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ARCHIVÉ - RPP 2010-2011 - Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

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Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires

Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices


Nom de la vérification interne Type de vérification interne État d'avancement Date d'achèvement prévue
Examen de PeopleSoft Examen Terminée 22 avril 2009
Examen du système CSI-SII en cours d'élaboration – Reste de l'année dernière Assurance Terminée 22 avril 2009
Examen des pratiques de gestion – Affaires du Nord et régions du Nord Examen Terminée 30 avril 2009
Examen des pratiques de gestion – Secteur des terres et du développement économique, examen préliminaire de la vérification du développement économique (non fondé sur des propositions), et vérification de suivi d'Entreprise autochtone Canada Examen Terminée mai 2009
Vérification du perfectionnement des capacités – Examen préliminaire (étapes de planification, d'exécution et de production de rapports) Assurance Terminée 3 juin 2009
Vérification du programme d'enseignement primaire et secondaire et des autres programmes d'études Assurance Terminée 3 juin 2009
Vérification du financement du soutien aux bandes Assurance Terminée 25 septembre 2009
Vérification du contrôle de la gestion des dépenses Assurance Terminée 25 septembre 2009
Vérification des passifs Assurance Terminée 25 septembre 2009
Vérification de la santé et de la sécurité au travail Assurance Terminée 25 septembre 2009
Examen des pratiques de gestion – POS et vérification des politiques stratégiques et de la planification Examen Terminée septembre 2009
Examen des pratiques de gestion – Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (SPPEDS), et Opérations régionales Examen Terminée octobre 2009
Examen des pratiques de gestion – Résolution et affaires individuelles Examen Terminée octobre 2009
Examen des pratiques de gestion – Dirigeant principal des finances Examen Terminée 4 novembre 2009
Examen préliminaire de la vérification du fardeau lié aux rapports Examen préliminaire Terminée 8 décembre 2009
Étape de planification – Vérification horizontale des subventions et des contributions Assurance En cours 31 janvier 2010
Vérification des subventions et des contributions Assurance Prévue 31 mars 2010
Vérification de la délégation des pouvoirs, de l'aménagement organisationnel et de la classification Assurance Prévue 31 mars 2010
Vérification du logement Assurance En cours 31 mars 2010
Contrôle préalable des initiatives d'infrastructure Examen Prévue 31 mars 2010
Vérification d'Entreprise autochtone Canada et des programmes non fondés sur des propositions Assurance En cours 31 mars 2010
Vérification de la mise en oeuvre de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Assurance En cours 31 mars 2010
Examen du CSSI – Système (1, 2, 3 et 4) Examen En cours 31 mars 2010
Vérification des comptes en fiducie Assurance En cours 31 mars 2010
Vérification de la paie Assurance En cours 31 mars 2010
Examen des pratiques de gestion – Secrétariat d'adjudication Examen En cours 31 mars 2010
Étude de cas et analyse des examens des pratiques de gestion menés de 2006 à 2009 Étude spéciale Prévue 31 mars 2010
Vérification de la gestion de l'information – SGGID Assurance En cours 31 mars 2010
Examen administratif – Conférence sur les Autochtones Examen Prévue 31 mars 2010
Examen des actes répréhensibles Examen En cours 31 mars 2010
Vérification du Programme de sécurité Assurance En cours 31 mars 2010
Examen financier Examen En cours 31 mars 2010
Vérification de PeopleSoft Assurance En cours 1er juin 2010
Vérification du système CSI-SII en cours d'élaboration (suite) Assurance En cours 31 juillet 2010
Vérification des dépenses régionales en TI Assurance En cours 30 novembre 2010
Vérification ultérieure à la mise en place du système de Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits Assurance En cours 30 novembre 2010
Vérification de la prévention de la violence familiale Assurance Prévue 2009-2010
Examen préliminaire de la gestion des biens et de l'immobilier Examen préliminaire Prévue 2009-2010
Vérification de la gestion des revenus Assurance Prévue 2009-2010
Examen préliminaire en vue de la vérification des communications internes et externes Examen préliminaire Prévue 2009-2010
Examen préliminaire de la gestion des litiges Examen préliminaire Prévue 2009-2010
Vérification de l'aide au revenu Assurance Reporté 2010-2011
Vérification du financement pour la mise en oeuvre et les négociations Assurance Prévue 2010-2011
Vérification de revendications particulières Assurance Prévue 2010-2011
Vérification de la classification des bandes Assurance Prévue 2010-2011
Vérification du soutien des gouvernements indiens Assurance Prévue 2010-2011
Vérification des initiatives d'infrastructure Assurance Prévue 2010-2011
Vérification de la gestion environnementale et de la gestion des ressources naturelles (portée à déterminer) Assurance Prévue 2010-2011
Vérification des services à l'enfant et à la famille (accent sur une meilleure prévention et suivi) Assurance et suivi Prévue 2010-2011
Vérification de l'éducation spécialisée Assurance Prévue 2010-2011
Suivi des vérifications précédentes des pensionnats indiens Suivi Prévue 2010-2011
Vérification reliée aux rapports externes (portée à déterminer) Assurance Prévue 2010-2011
Vérification de suivi des voyages, des taxis, de l'accueil, des conférences et des cartes d'achat Suivi Prévue 2010-2011
Vérification de la gestion des biens et de l'immobilier (portée à déterminer) Assurance Prévue 2010-2011
Vérification des prêts et des comptes débiteurs Assurance Prévue 2010-2011
Vérification du ressourcement des Autochtones Assurance Prévue 2010-2011
Vérification de la formation et du perfectionnement Assurance Prévue 2010-2011
Vérification de suivi de la sécurité de la TI Suivi Prévue 2010-2011
Vérification de la sécurité de la GI/TI Assurance Prévue 2010-2011
Vérification des systèmes en développement ou de l'application en place – Entrepôt des données d'entreprise, Base de données des revendications particulières Assurance Prévue 2010-2011
Examen préliminaire d'OASIS Examen préliminaire Prévue 2010-2011
Examen préliminaire de GroupWise Examen préliminaire Prévue 2010-2011
Vérification de la politique ou de la planification stratégique Assurance Prévue 2010-2011
Vérification de la structure de gouvernance Assurance Prévue 2010-2011
Vérification ultérieure à la mise en place de la Politique de vérification judiciaire et de la Politique révisée sur les allégations et les plaintes Assurance Prévue 2010-2011
Vérification des communications internes ou externes (portée à déterminer) Assurance Prévue 2010-2011
Vérification de la gestion des terres Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de suivi des immobilisations et de l'entretien Suivi Prévue 2011-2012
Vérification de suivi du développement économique Suivi Prévue 2011-2012
Vérification des urgences Assurance Prévue 2011-2012
Vérification des autres programmes d'enseignement Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de suivi de l'enseignement postsecondaire Suivi Prévue 2011-2012
Vérification des inscriptions et des membres Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de la planification financière et de la budgétisation Assurance Prévue 2011-2012
Vérification des prévisions Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de la planification des ressources humaines et du développement du leadership Assurance Prévue 2011-2012
Vérification des nominations annoncées Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de suivi de la santé et de la sécurité au travail Suivi Prévue 2011-2012
Vérification de la sécurité personnelle et physique Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de suivi de la gestion de l'information (Accent sur le SGGID) Suivi Prévue 2011-2012
Vérification d'OASIS Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de GroupWise Assurance Prévue 2011-2012
Vérification des langues officielles Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de la gestion du risque Assurance Prévue 2011-2012
Vérification de la continuité des opérations Assurance Prévue 2011-2012
Subventions et contributions – Vérification ministérielle horizontale – (portée à déterminer) Assurance Continue 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012
Examen des pratiques de gestion (régions à déterminer) Examen Continue 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012
Examen des pratiques de gestion (secteurs à déterminer) Examen Continue 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012
Risque de fraude et stratégies de contrôle (toutes les vérifications) Assurance Continue 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012

Lien éléctronique vers le Plan de vérification interne :

Plan de vérification axé sur les risques 2009-2010 à 2011-2012

Rapports d'évaluation et de vérification de l'AINC

Verifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices


Nom de l'évaluation Type de programme État Date d'échéance prévue
Évaluation de l'incidence des aliments sains sur les collectivités nordiques Dépenses d'exploitation/gestion interne Terminé Avril 2009
Évaluation sommative des programmes de développement économique au sein des collectivités et favorisant la création et l'essor des entreprises autochtones Paiement de transfert Terminé Avril 2009
Cadre d'évaluation de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Paiement de transfert Terminé Juin 2009
Évaluation formative du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve Paiement de transfert Terminé Juin 2009
Évaluation de l'incidence de la Fondation nationale des réalisations autochtones Paiement de transfert Terminé Septembre 2009
Évaluation de l'incidence de l'appui aux gouvernements indiens Paiement de transfert Terminé Septembre 2009
Évaluation de l'incidence des mesures liées aux traités (C.-B.) Paiement de transfert Terminé Septembre 2009
Évaluation formative du Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation pour 2009-2010 Paiement de transfert Terminé Décembre 2009
Évaluation de l'incidence de la Fondation autochtone de guérison Paiement de transfert Terminé Décembre 2009
Évaluation de l'incidence de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador Paiement de transfert Terminé Décembre 2009
Évaluation de l'incidence des commissions des traités (Manitoba, Saskatchewan) Paiement de transfert En cours Mars 2010
Évaluation de l'incidence de l'administration de l'inscription Paiement de transfert En cours Mars 2010
Évaluation sommative du Programme d'immobilisations et d'entretien Paiement de transfert En cours Mars 2010
Évaluation formative du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations Paiement de transfert En cours Mars 2010
Évaluation de l'incidence de l'aide à la gestion des urgences Paiement de transfert En cours Mars 2010
Évaluation formative de l'éducation primaire et secondaire Paiement de transfert En cours Mars 2010
Évaluation formative de l'éducation postsecondaire Paiement de transfert En cours Mars 2010
Évaluation de l'incidence du programme sur le logement dans les réserves (allocations de logement et des garanties d'emprunt ministérielles) Paiement de transfert En cours Mars 2010
Évaluation formative du modèle de services à l'enfance et à la famille de l'Alberta Paiement de transfert En cours Avril 2010
Évaluation sommative de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations Paiement de transfert En cours Avril 2010
Évaluation sommative des services de counseling aux Inuits dans le Sud Paiement de transfert En cours Avril 2010
Évaluation sommative de la gestion des terres et des successions des bandes indiennes Paiement de transfert En cours Juin 2010
Évaluation de l'incidence de la politique d'intervention Politique En cours Juin 2010
Évaluation de l'incidence des accords sur l'autonomie gouvernementale Paiement de transfert En cours Septembre 2010
Évaluation sommative du Secrétariat des relations avec les Inuits Gestion interne En cours Septembre 2010
Évaluation de l'incidence de la Stratégie de développement durable Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation sommative de la Fondation de l'art inuit Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation formative du plan d'action du Tribunal des revendications particulières Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation sommative de l'éducation postsecondaire Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation sommative de l'éducation primaire et secondaire Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation de l'incidence du Programme pour la prévention de la violence familiale Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation de l'incidence des Services à l'enfance et à la famille Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation de l'incidence des Programmes de développement économique fondé sur des propositions d'AINC Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation de l'incidence d'écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation de l'incidence du Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation pour 2009-2010 Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation de l'incidence de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Évaluation sommative des négociations et de la mise en œuvre Paiement de transfert Prévu Mars 2012
Évaluation formative d'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord Paiement de transfert Prévu Mars 2012
Évaluation sommative de la composante Année polaire internationale Paiement de transfert Prévu Mars 2012
Évaluation de l'incidence de la gestion financière et statistique des Premières nations Paiement de transfert Prévu Mars 2012
Évaluation de l'incidence du programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et des initiatives liées à l'arrêt Powley : gestion des droits ancestraux des Métis Paiement de transfert Prévu Mars 2012
Évaluation de l'incidence des accords sur le règlement des revendications territoriales globales Paiement de transfert Prévu Mars 2013
Évaluation de l'incidence de l'aide au revenu, du réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, du Programme d'aide à la vie autonome Paiement de transfert Prévu Mars 2013
Évaluation de l'incidence de la gestion de l'eau des Premières nations Paiement de transfert Prévu Mars 2013
Évaluation du programme de développement économique des communautés et du Programme de développement des entreprises autochtones Paiement de transfert Prévu Mars 2013
Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones Paiement de transfert Prévu Mars 2013
Évaluation de l'incidence de la gestion des terres des Premières nations Paiement de transfert Prévu Mars 2013
Évaluation de l'incidence des aliments sains sur les collectivités nordiques Dépenses d'exploitation/gestion interne Prévu Mars 2013
Évaluation de l'incidence de la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC Dépenses d'exploitation/gestion interne Prévu Mars 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :

http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/aev/pubs/ev/ep/ep3-fra.asp


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Agence canadienne de développement économique du Nord

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Avec la création de CanNor, il devient nécessaire de mener conjointement un volet clé de la fonction de vérification interne de l'Agence avec le Bureau du contrôleur général (BCG), suivant des arrangements instaurés pour les petits ministères et organismes aux termes de la Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la vérification interne. Les premières démarches ont été faites auprès du BCG pour accélérer ce processus en vue d'une mise en œuvre en 2010–2011. Parallèlement, des activités supplémentaires préciseront les détails du profil de risque de l'Agence afin d'évaluer l'opportunité, pour l'Agence, de réaliser des projets de vérification supplémentaires venant s'ajouter aux activités de vérification menées à l'échelle du secteur par le BCG.

Le BCG n'a pas encore terminé les plans de vérification du secteur pour les trois prochains exercices – une base essentielle à la mise au point des plans de vérification de l'Agence. Le BCG a indiqué que le travail dans ce secteur serait terminé d'ici mars 2010, ce qui correspond au moment où le profil de risque de l'Agence devrait être présenté. Lorsque ces deux sources d'information seront en place, l'Agence pourra arrêter les détails de son plan de vérification interne pour les trois prochains exercices.

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Type de programme État Date d'achèvement prévue
Investissements stratégiques pour le développement économique du Nord — Évaluation sommative Transferts Prévue December 2010
Fonds d'adaptation des collectivités — Évaluation sommative Transferts Prévue

2011-2012

Infrastructure de loisirs du Canada Transferts Prévue

2011-2012

Appui de CanNor aux conseils fédéraux du Nord — Gestion interne Transferts Prévue

2012-2013


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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Vérifications internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices

 

Vérifications internes à venir pour les trois prochains exercices

Aucune vérification interne n'est prévue au cours des trois prochains exercices financiers. L'Agence travaille en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en ce qui concerne la réalisation des vérifications horizontales.

 

Toutes les évaluations à venir pour les trois prochains exercices

Aucune évaluation n'est prévue au cours des trois prochains exercices financiers.


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Agence canadienne d'inspection des aliments

3.1.3 Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

3.1.3.1 Vérifications internes à venir (des trois prochains exercices21)

1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d'achèvement  prévue
Santé des animaux Vérification du rendement En cours Juin 2010
Protection des végétaux Vérification du rendement En cours Septembre 2010
Cadre de contrôle financier Vérification des états financiers En cours Juin 2010
Certification des exportations – aliments Vérification du rendement En cours Juin 2010
Planification des immobilisations et gestion des biens Vérification des états financiers En cours Mars 2010
Gestion des revenus Vérification des états financiers En cours Juin 2010
Services d'enquête et d'application de la loi Vérification du rendement En cours Mars 2010
Inspection – viande Vérification du rendement En cours Septembre 2010
Cartes d'achat Vérification des états financiers En cours Mars 2010
Inspection – poisson Vérification du rendement Prévue pour 2010-2011 Indéterminée
Inspection  - établissements non agréés Vérification du rendement Prévue pour 2010-2011 Indéterminée
Programme amélioré de lutte contre l'ESB Vérification du rendement Prévue pour 2010-2011 Indéterminée
Intervention en cas d'urgence phytosanitaire Vérification du rendement Prévue pour 2010-2011 Indéterminée
Programme des semences et protection des obtentions végétales Vérification du rendement Prévue pour 2010-2011 Indéterminée
Certification des exportations – animaux Vérification du rendement Prévue pour 2010-2011 Indéterminée
Accès à l'information et protection des renseignements personnels Vérification du rendement Prévue pour 2010-2011 Indéterminée
Comptes créditeurs Vérification des états financiers Prévue pour 2010-2011 Indéterminée
Plan de continuité des activités (PCA) Vérification du rendement Prévue pour 2010-2011 Indéterminée
Salaires et avantages sociaux Vérification du rendement Prévue pour 2010-2011 Indéterminée
Gestion des laboratoires Vérification du rendement Prévue pour 2010-2011 Indéterminée
Inspection – produits agricoles canadiens Vérification du rendement Prévue pour 2011-2012 Indéterminée
Santé des animaux – zoonoses Vérification du rendement Prévue pour 2011-2012 Indéterminée
Rappels d'aliments et interventions d'urgence Vérification du rendement Prévue pour 2011-2012 Indéterminée
Intervention en cas d'urgence zoosanitaire Vérification du rendement Prévue pour 2011-2012 Indéterminée
Santé des animaux aquatiques Vérification du rendement Prévue pour 2011-2012 Indéterminée
Aliments du bétail Vérification du rendement Prévue pour 2011-2012 Indéterminée
Surveillance renforcée et détection précoce Vérification du rendement Prévue pour 2011-2012 Indéterminée
Certification des exportations – végétaux Vérification du rendement Prévue pour 2011-2012 Indéterminée
Approvisionnements et marchés Vérification des états financiers Prévue pour 2011-2012 Indéterminée
Gestion des dépenses Vérification des états financiers Prévue pour 2011-2012 Indéterminée
Système de gestion financière Vérification des états financiers Prévue pour 2011-2012 Indéterminée
Paiements de transfert Vérification des états financiers Prévue pour 2011-2012 Indéterminée
GI/TI Vérification des GI/TI Prévue pour 2011-2012 Indéterminée
Voyage et accueil Vérification des états financiers Prévue pour 2011-2012 Indéterminée
Ressources humaines Vérification des états financiers Prévue pour 2011-2012 Indéterminée

21Les activités prévues peuvent changer en raison des modifications qui sont ou pourraient être apportées dans le cadre du processus annuel de planification.

Hyperlien menant au plan de vérification : non disponible
Hyperlien menant aux rapports de vérification: http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

3.1.3.2 Évaluation à venir (trois prochains exercices21)

1. Titre de l'évaluation 2. Type de programme 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Évaluation des activités de l'ACIA visant l'étiquetage des aliments Initiative de programme Prévue Décembre 2010
Évaluation du projet de renforcement des capacités d'évaluation de la vulnérabilité du système d'approvisionnement alimentaire, dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité Initiative de programme Prévue Octobre 2010
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (volet ACIA) Initiative de programme Prévue Septembre 2010
Évaluation interministérielle des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (dirigée par le ministère du Patrimoine canadien) Initiative horizontale Prévue Octobre 2010
Évaluation des activités de l'ACIA visant les aliments importés Initiative de programme Prévue Décembre 2010
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans (mi-parcours) Initiative de programme Prévue Mars 2011
Évaluation de la stratégie globale de gestion de l'ESB au Canada, financement sur 5 ans Initiative de programme Prévue 2012-2013
Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (volet ACIA) Initiative de programme Prévue 2012-2013

Évaluation interministérielle du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (dirigée par Santé Canada)

Initiative horizontale Prévue 2012-2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation: non  disponible
hyperlien menant aux rapports d'évaluation : http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/evalf.shtml

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2010-2011
Vérification du programme Infrastructures de loisirs Canada et du Fonds d'adaptation des collectivités (découlant du PAEC - suivi des ententes) Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 3e trimestre
Vérification de la conception des programmes Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 3e trimestre
Vérification du suivi accordé aux plans d'action découlant de vérifications antérieures Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 2e trimestre
Vérification du Cadre de contrôle de gestion financière, programmes réguliers Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 4e trimestre
Vérification annuelle du Programme infrastructures Canada et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 3e trimestre
Vérification annuelle du volet collectivité du Fonds Chantiers Canada Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 4e trimestre
Vérification de l'intégration des concepts de gestion du risque dans les opérations Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 4e trimestre
Vérification des mécanismes de perception et de recouvrement Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 3e trimestre
Vérification du degré de préparation à la certification des états financiers Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 4e trimestre
2011-2012
Vérification de la gestion de l'information disponible au public et des communications Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 3e trimestre
Vérification de l'analyse de l'admissibilité des demandes pour les programmes réguliers Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 3e trimestre
Vérification du Cadre de gestion de la sécurité informatique et de l'information Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 4e trimestre
Vérification de la gestion des ressources humaines (dotation) Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 3e trimestre
Vérification annuelle du Programme infrastructures Canada et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 3e trimestre
Vérification annuelle du volet collectivité du Fonds Chantiers Canada Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 3e trimestre
Vérification du processus de planification et d'établissement des priorités Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 3e trimestre
Vérification de la conformité du libellé des ententes en fonction de la Politique sur les paiements de transfert Vérification des mécanismes de contrôle Planifié 4e trimestre
2012-2013
Vérification des activités de liaison et de représentation Vérification des mécanismes de contrôle Planifié À déterminer
Vérification annuelle du Programme infrastructures Canada et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Vérification des mécanismes de contrôle Planifié À déterminer
Vérification annuelle du volet collectivité du Fonds Chantiers Canada Vérification des mécanismes de contrôle Planifié À déterminer
Autres vérifications à déterminer, au besoin

Évaluations à venir

Titre de l'évaluation Type de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation sommative du programme Diversification des collectivités Subventions et contributions (S&C) En préparation Décembre 2010
Évaluation sommative du programme Croissance des entreprises et des régions S&C En préparation Décembre 2010
Évaluation de mise en oeuvre du programme Recherche en développement régional S&C Planifiée Décembre 2011
Évaluation sommative de la stratégie de communication de DEC Services internes En cours Juin 2010
Évaluation sommative de la Loi sur les langues officielles (LLO) S&C Planifié Mars 2012
Évaluation sommative du programme Infrastructures de loisir Canada (PILC) S&C Planifié Mars 2011
Évaluation de la 4e stratégie de développement durable de DEC Réglementaire Planifié Mars 2012
Évaluation de mise en oeuvre de l'initiative Croisières S&C En cours Septembre 2010
Évaluation sommative de l'initiative Croisières S&C Planifié Mars 2013
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Agence de la santé publique du Canada

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)*

* Le plan de vérification interne de l'Agence étant en voie d'actualisation, seules les vérifications internes prévues pour 2010-2011 apparaissent dans le tableau suivant.

