ARCHIVÉ - Environnement Canada

1. Résultats stratégiques : Sans objet*

2. Activités de programmes : Sans objet*

3. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement *

4. Date de début : Juin 1999

5. Date de fin : Le 31 mars 2010*

6. Description : L'objectif de cette catégorie de financement est de stimuler, d'augmenter ou d'améliorer les connaissances et les renseignements scientifiques afin de permettre la promotion et la coordination de la recherche et du développement dans les domaines qui favorisent les objectifs d'Environnement Canada, notamment la faune, la toxicologie, les changements climatiques et les études atmosphériques.

7. Résultats attendus :

• réduction de l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air;
• compréhension et prévention ou réduction des menaces posées par les substances toxiques et les autres substances préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement;
• conservation de la biodiversité;
• compréhension des activités humaines et réduction de leurs répercussions sur la santé des écosystèmes;
• conservation et restauration des écosystèmes prioritaires;
• réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
• adaptation aux changements quotidiens et ceux à long terme qui se produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et glacières.

(En millions de dollars)

12.	8. Dépenses prévues 2009-2010	9. Dépenses prévues 2010-2011*	10. Dépenses prévues 2011-2012*	11. Dépenses prévues 2012-2013*
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	7,2	10,6	9,0	7,5
Total d'autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13. Total des paiements de transfert	7,2	10,6	9,0	7,5

14. Lien vers le plan du programme de paiement de transfert triennal

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=390AF41B-1

* Remarque : Environnement Canada demande l'approbation du Conseil du Trésor pour redéfinir les catégories de programme de paiement de transfert actuelles (c'est-à-dire Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement, Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable et Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada), afin de les harmoniser avec l'architecture des activités de programmes (AAP) révisée de 2010‑2011 du ministère. La nouvelle conception et l'harmonisation avec l'AAP amélioreront la mesure du rendement et les rapports connexes et éclairciront les ententes de responsabilisation.

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1. Résultats stratégiques : Sans objet*

2. Activités de programmes : Sans objet*

3. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable *

4. Date de début : Juin 1999

5. Date de fin : Le 31 mars 2010*

6. Description : L'objectif de cette contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable, tout en intégrant les considérations relatives aux écosystèmes et à la situation socio-économique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable sur le plan régional ou celui des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.

7. Résultats attendus :

• réduction de l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air;
• compréhension et prévention ou réduction des risques posés par les substances toxiques préoccupantes sur la santé humaine et l'environnement;
• conservation de la diversité biologique;
• compréhension des activités humaines et réduction de leurs répercussions sur la santé des écosystèmes;
• conservation et remise en état des écosystèmes prioritaires;
• réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
• adaptation aux changements quotidiens et ceux à long terme qui se produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et glacières.

(En millions de dollars)

12.	8. Dépenses prévues 2009-2010	9. Dépenses prévues 2010-2011*	10. Dépenses prévues 2011-2012*	11. Dépenses prévues 2012-2013*
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	21,1	22,8	18,6	20,4
Total d'autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13. Total des paiements de transfert	21,1	22,8	18,6	20,4

14. Lien vers le plan du programme de paiement de transfert triennal http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=390AF41B-1

* Remarque : Environnement Canada demande l'approbation du Conseil du Trésor pour redéfinir de nouvelles catégories de programme de paiement de transfert (c'est-‑à-‑dire Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement, Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable et Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada), afin de les harmoniser avec l'architecture des activités de programmes (AAP) révisée de 2010‑2011 du Ministère. La nouvelle conception et l'harmonisation avec l'APP amélioreront la mesure du rendement et les rapports connexes et éclairciront les ententes de responsabilisation.

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1. Résultats stratégiques : Sans objet*

2. Activités de programmes : Sans objet*

3. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada *

4. Date de début : Juin 1999

5. Date de fin : Le 31 mars 2010*

6. Description : L'objectif de cette contribution est de veiller à ce que les intérêts du Canada soient bien représentés sur les tribunes environnementales internationales, d'appuyer et d'accroître la participation du Canada aux organismes, aux accords et aux protocoles environnementaux internationaux, multilatéraux et bilatéraux, de faciliter la participation des pays en développement aux questions de protection de l'environnement et de développement durable de la planète, et d'établir, de renforcer et de maintenir les rapports du Canada avec la communauté internationale sur les questions mondiales de protection de l'environnement et de développement durable.

