ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

Cette page a été archivée.

2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Commission canadienne des grains

La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et Ministre responsable de la Commission canadienne du blé

Table des matières

Message du Ministre

Message du commissaire en chef

Section I – Survol

• 1.1 Renseignements sommaires
  • Raison d'être
  • Responsabilités
  • Résultats stratégiques
  • Architecture d'activité de programme
• 1.2 Sommaire de la planification
  • Ressources financières pour 2008-2009
  • Ressources humaines pour 2008-2009
  • Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques
  • Analyse des risques
  • Profil des dépenses
  • Crédits votés et postes législatifs

Section II – Analyse des activités de programme

• 2.1 Résultat Stratégique
  • 2.1.1 Activité de programme: Programme d'assurance-qualité
  • 2.1.2 Activité de programme: Programme d'assurance-quantité
  • 2.1.3 Activité de programme: Programme de recherches sur la qualité des grains
  • 2.1.4 Activité de programme: Programme de protection des producteurs
  • 2.1.5 Activité de programme: Services internes

Section III – Renseignements supplémentaires

• 3.1 Liste des tableaux

Message du Ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2010-2011. Le présent rapport explique en détail la manière dont la CCG entend utiliser les ressources mises à sa disposition pour protéger les intérêts des producteurs de grains et garantir la fiabilité du grain canadien sur les marchés nationaux et internationaux.

Depuis le début de son mandat, le gouvernement a travaillé d'arrache-pied avec nos partenaires des provinces et territoires et avec l'industrie en faveur de nos agriculteurs canadiens. J'emploie le terme « partenaires » de façon délibéré. Travailler côte à côte avec le secteur et les autres gouvernements sera toujours l'approche la plus rationnelle pour surmonter les difficultés actuelles et nouvelles tout en consolidant nos forces.

Il existe un autre partenariat solide qui vise à faire avancer les intérêts de nos agriculteurs. Les sept organismes qui composent le portefeuille du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) – Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Financement agricole Canada, Commission canadienne des grains, Commission canadienne du lait, Conseil des produits agricoles du Canada et Commission de révision agricole du Canada – ont chacun leur mandat particulier et poursuivent leurs propres activités. Parallèlement, ces organismes partagent certaines responsabilités, offrent des services aux mêmes clients et ont tous le même mandat général de soutenir l'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada. Les employés du portefeuille exécutent leurs tâches avec le professionnalisme, le dévouement et le dynamisme que nos citoyens attendent et méritent.

À titre de ministre, les organismes partenaires du portefeuille du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada sont pour moi une source inépuisable de fierté. Leurs efforts concertés témoignent du pouvoir de la collaboration dans la création d'un secteur agricole lucratif et innovateur pour notre pays, et ce, même en temps de crise économique mondiale. Je vais continuer de m'en remettre au travail acharné et à l'expertise des organismes du portefeuille car, ensemble, nous concrétisons la promesse quant à l'avenir de l'industrie tout en favorisant l'économie canadienne et la qualité de vie des Canadiens.

Message du commissaire en chef

Je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2010-2011. Depuis 1912, la CCG est l'organisme fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le réseau de manutention du grain canadien. Dans le cadre de ses activités, la CCG soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance et de la fiabilité de la qualité du grain qu'il produit. De plus, les droits des producteurs sont défendus grâce aux activités de protection des producteurs, ce qui favorise un traitement équitable au sein du réseau de manutention du grain agréé. Le présent rapport précise les plans de dépenses, les priorités et les résultats escomptés de la CCG pour l'exercice 2010-2011 en vue de garantir l'excellence et l'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la défense des intérêts des producteurs.

En tant que Commissaire en chef, je me réjouis d'avance du travail exemplaire constant accompli par la CCG pour répondre efficacement aux besoins des producteurs, de l'industrie et de l'ensemble des Canadiens. Le présent rapport expose la façon dont la CCG continuera d'exécuter son mandat aux termes de la Loi sur les grains du Canada dans le contexte de l'évolution des marchés nationaux et internationaux, des percées technologiques et des besoins des utilisateurs finaux. À l'heure actuelle, on constate l'accentuation des exigences des marchés en ce qui a trait à la salubrité des grains ainsi que l'augmentation de la complexité des normes de salubrité. Par conséquent, la CCG s'efforcera non seulement de satisfaire aux exigences actuelles en matière de salubrité des grains, mais elle continuera d'évaluer, de définir et de forger ses rôles en ce qui concerne l'analyse, la surveillance et l'assurance de la salubrité du grain canadien.

Dans le présent rapport, la CCG s'engage à déployer des efforts pour que le système canadien d'assurance de la qualité du grain soit fidèle à sa réputation de meilleur au monde. La CCG prévoit y arriver en travaillant de concert avec les producteurs, les intervenants de l'industrie et les partenaires gouvernementaux en vue d'élaborer des technologies, des protocoles et un solide cadre de réglementation.

Je vous invite à lire le rapport pour en apprendre davantage au sujet des priorités, des initiatives et des plans de la CCG pour l'exercice 2010-2011 en vue d'assurer la salubrité, la fiabilité et la commercialisation du grain canadien ainsi que la protection des producteurs canadiens.

Section I – Survol

1.1 Renseignements sommaires

Raison d'être

Responsabilités

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la CCG réglemente la manutention de 21 grains¹ cultivés au Canada pour garantir que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs céréaliers canadiens sont protégés. Le Système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) du Canada administré par la CCG garantit la qualité et la salubrité uniformes et fiables des grains qui répondent aux besoins des marchés nationaux et internationaux. Un SAQG efficace est un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens de vendre leurs produits sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels. Ce système est essentiel aux producteurs qui peuvent ainsi obtenir le meilleur prix possible pour leurs grains. Le système d'assurance de la quantité des grains du Canada garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les installations agréées (silos terminaux et silos de transbordement), dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière. La CCG effectue des recherches sur le grain à l'appui du SAQG pour relever les problèmes émergents et permettre la commercialisation efficace du grain canadien, dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière du Canada. En outre, la CCG a pour mandat de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens qui livrent leur grain aux manutentionnaires de grain et aux négociants en grains agréés.

Le siège de la CCG est établi à Winnipeg, au Manitoba. Au 30 septembre 2009, la CCG comptait 647 équivalents temps plein (ETP) et gérait 12 autres bureaux au Canada. Le financement des programmes et des activités de la CCG provient d'un fonds renouvelable et d'un crédit parlementaire. Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet du mandat et des responsabilités de la CCG sur le site Internet de la CCG à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/.

¹ Par grain on entend les semences désignées par règlementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cette définition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, maïs, féveroles, graines de lin, lentilles, grain mélangé, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de tournesol, triticale et blé.

Résultat stratégique

Pour s'acquitter de son mandat de façon efficace et faire une différence pour les Canadiens, la CCG cherche à atteindre le résultat stratégique suivant.

La CCG fait partie intégrante du fonctionnement de l'industrie céréalière canadienne et assure des grains de qualité et de salubrité uniformes et fiables qui répondent aux besoins des marchés nationaux et internationaux. Cette situation est particulièrement importante compte tenu que le Canada a exporté environ 14,81 milliards de dollars en céréales, grains et oléagineux en 2008. Le SAQG de la CCG est essentiel pour que les producteurs obtiennent le meilleur rendement possible de leur exploitation, et la CCG s'engage à fournir des services efficaces de protection des producteurs ainsi que des mesures de protection pour assurer aux producteurs de grains canadiens un traitement équitable lorsqu'ils livrent leur produit à l'aide du réseau de manutention du grain agréé. Les activités de la CCG appuient directement les efforts du Canada pour faire de son secteur agricole un chef de file de la salubrité et de la qualité des aliments, de la science et de l'innovation ainsi que de la gestion des risques opérationnels. En raison de son rôle de régulateur et d'arbitre tiers neutre, la CCG collabore avec presque tous les participants de l'industrie céréalière.

Architecture d'activité de programme

Le schéma suivant illustre l'Architecture des activités de programme (AAP) de la CCG. L'AAP est la structure de base pour la gestion et l'affectation des ressources aux divers programmes et activités destinés à atteindre les résultats escomptés. L'AAP de la CCG comporte cinq activités de programme, et chacune contribue au résultat stratégique de la CCG. Le programme de protection des producteurs est composé de trois sous activités de programme.

[D]

1.2 Sommaire de la planification

Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des ressources financières et humaines prévues pour la CCG au cours des trois prochains exercices. Les dépenses prévues incluent le crédit annuel de 5,5 millions de dollars ainsi que les recettes prévues provenant des frais d'environ 37,1 millions de dollars. Les dépenses et les ETP prévus et présentés ci-dessous reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas aux besoins totaux en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s'assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible. Pour l'exercice 2009-2010, la CCG a obtenu un montant total de 42,4 millions de dollars en soutien additionnel pour assurer le maintien des programmes. On ne prévoit aucun changement important aux programmes dans les années à venir.

* Les dépenses prévues diffèrent du budget principal des dépenses de l'exercice 2010-2011 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles incluent les recettes prévues provenant des frais d'environ 37,1 millions de dollars, alors que le budget principal des dépenses reflète la limite d'approbation associée aux revenus disponibles de 42,5 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011.

Le tableau suivant présente les dépenses prévues par activité de programme et associe les activités de programme de la CCG aux résultats du gouvernement du Canada.

¹ La description des activités de programme se trouve sur le site Internet du Budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/p2-fra.asp.

²De plus amples renseignements sur les résultats du gouvernement du Canada sont fournis à l'adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

³D'autres renseignements sur la conformité de la CCG aux résultats du gouvernement du Canada se trouvent à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/goco-rogoc-fra.htm.

⁴ Les dépenses prévues pour l'exercice 2010-2011 et les années futures comprennent seulement le crédit annuel de 5,5 millions de dollars et les recettes prévues provenant des frais d'environ 37,1 millions de dollars. En 2009 2010, la CCG a reçu un montant total de 42,4 millions de dollars en soutien additionnel pour assurer le maintien des programmes. On ne prévoit aucun changement important aux programmes dans les années à venir.

