ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Section 2 – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Dans cette section

• Des voies navigables sécuritaires et accessibles

  • Garde côtière canadienne
  • Ports pour petits bateaux
  • Des sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles
• Des pêches et aquaculture durables
  • Gestion des pêches et de l'aquaculturet
  • Des sciences pour des pêches et aquaculture durables
• Des écosystèmes aquatiques sains et productifs
  • Gestion des océans
  • Gestion de l'habitat
  • Gestion des espèces en péril
  • Des sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs
• Services internes

 

Des voies navigables sécuritaires et accessibles —
Résultat stratégique

Des voies navigables sécuritaires et accessibles consiste à permettre l'accès aux voies navigables du Canada, ainsi qu'à assurer la sécurité et l'intégrité globales des infrastructures maritimes du Canada au profit de tous les Canadiens.

Des ressources...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	993,2	934,4	905,2
Ressources humaines (ÉTP)	5 327	5 317	5 314

Aux résultats...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Des voies navigables sécuritaires et accessibles	Pourcentage de la population canadienne déclarant avoir confiance dans le système canadien de transport maritime.	90 %
	Pourcentage des ports de pêche désignés présentant une cote de rendement de passable, bonne ou très bonne.	70 %

 

Avantages pour les Canadiens

La croissance économique au Canada repose en majeure partie sur les échanges et sur le commerce maritime, qui dépend à son tour de ports durables et sécurisés, d'eaux sécuritaires, d'aides à la navigation, ainsi que de produits et de systèmes hydrographiques modernes et fiables. Les cartes nautiques et les produits de navigation du Service hydrographique du Canada (SHC) guident les marins de façon sécuritaire d'un port à l'autre depuis 1883. Cependant, des accidents maritimes surviennent, ce qui nécessite une capacité considérable pour réaliser les missions de recherche et sauvetage et d'intervention environnementale de la Garde côtière. La demande accrue au niveau des services et des infrastructures, tout particulièrement dans le Nord, continue de constituer un défi pour la Garde côtière, les Ports pour petits bateaux et le Service hydrographique du Canada.

Les programmes et les services de la Garde côtière assurent la présence maritime favorisant un Canada sécuritaire et sécurisé, offrant ainsi des services directs et indirects au secteur maritime de notre pays. Ce secteur transporte en moyenne 97 % des exportations du Canada et 76 % de ses importations. La Garde côtière apporte son soutien à l'économie maritime et facilite le commerce maritime en assurant la navigation sécuritaire et efficace sur les voies navigables du Canada. Grâce à sa flotte polyvalente, la Garde côtière offre des services essentiels de recherche et sauvetage, contribue à l'exécution des règlements de pêche sur l'eau et à la réalisation des activités scientifiques du ministère, en plus d'apporter son concours à divers autres ministères et organismes qui jouent un rôle de premier plan dans le domaine de la sécurité maritime. La prospérité et le développement du Nord sont tout particulièrement favorisés grâce à un accès sécuritaire à nos eaux nordiques que procurent les brise-glace de la Garde côtière. De plus, les communautés nordiques profitent des fournitures qui leur sont acheminées par les navires de la Garde côtière.

Les ports pour petits bateaux du MPO contribuent au fonctionnement efficace de l'industrie de la pêche commerciale au Canada. Plusieurs pêcheurs professionnels dépendent de l'infrastructure des ports pour petits bateaux pour accéder aux pêcheries qui représentent leur moyen de subsistance. Nos ports constituent souvent l'unique présence visible du fédéral dans les communautés éloignées, alors qu'il s'agit également souvent du seul accès public aux voies navigables.

La couverture géographique nécessaire des produits et des services permettant d'assurer la navigation sécuritaire dans les eaux canadiennes compte parmi les plus vastes au monde, sans compter qu'elle continue de croître alors que le changement climatique dévoile de nouvelles voies navigables et que la demande augmente dans l'industrie. Le maintien à jour des cartes hydrographiques actuelles tout en créant de nouvelles cartes constitue un défi continu. L'avènement des cartes électroniques et d'autres progrès technologiques dans le domaine hydrographique continue de modifier la façon dont le Service hydrographique du Canada (SHC) distribue les renseignements hydrographiques aux Canadiens. Le SHC fournit les renseignements hydrographiques nécessaires concernant les eaux canadiennes, dont des cartes hydrographiques (sur papier et en format numérique), des renseignements sur les marées, les courants et les niveaux d'eau, ainsi que des prévisions sur les dangers naturels en mer. À l'exception des produits destinés aux régions frontalières éloignées, incluant certaines zones de l'Arctique, nos produits et nos services de navigation atteignent et dépassent même les normes internationales définies par l'Organisation maritime internationale et l'Organisation hydrographique internationale.

 

Description d'après le Budget principal des dépenses : La Garde côtière canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, hélicoptères, expertise, personnel et infrastructure) afin de pouvoir ainsi réaliser ses propres programmes (aides à la navigation, gestion des voies navigables, Services de communication et de trafic maritimes, intervention environnementale, déglaçage, recherche et sauvetage), ainsi que ceux des autres ministères fédéraux ou à l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la réalisation de leurs propres priorités maritimes du gouvernement du Canada. La GCC offre un soutien notamment à d'autres secteurs de Pêches et Océans (Science et conservation et protection), aux ministères de la Défense nationale, de l'Environnement, des Affaires étrangères et du Commerce international, ainsi que des Transports et à la Gendarmerie royale du Canada.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	732,6	788,9	779,6
Ressources humaines (ÉTP)	4 838	4 838	4 838

Nota : Les nombres d'ÉTP ne comprennent pas les étudiants et les cadets.

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Un déplacement sécuritaire, économique et efficace du trafic maritime en eaux canadiennes.	Nombre de mouvements de navires facilités grâce à la prestation des services de sécurité maritime par la GCC (maintien d'une moyenne de 3 ans).	848 734 d'ici le 31 mars 2011
Flotte civile prête sur le plan opérationnel à offrir les programmes du gouvernement du Canada et à entretenir la présence du fédéral.	Taux de satisfaction (pourcentage) d'exigences du GC auxquels la GCC a répondu en ce qui concerne une flotte prête sur le plan opérationnel.	80 % d'ici le 31 mars 2011

 

Faits saillants de la planification

• Acheter de nouveaux navires et entreprendre des travaux de réparation majeurs au niveau des navires afin d'accroître la capacité de la Garde côtière de réaliser ses programmes et ses services.
• Diriger l'élaboration d'une vision stratégique du MPO et de la GCC pour l'Arctique.
• Remplacer le NGCC Louis S. Laurent par un nouveau brise-glace de catégorie polaire plus apte.
• Jouer un rôle de chef de file dans la mise en œuvre de la navigation électronique au Canada, ce qui devrait rehausser considérablement la sécurité maritime, en plus de procurer des avantages économiques et d'accroître la protection de l'environnement.
• Pour aider à réaliser cette priorité que représente la Santé des océans, améliorer la capacité d'intervenir dans les cas de déversement de pétrole.

Défi

Pour répondre à la demande croissante de services de la Garde côtière, l'organisme entreprend de relever ces défis que représente le vieillissement de sa flotte, de sa main-d'œuvre et de ses infrastructures à terre. Alors que les récents budgets fédéraux ont permis de financer 14¹ nouveaux gros navires et 98 petites embarcations, en plus de procurer un financement destiné à prolonger la durée de vie des navires et de procéder aux activités de radoub des navires, il faudra un certain nombre d'années afin de livrer plusieurs des nouveaux navires. Par conséquent, la flotte actuelle doit demeurer prête sur le plan opérationnel.

