ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
La version originale a été signée par
L'honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances
Table des matières
PARTIE II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
PARTIE III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Message de la directrice
Je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 de CANAFE, un aperçu des orientations de notre organisation pour l'année à venir.
Au cours des dernières années, CANAFE a connu des changements avec la mise en œuvre des modifications apportées à notre loi habilitante, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), et l'élaboration d'un plan stratégique triennal afin de nous guider dans notre travail. Notre mandat législatif s'est élargi, et CANAFE a renforcé ses capacités et accentué ses efforts de détection et de dissuasion du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme au Canada et à l'étranger.
Dans l'année à venir, CANAFE maintiendra l'élan suscité par ces changements afin de veiller à ce que des mesures efficaces soient adoptées dans divers secteurs opérationnels pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. En assurant une meilleure conformité à la Loi, nous renforcerons les mécanismes de défense du Canada contre les personnes susceptibles d'abuser de son système financier.
En ce moment, nous améliorons nos processus d'analyse et de communication des renseignements financiers. Ces efforts en vue d'accroître notre efficacité nous permettront de contribuer à un plus grand nombre d'enquêtes dans des délais plus courts, ce qui aidera les enquêteurs à établir le lien entre l'argent et le crime. Au moment où nous apportons ces améliorations, nous reconnaissons que la vraie mesure du succès de CANAFE sera notre contribution au travail de nos partenaires.
Alors que CANAFE continue à améliorer ses opérations, il importe que nous réfléchissions également à l'avenir. Nous détecterons les tendances émergentes et les nouvelles méthodes utilisées pour dissimuler les produits de la criminalité et financer les activités terroristes. CANAFE regardera vers le futur en anticipant les nouvelles menaces et en trouvant des façons de contribuer selon notre perspective unique et notre rôle spécialisé.
___________________________________________
La directrice,
Jeanne M. Flemming
Partie I : Aperçu
Raison d'être et responsabilités
Raison d'être
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l'unité du renseignement financier du Canada, a été créé afin de détecter et de dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Il contribue de façon unique à la sécurité publique des Canadiens et à la protection de l'intégrité du système financier du Canada. CANAFE est un organisme indépendant qui a vu le jour en 2000. Il rend des comptes au ministre des Finances, qui doit de son côté rendre des comptes au Parlement sur les activités du Centre. CANAFE a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.
CANAFE participe à l'initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes avec d'autres partenaires nationaux dont le ministère des Finances, à titre de responsable en matière de politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Service des poursuites pénales du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), le ministère de la Justice, Sécurité publique Canada et le secteur privé. CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d'unités du renseignement financier qui travaillent en collaboration afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Mission de CANAFE
Contribuer à la sécurité publique des Canadiens et aider à protéger l'intégrité du système financier canadien grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.
Vision de CANAFE
Être reconnu à titre d'unité du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Responsabilités
CANAFE est l'unité du renseignement financier du Canada et un organisme spécialisé dans la collecte, la production et la communication de renseignements financiers. Le Centre exerce également des activités visant à assurer la conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Le mandat de CANAFE est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent, du financement des activités terroristes, ainsi que d'autres menaces à la sécurité du Canada, en recueillant et en analysant des renseignements sur les opérations financières douteuses, en communiquant des renseignements financiers aux organismes d'application de la loi pertinents, au SCRS ou à d'autres organismes désignés à cette fin par la loi pour faciliter les enquêtes et les poursuites, et en s'assurant que les personnes et les entités assujetties à la Loi respectent les exigences en matière de déclaration, de tenue de documents et d'autres obligations. Il incombe aussi à CANAFE d'accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public à l'égard des questions liées au blanchiment d'argent. CANAFE dirige ces activités tout en assurant la protection des renseignements personnels qu'il détient.
Le siège social de CANAFE est situé à Ottawa, et il possède trois bureaux régionaux à Montréal, à Toronto et à Vancouver qui ont des mandats précis liés au respect de la Loi.
Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)
Résultat stratégique
Afin de remplir son mandat efficacement, CANAFE vise l'atteinte du résultat stratégique suivant :
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.
Architecture des activités de programme
Le diagramme suivant illustre la structure complète des activités et des sous-activités de programme de CANAFE qui contribuent à l'atteinte de son résultat stratégique.
