ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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Section II – Analyse des activités de programme

La CCG a un seul résultat stratégique, tel qu'il est mentionné ci-dessus, qui reflète l'exécution quotidienne des activités de programme de la CCG et les bénéfices à long terme que retirent les Canadiens du mandat et de la vision de la CCG. Toutes les activités de programme de la CCG contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique unique. À titre d'organisme de réglementation, la CCG a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention du grain au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. Afin d'établir dans quelle mesure elle atteint ce résultat stratégique, la CCG a cerné deux indicateurs de rendement et des objectifs connexes.

Indicateur de rendement	Objectif
Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable	Aucun cas
Niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs	Aucune plainte non résolue ou non entendue

Des producteurs et des représentants de tous les secteurs de l'industrie céréalière se rencontrent plusieurs fois par année dans le cadre des réunions des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est et des sous-comités de produits spécifiques pour examiner et revoir les normes visant les grains afin d'en assurer la pertinence et la valeur pour ce qui est de faciliter la ségrégation, le mouvement et le transfert de propriété des grains. La CCG suit de près le degré de satisfaction des acheteurs en ce qui a trait à l'uniformité du grain canadien en tenant compte des commentaires que reçoivent les employés de la CCG de la part des acheteurs et des transformateurs canadiens et étrangers. En outre, la CCG reçoit des commentaires directement des producteurs et des manutentionnaires de grain au sujet du SAQG. Les commentaires recueillis sont utilisés pour renforcer le SAQG et les programmes de protection des producteurs existants de manière à ce qu'ils demeurent pertinents.

La CCG est toujours déterminée à moderniser la réglementation et à réduire les coûts obligatoires imposés au secteur des grains, notamment aux producteurs. Avec la modernisation de la Loi sur les grains du Canada et du règlement connexe, la législation de la CCG, de même que les programmes et services mis en œuvre, continue de répondre aux besoins changeants des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. En outre, la CCG peut atteindre son résultat stratégique et mener ses activités de programme de façon efficace.

La CCG compte cinq activités de programme qui reflètent la façon dont ses ressources sont allouées et gérées en vue d'atteindre les résultats escomptés. Les sections qui suivent présentent les objectifs de chaque activité de programme, les indicateurs de rendement et les résultats escomptés, de même que les plans et activités de la CCG qui permettront d'atteindre ces résultats. Par ailleurs, des renseignements relatifs aux ressources financières et non financières attribuées à chaque activité de programme de même qu'une description de la façon dont les priorités opérationnelles mentionnées dans la Section I s'harmonisent avec chaque activité de programme sont fournis. Les priorités en matière de gestion décrites dans la Section I soutiennent indirectement toutes les activités de programme et seront abordées dans le cadre de l'activité de programme portant sur les services internes.

2.1.1 Activité de programme 1 : Programme d'assurance-qualité

Activité de programme : Programme d'assurance-qualité

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
177	21 176	177	21 176	177	21 176

Nota : Les dépenses prévues et l'affectation des ETP prévue présentées ci-dessus correspondent aux autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas à la totalité des besoins en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités pour s'assurer que le financement nécessaire est disponible pour maintenir l'exécution des programmes.

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Garantie d'une qualité et d'une salubrité uniformes et fiables des grains en réponse aux attentes des marchés nationaux et internationaux	Nombre de plaintes justifiables au sujet de la cargaison par suite d'un manquement dans le système d'assurance de la qualité ou de la salubrité de la CCG	Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison
Priorités opérationnelles qui s'harmonisent avec cette activité de programme
Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans le contexte de l'évolution constante des marchés nationaux et internationaux, des percées technologiques et des préférences et besoins des utilisateurs finaux Positionnement du SAQG pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés nationaux et internationaux Assurance de la salubrité du grain

Description de l'activité de programme

Le SAQG du Canada assure une qualité uniforme et fiable des grains de manière à répondre aux besoins des marchés nationaux et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément à la Loi sur les grains du Canada, de même que les programmes et les services de soutien scientifiques et techniques, font partie intégrante d'un SAQG efficace. Le SAQG du Canada est continuellement adapté aux besoins finaux des acheteurs nationaux et internationaux de grains canadiens, ainsi qu'aux changements structurels constants de l'industrie céréalière de manière à maintenir la réputation du Canada à titre de fournisseur constant d'un grain de qualité. Un SAQG efficace est un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens de réussir leurs ventes sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels. Le système est essentiel aux producteurs qui peuvent ainsi obtenir le meilleur prix possible pour leurs grains.

