition itinérante semblable, mais de moindre envergure, aura lieu dans un ou deux autres musées canadiens.
Lignes directrices et ententes
  • Afin d'assurer un recyclage responsable des véhicules, tous les recycleurs de véhicules qui participent au programme Adieu Bazou doivent respecter un Code de pratique national qui expose les obligations juridiques et les meilleures pratiques de gestion environnementale avant, pendant et après le recyclage de véhicules.
  • Jusqu'à 350 vérifications, destinées à vérifier l'observation du code de pratique, seront menées dans le cadre de visites chez les recycleurs participants.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
92 000 000 $ 42 588 000 $

Thème : La qualité de l'air intérieur

Ministère responsable

Santé Canada

Partenaires fédéraux

Conseil national de recherche

Résultats escomptés du thème pour la période de 2007-2011 (Contexte pour le programme)


Résultats immédiats
  • La sensibilisation accrue du public, des gestionnaires de propriété et des gouvernements au sujet des risques à la santé et des causes de qualité réduite de l'air intérieur ainsi que des stratégies pour l'améliorer.
  • Des connaissances accrues sur les incidences sur la santé et les stratégies d'atténuation liées à la pollution de l'air intérieur.
  • Connaissances accrues et soutien pour l'élaboration de solutions technologiques pour une qualité de l'air intérieur (QAI) améliorée.
Résultats intermédiaires
  • La réduction des risques à la santé liés à l'air intérieur de mauvaise qualité.
  • L'élaboration et l'application efficace de règlements, de lignes directrices et de recommandations liées à la QAI.
  • La production et l'adoption de nouveaux produits et nouvelles techniques liés à la réduction des risques à la santé causés par la mauvaise qualité de l'air intérieur.
Résultat final
  • La réduction des effets négatifs de l'air intérieur de mauvaise qualité sur la santé des citoyens canadiens.

Résultats attendus du thème du programme pour 2010-2011


Stratégie nationale sur le radon

Une trousse d'outils des formateurs, des ressources et des outils éducatifs sur le radon et un feuillet de renseignements seront distribués aux intéressés (professionnels de la santé, ONG, etc.) d'ici le 31 mars 2011.

On procédera à des levers photoaériens pour évaluer les taux de radiation terrestre, l'objectif étant d'évaluer environ 35 % de la région géographique du Canada d'ici le 31 mars 2011.

Des activités systématiques de détection et d'inspection continues seront déployées sur le site d'environ 5 000 installations et immeubles fédéraux afin de connaître les taux réels de radon et de les comparer avec les nouvelles lignes directrices en la matière d'ici la fin de 2011. Ceci représentera l'achèvement entendu d'environ 50% de bâtiments ayant un potentiel élever de radon dans des secteurs connus.

Initiative de recherche et développement sur l'air intérieur

Une étude de recherche et d'intervention sur le terrain sur la ventilation, la distribution d'air et la santé sera réalisée d'ici la fin de 2010-2011. Des mesures seront prises dans 100 maisons de la ville de Québec - l'objectif fixé : chaque maison recevra six visites d'ici la fin de 2010-2011. La même année, 50 % des interventions seront réalisées dans les maisons ou chambres à coucher sous-ventilées. Les extrants associés à cette initiative comprennent une base de données des résultats de recherche, deux publications dans des journaux révisés par les pairs et deux présentations (conférences) des résultats disponibles, qui devraient tous être complétés d'ici la fin de 2010-2011.

Deux sondages seront réalisés notamment auprès des intéressés de l'industrie, de propriétaires de maisons et de groupes d'intérêt généraux sur la connaissance de l'air intérieur et des stratégies d'amélioration.

Une évaluation sera réalisée pour connaître la véritable efficacité des solutions et technologies en la matière actuellement mises en œuvre dans la gestion de la QAI. Trois protocoles seront élaborés et mis à l'essai pour évaluer les solutions et technologies d'amélioration de la QAI en 2010-2011.

D'ici la fin de 2010-2011 toujours, les essais et le rapport technique relatifs aux trois technologies AI seront complétés, notamment (1) la performance des nettoyeurs d'air portatifs (NAP); (2) le nettoyage des conduits d'air commerciaux; (3) l'impact des ventilateurs-récupérateurs de chaleur (VRC) sur la QAI. Trois soumissions de communications dans des journaux révisés par les pairs et une communication générale seront élaborées. Un ensemble de données public, comprenant les résultats d'essais détaillés relatifs à ces technologies, sera aussi affiché sur le site Web du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). À l'aide d'un logiciel de modélisation, 35 maisons seront modélisées en fonction des scénarios se rattachant aux maisons québécoises de l'étude sur le terrain.

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Santé Canada
1 Programme

8 000 000 $ 2 000 000 $
Résultats attendus
Conseil national de recherche 1 Programme
15 000 000 $
4 100 000 $
Résultats attendus
Total 23 000 000 $
6 100 000 $

Faits saillants de la planification


Il pourrait y avoir un risque au niveau de l'analyse sur place des bâtiments fédéraux non complétée en raison d'un délai d'obtention de l'autorité appropriée pour l'accès à ces bâtiments.

Un risque modéré de l'étude de recherche sur la ventilation, la distribution d'air et la santé démontre que les participants puissent se retirer de l'étude; par contre, il peut être atténué si les chercheurs en expliquent les avantages aux propriétaires. Un autre risque est que les interventions seront moins efficaces que prévu; il peut cependant lui aussi être atténué en modélisant et en mesurant la majorité des scénarios dans le Laboratoire de recherche sur l'air intérieur et en étudiant les améliorations des interventions immédiatement après leur mise en oeuvre.

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2010-2011 pour les programmes du thème
23 000 000 $ 6 100 000 $

Programme : Initiative de recherche et développement relativement à l'air intérieur

Ministère

Conseil national de recherche

Activité de programme

1.1 Recherche et développement


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Activité 1 : Étude sur le terrain - ventilation et santé
Une étude de recherche et d'intervention sur le terrain sur la ventilation, la distribution d'air et la santé sera réalisée d'ici la fin de 2010-2011.

  • Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) mesurera les résultats en matière de qualité de l'air intérieur, de ventilation et de santé dans une centaine de maisons de la ville de Québec d'ici la fin de 2010-2011.
  • Le CNRC complétera toutes les inspections initiales des maisons au 1er trimestre de 2010-2011, qui consistera en un plan détaillé de la maison ainsi que le calcul de son volume, une inspection rigoureuse du système de ventilation et sept questionnaires.
  • Durant 2010-2011, le CNRC fera des interventions dans environ 50 % (soit quelques 40-50 maisons) des maisons sous-ventilées ou qui ont des chambres d'enfant asthmatique sous-ventilées. Il complétera les analyses des échantillons de la qualité de l'air intérieur procédera aux tests de ventilation et recueillera les résultats en matière de santé.
  • Le CNRC établira des bases de données et donnera des recommandations liées à des «niveaux de ventilation saine» pour 2010-2011.
  • Le CNRC publiera plusieurs publications, notamment deux publications dans des journaux révisés par des pairs et deux présentations à deux conférences, une nationale et une internationale.
Laboratoire de recherche sur l'air intérieur (LRAI) (soutien intégral à «l'Activité 1» et soutien partiel à «l'Activité 2»).

  • Pour soutenir l'étude sur le terrain en 2010-2011, le CNRC réalisera le modèle physique d'environ trente-cinq maisons en fonction des scénarios associés aux maisons québécoises de l'étude sur le terrain.
  • La modélisation consistera en une étude comparative représentant en premier lieu la situation actuelle dans les maisons québécoises sélectionnées et en second lieu l'intervention envisagée. Le but de cette modélisation est de déterminer la méthode d'intervention la plus appropriée et de prévoir l'efficacité de ces interventions.
  • Le CNRC diffusera plusieurs publications y compris une communication dans un journal révisé par des pairs et une présentation à une conférence internationale.
Activité 2 : Évaluation des solutions et technologies en matière de qualité de l'air (STQAI)
L'objectif de cette activité est de développer des moyens permettant d'évaluer l'efficacité réelle de trois à quatre des solutions et technologies de la qualité de l'air les plus pertinentes qui sont actuellement utilisées à l'intérieur du système de gestion de la qualité de l'air.

Deux systèmes témoins seront conçus pour tester différentes technologies d'amélioration de la qualité de l'air intérieur (QAI).
  • Le premier est la chambre pleine grandeur entièrement améliorée et équipée, qui est l'installation de mise à l'essai de la technologie QAI no 1 : épurateurs d'air portatifs (complété au début de 2010-2011).
  • Le deuxième est le LRAI adapté, équipé d'un système de récupération de chaleur et d'autres systèmes de ventilation, qui sera l'installation de mise à l'essai de la technologie no 3 : systèmes de récupération de chaleur (complété au début de 2010-2011).
Trois protocoles de recherche seront élaborés sur l'évaluation des nouvelles solutions/technologies d'amélioration de la qualité de l'air intérieur. Trois des ces nouvelles solutions/technologies de d'amélioration de la qualité de l'air intérieur seront mises à l'essaie en vertu des trois protocoles respectifs.

Un ensemble de données commun sur les solutions/technologies QAI sera accessible au public en les affichant sur le site Web du CNRC.

