Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

La section qui suit explique (i) comment les activités de programmes du SCC et les plans connexes soutiennent le résultat stratégique unique du SCC et (ii) comment les progrès vers l’obtention du résultat stratégique seront mesurés et communiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 du SCC.

2.1 Garde

Résultat stratégique :
La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité CORCAN Services internes

 

Selon le mandat qui lui est confié par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC contribue au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité en assurant l’exécution des peines imposées par les tribunaux par des mesures de garde sécuritaires et humaines.

Il est essentiel de créer des conditions sûres dans les établissements, si l’on veut que les délinquants puissent se concentrer sur les programmes et les activités qui les aideront à modifier leur comportement. L’élimination des drogues dans les établissements, l’amélioration de la capacité du Service en matière de renseignements de sécurité et l’amélioration de sa capacité d’offrir des traitements aux délinquants qui ont des troubles de santé mentale sont une part importante de notre travail visant à assurer un environnement sécuritaire, dans lequel les délinquants seront responsables de leur comportement. La sécurité des établissements est aussi un atout essentiel si l’on veut attirer, maintenir en poste et habiliter des employés qualifiés qui auront une incidence sur les interventions proposées aux délinquants dans le but de modifier leur comportement.


Résultat attendu de l’activité de programme :
La garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des détenus dans les établissements.
Indicateurs de rendement de l’activité de programme Objectifs de l’activité de programme
Taux d’évasion des établissements fédéraux Réduction sur cinq ans
Taux de décès des délinquants attribuables à des causes non naturelles12 Réduction sur cinq ans
Taux de comportement violent Réduction sur cinq ans
Pourcentage de délinquants ayant des besoins en santé mentale qui sont mis en liberté au moment où ils sont admissibles. Augmentation sur cinq ans du nombre de délinquants ayant un trouble de santé mentale confirmé qui sont préparés adéquatement à leur mise en liberté au moment où ils sont admissibles
Disponibilité des drogues dans les établissements Réduction sur cinq ans

Il est toujours difficile d’établir des cibles numériques précises au regard des activités correctionnelles, en raison de l’évolution constante de la population des délinquants. Les délinquants qui réussissent à changer leur comportement finissent par retourner dans la collectivité et sont remplacés par d’autres délinquants dont les besoins sont soit semblables, soit différents. Le SCC s’affaire à transformer la façon dont il relève ce défi. Une partie des investissements que fera le SCC devra être consacrée à des projets pilotes, qui feront l’objet d’une évaluation avant d’être lancés à l’échelle nationale. Certaines stratégies auront des effets immédiats, mais d’autres, qui visent le changement des attitudes et des comportements bien ancrés, exigeront du temps. Le SCC s’attache constamment à montrer que l’orientation de son Programme de transformation respecte ses cibles, et il cherche les meilleurs moyens de quantifier l’ampleur des résultats d’une façon que tous les Canadiens sauront comprendre.


Ressources financières
(en millions de $)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
1 494,4 1 534,2 1 508,6


Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
8 956 9 015 9 084

Sommaire de l’activité de programme : Cette activité de programme permet de garantir la garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des délinquants durant leur peine. Cette activité de programme vise la majorité des besoins quotidiens des délinquants sous garde, y compris un vaste éventail d’activités qui touchent les questions de santé et de sécurité ainsi que les besoins de base, comme l’alimentation, les vêtements, les services de santé mentale et les soins de santé physique. Elle comprend également des mesures de sécurité dans les établissements, y compris l’interdiction de consommer des drogues et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents de sécurité.

Faits marquants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, le SCC a prévu les éléments suivants :

  • un ensemble intégré d’initiatives visant à éliminer la drogue dans les établissements;
  • des stratégies de gestion des conflits entre les sous-populations de détenus;
  • l’amélioration de la communication des renseignements de sécurité pour prévenir d’autres activités criminelles;
  • l’augmentation ou l’amélioration des moyens d’évaluation et d’intervention à l’égard des besoins des délinquants, particulièrement en ce qui a trait aux maladies infectieuses et à la santé mentale;
  • des méthodes visant à optimiser le niveau de sécurité dans les établissements.

