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En ma qualité de ministre des Pêches et des Océans, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de mon ministère pour l'exercice 2010-2011.
Pêches et Océans Canada (MPO) fait figure de chef de file national et international en gestion des océans et des ressources d'eau douce ainsi qu'en matière de sécurité maritime. En tant que ministère favorisant le développement durable, le MPO intègre dans ses activités des perspectives environnementales, économiques et sociales afin de veiller à ce que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent à la génération actuelle et aux générations à venir. Son travail dans les eaux du Canada lui permet d'assurer la sécurité des déplacements des personnes et des biens.
Au sortir de la crise économique mondiale, notre ministère met tout en œuvre afin que les secteurs des pêches et des océans du Canada procurent des avantages économiques aux Canadiens, aujourd'hui, mais aussi à l'avenir. Nous aidons ces secteurs à devenir plus résilients, plus souples, plus concurrentiels et plus prospères.
Le Plan d'action économique du Canada protège déjà les Canadiens et les Canadiennes, il stimule l'économie et il crée des emplois dans tout le pays. Grâce à lui, nous injectons des crédits additionnels qui serviront à réaliser des projets d'infrastructure essentiels dans les secteurs des pêches et des océans et à aider les collectivités côtières touchées par la situation économique. Pour atteindre ces objectifs, le MPO accordera plus d'importance encore à plusieurs priorités en 2010-2011.
Améliorer la viabilité économique des pêches du Canada
Nos pêches et notre aquaculture durables contribuent énormément à l'économie du Canada. L'un de nos plus grands défis est de veiller à ce que les consommateurs disposent de renseignements plus exacts à propos des produits de la mer qu'ils achètent.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les intervenants de l'industrie pour les aider à obtenir la certification dont elle a besoin pour élargir son accès aux marchés au pays et à l'étranger. Nous continuerons d'investir dans l'innovation aquacole, dans la santé des animaux aquatiques et dans l'amélioration de la prévisibilité de la réglementation. Ces efforts contribueront à préserver et à améliorer l'accès aux marchés canadiens et étrangers. Partout sur la planète, les consommateurs exigent maintenant non seulement des produits de la mer sûrs et sains, mais pêchés d'une façon qui ne menace pas la santé des stocks de poissons et qui ne cause pas de dommages au milieu marin. L'objectif de notre gouvernement consiste à faire du Canada un chef de file mondial de la durabilité du poisson et des produits de la mer. C'est pourquoi le MPO veille à ce que les écosystèmes aquatiques demeurent sains et productifs, car la durabilité des pêches en dépend. Nous nous fondons sur des avis scientifiques judicieux pour gérer les impacts environnementaux, imposer des mesures de conservation, appliquer les règlements et surveiller les résultats afin de protéger et de conserver les stocks de poissons.
Parallèlement, nous devons veiller aux besoins en ressources des pêches récréatives et des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières nations qui jouent un rôle crucial dans l'économie canadienne.
Nous sommes bien conscients que la prospérité de la pêche commerciale dépend d'un réseau de ports pour petits bateaux en bon état partout au pays. En vertu du Plan d'action économique du Canada, le MPO investira la somme prévue pour la deuxième année dans l'enveloppe originale de 200 millions de dollars destinée à revitaliser les ports pour petits bateaux du pays. Les fonds injectés dans l'entretien et la réparation de ces ports de pêche commerciale essentiels créent des emplois pour les Canadiens et stimulent l'économie des collectivités côtières et de l'intérieur. Nous faisons de la construction d'un port de pêche commerciale à Pangnirtung, au Nunavut, l'une de nos priorités, car il est important de rehausser la viabilité de la pêche nordique.
Pour de nombreuses populations autochtones et inuites, de même que pour les résidants de certaines localités éloignées de l'Atlantique, la chasse au phoque fait partie du patrimoine culturel; c'est aussi un moyen de subsistance alimentaire et une source de matières premières et de revenus. Notre gouvernement reconnaît que la chasse au phoque est un élément vital des économies locales de ces populations. Il a pris à cet égard un engagement ferme en faveur de la durabilité à long terme et de la profitabilité de cette activité. Nous voulons qu'elle continue à fournir des perspectives économiques importantes à nos collectivités éloignées de la côte et du Nord, et nous comptons poursuivre nos efforts de promotion des produits du phoque sur de nouveaux marchés, dans le monde entier.
Nous mettons les sciences au cœur de notre action et nous collaborons avec nos partenaires du monde entier pour assurer la conservation et la protection des précieuses ressources marines dans les eaux internationales. Le Canada demeure un chef de file de la lutte internationale contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, grâce à sa participation aux organisations régionales de gestion des pêches, dont l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord Ouest.
Améliorer la sûreté et la sécurité maritimes grâce au renouvellement de notre flotte
Le personnel dévoué de la Garde côtière canadienne (GCC) veille à la sécurité de nos eaux. La sécurité et l'accessibilité des voies navigables facilitent le commerce maritime, y compris le commerce international, et elles contribuent aux retombées économiques que suscite la navigation de plaisance.