À l'instar de nombreuses autres organisations, la Garde côtière se voit confrontée à divers défis lorsqu'il s'agit de recruter et de maintenir en poste des employés spécialisés. Alors que plus de 25 % des employés de la Garde côtière seront admissibles à la retraite au cours des cinq prochaines années et que la demande de personnel navigant spécialisé continuera d'augmenter, le recrutement constitue une priorité importante pour la Garde côtière.

Le changement technologique rapide dans l'industrie maritime exige de la Garde côtière qu'elle modernise son infrastructure à terre, ainsi que le réseau canadien des aides à la navigation. Pendant ce temps, la GCC doit conserver certaines des technologies plus anciennes en raison des exigences et des obligations des utilisateurs.

Enfin, malgré le récent repli de notre économie, on s'attend à ce que le trafic maritime s'intensifie dans l'avenir, entraînant ainsi une augmentation de la demande de services de la Garde côtière. Les changements au niveau des services de la Garde côtière reposeront également sur les besoins en constante évolution du gouvernement du Canada, comme la priorisation accrue du Nord.

Principales priorités

En 2010-2011, la Garde côtière continuera de prioriser ses gens pour s'assurer de disposer d'une main-d'œuvre spécialisée, compétente et représentative; afin de réaliser les opérations d'achat et de réparation des navires de sa flotte qui sont déjà en cours; ainsi que pour jouer un rôle de chef de file au niveau de la mise en œuvre du système de navigation électronique et dans le cadre de l'élaboration d'une vision stratégique du MPO et de la GCC pour l'Arctique. La GCC élaborera également des plans à plus long terme pour renouveler sa flotte et ses infrastructures à terre. On peut connaître les détails au sujet de ces initiatives en consultant son Plan d'activités de 2009-2012, disponible sur le site Web de la GCC².

Renouvellement de la flotte
Principaux produits livrables

• Entreprendre la construction du premier de neuf navires de patrouille semi-hauturiers.
• Émettre une demande de propositions concurrentielle et accorder un marché pour la conception de trois navires hauturiers de sciences halieutiques.
• Émettre une demande de propositions concurrentielle et accorder un marché pour la conception d'un navire hauturier de sciences océanographiques.
• Mettre en place un plan de renouvellement de la flotte afin de tenir compte des tendances et des exigences prévues des clients qui sont en constante évolution.

Stratégie pour le Nord
Principaux produits livrables

• Finaliser une vision intégrée de l'Arctique pour le MPO et la GCC, incluant les engagements à court, à moyen et à long termes.
• Définir les exigences opérationnelles et le concept du nouveau brise-glace de catégorie polaire.

Plan d'action économique
Principaux produits livrables

• Approuver et accepter la livraison de cinq canots de recherche et sauvetage à moteur de 47 pieds.
• Accorder le marché et prolonger la durée de vie du NGCC Cape Roger et du NGCC Tanu.
• Approuver et accepter la livraison de deux navires scientifiques de 18 mètres.
• Approuver et accepter la livraison d'un navire scientifique de 24 mètres.
• Planifier et réaliser des opérations de radoub d'un navire additionnel pour une valeur de 19 millions de dollars.
• Approuver et accepter la livraison de 30 barges d'intervention environnementale de rechange.
• Acheter et accepter les autres petites embarcations, portant ainsi leur total à 60.

Mise en œuvre de la navigation électronique au Canada
Principaux produits livrables

• Élaborer une vision stratégique et d'un plan de mise en œuvre de haut niveau.

Santé des océans
Principaux produits livrables

• Compléter la distribution des trousses d'équipement ayant pour but d'accroître la capacité de la Garde côtière d'intervenir lors des déversements de pétrole dans l'Arctique.

 

 

Description d'après le Budget principal des dépenses : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient, directement ou indirectement par l'entremise des administrations portuaires, un réseau de ports ouverts, sécuritaires et en bon état qui sont indispensables pour l'industrie de la pêche. Ces ports sont nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la pêche commerciale qui contribue à l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entraîne indirectement la création de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les régions rurales et isolées du Canada.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	221,7	113,2	93,2
Ressources humaines (ÉTP)	191	181	178

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Un réseau de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale qui sont ouverts, sécuritaires, efficaces et en bon état.	Pourcentage des ports de pêche essentiels dont le rendement est jugé passable, bon ou très bon.	70 % d'ici le 31 mars 2011
	Pourcentage des installations des ports de pêche essentiels jugées dans un état passable, bon ou très bon.	80 % d'ici le 31 mars 2011
	Pourcentage de ports de plaisance et de ports non essentiels dont on s'est dessaisi.	5 % des ports restants qui sont candidats au dessaisissement devront en faire l'objet en 2010-11

 

Faits saillants de la planification

• Mettre en œuvre l'initiative du Plan d'action économique (PAÉ) touchant la réparation et l'entretien des ports de pêche commerciale désignés, incluant le dragage, d'ici le 31 mars 2011.
• Construire un port pour petits bateaux à Pangnirtung, Nunavut, ce qui comprend un brise-lames sur la partie ouest, des quais flottants pour petits bateaux, un système de dragage partiel à l'intérieur du bassin, ainsi qu'une zone d'agencement qu'on doit compléter en 2010-2011. Si approuvée, la deuxième phase, qui comprend les autres éléments du port, débutera alors qu'on prévoit la compléter en 2011-2012.
• Mettre en œuvre la troisième année du programme de dessaisissement des ports de pêche non désignés d'une durée de quatre ans, prévu dans le budget 2008. Ce programme prendra fin en 2011-2012.
• Finaliser les changements organisationnels découlant de l'examen fonctionnel des ports pour petits bateaux que le MPO a approuvé en 2008.

Les ports pour petits bateaux au Canada

[Les ports pour petits bateaux au Canada]

Défi

Le programme des ports pour petits bateaux doit répondre aux changements sur plusieurs fronts, incluant la participation croissante des pêcheurs professionnels des Premières nations, l'expansion des opérations aquacoles, l'évolution dans le domaine de la pêche, ainsi que la taille grandissante des navires de pêche. Alors que le budget 2009 réservait un financement considérable afin de réparer les ports de pêche commerciale désignés à la grandeur du Canada, et ce, sur une période de deux ans, on doit, dans le cadre du programme, élaborer et mettre en œuvre des mesures pour assurer la durabilité à long terme de son réseau des ports. De plus, ce programme doit accroître le soutien aux autorités portuaires bénévoles qui gèrent les ports de pêche désignés dans un environnement de plus en plus complexe sur les plans de l'exploitation et de la réglementation. Enfin, dans le cadre de ce programme, on doit procéder au dessaisissement des ports de pêche et de plaisance non essentiels aux communautés locales. Ces ports sont plus difficiles et coûteux à transférer, alors que plusieurs doivent faire l'objet de mesures d'assainissement sur le plan environnemental.

Principales priorités

Stratégie pour le Nord
Principaux produits livrables

• Construire un port pour petits bateaux à Pangnirtung, Nunavut. La première phase du projet, qui comprend un brise-lames, des quais flottants pour petits bateaux, un système de dragage partiel à l'intérieur du bassin, ainsi qu'une zone d'agencement, doit être complétée en 2010-2011. Si approuvée, la deuxième phase, qui comprend les autres éléments du port, débutera, alors qu'on prévoit qu'elle sera complétée en 2011-2012.

Plan d'action économique
Principaux produits livrables

• Procéder à la réparation et à l'entretien des ports de pêche commerciale désignés, incluant les opérations de dragage connexes. Ces investissements toucheront près de 260 projets dans plus de 200 endroits différents à la grandeur du Canada.

 

Description du Budget principal des dépenses : Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations basés sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la présentation de produits et de services et la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral dans les domaines des pêches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont déployés grâce à un vaste réseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	38,9	32,3	32,4
Ressources humaines (ÉTP)	297	297	297

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les intervenants disposent de l'information leur permettant de naviguer de façon sécuritaire en eaux canadiennes.	Nombre de produits de navigation vendus en versions numérique et sur papier.	Maintenir les niveaux actuels de ventes ou augmenter nettement les ventes de produits.