Des renseignements détaillés sur les activités qui mèneront à ces résultats figurent à la section 3.3.

Avantages pour les Canadiens

En plus de l’aspect punitif de la peine, les Canadiens tiennent les délinquants responsables de la modification de leur comportement. Le SCC a la réputation d’offrir des évaluations des besoins de haute qualité et des programmes novateurs qui répondent à ces besoins. La création d’établissements sûrs, sécuritaires et sans drogues est essentielle à la création d’un environnement où les délinquants peuvent se concentrer sur leur objectif de devenir des citoyens respectueux des lois.

Le fait de montrer aux délinquants comment résoudre des conflits et maîtriser leurs émotions sans avoir recours à la violence, améliore la sécurité de tous les membres de la société, particulièrement les familles et les collectivités vers qui le délinquant retourne une fois libéré ou à la fin de sa peine.

Quelques délinquants tenteront de maintenir leurs relations et leurs activités criminelles durant leur incarcération, par exemple en se livrant au trafic de stupéfiants. Le travail du SCC dans le domaine du renseignement de sécurité, de concert avec ses partenaires du système de justice pénale et de la police, contribue à rendre les établissements plus sûrs, mais aussi à rendre les collectivités plus sûres puisqu’il permet que les complices se trouvant dans la collectivité qui essaient de faire entrer des drogues dans les établissements soient arrêtés et condamnés.

Répondre aux besoins des délinquants qui ont des troubles de santé mentale permet de réduire non seulement leur vulnérabilité, mais aussi les risques qu’ils présentent pour les autres. En mettant en place une approche intégrée pour répondre à ces besoins, on met de l’avant la façon la plus efficace d’offrir des services, en particulier dans la collectivité.


2.2 Interventions correctionnelles

Résultat stratégique :
La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité CORCAN Services internes

Selon le mandat qui lui est confié par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC contribue au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

Le SCC s’est taillé une place comme chef de file mondial au chapitre de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la prestation de programmes fondés sur des données probantes conçus pour rendre les délinquants responsables de leur comportement criminel, modifier leurs attitudes criminelles et réduire grandement le risque qu’ils présentent pour les Canadiens à leur retour dans la société. De nombreuses nations industrialisées, notamment l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, importent les programmes correctionnels du SCC pour la réadaptation de leurs délinquants ayant commis les crimes les plus graves.

Le SCC mesure le rendement des programmes correctionnels en comparant la réduction du taux de criminalité des délinquants qui ont participé aux programmes par rapport à la réduction du taux de criminalité des délinquants n’ayant pas participé à des programmes. Par conséquent, le SCC peut directement mesurer les contributions importantes à la sécurité du public.

Une évaluation récente a permis de déterminer que les programmes correctionnels du SCC contribuent grandement à la réduction de la criminalité. Par exemple, les délinquants qui ont participé au Programme national de traitement de la toxicomanie du SCC étaient 45 % moins susceptibles de commettre une nouvelle infraction, et 63 % moins susceptibles de commettre une nouvelle infraction avec violence.

Le Comité d’examen indépendant a noté que la demande à l’égard des programmes, créée par le profil changeant des délinquants, a des répercussions sur la capacité du SCC d’offrir ces programmes, dans les établissements ou dans la collectivité. Le défi du SCC consiste à offrir le bon programme, au bon moment, durant la peine que purge le délinquant afin de soutenir les efforts qu’il déploie pour changer son comportement.


Résultat attendu de l’activité de programme :
Les interventions correctionnelles tiennent compte des risques et des besoins individuels des délinquants et contribuent à la réadaptation et à la réinsertion réussies des délinquants.
Indicateurs de rendement de l’activité de programme Objectifs de l’activité de programme
Taux de participation aux interventions correctionnelles indiqué dans le plan correctionnel Augmentation sur cinq ans
En ce qui concerne les délinquants qui participent à des interventions correctionnelles
Proportion des interventions correctionnelles figurant dans le plan correctionnel qui ont été réalisées Augmentation sur cinq ans
Pourcentage des délinquants qui ont droit à une mise en liberté discrétionnaire au moment où ils sont admissibles Augmentation sur cinq ans
Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur libération en raison d’une nouvelle condamnation Réduction sur cinq ans
Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour infraction avec violence Réduction sur cinq ans