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de la gestion des laboratoires Vérification de gestion Prévue Juin 2010
Vérification de suivi de la délégation des pouvoirs financiers Vérification de suivi Prévue Juin 2010
Vérification de suivi du Bureau de la pratique en santé publique Vérification de suivi Prévue Juin 2010
Vérification de suivi de la gestion des ressources humaines Vérification de suivi Prévue Juin 2010
Vérification de la sécurité des technologies de l'information Vérification de conformité Prévue Septembre 2010
Vérification de suivi de la gouvernance de la gestion de l'information et de la technologie de l'information Vérification de suivi Prévue Septembre 2010
Vérification des programmes ciblant le diabète Vérification de gestion Prévue Décembre 2010
Vérification des programmes axés sur les modes de vie sains Vérification de gestion Prévue Décembre 2010
Vérification de suivi de la gestion des biens immobiliers Vérification de suivi Prévue Décembre 2010
Vérification de suivi de l'administration de la paie, des congés et des heures supplémentaires Vérification de suivi Prévue Décembre 2010
Vérification de suivi de la gestion du programme Échanges Canada Vérification de suivi Prévue Décembre 2010
Vérification des activités et de la recherche scientifiques Vérification de gestion Prévue Mars 2011

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Sans objet

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Type de programme État Date d'achèvement prévue
Programme de bourses d'études et programme de renforcement des capacités en santé publique Paiements de transfert En cours Septembre 2010
Initiative canadienne de vaccin contre le VIH Paiements de transfert En cours 2010-2011
Contrôle de la grippe aviaire et état de préparation en cas de pandémie d'influenza, y compris les vaccins expérimentaux et les compétences de réglementation Paiements de transfert Prévue Décembre 2011
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques Paiements de transfert Prévue À déterminer
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada Paiements de transfert Prévue À déterminer
Programme de prévention, de soutien et de recherche concernant l'hépatite C Paiements de transfert Prévue À déterminer
Centres nationaux de collaboration en santé publique Paiements de transfert Prévue À déterminer
Stratégie nationale d'immunisation Paiements de transfert Prévue À déterminer

Hyperlien menant au plan d'évaluation : lien http://www.phac-aspc.gc.ca/about_apropos/evaluation-fra.php


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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Cadre de gestion du risque – Efficacité de la gestion ministérielle des risques Assurance Prévu 2010-2011
Gestion du personnel – Pratiques liées à l'emploi et au milieu de travail et relations de travail Assurance Prévu 2010-2011
Leadership sur le plan éthique – Intégrité et éthique à l'Agence Assurance Prévu 2010-2011
Contrôle de la gestion financière – Surveillance Assurance Prévu 2010-2011
Technologies de l'information – Leadership et reddition de comptes à l'appui des résultats opérationnels Assurance Prévu 2010-2011
Politiques et programmes – Qualité des analyses Assurance Prévu 2010-2011
Technologies de l'information – Intégration dans la gouvernance organisationnelle Assurance Prévu 2010-2011
Cadre de rendement ministériel Assurance Prévu 2010-2011
Diligence raisonnable – Fonds d'innovation de l'Atlantique Assurance Prévu 2010-2011
Vérifications de suivi – PDE et DEC – Investissement dans les collectivités Suivi Prévu 2010-2011
Contrôle de la gestion financière – Projets non commerciaux Assurance Prévu 2011-2012
Technologies de l'information – Planification et valeur ajoutée Assurance Prévu 2011-2012
Planification – Efficacité de la gestion des biens Assurance Prévu 2011-2012
Gouvernance – Planification des activités ministérielles Assurance Prévu 2011-2012
Gouvernance – Harmonisation organisationnelle et reddition de comptes Assurance Prévu 2011-2012
Contrôle de la gestion financière – Respect des dispositions relativement au fonctionnement Assurance Prévu 2011-2012
Gouvernance – Efficacité de la gestion de projets Assurance Prévu 2011-2012
Contrôle de la gestion financière – Gestion des comptes clients Assurance Prévu 2011-2012
Coordination du portefeuille – Gestion du portefeuille externe Assurance Prévu 2011-2012
Contrôle de la gestion financière – Communication adéquate de l'information financière Assurance Prévu 2012-2013
Gestion du personnel – Rendement et productivité Assurance Prévu 2012-2013
Gestion du personnel – Santé et sécurité au travail Assurance Prévu 2012-2013
Gestion du personnel – Diversité Assurance Prévu 2012-2013
Service axé sur le citoyen – Communications et commercialisation Assurance Prévu 2012-2013
Service axé sur le citoyen – Satisfaction des normes de service Assurance Prévu 2012-2013
Planification du changement – Apprentissage et gestion du changement Assurance Prévu 2012-2013
Gouvernance – Efficacité de l'approvisionnement Assurance Prévu 2012-2013
Programme de sécurité – Gestion adéquate de la sécurité et de la continuité des opérations Assurance Prévu 2012-2013

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

Il n'y a pas d'hyperlien vers le plan de vérification interne pour l'instant. La planification annuelle des vérifications se fait pendant le quatrième trimestre, et le plan de vérification de 2010 à 2013 sera diffusé dès qu'il aura été approuvé par la présidente.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
EXERCICE 2010-2011
Évaluation de la sous-activité Continuum de financement Sous-activité de programme incluant des composantes du Programme de développement des entreprises et Tourisme commercial En cours Juin 2010
Évaluation des sous-activités Commerce et Investissement Sous-activité de programme incluant des composantes du Programme de développement des entreprises, du Partenariat pour le commerce et l'investissement au Canada atlantique et du Programme de promotion du commerce extérieur En cours Juin 2010
Évaluation de la sous-activité Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires Sous-activité de programme incluant des composantes du Programme de développement des entreprises, de l'Initiative Femmes en affaires et de l'Initiative pour jeunes entrepreneurs En cours Juin 2010
Évaluation des Politiques, de la défense des intérêts et de la coordination Sous-activité de programme incluant des composantes du Programme de développement des entreprises Prévu Juin 2011
Évaluation de l'initiative de renouvellement de la fonction publique Services internes Prévu Mars 2011
EXERCICE 2011-2012
Perfectionnement des compétences en affaires – méta-évaluation Composantes du Programme de développement des entreprises Prévu À préciser
Tourisme – méta-évaluation Composantes du Programme de développement des entreprises Prévu À préciser
EXERCICE 2012-2013
Évaluation des programmes d'investissement dans les collectivités et de mobilisation des collectivités Sous-activité de programme incluant des composantes du Programme de développement des entreprises et du Fonds des collectivités innovatrices Prévu À préciser
Évaluation de la sous-activité Développement des entreprises dans les collectivités Sous-activité de programme incluant des composantes du Programme de développement des entreprises et du Programme de développement des collectivités Prévu À préciser

Hyperlien menant au plan d'évaluation :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/Fran%C3%A7ais/Responsabilisation/Verificationsetevaluations/Pages/Plan_quinquennal_Evaluation.aspx?ProgramID=

 


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Agence des services frontaliers du Canada

Vérifications internes et évaluations à venir


Tableau 3.1 : Vérifications internes à venir (deux prochains exercices*)
Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement prévue
Cadre de contrôle de la gestion financière Assurance En cours 2010
Programme des expéditions rapides et sécuritaires Sondage avant la vérification En cours 2010
Protocole d'entente ASFC/Citoyenneté et Immigration Canada Assurance En cours 2010
Formulaire K84 (processus et comptabilisation) Assurance En cours 2010
Opérations postales Sondage avant la vérification En cours 2010
Plan d'action économique Sondage avant la vérification En cours 2010
Transactions génératrices de recettes fiscales Sondage avant la vérification Planifiée 2010
Programmes d'exonération des droits – drawbacks (remboursements) Assurance Planifiée 2010
Relation employeur-employé avec les contractuels Assurance Planifiée 2010
Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables Assurance Planifiée 2010
Information préalable sur les voyageurs/ Dossier passager – données provenant des compagnies aériennes Assurance Planifiée 2010
Manifeste électronique – phase II Assurance Planifiée 2010
Contrôles du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales Sondage avant la vérification Planifiée 2010
Gestion de la sécurité des technologies de l'information Assurance Planifiée 2010
Travaux de laboratoire Assurance Planifiée 2010
Contrôles visant les documents d'identité saisis (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) Sondage avant la vérification Planifiée 2010
Initiative d'armement (stratégie de gestion du changement) Assurance Planifiée 2011
Programmes de vérification de l'observation Assurance Planifiée 2011
Gestion des fonds de renseignements du gouvernement Assurance Planifiée 2011
Cadre de contrôle des opérations Assurance Planifiée 2011
Transactions génératrices de recettes fiscales – phase II Assurance Planifiée 2011
Systèmes de la TI – données biométriques Assurance Planifiée 2011
Gestion du temps supplémentaire Assurance Planifiée 2011
Processus pour l'échange de renseignements stratégiques à l'interne Assurance Planifiée 2011
Formation et perfectionnement Assurance Planifiée 2011
Procédures de démarcation de l'encaisse en fin d'exercice pour 2009-2010 Assurance Planifiée 2011
Comptes clients Assurance Planifiée 2011
Initiative relative à la sécurité des conteneurs Assurance Planifiée 2011
Normes de service en matière d'approvisionnement Assurance Planifiée 2011
Cadre de gestion de la sécurité Assurance Planifiée 2011

*L'Agence des services frontaliers du Canada a établi un calendrier pour la présentation des rapports de vérification qui va jusqu'au premier trimestre de 2011-2012. Le calendrier de la présentation des rapports de vérification après cette période sera établi en 2010-2011.

Tableau 3.2 : Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Titre de l'évaluation Type de programme État Date d'achèvement prévue
Programmes des entrepôts d'attente et des entrepôts de stockage Programme En cours 2010
Initiative des certificats de sécurité (l'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère de la Sécurité publique du Canada) Initiative En cours 2010
Programme des enquêtes (en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) Programme En cours 2010
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes (l'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par le ministère des Finances) Programme En cours 2010
Initiative relative à la sécurité des conteneurs Initiative En cours 2010
Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (l'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la Gendarmerie royale du Canada) Programme Planifiée 2010
Détentions et renvois Programme En cours 2010
Infrastructure de la technologie de l'information – services partagés (y compris les applications et l'environnement de l'utilisateur final) Service En cours 2010
Traitement des personnes (mode maritime) Programme En cours 2010
Programme des travailleurs étrangers temporaires (l'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Citoyenneté et Immigration Canada) Programme En cours 2011
Partenaires en protection Programme Planifiée 2011
Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental Initiative Planifiée 2011
Manifeste électronique Programme Planifiée 2011
Olympiques de 2010 (l'ASFC participe à cette évaluation qui est dirigée par la Gendarmerie royale du Canada) Initiative Planifiée 2011

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Agence du revenu du Canada

Vérification interne

Un examen et un compte rendu annuels des missions de vérification prévues peuvent entraîner des modifications aux vérifications qui seront effectuées en 2010-2011, 2011-2012, et 2012-2013.

Vous trouverez tous les rapports de vérifications terminés au lien suivant :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html


Titre de la vérification interne
Type de vérification
État d'avancement
Date d'achèvement prévue
PE avec Statistique Canada
Assurance
En cours
2009-2010
Suivi des vérifications internes de 2006-2007
Suivi
En cours
2009-2010
Service aux contribuables - demandes de renseignements téléphoniques
Assurance
En cours
2009-2010
PE sur le service de la Nouvelle-Écosse
Assurance
En cours
2009-2010
Suivi des vérifications internes de 2007-2008
Assurance
Prévue
2010-2011
Centre d'appels de la gestion des créances
Assurance
En cours
2010-2011
Gestion des opérations du courrier
Assurance
En cours
2010-2011
Prestation universelle pour la garde d'enfants
Assurance
En cours
2010-2011
Observation provinciale
Assurance
En cours
2010-2011
Contrôles de la surveillance financière - Dépenses opérationnelles
Assurance
En cours
2010-2011
Coûts administratifs du RPC/AE pour l'année de base 2008-2009
Assurance
En cours
2010-2011
Activités de la planification fiscale internationale abusive
Assurance
En cours
2010-2011
Autorité compétente
Assurance
En cours
2010-2011
Gestion des pistes de vérification - renseignements sur les contribuables
Assurance
En cours
2010-2011
Accès par des tiers autorisés aux comptes des contribuables
Assurance
En cours
2010-2011
Vérification après la mise en oeuvre du Projet de restructuration du système de la TPS/TVH
Suivi
En cours
2010-2011
Suivi de la continuité de la TI
Suivi
En cours
2010-2011
Examen du processus de traitement des ordres de travail de la DGI
Assurance
En cours
2010-2011
Renouvellement de la publication
Assurance
En cours
2010-2011
Décisions de la TPS/TVH
Assurance
En cours
2010-2011
PE avec la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick
Assurance
Prévue
2010-2011
Gestion des congés
Assurance
En cours
2010-2011
Vérification des mesures de contrôle de la surveillance financière - Biens de l'Agence
Assurance
Prévue
2010-2011
Procédures sélectionnées de fin d'exercice 2009-2010
Assurance
En cours
2010-2011
Examen des comptes de fiducie
Assurance
En cours
2010-2011
Appui à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Assurance
Prévue
2010-2011
Vérification des responsabilités en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) - Activités de l'Agence
Assurance
Prévue
2010-2011
Vérification au bureau
Assurance
Prévue
2010-2011
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Assurance
En cours
2010-2011
PE avec l'ASFC
Assurance
Prévue
2010-2011
PE avec La société de l'assurance automobile du Québec
Assurance
Prévue
2010-2011
PE concernant l'échange d'information sur les personnes morales de l'Ontario à l'appui de l'administration de l'impôt de sociétés
Assurance
Prévue
2010-2011
Bassins nationaux de recouvrement
Assurance
Prévue
2011-2012
Décisions en matière d'impôt
Assurance
Prévue
2011-2012
Protection de l'information
Assurance
Prévue
2011-2012
Commerce électronique
Assurance
Prévue
2011-2012
Gestion de la charge de travail des Appels
Assurance
Prévue
2011-2012
Traitement des paiements
Assurance
Prévue
2011-2012
Gestion des risques des utilisateurs privilégiés
Assurance
Prévue
2011-2012
Faillites stratégiques
Assurance
Prévue
2011-2012
Prestation des services en ressources humaines
Assurance
Prévue
2011-2012
Réceptivité de la TI
Assurance
Prévue
2011-2012

Vous trouverez tous les rapports de vérifications terminés au lien suivant :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

Évaluations


1. Nom d'évaluation
2. Activité de programme (aux niveaux des AP)
3. Type d'évaluation
4. État d'avancement
5. Date d'achèvement prévue
Évaluation de la production et des versements des contrevenants de la TPS/TVH
Comptes débiteurs et observation en matière de production des déclarations
Sommative
Terminée
2009-2010
Programme pilote d'échange de gestionnaires entre l'Administration centrale et les régions
Services aux entreprises
Sommative
Terminée
2009-2010
Organismes de bienfaisance sur la sécurité publique et l'antiterrorisme
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
Terminée
2009-2010
Centre d'appels de la gestion des créances
Comptes débiteurs et observation en matière de production des déclarations
Sommative
En cours
2010-2011
Exécution et divulgation
Observation en matière de déclaration
Sommative
En cours
2010-2011
Bois d'oeuvre
Aide aux contribuables et aux entreprises
Formative
En cours
2010-2011
Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Aide aux contribuables et aux entreprises
Sommative
Prévue
2010-2011
Communications en matière d'observation
Observation en matière de déclaration
Sommative
Prévue
2011-2012
Programme des appels
Appels
Sommative
Prévue
2011-2012
Programme de développement et recherche scientifique
Observation en matière de déclaration
Sommative
Prévue
2011-2012
Inscription des entreprises
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
Sommative
Prévue
2011-2012

Lien électronique vers le plan d'évaluation : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html


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Agence spatiale canadienne

Annexe 2 - Vérifications internes et évaluations



Vérifications
Nom de la vérification interne Type État Date d'achèvement Lien électronique du rapport
Vérification du cadre des valeurs et de l'éthique Cadre de gestion En cours 2010-03-31 Sans objet
Vérification de la dépendance des TI Cadre de gestion En cours 2010-03-31 Sans objet
Vérification de la planification et développement des TI Cadre de gestion En cours 2010-03-31 Sans objet
Vérification de la sécurité des données et des systèmes TI Cadre de gestion En cours 2010-03-31 Sans objet
Vérification du contrôle de l'accès aux marchandises contrôlées Cadre de gestion Projetée 2010-03-31 Sans objet
Vérification du processus de divulgation Cadre de gestion Projetée 2010-03-31 Sans objet
Vérification des pratiques en matière de langues officielles Cadre de gestion Projetée 2010-03-31 Sans objet
Vérification de la gestion des installations d'essai Cadre de gestion Projetée 2010-03-31 Sans objet
Vérification de la gestion des documents Cadre de gestion Projetée 2011-03-31 Sans objet
Vérification des pratiques en matière de contrats et d'approvisionnement Cadre de gestion Projetée 2011-03-31 Sans objet
Vérification de la gestion des compétences Cadre de gestion Projetée 2011-03-31 Sans objet
Vérification des programmes de rétention du personnel Cadre de gestion Projetée 2011-03-31 Sans objet
Vérification des analyses de rentabilisation portant sur les investissements importants Vérification horizontale Projetée 2011-03-31 Sans objet
Vérification de la gestion du cycle de vie des biens immobiliers Vérification horizontale Projetée 2011-03-31 Sans objet
Vérification de la planification stratégique, des plans d'affaires, du suivi et de la revue des priorités Cadre de gestion Projetée 2011-03-31 Sans objet



Evaluations
Nom de l'évaluation Activité
de programmes
Type d'évaluation État Date d'achèvement Lien électronique du rapport
Évaluation du grand projet de l'État RADARSAT-2 OT Sommative Complétée 2009-09-30 http://www.asc-csa.gc.ca/pdf/mcp-5702-7823.pdf
Évaluation de l'Accord de coopération Canada / ESA 2000-2009 OT-SE-TS-GTA Sommative En cours 2010-03-31 Sans objet
Évaluation du Programme de développement de technologies spatiales (PDTS) GTA Sommative En cours 2010-03-31 Sans objet

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Le tableau suivant est une liste des vérifications internes à venir qui porteront sur les travaux du Ministère au cours des trois prochains exercices financiers.


Objet de la vérification interne Type de vérification interne États Date d'achèvement prévue
Agri-flexibilité Paiement de transfert En cours Avril 2010
Amélioration de l'abattage Paiement de transfert En cours Avril 2010
Transition des exploitations porcines Paiement de transfert En cours Avril 2010
Vérification du Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine Paiement de transfert En cours Avril 2010
Vérification horizontale des subventions et des contributions Paiement de transfert En cours Juin 2010
Confidentialité des renseignements Gestion de l'information En cours Juin 2010
Système de prestation des subventions et des contributions Système en développement En cours Juin 2010
Agri-protection Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Agri-stabilité Suivi du paiement de transfert Prévue Mars 2011
Agri-débouchés Paiement de transfert Prévue Mars 2011
Paye Ministérielle Prévue Mars 2011
Contrôle budgétaire Ministérielle Prévue Mars 2011
Gestion de l'information Gestion de l'information Prévue Mars 2011
Acquisitions et passation de marchés Ministérielle Prévue Mars 2011
Agri-marketing Paiement de transfert Prévue Mars 2012
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants Paiement de transfert Prévue Mars 2012
Vérification horizontale des subventions et des contributions Paiement de transfert En cours Mars 2012
Gestion des risques Ministérielle Prévue Mars 2012
Cadre des valeurs et de l'éthique Ministérielle Prévue Mars 2012
Planification des ressources humaines Ministérielle Prévue Mars 2012
Échantillonnage et sélection (LGFP, article 33) Ministérielle Prévue Mars 2012
Planification de la continuité des activités Ministérielle Prévue Mars 2012
Gestion des biens de la TI Gestion de l'information Prévue Mars 2012
Vérification horizontale de la gestion des protocoles d'entente Ministérielle Prévue Mars 2012

5. Lien électronique vers le plan de vérification interne : Non disponible.

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Le tableau suivant est une liste des évaluations à venir qui porteront sur les travaux du Ministère au cours des trois prochains exercices financiers.


Objet de l'évaluation Type de programme État Date d'achèvement prévue
2010-2011
Intervention en cas de catastrophe Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Programme de paiements anticipés / Programme de mise en commun des prix Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Interventions en cas de catastrophe (maladies)
  • Éradication du virus de la sharka
  • Lutte contre les maladies porcines
  • Matières à risque spécifiées
Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Pâturages communautaires Dépense de fonctionnement Prévu Mars 2011
Collaboration en recherche et développement Paiement de transfert Prévu Mars 2011
Production et produits agricoles innovateurs et durables Paiement de transfert Prévu Mars 2011
2011-2012
Outils de stabilisation du revenu Paiement de transfert Prévu Mars 2012
Agri-protection Paiement de transfert Prévu Mars 2012
Résolution des conflits d'insolvabilité Législatif Prévu Mars 2012
Chaîne de salubrité des aliments
  • Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
  • Infrastructure gouvernementale de traçabilité
Dépense de fonctionnement / paiement de transfert Prévu Mars 2012
Activités scientifiques et technologiques de soutien du système alimentaire Dépense de fonctionnement Prévu Mars 2012
Innovation en agriculture et commercialisation (initiatives de Cultivons l'avenir à l'appui de la science) Dépense de fonctionnement Prévu Mars 2012
Soutien des collectivités rurales et du développement des coopératives Paiement de transfert Prévu Mars 2012
2012-2013
Soutien de l'adaptation dans le secteur agricole (Programme canadien d'adaptation agricole) Paiement de transfert Prévu Mars 2013
Négociations commerciales et accès aux marchés Paiement de transfert Prévu Mars 2013
Croissance des marchés Dépense de fonctionnement / paiement de transfert Prévu Mars 2013
Compétitivité du secteur Dépense de fonctionnement / paiement de transfert Prévu Mars 2013
Applications agroenvironnementales Dépense de fonctionnement Prévu Mars 2013
Évaluation de la viabilité agroenvironnementale Dépense de fonctionnement Prévu Mars 2013
Science agroenvironnementale Dépense de fonctionnement Prévu Mars 2013
Méta-évaluation des programmes à frais partagés de soutien de la compétitivité et de l'innovation Paiement de transfert Prévu Mars 2013
Méta-évaluation des programmes à frais partagés de soutien des mesures à la ferme (priorités de la société) Paiement de transfert Prévu Mars 2013
Méta-évaluation des programmes à frais partagés de soutien de la gestion proactive des risques Paiement de transfert Prévu Mars 2013

Nota : Les évaluations prévues peuvent changer à la suite de l'examen annuel du Plan d'évaluation du Ministère. Le Ministère s'est engagé à faire appliquer l'exigence de la Politique d'évaluation qui consiste à évaluer la totalité (100 pour cent) des dépenses directes au cours d'une période de cinq ans.

Lien électronique vers le plan d'évaluation :  Non disponible.

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Anciens Combattants Canada

Vérifications internes à venir

Projets de vérification interne du 1er avril 2010 au 31 mars 2013*


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Contrôles de gestion de base Examen Commencera en 2010 Printemps 2010
Déplacements à des fins médicales des anciens combattants Vérification du programme Ébauche achevée Janvier 2010
Rémunération du personnel Vérification interne Ébauche achevée Janvier 2010
Programme pour l'autonomie des anciens combattants Vérification du programme Rapport en cours de rédaction Janvier 2010
Centre de responsabilité Vérification interne Planification en cours Juillet 2010
Gestion de la trésorerie du SFTDSS Vérification interne Commencera en 2010 2010
Réadaptation professionnelle Vérification du programme Commencera en 2010 2010
Partenariat fédéral pour les soins de santé Vérification interne Commencera en 2010 2010
Gestion des ressources Vérification interne Commencera en 2010 2010
Médicaments à l'Hôpital Sainte-Anne Vérification du programme Commencera en 2010 2010
Qualité de l'information Vérification interne Commencera en 2010 2010-2011
Dépenses relatives aux déplacements et à l'accueil et divulgation proactive Vérification interne Commencera en 2010 2010-2011
Politiques, avantages et autorisations relatifs aux programmes Vérification interne Commencera en 2011-2012 2011-2012
Soins en établissement – Établissements communautaires Vérification du programme Commencera en 2011-2012 2011-2012
Le Canada se souvient – Partenariats avec le secteur privé Vérification du programme Commencera en 2011-2012 2011-2012
Indemnités d'invalidité Vérification du programme Commencera en 2011-2012 2011-2012
Allocation pour perte de revenus Vérification du programme Commencera en 2011-2012 2011-2012
Comptes administrés par des tiers Vérification interne Commencera en 2011-2012 2011-2012
Régie – Structure de planification et de prise de décision Vérification interne Commencera en 2011-2012 2011-2012
Paiements à titre gracieux Vérification interne Commencera en 2011-2012 2011-2012

Hyperlien au rapport – Les rapports finaux de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web d'Anciens Combattants Canada : www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

* Vérifications internes fondées sur le Plan de vérification 2009-2013 de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation

Évaluations à venir

Projets d'évaluation de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation du 1er avril 2010 au 31 mars 2013.


Nom de l'évaluation Type de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation de la fonction des ressources humaines : Planification intégrée des ressources humaines du Ministère Dépenses directes Commencera en mars 2010 Juin 2010
Évaluation des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants – Phase 2 Contributions et subventions En cours Septembre 2010
Évaluation des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants – Phase 3 Contributions et subventions Planifiée Décembre 2010
Évaluation de la Stratégie en matière de santé mentale Élaboration de politiques stratégiques Commencera en avril 2010 Décembre 2010
Évaluation de la gestion de cas Contributions et subventions Commencera en avril 2010 Décembre 2010
Évaluation du Programme pour l'autonomie des anciens combattants Contributions et subventions Commencera en 2010 Janvier 2011
Évaluation du Programme de soins de longue durée Contributions et subventions Commencera en 2010 Décembre 2011
Évaluation de la gestion du rendement ministériel Dépenses de programmes directes Avril 2011 Décembre 2011
Évaluation du Programme des contributions aux partenaires Contributions et subventions Juillet 2011 Décembre 2011
Évaluation du Partenariat fédéral pour les soins de santé Quasi législatif Juillet 2011 Mars 2012
Évaluation des avantages et des services médicaux Quasi législatif Juillet 2011 Mars 2012
Évaluation du Programme Le Canada se souvient – Sensibilisation à la commémoration Dépenses de programmes directes Juillet 2011 Mars 2012
Évaluation du Bureau de services juridiques des pensions Dépenses de programmes directes Avril 2012 Décembre 2012
Évaluation des services d'aide, d'assurance santé et de services de santé connexes Quasi législatif Avril 2012 Décembre 2012
Évaluation des fonctions de prévision et d'analyse des données Dépenses de programmes directes Avril 2012 Décembre 2012
Évaluation de l'entretien des cimetières, des sépultures et des monuments commémoratifs Contributions et subventions Juillet 2012 Mars 2013
Évaluation de l'élaboration et du soutien des politiques d'ACC Dépenses de programmes directes Juillet 2012 Mars 2013
Évaluation du Bureau de l'ombudsman des vétérans Dépenses de programmes directes Juillet 2012 Mars 2013
Évaluation des services de consultation et d'aide Dépenses de programmes directes Avril 2012 Mars 2013

Hyperlien au rapport – Les rapports finaux de vérification et d'évaluation sont affichés sur le site Web d'Anciens Combattants Canada : www.vac-acc.gc.ca/renseignements/sub.cfm?source=ministere/rapports/verification

 

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Bibliothèque et Archives Canada

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Planification stratégique Contrôle de gestion Planifiée Juin 2010
Gestion du changement Contrôle de gestion Planifiée Déc. 2010
Installations pour la préservation de documents sur support en nitrate Subvention Planifiée Mars 2011
Dossiers archivistiques conservés dans les ministères et organismes fédéraux Programme Planifiée Sept. 2011
Numérisation de documents aux fins de préservation Programme Planifiée Déc. 2011
Plan de remplacement et de mise à jour du matériel TI Contrôle de gestion Planifiée Mars 2012

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Programme national de développement des archives - Évaluation sommative Subventions et contributions Planifiée 2010-2011
Direction des documents gouvernementaux - Évaluation formative Programme Planifiée 2011-2012
Secteur des programmes et services - Évaluation formative Programme et services Planifiée 2011-2012
Secteur de la collection du patrimoine documentaire - Évaluation formative Programme Planifiée 2012-2013
Modernisation - Évaluation formative Initiative Planifiée 2011-2012

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Bureau du Conseil privé

Tableau 3 : Vérifications internes prévues au cours des trois prochains exercices financiers


(les dates d'achèvement peuvent changer)
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue

Rémunération – salaire et avantages sociaux

Mission de certification

En cours

2010-11

Planification de la continuité des opérations et des préparatifs d'urgence

Mission de certification

Prévu

2010-11

Gouvernance ministérielle et gestion du rendement

Mission de certification

Prévu

2010-11

Planification et recrutement des ressources humaines

Mission de certification

Prévu

2010-11

Vérification des voyages et des frais d'accueil

Mission de certification

Prévu

2010-11

Gestion des risques

Mission de certification

Prévu

2011-12

Sécurité

Mission de certification

Prévu

2011-12

Planification et prévisions financières

Mission de certification

Prévu

2011-12


Tableau 2 : Évaluations prévues au cours des trois prochains exercices financiers


(voir note plus bas)
Titre de l'évaluation Type de programme État Date d'achèvement prévue
Aucne évaluation n'est prévue. n/a n/a n/a

Note : Le BCP est considéré comme un petit département ou agence sous la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. À l'exception de la section 6,2, l'application de la Politique sur l'évaluation est remise pour les petits départements et agences, et ce, en attente d'une décision du Conseil du Trésor. Le BCP garantira que les conditions identifiées dans la section 6,2 de la Politique sur l'évaluation seront rencontrées, cependant aucune évaluation n'est planifiée en ce moment.

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Bureau du surintendant des institutions financières

Prochaines vérifications internes


1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification (objet) 3. État d'avancement 4. Date d'achèvement prévue
Secteur de la surveillance : Planification opérationnelle de la surveillance Planification opérationnelle En cours 2009-2010
Services intégrés : Finances Cycle des revenus En cours 2010-2011
Services intégrés : Finances Rémunération des ressources humaines En cours 2010-2011
Services intégrés : Gestion de l'information et technologie de l'information Accès sécuritaire En cours 2009-2010
Services intégrés : Ressources humaines Gestion du rendement Prévue en 2009-2010 2010-2011
Secteur de la réglementation : Division des régimes de retraite privés Agréments En cours 2010-2011
Bureau du surintendant : Gestion des risques Gestion des risques Prévue en 2010-2011 2010-2011
Secteur de la surveillance : Groupe de l'assurance vie – Conglomérats Évaluation des risques et intervention Prévue en 2010-2011 2010-2011
Secteur de la surveillance : Groupe de soutien de la surveillance, Division du risque de crédit Évaluation des risques et intervention Prévue en 2010-2011 2010-2011
Secteur des services intégrés : Finances Marchés Prévue en 2010-2011 2010-2011
Secteur de la réglementation : Pratiques actuarielles Soutien de la surveillance Prévue en 2010-2011 2010-2011
Secteur de la surveillance : Institutions de dépôts – Conglomérats Évaluation des risques et intervention Prévue en 2011-2012 À déterminer
Services intégrés : Finances Voyages et accueil Prévue en 2011-2012 À déterminer
Services intégrés : Gestion de l'information et technologie de l'information Voyages et accueil Prévue en 2011-2012 À déterminer
Services intégrés : Gestion de l'information et technologie de l'information Gestion du portefeuille Prévue en 2011-2012 À déterminer
Secteur de la réglementation : Division des régimes de retraite privés Gestion des risques et intervention Prévue en 2011-2012 À déterminer
Secteur de la réglementation : Fonds propres Agréments Prévue en 2011-2012 À déterminer

Le Comité de vérification approuve le Plan de vérification annuel du BSIF deux ans à l'avance. Les plus récentes versions du Plan de vérification et des rapports de vérification sont affichées sur le site Web du BSIF à la rubrique (Rapports de vérification interne).

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Bureau du vérificateur général du Canada

Vérifications internes prévues pour la période de 2010-2011 à 2012-2013


Titre Type Situation Date d'achêvement prévue
Vérifications internes1
Suivi de la vérification des frais d'accueil effectuée en 2005 Contrôles financiers En cours Mai 2010
Revues des pratiques — régulières et périodiques
Revues périodiques1
Suivi de la mise en œuvre des recommandations de précédentes revues des pratiques Suivi En cours Février 2010
Rôle de l'équipe de la technologie de l'information en ce qui a trait à  l'exécution des vérifications annuelles Revue portant sur la pratique de vérification annuelle Prévu À déterminer
Rapport sur la participation de la haute direction à la planification et à l'exécution des vérifications Revue de l'ensemble des pratiques de vérification Prévu À déterminer
Revues annuelles
Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle du Bureau du vérificateur général du Canada Conformité — pratiques de vérification annuelle Été 2010
Rapport de la revue des pratiques de vérification de gestion du Bureau du vérificateur général du Canada Conformité — pratiques de vérification de gestion
Rapport de la revue des pratiques d'examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada Conformité — pratiques d'examen spécial

1Le Bureau a un Plan de revue des pratiques et de vérification interne triennal continu. Les vérifications pour 2011 et 2012 n'ont pas encore été approuvées par la vérificatrice générale. Elles seront affichées sur notre site Web une fois qu'elles auront été approuvées.


Le Plan de revue des pratiques et de vérification interne se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général.

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Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail


Source de recettes disponibles
(en milliers de dollars) Recettes annoncées
2009-10
Recettes prévues
2010-11
Recettes prévues
2011-12
Recettes prévues
2012-13
Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission et collaboration tripartie 3,770 4,300 4,300 4,300
Total des recettes affectées aux dépenses 3,770 4,300 4,300 4,300

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Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Vérifications internes à venir



Pour le moment, CANAFE ne prévoit entreprendre aucune vérification interne. Au lieu d'avoir un comité de vérification indépendant, CANAFE s'en remet au Comité de vérification des petits ministères et organismes (PMO) établi par le Bureau du contrôleur général. CANAFE continuera à participer aux vérifications internes effectuées par le Comité de vérification des petits ministères et organismes du Bureau du contrôleur général.


Ensemble des évaluations à venir au cours des trois prochains exercices



1. Titre de l'évaluation

2. Type du programme

3. État

4. Date d'achèvement prévue

Évaluation sommative de l'initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

Initiative horizontale en cours

En cours

2010-2011

Vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Gestion des fonds de renseignements de CANAFE

Prévue

2012-2013


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Citoyenneté et Immigration Canada

Vérifications internes

La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC. La stratégie de vérification de CIC est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Voici les vérifications en cours ou prévues pour 2010–2011 :


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du Programme d'intégration– Administration des subventions et contributions Vérification du programme En cours Trimestre 1
2010–2011
Vérification du Système d'information– iSMRP Vérification de la technologie de l'information En cours Trimestre 1
2010–2011
Vérification du programme d'immigration dans les missions à l'étranger – Port-au-Prince Vérification de la mission En cours Trimestre 1
2010–2011
Vérification du programme d'immigration dans les missions à l'étranger – Kingston (Jamaïque) Vérification de la mission En cours Trimestre 1
2010–2011
Vérification du Protocole d'entente de Citoyenneté et Immigration Canada avec l'Agence des services frontaliers du Canada Vérification de l'entente En cours Trimestre 1
2010–2011
Vérification des demandes de résidence permanente dans les bureaux intérieurs Vérification du programme En cours Trimestre 1
2010–2011
Vérification de la conformité aux politiques et aux directives sur les voyages et l'accueil Vérification de la conformité En cours Trimestre 1
2010–2011
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion pour le Programme du multiculturalisme Vérification d'un processus administratif Planifiée Exercice
2010–2011
Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région des Prairies et des Territoires du Nord Vérification d'un secteur fonctionnel Planifiée Trimestre 2
2010–2011
Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région de l'Atlantique Vérification d'un secteur fonctionnel Planifiée Exercice
2010–2011
Vérification de la gestion de l'information pour évaluer l'efficacité du Cadre de contrôle de la gestion Vérification d'un processus administratif Planifiée Exercice
2010–2011
Vérification de la gestion opérationnelle et de la coordination – Gouvernance Vérification d'un secteur fonctionnel Planifiée Exercice
2010–2011
Vérification de la Région internationale – Gouvernance des Centres de demande de visas Vérification d'un secteur fonctionnel Planifiée Exercice
2011-2012
Vérification du programme d'immigration dans un Centre de traitement régional à l'étranger Vérification de la mission Planifiée Exercice
2010–2011
Vérification de la dotation – la gestion évaluera la conformité aux politiques, à la législation et au cadre de gestion et de reddition de comptes Vérification de la conformité Planifiée Exercice
2010–2011
Évaluation du Cadre de contrôle financier interne Vérification d'un processus administratif Planifiée Exercice
2010–2011
Évaluation d'examen des risques avant renvoi pour évaluer la conformité du traitement à la législation, aux règlements et aux politiques Vérification de la conformité Planifiée Exercice
2010–2011
Vérification du Centre de traitement des demandes à Sydney Vérification d'un secteur fonctionnel Planifiée Exercice
2010–2011
Suivi et contrôle des recommandations des vérifications de l'année précédente concernant:
  • les rapports du Bureau du vérificateur général du Canada;
  • les rapports du Bureau du contrôleur général; et
  • les rapports de la Direction générale de la vérification interne.
Autres activités liées à la vérification Planifiée Exercice
2010–2011

Évaluations

Citoyenneté et Immigration Canada conserve une fonction d'évaluation efficace pour pouvoir disposer de renseignements et de conclusions objectifs, opportuns et fondés sur des preuves à propos des résultats des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à des évaluations des principaux programmes de subventions et de contributions.


Titre de l'évaluation Type du programme État
(en date du 31 mars 2010)
Date d'achèvement prévue
Programmes d'immigration
Évaluation des Instructions ministérielles Budget de fonctionnement En préparation 2010–2011
Évaluation du Programme des candidats des provinces Budget de fonctionnement En préparation 2010–2011
Évaluation du Programme d'immigration des gens d'affaires Budget de fonctionnement En préparation 2010–2011
Évaluation du Programme de parrainage – Parents et grands-parents Budget de fonctionnement Planifiée 2011–2012
Évaluation du Programme de parrainage – Époux, conjoints de fait et enfants Budget de fonctionnement Planifiée 2011–2012
Évaluation du Programme de la catégorie de l'expérience canadienne Budget de fonctionnement Planifiée 2012–2013
Programme des résidents temporaires
Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires (conjoint avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada) Budget de fonctionnement En préparation 2010–2011
Évaluation du projet de la biométrie Budget de fonctionnement Planifiée 2012–2013
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
Évaluation du Programme d'élaboration de politiques en matière de migration Contribution Planifiée 2012–2013
Programmes des réfugiés      
Évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement et du Programme d'aide au réétablissement Budget de fonctionnement/
Contribution
En cours 2010–2011
Évaluation du Programme de parrainage privé de réfugiés Budget de fonctionnement Planifiée 2012–2013
Programmes d'intégration
Évaluation du Plan stratégique sur l'établissement et la formation linguistique de l'Accord Canada–Ontario sur l'immigration Contribution En cours 2010–2011
Évaluation du portail Internet « Se rendre au Canada » (conjoint avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada) Contribution En cours 2010–2011
Évaluation du Programme des cours de langue de niveau avancé Contribution En préparation 2010–2011
Évaluation du Programme pour le recrutement et l'intégration des immigrants d'expression française dans les communautés francophones Contribution Planifiée 2011–2012
Évaluation d'Orientation canadienne à l'étranger Contribution Planifiée 2011–2012
Évaluation du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers Contribution Planifiée 2012–2013
Programmes de citoyenneté et de multiculturalisme
Évaluation de la Stratégie de collecte de données uniformisée à l'échelle nationale sur les crimes motivés par la haine (Initiative issue du Plan d'action canadien contre le racisme) Budget de fonctionnement En cours 2010–2011
Évaluation du Plan d'action canadien contre le racisme Budget de fonctionnement/ Contribution En cours 2010–2011
Évaluation du Programme du  multiculturalisme Contribution Planifiée 2011–2012
Évaluation du Programme de reconnaissance historique pour les communautés Budget de fonctionnement/ Contribution Planifiée 2011–2012
Évaluation du processus relatif à la citoyenneté – attribution, recherche et preuves Budget de fonctionnement Planifiée 2011–2012
Évaluation des activités d'éducation civique et de promotion de la citoyenneté Budget de fonctionnement Planifiée 2012–2013
Autres programmes
Évaluation de la Politique des visas du Canada Budget de fonctionnement Planifiée 2011–2012
Évaluation du Programme d'examen médical d'immigration Budget de fonctionnement Planifiée 2011–2012
Évaluation du Programme de santé des fonctionnaires à l'étranger Budget de fonctionnement Planifiée 2011–2012
Évaluation du Programme de transit sans visa Budget de fonctionnement Planifiée 2012–2013
Programmes et services internes
Évaluation du Bureau de résolution des conflits Budget de fonctionnement Planifiée 2011–2012
Évaluation de la fonction de dotation Budget de fonctionnement Planifiée 2012–2013
Évaluation des fonctions reliées à la rémunération et aux avantages sociaux Budget de fonctionnement Planifiée 2012–2013
Initiatives horizontales
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (responsable : Patrimoine canadien) Budget de fonctionnement En préparation 2010–2011
Évaluation de la sécurité aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : Sécurité  (responsable : Gendarmerie Royale du Canada) Budget de fonctionnement En préparation 2010–2011
Évaluation du Programme du permis de conduire Plus (responsable : Agence des services frontaliers du Canada) Budget de fonctionnement En préparation 2010–2011
Bureau albertain de consultation sur les travailleurs étrangers temporaires (responsable : Groupe de travail Canada–Alberta sur les travailleurs étrangers temporaires) Budget de fonctionnement En préparation 2010–2011
Évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008–2013 Budget de fonctionnement/ Contribution Planifiée 2012–2013

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Commissariats à la protection de la vie privée du Canada

Tableau 11 — Récapitulatif des dépenses en capital par activité de programme

Le tableau ci-dessous figure sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

(en milliers de dollars)
Activité de programme
Prévisions des dépenses
2009-2010
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Services internes 550 800 550 550
Total 550 800 550 550

L'augmentation de 250 000 dollars en 2010-2011 s'explique par la mise à niveau de l'infrastructure du serveur principal tous les trois ans.

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Vérifications internes

Les activités ci-dessous sont incluses dans le plan de vérification fondé sur les risques de la CCSN pour la période 2009-2010 à 2011-2012. Ce plan est en cours de révision et de mise à jour.

Le plan mis à jour sera soumis au Comité de vérification de la CCSN en avril 2010 pour examen et recommandation de son approbation par le Président de la CCSN. Le plan repose sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, les évaluations de risques des projets de vérification, et les réponses de la direction et les plans d'action liés aux vérifications antérieures en ce qui concerne le suivi. Le plan révisé mettra en lumière les projets prévus pour les trois années à venir. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources disponibles pour la fonction de vérification, l'envergure et la complexité des projets, ainsi que les enjeux émergents et les priorités de la CCSN.

La Commission possède un Comité de vérification regroupant des membres qui ne proviennent pas du gouvernement et qui font partie de la Commission. Le Comité est présidé par un membre externe.

On trouvera de l'information additionnelle sur les vérifications internes de la CCSN sur le site Web de la Commission.

Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du cadre d'application de la conformité Vérification de conformité et de gestion En cours (commencée en 2009-2010) 2010-2011
Vérification de la gestion des revenus Vérification financière En cours (commencée en 2009-2010) 2010-2011
Enquête préliminaire sur la gestion des risques Enquête En cours (commencée en 2009-2010) 2010-2011
Vérification de la qualification et de la formation des inspecteurs Vérification de conformité et de gestion Prévue 2010-2011
Vérification de la délégation de pouvoir en matière de délivrance de permis Vérification de conformité et de gestion Prévue 2010-2011
Vérification de l'élaboration des documents d'application de la réglementation Conformité et gestion Prévue 2010-2011
Vérification de la gouvernance de la Commission Vérification de gouvernance et de gestion Prévue 2010-2011
Surveillance des plans d'action découlant des vérifications antérieures Surveillance En cours 2010-2011
Suivi des vérifications antérieures y compris la vérification de l'approvisionnement Suivi Prévue 2010-2011

Évaluations

Dans le passé, les efforts de surveillance de la CCSN ont porté sur la fonction de vérification interne, mais nous sommes maintenant en mesure d'apporter les mêmes améliorations à la fonction d'évaluation. La CCSN a entrepris le renforcement de sa fonction d'évaluation au cours de l'exercice 2009-2010 afin d'en assurer l'harmonisation avec la nouvelle politique d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor entrée en vigueur en avril 2009.

Faisant fond sur le travail entrepris en 2009-2010 (p. ex., élaboration d'une politique, du mandat du comité consultatif, de l'univers d'évaluation, etc.), la CCSN passera à la prochaine phase de la mise en œuvre. Cette phase inclut la dotation en personnel, ainsi que l'évaluation des programmes afin de déterminer les besoins et les priorités en vue de l'élaboration d'un plan d'évaluation triennal.

On trouvera de l'information additionnelle sur les évaluations de la CCSN sur le site Web de la Commission.

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Commission canadienne des droits de la personne

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


1. Titre de l'évaluation 2. Type de programme 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Évaluation des Services de règlement alternatif des différends Services votés En cours Juin 2010

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Il n'y a aucun lien pour le plan évaluation.

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Commission canadienne des grains

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Voir la note. À déterminer. Voir la note. À déterminer.

Nota : La CCG a récemment nommé un dirigeant principal de la vérification, dont le mandat est d'établir une fonction de vérification interne conformément à la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne. Le dirigeant principal de la vérification élabore un plan de vérification axé sur les risques qui sera mis en exécution au cours de l'exercice 2010-2011. Une fois qu'il sera terminé et approuvé, le plan de vérification interne pourra être consulté sur le site Web de la CCG.

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Une fois qu'il sera terminé et approuvé, le plan de vérification interne pourra être consulté sur le site Web de la CCG.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Voir la note À déterminer Voir la note À déterminer

Note : La CCG a récemment nommé un Dirigeant principal de la vérification qui, en plus d'effectuer la vérification interne, dirigera les activités d'évaluation. La CCG évalue actuellement ses besoins et ses attentes par suite de la nouvelle Politique d'évaluation en vigueur depuis le 1er avril 2009. Le Dirigeant principal de la vérification élaborera un Plan d'évaluation axé sur les risques conformément à la politique et aux besoins de la CCG. Une fois terminé, le plan pourra être consulté sur le site Web de la CCG.

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Une fois terminé, le plan pourra être consulté sur le site Web de la CCG.


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Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de suivi de la vérification des bureaux régionaux de la CISR Activités des services internes Planifiée 2010-2011
Vérification de suivi de la vérification des ressources humaines par la CFP Ressources humaines (nominations, activités et processus de la fonction publique) Planifiée 2011-2012
Vérification de suivi de la vérification du BCG des systèmes d'information en matière de passation de marchés et de surveillance Achats Planifiée 2012-2013

B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l'évaluation Type de programme État Date d'achèvement prévue
Plan d'évaluation organisationnel Élaboration du plan d'évaluation quinquennal continu de la CISR En cours Fin de 2009-2010
Mesure du rendement Suivi
Aider les sections et la Direction générale des opérations à mesurer le rendement de la CISR dans les principaux domaines
En cours 2010-2011
Mesure du rendement Créer des indicateurs de rendement pour les services internes Planifiée 2010-2011
Évaluation des pratiques de mise au rôle des cas de la CISR Mise en œuvre
Surveillance de la mise en œuvre du plan d'action de la direction pour répondre à cette évaluation
Planifiée 2010-2011

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Commission de la fonction publique du Canada

Vérifications internes

La CFP dispose d'une fonction de vérification interne bien établie, encadrée par les normes professionnelles et les politiques du SCT. La fonction profite également des conseils et de l'orientation fournis par son comité indépendant de vérification interne. La CFP affiche toutes les vérifications effectuées sur son site Web, à l'adresse http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/index-fra.htm. Le tableau ci‑après montre les vérifications prévues en 2009-2010 et celles qui ne sont pas encore achevées. Il donne aussi un aperçu des vérifications à effectuer au cours des trois prochains exercices. Nous réévaluons les risques tous les ans dans le cadre de notre processus de planification des vérifications. Par conséquent, les perspectives peuvent être révisées afin de traduire les changements apportés à l'ensemble des risques, des contrôles et des engagements intervenus pendant cette période.


Nom de la vérification interne Type de vérification interne État d'avancement Date d'achèvement prévue
Mise en œuvre de la transformation des services – Direction générale des services de dotation et d'évaluation Gestion de programme En cours T4 – 2009-2010
Projets spéciaux en RH - PeopleSoft Gestion de projet En cours T1 – 2010-2011
Accès à l'information et protection des renseignements personnels Mécanismes de contrôle fondamentaux Prévue T3 – 2010-2011
états financiers – cycle 3 Rapports financiers Prévue T2 – 2010-2011
Administration des priorités en matière de nominations Gestion de programme Aperçu T4 – 2010-2011
Gestion de la Direction générale de la vérification et des services de données Mécanismes de contrôle fondamentaux Aperçu T1 – 2011-2012
états financiers – cycle 4 Rapports financiers Aperçu T2 – 2011-2012
Recouvrement de coûts Mécanismes de contrôle fondamentaux Aperçu T4 – 2011-2012
Services des examens Gestion de programme Aperçu T1 – 2012-2013
états financiers – cycle 5 Rapports financiers Aperçu T2 – 2012-2013
Vérifications horizontales (diverses, menées par le Bureau du contrôleur général) Mécanismes de contrôle fondamentaux À déterminer Suivant les instructions du BCG, qui déterminera les organisations qui feront l'objet d'une vérification au début de chaque exercice de vérification.