 

Faits saillants de la planification

• Le Service hydrographique du Canada (SHC) procédera à des relevés hydrographiques et produira de nombreuses cartes sur papier et dans un format numérique afin de remplacer les produits actuels dans les zones de Kitimat et de Prince Rupert en Colombie-Britannique. Ces nouvelles cartes permettront aux navires à grand tirant d'eau (tels ces navires qui desservent les industries du gaz naturel liquide et du pétrole) de naviguer en toute sécurité dans cette zone sur les côtes du Pacifique au Canada.
• Conformément aux objectifs, aux buts et aux cibles énoncés dans l'initiative des niveaux de service du SHC, celui-ci intensifiera ses efforts dans le but de synchroniser la production, la disponibilité et l'entretien de ses cartes numériques et sur papier.
• En réponse aux nouvelles responsabilités qui exigent du SHC qu'il produise et distribue les produits nautiques numériques officiels et les données, en plus de son portefeuille traditionnel sur papier, le SHC améliorera son modèle de distribution numérique.

Défi

Depuis plus d'un siècle, le SHC recueille des renseignements hydrographiques et procure aux Canadiens des produits et des services de navigation basés sur cette information. Le défi consiste à rehausser cet imposant portefeuille de produits et de services de navigation de façon à ce qu'il réponde aux normes internationales, qu'il est à jour et précis et qu'il reflète les besoins des navigateurs commerciaux et de plaisance modernes. Les nouvelles technologies dans le domaine de la navigation, comme les systèmes de navigation électronique et de navigation dynamique presqu'en temps réel, présentent des défis particuliers. L'adoption de ces nouvelles technologies signifie que les renseignements et les services du SHC doivent être compatibles avec ces technologies tout en étant de plus en plus précis comme on l'exige au sein de la communauté du transport maritime. Même si les renseignements hydrographiques servent avant tout à favoriser la navigation sécuritaire, on les utilise également dans les domaines comme la sécurité nationale, la délimitation de la plate-forme continentale, ainsi que pour gérer les conflits ayant trait aux frontières maritimes. De plus, les données bathymétriques, ainsi que les renseignements sur les marées, les courants et les niveaux d'eau nous aident à nous préparer aux urgences attribuables aux risques naturels en mer (comme les ondes de tempête et les tsunamis).

Principales priorités

Stratégie pour le Nord
Principaux produits livrables

• Le SHC doit procéder à des relevés bathymétriques en vue de présenter des éléments de preuve à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies (CLPCNU). En 2010-2011, on procédera à deux relevés dans l'Arctique. Le MPO recueillera des données hydrographiques et bathymétriques dans l'océan Arctique et dans le bassin Canada en collaboration avec Ressources naturelles Canada, le ministère de la Défense nationale, ainsi que les États-Unis afin d'étayer ainsi l'allégation du Canada. En vue de l'échéance de présentation de 2013, les efforts seront de plus en plus consacrés à l'analyse et à la gestion des données.
• Lorsqu'on aura construit le port de Pangnirtung, le SHC cartographiera le port et recueillera des données sur les marées, les courants et les profondeurs afin de favoriser ainsi la navigation sécuritaire.

Leadership international
Principaux produits livrables

• Le SHC collaborera avec la communauté internationale dans le domaine de la navigation maritime pour s'assurer que le Canada est fin prêt en vue de la décision imminente de l'Organisation maritime internationale (OMI) d'obliger l'utilisation d'un Système électronique de visualisation des cartes marines en 2012.

Mise en œuvre de la navigation électronique au Canada
Principaux produits livrables

• Le SHC apportera un soutien aux efforts de la GCC auprès des communautés maritimes nationales et internationales dans la conception et la mise en œuvre de la navigation électronique.

 

Des pêches et une aquaculture durables —
Résultat stratégique

Des pêches et une aquaculture durables consiste à mettre en œuvre un programme intégré de pêches et d'aquaculture crédible, axé sur des principes scientifiques, abordable et efficace, ainsi qu'à contribuer à la richesse pour les Canadiens, tout en respectant les droits des Autochtones et les droits en vertu des traités.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	490,2	492,5	458,6
Ressources humaines (ÉTP)	2 521	2 563	2 555

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Des pêches et une aquaculture durables	Amélioration d'une année à l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des pêches durables, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité3.	Niveau de référence de 5,4/10 avec une augmentation souhaitée de 2 % en 2010 pour atteindre 5,5/10 et augmentation additionnelle de 2 % à 5,6/10 en 2011.
	Amélioration d'une année à l'autre de la durabilité du secteur aquacole canadien sur les plans social, économique et environnemental, comme en témoigne une réduction du fardeau de la réglementation, une augmentation de l'efficacité de la réglementation, une transparence accrue, une disponibilité accrue des renseignements scientifiques, une augmentation des investissements de l'industrie dans les projets d'innovation et de certification, ainsi que l'élaboration d'un programme particulier au secteur et d'une orientation politique opérationnelle.	Élaboration d'un programme de collecte de données à l'échelle nationale et d'un processus de rapports sur la durabilité. Mise en œuvre d'un programme de réglementation en Colombie-Britannique et possiblement à l'échelle nationale.

 

Avantages pour les Canadiens

Le MPO offre un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui est à la fois crédible, axé sur des principes scientifiques, abordable et efficace, en plus de contribuer à la richesse durable des Canadiens. Afin de permettre aux Canadiens de tirer des avantages économiques de nos ressources naturelles aquatiques, le MPO doit comprendre et assurer l'intendance des écosystèmes complexes qui entretiennent ces ressources, collaborer avec les autres nations afin de protéger et conserver ces ressources et s'assurer que les produits du Canada ont accès aux marchés mondiaux. La viabilité de nombreuses communautés côtières dépend directement de la santé des industries de la pêche et de l'aquaculture.

Le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes afin d'assurer l'utilisation durable des écosystèmes marins du Canada et de créer un secteur économiquement prospère. Le MPO s'est consacré à la mise en œuvre d'un programme de renouvellement des pêches dans lequel on reconnaît que les pêcheries canadiennes peuvent être durables à court et à long termes uniquement si la ressource fait l'objet d'une conservation et d'une utilisation durables et si l'industrie de la pêche est viable. Cette nouvelle approche constitue un incitatif renouvelé afin de collaborer avec les pêcheurs professionnels, les usines de transformation, les communautés, les provinces et les territoires dans le domaine de la planification des pêches et de la gestion des activités de récolte, en plus de créer les conditions nécessaires d'un secteur des pêches concurrentiel à l'échelle mondiale qui soit capable de répondre à la demande croissante du marché.

On assiste de la part des provinces et des territoires à un désir croissant de participer au processus décisionnel du MPO et de collaborer dans les domaines d'intérêt commun. Les décisions rendues récemment par la cour fédérale ont également eu des répercussions sur les activités dans les domaines des sciences et de la gestion des pêches, offrant ainsi l'occasion de renouveler la pêche.

Certains stocks de poisson importants aux yeux des Canadiens font l'objet d'une gestion à l'échelle internationale et ces pêcheries dépendent d'écosystèmes et d'habitats situés au-delà de notre zone économique exclusive. Le Canada doit démontrer des qualités de chef de file lors des négociations dans le domaine de la pêche internationale et au niveau des mécanismes de gouvernance des océans, et ce, tout en participant à des activités d'exécution efficaces sur l'eau.

L'aquaculture au Canada repose sur la coopération de plusieurs instances - dont le MPO, d'autres ministères du gouvernement, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants - ce qui rend la transformation et l'innovation complexes et interminables. Le peu de confiance des consommateurs dans les produits aquacoles, le besoin de protéger les espèces naturelles, ainsi que les obstacles internationaux constituent également un défi pour la croissance de l'aquaculture au Canada.

