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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Vérifications internes
Les activités ci-dessous sont incluses dans le plan de vérification fondé sur les risques de la CCSN pour la période 2009-2010 à 2011-2012. Ce plan est en cours de révision et de mise à jour.
Le plan mis à jour sera soumis au Comité de vérification de la CCSN en avril 2010 pour examen et recommandation de son approbation par le Président de la CCSN. Le plan repose sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, les évaluations de risques des projets de vérification, et les réponses de la direction et les plans d'action liés aux vérifications antérieures en ce qui concerne le suivi. Le plan révisé mettra en lumière les projets prévus pour les trois années à venir. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources disponibles pour la fonction de vérification, l'envergure et la complexité des projets, ainsi que les enjeux émergents et les priorités de la CCSN.
La Commission possède un Comité de vérification regroupant des membres qui ne proviennent pas du gouvernement et qui font partie de la Commission. Le Comité est présidé par un membre externe.
On trouvera de l'information additionnelle sur les vérifications internes de la CCSN sur le site Web de la Commission.
| Nom de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Vérification du cadre d'application de la conformité | Vérification de conformité et de gestion | En cours (commencée en 2009-2010) | 2010-2011 |
| Vérification de la gestion des revenus | Vérification financière | En cours (commencée en 2009-2010) | 2010-2011 |
| Enquête préliminaire sur la gestion des risques | Enquête | En cours (commencée en 2009-2010) | 2010-2011 |
| Vérification de la qualification et de la formation des inspecteurs | Vérification de conformité et de gestion | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de la délégation de pouvoir en matière de délivrance de permis | Vérification de conformité et de gestion | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de l'élaboration des documents d'application de la réglementation | Conformité et gestion | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification de la gouvernance de la Commission | Vérification de gouvernance et de gestion | Prévue | 2010-2011 |
| Surveillance des plans d'action découlant des vérifications antérieures | Surveillance | En cours | 2010-2011 |
| Suivi des vérifications antérieures y compris la vérification de l'approvisionnement | Suivi | Prévue | 2010-2011 |
Évaluations
Dans le passé, les efforts de surveillance de la CCSN ont porté sur la fonction de vérification interne, mais nous sommes maintenant en mesure d'apporter les mêmes améliorations à la fonction d'évaluation. La CCSN a entrepris le renforcement de sa fonction d'évaluation au cours de l'exercice 2009-2010 afin d'en assurer l'harmonisation avec la nouvelle politique d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor entrée en vigueur en avril 2009.
Faisant fond sur le travail entrepris en 2009-2010 (p. ex., élaboration d'une politique, du mandat du comité consultatif, de l'univers d'évaluation, etc.), la CCSN passera à la prochaine phase de la mise en œuvre. Cette phase inclut la dotation en personnel, ainsi que l'évaluation des programmes afin de déterminer les besoins et les priorités en vue de l'élaboration d'un plan d'évaluation triennal.
On trouvera de l'information additionnelle sur les évaluations de la CCSN sur le site Web de la Commission.