À la faveur du Plan d'action économique du Canada, nous sommes en train de moderniser la flotte de la GCC. Grâce aux sommes prévues pour la deuxième année dans l'enveloppe de 175 millions de dollars réservée à la modernisation de sa flotte, la Garde côtière pourra acheter 68 nouveaux petits bateaux et 30 barges réservées à l'environnement et entreprendre la réparation de 40 de ses navires qui commencent à prendre de l'âge. Nous appuyons également les objectifs de notre gouvernement en matière de sécurité et de souveraineté inscrits dans la Stratégie pour le Nord. À l'appui de cette priorité, nous remplacerons le Louis S. St-Laurent par un nouveau brise glace polaire, le John G. Diefenbaker dont la livraison est prévue en 2017.
Le Service hydrographique du Canada (SHC), qui fait partie du MPO, appuie lui aussi la sûreté et la sécurité de la navigation ainsi que la souveraineté. Il effectue des relevés dans les eaux canadiennes et crée des produits et des services hydrographiques pour les navigateurs ainsi que de l'information à l'appui de la sécurité nationale, de la protection civile et de la résolution de différends frontaliers. Le SHC effectue les travaux hydrographiques nécessaires pour permettre au Canada d'affirmer sa souveraineté sur le plateau continental au-delà de la limite de 200 milles. Ces travaux, qui vont bon train, concourent à la préparation de la présentation que fera le Canada devant la Commission de l'Organisation des Nations Unies sur les limites du plateau continental (UNCLCS) en 2013.
Assurer le développement durable de nos pêches et de nos océans
Le MPO protège les écosystèmes aquatiques du Canada afin de préserver l'abondance des ressources halieutiques pour les pêches autochtones, commerciales et récréatives, aujourd'hui et à l'avenir. Grâce à de rigoureuses mesures de gestion de l'habitat, notre ministère aide le secteur du développement des ressources naturelles à atténuer et à éviter les impacts sur le précieux habitat du poisson. En nous acquittant de nos responsabilités en vertu de la Loi sur les espèces en péril, nous préservons la biodiversité de nos écosystèmes aquatiques.
Grâce à son programme scientifique exhaustif, le MPO appuie l'évolution de l'aquaculture durable, en améliorant la nutrition, la santé et la productivité des élevages ainsi qu'en réduisant les répercussions sur l'environnement marin.
Notre ministère crée aussi de nouveaux centres d'expertise océanique afin d'enrichir nos connaissances des eaux du Canada. Nous continuerons à étendre notre réseau d'aires marines protégées et à articuler des stratégies de surveillance des écosystèmes dans les eaux limitrophes de l'Arctique.
L'annonce récente d'une commission d'enquête sur le déclin du saumon rouge du Pacifique dans le fleuve Fraser illustre l'importance que nous accordons à la gestion des stocks de poissons. Notre ministère travaillera en étroite collaboration avec la commission d'enquête pour faire avancer les travaux, améliorer notre compréhension de l'état du saumon rouge du Fraser et de ce qui doit être fait pour rétablir et préserver efficacement les stocks.
Améliorer notre efficacité en misant sur la collaboration
Le MPO gère les pêches et les océans du Canada en collaboration avec les collectivités.
Nous continuerons à tisser de solides relations avec l'industrie, les groupes non gouvernementaux, les syndicats de pêcheurs, les collectivités autochtones et nos partenaires gouvernementaux.
Notre ministère est en train de moderniser la gestion de ses ressources humaines, d'articuler une nouvelle stratégie de gestion de l'information et de consolider la gestion de sa vaste infrastructure.
En travaillant main dans la main avec les Canadiens et les Canadiennes, nous édifierons des secteurs des pêches et des océans forts et durables, au profit des générations à venir.
L'honorable Gail Shea, C.P., députée
Ministre des Pêches et des Océans
Pêches et Océans Canada (MPO) joue un rôle de premier plan au niveau de la gestion des pêches et de la protection des eaux canadiennes en assurant des eaux et des écosystèmes aquatiques salubres, sains et productifs au profit des générations actuelle et futures. Le travail du ministère repose sur trois résultats stratégiques :
Voies navigables sécuritaires et accessibles
Assurer l'accès aux voies navigables, ainsi que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime canadienne au profit de tous les Canadiens;
Pêches et aquaculture durables
Assurer la mise en œuvre d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens tout en respectant les droits des Autochtones et les droits en vertu des traités; et
Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Assurer le développement durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l'environnement aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson et réaliser des activités cruciales de gestion des sciences et des pêches.
Le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures.
La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.
La Loi sur les océans confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, alors que la Loi sur les pêches accorde au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. La Loi sur les espèces en péril confie au ministre les responsabilités associées à la gestion des espèces aquatiques en péril.
Notre vision
Veiller à l'excellence des services offerts à la population canadienne afin d'assurer le développement durable et l'utilisation sécuritaire des eaux du Canada.
Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont près de 8 employés sur 10 travaillent à l'extérieur de l'administration centrale nationale. Celle-ci, qui se trouve à Ottawa, définit les objectifs, les politiques, les méthodes et les normes du ministère et de la GCC à l'échelle nationale.
En plus de la région de la capitale nationale, qui sert d'administration centrale nationale pour le ministère, le MPO compte six régions qui relèvent chacune d'un directeur général régional (DGR).
Depuis l'administration régionale, les DGR sont responsables de la prestation des programmes et des activités dans leur région par l'intermédiaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire à des priorités nationales et régionales, de même qu'à des paramètres de rendement nationaux. Le ministère exploite quinze instituts scientifiques, des laboratoires et des centres d'expérimentation majeurs un peu partout au pays.