La gestion de nos pêcheries, la création des conditions qui favorisent une industrie aquacole vivante et innovatrice, de même qu'une participation forte et respectée lors des fora internationaux, ainsi que la collaboration efficace avec plusieurs de nos partenaires, voilà toutes des activités qui reposent sur une connaissance scientifique solide de la pêche. Le résultat ultime consiste dans une industrie de la pêche intégrée et concurrentielle à l'échelle mondiale dont les Canadiens peuvent profiter et qui peut leur permettre de prospérer.

 

Description du Budget principal des dépenses : Le but premier de la gestion des pêches et de l'aquaculture consiste à préserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer l'utilisation durable, en étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants selon le principe de l'intendance partagée. L'activité de programme Gestion des pêches et de l'aquaculture contribue aux négociations et aux relations visant à assurer la conservation des pêches internationales, à la gestion partagée de la pêche d'interception en eaux internationales, à la gestion de la pêche autochtone, commerciale et sportive dans les eaux côtières des trois océans du Canada, ainsi qu'à la création de conditions propices à une industrie de l'aquaculture dynamique et innovatrice, de même qu'à un secteur des pêches économiquement prospère dans son ensemble.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	350,2	345,9	305,2
Ressources humaines (ÉTP)	1 594	1 635	1 633

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Des pêches et une aquaculture durables	Amélioration d'une année à l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des pêches durables, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité.	Niveau de référence de 5,4/10 avec une augmentation souhaitée de 2 % en 2010 pour atteindre 5,5/10 et augmentation additionnelle de 2 % en 2011.

 

Faits saillants de la planification

• Élaborer et mettre en œuvre des Plans intégrés de gestion des pêches (PIGP), des programmes et des plans favorisant la conservation, la durabilité et la prospérité économique des pêcheries sportives et commerciales.
• Favoriser une intendance partagée de la pêche en coordonnant les consultations et les négociations avec les intervenants.
• Améliorer et rétablir l'habitat du poisson.
• Faire appel à des mesures proactives, incluant l'exécution, pour assurer la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion.
• Administrer le régime des permis de pêche, gérer et recueillir les données sur la pêche et entreprendre des enquêtes sur les cas majeurs et dans les situations particulières.
• Élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion pour la mise en œuvre des traités et procéder à la mise en œuvre d'un cadre intégré de gestion de la contribution par les Autochtones.
• Adopter des mécanismes d'auto-ajustement et d'autres changements au niveau de la politique d'émission des permis afin de favoriser la prospérité économique, en plus d'améliorer l'accès au marché en faisant la promotion d'une gestion durable de la pêche.
• Faire connaître et influencer la gestion durable de la pêche en régions, ainsi que la santé des écosystèmes marins à l'échelle mondiale.
• Contribuer à la croissance du commerce international des poissons et fruits de mer du Canada.

Défi

Le secteur canadien des pêches a joué, sur les plans historique, économique et culturel, un rôle important dans le développement et la croissance du Canada en tant que nation. De nos jours, cependant, on est confronté à de nombreux défis dans le domaine de la pêche, dont l'effondrement des principaux stocks, l'évolution du marché, ainsi que les défis environnementaux, comme la pollution et le changement climatique.

Un secteur des pêches viable doit pouvoir reposer sur un régime de gouvernance moderne de la pêche qui est à la fois responsable, prévisible et transparent pour les gens auxquels il s'applique. Les responsables du programme de Gestion des pêches et de l'aquaculture contribuent aux négociations responsables en ce qui concerne la conservation de la pêche internationale et les relations internationales, à la gestion partagée de la pêche d'interception dans les eaux internationale, ainsi qu'à la gestion de la pêche commerciale et sportive que pratiquent les Autochtones dans les eaux côtières des trois océans du Canada.

Même si on a réalisé des progrès substantiels au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO), la pêche en haute mer continue de subir les pressions de nombreuses sources, juridiques ou institutionnelles, incluant la surpêche, les activités de pêche illégale, non déclarée, non réglementée (INN), ainsi qu'en raison de la dégradation de l'environnement. Ces activités peuvent également entraîner des risques en cascade pour la durabilité de la pêche et des écosystèmes marins dans la zone d'exclusivité économique du Canada. Plusieurs stocks de poisson poursuivent leur déclin, ce qui menace la viabilité économique du secteur canadien de la pêche qui se voit déjà confronté à plusieurs défis sur les marchés mondiaux, à la récession économique et au besoin, dans bien des cas, de changements structurés.

L'élaboration de stratégies et de mesures de conservation et de protection de nos ressources halieutiques à l'échelle nationale et internationale repose sur des conseils scientifiques concrets. Des connaissances scientifiques visant à faciliter la conservation, l'accès au marché, la responsabilité environnementale et la confiance des consommateurs dans une industrie aquacole forte sont également indispensables.

Principales priorités

Stratégie pour le Nord
Principaux produits livrables

• Favoriser le développement, la durabilité et la prospérité de la pêche émergente en apportant un soutien accru aux efforts scientifiques et à la gestion des ressources halieutiques.

Leadership international
Principaux produits livrables

• Lutter contre la pêche illégale, non déclarée, non réglementée en répondant aux conditions nécessaires afin de permettre au Canada de ratifier les mesures sur les États du port d'ici 2011.
• Favoriser et consolider la gestion des pêches à l'échelle internationale :
  • S'assurer que les intérêts des Canadiens et les approches de gestion se reflètent dans la version finalisée de la Convention pour la gestion des pêches de l'océan Pacifique nord d'ici 2011.
  • En vertu du Traité sur le saumon du Pacifique, mettre en œuvre un programme de retrait des permis; s'assurer que le programme d'atténuation d'une valeur de 30 millions de dollars dans le domaine de la pêche est en place; et s'assurer que le chapitre quatre du traité renferme les objectifs du Canada au moment de son renouvellement en 2010.
  • S'assurer qu'aucun problème majeur de non-conformité n'est identifié lors de la revue annuelle du Comité permanent de l'OPANO sur le contrôle international.
• Influencer les décisions en matière de réglementation à l'échelle internationale, ainsi que les facteurs entourant l'accès au marché dans le but global de rehausser la compétitivité des poissons et fruits de mer canadiens :
  • Améliorer le processus d'émission des permis pour les différentes espèces, comme on l'exige dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
  • Faciliter l'accès au marché en s'assurant que les intérêts du secteur se reflètent lors des négociations sur le marché international dans le but de faciliter l'accès au marché.

Des pêches concurrentielles à l'échelle mondiale
Principaux produits livrables

• Déployer le Cadre pour la pêche durable, ce qui permettra au MPO et aux utilisateurs de la ressource d'atteindre les objectifs de conservation.
• Créer les conditions nécessaires pour entretenir et même améliorer l'accès au marché pour l'industrie des poissons et fruits de mer du Canada, incluant la refonte du Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques.
• Permettre aux utilisateurs de la ressource (pêcheurs autochtones, sportifs, commerciaux ou aquaculteurs) de réagir de façon efficace aux forces économiques qui touchent l'industrie.
• Accroître la stabilité, la transparence et la prévisibilité dans le domaine de la gestion des pêches.
• Élaborer et mettre en œuvre un cadre afin de guider les négociations dans le domaine de la pêche pour les Autochtones.
• Entreprendre une réforme de la réglementation, incluant des changements dans la réponse aux ententes sur les revendications territoriales, en plus d'éliminer tout obstacle inutile au niveau de la capacité de l'industrie de s'ajuster d'elle même.