Faits saillants de la planification

Le programme d'assurance-qualité soutient directement l'exécution continue du mandat de la CCG et lui est nécessaire pour atteindre son résultat stratégique consistant à assurer la salubrité, la commercialisation et la fiabilité du grain canadien. Le rendement de la CCG durant la période de référence sera mesuré en fonction du résultat escompté, de l'indicateur de rendement et de l'objectif mentionnés ci-dessus. La CCG prévoit atteindre son objectif de rendement qui consiste à ne recevoir aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison par suite d'une défaillance dans le système d'évaluation de l'assurance de la qualité et de la quantité de la CCG. En vue de se rapprocher du résultat escompté et d'atteindre son objectif, la CCG prévoit poursuivre la prestation des activités et des services suivants :

• Maintien et mise en place d'un système de gestion de la qualité efficace, conformément à la norme ISO 9001:2008. La conformité aux procédures ISO du Système de gestion de la qualité inclut l'examen régulier des processus d'assurance-qualité pour permettre à la CCG d'ajuster les procédures de service et de déterminer ou de régler la formation en conséquence.
• Inspection et classement des grains au moyen de normes régulièrement mises à jour et approuvées, conformément à la Loi sur les grains du Canada.
• Remise de certificats et de documents à la suite de l'inspection des exportations de grains pour rassurer les vendeurs et les acheteurs au sujet de la qualité et de la salubrité d'une cargaison de grain canadien.
• Accomplissement d'essais pour assurer que les grains entreposés dans les silos canadiens agréés et les grains destinés à l'exportation sont exempts d'infestation.
• Prestation d'un service d'appel neutre pour les utilisateurs de wagons de producteurs et les exploitants de silos primaires et terminaux et de silos de transbordement qui contestent le classement attribué par les inspecteurs de la CCG.
• Gestion d'un processus de résolution des plaintes relatives aux différends en matière de qualité de cargaisons de grains.
• Réalisation d'enquêtes à la demande des expéditeurs et des producteurs pour assurer la satisfaction de la clientèle.

La prestation quotidienne constante des activités et des services mentionnés ci-dessus constituera toujours l'aspect principal de cette activité de programme, et il s'agit du premier objectif de la priorité opérationnelle n^o 1 (exécution continue du mandat de la CCG). Les initiatives stratégiques additionnelles décrites dans le cadre de la priorité opérationnelle n^o 1 ont pour objectif d'améliorer la prestation d'activités et de services liés à cette activité de programme et d'intégrer les nouvelles technologies et nouveaux protocoles au SAQG.

Il est nécessaire de résoudre les difficultés auxquelles sont confrontés la CCG et le SAQG pour accomplir cette activité de programme de même que pour atteindre le résultat stratégique de la CCG. Les initiatives stratégiques décrites dans le cadre de la priorité opérationnelle n^o 2 ont pour but d'assurer l'adaptation du SAQG du Canada en fonction de ces difficultés, pour faire en sorte qu'il demeure pertinent sur les marchés nationaux et internationaux. Ces initiatives appuient directement la capacité à long terme de la CCG d'atteindre les résultats escomptés associés à l'activité de programme.

Il existe une demande accrue en ce qui concerne l'analyse particulière des cargaisons de grain en raison du resserrement progressif des règlements internationaux en matière de salubrité des aliments. Les acheteurs de grain canadien exigent de plus en plus une analyse plus rigoureuse et rapide des toxines, des résidus chimiques et des éléments traces dans les cargaisons. Les plans élaborés dans le cadre de la priorité opérationnelle n^o 3 abordent l'évaluation actuelle et future des exigences de la CCG en matière de surveillance et d'assurance de la salubrité du grain pour garantir l'attribution adéquate des ressources humaines et financières visant à répondre à ces demandes de services. Il faut, entre autres, donner la priorité aux procédures analytiques sur la salubrité du grain du Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) en ce qui concerne la certification ISO/IEC 17025 en vue d'assurer la reconnaissance à l'échelle internationale des programmes d'assurance de la salubrité du grain de la CCG.

