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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada
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Section III — Renseignements supplémentaires
3.1 Liste des tableaux sur les renseignements supplémentaires
Tous les tableaux électroniques sur les renseignements supplémentaires présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 se trouvent sur le site du Conseil du Trésor à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/estsd-bddc/index-fra.asp.
Sources de revenus disponibles et non disponibles
Vérification interne
3.2 Autres sujets d'intérêt
3.2.1 Rapports annuels
Les rapports annuels de 1997 à 2006 (par année civile) et ceux de 2007-2008 et de 2008-2009 (couvrant chaque exercice financier) sont publiés sur le site Internet de l'Office à l'adresse http://www.otc-cta.gc.ca.
3.2.2 Personnes-ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires
L'administration centrale de l'Office est située dans la région de la capitale nationale. Le personnel qui travaille dans les bureaux de l'Office répartis dans six villes du Canada s'occupe des activités d'application de la loi en matière de transport aérien et de transports accessibles. Plus de renseignements sur le rôle et la structure de l'Office se trouvent sur son site Internet à l'adresse http://www.cta.gc.ca/about-nous/index_f.htmlhttp://www.cta.gc.ca/about-nous/index_f.html.
Adresse postale :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0N9
Site Internet : http://www.otc.gc.ca
| Secteur | Nom de la personne-ressource | Titre | Numéro de téléphone et adresse courriel |
|---|---|---|---|
| Services juridiques | Claude Jacques | Avocat général | 819-997-9323 |
| Règlement des différends | Joan MacDonald | Directrice générale | 819-953-5074 |
| Réglementation et déterminations de l'industrie | Ghislain Blanchard | Directeur général | 819-953-4657 |
| Gestion centrale | Arun Thangaraj | Directeur général | 819-997-6764 |
| Finances, administration et planification | Michel LeBlanc | Directeur | 819-953-2829 |
| Communications | Jacqueline Bannister | Directrice | 819-953-7666 |
| Secrétariat | Cathy Murphy | Secrétaire | 819-997-0099 |
3.2.3 Lois et règlements appliqués
L'Office est responsable de l'administration de la loi suivante :
Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996), ch. 10, modifiée
L'Office partage la responsabilité pour ce qui est de l'administration des lois suivantes :
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, L. C. (1992), ch. 37
Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie, L.R.C. (1985), ch. E-9
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes, L.R.C. (1985), ch. 17 (3e suppl.)
Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10
Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. (1985), ch. A-1
Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, L. C. (1996), ch. 20
Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11
Loi sur la modernisation de la fonction publique, L. C. (2003), ch. 22
Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. (1985), ch. P-21
Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.)
Loi sur le cabotage, L. C. (1992), ch. 31
Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, L.R.C. (1985), ch. R-4
Loi sur le pilotage, L.R. (1985), ch. P-14
Loi sur les langues officielles, L. C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
L'Office assume l'entière responsabilité de l'élaboration et de l'administration des règlements et autres textes réglementaires suivants:
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes
Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une Déficience
Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises
Règlement sur le calcul des frais ferroviaires
Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
Règlement sur les transports aériens
Règles générales de l'Office des transports du Canada
L'Office partage la responsabilité pour l'élaboration et l'administration des règlements suivants:
Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée.
Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain
Règlement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain
Ces lois et règlements peuvent être consultés sur le site Web du ministère de la Justice du Canada, à l'adresse suivante : http://www.justice.gc.ca.