 

Description du Budget principal des dépenses : Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations basée sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la présentation de produits et de services et la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral dans les domaines des pêches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont déployés grâce à un vaste réseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	140,0	146,7	153,4
Ressources humaines (ÉTP)	927	927	922

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Compréhension profonde des sciences pour les décideurs afin de contribuer ainsi à assurer des pêches et une aquaculture durables.	Nombre de publications canadiennes sur la pêche et l'aquaculture durables qui sont signées ou cosignées par le Secteur des sciences au MPO.	Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011).
	Nombre de publications scientifiques du MPO sur les pêches et l'aquaculture durables qui sont citées.	Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011).
	Nombre de publications du Secrétariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur les pêches et l'aquaculture durables qui sont affichées sur le site Web du SCCS.	Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011).

 

Faits saillants de la planification

• Mettre en œuvre l'expertise technique dans le domaine de l'évaluation des stocks afin d'améliorer la qualité et l'uniformité de l'évaluation des stocks à la grandeur du Canada. Cette initiative fera connaître notre expertise en procédant à la mise sur pied d'un comité responsable des méthodes d'évaluation des stocks, en organisant une conférence annuelle consacrée aux méthodes d'évaluation des stocks à l'échelle nationale, ainsi qu'une formation technique. Celle-ci procurera également aux praticiens de l'évaluation des stocks un forum consacré à la résolution des problèmes, en plus d'améliorer l'échange d'information au sein de la communauté scientifique qui s'intéresse à l'évaluation des stocks.
• Élaborer, au sein d'un groupe de travail fédéral-provincial-territorial, un Cadre national en matière de gestion des risques environnementaux dans le domaine de l'aquaculture (CGREA) afin de jeter les bases d'une approche nationale cohérente en matière de développement durable du secteur aquacole. Les responsables du programme scientifique du ministère dispenseront des conseils touchant l'examen par les pairs afin d'identifier ainsi les risques environnementaux, ainsi que pour procurer de l'information aux fins de l'élaboration du CGREA.
• Chercher les occasions de s'impliquer dans les partenariats de recherche axés sur la collaboration avec les chercheurs des universités et du secteur privé grâce à des initiatives, comme le programme de subventions du réseau stratégique du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ainsi que le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture du ministère et le Centre des sciences intégrées de l'aquaculture.
• Contribuer à la mise en œuvre du Programme des substances nouvelles en ce qui concerne les notifications de produits biotechnologiques issus d'organismes aquatiques, ainsi que l'examen du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Ce faisant, s'assurer qu'un règlement amendé procure un cadre approprié pour l'évaluation des risques éventuels associés aux produits biotechnologiques issus d'animaux aquatiques.
• Dans le cadre du Programme de recherche sur la réglementation en aquaculture, accroître les connaissances scientifiques nécessaires pour élaborer de saines décisions et des règlements de gestion de l'environnement axées sur les écosystèmes.

Défi

Pêches et Océans Canada possède un des programmes scientifiques les plus complets du gouvernement fédéral. Depuis la mise sur pied du Conseil consultatif de recherches sur les pêcheries et les océans dans les années 1930, la portée du programme scientifique s'est étendue au-delà des aspects traditionnels de notre travail, comme les sciences halieutiques, les plus récentes questions scientifiques, dont la grave éclosion de maladies infectieuses, les espèces aquatiques envahissantes et les produits de la biotechnologie du poisson. Les Sciences ont également joué un rôle important dans le but de faciliter l'évolution de l'aquaculture durable - en améliorant la nutrition, la santé et la production, ainsi qu'en intensifiant les interactions entre l'aquaculture et l'environnement. L'adoption de nouvelles technologies, comme la génomique et la biotechnologie, nous a permis de continuer d'améliorer la capacité du MPO de protéger les espèces en péril, de gérer la pêche et d'améliorer les pratiques aquacoles.

Le principal défi que doit relever le Secteur des sciences lorsqu'il doit offrir des services scientifiques pour favoriser des pêches et une aquaculture durables concerne la complexité croissante des conseils scientifiques nécessaires aux fins des processus de décisions et d'élaboration des politiques.

Principales priorités

Stratégie pour le Nord
Principaux produits livrables

• Mettre en œuvre le programme scientifique pour la pêche émergente afin d'appuyer ainsi le développement durable de la pêche commerciale au Nunavut.

Des pêches concurrentielles à l'échelle mondiale
Principaux produits livrables

• Dispenser des conseils sur la conception et la mise en œuvre de cadres décisionnels de précaution pour certains stocks choisis.
• S'acquitter des responsabilités du MPO associées au Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) et d'assurer la protection des ressources aquatiques du Canada (sauvages et récoltées) contre les maladies infectieuses graves.

Leadership international
Principaux produits livrables

• Dispenser des conseils scientifiques sur les écosystèmes marins en haute mer aux fins de l'élaboration des politiques et du processus décisionnel des organisations régionales de gestion des pêches.

Amélioration de la réglementation
Principaux produits livrables

• Dispenser des connaissances et des conseils examinés par les pairs pour favoriser l'élaboration d'un cadre de gestion environnementale et d'approches de réglementation dans le domaine de l'aquaculture.

 

Des écosystèmes aquatiques sains et productifs —
Résultat stratégique

Des écosystèmes aquatiques sains et productifs assurent le développement durable et la gestion intégrée des ressources qu'on retrouve à l'intérieur et autour de l'environnement aquatique du Canada grâce à la gestion des océans et de l'habitat du poisson. Ce résultat consiste également à réaliser les activités essentielles de gestion des activités scientifiques et des pêches qui favorisent ces deux programmes.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	154,7	146,2	133,0
Ressources humaines (ÉTP)	1 240	1 240	1 221

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Pourcentage des écosystèmes aquatiques canadiens dont on a évalué le risque pour la santé des écosystèmes et la productivité comme étant de moyen ou faible.	À déterminer - valeur de référence qu'on doit mesurer en 2010.

 

Avantages pour les Canadiens

Le MPO doit assurer le développement durable et la gestion intégrée des ressources à l'intérieur et autour de l'environnement aquatique du Canada grâce à des programmes axés sur la gestion des océans, de l'habitat du poisson et des espèces aquatiques en péril.

Le Secteur des océans, de l'habitat et des espèces en péril, avec l'aide du Secteur des sciences, est le principal responsable lorsqu'il s'agit de gérer le développement et la protection des environnements marins et dulcicoles pour favoriser ainsi des écosystèmes aquatiques sains et productifs. Cela implique, entre autres, la protection, la conservation et le rétablissement des écosystèmes marins et dulcicoles, ainsi que des espèces aquatiques afin d'assurer leur santé, leur viabilité et leur productivité. Le développement durable constitue le principe fondamental qui encadre ce résultat stratégique, alors qu'il favorise une approche intégrée visant à assurer la protection, la conservation et le rétablissement des ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le développement et l'utilisation de ces ressources au profit de tous les Canadiens.

La biodiversité, les ressources et l'habitat dans les océans et les étendues d'eau douce constituent un aspect important du tissu environnemental, social, culturel et économique du Canada. Les mesures efficaces visant à protéger et, dans certains cas, à rétablir la santé et la productivité de nos écosystème, des habitats et des espèces reposent sur de solides connaissances scientifiques. La croissance économique associée au développement des régions intérieures, côtières et extracôtières a produit et continuera de produire un effet considérable sur les systèmes marins et dulcicoles de notre pays. Les activités marines doivent faire l'objet d'une gestion durable afin d'appuyer ainsi les environnements et les écosystèmes aquatiques. La Santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, la demande croissante d'accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et sur le plan juridictionnel comptent parmi les défis auxquels le ministère se trouve confronté lorsqu'il s'agit d'offrir aux Canadiens des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Le Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle mondiale en favorisant le programme de protection des écosystèmes et de la biodiversité en haute mer de façon à tenir compte des intérêts et des approches des Canadiens. Pendant ce temps, l'élaboration de politiques efficaces sur le plan international peut avoir un effet positif sur la façon dont le Canada gère son secteur des océans.