Bénéfices pour les Canadiens

Le programme d'assurance-qualité de la CCG permet à l'industrie céréalière canadienne de contrôler la qualité et favorise l'amélioration des possibilités de commercialisation du grain canadien. La qualité du grain fait référence à la qualité de la transformation finale, à la salubrité et la propreté du grain et, dans certains cas, à la composition de variétés dans les expéditions de grains. La CCG continuera de donner de la formation, des conseils techniques et des renseignements sur les questions d'assurance-qualité des grains et de transférer la technologie sous forme de méthodes validées aux producteurs et aux intervenants de l'industrie, dans la mesure du possible. Le programme d'assurance-qualité appuie non seulement l'accomplissement du mandat de la CCG, mais donne aussi au Canada un avantage concurrentiel viable sur les marchés mondiaux du grain. On trouve de plus amples renseignements sur le programme d'assurance-qualité à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm.

2.1.2 Activité de programme 2 : Programme d'assurance-quantité

Activité de programme : Programme d'assurance-quantité

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
71	8 479	71	8 479	71	8 479

Nota : Les dépenses prévues et l'affectation des ETP prévue présentées ci-dessus correspondent aux autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas à la totalité des besoins en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités pour s'assurer que le financement nécessaire est disponible pour maintenir l'exécution des programmes.

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Assurance uniforme et fiable de la quantité des expéditions de grains canadiens	Nombre de plaintes justifiables au sujet des cargaisons en raison d'un manquement du système d'évaluation de la quantité de la CCG	Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison
Priorités opérationnelles qui s'harmonisent avec cette activité de programme
Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans le contexte de l'évolution constante des marchés nationaux et internationaux, des percées technologiques et des préférences et besoins des utilisateurs finaux Positionnement du SAQG pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés nationaux et internationaux

Description de l'activité de programme

Le système d'assurance de la quantité des grains du Canada garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les installations agréées (silos terminaux et silos de transbordement) afin de satisfaire aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. La prestation quotidienne des services de pesée des grains, conformément à la Loi sur les grains du Canada, constitue une part importante du système d'assurance de la quantité. La CCG fournit un soutien technique continu au système d'assurance de la quantité pour en conserver la pertinence et répondre aux exigences changeantes de l'industrie.

Faits saillants de la planification

Le résultat escompté général de la présente activité de programme est la garantie d'une quantité uniforme et fiable des expéditions canadiennes de grain. La prestation des services et des programmes de pesée est un élément essentiel à la réalisation du mandat de la CCG et au SAQG canadien. Le rendement de la CCG durant la période de référence sera mesuré en fonction de l'indicateur de rendement et de l'objectif mentionnés ci-dessus. La CCG prévoit atteindre son objectif de rendement, qui consiste à ne recevoir aucune plainte justifiée au sujet de la cargaison par suite d'une défaillance dans le système d'évaluation de l'assurance de la qualité et de la quantité de la CCG. En vue de se rapprocher du résultat escompté et d'atteindre son l'objectif, la CCG prévoit poursuivre la prestation des activités et des services suivants :

• Prestation de services de pesée et de services de comptabilisation des stocks de grains et exécution de programmes d'inspection des systèmes de pesée pour maintenir un SGQ efficace conformément à la norme ISO 9001:2008. Cela comprend l'examen régulier des processus d'assurance-quantité pour permettre à la CCG d'ajuster les procédures de service et de déterminer ou de régler la formation en conséquence.
• Surveillance pour assurer le maintien de la quantité et de la ségrégation des grains expédiés en vertu des systèmes de ségrégation.
• Tenue à intervalles réguliers de pesées de contrôle officielles pour tous les stocks entreposés dans un silo terminal ou un silo de transbordement agréé
• Préparation de rapports officiels de déchargement aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés pour authentifier les cargaisons reçues. Ces rapports sont utilisés par le Service de règlement des différends.
• Gestion du système de comptabilisation des stocks de grains pour l'industrie afin de donner des renseignements exacts sur les stocks de grains aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés.
• Gestion du Service de règlement des différends pour aider les producteurs et l'industrie céréalière à obtenir un dédommagement pour le grain perdu durant le transport par wagons ou le déchargement.
• Gestion des processus de résolution des plaintes au sujet des quantités de grain exporté pour maintenir la satisfaction des clients.