Lien électronique vers le plan de vérification interne : www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/index-fra.htm pour l'exercice courant.

Évaluation

La Politique sur l'évaluation 2009 de la Commission de la fonction publique (CFP) a été approuvée en juin 2009. Elle met en évidence les priorités de l'organisation ainsi que les changements apportés à la Politique sur l'évaluation 2009 du Conseil du Trésor pour ce qui concerne la CFP.

 Le plan quinquennal 2009-2014 d'évaluation continu de la CFP fondé sur les risques a récemment été mis à jour pour tenir compte des priorités et questions d'actualité et afin de démontrer les progrès réalisés en ce qui concerne l'accroissement de la portée de l'évaluation. Le plan approuvé est intégré de manière stratégique dans les activités de gestion globale de la CFP. Il soutient la prise de décisions au moyen de la production de renseignements stratégiques, objectifs et basés sur l'information sur le rendement des politiques, des programmes et des initiatives de la CFP en tant qu'organisation. Nous évaluons régulièrement les risques dans le cadre du processus de planification annuelle.

La CFP affiche toutes les évaluations achevées sur son site Web à l'adresse courriel www.psc-cfp.gc.ca/index-fra.htm.

Le tableau ci-après donne un aperçu des évaluations qui seront réalisées au cours des trois prochaines années.


Nom de l'évaluation Lien avec l'AAP État d'avancement Date d'achèvement prévue

Programmes de recrutement généraux -

PAR/Coop/PFETE
Services de dotation et d'évaluation Prévue 2010-2011
Méthodes de vérification –Vérifications des références Intégrité des nominations et neutralité politique Prévue 2010-2011
Ressourcement des EX Services de dotation et d'évaluation Prévue 2010-2011
Projet et stratégie de GI Services internes Prévue 2011-2012

Activités politiques

Intégrité des nominations et neutralité politique Prévue 2011-2012

Recrutement général (Cadre de secteur)

Services de dotation et d'évaluation Prévue 2012-2013
Pouvoirs délégués et dotation stratégique Intégrité des nominations et neutralité politique Prévue 2012-2013

Lien électronique vers le plan quinquennal d'évaluation 2009-2014 de la CFP:
www.psc-cfp.gc.ca/index-fra.htm

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Commission du droit d'auteur du Canada

Tableau 1 : Vérifications internes (pour l'année fiscale 2008-2009)

Titre de la vérification interne Type de verifications Statut Date d'achèvement
Vérification interne horizontale des contrôles des dépenses (paiements à risque plus élevé) au sein des ministères et organismes de petite taille Contrôle de gestion financière Complétée, en attente du rapport final Inconnue
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Commission nationale des libérations conditionnelles

Vérifications et évaluations internes à venir



Objet État Date d'achèvement prévue Lien électronique vers le rapport
Évaluation des initiatives de la CNLC ayant trait à la situation et aux besoins particuliers des délinquants autochtones, des femmes délinquantes et des délinquants issus de minorités ethnoculturelles dans le contexte de la mise en liberté sous condition Prévu 31 mars 2012 sera fourni dès que disponible
Évaluation des mesures devant permettre aux victimes de se faire davantage entendre au sein du système de justice pénale Prévu 31 mars 2011 sera fourni dès que disponible
Évaluation de l'incidence des processus destinés à améliorer le traitement des demandes de pardon Prévu 31 mars 2011 sera fourni dès que disponible
Évaluation des effets du cadre stratégique concernant l'engagement des citoyens, notamment de la possibilité d'étendre le cadre aux collectivités rurales, aux collectivités autochtones et aux communautés culturelles Prévu 31 mars 2013 sera fourni dès que disponible
Évaluation de la stratégie d'apprentissage de la CNLC Prévu 31 mars 2013 sera fourni dès que disponible

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Condition féminine Canada

Prochaines vérifications internes et évaluations
 

A. Vérifications internes qui seront menées au cours des trois prochains exercices
 
1.
Titre
2.
Genre de vérification interne
3.
État
4.
Date prévue d'achèvement
Examen des dossiers du Programme de promotion de la femme Vérification d'un échantillon de dossiers du Programme afin de garantir la diligence raisonnable et la disponibilité de renseignements complets, précis et à jour sur la mise en œuvre des projets et leurs résultats. Vérification
prévue
Automne 2010
 
B. Évaluations qui seront effectuées au cours des trois prochains exercices
 
1.
Titre
2.
Genre de programme
3.
État
4.
Date prévue
d'achèvement
Évaluation sommative du Programme de promotion de la femme Paiements de transfert Évaluation
prévue
Janvier 2011
 
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Conseil canadien des relations industrielles

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Gestion des biens de TI
Vérification interne horizontale menée par le Bureau du contrôleur général au sein des petits ministères et organismes
Assurance concernant les mesures de gestion de l'inventaire des biens de TI, y compris les licences d'utilisation de logiciels En cours, vérification terminée en décembre 2009 Rapport final prévu pour avril 2010

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.tbs-sct.gc.ca/ia-vi/docs/plans-fra.asp


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Conseil de recherches en sciences humaines

Vérifications internes du CRSH


Liste de toutes les vérifications internes prévues pour les trois prochains exercices financiers.
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Examen du processus budgétaire des subventions et des bourses Consultation Achevée Septembre 2009
Vérification de la gestion de l'information Assurance En cours Juin 2010
Vérification du Système d'entreprise de gestion des octrois Assurance En cours Février 2010
Vérification de la gestion des ressources humaines Assurance Prévue Septembre 2010

Évaluations du CRSH


Liste de toutes les évaluations prévues pour les trois prochains exercices financiers.
Titre de l'évaluation Type du programme
État Année d'achèvement prévue
Évaluation sommative du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Paiement de transfert Prévue 2012-2013
Évaluation sommative du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier Paiement de transfert Prévue 2012-2013
Évaluation sommative du Programme de bourses postdoctorales Paiement de transfert En cours 2010-2011
Évaluation sommative des programmes de bourses spéciales et de prix Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Évaluation sommative du Programme des chaires de recherche du Canada Paiement de transfert En cours 2010-2011
Évaluation du Programme de chaires d'excellence en recherche du Canada Paiement de transfert Prévue 2012-2013
Évaluation sommative du programme des Grands travaux de recherche concertée Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Évaluation sommative des programmes de subventions de recherche stratégique Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Évaluation sommative de l'ensemble des programmes liés à l'économie sociale Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Évaluation sommative du programme des Alliances de recherche universités-communautés Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Évaluation sommative du Programme de subventions institutionnelles du CRSH Paiement de transfert En cours 2010-2011
Évaluation sommative du programme d'Aide aux petites universités Paiement de transfert En cours 2010-2011
Évaluation sommative des autres programmes de développement de la recherche stratégique Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Évaluation sommative des programmes de publication des résultats de recherche Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Évaluation sommative du Fonds d'initiatives internationales Paiement de transfert En cours 2010-2011
Évaluation sommative des programmes d'application des connaissances Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Évaluation sommative des programmes de financement des événements liés à la recherche Paiement de transfert Prévue 2010-2011
Examen des Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise Paiement de transfert En cours 2011-2012
Examen des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Évaluation du Programme de stage en recherche-développement industrielle Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Évaluation sommative du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté Paiement de transfert Prévue 2012-2013
Évaluation sommative du Programme des réseaux stratégiques de connaissances Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Évaluation sommative des programmes de recherche en gestion, en administration et en finances Paiement de transfert Prévue 2011-2012
Évaluation sommative des programmes de recherche portant sur les enjeux environnementaux canadiens Paiement de transfert Prévue 2012-2013
Évaluation sommative du programme intitulé Les communautés du Nord... vers une prospérité sociale et économique Paiement de transfert Prévue 2012-2013

Ces renseignements sont tirés du plan d'évaluation du CRSH. Ce plan pourrait changer.

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
SEGO – Vérification du nouveau système en développement (NSD) NSD Prévu 2009-2010
Vérification des pratiques de gestion de l'information au CRSNG Conformité Prévu 2009-2010

Lien vers les rapports de vérification : Vérifications internes du CRSNG

En 2008 -2009, le CRSNG et le CRSH ont regroupé leurs services de vérification interne. À l'heure actuelle, l'équipe de vérification interne travaille à l'élaboration d'un plan de vérification pluriannuel.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada effectuée par les trois organismes (CRSNG, CRSH et IRSC) Programme de paiements de transfert En cours 2010-2011
Évaluation du Programme de bourses de recherche de 1er cycle et du Programme de bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel Programme de paiements de transfert En cours 2010-2011
Évaluation du Programme de subventions de projets stratégiques Programme de paiements de transfert En cours 2010-2011
Évaluation des prix du CRSNG Programme de paiements de transfert En cours 2010-2011
Évaluation des Programmes de bourses postdoctorales et du Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle Programme de paiements de transfert Planifié 2010-2011
Évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé Programme de paiements de transfert Planifié 2010-2011
Évaluation formative du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada effectuée par les trois organismes Programme de paiements de transfert Planifié 2010-2011
Évaluation du programme PromoScience Programme de paiements de transfert Planifié 2011-2012
Évaluation conjointe de la pertinence et de l'efficacité du Programme de subventions de réseaux stratégiques et du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise effectuée par les trois organismes Programme de paiements de transfert Planifié 2011-2012
Évaluation du programme De l'idée à l'innovation Programme de paiements de transfert Planifié 2011-2012
Évaluation des programmes de chaires de recherche dans des domaines ciblés Programme de paiements de transfert Planifié 2011-2012
Évaluation du Programme de stages en R et D industrielle effectuée par les trois organismes Programme de paiements de transfert Planifié 2011-2012
Évaluation du Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche effectuée par les trois organismes Programme de paiements de transfert Planifié 2011-2012
Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada effectuée par les trois organismes Programme de paiements de transfert Planifié 2012-2013
Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier effectuée par les trois organismes Programme de paiements de transfert Planifié 2012-2013
Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures à incidence industrielle et du Programme de bourses d'études supérieures du CRSNG Programme de paiements de transfert Planifié 2012-2013
Évaluation du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté effectuée par les trois organismes Programme de paiements de transfert Planifié 2012-2013
Évaluation du Programme de professeurs-chercheurs industriels Programme de paiements de transfert Planifié 2012-2013
Examen international du Programme de subventions à la découverte Programme de paiements de transfert Planifié 2012-2013
Évaluation des ententes de partenariat de recherche Programme de paiements de transfert Planifié 2012-2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation : Évaluations de programme du CRSNG


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Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Évaluations à venir (trois prochains exercices)



Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation du programme de conformité et d'application Réglementation des prix des médicaments brevetés (programme de base) Planifié Le 31 mars 2012

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Conseil national de recherches Canada

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Le tableau ci-dessous dresse la liste de toutes les activités de la vérification interne en cours ou prévues au cours des trois prochains exercices financiers, soit jusqu'en 2013-2014. Dans le cas des vérifications en cours ou récemment terminées, aucun hyperlien n'est encore disponible (les rapports sont peut-être en cours de rédaction, de révision, de traduction, etc.).


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Examen du cadre de gestion des valeurs et de l'éthique Gouvernance Terminé 2009-2010
Vérification des cartes d'acquisition – 2008-2009 Gestion financière et contrôles financiers En cours 2009-2010
Vérification de la gestion des installations et du matériel connexe Gouvernance En cours 2009-2010
Vérification de la gestion intégrée du risque Gouvernance En cours 2009-2010
Vérification de la santé et de la sécurité au travail Gouvernance En cours 2009-2010
Vérification de la gestion financière Gestion financière et contrôles financiers En cours 2010-2011
Vérification du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC Paiements de transfert Prévue 2010-2011
Vérification des ressources humaines Gouvernance Prévue 2010-2011
Vérification des investissements en capital et de la planification Gestion financière et contrôles financiers Prévue 2011-2012
Vérification des initiatives horizontales Gestion financière et contrôles financiers Prévue 2011-2012
Vérification des installations de partenariat industriel Gestion financière et contrôles financiers Prévue 2011-2012
Suivi de la vérification 2006-2007 de la gestion de la sécurité informatique Gouvernance Prévue 2011-2012
Vérification de la gestion de la recherche Gestion financière et contrôles financiers Prévue 2012-2013
Vérification des contrats Gestion financière et contrôles financiers Prévue 2012-2013
Examen du cadre de gestion des valeurs et de l'éthique Gouvernance Prévue 2012-2013
Suivi de la vérification des contrats de construction de 2008-2009 Gestion financière et contrôles financiers Prévue 2012-2013
Suivi de la vérification de la gestion intégrée du risque de 2009-2010 Gouvernance Prévue 2012-2013
Vérification de la planification et du mode d'établissement des priorités Gouvernance Prévue 2013-2014
Vérification des modalités d'accueil – 2012-2013 Gestion financière et contrôles financiers Prévue 2013-2014
Vérification des déplacements – 2012-2013 Gestion financière et contrôles financiers Prévue 2013-2014
Vérification des cartes d'achat – 2012-2013 Gestion financière et contrôles financiers Prévue 2013-2014
Suivi de la vérification de la santé et la sécurité au travail de 2009-2010 Gouvernance Prévue 2013-2014
Suivi de la vérification de la gestion financière de 2010-2011 Gestion financière et contrôles financiers Prévue 2013-2014

Hyperlien vers le plan de vérification interne et les rapports

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

On trouvera dans le tableau ci-dessous toutes les activités d'évaluation en cours et prévues d'ici 2013-2014. Il n'y a pas encore d'hyperliens pour accéder aux plans des évaluations en cours ou terminées (car les plans font encore l'objet d'études, sont en cours de traduction, etc.).


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Subvention globale au titre des affiliations internationales Paiement de transfert En cours 2009-2010
Évaluation de l'Institut de recherche en aérospatiale du CNRC Services votés permanents En cours 2010-2011
Examen des besoins d'évaluation liés aux télescopes internationaux Paiements de transfert En cours 2009-2010
Évaluation de l'Initiative sur la pureté de l'air – Qualité de l'air intérieur Crédits venant à échéance En cours 2010-2011
Initiative de recherche et de développement (R-D) en génomique Crédits venant à échéance Au stade de la planification 2010-2011
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir Services votés permanents Prévue 2011-2012
Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) Paiements de transfert Prévue 2011-2012
Évaluation de l'activité de programme Technologies de la santé et des sciences de la vie du CNRC Services votés permanents Au stade de la planification 2012-2013
Évaluation du Programme de subventions pour l'amélioration de la capacité scientifique et technologique du Canada (PSBES et prix et bourse Herzberg) Paiements de transfert Prévue 2012-2013
Évaluation des programmes de technologies de l'information et des communications et de technologies émergentes
  • Recherche sur les technologies axées sur les semi-conducteurs
  • Recherche en technologie de l'information
  • Recherche en sciences moléculaires
Services votés permanents Prévue 2013-2014
Installation de recherche subatomique (TRIUMF) Paiements de transfert Prévue 2013-2014

Plan triennal des programmes de paiements de transfert

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Défense nationale

Tableau 3 : Vérifications internes et projets d'évaluation qui seront terminés ou entrepris au cours de l'année financière 2010-2011

Le tableau ci-dessous fait état des projets d'évaluation et de vérification interne qui auront lieu au cours de cette année financière 2010-2011. On y indique également les travaux d'évaluation et de vérification interne que l'on compte entreprendre au cours de cette année financière. Les rapports de vérification et d'évaluation terminés, qui renferment les plans d'action de gestion visant à donner suite aux recommandations formulées, sont accessibles à partir du lien suivant : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp


Nom Type de projet
(voir note 1)
Type de programme ou de vérification Statut Date d'achèvement prévue
Administration des congés du personnel civil Vérification Assurance En cours 1er trimestre 2010-2011
Visibilité des contrats de sous-traitance Vérification Assurance En cours 1er trimestre 2010-2011
Modernisation des navires de la classe Halifax (MCH)/prolongation de la vie des frégates (FELEX) Vérification Assurance En cours 1er trimestre 2010-2011
Regroupement des ateliers de l'Installation de maintenance de la flotte Cape Breton Vérification Assurance En cours 1er trimestre 2010-2011
Contrat relatif au Système de gestion de données du CP‑140 Vérification Suivi du plan d'action de la gestion Prévus 1er trimestre 2010-2011
Sécurité industrielle Vérification Assurance En cours 2e trimestre 2010-2011
Stratégie de développement durable de la Défense Vérification Assurance En cours 2e trimestre 2010-2011
CMR Kingston Vérification Assurance En cours 2e trimestre 2010-2011
Régime de retraite des Forces canadiennes Vérification Assurance Prévus 2e trimestre 2010-2011
Équipement prêté Vérification Assurance Prévus 2e trimestre 2010-2011
Déménagements militaires Vérification Suivi du plan d'action de la gestion Prévus 2e trimestre 2010-2011
Recrutement et maintenir à l'effectif dans les FC Évaluation AAP En cours 2e trimestre 2010-2011
Forum sur la sécurité et la défense Évaluation Subvention En cours 2e trimestre 2010-2011
COSPAS-SARSAT Évaluation Programme de contributions En cours 2e trimestre 2010-2011
Refonte des immobilisations des services de santé - BFC Greenwood Vérification Assurance Prévus 3e trimestre 2010-2011
Gestion du programme de sécurité Vérification Assurance Prévus 4e trimestre
2010-2011
Perspective de vérification du CS Ex Vérification Autre Prévus 4e trimestre 2010-2011
Paix et sécurité - Jeux olympiques Vancouver 2010 Évaluation AAP En cours 4e trimestre 2010-2011
Instruction terrestre Évaluation AAP En cours 4e trimestre 2010-2011
Biens immobiliers Évaluation AAP En cours 4e trimestre 2010-2011
Connaissance de la situation Évaluation AAP En cours 4e trimestre 2010-2011
Contributions de l'OTAN Évaluation Programme de contributions En cours 2011-2012
Processus de classification (ressources humaines) Vérification Assurance Prévus
(voir note 2)
2011-2012
Modalités de paiement des contrats Vérification Assurance Prévus
(voir note 2)
2011-2012
Gouvernance en matière de biens immobiliers Vérification Assurance Prévus
(voir note 2)
2011-2012
Perspective de vérification du CS Ex Vérification Autre Prévus
(voir note 2)
2011-2012
Acquisition et maintenance de logiciels Vérification Suivi du plan d'action de la gestion Prévus
(voir note 2)
2011-2012
Évaluation de la vulnérabilité de systèmes choisis – Planification des ressources du Ministère Vérification Assurance Prévus
(voir note 2)
2011-2012
Dépenses en carburant du Ministère Vérification Assurance Prévus
(voir note 2)
2011-2012
Voyages, activités d'accueil et conférences Vérification Suivi du plan d'action de la gestion Prévus
(voir note 2)
2011-2012
Planification de la continuité des activités Vérification Assurance Prévus
(voir note 2)
2011-2012
Projets d'immobilisations Vérification Analyse des risques Prévus
(voir note 2)
2011-2012
Projets de construction à l'appui de l'acquisition de biens d'équipement (PCABE) Vérification Suivi du plan d'action de la gestion Prévus
(voir note 2)
2011-2012
Navire de soutien interarmées Vérification Assurance Prévus
(voir note 2)
2011-2012
Besoins opérationnels non planifiés Vérification Assurance Prévus
(voir note 2)
2011-2012
Écritures de régularisation du SCFG Vérification Assurance Prévus
(voir note 2)
2011-2012
Conférence des associations de la défense Évaluation Programme de subvention Prévus 2011-2012
Pensions versées à des civils Évaluation Programme de subvention Prévus 2011-2012

Source : Chef du Service d'examen

Notas :
  1. Pour les projets d'évaluation : AAP = Architecture des activités de programme. À l'exception des subventions et contributions, qui font l'objet d'évaluation distinctes, les évaluations prévues sont fondées sur les activités mentionnées dans l'AAP du Ministère.
  2. Les vérifications qui doivent être entreprises au cours de l'année financière 2010-2011 peuvent faire l'objet d'une réévaluation dans le cadre du processus annuel de planification des vérifications.
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Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Vérifications internes et évaluations à venir

A. Vérifications internes à venir approuvées par le Comité de vérification ministériel (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Gouvernance Vérification de gestion Prévue Décembre 2010
Subventions et contributions – Contrôle et paiements Vérification de gestion Prévue Décembre 2010
Subventions et contributions – Information sur le rendement Vérification de gestion Prévue Décembre 2010
Programme sur le dendroctone du pin ponderosa Vérification de programme Prévue Décembre 2010
Centres de services aux entreprises du Canada Vérification de programme Prévue Mars 2011
Gouvernance de la gestion de l'information et de la technologie Vérification de gestion Prévue Mars 2011
Programmes d'infrastructure Vérification de programme Prévue Mars 2011
Suivi de recommandations antérieures Suivi Prévue Septembre 2010
Mars 2011
Subventions et contributions – Initiatives prévues au Budget 2009 Vérification de programme Prévue Mars 2012
Subventions et contributions – Diligence raisonnable et processus d'approbation Vérification de gestion Prévue Décembre 2011
Subventions remboursables sous condition Vérification de programme Prévue Décembre 2011
Ententes sur le développement urbain Vérification de programme Prévue Mars 2012
Analyses et rapports financiers Vérification de gestion Prévue Décembre 2011
Reddition des comptes en matière de rendement Vérification de gestion Prévue Mars 2012
Apprentissage et gestion du changement Vérification de gestion Prévue Décembre 2011
Suivi de recommandations antérieures Suivi Prévue Septembre 2011 Mars 2012

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp


B. Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Programme sur le dendroctone du pin ponderosa Évaluation de l'incidence Prévue Mars 2011
Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité Évaluation de l'incidence Prévue Mars 2011
Fonds d'adaptation des collectivités et Infrastructure de loisirs du Canada Évaluation de l'incidence Prévue Mars 2012
Entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest Évaluation de l'incidence Prévue Mars 2012
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest : développement économique des collectivités, entrepreneuriat et innovation Évaluation de l'incidence Prévue Mars 2013
Initiative pour les femmes entrepreneurs Évaluation de l'incidence Prévue Mars 2013
Organisations francophones à vocation économique Évaluation de l'incidence Prévue Mars 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp


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École de la fonction publique du Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (pour les trois prochains exercices financiers)

Ensemble des vérifications internes à venir (pour les trois exercices financiers)

La liste suivante représente les missions de vérification entreprises pendant l'exercice financier 2009-2010 et qui s'achèveront à l'exercice 2010-2011, ainsi que les missions de vérification prévues au cours des trois prochains exercices financiers. Ces missions de vérification font partie du plus récent Plan pluriannuel de vérification fondé sur le risque 2009-2010 à 2011-2012 de l'École de la fonction publique du Canada (approuvé en juin 2009 par la présidente de l'École de la fonction publique du Canada sur la recommandation du Comité ministériel de vérification de l'École de la fonction publique). Le prochain examen et mise à jour du Plan pluriannuel de vérification fondé sur le risque 2010-2011 à 2012-2013 de l'École de la fonction publique du Canada est prévue au cours du premier trimestre de 2010-2011. Cet examen pourrait entraîner des modifications aux missions de vérification prévues au cours des trois prochains exercices financiers indiqués ci-dessous.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de systèmes en cours d'élaboration du système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA) Système en cours d'élaboration — Gestion financière et gestion des technologies de l'information — Services internes En cours Premier trimestre
2010-2011
Vérification de la rémunération de certains employés non-indéterminés Assurance — Gestion financière et conformité — Services internes En cours Premier trimestre
2010-2011
Vérification de la gestion des revenus* Assurance — Gestion financière et conformité — Services internes Planifié À confirmer
Vérification des congés et des heures supplémentaires Assurance — Gestion financière et conformité — Services internes Planifié Dernier trimestre
2010-2011
Vérification des contrôles informatiques généraux visant les rapports financiers Assurance — Gestion financière et gestion des technologies de l'information — Services internes Planifié Dernier trimestre
2010-2011
Vérification des frais de déplacement et d'accueil Assurance — Gestion financière et conformité — Services internes Planifié Dernier trimestre
2010-2011
Vérification du profil de risque Assurance — Gestion du risque — Services internes Planifié Dernier trimestre
2010-2011
Vérification du programme d'orientation à la fonction publique Assurance — Rendement — Programme Planifié Dernier trimestre
2010-2011
Vérification de la gestion des ressources humaines Assurance – Ressources humaines et conformité Planifié Dernier trimestre
2011-2012
Vérification des activités de marketing et de promotion Assurance — Ressources humaines et conformité Planifié Dernier trimestre
2011-2012
Vérification du cadre de l'information ministérielle pour la prise de décisions Assurance — Gestion de l'information Planifié Dernier trimestre
2011-2012
Vérification du programme avancé en leadership Assurance — Programme Planifié Dernier trimestre
2011-2012

*Cette mission de vérification a été prévue pendant l'exercice financier 2009-2010. Cependant, il est possible qu'elle soit reportée à une année ultérieure. Dans un tel cas, le report sera approuvé par le Comité ministériel de vérification de l'École de la fonction publique du Canada.

Ensemble des évaluations à venir (pour les trois prochains exercices financiers)

Voici une liste des évaluations qui pourraient être menées par la Division de l'évaluation de l'École de la fonction publique du Canada au cours des trois prochaines années 1


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Orientation au niveau (ADM, SM), Délégation de pouvoirs (superviseur, cadre de niveau EX 1, 2, 3) – Évaluation formative du programme de délégation de pouvoirs Autre Achevé October 2009
Programme de technologie de collaboration en ligne (communautés de pratiques) Autre En cours Avril 2010
Collectivité fonctionnelle des acquisitions, gestion du matériel et biens immobiliers Autre En cours Juin 2011
Fonds de recherche sur la gestion publique innovatrice Paiement de transfert Planifié Mars 2011
Programme avancé en leadership Autre Planifié Mars 2011
Leadership sans frontières : Un programme réunissant quatre pays Autre Planifié Mars 2011
Direxion Autre Planifié Mars 2011
Le leadership et les cadres : Un tout indissociable Autre Planifié Mars 2012
Solutions en gestion du changement et développement organisationnel Autre Planifié Mars 2012
Élargissement de l'accès aux universités canadiennes Paiement de transfert Planifié Mars 2013
iLeadership Autre Planifié Mars 2013
Nouveau modèle de prestation des langues officielles Autre Planifié Mars 2013




1 Veuillez prendre note que l'École de la fonction publique du Canada tient des consultations annuelles à propos de son plan d'évaluation. Par conséquent, la présente liste des évaluations est sous réserve de modifications.

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Environnement Canada

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Environnement Canada est actuellement à concevoir un plan de vérification axé sur les risques échelonné sur trois ans pour 2010/2011–2012/2013. De ce fait, il se peut que des changements soient apportés aux projets ci-dessous.

1. Titre de la vérification interne

2. Type de vérification interne

3. état

4. Date d'achèvement prévue

Gestion du cycle de vie (GCV) des biens

Assurance

En cours

T3 de 2010-2011

Gestion des fonds supplémentaires reçus par l'entremise du Plan d'action économique du Canada

Assurance

En cours

T1 de 2010-2011

Contrats professionnels

Assurance

En cours

T3 de 2010-2011

Gouvernance de la gestion de l'information

Assurance

Prévue

T2 de 2010-2011

Classification

Assurance

Prévue

2010-2011

Valeurs et éthique

Assurance

Prévue

2010-2011

Cadre de gouvernance – Planification financière et production de rapports

Assurance

Prévue

2010-2011

Biens et inventaire

Assurance

Prévue

2010-2011

Continuité des opérations

Assurance

Prévue

2010-2011

Initiatives d'écologisation – Durabilité

Assurance

Prévue

2010-2011

Projet GI-TI (à déterminer)

Assurance

Prévue

2010-2011

Politique sur les langues officielles

Assurance

Prévue

2010-2011

Gestion de l'eau (vérification/évaluation commune par approche collaborative)

Assurance

Prévue

2010-2011

Gestion des partenariats et des intervenants (vérification/évaluation commune par approche collaborative)

Assurance

Prévue

2010-2011

Gestion des fonds supplémentaires reçus – Projet gazier du Mackenzie (PGM)

Assurance

Prévue

2010-2011

Information sur le rendement dans les documents de planification stratégique et les documents de déclaration (vérification/évaluation commune par approche collaborative)

Assurance

Prévue

2010-2011

Programme de collecte, de gestion et de communication de données sur les gaz à effet de serre (vérification/évaluation commune par approche collaborative)

Assurance

Prévue

2010-2011

Ressources et capacité du Ministère

Assurance

Prévue

2011-2012

Mise à la casse des véhicules (vérification/évaluation commune par approche collaborative)

Assurance

Prévue

2011-2012

Oiseaux migrateurs

Assurance

Prévue

2011-2012

Véhicules et moteurs

Assurance

Prévue

2011-2012

Gestion des aires protégées

Assurance

Prévue

2011-2012

Intérêts en matière d'environnement à l'échelle internationale

Assurance

Prévue

2011-2012

5. Lien vers le plan de vérification interne : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/


Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Environnement Canada est actuellement à concevoir un plan d'évaluation axé sur les risques échelonné sur cinq ans pour 2010/2011–2014/2015. De ce fait, il se peut que des changements soient apportés aux projets ci-dessous.

1. Titre de l'évaluation

2. Type du programme

3. état

4. Date d'achèvement prévue

Plan d'action des Grands Lacs (doit être approuvé en 2010-2011)

Dépenses directes de programme

En cours

T1 de 2010-2011

Fondation Habitat faunique Canada

Paiements de transfert

En cours

T2 de 2010-2011

Scénarios relatifs aux changements climatiques

Dépenses directes de programme

En cours

T1 de 2010-2011

Mesures internationales – évaluation thématique

Dépenses directes de programme

En cours

T1 de 2010-2011

Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) – évaluation thématique

Dépenses directes de programme

En cours

T1 de 2010-2011

Programme sur la qualité de l'air (PQA) – Responsabilisation et gestion

Dépenses directes de programme

En cours

T1 de 2010-2011

Programme des prévisions météorologiques

Dépenses directes de programme

En cours

T1 de 2010-2011

Jeux olympiques de 2010

Dépenses directes de programme

En cours

T4 de 2010-2011

Plan de gestion des produits chimiques

Dépenses directes de programme

En cours

T4 de 2010-2011

Synthèse de l'évaluation thématique de l'adaptation

Dépenses directes de programme

Prévue

2010-2011

Synthèse de l'évaluation horizontale du Programme sur la qualité de l'air (PQA)

Dépenses directes de programme

Prévue

2010-2011

Programme fédéral des espèces en péril (programme interministériel sous la direction d'Environnement Canada)

Dépenses directes de programme

Prévue

2010-2011

évaluation des programmes sur l'eau douce : Initiative en matière d'eau douce du lac Simcoe

Dépenses directes de programme – Paiements de transfert

Prévue

2010-2011

évaluation des programmes sur l'eau douce : Initiative en matière d'eau douce du lac Winnipeg

Dépenses directes de programme – Paiements de transfert

Prévue

2010-2011

évaluation des programmes sur l'eau douce : Programme d'assainissement des sédiments des Grands Lacs

Dépenses directes de programme – Paiements de transfert

Prévue

2010-2011

Stratégie et programme des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest

Dépenses directes de programme

Prévue

2010-2011

Politique d'achats écologiques (politique interministérielle sous la direction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

Dépenses directes de programme

Prévue

2010-2011

Améliorations de la réglementation des grands projets de ressources (activité interministérielle sous la direction des projets relatifs aux ressources naturelles)

Dépenses directes de programme

Prévue

2010-2011

Programme des glaces

Dépenses directes de programme

Prévue

2010-2011

Gestion des partenariats et des intervenants (vérification/évaluation commune par approche collaborative)

Dépenses directes de programme

Prévue

2010-2011

Gestion de l'eau (vérification/évaluation commune par approche collaborative)

Dépenses directes de programme

Prévue

2010-2011

Programme des prévisions météorologiques – Systèmes de diffusion et prestation de services

Dépenses directes de programme

Prévue

2010-2011

Initiatives d'écologisation – Durabilité

Dépenses directes de programme

Prévue

2010-2011

Information sur le rendement dans les documents de planification stratégique et les documents de déclaration (vérification/évaluation commune par approche collaborative)

Dépenses directes de programme

Prévue

2010-2011

Programme de collecte, de gestion et de communication de données sur les gaz à effet de serre (vérification/évaluation commune par approche collaborative)

Dépenses directes de programme

Prévue

2010-2011

Carburants renouvelables

Dépenses directes de programme

Prévue

2011-2012

Programme des émissions du secteur industriel

Dépenses directes de programme

Prévue

2011-2012

Réseau de laboratoires scientifiques et technologiques sur les eaux et services technologiques (services et transfert des connaissances)

Dépenses directes de programme

Prévue

2011-2012

Stratégie autochtone nationale

Politique

Prévue

2011-2012

Mise à la casse des véhicules (vérification/évaluation commune par approche collaborative)

Paiements de transfert

Prévue

2011-2012

5. Lien vers le plan d'évaluation : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/



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Gendarmerie royale du Canada

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

A. Toutes les vérifications internes prévues au cours des trois prochains exercices

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Centre des armes à feu Canada – Cadre de contrôle de gestion Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Février 2010
Missions de paix internationales Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Avril 2010
Communications Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Avril 2010
Vérification dirigée des dépenses de nature délicate – Exercice 2008-2009 Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Septembre 2010
Immobilisations Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Novembre 2010
Vérification dirigée des dépenses de nature délicate – Exercice 2009-2010 Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation Décembre 2010
Dépenses liées à la sécurité opérationnelle des Jeux olympiques de 2010 Financière – Mission de certification Planifiée Décembre 2010
Planification de la continuité des activités (PCA) Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation 2011
Vérification dirigée des marchés de biens et de services – plan d'investissement Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation 2011
Sécurité du personnel Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation 2011
Qualité des données sur le personnel des Ressources humaines Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation 2011
Programme de la criminalité technologique Opérationnelle – Mission de certification En cours de préparation 2011

Hyperlien menant au plan de vérification interne : S.O.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation des incidences – Sécurité et sécurité publique – Jeux olympiques de Vancouver 2010 Événement majeur Étape de la planification Le 31 mars 2011
Évaluation des incidences – Sécurité du G8 et du G20 Événement majeur Étape de la planification Le 31 mars 2011

Nota : Conformément à la Politique d'évaluation du SCT (avril 2009), la GRC élabore actuellement un plan continu de cinq ans visant à couvrir 100 % des dépenses directes. Le plan devrait d'abord être présenté au Comité d'évaluation du Commissaire qui l'approuvera en juin 2010, puis au Centre d'excellence en évaluation du SCT. Une mise à jour sur l'élaboration du plan sera faite dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011.

Hyperlien menant au plan d'évaluation : S.O.


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Industrie Canada

Vérifications internes et évaluations au cours des prochains exercices

Vérifications internes au cours des 2 prochains exercices
Projets pour 2010-2011


Nom de la vérification interne

Type de vérification interne

Date d'achèvement
(2010-2011)

Programme d'infrastructure du savoir

Vérification des paiements de transfert

2e trimestre

Programme des manifestations touristiques de renom

Vérification des paiements de transfert

2e trimestre

Accès à large bande dans les régions rurales et éloignées

Vérification des paiements de transfert

3e trimestre

Corporations Canada

Vérification du cadre de contrôle de la gestion

4e trimestre

Ressources humaines

Vérification du cadre de contrôle de la gestion

2e trimestre

Gestion des ressources

Vérification du cadre de contrôle de la gestion

2e trimestre

Bureau du surintendant des faillites Canada

Vérification du cadre de contrôle de la gestion

4e trimestre

Projet de modernisation des applications du spectre

Enquête préliminaire

3e trimestre


Remarque :
Le tableau ci-dessus récapitule les projets de vérification interne prévus pour 2010-2011. Ces projets seront confirmés au cours du processus de planification annuelle qui devrait se dérouler au 4e trimestre de 2009-2010.

Projets pour 2011-2012


Nom de la vérification interne

Type de vérification interne

Date d'achèvement
(2011-2012)

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Vérification du cadre de contrôle de la gestion

2e trimestre

Gestion du matériel

Vérification d'attestation de la qualité

4e trimestre

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Enquête préliminaire

2e trimestre

Mesures Canada

Enquête préliminaire

2e trimestre

Régions

Vérification d'attestation de la qualité

4e trimestre

Prestation du STIT

Vérification du cadre de contrôle de la gestion

1er trimestre

Centre de recherches sur les communications Canada

Enquête préliminaire

3e trimestre

Analyse des écarts du contrôle interne

Vérification d'attestation de la qualité

2e trimestre


Évaluations au cours des 3 prochains exercices
Projets pour 2010-2011


Nom de l'évaluation

Type d'évaluation

Date d'achèvement
(2010-2011)

Secrétariat du commerce intérieur

Programme de subventions

2e trimestre

Programme de développement du Nord de l'Ontario

Programme de contributions

3e trimestre

Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État (2000)

Politique

3e trimestre

Mécanisme de financement structuré

Programme de contributions

4e trimestre

Programme des manifestations touristiques de renom

Programme de contributions

4e trimestre

Fonds d'adaptation des collectivités (Nord de l'Ontario)

Programme de contributions

4e trimestre

Initiative de développement économique (CLOSM)

Programme de contributions

4e trimestre


Remarques :

  1. Le tableau ci-dessus récapitule les projets d'évaluation prévus pour 2010-2011. Ces évaluations seront confirmées au cours du processus de planification annuelle qui devrait se dérouler au 4e trimestre de 2009-2010.
  2. La Direction de l'évaluation réalise d'autres activités, notamment l'examen de la mise en œuvre du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR); la préparation des présentations, des ententes de financement, du plan de mesure du rendement et du CGRR au Conseil du Trésor, ainsi que divers examens de suivi dans le cadre d'activités de surveillance.

Projets pour 2011-2012


Nom de l'évaluation

Type d'évaluation

Date d'achèvement
(2011-2012)

Conseil consultatif canadien de la radio

Programme de contributions

3e trimestre

Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Programme de contributions

4e trimestre

Partenariat technologique Canada

Programme de contributions

4e trimestre

Programme de stages dans les petites entreprises

Programme de contributions

4e trimestre


Projets pour 2012-2013


Nom de l'évaluation

Type d'évaluation

Date d'achèvement (2012-2013)

Ordinateurs pour les écoles

Programme de contributions

2e trimestre

Programme d'activités stratégiques

Programme de contributions

3e trimestre

Programme de subventions de l'OCDE

Programme de subventions

3e trimestre

Programme d'infrastructure du savoir

Programme de contributions

3e trimestre

Réseau Entreprises Canada

Programme

4e trimestre

Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie

Programme

4e trimestre

Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

Programme de contributions

4e trimestre


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Infrastructure Canada

Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices

Tableau A : Ensemble des vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) (Complément et Accélération), Services consultatifs Plan d'action économique En cours Juin 2010-2011
Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires (Accélération), Services consultatifs Plan d'action économique En cours Juin 2010-2011
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), (Accélération), Services consultatifs Programme de paiements de transfert En cours Juin 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) Programme de paiements de transfert Phase de planification terminée.
Début de la phase d'examen
Juin 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux Plan d'action économique Prévue 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de simulation de l'infrastructure (FSI) Plan d'action économique Prévue 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) Plan d'action économique Prévue 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) Programme de paiements de transfert Prévue 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) Programme de paiements de transfert Prévue 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité du Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires Programme de paiements de transfert Prévue 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité de structure ministérielle de gestion et de prise des décisions Gestion Prévue 2010-2011
Vérification d'attestation de la qualité de la gestion des ressources humaines Ressources humaines Prévue 2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité de la gestion de l'information Gestion de l'information Prévue 2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité des politiques, des connaissances et de la recherche relatives au programme Politiques Prévue 2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité des politiques et des communications publiques du programme Politiques Prévue 2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité de la gestion du changement organisationnel Gestion Prévue 2011-2012
Vérification d'attestation de la qualité du cadre de rendement ministériel -- Information utilisée pour la prise des décisions et l'établissement des rapports sur le rendement Gestion Prévue 2011-2012

B. Ensemble des évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Titre de l'évaluation 2.  Type de programme 3.  État 4. Date d'achèvement prévue
Recherche, connaissances et sensibilisation Programme de paiements de transfert En cours Juin 2010
Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux Programme de paiements de transfert Prévue Juin 2010
Financement de base pour les infrastructures des provinces et territoires Programme de paiements de transfert Prévue Septembre 2010
Évaluation groupée Programme de paiements de transfert Prévue Mars 2012
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) Programme de paiements de transfert Prévue Septembre 2012
Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI) Programme de paiements de transfert Prévue Décembre 2012
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) Programme de paiements de transfert Prévue Décembre 2012
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) Programme de paiements de transfert Prévue 2011-2012
Fonction de gestion et de surveillance à Infrastructure Canada Programme de paiements de transfert Prévue 2011-2012
Gestion des ressources humaines Ressources humaines Prévue 2011-2012
Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) Programme de paiements de transfert Prévue 2012-2013
Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) Programme de paiements de transfert Prévue 2012-2013
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) Programme de paiements de transfert Prévue 2012-2013
Projets de traitement des eaux usées Financement par projet des sous-activités de l'AAP Prévue 2012-2013
Fonction d'évaluation Évaluation -- Exigence du Conseil du Trésor Prévue 2012-2013
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Instituts de recherche en santé du Canada

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Les vérifications sont intégrées à l'évaluation des risques et au Plan de vérification interne quinquennal couvrant la période de 2007 à 2012, approuvé par le conseil d'administration des IRSC en juin 2007. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, le dirigeant principal de la vérification des IRSC met à jour l'évaluation des risques chaque année afin de préparer le Plan annuel de vérification interne. Les vérifications indiquées ci‑dessous peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées afin de refléter les mises à jour de l'évaluation des risques.

Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2010-2011
Vérification de la pertinence et de l'efficacité de la sécurité GI/TI Vérification d'assurance des opérations Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2011
Vérification de la conformité aux normes et politiques en matière de sécurité et de sécurité au travail Vérification d'assurance des opérations Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2011
Vérification de la conformité à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi qu'aux règlements, politiques et lignes directrices connexes Vérification d'assurance des opérations Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2011
Vérification de suivi sur les dépenses en matière d'accueil et de déplacements de personnes employées et de personnes non employées Vérification d'assurance des opérations Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2011
2011-2012
Vérification de l'efficacité et de l'efficience de l'administration non financière du programme d'activités liées à la recherche (collaboration et ressources en recherche) Vérification d'assurance des opérations Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2012
Vérification de suivi des conflits d'intérêts - vérification de la conformité aux normes et aux politiques sur l'éthique et les valeurs Vérification d'assurance des opérations Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2012
Vérification de suivi de la gestion des documents et de l'information Vérification d'assurance des opérations Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2012
Vérification de suivi de la conformité à la politique et à la Loi sur les langues officielles (LO) Vérification d'assurance des opérations Dans le plan quinquennal approuvé 31 mars 2012
2012-2013
Le Plan de vérification interne quinquennal actuel couvre la période allant de 2007 à 2012. Le prochain plan, qui couvrira la période allant de 2012 à 2017, sera prêt en 2011-2012.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Calendrier d'évaluation des IRSC de 2009‑2010 à 2013‑2014

Nom de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Programme ouvert de subventions de recherche Subventions et contributions Effectuée  annuellement 2009-2010
2011-2012
2012-2013
Programme des essais contrôlés randomisés Subventions et contributions En cours 2010-2011
Programmes de subventions d'équipe Subventions et contributions En cours 2010-2011
Programme des chaires de recherche du Canada (subventions) Subventions et contributions En cours 2010-2011
Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie Subventions et contributions En cours 2009-2010
Programmes de financement de la commercialisation Subventions et contributions Remise à plus tard À déterminer
Programme des initiatives stratégiques Subventions et contributions En cours 2010-2011
Programmes d'appui salarial Subventions et contributions En cours de planification 2010-2011
Initiative de recherche sur les médicaments onéreux pour les maladies rares Subventions et contributions Non commencée 2011-2012
Programmes de partenariat Subventions et contributions Non commencée 2011-2012
Programme d'application des connaissances Subventions et contributions Non commencée 2012-2013
Initiative de recherche sur le VIH/sida Subventions et contributions Non commencée 2011-2012
Initiative de recherche sur les traitements de la Stratégie nationale antidrogue Subventions et contributions Non commencée 2012-2013
Programmes d'appui à la formation Subventions et contributions Non commencée 2013-2014
Programme des Réseaux de centres d'excellence Subventions et contributions Non commencée 2012-2013
Subventions d'appui aux instituts Subventions et contributions Non commencée 2013-2014
Programmes en éthique Subventions et contributions Non commencée 2013-2014
Programme de bourses d'études supérieures du Canada Subventions et contributions Non commencée 2012-2013

Le plan d'évaluation n'est pas encore disponible en format électronique.


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l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Évaluations

Titre de l'évaluation Type de programme Statut Date d'achèvement
(2010-2011)
Programme de développement de l'Est de l'Ontario Programme de contributions   3e trimestre
Fonds d'adaptation des collectivités Programme de contributions   4e trimestre
Initiative de développement économique Programme de contributions   4e trimestre
Remarques :
  1. Ces évaluations sont fondées sur les exigences définies dans les présentations au Conseil du Trésor ou dans les documents de gestion du rendement. Le calendrier actuel des évaluations pour 2010-2011 sera probablement mis à jour.

On prévoit l'élaboration d'un plan d'évaluation.

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Ministère de la Justice du Canada

Vérifications et évalutions internes (trois prochains exercices)

Prochaines vérifications et évaluations internes

A. Toutes les vérifications internes des deux prochains exercices


Titre de la vérification interne État Date de fin prévue
SJM de la Défense nationale En cours 2010‑11
SJM de Ressources Naturelles Canada En cours 2010‑11
SJM du Conseil du Trésor En cours 2010‑11
Droit réglementaire – Bureau de l'Ontario En cours 2010‑11
Prévision et affectation budgétaires En cours 2010‑11
PeopleSoft En cours 2010‑11
Bureaux de portefeuille En cours 2010‑11
Passation de marché (bureaux régionaux) En cours 2010‑11
SJM de l'Agence des services frontaliers du Canada Provisoire  * 2011‑12
SJM d'Industrie Canada Provisoire 2011‑12
Processus de vérification de compte juridique (civil) Provisoire 2011‑12
Services du droit fiscal (Ottawa) Provisoire 2011‑12
Services du droit fiscal (région des Prairies) Provisoire 2011‑12
Renouvellement et affectation du personnel  Provisoire 2011‑12
Programme de continuité des affaires Provisoire 2011‑12
Fonds de renseignements – Dossiers papier Provisoire 2011‑12

* Veuillez noter que le terme « provisoire » sert à désigner les vérifications proposées qui doivent être étudiées par le Comité ministériel de vérification et approuvées par le sous-ministre.

Lien électronique vers le plan de vérification interne :

http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/ver-aud/index.html


B. Toutes les évaluations des trois prochains exercices



Nom de l'évaluation Type de programme État Date de fin prévue
Initiative de justice pour les jeunes Paiement de transfert En cours 2010‑11
Système de gestion informelle des conflits Service interne En cours 2010‑11
Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones Paiement de transfert En cours 2010‑11
Initiative de lutte contre la violence familiale Paiement de transfert Dépenses prévues 2010‑11
Loi sur les contraventions Services législatifs Dépenses prévues 2010‑11
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions Paiement de transfert En cours 2010‑11
Stratégie fédérale d'aide aux victimes d'actes criminels Paiement de transfert En cours 2010‑11
Programme d'aide juridique Paiement de transfert Dépenses prévues 2011‑12
Fonds juridique de partenariats et d'innovation Paiement de transfert Dépenses prévues 2011‑12
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles Paiement de transfert Dépenses prévues 2011‑12
Stratégie nationale antidrogue Horizontal – Dirigé par le ministère de la Justice Dépenses prévues 2011‑12
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones Paiement de transfert Dépenses prévues 2012‑13

Lien électronique vers le plan d'évaluation :

Le plan actuel n'a pas encore été diffusé.

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 5 : Vérifications, évaluations et inspections

Tableau 5.1 : Vérifications internes à venir

Le Bureau du dirigeant principal de la vérification dispose d'un plan triennal de vérification axé sur le risque, lequel prévoit les vérifications devant être effectuées au cours d'une période de trois ans. Ce plan est revu à tous les ans afin de s'assurer qu'il concorde toujours avec les domaines prioritaires du Ministère. Le tableau ci-dessous indique les vérifications prévues pour 2010-2011 et 2011-2012. Priorité sera accordée aux vérifications prévues, notamment celles de en 2009-2010 qui n'ont pas été complétées, et ce, en fonction de la disponibilité des ressources.


1) Titre de la vérification interne 2) Type de vérification interne 3) État 4) Date d'achèvement prévue (selon les ressources disponibles)
Planification stratégique exhaustif prévue 2010-2011
Planification opérationnelle exhaustif prévue 2010-2011
Surveillance de l'environnement exhaustif prévue 2010-2011
Cadre d'élaboration de programmes opérationnel prévue 2010-2011
Gestion des paiements de transfert opérationnel prévue 2010-2011
Contrôle lié aux rapports financiers financier prévue 2010-2011
Gestion de l'information – cycle de vie opérationnel prévue 2010-2011
Gestion des biens – autres que TI opérationnel prévue 2010-2011
RH – gestion du rendement opérationnel prévue 2010-2011
RH – rémunération et avantages sociaux opérationnel prévue 2010-2011
Sécurité (matérielle) opérationnel prévue 2010-2011
Approvisionnement (incluant passations de marché) opérationnel prévue 2011-2012
Cadre de gestion des politiques opérationnel prévue 2011-2012
Gestion des services juridiques (y compris des obligations réglementaires) opérationnel prévue 2011-2012
Relations avec les intervenants (gestion des protocoles d'entente) opérationnel prévue 2011-2012
Gestion de programme – gestion du rendement opérationnel prévue 2011-2012
Gestion de la Plateforme – Cadre et capacité de gestion opérationnel prévue 2011-2012
Valeurs et éthique exhaustif prévue 2011-2012
Gestion de la trésorerie (opérations bancaires et de change) financier prévue 2011-2012
Continuité des activités – évaluation et planification opérationnel prévue 2011-2012
RH – recrutement opérationnel prévue 2011-2012
RH – planification opérationnel prévue 2011-2012
Contrôle des recettes financier prévue 2011-2012

5) Coordonnées : Yves Vaillancourt
Dirigeant principal de la vérification
Bureau du Dirigeant principal de la vérification
Tél. : 613-943-4743
Téléc. : 613-944-4357
Courriel : yves.vaillancourt@international.gc.ca


Tableau 5.2 : Évaluations

Liste de toutes les évaluations au cours des trois prochains exercices financiers


1) Titre de l'évaluation 2) Type de programme 3) État 4) Date d'achèvement prévue
Exercice financier 2010-2011
Stratégie pour les Amériques évaluation formative en cours juin 2010
Stratégie commerciale mondiale évaluation formative en cours juin 2010
Capacité d'élaboration des politiques évaluation sommative en cours juin 2010
Programme de transformation évaluation formative en cours juin 2010
Programme de gestion du rendement et plans d'apprentissage pour les employés évaluation sommative en cours juin 2010
Diplomatie ouverte (relations universitaires) subventions et contributions (S et C) (évaluation sommative) en cours juin 2010
Entente sur la gestion du rendement et plans d'apprentissage pour la haute direction (notamment la gestion des talents et la planification de la relève) évaluation sommative en cours septembre 2010
Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique – examen à mi-parcour évaluation formative en cours septembre 2010
Dimension nordique de la politique étrangère du Canada S et C (évaluation sommative) prévue septembre 2010
Accord sur le bois d'œuvre évaluation sommative prévue septembre 2010
Activités de programme liées à la lutte contre le terrorisme (Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes, Sécurité publique et antiterrorisme) S et C (évaluation sommative) prévue décembre 2010
Programme de partenariat mondial S et C (évaluation sommative) prévue décembre 2010
Évaluation du Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences évaluation sommative prévue mars 2011
UNCLOS – Plateau continental étendu évaluation formative prévue mars 2011
Plan de développement du marché de l'Union européenne évaluation sommative prévue mars 2011
Exercice financier 2011-2012
Mise en œuvre du modèle de commerce d'intégration – étude d'Expansion internationale des affaires sur le Japon évaluation sommative prévue juin 2011
Programme de visibilité des investissements évaluation sommative prévue juin 2011
Visites protocolaires et programmes d'accueil évaluation sommative prévue juin 2011
Affectations par intérim à des postes permutants évaluation sommative prévue juin 2011
Catégorie de contributions destinées à appuyer des programmes internationaux en environnement S et C (évaluation sommative) prévue à déterminer
Efficacité des activités de dotation et des services à la clientèle évaluation sommative prévue à déterminer
Programme de soutien au commerce mondial S et C (évaluation formative) prévue à déterminer
Incidence de la Loi sur le contrôle des importations et des exportations évaluation formative prévue à déterminer
Fonds de promotion de la Francophonie S et C (évaluation sommative) prévue à déterminer
Évaluation des centres de services régionaux évaluation formative prévue à déterminer
Gestion par activités Passeport Canada évaluation sommative prévue à déterminer
Plans d'investissement à long terme Passeport Canada évaluation sommative prévue à déterminer
Exercice financier 2012/13
Afghanistan (conjointement avec l'Agence canadienne de développement internationale et Défense nationale) S et C (évaluation sommative) prévue à déterminer
Groupe sectoriel évaluation sommative prévue à déterminer
Stratégie commerciale mondiale évaluation sommative prévue à déterminer
Programme de soutien au commerce mondial S et C (évaluation sommative) prévue à déterminer
Réseau protégé, Gestion de l'information/Technologie de l'information évaluation formative prévue à déterminer
Gestion des biens évaluation sommative prévue à déterminer
Employés recrutés sur place (en particulier aux États-Unis) évaluation sommative prévue à déterminer
Gestion des Directives du service extérieur évaluation sommative prévue à déterminer
Programme international pour les jeunes évaluation sommative prévue à déterminer
Programme de délivrance de passeports à l'étranger évaluation sommative prévue à déterminer
Amélioration des mesures de sécurité relatives au passeport canadien évaluation sommative prévue à déterminer
Quotes-parts S et C (évaluation sommative) prévue à déterminer
Sécurité dans les missions
Étape II
Infrastructure essentielle
évaluation sommative prévue à déterminer

Plan d'évaluation quinquennal du MAECI (HTML)
Plan d'évaluation quinquennal du MAECI (PDF)


Tableau 5.3 : Inspections de missions

Le tableau qui suit sur les inspections de missions prévues par le Bureau de l'inspecteur général a été approuvé par les cadres supérieurs du Comité d'évaluation du MAECI.

Liste de toutes les inspections de missions au cours des trois prochains exercices financiers


1) Titre de l'inspection de mission 2) Type d'inspection 3) État 4) Date d'achèvement prévue
Exercice financier 2009-2010
Rabat consultation : fonctionnement de la mission terminée et approuvée par le Comité d'évaluation ministériel (CEM) 2 septembre 2009 (pas encore affiché dans le Web)
Belgrade consultation : fonctionnement de la mission terminée et approuvée par le CEM 2 septembre 2009 (pas encore affiché dans le Web)
Stockholm consultation : fonctionnement de la mission terminée et approuvée par le CEM 2 septembre 2009 (pas encore affiché dans le Web)
Vatican consultation : fonctionnement de la mission terminée et approuvée par le CEM 2 septembre 2009 (pas encore affiché dans le Web)
Khartoum consultation : fonctionnement de la mission terminée mais pas encore approuvée par le CEM 15 décembre 2009 (pas encore affiché dans le Web)
Kinshasa consultation : fonctionnement de la mission terminée mais pas encore approuvée par le CEM 15 décembre 2009 (pas encore affiché dans le Web)
Bucarest consultation : fonctionnement de la mission à l'étape de l'ébauche mars 2010
Helsinki consultation : fonctionnement de la mission à l'étape de l'ébauche mars 2010
Dublin consultation : fonctionnement de la mission à l'étape de l'ébauche mars 2010
Pretoria (Johannesburg) consultation : fonctionnement de la mission en cours mars 2010
Harare consultation : fonctionnement de la mission en cours mars 2010
Addis Abeba consultation : fonctionnement de la mission en cours mars 2010
Bamako consultation : fonctionnement de la mission en cours mars 2010
Maputo consultation : fonctionnement de la mission en cours mars 2010
Exercice financier 2010-11
Los Angeles (San Diego, Phoenix) consultation : fonctionnement de la mission prévue juin 2010
San Francisco (Palo Alto) consultation : fonctionnement de la mission prévue juin 2010
San José (Managua, Tegucigalpa) consultation : fonctionnement de la mission prévue juin 2010
Guatemala consultation : fonctionnement de la mission prévue juin 2010
San Salvador consultation : fonctionnement de la mission prévue juin 2010
Asie de l'Est consultation : fonctionnement de la mission prévue juin 2010
Europe centrale, du Sud et de l'Est consultation : fonctionnement de la mission prévue septembre 2010
Amérique du Nord consultation : fonctionnement de la mission prévue décembre 2010
Moyen-Orient et Afrique du Nord consultation : fonctionnement de la mission proposé plan proposé; sera examiné par le CEM en mars 2010
Union européenne et Europe de l'Ouest, organisations internationales et politique économique consultation : fonctionnement de la mission proposé plan proposé; sera examiné par le CEM en mars 2010
Moyen-Orient et Afrique du Nord consultation : fonctionnement de la mission proposé plan proposé; sera examiné par le CEM en mars 2010
Asie du Sud et Pacifique consultation : fonctionnement de la mission proposé plan proposé; sera examiné par le CEM en mars 2010
Amérique latine et Caraïbes consultation : fonctionnement de la mission proposé plan proposé; sera examiné par le CEM en mars 2010
Moyen-Orient et Afrique du Nord consultation : fonctionnement de la mission proposé plan proposé; sera examiné par le CEM en mars 2010
Exercice financier 2011-12
Afrique consultation : fonctionnement de la mission proposé plan proposé; sera examiné par le CEM en mars 2010
Europe centrale, du Sud et de l'Est consultation : fonctionnement de la mission proposé plan proposé; sera examiné par le CEM en mars 2010
Amérique du Nord et organisations internationales consultation : fonctionnement de la mission proposé plan proposé; sera examiné par le CEM en mars 2010
Union européenne et Europe de l'Ouest consultation : fonctionnement de la mission proposé plan proposé; sera examiné par le CEM en mars 2010
Amérique du Nord consultation : fonctionnement de la mission proposé plan proposé; sera examiné par le CEM en mars 2010
Amérique latine et Caraïbes consultation : fonctionnement de la mission proposé plan proposé; sera examiné par le CEM en mars 2010
Asie du Sud et Pacifique consultation : fonctionnement de la mission proposé plan proposé; sera examiné par le CEM en mars 2010
Afrique consultation : fonctionnement de la mission proposé plan proposé; sera examiné par le CEM en mars 2010
Union européenne et Europe de l'Ouest consultation : fonctionnement de la mission proposé plan proposé; sera examiné par le CEM en mars 2010

Hyperlien menant au plan d'inspection des missions : le plan d'inspection des missions n'est pas publié en ligne car celui-ci fait constamment l'objet de révisions et de modifications, et ce, selon le contexte en matière de risque. Les rapports se trouvent à l'adresse suivante : www.international.gc.ca/about-a_propos/oig-big/index.aspx?lang=fr.

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Ministère des Finances Canada

Vérification interne et évaluation

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne état Date d'achèvement prévue
Vérification de l'approvisionnement en devises Assurance En cours 2e trimestre de 2010-2011
Vérification des valeurs et de l'éthique Assurance En cours 3e trimestre de 2010-2011
Vérification du processus de paiements de transfert Assurance Prévue 4e trimestre de 2010-2011  
Vérification du processus de gestion de la dette fédérale Assurance Prévue 4e trimestre de 2010-2011  
Vérification de la fonction de planification des ressources humaines Assurance Prévue 4e trimestre de 2010-2011  
Vérification du processus et du cadre du budget fédéral Assurance Prévue 3e trimestre de 2011-2012
Vérification des marchés et des achats Assurance Prévue 3e trimestre de 2011-2012
Vérification du plan de continuité des activités (PCA) Assurance Prévue 4e trimestre de 2011-2012
Vérification du cadre de gouvernance du Ministère Assurance Prévue 4e trimestre de 2011-2012
Vérification de la sécurité des TI Assurance Prévue 1er trimestre de 2012-2013 
Vérification des activités en rapport avec l'environnement et le développement durable Assurance Prévue 3e trimestre de 2011-2012
Vérification du perfectionnement et de la formation Assurance Prévue 3e trimestre de 2011-2012
Vérification de la sécurité de l'information Assurance Prévue 4e trimestre de 2011-2012
Vérification des services partagés effectuée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Assurance Prévue 4e trimestre de 2011-2012

Hyperlien du Plan de vérification interne : Sans objet

B. évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Type de programme état Date d'achèvement prévue
Politiques économique et fiscale Dépenses directes Prévue 4e trimestre de 2010-2011
Cadre de gouvernance de la gestion des fonds Programme d'évaluation de la trésorerie Prévue 4e trimestre de 2010-2011
équipes intégrées de la police des marchés financiers Initiative horizontale En cours 4e trimestre de 2010-2011
Régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes Initiative horizontale En cours 4e trimestre de 2010-2011
Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de services sociaux Dépenses législatives importantes Prévue 1er trimestre de 2011-2012
Paiements à l'Association internationale de développement; y compris la délivrance et l'encaissement des billets à vue émis au nom de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Dépenses directes Prévue 2e trimestre de 2011-2012
Programmes de rachat Programme d'évaluation de la trésorerie Prévue 3e trimestre de 2011-2012
Prévisions économiques Dépenses directes Prévue 1er trimestre de 2012-2013
Péréquation Dépenses législatives importantes Prévue 2e trimestre de 2012-2013
Méta-évaluation des évaluations de la trésorerie depuis 1995 Dépenses directes Prévue 3e trimestre de 2012-2013
Finances et échanges internationaux Dépenses directes Prévue 4e trimestre de 2012-2013
Emprunts des sociétés d'État Programme d'évaluation de la trésorerie Prévue 4e trimestre de 2012-2013

Hyperlien du plan d'évaluation : Sans objet

Des modifications seront apportées à l'occasion au plan d'évaluation et mentionnées le cas échéant dans les futurs rapports sur le rendement ministériel et rapports sur les plans et priorités.

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Office des transports du Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


1. Titre de la vérification interne

2. Type de vérification interne

3. État

4. Date d'achèvement prévue

Cycle de vie de l'entretien des biens de TI

Assurance

Planifié

Juin 2010

Sécurité de l'information

Assurance

Planifié

Septembre 2010

Grain de l'Ouest: plafonds de revenu des compagnies de chemin de fer

Assurance

Planifié

Décembre 2010

Accès à la sécurité physique

Assurance

Planifié

Avril 2011


5. Hyperlien menant au plan de vérification interne

En cours, le plan de vérification interne de l'Office n'a pas encore été officiellement approuvé, en date du 30 novembre 2009.

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Parcs Canada

Vérifications internes à venir


Titre de la vérification interne Type de vérification État Date prévue d'achèvement

Vérification de la gestion financière et administrative

Unité de gestion de l'Île-du- Prince-Édouard
Assurance Prévu mars 2011

Vérification de la gestion financière et administrative

Unité de gestion du Nord de l'Ontario
Assurance Prévu mars 2011

Vérification de la gestion financière et administrative

Unité de gestion de l'Arctique-ouest
Assurance Prévu mars 2011

Vérification de la gestion financière et administrative

Unité de gestion des Lacs–Waterton
Assurance Prévu mars 2011

Vérification de la gestion financière et administrative

Centre de services de l'Atlantique
Assurance Prévu mars 2011

Vérification de la gestion financière et administrative

Bureau du Directeur général de l'Agence
Assurance Prévu mars 2011
Vérification du système de réservations des emplacements de camping et du système de points de vente Assurance Prévu mars 2011
Vérifications des projets de construction réalisés dans le cadre du Plan d'action économique Assurance En cours mars 2011
Vérification du 400e anniversaire de la fondation de Québec Assurance Prévu septembre 2011
Vérification de l'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne Assurance Prévu mars 2011
Vérification du plan de la continuité des opérations Assurance Prévu décembre 2011

Vérification de la gestion des recettes
(locations et concessions)

Assurance Prévu mars 2011
Vérification du programme d'application de la loi Assurance Prévu mars 2011

Vérification de la gestion financière et administrative 

Direction générale des lieux historiques nationaux
Assurance Prévu mars 2012

Vérification de la gestion financière et administrative

Unité de gestion Yoho-Kootenay-Lac Louise
Assurance Prévu mars 2012

Vérification de la gestion financière et administrative

Unité de gestion du Mont-Riding
Assurance Prévu mars 2012

Vérification de la gestion financière et administrative

Unité de gestion du Yukon
Assurance Prévu mars 2012

Vérification de la gestion financière et administrative

Unité de gestion du sud-ouest de l'Ontario
Assurance Prévu mars 2012

Vérification de la gestion financière et administrative

Unité de gestion du Saguenay-Saint-Laurent
Assurance Prévu mars 2012

Vérification de la gestion des recettes (lotissement urbain)

Assurance Prévu mars 2012
Vérification du Centre d'information sur les écosystèmes Assurance Prévu mars 2012

Vérification de la gestion financière et administrative

Unité de gestion du sud du Nouveau‑Brunswick
Assurance Prévu mars 2013

Vérification de la gestion financière et administrative

Unité de gestion de l'Ouest du Québec
Assurance Prévu mars 2013

Vérification de la gestion financière et administrative

Unité de gestion du Nunavut
Assurance Prévu mars 2013

Vérification de la gestion financière et administrative

Unité de gestion du Manitoba
Assurance Prévu mars 2013

Vérification de la gestion financière et administrative

Unité de gestion de Banff
Assurance Prévu mars 2013

Vérification de la gestion financière et administrative

Direction générale des ressources humaines
Assurance Prévu mars 2013

Hyperlien menant au plan de vérification interne :
http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/iap-2009-2010_f.asp

Évaluations à venir


Titre de l'évaluation Type de programme État Date prévue d'achèvement

Expérience du visiteur : Offre de services aux visiteurs

Sous-activités de programme En cours décembre 2010
Conservation des parcs nationaux (incluant les espèces en péril) Sous-activité de programme Prévu septembre 2011
Programme de contributions par catégorie générale Mécanisme de financement horizontal : paiement de transfert Prévu mars 2011
Création et agrandissement de parcs nationaux Sous-activité de programme Prévu mars 2012
Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux Sous-sous activité de programme : programme de contribution Prévu mars 2012
Conservation des lieux historiques nationaux Sous-activité de programme Prévu septembre 2012
Appréciation et compréhension du public Activité de programme Prévu mars 2013
Expérience du visiteur : programme d'interprétation Sous-activités de programme Prévu mars 2013
Création d'aires marines nationales de conservation Sous-activité de programme Prévu mars 2014
Évaluation de l'application de la loi Programme horizontal couvrant plus d'une sous-activité Prévu mars 2014
Viabilité des aires marines nationales de conservation Sous-activité de programme Prévu mars 2014
Projet d'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne Sous-élément de la sous-activité de gestion des routes de transit Prévu mars 2014

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/ep-2009-2010_f.asp

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Patrimoine canadien

Tableau 5: Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Cette liste de vérifications internes est fondée sur l'actuel plan de vérification pluriannuel, continu et axé sur les risques pour 2009-2010 à 2013-2014, approuvé en mai 2009. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins ministériels et des nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de la présente liste pourrait évoluer et pourrait faire l'objet de changements.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
       

Direction générale de Sport Canada

Vérification interne

En cours

2010

Masse salariale, dépenses, congés et avantages sociaux (gérance) (report)

Vérification interne

En cours

2010

Secrétariat des langues officielles

Vérification interne

En cours

2010

Cérémonies et événements, Vancouver 2010

Vérification interne

En cours

2010

Subventions et contributions /
Contrôles centraux, phase II

Vérification interne

Planifiée

2010

Sécurité de la TI

Vérification interne

Planifiée

2010

États financiers —Comptes principaux

Vérification interne

Planifiée

2010

Direction générale des industries culturelles

Vérification interne

Planifiée

2011

Direction générale de la participation des citoyens

Vérification interne

Planifiée

2011

Direction générale de la planification et des affaires intergouvernementales

Vérification interne

Planifiée

2011

Participation du Canada au programme à Shanghai en 2010

Vérification interne : paiement de transfert

Planifiée

2011

Programme des lieutenants gouverneurs

Vérification interne : paiement de transfert

Planifiée

2011

Processus de dotation

Vérification horizontale

Planifiée

2011

Direction de la santé, sécurité et gestion des installations

Vérification interne

Planifiée

2011

Systèmes de gestion du rendement

Vérification horizontale

Planifiée

2011

États financiers - Comptes principaux

Vérification interne

Planifiée

2011

Direction de la planification stratégique de la GI/TI

Vérification interne

Planifiée

2011

Direction générale de la politique des arts

Vérification interne

Planifiée

2012

Direction générale des politiques et programmes du patrimoine

Vérification interne

Planifiée

2012

Direction générale des affaires internationales

Vérification interne

Planifiée

2012

Direction générale des CyberServices

Vérification interne

Planifiée

2012

Direction générale de la Politique, de la planification et de la recherche stratégiques

Vérification interne

Planifiée

2012

Recrutement

Vérification horizontale

Planifiée

2012

Processus de planification de la relève

Vérification horizontale

Planifiée

2012

États financiers vérifiés - Comptes principaux 

Vérification interne

Planifiée

2012

Direction de la gouvernance de la GI/TI et responsabilisation

Vérification interne

Planifiée

2012

Gouvernance

Vérification de suivi

Planifiée

2012

Fonds du Canada pour les périodiques

Vérification interne : paiement de transfert

Planifiée

2013

Fonds des médias du Canada

Vérification interne : paiement de transfert

Planifiée

2013

Direction générale de la politique et de la gestion stratégiques et Secrétariat francophone

Vérification interne

Planifiée

2013

Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP)

Vérification interne

Planifiée

2013

TV5

Vérification interne : paiement de transfert

Planifiée

2013

Direction générale des services de gestion, de correspondance et des affaires régionales

Vérification interne

Planifiée

2013

Direction générale de la gestion financière

Vérification interne

Planifiée

2013

Plans de poursuite des activités et plans de mesures d'urgence

Vérification horizontale

Planifiée

2013

États financiers vérifiés - Comptes principaux

Vérification interne

Planifiée

2013

Gestion des dossiers

Vérification horizontale

Planifiée

2013


B. Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Cette liste d'évaluations est fondée sur l'actuel plan d'évaluations pluriannuel, continu et axé sur les risques pour 2009-2010 à 2013-2014, approuvé en juillet 2009. Le plan est révisé annuellement en fonction des besoins ministériels et des nouvelles priorités. Ainsi, le contenu de la présente liste pourrait évoluer et pourrait faire l'objet de changements.


