ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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Message du Ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2010-2011. Le présent rapport explique en détail la manière dont la CCG entend utiliser les ressources mises à sa disposition pour protéger les intérêts des producteurs de grains et garantir la fiabilité du grain canadien sur les marchés nationaux et internationaux.

Depuis le début de son mandat, le gouvernement a travaillé d'arrache-pied avec nos partenaires des provinces et territoires et avec l'industrie en faveur de nos agriculteurs canadiens. J'emploie le terme « partenaires » de façon délibéré. Travailler côte à côte avec le secteur et les autres gouvernements sera toujours l'approche la plus rationnelle pour surmonter les difficultés actuelles et nouvelles tout en consolidant nos forces.

Il existe un autre partenariat solide qui vise à faire avancer les intérêts de nos agriculteurs. Les sept organismes qui composent le portefeuille du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) – Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Financement agricole Canada, Commission canadienne des grains, Commission canadienne du lait, Conseil des produits agricoles du Canada et Commission de révision agricole du Canada – ont chacun leur mandat particulier et poursuivent leurs propres activités. Parallèlement, ces organismes partagent certaines responsabilités, offrent des services aux mêmes clients et ont tous le même mandat général de soutenir l'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada. Les employés du portefeuille exécutent leurs tâches avec le professionnalisme, le dévouement et le dynamisme que nos citoyens attendent et méritent.

À titre de ministre, les organismes partenaires du portefeuille du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada sont pour moi une source inépuisable de fierté. Leurs efforts concertés témoignent du pouvoir de la collaboration dans la création d'un secteur agricole lucratif et innovateur pour notre pays, et ce, même en temps de crise économique mondiale. Je vais continuer de m'en remettre au travail acharné et à l'expertise des organismes du portefeuille car, ensemble, nous concrétisons la promesse quant à l'avenir de l'industrie tout en favorisant l'économie canadienne et la qualité de vie des Canadiens.

Message du commissaire en chef

Je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2010-2011. Depuis 1912, la CCG est l'organisme fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le réseau de manutention du grain canadien. Dans le cadre de ses activités, la CCG soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance et de la fiabilité de la qualité du grain qu'il produit. De plus, les droits des producteurs sont défendus grâce aux activités de protection des producteurs, ce qui favorise un traitement équitable au sein du réseau de manutention du grain agréé. Le présent rapport précise les plans de dépenses, les priorités et les résultats escomptés de la CCG pour l'exercice 2010-2011 en vue de garantir l'excellence et l'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la défense des intérêts des producteurs.

En tant que Commissaire en chef, je me réjouis d'avance du travail exemplaire constant accompli par la CCG pour répondre efficacement aux besoins des producteurs, de l'industrie et de l'ensemble des Canadiens. Le présent rapport expose la façon dont la CCG continuera d'exécuter son mandat aux termes de la Loi sur les grains du Canada dans le contexte de l'évolution des marchés nationaux et internationaux, des percées technologiques et des besoins des utilisateurs finaux. À l'heure actuelle, on constate l'accentuation des exigences des marchés en ce qui a trait à la salubrité des grains ainsi que l'augmentation de la complexité des normes de salubrité. Par conséquent, la CCG s'efforcera non seulement de satisfaire aux exigences actuelles en matière de salubrité des grains, mais elle continuera d'évaluer, de définir et de forger ses rôles en ce qui concerne l'analyse, la surveillance et l'assurance de la salubrité du grain canadien.

Dans le présent rapport, la CCG s'engage à déployer des efforts pour que le système canadien d'assurance de la qualité du grain soit fidèle à sa réputation de meilleur au monde. La CCG prévoit y arriver en travaillant de concert avec les producteurs, les intervenants de l'industrie et les partenaires gouvernementaux en vue d'élaborer des technologies, des protocoles et un solide cadre de réglementation.

Je vous invite à lire le rapport pour en apprendre davantage au sujet des priorités, des initiatives et des plans de la CCG pour l'exercice 2010-2011 en vue d'assurer la salubrité, la fiabilité et la commercialisation du grain canadien ainsi que la protection des producteurs canadiens.