Ressources financières
(en millions de $)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
382,9 373,0 372,8


Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
2 777 2 752 2 752

Sommaire de l’activité de programme : L’activité de programme Interventions correctionnelles, qui a lieu dans les établissements et dans la collectivité, est nécessaire pour modifier de façon positive le comportement et assurer une réinsertion réussie et en toute sécurité des délinquants dans les collectivités du Canada. Cette activité de programme vise à aborder les problèmes qui sont directement liés au comportement criminel du délinquant et qui nuisent à sa capacité de fonctionner en tant que membre de la société respectueux des lois.

Faits marquants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, le SCC a prévu les éléments suivants :

  • de nouvelles méthodes de prestation de programmes correctionnels qui aideront les délinquants plus tôt pendant leur peine, augmenteront la disponibilité des programmes et élimineront les services redondants;
  • des stratégies visant à mieux structurer la journée des délinquants de façon à ce que celle-ci soit plus productive;
  • des programmes visant à augmenter l’employabilité et l’aptitude au travail des délinquants;
  • la simplification des processus de gestion de cas qui ont trait à l’évaluation des progrès des délinquants et aux rapports connexes;
  • des stratégies visant à répondre aux besoins uniques de groupes de notre population, y compris les délinquantes, les délinquants autochtones, les délinquants d’une autre origine ethnoculturelle et les délinquants ayant des troubles de santé mentale.

Des renseignements détaillés sur les activités qui mèneront à ces résultats figurent à la section 3.3.

Avantages pour les Canadiens

Nous avons modernisé nos stratégies pour enseigner aux délinquants les compétences nouvelles et actuelles qui les aideront à trouver et à conserver un emploi. Nous contribuerons ainsi à leur transition sécuritaire vers la société, et nous réduirons le fardeau qu’eux-mêmes et leur famille auraient autrement imposé aux services sociaux de la collectivité.

Une plus grande intégration de nos programmes profitera aux Canadiens en permettant au SCC de donner à davantage de délinquants la possibilité d’atteindre leurs buts en matière de programmes en tenant compte du temps dont ils disposent et des ressources disponibles. En garantissant que les gains réalisés dans le cadre des programmes offerts dans les établissements sont maintenus lorsque le délinquant se retrouve dans la collectivité, nous encouragerons la participation aux programmes et augmenterons le nombre de délinquants qui terminent leurs programmes.

L’amélioration de nos méthodes de diagnostic, de traitement et de gestion s’appliquant aux délinquants qui ont des troubles de santé mentale est essentielle si l’on veut les aider à réussir leur réinsertion en toute sécurité dans la collectivité.

Le SCC a contribué aux approches en matière de programmes et d’interventions de nombreux pays dans le monde, ce qui a fait connaître encore plus le Canada comme un pays d’innovateurs et de professionnels. Cela a attiré des experts du monde entier, qui contribuent à nos efforts continus d’amélioration.

2.3 Surveillance dans la collectivité

Résultat stratégique :
La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité CORCAN Services internes

Selon le mandat qui lui est confié par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC contribue au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité en assurant l’exécution des peines imposées par les tribunaux par des mesures de surveillance sécuritaires et humaines des délinquants dans la collectivité. 

Même si bon nombre des interventions auprès des délinquants dans la collectivité sont énumérées sous l’activité de programme Interventions correctionnelles, le SCC utilise aussi d’autres outils pour gérer ces délinquants. Par exemple, les délinquants en libération d’office au dernier tiers de leur peine et les délinquants qui refusent de prendre la responsabilité de leur comportement se voient imposer des conditions supplémentaires et doivent vivre dans un établissement résidentiel communautaire faisant l’objet d’une surveillance.