Les priorités de la Commission canadienne des grains

La CCG a fixé les priorités suivantes en matière d'opérations et de gestion; elles nécessiteront la plus grande partie de son attention et de ses ressources au cours de la période visée. Ces priorités et leurs initiatives stratégiques respectives visent à renforcer le SAQG, à atténuer les risques liés au programme (tels que décrits dans la section suivante), et à continuer d'exécuter avec succès le résultat stratégique unique de la CCG qui est d'assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs sont protégés. On évaluera le niveau de rendement de la CCG en lien avec ces priorités au moyen du système d'évaluation du rendement établi par le Conseil du Trésor (dépasse les attentes, les satisfait, les satisfait en partie, les satisfait plus ou moins ou ne les satisfait pas). D'autres renseignements sur les priorités et leurs contributions aux activités de programme sont présentés dans la Section II du présent rapport.

¹ Type se définit comme suit : engagement préalable – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l'exercice visé par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; nouveau – engagement pris récemment, au cours de l'exercice visé par le rapport.

Analyse du risque

L'industrie canadienne du grain, la CCG et le SAQG opèrent dans un climat de changement constant. La CCG et le SAQG doivent être en mesure de s'adapter d'une façon mesurée et soignée au changement afin de conserver la réputation du Canada comme fournisseur constant de grains de qualité. La CCG adapte continuellement ses programmes et ses services en vue d'assurer une qualité et une salubrité du grain constantes et fiables répondant aux besoins des marchés nationaux et internationaux, et de veiller à ce que les producteurs de grains canadiens soient protégés.

La gestion du risque est une partie essentielle des processus de prise de décisions et de planification stratégique de la CCG. Alors que la majorité des risques encourus dans le cadre du travail de la CCG sont inhérents et constants, certains risques varient selon les changements dans l'environnement interne et externe. Les risques inhérents aux programmes et services de la CCG sont éliminés grâce à une surveillance continue et à des ajustements visant à établir les risques résiduels à des niveaux tolérables, ce qui permet de maintenir des normes de rendement élevées. Les commentaires fournis par les producteurs et les manutentionnaires, les transformateurs et les acheteurs de grains au Canada et à l'étranger, ainsi que les autres organismes gouvernementaux constituent un indicateur fiable et précoce des risques entraînés par les changements dans l'environnement externe.

Chaque année, on exécute une analyse approfondie de l'environnement afin de déterminer les menaces émergentes et les occasions d'amélioration. On cerne les activités permettant d'atténuer les menaces et d'aborder les occasions d'amélioration et on en établit l'ordre de priorité, pour ensuite les intégrer au travail de soutien, de gestion, de recherche et d'exploitation au cours des mois suivants. À la fin du cycle annuel, la capacité de la CCG de gérer le risque peut être mesurée par la constance du rendement élevé associé à ses services et à ses activités de programme.

Au cours de l'exercice 2010-2011, la CCG continuera d'élaborer et d'articuler sa politique de gestion intégrée du risque et son profil de risque organisationnel. La CCG a mis sur pied un groupe de travail interne responsable de la gestion intégrée du risque, qui doit déterminer et évaluer les risques de haut niveau, composer un tableau vaste et détaillé des risques qui guettent la CCG et s'assurer qu'il y a suffisamment de techniques d'atténuation du risque en place.

Le tableau suivant présente les principaux risques associés au programme de la CCG et fournit des exemples de stratégies utilisées pour atténuer ces risques et en tirer profit.

Profil des dépenses

La figure ci-dessous illustre les niveaux de financement accordé à la CCG de 2006 2007 à 2012 2013. Les deux variations représentées dans le graphique correspondent au financement de base et au total des dépenses.

Total des dépenses par rapport au niveau de financement de base, de 2006-2007 à 2012-2013

Voir les explications du graphique ci dessous.

Pour l'exercice couvrant la période de 2006-2007 à 2009-2010, le total des dépenses reflète toutes les sources de financement de la CCG, y compris les crédits réalisés par le processus complet d'examen des prévisions budgétaires et les frais générés par la prestation de services. L'écart entre le total des dépenses et le financement de base illustre la dépendance de la CCG en matière de financement relatif aux crédits annuels et ponctuels. Le total des dépenses de 2010-2011 à 2012-2013 n'est pas représenté dans le graphique en raison de l'expiration du financement ad hoc. Pour les périodes de 2010-2011 et de 2012-2013, le graphique n'illustre que les autorisations obtenues jusqu'à ce jour (financement de base). Dans le passé, la CCG a reçu des crédits additionnels pour répondre aux exigences opérationnelles de façon ponctuelle. Par exemple, pour l'exercice 2009-2010, la CCG a reçu un montant total de 42,4 millions de dollars en soutien additionnel pour assurer le maintien des programmes. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s'assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible pour répondre aux exigences opérationnelles et aux besoins en dotation est disponible. On ne prévoit aucun changement important aux programmes dans les années à venir.