Section I – Survol

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'être

Responsabilités

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la CCG réglemente la manutention de 21 grains¹ cultivés au Canada pour garantir que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs céréaliers canadiens sont protégés. Le Système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) du Canada administré par la CCG garantit la qualité et la salubrité uniformes et fiables des grains qui répondent aux besoins des marchés nationaux et internationaux. Un SAQG efficace est un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens de vendre leurs produits sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels. Ce système est essentiel aux producteurs qui peuvent ainsi obtenir le meilleur prix possible pour leurs grains. Le système d'assurance de la quantité des grains du Canada garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les installations agréées (silos terminaux et silos de transbordement), dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière. La CCG effectue des recherches sur le grain à l'appui du SAQG pour relever les problèmes émergents et permettre la commercialisation efficace du grain canadien, dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière du Canada. En outre, la CCG a pour mandat de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens qui livrent leur grain aux manutentionnaires de grain et aux négociants en grains agréés.

Le siège de la CCG est établi à Winnipeg, au Manitoba. Au 30 septembre 2009, la CCG comptait 647 équivalents temps plein (ETP) et gérait 12 autres bureaux au Canada. Le financement des programmes et des activités de la CCG provient d'un fonds renouvelable et d'un crédit parlementaire. Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet du mandat et des responsabilités de la CCG sur le site Internet de la CCG à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/.

¹ Par grain on entend les semences désignées par règlementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cette définition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, maïs, féveroles, graines de lin, lentilles, grain mélangé, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de tournesol, triticale et blé.

Résultat stratégique

Pour s'acquitter de son mandat de façon efficace et faire une différence pour les Canadiens, la CCG cherche à atteindre le résultat stratégique suivant.

La CCG fait partie intégrante du fonctionnement de l'industrie céréalière canadienne et assure des grains de qualité et de salubrité uniformes et fiables qui répondent aux besoins des marchés nationaux et internationaux. Cette situation est particulièrement importante compte tenu que le Canada a exporté environ 14,81 milliards de dollars en céréales, grains et oléagineux en 2008. Le SAQG de la CCG est essentiel pour que les producteurs obtiennent le meilleur rendement possible de leur exploitation, et la CCG s'engage à fournir des services efficaces de protection des producteurs ainsi que des mesures de protection pour assurer aux producteurs de grains canadiens un traitement équitable lorsqu'ils livrent leur produit à l'aide du réseau de manutention du grain agréé. Les activités de la CCG appuient directement les efforts du Canada pour faire de son secteur agricole un chef de file de la salubrité et de la qualité des aliments, de la science et de l'innovation ainsi que de la gestion des risques opérationnels. En raison de son rôle de régulateur et d'arbitre tiers neutre, la CCG collabore avec presque tous les participants de l'industrie céréalière.

Architecture d'activité de programme

Le schéma suivant illustre l'Architecture des activités de programme (AAP) de la CCG. L'AAP est la structure de base pour la gestion et l'affectation des ressources aux divers programmes et activités destinés à atteindre les résultats escomptés. L'AAP de la CCG comporte cinq activités de programme, et chacune contribue au résultat stratégique de la CCG. Le programme de protection des producteurs est composé de trois sous activités de programme.

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1.2 Sommaire de la planification

Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des ressources financières et humaines prévues pour la CCG au cours des trois prochains exercices. Les dépenses prévues incluent le crédit annuel de 5,5 millions de dollars ainsi que les recettes prévues provenant des frais d'environ 37,1 millions de dollars. Les dépenses et les ETP prévus et présentés ci-dessous reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas aux besoins totaux en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s'assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible. Pour l'exercice 2009-2010, la CCG a obtenu un montant total de 42,4 millions de dollars en soutien additionnel pour assurer le maintien des programmes. On ne prévoit aucun changement important aux programmes dans les années à venir.

* Les dépenses prévues diffèrent du budget principal des dépenses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles incluent les recettes prévues provenant des frais d'environ 37,1 millions de dollars, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.

Le tableau suivant présente les dépenses prévues par activité de programme et associe les activités de programme de la CCG aux résultats du gouvernement du Canada.