La Garde côtière canadienne est un organisme de service spécial (OSS) qui fait partie du MPO. L'administration centrale de cet organisme, qui se trouve dans la région de la capitale nationale, compte cinq bureaux régionaux. À l'instar du reste du MPO, la GCC est très décentralisée, alors que 92 % de ses employés travaillent en région. Puisque la GCC est une organisation de type opérationnel, plusieurs des programmes et services sont offerts 24 heures par jour, sept jours par semaine.
Le commissaire joue le rôle de président et chef de la direction de cet organisme. Il relève du sous-ministre de Pêches et Océans Canada à l'égard duquel il est imputable en ce qui concerne le rendement de la Garde côtière. Chaque région de la GCC est dirigée par un commissaire adjoint qui relève du commissaire et qui est chargé de diriger le déroulement au jour le jour des programmes et services de la GCC dans cette région. Alors que la GCC effectue sa planification à l'échelle nationale dans le but d'assurer la conception et la mise en œuvre uniformes des programmes, il incombe aux régions de procéder à la mise en œuvre des programmes.
La Garde côtière réalise les programmes essentiels suivants conformément aux niveaux de service et aux normes de service publiés dans chacune de ses cinq régions : aides à la navigation, gestion des voies navigables, Services de communication et de trafic maritimes, recherche et sauvetage, intervention environnementale, ainsi que déglaçage (sauf dans la région du Pacifique). La flotte de la GCC réalise plusieurs de ces programmes en plus de prêter main forte aux activités du MPO dans le domaine des sciences, ainsi que de la conservation et la protection, sans compter qu'elle répond aux besoins sur l'eau des autres ministères du gouvernement. Le Collège de la Garde côtière canadienne à Sydney, Nouvelle-Écosse, assure la formation et le perfectionnement des professionnels de la marine contribuant aux programmes qui relèvent du mandat de la GCC.
La GCC est déterminée à faire en sorte que ses programmes et services soient harmonisés avec les besoins et les attentes de ses clients, des intervenants et de la population canadienne. L'organisme a d'ailleurs mis en place un certain nombre de mécanismes de consultation au niveau régional et national pour s'assurer d'intégrer ces points de vue et ces besoins aux efforts de planification des programmes et au processus décisionnel de la Garde côtière.
Alors que les cinq régions offrent les programmes de base de la GCC, la priorité de chaque région diffère, tout dépendant du climat, de la géographie et des besoins de la clientèle. Par exemple :
La mise en œuvre du Plan d'action économique du gouvernement touche chacune des régions de la GCC, alors qu'elle procure un investissement de 175 millions de dollars en deux ans permettant de procéder à l'achat de nouveaux petits navires et à des travaux de réparation majeurs sur les gros navires. Cet investissement aidera la GCC à maintenir les niveaux de services sur les trois côtes canadiennes, sur les Grands Lacs, ainsi que dans la voie maritime du Saint-Laurent.
On peut trouver de plus amples renseignements sur les plans et les priorités de la Garde côtière en consultant la section 2 de ce rapport, ainsi que le plan d'activités de la GCC disponible sur le site Web de la GCC.
La structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) du gouvernement du Canada constitue la base d'une approche pangouvernementale commune en matière de collecte, de gestion et de rapports financiers et autres. L'architecture d'activités de programme (AAP) du MPO fait partie de sa SGRR. L'AAP nous démontre la façon dont les programmes du ministère sont harmonisés avec les trois résultats stratégiques du MPO. Chaque activité de programme présente un lien avec un seul secteur de résultat du gouvernement du Canada, permettant ainsi de rendre des comptes pour l'ensemble du gouvernement.
L'AAP nous présente également les fonctions qui permettent aux programmes publics et aux services internes de fonctionner de façon plus adéquate et efficace. Ces fonctions sont qualifiées de services internes. Pour de plus amples renseignements au sujet des services internes du MPO, veuillez consulter les services internes.
[Architecture d'activités de programme]
L'AAP du MPO en 2010-2011 ne diffère que légèrement de ce qu'elle était en 2009-2010. Les résultats stratégiques et les activités de programme du MPO demeurent inchangés, alors qu'on n'a procédé à des modifications qu'au niveau des sous-activités et des sous-sous-activités.
Les noms de trois sous-activités ont été modifiés afin de mieux tenir compte de leurs responsabilités.
[Architecture d'activités de programme : Changements en 2010-2011, nombre 1]
On a ajouté deux sous-sous-activités à la sous-activité concernant la politique et la gouvernance autochtones. Ces programmes étaient auparavant compris dans la sous-activité de la Stratégie de pêche autochtone.
[Architecture d'activités de programme : Changements en 2010-2011, nombre 2]
Le MPO travaille présentement à la refonte de sa structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) en vue de 2011-2012. Les buts premiers de cette refonte consistent à mieux refléter ainsi son mandat et à s'assurer que tous les éléments de la SGRR sont entièrement conformes à la Politique et aux instructions du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives à la SGRR.
Afin de procurer aux Canadiens les avantages d'une forte croissance économique, des connaissances et de l'innovation, des environnements sains, ainsi que des communautés sécuritaires et protégées, le MPO doit évaluer, sur le plan des politiques et des programmes, un environnement de plus en plus complexe et exigeant qui est caractérisé par des enjeux et des risques interdépendants, tant au pays qu'à l'échelle mondiale.
L'économie maritime du Canada est en pleine croissance. Nos océans et nos voies navigables connaissent une expansion rapide et un potentiel économique dans les domaines, comme la navigation, l'exploitation pétrolière et gazière et le tourisme (tels l'écotourisme, les navires de croisière et la navigation de plaisance). On constate également de nombreuses possibilités dans les secteurs nouveaux et émergents (comme l'énergie renouvelable en mer, la cartographie du fond marin et les mines, la biotechnologie, ainsi que le génie et la construction maritimes). La demande croissante de ressources offre de nouvelles possibilités sur le plan des ressources que recèlent les océans et les fonds marins, en particulier dans le nord du Canada.
L'environnement aquatique du Canada réunit d'excellentes conditions pour la récolte naturelle du poisson et pour l'aquaculture. Cette capacité de récolte contribue à la prospérité économique des Canadiens en produisant une richesse grâce à la pêche commerciale et sportive, à l'aquaculture et aux intérêts dans le domaine de la pêche autochtone.
Les conditions qu'entraîne le changement climatique dans le Nord canadien procurent des occasions de développement économique dans cette région, ainsi que des défis en ce qui concerne la protection des écosystèmes et de leurs utilisateurs. Le retrait de la glace marine offre la possibilité de nouvelles voies de navigation dans le Nord canadien, suscitant ainsi le besoin de nouvelles données hydrographiques et cartes de navigation, de nouvelles installations portuaires, ainsi que d'une présence accrue de la GCC pour réaliser les missions de recherche et sauvetage et procéder aux interventions environnementales d'urgence. L'utilisation accrue de nos eaux nordiques fait en sorte que la protection de leurs écosystèmes fragiles et uniques est primordiale.
Le Plan d'action économique du Canada a permis au MPO et à la GCC de consolider ses infrastructures de programme essentielles - ports pour petits bateaux, flotte de la GCC et installations scientifiques - tout en stimulant la croissance économique de notre pays.
La croissance axée sur l'économie mondiale qui ne cesse de croître dépend de mécanismes de gouvernance internationale efficaces qui assurent des pêches durables, des écosystèmes aquatiques sains, ainsi qu'un régime commercial stable. Des voies navigables sécuritaires et accessibles, des aides à la navigation modernes, des produits et des services hydrographiques, des ports pour petits bateaux fiables, ainsi que des partenariats axés sur la collaboration avec les intervenants au pays et à l'étranger sont tous des éléments qui contribuent à réaliser ces objectifs.
Le secteur canadien des poissons et fruits de mer repose en majeure partie sur le commerce international. Pour être concurrentiel à l'échelle mondiale, le secteur de la pêche doit prévoir et s'adapter à des marchés de plus en plus restrictifs partout sur la planète, ainsi qu'à une concurrence accrue de la part des établissements de transformation internationaux à faible coût. Alors que les coûts de la pêche ne cessent de croître, tout comme la concurrence au niveau des ressources sauvages peu abondantes et de la priorisation croissante de la durabilité, on constate une dépendance accrue à l'égard de l'aquaculture afin d'aider à répondre à la demande croissante de poissons et fruits de mer. Une telle situation offre des possibilités pour l'aquaculture canadienne, mais elle suscite également des défis en ce qui concerne la gestion de la biodiversité. Le MPO collaborera avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur privé et les organisations non gouvernementales dans le but d'accroître la confiance des consommateurs à l'égard des produits aquacoles, d'assurer la protection des espèces naturelles et de réduire les obtacles que doivent surmonter les produits aquacoles du Canada à l'échelle mondiale.
Une saine stratégie en matière d'engagement à l'échelle internationale permettra au Canada, en compagnie d'autres nations, de protéger les ressources partagées.
La production et la consommation croissantes des ressources aquatiques, ainsi que l'intensité et la variété accrues des utilisations que nous faisons des océans - dépôts de pétrole et de gaz naturel en mer, ressources minérales, développement hydroélectrique, câbles et pipelines souterrains - entraînent une pression accrue au niveau de la biodiversité des ressources marines vivant dans les océans. La délimitation de la plate-forme continentale, ainsi que la protection des écosystèmes marins et de l'environnement sont essentielles pour permettre au MPO de réaliser son mandat, en particulier dans le Nord canadien où ces demandes et les effets du changement climatique sont les plus évidents.
L'utilisation soutenue de nos ressources aquatiques exige une compréhension approfondie des ressources et des écosystèmes qui les abritent, des mesures de conservation et de protection concrètes, ainsi que des interventions environnementales efficaces dans les cas d'urgence. Les efforts continus consacrés à l'identification, à la protection, ainsi qu'au rétablissement des espèces en péril sont essentiels afin de préserver l'intégrité et la biodiversité de nos écosystèmes aquatiques, ainsi que la durabilité de nos ressources.
Les impacts environnementaux du changement climatique comprennent les changements du niveau de la mer, les changements des caractéristiques de l'eau (comme les courants, le degré de salinité et la température), ainsi que la disparition de la fraction de glace. Alors que ces phénomènes offrent la possibilité de nouveaux types de pêche et d'exploitation des ressources naturelles en mer, ils s'accompagnent également de risques pour les habitats, les écosystèmes et les infrastructures, en plus d'accroître la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes. L'exploitation des ressources considérables dans l'Arctique repose sur une compréhension scientifique plus vaste, ainsi que sur la protection de ces écosystèmes uniques. On s'attend également à ce que ces impacts entraînent une demande accrue au niveau du programme de la Garde côtière canadienne, incluant les services de déglaçage, les opérations de recherche et sauvetage, l'intervention environnementale et la gestion des voies navigables.