Le personnel de la collectivité peut travailler avec les délinquants et leur famille pendant que le délinquant est incarcéré et pendant qu’il est sous surveillance dans la collectivité. Les établissements offrent souvent certains services à l’intérieur de leurs murs, mais les libérés conditionnels utilisent souvent les services locaux offerts dans la collectivité. Ils peuvent aussi avoir besoin d’aide après avoir purgé leur peine en entier, alors que le SCC n’a plus le pouvoir de leur offrir cette aide. Pour toutes ces raisons, la surveillance dans la collectivité s’appuie énormément sur l’existence de bonnes relations et le partage des ressources avec les partenaires et organismes communautaires.

Ces dernières années, l’évolution du profil des délinquants sous responsabilité fédérale a fait en sorte qu’il a fallu offrir plus de formation au personnel de façon qu’il puisse gérer les situations difficiles et prendre des mesures pour garantir la sécurité du personnel au travail.

Lorsque tous les aspects de la surveillance dans la collectivité sont bien agencés, les délinquants terminent leur période de surveillance sans anicroche et sans avoir commis d’autres infractions. Cependant, comme c’est le cas dans les établissements, la complexité des variables mises en jeu pour obtenir ce résultat fait en sorte qu’il est difficile d’établir des objectifs précis. Le SCC cherche cependant toujours à améliorer ses activités de façon à mieux gérer les délinquants sous surveillance, comme le prouve la réduction du nombre de délinquants qui sont réincarcérés.


Résultat attendu de l’activité de programme :
Une surveillance structurée et positive des délinquants, s’appuyant sur de solides partenariats et un environnement sûr durant le processus de réinsertion graduelle, contribue à la réadaptation et à la réinsertion des délinquants et à la sécurité du public.
Indicateurs de rendement de l’activité de programme Objectifs de l’activité de programme
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés Réduction sur cinq ans
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction avec violence Réduction sur cinq ans
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction non violente Réduction sur cinq ans
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui font l’objet d’une suspension Réduction sur cinq ans


Ressources financières
(en millions de $)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
105,0 105,0 105,1


Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
1 006 974 974

Sommaire de l’activité de programme : L’activité de programme Surveillance dans la collectivité permet de s’assurer que les délinquants admissibles soient réintégrés de façon sécuritaire dans les collectivités grâce à la prestation de services de logement et de santé, au besoin, ainsi qu’à une surveillance par le personnel pour toute la durée de la peine du délinquant. Les résultats attendus à l’égard de cette activité de programme sont que les délinquants qui retournent dans la collectivité respectent les lois et que nous maintenons un niveau de surveillance qui contribue à la sécurité du public.

Comme nous l’avons déjà indiqué, les interventions correctionnelles qui se déroulent dans la collectivité sont signalées sous l’activité de programme Interventions correctionnelles.

Faits marquants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, le SCC a prévu les éléments suivants :

  • des stratégies pour optimiser l’efficacité des établissements résidentiels communautaires;
  • des initiatives visant à mieux gérer les délinquants dont la mise en liberté est assortie d’une condition d’assignation à résidence;
  • des façons de renforcer les partenariats communautaires et les initiatives de collaboration;
  • l’amélioration de nos consultations auprès des citoyens;
  • l’amélioration de la sécurité du personnel qui travaille dans la collectivité;
  • des stratégies d’intervention plus efficaces auprès des délinquants dans la collectivité, y compris la surveillance électronique, des stratégies propres aux délinquants qui purgent une peine de courte durée et des stratégies pour les délinquants faisant l’objet d’une ordonnance de surveillance de longue durée;
  • l’amélioration de la formation en matière de compétences et du soutien en gestion du personnel qui travaille dans la collectivité;
  • une collaboration avec d’autres administrations pour cerner et échanger des pratiques exemplaires et obtenir la participation des partenaires communautaires à l’appui des services de santé mentale et de la réinsertion dans la collectivité.

Des renseignements détaillés sur les activités qui mèneront à ces résultats figurent à la section 3.3.

Avantages pour les Canadiens

La grande majorité des délinquants retourneront dans la collectivité à un moment donné, soit dans le cadre d’une mise en liberté sous condition, soit parce que leur peine est terminée. S’assurer que ces délinquants sont surveillés de manière efficace et efficiente est un aspect essentiel de la sécurité publique.