  • Technologie AI no 1 : Performance des nettoyeurs d'air portatifs (NAP)
    • Un atelier sur les aspects scientifique, technique et technologique de cette technologie AI est prévue pour octobre 2010.
    • La mise à l'essai des nettoyeurs d'air portatifs sera complétée d'ici le début de 2010-2011.
    • Un rapport technique détaillant l'évaluation du NAP à l'aide du protocole STQAI 1 sera examiné par le Comité consultatif technique (CCT).
  • Technologie AI no 2 : Nettoyage des conduits d'air commerciaux
    • Le CNRC établira et examinera le protocole d'essai au début de 2010-2011.
    • La mise à l'essai des technologies de nettoyage des conduits d'air débutera immédiatement après.
    • Le rapport technique sur les STQAI 2 devrait être complété d'ici le milieu de 2010-2011.
  • Technologie AI no 3 : Impact du ventilateur-récupérateur de chaleur (VRC) sur la QAI
    • Un atelier technique sur la conception, le fonctionnement et la mise à l'essai du VRC aura lieu au début de 2010 pour définir la portée de ce protocole.
    • La mise à l'essai du protocole pour l'évaluation des effets des VRC débutera au début de 2010-2011.
    • Le rapport technique sur les STQAI 3 devrait être complété d'ici la fin de 2010-2011.
  • Le travail du CCT fournira d'autres recommandations, avis, examens et commentaires.
  • Deux communications seront soumises à des journaux révisés par des pairs.
  • Un article de synthèse général sur les solutions et technologies QAI sera soumis aux fins de publication dans des journaux au cours de 2010-2011.
Des rencontres auront lieu avec les groupes et fabricants canadiens intéressés afin de donner priorité aux technologies, de valider les protocoles de recherche et de diffuser les résultats.
  • Le CNRC tiendra trois ateliers, c'est-à-dire un sur chaque technologie AI, afin de réunir des données clés, de définir les lacunes de connaissances et de recueillir les perspectives et les recommandations des intéressés, qui faciliteront le développement et la mise à l'essai des protocoles.
Activité 3 : Comité canadien sur la qualité de l'air intérieur et les bâtiments (CCQAIB)
Deux sondages seront réalisés notamment auprès des intéressés de l'industrie, de propriétaires de maisons et de groupes d'intérêt généraux sur la connaissance de l'air intérieur et des stratégies d'amélioration. Ils se dérouleront en 2009-2010 et en 2010-2011 et seront orientés et évalués par les membres du CCIAQB.

  • Il y aura trois réunions intégrales du comité en 2010-2011 pour réviser les résultats escomptés, pour attribuer les contrats et établir la liste des prochaines étapes.
  • Il y aura au moins une réunion du Comité exécutif pour fournir une orientation au Comité plénier d'ici novembre 2010.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
8 000 000 $ 2 000 000 $

Programme : La stratégie du radon

Ministère Santé Canada
Activité de programme

3.1 Des environnements sains et la sécurité du consommateur


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Connaissance accrue des impacts sur la santé et des stratégies d'atténuation reliées à la pollution de l'air intérieur :

Activité 1 : Information et sensibilisation
Apporter à tous les secteurs clés, ainsi qu'aux consommateurs, employés fédéraux et gérants d'immeubles canadiens, une connaissance, une sensibilisation et une sensibilité accrues par rapport à la nature et l'étendue des risques envers la santé humaine découlant de l'exposition au radon et aux mesures de prévention et d'atténuation disponibles permettant de supprimer efficacement ces risques.

De 100 à 200 trousses d'outils des formateurs seront élaborées et distribuées à des professionnels de la santé (médecins de famille, services de santé publique, autorités de santé provinciales, etc.) et à des organisations non-gouvernementales (ONG), notamment la Société canadienne du cancer, l'Association pulmonaire du Canada, la Fondation Air pur et des partenaires internes en santé. Ces trousses les aideront à élaborer des programmes d'information régionaux et communautaires plus efficaces. Un feuillet de renseignement à l'intention des fumeurs sera élaboré et distribué aux partenaires intéressés d'ici l'automne 2010, par exemple les programmes d'abandon, les professionnels de la santé et les pharmaciens, afin de s'assurer que les fumeurs comprennent le risque accru de développer un cancer du poumon causé par l'exposition au radon. Les résultats quantifiables attendus de la distribution de ce feuillet de renseignement comprennent la quantité de feuillets téléchargés à partir du site Web et la quantité de feuillets distribués par les partenaires intéressés.

Concernant les réussites prévues pour le Plan d'action de la gestion de la qualité de l'air intérieur, la campagne de sensibilisation sur le guide environnemental de la santé sera lancée, duquel radon sera inclus.

Activité 2 : Mappage
Réaliser des activités systématiques de levers, de mappage et d'identification aux principaux sites des grandes régions à forte densité de population du Canada qui sont ou seraient à risque de présenter des taux élevés de radon.

Des levers aériens dans les régions sélectionnées au Canada seront effectués afin d'évaluer les niveaux de radiation terrestre (uranium et autres éléments radioactifs présents à l'état naturel) qui sont les précurseurs du radon. En 2010-2011, les levers aériens devraient se concentrer sur deux provinces des Prairies (Alberta et Saskatchewan). Ils permettront d'étoffer les données sur la radiation, ce qui nous permettra de rendre de l'information accessible pour environ 35 % de la région géographique du Canada d'ici la fin de 2011. De plus, des mesures du radon dans le sol seront prises dans une vingtaine de régions à forte densité de population. Ces activités généreront des données clés qui s'intégreront à une carte sur la teneur potentielle de radon.

Activité 3 : Essais
Déployer des activités systématiques de tests et d'inspections sur des installations et immeubles fédéraux afin de connaître les taux réels de radon et de les comparer avec les nouvelles lignes directrices en la matière, un tel inventaire regroupant toutes les installations fédérales situées dans des régions à risques élevés connus ou potentiels.

L'objectif est d'effectuer des tests sur le site d'environ 15 000 installations et immeubles fédéraux d'ici la fin de 2011. Présentement, ce processus se poursuit. Ceci symbolisera l'achèvement d'environ 50 pour cent des bâtiments ayant un potentiel élevé de radon.

Un programme de certification pour les fournisseurs de services d'essais et de mesures d'atténuation sera établi d'ici la fin de 2011.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
15 000 000 $ 4 100 000 $

Thème : Adaptation

Ministère responsable

Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada

Partenaires fédéraux

Santé Canada, Environnement Canada, Agence de la santé publique du Canada

Résultats escomptés du thème pour la période de 2007-2011 (Contexte pour le programme)


Résultats immédiats
  • Une disponibilité accrue d'information et de produits liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.
  • Une sensibilisation et une compréhension accrues concernant les risques liés aux changements climatiques et les incidences de la qualité de l'air sur la santé et les stratégies d'intervention.
  • Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la santé ;
  • La capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.
Résultats intermédiaires
  • L'utilisation accrue d'information et de produits liés à l'adaptation.
  • La capacité accrue des citoyens canadiens de s'adapter aux changements climatiques et de réduire les impacts sur leur santé reliés à la qualité de l'air.
  • D'autres approches d'adaptation aux changements climatiques sont élaborées dans les domaines cibles.
Résultats finaux
  • La réduction des vulnérabilités et des risques propres aux collectivités, à l'infrastructure ainsi qu'à la santé et à la sécurité des citoyens canadiens découlant des changements climatiques.
  • L'exposition réduite aux risques à la santé liés aux changements climatiques.

Résultats attendus du thème du programme pour 2010-2011


L'exercice 2010-2011 sera la dernière année du financement en vertu de l'étape présente du Programme sur la qualité de l'air et pour la plupart des programmes du thème Adaptation. On s'attend à ce qu'en 2010-2011, les programmes offrent divers extrants et activités qui contribueront de façon importante à l'atteinte de résultats immédiats pour le thème.

Résultat immédiat - Une disponibilité accrue d'information et de produits liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.

  • Les produits d'information traitant des risques liés à la santé, y compris les trousses de messages sur la santé, le guide des pratiques exemplaires concernant les systèmes d'alerte et d'intervention à la chaleur et les lignes directrices à l'intention des travailleurs de la santé au sujet des périodes de chaleur accablante seront terminés et diffusés.
  • Les outils nécessaires, comme les cartes de risques, pour le processus décisionnel sur la surveillance et le contrôle de maladies infectieuses clés seront terminés ou en voie de l'être.
  • Au moins trois rapports et produits d'information et deux outils d'aide à la décision afin d'aborder le processus décisionnel local et d'adapter la planification seront terminés et diffusés.
  • On s'attend à ce que les programmes nationaux sur la qualité de l'air fassent la promotion de la cote air santé (CAS) dans 27 régions métropolitaines de recensement au Canada en concevant et en diffusant une suite de produits nationaux de sensibilisation.
  • Les modèles climatiques, comme le modèle climatique mondial et le nouveau modèle climatique régional, seront améliorés et leurs résultats seront diffusés aux utilisateurs et au public par Internet et ils serviront à la 5e évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Résultat immédiat - Une plus grande collaboration en place pour aborder la planification de l'adaptation et les incidences sur la santé.

  • Des cadres de travail seront conçus conjointement avec les territoires afin d'appuyer les adaptations fondées sur les régions et les communautés.
  • Des partenariats seront établis et renforcés par la collaboration avec les intervenants clés, y compris les gouvernements fédéraux et provinciaux, les administrations municipales, les communautés autochtones et les autres intervenants.
  • Des comités au niveau national, le comité consultatif du programme et des groupes de travail seront mis sur pied pour concevoir des solutions efficaces en vue d'aider à la planification de l'adaptation.
  • Des accords seront signés avec les organisations non gouvernementales (ONG) et les partenaires nationaux des médias pour faire la promotion de la cote air santé.
  • La collaboration sera établie avec les organismes d'infrastructure afin d'incorporer le changement de climat aux normes et aux codes nationaux.
Résultat immédiat - Une capacité accrue d'assurer l'exécution et l'application de principes scientifiques liés à l'adaptation et à la qualité de l'air.
  • Beaucoup de projets de recherche seront financés et réalisés.
  • Les tendances touchant le changement de perception des résidents du Nord de la capacité seront consignées.
  • Six ateliers ou présentations et cinq séances de formation axés sur l'application d'outils seront offerts à des auditoires cibles, comme les planificateurs, les ingénieurs et les gestionnaires de ressources.
  • Le programme du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) financera 20 projets et ciblera au moins dix communautés autochtones et du Nord.
  • Quatre projets pilotes axés sur l'engagement communautaire afin d'évaluer les risques de maladie infectieuse associés aux changements climatiques seront terminés.
  • Tous les noyaux régionaux pour le réseau de scénarios de changements climatiques seront terminés et le soutien technique régional sur l'utilisation des scénarios et des inter-comparaisons des modèles seront élargis, y compris la formation des utilisateurs sur les nouveaux produits.
Aucun financement n'a été reçu du Plan d'action économique du Canada pour les programmes qui relèvent du thème de l'Adaptation.

