ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

Résultats stratégiques : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des entreprises – voté

Date de mise en œuvre : le 25 juillet 1995

Date d'échéance : le 31 mars 2010 (Une approbation sera demandée afin que le programme demeure en vigueur.)

Description : L'Agence joue un rôle important dans le développement économique au Canada atlantique et elle est chargée, entre autres, d'augmenter le nombre d'emplois et le revenu gagné des habitants de la région de l'Atlantique. Ce mandat est appuyé par les objectifs du Programme de développement des entreprises, notamment :

• d'accroître le nombre de démarrages d'entreprise réussis;
• d'accroître les agrandissements et les modernisations des petites et moyennes entreprises (PME) qui donnent de bons résultats;
• d'améliorer le milieu des affaires au Canada atlantique.

Le programme a pour but d'aider à démarrer, à développer ou à moderniser les entreprises et vise surtout les PME, offrant l'accès à des capitaux sous forme de contributions remboursables pour lesquelles aucun intérêt ni garantie ne sont exigés. Outre les dépenses en capital, il est également possible de financer les études commerciales, la formation, la commercialisation et l'assurance de la qualité afin d'aider à soumissionner et à conclure des marchés publics ou privés ou afin de développer un service ou un produit novateur. Les organismes sans but lucratif qui offrent du soutien au milieu des affaires et les activités à but non lucratif qui appuient le développement économique dans la région peuvent profiter des fonds offerts grâce au programme.

Parmi les bénéficiaires commerciaux admissibles, mentionnons les particuliers, les entreprises à propriétaire unique, les sociétés en nom collectif, les coopératives, les personnes morales ou les sociétés d'État qui se livrent ou sont sur le point de se livrer à des activités commerciales légitimes axées sur le profit au Canada atlantique. N'en font pas partie cependant les gouvernements ou les municipalités prises individuellement.

Parmi les bénéficiaires non commerciaux admissibles, il y a les sociétés constituées à but non lucratif, et il peut y avoir les sociétés d'État, les gouvernements provinciaux, les municipalités, les organismes à but non lucratif qui appartiennent à un gouvernement provincial ou à une municipalité ou qui sont sous son contrôle, les organismes locaux de développement économique, les instituts ou les universités.

Le Programme de développement des entreprises (PDE) est un des PPT, tout comme le Fonds des collectivités innovatrices, qui sert à exécuter le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), annoncé dans le Budget 2009. Le FAC est une sous-composante du PDE. Les objectifs du financement versé en vertu du FAC sont notamment les suivants :

• stimuler l'économie pour atténuer les incidences à court terme du ralentissement économique en créant des possibilités d'emploi;
• répondre aux défis de transition et d'adaptation liés à la restructuration des collectivités.

Le FAC est conçu pour faire face aux incidences économiques à court terme du ralentissement économique mondial sur les collectivités de toute la région de l'Atlantique. Il cessera d'être en vigueur le 31 mars 2010.

L'admissibilité des projets et des activités pour l'obtention des fonds du FAC du PDE repose sur les critères et les principes suivants :

• la possibilité de lancer le projet ou l'activité rapidement;
• la création d'emplois prévue pendant la durée de vie du Fonds par rapport aux sommes investies par le gouvernement fédéral;
• l'investissement additionnel suscité chez les gouvernements provinciaux et d'autres partenaires financiers.

Dans le contexte du FAC du PDE, une collectivité est jugée admissible si elle compte 250 000 habitants ou moins et répond aux critères suivants :

(A)

• Elle a connu d'importantes mises à pied qui ont donné lieu à une diminution marquée de son taux d'emploi.
• Il y a peu de possibilités dans la collectivité de compenser les pertes d'emplois.

OU

(B)

• La variation d'une année sur l'autre du nombre de prestataires de l'assurance-emploi (AE) doit être de 20 % ou plus.

La priorité est accordée aux collectivités rurales qui dépendent d'un seul secteur.

Résultats escomptés : Comme la création d'emplois est directement liée à la croissance des entreprises, surtout des PME, l'APECA cherche à offrir aux entrepreneurs l'encouragement, les conseils et l'information ainsi que l'accès aux capitaux dont ils ont besoin pour lancer et agrandir leurs entreprises. Les activités principales de l'Agence visent à améliorer la productivité des PME grâce à l'innovation, au perfectionnement des compétences et à la promotion de l'exportation.

Le PDE est étroitement lié à l'Agence, mais l'accent est surtout mis sur l'amélioration de la croissance et de la compétitivité des PME de la région de l'Atlantique en vue d'accroître la productivité, les revenus gagnés et la création d'emplois.

Les résultats immédiats (d'un à trois ans) que doit procurer le PDE comprennent l'augmentation du nombre de PME qui se sont modernisées ou qui ont pris de l'expansion, l'augmentation du nombre de démarrages de PME, l'adoption accrue des pratiques de gestion commerciales des PME, un investissement accru dans les PME et l'élaboration de nouveaux produits, services ou procédés.

À plus long terme (de trois à cinq ans), on prévoit que les résultats liés aux investissements dans les paiements de transfert viseront l'augmentation du nombre d'emplois chez les PME, la hausse des traitements et des salaires de leurs employés, l'accroissement des ventes au pays et à l'étranger, l'augmentation de la productivité et de la rentabilité, l'augmentation du nombre d'exportateurs ou de marchés d'exportation, la hausse des taux de survie des entreprises et la commercialisation de produits, de services et de procédés nouveaux.

Dans le cadre du FAC du PDE, la mesure du rendement est surtout axée sur les retombées économiques à court terme, pendant toute la durée du projet, et d'autres mesures de stimulation à court terme.

Les résultats du FAC du PDE sont mesurés à l'aide des indicateurs suivants :

• le nombre d'initiatives/de projets générés;
• la valeur créée dans les entreprises ou les collectivités, grâce aux investissements;
• les entreprises créées, préservées ou agrandies.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des subventions	0,6	2,0	2,0	2,0
Total des contributions	135,4	114,7	113,7	111,7
Total de paiements de transfert	136,0	116,7	115,7	113,7

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des collectivités innovatrices – voté

Date de mise en œuvre : le 1er avril 2005

Date d'échéance : le 31 mars 2010 (Une approbation sera demandée afin que le programme demeure en vigueur.)

Description : De concert avec les collectivités à diverses étapes de leur développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques non commerciales et sans but lucratif qui visent à combler les besoins en matière de développement économique des collectivités et à stimuler le développement économique. En partenariat avec les collectivités et les intervenants du Canada atlantique, le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) s'appuie sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes afin d'assurer leur croissance économique durable.

Dans le Budget 2009, il a été reconnu que les collectivités d'un océan à l'autre souffrent du ralentissement économique et c'est pourquoi une somme d'un milliard de dollars étalée sur deux ans a été affectée au Fonds d'adaptation des collectivités (FAC). Ce dernier vient stimuler l'économie pour atténuer les incidences à court terme du ralentissement économique en créant des retombées économiques et en répondant aux défis de transition et d'adaptation liés à la restructuration des collectivités. Tout comme le PDE, le FCI est un de deux PPT qui servent à exécuter le FAC. Le FAC est une sous-composante du FCI.

Résultats escomptés : Le FCI vise des résultats de programme à long terme en matière de développement.
Les résultats à court terme visant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique sont les suivants :

• accès des collectivités au financement et à l'expertise nécessaires pour préparer les propositions;
• création de partenariats;
• accroissement de la mobilisation et de l'adhésion des citoyens.

À long terme, les résultats attendus sont les suivants :

• amélioration de la capacité de planification du développement économique des collectivités;
• amélioration de la capacité de gestion de projet;
• mobilisation des partenaires du projet.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des subventions	86,6	87,7	40,0	40,0
Total de paiements de transfert	86,6	87,7	40,0	40,0

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités – voté

Date de mise en œuvre : le 18 mai 1995

Date d'échéance : le 2 octobre 2010 (Une approbation sera demandée afin que le programme demeure en vigueur.)

Description : Ce programme national permet d'aider les collectivités à trouver et à apporter des solutions aux problèmes locaux. Des fonds sont mis à la disposition des organismes de développement des collectivités (ODC) qui, en collaboration avec d'autres partenaires et parties prenantes, peuvent évaluer la situation locale, élaborer des stratégies pour répondre aux besoins des collectivités, accorder de l'aide aux PME et aux entreprises sociales et entreprendre des mesures de développement économique des collectivités. Le programme a pour but de favoriser l'atteinte de l'objectif ultime, qui est d'aider les collectivités à réussir sur les plans suivants : a) stabilité économique, croissance et création d'emplois; b) économies rurales locales diversifiées et compétitives; et c) collectivités durables. Au Canada atlantique, le programme finance 41 ODC, c'est-à-dire les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), qui procurent une aide financière et technique aux PME en milieu rural. Des renseignements sur les services offerts par l'entremise des CBDC sont présentés sur le site Web de l'APECA à l'adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/JeVeux/Lancerentreprise/Pages/GetHelpFinancing.aspx.

Résultats escomptés : À court terme, l'aide accordée à certaines collectivités pour développer leur économie et soutenir la croissance des petites entreprises donne les résultats suivants :

• amélioration des services de développement des entreprises (information, conseils, renvois et formation);
• amélioration de l'accès au capital et au financement additionnel sous forme de prêts, de garanties de prêts et d'investissements en actions à l'intention des entreprises;
• renforcement des plans stratégiques des collectivités et mise en œuvre efficace grâce à des projets, à des partenariats et à des initiatives de développement économique des collectivités;
• amélioration de la commercialisation en vue de faire connaître les ODC et de favoriser l'utilisation de leurs services.

Les résultats escomptés du programme au Canada atlantique, à court terme, selon le rôle et la responsabilité des CBDC, prévoient faire en sorte que les entreprises aient accès à des capitaux, à de l'information et à des conseils d'affaires.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des subventions	13,1	11,0	11,0	11,0
Total de paiements de transfert	13,1	11,0	11,0	11,0

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des entreprises

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'innovation de l'Atlantique – voté

Date de mise en œuvre : le 10 mai 2001

Date d'échéance : le 31 mars 2010 (Une approbation sera demandée afin que le programme demeure en vigueur.)

Description :
Les objectifs du programme sont les suivants :

• accroître l'activité d'innovation et de recherche-développement (R-D) et la capacité en la matière pour appuyer le développement de technologies, de produits, de processus ou de services qui favorisent la croissance économique dans la région de l'Atlantique;
• accroître la capacité de commercialisation des extrants de la R-D;
• renforcer la capacité d'innovation de la région en appuyant les partenariats et les alliances visant les activités de recherche, de développement et de commercialisation entre les entreprises du secteur privé, les universités, les établissements de recherche et les autres organisations dans le système d'innovation de l'Atlantique, et accroître leur masse critique;
• optimiser les avantages des programmes nationaux de R-D.

Sont admissibles les entités commerciales et non commerciales, notamment les universités, les collèges, d'autres établissements d'enseignement postsecondaire, les associations commerciales, les établissements de recherche et les entreprises du secteur privé. Tout comme les ministères fédéraux, y compris les laboratoires et les instituts de recherche relevant du gouvernement fédéral, et les ministères provinciaux ne sont pas admissibles.

Résultats escomptés :
Les résultats immédiats (d'un à trois ans) du Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) comprennent :

• la mise sur pied d'établissements qui soutiennent la recherche appliquée à des fins de commercialisation. Le rendement sera mesuré selon le nombre et la nature des plans/projets de recherche qui comprennent des applications commerciales précises, un partenaire du secteur privé ou un mécanisme de commercialisation; les nouveaux produits, services ou procédés devant être élaborés et commercialisés par secteur stratégique; les nouvelles applications technologiques dans les secteurs existants; et les entreprises dérivées prévues ou créées;
• l'engagement de partenariats et d'alliances utiles entre divers intervenants. Le rendement sera mesuré selon la constatation du fait que les établissements gèrent la propriété intellectuelle de manière à en appuyer la commercialisation;
• la mise en œuvre de pratiques de gestion de projet saines. Le rendement sera mesuré selon les éléments probants indiquant la nomination d'un gestionnaire de projet, la réalisation des étapes prévues, les rapports provisoires remis sans délai, la capacité à faire face aux défis;
• la capacité d'obtenir du financement de projet d'autres sources. Le rendement sera mesuré selon les contributions financières et non financières des promoteurs, des partenaires et d'autres organismes fédéraux, provinciaux et municipaux et le pourcentage total des contributions d'autres sources par rapport aux fonds du FIA;
• l'accroissement des activités de recherche et de développement. Le rendement sera mesuré selon la mesure dans laquelle les projets (commerciaux et non commerciaux) n'auraient pas été réalisés sans l'aide du FIA (apport différentiel) et le nombre d'organisations qui continuent à lancer des projets de R D après avoir reçu du financement du FIA;
• la participation accrue du secteur privé à la recherche et au développement. Le rendement sera mesuré selon le nombre d'organisations du secteur privé de la région de l'Atlantique qui assument un rôle de direction à l'égard de projets (promoteurs du secteur privé) et le nombre d'organisations du secteur privé qui participent à la réalisation de projets institutionnels.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	61,4	38,1	38,1	38,1
Total de paiements de transfert	61,4	38,1	38,1	38,1

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructures de loisirs Canada – voté

Date de mise en œuvre : le 1er avril 2009

Date d'échéance : le 31 mars 2011

Description : Le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada (ILC) prévoit 500 millions de dollars à l'échelle nationale pour des projets de remise en état des installations récréatives qui doivent être achevés avant le 31 mars 2011.

Dans le cadre du Programme d'ILC, le gouvernement du Canada s'est engagé à appuyer, sur une période de deux ans, les travaux de modernisation et de réparation d'installations récréatives, notamment la construction de nouvelles installations qui s'ajoutent ou se substituent à l'infrastructure de loisirs actuelle.

Le programme est conçu pour stimuler rapidement l'économie de façon ciblée et atténuer les répercussions de la crise économique mondiale actuelle en accroissant globalement l'activité de construction liée aux infrastructures de loisirs. Le programme est axé sur la remise en état des infrastructures de loisirs pour favoriser l'activité physique et l'esprit communautaire.

Résultats escomptés : Cette initiative nationale se veut une mesure opportune, ciblée et temporaire de relance de l'économie canadienne adoptée dans le but d'atténuer les effets de la crise économique mondiale en accroissant globalement l'activité de construction liée aux infrastructures de loisirs.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	11,5	22,4
Total de paiements de transfert	11,5	22,4

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme : Développement des entreprises

Nom du programme de paiements de transfert : Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John – voté

Date de mise en œuvre : le 29 mai 2003

Date d'échéance : le 31 mai 2011 (Le 23 juillet 2009, le ministre a approuvé la reconduction de cette mesure pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 mai 2011.)

Description : Vise à atténuer les effets de l'absence d'activités de fabrication sur le chantier (l'ancien chantier naval de Saint John) et son incidence sur l'économie du Nouveau Brunswick.

Résultats escomptés : Le programme vise l'arrêt des activités de construction navale au chantier et le redéveloppement à d'autres fins de développement économique. Il comprend toutes les activités liées au développement du chantier à d'autres fins industrielles, comme l'établissement d'un parc industriel. Il a également servi à aider Irving Shipbuilding Inc. (ou ses sociétés affiliées) à profiter des possibilités sur le plan industriel en contribuant au financement de projets admissibles au Nouveau Brunswick.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des contributions	0,0	10,0
Total de paiements de transfert	0,0	10,0

Lien avec le Plan triennal des programmes de paiements de transfert :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Rapportsparlementaires/Pages/RPP_2010-2011_1.aspx