ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Achats écologiques
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Approvisionnement vert
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'approvisionnement vert
Activité |
2008-2009 Niveau en % |
2010-2011 Niveau en % |
Description/Commentaires |
|---|---|---|---|
| 1a. Formation à l'intention du personnel de l'Approvisionnement et de la Gestion du matériel | 0% | 85% | L'agent de négociation des marchés principal de la CCSN a assisté à des ateliers d'approvisionnement vert de TPSGC et a participé à des groupes de travail en 2009-2010. Le reste du personnel d'approvisionnement de la CCSN suivra la formation offerte par l'entremise de l'École de la fonction publique du Canada. |
| 1b. Formation à l'intention des détenteurs de cartes d'achat | 0% | 0% | La politique/procédure applicable aux détenteurs de cartes d'achat est en cours de révision. Tous les détenteurs de cartes d'achat devront suivre la formation dans le cadre du cours Notions fondamentales de gestion de la CCSN. |
| 2. Évaluations du rendement | 100% | Les cadres de la CCSN responsables de l'application des pratiques d'approvisionnement vert incluront des mesures d'évaluation du rendement dans leurs contrats de gestion du rendement. | |
| 3. Processus d'approvisionnement et contrôles | Le cas échéant | Le cas échéant | La CCSN utilise les outils d'approvisionnement de TPSGC, qui sont tous conformes aux initiatives d'approvisionnement vert. |
Partie B : Utilisation d'instruments d'approvisionnement consolidé verts
Bien / Service |
Niveau de 2008-2009 en |
Cible pour 2010-2011 en % | Description/Comments | |
|---|---|---|---|---|
| $ | % | |||
| Ordinateurs et portables | 1 337 547 | 82 | 85 | Dans la mesure du possible, tous les achats d'ordinateurs et de portables sont faits au moyen des outils d'approvisionnement vert de TPSGC. |
| Ameublement de bureau et accessoires | 472 208 | 100 | 100 | Tous les achats d'ameublement de bureau et d'accessoires sont faits au moyen des outils d'approvisionnement vert de TPSGC. |
Partie C : Initiatives de réduction pour des biens spécifiques
| Consommables / Actifs | 2008-2009 Niveau en ratio par ETP |
2010-2011 Cible |
Description/Commentaires |
|---|---|---|---|
| Photocopieurs | 0,0409 | 0,0365 | La CCSN étudie l'utilisation des photocopieurs chaque année afin de s'assurer que leur nombre et leur usage sont optimaux au soutien des besoins organisationnels courants et futurs. |
| Flotte de véhicules | 0,0317 | 0,0306 | La CCSN procède à un examen annuel des besoins de la flotte pour s'assurer que le nombre de véhicules et leur usage sont optimaux au soutien des besoins organisationnels courants et futurs. |
Vérifications internes
Les activités ci-dessous sont incluses dans le plan de vérification fondé sur les risques de la CCSN pour la période 2009-2010 à 2011-2012. Ce plan est en cours de révision et de mise à jour.
Le plan mis à jour sera soumis au Comité de vérification de la CCSN en avril 2010 pour examen et recommandation de son approbation par le Président de la CCSN. Le plan repose sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, les évaluations de risques des projets de vérification, et les réponses de la direction et les plans d'action liés aux vérifications antérieures en ce qui concerne le suivi. Le plan révisé mettra en lumière les projets prévus pour les trois années à venir. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources disponibles pour la fonction de vérification, l'envergure et la complexité des projets, ainsi que les enjeux émergents et les priorités de la CCSN.
La Commission possède un Comité de vérification regroupant des membres qui ne proviennent pas du gouvernement et qui font partie de la Commission. Le Comité est présidé par un membre externe.
On trouvera de l'information additionnelle sur les vérifications internes de la CCSN sur le site Web de la Commission.
| Nom de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Vérification du cadre d'application de la conformité | Vérification de conformité et de gestion | En cours (commencée en 2009-2010) | 2010-2011 |
| Vérification de la gestion des revenus | Vérification financière | En cours (commencée en 2009-2010) | 2010-2011 |
| Enquête préliminaire sur la gestion des risques | Enquête | En cours (commencée en 2009-2010) | 2010-2011 |
| Vérification de la qualification et de la formation des inspecteurs | Vérification de conformité et de gestion | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de la délégation de pouvoir en matière de délivrance de permis | Vérification de conformité et de gestion | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de l'élaboration des documents d'application de la réglementation | Conformité et gestion | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de la gouvernance de la Commission | Vérification de gouvernance et de gestion | Prévue | 2010-2011 |
| Surveillance des plans d'action découlant des vérifications antérieures | Surveillance | En cours | 2010-2011 |
| Suivi des vérifications antérieures y compris la vérification de l'approvisionnement | Suivi | Prévue | 2010-2011 |
Évaluations
Dans le passé, les efforts de surveillance de la CCSN ont porté sur la fonction de vérification interne, mais nous sommes maintenant en mesure d'apporter les mêmes améliorations à la fonction d'évaluation. La CCSN a entrepris le renforcement de sa fonction d'évaluation au cours de l'exercice 2009-2010 afin d'en assurer l'harmonisation avec la nouvelle politique d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor entrée en vigueur en avril 2009.
Faisant fond sur le travail entrepris en 2009-2010 (p. ex., élaboration d'une politique, du mandat du comité consultatif, de l'univers d'évaluation, etc.), la CCSN passera à la prochaine phase de la mise en œuvre. Cette phase inclut la dotation en personnel, ainsi que l'évaluation des programmes afin de déterminer les besoins et les priorités en vue de l'élaboration d'un plan d'évaluation triennal.
On trouvera de l'information additionnelle sur les évaluations de la CCSN sur le site Web de la Commission.
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activité de programme | Revenus prévus 2009-2010* |
Revenus anticipés 2010-2011 |
Revenus anticipés 2011-2012 |
Revenus anticipés 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Cadre de réglementation | ||||
| Droits | 1 564 | 1 704 | 1 813 | 1 849 |
| Autorisation et accréditation | ||||
| Droits | 20 526 | 22 362 | 23 792 | 24 280 |
| Conformité | ||||
| Droits | 28 859 | 31 440 | 33 410 | 34 184 |
| Services internes | ||||
| Droits | 28 226 | 30 750 | 32 572 | 33 561 |
| Total des revenus disponibles | 79 175 | 86 256 | 91 587 | 93 874 |
| Activité de programme | Revenus prévus 2009-2010* |
Revenus anticipés 2010-2011 |
Revenus anticipés 2011-2012 |
Revenus anticipés 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Cadre de réglementation |
||||
| Droits | 358 | 460 | 491 | 497 |
| Autorisation et accréditation | ||||
| Droits | 4 704 | 5 912 | 6 321 | 6 399 |
| Conformité | ||||
| Droits | 6 613 | 7 719 | 8 253 | 8 358 |
| Services internes | ||||
| Droits | 6 468 | 5 958 | 6 368 | 6 459 |
| Total des revenus non disponibles | 18 143 | 20 049 | 21 433 | 21 713 |
| Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 97 318 | 106 305 | 113 020 | 115 587 |
* Les revenus prévus pour 2009-2010 ont été révisés en fonction des résultats de l'examen du deuxième
trimestre de la CCSN.
** Les revenus perçus des titulaires de permis incluent les coûts liés aux régimes d'avantages sociaux prévus par la loi
aux frais de locaux à l'assurance maladie et aux autres services fournis par d'autres ministères et remboursés par la CCSN.