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Affaires indiennes et du Nord Canada 1 Programme
14 000 000 $
6 050 000 $
Résultats attendus
Environnement Canada
2 Programmes

36 300 000 $ 10 689 629 $ Résultats attendus
Santé Canada 2 Programmes 23 600 000 $ 7 100 000 $ Résultats attendus
Ressources naturelles Canada 1 Programme 23 655 000 $ 11 199 600 $ Résultats attendus
Agence de la santé publique du Canada 1 Programme 6 750 000 $
2 544 210 $ Résultats attendus
Total 104 305 000 $ 37 583 439 $

Grandes lignes de la planification


Les programmes composent de plus en plus avec des demandes de renseignements au sujet du financement au-delà de mars 2011. Il est clair que certaines initiatives ne sont pas encore autosuffisantes, comme prévu, et l'absence de soutien supplémentaire du gouvernement fédéral peut compromettre les résultats à long terme. De plus, certains programmes ont reçu des demandes de fonds qui dépassaient les fonds offerts.

Les programmes du thème de l'adaptation sont variés pour ce qui est de leur auditoire cible et de leurs activités.

Les obstacles à l'atteinte des résultats prévus comprennent ce qui suit :
  • Les différences d'approche à la surveillance de la qualité de l'air et à la mise en œuvre entre les partenaires. (CAS-Environnement Canada (EC))
  • La conception de modèles de climats est limitée par la disponibilité de super ressources en informatique. (EC)
  • Des problèmes au niveau de la prestation de produits de communication et de la mise en œuvre de sondages ont affecté la disponibilité des produits et l'évaluation des résultats.
Le programme de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a pris des mesures afin de parer au retard entraîné par la ratification tardive du thème de l'adaptation.

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2010-2011 pour les programmes du thème
104 305 000 $ 37 583 439 $

Programme : Aide aux collectivités du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation

Ministère

Affaires indiennes et du Nord Canada

Activité de programme

Terres et ressources du Nord


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


En 2010-2011, le programme Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d'y remédier continuera à venir en aide aux Autochtones et aux résidants du Nord à l'aide de mesures visant à améliorer l'accès à l'information et à accroître l'expertise technique de ces deux collectivités par rapport à l'adaptation aux changements climatiques, à leur permettre d'évaluer les risques et d'identifier les réponses aux risques par la mise en place de mécanismes de collaboration dans le but de concevoir des solutions efficaces et par l'élaboration de mesures d'adaptation élaborées par les collectivités autochtones et nordiques afin d'aborder les principales vulnérabilités.

Le présent programme permettra de financer 20 projets pendant l'exercice 2010-2011. Ces projets viseront au moins 10 collectivités autochtones et nordiques.

Voici les résultats escomptés pour l'exercice 2010-2011 (résultats immédiats et intermédiaires) :

  • Élaborer des cadres de travail, en collaboration avec les territoires, en vue de soutenir les mesures d'adaptation régionales et communautaires tout en respectant les priorités des territoires.
  • Améliorer le travail avec les partenaires nordiques au niveau local sur l'évaluation des risques et sur la mise à profit de la capacité adaptative.
  • Appuyer la collecte, l'analyse et la diffusion des renseignements nécessaires à la prise de décision au niveau local et à la planification d'adaptation.
  • Poursuivre le travail avec les organismes partenaires et les collectivités autochtones situées au sud du 60e parallèle afin d'identifier les vulnérabilités et travailler à la planification d'adaptation future des régions et des collectivités.
  • Continuer à créer de solides relations avec les secteurs des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) (administration centrale et bureaux régionaux) en vue d'établir une approche visant à s'assurer que les impacts et les mesures d'adaptation liés aux changements climatiques sont pris en compte au sein des activités ministérielles.
  • Poursuivre le partenariat avec d'autres ministères fédéraux afin de maximiser la prestation des programmes d'adaptation et de façonner la capacité nécessaire.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
14 000 000 $ 6 050 000 $

Programme : Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

2.2 - Programme sur le climat et les prévisions environnementales


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


En date du 31 mars 2011, le résultat prévu est que toutes les 27 régions métropolitaines de recensement (RMR), à l'exception des zones situées en Alberta et dans des endroits désignés au Québec et en Ontario, reçoivent les prévisions de la cote air santé (CAS). Nous nous attendons à ce que l'Ontario accepte de mettre en œuvre ces prévisions de la CAS à l'échelle de la province d'ici l'été 2011. De plus, des plans sont en cours au Québec afin d'intégrer les prévisions de la CAS au programme INFO-SMOG actuel. Les prévisions de la CAS et la surveillance de la qualité de l'air qui s'y rattache devraient être disponibles pour la plupart des RMR d'ici l'été 2011.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
21 300 000 $ 5 800 000 $

Programme : Scénarios améliorés en matière de changements climatiques

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

2.1 Programme sur le climat et les prévisions environnementales


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Afficher dans le site Web d'Environnement Canada (EC) les extrants provenant des derniers tirages des modèles couplés destinés à être utilisés par d'autres chercheurs; commencer une suite plus complète de prévisions sur le climat mondial et la réduction d'échelle d'un modèle régional pour le Canada; commencer l'analyse des extrême climatiques changeants en fonction des extrants du modèle; continuer de réaliser des tests et d'évaluer le nouveau modèle de couplage; intégrer les plus récentes composantes sur l'atmosphère, l'océan et la glace de mer à la prochaine génération de modèle couplé qui est en mesure de fonctionner à une résolution spatiale beaucoup plus élevée; commencer le processus de mise à jour du modèle climatique régional afin d'être conforme au modèle mondial mis à jour; collaborer avec OURANOS (le Consortium sur la climatologie régionale et l'adaptation aux changements climatiques) à l'analyse des résultats de la réduction d'échelle du modèle climatique régional et aider au transfert des renseignements sur le climat régional aux scientifiques menant des recherches sur les effets.

Terminer tous les noyaux régionaux pour le Réseau canadien des sciences environnementales; élargir la gamme de produits et d'outils sur le Web concernant les climats extrêmes; fournir et élargir le soutien technique régional sur l'utilisation de scénarios et de modèles d'inter­comparaison, y compris la formation pour les utilisateurs sur les nouveaux produits.

Continuer d'améliorer les méthodologies et les produits qui incorporent les extrêmes climatiques changeants à l'évaluation des risques et à l'information sur la conception climatique de l'infrastructure; élaborer de nouveaux renseignements sur les risques concernant le climat changeant et futur pour toutes les régions du Canada; collaborer avec les organismes et organisations d'infrastructure à la mise en œuvre de mesures visant à incorporer le climat changeant aux normes et aux codes nationaux.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
15 000 000 $
4 889 629 $

Programme : Cote air santé à l'échelle nationale et programme de prévision de la qualité de l'air

Ministère

Santé Canada

Activité de programme

3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


  • Par le biais d'accords de partenariat avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales partout au Canada, promouvoir la cote air santé (CAS) et mettre à profit la capacité interne pour la continuité de la CAS dans le futur. Les partenaires cibles incluront les provinces de l'Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Colombie-Britannique et le Bureau de santé publique de Toronto.
  • Créer une gamme de produits de sensibilisation nationale (affiches, brochures, fiches détachables, fiches de renseignements) et les distribuer aux partenaires d'organisations non gouvernementales (ONG) partout au Canada pour promouvoir la CAS. L'objectif est de distribuer les produits de sensibilisation à cinq (5) ONG de santé nationale et à au moins dix (10) ONG de santé régionale et/ou locale et environnementale.
  • Créer des partenariats avec les services de médias nationaux pour promouvoir le contenu des CAS dans des endroits où elles sont disponibles, soit par la radio, la télévision ou Internet. Le premier partenariat avec The Weather Network (TWN) / MétéoMédia (MM) devrait être en place au début de 2010. On estime le nombre de téléspectateurs à 8,5 millions de personnes par semaine.
  • Créer des partenariats avec un partenaire de diffusion nationale et/ou de marketing afin de promouvoir la CAS à l'échelle nationale au moyen de leurs emplacements ou au moyen d'une diffusion nationale (par exemple, un partenaire national de vente au détail, une chaîne de pharmacies nationale, des revues médicales ou une organisation de santé nationale sans but lucratif).
  • Promouvoir les cours d'apprentissage électronique développés par la University of British Columbia (UBC) en partenariat avec Santé Canada (SC) pour sensibiliser les professionnels de la santé à l'outil grâce auquel les renseignements au sujet de la CAS seront directement transmis aux patients. Nous espérons atteindre un objectif de 250 professionnels de la santé ayant terminé la formation d'ici mars 2011.
  • Grâce à la collaboration externe, les secteurs de la science de la santé soutenant la CAS seront élargis et incluront, outre les données sur la mortalité, des paramètres de la santé additionnels tels que les consultations en salles d'urgence et les admissions à l'hôpital. Cet élargissement renforcera la base scientifique de la CAS.
  • Une recherche documentaire et un atelier sur les messages relatifs à la santé prévus pour l'été 2010 serviront à améliorer les messages relatifs à la santé de la population. Trente experts dans le domaine de la qualité de l'air et de la santé prendront part à cet atelier.
  • Le Comité de mise en œuvre et ses groupes de travail sur la sensibilisation et sur les avis relatifs à la qualité de l'air se rencontreront au moins une fois pendant l'exercice financier. Le Comité de mise en œuvre continuera à offrir de l'orientation aux intervenants sur le déploiement national de la CAS. Le groupe de travail sur la sensibilisation élaborera et entamera la mise en œuvre d'une stratégie nationale de sensibilisation. À l'aide d'un programme pilote, le groupe de travail sur les avis relatifs à la qualité de l'air testera la possibilité de publier des avis sur la CAS en vue d'alerter le public sur les conditions relatives à la mauvaise qualité de l'air ou sur les conditions de détérioration de la qualité de l'air.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
8 700 000 $ 2 200 000 $

