ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Pêches et Océans Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Gail Shea, C.P., députée
Ministre des Pêches et des Océans

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Table des matières

Message de la Ministre

Section 1 – Survol du ministère

• Raison d'être
• Mandat
• Organisation
• Architecture d'activités de programme
• Contexte stratégique
• Priorités du ministère
• Gestion intégrée des risques
• Profil de dépenses
• Plan d'action économique du Canada

Section 2 – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Des voies navigables sécuritaires et accessibles

  • Garde côtière canadienne
  • Ports pour petits bateaux
  • Des sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles
• Des pêches et aquaculture durables
  • Gestion des pêches et de l'aquaculture
  • Des sciences pour des pêches et aquaculture durables
• Des écosystèmes aquatiques sains et productifs
  • Gestion des océans
  • Gestion de l'habitat
  • Gestion des espèces en péril
  • Des sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs
• Services internes

Section 3 – Renseignements additionnels

• Faits saillants financiers
• Tableaux supplémentaires
• Autres sujets d'intérêt

Message de la Ministre

En ma qualité de ministre des Pêches et des Océans, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de mon ministère pour l'exercice 2010-2011.

Pêches et Océans Canada (MPO) fait figure de chef de file national et international en gestion des océans et des ressources d'eau douce ainsi qu'en matière de sécurité maritime. En tant que ministère favorisant le développement durable, le MPO intègre dans ses activités des perspectives environnementales, économiques et sociales afin de veiller à ce que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent à la génération actuelle et aux générations à venir. Son travail dans les eaux du Canada lui permet d'assurer la sécurité des déplacements des personnes et des biens.

Au sortir de la crise économique mondiale, notre ministère met tout en œuvre afin que les secteurs des pêches et des océans du Canada procurent des avantages économiques aux Canadiens, aujourd'hui, mais aussi à l'avenir. Nous aidons ces secteurs à devenir plus résilients, plus souples, plus concurrentiels et plus prospères.

Le Plan d'action économique du Canada protège déjà les Canadiens et les Canadiennes, il stimule l'économie et il crée des emplois dans tout le pays. Grâce à lui, nous injectons des crédits additionnels qui serviront à réaliser des projets d'infrastructure essentiels dans les secteurs des pêches et des océans et à aider les collectivités côtières touchées par la situation économique. Pour atteindre ces objectifs, le MPO accordera plus d'importance encore à plusieurs priorités en 2010-2011.

Améliorer la viabilité économique des pêches du Canada

Nos pêches et notre aquaculture durables contribuent énormément à l'économie du Canada. L'un de nos plus grands défis est de veiller à ce que les consommateurs disposent de renseignements plus exacts à propos des produits de la mer qu'ils achètent.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les intervenants de l'industrie pour les aider à obtenir la certification dont elle a besoin pour élargir son accès aux marchés au pays et à l'étranger. Nous continuerons d'investir dans l'innovation aquacole, dans la santé des animaux aquatiques et dans l'amélioration de la prévisibilité de la réglementation. Ces efforts contribueront à préserver et à améliorer l'accès aux marchés canadiens et étrangers. Partout sur la planète, les consommateurs exigent maintenant non seulement des produits de la mer sûrs et sains, mais pêchés d'une façon qui ne menace pas la santé des stocks de poissons et qui ne cause pas de dommages au milieu marin. L'objectif de notre gouvernement consiste à faire du Canada un chef de file mondial de la durabilité du poisson et des produits de la mer. C'est pourquoi le MPO veille à ce que les écosystèmes aquatiques demeurent sains et productifs, car la durabilité des pêches en dépend. Nous nous fondons sur des avis scientifiques judicieux pour gérer les impacts environnementaux, imposer des mesures de conservation, appliquer les règlements et surveiller les résultats afin de protéger et de conserver les stocks de poissons.

Parallèlement, nous devons veiller aux besoins en ressources des pêches récréatives et des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières nations qui jouent un rôle crucial dans l'économie canadienne.

Nous sommes bien conscients que la prospérité de la pêche commerciale dépend d'un réseau de ports pour petits bateaux en bon état partout au pays. En vertu du Plan d'action économique du Canada, le MPO investira la somme prévue pour la deuxième année dans l'enveloppe originale de 200 millions de dollars destinée à revitaliser les ports pour petits bateaux du pays. Les fonds injectés dans l'entretien et la réparation de ces ports de pêche commerciale essentiels créent des emplois pour les Canadiens et stimulent l'économie des collectivités côtières et de l'intérieur. Nous faisons de la construction d'un port de pêche commerciale à Pangnirtung, au Nunavut, l'une de nos priorités, car il est important de rehausser la viabilité de la pêche nordique.

Pour de nombreuses populations autochtones et inuites, de même que pour les résidants de certaines localités éloignées de l'Atlantique, la chasse au phoque fait partie du patrimoine culturel; c'est aussi un moyen de subsistance alimentaire et une source de matières premières et de revenus. Notre gouvernement reconnaît que la chasse au phoque est un élément vital des économies locales de ces populations. Il a pris à cet égard un engagement ferme en faveur de la durabilité à long terme et de la profitabilité de cette activité. Nous voulons qu'elle continue à fournir des perspectives économiques importantes à nos collectivités éloignées de la côte et du Nord, et nous comptons poursuivre nos efforts de promotion des produits du phoque sur de nouveaux marchés, dans le monde entier.

Nous mettons les sciences au cœur de notre action et nous collaborons avec nos partenaires du monde entier pour assurer la conservation et la protection des précieuses ressources marines dans les eaux internationales. Le Canada demeure un chef de file de la lutte internationale contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, grâce à sa participation aux organisations régionales de gestion des pêches, dont l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord Ouest.

Améliorer la sûreté et la sécurité maritimes grâce au renouvellement de notre flotte

Le personnel dévoué de la Garde côtière canadienne (GCC) veille à la sécurité de nos eaux. La sécurité et l'accessibilité des voies navigables facilitent le commerce maritime, y compris le commerce international, et elles contribuent aux retombées économiques que suscite la navigation de plaisance.

À la faveur du Plan d'action économique du Canada, nous sommes en train de moderniser la flotte de la GCC. Grâce aux sommes prévues pour la deuxième année dans l'enveloppe de 175 millions de dollars réservée à la modernisation de sa flotte, la Garde côtière pourra acheter 68 nouveaux petits bateaux et 30 barges réservées à l'environnement et entreprendre la réparation de 40 de ses navires qui commencent à prendre de l'âge. Nous appuyons également les objectifs de notre gouvernement en matière de sécurité et de souveraineté inscrits dans la Stratégie pour le Nord. À l'appui de cette priorité, nous remplacerons le Louis S. St-Laurent par un nouveau brise glace polaire, le John G. Diefenbaker dont la livraison est prévue en 2017.

Le Service hydrographique du Canada (SHC), qui fait partie du MPO, appuie lui aussi la sûreté et la sécurité de la navigation ainsi que la souveraineté. Il effectue des relevés dans les eaux canadiennes et crée des produits et des services hydrographiques pour les navigateurs ainsi que de l'information à l'appui de la sécurité nationale, de la protection civile et de la résolution de différends frontaliers. Le SHC effectue les travaux hydrographiques nécessaires pour permettre au Canada d'affirmer sa souveraineté sur le plateau continental au-delà de la limite de 200 milles. Ces travaux, qui vont bon train, concourent à la préparation de la présentation que fera le Canada devant la Commission de l'Organisation des Nations Unies sur les limites du plateau continental (UNCLCS) en 2013.

Assurer le développement durable de nos pêches et de nos océans

Le MPO protège les écosystèmes aquatiques du Canada afin de préserver l'abondance des ressources halieutiques pour les pêches autochtones, commerciales et récréatives, aujourd'hui et à l'avenir. Grâce à de rigoureuses mesures de gestion de l'habitat, notre ministère aide le secteur du développement des ressources naturelles à atténuer et à éviter les impacts sur le précieux habitat du poisson. En nous acquittant de nos responsabilités en vertu de la Loi sur les espèces en péril, nous préservons la biodiversité de nos écosystèmes aquatiques.

Grâce à son programme scientifique exhaustif, le MPO appuie l'évolution de l'aquaculture durable, en améliorant la nutrition, la santé et la productivité des élevages ainsi qu'en réduisant les répercussions sur l'environnement marin.

Notre ministère crée aussi de nouveaux centres d'expertise océanique afin d'enrichir nos connaissances des eaux du Canada. Nous continuerons à étendre notre réseau d'aires marines protégées et à articuler des stratégies de surveillance des écosystèmes dans les eaux limitrophes de l'Arctique.

L'annonce récente d'une commission d'enquête sur le déclin du saumon rouge du Pacifique dans le fleuve Fraser illustre l'importance que nous accordons à la gestion des stocks de poissons. Notre ministère travaillera en étroite collaboration avec la commission d'enquête pour faire avancer les travaux, améliorer notre compréhension de l'état du saumon rouge du Fraser et de ce qui doit être fait pour rétablir et préserver efficacement les stocks.

Améliorer notre efficacité en misant sur la collaboration

Le MPO gère les pêches et les océans du Canada en collaboration avec les collectivités.

Nous continuerons à tisser de solides relations avec l'industrie, les groupes non gouvernementaux, les syndicats de pêcheurs, les collectivités autochtones et nos partenaires gouvernementaux.

Notre ministère est en train de moderniser la gestion de ses ressources humaines, d'articuler une nouvelle stratégie de gestion de l'information et de consolider la gestion de sa vaste infrastructure.

En travaillant main dans la main avec les Canadiens et les Canadiennes, nous édifierons des secteurs des pêches et des océans forts et durables, au profit des générations à venir.

 

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Section 1 – Survol du ministère

Raison d'être

Pêches et Océans Canada (MPO) joue un rôle de premier plan au niveau de la gestion des pêches et de la protection des eaux canadiennes en assurant des eaux et des écosystèmes aquatiques salubres, sains et productifs au profit des générations actuelle et futures. Le travail du ministère repose sur trois résultats stratégiques :

Mandat

Le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures.

La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

La Loi sur les océans confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, alors que la Loi sur les pêches accorde au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. La Loi sur les espèces en péril confie au ministre les responsabilités associées à la gestion des espèces aquatiques en péril.

Organisation

Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont près de 8 employés sur 10 travaillent à l'extérieur de l'administration centrale nationale. Celle-ci, qui se trouve à Ottawa, définit les objectifs, les politiques, les méthodes et les normes du ministère et de la GCC à l'échelle nationale.

Régions du MPO

En plus de la région de la capitale nationale, qui sert d'administration centrale nationale pour le ministère, le MPO compte six régions qui relèvent chacune d'un directeur général régional (DGR).

Depuis l'administration régionale, les DGR sont responsables de la prestation des programmes et des activités dans leur région par l'intermédiaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire à des priorités nationales et régionales, de même qu'à des paramètres de rendement nationaux. Le ministère exploite quinze instituts scientifiques, des laboratoires et des centres d'expérimentation majeurs un peu partout au pays.

• La région de Terre-Neuve et Labrador englobe au-delà de 29 000 kilomètres de côtes présente trois frontières internationales. Le travail est réalisé à partir de 30 bureaux situés à la grandeur de la région, alors que l'administration centrale se trouve à St. John's, Terre-Neuve.
• La région du Golfe englobe les eaux du golfe Saint-Laurent près de la côte est du Nouveau-Brunswick, la côte du détroit de Northumberland en Nouvelle-Écosse et la partie ouest de l'Île du Cap Breton, ainsi que l'ensemble de l'Île-du-Prince-Édouard. Il s'agit de la seule région du MPO située à l'extérieur de la RCN et considérée comme étant bilingue. L'administration centrale régionale se trouve à Moncton, Nouveau-Brunswick où l'on dénombre trois bureaux régionaux. La mise en œuvre des programmes est réalisée grâce à 20 bureaux sur le terrain.
• La région des Maritimes s'étend de la pointe nord du Cap Breton jusqu'à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine, englobant ainsi au-delà de 8 600 kilomètres de côtes et les zones marines adjacentes, dont la Baie de Fundy. L'administration centrale régionale est située à Dartmouth, Nouvelle-Écosse. On dénombre également trois bureaux régionaux, soit à Yarmouth, Nouvelle-Écosse; à Sydney, Nouvelle-Écosse et à St. Andrews, Nouveau-Brunswick, sans compter plus de 100 autres endroits.
• Située à l'intérieur des frontières de la province de Québec, la région du Québec s'étend sur 6  000 kilomètres de côtes. Cette région compte au-delà de 1 000 employés qui œuvrent dans quelque 15 villes et villages. La plupart des programmes et des activités sont gérés à partir du bureau régional situé à Québec.
• Étant la plus vaste des régions géographiques du MPO, la région du Centre et de l'Arctique s'étend de l'ouest de la région du Québec à la frontière est de la Colombie-Britannique - excluant la région de la capitale nationale - et jusqu'au Grand nord canadien. Cette région englobe 71  % des côtes de notre pays; 67  % de ses étendues d'eau douce; 65 % de ses eaux marines; 64  % de sa superficie; et 55 % de sa population. La région du Centre et de l'Arctique abrite cinq centres de recherche majeurs, soit le laboratoire scientifique de l'Institut des eaux douces, l'Institut Bayfield, le Centre de contrôle de la lamproie marine, la Région des lacs expérimentaux, ainsi que les laboratoires de la baie Resolute.
• La région du Pacifique compte au-delà de 27 000 kilomètres de côtes et des centaines d'espèces de poisson qu'elle doit protéger, gérer et mettre en valeur. La région est chargée de surveiller les ressources marines sur la côte ouest, ainsi que la pêche en eaux intérieures en Colombie-Britannique et au Yukon. Alors que la région du Pacifique s'est vue confier la gestion et la protection du saumon du Pacifique, elle a joué un rôle au niveau de l'intendance de 105 systèmes de rivières en Colombie-Britannique, ainsi que des rivières transfrontières du nord, soit la Stikine et la Taku.

Garde côtière canadienne - Un organisme de service spécial de la GCC

La Garde côtière canadienne est un organisme de service spécial (OSS) qui fait partie du MPO. L'administration centrale de cet organisme, qui se trouve dans la région de la capitale nationale, compte cinq bureaux régionaux. À l'instar du reste du MPO, la GCC est très décentralisée, alors que 92 % de ses employés travaillent en région. Puisque la GCC est une organisation de type opérationnel, plusieurs des programmes et services sont offerts 24 heures par jour, sept jours par semaine.

Le commissaire joue le rôle de président et chef de la direction de cet organisme. Il relève du sous-ministre de Pêches et Océans Canada à l'égard duquel il est imputable en ce qui concerne le rendement de la Garde côtière. Chaque région de la GCC est dirigée par un commissaire adjoint qui relève du commissaire et qui est chargé de diriger le déroulement au jour le jour des programmes et services de la GCC dans cette région. Alors que la GCC effectue sa planification à l'échelle nationale dans le but d'assurer la conception et la mise en œuvre uniformes des programmes, il incombe aux régions de procéder à la mise en œuvre des programmes.

La Garde côtière réalise les programmes essentiels suivants conformément aux niveaux de service et aux normes de service publiés dans chacune de ses cinq régions : aides à la navigation, gestion des voies navigables, Services de communication et de trafic maritimes, recherche et sauvetage, intervention environnementale, ainsi que déglaçage (sauf dans la région du Pacifique). La flotte de la GCC réalise plusieurs de ces programmes en plus de prêter main forte aux activités du MPO dans le domaine des sciences, ainsi que de la conservation et la protection, sans compter qu'elle répond aux besoins sur l'eau des autres ministères du gouvernement. Le Collège de la Garde côtière canadienne à Sydney, Nouvelle-Écosse, assure la formation et le perfectionnement des professionnels de la marine contribuant aux programmes qui relèvent du mandat de la GCC.

La GCC est déterminée à faire en sorte que ses programmes et services soient harmonisés avec les besoins et les attentes de ses clients, des intervenants et de la population canadienne. L'organisme a d'ailleurs mis en place un certain nombre de mécanismes de consultation au niveau régional et national pour s'assurer d'intégrer ces points de vue et ces besoins aux efforts de planification des programmes et au processus décisionnel de la Garde côtière.

Alors que les cinq régions offrent les programmes de base de la GCC, la priorité de chaque région diffère, tout dépendant du climat, de la géographie et des besoins de la clientèle. Par exemple  :

• La région de Terre-Neuve et Labrador, qui possède le plus important terminal pétrolier au Canada et une industrie pétrolière à l'extérieur des côtes qui connaît une expansion rapide, alors que des millions de tonnes de cargaisons possiblement polluantes et de combustible pour navires transitent chaque année dans ses eaux, doit être constamment en état d'alerte afin de protéger l'environnement maritime.
• La région des Maritimes exploite 24 heures par jour, chaque année du 16 avril au 23 décembre, le canal Canso qui relie la baie de Chedabucto au détroit de Northumberland. La navigation dans ce détroit en passant par le canal Canso profite aux industries de la navigation et de la pêche commerciale en réduisant le temps de transport et les coûts du carburant.
• La région du Québec procure les aides à la navigation, assure l'entretien des chenaux et offre les services de déglaçage qui contribuent à maintenir le fleuve Saint-Laurent ouvert et accessible jusqu'à Montréal tout au long de l'année, et ce, au profit de la navigation commerciale et des Canadiens en général.
• Le partenariat que la région du Centre et de l'Arctique entretient avec la Garde côtière américaine dans le cadre des programmes de déglaçage et des aides à la navigation sur les Grands Lacs procure à l'industrie maritime un service binational entièrement intégré. La région apporte également son soutien aux activités de transport aérien du gouvernement du Nunavut dans l'est de l'Arctique.
• La région du Pacifique, avec ses 27  000 kilomètres de côtes et ses 560 000 kilomètres carrés d'océans, attire tout près de 750 000 navires chaque année. Les efforts visant à assurer la sécurité de tous ces déplacements constitue tout un défi, alors que la météo peut varier de façon dramatique pour devenir très menaçante le long des côtes de la Colombie-Britannique.

La mise en œuvre du Plan d'action économique du gouvernement touche chacune des régions de la GCC, alors qu'elle procure un investissement de 175 millions de dollars en deux ans permettant de procéder à l'achat de nouveaux petits navires et à des travaux de réparation majeurs sur les gros navires. Cet investissement aidera la GCC à maintenir les niveaux de services sur les trois côtes canadiennes, sur les Grands Lacs, ainsi que dans la voie maritime du Saint-Laurent.

On peut trouver de plus amples renseignements sur les plans et les priorités de la Garde côtière en consultant la section 2 de ce rapport, ainsi que le plan d'activités de la GCC disponible sur le site Web de la GCC.

Architecture d'activités de programme

La structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) du gouvernement du Canada constitue la base d'une approche pangouvernementale commune en matière de collecte, de gestion et de rapports financiers et autres. L'architecture d'activités de programme (AAP) du MPO fait partie de sa SGRR. L'AAP nous démontre la façon dont les programmes du ministère sont harmonisés avec les trois résultats stratégiques du MPO. Chaque activité de programme présente un lien avec un seul secteur de résultat du gouvernement du Canada, permettant ainsi de rendre des comptes pour l'ensemble du gouvernement.

L'AAP nous présente également les fonctions qui permettent aux programmes publics et aux services internes de fonctionner de façon plus adéquate et efficace. Ces fonctions sont qualifiées de services internes. Pour de plus amples renseignements au sujet des services internes du MPO, veuillez consulter les services internes.

[Architecture d'activités de programme]

 

Changements en 2010-2011

L'AAP du MPO en 2010-2011 ne diffère que légèrement de ce qu'elle était en 2009-2010. Les résultats stratégiques et les activités de programme du MPO demeurent inchangés, alors qu'on n'a procédé à des modifications qu'au niveau des sous-activités et des sous-sous-activités.

Les noms de trois sous-activités ont été modifiés afin de mieux tenir compte de leurs responsabilités.

[Architecture d'activités de programme : Changements en 2010-2011, nombre 1]

On a ajouté deux sous-sous-activités à la sous-activité concernant la politique et la gouvernance autochtones. Ces programmes étaient auparavant compris dans la sous-activité de la Stratégie de pêche autochtone.

[Architecture d'activités de programme : Changements en 2010-2011, nombre 2]

 

Que nous réserve 2011-2012?

Le MPO travaille présentement à la refonte de sa structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) en vue de 2011-2012. Les buts premiers de cette refonte consistent à mieux refléter ainsi son mandat et à s'assurer que tous les éléments de la SGRR sont entièrement conformes à la Politique et aux instructions du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives à la SGRR.

Contexte stratégique

Afin de procurer aux Canadiens les avantages d'une forte croissance économique, des connaissances et de l'innovation, des environnements sains, ainsi que des communautés sécuritaires et protégées, le MPO doit évaluer, sur le plan des politiques et des programmes, un environnement de plus en plus complexe et exigeant qui est caractérisé par des enjeux et des risques interdépendants, tant au pays qu'à l'échelle mondiale.

Économie

L'économie maritime du Canada est en pleine croissance. Nos océans et nos voies navigables connaissent une expansion rapide et un potentiel économique dans les domaines, comme la navigation, l'exploitation pétrolière et gazière et le tourisme (tels l'écotourisme, les navires de croisière et la navigation de plaisance). On constate également de nombreuses possibilités dans les secteurs nouveaux et émergents (comme l'énergie renouvelable en mer, la cartographie du fond marin et les mines, la biotechnologie, ainsi que le génie et la construction maritimes). La demande croissante de ressources offre de nouvelles possibilités sur le plan des ressources que recèlent les océans et les fonds marins, en particulier dans le nord du Canada.

L'environnement aquatique du Canada réunit d'excellentes conditions pour la récolte naturelle du poisson et pour l'aquaculture. Cette capacité de récolte contribue à la prospérité économique des Canadiens en produisant une richesse grâce à la pêche commerciale et sportive, à l'aquaculture et aux intérêts dans le domaine de la pêche autochtone.

Les conditions qu'entraîne le changement climatique dans le Nord canadien procurent des occasions de développement économique dans cette région, ainsi que des défis en ce qui concerne la protection des écosystèmes et de leurs utilisateurs. Le retrait de la glace marine offre la possibilité de nouvelles voies de navigation dans le Nord canadien, suscitant ainsi le besoin de nouvelles données hydrographiques et cartes de navigation, de nouvelles installations portuaires, ainsi que d'une présence accrue de la GCC pour réaliser les missions de recherche et sauvetage et procéder aux interventions environnementales d'urgence. L'utilisation accrue de nos eaux nordiques fait en sorte que la protection de leurs écosystèmes fragiles et uniques est primordiale.

Le Plan d'action économique du Canada a permis au MPO et à la GCC de consolider ses infrastructures de programme essentielles - ports pour petits bateaux, flotte de la GCC et installations scientifiques - tout en stimulant la croissance économique de notre pays.

Enjeux internationaux

La croissance axée sur l'économie mondiale qui ne cesse de croître dépend de mécanismes de gouvernance internationale efficaces qui assurent des pêches durables, des écosystèmes aquatiques sains, ainsi qu'un régime commercial stable. Des voies navigables sécuritaires et accessibles, des aides à la navigation modernes, des produits et des services hydrographiques, des ports pour petits bateaux fiables, ainsi que des partenariats axés sur la collaboration avec les intervenants au pays et à l'étranger sont tous des éléments qui contribuent à réaliser ces objectifs.

Le secteur canadien des poissons et fruits de mer repose en majeure partie sur le commerce international. Pour être concurrentiel à l'échelle mondiale, le secteur de la pêche doit prévoir et s'adapter à des marchés de plus en plus restrictifs partout sur la planète, ainsi qu'à une concurrence accrue de la part des établissements de transformation internationaux à faible coût. Alors que les coûts de la pêche ne cessent de croître, tout comme la concurrence au niveau des ressources sauvages peu abondantes et de la priorisation croissante de la durabilité, on constate une dépendance accrue à l'égard de l'aquaculture afin d'aider à répondre à la demande croissante de poissons et fruits de mer. Une telle situation offre des possibilités pour l'aquaculture canadienne, mais elle suscite également des défis en ce qui concerne la gestion de la biodiversité. Le MPO collaborera avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur privé et les organisations non gouvernementales dans le but d'accroître la confiance des consommateurs à l'égard des produits aquacoles, d'assurer la protection des espèces naturelles et de réduire les obtacles que doivent surmonter les produits aquacoles du Canada à l'échelle mondiale.

Une saine stratégie en matière d'engagement à l'échelle internationale permettra au Canada, en compagnie d'autres nations, de protéger les ressources partagées.

Environnement

La production et la consommation croissantes des ressources aquatiques, ainsi que l'intensité et la variété accrues des utilisations que nous faisons des océans - dépôts de pétrole et de gaz naturel en mer, ressources minérales, développement hydroélectrique, câbles et pipelines souterrains - entraînent une pression accrue au niveau de la biodiversité des ressources marines vivant dans les océans. La délimitation de la plate-forme continentale, ainsi que la protection des écosystèmes marins et de l'environnement sont essentielles pour permettre au MPO de réaliser son mandat, en particulier dans le Nord canadien où ces demandes et les effets du changement climatique sont les plus évidents.

L'utilisation soutenue de nos ressources aquatiques exige une compréhension approfondie des ressources et des écosystèmes qui les abritent, des mesures de conservation et de protection concrètes, ainsi que des interventions environnementales efficaces dans les cas d'urgence. Les efforts continus consacrés à l'identification, à la protection, ainsi qu'au rétablissement des espèces en péril sont essentiels afin de préserver l'intégrité et la biodiversité de nos écosystèmes aquatiques, ainsi que la durabilité de nos ressources.

Les impacts environnementaux du changement climatique comprennent les changements du niveau de la mer, les changements des caractéristiques de l'eau (comme les courants, le degré de salinité et la température), ainsi que la disparition de la fraction de glace. Alors que ces phénomènes offrent la possibilité de nouveaux types de pêche et d'exploitation des ressources naturelles en mer, ils s'accompagnent également de risques pour les habitats, les écosystèmes et les infrastructures, en plus d'accroître la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes. L'exploitation des ressources considérables dans l'Arctique repose sur une compréhension scientifique plus vaste, ainsi que sur la protection de ces écosystèmes uniques. On s'attend également à ce que ces impacts entraînent une demande accrue au niveau du programme de la Garde côtière canadienne, incluant les services de déglaçage, les opérations de recherche et sauvetage, l'intervention environnementale et la gestion des voies navigables.

Un environnement maritime sécuritaire et la prestation de services maritimes aux Canadiens, aux autres ministères et organisations du fédéral contribuent à la sécurité et à la protection des communautés et au développement du Nord, en plus de faire la démonstration de la souveraineté canadienne. Pour offrir de tels services aux Canadiens, au ministère et aux autres, la Garde côtière canadienne doit désormais s'assurer avant tout d'entretenir une flotte et une infrastructure à terre qui soient polyvalentes.

Sciences et technologie

Les nouvelles technologies et leur application continuent de permettre et de définir la mise en œuvre du mandat du ministère. Les plus récentes technologies auxquelles on fait appel pour observer les océans, comme les satellites, les systèmes câblés d'observation du fond marin, ainsi que les flotteurs de profilage des océans nous offrent de nouvelles possibilités de mieux comprendre la dynamique globale et les processus qui se déroulent à l'intérieur de nos océans. L'imagerie détaillée à haute résolution du substratum du plancher océanique, l'habitat, la topographie et la géologie se sont révélés extrêmement utiles afin de définir les zones de protection marine, pour l'exploration et la découverte de gisements de pétrole et de gaz naturel, l'identification de corridors sécuritaires pour l'installation de câbles et de pipelines, ainsi que pour la gestion durable des ressources halieutiques. La nouvelle technologie permettant d'intégrer les données sur les marées, les courants et la météo par rapport à la forme et à la profondeur du fond marin favorise la mise sur pied de systèmes de navigation dynamiques presqu'en temps réel qui permettent aux navigateurs d'apercevoir les chenaux de navigation s'ouvrir et s'élargir presqu'en temps réel alors que s'élèvent les marées et qu'augmente la profondeur de l'eau. De plus, pour nous acquitter de nos responsabilités sur le plan de la réglementation, les applications dans les domaines de la biotechnologie et de la génomique favorisant le mandat du ministère continueront d'évoluer au-delà des applications actuelles au fur et à mesure qu'on parviendra à exploiter au maximum les capacités de ces technologies.

Priorités du ministère

Le MPO est déterminé à favoriser des secteurs de la marine, des pêches et de l'aquaculture qui soient durables sur le plan environnemental et concurrentiels à l'échelle internationale; des écosystèmes aquatiques sains, ainsi que la sécurité et la protection maritime. Pour réagir aux risques éventuels et aux possibilités qui découleront du respect d'un tel engagement, le ministère s'attardera principalement sur les priorités suivantes au cours de la période de planification d'une durée de trois ans qui débutera en 2010-2011.

Des pêches concurrentielles à l'échelle mondiale	Un leadership sur le plan international
La Santé des océans	La Stratégie pour le Nord
Le renouvellement de la flotte	L'amélioration de la réglementation (rationalisation)
Le Plan d'action économique	La mise en œuvre de la navigation électronique au Canada

Les tableaux ci-dessous comportent un résumé des priorités opérationnelles du ministère en 2010-2011. Pour plus de détails sur les principaux plans, veuillez consulter la section 2.

Contribution des priorités opérationnelles aux résultats stratégiques

Des pêches concurrentielles à l'échelle mondiale En cours depuis 2004
(faisait auparavant partie du Renouvellement des pêches) Le Canada possède les côtes les plus vastes au monde et un environnement aquatique qui réunit d'excellentes conditions pour la pêche du poisson naturel et cultivé. Cette capacité de récolte est répartie entre les pêcheurs commerciaux et sportifs, les aquaculteurs et les pêcheurs autochtones. Le but consiste à gérer ces activités de façon intégrée et durable sure les trois océans du Canada afin que chaque pêcherie distincte puisse accroître sa richesse dans un secteur des pêches concurrentiel à l'échelle mondiale pour le Canada. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité? Il en résulte la création et le maintien d'une pêche concurrentielle à l'échelle mondiale qui permet et relever les trois défis suivants : La pêche au Canada est une industrie de 12 milliards de dollars et une activité importante pour le soutien des communautés côtières; L'avenir de la ressource consiste à assurer son utilisation durable; Le ministère doit collaborer avec les pêcheurs professionnels pour exploiter la dynamique changeante du marché afin de maximiser ainsi la valeur éventuelle, ainsi que pour assurer le maintien et l'expansion des marchés; Les décisions juridiques récentes - comme la décision de la Cour suprême de la C.-B. à l'effet que l'aquaculture est une responsabilité fédérale et la décision Saulinier confirmant que les permit de pêche sont considérés comme un bien - nous offrent l'occasion d'améliorer et de moderniser le règlement de la pêche au Canada.
Contribue à... Des pêches et une aquaculture durables	Principaux plans et paramètres de rendement D'ici le 31 mars 2011 Élaborer et mettre en œuvre un cadre devant guider les négociations dans le domaine de la pêche autochtone. Mettre en place des changements au niveau des règlements qui sont associés à l'industrie aquacole et aux ententes sur une revendication territoriale. Travail en cours Faciliter l'accès au marché dans l'industrie canadienne des poissons et fruits de mer. Mettre en œuvre les éléments du cadre pour la pêche durable. Permettre aux pêcheurs professionnels de réagir de façon efficace aux forces économiques qui touchent l'industrie de la pêche. Accroître la stabilité, la transparence et la prévisibilité dans le domaine de la gestion des pêches. Mettre en œuvre le Programme de durabilité du homard.

Santé des océans Engagement pris précédemment en 2008-2009
L'initiative sur la Santé des océans (SO) comporte 22 éléments distincts qui concernent cinq ministères et organismes (Pêches et Océans, Transports, Affaires indiennes et du Nord, Environnement et Parcs Canada). Les efforts visant à favoriser un réseau national de zones de protection marine (ZPM), la lutte contre la pollution et la gestion des océans axée sur la collaboration contribueront tous à préserver la Santé des océans du Canada. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité? Cette initiative reflète un engagement que le gouvernement fédéral a pris dans le budget 2007. De plus, celle-ci contribue à respecter les obligations juridiques au pays en vertu de la Loi sur les océans, ainsi que les obligations internationales en vertu de la Convention sur la diversité biologique et du Sommet mondial sur le développement durable.
Contribue à... Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Principaux plans et paramètres de rendement Désigner six zones d'intérêt (ZI) comme étant des ZPM d'ici mars 2012. D'ici mars 2012, présenter des directives nationales sur l'état des rapports touchant les océans, du savoir écologique traditionnel, de la gestion des côtes, ainsi que sur la situation touchant les coraux et les éponges. Favoriser une approche de gestion axée sur les écosystèmes dans les eaux arctiques. D'ici novembre 2010, compléter la distribution des trousses d'équipement visant à accroître la capacité de la Garde côtière d'intervenir dans les cas de déversement de pétrole dans l'Arctique.

Renouvellement de la flotte En cours depuis 2004
La GCC procède à la mise sur pied d'une flotte polyvalente de navires et d'hélicoptères capables de répondre aux besoins actuels et futurs sur l'eau du gouvernement du Canada. La flotte de la GCC sera capable, durable et prête sur le plan opérationnel. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité? Cette initiative appuie les efforts dans les domaines de la sécurité, de la protection et du commerce maritime. Elle permet au MPO et aux autres ministères du gouvernement de réaliser les activités de conservation et protection, la recherche scientifique et les interventions environnementales. Elle nous assure que la GCC est en mesure de répondre aux besoins en constante évolution du gouvernement du Canada sur l'eau. Elle atténue partiellement un des principaux risques organisationnels au MPO, soit les infrastructures physiques.
Contribue à... Des voies navigables sécuritaires et accessibles Des pêches et une aquaculture durables Des écosystèmes aquatiques sains et productifs La priorité du Plan d'action économique La priorité de la Stratégie pour le Nord	Principaux plans et paramètres de rendement Acheter de nouveaux navires : 9 navires de patrouille semi-hauturiers et 1 navire hauturier de sciences océanographiques d'ici 2013; 3 navires hauturiers de sciences halieutiques d'ici 2014; et 1 brise-glace de catégorie polaire d'ici 2017. Faire appel au financement du Plan d'action économique (PAÉ) pour accélérer l'achat de navires (98 petites embarcations), prolonger la durée de vie des navires ainsi que pour effectuer la réparation et le radoub (40 navires) d'ici 2011. Élaborer un plan de renouvellement de la flotte d'une durée de 30 ans afin de renouveler la flotte de navires et d'hélicoptères de la GCC.

Plan d'action économique Nouveau en 2010-2011
Dans le cadre du PAÉ qu'on a annoncé dans le budget 2009, le gouvernement du Canada a remis au MPO une somme de 392 millions de dollars en financement direct et 58,7 millions de dollars en financement indirect par l'intermédiaire d'autres ministères et organismes pour la construction et la réparation de biens ministériels, comme des navires, des ports et des laboratoires. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité? Ce plan atténue les effets de la récession en créant ou en préservant les emplois dans les domaines de la construction et de la fabrication de bateaux. Il atténue partiellement un des principaux risques organisationnels du MPO, soit les infrastructures physiques.
Contribue à... Des voies navigables sécuritaires et accessibles Des pêches et une aquaculture durables Des écosystèmes aquatiques sains et productifs La priorité de la Stratégie pour le Nord La priorité du Renouvellement de la flotte	Principaux plans et paramètres de rendement Mettre en œuvre tous les projets du PAÉ, et ce, d'ici le 31 mars 2011 : Entreprendre environ 260 projets de réparation, d'entretien et/ou de dragage connexe dans plus de 200 ports de pêche commerciale désignés à la grandeur du Canada. Accélérer la construction d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung, Nunavut. Faire l'acquisition de 98 nouvelles petites embarcations. Prolonger la durée de vie de 5 navires de la GCC. Effectuer la réparation et le radoub de 35 navires de la GCC. Moderniser 65 laboratoires du fédéral. Évaluer la contamination de 1 385 biens et procéder aux activités d'assainissement/gestion des risques dans 72 endroits. Entreprendre les évaluations environnementales touchant le gazoduc de la vallée du Mackenzie.

Leadership international En cours depuis 2003
(faisait auparavant partie de la gouvernance internationale) Le leadership à l'échelle internationale permet de promouvoir et d'influencer la gestion de la pêche durable à l'échelle régionale, ainsi que des écosystèmes marins sains partout sur la planète tout en contribuant à la croissance du commerce international pour les poissons et fruits de mer du Canada. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité? Permet de relever les défis qu'on rencontre au niveau des pêches et des écosystèmes à l'échelle internationale. Contribue à assurer la durabilité des pêcheries canadiennes, la santé et la productivité des écosystèmes aquatiques du Canada, ainsi que les priorités internationales du gouvernement du Canada. Vise à faire en sorte que les normes et les décisions en matière de gestion à l'échelle internationale reflètent les objectifs et les intérêts du Canada.
Contribue à... Des voies navigables sécuritaires et accessibles Des pêches et une aquaculture durables Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Principaux plans et paramètres de rendement Lutter contre la pêche illégale, non déclarée, non réglementée. Favoriser et consolider la gestion des pêches à l'échelle internationale. Consolider la gouvernance des océans et des étendues d'eau douce, ainsi que la préservation de la biodiversité. Préserver et accroître l'accès aux marchés internationaux pour les poissons et fruits de mer du Canada.

Stratégie pour le Nord Engagement pris précédemment en 2008-2009
Le retrait de la glace polaire, la demande mondiale de ressources, ainsi que la perspective d'une navigation tout au long de l'année suscitent à la fois des risques et des possibilités dans le Nord, ce qui influence les programmes du MPO, les utilisateurs des océans, les peuples nordiques, ainsi que les partenaires internationaux. Le MPO et la GCC sont déterminés à faire en sorte qu'on puisse utiliser les eaux nordiques, exploiter les ressources en mer, et ce, de façon durable et sécuritaire sur le plan environnemental, tout en assumant leur rôle en vertu de la Stratégie pour le Nord du gouvernement. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité? Cette activité favorise la Stratégie pour le Nord du gouvernement au sein de laquelle le MPO joue un rôle de premier plan. Elle répond aux demandes d'une vision à long terme pour le Nord de la GCC. Elle procure un soutien essentiel au commerce dans le Nord, à la sécurité et la protection, au développement durable des ressources, à la protection des écosystèmes et des habitats arctiques, ainsi qu'à la quête des peuples nordiques qui souhaitent accroître leur prospérité sur le plan économique. Elle vient consolider la souveraineté du Canada dans l'Arctique, en particulier grâce à la présence de la GCC et à son soutien dans le domaine de la navigation dans le Nord.
Contribue à... Des voies navigables sécuritaires et accessibles Des pêches et une aquaculture durables Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Principaux plans et paramètres de rendement En 2010-2011, définir une vision pour l'Arctique, ainsi que des objectifs et des priorités à court et à long termes pour le MPO et la GCC. Mise en service d'un nouveau brise-glace de catégorie polaire afin de remplacer le NGCC Louis S. St-Laurent d'ici 2017. Construction d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung en plus d'offrir les produits et services hydrographiques et les aides à la navigation connexes d'ici 2011-2012. Présentation, devant les Nations unies d'ici décembre 2013, des éléments de preuve visant à délimiter la plate-forme continentale étendue du Canada. Désignation d'une nouvelle zone de protection marine dans l'Arctique et déploiement des efforts nécessaires pour en désigner deux autres d'ici 2011. Mise sur pied dans le Nord d'un bureau pour la vaste zone de gestion des océans de la mer de Beaufort et fourniture de nouveaux outils de planification/surveillance spatiale d'ici 2010-2011. Codirection du projet d'examen dans l'océan Arctique au sein du Conseil de l'Arctique afin d'obtenir une entente touchant les priorités en ce qui concerne la protection des écosystèmes et les ressources de l'Arctique d'ici décembre 2012-2013.

Amélioration de la réglementation (rationalisation) Révisé en 2007-2008
(faisait auparavant partie des Initiatives d'amélioration de la réglementation dans le domaine de la gestion de l'habitat) La priorité concerne l'amélioration et la rationalisation des processus d'examen et d'approbation des règlements au MPO, dont tout particulièrement ceux qui concernent les grands projets de ressources. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité? Cela nous assurera que le ministère continue de favoriser des écosystèmes aquatiques sains et productifs tout en stimulant l'économie dans le cadre du PAÉ. Favorise l'examen de grands projets de ressources dont la valeur s'élève à près de 300 milliards de dollars à la grandeur du Canada. Nous assure que les processus d'examen et d'approbation des règlements sont plus efficients, opportuns, transparents et efficaces afin de protéger l'habitat du poisson.
Contribue à... Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Principaux plans et paramètres de rendement Continuer de travailler en étroite collaboration avec le Bureau de gestion des grands projets, ainsi que les autres ministères fédéraux afin d'améliorer l'approche gouvernementale entourant les processus d'examen et d'approbation des règlements. Revoir et réviser les politiques et les pratiques d'approbation des règlements.

Mise en œuvre de la navigation électronique au Canada Nouveau en 2010-2011
La navigation électronique au Canada améliorera la navigation d'un quai à l'autre, ainsi que les services maritimes connexes pour ainsi accroître la sécurité, l'efficacité et la protection de l'environnement marin. L'Organisation maritime internationale prévoit que le concept de navigation électronique fera l'objet d'une mise en œuvre à l'échelle mondiale d'ici les 10 à 15 prochaines années. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité? Cette initiative rehausse la sécurité, produit des effets économiques positifs et de procure des avantages sur le plan de l'efficacité pour l'industrie de la navigation en général tout en rehaussant la protection de l'environnement marin. Elle permet au Canada d'occuper l'avant-plan dans le domaine de la navigation électronique, de définir des normes internationales et de faire en sorte que l'industrie du transport maritime en tire plus tôt les avantages prévus. Elle atténue partiellement deux des principaux risques organisationnels du MPO, soit les attentes des intervenants, ainsi que les partenariats et la collaboration.
Contribue à... Des voies navigables sécuritaires et accessibles	Principaux plans et paramètres de rendement Élaborer une vision stratégique d'ici décembre 2010, et ce, en collaboration avec d'autres ministères importants du gouvernement, afin de surveiller et guider la mise en œuvre de la navigation électronique au Canada. Élaborer un plan de mise en œuvre de haut niveau d'ici le mois de mars 2011.

Contribution des priorités de gestion aux résultats stratégiques

Le MPO doit assurer l'intendance au niveau de ses gens, ses biens et ses renseignements, alors qu'il a défini, en matière de gestion, les priorités suivantes pour y parvenir :

Gestion des gens
Gestion des biens
Gestion de l'information

Les tableaux suivants nous présentent un résumé des priorités de gestion du ministère en 2010-2011. Pour plus de détails sur les principaux plans, veuillez consulter la section 2.

Gestion des gens En cours depuis 2003
(faisait auparavant partie de la modernisation des ressources humaines) La gestion efficace des gens nous assure que les emplois sont occupés par les bonnes personnes et que celles-ci bénéficient d'un soutien approprié. Une attention continue aux aspects élémentaires de la gestion des gens donnera ainsi lieu à des niveaux élevés d'implication des employés, en plus de contribuer à bâtir une culture d'excellence dans la fonction publique. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité? Répondre aux recommandations émanant du Plan de renouvellement de la fonction publique. Donner suite aux préoccupations exprimées dans le plus récent Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Réagir aux réactions du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) qu'on retrouve dans la récente évaluation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Atténuer un des principaux risques organisationnels du MPO, soit le capital humain.
Contribue à... Tous les résultats stratégiques	Principaux plans et paramètres de rendement Réduire le délai moyen qu'il faut pour combler un poste. Répondre aux besoins futurs sur le plan du leadership en mettant en œuvre les programmes de perfectionnement en leadership et de gestion des talents. Accroître la représentation des femmes, des minorités visibles, des peuples autochtones et des personnes handicapées d'au moins 5 % d'ici le 31 mars 2011. Accroître l'implication des employés.

Gestion des biens Engagement pris préalablement en 2008-2009
Le MPO utilise 25 000 immobilisations et au-delà de 90 000 biens meubles afin de gérer, protéger et surveiller les pêches et les océans du Canada. Présentant une valeur d'acquisition initiale de 5,1 milliards de dollars, la valeur de remplacement pourrait être bien plus élevée. Les biens du ministère comprennent des fonds immobiliers considérables, tels des centres de recherche, des ports pour petits bateaux et des stations de phare, de même que l'équipement nécessaire pour effectuer la recherche scientifique de pointe sur les océans et les ressources aquatiques, la flotte de la Garde côtière et une l'infrastructure informatique. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité? Cette activité nous assure que le ministère dispose des biens au bon endroit pour réaliser ses programmes. Elle nous assure que le ministère se conforme aux politiques et directives du gouvernement en matière de gestion des biens. Elle répond aux recommandations du SCT qu'on retrouve dans la récente évaluation du CRG du ministère. Elle permet d'atténuer en partie le principal risque organisationnel, soit l'infrastructure physique.
Contribue à... Tous les résultats stratégiques	Principaux plans et paramètres de rendement Donner suite aux recommandations du CRG VI pour assurer une saine gestion des biens immobiliers. Élaborer et mettre en œuvre, en 2010-2011 et en 2011-2012, des politiques, des cadres, des systèmes et des plans p dans les domaines des biens immobiliers, de la sécurité et la protection, de la gestion de l'environnement, ainsi que des biens meubles et des stocks. Obtenir l'approbation du plan quinquennal d'investissement pour la gestion des biens immobiliers. Mettre en œuvre un nouveau système de gestion de l'information sur les biens immobiliers d'ici 2011-2012. Évaluer le degré de contamination des sites pour ensuite produire des rapports et mettre en œuvre les mesures d'assainissement ou de gestion des risques nécessaires.

Gestion de l'information Engagement pris préalablement en 2008-2009
(faisait auparavant partie de la Gestion de l'information et information à des fins décisionnelles) Un processus décisionnel efficace repose dans une grande mesure sur la disponibilité rapide d'information. La préservation et la disponibilité du savoir de l'organisation représentera un défi de taille au cours de la période prochaine, alors qu'on assistera à un roulement sans précédent de la main-d'œuvre. Le MPO procède présentement à la mise en place d'une stratégie d'une durée de cinq ans en matière de gestion de l'information pour s'assurer qu'elle sera sauvegardée à la façon d'une fiducie d'intérêt public et gérée comme un bien stratégique. Une fonction d'évaluation consolidée permettra de dispenser des conseils au niveau de la mesure du rendement et d'évaluer la capacité du MPO de produire des renseignements objectifs à des fins décisionnelles. Le MPO s'assurera également que les fonds documentaires du MPO sont conformes à la loi en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité? Cette activité permet d'atténuer un des principaux risques de l'organisation, soit l'information à des fins décisionnelles. Elle répond aux recommandations découlant de l'évaluation récente du CRG. Elle est conforme à la nouvelle Politique sur l'évaluation, qui est entrée en vigueur le 1 avril 2009. Conforme à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Contribue à... Tous les résultats stratégiques	Principaux plans et paramètres de rendement Entreprendre la mise en œuvre de la stratégie de gestion de l'information. Entreprendre la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur l'évaluation. Donner suite aux préoccupations du SCT touchant le chapitre d'Info Source consacré au MPO.

Contributions régionales aux résultats stratégiques

Des initiatives régionales variées contribuent à réaliser les trois résultats stratégiques du ministère. Les principales priorités pour chaque région sont d'ailleurs résumées ci-dessous.

Région de Terre-Neuve et Labrador

• Réalisation des projets du Plan d'action économique de la deuxième année, incluant le programme d'infrastructures des ports pour petits bateaux et des initiatives des laboratoires fédéraux.
• Poursuite de l'initiative d'autorationalisation dans le secteur de la récolte afin de mettre sur pied une industrie durable, viable sur le plan économique et capable de résister aux fluctuations du marché.
• Collaboration avec l'industrie afin de mettre en œuvre les projets approuvés dans le cadre du programme de mesures visant à assurer la durabilité du homard de l'Atlantique.
• Collaboration avec l'industrie au niveau des initiatives d'accès au marché (comme la certification et la traçabilité) afin de contribuer ainsi à créer une industrie de la pêche qui soit viable, durable, concurrentielle à l'échelle mondiale et robuste dans la région de T.-N. et L.
• Mesures visant à rehausser la compétitivité de l'industrie aquacole de Terre-Neuve et Labrador en travaillant avec la région, ainsi que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique à la mise sur pied d'une infrastructure appropriée pour l'industrie.
• Efforts dans le but de favoriser les buts et les objectifs au sein des fora internationaux pour améliorer ainsi la conservation et la protection des stocks de poisson, des zones benthiques sensibles, des coraux et des éponges, ainsi que pour offrir des mesures d'exécution et assurer une gestion plus efficaces des stocks de poisson.
• Création de zones de protection marine régionales dans le cadre de la priorité du ministère que représente la Santé des océans.

Région du Golfe

• Mise en œuvre des projets de ports pour petits bateaux, tels qu'approuvés dans le cadre des initiatives du Plan d'action économique, et ce, d'ici le 31 mars 2011.
• Mise en œuvre des mesures visant à assurer la durabilité du homard de l'Atlantique grâce à des discussions continues avec toutes les zones de pêche au homard au sujet de l'élaboration de plans de durabilité.
• Mise en place de programmes efficaces de surveillance des écosystèmes, qui sont nécessaires pour évaluer les écosystèmes et la santé des stocks de poisson dans la partie sud du golfe  :
  • en tirant profit des nombreuses occasions et plates-formes afin d'améliorer la collecte des données touchant un vaste éventail de domaines physiques et biologiques; et
  • en tirant profit de façon efficace des possibilités d'échantillonnage et en exploitant au maximum les investissements dans le cadre de la recherche sur les écosystèmes;
• Amélioration de l'accès aux données sur la pêche pour favoriser ainsi un processus décisionnel plus adéquat et efficace pour la gestion des pêches dans la région du Golfe.

Région des Maritimes

• Collaboration, avec l'industrie, à la mise en œuvre de projets approuvés en vertu des mesures visant à assurer la durabilité du homard de l'Atlantique.
• Réalisation des objectifs du Plan d'action économique, incluant des investissements dans les ports pour petits bateaux et des améliorations de l'état des édifices abritant les laboratoires du MPO appartenant au fédéral et des sites consacrés à la biodiversité :
• Mise en œuvre de l'approche de gestion axée sur les écosystèmes (GAÉ), incluant un engagement sur les plans interne et externe, modification de la méthode de collecte de données scientifiques pour favoriser la GAÉ et ajustement des Plans de gestion intégrée des pêches afin de mettre en œuvre la GAÉ.
• Élaboration d'un modèle de cadre de consultation et d'engagement concernant, entre autres :
  • L'implication de l'industrie de la pêche, incluant un calendrier annuel pour les pêcheries majeures et des processus de gestion des consultations.
  • La consultation et l'implication des Autochtones pour s'assurer que les processus sont efficaces, adéquats et intégrés dans la mesure du possible, en plus d'être réceptifs aux besoins des communautés autochtones.
• Mesures visant à favoriser les objectifs des écosystèmes et les politiques en matière de biodiversité grâce à un projet de gestion des prises accessoires, en surveillant certaines pêcheries choisies, en élaborant des politiques, ainsi qu'en évaluant les répercussions économiques de leur mise en œuvre.

Région du Québec

• Mise en œuvre des initiatives du Plan d'action économique incluant, entre autres, la réparation, l'entretien et le dragage accélérés des ports de pêche au Québec; ainsi que la modernisation des laboratoires à l'Institut Maurice-Lamontagne.
• Collaboration avec l'industrie à la mise en œuvre des projets approuvés en vertu des mesures de durabilité du homard de l'Atlantique.
• Poursuite de la mise en œuvre du cadre de pêcheries durables, par exemple, soutien aux initiatives d'écocertification; élaboration d'une politique en matière d'émission des permis de pêche sportive en mer; et collaboration avec nos partenaires à l'élaboration d'une stratégie de gestion des risques pour le Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques.
• Mesures pour continuer d'améliorer et de consolider les initiatives durables et concurrentielles en matière d'aquaculture, entre autres, grâce à l'innovation.
• Mise en œuvre des obligations dans le but de se conformer aux traités du Nord du Québec, telles l'entente sur une revendication territoriale avec les Inuits du Nunavik, ainsi que l'entente de la baie James et du nord du Québec.
• Poursuite de la gestion intégrée du fleuve Saint-Laurent avec nos partenaires fédéraux, principalement dans le cadre du Plan du Saint-Laurent.

Région du Centre et de l'Arctique

• Mise en œuvre des initiatives du Plan d'action économique, incluant 19 projets qu'on doit réaliser dans le cadre des programmes des ports pour petits bateaux et de gestion des biens immobiliers.
• Soutien à la Stratégie pour le Nord en construisant un port à Pangnirtung, Nunavut; en surveillant et en effectuant des recherches dans le domaine de la pêche émergente au Nunavut.
• Examen du système de gestion des étendues d'eau douce en réaction aux préoccupations identifiées par les intervenants provinciaux et territoriaux dans le but d'étudier les options relatives à une approche plus cohérente en matière de gestion de l'eau douce.
• Examen de notre engagement avec les organisations touchées par les ententes sur une revendication territoriale fédérales, provinciales et territoriales pour adopter ainsi une approche plus uniforme, disciplinée et structurée en ce qui concerne notre implication avec ces organisations.
• Création d'une unité responsable de la liaison et la consultation afin de procurer ainsi un « guichet unique » de ressources pour s'assurer de respecter les obligations de la région en matière de consultations auprès de la population, des intervenants et des Autochtones, et ce, de la façon la plus efficace et adéquate possible.
• Amélioration de la gestion des ressources humaines en réponse au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008, ainsi qu'aux défis en matière de dotation, aux ententes sur une revendication territoriale et aux engagements en matière d'emplois dans l'Arctique.

Région du Pacifique

• Soutien à l'enquête judiciaire entourant le déclin du saumon sockeye dans le fleuve Fraser, ce qui exigera des ressources considérables au cours des 18 prochains mois.
• Réalisation des projets de la deuxième année du Plan d'action économique, incluant le Programme d'infrastructures des ports pour petits bateaux et les Initiatives de modernisation des laboratoires fédéraux.
• Élaboration d'un nouveau régime de gestion de l'aquaculture dans le Pacifique suite à la décision Morton rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique en 2008 touchant l'aquaculture de poisson en Colombie-Britannique.
• Mise en œuvre des initiatives dans le cadre de la réforme des pêches du Pacifique, incluant :
  • La Politique sur le saumon sauvage du Pacifique;
  • L'initiative sur la pêche commerciale intégrée du Pacifique;
  • La Stratégie d'atténuation touchant le saumon quinnat en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique;
  • L'évaluation des espèces dans le but d'obtenir la certification du Marine Stewardship Council.
• Soutien à la pêche autochtone durable en améliorant les relations avec les Autochtones et en appuyant le processus menant à la conclusion de traités.
• Mise en œuvre des initiatives de renouvellement des sciences du Pacifique, en particulier celles concernant la recherche dans le domaine du changement climatique, pour s'assurer ainsi que les décideurs et les responsables de l'élaboration des politiques disposent de la meilleure information scientifique possible.

 

Gestion intégrée des risques

Le Profil de risques de l'organisation (PRO) du MPO repose sur une analyse des environnements d'exploitation interne et externe de l'organisation, alors qu'on y identifie les risques matériels de haut niveau qui pourraient compromettre grandement la capacité du ministère de réaliser les résultats stratégiques, en plus de définir la priorité de ces risques. Le PRO comporte également une liste des mesures d'atténuation permettant de contrer chacun des principaux risques organisationnels en plus de définir les responsabilités des cadres supérieurs en ce qui a trait à la surveillance des mesures d'atténuation.

Principal risque	Mesures d'atténuation des risques	Lien avec les « priorités »
Capital humain Le MPO peut ne pas être en mesure de former et de maintenir en poste des ressources humaines en quantité suffisante pour réaliser son mandat.	Le MPO fournira aux gestionnaires tout ce qu'il faut afin d'aborder sans réserve les risques au niveau du capital humain touchant la mise en œuvre de leurs politiques et programmes pour aider ainsi à réaliser le mandat du MPO en identifiant les lacunes en matière de recrutement, de perfectionnement, de promotion et de maintien en poste des employés, ainsi qu'en assurant l'accès aux directives et aux outils appropriés.	Gestion des gens Gestion de l'information
Information à des fins décisionnelles Une information suffisante et appropriée peut ne pas être disponible au moment opportun afin de faciliter le processus décisionnel.	Le MPO fera appel à un plan stratégique de gestion de l'information pour instaurer une approche d'entreprise en matière de gestion de l'information et améliorera la gestion de l'information à la grandeur du ministère.	Gestion de l'information Gestion des biens
Adaptabilité de l'organisation Le MPO peut être incapable de s'adapter de façon efficace aux nouvelles priorités, orientations et conditions environnementales.	Le MPO surveillera et évaluera les stratégies élaborées par les secteurs afin de donner suite aux nouvelles priorités et orientations, en plus de continuer à favoriser ses activités de planification et les efforts des comités régionaux.	Toutes les priorités du ministère
Harmonisation interne Les activités, les responsabilités et les ressources internes du MPO peuvent ne pas être harmonisées de façon optimale afin d'atteindre les objectifs.	Le MPO continuera de faire appel à un processus axé sur les risques pour analyser les pressions au niveau du financement ministériel, les activités et les responsabilités afin de mieux harmoniser ainsi les ressources et les priorités.
Infrastructure physique Le MPO peut être incapable d'investir dans les infrastructures ou de préserver les infrastructures nécessaires afin d'atteindre ses objectifs.	Le MPO définira les responsabilités de la haute direction en matière de gestion des biens et élaborera un système permettant de fournir une information complète et intégrée sur les biens pour s'assurer que la planification des investissements permettra de préserver les infrastructures physiques du MPO.	Plan d'action économique Renouvellement de la flotte Gestion des biens
Attentes des intervenants Le MPO peut ne pas être en mesure de gérer les attentes et d'entretenir la confiance des groupes d'intervenants, de la population, des médias et des fonctionnaires élus.	Le MPO évaluera les communications et les mécanismes de consultations, ainsi que les efforts de rayonnement. Le MPO évaluera les stratégies d'apprentissage et de formation afin de favoriser ainsi une approche plus uniforme des messages essentiels touchant les priorités et les orientations stratégiques.	Des pêches concurrentielles à l'échelle mondiale Rationalisation de la réglementation Gestion de l'information Leadership international
Partenariats et collaboration Le MPO pourrait être incapable de créer et d'entretenir des partenariats efficaces ou on assistera au défaut de la part de tiers dont dépend le MPO.	Le MPO a entrepris d'examiner et d'évaluer tous les types d'ententes de collaboration qu'il entretient avec les organisations.	Stratégie pour le Nord Des pêches concurrentielles à l'échelle mondiale Rationalisation de la réglementation Gestion de l'information
Aspect juridique et conformité On pourrait parvenir à contester le MPO avec succès devant les tribunaux, ce qui entraînerait une responsabilité financière considérable ou des effets néfastes pour les autorités législatives ou réglementaires, alors que le MPO pourrait ne pas être en mesure d'assurer la conformité du public à ses lois et règlements.	Le ministère élaborera et évaluera une liste complète des principales mesures d'atténuation de ce risque à la grandeur du ministère.

La gestion des risques au MPO continue d'évoluer. Les secteurs et la Garde côtière canadienne ont élaboré leurs propres profils de risque, de sorte qu'on fait appel à la gestion des risques pour mettre les programmes en œuvre dans les régions. Par exemple, on a élaboré un cadre spécial de gestion des risques pour identifier, gérer et atténuer les risques entourant la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada au MPO. La surveillance continue de l'environnement d'exploitation du MPO permet au ministère d'identifier les nouveaux risques et possibilités, ainsi que les stratégies d'intervention correspondantes. Le MPO est présentement en train d'officialiser un processus de gestion des risques organisationnels qui fera en sorte que les mises à jour annuelles du profil de risques seront disponibles afin d'aider la direction à déterminer les priorités pour la prochaine année.

Les défis découlant du contexte d'exploitation externe comprennent les effets du changement climatique, l'accès aux marchés internationaux pour les pêcheurs commerciaux du Canada, la compétitivité des pêcheries canadiennes à l'échelle mondiale, la capacité du MPO de répondre aux besoins de la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada, ainsi qu'une compréhension profonde de nos pêches et nos océans. Le MPO s'efforce d'élaborer des réponses à ces défis en articulant pleinement les risques connexes et en élaborant des mesures d'atténuation correspondantes.

Profil de dépenses

Ressources financières et humaines en 2010-2013

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions de dollars)	1 992,2	1 879,5	1 799,9
Ressources humaines (ÉTP)	11 025	11 052	11 022

 

Tendance au niveau des dépenses du ministère

[Tendance au niveau des dépenses du ministère]

 

Postes votés et législatifs (en milliers de dollars)

Poste voté/législatif	Libellé du poste voté/législatif	Budget principal des dépenses 2009-2010	Budget principal des dépenses 2010-2011
1	Dépenses de fonctionnement	1 167 689	1 283 084
5	Dépenses d'immobilisations	242 667	427 591
10	Subventions et contributions	110 637	129 231
(S)	Ministre des Pêches et Océans - Traitement et allocation pour automobile	78	79
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	120 446	127 752
Total - Pêches et Océans Canada		1 641 516	1 967 737

Les ressources humaines en quelques mots

Les employés de Pêches et Océans (MPO) constituent sa plus importante ressource. Ses effectifs, qui s'élèvent légèrement à plus de 11 000 employés, réalisent la plupart des programmes et services du ministère. La taille des effectifs est demeurée relativement stable au cours des ans.

Les effectifs du MPO assument divers rôles sur les plans opérationnel et scientifique. Le ministère offre un vaste éventail de métiers intéressants et empreints de défis, qu'il s'agisse des membres d'équipage faisant partie de l'équipe de recherche et sauvetage 24/7 ou des scientifiques menant des recherches sur la santé des océans du Canada, en passant par les agents des pêches qui protègent les ressources halieutiques et l'habitat et les analystes qui définissent les politiques régissant les questions dans le domaine de la pêche internationale et le changement climatique. Les fonctions des services internes, qui comprennent, entre autres, les ressources humaines, les finances, la vérification, les communications et la technologie de l'information, permettent au ministère d'offrir ses programmes et ses services de façon efficace et adéquate.

Le MPO est étonnamment décentralisé, alors que 87 % de ses effectifs travaillent à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Le MPO impose une présence très visible dans des centaines de communautés à la grandeur du Canada. La Garde côtière compte des effectifs de 4 800 employés qui sont répartis dans 127 endroits et à bord de 116 navires à la grandeur du Canada.

[Répartition selon l'âge]

Les effectifs du MPO sont constitués à 90 % d'employés embauchés pour une durée indéterminée, alors que 10 % sont des employés temporaires (étudiants, employés occasionnels, employés d'une durée déterminée et employés saisonniers). En raison principalement du travail particulier qu'on réalise au MPO, dont tout particulièrement dans les disciplines scientifiques et au sein de la GCC, les employés avaient tendance à demeurer au ministère longtemps après être devenus admissibles à la retraite. Cependant, plusieurs décident maintenant de quitter, alors que le taux d'attrition est passé de 4 % en 2007 à 7 % en 2009. Le MPO a pris des mesures proactives pour recruter et former des employés, ainsi que pour transférer le savoir essentiel nécessaire afin d'entretenir des effectifs stables pour encore bien des années à venir. Le ministère est très présent lors des salons de l'emploi de la fonction publique, alors que la Garde côtière canadienne élabore présentement un programme de mise en marché et de recrutement, tandis que le MPO participe à des efforts de rayonnement au sein de la communauté et travaille en partenariat avec le milieu universitaire et les groupes d'équité en matière d'emploi.

Sommaire de planification par résultat stratégique (en millions de dollars)

Des voies navigables sécuritaires et accessibles

Indicateur de rendement	Cible
Pourcentage de la population canadienne disant avoir confiance dans la sécurité du système de transport maritime au Canada	90 %

Activité de programme/Résultats prévus	Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévus
			2010-2011	2011-2012	2012-2013
Garde côtière canadienne
Mouvement sûr, économique et efficace du trafic maritime dans les eaux canadiennes Une flotte civile prête, sur le plan opérationnel, à exécuter les programmes du gouvernement du Canada et à assurer le maintien d'une présence fédérale	Des collectivités sécuritaires et sécurisées	725,3	732,6	788,9	779,6
Ports pour petits bateaux
Un réseau de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale qui est ouvert, sécuritaire, efficace et en bon état.	Une forte croissance économique	208,1	221,7	113,2	93,2
Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles
Intervenants ayant l'information pour naviguer en toute sécurité sur les voies navigables du Canada	Une économie innovatrice et axée sur le savoir	38,7	38,9	32,3	32,4
Total		972,1	993,2	934,4	905,2

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Des pêches et aquaculture durables

Indicateur de rendement	Cible
Amélioration d'une année à l'autre au niveau de la gestion et de la conservation des principaux stocks afin d'appuyer une pêche durable, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité.	Niveau de référence de 5,4/10 avec une augmentation souhaitée de 2 % pour 2010 à 5,5/10 et une augmentation additionnelle de 2 % jusqu'à 5,6/10 pour 2011.

Activité de programme/Résultats prévus	Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévus
			2010-2011	2011-2012	2012-2013
Gestion des pêches et de l'aquaculture
Pêches et aquaculture durables	Une forte croissance économique	358,0	350,2	345,9	305,2
Sciences pour les pêches et aquaculture durables
Compréhension générale des ressources aquatiques pour aider les décideurs à assurer la durabilité des pêches et de l'aquaculture.	Une économie innovatrice et axée sur le savoir	146,6	140,0	146,7	153,4
Total		504,6	490,2	492,5	458,6

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Indicateur de rendement	Cible
Pourcentage des écosystèmes aquatiques du Canada dont on a évalué le risque au niveau de la santé et de la productivité comme étant de moyen à faible.	À déterminer - Valeurs de référence qu'on doit mesurer en 2010

Activité de programme/Résultats prévus	Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévus
			2010-2011	2011-2012	2012-2013
Gestion des oceans
Activités dans le domaine des océans gérées de façon conforme aux principes de développement durable.	Un environnement propre et sain	17,2	15,9	15,3	13,1
Gestion de l'habitat
Des habitats du poisson sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens	Un environnement propre et sain	63,9	59,7	55,7	50,0
Gestion des espèces en peril
Gestion espèces aquatiques menacées ou en péril au Canada qui sont gérées de façon à prévenir leur extinction.	Un environnement propre et sain	17,3	23,0	23,7	14,1
Sciences pour des ecosystems aquatiques sains et productifs
Une compréhension détaillée du fonctionnement des écosystèmes aquatiques vivants pour aider les décideurs à assurer des écosystèmes aquatiques sains et productifs.	Une économie innovatrice et axée sur le savoir	59,7	56,0	51,5	55,8
Total		158,1	154,7	146,2	133,0

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

 

Tous les résultats stratégiques	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévus
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Voies navigables sécuritaires et accessibles	972,1	993,2	934,4	905,2
Pêches et aquaculture durables	504,6	490,2	492,5	458,6
Écosystèmes aquatiques sains et productifs	158,1	154,7	146,2	133,0
Services internes	371,9	354,0	306,3	303,1
Dépenses totales du ministère	2 006,6	1 992,2	1 879,5	1 799,9

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

 

Plan d'action économique du Canada

On a prévu, dans le Plan d'action économique (PAÉ) du Canada, une somme avoisinant les 12 milliards de dollars en nouveau financement destiné aux infrastructures en deux ans afin de créer des emplois au Canada et pour s'assurer que le repli de notre économie permettra au Canada de se doter d'une infrastructure plus moderne et plus verte. Dans le cadre du Plan d'action économique du gouvernement, le MPO s'est vu remettre le financement suivant :

(en millions de dollars)

Initiative du PAÉ	Priorité	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Garde côtière canadienne - construction et réparation de navires	Faire l'achat de 98 nouveaux navires (dont 60 petits bateaux, 30 barges d'intervention environnementale, cinq canots de sauvetage à moteur de 47 pieds et trois navires hauturiers de sciences halieutiques). La livraison de tous les nouveaux navires doit avoir lieu d'ici la fin du mois de mars 2011. La prolongation de la durée de vie des navires (PDVN) est en cours, ce qui prolongera de 10 années la durée de vie de nos navires. Les travaux au niveau du NGCC Tanu, du NGCC Cape Roger, du NGCC Tracy, du NGCC Bartlett et du NGCC Limnos devraient être complétés d'ici 2010-2011. Trente-cinq de nos navires actuels feront l'objet de réparations et d'un radoub d'ici le mois de mars 2011.	90,0	85,0
Ports pour petits bateaux	Entreprendre près de 250 projets de réparation, d'entretien et/ou de dragage dans plus de 200 ports de pêche commerciale désignés. L'industrie de la pêche constitue une source de revenus vitale pour des centaines de communautés côtières et ce travail de réparation contribuera à assurer l'accès à long terme à des ports sécuritaires et fonctionnels au sein de plusieurs communautés situées à la grandeur du pays.	102,3	97,7
	Accélérer la construction d'un port de pêche à Pangnirtung, Nunavut, qu'on avait annoncé à l'origine dans le budget 2008. Le projet en entier devrait être complété d'ici 2012.	7,0	10,0
Projet du gazoduc du Mackenzie	Procéder aux évaluations environnementales et activités de réglementation associées au projet du gazoduc du Mackenzie et aux activités induites d'exploration et de développement dans les domaines du pétrole et du gaz naturel. Le MPO est chargé de déterminer les impacts sur l'habitat du poisson et les façons d'atténuer les impacts, en plus d'émettre les autorisations touchant la détérioration, la destruction et la perturbation néfastes de l'habitat du poisson en vertu de la Loi sur les pêches.	4,2	—
Laboratoires fédéraux	Moderniser seize laboratoires du MPO et 49 installations du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS).	13,6	24,5
Plan d'action du fédéral sur les sites contaminés	Évaluer et assainir les biens du MPO dans le cadre du Plan d'action fédéral sur les sites contaminés (PAFSC).	8,2	8,2
Total		225,3	225,4

 

Dépenses dans le cadre du plan d'action économique

[Dépenses dans le cadre du plan d'action économique]

Section 2 – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Dans cette section

• Des voies navigables sécuritaires et accessibles

  • Garde côtière canadienne
  • Ports pour petits bateaux
  • Des sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles
• Des pêches et aquaculture durables
  • Gestion des pêches et de l'aquaculturet
  • Des sciences pour des pêches et aquaculture durables
• Des écosystèmes aquatiques sains et productifs
  • Gestion des océans
  • Gestion de l'habitat
  • Gestion des espèces en péril
  • Des sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs
• Services internes

 

Des voies navigables sécuritaires et accessibles —
Résultat stratégique

Des voies navigables sécuritaires et accessibles consiste à permettre l'accès aux voies navigables du Canada, ainsi qu'à assurer la sécurité et l'intégrité globales des infrastructures maritimes du Canada au profit de tous les Canadiens.

Des ressources...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	993,2	934,4	905,2
Ressources humaines (ÉTP)	5 327	5 317	5 314

Aux résultats...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Des voies navigables sécuritaires et accessibles	Pourcentage de la population canadienne déclarant avoir confiance dans le système canadien de transport maritime.	90 %
	Pourcentage des ports de pêche désignés présentant une cote de rendement de passable, bonne ou très bonne.	70 %

 

Avantages pour les Canadiens

La croissance économique au Canada repose en majeure partie sur les échanges et sur le commerce maritime, qui dépend à son tour de ports durables et sécurisés, d'eaux sécuritaires, d'aides à la navigation, ainsi que de produits et de systèmes hydrographiques modernes et fiables. Les cartes nautiques et les produits de navigation du Service hydrographique du Canada (SHC) guident les marins de façon sécuritaire d'un port à l'autre depuis 1883. Cependant, des accidents maritimes surviennent, ce qui nécessite une capacité considérable pour réaliser les missions de recherche et sauvetage et d'intervention environnementale de la Garde côtière. La demande accrue au niveau des services et des infrastructures, tout particulièrement dans le Nord, continue de constituer un défi pour la Garde côtière, les Ports pour petits bateaux et le Service hydrographique du Canada.

Les programmes et les services de la Garde côtière assurent la présence maritime favorisant un Canada sécuritaire et sécurisé, offrant ainsi des services directs et indirects au secteur maritime de notre pays. Ce secteur transporte en moyenne 97 % des exportations du Canada et 76 % de ses importations. La Garde côtière apporte son soutien à l'économie maritime et facilite le commerce maritime en assurant la navigation sécuritaire et efficace sur les voies navigables du Canada. Grâce à sa flotte polyvalente, la Garde côtière offre des services essentiels de recherche et sauvetage, contribue à l'exécution des règlements de pêche sur l'eau et à la réalisation des activités scientifiques du ministère, en plus d'apporter son concours à divers autres ministères et organismes qui jouent un rôle de premier plan dans le domaine de la sécurité maritime. La prospérité et le développement du Nord sont tout particulièrement favorisés grâce à un accès sécuritaire à nos eaux nordiques que procurent les brise-glace de la Garde côtière. De plus, les communautés nordiques profitent des fournitures qui leur sont acheminées par les navires de la Garde côtière.

Les ports pour petits bateaux du MPO contribuent au fonctionnement efficace de l'industrie de la pêche commerciale au Canada. Plusieurs pêcheurs professionnels dépendent de l'infrastructure des ports pour petits bateaux pour accéder aux pêcheries qui représentent leur moyen de subsistance. Nos ports constituent souvent l'unique présence visible du fédéral dans les communautés éloignées, alors qu'il s'agit également souvent du seul accès public aux voies navigables.

La couverture géographique nécessaire des produits et des services permettant d'assurer la navigation sécuritaire dans les eaux canadiennes compte parmi les plus vastes au monde, sans compter qu'elle continue de croître alors que le changement climatique dévoile de nouvelles voies navigables et que la demande augmente dans l'industrie. Le maintien à jour des cartes hydrographiques actuelles tout en créant de nouvelles cartes constitue un défi continu. L'avènement des cartes électroniques et d'autres progrès technologiques dans le domaine hydrographique continue de modifier la façon dont le Service hydrographique du Canada (SHC) distribue les renseignements hydrographiques aux Canadiens. Le SHC fournit les renseignements hydrographiques nécessaires concernant les eaux canadiennes, dont des cartes hydrographiques (sur papier et en format numérique), des renseignements sur les marées, les courants et les niveaux d'eau, ainsi que des prévisions sur les dangers naturels en mer. À l'exception des produits destinés aux régions frontalières éloignées, incluant certaines zones de l'Arctique, nos produits et nos services de navigation atteignent et dépassent même les normes internationales définies par l'Organisation maritime internationale et l'Organisation hydrographique internationale.

 

Description d'après le Budget principal des dépenses : La Garde côtière canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, hélicoptères, expertise, personnel et infrastructure) afin de pouvoir ainsi réaliser ses propres programmes (aides à la navigation, gestion des voies navigables, Services de communication et de trafic maritimes, intervention environnementale, déglaçage, recherche et sauvetage), ainsi que ceux des autres ministères fédéraux ou à l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la réalisation de leurs propres priorités maritimes du gouvernement du Canada. La GCC offre un soutien notamment à d'autres secteurs de Pêches et Océans (Science et conservation et protection), aux ministères de la Défense nationale, de l'Environnement, des Affaires étrangères et du Commerce international, ainsi que des Transports et à la Gendarmerie royale du Canada.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	732,6	788,9	779,6
Ressources humaines (ÉTP)	4 838	4 838	4 838

Nota : Les nombres d'ÉTP ne comprennent pas les étudiants et les cadets.

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Un déplacement sécuritaire, économique et efficace du trafic maritime en eaux canadiennes.	Nombre de mouvements de navires facilités grâce à la prestation des services de sécurité maritime par la GCC (maintien d'une moyenne de 3 ans).	848 734 d'ici le 31 mars 2011
Flotte civile prête sur le plan opérationnel à offrir les programmes du gouvernement du Canada et à entretenir la présence du fédéral.	Taux de satisfaction (pourcentage) d'exigences du GC auxquels la GCC a répondu en ce qui concerne une flotte prête sur le plan opérationnel.	80 % d'ici le 31 mars 2011

 

Faits saillants de la planification

• Acheter de nouveaux navires et entreprendre des travaux de réparation majeurs au niveau des navires afin d'accroître la capacité de la Garde côtière de réaliser ses programmes et ses services.
• Diriger l'élaboration d'une vision stratégique du MPO et de la GCC pour l'Arctique.
• Remplacer le NGCC Louis S. Laurent par un nouveau brise-glace de catégorie polaire plus apte.
• Jouer un rôle de chef de file dans la mise en œuvre de la navigation électronique au Canada, ce qui devrait rehausser considérablement la sécurité maritime, en plus de procurer des avantages économiques et d'accroître la protection de l'environnement.
• Pour aider à réaliser cette priorité que représente la Santé des océans, améliorer la capacité d'intervenir dans les cas de déversement de pétrole.

Défi

Pour répondre à la demande croissante de services de la Garde côtière, l'organisme entreprend de relever ces défis que représente le vieillissement de sa flotte, de sa main-d'œuvre et de ses infrastructures à terre. Alors que les récents budgets fédéraux ont permis de financer 14¹ nouveaux gros navires et 98 petites embarcations, en plus de procurer un financement destiné à prolonger la durée de vie des navires et de procéder aux activités de radoub des navires, il faudra un certain nombre d'années afin de livrer plusieurs des nouveaux navires. Par conséquent, la flotte actuelle doit demeurer prête sur le plan opérationnel.

À l'instar de nombreuses autres organisations, la Garde côtière se voit confrontée à divers défis lorsqu'il s'agit de recruter et de maintenir en poste des employés spécialisés. Alors que plus de 25 % des employés de la Garde côtière seront admissibles à la retraite au cours des cinq prochaines années et que la demande de personnel navigant spécialisé continuera d'augmenter, le recrutement constitue une priorité importante pour la Garde côtière.

Le changement technologique rapide dans l'industrie maritime exige de la Garde côtière qu'elle modernise son infrastructure à terre, ainsi que le réseau canadien des aides à la navigation. Pendant ce temps, la GCC doit conserver certaines des technologies plus anciennes en raison des exigences et des obligations des utilisateurs.

Enfin, malgré le récent repli de notre économie, on s'attend à ce que le trafic maritime s'intensifie dans l'avenir, entraînant ainsi une augmentation de la demande de services de la Garde côtière. Les changements au niveau des services de la Garde côtière reposeront également sur les besoins en constante évolution du gouvernement du Canada, comme la priorisation accrue du Nord.

Principales priorités

En 2010-2011, la Garde côtière continuera de prioriser ses gens pour s'assurer de disposer d'une main-d'œuvre spécialisée, compétente et représentative; afin de réaliser les opérations d'achat et de réparation des navires de sa flotte qui sont déjà en cours; ainsi que pour jouer un rôle de chef de file au niveau de la mise en œuvre du système de navigation électronique et dans le cadre de l'élaboration d'une vision stratégique du MPO et de la GCC pour l'Arctique. La GCC élaborera également des plans à plus long terme pour renouveler sa flotte et ses infrastructures à terre. On peut connaître les détails au sujet de ces initiatives en consultant son Plan d'activités de 2009-2012, disponible sur le site Web de la GCC².

Renouvellement de la flotte
Principaux produits livrables

• Entreprendre la construction du premier de neuf navires de patrouille semi-hauturiers.
• Émettre une demande de propositions concurrentielle et accorder un marché pour la conception de trois navires hauturiers de sciences halieutiques.
• Émettre une demande de propositions concurrentielle et accorder un marché pour la conception d'un navire hauturier de sciences océanographiques.
• Mettre en place un plan de renouvellement de la flotte afin de tenir compte des tendances et des exigences prévues des clients qui sont en constante évolution.

Stratégie pour le Nord
Principaux produits livrables

• Finaliser une vision intégrée de l'Arctique pour le MPO et la GCC, incluant les engagements à court, à moyen et à long termes.
• Définir les exigences opérationnelles et le concept du nouveau brise-glace de catégorie polaire.

Plan d'action économique
Principaux produits livrables

• Approuver et accepter la livraison de cinq canots de recherche et sauvetage à moteur de 47 pieds.
• Accorder le marché et prolonger la durée de vie du NGCC Cape Roger et du NGCC Tanu.
• Approuver et accepter la livraison de deux navires scientifiques de 18 mètres.
• Approuver et accepter la livraison d'un navire scientifique de 24 mètres.
• Planifier et réaliser des opérations de radoub d'un navire additionnel pour une valeur de 19 millions de dollars.
• Approuver et accepter la livraison de 30 barges d'intervention environnementale de rechange.
• Acheter et accepter les autres petites embarcations, portant ainsi leur total à 60.

Mise en œuvre de la navigation électronique au Canada
Principaux produits livrables

• Élaborer une vision stratégique et d'un plan de mise en œuvre de haut niveau.

Santé des océans
Principaux produits livrables

• Compléter la distribution des trousses d'équipement ayant pour but d'accroître la capacité de la Garde côtière d'intervenir lors des déversements de pétrole dans l'Arctique.

 

 

Description d'après le Budget principal des dépenses : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient, directement ou indirectement par l'entremise des administrations portuaires, un réseau de ports ouverts, sécuritaires et en bon état qui sont indispensables pour l'industrie de la pêche. Ces ports sont nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la pêche commerciale qui contribue à l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entraîne indirectement la création de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les régions rurales et isolées du Canada.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	221,7	113,2	93,2
Ressources humaines (ÉTP)	191	181	178

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Un réseau de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale qui sont ouverts, sécuritaires, efficaces et en bon état.	Pourcentage des ports de pêche essentiels dont le rendement est jugé passable, bon ou très bon.	70 % d'ici le 31 mars 2011
	Pourcentage des installations des ports de pêche essentiels jugées dans un état passable, bon ou très bon.	80 % d'ici le 31 mars 2011
	Pourcentage de ports de plaisance et de ports non essentiels dont on s'est dessaisi.	5 % des ports restants qui sont candidats au dessaisissement devront en faire l'objet en 2010-11

 

Faits saillants de la planification

• Mettre en œuvre l'initiative du Plan d'action économique (PAÉ) touchant la réparation et l'entretien des ports de pêche commerciale désignés, incluant le dragage, d'ici le 31 mars 2011.
• Construire un port pour petits bateaux à Pangnirtung, Nunavut, ce qui comprend un brise-lames sur la partie ouest, des quais flottants pour petits bateaux, un système de dragage partiel à l'intérieur du bassin, ainsi qu'une zone d'agencement qu'on doit compléter en 2010-2011. Si approuvée, la deuxième phase, qui comprend les autres éléments du port, débutera alors qu'on prévoit la compléter en 2011-2012.
• Mettre en œuvre la troisième année du programme de dessaisissement des ports de pêche non désignés d'une durée de quatre ans, prévu dans le budget 2008. Ce programme prendra fin en 2011-2012.
• Finaliser les changements organisationnels découlant de l'examen fonctionnel des ports pour petits bateaux que le MPO a approuvé en 2008.

Les ports pour petits bateaux au Canada

[Les ports pour petits bateaux au Canada]

Défi

Le programme des ports pour petits bateaux doit répondre aux changements sur plusieurs fronts, incluant la participation croissante des pêcheurs professionnels des Premières nations, l'expansion des opérations aquacoles, l'évolution dans le domaine de la pêche, ainsi que la taille grandissante des navires de pêche. Alors que le budget 2009 réservait un financement considérable afin de réparer les ports de pêche commerciale désignés à la grandeur du Canada, et ce, sur une période de deux ans, on doit, dans le cadre du programme, élaborer et mettre en œuvre des mesures pour assurer la durabilité à long terme de son réseau des ports. De plus, ce programme doit accroître le soutien aux autorités portuaires bénévoles qui gèrent les ports de pêche désignés dans un environnement de plus en plus complexe sur les plans de l'exploitation et de la réglementation. Enfin, dans le cadre de ce programme, on doit procéder au dessaisissement des ports de pêche et de plaisance non essentiels aux communautés locales. Ces ports sont plus difficiles et coûteux à transférer, alors que plusieurs doivent faire l'objet de mesures d'assainissement sur le plan environnemental.

Principales priorités

Stratégie pour le Nord
Principaux produits livrables

• Construire un port pour petits bateaux à Pangnirtung, Nunavut. La première phase du projet, qui comprend un brise-lames, des quais flottants pour petits bateaux, un système de dragage partiel à l'intérieur du bassin, ainsi qu'une zone d'agencement, doit être complétée en 2010-2011. Si approuvée, la deuxième phase, qui comprend les autres éléments du port, débutera, alors qu'on prévoit qu'elle sera complétée en 2011-2012.

Plan d'action économique
Principaux produits livrables

• Procéder à la réparation et à l'entretien des ports de pêche commerciale désignés, incluant les opérations de dragage connexes. Ces investissements toucheront près de 260 projets dans plus de 200 endroits différents à la grandeur du Canada.

 

Description du Budget principal des dépenses : Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations basés sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la présentation de produits et de services et la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral dans les domaines des pêches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont déployés grâce à un vaste réseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	38,9	32,3	32,4
Ressources humaines (ÉTP)	297	297	297

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les intervenants disposent de l'information leur permettant de naviguer de façon sécuritaire en eaux canadiennes.	Nombre de produits de navigation vendus en versions numérique et sur papier.	Maintenir les niveaux actuels de ventes ou augmenter nettement les ventes de produits.

 

Faits saillants de la planification

• Le Service hydrographique du Canada (SHC) procédera à des relevés hydrographiques et produira de nombreuses cartes sur papier et dans un format numérique afin de remplacer les produits actuels dans les zones de Kitimat et de Prince Rupert en Colombie-Britannique. Ces nouvelles cartes permettront aux navires à grand tirant d'eau (tels ces navires qui desservent les industries du gaz naturel liquide et du pétrole) de naviguer en toute sécurité dans cette zone sur les côtes du Pacifique au Canada.
• Conformément aux objectifs, aux buts et aux cibles énoncés dans l'initiative des niveaux de service du SHC, celui-ci intensifiera ses efforts dans le but de synchroniser la production, la disponibilité et l'entretien de ses cartes numériques et sur papier.
• En réponse aux nouvelles responsabilités qui exigent du SHC qu'il produise et distribue les produits nautiques numériques officiels et les données, en plus de son portefeuille traditionnel sur papier, le SHC améliorera son modèle de distribution numérique.

Défi

Depuis plus d'un siècle, le SHC recueille des renseignements hydrographiques et procure aux Canadiens des produits et des services de navigation basés sur cette information. Le défi consiste à rehausser cet imposant portefeuille de produits et de services de navigation de façon à ce qu'il réponde aux normes internationales, qu'il est à jour et précis et qu'il reflète les besoins des navigateurs commerciaux et de plaisance modernes. Les nouvelles technologies dans le domaine de la navigation, comme les systèmes de navigation électronique et de navigation dynamique presqu'en temps réel, présentent des défis particuliers. L'adoption de ces nouvelles technologies signifie que les renseignements et les services du SHC doivent être compatibles avec ces technologies tout en étant de plus en plus précis comme on l'exige au sein de la communauté du transport maritime. Même si les renseignements hydrographiques servent avant tout à favoriser la navigation sécuritaire, on les utilise également dans les domaines comme la sécurité nationale, la délimitation de la plate-forme continentale, ainsi que pour gérer les conflits ayant trait aux frontières maritimes. De plus, les données bathymétriques, ainsi que les renseignements sur les marées, les courants et les niveaux d'eau nous aident à nous préparer aux urgences attribuables aux risques naturels en mer (comme les ondes de tempête et les tsunamis).

Principales priorités

Stratégie pour le Nord
Principaux produits livrables

• Le SHC doit procéder à des relevés bathymétriques en vue de présenter des éléments de preuve à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies (CLPCNU). En 2010-2011, on procédera à deux relevés dans l'Arctique. Le MPO recueillera des données hydrographiques et bathymétriques dans l'océan Arctique et dans le bassin Canada en collaboration avec Ressources naturelles Canada, le ministère de la Défense nationale, ainsi que les États-Unis afin d'étayer ainsi l'allégation du Canada. En vue de l'échéance de présentation de 2013, les efforts seront de plus en plus consacrés à l'analyse et à la gestion des données.
• Lorsqu'on aura construit le port de Pangnirtung, le SHC cartographiera le port et recueillera des données sur les marées, les courants et les profondeurs afin de favoriser ainsi la navigation sécuritaire.

Leadership international
Principaux produits livrables

• Le SHC collaborera avec la communauté internationale dans le domaine de la navigation maritime pour s'assurer que le Canada est fin prêt en vue de la décision imminente de l'Organisation maritime internationale (OMI) d'obliger l'utilisation d'un Système électronique de visualisation des cartes marines en 2012.

Mise en œuvre de la navigation électronique au Canada
Principaux produits livrables

• Le SHC apportera un soutien aux efforts de la GCC auprès des communautés maritimes nationales et internationales dans la conception et la mise en œuvre de la navigation électronique.

 

Des pêches et une aquaculture durables —
Résultat stratégique

Des pêches et une aquaculture durables consiste à mettre en œuvre un programme intégré de pêches et d'aquaculture crédible, axé sur des principes scientifiques, abordable et efficace, ainsi qu'à contribuer à la richesse pour les Canadiens, tout en respectant les droits des Autochtones et les droits en vertu des traités.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	490,2	492,5	458,6
Ressources humaines (ÉTP)	2 521	2 563	2 555

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Des pêches et une aquaculture durables	Amélioration d'une année à l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des pêches durables, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité3.	Niveau de référence de 5,4/10 avec une augmentation souhaitée de 2 % en 2010 pour atteindre 5,5/10 et augmentation additionnelle de 2 % à 5,6/10 en 2011.
	Amélioration d'une année à l'autre de la durabilité du secteur aquacole canadien sur les plans social, économique et environnemental, comme en témoigne une réduction du fardeau de la réglementation, une augmentation de l'efficacité de la réglementation, une transparence accrue, une disponibilité accrue des renseignements scientifiques, une augmentation des investissements de l'industrie dans les projets d'innovation et de certification, ainsi que l'élaboration d'un programme particulier au secteur et d'une orientation politique opérationnelle.	Élaboration d'un programme de collecte de données à l'échelle nationale et d'un processus de rapports sur la durabilité. Mise en œuvre d'un programme de réglementation en Colombie-Britannique et possiblement à l'échelle nationale.

 

Avantages pour les Canadiens

Le MPO offre un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui est à la fois crédible, axé sur des principes scientifiques, abordable et efficace, en plus de contribuer à la richesse durable des Canadiens. Afin de permettre aux Canadiens de tirer des avantages économiques de nos ressources naturelles aquatiques, le MPO doit comprendre et assurer l'intendance des écosystèmes complexes qui entretiennent ces ressources, collaborer avec les autres nations afin de protéger et conserver ces ressources et s'assurer que les produits du Canada ont accès aux marchés mondiaux. La viabilité de nombreuses communautés côtières dépend directement de la santé des industries de la pêche et de l'aquaculture.

Le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes afin d'assurer l'utilisation durable des écosystèmes marins du Canada et de créer un secteur économiquement prospère. Le MPO s'est consacré à la mise en œuvre d'un programme de renouvellement des pêches dans lequel on reconnaît que les pêcheries canadiennes peuvent être durables à court et à long termes uniquement si la ressource fait l'objet d'une conservation et d'une utilisation durables et si l'industrie de la pêche est viable. Cette nouvelle approche constitue un incitatif renouvelé afin de collaborer avec les pêcheurs professionnels, les usines de transformation, les communautés, les provinces et les territoires dans le domaine de la planification des pêches et de la gestion des activités de récolte, en plus de créer les conditions nécessaires d'un secteur des pêches concurrentiel à l'échelle mondiale qui soit capable de répondre à la demande croissante du marché.

On assiste de la part des provinces et des territoires à un désir croissant de participer au processus décisionnel du MPO et de collaborer dans les domaines d'intérêt commun. Les décisions rendues récemment par la cour fédérale ont également eu des répercussions sur les activités dans les domaines des sciences et de la gestion des pêches, offrant ainsi l'occasion de renouveler la pêche.

Certains stocks de poisson importants aux yeux des Canadiens font l'objet d'une gestion à l'échelle internationale et ces pêcheries dépendent d'écosystèmes et d'habitats situés au-delà de notre zone économique exclusive. Le Canada doit démontrer des qualités de chef de file lors des négociations dans le domaine de la pêche internationale et au niveau des mécanismes de gouvernance des océans, et ce, tout en participant à des activités d'exécution efficaces sur l'eau.

L'aquaculture au Canada repose sur la coopération de plusieurs instances - dont le MPO, d'autres ministères du gouvernement, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants - ce qui rend la transformation et l'innovation complexes et interminables. Le peu de confiance des consommateurs dans les produits aquacoles, le besoin de protéger les espèces naturelles, ainsi que les obstacles internationaux constituent également un défi pour la croissance de l'aquaculture au Canada.

La gestion de nos pêcheries, la création des conditions qui favorisent une industrie aquacole vivante et innovatrice, de même qu'une participation forte et respectée lors des fora internationaux, ainsi que la collaboration efficace avec plusieurs de nos partenaires, voilà toutes des activités qui reposent sur une connaissance scientifique solide de la pêche. Le résultat ultime consiste dans une industrie de la pêche intégrée et concurrentielle à l'échelle mondiale dont les Canadiens peuvent profiter et qui peut leur permettre de prospérer.

 

Description du Budget principal des dépenses : Le but premier de la gestion des pêches et de l'aquaculture consiste à préserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer l'utilisation durable, en étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants selon le principe de l'intendance partagée. L'activité de programme Gestion des pêches et de l'aquaculture contribue aux négociations et aux relations visant à assurer la conservation des pêches internationales, à la gestion partagée de la pêche d'interception en eaux internationales, à la gestion de la pêche autochtone, commerciale et sportive dans les eaux côtières des trois océans du Canada, ainsi qu'à la création de conditions propices à une industrie de l'aquaculture dynamique et innovatrice, de même qu'à un secteur des pêches économiquement prospère dans son ensemble.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	350,2	345,9	305,2
Ressources humaines (ÉTP)	1 594	1 635	1 633

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Des pêches et une aquaculture durables	Amélioration d'une année à l'autre de la gestion et de la conservation des grands stocks pour favoriser des pêches durables, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité.	Niveau de référence de 5,4/10 avec une augmentation souhaitée de 2 % en 2010 pour atteindre 5,5/10 et augmentation additionnelle de 2 % en 2011.

 

Faits saillants de la planification

• Élaborer et mettre en œuvre des Plans intégrés de gestion des pêches (PIGP), des programmes et des plans favorisant la conservation, la durabilité et la prospérité économique des pêcheries sportives et commerciales.
• Favoriser une intendance partagée de la pêche en coordonnant les consultations et les négociations avec les intervenants.
• Améliorer et rétablir l'habitat du poisson.
• Faire appel à des mesures proactives, incluant l'exécution, pour assurer la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion.
• Administrer le régime des permis de pêche, gérer et recueillir les données sur la pêche et entreprendre des enquêtes sur les cas majeurs et dans les situations particulières.
• Élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion pour la mise en œuvre des traités et procéder à la mise en œuvre d'un cadre intégré de gestion de la contribution par les Autochtones.
• Adopter des mécanismes d'auto-ajustement et d'autres changements au niveau de la politique d'émission des permis afin de favoriser la prospérité économique, en plus d'améliorer l'accès au marché en faisant la promotion d'une gestion durable de la pêche.
• Faire connaître et influencer la gestion durable de la pêche en régions, ainsi que la santé des écosystèmes marins à l'échelle mondiale.
• Contribuer à la croissance du commerce international des poissons et fruits de mer du Canada.

Défi

Le secteur canadien des pêches a joué, sur les plans historique, économique et culturel, un rôle important dans le développement et la croissance du Canada en tant que nation. De nos jours, cependant, on est confronté à de nombreux défis dans le domaine de la pêche, dont l'effondrement des principaux stocks, l'évolution du marché, ainsi que les défis environnementaux, comme la pollution et le changement climatique.

Un secteur des pêches viable doit pouvoir reposer sur un régime de gouvernance moderne de la pêche qui est à la fois responsable, prévisible et transparent pour les gens auxquels il s'applique. Les responsables du programme de Gestion des pêches et de l'aquaculture contribuent aux négociations responsables en ce qui concerne la conservation de la pêche internationale et les relations internationales, à la gestion partagée de la pêche d'interception dans les eaux internationale, ainsi qu'à la gestion de la pêche commerciale et sportive que pratiquent les Autochtones dans les eaux côtières des trois océans du Canada.

Même si on a réalisé des progrès substantiels au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO), la pêche en haute mer continue de subir les pressions de nombreuses sources, juridiques ou institutionnelles, incluant la surpêche, les activités de pêche illégale, non déclarée, non réglementée (INN), ainsi qu'en raison de la dégradation de l'environnement. Ces activités peuvent également entraîner des risques en cascade pour la durabilité de la pêche et des écosystèmes marins dans la zone d'exclusivité économique du Canada. Plusieurs stocks de poisson poursuivent leur déclin, ce qui menace la viabilité économique du secteur canadien de la pêche qui se voit déjà confronté à plusieurs défis sur les marchés mondiaux, à la récession économique et au besoin, dans bien des cas, de changements structurés.

L'élaboration de stratégies et de mesures de conservation et de protection de nos ressources halieutiques à l'échelle nationale et internationale repose sur des conseils scientifiques concrets. Des connaissances scientifiques visant à faciliter la conservation, l'accès au marché, la responsabilité environnementale et la confiance des consommateurs dans une industrie aquacole forte sont également indispensables.

Principales priorités

Stratégie pour le Nord
Principaux produits livrables

• Favoriser le développement, la durabilité et la prospérité de la pêche émergente en apportant un soutien accru aux efforts scientifiques et à la gestion des ressources halieutiques.

Leadership international
Principaux produits livrables

• Lutter contre la pêche illégale, non déclarée, non réglementée en répondant aux conditions nécessaires afin de permettre au Canada de ratifier les mesures sur les États du port d'ici 2011.
• Favoriser et consolider la gestion des pêches à l'échelle internationale :
  • S'assurer que les intérêts des Canadiens et les approches de gestion se reflètent dans la version finalisée de la Convention pour la gestion des pêches de l'océan Pacifique nord d'ici 2011.
  • En vertu du Traité sur le saumon du Pacifique, mettre en œuvre un programme de retrait des permis; s'assurer que le programme d'atténuation d'une valeur de 30 millions de dollars dans le domaine de la pêche est en place; et s'assurer que le chapitre quatre du traité renferme les objectifs du Canada au moment de son renouvellement en 2010.
  • S'assurer qu'aucun problème majeur de non-conformité n'est identifié lors de la revue annuelle du Comité permanent de l'OPANO sur le contrôle international.
• Influencer les décisions en matière de réglementation à l'échelle internationale, ainsi que les facteurs entourant l'accès au marché dans le but global de rehausser la compétitivité des poissons et fruits de mer canadiens :
  • Améliorer le processus d'émission des permis pour les différentes espèces, comme on l'exige dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
  • Faciliter l'accès au marché en s'assurant que les intérêts du secteur se reflètent lors des négociations sur le marché international dans le but de faciliter l'accès au marché.

Des pêches concurrentielles à l'échelle mondiale
Principaux produits livrables

• Déployer le Cadre pour la pêche durable, ce qui permettra au MPO et aux utilisateurs de la ressource d'atteindre les objectifs de conservation.
• Créer les conditions nécessaires pour entretenir et même améliorer l'accès au marché pour l'industrie des poissons et fruits de mer du Canada, incluant la refonte du Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques.
• Permettre aux utilisateurs de la ressource (pêcheurs autochtones, sportifs, commerciaux ou aquaculteurs) de réagir de façon efficace aux forces économiques qui touchent l'industrie.
• Accroître la stabilité, la transparence et la prévisibilité dans le domaine de la gestion des pêches.
• Élaborer et mettre en œuvre un cadre afin de guider les négociations dans le domaine de la pêche pour les Autochtones.
• Entreprendre une réforme de la réglementation, incluant des changements dans la réponse aux ententes sur les revendications territoriales, en plus d'éliminer tout obstacle inutile au niveau de la capacité de l'industrie de s'ajuster d'elle même.