Tel qu’il est mentionné précédemment, les délinquants qui sont aujourd’hui pris en charge par le système correctionnel fédéral présentent davantage de difficultés. De nombreux délinquants ont beaucoup de difficultés à s’établir de nouveau à leur retour dans la collectivité, en particulier en période de ralentissement économique. En travaillant en étroite collaboration avec nos partenaires, nous encourageons une utilisation plus efficace des ressources communautaires, qui sont plus facilement disponibles pour les autres citoyens qui en ont besoin.

Le SCC examine et améliore son utilisation des établissements résidentiels communautaires, qu’il s’agisse des établissements directement exploités par le SCC ou d’établissements exploités sous contrat par des organismes communautaires. Il augmente ainsi la sécurité, puisque les délinquants font l’objet des mesures de contrôle et de surveillance appropriées pendant qu’ils sont dans la collectivité.

Les améliorations apportées à la structure, à la gestion et à la formation du personnel dans le cadre des activités dans la collectivité permettront une utilisation plus efficace des ressources limitées; elles font aussi en sorte qu’une plus grande expertise est consacrée à la prévention de la récidive et à la protection du public.

L’amélioration du processus de consultation auprès des collectivités sera bénéfique pour les Canadiens, car cela leur garantira une occasion concrète d’influer sur les décisions relatives aux politiques et à la gestion.

En utilisant d’autres méthodes d’intervention auprès des délinquants dans la collectivité, par exemple la surveillance électronique, le SCC pourra recourir à des méthodes de contrôle moins coûteuses, mais tout aussi efficaces. De cette manière, les ressources existantes pourront être consacrées aux délinquants qui représentent les plus grands défis.

2.4 CORCAN13

Résultat stratégique :
La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité CORCAN Services internes

Sommaire de l’activité de programme : CORCAN est un organisme de service spécial du SCC dont l’effectif est composé de délinquants sous responsabilité fédérale, qui ont ainsi l’occasion d’acquérir des compétences de travail susceptibles de faciliter leur réinsertion dans la population active à leur sortie d’un établissement fédéral.

L’emploi et l’employabilité sont reconnus comme des facteurs importants de la capacité d’un délinquant de ne pas retomber dans le crime. Jusqu’à 20 % de la population de délinquants participer à un des programmes de formation offerts par CORCAN. Chaque année, plus de deux millions d’heures d’emploi ou de formation sont offertes en complément à d’autres interventions. Cependant, au moment de leur admission, plus de 70 % des délinquants ont des antécédents d’emploi instables, plus de 70 % n’ont pas terminé leurs études secondaires et plus de 60 % n’ont pas de compétences spécialisées14. La réadaptation des délinquants est mise en péril s’ils n’ont pas la possibilité de gagner leur vie après leur mise en liberté.

Une difficulté importante à laquelle nous ferons face cette année concerne la situation économique de notre pays. Le ralentissement économique rend plus urgent le besoin de trouver à un délinquant un emploi significatif dans la collectivité, à un moment où les emplois sont moins nombreux. De plus, le ralentissement économique réduira les sommes que tirent CORCAN de la vente de produits. Cela signifiera probablement une diminution des emplois en établissement et des fonds réservés à la formation professionnelle.

Le SCC pourra relever ces défis en partie au moyen des interventions correctionnelles qu’il a lancées pour encourager les délinquants à terminer leurs études et en améliorant les compétences liées à l’emploi et à l’employabilité que le SCC proposera aux délinquants afin qu’ils soient mieux préparés au marché du travail. Les plans précis qui découlent du rapport du Comité d’examen sont exposés dans les sections concernant les interventions correctionnelles du présent document; cependant, une partie des faits saillants de la planification touchant la transformation des compétences liées à l’emploi et à l’employabilité des délinquants sont repris ici, pour le bénéfice du lecteur :

  • des stratégies pour augmenter le temps que les délinquants peuvent consacrer aux activités productives, comme le travail;
  • la mise en œuvre de stratégies d’emploi visant précisément les délinquantes et les délinquants autochtones;
  • la mise en place d’un outil d’évaluation des compétences professionnelles visant tous les délinquants;
  • l’exploration d’occasions d’emplois grâce à la mobilisation des secteurs privé et public;
  • des stratégies pour aider les délinquants à poursuivre leurs études ou à acquérir des compétences professionnelles supplémentaires.

Pour de plus amples renseignements au sujet de CORCAN, et pour consulter ses rapports annuels, veuillez consulter le site Web du SCC15.


Ressources financières
(en millions de $)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Néant Néant Néant


Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
443 443 443

 

2.5 Services internes

Résultat stratégique :
La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité CORCAN Services internes

Comme tous les ministères, le SCC est responsable de s’acquitter de son mandat de la façon la plus rentable et la plus efficiente possible. Le rapport intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue fournit au SCC une orientation quant à la gestion future de son infrastructure physique, à l’amélioration des services d’information aux victimes, à la façon dont le SCC doit diffuser son message de sensibilisation du public et à la façon dont il mesure son rendement et en rend compte. De plus, le SCC participe à toutes les grandes initiatives pangouvernementales, comme celles du renouvellement de la fonction publique, et est un partenaire efficace dans le cadre d’initiatives horizontales, par exemple la contribution du Canada en Afghanistan et ses efforts pour améliorer les conditions des Autochtones.

Comme nous l’avons déjà indiqué, les précédentes architectures des activités de programmes affectaient le coût de certains services communs et les résultats connexes à tous les précédents secteurs d’activité du SCC. Le modèle actuel regroupe une plus grande partie de ces frais sous l’activité Services internes.

Il est toujours malaisé de déterminer des cibles spécifiques pour les Services internes puisque les résultats de ces derniers découlent souvent de leur contribution aux résultats d’autres activités. Par exemple, le résultat final de nos activités de communication peut être assimilé aux résultats d’un programme si les bénévoles ont compris la vision du SCC et ont été convaincus d’y contribuer. En s’attachant de manière générale à de bonnes pratiques de gestion, le SCC créera un environnement spécialisé et durable, favorable à tout son personnel et à ses entreprises.


Résultat attendu de l’activité de programme : 
Fonctionnement efficient de l’organisation et soutien de notre Programme de transformation.
Indicateurs de rendement de l’activité de programme Objectifs de l’activité de programme
Une culture organisationnelle et des activités conformes aux valeurs et aux principes éthiques de la fonction publique. Maintien de bonnes notes au regard de l’évaluation du cadre de responsabilité de gestion dans ce domaine et augmentation du taux de réponses positives dans les sondages auprès du personnel.
Des relations organisationnelles efficaces permettant une bonne gestion des différends. Diminution sur cinq ans des griefs présentés par le personnel à ce sujet. Augmentation sur cinq ans du taux de réponses positives dans les sondages auprès du personnel.
Des ressources publiques bien gérées grâce à des contrôles internes efficaces et à une surveillance effectuée en temps opportun. Les écarts financiers (s’il y a lieu) ont été signalés à temps et réglés immédiatement.
Une sensibilisation efficace des partenaires communautaires et des services pertinents d’information pour les victimes. Augmentation sur cinq ans des taux de satisfaction.
Des stratégies de recrutement et de maintien en poste visant les professionnels de la santé, les gens de métier et d’autres groupes professionnels ayant une faible disponibilité au sein de la population active. Réduction du nombre de postes vacants, au sein du SCC, en ce qui concerne les professionnels de la santé, les gens de métiers et d’autres groupes professionnels.
La mise en œuvre d’un processus administratif commun en matière de ressources humaines, en collaboration avec l’Agence de la fonction publique du Canada. Réduction des délais de dotation.


Ressources financières
(en millions de $)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
222,2 203,4 195,8


Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
2 847 2 833 2 833

Sommaire de l’activité de programme : Services organisationnels et administratifs qui soutiennent la prestation efficace et efficiente de programmes et d’activités opérationnels dans l’ensemble de l’organisation et qui contribuent de manière significative aux initiatives horizontales et pangouvernementales.