Programme : Adaptation des collectivités Inuits et du Nord en matière de santé et de changements climatiques

Ministère

Santé Canada

Activité de programme

4.1 Santé des Premières nations et des Inuits


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Résultats immédiats
  • Plus grande disponibilité des renseignements et des produits d'adaptation :
  • Bon nombre de collectivités qui font des demandes de subventions de recherches à l'aide d'entrevues, de documents et de fichiers.
  • Bon nombre de stratégies d'atténuation passées aux autres collectivités à l'aide de documents de programmes et de fichiers.
  • Capacité accrue (ressources supplémentaires, péages, base de connaissances) pour mener des projets et appliquer la science d'adaptation :
  • Bon nombre de projets de recherche financés et menés à l'aide de documents de programmes et de fichiers.
  • Meilleure collaboration pour aborder les problèmes d'impacts liés aux changements climatiques et des répercussions sur la santé :
  • Bon nombre d'ententes, de projets conjoints, et de partenariats réalisés à l'aide de documents de programmes et de fichiers.
Résultats intermédiaires
  • Plus grande utilisation des renseignements et des produits d'adaptation:
  • Bon nombre et types de stratégies d'atténuation visant à aborder les problèmes liés aux changements climatiques - entrevues.
  • Compréhension et sensibilisation accrue des risques liés au climat :
  • Niveau de sensibilisation en ce qui a trait aux répercussions éventuelles des changements climatiques sur la santé - entrevues.
  • Meilleure capacité d'adaptation aux changements climatiques :
  • Perception des changements de capacité; p. ex. le programme a-t-il permis de franchir des obstacles, de changer les attitudes, d'améliorer la compréhension - entrevues.
  • Élaboration d'approches supplémentaires dans des secteurs cibles en vue de s'adapter aux changements climatiques :
  • Bon nombre de plans d'action - entrevues, documents de programmes et fichiers.
Résultat final (l'information ne sera pas disponible en 2010-­2011)
  • Les collectivités ont pris des mesures afin de réduire le degré de vulnérabilité et les risques auxquels elles sont confrontées et se sont adaptées aux impacts prévus liés aux changements climatiques.
  • Sondage ayant pour but de calculer le pourcentage de répondants ayant utilisé les stratégies d'adaptation comme moyen d'action pour réduire le degré de vulnérabilité lié aux changements climatiques.
  • Perceptions, à savoir si les activités du programme ont réduit les risques sur la santé des Premières nations du Nord et des Inuits en raison des risques sur la santé liés aux changements climatiques - sondage et entrevues.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
7 000 000 $ 2 150 000 $

Programme : Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens

Ministère

Santé Canada

Activité de programme

3.1 Santé environnementale et sécurité des consommateurs


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


L'objectif global du programme est d'améliorer les connaissances des impacts liés aux changements climatiques sur la santé et des mesures de protection qui peuvent être prises. L'accent sera mis sur la chaleur extrême et la santé humaine. Les réalisations prévues du programme pour l'exercice 2010-2011 sont les suivantes :

  • L'achèvement de quatre (4) projets pilotes communautaires sur les systèmes d'alerte et d'intervention à la chaleur dans les villes de Fredericton, Nouveau-Brunswick (N.-B.); de Windsor, Ontario (Ont.); de Winnipeg, Manitoba (Man.) et dans la région d'Assiniboine, Man.
  • Examen final de la part des intervenants et publication du Guide des pratiques exemplaires concernant les systèmes d'alerte et d'intervention à la chaleur pour les responsables de la santé publique et de la gestion des urgences au niveau provincial, régional et municipal et pour les fournisseurs de services non gouvernementaux. Diffusion à grande échelle. Début de la diffusion au printemps 2011 à l'aide d'envois ciblés à tous les médecins hygiénistes et à tous les responsables de la gestion des urgences (environ 1 000 personnes), à toutes les associations connexes et à tous les réseaux de professionnels.
  • Examen final de la part des intervenants et publication des lignes directrices à l'intention des travailleurs de la santé au sujet de la chaleur accablante pour les cliniciens, les pharmaciens, les préposés aux soins à domicile, les infirmiers/infirmières, les naturopathes et autres. Diffusion à grande échelle. Début de la diffusion au printemps 2011 à l'aide d'envois ciblés à toutes les associations connexes et à tous les réseaux de professionnels.
  • Élaborer une boîte à outils sur la chaleur accablante et sur les communications en matière de santé pour les collectivités du projet pilote. Ces boîtes à outils serviront de soutien au processus d'élaboration et de déploiement des plans de communication des collectivités sur les systèmes d'alerte et d'intervention à la chaleur.
  • La boîte à outils sera disponible comme document d'accompagnement du Guide des pratiques exemplaires concernant les systèmes d'alerte et d'intervention à la chaleur.
  • Tenir des réunions multilatérales avec les intervenants et les partenaires du portefeuille de la Santé sur les leçons à retenir et sur les expériences tirées du projet pilote des systèmes d'alerte et d'intervention à la chaleur au niveau municipal pour une adaptation à grande échelle de la part des autres collectivités canadiennes.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
7 900 000 $
2 750 000 $

Programme : Outils innovateurs de gestion des risques / Partenariats pour les mesures d'adaptation régionale

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

3.1 S'adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Certaines activités seront entreprises à l'aide des Outils novateurs de gestion des risques et dans le cadre des Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale afin d'obtenir des rendements qui contribueront à donner suite aux résultats liées au thème de l'adaptation.

  • [Résultat immédiat] - Disponibilité accrue des produits et des renseignements sur l'adaptation et la qualité de l'air.
  • Publication et production d'au moins trois (3) rapports et trois (3) produits de renseignements.
  • Élaboration d'au moins deux (2) outils d'aide à la décision.
  • [Résultat immédiat] Meilleure collaboration en vue de traiter des impacts sur la santé liés à la planification en matière d'adaptation et de la qualité de l'air.
  • Des Initiatives de collaboration pour l'adaptation régionale des communautés du Nord seront établies et contribueront à aborder la planification en matière d'adaptation dans le Nord.
  • Un comité à l'échelle nationale sera mis sur pied afin de coordonner les efforts et de distribuer les renseignements régionaux et sectoriels sur l'adaptation.
  • [Résultat immédiat] - Une plus grande capacité à appliquer le processus d'adaptation et à mener des recherches sur la science de la qualité de l'air.
  • Tenue d'au moins 6 présentations ou ateliers à l'intention des publics cibles comme les planificateurs, les ingénieurs et les gestionnaires des ressources.
  • Cinq (5) sessions de formation sur les outils d'adaptation seront offertes.
Les bénéficiaires du projet présenteront des rapports d'étape pour le suivi de ces activités et la Division des impacts et de l'adaptation liés aux changements climatiques de Ressources naturelles Canada (RNCan) sera responsable des activités de surveillance du projet.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
23 655 000 $ 11 199 600 $

Programme : Élaboration de systèmes d'alerte et de réaction relatifs au climat et aux maladies infectieuses, afin de protéger la santé des Canadiens

Ministère

Agence de santé publique du Canada

Activité de programme

1.5 Prévention et atténuation des maladies et blessures
2.1 Services internal


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le programme pilote d'impact des maladies infectieuses et de système d'intervention se divise en deux domaines d'intérêt : la recherche ciblée et la mobilisation communautaire :

Réalisations prévues axées sur les résultats pour la composante de recherche ciblée (résultats immédiats) : Le processus de sollicitation dirigé auprès de cinq (5) établissements d'enseignement aux fins d'accords de contribution pour le financement d'un projet de recherche de moins de deux (2) ans permettra de sensibiliser les intervenants en matière de santé publique aux risques liés aux changements climatiques et leur donnera une meilleure connaissance des produits d'adaptation, au moyen de savoir et d'outils nécessaires aux prises de décisions sur la surveillance, l'intervention et le contrôle de maladies infectieuses d'origine environnementale (en particulier les maladies à transmission vectorielle et les maladies infectieuses d'origine hydrique). Les indicateurs de réussite sont les suivants : les études produisant des publications scientifiques et des rapports de recherche (p. ex. le lien entre le climat, la température, entre autres, et l'incidence des maladies à transmission vectorielle et les maladies d'origine hydrique); les produits d'information et les outils d'aide à la décision (p. ex. les cartes des risques, les outils d'analyse décisionnelle) à l'usage des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux en santé publique; et l'établissement de partenariats ou de réseaux nationaux grâce aux recherches et à la création du récent Comité consultatif d'experts formé d'experts nationaux et internationaux sur les changements climatiques et les maladies infectieuses qui fourniront une orientation globale sur les progrès liés à la recherche et aux éléments de mobilisation communautaire du programme. Parmi les objectifs on retrouve : des accords de contribution signés par les cinq (5) établissements d'enseignement (la University of Victoria, la University of Saskatchewan, l'Université York, l'Université McGill et l'Université de Montréal) afin de mettre à profit les réalisations mentionnées antérieurement; le Comité consultatif d'experts qui sera mis sur pied au début de 2010 et qui poursuivra son mandat pour la durée du programme. Les méthodes de suivi incluent les méthodes d'évaluation intégrées au processus d'accord de contribution correspondant aux rapports d'étape permanents et aux résultats définis, aux visites sur place effectuées avec chaque établissement d'enseignement et l'évaluation, l'orientation et la rétroaction du Comité consultatif d'experts du programme.