Tableau de concordance de l'AAP
Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme
CANAFE a adopté une architecture d'activités de programme (AAP) améliorée en 2010‑2011 qui permettra de donner un portrait plus exact de nos activités et de leurs avantages pour les Canadiens. La nouvelle AAP a été élaborée afin de refléter l'ajout de nouvelles activités à la suite des modifications apportées à la Loi et de l'élaboration du plan stratégique de CANAFE pour 2009-2012. Le tableau suivant présente le nouveau et l'ancien résultat stratégique de CANAFE, sa nouvelle et son ancienne activité de programme, ainsi que ses nouvelles sous-activités.
AAP actuelle |
Ancienne AAP |
|
|---|---|---|
Résultat stratégique |
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
Renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger. |
Activité de programme |
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes |
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers |
Sous-activités |
Renseignement financier |
S.O. |
Le résultat stratégique (RS) a été reformulé afin d'indiquer que le travail de CANAFE a pour but de contribuer à la sécurité publique des Canadiens et d'aider à protéger l'intégrité du système financier canadien. La référence au renseignement financier a été enlevée au début du RS et reportée au niveau de sous-activité, parce que d'autres composantes contribuent à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, comme les activités de conformité.
L'activité de programme (AP) a été modifiée et deux sous-activités ont été créées afin de mieux représenter le travail de CANAFE. Notamment, l'AP fait état de la détection et de la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, un changement par rapport à l'ancienne AP qui mettait seulement l'accent sur les renseignements financiers. Les deux sous-activités, « Renseignement financier » et « Conformité », reflètent les aspects opérationnels majeurs du travail de CANAFE. Tout comme les renseignements financiers, la fonction de conformité joue un rôle essentiel dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Tout d'abord, elle fait en sorte que CANAFE reçoive les renseignements financiers dont il a besoin pour analyser et communiquer les cas présumés de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Le programme de conformité sert également à décourager ceux qui tentent de se servir des systèmes financiers canadiens pour blanchir de l'argent ou financer des activités terroristes. La mise en œuvre des nouvelles exigences législatives à l'endroit des entités déclarantes, ce qui comprend la mise en place de pénalités administratives pécuniaires et d'un registre des entreprises de services monétaires, ont renforcé la capacité de CANAFE d'assurer la conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Sommaire de la planification
2010-2011 |
2011-2012 |
2012-2013 |
|---|---|---|
49,8 |
31,7 |
31,0 |
Pour faire suite aux modifications apportées à la Loi, CANAFE a reçu un financement additionnel dans le budget de 2006. Pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, un rétablissement des ressources de l'ordre de 16,2 millions de dollars, représentant les ressources allouées à CANAFE pour l'initiative de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, dépend de l'évaluation décennale du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes mandatée par le Conseil du Trésor. De plus, CANAFE recevra jusqu'en 2011-2012 un financement dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue. Si ce financement n'est pas renouvelé, les ressources seront alors réduites de 0,726 million de dollars en 2012-2013. Le rétablissement de 16,2 millions de dollars portera les ressources de CANAFE à 47,9 millions de dollars pour 2011-2012 et à 47,2 millions de dollars pour 2012-2013.
2010-2011 |
2011-2012 |
2012-2013 |
|---|---|---|
315 |
222 |
216 |
Pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, le nombre d'ETP dépend du rétablissement des fonds susmentionnés au titre du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes et de la Stratégie nationale antidrogue. Ce rétablissement des fonds au titre du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes porterait le nombre d'ETP prévu à 315 pour 2011-2012 et à 309 pour 2012-2013. Si on rétablit également le financement de la Stratégie nationale antidrogue, le nombre d'ETP augmenterait de 6 pour s'établir à 315 en 2012-2013.
Indicateurs du rendement |
Cibles |
|---|---|
Nombre de cas communiqués et de produits stratégiques qui contribuent aux enquêtes et à d'autres interventions des organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilisés par ceux-ci. |
Nombre stable ou plus élevé de cas communiqués utilisés dans les enquêtes et d'autres interventions. |
Niveau de participation des entités déclarantes et d'autres entités aux obligations du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. |
Accroissement du nombre de participants aux séances d'information de CANAFE, nombre de clics sur le site Web, et nombre d'appels au centre d'appels. |
Activité de programme |
Dépenses projetées 2009-2010 |
Dépenses prévues |
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada |
||
|---|---|---|---|---|---|
2010-2011 |
2011-2012 |
2012-2013 |
|||
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes |
51,3 |
49,8 |
31,7 |
31,0 |
Collectivités sécuritaires et sécurisées |
Dépenses totales prévues |
49,8 |
31,7 |
31,0 |
||
Contribution des priorités au résultat stratégique
Priorités opérationnelles |
Type |
Liens avec le résultat stratégique |
Description |
|---|---|---|---|
Harmoniser plus étroitement nos produits de renseignements financiers avec les besoins de nos partenaires et déceler les tendances émergentes du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. |
Priorité déjà établie |
Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans de réalisation de la priorité
|
Améliorer notre programme de conformité axé sur les risques. |
Priorité déjà établie |
Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans de réalisation de la priorité
|
Renforcer la collaboration avec les partenaires et les intervenants. |
Priorité déjà établie |
Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans de réalisation de la priorité
|
Explorer les possibilités législatives et en matière de politiques pour renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. |
Priorité déjà établie |
Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans de réalisation de la priorité
|
Faire preuve d'innovation quant à l'approche adoptée dans le cadre de nos processus opérationnels afin de maximiser notre efficience et notre efficacité. |
Priorité déjà établie |
Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans de réalisation de la priorité
|
Priorités de gestion |
Type |
Liens avec le résultat stratégique |
Description |
|---|---|---|---|
Promouvoir l'excellence au sein de notre effectif et renforcer notre cadre de gestion et de ressources humaines. |
Priorité déjà établie |
Cette priorité contribue à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE : Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien. |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans de réalisation de la priorité
|
Analyse des risques
En tant qu'unité du renseignement financier du Canada et un partenaire de l'initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, CANAFE est un organisme unique qui continuera à être confronté à des défis uniques. CANAFE, en reconnaissance de l'importance de la gestion des risques, a mis à jour son profil de risque organisationnel en 2009-2010 et l'intégrera dans son cycle de planification en 2010-2011.
De nombreuses considérations importantes façonnent le contexte opérationnel de CANAFE. L'organisation a récemment connu des changements majeurs avec l'élaboration d'un plan stratégique pour 2009-2012 et l'entrée en vigueur d'exigences découlant de modifications apportées à la Loi. CANAFE s'emploie en ce moment à réformer et à améliorer ses opérations en fonction de ces changements. Pour cette raison, le Centre continuera à faire face à des défis en ce qui a trait aux niveaux de ressources. En outre, CANAFE regarde vers l'avenir afin de s'assurer que l'organisation est bien positionnée pour renforcer sa contribution au régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en anticipant les nouvelles possibilités et menaces et en y réagissant.
L'exercice 2010-2011 marquera le dixième anniversaire de la création de l'initiative de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes (anciennement l'initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent). Au cours de cette dixième année, le régime fera l'objet d'une évaluation approfondie afin de déterminer sa pertinence, son succès et son rapport coût-efficacité. Cette évaluation importante nécessitera une attention considérable de CANAFE, et les recommandations découlant de celle-ci permettront peut-être de cerner des possibilités d'amélioration au sein du régime et du Centre. L'évaluation devrait se terminer à la deuxième moitié de l'exercice 2010-2011. Par ailleurs, un examen parlementaire de la Loi doit avoir lieu en 2011. À la suite du dernier examen parlementaire en 2006, plusieurs modifications ont été apportées à la Loi, ce qui a entraîné des changements importants aux opérations du Centre.
Comme le souligne le profil de risque organisationnel de CANAFE, il faut s'adapter à l'évolution des moyens qu'utilisent les criminels pour dissimuler les produits de la criminalité et aux actions clandestines de ceux qui participent au financement d'activités terroristes.
Pour faire face à la demande croissante des destinataires des communications pour les produits tactiques de CANAFE et à la hausse de la demande des partenaires, des entités déclarantes et d'autres intervenants pour ses produits stratégiques, le Centre devra continuer à utiliser des outils technologiques et les ressources allouées pour la recherche et l'analyse tactique et stratégique. Maintenant plus que jamais, CANAFE doit tâcher d'harmoniser les produits de renseignements financiers avec les besoins des destinataires afin de veiller à ce qu'ils soient les plus efficaces possibles et qu'ils leur soient transmis en temps opportun. CANAFE doit également faire un effort concerté afin de favoriser les relations avec les entités déclarantes puisqu'elles sont un élément essentiel de l'initiative de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
En plus des risques susmentionnés, CANAFE, comme de nombreuses autres organisations, doit faire face au défi que pose l'évolution de la composition démographique de l'effectif de même qu'au risque de ne pas être en mesure d'attirer et de maintenir en poste un effectif suffisant et représentatif qui possède les compétences appropriées pour appuyer, fournir et gérer les programmes et les services.
Profil de dépenses
Tendance au chapitre des dépenses du Centre
Ressources financières par exercice
Dépenses réelles de 2005-2006 à 2008-2009
En décembre 2006, l'adoption de nombreuses modifications à la Loi a exigé l'élaboration de nouvelles initiatives, et CANAFE a reçu des fonds à cette fin. Cependant, comme ces nouvelles initiatives entraient en vigueur progressivement au cours des trois exercices suivants, CANAFE a dû procéder au report de fonds, ce qui explique l'apparente hausse des fonds accordés pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.
De 2005-2006 à 2006-2007, les ressources totales mises à la disposition de CANAFE ont augmenté de 34,0 millions de dollars à 40,3 millions de dollars. Ce financement additionnel a permis à CANAFE d'affronter les pressions relatives aux programmes (Plan de continuité des activités (PCA) - unité de récupération en catastrophe, plan de remplacement des actifs et pressions liées à la charge de travail) se rapportant à l'initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (INLBA, maintenant le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes). Les dépenses réelles se sont chiffrées à 39,4 millions de dollars en 2006-2007.
En 2007-2008, le financement s'est élevé à 53,5 millions de dollars (ce qui comprend un montant de 5,082 millions de dollars reporté de 2006-2007) : des ressources additionnelles ont été accordées pour la contribution quinquennale pour l'établissement du Secrétariat du Groupe Egmont à Toronto, pour la participation de CANAFE à la Stratégie nationale antidrogue et pour la mise en œuvre des nouvelles initiatives. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 51,1 millions de dollars en 2007-2008.
En 2008-2009, le budget des dépenses de CANAFE s'élevait à 56,8 millions de dollars, dont un montant de 5,1 millions de dollars reporté de l'exercice 2007-2008 pour les nouvelles initiatives. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 50,6 millions de dollars en 2008-2009, et une somme de 1,85 million de dollars a été reportée à l'exercice 2009-2010.
Dépenses prévues de 2009-2010 à 2012-2013
En 2009-2010, CANAFE dispose de 51,3 millions de dollars, ce qui comprend un report de fonds de 1,25 million de dollars pour le PCA - unité de récupération en catastrophe du Centre ainsi qu'une somme de 0,6 million de dollars pour la contribution à l'établissement du Secrétariat du Groupe Egmont.
Les niveaux de ressources approuvés sont de 49,8 millions de dollars pour 2010-2011, de 31,7 millions de dollars pour 2011-2012 et de 31 millions de dollars pour 2012-2013. Veuillez noter qu'en 2010-2011, le financement pour l'initiative de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes de CANAFE prendra fin. Le rétablissement des ressources pour l'initiative de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes de CANAFE, de l'ordre de 16,2 millions de dollars, dépend d'une approbation liée à l'évaluation du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Les financement pour la Stratégie nationale antidrogue a été accordé jusqu'en 2011-2012.
En 2011-2012, la contribution du Canada à l'établissement du Secrétariat du Groupe Egmont prendra également fin. Cela reflète l'engagement du Canada à accueillir le Secrétariat, ce qui comprenait un financement initial de 5 millions de dollars sur une période de cinq ans. À compter de 2011, le Secrétariat du Groupe Egmont sera entièrement financé par le biais de contributions annuelles qui seront versées par les membres du Groupe Egmont.
Crédits votés et législatifs
(en millions de dollars)
Postes votés (n) ou législatifs (L) |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
2009-2010 |
2010-2011 |
|---|---|---|---|
25 |
Dépenses du programme |
43,7 |
45,4 |
(S) |
Contributions au régime d'avantages sociaux des employés |
4,2 |
4,4 |
TOTAL |
47,9 |
49,8 |
|
Partie II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique
Grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, CANAFE contribue à la sécurité publique des Canadiens et aide à protéger l'intégrité du système financier canadien.
