ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

Titre de l'initiative horizontale : Partenariat du tourisme du Canada atlantique

Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme du ministère responsable : Développement des collectivités

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : le 1er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance): 9 975 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) est un consortium de commercialisation panatlantique qui compte neuf membres, soit l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, les associations du tourisme des quatre provinces de l'Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard. Le PTCA est destiné à promouvoir le Canada atlantique à titre de principale destination de vacances sur les principaux marchés des États-Unis, de l'Europe et des pays du Pacifique.

L'entente sur le PTCA pour la période de 2009 à 2012 est dotée d'un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :

• des stratégies de commercialisation entièrement intégrées (visant les consommateurs, l'industrie du commerce ainsi que les relations avec les médias) fondées sur des études de marché solides, la réalisation d'économies d'échelle et les similitudes;
• des fonds qui s'ajoutent aux budgets de commercialisation des gouvernements provinciaux;
• la préservation du capital-marques provincial;
• des activités de commercialisation dictées par le marché;
• des systèmes de mesure clairs et adaptés au bénéfice de chacune des provinces de l'Atlantique;
• des évaluations de projets à la fin de l'entente.

Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur le PTCA à l'adresse suivante : http://www.actp-ptca.ca/french/index.html.

Un protocole d'entente sur la reconduction du PTCA a été signé le 1er avril 2009, ce qui permettra d'appuyer directement le résultat stratégique à long terme de l'APECA.

Résultats partagés : De 2009 à 2012, le PTCA devrait générer une activité économique supplémentaire de l'ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation. L'objectif est d'accroître de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des PME du secteur du tourisme du Canada atlantique.

Structures de gouvernance : Un comité de gestion composé des dix (10) personnes suivantes dirige les activités du PTCA : le vice-président de l'APECA responsable du tourisme et le directeur général de Tourisme atlantique, les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme et les présidents des quatre associations de l'industrie touristique ou leurs représentants désignés. Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes qui ensemble doivent représenter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l'industrie ainsi que l'APECA. Un représentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d'office du comité de gestion.

Le comité de gestion est responsable de l'administration et de la gestion de l'entente, de la répartition des budgets annuels de l'entente en fonction des marchés visés, de l'approbation des plans de travail du programme annuel et des budgets qui y sont alloués, de l'évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d'un comité de commercialisation, de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une politique des communications ainsi que de l'interprétation du programme et de la résolution de conflits.

Faits saillants de la planification : Chaque année (y compris en 2010-2011), le comité de commercialisation effectue des recherches et élabore des stratégies entièrement intégrées visant les consommateurs et l'industrie touristique ainsi que les relations avec les médias, et il les soumet à l'approbation du comité de gestion. Les gestionnaires de programme mettent en œuvre ces stratégies et rendent compte directement au comité de commercialisation.

Partenaires fédéraux : Agence de promotion économique du Canada atlantique
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Développement des collectivités	PTCA	9 975 000 $	3 325 000 $
Total		9 975 000 $	3 325 000 $

Résultats prévus :

Des revenus d'exportation de 55,2 millions de dollars chaque année du partenariat.
Des revenus d'exportation de 165,6 millions de dollars pendant la durée du partenariat.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
9 975 000$	3 325 000$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Des revenus touristiques de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation.

Personne-ressource :

Rob McCloskey,
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île du Prince Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)

Ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme du ministère responsable : Développement des entreprises (sous-activité de programme : Commerce)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : le 11 avril 2005

Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 8,4 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : En mai 1994, l'APECA a signé une entente (l'Entente Canada - provinces de l'Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, c.-à-d. l'EPCE) avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l'Atlantique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada en vue de « prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l'échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce ». L'entente initiale signée en 1994 prévoyait un investissement de 3 millions de dollars sur trois ans, et elle a été reconduite en 1997 pour une période supplémentaire de 3 ans (2 millions de dollars supplémentaires) et de nouveau en 2000 pour quatre autres années (8 millions de dollars supplémentaires). Le ratio de partage des frais est de 70/30 pour le gouvernement fédéral (fonds du Programme de promotion du commerce extérieur ou PPCE de l'APECA) et les gouvernements provinciaux respectivement.

En 2005, l'APECA a investi un montant de 7 millions de dollars provenant de son PPCE afin de conclure une nouvelle EPCE avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour continuer le travail entrepris au cours des années précédentes. L'engagement des partenaires à l'égard de ce programme, notamment l'augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats de l'Entente et de son importance pour l'avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.

Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur l'EPCE à l'adresse suivante : http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/EPCE/Pages/accueil.aspx

Résultats partagés : Les résultats partagés pour les partenaires du PPCE viennent appuyer la priorité de l'APECA en matière de commerce et sont les suivants : 1) accroissement du nombre des nouveaux exportateurs; 2) accroissement du nombre d'exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés; 3) augmentation du chiffre d'affaires des exportateurs actuels sur les marchés existants.