 

Description du Budget principal des dépenses : Le gestion des océans comprend, entre autres, la conservation et l'utilisation durable des océans du Canada en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans axés sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en matière de gestion des océans posent divers défis touchant, entre autres, la santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, la demande croissante d'un accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et des compétences.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	15,9	15,3	13,1
Ressources humaines (ÉTP)	131	131	126

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les activités sur les océans sont gérées de façon conforme aux principes de développement durable.	Pourcentage des écosystèmes prioritaires des océans où l'on préserve ou améliore l'intégrité des écosystèmes.	100 % d'ici le 31 mars 2017
	Contribution des industries marines au PIB.	La contribution des industries marines au PIB restera stable ou augmentera d'ici le 31 mars 2017.

 

Faits saillants de la planification

• Faciliter l'accès à l'information et l'échange d'information, en plus de favoriser un processus décisionnel informé et de rehausser la planification et la gestion des océans.
• Adopter une approche spatiale en matière de planification et de gestion, celle-ci étant axée sur des objectifs de gestion des écosystèmes pour encadrer tous les organismes de réglementation dans le domaine des océans.
• Entreprendre des mesures visant à protéger et gérer les écosystèmes uniques et sensibles, entre autres, en identifiant les zones d'intérêt (ce qui constitue la première étape de la création d'une ZPM), ainsi qu'en procédant à la surveillance et à l'évaluation de l'efficacité avec laquelle on atteint les objectifs de conservation.
• Mieux faire connaître les aspects d'une zone marine définie, comme la conservation, les caractéristiques sociales et économiques, ainsi que la gouvernance, en plus de sensibiliser davantage les gens aux effets que les activités réalisées sur les océans peuvent avoir dans de tels domaines.

Défi

Les ententes modernes de gestion des océans sont entourées de défis variés, comme la santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, les demandes croissantes et souvent opposées d'accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et des compétences. Pour s'assurer d'atteindre les buts des Canadiens, on doit pouvoir compter sur de solides bases scientifiques et sur des mécanismes de gouvernance pour assurer un processus décisionnel efficace et des outils de politiques/réglementation visant à favoriser l'atteinte des objectifs en matière d'utilisation durable et de conservation.

Principales priorités

Leadership international
Principaux produits livrables

• S'assurer que les décisions prises dans le cadre des fora multilatéraux concernés tiennent compte des conseils des experts canadiens en ce qui concerne la fertilisation des océans, les zones marines importantes, les écosystèmes marins vulnérables, ainsi que les évaluations des impacts environnementaux d'ici 2011.

Santé des océans
Principaux produits livrables

• Dans le contexte d'un système de gestion intégrée des océans :
  • Élaborer un réseau fédéral-provincial-territorial de zones de protection marine d'ici 2012.
  • Annoncer six zones d'intérêt qui feront l'objet d'une protection marine d'ici 2010-2011 et désigner ces endroits comme étant des zones de protection marine d'ici 2011-2012.
  • D'ici 2011-2012, présenter des directives nationales concernant les rapports sur l'état des océans, le savoir écologique traditionnel, la gestion des côtes, ainsi que les coraux et les éponges.
  • Favoriser une approche de gestion axée sur les écosystèmes pour les eaux de l'Arctique, incluant des stratégies de surveillance et d'évaluation des écosystèmes.
  • Appuyer les efforts scientifiques au niveau des écosystèmes et dispenser des conseils sur la Santé des océans.
  • Élaborer des stratégies et des protocoles de surveillance des ZPM, entre autres, en identifiant des indicateurs, en plus d'évaluer l'efficacité des ZPM actuelles lorsqu'il s'agit d'atteindre leurs objectifs de conservation.

 

Description du Budget principal des dépenses : En collaboration avec d'autres, Gestion de l'habitat consiste à conserver et à protéger le poisson et son habitat des impacts des activités qui se déroulent sur et autour des étendues d'eau douce et marines qui renferment du poisson, ainsi qu'à améliorer (rétablir et aménager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions correspondantes de la Loi, ainsi qu'en procédant à l'application des activités non réglementaires. Cette démarche consiste également à procéder à des évaluations environnementales avant que les décisions réglementaires ne soient inscrites dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à participer aux autres régimes d'évaluation environnementale. Ces activités sont réalisées de façon conforme à la Loi sur les espèces en péril, à la Politique de gestion de l'habitat du poisson, ainsi qu'à d'autres politiques opérationnelles, en consultation avec les groupes autochtones, conformément aux buts et aux principes de développement durable, ainsi qu'aux politiques et priorités du gouvernement fédéral.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	59,7	55,7	50,0
Ressources humaines (ÉTP)	516	516	505

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Des habitats du poisson sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens	Pourcentage des projets inspectés qui se conforment aux modalités des énoncés opérationnels, aux avis officiels par écrit, ainsi qu'aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches	70 % d'ici le 31 mars 2011

 

Faits saillants de la planification

• Dispenser des conseils quant aux mesures et aux approches permettant d'éviter ou de limiter les effets des projets de développement sur l'habitat du poisson afin que le programme permette ainsi de :
  • Maintenir ou améliorer la production d'espèces et de populations de poisson que les Canadiens apprécient; et
  • Entreprendre des études de surveillance afin de vérifier la précision des effets des projets sur l'habitat du poisson, ainsi que d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation, des approches et des plans de compensation.
• Surveiller la conformité aux mesures d'atténuation et aux approches nécessaires afin d'éviter ou limiter les effets sur l'habitat du poisson, en plus de surveiller la conformité à la Loi sur les pêches.
• Examiner et mettre à jour les politiques et les pratiques opérationnelles afin d'accroître l'efficacité et l'efficience de la mise en œuvre des programmes, en plus d'assurer l'harmonisation avec les priorités stratégiques.
• Continuer d'améliorer les partenariats actuels et d'étudier la possibilité de nouveaux partenariats dans les buts suivants :
  • Informer et consulter les principaux partenaires et intervenants au sujet des propositions de règlements et de politiques.
  • Impliquer les Canadiens dans la protection et la conservation de l'habitat du poisson.

Défi

Le programme de gestion de l'habitat du MPO est directement lié à l'examen, à l'approbation de la réglementation, ainsi qu'aux évaluations environnementales de certains des projets de ressources naturelles et de développement industriel parmi les plus vastes et complexes au pays - soit les mines, les terminaux de gaz naturel liquéfié, les projets hydroélectriques, les projets de sables bitumineux et les projets d'infrastructures. Le MPO prévoit des propositions de développement à grande échelle atteignant près de 300 milliards de dollars au cours des quelques prochaines années.

Les activités de développement économique à la grandeur du Canada, dont tout particulièrement dans le secteur des ressources naturelles et, plus récemment, dans le Nord canadien, sont venues accroître le besoin de protéger et de conserver l'habitat du poisson afin de procéder à des évaluations environnementales. Les partenaires et les intervenants s'attendent à participer davantage à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes, alors que les seuils juridiques de consultation des groupes autochtones sont plus élevés. Les responsables du Programme de gestion de l'habitat doivent gérer le renvoi de propositions de développement plus complexes aux fins des examens réglementaires et des évaluations environnementales, sans compter qu'on doit également examiner, dans le cadre du Programme, un nombre croissant d'installations déjà existantes.

Une solide compréhension scientifique des espèces de poisson, des écosystèmes aquatiques, de leur interaction avec leur habitat, ainsi que des effets des activités humaines sur l'habitat du poisson est essentielle pour assurer une gestion efficace de l'habitat du poisson.