Le financement de base d'un montant de 42,6 millions de dollars se compose partiellement de 5,5 millions de dollars en crédit annuel utilisé pour financer une partie des coûts associés au LRG et aux fonctions liées au poste de sous-commissaire. Les autres programmes relatifs à la qualité et la quantité du grain ainsi qu'à la protection des producteurs de l'organisme doivent être financés par les recettes, qui sont principalement perçues lors de la prestation des services d'inspection et de pesée. Ces recettes dépendent des volumes annuels de grains qui peuvent varier jusqu'à 20 % d'une année à l'autre, ce qui entraîne un financement variable en fonction des recettes. Pour l'exercice 2010-2011, la CCG prévoit des recettes s'élevant à 37,1 millions de dollars générées par la manutention espérée de 50 millions de tonnes de grain. Toutefois, la CCG a, en raison de son mandat statutaire, des coûts fixes qui ne peuvent être éliminés ou réduits s'il y a une baisse des recettes. De façon à répondre aux besoins changeants de l'industrie du grain et à assumer les coûts opérationnels qui ne cessent d'augmenter, la CCG maintient un processus continu de limitation des coûts et réaffecte les ressources internes pour satisfaire les priorités nouvelles et émergentes.

La figure ci-dessous illustre la répartition des ressources financières de la CCG par activité de programme selon la prévision budgétaire de 2009-2010. Le programme d'assurance qualité reçoit la plus grande partie du financement de la CCG. Bien qu'il existe une activité de programme particulière destinée à la protection des producteurs, il est important de signaler que les autres activités de programme de la CCG participent également au mandat global de la CCG en ce qui a trait à la protection des producteurs. Par exemple, les programmes d'assurance de la qualité et de la quantité sont essentiels pour que les producteurs puissent obtenir le meilleur rendement de leur grain. En raison des attentes régulières associées à chaque mandat, le pourcentage alloué à chaque activité de programme varie très peu d'une année à l'autre.

Répartition des ressources financières par activité de programme 2009-2010

[D]

Le tableau suivant présente les postes votés et législatifs mentionnés dans le budget principal. Les postes votés et législatifs reflètent la comparaison par la CCG du financement approuvé d'année en année. En 2009-2010, la CCG a reçu 34,4 millions de dollars supplémentaires par le biais du budget supplémentaire des dépenses, allocation dont ne fait pas état le budget principal des dépenses.

Section II – Analyse des activités de programme

La CCG a un seul résultat stratégique, tel qu'il est mentionné ci-dessus, qui reflète l'exécution quotidienne des activités de programme de la CCG et les bénéfices à long terme que retirent les Canadiens du mandat et de la vision de la CCG. Toutes les activités de programme de la CCG contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique unique. À titre d'organisme de réglementation, la CCG a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention du grain au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. Afin d'établir dans quelle mesure elle atteint ce résultat stratégique, la CCG a cerné deux indicateurs de rendement et des objectifs connexes.

Des producteurs et des représentants de tous les secteurs de l'industrie céréalière se rencontrent plusieurs fois par année dans le cadre des réunions des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est et des sous-comités de produits spécifiques pour examiner et revoir les normes visant les grains afin d'en assurer la pertinence et la valeur pour ce qui est de faciliter la ségrégation, le mouvement et le transfert de propriété des grains. La CCG suit de près le degré de satisfaction des acheteurs en ce qui a trait à l'uniformité du grain canadien en tenant compte des commentaires que reçoivent les employés de la CCG de la part des acheteurs et des transformateurs canadiens et étrangers. En outre, la CCG reçoit des commentaires directement des producteurs et des manutentionnaires de grain au sujet du SAQG. Les commentaires recueillis sont utilisés pour renforcer le SAQG et les programmes de protection des producteurs existants de manière à ce qu'ils demeurent pertinents.

La CCG est toujours déterminée à moderniser la réglementation et à réduire les coûts obligatoires imposés au secteur des grains, notamment aux producteurs. Avec la modernisation de la Loi sur les grains du Canada et du règlement connexe, la législation de la CCG, de même que les programmes et services mis en œuvre, continue de répondre aux besoins changeants des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. En outre, la CCG peut atteindre son résultat stratégique et mener ses activités de programme de façon efficace.

La CCG compte cinq activités de programme qui reflètent la façon dont ses ressources sont allouées et gérées en vue d'atteindre les résultats escomptés. Les sections qui suivent présentent les objectifs de chaque activité de programme, les indicateurs de rendement et les résultats escomptés, de même que les plans et activités de la CCG qui permettront d'atteindre ces résultats. Par ailleurs, des renseignements relatifs aux ressources financières et non financières attribuées à chaque activité de programme de même qu'une description de la façon dont les priorités opérationnelles mentionnées dans la Section I s'harmonisent avec chaque activité de programme sont fournis. Les priorités en matière de gestion décrites dans la Section I soutiennent indirectement toutes les activités de programme et seront abordées dans le cadre de l'activité de programme portant sur les services internes.