¹ La description des activités de programme se trouve sur le site Internet du Budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/p2-fra.asp.

²De plus amples renseignements sur les résultats du gouvernement du Canada sont fournis à l'adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

³D'autres renseignements sur la conformité de la CCG aux résultats du gouvernement du Canada se trouvent à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/goco-rogoc-fra.htm.

⁴ Les dépenses prévues pour l'exercice 2010-2011 et les années futures comprennent seulement le crédit annuel de 5,5 millions de dollars et les recettes prévues provenant des frais d'environ 37,1 millions de dollars. En 2009 2010, la CCG a reçu un montant total de 42,4 millions de dollars en soutien additionnel pour assurer le maintien des programmes. On ne prévoit aucun changement important aux programmes dans les années à venir.

Les priorités de la Commission canadienne des grains

La CCG a fixé les priorités suivantes en matière d'opérations et de gestion; elles nécessiteront la plus grande partie de son attention et de ses ressources au cours de la période visée. Ces priorités et leurs initiatives stratégiques respectives visent à renforcer le SAQG, à atténuer les risques liés au programme (tels que décrits dans la section suivante), et à continuer d'exécuter avec succès le résultat stratégique unique de la CCG qui est d'assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs sont protégés. On évaluera le niveau de rendement de la CCG en lien avec ces priorités au moyen du système d'évaluation du rendement établi par le Conseil du Trésor (dépasse les attentes, les satisfait, les satisfait en partie, les satisfait plus ou moins ou ne les satisfait pas). D'autres renseignements sur les priorités et leurs contributions aux activités de programme sont présentés dans la Section II du présent rapport.

¹ Type se définit comme suit : engagement préalable – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l'exercice visé par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; nouveau – engagement pris récemment, au cours de l'exercice visé par le rapport.

Analyse du risque

L'industrie canadienne du grain, la CCG et le SAQG opèrent dans un climat de changement constant. La CCG et le SAQG doivent être en mesure de s'adapter d'une façon mesurée et soignée au changement afin de conserver la réputation du Canada comme fournisseur constant de grains de qualité. La CCG adapte continuellement ses programmes et ses services en vue d'assurer une qualité et une salubrité du grain constantes et fiables répondant aux besoins des marchés nationaux et internationaux, et de veiller à ce que les producteurs de grains canadiens soient protégés.

La gestion du risque est une partie essentielle des processus de prise de décisions et de planification stratégique de la CCG. Alors que la majorité des risques encourus dans le cadre du travail de la CCG sont inhérents et constants, certains risques varient selon les changements dans l'environnement interne et externe. Les risques inhérents aux programmes et services de la CCG sont éliminés grâce à une surveillance continue et à des ajustements visant à établir les risques résiduels à des niveaux tolérables, ce qui permet de maintenir des normes de rendement élevées. Les commentaires fournis par les producteurs et les manutentionnaires, les transformateurs et les acheteurs de grains au Canada et à l'étranger, ainsi que les autres organismes gouvernementaux constituent un indicateur fiable et précoce des risques entraînés par les changements dans l'environnement externe.

Chaque année, on exécute une analyse approfondie de l'environnement afin de déterminer les menaces émergentes et les occasions d'amélioration. On cerne les activités permettant d'atténuer les menaces et d'aborder les occasions d'amélioration et on en établit l'ordre de priorité, pour ensuite les intégrer au travail de soutien, de gestion, de recherche et d'exploitation au cours des mois suivants. À la fin du cycle annuel, la capacité de la CCG de gérer le risque peut être mesurée par la constance du rendement élevé associé à ses services et à ses activités de programme.

Au cours de l'exercice 2010-2011, la CCG continuera d'élaborer et d'articuler sa politique de gestion intégrée du risque et son profil de risque organisationnel. La CCG a mis sur pied un groupe de travail interne responsable de la gestion intégrée du risque, qui doit déterminer et évaluer les risques de haut niveau, composer un tableau vaste et détaillé des risques qui guettent la CCG et s'assurer qu'il y a suffisamment de techniques d'atténuation du risque en place.