Principales priorités

Amélioration de la réglementation
Principaux produits livrables

• Continuer de prendre part aux initiatives à la grandeur du gouvernement afin de rendre son processus d'approbation et d'examen des règlements plus efficace, efficient, transparent, opportun, basé sur les risques et axé sur les résultats. Le moment de la mise en œuvre de ces initiatives dépendra de l'état de préparation général de l'approche pangouvernementale. Cependant, certaines initiatives, comme la prestation de conseils au Bureau de gestion des grands projets sur les changements au niveau des politiques, des règlements et des lois qui permettraient d'améliorer les processus de réglementation dans le domaine de la gestion de l'habitat devraient voir le jour en 2010-2011.

Plan d'action économique
Principaux produits livrables

• Entreprendre des évaluations environnementales en appui au gazoduc de la vallée du Mackenzie.

 

Description du Budget principal des dépenses : Les espèces aquatiques en péril sont gérées pour assurer le rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les espèces préoccupantes sont également gérées afin d'empêcher qu'elles deviennent menacées. Cette activité de programme comprend l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour toutes les espèces aquatiques, la promotion de mesures de rétablissement et la surveillance des espèces marines et anadromes (qui passent de l'eau douce à l'eau salée) sur lesquelles le gouvernement fédéral a pleine juridiction, ainsi que la promotion des espèces d'eau douce pour lesquelles certaines provinces assument des responsabilités bien précises en matière de gestion des pêches en vertu de la Loi sur les pêches.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	23,0	23,7	14,1
Ressources humaines (ÉTP)	104	104	104

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
La gestion des espèces aquatiques en péril ou menacées au Canada s'effectue de façon à prévenir leur extinction.	Pourcentage des espèces inscrites dont on a identifié les mesures et les objectifs de conservation et protection.	80 % en 2010-2011 100 % en 2011-2012

 

Faits saillants de la planification

• Gérer et mettre en œuvre les programmes sur les espèces en péril afin de favoriser ainsi des écosystèmes aquatiques sains et productifs, l'habitat et les espèces.
• S'assurer de tenir compte des enjeux lors de l'examen parlementaire de la Loi sur les espèces en péril (LEP) par le Comité permanent sur l'environnement et le développement durable, ainsi qu'au moment d'élaborer la réponse du gouvernement au rapport du Comité.
• Appuyer, au besoin, l'examen parlementaire de la LEP que réalisera le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, ainsi que l'élaboration de la réponse du gouvernement au rapport du Comité.

Défi

La protection et la conservation des espèces en péril est une responsabilité conjointe du fédéral, des provinces et des territoires. Par conséquent, la capacité et le degré de coopération et de soutien dans chacune des provinces et chacun des territoires peuvent avoir un effet considérable sur la mise en œuvre de la LEP. De plus, les ententes sur une revendication territoriale dans les territoires ont permis la mise sur pied de conseils de gestion de la faune, qui partagent avec les gouvernements la responsabilité en matière de gestion des espèces en péril. La coopération entre et au sein des différents paliers est essentielle à la mise en œuvre réussie des stratégies de rétablissement et des plans d'action.

Les responsabilités du Programme de gestion des espèces en péril associées à la mise en œuvre de la LEP augmentent d'année en année, au même titre que le nombre d'espèces évaluées comme étant en péril par le Comité sur le statut des espèces menacées de disparition au Canada (CSEMDC). Compte tenu des lacunes importantes au niveau de l'information concernant plusieurs espèces, il a été vraiment difficile de respecter les échéances prévues dans la LEP pour la production des documents de la LEP, soit les stratégies de rétablissement et les plans de gestion.

La mise en œuvre de la LEP pour les espèces aquatiques suscite des défis particuliers en ce qui concerne l'identification de l'habitat critique des espèces aquatiques et lorsqu'il s'agit de déterminer ce qui constitue une destruction de l'habitat critique. De plus, on se trouve confronté à la complexité des environnements marins et dulcicoles à usages multiples et comportant plusieurs espèces, tout cela, sans compter les défis que représentent les implications possiblement importantes sur les plans économique, développemental, social et culturel.

Aidé des autres ministères et organismes fédéraux qui sont chargés de mettre en œuvre la LEP (Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada), le MPO est toujours en train de déterminer la meilleure façon de répondre aux obligations de cette loi relativement nouvelle et complexe. Les défis associés à la mise en œuvre de la LEP font présentement l'objet d'un examen de la part du Comité permanent sur l'environnement et le développement durable, qui a entrepris son examen de la loi en 2009-2010.

 

Description du Budget principal des dépenses : Ce programme comprend la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral en matière de gestion intégrée des ressources océaniques et l'habitat du poisson au Canada reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	56,0	51,5	55,8
Ressources humaines (ÉTP)	489	489	486

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Compréhension détaillée de la fonction des écosystèmes aquatiques vivants pour les décideurs afin de contribuer ainsi à assurer des écosystèmes aquatiques sains et productifs.	Nombre de publications canadiennes sur la fonction des écosystèmes aquatiques qui sont signées ou cosignées par le Secteur des sciences au MPO.	Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011)
	Nombre de publications scientifiques du MPO sur la fonction des écosystèmes aquatiques qui sont citées.	Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011)
	Nombre de publications du Secrétariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur la fonction des écosystèmes aquatiques qui sont affichées sur le site Web du Secteur des sciences du MPO.	Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011)

 

Faits saillants de la planification

• Dispenser des conseils pour aider à répondre aux exigences du processus décisionnel touchant les impacts du développement sur l'habitat du poisson et les mesures d'atténuation, incluant :
  • Des éléments prouvant les effets des activités humaines sur l'habitat du poisson, les effets des parcs d'éoliennes en zone extracôtière, et les effets de l'aménagement hydroélectrique;
  • Des éléments prouvant le cheminement des effets dans l'environnement marin; et
  • Des protocoles visant à surveiller l'efficacité des mesures d'atténuation.
• Élaborer des modèles couplés océan-atmosphère afin d'améliorer la capacité des prévisions relatives aux océans. En 2010-2011, les efforts viseront principalement à mettre en œuvre le Réseau opérationnel canadien de systèmes couplés de prévision environnementale, qui est un Protocole d'entente interministériel entre Pêches et Océans Canada, le ministère de la Défense nationale et Environnement Canada ayant pour but de mieux intégrer les efforts de modélisation au fédéral.
• Mener des recherches afin que nous puissions ainsi mieux comprendre l'impact du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques. La priorité en 2010-2011 concernera les impacts de l'acidification des océans, de l'hypoxie et de la fertilisation des océans.

Défi

La gestion de l'activité humaine sur ou autour des environnements aquatiques marins ou dulcicoles et la protection des écosystèmes aquatiques reposent sur la recherche, la compréhension et les connaissances scientifiques. Les activités, comme l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz naturel, les mines, l'hydroélectricité et la puissance maréale peuvent influencer la biodiversité aquatique et l'intégrité des écosystèmes. Les impacts cumulatifs de ces activités, ainsi que les impacts du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques viennent ajouter à la complexité de nos efforts scientifiques.

Alors que l'économie des océans évolue au-delà du secteur traditionnel des poissons et fruits de mer, les utilisations multiples et parfois conflictuelles des océans continueront de reposer sur une approche intégrée au niveau des écosystèmes afin de pouvoir gérer ces utilisations, ainsi que sur les principes scientifiques qui servent de base à cette gestion. En réaction à ce défi, les responsables du Programme des sciences continueront de mettre en œuvre une approche axée sur les écosystèmes afin de procéder à la gestion intégrée des voies navigables sur les océans et les étendues d'eau intérieures du Canada. Cette approche interdisciplinaire nous permet de mieux comprendre la biodiversité, la dynamique de la population, l'habitat et les implications du développement. Cette approche nous procure également des renseignements plus complets qui reflètent les besoins des décideurs et des responsables de l'élaboration des politiques.

Principales priorités

Stratégie pour le Nord
Principaux produits livrables

• Prendre part à l'Année polaire internationale (API) afin de comprendre les impacts du changement climatique sur les écosystèmes marins dans l'Arctique, pour ensuite élaborer des prévisions et des scénarios concernant les impacts du changement climatique sur les océans en ramenant les modèles mondiaux aux niveaux régionaux. Les résultats de la recherche entourant l'API seront présentés lors des conférences internationales organisées en 2010 et en 2012 dans le cadre de l'API.
• Continuer de collaborer avec Affaires indiennes et du Nord Canada à la mise sur pied de la station de recherche dans l'Extrême-Arctique dans le cadre de la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada. En 2010-2011, la priorité concernera les éléments de conception du centre de recherche.
• Diriger la participation du Canada au sein du Groupe d'experts de la surveillance marine du Conseil de l'Arctique, l'élaboration du Plan de surveillance de la biodiversité marine à la grandeur de l'Arctique, ainsi que l'élaboration du Plan de surveillance de la biodiversité marine dans l'Arctique canadien.

Leadership international
Principaux produits livrables

• Dispenser des conseils scientifiques pour aider à définir, en matière de fertilisation des océans, une position du gouvernement du Canada qui soit harmonisée avec les obligations en matière de gouvernance au pays et à l'échelle.

Santé des océans
Principaux produits livrables

• Contribuer à faire comprendre les impacts de l'acidification des océans et de l'hypoxie sur les écosystèmes des trois océans du Canada.

 

Description du Budget principal des dépenses : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à permettre à une organisation de répondre à ses besoins en matière de programmes et de s'acquitter de ses autres obligations générales. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources qui touchent l'ensemble de l'organisation et non celles prévues précisément aux fins d'un programme.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	354,0	306,3	303,1
Ressources humaines (ÉTP)	1 937	1 933	1 932

Aux résultats ...

La sous-activité de soutien à la gouvernance et à la gestion englobe plusieurs activités qui consistent à régir, à évaluer, à gérer et à faire connaître les programmes et les services du ministère. Le groupe des services de la haute direction voit à ce que la haute direction dispose des outils et des connaissances nécessaires pour diriger le MPO. Les groupes des Politiques, des Communications et des Services juridiques appuient les activités de programme au niveau de la mise en œuvre des programmes du ministère en élaborant des politiques, en préparant des analyses économiques, en communiquant avec la population, ainsi qu'en répondant aux questions d'ordre juridique. Les groupes de l'Évaluation et la Vérification examinent et surveillent l'efficacité et l'efficience des programmes pour s'assurer que le MPO offre le meilleur programme et de la meilleure façon qui soit.

La division des Services de gestion des biens procède à l'achat, à l'exploitation, à l'entretien et au dessaisissement de l'imposant portefeuille d'immobilisations du ministère. Ces biens comprennent les fonds de biens immobiliers allant des laboratoires aux phares, en passant par les échelles à poissons, ainsi que la flotte civile du gouvernement qui comporte 114 navires, allant des petites embarcations aux navires de recherche et aux brise-glace. La sous-activité des services de gestion des biens comprend également les services de sécurité et de protection des biens et des gens, permettant ainsi au ministère d'acquérir des compétences dans les domaines, comme la santé et la sécurité au travail, la protection, la capacité d'intervention en cas d'urgence, ainsi que la continuité des opérations.

La division des Services de gestion des ressources veille à ce que le ministère procède à une saine gestion de ses finances, ainsi qu'à une gestion moderne et flexible de ses ressources humaines en plus d'adopter une approche globale en matière de technologie et de gestion de l'information pour ainsi protéger l'information vitale et la rendre facilement accessible dans le cadre du processus décisionnel.

Faits saillants de la planification

• Donner suite aux recommandations ayant pour but d'améliorer le service qu'on a identifiées dans les récentes évaluations du CRG.
• Mettre en œuvre de nouvelles politiques pangouvernementales visant à améliorer la gestion du ministère, dont la Politique sur l'évaluation, ainsi que la Politique sur la planification des investissements - Biens et services acquis.

Défi

Tous les groupes des Services internes doivent relever des défis attribuables au roulement des effectifs, à l'augmentation des exigences sur le plan de la responsabilisation, aux nouvelles exigences en matière de reddition des comptes, ainsi qu'au vieillissement de ses biens.

Les demandes des organismes centraux, comme le Conseil du Trésor, imposent de nouvelles charges de travail au niveau de cette activité de programme. Pendant ce temps, les groupes des Services internes doivent se tenir à jour et conscients des changements dans les programmes et les services qu'ils appuient de façon à pouvoir offrir ainsi le meilleur service possible.

Principales priorités

Au cours de la prochaine année, les groupes participant à l'activité de programme des Services internes s'efforceront de mettre en œuvre les priorités suivantes en matière de gestion au ministère.

Gestion des gens
Principaux produits livrables

• Réduire à 120 jours le délai moyen qu'il faut pour combler un poste en procédant à la mise en œuvre des éléments de la stratégie de recrutement nationale.
• Répondre aux besoins futurs en matière de leadership en mettant en œuvre les programmes du MPO dans les domaines du perfectionnement du leadership et de la gestion des talents.
• Accroître la représentation des femmes, des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées d'au moins 5 % d'ici le 31 mars 2011.
• Élaborer des plans d'action pour améliorer l'implication des employés et pour donner suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008.

Gestion des biens
Principaux produits livrables

• Répondre aux recommandations découlant de l'évaluation du CRG VI en ce qui concerne la saine gestion des biens immobiliers.
• Élaborer et mettre en œuvre, en 2010-2011 et en 2011-2012, des politiques, des cadres, des systèmes et des plans dans les domaines des biens immobiliers, de la sécurité et la protection, de la gestion de l'environnement, des biens meubles, ainsi que des stocks qui contribuent aux programmes et activités du ministère et s'assurer que le MPO répond à ses exigences sur le plan juridique.
• Se conformer à la Politique sur la planification des investissements - Biens et services acquis du Conseil du Trésor en faisant approuver le nouveau plan quinquennal d'investissement du ministère.
• D'ici 2011-2012, mettre en place un nouveau système d'information sur les biens immobiliers comportant des données précises, pertinentes et à jour sur les biens immobiliers.
• Évaluer la contamination des sites pour ensuite faire rapport et mettre en œuvre les mesures d'assainissement ou de gestion des risques nécessaires.

Gestion de l'information
Principaux produits livrables

• Entreprendre la mise en œuvre des initiatives les plus prioritaires qu'on a identifiées dans le cadre de la Stratégie de gestion de l'information.
• Accroître de 15 % le nombre de documents stockés dans les dépôts officiels.
• Accroître de 10 % l'utilisation du Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information à la grandeur du ministère.
• Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie des bibliothèques d'entreprise afin d'accroître de 10 % l'utilisation de la bibliothèque virtuelle.
• Entreprendre la mise en œuvre de la Politique sur l'échange d'information.
• D'ici août 2010, élaborer un Plan d'action de mesure du rendement au ministère.
• Entreprendre la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur l'évaluation.
• Mettre sur pied au ministère un groupe de travail d'InfoSource qui s'occupera des préoccupations du SCT touchant le chapitre d'InfoSource consacré au MPO.
• Mettre sur pied un processus plus efficace pour faire en sorte que les responsables des programmes documentent et décrivent leurs fonds documentaires.

Plan d'action économique
Principaux produits livrables

• Moderniser les 65 laboratoires du fédéral, incluant les centres scientifiques et les installations du PMVS.
• Évaluer la contamination dans les 1 385 biens et procéder aux activités d'assainissement/gestion des risques dans 72 d'entre eux.