2.1.1 Activité de programme 1 : Programme d'assurance-qualité

Nota : Les dépenses prévues et l'affectation des ETP prévue présentées ci-dessus correspondent aux autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas à la totalité des besoins en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités pour s'assurer que le financement nécessaire est disponible pour maintenir l'exécution des programmes.

Description de l'activité de programme

Le SAQG du Canada assure une qualité uniforme et fiable des grains de manière à répondre aux besoins des marchés nationaux et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément à la Loi sur les grains du Canada, de même que les programmes et les services de soutien scientifiques et techniques, font partie intégrante d'un SAQG efficace. Le SAQG du Canada est continuellement adapté aux besoins finaux des acheteurs nationaux et internationaux de grains canadiens, ainsi qu'aux changements structurels constants de l'industrie céréalière de manière à maintenir la réputation du Canada à titre de fournisseur constant d'un grain de qualité. Un SAQG efficace est un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens de réussir leurs ventes sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels. Le système est essentiel aux producteurs qui peuvent ainsi obtenir le meilleur prix possible pour leurs grains.

Faits saillants de la planification

Le programme d'assurance-qualité soutient directement l'exécution continue du mandat de la CCG et lui est nécessaire pour atteindre son résultat stratégique consistant à assurer la salubrité, la commercialisation et la fiabilité du grain canadien. Le rendement de la CCG durant la période de référence sera mesuré en fonction du résultat escompté, de l'indicateur de rendement et de l'objectif mentionnés ci-dessus. La CCG prévoit atteindre son objectif de rendement qui consiste à ne recevoir aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison par suite d'une défaillance dans le système d'évaluation de l'assurance de la qualité et de la quantité de la CCG. En vue de se rapprocher du résultat escompté et d'atteindre son objectif, la CCG prévoit poursuivre la prestation des activités et des services suivants :

• Maintien et mise en place d'un système de gestion de la qualité efficace, conformément à la norme ISO 9001:2008. La conformité aux procédures ISO du Système de gestion de la qualité inclut l'examen régulier des processus d'assurance-qualité pour permettre à la CCG d'ajuster les procédures de service et de déterminer ou de régler la formation en conséquence.
• Inspection et classement des grains au moyen de normes régulièrement mises à jour et approuvées, conformément à la Loi sur les grains du Canada.
• Remise de certificats et de documents à la suite de l'inspection des exportations de grains pour rassurer les vendeurs et les acheteurs au sujet de la qualité et de la salubrité d'une cargaison de grain canadien.
• Accomplissement d'essais pour assurer que les grains entreposés dans les silos canadiens agréés et les grains destinés à l'exportation sont exempts d'infestation.
• Prestation d'un service d'appel neutre pour les utilisateurs de wagons de producteurs et les exploitants de silos primaires et terminaux et de silos de transbordement qui contestent le classement attribué par les inspecteurs de la CCG.
• Gestion d'un processus de résolution des plaintes relatives aux différends en matière de qualité de cargaisons de grains.
• Réalisation d'enquêtes à la demande des expéditeurs et des producteurs pour assurer la satisfaction de la clientèle.

La prestation quotidienne constante des activités et des services mentionnés ci-dessus constituera toujours l'aspect principal de cette activité de programme, et il s'agit du premier objectif de la priorité opérationnelle n^o 1 (exécution continue du mandat de la CCG). Les initiatives stratégiques additionnelles décrites dans le cadre de la priorité opérationnelle n^o 1 ont pour objectif d'améliorer la prestation d'activités et de services liés à cette activité de programme et d'intégrer les nouvelles technologies et nouveaux protocoles au SAQG.

Il est nécessaire de résoudre les difficultés auxquelles sont confrontés la CCG et le SAQG pour accomplir cette activité de programme de même que pour atteindre le résultat stratégique de la CCG. Les initiatives stratégiques décrites dans le cadre de la priorité opérationnelle n^o 2 ont pour but d'assurer l'adaptation du SAQG du Canada en fonction de ces difficultés, pour faire en sorte qu'il demeure pertinent sur les marchés nationaux et internationaux. Ces initiatives appuient directement la capacité à long terme de la CCG d'atteindre les résultats escomptés associés à l'activité de programme.

Il existe une demande accrue en ce qui concerne l'analyse particulière des cargaisons de grain en raison du resserrement progressif des règlements internationaux en matière de salubrité des aliments. Les acheteurs de grain canadien exigent de plus en plus une analyse plus rigoureuse et rapide des toxines, des résidus chimiques et des éléments traces dans les cargaisons. Les plans élaborés dans le cadre de la priorité opérationnelle n^o 3 abordent l'évaluation actuelle et future des exigences de la CCG en matière de surveillance et d'assurance de la salubrité du grain pour garantir l'attribution adéquate des ressources humaines et financières visant à répondre à ces demandes de services. Il faut, entre autres, donner la priorité aux procédures analytiques sur la salubrité du grain du Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) en ce qui concerne la certification ISO/IEC 17025 en vue d'assurer la reconnaissance à l'échelle internationale des programmes d'assurance de la salubrité du grain de la CCG.