Réalisations prévues axées sur les résultats pour la composante régionale et/ou communautaire :
Quatre régions pilotes au Canada participeront à l'approche communautaire visant à évaluer les risques liés aux changements climatiques. Une fois leur évaluation terminée en automne 2010, ces communautés pilotes serviront de modèle pour les autres autorités législatives du pays en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d'adaptation sur la surveillance et le contrôle des maladies infectieuses principales d'origine environnementale (en particulier les maladies infectieuses d'origine vectorielle et d'origine hydrique). Les indicateurs de réussite sont les suivants : une plus grande disponibilité des renseignements et des produits sur l'adaptation aux changements climatiques et un meilleur accès à ces mêmes renseignements et produits, une capacité accrue (ressources supplémentaires, prévision des risques, outils de surveillance, base de connaissances) pour mener des projets et appliquer la science d'adaptation. Parmi les objectifs on retrouve : un protocole d'entente signé avec les autorités législatives pilotes (résultats obtenus d'ici octobre 2010), l'élaboration de processus et de normes (pratiques exemplaires) et le développement de systèmes aux fins d'adaptation aux impacts liés aux maladies infectieuses attribuées aux changements climatiques ou aggravées par les changements climatiques. Les méthodes de suivi incluent les visites sur place avec chaque autorité législative pilote et l'évaluation, l'orientation et la rétroaction du Comité consultatif d'experts du programme.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
6 750 000 $ 2 544 210 $

Thème : Les mesures internationales

Ministère responsable

Environnement Canada

Partenaires fédéraux

Ressources naturelles Canada, Ministère des Affaires étrangères et du commerce international, Industrie Canada

Résultats escomptés du thème pour la période de 2007-2011 (Contexte pour le programme)


Résultats immédiats
  • Le Canada a respecté ses engagements financiers et autres, conformément aux traités et accords portant sur les changements climatiques.
  • Les prises de position du Canada vers une nouvelle entente sur les changements climatiques sont avancées.
  • Le Canada consulte davantage les intérêts des intervenants canadiens en ce qui a trait à l'élaboration des prises de position à négocier.
  • Développer davantage la prise de conscience menant à des débouchés commerciaux des technologies respectueuses du climat afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques transfrontaliers ou d'aborder la question des changements climatiques.
  • Mise en œuvre des recommandations du Plan d'action du Programme relatif au Dialogue sur l'énergie propre.
Résultats intermédiaires
  • Les ententes internationales sur les changements climatiques sont compatibles avec les intérêts du Canada.
  • Le Canada améliore sa réputation en tant que fournisseur de technologies respectueuses du climat.
  • Les ententes internationales sur la qualité de l'air sont compatibles avec les intérêts du Canada.
  • Augmentation de la collaboration entre le Canada et les États-Unis sur la recherche technologique de l'Énergie propre, démonstration et une plus grande participation avec les États-Unis sur le développement compatible de structures politiques/ réglementaires en concordance avec les intérêts canadiens.
Résultats finaux
  • Les tendances internationales liées aux changements climatiques sont compatibles avec les intérêts du Canada.
  • Les innovations liées à la réduction de la pollution de l'air et qui traitent des changements climatiques ont permis au Canada de rester compétitif et de profiter d'avantages économiques.
  • Le mouvement des émissions de polluants atmosphériques transfrontaliers a diminué.
*Du financement supplémentaire a été reçu en 2009 pour les actions internationales nécessaires à la mise à jour du modèle logique du Thème portant sur l'action internationale.

Résultats attendus du thème du programme pour 2010-2011


Environnement Canada, Ressources naturelles Canada (RNCan) et le ministère des Affaires étrangères collaborent ensemble afin d'appuyer les intérêts stratégiques et les objectifs du Canada au niveau des changements climatiques et de la qualité de l'air. De plus, ils travaillent à harmoniser les politiques nationales et étrangères du Canada au niveau des changements climatiques et de la pollution à l'aide d'une participation soutenue avec la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), des négociations des ententes juridiquement contraignantes après 2012 et du renforcement de notre collaboration bilatérale sur les changements climatiques et la qualité de l'air avec certains pays clés. Ces ministères collaborent aussi avec les É.-U. afin d'accroître le développement et le déploiement de technologies d'énergie propre, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de mettre en place un secteur technologique nord-américain concurrentiel en matière d'énergie propre. Pour 2010-2011, les responsables du Programme relatif au Dialogue sur l'énergie propre élaboreront un Cadre de collaboration en recherche, développement et déploiement (R-D et D) d'énergies propres et s'affaireront à concevoir une feuille de route technologique qui permettra de déterminer et de décrire la technologie et les voies de recherche et développement connexes qui permettraient au Canada et aux É.-U. d'atteindre leurs objectifs respectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, le ministère des Affaires étrangères et Industrie Canada appuient le secteur privé du Canada pour lui permettre une plus grande exposition aux marchés internationaux ainsi que de tirer profit d'occasions en matière de la recherche et du développement dans le transfert et l'adoption de technologies et d'activités en réponse aux changements climatiques et à la pollution de l'air tout en favorisant la réputation du Canada comme pays fournisseur de technologies respectueuses du climat au moyen de sa participation au Partenariat Asie-Pacifique (PAP), Méthane aux marchés (M2M) et au Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique (REEEP).

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Environnement Canada 5 Programmes
39 831 067 $
13 418 671 $ Résultats attendus
Ressources naturelles Canada 3 Programmes
9 264 900$ 2 527 000$
Résultats attendus
Ministère des Affaires étrangères et du commerce international 3 Programmes
7 838 550 $
2 304 000$
Résultats attendus
Industrie Canada 1 Programme
240 000 $
40 000 $
Résultats attendus
Total 57 174 517 $
18 289 671 $


Grandes lignes de la planification

L'accord de Copenhague représente une étape importante dans le développement de l'administration international des changements climatiques. Il est conforme aux objectifs de négociations du Canada et le Canada mettra l'accent sur la mise en œuvre de l'accord et travaillera à un accord sur les changements climatiques qui sera juridiquement contraignant après 2012.

Quelques trente projets de technologies énergétiques plus propres, financés conjointement par le secteur privé et par le thème des Obligations internationales qui fait partie du Programme sur la qualité de l'air, seront déployés au Canada et dans d'autres pays membres du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) en 2010-2011. Ces projets représentent les huit secteurs clés du PAP, (aluminium, bâtiments et équipements, ciment, énergie fossile propre, mines de charbon, production et transport d'électricité, énergie renouvelable et production décentralisée et acier) ainsi que le méthane aux marchés.

Le succès de la mise en œuvre du programme relatif au Dialogue sur l'énergie propre nécessite l'implication de l'industrie et des gouvernements, et il y aura de moins en moins de nouveaux partenariats à cause des plafonds imposés aux frais de voyage.

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2010-2011 pour les programmes du thème
57 174 517 $ 18 289 671 $

Programme : Obligations internationales

Ministère

Environnement Canada

Activité de program

3.2. Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Ce programme est responsable de la portion des frais annuels du Canada nécessaires à l'exploitation et au soutien du Relevé international des transactions. Ces frais servent en outre à soutenir les activités relatives au Forum des administrateurs de systèmes de registres. Le paiement est versé au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et constitue une obligation en vertu du Protocole de Kyoto.

Les contributions du Canada versées aux organismes multilatéraux à l'extérieur des Nations Unies, notamment le Partenariat méthane aux marchés et le Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique, sont payées par l'intermédiaire de ce programme.

Le financement est fourni à des organismes internationaux qui jouent un rôle déterminant dans l'amélioration de l'analyse et de l'évaluation des possibilités liées à la rédaction d'un nouvel accord sur les changements climatiques. Le financement prévoit des sommes en vue de soutenir l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui a créé le Groupe d'experts de l'annexe I de la CCNUCC, et d'encourager le dialogue du Center for Clean Air Policy sur les mesures internationales à venir, afin de faire face aux changements climatiques mondiaux. Le versement de ces sommes contribue à l'objectif du Canada qui consiste à participer de façon constructive et active aux discussions internationales sur les changements climatiques, et ce, en encourageant et en améliorant la compréhension des principaux enjeux liés à un accord exécutoire sur les changements climatiques pour l'après-2012 que l'on négocie actuellement au sein de la CCNUCC.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
2 892 000 $ 623 000 $

Programme : Participation et négociations internationales

Ministère Environnement Canada
Activité de programme 3.2. Changement climatique et la qualité de l'air

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Poursuivre la promotion des intérêts stratégiques du Canada au niveau des changements climatiques dans les forums multilatéraux (p.ex., la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Forum des économies majeures sur l'énergie et le climat) et bilatéraux (p.ex., le partenariat Canada-Mexique et le groupe de travail Canada-Chine sur les changements climatiques) en collaborant notamment avec d'autres ministères fédéraux afin d'élaborer des politiques, fournir des conseils stratégiques et développer des prises de position qui respectent les objectifs du gouvernement du Canada sur de nombreux enjeux qui touchent les négociations d'une entente sur les changements climatiques après 2012 en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

La promotion continue des intérêts et des objectifs nationaux du Canada en réponse aux changements climatiques par la participation active dans les négociations de la CCNUCC et des processus clés internationaux qui encadrent ces négociations qui incluent le G8/G20, la Coopération économique Asie-Pacifique et le Major Emitters Forum (forum des grands émetteurs) sous l'initiative des É.-U. afin de faire défendre les positions et points de vue du Canada. La position du Canada par rapport à ces instances internationales est conforme à ses politiques nationales sur les changements climatiques tout en encourageant l'économie nationale et ses intérêts environnementaux.

Une plus grande sensibilisation aux objectifs et priorités du Canada lors des négociations sur les changements climatiques de la CCNUCC par les gouvernements provinciaux et des territoires, les groupes autochtones et autres intervenants. Environnement Canada aura amélioré la connaissance des points de vue et des conseils au sujet des changements climatiques mondiaux chez les gouvernements provinciaux et des territoires, les groupes autochtones et autres intervenants nationaux.

Un renforcement de la collaboration bilatérale sur les changements climatiques avec des pays clés, principalement la Chine, le Mexique, l'Inde grâce à des discussions sur les politiques, la mise en œuvre de projets et le développement des capacités.

Environnement Canada va continuer de s'engager dans le partenariat Méthane aux marchés (M2M) conjointement avec ses ministères fédéraux partenaires (Agriculture et Agroalimentaire Canada et Ressources naturelles Canada) ainsi que ses partenaires internationaux dans la promotion de la rentabilité de la récupération du méthane à court terme et de s'en servir comme source d'énergie propre et ainsi de réduire les émissions mondiales de méthane. À cette fin, Environnement Canada collaborera avec le secteur privé canadien en vue de se pencher sur des projets de captage du méthane des systèmes de transmission de pétrole et de gaz et des sites d'enfouissement, à mettre en œuvre surtout au Mexique.

Environnement Canada poursuivra ses engagements avec le Partenariat pour l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique (PEREE) afin de stimuler le marché de l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique, mettant l'accent sur le soutien au développement du logement zéro-énergie au Mexique.

Environnement Canada continuera à surveiller les développements et/ou opportunités qui s'offrent au Canada à la suite de la création récente de la International Renewable Energy Agency (IRENA). Le Canada n'en est pas encore membre et le ministère fournira des conseils au ministre et au cabinet à savoir si le Canada devrait en devenir membre ou pas, selon le cas.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
11 400 000 $ 2 700 000 $

Programme : Partenariat Asie-Pacifique

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2. Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Collaborer avec Industrie Canada, Ressources naturelles Canada et certains promoteurs de projets afin de gérer des projets subventionnés du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) (soit 28 projets pour le moment) dans le but de promouvoir le développement, la diffusion et le déploiement des technologies propres. Ces projets relèvent des huit secteurs économiques du PAP qui produisent des gaz à effet de serre intenses et comprennent, par exemple, les bâtiments résidentiels «intelligents» économes en énergie, le déploiement de géothermie, la biomasse, le vent et la technologie solaire, le captage des gaz de décharge des sites d'enfouissement, et le captage et stockage du carbone. Ces projets seront déployés au Canada et dans d'autres pays partenaire du PAP pendant 2010-2011.

Environnement Canada cherche à influer sur la portée et la direction du PAP en participant au Comité de mise en œuvre de la politique du PAP, et aux rencontres ministérielles internationales ainsi qu'aux réunions des groupes de travail sectoriels.

Harmoniser la participation du Canada au PAP avec ses objectifs nationaux, continentaux et internationaux en matière de changements climatiques, d'air propre et de partenariats de technologie propre.

En partenariat avec Industrie Canada, Ressources naturelles Canada et Commerce international Canada, les associations du secteur industriel et tout autre partenaire pertinent, Environnement Canada vise à élargir sa stratégie actuelle de sensibilisation afin de maintenir et de favoriser une plus grande participation des intervenants sectoriels au sein de l'initiative du partenariat public-privé.

Présentement, Environnement Canada collabore avec d'autres ministères dont Industrie Canada, Ressources naturelles Canada et Commerce international Canada afin de coordonner le travail technique et politique touchant les Groupes de travail du PAP, le Comité de mise en œuvre de la politique et les réunions ministérielles.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
18 882 664 $ 7 308 166 $

Programme : Annexe concernant les matières particulaires

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme 3.2. Changement climatique et la qualité de l'air

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Les activités à entreprendre afin d'élaborer l'annexe sur les matières particulaires en ce qui a trait à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des É.U. sur la qualité de l'air comprennent les suivantes :

  • Des analyses scientifiques et politiques afin d'appuyer le développement des positions de négociation. Des analyses américaines et canadiennes complètes sur le cadre politique domestique de l'air qui contribuera aux négociations de l'annexe concernant les matières particulières d'ici mars 2011. Notez qu'actuellement, les deux pays sont dans le processus de peaufiner leurs approches à la politique intérieure pour la gestion des émissions de matières particulaires.
  • Des consultations permanentes avec les intervenants en vue de la préparation aux futures sessions de négociation.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
2 200 000 $ 550 000 $

Programme : Dialogue sur l'énergie propre

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2. Changement climatique et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Secrétariat du DEP

L'objectif global du Dialogue sur l'énergie propre (DEP) est d'accroître la collaboration bilatérale avec les É.-U. en matière de développement et de déploiement de technologies d'énergie propre afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de bâtir un secteur des énergies propres concurrentiel en Amérique du Nord. Pour soutenir ce résultat, le Secrétariat du DEP réalisera les activités suivantes.

  • Recherche et analyse visant à déterminer les possibilités d'élargir la collaboration avec les É.-U. au niveau de la recherche, du développement et du déploiement de technologies d'énergie propre.
  • Conseil stratégique à la haute direction sur la collaboration canado-américaine en matière d'énergies propres et de changements climatiques.
  • Surveillance et analyse des initiatives visant à promouvoir l'objectif du Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre (à l'échelle nationale, continentale et mondiale) et à renforcer l'approche réglementaire du Canada en matière de changements climatiques.
  • Consultation des principales parties intéressées (y compris le ministère de l'énergie des É.-U., les fonctionnaires interministériels et les conseillers canadiens du secteur privé) afin d'identifier des façons de faciliter et de faire avancer la mise en œuvre et l'exécution des projets et des initiatives en matière d'énergie propre identifiés dans le Plan d'action relatif au DEP.
  • Préparation et présentation de rapports d'avancement réguliers au Ministre (mars 2010 et septembre 2010) et au premier ministre (printemps 2010 et mars 2011) sur la mise en œuvre des projets et des initiatives touchant le DEP.
  • Collaboration avec l'ambassade canadienne à Washington à la détermination des domaines prioritaires de la participation des É.-U dans le secteur de la recherche, du développement et du déploiement d'énergies propres, et avancement des objectifs globaux du DEP.
Groupe de travail sur la recherche et développement (R et D) en matière d'énergie propre

Pour ce qui est de l'accroissement de la coopération en recherche et développement (R et D) d'énergies propres, les responsables du Plan d'action du DEP et des rapports aux responsables s'engagent à :
  • Élaborer un cadre (« le Cadre ») de collaboration en recherche, développement et déploiement (R-D et D) d'énergies propres;
  • Travailler à l'élaboration d'une « feuille de route » technologique (« la Feuille de route ») qui identifiera et décrira la technologie et les voies de R et D connexes qui permettront au Canada et aux É.-U. d'atteindre leurs objectifs respectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.
Le Canada et les É.-U. ont aussi accepté de lancer plusieurs projets de R et D conjoints à compter de 2009, d'autres projets étant prévus dans le Cadre.

En 2010-2011, le groupe de travail sur la R et D poursuivra ses travaux sur l'exécution du Cadre et de la Feuille de route, et l'on s'attend à ce qu'ils livrent des produits d'ici la fin de l'année financière. Chaque produit pourrait être mis en application à diverses échelles (les ressources existantes permettent une mise en application à une échelle très minime seulement); l'échelle des résultats planifiés demeure donc incertaine. Parallèlement, Environnement Canada continuera de fournir un soutien au groupe de travail sur la R et D (soutien stratégique et logistique pour les réunions, coordination de la consultation des conseillers du secteur privé et des parties intéressées, et recherche et analyse sur ses activités) et de remplir son mandat par de nouvelles activités et initiatives d'établissement de partenariats canado-américains en matière de R et D.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
4 456 403 $ 2 237 505 $

Programme : Obligations internationales

Ministère

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activité de programme

1.3 Enjeux mondiaux


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Les contributions évaluées font partie du budget de base de la Convention - cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui est négocié par toutes les parties membres de la convention. Les fonds sont alloués en fonction de la décision de la Conférence des parties. Le Programme de la qualité de l'air fourni une contribution canadienne évalué à 477,000$.

La provision de ces fonds est nécessaire afin de respecter les obligations conventionnelles et afin de nous permettre de demeurer membre participant en règle. Ces fonds, ainsi que les contributions étrangères, vont permettre à la CCNUCC de poursuivre ses sessions de négociations et d'arriver à un résultat favorable à une entente internationale sur les changements climatiques après 2012.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
1 908 000 $ 477 000 $

Programme : Participation et négociations internationales

Ministère Affaires étrangères et du Commerce international Canada
Activité de programme 1.3 Enjeux mondiaux

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) continue à offrir de judicieux conseils analytiques et politiques afin de rédiger et de présenter les points de vue du Canada lors des négociations de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto. La prestation de judicieux conseils opportuns aux cadres supérieurs a mené à une participation informée dans les rencontres internationales. Le MAECI participera activement aux processus de l'Organisation des Nations Unies (ONU), mènera des négociations sur l'adaptation et coordonnera les négociations sur les aspects liés au Protocole de Kyoto. Allant de l'avant, le MAECI s'engagera dans des discussions lors de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques au sujet de l'accord de Copenhague dans le but d'atteindre un accord juridiquement contraignant. De plus, le MAECI défendra les positions du Canada touchant d'autres processus multilatéraux, p. ex. le G8 pour lequel le Canada assumera la présidence en 2010, et la coprésidence du G20, la progression du Forum des économies majeures sur l'énergie et le climat), la Coopération économique Asie-Pacifique (CEAP), le Conseil de l'Arctique, le Commonwealth et autres évènements de l'ONU et aussi de façon bilatérale grâce au réseautage du MAEIC des ambassades et autres missions étrangères. Le MAECI participera aussi activement aux discussions du Groupe d'experts intergouvernemental portant sur l'évolution du climat (GIEC).

Mentionnons que le MAECI s'occupera de :

  • Mener les négociations de la CCNUCC sur l'adaptation.
  • Coordonner les négociations en vertu du Protocole de Kyoto.
  • Appuyer les membres canadiens du Groupe d'experts sur les pays moins développés de la CCNUCC.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
6 400 000 $ 1 450 000 $

Programme : Dialogue sur l'énergie propre


Ministère Affaires étrangères et du Commerce international Canada
Activité de programme -

Résultats attendus du programme pour 2010-2011


L'objectif principal consiste à améliorer la visibilité du Canada en tant que chef de file sur le plan de la technologie de l'énergie propre et à renforcer sa collaboration avec les États-Unis sur les questions liées aux changements climatiques. Afin d'appuyer cet objectif, notre ambassade à Washington déploiera des efforts promotionnels supplémentaires, dont les activités suivantes :

  • Établir et maintenir des relations avec les principaux intervenants du secteur de l'énergie aux États-Unis pour mieux faire valoir les positions du Canada (en collaboration avec Environnement Canada (EC), Ressources naturelles Canada (RNCan), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et le Secrétariat du Dialogue sur l'énergie propre (DEP);
  • Améliorer la collecte de renseignements et coordonner la diffusion des mises à jour sur les progrès accomplis dans les secteurs de l'énergie et des changements climatiques aux États-Unis, y compris les analyses et les rapports économiques, juridiques et stratégiques sur les relations Canada-États-Unis en matière de changements climatiques et d'énergie;
  • Chercher à donner plus de poids au point de vue du Canada dans les processus américains de réglementation des changements climatiques et de l'énergie qui influent sur le Canada, en collaboration avec EC et RNCan;
  • Mieux faire valoir et coordonner la présence du Canada au niveau des États au moyen des ressources actuelles et axées sur l'énergie dans les consulats, afin d'assurer la cohérence des messages diffusés; et
  • Travailler avec EC, RNCan et le Secrétariat du Dialogue sur l'énergie propre (DEP) afin de faire progresser l'ensemble des objectifs du DEP et de faciliter la mise en œuvre des divers projets et initiatives stratégiques énoncés dans le plan d'action du DEP.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
956 900 $ 600 000 $

Programme : Participation et négociations internationales

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre
2.1.2 Politique nationale et internationale sur l'énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Ressources naturelles Canada contribuera au résultat attendus du programme pour faire avancer les positions du Canada en vue de l'obtention d'un accord sur le changement climatique international futur en procédant aux réalisations attendues suivantes :

  • Harmoniser les politiques internationales sur les changements climatiques et négocier des prises de position qui tiennent compte de l'énergie domestique et des ressources naturelles du Canada, ainsi que de ses politiques nationales portant sur les changements climatiques et l'énergie propre.
  • Promouvoir les intérêts du Canada dans les nombreuses rencontres internationales de haut niveau sur les changements climatiques, y compris la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), le G8, le Forum des économies majeures sur l'énergie et le climat (FEMEC), et la Coopération économique Asie-Pacifique (CEAP).
  • Offrir des conseils opportuns sur les politiques stratégiques aux décideurs de Ressources naturelles Canada (RNCan), par rapport aux développements clés portant sur les changements climatiques mondiaux ainsi que la façon dont cela touche nos politiques sur l'énergie et autres enjeux liés aux ressources naturelles.
  • Faire preuve de leadership et offrir de l'expertise sur des enjeux clés liés au mandat de RNCan, dont l'énergie, la technologie, la foresterie et l'adaptation afin d'appuyer les négociations du Canada en vue d'une entente globale sur les changements climatiques après 2012 à la Conférence des parties 15 et au-delà.
  • Appuyer les prochaines mesures de mise en œuvre sur les changements climatiques et l'énergie renouvelable, ici comme à l'étranger, particulièrement concernant les technologies énergétiques propres et la promotion de la gestion forestière durable et les pratiques d'adaptation.
  • Continuer à offrir son expertise au Groupe d'experts du transfert des technologies, établi selon la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) afin d'analyser et de relever des façons de faciliter et de favoriser le développement des technologiques novatrices et les activités de transfert.
Cibles pour RNCan pour 2010-2011 s'assure d'inclure :

  • Conseils et recommandations aux gestionnaires de la haute direction de RNCan sont systématiquement stratégique, substantif et dans les délais précis.
  • Intérêts de RNCan sont réfléchis dans les politiques et les positions de négociations concernant le changement climatique international du gouvernement du Canada.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
5 200 000 $ 1 200 000 $

Programme : Partenariat Asie-Pacifique

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Avec l'approbation officielle en juin 2009 par le ministre Prentice portant sur la première ronde de financement pour les projets du Partenariat Asie-Pacifique (PAP), Ressources naturelles Canada (RNCan) collaborera avec ses partenaires du secteur industriel sur les projets suivants :

Projet du Net-Zero Energy Home Coalition (NZEH)
L'objectif de la coalition sera d'amorcer un dialogue collaboratif avec les partenaires internationaux afin d'établir un consensus international en vue d'atteindre le NZEH. Au moyen d'une série d'ateliers, le Canada offrira à ces partenaires du PAP l'occasion d'établir un précédent quant à l'optimisation de la consommation énergétique des maisons en rassemblant les éléments dispersés de la chaîne d'approvisionnement afin de discuter des enjeux qui touchent le secteur. Le rendement des ateliers inclura la documentation des meilleurs pratiques des pays participants.

Étude de démonstration d'un système d'allumage au plasma.
Ce projet vise à mettre en œuvre un système de plasma pour le secteur de l'énergie au Canada afin d'améliorer le rendement énergétique et de réduire les émissions. Les ingénieurs canadiens visiteront un centre de recherche et développement (R-D) sur la technologie du plasma en Chine et des études d'adaptation seront effectuées pour évaluer l'applicabilité du système au Canada. On s'attend à ce que, en raison de la différence dans le type de charbon utilisé par la Chine et le Canada pour alimenter leurs usines, des modifications devront être identifiées à Canmet ÉNERGIE avant qu'un service public accepte d'installer un tel système. Le système, tel quel, est évalué à environ 800 000 $.

Projet de santé et de sécurité dans les mines de charbon
Le projet se joindra à d'autres pays participants comme la Chine et l'Inde sur des enjeux traitant de la santé et la sécurité des mines de charbon, des essais sur l'explosibilité du charbon, la révision de la législation et la gestion des risques.

Projet de séquestration de CO2 dans des couches de charbon trop profondes pour être exploitées en Chine
Ce projet vise à développer la technologie d'injection et de stockage de CO2 dans les couches profondes de charbon en Chine et à déterminer s'il sera possible de se servir des veines de houille de la Chine comme sites de stockage à long terme. Il recueillera aussi d'importantes données au sujet des possibilités de commercialisation d'une production accrue de l'exploitation minière de couches de charbon à l'aide de la technologie d'injection de CO2. L'intention de ce projet impliquera le développement et le transfert en Chine du stockage canadien de CO2 de la récupération minière de couches de méthane et la technologie de stockage de CO2. Ce transfert fournira des impressions et avantages au programme canadien méthane de houille (CH). De plus, il inclura le renforcement des capacités/ formation de ressource humaine pour les employés chinois.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
877 200 $ 181 800 $

Programme : Dialogue sur l'énergie propre

Ministère

Ressources naturelles Canada

Activité de programme

2.1 Énergie propre


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le Dialogue sur l'énergie propre (DEP) canado-américain a été créé pour accroître la collaboration dans le développement de technologies d'énergie propre, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre les changements climatiques. Il comprend trois groupes de travail : captage et stockage du CO2, Réseau électrique, et Recherche et développement (R et D) en énergies propres. Voici les engagements pris par le Canada dans le Plan d'action sur le DEP.

Groupe de travail sur le captage et le stockage du CO2

  • Accroître la collaboration actuelle dans le domaine des essais sur l'injection et le stockage de CO2, échanger les renseignements obtenus des grands projets de démonstration de capture de stockage de CO2 (CSC) et collaborer à la cartographie des sources de CO2 offrant un potentiel de stockage géologique.
  • Travailler à l'élaboration d'un cadre réglementaire cohérent pour le Canada et les É.-U., y compris de règles, de normes et d'activités de surveillance compatibles pour les projets de CSC, ainsi que de principes de vérification et de comptabilité.
  • Tenir des réunions bilatérales pour s'assurer de la participation des experts des secteurs public et privé canadiens et américains du captage et du stockage du CO2, échanger sur les meilleures pratiques et fournir des mises à jour sur les activités conjointes. Les É.-U. tiendront la première conférence en mai 2010, à Pittsburgh; la conférence de 2011 aura lieu au Canada.
Groupe de travail sur le réseau électrique

  • Accroître les possibilités d'échange dans le domaine de l'électricité propre en collaborant avec l'industrie et les autres niveaux de gouvernement à l'identification des ressources et des marchés potentiels.
  • Faire progresser les technologies de réseau intelligent et d'énergie électrique propre en participant conjointement aux activités parrainées par le gouvernement dans les domaines de la recherche, du développement et du déploiement, des normes de fiabilité, de la cybersécurité et de l'élaboration de lignes directrices d'interopérabilité, et en mettant en place un mécanisme ouvert d'échange d'information dans ces domaines.
  • Exploiter le potentiel du stockage en améliorant la compréhension du potentiel de stockage actuel et du rôle qu'il peut jouer dans l'accroissement des énergies renouvelables.
  • Préparer la relève en déterminant les compétences qui sont nécessaires pour répondre aux besoins d'un réseau électrique moderne et plus efficace.
  • Poursuivre le dialogue en tenant une tribune régulière sur le réseau intelligent, afin d'accroître la collaboration et la coopération.
Les résultats escomptés de ces activités seront définis au cours des discussions avec nos homologues des É.-U.

Groupe de travail sur la recherche et le développement d'énergies propres

Le Groupe de travail sur la recherche et le développement (R et D) est chapeauté par Environnement Canada (EC) et soutenu par Ressources naturelles Canada (RNCan). Ce dernier entend aider EC à réaliser les activités et à atteindre les résultats escomptés de son groupe de travail sur la R et D (DEP).

Pour ce qui est de l'accroissement de la coopération en recherche et développement d'énergies propres, les responsables du Plan d'action sur le DEP et des rapports aux responsables s'engagent à :

  • Élaborer un cadre (« le Cadre ») de collaboration en recherche, développement et déploiement (R-D et D) d'énergies propres;

  • Travailler ensemble à l'élaboration d'une feuille de route technologique (« la Feuille de route ») qui identifiera et décrira la technologie et les voies de R et D connexes qui permettraient au Canada et aux É.-U. d'atteindre leurs objectifs respectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.
Le Canada et les É.-U. ont aussi accepté de lancer immédiatement plusieurs projets de R et D conjoints, d'autres étant prévus dans le Cadre.

Voici les projets de R et D conjoints qui sont actuellement élaborés : élargissement des critères et des programmes ENERGY STAR; biomasse algale; conception de matériel léger; potentiel de réaction de la demande d'énergie des immeubles, et peut-être un projet de biomasse. Les deux derniers projets ont été lancés par le Groupe de travail nord-américain sur l'énergie (NAEWG). Ces projets s'échelonneront sur 2 à 3 ans, et nous nous attendons à ce que des progrès soient réalisés dans ces domaines d'énergie propre. Une déclaration dans le domaine de la bioénergie est en cours de négociation entre RNCan et le ministère de l'énergie des É.-U.

