ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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Partie II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.

Le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes sont des crimes de nature transnationale qui nuisent à tous les Canadiens. Le blanchiment d'argent est le processus par lequel les produits d'activités criminelles sont déguisés pour leur donner une apparence légitime. Il mine l'intégrité du système financier et permet aux criminels de profiter de leurs crimes. Le financement des activités terroristes donne aux terroristes les moyens de planifier et de mener des activités qui menacent la sécurité publique des Canadiens. La détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes sont essentielles pour assurer la sécurité publique des Canadiens ainsi que l'intégrité de leur système financier.

La présente partie décrit les activités de programme de CANAFE et précise les résultats attendus, les indicateurs du rendement et les cibles pour chacun de ceux-ci. Cette partie présente également les plans entourant les activités de programme de CANAFE, explique comment le Centre compte atteindre les résultats attendus et indique les ressources financières et non financières qui seront allouées à chaque activité de programme. Les activités de programme de CANAFE sont les suivantes :

• Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes
• Services internes

Afin de mesurer le succès de CANAFE dans l'atteinte du résultat stratégique, les indicateurs de rendement suivants et les cibles qui s'y rattachent sont fixés :

Indicateurs de rendement	Cibles
Nombre de cas communiqués et de produits stratégiques qui contribuent aux enquêtes et à d'autres interventions des organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilisés par ceux-ci.	Nombre stable ou plus élevé de cas communiqués utilisés dans les enquêtes et d'autres interventions.
Niveau de participation des entités déclarantes et d'autres entités aux obligations du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.	Accroissement du nombre de participants aux séances d'information de CANAFE, nombre de clics sur le site Web, et nombre d'appels au centre d'appels.

Pour veiller à ce que des progrès soient accomplis en vue d'atteindre le résultat stratégique, CANAFE réalise des activités liées à la collecte, la production et la communication de renseignements financiers dans le cadre de l'activité de programme « Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes ». De plus, le Centre exerce des activités pour assurer la conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi. Les plans pour 2010-2011 comprennent notamment la poursuite de la réforme et de l'amélioration de l'organisation et de ses processus, et une réflexion sur les possibilités à saisir à l'avenir en vue d'accroître les retombées de la contribution unique de CANAFE.

Activité de programme 1.1 : Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes

Activité de programme 1.1 : Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
268	42,3	189	26,9	184	26,3

Résultats attendus pour l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs reçoivent en temps opportun des renseignements financiers tactiques et stratégiques qui permettront de faire avancer les enquêtes et d'effectuer d'autres interventions.	Les organismes d'application de la loi et de sécurité expriment leur satisfaction à l'égard de l'utilité des communications de cas et des produits de renseignements stratégiques.	Dans les formulaires de rétroaction, les destinataires des communications indiquent qu'ils reçoivent l'information en temps opportun et que celle-ci leur est utile.
Les entités déclarantes sont conformes à la Loi et aux règlements connexes.	Niveau de conformité des entités déclarantes à la Loi.	Niveau élevé de conformité.

Sommaire de l'activité de programme

Dans le cadre de cette activité de programme, CANAFE réalise des activités liées à la collecte, la production et la communication de renseignements financiers. De plus, le Centre mène des activités pour assurer la conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi.

Les deux sous-activités de cette activité de programme sont les suivantes :

• Renseignement financier : La sous-activité « Renseignement financier » regroupe des activités liées à la collecte, l'analyse, la production et la communication de renseignements financiers.
• Conformité : Le programme de conformité axé sur les risques de CANAFE comprend des activités de sensibilisation, des activités de surveillance et des examens et prévoit la prise de mesures correctrices appropriées lorsque des cas de non-conformité sont détectés.