7. Résultats attendus :

• réduction des impacts négatifs des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air;
• compréhension et réduction ou prévention des menaces posées par les substances toxiques et les autres substances préoccupantes pour la santé humaine et l'environnement;
• conservation de la biodiversité;
• compréhension des activités humaines et réduction de leurs répercussions sur la santé des écosystèmes;
• conservation et remise en état des écosystèmes prioritaires;
• réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
• adaptation aux changements quotidiens et ceux à long terme qui se produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et glacières.

(En millions de dollars)

12.	8. Dépenses prévues 2009-2010	9. Dépenses prévues 2010-2011*	10. Dépenses prévues 2011-2012*	11. Dépenses prévues 2012-2013*
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	8,9	8,9	3,6	3,6
Total d'autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13. Total des paiements de transfert	8,9	8,9	3,6	3,6

14. Lien vers le plan du programme de paiement de transfert triennal

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=390AF41B-1

* Remarque : Environnement Canada demande l'approbation du Conseil du Trésor pour redéfinir de nouvelles catégories de programme de paiement de transfert (c'est-à-dire Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement, Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable et Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada), afin de les harmoniser avec l'architecture des activités de programmes (AAP) révisée de 2010‑2011 du ministère. La nouvelle conception et l'harmonisation avec l'AAP amélioreront la mesure du rendement et les rapports connexes et éclairciront les ententes de responsabilisation.

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1. Résultat stratégique : 1. L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activités de programmes : 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

3. Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril (PIH)

4. Date de début : Le 20 août 2000

5. Date de fin : En cours (les modalités seront poursuivies indéfiniment en vertu de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor [SCT]; l'approbation actuelle des ressources prévues pour élimination progressive prendra fin en 2011-2012.)

6. Description :

• L'objectif global du Programme d'intendance de l'habitat (PIH) est de contribuer au rétablissement des espèces en péril, menacées et préoccupantes, et d'éviter que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens à poser des actions qui profitent aux espèces sauvages.
• Dans le cadre de cet objectif global, le Programme d'intendance de l'habitat a travaillé avec ses parties prenantes afin de déterminer trois objectifs, soit :
  • d'appuyer les projets relatifs à l'habitat qui profitent aux espèces en péril;
  • de permettre aux Canadiens de participer de manière active et concrète aux projets d'intendance des espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables;
  • d'améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation.
• Le Programme d'intendance de l'habitat permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux milieux éducatifs, aux groupes communautaires et à d'autres ordres du gouvernement de planifier, gérer et réaliser les projets qui permettront d'atteindre l'objectif principal du programme.

7. Résultats attendus :

À l'appui de ces objectifs principaux, les résultats attendus des projets approuvés du Programme d'intendance de l'habitat sont les suivants :

1. Que les habitats importants pour le rétablissement des espèces en péril soient sécurisés ou protégés.
2. Que les habitats importants pour le rétablissement des espèces en péril soient améliorés ou restaurés ou gérés de façon à ce que leurs besoins de rétablissement soient satisfaisants.
3. Que les menaces sur les espèces en péril individuelles ou sur leur habitat, causées par les activités humaines, soient arrêtées, éliminées ou atténuées.
4. Que les avantages du projet soient poursuivis au fil du temps en encourageant les Canadiens (les propriétaires fonciers, les utilisateurs des ressources, les bénévoles) à participer directement aux activités qui favorisent le rétablissement des espèces en péril.

Les activités entreprises afin d'atteindre ces résultats sont en grande partie motivées par les programmes de rétablissement et les plans d'action en faveur des espèces en péril ou par la consultation d'experts en rétablissement si ces programmes ou ces plans ne sont pas déjà en cours.