Le tableau suivant présente les principaux risques associés au programme de la CCG et fournit des exemples de stratégies utilisées pour atténuer ces risques et en tirer profit.

Profil des dépenses

La figure ci-dessous illustre les niveaux de financement accordé à la CCG de 2006 2007 à 2012 2013. Les deux variations représentées dans le graphique correspondent au financement de base et au total des dépenses.

Total des dépenses par rapport au niveau de financement de base, de 2006-2007 à 2012-2013

Voir les explications du graphique ci dessous.

Pour l'exercice couvrant la période de 2006-2007 à 2009-2010, le total des dépenses reflète toutes les sources de financement de la CCG, y compris les crédits réalisés par le processus complet d'examen des prévisions budgétaires et les frais générés par la prestation de services. L'écart entre le total des dépenses et le financement de base illustre la dépendance de la CCG en matière de financement relatif aux crédits annuels et ponctuels. Le total des dépenses de 2010-2011 à 2012-2013 n'est pas représenté dans le graphique en raison de l'expiration du financement ad hoc. Pour les périodes de 2010-2011 et de 2012-2013, le graphique n'illustre que les autorisations obtenues jusqu'à ce jour (financement de base). Dans le passé, la CCG a reçu des crédits additionnels pour répondre aux exigences opérationnelles de façon ponctuelle. Par exemple, pour l'exercice 2009-2010, la CCG a reçu un montant total de 42,4 millions de dollars en soutien additionnel pour assurer le maintien des programmes. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s'assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible pour répondre aux exigences opérationnelles et aux besoins en dotation est disponible. On ne prévoit aucun changement important aux programmes dans les années à venir.

Le financement de base d'un montant de 42,6 millions de dollars se compose partiellement de 5,5 millions de dollars en crédit annuel utilisé pour financer une partie des coûts associés au LRG et aux fonctions liées au poste de sous-commissaire. Les autres programmes relatifs à la qualité et la quantité du grain ainsi qu'à la protection des producteurs de l'organisme doivent être financés par les recettes, qui sont principalement perçues lors de la prestation des services d'inspection et de pesée. Ces recettes dépendent des volumes annuels de grains qui peuvent varier jusqu'à 20 % d'une année à l'autre, ce qui entraîne un financement variable en fonction des recettes. Pour l'exercice 2010-2011, la CCG prévoit des recettes s'élevant à 37,1 millions de dollars générées par la manutention espérée de 50 millions de tonnes de grain. Toutefois, la CCG a, en raison de son mandat statutaire, des coûts fixes qui ne peuvent être éliminés ou réduits s'il y a une baisse des recettes. De façon à répondre aux besoins changeants de l'industrie du grain et à assumer les coûts opérationnels qui ne cessent d'augmenter, la CCG maintient un processus continu de limitation des coûts et réaffecte les ressources internes pour satisfaire les priorités nouvelles et émergentes.

La figure ci-dessous illustre la répartition des ressources financières de la CCG par activité de programme selon la prévision budgétaire de 2009-2010. Le programme d'assurance qualité reçoit la plus grande partie du financement de la CCG. Bien qu'il existe une activité de programme particulière destinée à la protection des producteurs, il est important de signaler que les autres activités de programme de la CCG participent également au mandat global de la CCG en ce qui a trait à la protection des producteurs. Par exemple, les programmes d'assurance de la qualité et de la quantité sont essentiels pour que les producteurs puissent obtenir le meilleur rendement de leur grain. En raison des attentes régulières associées à chaque mandat, le pourcentage alloué à chaque activité de programme varie très peu d'une année à l'autre.

Répartition des ressources financières par activité de programme 2009-2010

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Le tableau suivant présente les postes votés et législatifs mentionnés dans le budget principal. Les postes votés et législatifs reflètent la comparaison par la CCG du financement approuvé d'année en année. En 2009-2010, la CCG a reçu 34,4 millions de dollars supplémentaires par le biais du budget supplémentaire des dépenses, allocation dont ne fait pas état le budget principal des dépenses.

Date de modification : 2009-11-13
 

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