Bénéfices pour les Canadiens

Le programme d'assurance-qualité de la CCG permet à l'industrie céréalière canadienne de contrôler la qualité et favorise l'amélioration des possibilités de commercialisation du grain canadien. La qualité du grain fait référence à la qualité de la transformation finale, à la salubrité et la propreté du grain et, dans certains cas, à la composition de variétés dans les expéditions de grains. La CCG continuera de donner de la formation, des conseils techniques et des renseignements sur les questions d'assurance-qualité des grains et de transférer la technologie sous forme de méthodes validées aux producteurs et aux intervenants de l'industrie, dans la mesure du possible. Le programme d'assurance-qualité appuie non seulement l'accomplissement du mandat de la CCG, mais donne aussi au Canada un avantage concurrentiel viable sur les marchés mondiaux du grain. On trouve de plus amples renseignements sur le programme d'assurance-qualité à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm.

2.1.2 Activité de programme 2 : Programme d'assurance-quantité

Nota : Les dépenses prévues et l'affectation des ETP prévue présentées ci-dessus correspondent aux autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas à la totalité des besoins en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités pour s'assurer que le financement nécessaire est disponible pour maintenir l'exécution des programmes.

Description de l'activité de programme

Le système d'assurance de la quantité des grains du Canada garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les installations agréées (silos terminaux et silos de transbordement) afin de satisfaire aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. La prestation quotidienne des services de pesée des grains, conformément à la Loi sur les grains du Canada, constitue une part importante du système d'assurance de la quantité. La CCG fournit un soutien technique continu au système d'assurance de la quantité pour en conserver la pertinence et répondre aux exigences changeantes de l'industrie.

Faits saillants de la planification

Le résultat escompté général de la présente activité de programme est la garantie d'une quantité uniforme et fiable des expéditions canadiennes de grain. La prestation des services et des programmes de pesée est un élément essentiel à la réalisation du mandat de la CCG et au SAQG canadien. Le rendement de la CCG durant la période de référence sera mesuré en fonction de l'indicateur de rendement et de l'objectif mentionnés ci-dessus. La CCG prévoit atteindre son objectif de rendement, qui consiste à ne recevoir aucune plainte justifiée au sujet de la cargaison par suite d'une défaillance dans le système d'évaluation de l'assurance de la qualité et de la quantité de la CCG. En vue de se rapprocher du résultat escompté et d'atteindre son l'objectif, la CCG prévoit poursuivre la prestation des activités et des services suivants :

• Prestation de services de pesée et de services de comptabilisation des stocks de grains et exécution de programmes d'inspection des systèmes de pesée pour maintenir un SGQ efficace conformément à la norme ISO 9001:2008. Cela comprend l'examen régulier des processus d'assurance-quantité pour permettre à la CCG d'ajuster les procédures de service et de déterminer ou de régler la formation en conséquence.
• Surveillance pour assurer le maintien de la quantité et de la ségrégation des grains expédiés en vertu des systèmes de ségrégation.
• Tenue à intervalles réguliers de pesées de contrôle officielles pour tous les stocks entreposés dans un silo terminal ou un silo de transbordement agréé
• Préparation de rapports officiels de déchargement aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés pour authentifier les cargaisons reçues. Ces rapports sont utilisés par le Service de règlement des différends.
• Gestion du système de comptabilisation des stocks de grains pour l'industrie afin de donner des renseignements exacts sur les stocks de grains aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés.
• Gestion du Service de règlement des différends pour aider les producteurs et l'industrie céréalière à obtenir un dédommagement pour le grain perdu durant le transport par wagons ou le déchargement.
• Gestion des processus de résolution des plaintes au sujet des quantités de grain exporté pour maintenir la satisfaction des clients.

Ces activités font partie de la priorité opérationnelle n˚1 (prestation continue de services prévue par la Loi sur les grains du Canada) et permettent d'atteindre le résultat stratégique de la CCG qui vise à assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables, et que les producteurs sont protégés.

Le programme d'assurance quantité de la CCG doit être harmonisé avec les exigences évolutives de l'industrie céréalière et être en mesure de les satisfaire pour assurer avec efficacité l'uniformité et la fiabilité des expéditions canadiennes de grain. À cette fin, la CCG continuera de recueillir, d'interpréter et de distribuer des données au sujet des wagons et à produire des données fiables sur la quantité de grain de manière à répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs. En outre, la CCG continuera de donner des conseils techniques ainsi que d'établir et de tenir à jour des normes d'assurance-quantité des grains qui évoluent en fonction des procédures de pesée et des normes de l'équipement. Les ajustements apportés aux programmes de pesée, aux procédures et à l'équipement garantissent la fiabilité du SAQG du Canada et l'établissement d'un bon cadre de réglementation (priorité opérationnelle n^o 2).

Bénéfices pour les Canadiens

Le programme d'assurance quantité contribue directement à l'atteinte du résultat stratégique de la CCG en faisant en sorte que les grains canadiens soient fiables et commercialisables et que les producteurs céréaliers canadiens soient protégés. La CCG établit et tient à jour des normes d'assurance-quantité des grains qui évoluent en fonction des procédures de pesée et des normes de l'équipement. Le programme d'assurance-quantité du grain est utile aux Canadiens puisqu'il leur permet d'obtenir des conseils techniques, de la formation et des renseignements portant sur les questions d'assurance-quantité en vue de répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d'assurance-quantité, consultez le site Web à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm.