Ces activités font partie de la priorité opérationnelle n˚1 (prestation continue de services prévue par la Loi sur les grains du Canada) et permettent d'atteindre le résultat stratégique de la CCG qui vise à assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et que les producteurs sont protégés.

Le programme d'assurance quantité de la CCG doit être harmonisé avec les exigences évolutives de l'industrie céréalière et être en mesure de les satisfaire pour assurer avec efficacité l'uniformité et la fiabilité des expéditions canadiennes de grain. À cette fin, la CCG continuera de recueillir, d'interpréter et de distribuer des données au sujet des wagons et à produire des données fiables sur la quantité de grain de manière à répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs. En outre, la CCG continuera de donner des conseils techniques ainsi que d'établir et de tenir à jour des normes d'assurance-quantité des grains qui évoluent en fonction des procédures de pesée et des normes de l'équipement. Les ajustements apportés aux programmes de pesée, aux procédures et à l'équipement garantissent la fiabilité du SAQG du Canada et l'établissement d'un bon cadre de réglementation (priorité opérationnelle n^o 2).

Bénéfices pour les Canadiens

Le programme d'assurance quantité contribue directement à l'atteinte du résultat stratégique de la CCG en faisant en sorte que les grains canadiens soient fiables et commercialisables et que les producteurs céréaliers canadiens soient protégés. La CCG établit et tient à jour des normes d'assurance-quantité des grains qui évoluent en fonction des procédures de pesée et des normes de l'équipement. Le programme d'assurance-quantité du grain est utile aux Canadiens puisqu'il leur permet d'obtenir des conseils techniques, de la formation et des renseignements portant sur les questions d'assurance-quantité en vue de répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d'assurance-quantité, consultez le site Web à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm.

2.1.3 Activité de programme 3 : Programme de recherches sur la qualité des grains

Activité de programme : Programme de recherches sur la qualité des grains

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en mmilliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
30	3 564	30	3 564	30	3 564

Nota : Les dépenses prévues et l'affectation des ETP prévue présentées ci-dessus correspondent aux autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas à la totalité des besoins en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités pour s'assurer que le financement nécessaire est disponible pour maintenir l'exécution des programmes.

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Recherche et développement dans les domaines de la qualité et de la salubrité des grains afin d'améliorer le SAQG du Canada	Évaluation globale des travaux de recherche sur la quantité et la qualité des grains entrepris, parrainés ou encouragés par la CCG	« Excellent » sur l'échelle suivante : excellent, bon, moyen ou mauvais
Priorités opérationnelles qui s'harmonisent avec cette activité de programme
Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans le contexte de l'évolution constante des marchés nationaux et internationaux, des percées technologiques et des préférences et besoins des utilisateurs finaux Positionnement du SAQG pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés nationaux et internationaux Assurance de la salubrité du grain

Sommaire de l'activité de programme

Conformément à la Loi sur les grains du Canada, la CCG est tenue d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG effectue des recherches à l'appui du SAQG pour trouver des solutions aux nouvelles difficultés et pour faciliter la mise en marché des grains canadiens, dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. Le LRG étudie les méthodes d'évaluation de la qualité et de la salubrité des grains, les nouveaux facteurs de qualité et de salubrité, et les normes applicables aux grains. En outre, le LRG se charge du Programme d'échantillons de récolte. La recherche sur la qualité et la salubrité des grains appuie l'amélioration continue du SAQG.

Faits saillants de la planification

Le résultat attendu pour cette activité de programme est la conduite de travaux de recherche et de développement dans le domaine de la qualité et de la salubrité des grains, dans le but d'améliorer le SAQG du Canada. Le rendement de la CCG durant la période de référence sera mesuré en fonction de l'indicateur de rendement et de l'objectif mentionnés ci-dessus. La CCG vise l'excellence sur l'échelle de rendement suivante : excellent, bon, moyen ou mauvais. La présente activité de programme est essentielle à la pertinence du SAQG du Canada et contribue directement à l'atteinte du résultat stratégique de la CCG consistant à garantir un grain fiable, salubre et commercialisable.

Afin de mesurer son rendement durant la période de référence, la CCG continuera de :

• Suivre de près les projets entrepris au LRG grâce au système de gestion de projets de la CCG. Des rapports d'étape ou de mise à jour et des rapports définitifs de projet permettent de suivre officiellement l'état d'avancement, les résultats, l'analyse des écarts par rapport au coût, les produits livrables, le calendrier, les risques et les leçons retenues d'un projet en vue d'aider le directeur-promoteur et le Comité de direction de la CCG à surveiller la progression et les résultats des projets.
• Participer à plusieurs tests de rendement externes pour obtenir des évaluations impartiales concernant l'exactitude et la précision des données du LRG.

Les besoins changeants de l'industrie céréalière canadienne offrent de nouvelles possibilités au secteur de la recherche et au système d'assurance-qualité de la CCG. On a constaté un changement marqué quant au type de cultures produites et à leur utilisation, de même qu'une demande accrue de méthodes objectives et non visuelles d'identification des variétés. Le grain est de plus en plus vendu en fonction de ses caractéristiques, et le nombre de demandes d'évaluation non visuelle et objective de la qualité du grain et des facteurs de salubrité a augmenté. La recherche et la répartition des ressources au LRG font constamment l'objet d'adaptation pour résoudre les problèmes émergents, pour améliorer l'efficacité, pour réduire les coûts et pour améliorer la capacité de la CCG de faire des analyses. Les initiatives stratégiques décrites dans le cadre des priorités opérationnelles n^o 2 et n^o 3 fourniront une orientation pour l'exécution des activités de recherche du LRG durant la période de planification.

La capacité de la CCG en matière de science et technologie doit en tout temps anticiper et répondre aux besoins des marchés nationaux et internationaux pour faire en sorte que les grains canadiens demeurent salubres, fiables et commercialisables. À cette fin, la CCG continuera de surveiller la satisfaction des acheteurs en ce qui a trait au SAQG grâce aux commentaires que le personnel de la CCG reçoit d'acheteurs, de transformateurs, de producteurs et de manutentionnaires du Canada et de l'étranger. Les commentaires recueillis sont utilisés pour déterminer les priorités de recherche afin de renforcer le SAQG existant de manière à ce qu'il reste pertinent.

Bénéfices pour les Canadiens

La recherche menée et parrainée dans le cadre de la présente activité de programme permet l'élaboration de méthodes reconnues pour évaluer la qualité et la salubrité de tous les grains de même que l'élaboration de protocoles et de spécifications d'essais objectifs pour appuyer le système canadien de classement et faciliter la diversification des utilisations finales des grains Canadiens. La recherche effectuée dans le cadre de cette activité de programme facilite également la diversification finale des grains canadiens. Ainsi, il sera possible de continuellement adapter le SAQG du Canada pour assurer la qualité et la salubrité des grains de manière à répondre aux besoins finaux et à combler les attentes en matière de transformation des acheteurs nationaux et internationaux de grains canadiens. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de recherches sur la qualité des grains, consultez le site Web à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsr-fra.htm.

2.1.4 Activité de programme 4 : Programme de protection des producteurs

Activité de programme : Programme de protection des producteurs

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
8	903	8	903	8	903

Nota : Les dépenses prévues et l'affectation des ETP prévue présentées ci-dessus correspondent aux autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas à la totalité des besoins en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités pour s'assurer que le financement nécessaire est disponible pour maintenir l'exécution des programmes.

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Satisfaire les producteurs à l'égard du réseau de manutention du grain	Réponse de la CCG aux plaintes des producteurs	Aucune plainte non résolue ou non entendue
Priorités opérationnelles qui s'harmonisent avec cette activité de programme
Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans le contexte de l'évolution constante des marchés nationaux et internationaux, des percées technologiques et des préférences et besoins des utilisateurs finaux Positionnement du SAQG pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés nationaux et internationaux Assurance de la salubrité du grain

Sommaire de l'activité de programme

Le mandat de la CCG est de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection visant à garantir le traitement équitable des producteurs de grains. Parmi ceux ci figurent le programme d'agrément et de garantie, l'attribution de wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs souhaitant expédier eux-mêmes leur grain ainsi que des mesures de liaison avec les producteurs, notamment le système d'appel concernant la qualité du grain. En outre, la CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre de la vente des grains et des décisions concernant la mise en marché. Les autres activités de programme de la CCG contribuent elles aussi au mandat global de la CCG en ce qui a trait à la protection des producteurs.