En 2010-2011, RNCan poursuivra son travail avec EC sur l'exécution du Cadre et de la Feuille de route à l'aide des ressources actuellement disponibles. Parallèlement, RNCan continuera de soutenir le groupe de travail sur la R et D dirigé par EC (soutien stratégique et logistique pour les réunions, coordination de la consultation des conseillers du secteur privé et des parties intéressées, et recherche et analyse sur ses activités) et de remplir son mandat par de nouvelles activités et initiatives d'établissement de partenariats de R et D canado-américains.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
1 761 350 $
922 200 $

Programme : Partenariat Asie-Pacifique


Ministère

Industrie Canada

Activité de programme 2.1 Énergie propre

Résultats attendus du programme pour 2010-2011

Une participation dans le Comité de mise en œuvre de la politique du Partenariat Asie-Pacifique (PAP) afin d'influer sur l'orientation politique du PAP dans le but de l'harmoniser avec les objectifs du Canada appuyés par le mandat d'Industrie Canada (p. ex. augmenter le niveau de compétitivité des entreprises canadiennes sur le marché international).

Participer aux réunions du Groupe de travail des 5 secteurs (aluminium, ciment, acier, énergie fossile propre et énergie renouvelable) afin de fournir l'expertise sectorielle d'Industrie Canada.

Encourager les entreprises de ces cinq secteurs à participer à des projets du PAP, afin de leur présenter de nouveaux marchés internationaux du transfert de la technologie dont les technologies énergétiques propres, et leur offrir l'occasion d'échanger des pratiques exemplaires liées au rendement et à la productivité avec d'autres pays participants du PAP.

Offrir l'expertise technique d'Industrie Canada (p.ex. partager les connaissances techniques de captage et de stockage du charbon et de captage du pétrole avec nos collègues mexicains au sein d'un partenariat) afin de renforcer les partenariats bilatéraux et multilatéraux actuels, et d'en créer de nouveaux (p. ex. relations Canada-Mexique et Canada-Inde), et d'encourager la collaboration en vue de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre.

Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
240 000 $
40 000 $


Thème : Partenariats

Ministère responsable

Environnement Canada

Partenaires fédéraux

--

Résultats escomptés du thème pour la période de 2007-2011 (Contexte pour le programme)


Résultats immédiats
  • On conçoit des documents et des outils sur les programmes, notamment des formulaires de demande, des outils d'évaluation des propositions, une base de données sur le suivi des projets et des outils d'évaluation des gaz à effet de serre (GES)/principaux contaminants atmosphériques (PCA);
  • Lancement du programme; et
  • Le financement des initiatives communautaires visant à réduire les émissions à l'appui du Programme de la qualité de l'air est assuré par le secteur privé et d'autres ordres de gouvernement.
Résultats intermédiaires
  • Des stimulants sont octroyés pour inciter les Canadiens à adopter des comportements plus durables à la maison, à l'école, au travail.
  • Les émissions (génératrices du smog et des GES) diminuent à mesure que les Canadiens adoptent des comportements plus durables.
Résultats finaux
  • Sensibilisation accrue des Canadiens à l'impact des comportements individuels, aux technologies/ mesures privilégiées.
  • Les Canadiens opèrent des choix plus durables à la maison, à l'école, au travail (au-delà de l'expiration des stimulants).
  • Réduction des émissions.

Résultats attendus du thème du programme pour 2010-2011


Ce programme a été prévu par le gouvernement fédéral à l'appui de Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphériquedans le but d'accroître la capacité des collectivités et des particuliers de prendre des mesures concrètes à l'égard de l'air pur et des changements climatiques en stimulant l'essai de nouvelles mesures et d'achats qui peuvent avoir des bénéfices durables et entraîner d'importantes réductions à long terme, ce qui permettra aux Canadiens de prendre des mesures environnementales positives à la maison, à l'école et au travail.

Cependant, le programme ne sera pas lancé. D'autres initiatives complémentaires et de rechange, telles que le programme de financement communautaire ÉcoAction et le programme de mise à la ferraille de véhicules d'Environnement Canada, ainsi que le programme écoÉnergie Rénovation - Maisons de Ressources naturelles Canada (RNCan), et le programme écoMOBILITÉ, de Transport Canada, sont actuellement en mesure d'assumer ce rôle en offrant une approche plus rentable. Quoique cette mesure permette d'expliquer la réduction dans l'ensemble du financement en vue de divers accords particuliers consacrés au programme des Partenariats communautaires relatifs à l'air pur (PCAP), le Ministère continuera à financer un grand nombre d'activités de programme qui visent l'atteinte des résultats souhaités tout en assurant la présence du gouvernement fédéral à l'appui du financement communautaire consacré à l'efficacité énergétique et à la réduction de la pollution atmosphérique.


Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Environnement Canada 1 Programme
12 000 000 $ 0$ Résultats  attendus
Total 12 000 000 $
0$


Grandes lignes de la planification

n/a

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2010-2011 pour les programmes du thème
12 000 000 $ 0 $

Programme : Partenariats en action communautaire pour l'air pur

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2 - Programme sur les changements climatiques et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le programme n'est pas lancé.


Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
12 000 000 $ 0 $


Thème : La gestion et la responsabilisation

Ministère responsable

Environnement Canada

Partenaires fédéraux

Ressources Naturelles Canada, Transports Canada, Santé Canada, Affaires étrangères et du Commerce international Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence de santé publique du Canada, Conseil national de recherche, Industrie Canada

Résultats escomptés du thème pour la période de 2007-2011 (Contexte pour le programme)


Résultats immédiats
  • Des rôles, des responsabilités et des responsabilisations clairs pour la mise en œuvre, la gestion et la déclaration d'activités du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'équilibre approprié de responsabilisations ministérielles et horizontales du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'architecture cohérente du Programme sur la qualité de l'air.
  • L'harmonisation efficace de ressources avec les priorités du Programme sur la qualité de l'air.
  • La collecte et la déclaration efficaces et opportunes d'information sur le rendement.

Résultats intermédiaires
  • L'engagement actif de ministères et d'organismes partenaires dans les aspects horizontaux des activités du Programme sur la qualité de l'air.
  • La prise de décision efficace concernant les activités du Programme sur la qualité de l'air.
  • La responsabilisation améliorée du gouvernement fédéral à l'égard des parlementaires et des citoyens canadiens pour les dépenses et les activités du Programme sur la qualité de l'air.

Résultat final
  • La capacité accrue d'atteindre les résultats du Programme sur la qualité de l'air.

Résultats attendus du thème du programme pour 2010-2011


Le thème de gestion et responsabilisation viendra appuyer la réalisation du plan de mise en œuvre globale du Programme de la qualité de l'air (PQA) 2007-2011.

Cette réalisation s'effectuera par un projet pilote portant sur le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport (CHGRR) afin d'atteindre les objectifs suivants:
  • Appuyer la gouvernance du PQA (qui intègre les rôles et les responsabilités ministériels et horizontaux) dans l'obligation de rendre compte de manière transparente au Parlement et aux Canadiens pour ce qui est des progrès réalisés au cours des quatre années d'investissements du PQA;
  • Présenter les rapports de rendement horizontal pour le Parlement et les Canadiens sur les investissements fédéraux horizontaux réalisés dans le cadre du PQA afin de garantir la transparence de la gestion fédérale de la qualité de l'air; et
  • Aider les ministères et les organismes fédéraux partenaires à opérer la transition vers la prochaine étape de la programmation environnementale en facilitant la planification anticipatrice et le leadership de la haute direction en matière de nouvelles priorités gouvernementales, appuyée par les conclusions des évaluations et la fiche des résultats de rendement obtenue au cours du mandat de quatre ans.
Aider les organismes centraux à assumer leurs responsabilités sur le plan de la gouvernance horizontale et de l'obligation de rendre compte de la gestion fédérale des investissements en environnement.

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2010-2011
Résultats prévus pour
2010-2011
Environnement Canada 1 Programme
5 000 000 $ 1 250 000 $ Résultats attendus
Total 5 000 000 $
1 250 000 $


Grandes lignes de la planification


L'environnement de planification global sera façonné par les nouvelles priorités fédérales en matière de programmes sur la qualité de l'air.

Dépenses totales approuvées pour la durée du thème de 2007-2011 Dépenses totales prévues pour 2010-2011 pour les programmes du thème
5 000 000 $ 1 250 000 $


Programme : Gestion et responsabilisation

Ministère

Environnement Canada

Activité de programme

3.2 - Programme sur les changements climatiques et la qualité de l'air


Résultats attendus du programme pour 2010-2011


Le programme de gestion et de responsabilisation viendra appuyer la réalisation d'un projet pilote portant sur le Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport pour le programme de la qualité de l'air (PQA) en adoptant les mesures suivantes:

  • Créer des outils novateurs de gestion du rendement fondés sur la fiche du rendement horizontal et destinés à l'usage de la haute direction pour effectuer une planification anticipatrice;
  • Aider la gouvernance du PQA dans les discussions menant à des approches efficaces et intégrées en ce qui a trait aux nouvelles priorités gouvernementales;
  • Établir des liens avec les organismes centraux pour les aider dans la surveillance de la gouvernance horizontale et l'obligation de rendre compte de la gestion fédérale des investissements en environnement;
  • Remplir la fiche des résultats des quatre années d'investissements dans les initiatives sur la qualité de l'air en intégrant les renseignements financiers avec les renseignements non financiers complets; et
  • Remplir les rapports de rendement horizontal pour le Parlement et les Canadiens sur les investissements fédéraux horizontaux réalisés dans le cadre du PQA afin de garantir la transparence de la gestion fédérale de la qualité de l'air.
Dépenses approuvées du programme pour la période 2007-2011 Dépenses prévues du programme pour 2010-2011
5 000 000 $
1 250 000 $