Le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes sont des crimes de nature transnationale qui nuisent à tous les Canadiens. Le blanchiment d'argent est le processus par lequel les produits d'activités criminelles sont déguisés pour leur donner une apparence légitime. Il mine l'intégrité du système financier et permet aux criminels de profiter de leurs crimes. Le financement des activités terroristes donne aux terroristes les moyens de planifier et de mener des activités qui menacent la sécurité publique des Canadiens. La détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes sont essentielles pour assurer la sécurité publique des Canadiens ainsi que l'intégrité de leur système financier.
La présente partie décrit les activités de programme de CANAFE et précise les résultats attendus, les indicateurs du rendement et les cibles pour chacun de ceux-ci. Cette partie présente également les plans entourant les activités de programme de CANAFE, explique comment le Centre compte atteindre les résultats attendus et indique les ressources financières et non financières qui seront allouées à chaque activité de programme. Les activités de programme de CANAFE sont les suivantes :
- Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes
- Services internes
Afin de mesurer le succès de CANAFE dans l'atteinte du résultat stratégique, les indicateurs de rendement suivants et les cibles qui s'y rattachent sont fixés :
Indicateurs de rendement |
Cibles |
|---|---|
Nombre de cas communiqués et de produits stratégiques qui contribuent aux enquêtes et à d'autres interventions des organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que des procureurs, et/ou qui sont utilisés par ceux-ci. |
Nombre stable ou plus élevé de cas communiqués utilisés dans les enquêtes et d'autres interventions. |
Niveau de participation des entités déclarantes et d'autres entités aux obligations du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. |
Accroissement du nombre de participants aux séances d'information de CANAFE, nombre de clics sur le site Web, et nombre d'appels au centre d'appels. |
Pour veiller à ce que des progrès soient accomplis en vue d'atteindre le résultat stratégique, CANAFE réalise des activités liées à la collecte, la production et la communication de renseignements financiers dans le cadre de l'activité de programme « Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes ». De plus, le Centre exerce des activités pour assurer la conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi. Les plans pour 2010-2011 comprennent notamment la poursuite de la réforme et de l'amélioration de l'organisation et de ses processus, et une réflexion sur les possibilités à saisir à l'avenir en vue d'accroître les retombées de la contribution unique de CANAFE.
Activité de programme 1.1 : Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
2010-2011 |
2011-2012 |
2012-2013 |
|||
ETP |
Dépenses prévues |
ETP |
Dépenses prévues |
ETP |
Dépenses prévues |
268 |
42,3 |
189 |
26,9 |
184 |
26,3 |
Résultats attendus pour l'activité de programme |
Indicateurs de rendement |
Cibles |
|---|---|---|
Les organismes d'application de la loi et du renseignement ainsi que les procureurs reçoivent en temps opportun des renseignements financiers tactiques et stratégiques qui permettront de faire avancer les enquêtes et d'effectuer d'autres interventions. |
Les organismes d'application de la loi et de sécurité expriment leur satisfaction à l'égard de l'utilité des communications de cas et des produits de renseignements stratégiques. |
Dans les formulaires de rétroaction, les destinataires des communications indiquent qu'ils reçoivent l'information en temps opportun et que celle-ci leur est utile. |
Les entités déclarantes sont conformes à la Loi et aux règlements connexes. |
Niveau de conformité des entités déclarantes à la Loi. |
Niveau élevé de conformité. |
Sommaire de l'activité de programme
Dans le cadre de cette activité de programme, CANAFE réalise des activités liées à la collecte, la production et la communication de renseignements financiers. De plus, le Centre mène des activités pour assurer la conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la partie 1 de la Loi.
Les deux sous-activités de cette activité de programme sont les suivantes :
- Renseignement financier : La sous-activité « Renseignement financier » regroupe des activités liées à la collecte, l'analyse, la production et la communication de renseignements financiers.
- Conformité : Le programme de conformité axé sur les risques de CANAFE comprend des activités de sensibilisation, des activités de surveillance et des examens et prévoit la prise de mesures correctrices appropriées lorsque des cas de non-conformité sont détectés.
Cette activité de programme contribuera à l'atteinte du résultat stratégique de CANAFE des façons suivantes :
- CANAFE élaborera des produits de renseignement financier tactiques et stratégiques qui pourront être utilisés par les destinataires des communications pour faire avancer leur travail, ce qui aidera à endiguer le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, contribuant ainsi à assurer la sécurité publique des Canadiens et l'intégrité du système financier. CANAFE sollicitera de la rétroaction auprès des destinataires de ses communications au sujet des renseignements reçus, sa cible étant que les destinataires indiquent que l'information est pertinente et communiquée en temps opportun.