(En millions de dollars)

12.	8. Dépenses prévues 2009-2010	9. Dépenses prévues 2010-2011	10. Dépenses prévues 2011-2012	11. Dépenses prévues 2012-2013
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	13,0	13,0	13.0	9,0
Total d'autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13. Total des paiements de transfert	13,0	13,0	13,0	9,0

14. Lien vers le plan du programme de paiement de transfert triennal

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=390AF41B-1

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1. Résultat stratégique : 1. L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activités de programmes : 1.3 Êcosystèmes durables

3. Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au programme ÊcoAction 2000 - Initiative de financement communautaire (voté)

4. Date de début : 1998

5. Date de fin : Le 31 mars 2009; le ministre de l'Environnement a approuvé un prolongement d'un an, soit jusqu'au 31 mars 2010. Il a approuvé un renouvellement des modalités du programme avec des modifications mineures, selon l'autorité permise en vertu de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert (2008).

6. Description : Ce programme offre un appui financier aux organisations sans but lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux qui engendrent des résultats positifs mesurables et qui augmentent la capacité d'agir et la sensibilisation à l'échelle communautaire.

7. Résultats attendus :

• appuyer et promouvoir les améliorations environnementales en finançant des groupes communautaires qui prennent des mesures et entreprennent des activités de sensibilisation ou de renforcement des capacités qui abordent les priorités du gouvernement du Canada et d'Environnement Canada, notamment les changements climatiques, la nature, la qualité de l'air et de l'eau;
• utiliser les appuis charitables, de nature financière ou bénévole, pour des activités environnementales ayant des avantages mesurables pour l'environnement;
• fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour poser des actions selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivité pour appuyer le développement durable;
• réaliser des projets axés sur la collectivité pour soutenir les mesures, le renforcement des capacités et la sensibilisation relativement aux enjeux prioritaires en matière d'environnement, aussi bien sur le plan régional que local.

(En millions de dollars)

12.	8. Dépenses prévues 2009-2010	9. Dépenses prévues 2010-2011	10. Dépenses prévues 2011-2012	11. Dépenses prévues 2012-2013
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	4,5	5,1	5,1	5,1
Total d'autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13. Total des paiements de transfert	4,5	5,1	5,1	5,1

14. Lien vers le plan du programme de paiement de transfert triennal

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=390AF41B-1

Décision approuvée après la dernière évaluation : Poursuite du programme.

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1. Résultats stratégiques : 3. Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activités de programmes : 3.2 Changements climatiques et Qualité de l'air

3. Nom du programme de paiements de transferts : Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable – Fonds de biocarburants ProGen

4. Date de début : Mars 2001

5. Date de fin : Septembre 2027

6. Description : Environnement Canada et Ressources naturelles Canada surveillent Technologies du développement durable Canada, également appelée Fondation, qui régit le Fonds de biocarburants ProGen au nom du gouvernement du Canada.

Dans le cadre du Fonds de biocarburants ProGen, la Fondation accorde des subventions assorties de modalités de remboursement conditionnelles aux bénéficiaires admissibles en vue de l'établissement d'installations de démonstration pour la production de carburants renouvelables de prochaine génération, qui seraient les premières de leur genre. Ces installations doivent faire intervenir à la fois des technologies non classiques et des matières de base non traditionnelles. Elles doivent être construites au Canada, en utilisant des matières de base canadiennes représentatives. La sélection se fait en fonction du potentiel de la technologie (plutôt que celui de l'usine) en matière d'avantages environnementaux et d'autres avantages (socioéconomiques). Bien que les dépenses consignées ci-dessous représentent les fonds transférés d'Environnement Canada à la Fondation, les versements réellement planifiés pour les projets du Fonds de biocarburants ProGen en 2010-2011 totalisent 87,1 millions de dollars.

7. Résultats attendus : Avantages économiques nets découlant de la consommation réduite de combustibles et de produits à base d'hydrocarbures, processus de production plus propres, retours privés aux investisseurs et aux propriétaires.