Cette activité de programme contribuera à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE des façons suivantes :

• CANAFE élaborera des produits de renseignement financier tactiques et stratégiques qui pourront être utilisés par les destinataires des communications pour faire avancer leur travail, ce qui aidera à endiguer le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, contribuant ainsi à assurer la sécurité publique des Canadiens et l'intégrité du système financier. CANAFE sollicitera de la rétroaction auprès des destinataires de ses communications au sujet des renseignements reçus, sa cible étant que les destinataires indiquent que l'information est pertinente et communiquée en temps opportun.
• La dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes en collaboration avec les entités déclarantes et les autres intervenants clés aide à assurer l'intégrité du système financier et contribue à la sécurité publique des Canadiens. La cible de CANAFE est d'atteindre un niveau élevé de conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la Loi.

Points saillants de la planification

Cette activité de programme englobe les activités de CANAFE se rapportant aux renseignements financiers et à la conformité. À ces activités s'ajoutent des activités nationales et internationales de recherche et de relations gouvernementales. La production efficace et efficiente de renseignements financiers, à la fois tactiques (communications de cas) et stratégiques (tendances et typologies), nécessite la réalisation de travaux de recherches, des discussions continues avec les partenaires et les intervenants, la négociation d'ententes pour l'accès aux bases de données et aux ressources publiques et gouvernementales, et des communications avec les autres unités du renseignement financier.

Dans les dernières années, CANAFE a évolué en tant qu'organisation en prenant de nouvelles orientations et en effectuant certains changements. Il est maintenant temps pour CANAFE de terminer la mise en œuvre de ces changements et de réformer et améliorer ses opérations internes afin que l'organisation soit la mieux placée pour accomplir son mandat. À cette fin, CANAFE compte réaliser les activités suivantes :

• Veiller à ce que ses partenaires reçoivent des renseignements pertinents en temps utile. CANAFE travaillera avec ses partenaires pour prioriser leurs besoins et élaborer des produits en fonction de ces priorités.
• Déceler et communiquer les tendances émergentes en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. CANAFE collaborera avec les partenaires et les intervenants pour identifier et élaborer des produits de renseignements financiers et en évaluer l'efficacité.
• La mise en œuvre d'un programme de pénalités administratives pécuniaires (PAP) témoigne de l'importance accrue accordée à la conformité et à l'application de la loi. CANAFE continuera à réformer son programme de conformité en améliorant son modèle d'évaluation des risques et entreprendra des projets visant à accroître la qualité des données contenues dans les déclarations d'opérations financières.
• CANAFE cherchera à consolider ses relations avec des partenaires clés et à mieux s'intégrer à la collectivité du renseignement, en vue de mieux harmoniser les priorités et de faire preuve de davantage d'efficacité dans ses contributions à ses partenaires.
• Sur le plan international, CANAFE prévoit continuer à collaborer avec ses partenaires à l'étranger en négociant des ententes avec d'autres URF pour l'échange de renseignements, en offrant de l'assistance technique aux URF en développement, et en participant activement au Groupe Egmont d'unités du renseignement financier et au Groupe d'action financière (GAFI).
• CANAFE continuera à adopter des approches novatrices pour ses processus opérationnels en automatisant des processus opérationnels clés au moyen de solutions technologiques, en identifiant les occasions et les inefficiences et en priorisant et menant à bien les plans de mise en œuvre.

En plus des activités susmentionnées, CANAFE exercera des activités visant à mieux positionner le Centre pour l'avenir :

• Le rapport de la première vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC), prévue par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, a reconnu le bon travail du Centre relativement à la protection des renseignements contenus dans sa base de données. À la suite de la vérification, CANAFE s'est engagé à explorer des solutions pour éliminer de façon permanente les renseignements qui n'auraient pas dû lui être envoyés de ses fonds de renseignements.
• CANAFE renforcera sa capacité d'influencer, à long terme, les orientations relatives aux politiques, aux lois et aux règlements en lien avec le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. En 2010-2011, CANAFE priorisera les enjeux et engagera des discussions avec le ministère des Finances et d'autres partenaires du régime s'il y a lieu.
• L'évaluation décennale du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme devrait se terminer d'ici la fin du troisième trimestre de l'exercice. Les recommandations découlant de cette évaluation permettront peut-être de cerner des possibilités d'amélioration.
• Un examen parlementaire de la Loi débutera en 2011. Au cours de l'exercice à venir, CANAFE se préparera à cet examen.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

CANAFE est un élément essentiel de la collectivité des organisations et des fonctions qui luttent contre le crime organisé et le terrorisme dans le cadre du régime national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le rôle du Centre est de faciliter la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger en analysant les déclarations d'opérations financières et d'autres renseignements et en communiquant les renseignements financiers aux organismes chargés de l'application de la loi, de la sécurité et du renseignement responsables ou aux unités du renseignement financier étrangères lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils peuvent être pertinents à une enquête ou à une poursuite relative à une infraction de blanchiment d'argent ou à des activités de financement du terrorisme.

En assurant la conformité des entités déclarantes à leurs obligations aux termes de la Loi, le Centre aide à créer un moyen de dissuasion puissant à l'endroit des personnes portées à utiliser des circuits financiers légitimes pour blanchir des capitaux ou financer le terrorisme. Au Canada, les banques et d'autres entités qui ont des obligations en vertu de la Loi se sont dotées de programmes de conformité internes qui font en sorte que le déroulement des opérations financières peut être suivi et que les organismes d'application de la loi peuvent efficacement engager des poursuites relativement à des cas présumés de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, renforçant ainsi la capacité du Canada à détecter et à dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes sont des phénomènes de nature transnationale qui exigent la participation de tous les pays pour assurer leur détection et leur dissuasion avec succès. Les travaux que mènent CANAFE, de concert avec des organismes internationaux comme le Groupe Egmont et le Groupe d'action financière (GAFI), contribuent à l'élaboration de politiques et de normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à la promotion de la coopération opérationnelle entre les unités du renseignement financier et à l'offre d'assistance technique aux URF en développement. Les liens opérationnels que le Centre a forgés avec d'autres unités du renseignement financier à l'échelle mondiale sont un volet essentiel de la contribution de CANAFE à la lutte nationale et internationale contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et le crime organisé.

Activité de programme 1.2 : Services internes

Activité de programme 1.2 : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (dénomination)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
47	7,5	33	4,8	32	4,7

Sommaire de l'activité de programme et points saillants de la planification

L'activité de programme « Services internes » regroupe des services qui appuient l'organisation dans l'exercice de son mandat et permettent d'assurer la réalisation de l'autre activité de programme de CANAFE.

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information¹, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies en vue de répondre aux besoins d'un programme particulier.

Voici certains points saillants de la planification pour l'activité de programme « Services internes » :

• Se tailler une réputation d'« employeur de choix » qui peut compter sur un effectif diversifié et dynamique, et la conserver.
• Voir au maintien et au renforcement des connaissances spécialisées et de l'ensemble des compétences uniques du personnel de CANAFE à l'aide de programmes de perfectionnement des employés, et encourager et appuyer l'avancement professionnel.
• Appliquer le profil de risque organisationnel révisé à tous les aspects des opérations de CANAFE.
• Veiller à ce que les ressources soient harmonisées le plus efficacement possible avec les priorités opérationnelles et les orientations stratégiques.
• Faire correspondre les contrôles internes de CANAFE aux priorités du gouvernement dans chaque secteur.
• Examiner et mettre à jour les politiques et les pratiques du Centre à la lumière des stratégies opérationnelles de CANAFE.
• Travailler avec Bibliothèque et Archives Canada pour obtenir des autorisations de disposition de documents (ADD) pour tous les documents gérés par CANAFE.
• Mettre à jour le plan stratégique de GI/TI de CANAFE de manière à ce qu'il corresponde aux stratégies et aux priorités opérationnelles de CANAFE et qu'il les appuie entièrement.
• S'aligner sur les services partagés de GI/TI de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, y compris le Réseau de la Voie de communication protégée (VCP), Accès Internet, le Service interne de gestion des preuves d'identité (SIGPI), Open Text (SGDDI et BPM) et les utiliser.
• Appuyer l'évolution des services partagés du gouvernement du Canada en participant au Comité du dirigeant principal de l'information du Conseil du Trésor, au comité des chefs de TI et aux conseils consultatifs sur la gestion des services.