2.1.3 Activité de programme 3 : Programme de recherches sur la qualité des grains

Nota : Les dépenses prévues et l'affectation des ETP prévue présentées ci-dessus correspondent aux autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas à la totalité des besoins en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités pour s'assurer que le financement nécessaire est disponible pour maintenir l'exécution des programmes.

Sommaire de l'activité de programme

Conformément à la Loi sur les grains du Canada, la CCG est tenue d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG effectue des recherches à l'appui du SAQG pour trouver des solutions aux nouvelles difficultés et pour faciliter la mise en marché des grains canadiens, dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. Le LRG étudie les méthodes d'évaluation de la qualité et de la salubrité des grains, les nouveaux facteurs de qualité et de salubrité, et les normes applicables aux grains. En outre, le LRG se charge du Programme d'échantillons de récolte. La recherche sur la qualité et la salubrité des grains appuie l'amélioration continue du SAQG.

Faits saillants de la planification

Le résultat attendu pour cette activité de programme est la conduite de travaux de recherche et de développement dans le domaine de la qualité et de la salubrité des grains, dans le but d'améliorer le SAQG du Canada. Le rendement de la CCG durant la période de référence sera mesuré en fonction de l'indicateur de rendement et de l'objectif mentionnés ci-dessus. La CCG vise l'excellence sur l'échelle de rendement suivante : excellent, bon, moyen ou mauvais. La présente activité de programme est essentielle à la pertinence du SAQG du Canada et contribue directement à l'atteinte du résultat stratégique de la CCG consistant à garantir un grain fiable, salubre et commercialisable.

Afin de mesurer son rendement durant la période de référence, la CCG continuera de :

• Suivre de près les projets entrepris au LRG grâce au système de gestion de projets de la CCG. Des rapports d'étape ou de mise à jour et des rapports définitifs de projet permettent de suivre officiellement l'état d'avancement, les résultats, l'analyse des écarts par rapport au coût, les produits livrables, le calendrier, les risques et les leçons retenues d'un projet en vue d'aider le directeur-promoteur et le Comité de direction de la CCG à surveiller la progression et les résultats des projets.
• Participer à plusieurs tests de rendement externes pour obtenir des évaluations impartiales concernant l'exactitude et la précision des données du LRG.

Les besoins changeants de l'industrie céréalière canadienne offrent de nouvelles possibilités au secteur de la recherche et au système d'assurance-qualité de la CCG. On a constaté un changement marqué quant au type de cultures produites et à leur utilisation, de même qu'une demande accrue de méthodes objectives et non visuelles d'identification des variétés. Le grain est de plus en plus vendu en fonction de ses caractéristiques, et le nombre de demandes d'évaluation non visuelle et objective de la qualité du grain et des facteurs de salubrité a augmenté. La recherche et la répartition des ressources au LRG font constamment l'objet d'adaptation pour résoudre les problèmes émergents, pour améliorer l'efficacité, pour réduire les coûts et pour améliorer la capacité de la CCG de faire des analyses. Les initiatives stratégiques décrites dans le cadre des priorités opérationnelles n^o 2 et n^o 3 fourniront une orientation pour l'exécution des activités de recherche du LRG durant la période de planification.

La capacité de la CCG en matière de science et technologie doit en tout temps anticiper et répondre aux besoins des marchés nationaux et internationaux pour faire en sorte que les grains canadiens demeurent salubres, fiables et commercialisables. À cette fin, la CCG continuera de surveiller la satisfaction des acheteurs en ce qui a trait au SAQG grâce aux commentaires que le personnel de la CCG reçoit d'acheteurs, de transformateurs, de producteurs et de manutentionnaires du Canada et de l'étranger. Les commentaires recueillis sont utilisés pour déterminer les priorités de recherche afin de renforcer le SAQG existant de manière à ce qu'il reste pertinent.

Bénéfices pour les Canadiens

La recherche menée et parrainée dans le cadre de la présente activité de programme permet l'élaboration de méthodes reconnues pour évaluer la qualité et la salubrité de tous les grains de même que l'élaboration de protocoles et de spécifications d'essais objectifs pour appuyer le système canadien de classement et faciliter la diversification des utilisations finales des grains Canadiens. La recherche effectuée dans le cadre de cette activité de programme facilite également la diversification finale des grains canadiens. Ainsi, il sera possible de continuellement adapter le SAQG du Canada pour assurer la qualité et la salubrité des grains de manière à répondre aux besoins finaux et à combler les attentes en matière de transformation des acheteurs nationaux et internationaux de grains canadiens. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de recherches sur la qualité des grains, consultez le site Web à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsr-fra.htm.

2.1.4 Activité de programme 4 : Programme de protection des producteurs

Nota : Les dépenses prévues et l'affectation des ETP prévue présentées ci-dessus correspondent aux autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas à la totalité des besoins en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités pour s'assurer que le financement nécessaire est disponible pour maintenir l'exécution des programmes.