Name of Vérification interne Vérification interne Type Status Expected Completion Date
Programme des Autochtones (y compris Organisations autochtones, Cultures vivantes autochtones et Stratégie jeunesse emploi) Évaluation sommative En cours 2010
Fonction de communications de PCH et Politique sur les communications Évaluation sommative En cours 2010
Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada Évaluation sommative En cours 2010
Programme Katimavik Évaluation sommative En cours 2010
Programme Échanges Canada Évaluation sommative En cours 2010
Programme des études canadiennes Évaluation sommative En cours 2010
Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 Évaluation sommative En cours 2010
Sport Canada (y compris le Programme de soutien au sport; le Programme d'accueil; le Programme d'aide aux athlètes et les sports internationaux) Évaluation sommative En cours 2010
Programme des arts, de la culture et de la diversité, Évaluation sommative En cours 2010
Programme des droits de la personne Évaluation sommative En cours 2010
Exposition de 2010 à Shanghai Évaluation sommative En cours 2011
Politique canadienne du long métrage Évaluation sommative En cours 2011
Institut canadien de conservation Évaluation sommative En cours 2011
Groupe fiduciaire des édifices des Pères de la Confédération Évaluation sommative En cours 2012
Politique sur la radiodiffusion Évaluation sommative Planifiée 2012
Politique sur le droit d'auteur Évaluation sommative Planifiée 2012
Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Évaluation sommative Planifiée 2012
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine Évaluation sommative Planifiée 2012
Programme des célébrations et des commémorations Évaluation sommative Planifiée 2013
Cérémonial d'État et protocole Évaluation sommative Planifiée 2013
Programme national de formation dans le secteur des arts Évaluation sommative Planifiée 2013
Expositions internationales Évaluation sommative Planifiée 2013
TV5 Évaluation sommative Planifiée 2013
Crédits d'impôts pour production cinématographique ou magnétoscopique Évaluation sommative Planifiée 2013
Fonds de la musique du Canada Évaluation sommative Planifiée 2013
Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition Évaluation sommative Planifiée 2013
Réseau canadien d'information sur le patrimoine Évaluation sommative Planifiée 2013
Présentation des arts Canada Évaluation sommative Planifiée 2013-2014
Espaces culturels Canada Évaluation sommative Planifiée 2013-2014
Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens Évaluation sommative Planifiée 2013-2014
Programmes d'appui aux langues officielles (y compris l'élaboration du Programme de développement des communautés de langue officielle, l'amélioration du Programme de mise en valeur des langues officielles et de Jeunesse Canada au travail — Stratégie d'emploi jeunesse) Évaluation sommative Planifiée 2013-2014
Feuille de route pour la dualité linguistique Évaluation sommative Planifiée 2013-2014

Hyperlien menant au plan de vérification interne :


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Pêches et Océans Canada

Vérifications internes à venir et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

 

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Le tableau suivant comporte la liste de toutes les vérifications prévues en vue de la période de rapports de 2010-2011 concernant les travaux du ministère.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
2009-2010
Services de communication et de trafic maritimes Vérification de l'optimisation des ressources Étape de planification 2010-2011
Soutien aux renseignements statistiques sur la pêche Vérification des systèmes d'information Étape de planification 2010-2011
Classification Vérification de la conformité Étape de planification 2010-2011
Planification de la continuité des opérations Vérification de la conformité Planifié 2010-2011
Gestion de la sécurité de technologie de l'information Vérification de la conformité Planifié 2010-2011
2010-2011
Gestion de l'aquaculture Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2010-2011
Gouvernance des risques juridiques Vérification de la conformité Planifié 2010-2011
Processus de vérification des comptes Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2010-2011
Gestion des océans Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2010-2011
Recherche et sauvetage Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2010-2011
Collège de la Garde côtière Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2010-2011
Biens immobiliers Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2010-2011
2011-2012
Services de gestion des biens du cycle de vie Vérification de la conformité Planifié 2011-2012
Aides à la navigation2 Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2011-2012
Mise en place de la Direction des affaires internationales2   Planifié 2011-2012
Politique et gouvernance autochtones Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2011-2012
Gestion des ressources halieutiques2 Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2011-2012
Plan d'action des sites contaminés du fédéral Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2011-2012
État de préparation du ministère au niveau des rapports financiers Vérification spéciale Planifié 2011-2012
Stratégie touchant la diversité, l'équité en matière d'emploi, la planification et le recrutement Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2011-2012
Services des programmes de l'habitat Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2011-2012
Ports pour petits bateaux1 Vérification de la conformité Planifié 2011-2012
2012-2013
Soutien à la sécurité maritime Vérification de la conformité Planifié 2012-2013
État de préparation opérationnelle de la flotte2 Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2012-2013
Apprentissage2 Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2012-2013
Gestion de l'information2 Vérification de la conformité Planifié 2012-2013
Communications2 Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2012-2013
Voyages2 Vérification de la conformité Planifié 2012-2013
Espèces aquatiques envahissantes2 Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2012-2013
Gestion des espèces en péril Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2012-2013
Gestion du matériel Vérification de l'optimisation des ressources Planifié 2012-2013

1Vérification demandée par le SCT

2Une validation par le CGM est nécessaire.

 

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Le tableau suivant comporte la liste de toutes les vérifications prévues en vue de la période de rapports de 2010-2011 concernant les travaux du ministère.


Titre de l'évaluation Type de programme État Date d'achèvement prévue
Aides à la navigation Dépenses de programmes directes En cours 2010-2011
Contribution du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures Programme des paiements de transfert Planifié 2010-2011
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux Dépenses de programmes directes Planifié 2010-2011
Gestion des espèces en péril Dépenses de programmes directes Planifié 2010-2011
Loi sur les espèces en péril Politiques En cours 2010-2011
Conservation et protection Dépenses de programmes directes Planifié 2010-2011
Présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer Politiques Planifié 2010-2011
Améliorations réglementaires des grands projets de ressources Dépenses de programmes directes Planifié 2010-2011
Jeux olympiques/paraolympiques de 2010 Dépenses de programmes directes En cours 2010-2011
Programme des ports pour petits bateaux (programme de subventions par catégorie pour le dessaisissement) Programme des paiements de transfert Planifié 2010-2011
Dessaisissement des ports pour petits bateaux non essentiels Dépenses de programmes directes Planifié 2010-2011
Ressources halieutiques Dépenses de programmes directes En cours 2010-2011
Gestion des océans Dépenses de programmes directes Planifié 2010-2011
Gestion des eaux navigables Dépenses de programmes directes En cours 2010-2011
Initiative de recherche et développement en génomique Dépenses de programmes directes En cours 2010-2011

On peut consulter la version électronique du Plan d'évaluation du MPO à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations-fra.htm.

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 4 des évaluations1
Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices


Nom de l'évaluation Type d'évaluation État d'avancement Date d'achèvement prévue
Compétences et emploi
Travailleurs de longue date visés par l'AE Sommative Planification 2012-2013
5 semaines supplémentaires de l'AE Sommative Planification 2012-2013
Investissement d'une prime de départ dans la formation aux termes de l'AE Sommative Planification 2012-2013
Personnes qui rentrent ou qui retournent dans le marché du travail Sommative Rapport provisoire 2010-2011
Durée prolongée pour les travailleurs de longue date Sommative Planification 2012-2013
Prestations de pêcheur Sommative Planification 2012-2013
Prestations de travail partagé Sommative Planification 2011-2012
Prestations parentales Sommative Planification 2012-2013
Prestations de maternité Sommative Planification 2012-2013
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers Sommative Résultats préliminaires 2010-2011
Prestations de maladie Sommative Planification 2011-2012
EMT Manitoba Sommative En cours 2010-2011
EMT Ontario Formative En cours 2010-2011
EMT Ontario Sommative Planification 2011-2012
Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) Sommative Planification 2011-2012
FISCFA Sommative Planification 2010-2011
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Formative En cours 2010-2011
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Sommative Planification 2011-2012
Fonds d'accessibilité - Phase 12 Sommative Planification 2010-2011
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) Formative En cours 2010-2011
Fonds d'habilitation pour les CLOSM - Phase 1 Sommative En cours 2010-2011
Fonds d'habilitation pour les CLOSM - Phase 2 Sommative Planification 2012-2013
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH) en Nouvelle-Écosse Sommative Planification 2011-2012
Ententes sur le marché du travail et Fonds de transition et de formation stratégique (FTFS) Sommative Planification 2012-2013
Étude de cas d'Emplois d'été Canada (dans le cadre de l'évaluation sommative de la SEJ) Sommative Planification 2011-2012
Prestation nationale pour enfants Sommative En cours 2010-2011
Programme des conseils sectoriels Sommative Étape d'approbation du rapport final 2010-2011
Programme des conseils sectoriels Sommative À commencer 2011-2012
Subvention aux apprentis (combinaison de la Subvention incitative aux apprentis et de la Subvention à l'achèvement) Sommative À commencer 2011-2012
Alphabétisation et compétences essentielles Formative Étape d'approbation du rapport final 2010-2011
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Formative et sommative Étape d'approbation du rapport final 2010-2011
Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers Sommative Étape d'approbation du rapport final 2010-2011
Alphabétisation et compétences essentielles Sommative En cours 2010-2011
Initiative en matière de compétences en milieu de travail Sommative Planification 2010-2011
Programme des travailleurs étrangers temporaires Sommative Planification 2011-2012
Portail de l'immigration3 Sommative En cours 2010-2011
Apprentissage
Programme canadien de prêts aux étudiants Sommative Résultats préliminaires 2010-2011
Programme canadien pour l'épargne-études Sommative Planification 2011-2012
Travail
Programme d'équité en matière d'emploi Sommative Étape d'approbation du rapport final 2010-2011
Programme de partenariat syndical-patronal Sommative Étape d'approbation du rapport final 2010-2011
Programme des affaires du travail liées au commerce international Sommative Étape d'approbation du rapport final 2010-2011
Programme de protection des salariés Formative Planification 2010-2011
Programme de protection des salariés Sommative À commencer 2012-2013
Stratégie pour un milieu de travail sans racisme Sommative En cours 2010-2011
Sécurité du revenu
Allocations Sommative Phase d'établissement du mandat 2011-2012
Pensions de Sécurité de la vieillesse Sommative Phase d'analyse des résultats 2010-2011
Prestations de survivant Sommative Phase d'établissement du mandat 2011-2012
Prestations d'invalidité Sommative Résultats préliminaires 2010-2011
Programme canadien d'épargne-invalidité Sommative Phase d'établissement de la méthodologie 2011-2012
Développement social
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) Sommative Planification 2010-2011
Programme de partenariats pour le développement social - initiative Comprendre la petite enfance (ICPE) Sommative Collecte des données 2010-2011
Stratégie pour le secteur bénévole (SSB) Sommative Planification 2010-2011
Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) Formative Collecte des données 2010-2011
Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés Sommative Planification 2010-2011
Service axé sur les citoyens
Prestation de services par Internet Évaluation Planification 2011-2012
Agents réceptionnaires des demandes de passeport Évaluation Planification 2010-2011
Résolution en personne des problèmes des clients et prestation de services en personne Évaluation Planification 2012-2013
Marketing et image de marque Évaluation Planification 2012-2013
Intégrité et traitement
Outils et pratiques de gestion d'identité Évaluation Planification 2012-2013
Événements démographiques - C.-B. et Ontario Évaluation Planification 2010-2011
Premiers effets de l'automatisation de l'AE Évaluation En cours 2010-2011
Volumes de services relatifs à l'AE Évaluation Planification 2011-2012
1Sujet à changement lorsque le Plan quinquennal des évaluations de RHDCC aura été mis à jour en mars 2010.
2 Évaluation de la phase 1 excluant les grands projets d'infrastructure qui se prolongeront après 2010-2011.
3Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est le ministère responsable de l'évaluation du Portail de l'immigration.

Tableau 5 : Prochaines vérifications internes


Vérification interne de RHDCC

Le cycle de planification annuelle de RHDCC se fonde sur le risque. On élabore actuellement le Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2010-2013. On prévoit une approbation du plan au début de 2010-2011.

Ci-dessous apparaissent les engagements en matière de vérification interne déterminés dans le Plan de vérification interne axé sur les risques de 2009-2012. Veuillez noter que la liste des projets prévus pour 2010-2013 peut changer à la suite du processus de planification de la vérification axée sur les risques pour 2010-2013.


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
2009-2010
Vérification de l'exposé récapitulatif des coûts imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2009 Attestation Approuvé Décembre 2009
Vérification de suivi de l'indemnisation Assurance Prévu  
Examen du Fonds de transition et de formation stratégique Examen En cours Mars 2010
Examen des accords de travail partagé Examen En cours Mars 2010
Examen de l'Aide à la transition de carrière (cadre de contrôle de la gestion du projet pilote des travailleurs de longue date) Examen En cours Mars 2010
Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la Sécurité de la vieillesse Assurance Prévu Juin 2010
Examen du Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones Examen En cours Mars 2010
Vérification de l'admissibilité au programme Assurance En cours Mars 2010
Examen des états financiers du Ministère Examen Approuvé Octobre 2009
Évaluation des risques et analyse des écarts du cadre de contrôle interne des subventions et des contributions Examen En cours Mars 2010
Vérification des prévisions financières Assurance En réserve  
Vérification de la sécurité Assurance En réserve  
Vérification de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques Assurance En réserve  
Phase de planification de la vérification de la gestion de l'actif Assurance En réserve  
Vérification du règlement des différends Assurance En réserve  
Vérification de la gestion des ressources humaines en TI Assurance En réserve  
2010-2011
Vérification de l'exposé récapitulatif des coûts imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, le 31 mars 2010 Attestation Prévu  
Vérification du programme de compétences et d'emploi des Autochtones Suivi Prévu  
Régime de gouvernance ministérielle Assurance Prévu  
Règlement des différends Assurance Prévu  
Cadre de règlementation ministérielle Assurance Prévu  
Système ministériel des comptes débiteurs Assurance Prévu  
Subvention canadienne pour l'épargne études Assurance Prévu  
Exigences de formation et de compétences des agents et des gestionnaires des programmes de subventions et de contributions Assurance Prévu  
Classification Assurance Prévu  
Planification des activités Assurance Prévu  
Services de gestion financière Assurance Prévu  
Valeur et éthique Suivi Prévu  
Souplesse des TI Assurance Prévu  
Gestion de l'identité et de l'accès
(systèmes de l'AE)
Assurance Prévu  
Examen de l'approche Évaluation, gestion et atténuation des risques Examen Prévu  
2011-2012
Vérification de l'exposé récapitulatif des coûts imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, le 31 mars 2011 Attestation Prévu  
Gestion de la mise en œuvre du budget 2009 Assurance Prévu  
Programme canadien de prêts aux étudiants Assurance Prévu  
Ententes sur le développement du marché de travail Assurance Prévu  
Protection et gestion de l'actif Assurance Prévu  
Protection des renseignements personnels Assurance Prévu  
Stratégie emploi jeunesse Assurance Prévu  
Centre d'excellence pour les subventions et contributions Assurance Prévu  
Ententes sur l'échange d'information Assurance Prévu  
Équité en matière d'emploi Assurance Prévu  
Gestion des risques Suivi Prévu  
Planification de la continuité des activités Suivi Prévu  
Investissements en TI Assurance Prévu  
Capacité de l'infrastructure et gestion du rendement Assurance Prévu  

Veuillez noter :
Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDCC sont affichés à l'adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/index.shtml

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Ressources naturelles Canada

Vérifications internes


Nom de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement cible
Comptes clients et gestion des recettes Assurance En cours Premier trimestre 2010‑2011
Sécurité informatique (Cycle de développement des systèmes) Assurance Prévu Premier trimestre 2010‑2011
Bureau de gestion des grands projets (BGGP) Assurance Prévu Premier trimestre 2010‑2011
Programme des responsabilités nucléaires héritées Assurance En cours Premier trimestre 2010‑2011
Sécurité matérielle [*] Assurance En cours Premier trimestre 2010‑2011
Initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants Assurance Prévu Deuxième trimestre 2010‑2011
Programme accéléré d'infrastructures – Vérification de suivi Assurance Prévu Exercice 2010‑2011
Comptabilité des biens immobiliers Assurance Prévu Exercice 2010‑2011
ÉcoÉNERGIE rénovation – Propriétaires – Vérification de suivi Assurance Prévu Exercice 2010‑2011
Vérification du système en voie de développement Felix Assurance Prévu Exercice 2010‑2011
Renouvellement des RH Assurance Prévu Exercice 2010‑2011
Gestion de l'identité et Loi sur la protection des renseignements personnels Assurance Prévu Exercice 2010‑2011
Conformité législative et réglementaire relativement aux fonds de renseignements Assurance Prévu Exercice 2011‑2012
Reprise après sinistre des applications essentielles à la mission et de l'infrastructure de TI Assurance Prévu Exercice 2011‑2012
Déménagement du Laboratoire de technologie des matériaux de CANMET Assurance Prévu À déterminer
Initiative écoÉNERGIE sur la technologie Assurance Prévu À déterminer
Initiative de délimitation du plateau continental du Canada (UNCLOS) Assurance Prévu À déterminer
Politique sur les programmes – Processus de planification et de développement Assurance Prévu À déterminer
Programme d'écologisation des pâtes et papiers Assurance Prévu À déterminer
Achats, payables et paiements Assurance Prévu À déterminer
Planification stratégique Assurance Prévu À déterminer
Gestion des biens – Biens immobiliers Assurance Prévu À déterminer
Changements climatiques – Technologie et initiatives (T et I) Assurance Prévu À déterminer
Programme de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement Assurance Prévu À déterminer
Intervention fédérale – dendroctone du pin ponderosa Assurance Prévu À déterminer
Initiative de renouvellement du système financier Assurance Prévu À déterminer
Programme forestier des Premières nations Assurance Prévu À déterminer
Géocartographie (GEM) Assurance Prévu À déterminer
Engagements de RNCan dans le cadre de la Stratégie de développement durable du CEDD Assurance Prévu À déterminer
Fonds pour l'énergie propre Assurance Prévu À déterminer
Préparation des états financiers et production de rapports Assurance Prévu À déterminer
Examen du portefeuille des actifs du ministère Assurance Prévu À déterminer
Renforcer l'avantage nucléaire du Canada Assurance Prévu À déterminer

Lien vers les vérifications et le Plan de vérification interne : http://nrcan.gc.ca/audit/reprap/reprap-fra.php.

[*] Vérification ministérielle « en réserve » – Des consultations avec le Comité de vérification doivent être effectuées avant la mise en oeuvre.

Nota : Les vérifications « prévues » pourraient être modifiées selon les changements de priorités requis à la suite de l'évaluation annuelle des risques.


Évaluations internes


Nom de l'évaluation Lien avec l'architecture des activités de programme Type d'évaluation État Date d'achèvement cible
Initiative de la région de Port Hope – Phase II 2.2.4.2 Formative Planification Juin 2011
Rapport d'évaluation thématique de l'énergie propre 2.1 Sommative Planification Mars 2011
Collectivités tributaires de la forêt 1.2.2 Sommative Planification Mars 2011
Produits forestiers 1.1.3 Sommative Planification Mars 2011
Programme pour améliorer la résilience au changement climatique 3.1.3.1 Sommative Planification Mars 2011
Bureau de gestion des grands projets 3.2.5 Sommative Planification Mars 2011

Lien vers les rapports d'évaluation : http://nrcan.gc.ca/evaluation/reprap/reprap-fra.php

Lien vers le Plan d'évaluation : http://nrcan.gc.ca/evaluation/plans-fra.php


 


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Santé Canada

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

 


A. Ensemble des vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices
1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Mécanismes de contrôle de la production des états financiers Contrôles axés sur le risque En cours 2010-2011
Vérification de la sécurité des technologies de l'information Programme Planifié 2010-2011
Vérification de l'admissibilité aux subventions et aux contributions Contrôles axés sur le risque Planifié 2010-2011
Vérification de la subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) Paiement de transfert Planifié 2010-2011
Vérifications relatives à la conformité et à l'application de la loi après la mise en marché de médicaments pour usage humain Programme Planifié 2010-2011
Vérification des préparatifs d'urgence Contrôles axés sur le risque Planifié 2010-2011
Vérification des services de santé non assurés (volet pharmaceutique) Programme Planifié 2010-2011
Vérification de la gestion du rendement Contrôles axés sur le risque Planifié 2010-2011
Vérification des communications externes Contrôles axés sur le risque Planifié 2010-2011
Vérification des analyses de rentabilisation des investissements importants Initiative Planifié 2010-2011
Vérification de la paie Programme Planifié 2010-2011
Vérification des services partagés de technologie de l'information (TI) Programme Planifié 2010-2011
Vérification de la planification de la continuité des opérations Programme Planifié 2010-2011
Vérification du Programme de contribution pour la santé à l'intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire Paiement de transfert Planifié 2010-2012
Vérification des subventions et des contributions : surveillance du programme Programme Planifié 2010-2012
Vérification des subventions au Partenariat canadien contre le cancer Paiement de transfert Planifié 2010-2012
Vérification de la subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada Paiement de transfert Planifié 2010-2012
Vérifications relatives à la conformité et à l'application de la loi après la mise en marché de produits naturels Programme Planifié 2010-2012
Vérification de la planification des activités Contrôles axés sur le risque Planifié 2010-2012
Vérification de la gouvernance (phase II) Contrôles axés sur le risque Planifié 2010-2012
Vérification des principaux contrôles financiers Contrôles axés sur le risque Planifié 2010-2012
Vérification des cycles des achats, des créditeurs et des décaissements Contrôles axés sur le risque Planifié 2010-2012
Vérification du soutien au service à la clientèle en technologies de l'information (TI) Programme Planifié 2010-2012
Vérification des contrôles informatiques généraux SAP (Systèmes, applications et produits) Contrôles axés sur le risque Planifié 2010-2012
Vérification du Plan pour les sciences de Santé Canada Contrôles axés sur le risque Planifié 2010-2012

5. Hyperlien vers le plan de vérification interne :


B. Ensemble des évaluations à venir (trois prochains exercices, de 2010-2011 à 2012-2013)
1. Titre de l'évaluation 2. Type de programme 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Exercice 2010-2011
Mise en oeuvre du Fonds du projet pilote de garanties relatives aux temps d'attente pour les patients (GTAP) - Évaluation sommative Subventions et contributions En cours Octobre 2010
Partenariat canadien contre le cancer - Évaluation sommative Subventions et contributions En cours Mars 2011
Augmentation des mesures de Santé Canada concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) - ESB I phase II de Santé Canada et mesures de l'Agence de la santé publique du Canada dans les domaines de l'évaluation des risques et de la recherche thématique - ESB II - Évaluation sommative Financement de programme En cours Mars 2011
Médicaments pour usage humain - Évaluation stratégique Financement de programme En cours Mars 2011
Matériels médicaux - Évaluation stratégique Financement de programme En cours Mars 2011
Promotion de la nutrition - Évaluation stratégique Financement de programme En cours Octobre 2010
Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Adaptation (sous la responsabilité d'Environnement Canada) - Évaluation thématique Financement de programme En cours Mars 2011
Indice de salubrité et de qualité de l'air et programme de prévision de la qualité de l'air - Évaluation Financement de programme En cours Octobre 2010
Programme de la qualité de l'air du Canada - Thème Qualité de l'air intérieur - Évaluation thématique Financement de programme En cours Mars 2011
Programme de la qualité de l'air du Canada - Programme de réglementation de la qualité de l'air - Évaluation thématique (sous la responsabilité d'Environnement Canada) Financement de programme En cours Mars 2011
Protection des Canadiens et de l'environnement contre les substances toxiques grâce au Plan de gestion des produits chimiques - Évaluation sommative Financement de programme En cours Mars 2011
Santé mentale et toxicomanies (groupe) - Évaluation stratégique Programme; subventions et contributions En cours Mars 2011
Prévention des maladies chroniques et des blessures (groupe) - Évaluation stratégique Programme; subventions et contributions En cours Novembre 2010
Santé environnementale et recherche (groupe) - Évaluation stratégique Programme; subventions et contributions En cours Mars 2011
Exercice 2011-2012
Produits biologiques - Évaluation stratégique Financement de programme Planifié Mars 2012
Médicaments pour usage vétérinaire - Évaluation stratégique Financement de programme Planifié Mars 2012
Préparation en cas de pandémie d'influenza et de grippe aviaire - Évaluation sommative (sous la responsabilité de l'ASPC) Financement de programme En cours Mars 2012
Renforcement et modernisation du système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits de consommation - Évaluation de la composante Financement de programme Planifié Mars 2012
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme - Évaluation sommative Programme; subventions et contributions En cours Juin 2011
Stratégie nationale antidrogue - Évaluation sommative horizontale (sous la responsabilité du ministère de la Justice Canada) Programme; subventions et contributions Planifié Mars 2012
Renforcement et modernisation du système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits antiparasitaires Financement de programme Planifié Mars 2012
Soins primaires (groupe) - Évaluation stratégique Programme; subventions et contributions Planifié Mars 2012
Soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé (groupe incluant le paiement de transfert) - Évaluation stratégique Paiement de transfert Planifié Mars 2012
Évaluation horizontale de l'Initiative de recherche et de développement en génomique - Évaluation sommative (sous la responsabilité du Conseil national de recherches du Canada [CNRC]) Financement de programme Planifié Mars 2012
Exercice 2012-2013
Programme de contribution pour les langues officielles en santé de Santé Canada - Évaluation sommative Programme; subventions et contributions Planifié Juin 2012
Programme de contribution de la politique des soins de santé - Évaluation sommative Programme; subventions et contributions Planifié Juin 2012
Programme d'information sur la santé- Évaluation Financement de programme Planifié Mars 2013
Programme de subventions internationales à la santé - Évaluation sommative Programme; subventions et contributions Planifié Mars 2013
Programme de don et de transplantation d'organes et de tissus - Évaluation sommative Subventions et contributions Planifié Octobre 2012
Évaluation de la qualité de l'eau Financement de programme Planifié Mars 2013
Guide sur la santé environnementale - Évaluation de programme Financement de programme Planifié Mars 2013
Mise en oeuvre d'un plan d'action pour la protection de la santé des personnes contre les contaminants dans l'environnement - Évaluation sommative Financement de programme Planifié Mars 2013
Évaluation de la radiation incluant également la préparation aux urgences nucléaires et les services de dosimétrie Financement de programme Planifié Mars 2013
Renforcement et modernisation du système de sécurité du Canada pour les produits de santé, de consommation et alimentaires - Produits de consommation - Évaluation sommative Financement de programme Planifié Mars 2013
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail - Évaluation Financement de programme Planifié Mars 2013
Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie de la Stratégie nationale antidrogue - Évaluation sommative Programme; subventions et contributions Planifié Mars 2013
Système canadien de réglementation de la biotechnologie - Évaluation sommative Financement de programme Planifié Mars 2013
Évaluations par un tiers indépendant
Exercice 2010-2011
Attribution de fonds à l'Institut canadien d'information sur la santé par l'entremise de l'Initiative d'information sur la santé Financement pluriannuel initial En cours Mars 2011
Subvention désignée au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies Subvention Planifié Mars 2011
Exercice 2011-2012
Subvention désignée à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) Subvention Planifié Mars 2012
Subvention désignée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) Subvention Planifié Mars 2012
Subvention désignée à la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) Subvention Planifié Mars 2012
Subvention conditionnelle à la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement permettant de soutenir spécifiquement les activités du Réseau d'application de la recherche sur les traumatismes médullaires Financement pluriannuel initial Planifié Mars 2012
Subvention à la Société canadienne du sang - recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang Subvention Planifié Mars 2012
Exercice 2012-2013
       

5. Hyperlien vers le plan de vérification interne : S/O

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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Toutes les vérifications internes des trois prochains exercices


1. Nom de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État d'avancement 4. Date d'achèvement prévue
Gestion des actifs informatiques Horizontal En cours Printemps 2010
Sécurité de l'information Horizontal Prévue Printemps 2010
Planification des activités Horizontal Prévue Printemps 2011

5. Lien électronique vers le Plan de vérification interne :

Étant un petit organisme, le SCIC n'exécute pas lui-même ses vérifications internes. Le SCIC est un membre actif du Groupe consultatif des petits ministères et organismes au sein du Bureau du contrôleur général, lequel fournit des services horizontaux de vérification interne à ces petits organismes.

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Vérifications internes

Les vérifications suivantes ont été incluses dans le Plan de vérification axé sur le risque 2009-2012, qui a été approuvé en juin 2009. Un examen annuel et une mise à jour des évaluations prévues peuvent donner lieu à des modifications aux évaluations à réaliser.


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Mise à l'essai de l'efficacité opérationnelle des contrôles des rapports financiers à haut risque Assurance Prévu décembre 2010
Vérification de la gestion des régimes de retraite du secteur public Assurance Prévu mars 2011
Vérification du renouvellement des systèmes du Service du budget Assurance Prévu mars 2011
Vérification de la sécurité de l'information et des technologies de l'information Assurance Prévu mars 2011
Vérification de la planification de la continuité des opérations et de la protection civile Assurance Prévu mars 2012
Vérification de la gestion de la passation de marchés Assurance Prévu mars 2012
Vérification du cadre de gestion des risques Assurance Prévu mars 2012

Évaluations internes

Voici la liste de toutes les évaluations internes à venir au cours des trois prochains exercices.

Les évaluations suivantes ont été incluses dans le plan d'évaluation quinquennal 2008-2013 du Secrétariat. Un examen annuel et une mise à jour des évaluations prévues peuvent donner lieu à des modifications aux évaluations à réaliser.



Titre de l'évaluation interne Type du programme État Date d'achèvement prévue
Cadre d'investissement stratégique Initiative En cours mai 2010
Politique sur la vérification interne Politique Prévu octobre 2010
Programme d'apprentissage mixte Initiative Prévu mars 2011
Surveillance de la politique Continu Prévu juillet 2011
Conseil des normes comptables internationales du secteur public Contribution Prévu mars 2011
Gestion des pensions et des prestations aux employés Continu Prévu mars 2012
Gestion de la rémunération Continu Prévu mars 2012
Préparation du budget et affectation des crédits Initiative Prévu mars 2013
Gestion axée sur les résultats et évaluation Continu Prévu mars 2013
Gestion de la sécurité au gouvernement Continu Prévu mars 2013
Gestion des fonds centraux Continu Prévu mars 2013

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Sécurité publique Canada

A : Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)1


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Programme des cartes d'achat Assurance Achevé Achevé2
Marché et approvisionnement Assurance Achevé Achevé2
Déplacements Assurance Planifié août 2010
Stratégie nationale pour la prévention du crime Assurance Amorcé septembre 2010
Vérification du contrôle des dépenses liées aux programmes de subventions et de contributions Assurance Amorcé août 2010
Services consultatifs au sujet du cadre de contrôle pour le financement de l'infrastructure des services de police à l'appui du Plan d'action économique Consultatif En cours Permanent

B : Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation provisoire 2009‑2010 du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes Stratégie nationale pour la prévention du crime En préparation mars 2010
Évaluation formative 2009‑2010 du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité Stratégie nationale pour la prévention du crime En préparation mars 2010
Évaluation 2009‑2010 de l'Initiative sur les certificats de sécurité Financement pluriannuel En préparation août 2010
Évaluation 2009‑2010 du Programme des services de police des Premières nations Programme des services de police des Premières nations En préparation juillet 2010
Évaluation 2009-2010 des Équipes intégrées de la police des marchés financiers Financement pluriannuel En préparation juillet 2010
Évaluation 2009-2010 de l'Approche correctionnelle judicieuse Financement pluriannuel Amorcé août 2010
Évaluation 2009-2010 de l'Investissement dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles Financement pluriannuel Amorcé octobre 2010
Évaluation 2010‑2011 du Programme d'indemnisation des travailleurs Programme conjoint de protection civile Planifié mars 2011
Évaluation 2010‑2011 du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes Stratégie nationale pour la prévention du crime Planifié mars 2011
Évaluation 2010‑2011 du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint‑Laurent Financement pluriannuel Planifié mars 2011
Évaluation 2011‑2012 du Programme d'aide financière en cas de catastrophe Accords d'aide financière en cas de catastrophe Planifié mars 2012

1 La Direction de la vérification interne a affiché une demande de propositions pour la mise à disposition de consultants de la vérification fondée sur les risques afin de rechercher, d'élaborer et de concevoir un plan de vérification fondé sur les risques qui couvrira les trois prochaines années financières.

2Elles doivent être approuvées par le Comité ministériel de vérification.

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Service correctionnel du Canada

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

A. Toutes les vérification internes à venir au cours des trois prochains exercices (2010-2011 à 2012-2013)*

La liste des vérifications internes mentionnées dans le Plan de vérification interne fondé sur les risques 2009-2012 approuvé par le Comité de vérification du SCC en mai 2009 est présentée ci-dessous. Il convient de signaler que des changements pourraient être apportés à la liste des projets prévus pour 2010-2011 et 2011-2012 à la suite de la mise à jour annuelle du processus de planification fondé sur les risques. On peut consulter la liste des projets approuvés et des rapports de vérification interne dans le site Web du SCC à l'adresse :

Projets prévus dans le cadre du Plan de vérification interne 2009-2010

Rapports de Vérification interne


Projets de vérification interne en 2010­2011
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Projets de vérification interne approuvés en 2009-2010 qui doivent être menés à terme en 2010-2011      
Vérification des centres psychiatriques régionaux et des centres régionaux de traitement Opérations correctionnelles En cours Avril 2010
Vérification de la gestion des cas - Cadre de surveillance Opérations correctionnelles En cours Avril 2010
Vérification de l'intégrité des données du système des RH Gestion des RH En cours Avril 2010
Vérification des mécanismes de contrôle interne des rapports financiers Gestion financière Prévue Avril 2010
Examen des contrats de construction de CORCAN Approvisionnement et gestion financière Prévu Avril 2010
Examen de suivi des congés des employés Gestion des RH Prévu Avril 2010
Vérification du processus de décision prélibératoire – Préparation des cas et cadre pour la préparation des cas et la mise en liberté Opérations correctionnelles Prévus Juin 2010
Vérification de la surveillance dans la collectivité Opérations correctionnelles En cours Juin 2010
Projets de vérification interne prévus en 2010-2011      
Vérification du contrôle des entrées et sorties : marchandises, véhicules et personnes qui entrent dans les établissements ou qui en sortent Opérations correctionnelles Prévue --
Vérification de la mise en œuvre des normes de déploiement Opérations correctionnelles Prévue --
Vérification de l'évaluation de la santé mentale dans le cadre de l'évaluation initiale Opérations correctionnelles Prévue --
Vérification des moyens d'intervenir rapidement en cas de pandémie Opérations correctionnelles et Gestion des RH Prévue --
Vérification de la stratégie de mobilisation des citoyens et des partenaires Opérations correctionnelles et pratiques de gestion Prévue --
Vérification de la planification stratégique et de la gestion intégrée des risques Pratiques de gestion Prévue --
Vérification de la mise en œuvre du cadre de responsabilisation pour la stratégie concernant les Autochtones Opérations correctionnelles et pratiques de gestion Prévue --
Vérification des activités de dotation Gestion des RH Prévue --
Vérification des mécanismes de contrôle interne des rapports financiers Gestion financière Prévue --
Examen du Module de gestion de l'information sur la santé GI/TI Prévue --
Projets de vérification interne prévus en 2011-2012      
Vérification de la gestion de la population carcérale Opérations correctionnelles Prévue --
Vérification des méthodes de prévention et d'intervention concernant les décès en établissement Opérations correctionnelles Prévue --
Vérification de l'administration de médicaments sur ordonnance (et de l'établissement de pharmacies régionales) Opérations correctionnelles Prévue --
Vérification des programmes des compétences relatives à l'employabilité pour les délinquants Opérations correctionnelles Prévue --
Vérification des centres correctionnels communautaires Opérations correctionnelles Prévue --
Vérification du processus d'enquête Opérations correctionnelles et pratiques de gestion Prévue --
Vérification des initiatives relatives aux valeurs et à l'éthique Valeurs et éthique Prévue --
Vérification des activités de formation Gestion des RH Prévue --

 

B. Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices (2010-2011 à 2012-2013)*



1. Nom de l'évaluation 2. Type de programme 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Initiatives de gestion de la population En cours Doit débuter en 2011-2012 Juillet 2013
Sécurité du personnel dans les établissements En cours Doit débuter en 2012-2013 Février 2015
Sécurité du personnel dans la collectivité En cours A débuté en 2009-2010 Décembre 20111
Activités des services correctionnels communautaires Surveillance dans la collectivité
Financement permanent
A débuté en 2009-2010 Décembre 2011
Stratégie d'intervention intensive auprès des délinquantes Financement permanent A débuté en 2010-2011 Juin 2011
Éducation des détenus Financement permanent Doit débuter en 2011-2012 Décembre 2013
Valeurs et éthique Financement permanent Doit débuter en 2010-2011 Juin 2012
Santé mentale en établissement En cours Doit débuter en 2011-2012 Mars 2012
Apprentissage et perfectionnement Services internes
Financement permanent
Doit débuter en 2011-2012 Octobre 2012
Programmes de subventions et de contributions Subventions conditionnelles Doit débuter en 2010-2011 Mars 2011
Programmes correctionnels et modèle de programme correctionnel intégré Financement permanent Doit débuter en 2011-2012 Février 2014
Accords d'échange de services Financement permanent Doit débuter en 2011-2012 Mars 2012
Surveillance électronique Examen stratégique (fonds - mémoire au Cabinet) A débuté en 2008-2009 Décembre 2009
Plan stratégique pour les services correctionnels pour Autochtones En cours A débuté en 2009-2010 Mars 2011
Normes nationales de déploiement des agents de correction Financement permanent Doit débuter en 2011-2012 Décembre 2013
Sécurité en établissement Financement permanent, mais englobe beaucoup d'évaluations/activités de moindre ampleur Doit débuter en 2012-2013 Octobre 2015

*Nota. Sous réserve de modification des évaluations et des dates.

1 Des volets de cette évaluation pourraient se terminer plus tôt


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Statistique Canada

Vérifications internes



Tableau 11  Ensemble des vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices financiers
Nom de la vérification interne Type de vérification interne État d'avancement Date prévue d'achèvement
Confidentialité des renseignements statistiques de nature délicate Programme Terminée Déposée au CMV en septembre 2009
Protection des biens et gestion du cycle de vie Financière Terminée Déposée au CMV en septembre 2009
Accord de partage de données Programme En cours Mai 2010
Dépenses reliées au cadre informatique et aux services à contrat en TI Cadre de responsabilisation en gestion En cours Mai 2010
Centre de données de recherche Programme En cours Septembre 2010
Notes :
CMV représente le Comité ministériel de vérification.
La mise à jour du plan pluriannuel de vérification en fonction du risque (2010-2011 à 2012-2013) est en cours d'élaboration. Plusieurs vérifications y sont proposées et recevront l'approbation finale du CMV en avril 2010.

Évaluations

Statistique Canada possède un système unique d'évaluation continue de tous les programmes statistiques et de services de l'organisme. Chaque groupe à Statistique Canada prépare un examen quadriennal de programme approfondi qui précise les réalisations, les défis et les priorités futures, ainsi que la satisfaction des utilisateurs en ce qui concerne les services fournis. Un rapport biennal de programme est destiné à mettre à jour les examens quadriennaux de programme à mi-chemin. Le tableau cidessous contient une liste des examens de programme prévus au cours des trois prochains exercices financiers.



Tableau 12  Calendrier des examens quadriennaux de programme (EQP) et des rapports biennaux de programme (RBP) de Statistique Canada, 2010-2011 à 2012-2013
Programme Date prévue de réalisation
2010-2011 2011-2012 2012-2013
Type d'évaluation
1 Statistique économique
1.1.1 Comptes des revenus et des dépenses RBP ... EQP
1.1.2 Comptes et statistique de l'environnement EQP ... RBP
1.1.3 Balance des paiements ... EQP ...
1.1.4 Statistique des institutions publiques ... EQP ...
1.1.5 Comptes des industries RBP ... EQP
1.2.0 Études analytiques RBP ... EQP
1.3.1 Statistique de la fabrication, de la construction et de l'énergie EQP ... RBP
1.3.2 Statistique du commerce ... EQP ...
1.3.3 Statistique des industries de service RBP ... EQP
1.4.1 Statistique des prix ... RBP ...
1.4.2 Statistique du commerce international ... RBP ...
1.4.3 Statistique de l'investissement et du stock de capital ... EQP ...
1.4.4 Statistique de l'organisation et des finances de l'industrie RBP ... EQP
1.5.1 Statistique de l'agriculture ... RBP ...
1.5.2 Petites entreprises et enquêtes spéciales EQP ... RBP
1.5.3 Statistique des sciences, de l'innovation et de l'information électronique ... RBP ...
1.5.4 Statistique des transports RBP ... EQP
2 Statistique sociale
2.1.1 Statistique juridique ... EQP ...
2.1.2 Statistique culturelle EQP ... RBP
2.1.3 Statistique du tourisme EQP ... RBP
2.1.4 Statistique de l'éducation EQP ... RBP
2.2.0 Statistique de la santé EQP ... RBP
2.3.0 Statistique des caractéristiques sociales générales ... RBP ...
2.4.1 Enquêtes spéciales ... EQP ...
2.4.2 Statistique du revenu ... RBP ...
2.4.3 Analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail EQP ... RBP
2.4.4 Statistique du travail ... EQP ...
2.5.0 Analyse socio-économique ... EQP ...
3 Statistique du recensement, de la démographie et autochtone
3.2.0 Démographie ... RBP ...
3.3.0 Statistique autochtone ... RBP ...
4 Services internes
4.1.1 Services de gestion et de surveillance RBP ... EQP
4.1.2 Services de communications EQP ... RBP
4.2.1 Services de gestion des ressources humaines ... RBP ...
4.2.2 Services de gestion financière ... EQP ...
4.2.3 Services de gestion de l'information EQP ... RBP
4.3.1 Services du matériel EQP ... RBP
4.3.2 Services d'acquisition RBP ... EQP
5 Services d'infrastructure de l'organisme1
Méthodologie ... RBP ...
Normes EQP ... RBP
Géographie ... EQP ...
Collecte et Services régionaux RBP ... EQP
Systèmes et infrastructure de collecte RBP ... EQP
Élaboration de systèmes RBP ... EQP
Systèmes de technologie de l'information EQP ... RBP
Opérations et Intégration ... RBP ...
Données fiscales EQP ... RBP
Registre des entreprises RBP ... EQP
Statistiques des entreprises ... EQP ...
1. Les services d'infrastructure de l'organisme représentent des coûts qui ne peuvent être associés à une sous-activité de programme particulière.
… n'ayant pas lieu de figurer
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Transports Canada

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes à venir

Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Les Services de vérification et de conseils ont élaboré un plan de vérification pour la période de 2009-2010 à 2011-2012, qui a été approuvé par le Comité ministériel de vérification (CMV) en juin 2009. Ce plan est examiné annuellement, ce qui pourrait entraîner des révisions, des mises à jour ou des modifications, au besoin ou à la demande du CMV. Les vérifications internes éventuelles sont déterminées selon les résultats d'une évaluation détaillée des risques et des contrôles et elles tiennent compte des vérifications externes menées, entre autres, par le Bureau du vérificateur général, le Bureau du contrôleur général et la Commission de la fonction publique. Les vérifications internes portent sur des questions liées à la gouvernance, à la gestion des risques et aux contrôles à l'appui des objectifs stratégiques, des programmes, des activités et des processus de gestion du Ministère. Conformément à la politique du gouvernement, les rapports de vérification sont publiés sur le site Web de Transports Canada et ils doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du programme de contribution pour la sûreté maritime Assurance Presque achevée janvier 2010
Vérification des contrôles financiers : Subventions et contributions Assurance Presque achevée janvier 2010
Examen horizontal des vérifications des subventions et des contributions Consultative Presque achevée janvier 2010
Vérification des programmes de contribution liés à l'environnement : Programme de démonstration de transport durable des marchandises, Programme de démonstration en transport urbain Assurance Presque achevée janvier 2010
Plan d'action économique : État de la préparation pour la vérification et examen de la gouvernance Consultative et assurance En cours avril 2010
Vérification des contrôles financiers : Recettes Assurance En cours avril 2010
Vérification des contrôles financiers : Approvisionnement Assurance Planifiée janvier 2011
Délégation de pouvoirs de la Sécurité maritime Assurance Planifiée janvier 2011
Surveillance réglementaire de la sûreté aérienne Assurance Planifiée janvier 2011

Les activités de vérification interne futures des exercices 2010-2011 et 2011-2012, y compris les activités de vérification, les objectifs, l'étendue et les enjeux particuliers, seront déterminées en collaboration avec les gestionnaires de programme et la haute direction de même qu'au moyen d'une réévaluation des facteurs de risque.

Hyperlien menant au plan de vérification interne : Le Plan de vérification axé sur le risque triennal des Services de vérification et de conseils pour les exercices de 2009-2010 à 2011-2012 est disponible sur le site du Ministère, à l'adresse suivante :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/svc-verifications-62.htm.

Évaluations à venir

Les services d'évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2010-2011 :


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue

Évaluation des programmes d'infrastructure aéroportuaire

Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution

En cours 2010-2011
Évaluation horizontale de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP) Évaluation horizontale : Les services votés et quatre programmes de contribution Planifiée Mars 2011
Évaluation de la subvention de TC octroyée à la province de la Colombie-Britannique pour la fourniture de services de traversiers Subvention Planifiée Mars 2011
Évaluation du programme Sur la route du transport durable Programme de contribution Planifiée Mars 2011
Évaluation du Programme de cession d'installations de formation maritime Programme de contribution Planifiée Mars 2011
Évaluation de l'activité de programme Sécurité ferroviaire Services votés Planifiée Mars 2012
Évaluation sommative de la sécurité du public et de la sûreté aux Jeux olympiques de 2010, à Vancouver (dirigée par la GRC) Évaluation horizontale : Les services votés et un programme de contribution Planifiée Mars 2011
Évaluation de l'activité de programme Sûreté maritime Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution Planifiée Mars 2012
Évaluation horizontale du programme de l'air pur : Les transports Évaluation intégrée : Les services votés et un programme de contribution Planifiée Mars 2012

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm

Les services d'évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2011-2012 :


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue

Évaluation du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers

Programme de contribution

Planifiée Mars 2013
Évaluation des programmes d'infrastructure maritime Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution Planifiée Mars 2013
Évaluation de l'exploitation des ports Programme de contribution Planifiée Mars 2013
Évaluation du programme de paiements de transfert pluriannuel à l'Association des transports du Canada (ATC) Programme de contribution Planifiée Mars 2012
Évaluation de l'activité de programme Innovation dans le secteur des transports Évaluation groupée : Les services votés et un programme de contribution Planifiée Mars 2012
Évaluation de l'activité de programme Eau propre - Transport, comme faisant partie de l'évaluation de la santé des océans, sous la direction de Pêches et Océans Canada Services votés Planifiée Mars 2012
Évaluation de l'activité de programme Sécurité aérienne Services votés Planifiée Mars 2013
Évaluation de l'activité de programme Sûreté aérienne Évaluation groupée :Les services votés et un programme de contribution Planifiée Mars 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm

Les services d'évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2012-2013 :


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue

Évaluation du Programme de remise en état des bandes d'atterrissage de la Côte du Labrador

Programme de contribution

Planifiée Mars 2013
Évaluation de la gérance des ponts fédéraux Programme de contribution Planifiée Mars 2013
Évaluation de l'aspect administratif de la réalisation des projets d'infrastructure Services votés Planifiée Mars 2013
Évaluation de la sécurité de la navigation de plaisance Programme de contribution Planifiée Mars 2013
Évaluation de la sensibilisation à la sécurité ferroviaire Évaluation groupée : trois programmes de contribution Planifiée Mars 2013
Évaluation du programme de la sécurité des transporteurs routiers Évaluation groupée : deux programmes de contribution Planifiée Mars 2013

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/sem-rapports-150.htm

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)


A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. État 4. Date d'achèvement prévue
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 Financière Planifié Septembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 Financière Planifié Septembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 Financière Planifié Septembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 Financière Planifié Septembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 Financière Planifié Septembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 Financière Planifié Septembre 2010
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 Financière Planifié Décembre 2010
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Septembre 2011
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Financière Planifié Décembre 2011
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des services optionnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation des états financiers du Fonds renouvelable des Services immobiliers pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Septembre 2012
Vérification d'attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d'administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Financière Planifié Décembre 2012

5. Hyperlien menant au plan de vérification interne :

Le Plan de vérification et d'évaluation pluriannuel axé sur les risques de TPSGC sera déposé au Comité de vérification et d'évaluation en 2009-2010 et approuvé par le sous-ministre. Les rapports de vérification approuvés seront publiés sur le site Internet de TPSGC, à : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html (version française) et à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-eng.html (version anglaise).

Évaluations à venir (trois prochains exercices)


B. Toutes évaluations à venir (trois prochains exercices)
1. Titre de l'évaluation 2. Type de programme 3. État 4. Date d'achèvement prévue
       
       

5. Hyperlien menant au plan d'évaluation :

Le Plan de vérification et d'évaluation pluriannuel axé sur les risques de TPSGC sera déposé au Comité de vérification et d'évaluation en 2009-2010 et approuvé par le sous-ministre. Les rapports d'évaluation approuvés seront publiés sur le site Internet de TPSGC, à : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html (version française) et à www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-eng.html (version anglaise).


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Tribunal canadien du commerce extérieur

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Vérification de la gestion des ressources humaines Vérification ‑ Ressources humaines Prévue Mars 2011
Vérification des systèmes opérationnels et de la gestion de la GI/TI Vérification ‑ GI/TI Prévue Mars 2012
Vérification de la protection civile, de la planification de la continuité et de la sécurité Vérification ‑ protection civile, planification de la continuité et sécurité Prévue Mars 2013