Faits marquants de la planification

La réalisation de la majeure partie de notre Programme de transformation s’effectue dans les autres domaines d’activités où les services sont offerts directement. Toutefois, un rendement solide dans le cadre des fonctions de services internes et de gestion globale est essentiel si l’on veut obtenir et maintenir les gains réalisés dans les activités de programmes.

Le SCC veillera à instituer un milieu de travail qui respecte de façon évidente les valeurs et les principes éthiques de la fonction publique. Ce respect se manifestera dans les stratégies de gestion des ressources humaines visant à donner le bon emploi à la bonne personne. Il se manifestera aussi dans les relations établies à l’interne avec les partenaires du Service et les victimes des crimes. Il orientera aussi les efforts déployés pour gérer les heures supplémentaires et réaliser des économies et atteindre l’efficience dans la façon dont le SCC utilise l’ensemble de ses ressources et mesures de contrôle visant à gérer ses activités.

Pour obtenir les résultats attendus, le SCC a prévu les éléments suivants :

  • des stratégies pour améliorer le recrutement et le perfectionnement des membres des groupes visés par l’équité en emploi;
  • des mesures d’amélioration de la santé en milieu de travail et un soutien efficace des relations syndicales-patronales;
  • des initiatives d’apprentissage et de perfectionnement personnel visant à garantir que les bonnes personnes sont au bon endroit au bon moment;
  • des stratégies de recrutement et de maintien en poste de professionnels des soins de santé, de gens de métier et de membres d’autres groupes professionnels qu’il est difficile d’obtenir;
  • le respect des valeurs de la fonction publique;
  • des améliorations apportées à nos capacités et à nos outils d’échange et de communication des renseignements
  • des services améliorés offerts aux victimes de crime, y compris la collaboration avec nos partenaires;
  • la collaboration avec des partenaires communautaires pour améliorer la réussite au chapitre de la libération des délinquants dans une collectivité autochtone, conformément à l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition;
  • l’élaboration et l’expansion de partenariats horizontaux avec des organisations non gouvernementales et d’autres ministères et administrations, y compris les organismes bénévoles et du secteur privé;
  • des systèmes de contrôle solides à l’égard des transactions financières;
  • l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à réaliser davantage d’économies et à augmenter le niveau d’efficience des activités du SCC;
  • des stratégies visant à garantir l’utilisation la plus efficiente et la plus efficace possible des heures supplémentaires pendant nos activités.

Des renseignements détaillés sur les activités qui mèneront à ces résultats figurent à la section 3.3.

Avantages pour les Canadiens

Au cours des trois prochaines années, le SCC se concentrera sur l’efficience et l’efficacité des moyens utilisés pour gérer et réaliser les tâches dont il est chargé. En veillant de façon rigoureuse à la bonne marche de ses transactions et mécanismes de contrôle financier, le SCC augmentera au maximum les avantages que tirent les Canadiens de leurs investissements dans le Service correctionnel.

Les Canadiens victimes de crime tireront profit des améliorations apportées par le SCC aux services aux victimes, qui leur fourniront un meilleur soutien et davantage de renseignements pour comprendre les décisions correctionnelles et y contribuer, en ce qui concerne la personne dont ils ont été les victimes.

Le plan stratégique de gestion des ressources humaines du SCC sera bénéfique pour les Canadiens qui travaillent pour le SCC ou qui cherchent un emploi, particulièrement en ce qui concerne les groupes sous-représentés dans le secteur public. En contribuant à un service correctionnel professionnel hautement qualifié, les Canadiens auront à leur disposition un milieu de travail de choix où ils peuvent s’attendre à grandir sur un plan personnel tout en contribuant grandement à la société canadienne.

Les plans d’action du SCC en matière de communications internes garantiront que les Canadiens disposent d’un service correctionnel informé et adapté qui se concentre constamment sur les éléments importants pour les citoyens canadiens. Grâce à de meilleures activités de sensibilisation et de consultation du public, le SCC pourra aider les citoyens à participer à ses décisions de gestion et à les influencer. L’amélioration de nos processus de mesure des résultats et de reddition de comptes connexes aidera les citoyens à mieux comprendre les réalisations du Service correctionnel du Canada.