Un environnement maritime sécuritaire et la prestation de services maritimes aux Canadiens, aux autres ministères et organisations du fédéral contribuent à la sécurité et à la protection des communautés et au développement du Nord, en plus de faire la démonstration de la souveraineté canadienne. Pour offrir de tels services aux Canadiens, au ministère et aux autres, la Garde côtière canadienne doit désormais s'assurer avant tout d'entretenir une flotte et une infrastructure à terre qui soient polyvalentes.
Les nouvelles technologies et leur application continuent de permettre et de définir la mise en œuvre du mandat du ministère. Les plus récentes technologies auxquelles on fait appel pour observer les océans, comme les satellites, les systèmes câblés d'observation du fond marin, ainsi que les flotteurs de profilage des océans nous offrent de nouvelles possibilités de mieux comprendre la dynamique globale et les processus qui se déroulent à l'intérieur de nos océans. L'imagerie détaillée à haute résolution du substratum du plancher océanique, l'habitat, la topographie et la géologie se sont révélés extrêmement utiles afin de définir les zones de protection marine, pour l'exploration et la découverte de gisements de pétrole et de gaz naturel, l'identification de corridors sécuritaires pour l'installation de câbles et de pipelines, ainsi que pour la gestion durable des ressources halieutiques. La nouvelle technologie permettant d'intégrer les données sur les marées, les courants et la météo par rapport à la forme et à la profondeur du fond marin favorise la mise sur pied de systèmes de navigation dynamiques presqu'en temps réel qui permettent aux navigateurs d'apercevoir les chenaux de navigation s'ouvrir et s'élargir presqu'en temps réel alors que s'élèvent les marées et qu'augmente la profondeur de l'eau. De plus, pour nous acquitter de nos responsabilités sur le plan de la réglementation, les applications dans les domaines de la biotechnologie et de la génomique favorisant le mandat du ministère continueront d'évoluer au-delà des applications actuelles au fur et à mesure qu'on parviendra à exploiter au maximum les capacités de ces technologies.
Le MPO est déterminé à favoriser des secteurs de la marine, des pêches et de l'aquaculture qui soient durables sur le plan environnemental et concurrentiels à l'échelle internationale; des écosystèmes aquatiques sains, ainsi que la sécurité et la protection maritime. Pour réagir aux risques éventuels et aux possibilités qui découleront du respect d'un tel engagement, le ministère s'attardera principalement sur les priorités suivantes au cours de la période de planification d'une durée de trois ans qui débutera en 2010-2011.
Des pêches concurrentielles à l'échelle mondiale | Un leadership sur le plan international |
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La Santé des océans | La Stratégie pour le Nord |
Le renouvellement de la flotte | L'amélioration de la réglementation (rationalisation) |
Le Plan d'action économique | La mise en œuvre de la navigation électronique au Canada |
Les tableaux ci-dessous comportent un résumé des priorités opérationnelles du ministère en 2010-2011. Pour plus de détails sur les principaux plans, veuillez consulter la section 2.
Contribution des priorités opérationnelles aux résultats stratégiques
Des pêches concurrentielles à l'échelle mondiale En cours depuis 2004 |
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(faisait auparavant partie du Renouvellement des pêches) Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité?
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Principaux plans et paramètres de rendement D'ici le 31 mars 2011
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Santé des océans Engagement pris précédemment en 2008-2009 |
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L'initiative sur la Santé des océans (SO) comporte 22 éléments distincts qui concernent cinq ministères et organismes (Pêches et Océans, Transports, Affaires indiennes et du Nord, Environnement et Parcs Canada). Les efforts visant à favoriser un réseau national de zones de protection marine (ZPM), la lutte contre la pollution et la gestion des océans axée sur la collaboration contribueront tous à préserver la Santé des océans du Canada. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité?
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Principaux plans et paramètres de rendement
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Renouvellement de la flotte En cours depuis 2004 |
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La GCC procède à la mise sur pied d'une flotte polyvalente de navires et d'hélicoptères capables de répondre aux besoins actuels et futurs sur l'eau du gouvernement du Canada. La flotte de la GCC sera capable, durable et prête sur le plan opérationnel. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité?
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Principaux plans et paramètres de rendement
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Plan d'action économique Nouveau en 2010-2011 |
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Dans le cadre du PAÉ qu'on a annoncé dans le budget 2009, le gouvernement du Canada a remis au MPO une somme de 392 millions de dollars en financement direct et 58,7 millions de dollars en financement indirect par l'intermédiaire d'autres ministères et organismes pour la construction et la réparation de biens ministériels, comme des navires, des ports et des laboratoires. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité?
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Principaux plans et paramètres de rendement
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Leadership international En cours depuis 2003 |
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(faisait auparavant partie de la gouvernance internationale) Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité?
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Principaux plans et paramètres de rendement
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Stratégie pour le Nord Engagement pris précédemment en 2008-2009 |
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Le retrait de la glace polaire, la demande mondiale de ressources, ainsi que la perspective d'une navigation tout au long de l'année suscitent à la fois des risques et des possibilités dans le Nord, ce qui influence les programmes du MPO, les utilisateurs des océans, les peuples nordiques, ainsi que les partenaires internationaux. Le MPO et la GCC sont déterminés à faire en sorte qu'on puisse utiliser les eaux nordiques, exploiter les ressources en mer, et ce, de façon durable et sécuritaire sur le plan environnemental, tout en assumant leur rôle en vertu de la Stratégie pour le Nord du gouvernement. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité?
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Principaux plans et paramètres de rendement
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Amélioration de la réglementation (rationalisation) Révisé en 2007-2008 |
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(faisait auparavant partie des Initiatives d'amélioration de la réglementation
dans le domaine de la gestion de l'habitat) Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité?
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Principaux plans et paramètres de rendement
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Mise en œuvre de la navigation électronique au Canada Nouveau en 2010-2011 |
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La navigation électronique au Canada améliorera la navigation d'un quai à l'autre, ainsi que les services maritimes connexes pour ainsi accroître la sécurité, l'efficacité et la protection de l'environnement marin. L'Organisation maritime internationale prévoit que le concept de navigation électronique fera l'objet d'une mise en œuvre à l'échelle mondiale d'ici les 10 à 15 prochaines années. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité?
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Principaux plans et paramètres de rendement
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Le MPO doit assurer l'intendance au niveau de ses gens, ses biens et ses renseignements, alors qu'il a défini, en matière de gestion, les priorités suivantes pour y parvenir :
Gestion des gens |
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Gestion des biens |
Gestion de l'information |
Les tableaux suivants nous présentent un résumé des priorités de gestion du ministère en 2010-2011. Pour plus de détails sur les principaux plans, veuillez consulter la section 2.
Gestion des gens En cours depuis 2003 |
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(faisait auparavant partie de la modernisation des ressources humaines) Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité?
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Principaux plans et paramètres de rendement
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Gestion des biens Engagement pris préalablement en 2008-2009 |
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Le MPO utilise 25 000 immobilisations et au-delà de 90 000 biens meubles afin de gérer, protéger et surveiller les pêches et les océans du Canada. Présentant une valeur d'acquisition initiale de 5,1 milliards de dollars, la valeur de remplacement pourrait être bien plus élevée. Les biens du ministère comprennent des fonds immobiliers considérables, tels des centres de recherche, des ports pour petits bateaux et des stations de phare, de même que l'équipement nécessaire pour effectuer la recherche scientifique de pointe sur les océans et les ressources aquatiques, la flotte de la Garde côtière et une l'infrastructure informatique. Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité?
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Principaux plans et paramètres de rendement
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Gestion de l'information Engagement pris préalablement en 2008-2009 |
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(faisait auparavant partie de la Gestion de l'information et information
à des fins décisionnelles) Pour quelle raison s'agit-il d'une priorité?
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Principaux plans et paramètres de rendement
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Des initiatives régionales variées contribuent à réaliser les trois résultats stratégiques du ministère. Les principales priorités pour chaque région sont d'ailleurs résumées ci-dessous.
Région de Terre-Neuve et Labrador
Région du Golfe
Région des Maritimes
Région du Québec
Région du Centre et de l'Arctique
Région du Pacifique
Le Profil de risques de l'organisation (PRO) du MPO repose sur une analyse des environnements d'exploitation interne et externe de l'organisation, alors qu'on y identifie les risques matériels de haut niveau qui pourraient compromettre grandement la capacité du ministère de réaliser les résultats stratégiques, en plus de définir la priorité de ces risques. Le PRO comporte également une liste des mesures d'atténuation permettant de contrer chacun des principaux risques organisationnels en plus de définir les responsabilités des cadres supérieurs en ce qui a trait à la surveillance des mesures d'atténuation.
Principal risque | Mesures d'atténuation des risques | Lien avec les « priorités » |
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Capital humain Le MPO peut ne pas être en mesure de former et de maintenir en poste des ressources humaines en quantité suffisante pour réaliser son mandat. |
Le MPO fournira aux gestionnaires tout ce qu'il faut afin d'aborder sans réserve les risques au niveau du capital humain touchant la mise en œuvre de leurs politiques et programmes pour aider ainsi à réaliser le mandat du MPO en identifiant les lacunes en matière de recrutement, de perfectionnement, de promotion et de maintien en poste des employés, ainsi qu'en assurant l'accès aux directives et aux outils appropriés. |
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Information à des fins décisionnelles Une information suffisante et appropriée peut ne pas être disponible au moment opportun afin de faciliter le processus décisionnel. |
Le MPO fera appel à un plan stratégique de gestion de l'information pour instaurer une approche d'entreprise en matière de gestion de l'information et améliorera la gestion de l'information à la grandeur du ministère. |
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Adaptabilité de l'organisation Le MPO peut être incapable de s'adapter de façon efficace aux nouvelles priorités, orientations et conditions environnementales. |
Le MPO surveillera et évaluera les stratégies élaborées par les secteurs afin de donner suite aux nouvelles priorités et orientations, en plus de continuer à favoriser ses activités de planification et les efforts des comités régionaux. |
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Harmonisation interne Les activités, les responsabilités et les ressources internes du MPO peuvent ne pas être harmonisées de façon optimale afin d'atteindre les objectifs. |
Le MPO continuera de faire appel à un processus axé sur les risques pour analyser les pressions au niveau du financement ministériel, les activités et les responsabilités afin de mieux harmoniser ainsi les ressources et les priorités. | |
Infrastructure physique Le MPO peut être incapable d'investir dans les infrastructures ou de préserver les infrastructures nécessaires afin d'atteindre ses objectifs. |
Le MPO définira les responsabilités de la haute direction en matière de gestion des biens et élaborera un système permettant de fournir une information complète et intégrée sur les biens pour s'assurer que la planification des investissements permettra de préserver les infrastructures physiques du MPO. |
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Attentes des intervenants Le MPO peut ne pas être en mesure de gérer les attentes et d'entretenir la confiance des groupes d'intervenants, de la population, des médias et des fonctionnaires élus. |
Le MPO évaluera les communications et les mécanismes de consultations, ainsi que les efforts de rayonnement. Le MPO évaluera les stratégies d'apprentissage et de formation afin de favoriser ainsi une approche plus uniforme des messages essentiels touchant les priorités et les orientations stratégiques. |
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Partenariats et collaboration Le MPO pourrait être incapable de créer et d'entretenir des partenariats efficaces ou on assistera au défaut de la part de tiers dont dépend le MPO. |
Le MPO a entrepris d'examiner et d'évaluer tous les types d'ententes de collaboration qu'il entretient avec les organisations. |
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Aspect juridique et conformité On pourrait parvenir à contester le MPO avec succès devant les tribunaux, ce qui entraînerait une responsabilité financière considérable ou des effets néfastes pour les autorités législatives ou réglementaires, alors que le MPO pourrait ne pas être en mesure d'assurer la conformité du public à ses lois et règlements. |
Le ministère élaborera et évaluera une liste complète des principales mesures d'atténuation de ce risque à la grandeur du ministère. |
La gestion des risques au MPO continue d'évoluer. Les secteurs et la Garde côtière canadienne ont élaboré leurs propres profils de risque, de sorte qu'on fait appel à la gestion des risques pour mettre les programmes en œuvre dans les régions. Par exemple, on a élaboré un cadre spécial de gestion des risques pour identifier, gérer et atténuer les risques entourant la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada au MPO. La surveillance continue de l'environnement d'exploitation du MPO permet au ministère d'identifier les nouveaux risques et possibilités, ainsi que les stratégies d'intervention correspondantes. Le MPO est présentement en train d'officialiser un processus de gestion des risques organisationnels qui fera en sorte que les mises à jour annuelles du profil de risques seront disponibles afin d'aider la direction à déterminer les priorités pour la prochaine année.
Les défis découlant du contexte d'exploitation externe comprennent les effets du changement climatique, l'accès aux marchés internationaux pour les pêcheurs commerciaux du Canada, la compétitivité des pêcheries canadiennes à l'échelle mondiale, la capacité du MPO de répondre aux besoins de la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada, ainsi qu'une compréhension profonde de nos pêches et nos océans. Le MPO s'efforce d'élaborer des réponses à ces défis en articulant pleinement les risques connexes et en élaborant des mesures d'atténuation correspondantes.
Dépenses prévues | |||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
Ressources financières (en millions de dollars) | 1 992,2 | 1 879,5 | 1 799,9 |
Ressources humaines (ÉTP) | 11 025 | 11 052 | 11 022 |
[Tendance au niveau des dépenses du ministère]
Poste voté/législatif | Libellé du poste voté/législatif | Budget principal des dépenses 2009-2010 |
Budget principal des dépenses 2010-2011 |
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1 | Dépenses de fonctionnement | 1 167 689 | 1 283 084 |
5 | Dépenses d'immobilisations | 242 667 | 427 591 |
10 | Subventions et contributions | 110 637 | 129 231 |
(S) | Ministre des Pêches et Océans - Traitement et allocation pour automobile | 78 | 79 |
(S) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 120 446 | 127 752 |
Total - Pêches et Océans Canada | 1 641 516 | 1 967 737 |
Les employés de Pêches et Océans (MPO) constituent sa plus importante ressource. Ses effectifs, qui s'élèvent légèrement à plus de 11 000 employés, réalisent la plupart des programmes et services du ministère. La taille des effectifs est demeurée relativement stable au cours des ans.
Le MPO se voit confronté à plusieurs des mêmes défis démographiques que le reste de la fonction publique fédérale. Le ministère a géré de façon active les impacts d'une main-d'œuvre vieillissante tout en renouvelant celle-ci en période de changement et de complexité sur le plan technologique, de mondialisation, de conditions économiques difficiles et d'augmentation de la diversité de la population canadienne.
Les effectifs du MPO assument divers rôles sur les plans opérationnel et scientifique. Le ministère offre un vaste éventail de métiers intéressants et empreints de défis, qu'il s'agisse des membres d'équipage faisant partie de l'équipe de recherche et sauvetage 24/7 ou des scientifiques menant des recherches sur la santé des océans du Canada, en passant par les agents des pêches qui protègent les ressources halieutiques et l'habitat et les analystes qui définissent les politiques régissant les questions dans le domaine de la pêche internationale et le changement climatique. Les fonctions des services internes, qui comprennent, entre autres, les ressources humaines, les finances, la vérification, les communications et la technologie de l'information, permettent au ministère d'offrir ses programmes et ses services de façon efficace et adéquate.
Le MPO est étonnamment décentralisé, alors que 87 % de ses effectifs travaillent à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Le MPO impose une présence très visible dans des centaines de communautés à la grandeur du Canada. La Garde côtière compte des effectifs de 4 800 employés qui sont répartis dans 127 endroits et à bord de 116 navires à la grandeur du Canada.
Les effectifs du MPO sont constitués à 90 % d'employés embauchés pour une durée indéterminée, alors que 10 % sont des employés temporaires (étudiants, employés occasionnels, employés d'une durée déterminée et employés saisonniers). En raison principalement du travail particulier qu'on réalise au MPO, dont tout particulièrement dans les disciplines scientifiques et au sein de la GCC, les employés avaient tendance à demeurer au ministère longtemps après être devenus admissibles à la retraite. Cependant, plusieurs décident maintenant de quitter, alors que le taux d'attrition est passé de 4 % en 2007 à 7 % en 2009. Le MPO a pris des mesures proactives pour recruter et former des employés, ainsi que pour transférer le savoir essentiel nécessaire afin d'entretenir des effectifs stables pour encore bien des années à venir. Le ministère est très présent lors des salons de l'emploi de la fonction publique, alors que la Garde côtière canadienne élabore présentement un programme de mise en marché et de recrutement, tandis que le MPO participe à des efforts de rayonnement au sein de la communauté et travaille en partenariat avec le milieu universitaire et les groupes d'équité en matière d'emploi.
Indicateur de rendement | Cible |
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Pourcentage de la population canadienne disant avoir confiance dans la sécurité du système de transport maritime au Canada | 90 % |
Activité de programme/Résultats prévus | Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévus | ||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
Garde côtière canadienne | |||||
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Des collectivités sécuritaires et sécurisées | 725,3 | 732,6 | 788,9 | 779,6 |
Ports pour petits bateaux | |||||
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Une forte croissance économique | 208,1 | 221,7 | 113,2 | 93,2 |
Sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles | |||||
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Une économie innovatrice et axée sur le savoir | 38,7 | 38,9 | 32,3 | 32,4 |
Total | 972,1 | 993,2 | 934,4 | 905,2 |
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.
Indicateur de rendement | Cible |
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Amélioration d'une année à l'autre au niveau de la gestion et de la conservation des principaux stocks afin d'appuyer une pêche durable, comme en témoigne la croissance de l'indice de durabilité. | Niveau de référence de 5,4/10 avec une augmentation souhaitée de 2 % pour 2010 à 5,5/10 et une augmentation additionnelle de 2 % jusqu'à 5,6/10 pour 2011. |
Activité de programme/Résultats prévus | Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévus | ||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
Gestion des pêches et de l'aquaculture | |||||
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Une forte croissance économique | 358,0 | 350,2 | 345,9 | 305,2 |
Sciences pour les pêches et aquaculture durables | |||||
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Une économie innovatrice et axée sur le savoir | 146,6 | 140,0 | 146,7 | 153,4 |
Total | 504,6 | 490,2 | 492,5 | 458,6 |
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.
Indicateur de rendement | Cible |
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Pourcentage des écosystèmes aquatiques du Canada dont on a évalué le risque au niveau de la santé et de la productivité comme étant de moyen à faible. | À déterminer - Valeurs de référence qu'on doit mesurer en 2010 |
Activité de programme/Résultats prévus | Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévus | ||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
Gestion des oceans | |||||
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Un environnement propre et sain | 17,2 | 15,9 | 15,3 | 13,1 |
Gestion de l'habitat | |||||
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Un environnement propre et sain | 63,9 | 59,7 | 55,7 | 50,0 |
Gestion des espèces en peril | |||||
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Un environnement propre et sain | 17,3 | 23,0 | 23,7 | 14,1 |
Sciences pour des ecosystems aquatiques sains et productifs | |||||
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Une économie innovatrice et axée sur le savoir | 59,7 | 56,0 | 51,5 | 55,8 |
Total | 158,1 | 154,7 | 146,2 | 133,0 |
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.
Tous les résultats stratégiques | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévus | ||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | ||
Voies navigables sécuritaires et accessibles | 972,1 | 993,2 | 934,4 | 905,2 |
Pêches et aquaculture durables | 504,6 | 490,2 | 492,5 | 458,6 |
Écosystèmes aquatiques sains et productifs | 158,1 | 154,7 | 146,2 | 133,0 |
Services internes | 371,9 | 354,0 | 306,3 | 303,1 |
Dépenses totales du ministère | 2 006,6 | 1 992,2 | 1 879,5 | 1 799,9 |
Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.
On a prévu, dans le Plan d'action économique (PAÉ) du Canada, une somme avoisinant les 12 milliards de dollars en nouveau financement destiné aux infrastructures en deux ans afin de créer des emplois au Canada et pour s'assurer que le repli de notre économie permettra au Canada de se doter d'une infrastructure plus moderne et plus verte. Dans le cadre du Plan d'action économique du gouvernement, le MPO s'est vu remettre le financement suivant :
Initiative du PAÉ | Priorité | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
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Garde côtière canadienne - construction et réparation de navires |
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90,0 | 85,0 |
Ports pour petits bateaux |
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102,3 | 97,7 |
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7,0 | 10,0 | |
Projet du gazoduc du Mackenzie |
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4,2 | — |
Laboratoires fédéraux |
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13,6 | 24,5 |
Plan d'action du fédéral sur les sites contaminés |
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8,2 | 8,2 |
Total | 225,3 | 225,4 |
[Dépenses dans le cadre du plan d'action économique]