- La dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes en collaboration avec les entités déclarantes et les autres intervenants clés aide à assurer l'intégrité du système financier et contribue à la sécurité publique des Canadiens. La cible de CANAFE est d'atteindre un niveau élevé de conformité des entités déclarantes à leurs obligations en vertu de la Loi.
Points saillants de la planification
Cette activité de programme englobe les activités de CANAFE se rapportant aux renseignements financiers et à la conformité. À ces activités s'ajoutent des activités nationales et internationales de recherche et de relations gouvernementales. La production efficace et efficiente de renseignements financiers, à la fois tactiques (communications de cas) et stratégiques (tendances et typologies), nécessite la réalisation de travaux de recherches, des discussions continues avec les partenaires et les intervenants, la négociation d'ententes pour l'accès aux bases de données et aux ressources publiques et gouvernementales, et des communications avec les autres unités du renseignement financier.
Dans les dernières années, CANAFE a évolué en tant qu'organisation en prenant de nouvelles orientations et en effectuant certains changements. Il est maintenant temps pour CANAFE de terminer la mise en œuvre de ces changements et de réformer et améliorer ses opérations internes afin que l'organisation soit la mieux placée pour accomplir son mandat. À cette fin, CANAFE compte réaliser les activités suivantes :
- Veiller à ce que ses partenaires reçoivent des renseignements pertinents en temps utile. CANAFE travaillera avec ses partenaires pour prioriser leurs besoins et élaborer des produits en fonction de ces priorités.
- Déceler et communiquer les tendances émergentes en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. CANAFE collaborera avec les partenaires et les intervenants pour identifier et élaborer des produits de renseignements financiers et en évaluer l'efficacité.
- La mise en œuvre d'un programme de pénalités administratives pécuniaires (PAP) témoigne de l'importance accrue accordée à la conformité et à l'application de la loi. CANAFE continuera à réformer son programme de conformité en améliorant son modèle d'évaluation des risques et entreprendra des projets visant à accroître la qualité des données contenues dans les déclarations d'opérations financières.
- CANAFE cherchera à consolider ses relations avec des partenaires clés et à mieux s'intégrer à la collectivité du renseignement, en vue de mieux harmoniser les priorités et de faire preuve de davantage d'efficacité dans ses contributions à ses partenaires.
- Sur le plan international, CANAFE prévoit continuer à collaborer avec ses partenaires à l'étranger en négociant des ententes avec d'autres URF pour l'échange de renseignements, en offrant de l'assistance technique aux URF en développement, et en participant activement au Groupe Egmont d'unités du renseignement financier et au Groupe d'action financière (GAFI).
- CANAFE continuera à adopter des approches novatrices pour ses processus opérationnels en automatisant des processus opérationnels clés au moyen de solutions technologiques, en identifiant les occasions et les inefficiences et en priorisant et menant à bien les plans de mise en œuvre.
En plus des activités susmentionnées, CANAFE exercera des activités visant à mieux positionner le Centre pour l'avenir :
- Le rapport de la première vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC), prévue par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, a reconnu le bon travail du Centre relativement à la protection des renseignements contenus dans sa base de données. À la suite de la vérification, CANAFE s'est engagé à explorer des solutions pour éliminer de façon permanente les renseignements qui n'auraient pas dû lui être envoyés de ses fonds de renseignements.
- CANAFE renforcera sa capacité d'influencer, à long terme, les orientations relatives aux politiques, aux lois et aux règlements en lien avec le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. En 2010-2011, CANAFE priorisera les enjeux et engagera des discussions avec le ministère des Finances et d'autres partenaires du régime s'il y a lieu.
- L'évaluation décennale du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme devrait se terminer d'ici la fin du troisième trimestre de l'exercice. Les recommandations découlant de cette évaluation permettront peut-être de cerner des possibilités d'amélioration.
- Un examen parlementaire de la Loi débutera en 2011. Au cours de l'exercice à venir, CANAFE se préparera à cet examen.
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes
CANAFE est un élément essentiel de la collectivité des organisations et des fonctions qui luttent contre le crime organisé et le terrorisme dans le cadre du régime national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le rôle du Centre est de faciliter la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger en analysant les déclarations d'opérations financières et d'autres renseignements et en communiquant les renseignements financiers aux organismes chargés de l'application de la loi, de la sécurité et du renseignement responsables ou aux unités du renseignement financier étrangères lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'ils peuvent être pertinents à une enquête ou à une poursuite relative à une infraction de blanchiment d'argent ou à des activités de financement du terrorisme.