Faits saillants de la planification

Le résultat global attendu du programme de protection des agriculteurs est la défense des droits des producteurs, de façon à traiter équitablement ces derniers au sein du réseau de manutention du grain. Le rendement de la CCG durant la période de référence sera mesuré en fonction de l'indicateur de rendement et de l'objectif mentionnés ci-dessus. Durant la période de référence, la CCG prévoit qu'il n'y aura aucune plainte non résolue ou non entendue. La CCG continuera d'évaluer ses programmes et ses services en vue de répondre aux besoins changeants des producteurs et de l'industrie céréalière. Dans la mesure du possible, des modifications seront apportées afin d'encourager la mise en place d'un secteur céréalier innovateur, concurrentiel et moins dispendieux, dans l'intérêt des producteurs.

En vue d'atteindre le résultat escompté et l'objectif associés à l'activité de programme de même que le résultat stratégique de la CCG visant à assurer la protection des producteurs de grains canadiens, la CCG prévoit poursuivre la réalisation des trois sous-activités de programme suivantes à l'appui du mandat :

Programme d'agrément

La CCG certifie et réglemente les silos primaires et terminaux, les silos de transformation et de transbordement, ainsi que les négociants, conformément à la Loi sur les grains du Canada. Les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. L'agrément permet également aux producteurs qui livrent leur grain à un silo primaire d'obtenir un paiement en fonction du classement et de la teneur en impuretés déterminés par un inspecteur de la CCG, plutôt que par le manutentionnaire de grain. En outre, les titulaires de licence doivent produire des données sur la manutention du grain, conformément au Règlement sur les grains du Canada, pour faciliter les activités de déclaration statistique de la CCG. Le résultat attendu de cette sous activité de programme est la conformité au régime d'agrément, conformément à la Loi sur les grains du Canada. La CCG continuera d'améliorer l'examen approfondi et l'application des normes de sécurité afin d'atténuer les risques associés à l'administration du programme de sécurité.

Programme d'attribution de wagons aux producteurs

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du règlement connexe, la CCG fournit un mécanisme de rechange pour la livraison du grain aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain. La CCG a la responsabilité exclusive de l'attribution de wagons de producteurs pour les grains relevant du mandat de la Commission canadienne du blé (CCB) et pour les grains hors-CCB. La CCG collabore de près avec la CCB, les sociétés céréalières et les sociétés ferroviaires pour faire en sorte que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps opportun. Cette sous-activité de programme vise à fournir aux producteurs et groupes de producteurs un mécanisme de rechange pour la livraison du grain.

Programmes de soutien des producteurs

La CCG a créé un réseau de renseignements et de vérification de la conformité pour garantir la justesse et l'équité des transactions relatives aux grains. Cette sous-activité comporte de nombreux programmes et activités, notamment la médiation ou l'arbitrage en ce qui a trait aux plaintes des producteurs portant sur les transactions avec les compagnies céréalières agréées, la réinspection des échantillons à la demande des producteurs, l'enquête sur les plaintes relatives à la qualité et aux impuretés, et la collecte et la mise à jour des données portant sur la qualité du grain et sur la manutention du grain en vue de les présenter aux producteurs et aux autres intervenants intéressés afin de faciliter les ventes des producteurs et les décisions relatives à la mise en marché. Les programmes de soutien des producteurs visent à compenser correctement les producteurs pour la qualité et la quantité du grain expédié par l'entremise du réseau de manutention du grain agréé. Au cours de la période de planification, la CCG continuera de consulter les producteurs au sujet des activités et des services fournis et d'obtenir leurs commentaires en ce sens.

Bénéfices pour les Canadiens

Le programme de licence, le programme d'attribution de wagons aux producteurs et les programmes de protection des producteurs contribuent directement à faire en sorte que les producteurs canadiens de grain soient correctement rémunérés pour la qualité et la quantité du grain livré et expédié. De plus amples renseignements sur les programmes de protection des producteurs et les bénéfices pour les Canadiens sont présentés à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrspp-fra.htm.

2.1.5 Activité de programme 5 : Services internes

Ressources financières (milliers de dollars)				Ressources humaines (ETP)
2010-2011	2011-2012	2012-2013		2010-2011	2011-2012	2012-2013
8 455	8 455	8 455		71	71	71

Nota : Les dépenses prévues et l'affectation des ETP prévue présentées ci-dessus correspondent aux autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas à la totalité des besoins en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités pour s'assurer que le financement nécessaire est disponible pour maintenir l'exécution des programmes.