ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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Message de la directrice

Je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 de CANAFE, un aperçu des orientations de notre organisation pour l'année à venir.

Au cours des dernières années, CANAFE a connu des changements avec la mise en œuvre des modifications apportées à notre loi habilitante, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), et l'élaboration d'un plan stratégique triennal afin de nous guider dans notre travail. Notre mandat législatif s'est élargi, et CANAFE a renforcé ses capacités et accentué ses efforts de détection et de dissuasion du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme au Canada et à l'étranger.

Dans l'année à venir, CANAFE maintiendra l'élan suscité par ces changements afin de veiller à ce que des mesures efficaces soient adoptées dans divers secteurs opérationnels pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. En assurant une meilleure conformité à la Loi, nous renforcerons les mécanismes de défense du Canada contre les personnes susceptibles d'abuser de son système financier.

En ce moment, nous améliorons nos processus d'analyse et de communication des renseignements financiers. Ces efforts en vue d'accroître notre efficacité nous permettront de contribuer à un plus grand nombre d'enquêtes dans des délais plus courts, ce qui aidera les enquêteurs à établir le lien entre l'argent et le crime. Au moment où nous apportons ces améliorations, nous reconnaissons que la vraie mesure du succès de CANAFE sera notre contribution au travail de nos partenaires.

Alors que CANAFE continue à améliorer ses opérations, il importe que nous réfléchissions également à l'avenir. Nous détecterons les tendances émergentes et les nouvelles méthodes utilisées pour dissimuler les produits de la criminalité et financer les activités terroristes. CANAFE regardera vers le futur en anticipant les nouvelles menaces et en trouvant des façons de contribuer selon notre perspective unique et notre rôle spécialisé.

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La directrice,
Jeanne M. Flemming

Partie I : Aperçu

Raison d'être et responsabilités

Raison d'être

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l'unité du renseignement financier du Canada, a été créé afin de détecter et de dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Il contribue de façon unique à la sécurité publique des Canadiens et à la protection de l'intégrité du système financier du Canada. CANAFE est un organisme indépendant qui a vu le jour en 2000. Il rend des comptes au ministre des Finances, qui doit de son côté rendre des comptes au Parlement sur les activités du Centre. CANAFE a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.

CANAFE participe à l'initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes avec d'autres partenaires nationaux dont le ministère des Finances, à titre de responsable en matière de politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Service des poursuites pénales du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), le ministère de la Justice, Sécurité publique Canada et le secteur privé. CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d'unités du renseignement financier qui travaillent en collaboration afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Mission de CANAFE

Contribuer à la sécurité publique des Canadiens et aider à protéger l'intégrité du système financier canadien grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.

Vision de CANAFE

Être reconnu à titre d'unité du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Responsabilités

CANAFE est l'unité du renseignement financier du Canada et un organisme spécialisé dans la collecte, la production et la communication de renseignements financiers. Le Centre exerce également des activités visant à assurer la conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Le mandat de CANAFE est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent, du financement des activités terroristes, ainsi que d'autres menaces à la sécurité du Canada, en recueillant et en analysant des renseignements sur les opérations financières douteuses, en communiquant des renseignements financiers aux organismes d'application de la loi pertinents, au SCRS ou à d'autres organismes désignés à cette fin par la loi pour faciliter les enquêtes et les poursuites, et en s'assurant que les personnes et les entités assujetties à la Loi respectent les exigences en matière de déclaration, de tenue de documents et d'autres obligations. Il incombe aussi à CANAFE d'accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public à l'égard des questions liées au blanchiment d'argent. CANAFE dirige ces activités tout en assurant la protection des renseignements personnels qu'il détient.

Le siège social de CANAFE est situé à Ottawa, et il possède trois bureaux régionaux à Montréal, à Toronto et à Vancouver qui ont des mandats précis liés au respect de la Loi.

Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)

Résultat stratégique

Afin de remplir son mandat efficacement, CANAFE vise l'atteinte du résultat stratégique suivant :

Architecture des activités de programme

Le diagramme suivant illustre la structure complète des activités et des sous-activités de programme de CANAFE qui contribuent à l'atteinte de son résultat stratégique.

[D]

Tableau de concordance de l'AAP

Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme

CANAFE a adopté une architecture d'activités de programme (AAP) améliorée en 2010‑2011 qui permettra de donner un portrait plus exact de nos activités et de leurs avantages pour les Canadiens. La nouvelle AAP a été élaborée afin de refléter l'ajout de nouvelles activités à la suite des modifications apportées à la Loi et de l'élaboration du plan stratégique de CANAFE pour 2009-2012. Le tableau suivant présente le nouveau et l'ancien résultat stratégique de CANAFE, sa nouvelle et son ancienne activité de programme, ainsi que ses nouvelles sous-activités.

	AAP actuelle	Ancienne AAP
Résultat stratégique	Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.	Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.
Activité de programme	Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes	Collecte, analyse et communication de renseignements financiers
Sous-activités	Renseignement financier Conformité	S.O.

Le résultat stratégique (RS) a été reformulé afin d'indiquer que le travail de CANAFE a pour but de contribuer à la sécurité publique des Canadiens et d'aider à protéger l'intégrité du système financier canadien. La référence au renseignement financier a été enlevée au début du RS et reportée au niveau de sous-activité, parce que d'autres composantes contribuent à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, comme les activités de conformité.

L'activité de programme (AP) a été modifiée et deux sous-activités ont été créées afin de mieux représenter le travail de CANAFE. Notamment, l'AP fait état de la détection et de la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, un changement par rapport à l'ancienne AP qui mettait seulement l'accent sur les renseignements financiers. Les deux sous-activités, « Renseignement financier » et « Conformité », reflètent les aspects opérationnels majeurs du travail de CANAFE. Tout comme les renseignements financiers, la fonction de conformité joue un rôle essentiel dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Tout d'abord, elle fait en sorte que CANAFE reçoive les renseignements financiers dont il a besoin pour analyser et communiquer les cas présumés de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Le programme de conformité sert également à décourager ceux qui tentent de se servir des systèmes financiers canadiens pour blanchir de l'argent ou financer des activités terroristes. La mise en œuvre des nouvelles exigences législatives à l'endroit des entités déclarantes, ce qui comprend la mise en place de pénalités administratives pécuniaires et d'un registre des entreprises de services monétaires, ont renforcé la capacité de CANAFE d'assurer la conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Sommaire de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
49,8	31,7	31,0

Pour faire suite aux modifications apportées à la Loi, CANAFE a reçu un financement additionnel dans le budget de 2006. Pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, un rétablissement des ressources de l'ordre de 16,2 millions de dollars, représentant les ressources allouées à CANAFE pour l'initiative de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, dépend de l'évaluation décennale du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes mandatée par le Conseil du Trésor. De plus, CANAFE recevra jusqu'en 2011-2012 un financement dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue. Si ce financement n'est pas renouvelé, les ressources seront alors réduites de 0,726 million de dollars en 2012-2013. Le rétablissement de 16,2 millions de dollars portera les ressources de CANAFE à 47,9 millions de dollars pour 2011-2012 et à 47,2 millions de dollars pour 2012-2013.

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
315	222	216

Pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, le nombre d'ETP dépend du rétablissement des fonds susmentionnés au titre du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes et de la Stratégie nationale antidrogue. Ce rétablissement des fonds au titre du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes porterait le nombre d'ETP prévu à 315 pour 2011-2012 et à 309 pour 2012-2013. Si on rétablit également le financement de la Stratégie nationale antidrogue, le nombre d'ETP augmenterait de 6 pour s'établir à 315 en 2012-2013.

Résultat stratégique : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.

Indicateurs du rendement	Cibles
Nombre de cas communiqués et de produits stratégiques qui contribuent aux enquêtes et à d'autres interventions des organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilisés par ceux-ci.	Nombre stable ou plus élevé de cas communiqués utilisés dans les enquêtes et d'autres interventions.
Niveau de participation des entités déclarantes et d'autres entités aux obligations du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.	Accroissement du nombre de participants aux séances d'information de CANAFE, nombre de clics sur le site Web, et nombre d'appels au centre d'appels.

Activité de programme	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2010-2011	2011-2012	2012-2013
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes	51,3	49,8	31,7	31,0	Collectivités sécuritaires et sécurisées
Dépenses totales prévues		49,8	31,7	31,0

Contribution des priorités au résultat stratégique

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec le résultat stratégique	Description
Harmoniser plus étroitement nos produits de renseignements financiers avec les besoins de nos partenaires et déceler les tendances émergentes du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.	Priorité déjà établie	Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.	Pourquoi est-ce une priorité? Les produits doivent répondre aux besoins et aux priorités des partenaires et être disponibles en temps opportun afin d'être les plus utiles possible. Les enquêtes, les poursuites pénales et le blocage et la confiscation des produits de la criminalité ne sont pas compris dans le mandat de CANAFE, mais font partie des résultats attendus du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Plans de réalisation de la priorité Veiller à la définition et à la hiérarchisation des besoins des principaux partenaires de CANAFE en matière de renseignement et à ce que les produits tactiques et stratégiques de renseignements financiers répondent à ces besoins. Déceler, communiquer et exploiter les tendances et les modes opératoires émergents ayant trait aux renseignements financiers. Solliciter de la rétroaction au sujet des produits de renseignements financiers et évaluer leur efficacité de manière constante.
Améliorer notre programme de conformité axé sur les risques.	Priorité déjà établie	Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.	Pourquoi est-ce une priorité? Le programme de conformité de CANAFE fait en sorte que le Centre reçoive les renseignements financiers dont il a besoin pour analyser et communiquer les cas présumés de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Il sert également à décourager ceux qui tentent de se servir des systèmes financiers canadiens pour blanchir de l'argent ou financer des activités terroristes. Le programme de conformité axé sur les risques et la mise en œuvre des exigences législatives découlant des modifications à la Loi de 2006 permettent à CANAFE de mieux utiliser ses ressources et d'être plus efficace quant à ses obligations d'assurer la conformité à la Loi. Plans de réalisation de la priorité Améliorer le modèle d'évaluation des risques de CANAFE. Améliorer la qualité des données des déclarations. Renforcer la capacité de CANAFE quant à ses obligations d'assurer la conformité à la Loi.
Renforcer la collaboration avec les partenaires et les intervenants.	Priorité déjà établie	Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.	Pourquoi est-ce une priorité? La collaboration avec les entreprises qui ont des obligations en vertu de la Loi leur donne des indications sur la façon dont nous utilisons les renseignements qu'elles nous transmettent, ce qui les aide à fournir des renseignements de haute qualité à CANAFE. La collaboration avec les destinataires des communications de CANAFE permet au Centre de rehausser la valeur de l'information communiquée. Plans de réalisation de la priorité Renforcer les relations avec les principaux partenaires afin de favoriser l'harmonisation des priorités avec les efforts déployés afin d'accroître l'efficacité dans son ensemble. Veiller à ce que des mécanismes efficaces soient en place pour échanger l'information avec les partenaires. Viser une meilleure intégration avec la collectivité du renseignement afin de devenir un intervenant clé relativement aux efforts déployés pour assurer la sécurité nationale. S'assurer que les entités déclarantes, les partenaires et les autres intervenants comprennent et appuient le travail et la mission de CANAFE. Établir de nouvelles relations internationales, et tirer profit au maximum des relations existantes avec les partenaires internationaux. Mettre en commun l'expertise de CANAFE avec les unités du renseignement financier en voie de développement.
Explorer les possibilités législatives et en matière de politiques pour renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.	Priorité déjà établie	Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.	Pourquoi est-ce une priorité? L'identification des lacunes et des possibilités d'amélioration du régime est essentielle afin de veiller à ce que CANAFE soit bien placé pour trouver des façons de renforcer sa capacité de remplir son mandat. L'évaluation décennale du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes permettra peut-être de cerner des possibilités d'amélioration. L'examen parlementaire prochain de la Loi nécessitera une attention considérable de CANAFE et permettra peut-être de déterminer des changements législatifs possibles en vue de renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Plans de réalisation de la priorité Maximiser l'utilisation et l'interprétation de la législation actuelle. Accroître la capacité de CANAFE d'influer sur les orientations de la législation et des politiques en lien avec le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et les normes internationales. Favoriser un cadre réglementaire plus efficace afin de faciliter les déclarations de renseignements financiers et d'en accroître la qualité et la quantité. Se préparer pour l'évaluation décennale du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et l'examen parlementaire prochain de la Loi, et y participer activement.
Faire preuve d'innovation quant à l'approche adoptée dans le cadre de nos processus opérationnels afin de maximiser notre efficience et notre efficacité.	Priorité déjà établie	Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.	Pourquoi est-ce une priorité? CANAFE reçoit un volume de déclarations qui exige la mise en place d'outils informatiques sophistiqués pour extraire les renseignements financiers et déceler les cas de non-conformité. L'amélioration des processus opérationnels clés au moyen de l'innovation et de l'automatisation permettra à CANAFE d'optimiser l'utilisation des ressources dont il dispose et de maximiser son influence dans le cadre du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme parce qu'il sera en mesure de produire en temps utile des renseignements financiers davantage pertinents. Plans de réalisation de la priorité Mettre en œuvre les processus afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité du Centre. Continuer à automatiser les processus opérationnels clés au moyen de solutions technologiques.

Priorités de gestion	Type	Liens avec le résultat stratégique	Description
Promouvoir l'excellence au sein de notre effectif et renforcer notre cadre de gestion et de ressources humaines.	Priorité déjà établie	Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.	Pourquoi est-ce une priorité? CANAFE est une organisation qui est arrivée à maturité et qui traverse en ce moment une période de changements au chapitre de ses processus opérationnels et de gestion. Le Centre met l'accent sur la gestion des ressources humaines pour s'assurer que CANAFE demeure une organisation solide qui atteint les résultats prévus. Plans de réalisation de la priorité Faire correspondre les contrôles internes de CANAFE aux priorités du gouvernement dans chaque secteur. Examiner et mettre à jour les politiques et les pratiques du Centre à la lumière des stratégies opérationnelles de CANAFE. Veiller à ce que les ressources soient harmonisées le plus efficacement possible avec les priorités opérationnelles et les orientations stratégiques. Renforcer le cadre de gestion de CANAFE au moyen d'un examen approfondi du cadre et des pratiques de mesure du rendement du Centre. Se tailler une réputation d'« employeur de choix » qui peut compter sur un effectif diversifié et dynamique, et la conserver. Voir au maintien et au renforcement des connaissances spécialisées et de l'ensemble des compétences uniques du personnel de CANAFE à l'aide de programmes de perfectionnement des employés, et encourager et appuyer l'avancement professionnel.

Analyse des risques

En tant qu'unité du renseignement financier du Canada et un partenaire de l'initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, CANAFE est un organisme unique qui continuera à être confronté à des défis uniques. CANAFE, en reconnaissance de l'importance de la gestion des risques, a mis à jour son profil de risque organisationnel en 2009-2010 et l'intégrera dans son cycle de planification en 2010-2011.

De nombreuses considérations importantes façonnent le contexte opérationnel de CANAFE. L'organisation a récemment connu des changements majeurs avec l'élaboration d'un plan stratégique pour 2009-2012 et l'entrée en vigueur d'exigences découlant de modifications apportées à la Loi. CANAFE s'emploie en ce moment à réformer et à améliorer ses opérations en fonction de ces changements. Pour cette raison, le Centre continuera à faire face à des défis en ce qui a trait aux niveaux de ressources. En outre, CANAFE regarde vers l'avenir afin de s'assurer que l'organisation est bien positionnée pour renforcer sa contribution au régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en anticipant les nouvelles possibilités et menaces et en y réagissant.

L'exercice 2010-2011 marquera le dixième anniversaire de la création de l'initiative de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes (anciennement l'initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent). Au cours de cette dixième année, le régime fera l'objet d'une évaluation approfondie afin de déterminer sa pertinence, son succès et son rapport coût-efficacité. Cette évaluation importante nécessitera une attention considérable de CANAFE, et les recommandations découlant de celle-ci permettront peut-être de cerner des possibilités d'amélioration au sein du régime et du Centre. L'évaluation devrait se terminer à la deuxième moitié de l'exercice 2010-2011. Par ailleurs, un examen parlementaire de la Loi doit avoir lieu en 2011. À la suite du dernier examen parlementaire en 2006, plusieurs modifications ont été apportées à la Loi, ce qui a entraîné des changements importants aux opérations du Centre.

Comme le souligne le profil de risque organisationnel de CANAFE, il faut s'adapter à l'évolution des moyens qu'utilisent les criminels pour dissimuler les produits de la criminalité et aux actions clandestines de ceux qui participent au financement d'activités terroristes.