En assurant la conformité des entités déclarantes à leurs obligations aux termes de la Loi, le Centre aide à créer un moyen de dissuasion puissant à l'endroit des personnes portées à utiliser des circuits financiers légitimes pour blanchir des capitaux ou financer le terrorisme. Au Canada, les banques et d'autres entités qui ont des obligations en vertu de la Loi se sont dotées de programmes de conformité internes qui font en sorte que le déroulement des opérations financières peut être suivi et que les organismes d'application de la loi peuvent efficacement engager des poursuites relativement à des cas présumés de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, renforçant ainsi la capacité du Canada à détecter et à dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes sont des phénomènes de nature transnationale qui exigent la participation de tous les pays pour assurer leur détection et leur dissuasion avec succès. Les travaux que mènent CANAFE, de concert avec des organismes internationaux comme le Groupe Egmont et le Groupe d'action financière (GAFI), contribuent à l'élaboration de politiques et de normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à la promotion de la coopération opérationnelle entre les unités du renseignement financier et à l'offre d'assistance technique aux URF en développement. Les liens opérationnels que le Centre a forgés avec d'autres unités du renseignement financier à l'échelle mondiale sont un volet essentiel de la contribution de CANAFE à la lutte nationale et internationale contre le terrorisme, le blanchiment d'argent et le crime organisé.
Activité de programme 1.2 : Services internes
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (dénomination) |
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|---|---|---|---|---|---|
2010-2011 |
2011-2012 |
2012-2013 |
|||
ETP |
Dépenses prévues |
ETP |
Dépenses prévues |
ETP |
Dépenses prévues |
47 |
7,5 |
33 |
4,8 |
32 |
4,7 |
Sommaire de l'activité de programme et points saillants de la planification
L'activité de programme « Services internes » regroupe des services qui appuient l'organisation dans l'exercice de son mandat et permettent d'assurer la réalisation de l'autre activité de programme de CANAFE.
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information1, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies en vue de répondre aux besoins d'un programme particulier.
Voici certains points saillants de la planification pour l'activité de programme « Services internes » :
- Se tailler une réputation d'« employeur de choix » qui peut compter sur un effectif diversifié et dynamique, et la conserver.
- Voir au maintien et au renforcement des connaissances spécialisées et de l'ensemble des compétences uniques du personnel de CANAFE à l'aide de programmes de perfectionnement des employés, et encourager et appuyer l'avancement professionnel.
- Appliquer le profil de risque organisationnel révisé à tous les aspects des opérations de CANAFE.
- Veiller à ce que les ressources soient harmonisées le plus efficacement possible avec les priorités opérationnelles et les orientations stratégiques.
- Faire correspondre les contrôles internes de CANAFE aux priorités du gouvernement dans chaque secteur.
- Examiner et mettre à jour les politiques et les pratiques du Centre à la lumière des stratégies opérationnelles de CANAFE.
- Travailler avec Bibliothèque et Archives Canada pour obtenir des autorisations de disposition de documents (ADD) pour tous les documents gérés par CANAFE.
- Mettre à jour le plan stratégique de GI/TI de CANAFE de manière à ce qu'il corresponde aux stratégies et aux priorités opérationnelles de CANAFE et qu'il les appuie entièrement.
- S'aligner sur les services partagés de GI/TI de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, y compris le Réseau de la Voie de communication protégée (VCP), Accès Internet, le Service interne de gestion des preuves d'identité (SIGPI), Open Text (SGDDI et BPM) et les utiliser.
- Appuyer l'évolution des services partagés du gouvernement du Canada en participant au Comité du dirigeant principal de l'information du Conseil du Trésor, au comité des chefs de TI et aux conseils consultatifs sur la gestion des services.
Partie III : Renseignements supplémentaires
Tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les
plans et les priorités 2010-2011 se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes
- Évaluations
- Revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Renseignements supplémentaires
Les publications de CANAFE peuvent être consultées à l'adresse suivante :
http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/pub-fra.asp
1 Les prévisions des dépenses pour les services internes couvrent seulement la portion des services de TI destinés aux activités touchant l'ensemble de l'organisation. Les coûts de TI liés à des programmes en particulier sont inclus dans les prévisions pour l'activité de programme « Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes ».