ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Mesures de rendement pour la Partie A :

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., C215 ou solution personnalisée interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Sinon, les ministères peuvent rendre compte des progrès et des projets visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.

Activité	2008-2009 Taux en pourcentage	2010-2011 Taux en pourcentage	Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel	40 %	75 %	Cet objectif sera atteint à l'aide d'un cours offert en ligne sur le site Web de formation du gouvernement du Canada, Campusdirect. Les spécialistes fonctionnels, nouveaux et en place, devront suivre cette formation dans un délai préétabli.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat	11 %	75 %	Cet objectif sera atteint à l'aide d'un cours offert en ligne sur le site Web de formation du gouvernement du Canada, Campusdirect. Tous les nouveaux détenteurs de carte devront suivre le cours avant de recevoir une carte. Les détenteurs de carte actuels devront suivre le cours pour pouvoir continuer d'utiliser leur carte.
2. Évaluations du rendement	1 %	100 %	Un objectif sera fixé dans l'évaluation de chaque expert fonctionnel pour veiller à ce qu'il soit tenu compte de l'environnement dans toutes les activités d'approvisionnement.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats			Les documents contractuels seront passés en revue afin d'y inclure une disposition visant les facteurs environnementaux dans le contexte de l'exécution du travail requis. Les politiques internes liées à l'approvisionnement et à la gestion des biens seront passées en revues et mises à jour pour veiller à ce que les décisions soient prises en tenant compte des facteurs environnementaux à toutes les étapes, de l'approvisionnement jusqu'à l'aliénation. Le système de codage financier sera passé en revue et mis à jour pour améliorer les fonctions de suivi et de surveillance.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la Partie B :

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par TPSGC) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient inclure un minimum de deux biens ou services (p. ex., matériel informatique, imageurs, papier).

Lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tels que désignés par TPSGC) n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé, la mesure de rendement suivante devrait être utilisée : valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. Les ministères devraient indiquer lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique (tel que désigné par TPSGC) n'est pas utilisé.

Bien/Service	Taux de 2008-2009		Objectif de 2010-2011 en pourcentage	Description et commentaires
	en dollars	en pourcentage
Imprimantes	La valeur estimative à l'APECA est de 315 000 $, selon l'inventaire actuel.	95 %	95 %	On fera une utilisation soutenue d'« instruments d'achat regroupés écologiques », tels que désignés par TPSGC.
Photocopieurs	La date de début et la date de fin des contrats de location pluriannuels  varient d'une région à l'autre.	100 %	100 %	Tous les photocopieurs loués par l'APECA l'ont été à l'aide d'instruments d'achat regroupés écologiques. Au moment de renouveler les contrats, on examinera la possibilité d'opter pour des appareils multifonctionnels afin d'éliminer le besoin de matériel de bureau supplémentaire (comme des scanneurs et des télécopieurs).

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)

Mesures de rendement pour la Partie C :

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des copieurs) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.

Bien non durables/Bien d'équipement	2008-2009 Taux Quantité par ETP	2010-2011 Objectif	Description et commentaires
Imprimantes	Le ratio était d'une imprimante pour cinq employés.	*Diminuer le ratio à l'APECA, là où cela est possible.	*Il faut tenir compte de l'emplacement géographique des bureaux de l'APECA et des besoins des télétravailleurs de l'Agence pour déterminer le nombre d'imprimantes requises. L'APECA examinera les besoins au moment du remplacement des imprimantes et redirigera les travaux d'impression vers les appareils multifonctionnels lorsque cela sera possible pour réduire le nombre d'imprimantes. Les appareils multifonctionnels permettront également de réduire la nécessité d'acheter de nouveaux scanneurs et télécopieurs.