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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
($ milliers)
Activité de programme	Revenus prévus 2009-2010*	Revenus anticipés 2010-2011	Revenus anticipés 2011-2012	Revenus anticipés 2012-2013
Cadre de réglementation
Droits	1 564	1 704	1 813	1 849
Autorisation et accréditation
Droits	20 526	22 362	23 792	24 280
Conformité
Droits	28 859	31 440	33 410	34 184
Services internes
Droits	28 226	30 750	32 572	33 561
Total des revenus disponibles	79 175	86 256	91 587	93 874

Revenus non disponibles **
($ milliers)
Activité de programme	Revenus prévus 2009-2010*	Revenus anticipés 2010-2011	Revenus anticipés 2011-2012	Revenus anticipés 2012-2013

Cadre de réglementation
Droits	358	460	491	497
Autorisation et accréditation
Droits	4 704	5 912	6 321	6 399
Conformité
Droits	6 613	7 719	8 253	8 358
Services internes
Droits	6 468	5 958	6 368	6 459
Total des revenus non disponibles	18 143	20 049	21 433	21 713
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	97 318	106 305	113 020	115 587

* Les revenus prévus pour 2009-2010 ont été révisés en fonction des résultats de l'examen du deuxième trimestre de la CCSN.
** Les revenus perçus des titulaires de permis incluent les coûts liés aux régimes d'avantages sociaux prévus par la loi aux frais de locaux à l'assurance maladie et aux autres services fournis par d'autres ministères et remboursés par la CCSN.