 

Description du Budget principal des dépenses : Ce programme comprend la prestation de conseils et de recommandations basée sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la présentation de produits et de services et la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral dans les domaines des pêches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont déployés grâce à un vaste réseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministères, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	140,0	146,7	153,4
Ressources humaines (ÉTP)	927	927	922

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Compréhension profonde des sciences pour les décideurs afin de contribuer ainsi à assurer des pêches et une aquaculture durables.	Nombre de publications canadiennes sur la pêche et l'aquaculture durables qui sont signées ou cosignées par le Secteur des sciences au MPO.	Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011).
	Nombre de publications scientifiques du MPO sur les pêches et l'aquaculture durables qui sont citées.	Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011).
	Nombre de publications du Secrétariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur les pêches et l'aquaculture durables qui sont affichées sur le site Web du SCCS.	Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011).

 

Faits saillants de la planification

• Mettre en œuvre l'expertise technique dans le domaine de l'évaluation des stocks afin d'améliorer la qualité et l'uniformité de l'évaluation des stocks à la grandeur du Canada. Cette initiative fera connaître notre expertise en procédant à la mise sur pied d'un comité responsable des méthodes d'évaluation des stocks, en organisant une conférence annuelle consacrée aux méthodes d'évaluation des stocks à l'échelle nationale, ainsi qu'une formation technique. Celle-ci procurera également aux praticiens de l'évaluation des stocks un forum consacré à la résolution des problèmes, en plus d'améliorer l'échange d'information au sein de la communauté scientifique qui s'intéresse à l'évaluation des stocks.
• Élaborer, au sein d'un groupe de travail fédéral-provincial-territorial, un Cadre national en matière de gestion des risques environnementaux dans le domaine de l'aquaculture (CGREA) afin de jeter les bases d'une approche nationale cohérente en matière de développement durable du secteur aquacole. Les responsables du programme scientifique du ministère dispenseront des conseils touchant l'examen par les pairs afin d'identifier ainsi les risques environnementaux, ainsi que pour procurer de l'information aux fins de l'élaboration du CGREA.
• Chercher les occasions de s'impliquer dans les partenariats de recherche axés sur la collaboration avec les chercheurs des universités et du secteur privé grâce à des initiatives, comme le programme de subventions du réseau stratégique du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ainsi que le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture du ministère et le Centre des sciences intégrées de l'aquaculture.
• Contribuer à la mise en œuvre du Programme des substances nouvelles en ce qui concerne les notifications de produits biotechnologiques issus d'organismes aquatiques, ainsi que l'examen du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Ce faisant, s'assurer qu'un règlement amendé procure un cadre approprié pour l'évaluation des risques éventuels associés aux produits biotechnologiques issus d'animaux aquatiques.
• Dans le cadre du Programme de recherche sur la réglementation en aquaculture, accroître les connaissances scientifiques nécessaires pour élaborer de saines décisions et des règlements de gestion de l'environnement axées sur les écosystèmes.

Défi

Pêches et Océans Canada possède un des programmes scientifiques les plus complets du gouvernement fédéral. Depuis la mise sur pied du Conseil consultatif de recherches sur les pêcheries et les océans dans les années 1930, la portée du programme scientifique s'est étendue au-delà des aspects traditionnels de notre travail, comme les sciences halieutiques, les plus récentes questions scientifiques, dont la grave éclosion de maladies infectieuses, les espèces aquatiques envahissantes et les produits de la biotechnologie du poisson. Les Sciences ont également joué un rôle important dans le but de faciliter l'évolution de l'aquaculture durable - en améliorant la nutrition, la santé et la production, ainsi qu'en intensifiant les interactions entre l'aquaculture et l'environnement. L'adoption de nouvelles technologies, comme la génomique et la biotechnologie, nous a permis de continuer d'améliorer la capacité du MPO de protéger les espèces en péril, de gérer la pêche et d'améliorer les pratiques aquacoles.

Le principal défi que doit relever le Secteur des sciences lorsqu'il doit offrir des services scientifiques pour favoriser des pêches et une aquaculture durables concerne la complexité croissante des conseils scientifiques nécessaires aux fins des processus de décisions et d'élaboration des politiques.

Principales priorités

Stratégie pour le Nord
Principaux produits livrables

• Mettre en œuvre le programme scientifique pour la pêche émergente afin d'appuyer ainsi le développement durable de la pêche commerciale au Nunavut.

Des pêches concurrentielles à l'échelle mondiale
Principaux produits livrables

• Dispenser des conseils sur la conception et la mise en œuvre de cadres décisionnels de précaution pour certains stocks choisis.
• S'acquitter des responsabilités du MPO associées au Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) et d'assurer la protection des ressources aquatiques du Canada (sauvages et récoltées) contre les maladies infectieuses graves.

Leadership international
Principaux produits livrables

• Dispenser des conseils scientifiques sur les écosystèmes marins en haute mer aux fins de l'élaboration des politiques et du processus décisionnel des organisations régionales de gestion des pêches.

Amélioration de la réglementation
Principaux produits livrables

• Dispenser des connaissances et des conseils examinés par les pairs pour favoriser l'élaboration d'un cadre de gestion environnementale et d'approches de réglementation dans le domaine de l'aquaculture.

 

Des écosystèmes aquatiques sains et productifs —
Résultat stratégique

Des écosystèmes aquatiques sains et productifs assurent le développement durable et la gestion intégrée des ressources qu'on retrouve à l'intérieur et autour de l'environnement aquatique du Canada grâce à la gestion des océans et de l'habitat du poisson. Ce résultat consiste également à réaliser les activités essentielles de gestion des activités scientifiques et des pêches qui favorisent ces deux programmes.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	154,7	146,2	133,0
Ressources humaines (ÉTP)	1 240	1 240	1 221

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Pourcentage des écosystèmes aquatiques canadiens dont on a évalué le risque pour la santé des écosystèmes et la productivité comme étant de moyen ou faible.	À déterminer - valeur de référence qu'on doit mesurer en 2010.

 

Avantages pour les Canadiens

Le MPO doit assurer le développement durable et la gestion intégrée des ressources à l'intérieur et autour de l'environnement aquatique du Canada grâce à des programmes axés sur la gestion des océans, de l'habitat du poisson et des espèces aquatiques en péril.

Le Secteur des océans, de l'habitat et des espèces en péril, avec l'aide du Secteur des sciences, est le principal responsable lorsqu'il s'agit de gérer le développement et la protection des environnements marins et dulcicoles pour favoriser ainsi des écosystèmes aquatiques sains et productifs. Cela implique, entre autres, la protection, la conservation et le rétablissement des écosystèmes marins et dulcicoles, ainsi que des espèces aquatiques afin d'assurer leur santé, leur viabilité et leur productivité. Le développement durable constitue le principe fondamental qui encadre ce résultat stratégique, alors qu'il favorise une approche intégrée visant à assurer la protection, la conservation et le rétablissement des ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le développement et l'utilisation de ces ressources au profit de tous les Canadiens.

La biodiversité, les ressources et l'habitat dans les océans et les étendues d'eau douce constituent un aspect important du tissu environnemental, social, culturel et économique du Canada. Les mesures efficaces visant à protéger et, dans certains cas, à rétablir la santé et la productivité de nos écosystème, des habitats et des espèces reposent sur de solides connaissances scientifiques. La croissance économique associée au développement des régions intérieures, côtières et extracôtières a produit et continuera de produire un effet considérable sur les systèmes marins et dulcicoles de notre pays. Les activités marines doivent faire l'objet d'une gestion durable afin d'appuyer ainsi les environnements et les écosystèmes aquatiques. La Santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, la demande croissante d'accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et sur le plan juridictionnel comptent parmi les défis auxquels le ministère se trouve confronté lorsqu'il s'agit d'offrir aux Canadiens des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Le Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle mondiale en favorisant le programme de protection des écosystèmes et de la biodiversité en haute mer de façon à tenir compte des intérêts et des approches des Canadiens. Pendant ce temps, l'élaboration de politiques efficaces sur le plan international peut avoir un effet positif sur la façon dont le Canada gère son secteur des océans.

 

Description du Budget principal des dépenses : Le gestion des océans comprend, entre autres, la conservation et l'utilisation durable des océans du Canada en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans axés sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en matière de gestion des océans posent divers défis touchant, entre autres, la santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, la demande croissante d'un accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et des compétences.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	15,9	15,3	13,1
Ressources humaines (ÉTP)	131	131	126

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Les activités sur les océans sont gérées de façon conforme aux principes de développement durable.	Pourcentage des écosystèmes prioritaires des océans où l'on préserve ou améliore l'intégrité des écosystèmes.	100 % d'ici le 31 mars 2017
	Contribution des industries marines au PIB.	La contribution des industries marines au PIB restera stable ou augmentera d'ici le 31 mars 2017.

 

Faits saillants de la planification

• Faciliter l'accès à l'information et l'échange d'information, en plus de favoriser un processus décisionnel informé et de rehausser la planification et la gestion des océans.
• Adopter une approche spatiale en matière de planification et de gestion, celle-ci étant axée sur des objectifs de gestion des écosystèmes pour encadrer tous les organismes de réglementation dans le domaine des océans.
• Entreprendre des mesures visant à protéger et gérer les écosystèmes uniques et sensibles, entre autres, en identifiant les zones d'intérêt (ce qui constitue la première étape de la création d'une ZPM), ainsi qu'en procédant à la surveillance et à l'évaluation de l'efficacité avec laquelle on atteint les objectifs de conservation.
• Mieux faire connaître les aspects d'une zone marine définie, comme la conservation, les caractéristiques sociales et économiques, ainsi que la gouvernance, en plus de sensibiliser davantage les gens aux effets que les activités réalisées sur les océans peuvent avoir dans de tels domaines.

Défi

Les ententes modernes de gestion des océans sont entourées de défis variés, comme la santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, les demandes croissantes et souvent opposées d'accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et des compétences. Pour s'assurer d'atteindre les buts des Canadiens, on doit pouvoir compter sur de solides bases scientifiques et sur des mécanismes de gouvernance pour assurer un processus décisionnel efficace et des outils de politiques/réglementation visant à favoriser l'atteinte des objectifs en matière d'utilisation durable et de conservation.

Principales priorités

Leadership international
Principaux produits livrables

• S'assurer que les décisions prises dans le cadre des fora multilatéraux concernés tiennent compte des conseils des experts canadiens en ce qui concerne la fertilisation des océans, les zones marines importantes, les écosystèmes marins vulnérables, ainsi que les évaluations des impacts environnementaux d'ici 2011.

Santé des océans
Principaux produits livrables

• Dans le contexte d'un système de gestion intégrée des océans :
  • Élaborer un réseau fédéral-provincial-territorial de zones de protection marine d'ici 2012.
  • Annoncer six zones d'intérêt qui feront l'objet d'une protection marine d'ici 2010-2011 et désigner ces endroits comme étant des zones de protection marine d'ici 2011-2012.
  • D'ici 2011-2012, présenter des directives nationales concernant les rapports sur l'état des océans, le savoir écologique traditionnel, la gestion des côtes, ainsi que les coraux et les éponges.
  • Favoriser une approche de gestion axée sur les écosystèmes pour les eaux de l'Arctique, incluant des stratégies de surveillance et d'évaluation des écosystèmes.
  • Appuyer les efforts scientifiques au niveau des écosystèmes et dispenser des conseils sur la Santé des océans.
  • Élaborer des stratégies et des protocoles de surveillance des ZPM, entre autres, en identifiant des indicateurs, en plus d'évaluer l'efficacité des ZPM actuelles lorsqu'il s'agit d'atteindre leurs objectifs de conservation.

 

Description du Budget principal des dépenses : En collaboration avec d'autres, Gestion de l'habitat consiste à conserver et à protéger le poisson et son habitat des impacts des activités qui se déroulent sur et autour des étendues d'eau douce et marines qui renferment du poisson, ainsi qu'à améliorer (rétablir et aménager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions correspondantes de la Loi, ainsi qu'en procédant à l'application des activités non réglementaires. Cette démarche consiste également à procéder à des évaluations environnementales avant que les décisions réglementaires ne soient inscrites dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à participer aux autres régimes d'évaluation environnementale. Ces activités sont réalisées de façon conforme à la Loi sur les espèces en péril, à la Politique de gestion de l'habitat du poisson, ainsi qu'à d'autres politiques opérationnelles, en consultation avec les groupes autochtones, conformément aux buts et aux principes de développement durable, ainsi qu'aux politiques et priorités du gouvernement fédéral.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	59,7	55,7	50,0
Ressources humaines (ÉTP)	516	516	505

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Des habitats du poisson sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens	Pourcentage des projets inspectés qui se conforment aux modalités des énoncés opérationnels, aux avis officiels par écrit, ainsi qu'aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches	70 % d'ici le 31 mars 2011

 

Faits saillants de la planification

• Dispenser des conseils quant aux mesures et aux approches permettant d'éviter ou de limiter les effets des projets de développement sur l'habitat du poisson afin que le programme permette ainsi de :
  • Maintenir ou améliorer la production d'espèces et de populations de poisson que les Canadiens apprécient; et
  • Entreprendre des études de surveillance afin de vérifier la précision des effets des projets sur l'habitat du poisson, ainsi que d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation, des approches et des plans de compensation.
• Surveiller la conformité aux mesures d'atténuation et aux approches nécessaires afin d'éviter ou limiter les effets sur l'habitat du poisson, en plus de surveiller la conformité à la Loi sur les pêches.
• Examiner et mettre à jour les politiques et les pratiques opérationnelles afin d'accroître l'efficacité et l'efficience de la mise en œuvre des programmes, en plus d'assurer l'harmonisation avec les priorités stratégiques.
• Continuer d'améliorer les partenariats actuels et d'étudier la possibilité de nouveaux partenariats dans les buts suivants :
  • Informer et consulter les principaux partenaires et intervenants au sujet des propositions de règlements et de politiques.
  • Impliquer les Canadiens dans la protection et la conservation de l'habitat du poisson.

Défi

Le programme de gestion de l'habitat du MPO est directement lié à l'examen, à l'approbation de la réglementation, ainsi qu'aux évaluations environnementales de certains des projets de ressources naturelles et de développement industriel parmi les plus vastes et complexes au pays - soit les mines, les terminaux de gaz naturel liquéfié, les projets hydroélectriques, les projets de sables bitumineux et les projets d'infrastructures. Le MPO prévoit des propositions de développement à grande échelle atteignant près de 300 milliards de dollars au cours des quelques prochaines années.

Les activités de développement économique à la grandeur du Canada, dont tout particulièrement dans le secteur des ressources naturelles et, plus récemment, dans le Nord canadien, sont venues accroître le besoin de protéger et de conserver l'habitat du poisson afin de procéder à des évaluations environnementales. Les partenaires et les intervenants s'attendent à participer davantage à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes, alors que les seuils juridiques de consultation des groupes autochtones sont plus élevés. Les responsables du Programme de gestion de l'habitat doivent gérer le renvoi de propositions de développement plus complexes aux fins des examens réglementaires et des évaluations environnementales, sans compter qu'on doit également examiner, dans le cadre du Programme, un nombre croissant d'installations déjà existantes.

Une solide compréhension scientifique des espèces de poisson, des écosystèmes aquatiques, de leur interaction avec leur habitat, ainsi que des effets des activités humaines sur l'habitat du poisson est essentielle pour assurer une gestion efficace de l'habitat du poisson.

Principales priorités

Amélioration de la réglementation
Principaux produits livrables

• Continuer de prendre part aux initiatives à la grandeur du gouvernement afin de rendre son processus d'approbation et d'examen des règlements plus efficace, efficient, transparent, opportun, basé sur les risques et axé sur les résultats. Le moment de la mise en œuvre de ces initiatives dépendra de l'état de préparation général de l'approche pangouvernementale. Cependant, certaines initiatives, comme la prestation de conseils au Bureau de gestion des grands projets sur les changements au niveau des politiques, des règlements et des lois qui permettraient d'améliorer les processus de réglementation dans le domaine de la gestion de l'habitat devraient voir le jour en 2010-2011.

Plan d'action économique
Principaux produits livrables

• Entreprendre des évaluations environnementales en appui au gazoduc de la vallée du Mackenzie.

 

Description du Budget principal des dépenses : Les espèces aquatiques en péril sont gérées pour assurer le rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les espèces préoccupantes sont également gérées afin d'empêcher qu'elles deviennent menacées. Cette activité de programme comprend l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour toutes les espèces aquatiques, la promotion de mesures de rétablissement et la surveillance des espèces marines et anadromes (qui passent de l'eau douce à l'eau salée) sur lesquelles le gouvernement fédéral a pleine juridiction, ainsi que la promotion des espèces d'eau douce pour lesquelles certaines provinces assument des responsabilités bien précises en matière de gestion des pêches en vertu de la Loi sur les pêches.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	23,0	23,7	14,1
Ressources humaines (ÉTP)	104	104	104

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
La gestion des espèces aquatiques en péril ou menacées au Canada s'effectue de façon à prévenir leur extinction.	Pourcentage des espèces inscrites dont on a identifié les mesures et les objectifs de conservation et protection.	80 % en 2010-2011 100 % en 2011-2012

 

Faits saillants de la planification

• Gérer et mettre en œuvre les programmes sur les espèces en péril afin de favoriser ainsi des écosystèmes aquatiques sains et productifs, l'habitat et les espèces.
• S'assurer de tenir compte des enjeux lors de l'examen parlementaire de la Loi sur les espèces en péril (LEP) par le Comité permanent sur l'environnement et le développement durable, ainsi qu'au moment d'élaborer la réponse du gouvernement au rapport du Comité.
• Appuyer, au besoin, l'examen parlementaire de la LEP que réalisera le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, ainsi que l'élaboration de la réponse du gouvernement au rapport du Comité.

Défi

La protection et la conservation des espèces en péril est une responsabilité conjointe du fédéral, des provinces et des territoires. Par conséquent, la capacité et le degré de coopération et de soutien dans chacune des provinces et chacun des territoires peuvent avoir un effet considérable sur la mise en œuvre de la LEP. De plus, les ententes sur une revendication territoriale dans les territoires ont permis la mise sur pied de conseils de gestion de la faune, qui partagent avec les gouvernements la responsabilité en matière de gestion des espèces en péril. La coopération entre et au sein des différents paliers est essentielle à la mise en œuvre réussie des stratégies de rétablissement et des plans d'action.

Les responsabilités du Programme de gestion des espèces en péril associées à la mise en œuvre de la LEP augmentent d'année en année, au même titre que le nombre d'espèces évaluées comme étant en péril par le Comité sur le statut des espèces menacées de disparition au Canada (CSEMDC). Compte tenu des lacunes importantes au niveau de l'information concernant plusieurs espèces, il a été vraiment difficile de respecter les échéances prévues dans la LEP pour la production des documents de la LEP, soit les stratégies de rétablissement et les plans de gestion.

La mise en œuvre de la LEP pour les espèces aquatiques suscite des défis particuliers en ce qui concerne l'identification de l'habitat critique des espèces aquatiques et lorsqu'il s'agit de déterminer ce qui constitue une destruction de l'habitat critique. De plus, on se trouve confronté à la complexité des environnements marins et dulcicoles à usages multiples et comportant plusieurs espèces, tout cela, sans compter les défis que représentent les implications possiblement importantes sur les plans économique, développemental, social et culturel.

Aidé des autres ministères et organismes fédéraux qui sont chargés de mettre en œuvre la LEP (Environnement Canada et l'Agence Parcs Canada), le MPO est toujours en train de déterminer la meilleure façon de répondre aux obligations de cette loi relativement nouvelle et complexe. Les défis associés à la mise en œuvre de la LEP font présentement l'objet d'un examen de la part du Comité permanent sur l'environnement et le développement durable, qui a entrepris son examen de la loi en 2009-2010.

 

Description du Budget principal des dépenses : Ce programme comprend la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du gouvernement fédéral en matière de gestion intégrée des ressources océaniques et l'habitat du poisson au Canada reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	56,0	51,5	55,8
Ressources humaines (ÉTP)	489	489	486

Aux résultats ...

Résultat prévu	Indicateur de rendement	Cible
Compréhension détaillée de la fonction des écosystèmes aquatiques vivants pour les décideurs afin de contribuer ainsi à assurer des écosystèmes aquatiques sains et productifs.	Nombre de publications canadiennes sur la fonction des écosystèmes aquatiques qui sont signées ou cosignées par le Secteur des sciences au MPO.	Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011)
	Nombre de publications scientifiques du MPO sur la fonction des écosystèmes aquatiques qui sont citées.	Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011)
	Nombre de publications du Secrétariat canadien de consultations scientifiques (SCCS) sur la fonction des écosystèmes aquatiques qui sont affichées sur le site Web du Secteur des sciences du MPO.	Préserver une moyenne de 5 ans (2006-2011)

 

Faits saillants de la planification

• Dispenser des conseils pour aider à répondre aux exigences du processus décisionnel touchant les impacts du développement sur l'habitat du poisson et les mesures d'atténuation, incluant :
  • Des éléments prouvant les effets des activités humaines sur l'habitat du poisson, les effets des parcs d'éoliennes en zone extracôtière, et les effets de l'aménagement hydroélectrique;
  • Des éléments prouvant le cheminement des effets dans l'environnement marin; et
  • Des protocoles visant à surveiller l'efficacité des mesures d'atténuation.
• Élaborer des modèles couplés océan-atmosphère afin d'améliorer la capacité des prévisions relatives aux océans. En 2010-2011, les efforts viseront principalement à mettre en œuvre le Réseau opérationnel canadien de systèmes couplés de prévision environnementale, qui est un Protocole d'entente interministériel entre Pêches et Océans Canada, le ministère de la Défense nationale et Environnement Canada ayant pour but de mieux intégrer les efforts de modélisation au fédéral.
• Mener des recherches afin que nous puissions ainsi mieux comprendre l'impact du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques. La priorité en 2010-2011 concernera les impacts de l'acidification des océans, de l'hypoxie et de la fertilisation des océans.

Défi

La gestion de l'activité humaine sur ou autour des environnements aquatiques marins ou dulcicoles et la protection des écosystèmes aquatiques reposent sur la recherche, la compréhension et les connaissances scientifiques. Les activités, comme l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz naturel, les mines, l'hydroélectricité et la puissance maréale peuvent influencer la biodiversité aquatique et l'intégrité des écosystèmes. Les impacts cumulatifs de ces activités, ainsi que les impacts du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques viennent ajouter à la complexité de nos efforts scientifiques.

Alors que l'économie des océans évolue au-delà du secteur traditionnel des poissons et fruits de mer, les utilisations multiples et parfois conflictuelles des océans continueront de reposer sur une approche intégrée au niveau des écosystèmes afin de pouvoir gérer ces utilisations, ainsi que sur les principes scientifiques qui servent de base à cette gestion. En réaction à ce défi, les responsables du Programme des sciences continueront de mettre en œuvre une approche axée sur les écosystèmes afin de procéder à la gestion intégrée des voies navigables sur les océans et les étendues d'eau intérieures du Canada. Cette approche interdisciplinaire nous permet de mieux comprendre la biodiversité, la dynamique de la population, l'habitat et les implications du développement. Cette approche nous procure également des renseignements plus complets qui reflètent les besoins des décideurs et des responsables de l'élaboration des politiques.

Principales priorités

Stratégie pour le Nord
Principaux produits livrables

• Prendre part à l'Année polaire internationale (API) afin de comprendre les impacts du changement climatique sur les écosystèmes marins dans l'Arctique, pour ensuite élaborer des prévisions et des scénarios concernant les impacts du changement climatique sur les océans en ramenant les modèles mondiaux aux niveaux régionaux. Les résultats de la recherche entourant l'API seront présentés lors des conférences internationales organisées en 2010 et en 2012 dans le cadre de l'API.
• Continuer de collaborer avec Affaires indiennes et du Nord Canada à la mise sur pied de la station de recherche dans l'Extrême-Arctique dans le cadre de la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada. En 2010-2011, la priorité concernera les éléments de conception du centre de recherche.
• Diriger la participation du Canada au sein du Groupe d'experts de la surveillance marine du Conseil de l'Arctique, l'élaboration du Plan de surveillance de la biodiversité marine à la grandeur de l'Arctique, ainsi que l'élaboration du Plan de surveillance de la biodiversité marine dans l'Arctique canadien.

Leadership international
Principaux produits livrables

• Dispenser des conseils scientifiques pour aider à définir, en matière de fertilisation des océans, une position du gouvernement du Canada qui soit harmonisée avec les obligations en matière de gouvernance au pays et à l'échelle.

Santé des océans
Principaux produits livrables

• Contribuer à faire comprendre les impacts de l'acidification des océans et de l'hypoxie sur les écosystèmes des trois océans du Canada.

 

Description du Budget principal des dépenses : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à permettre à une organisation de répondre à ses besoins en matière de programmes et de s'acquitter de ses autres obligations générales. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources qui touchent l'ensemble de l'organisation et non celles prévues précisément aux fins d'un programme.

Des ressources ...

	Dépenses prévues
	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Ressources financières (en millions $)	354,0	306,3	303,1
Ressources humaines (ÉTP)	1 937	1 933	1 932

Aux résultats ...

La sous-activité de soutien à la gouvernance et à la gestion englobe plusieurs activités qui consistent à régir, à évaluer, à gérer et à faire connaître les programmes et les services du ministère. Le groupe des services de la haute direction voit à ce que la haute direction dispose des outils et des connaissances nécessaires pour diriger le MPO. Les groupes des Politiques, des Communications et des Services juridiques appuient les activités de programme au niveau de la mise en œuvre des programmes du ministère en élaborant des politiques, en préparant des analyses économiques, en communiquant avec la population, ainsi qu'en répondant aux questions d'ordre juridique. Les groupes de l'Évaluation et la Vérification examinent et surveillent l'efficacité et l'efficience des programmes pour s'assurer que le MPO offre le meilleur programme et de la meilleure façon qui soit.

La division des Services de gestion des biens procède à l'achat, à l'exploitation, à l'entretien et au dessaisissement de l'imposant portefeuille d'immobilisations du ministère. Ces biens comprennent les fonds de biens immobiliers allant des laboratoires aux phares, en passant par les échelles à poissons, ainsi que la flotte civile du gouvernement qui comporte 114 navires, allant des petites embarcations aux navires de recherche et aux brise-glace. La sous-activité des services de gestion des biens comprend également les services de sécurité et de protection des biens et des gens, permettant ainsi au ministère d'acquérir des compétences dans les domaines, comme la santé et la sécurité au travail, la protection, la capacité d'intervention en cas d'urgence, ainsi que la continuité des opérations.

La division des Services de gestion des ressources veille à ce que le ministère procède à une saine gestion de ses finances, ainsi qu'à une gestion moderne et flexible de ses ressources humaines en plus d'adopter une approche globale en matière de technologie et de gestion de l'information pour ainsi protéger l'information vitale et la rendre facilement accessible dans le cadre du processus décisionnel.

Faits saillants de la planification

• Donner suite aux recommandations ayant pour but d'améliorer le service qu'on a identifiées dans les récentes évaluations du CRG.
• Mettre en œuvre de nouvelles politiques pangouvernementales visant à améliorer la gestion du ministère, dont la Politique sur l'évaluation, ainsi que la Politique sur la planification des investissements - Biens et services acquis.

Défi

Tous les groupes des Services internes doivent relever des défis attribuables au roulement des effectifs, à l'augmentation des exigences sur le plan de la responsabilisation, aux nouvelles exigences en matière de reddition des comptes, ainsi qu'au vieillissement de ses biens.

Les demandes des organismes centraux, comme le Conseil du Trésor, imposent de nouvelles charges de travail au niveau de cette activité de programme. Pendant ce temps, les groupes des Services internes doivent se tenir à jour et conscients des changements dans les programmes et les services qu'ils appuient de façon à pouvoir offrir ainsi le meilleur service possible.

Principales priorités

Au cours de la prochaine année, les groupes participant à l'activité de programme des Services internes s'efforceront de mettre en œuvre les priorités suivantes en matière de gestion au ministère.

Gestion des gens
Principaux produits livrables

• Réduire à 120 jours le délai moyen qu'il faut pour combler un poste en procédant à la mise en œuvre des éléments de la stratégie de recrutement nationale.
• Répondre aux besoins futurs en matière de leadership en mettant en œuvre les programmes du MPO dans les domaines du perfectionnement du leadership et de la gestion des talents.
• Accroître la représentation des femmes, des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées d'au moins 5 % d'ici le 31 mars 2011.
• Élaborer des plans d'action pour améliorer l'implication des employés et pour donner suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2008.

Gestion des biens
Principaux produits livrables

• Répondre aux recommandations découlant de l'évaluation du CRG VI en ce qui concerne la saine gestion des biens immobiliers.
• Élaborer et mettre en œuvre, en 2010-2011 et en 2011-2012, des politiques, des cadres, des systèmes et des plans dans les domaines des biens immobiliers, de la sécurité et la protection, de la gestion de l'environnement, des biens meubles, ainsi que des stocks qui contribuent aux programmes et activités du ministère et s'assurer que le MPO répond à ses exigences sur le plan juridique.
• Se conformer à la Politique sur la planification des investissements - Biens et services acquis du Conseil du Trésor en faisant approuver le nouveau plan quinquennal d'investissement du ministère.
• D'ici 2011-2012, mettre en place un nouveau système d'information sur les biens immobiliers comportant des données précises, pertinentes et à jour sur les biens immobiliers.
• Évaluer la contamination des sites pour ensuite faire rapport et mettre en œuvre les mesures d'assainissement ou de gestion des risques nécessaires.

Gestion de l'information
Principaux produits livrables

• Entreprendre la mise en œuvre des initiatives les plus prioritaires qu'on a identifiées dans le cadre de la Stratégie de gestion de l'information.
• Accroître de 15 % le nombre de documents stockés dans les dépôts officiels.
• Accroître de 10 % l'utilisation du Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information à la grandeur du ministère.
• Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie des bibliothèques d'entreprise afin d'accroître de 10 % l'utilisation de la bibliothèque virtuelle.
• Entreprendre la mise en œuvre de la Politique sur l'échange d'information.
• D'ici août 2010, élaborer un Plan d'action de mesure du rendement au ministère.
• Entreprendre la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur l'évaluation.
• Mettre sur pied au ministère un groupe de travail d'InfoSource qui s'occupera des préoccupations du SCT touchant le chapitre d'InfoSource consacré au MPO.
• Mettre sur pied un processus plus efficace pour faire en sorte que les responsables des programmes documentent et décrivent leurs fonds documentaires.

Plan d'action économique
Principaux produits livrables

• Moderniser les 65 laboratoires du fédéral, incluant les centres scientifiques et les installations du PMVS.
• Évaluer la contamination dans les 1 385 biens et procéder aux activités d'assainissement/gestion des risques dans 72 d'entre eux.

Section 3 – Renseignements additionnels

 

Faits saillants financiers

(en milliers de $)

État des opérations (pour l'exercice se terminant le 31 mars)	Prévision pour 2010-2011	Résultats estimés pour 2009-2010
Dépenses	1 965 384	1 976 510
Recettes	80 635	83 639
Coût net des opérations	1 884 749	1 892 871

Bilan (pour l'exercice se terminant le 31 mars)	Prévision pour 2010-2011	Soldes estimés pour 2009-2010
Avoirs financiers	22 393	24 234
Avoirs non financiers	2 604 831	2 461 281
Total des avoirs	2 627 224	2 485 515
Passif	672 689	657 203
Capitaux propres	1 954 535	1 828 312
Total	2 627 224	2 485 515

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'état financier prospectif du MPO à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2010-11/index-fra.htm.

 

Tableaux supplémentaires

Les tableaux suivants sont disponibles à l'adresse :

• Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Achats écologiques
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes et évaluations
• Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
• Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
• Sommaire des dépenses d'immobilisation par activité de programme
• Frais d'utilisation

Autres sujets d'intérêt

Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez consulter le site Web à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2010-11/index-fra.htm.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pêches et Océans Canada

Direction générale des communications

200, rue Kent

13^e étage, station 13E228

Ottawa, Ontario

K1A 0E6

Téléphone :  613-993-0999

Télécopieur :  613-990-1866

Téléscripteur :  1-800-465-7735

Courriel :  info@dfo-mpo.gc.ca

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[Notes en bas de page]

1	À l'origine, la GCC avait prévu faire l'achat de 12 navires de patrouille semi-hauturiers (NPSH). En septembre 2009, on accordait un marché à Irving Shipbuilding pour l'achat de 9 NPSH. Afin de répondre aux exigences du programme, on prolongera la durée de vie de 3 navires actuels afin de pouvoir ainsi atteindre le nombre de 12 navires.
2	Le Plan d'activités de 2010-2013 sera disponible en juillet 2010 sur le site Web de la GCC.
3	Les résultats concernant la durabilité proviennent de la liste de vérification des pêches. Ceux-ci sont basés sur les données recueillies concernant les principaux stocks de poisson au Canada dans le cadre d'un sondage mené auprès des gestionnaires des pêcheries et des biologistes.