Pour faire face à la demande croissante des destinataires des communications pour les produits tactiques de CANAFE et à la hausse de la demande des partenaires, des entités déclarantes et d'autres intervenants pour ses produits stratégiques, le Centre devra continuer à utiliser des outils technologiques et les ressources allouées pour la recherche et l'analyse tactique et stratégique. Maintenant plus que jamais, CANAFE doit tâcher d'harmoniser les produits de renseignements financiers avec les besoins des destinataires afin de veiller à ce qu'ils soient les plus efficaces possibles et qu'ils leur soient transmis en temps opportun. CANAFE doit également faire un effort concerté afin de favoriser les relations avec les entités déclarantes puisqu'elles sont un élément essentiel de l'initiative de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

En plus des risques susmentionnés, CANAFE, comme de nombreuses autres organisations, doit faire face au défi que pose l'évolution de la composition démographique de l'effectif de même qu'au risque de ne pas être en mesure d'attirer et de maintenir en poste un effectif suffisant et représentatif qui possède les compétences appropriées pour appuyer, fournir et gérer les programmes et les services.

Profil de dépenses

Tendance au chapitre des dépenses du Centre

Ressources financières par exercice

[D]

Dépenses réelles de 2005-2006 à 2008-2009

En décembre 2006, l'adoption de nombreuses modifications à la Loi a exigé l'élaboration de nouvelles initiatives, et CANAFE a reçu des fonds à cette fin. Cependant, comme ces nouvelles initiatives entraient en vigueur progressivement au cours des trois exercices suivants, CANAFE a dû procéder au report de fonds, ce qui explique l'apparente hausse des fonds accordés pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

De 2005-2006 à 2006-2007, les ressources totales mises à la disposition de CANAFE ont augmenté de 34,0 millions de dollars à 40,3 millions de dollars. Ce financement additionnel a permis à CANAFE d'affronter les pressions relatives aux programmes (Plan de continuité des activités (PCA) - unité de récupération en catastrophe, plan de remplacement des actifs et pressions liées à la charge de travail) se rapportant à l'initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA, maintenant le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes). Les dépenses réelles se sont chiffrées à 39,4 millions de dollars en 2006-2007.

En 2007-2008, le financement s'est élevé à 53,5 millions de dollars (ce qui comprend un montant de 5,082 millions de dollars reporté de 2006-2007) : des ressources additionnelles ont été accordées pour la contribution quinquennale pour l'établissement du Secrétariat du Groupe Egmont à Toronto, pour la participation de CANAFE à la Stratégie nationale antidrogue et pour la mise en œuvre des nouvelles initiatives. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 51,1 millions de dollars en 2007-2008.

En 2008-2009, le budget des dépenses de CANAFE s'élevait à 56,8 millions de dollars, dont un montant de 5,1 millions de dollars reporté de l'exercice 2007-2008 pour les nouvelles initiatives. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 50,6 millions de dollars en 2008-2009, et une somme de 1,85 million de dollars a été reportée à l'exercice 2009-2010.

Dépenses prévues de 2009-2010 à 2012-2013

En 2009-2010, CANAFE dispose de 51,3 millions de dollars, ce qui comprend un report de fonds de 1,25 million de dollars pour le PCA - unité de récupération en catastrophe du Centre ainsi qu'une somme de 0,6 million de dollars pour la contribution à l'établissement du Secrétariat du Groupe Egmont.

Les niveaux de ressources approuvés sont de 49,8 millions de dollars pour 2010-2011, de 31,7 millions de dollars pour 2011-2012 et de 31 millions de dollars pour 2012-2013. Veuillez noter qu'en 2010-2011, le financement pour l'initiative de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes de CANAFE prendra fin. Le rétablissement des ressources pour l'initiative de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes de CANAFE, de l'ordre de 16,2 millions de dollars, dépend d'une approbation liée à l'évaluation du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Les financement pour la Stratégie nationale antidrogue a été accordé jusqu'en 2011-2012.

En 2011-2012, la contribution du Canada à l'établissement du Secrétariat du Groupe Egmont prendra également fin. Cela reflète l'engagement du Canada à accueillir le Secrétariat, ce qui comprenait un financement initial de 5 millions de dollars sur une période de cinq ans. À compter de 2011, le Secrétariat du Groupe Egmont sera entièrement financé par le biais de contributions annuelles qui seront versées par les membres du Groupe Egmont.

Crédits votés et législatifs

(en millions de dollars)

Postes votés (n) ou législatifs (L)	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2009-2010 Budget principal des dépenses	2010-2011 Budget principal des dépenses
25	Dépenses du programme	43,7	45,4
(S)	Contributions au régime d'avantages sociaux des employés	4,2	4,4
TOTAL		47,9	49,8