(En millions de dollars)

12.	8. Dépenses prévues 2009-2010	9. Dépenses prévues 2010-2011	10. Dépenses prévues 2011-2012	11. Dépenses prévues 2012-2013
Remarques : * 12,5 millions de dollars ont été réaffectés de 2009-2010 à 2010-2011 ** Veuillez vous reporter aussi au Financement pluriannuel initial pour Technologies du développement durable Canada (TDDC) *** Cela représente la part d'Environnement Canada qui contribue pour la moitié du montant qui doit être transféré au Fonds de biocarburants ProGen de Technologies du développement durable Canada. L'autre partie provient de Ressources naturelles Canada.
Total des subventions**	0,0*	37,5*	25,0	25,0
Total des contributions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total d'autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13. Total des paiements de transfert***	0,0*	37,5*	25,0	25,0

14. Lien vers le plan du programme de paiement de transfert triennal

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=390AF41B-1

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1. Résultat stratégique : 1. L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

2. Activité de programme : 1.3. Ecosystèmes durables

3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de l'eau douce

4. Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

5. Date d'échéance : 31 mars 2013

6. Description: Cette contribution par catégorie a comme objectif de décontaminer les sédiments dans les secteurs ciblés du bassin des Grands Lacs et d'effectuer le nettoyage et la restauration des lacs Winnipeg et Simcoe. Les paiements de transfert effectués dans le cadre du Programme de l'eau douce prendront la forme de contributions à une vaste gamme d'entités pour appuyer la décontamination des sédiments dans les secteurs ciblés du bassin des Grands Lacs ou de mesures de restauration pour réduire les charges de nutriments dans les lacs Winnipeg et Simcoe et leurs affluents. Ces entités comprennent : des organisations sans but lucratif nationales ou internationales, des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des offices régionaux de protection de la nature, des Canadiens, des entreprises, des établissements d'enseignement postsecondaire, des bandes indiennes et des organisations et associations autochtones.

7. Résultats attendus : Le financement des contributions pour le programme servira à :

• mettre en œuvre des plans de gestion des sédiments contaminés dans les secteurs ciblés du bassin des Grands Lacs (rivières Detroit, St. Mary's, Thunder Bay, St. Clair, Niagara et baie de Quinte) pour réduire les déversements de contaminants et leurs répercussions dans l'écosystème du bassin des Grands Lacs;
• appuyer les projets d'intendance qui visent à réduire les polluants, plus particulièrement les charges de nutriments, dans les secteurs ciblés comme le bassin du lac Winnipeg;
• nettoyer le lac Simcoe en appuyant des projets de réduction des apports excessifs en phosphore et d'autres nutriments dans les secteurs ciblés du bassin du lac Simcoe et en continuant de restaurer l'habitat essentiel et la santé des écosystèmes aquatiques et la pêche en eau froide.

Êvaluations prévues : Une évaluation du programme par un tiers sera effectuée pour les initiatives du lac Winnipeg et Simcoe (2010-2011) et des Grands Lacs (2013-2014).

(En millions de dollars)

12.	8. Dépenses prévues 2009-2010	9. Dépenses prévues 2010-2011	10. Dépenses prévues 2011-2012	11. Dépenses prévues 2012-2013
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	7,1	8,4	7,1	1,8
Total d'autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13. Total des paiements de transfert	7,1	8,4	7,1	1,8

14. Lien au plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=390AF41B-1

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1. Résultats stratégiques : 3. Les menaces que présente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

2. Activités de programmes : 3.2 Changements climatiques et Qualité de l'air

3. Nom du programme de paiement de transfert : Le programme national de mise à la ferraille des véhicules

4. Date de début : Le 1^er avril 2007

5. Date de fin : Le 31 mars 2011

6. Description : Le programme national de mise à la ferraille des véhicules est principalement un programme de contributions fournissant un financement à un organisme national sans but lucratif pour la prestation de programmes et les mesures incitatives qui encouragent les Canadiens à mettre à la casse leurs vieilles voitures personnelles très polluantes.

7. Résultats attendus :

• que 50 000 voitures de l'année modèle 1995 ou antérieure soient mises à la casse chaque année;
• que le programme se poursuive dans toutes les provinces;
• que le respect du code de bonne conduite en ce qui concerne le recyclage responsable des voitures mises à la casse dans le cadre du programme soit confirmé par une vérification sur place des recycleurs participants.

(En millions de dollars)

12.	8. Dépenses prévues 2009-2010	9. Dépenses prévues 2010-2011	10. Dépenses prévues 2011-2012	11. Dépenses prévues 2012-2013
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des contributions	27,9	41,2	0,0	0,0
Total d'autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13. Total des paiements de transfert	27,9	41,2	0,0	0,0

14. Lien vers le plan du programme de paiement de transfert triennal

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=390AF41B-1