Sommaire de l'activité de programme

Le mandat de la CCG est de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection visant à garantir le traitement équitable des producteurs de grains. Parmi ceux ci figurent le programme d'agrément et de garantie, l'attribution de wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs souhaitant expédier eux-mêmes leur grain ainsi que des mesures de liaison avec les producteurs, notamment le système d'appel concernant la qualité du grain. En outre, la CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre de la vente des grains et des décisions concernant la mise en marché. Les autres activités de programme de la CCG contribuent elles aussi au mandat global de la CCG en ce qui a trait à la protection des producteurs.

Faits saillants de la planification

Le résultat global attendu du programme de protection des agriculteurs est la défense des droits des producteurs, de façon à traiter équitablement ces derniers au sein du réseau de manutention du grain. Le rendement de la CCG durant la période de référence sera mesuré en fonction de l'indicateur de rendement et de l'objectif mentionnés ci-dessus. Durant la période de référence, la CCG prévoit qu'il n'y aura aucune plainte non résolue ou non entendue. La CCG continuera d'évaluer ses programmes et ses services en vue de répondre aux besoins changeants des producteurs et de l'industrie céréalière. Dans la mesure du possible, des modifications seront apportées afin d'encourager la mise en place d'un secteur céréalier innovateur, concurrentiel et moins dispendieux, dans l'intérêt des producteurs.

En vue d'atteindre le résultat escompté et l'objectif associés à l'activité de programme de même que le résultat stratégique de la CCG visant à assurer la protection des producteurs de grains canadiens, la CCG prévoit poursuivre la réalisation des trois sous-activités de programme suivantes à l'appui du mandat :

Programme d'agrément

La CCG certifie et réglemente les silos primaires et terminaux, les silos de transformation et de transbordement, ainsi que les négociants, conformément à la Loi sur les grains du Canada. Les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. L'agrément permet également aux producteurs qui livrent leur grain à un silo primaire d'obtenir un paiement en fonction du classement et de la teneur en impuretés déterminés par un inspecteur de la CCG, plutôt que par le manutentionnaire de grain. En outre, les titulaires de licence doivent produire des données sur la manutention du grain, conformément au Règlement sur les grains du Canada, pour faciliter les activités de déclaration statistique de la CCG. Le résultat attendu de cette sous activité de programme est la conformité au régime d'agrément, conformément à la Loi sur les grains du Canada. La CCG continuera d'améliorer l'examen approfondi et l'application des normes de sécurité afin d'atténuer les risques associés à l'administration du programme de sécurité.

Programme d'attribution de wagons aux producteurs

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du règlement connexe, la CCG fournit un mécanisme de rechange pour la livraison du grain aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain. La CCG a la responsabilité exclusive de l'attribution de wagons de producteurs pour les grains relevant du mandat de la Commission canadienne du blé (CCB) et pour les grains hors-CCB. La CCG collabore de près avec la CCB, les sociétés céréalières et les sociétés ferroviaires pour faire en sorte que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps opportun. Cette sous-activité de programme vise à fournir aux producteurs et groupes de producteurs un mécanisme de rechange pour la livraison du grain.

Programmes de soutien des producteurs

La CCG a créé un réseau de renseignements et de vérification de la conformité pour garantir la justesse et l'équité des transactions relatives aux grains. Cette sous-activité comporte de nombreux programmes et activités, notamment la médiation ou l'arbitrage en ce qui a trait aux plaintes des producteurs portant sur les transactions avec les compagnies céréalières agréées, la réinspection des échantillons à la demande des producteurs, l'enquête sur les plaintes relatives à la qualité et aux impuretés, et la collecte et la mise à jour des données portant sur la qualité du grain et sur la manutention du grain en vue de les présenter aux producteurs et aux autres intervenants intéressés afin de faciliter les ventes des producteurs et les décisions relatives à la mise en marché. Les programmes de soutien des producteurs visent à compenser correctement les producteurs pour la qualité et la quantité du grain expédié par l'entremise du réseau de manutention du grain agréé. Au cours de la période de planification, la CCG continuera de consulter les producteurs au sujet des activités et des services fournis et d'obtenir leurs commentaires en ce sens.

Bénéfices pour les Canadiens

Le programme de licence, le programme d'attribution de wagons aux producteurs et les programmes de protection des producteurs contribuent directement à faire en sorte que les producteurs canadiens de grain soient correctement rémunérés pour la qualité et la quantité du grain livré et expédié. De plus amples renseignements sur les programmes de protection des producteurs et les bénéfices pour les Canadiens sont présentés à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrspp-fra.htm.

2.1.5 Activité de programme 5 : Services internes

Nota : Les dépenses prévues et l'affectation des ETP prévue présentées ci-dessus correspondent aux autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas à la totalité des besoins en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités pour s'assurer que le financement nécessaire est disponible pour maintenir l'exécution des programmes.

Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Liste des tableaux

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

• Achats écologiques
• Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Frais d'utilisation