Depuis la signature de la première EPCE en 1994, l'Agence et ses partenaires ont administré plus de 230 projets auxquels ont participé quelque 4 000 entreprises du Canada atlantique. L'EPCE a permis à 192 entreprises de commencer à exporter, à 405 exportateurs d'accroître leurs ventes à l'étranger et à 278 exportateurs d'étendre leurs activités à de nouveaux marchés.

Structures de gouvernance : À titre d'organisme responsable de cette initiative, l'APECA héberge le secrétariat chargé d'administrer l'entente. Un comité de gestion composé d'un représentant de chacun des partenaires s'occupe de la planification et de la gestion des programmes ainsi que de l'évaluation des projets.

Partenaires :
Ministères et organismes fédéraux (70 % du budget) :
APECA (ministère responsable)
Affaires étrangères et Commerce international Canada – partenaire non financier
Industrie Canada – partenaire non financier
Gouvernements provinciaux (30 % du budget) :
Entreprise Nouveau-Brunswick
Entreprises Nouvelle-Écosse inc.
Ministère de l'Innovation de Terre-Neuve-et-Labrador
Commerce et Développement rural
Expansion des affaires de l'Île-du-Prince-Édouard Inc.

Faits saillants de la planification : L'EPCE continuera à faire fond sur les réalisations obtenues jusqu'à présent, l'expérience considérable acquise et les leçons tirées afin de favoriser la croissance soutenue du commerce extérieur au Canada atlantique. Grâce à ses quatre composantes, l'EPCE : 1) exposera les secteurs et entreprises à des débouchés sur les marchés étrangers et fera en sorte qu'ils soient bien préparés et possèdent les capacités, les connaissances et l'information nécessaires pour prospérer sur les marchés internationaux; 2) élaborera des stratégies à long terme et des plans de mise en œuvre pour stimuler le commerce extérieur et mènera des recherches sur les besoins des entreprises et les pratiques exemplaires; 3) aidera les divers secteurs et entreprises à obtenir de l'information commerciale, à établir des contacts, à explorer les possibilités d'échanges commerciaux à l'échelle internationale et à appliquer ces connaissances pour stimuler les échanges commerciaux; et 4) mènera des activités commerciales qui visent à appuyer les stratégies sectorielles de développement des exportations et qui aident les entreprises à établir des contacts, à nouer des alliances et à conclure des contrats de vente, tant les exportateurs actuels que les nouveaux exportateurs.

Partenaires fédéraux : APECA (ministère responsable)

(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Développement des entreprises	Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)	8 400 000 $	1 400 000 $	8 nouveaux exportateurs
				20 exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés
				30 entreprises qui augmentent leur chiffre d'affaires sur les marchés existants
Total		8 400 000 $	1 400 000 $

Résultats prévus : Les résultats prévus comprennent l'augmentation du nombre de nouveaux exportateurs ainsi que du chiffre d'affaires des exportateurs actuels sur leurs marchés et sur de nouveaux marchés. Ces objectifs seront atteints en permettant aux entreprises du Canada atlantique de profiter d'activités de formation et de sensibilisation (ateliers et colloques de formation juste-à-temps, individuelle et sectorielle), d'activités de planification et de recherche (élaboration de stratégies d'exportation sectorielles), d'information commerciale (études de marché et expert-conseil du marché visé) et d'activités de promotion du commerce extérieur (salons commerciaux, missions étrangères et missions à l'étranger, etc.). Des enquêtes sur les progrès réalisés permettront de mesurer le succès grâce à divers indicateurs :
1) Formation et sensibilisation : le nombre d'entreprises qui connaissent mieux les marchés qu'elles visent, qui déclarent que la formation leur a permis de nouer de nouvelles relations (alliances et partenariats, courtage ou distribution), qui consacrent plus de temps et d'argent à la recherche ou à l'expansion d'exportations, etc.
2) Planification et recherche : la mesure dans laquelle les projets des entreprises sont bien élaborés et ont une portée à long terme, la mesure dans laquelle les résultats des études influencent la planification de programmes et les propositions de projets, etc.
3) Information commerciale : le nombre d'entreprises qui rapportent des premières ventes sur les marchés visés, la création de nouvelles alliances, etc.
4) Activités de promotion du commerce extérieur : le nombre d'entreprises qui font état d'une augmentation de leur chiffre d'affaires, qui consacrent du temps et de l'argent à la pénétration des marchés visés, à l'établissement de nouvelles alliances, à la poursuite de pistes, à l'élaboration de nouvelles stratégies, etc.

Partenaires fédéraux : Affaires étrangères et Commerce international Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Commerce extérieur	EPCE	0 $	0 $	Les mêmes que l'APECA
Total		0 $	0 $

Résultats prévus : Les mêmes que l'APECA.

Partenaires fédéraux : Industrie Canada

(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2010-2011	Résultats prévus pour 2010-2011
Services internes	EPCE	0 $	0 $	Les mêmes que l'APECA
Total		0 $	0 $

Résultats prévus : Les mêmes que l'APECA.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011
8 400 000$	1 400 000$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les mêmes que ceux que doivent atteindre les partenaires fédéraux.

Personne-ressource :

Michel Têtu
Directeur général, Commerce et Investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca