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ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités



Service correctionnel du Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique






Table des matières



Message du ministre

Photo de Peter Van LoanC’est avec plaisir qu’en tant que ministre de la Sécurité publique et ministre responsable du Service correctionnel du Canada (SCC), je présente au Parlement le présent Rapport sur les plans et les priorités qui expose les objectifs du SCC pour 2009-2010.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à s’assurer que les Canadiens se sentent en sécurité dans leur collectivité. Le SCC a l’obligation fondamentale de contribuer à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

À l’heure actuelle, le Service correctionnel du Canada doit relever de nombreux défis. L’organisation est en train de transformer de fond en comble la façon dont elle mène ses activités dans le but d’améliorer les résultats en matière de sécurité publique pour l’ensemble des Canadiens. Les priorités de l’année qui vient seront de poursuivre la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité d’examen du SCC dans le rapport qu’il a présenté en décembre 2007 et intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue.

En fait, la mise en œuvre de son Programme de transformation en fonction de ces recommandations aidera le Service à réaliser ses priorités stratégiques. Depuis l’exercice 2006-2007, le Service s’est toujours attaché aux cinq priorités suivantes, qui ont été élaborées dans le but de gérer l’évolution du profil de la population de délinquants tout en augmentant la contribution du Service à la sécurité publique :

La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité

  • La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements
  • La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits
  • La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants
  • Le renforcement des pratiques de gestion

La reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens, grâce à des documents comme celui-ci, est aussi un moyen extrêmement important d’assurer la transparence et l’ouverture des communications et d’aider à mieux faire connaître, dans toutes les collectivités du Canada, le travail réalisé par le SCC.

Je suis convaincu que l’orientation mise en relief dans le présent Rapport sur les plans et les priorités montre clairement au Service la voie qu’il doit suivre pour jouer encore mieux son rôle à titre d’intervenant clé du portefeuille de la Sécurité publique. J’attends avec impatience de voir les résultats des initiatives clés du Programme de transformation faire progresser davantage le Service pour lui permettre de réaliser ses priorités relatives à la sécurité publique pour le bénéfice des Canadiens.

__________________________________________
L’honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

 

SECTION 1 : APERÇU ORGANISATIONNEL

1.1 Raison d’être

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique. Le portefeuille réunit des organismes fédéraux clés qui s’occupent de la sécurité publique, notamment la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et trois organismes de surveillance, dont le Bureau de l’Enquêteur correctionnel.

Le SCC contribue à la sécurité publique en administrant les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements (pénitenciers) de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants mis en liberté sous condition tout en les aidant à devenir des citoyens respectueux des lois. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée, pouvant aller jusqu’à dix ans.

1.2 Responsabilités

Pendant l’exercice 2007-2008, au cours d’une journée moyenne, le SCC était responsable d’environ 13 550 délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux et de 8 461 délinquants surveillés dans la collectivité. Cependant, au cours de l’année, en comptant tous les délinquants admis et mis en liberté, le SCC s’est occupé de quelque 20 021 délinquants incarcérés et de 16 599 délinquants sous surveillance dans la collectivité1.

INSTALLATIONS GÉRÉES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

  • 57 établissements correctionnels
  • 16 centres correctionnels communautaires
  • 84 bureaux et sous-bureaux de libération conditionnelle

Le SCC fournit des services dans tout le pays; tant dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifiées que dans les collectivités inuites éloignées du Nord. Le SCC gère des établissements, des centres de traitement des maladies mentales, des pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle. De plus, le SCC possède cinq administrations régionales qui fournissent des services de soutien administratif et qui gèrent les programmes et services offerts par l’organisation. Le SCC gère aussi un centre de recherche en toxicomanie, un centre d’apprentissage en gestion correctionnelle, des collèges régionaux du personnel et une administration centrale.

CORCAN, organisme de service spécial du SCC, offre aux détenus une formation professionnelle et la possibilité d’acquérir des compétences reliées à l’employabilité pour améliorer leur aptitude à l’emploi après leur mise en liberté et ainsi favoriser une réinsertion sociale réussie. Il offre aussi des services de soutien dans 53 centres d'emploi communautaires à la grandeur du Canada afin d'aider les libérés conditionnels à obtenir un emploi. Les services de CORCAN sont offerts dans le cadre de contrats de partenariat à l’interne (SCC et CORCAN) et de contrats externes avec d’autres organismes du gouvernement, des organismes non-gouvernementaux et des entreprises privées.

Environ 75 % des ressources prévues selon le niveau de référence annuel2 du SCC pour 2008-2009 étaient consacrées à la prise en charge et à la garde des délinquants dans les établissements et dans la collectivité, ce qui comprend les coûts fixes et semi-variables liés aux systèmes de sécurité, aux salaires du personnel correctionnel, à l’entretien des établissements, aux services alimentaires et de santé et aux immobilisations. Environ 20 % de ces ressources étaient affectées aux interventions correctionnelles, ce qui comprend la gestion de cas et les programmes pour les délinquants. La dernière tranche de 5 % était destinée à la surveillance dans la collectivité, y compris les établissements résidentiels communautaires et les services de santé communautaire3.

EFFECTIF

  • Quelques 15 400 employés, dont 85 % travaillent dans les établissements et dans les collectivités

Le SCC compte environ 15 400 employés4 dans les différentes régions du pays et s’efforce de maintenir en poste un effectif qui reflète la diversité de la société canadienne. Les femmes représentent un peu plus de 46 % du personnel du SCC. Un peu plus de 5 % de l’effectif est constitué de membres des minorités visibles, environ 3,4 % de personnes handicapées, et environ 7 % d’Autochtones5. Ces pourcentages sont équivalents ou supérieurs à la disponibilité sur le marché du travail6, sauf en ce qui concerne les personnes handicapées, dont la proportion au SCC est légèrement inférieure à leur disponibilité sur le marché.

Deux groupes professionnels, qui travaillent presque exclusivement pour le SCC, représentent plus de la moitié de tous les employés affectés aux unités opérationnelles. Le groupe des agents de correction compte pour 40 % de l’effectif, tandis que 15 % de l’effectif appartient au groupe Programmes de bien-être social, qui comprend les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes postés dans les établissements et dans la collectivité. Le reste de l’effectif du SCC reflète la grande diversité des compétences requises pour assurer le bon fonctionnement des établissements et des bureaux de la collectivité, depuis les professionnels de la santé jusqu’aux électriciens, en passant par le personnel des services alimentaires, et englobe les employés chargés d’accomplir des fonctions générales et administratives aux échelons local, régional et national. Tous les membres du personnel travaillent ensemble afin d’assurer le fonctionnement sûr et sécuritaire des établissements ainsi qu’une surveillance adéquate des délinquants mis en liberté.

Les bénévoles continuent d’apporter une contribution essentielle à la sécurité publique en rehaussant la valeur du travail du SCC et en établissant des liens entre la collectivité et le délinquant. Le SCC peut compter sur l’apport de plus de 9 000 bénévoles qui œuvrent dans les établissements et dans la collectivité. Les bénévoles participent à toutes sortes d’activités, des événements ponctuels aux services offerts en permanence aux délinquants et aux collectivités, sans oublier le tutorat, les événements culturels et sociaux, les services à caractère confessionnel et les programmes de traitement de la toxicomanie. Le SCC peut également compter sur les Comités consultatifs de citoyens, composés de bénévoles, qui se prononcent sur les politiques et pratiques du Service, tant à l’échelon local, régional que national.

1.3 Contexte stratégique

En décembre 2007, après avoir effectué un examen approfondi de notre système correctionnel fédéral, un Comité d’examen indépendant a présenté son rapport, intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue.7 Le rapport a été sanctionné par le gouvernement dans le budget de 2008, ce qui a permis au SCC de s’attaquer à certains de ses défis actuels, de mieux soutenir ses priorités courantes et de clarifier son orientation grâce à un ensemble intégré d’initiatives de transformation qui contribueront à améliorer les résultats en matière de sécurité publique pour l’ensemble des Canadiens.

En réponse au rapport et aux recommandations du Comité d’examen, le SCC mettra en œuvre des activités dans chacun des cinq secteurs clés cernés dans le rapport.

  • Responsabilisation du délinquant
  • Élimination de la drogue dans les pénitenciers
  • Employabilité et emploi
  • Infrastructure physique
  • Amélioration de la capacité de surveillance dans la collectivité

Le rapport du Comité reconnaissait également qu’il faut rapidement mettre en œuvre, à une plus grande échelle, des interventions propres aux Autochtones, pour régler le problème de la représentation disproportionnée toujours persistante des Autochtones dans le système de justice pénale. Le SCC continuera de surveiller les écarts entre les délinquants autochtones et non autochtones et de combler les lacunes au chapitre des résultats correctionnels grâce au continuum de soins autochtones décrit dans le Plan stratégique (quinquennal) relatif aux services correctionnels pour Autochtones 2006-20118. Cet aspect est toujours une priorité continue du SCC et est conforme aux initiatives entreprises par tous les ordres de gouvernement concernant les Autochtones.

Dans le cadre du budget fédéral de 2008, le gouvernement a approuvé une réponse complète aux recommandations du Comité d’examen du SCC et s’est engagé « à verser 122 millions de dollars sur deux ans pour que le système correctionnel fédéral soit en mesure d’appliquer une nouvelle vision qui lui permettra d’obtenir de meilleurs résultats au plan de la sécurité publique »9.

Le gouvernement, dans le budget de 2008, a investi dans cette nouvelle vision en donnant suite à certaines des recommandations clés du Comité d’examen et en jetant les assises de la transformation du système correctionnel fédéral. Dans le budget de 2008, le gouvernement a stabilisé les fonds accordés au Service correctionnel du Canada pendant que s’effectue la planification approfondie de la transformation. De plus, le budget de 2008 prévoyait le financement de la première étape essentielle de cette transformation pour permettre au SCC de renforcer la sécurité dans ses établissements, en composant plus efficacement avec le nombre croissant de délinquants affiliés à des gangs, et en augmentant sa capacité de trouver et d’éliminer la drogue dans les pénitenciers. Ces investissements permettront aux employés du Services Correctionnel d’obtenir les outils et la formation nécessaires pour s’acquitter du leurs tâches plus efficacement et en toute sécurité.

Le rapport du Comité d’examen proposait d’autres mesures pouvant être prises pour mieux répondre aux besoins des délinquants incarcérés. Les programmes devraient cibler de manière plus intégrée toute la gamme des besoins des délinquants, et les résultats devraient être plus clairs et mesurés plus précisément. En outre, il faut veiller en priorité à ce que les délinquants acquièrent des compétences professionnelles et des compétences relatives à leur employabilité, afin qu’ils puissent réussir leur réinsertion en toute sécurité dans la collectivité.

Le rapport signalait aussi le besoin d’améliorer la transition des délinquants entre les établissements et la collectivité. Des liens plus étroits entre le personnel des établissements et le personnel dans la collectivité devraient favoriser la continuité de la planification et permettre aux délinquants de tirer profit des résultats des programmes qu’ils ont suivis dans les établissements, une fois retournés dans la collectivité. Un élément important d’un plan de transition réussi consiste à mettre l’accent sur les occasions d’emploi pendant la transition, y compris les occasions visant particulièrement les délinquants autochtones. L’adoption du budget de 2009 permettra au SCC de continuer à réaliser des progrès en vue de mener à bien ses plans et d’aller de l’avant avec le programme de transformation prévu dans le présent Rapport sur les plans et les priorités.

Le SCC doit également renforcer sa capacité d’intervention dans la collectivité de manière à s’assurer que les délinquants soient responsables de leur comportement dans la collectivité. En même temps, le rapport encourageait le SCC à utiliser plus efficacement les établissements résidentiels et les programmes particuliers pour répondre aux besoins des délinquants ayant des troubles de santé mentale.

Le SCC a immédiatement réagi à ces recommandations en entreprenant un certain nombre de mesures à effet rapide dont il fera état dans le prochain Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009, que le Service présentera sous peu. Il s’agit d’initiatives pouvant être mises en œuvre promptement et qui créeront l’énergie et l’impulsion nécessaires à la mise en œuvre du Programme de transformation. Le SCC s’est engagé à maintenir cette impulsion et à tenir sa promesse de transformer le système correctionnel. Ces initiatives sont l’épine dorsale du présent Rapport sur les plans et les priorités.

Le Programme de transformation du SCC a été élaboré avec l’aide d’une équipe d’experts en la matière. Bien que ce programme s’inspire directement des 109 recommandations présentées par le Comité d’examen, le commissaire a mis l’ensemble de son personnel et de ses partenaires au défi de soumettre des propositions innovatrices et créatrices et des idées visant à améliorer l’efficience et l’efficacité du SCC. Les commissaires-adjoints et les sous-commissaires régionaux ont été quant à eux chargés d’élaborer des plans et des rapports portant sur les initiatives en cours dans leur secteur respectif pour les préparer à assumer la responsabilité d’assurer le maintien des gains réalisés sous la direction de l’équipe chargée de la transformation.

En outre, le SCC a pris des mesures visant à maximiser l’efficacité de ses activités en intégrant ses divers processus de planification. Par exemple, son Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines est lié directement aux priorités opérationnelles et à son profil du risque. Ce plan sera révisé de façon à refléter le programme de transformation interne de même que le programme de changement découlant du renouvellement de la fonction publique.

1.4 Information sur l’organisation

Le SCC est organisé pour offrir des services correctionnels efficaces d’une manière responsable sur le plan financier. Il y a trois niveaux de gestion : national, régional et local.

Administration centrale : Offre des services de soutien au commissaire et au Comité de direction et fournit des services à l’ensemble du SCC, par exemple dans les domaines suivants : opérations correctionnelles; affaires publiques et relations parlementaires; conseils éclairés en matière de gestion des ressources humaines et des finances; enquêtes nationales et vérification; évaluation du rendement; politiques et planification; élaboration des programmes; direction fonctionnelle des initiatives pour les délinquantes et pour les délinquants autochtones; recherches; services juridiques; services de santé et gestion de l’information.

Administration régionale (AR) : Offre des services de gestion et de soutien administratif à l’administration centrale pour la prestation des programmes et services; élabore des procédures, plans et programmes régionaux touchant la mesure du rendement, la gestion des ressources humaines et financières, les relations fédérales-provinciales-territoriales et la consultation du public; gère la prestation de services de santé aux délinquants et transmet des informations aux médias locaux, au public et aux intervenants.

Opérations locales : Le SCC gère 57 établissements, 16 centres correctionnels communautaires et 84 bureaux et sous-bureaux de libération conditionnelle. Une description des divers niveaux de sécurité des établissements (c.-à-d. sécurité maximale, sécurité moyenne, sécurité minimale et niveaux de sécurité multiples) est fournie sur le site Web du SCC10.

Régions du SCC 

La région de l’Ontario comprend l’Ontario jusqu’à Thunder Bay et le Territoire du Nunavut. (AR-Kingston)
La région du Québec comprend le Québec (AR-Laval)
La région de l’Atlantique comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador. (AR-Moncton)
Administration centrale (Ottawa)
La région des Prairies comprend l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario à l’ouest de Thunder Bay et les Territoires du Nord-Ouest. (AR-Saskatoon)
La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique et le Yukon. (AR-Abbotsford)

 

Le commissaire est le chef du SCC et il relève du ministre de la Sécurité publique. En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le commissaire est responsable du contrôle et de la gestion du Service et de toutes les questions liées au SCC. Il dirige le Comité de direction, qui est composé de cadres œuvrant aux paliers national et régional et qui établit la vision et le programme des services correctionnels à l’échelle du pays. Des renseignements supplémentaires concernant les fonctions précises décrites dans le tableau ci-dessous figurent sur le site Web du SCC.

Organisation

Le sous-commissaire principal appuie le commissaire et, à cette fin, il se concentre sur la gestion des grandes questions opérationnelles et stratégiques. Il assure le leadership des initiatives pour les Autochtones, surveille l’élaboration des politiques et des programmes concernant les délinquants autochtones, suit le déroulement des enquêtes sur les incidents et surveille la prestation des services de gestion de l’information. Le sous-commissaire principal assume les responsabilités du commissaire au besoin.

Les cinq sous-commissaires régionaux ont la responsabilité générale de gérer les activités du SCC dans leurs régions respectives, de mettre en œuvre les politiques correctionnelles et de faire preuve de leadership par la prestation de conseils sur les questions liées au système de justice pénale. Les sous-commissaires régionaux exercent une supervision directe des directeurs des bureaux de libération conditionnelle de district, tandis que les sous-commissaires adjoints des Opérations en établissement, leurs subalternes, assurent la supervision directe des directeurs d’établissements.

La sous-commissaire pour les femmes fournit une orientation fonctionnelle et une expertise sur les questions relatives aux délinquantes, aux fins notamment de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes, et elle collabore avec d’autres secteurs, à l’administration centrale, et avec les régions.

Le commissaire-adjoint, Opérations et programmes correctionnels a la responsabilité d’assurer l'intégrité des politiques et programmes mis en œuvre dans la collectivité et les établissements, à l’échelle du SCC. Il voit aussi à l’amélioration de l’élaboration et la prestation des services en matière de sécurité de la surveillance dans la collectivité, de renseignements de sécurité, de gestion de cas, de programmes, d’aumônerie et de justice réparatrice, et est aussi responsable de CORCAN.

Le commissaire-adjoint, Politiques et recherche et Évaluation du rendement, est responsable des politiques et des recherches générales à l’appui du plan d’action du gouvernement, des relations fédérales-provinciales-territoriales et internationales, des mécanismes de recours à la portée des délinquants et de la prestation de services en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le commissaire-adjoint est également chargé des évaluations, des programmes de divulgation interne, du système de gestion informelle des conflits, de la planification intégrée des activités et des rapports connexes, et de s’assurer que des mécanismes sont en place pour analyser, de surveiller et de mesurer le rendement du SCC par rapport aux résultats correctionnels. 

La commissaire-adjointe, Services corporatifs et dirigeante principale des finances est responsable de la fonction de gestion financière et elle est chargée d’appuyer le commissaire dans son rôle d’administrateur des comptes. La commissaire-adjointe est également responsable de la fonction de planification opérationnelle; des contrats et des achats, de la conception, de la construction, des travaux techniques et de l’entretien de tous les établissements correctionnels fédéraux, du programme de protection de l’environnement, du parc de véhicules, des services d’alimentation et d’habillement, et d’autres services d’administration, notamment des locaux à bureaux et des télécommunications.

La commissaire-adjointe, Services de santé, est responsable de l’amélioration de la qualité des services de santé fournis aux détenus et doit s’assurer que les politiques soient appliquées de façon uniforme. La commissaire-adjointe est en outre directement responsable des aspects administratifs et opérationnels des services de santé, exception faite des centres de traitement en santé mentale, qui relèvent des cadres supérieurs des régions où ils sont situés.

La commissaire-adjointe, Gestion des ressources humaines, est responsable de la gestion des ressources humaines de l’ensemble du Service correctionnel, de même que du renouvellement de la main-d’œuvre du SCC, de la santé au travail, des relations de travail, de la dotation, de la classification et, enfin, de la conception et de la prestation des programmes de formation, d’apprentissage et de perfectionnement offerts à tous les employés.

La commissaire-adjointe, Affaires publiques et relations parlementaires, est responsable de l’élaboration d’initiatives de participation du secteur bénévole et des communications, de la mise en œuvre des politiques de communication et de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies visant à améliorer la compréhension qu’ont les médias et le public du mandat, des politiques et des programmes du SCC, grâce à des activités de sensibilisation et de consultation publique. Ce Secteur est responsable des relations parlementaires entre le SCC et le cabinet du ministre de même que des services d’information aux victimes de crime.

La directrice et avocate générale, Services juridiques, prodigue des conseils concernant les risques juridiques en cause dans l'élaboration des politiques, des programmes et des services correctionnels, ainsi que des conseils en vue de régler des litiges.

La chef de la vérification interne est responsable de la gestion de la fonction de vérification interne, qui est conçue pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance au SCC.

1.5  Résultat stratégique et architecture des activités de programmes

L’architecture des activités de programmes du SCC décrit les principaux avancements à l’égard des activités qui soutiennent l’atteinte de l’objectif stratégique de l’organisation. Elle saisit l’orientation stratégique à long terme du SCC et permet de garantir l’alignement interne des ressources financières et humaines, des engagements en matière de résultats, des plans opérationnels, des jalons et des réalisations attendus, du profil de risque de l’organisation, de l’outil de surveillance de la gestion, du plan de vérification, du plan d’évaluation, du cadre de responsabilisation de gestion et du programme de gestion du rendement.

Le fait de combiner des indicateurs et des mesures de rendement non financiers à ses cadres rigoureux de gestion des finances et des risques permet au SCC d’évaluer de façon optimale son rendement opérationnel. Cela permet également au Service de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que l’organisme continue de produire des résultats significatifs pour les Canadiens par rapport aux ressources confiées à l’organisation.

Le SCC a modifié son architecture des activités de programmes en 2008-2009 pour mettre l’accent sur un nombre plus limité de secteurs opérationnels. Cette décision a eu des répercussions importantes qui se révèlent lorsque l’on compare les documents actuels aux précédents rapports sur les plans et les priorités et aux précédents rapports organisationnels sur les plans. Les rapports financiers refléteront eux aussi ces changements importants. Auparavant, les coûts de certaines activités, par exemple la gestion de l’information, étaient répartis entre les secteurs opérationnels qui utilisaient cette technologie. Selon le modèle actuel du Conseil du Trésor s’appliquant aux architectures des activités de programmes, les coûts sont déclarés sous l’activité Services internes.

Les autres secteurs opérationnels de l’architecture des activités de programmes du SCC rendent compte de la structure de l’environnement correctionnel du SCC. Les délinquants sont placés sous garde dans des établissements, où ils passent un certain temps, et passent aussi du temps sous surveillance dans la collectivité, activité exigeant une certaine gestion. Qu’ils se trouvent dans un établissement ou dans la collectivité, les délinquants se font proposer des interventions correctionnelles visant à les aider à assumer leurs responsabilités afin qu’ils deviennent et restent des citoyens respectueux des lois. En fait, certaines interventions commencent au moment où le délinquant se trouve dans un établissement et se poursuivent une fois qu’il retourne dans la collectivité. Par exemple, un délinquant peut apprendre des compétences professionnelles dans un établissement, puis participer à un programme de placement en emploi lorsqu’il se retrouve dans la collectivité.

On trouve dans l’architecture des activités de programmes une activité appelée CORCAN, qui désigne un organisme distinct du SCC fournissant des programmes d’emploi et de préparation à l’emploi aux délinquants et qui produit des marchandises qui seront mises sur le marché. Cette année, CORCAN se présente comme une activité de programme distincte en raison de son fonds renouvelable, mais le travail qu’il effectue est décrit sous l’activité Interventions correctionnelles et s’inscrit dans la sous-activité CORCAN Emploi et employabilité


Architecture des activités de Programme
La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde Interventions
correctionnelles
Surveillance
dans la collectivité
CORCAN:
fonds renouvelable
Services
internes
Gestion et soutien en établissement Gestion des cas des délinquants Sécurité et gestion dans la collectivité   Soutien à la gouvernance et à la gestion
Sécurité en établissement Engagement des collectivités Établissements résidentiels dans la collectivité   Gestion et surveillance
Renseignement et surveillance Services de spiritualité Établissements résidentiels communautaires   Communications
Répression des drogues Programme correctionnel de réinsertion sociale Centres correctionnels communautaires   Services juridiques
Services de santé en établissement Programme pour délinquants à comportement violent Services de santé dans la collectivité   Services de gestion des ressources
Services de santé publique Programme de traitement de la toxicomanie     Gestion des ressources humaines
Services de santé clinique Programme de lutte contre la violence familiale     Gestion financière
Services de santé mentale Programme de traitement des délinquants sexuels     Gestion de l'information
Services en établissement Programme de suivi     Technologie de l'information
Services d'alimentation Programme social     Voyage et autres services administratifs
Services de logement Éducation des délinquants     Services de gestion des biens
  CORCAN Emploi et employabilité     Bien immobiliers
        Matériel
        Acquisition

Résultat stratégique     

L’activité de programme    

Sous activité    

Sous sous activité    

 

1.6 Sommaire de planification et contribution des priorités au résultat stratégique


Ressources financières 2009-2010 2010-2011 2011-2012
(en millions de dollars) 2 204,5 2 215,6 2 182,3

 


Ressources humaines 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Équivalents temps plein (ETP) 16 029 16 017 16 086

 


Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Indicateurs de rendement Cibles
Indice de récidive violente Réduire le nombre de récidives violentes
Indice de récidive non violente Réduire le nombre de récidives non violentes
Indice de rendement au chapitre de la surveillance communautaire Réduire le nombre de récidives pendant la période de surveillance
Activité de programme Résultats attendus Dépenses prévues
(En millions de dollars)
Dépenses planifiées
(En millions de dollars)
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Garde La garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des délinquants. 1 710,7 1 651,6 1 683,5 1 663,5 Des collectivités sûres
Interventions correctionnelles Les risques et les besoins individuels des délinquants sont pris en compte dans le cadre des interventions correctionnelles et celles-ci contribuent à la réadaptation et à la réinsertion réussies des délinquants. 462,2 414,3 404,9 407,1 Des collectivités sûres
Surveillance dans la collectivité Une surveillance structurée et positive des délinquants, s’appuyant de solides partenariats et d’un environnement sûr durant le processus de réinsertion graduelle, contribue à la réadaptation et à la réinsertion des délinquants ainsi qu’à la sécurité du public. 123,8 109,8 109,8 109,6 Des collectivités sûres
CORCAN (Organisme de service spécial) CORCAN contribue à rendre les collectivités plus sûres en aidant les délinquants à réintégrer la collectivité au moyen de partenariats novateurs, efficaces et axés sur le client et d’une formation professionnelle et de préparation à l’emploi. S.O. S.O. S.O. S.O. Des collectivités sûres
Services internes Amélioration continue des notes accordées aux domaines précis de gestion de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion par le Secrétariat du Conseil du Trésor S.O. 240,3 221,3 213,5 Des collectivités sûres
Montant total du résultat stratégique 2 296,7 2 416,0 2 419,5 2 393,7  

Note : Cette année, le SCC a participé au processus de l’examen stratégique, et c’est pourquoi il pourrait y avoir des répercussions sur le montant des dépenses prévues après le budget de 2009-2010.

Contribution des priorités au résultat stratégique

De nombreux ministères ont défini de multiples objectifs stratégiques, mais le SCC n’en a qu’un seul : contribuer à la sécurité du public.

Le SCC a défini cinq grandes priorités liées aux résultats généraux souhaités, y compris les initiatives dont il est question dans la Feuille de route pour une sécurité publique accrue11 et d’autres mesures s’inscrivant dans son engagement continu à assurer un service correctionnel efficace ou dans son Programme de transformation.

Le SCC a aussi établi son profil du risque (voir la section 1.7, Analyse des risques). Comme le SCC n’a qu’un seul objectif stratégique, il pourrait être utile d’examiner les liens entre cet objectif, les priorités de l’organisme, les activités de programmes pertinentes et les risques organisationnels.


Priorités opérationnelles Type Liens avec le résultat stratégique, les activités de programmes et le risque organisationnel Description
(1)  Transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité Continu Objectif stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activité de programme
  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité

Risques organisationnels
  • Réduction de la récidive et de la violence
  • Capacité de répondre aux besoins des délinquants autochtones
  • Établissement et maintien des partenariats et des relations
Le but ultime du SCC est d’améliorer la sécurité du public par la réduction du risque de récidive. À cet égard, le SCC continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies intégrées visant à assurer des interventions et à fournir des programmes correctionnels, des mesures de surveillance efficaces et des mécanismes améliorés de surveillance des progrès des délinquants. Il s’efforcera plus particulièrement de simplifier les processus de gestion de cas pour mieux évaluer le potentiel de récidive avec violence des délinquants. Il mettra au point des outils et des interventions permettant de repérer et de traiter plus rapidement les facteurs associés au risque de récidive et, dans les cas où de graves problèmes persistent, fournira des mécanismes de contrôle judicieux.
(2) Sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements Continu Objectif stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activité de programme
  • Garde

Risques organisationnels
  • Préparation à une pandémie potentielle
  • Réduction de la récidive et de la violence
  • Mise en œuvre de la gestion stratégique des ressources humaines et du déploiement du personnel
  • Installations sûres
  • Capacité de répondre aux besoins en santé mentale et physique des délinquants
  • Capacité de répondre aux besoins des délinquants autochtones
En vue d’améliorer davantage la sécurité, le SCC cherchera des moyens d’éliminer l’entrée et le trafic de drogues dans ses établissements ainsi que la demande à cet égard. Il augmentera sa capacité touchant le renseignement de sécurité et continuera à collaborer étroitement avec les services de police locaux et les procureurs de la Couronne dans le but d’élaborer une approche plus proactive à l’égard des cas de saisie de drogues. En outre, le SCC améliorera ses pratiques de sécurité passive et active dans le but de réduire le nombre de voies de fait et de blessures dont sont victimes le personnel ou les délinquants.
(3) Capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits Continu Objectif stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activité de programme
  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité

Risques organisationnels
  • Capacité de répondre aux besoins des délinquants autochtones
  • Établissement et maintien des partenariats et des relations
  • Mise sur pied d’une organisation capable de réagir et de s’adapter
Le SCC continue d’améliorer sa capacité de fournir des interventions propres aux Autochtones. Pour permettre aux délinquants autochtones de réussir à un taux comparable à celui des délinquants non autochtones, le SCC renforcera sa capacité de fournir des interventions efficaces aux délinquants issus des Premières nations et aux délinquants métis et inuits et s’efforcera d’obtenir des résultats correctionnels comparables à ceux des délinquants non autochtones. Le SCC travaillera également en collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour régler les problèmes qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.
(4) Capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants Continu Objectif stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activité de programme
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité

Risques organisationnels
  • Capacité de répondre aux besoins en santé mentale et physique des délinquants
  • Établissement et maintien de partenariats et de relations
  • Mise sur pied d’une organisation capable de réagir et de s’adapter
Au cours des dernières années, le SCC a enregistré une augmentation du nombre de délinquants présentant des troubles de santé mentale diagnostiqués à l’admission. En réaction à cette tendance, le SCC continuera de tenter d’accroître sa capacité d’évaluer et de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale pour améliorer les résultats correctionnels et combler leurs besoins en santé mentale de plus en plus vastes et diversifiés. Le SCC cherchera en particulier à renforcer un continuum d’interventions commençant au moment de l’admission du délinquant et se terminant au moment où il a fini de purger sa peine.
(5)  Renforcement des pratiques de gestion Continu Objectif stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activité de programme
  • Services internes


Risques organisationnels
  • Entretien d’une infrastructure physique vieillissante
  • Préparation à une pandémie potentielle
  • Mise en œuvre de la gestion stratégique des ressources humaines et du déploiement du personnel
  • Gestion efficace des ressources financières et technologiques
  • Établissement et maintien de partenariats et de relations
  • Mise sur pied d’une organisation capable de réagir et de s’adapter
Le SCC se concentrera sur l’amélioration de ses résultats par rapport à ses priorités stratégiques et, de façon plus générale, sur tous les aspects de son mandat. Pour ce faire, le SCC devra faire la promotion des valeurs et de l’éthique, améliorer les communications internes, renforcer la gestion des ressources humaines, y compris le renouvellement du personnel, et améliorer la surveillance interne des résultats et du rendement en fonction des plans, des priorités et des responsabilités financières. Le SCC s’efforcera aussi de renforcer sa capacité d’évaluer et d’analyser les moyens qui s’offrent à lui de réaliser des économies et de rendre ses activités plus efficientes. Le besoin d’établir de bonnes relations à l’interne, avec les partenaires et avec les collectivités, est sous-jacent à toutes nos activités.


1.7 Analyse des risques

Le SCC doit encore relever des défis importants pour réagir aux divers risques qui ont des répercussions sur la prestation de services correctionnels efficaces qui doivent permettre d’atteindre les résultats prévus touchant la sécurité publique des Canadiens.

Le profil de la population des délinquants évolue. Les délinquants, à leur admission dans un établissement fédéral, ont des antécédents criminels, notamment en matière d’infractions violentes, des troubles de santé mentale, des problèmes de toxicomanie, des liens avec des gangs ou des groupes du crime organisé et des taux plus élevés de problèmes de santé, tel que des maladies infectieuses. Pour faire face aux risques que présente la population actuelle de délinquants et pour être le plus efficient possible, le SCC doit modifier la façon dont il fonctionne, dont il offre des services et dont il contribue à la protection du public. Chaque aspect de nos activités et de notre mode de gestion est passé au peigne fin : le SCC cherche des moyens de s’améliorer, de mieux utiliser ses ressources et de cerner des possibilités d’économie et d’efficience de manière à pouvoir investir dans les activités qui donneront les meilleurs résultats au chapitre de la sécurité publique.

Comme bien des ministères, le SCC doit relever les défis que posent le départ à la retraite d’employés expérimentés et la forte compétition des autres intervenants du marché du travail qui cherchent à attirer divers types de professionnels et des travailleurs qualifiés. Il a toujours été difficile d’attirer et de maintenir une main-d’œuvre qualifiée, capable d’effectuer les tâches qui lui sont confiées dans un environnement de travail difficile. Nous gérons ces risques grâce à un plan stratégique de gestion des ressources humaines.

Il est toujours possible que les délinquants ne tirent pas profit de manière productive de la durée de leur peine et des programmes qui leur sont offerts et que, en conséquence, ils commettent une nouvelle infraction lorsqu’ils sont mis en liberté dans la collectivité. Le SCC est en train de transformer ses interventions, de trouver de meilleures façons d’améliorer l’employabilité des délinquants, de rendre ses établissements plus sûrs, de réorganiser ses horaires et d’établir des attentes qui motiveront les délinquants à utiliser leurs journées de façon productive.

Pour harmoniser ses activités avec les risques auxquels il fait face, le SCC a élaboré un profil du risque organisationnel qui définit chacun des risques ainsi que les stratégies d’atténuation connexes dans les domaines suivants :

  • Entretien d’une infrastructure physique vieillissante
  • Préparation à une pandémie éventuelle
  • Réduction de la récidive et de la violence
  • Mise en œuvre de la gestion stratégique des ressources humaines et déploiement du personnel
  • Capacité de répondre aux besoins en santé mentale et physique des délinquants
  • Capacité de répondre aux besoins des délinquants autochtones
  • Gestion efficace des ressources financières et technologiques
  • Établissement et maintien de partenariats et de relations
  • Mise sur pied d’une organisation capable de réagir et de s’adapter

Les stratégies d’atténuation visant chacun de ces domaines de risque font l’objet d’un examen trimestriel qui sert à appuyer la prise de décisions par la direction. De plus, le profil de risque contribue au plan de vérification et au plan d’évaluation du SCC, comme on le verra dans la section 3.1 , les tableaux 6 et 7, respectivement.

1.8 Profil des dépenses -- Postes votés et postes législatifs

La figure ci-dessous montre la répartition du financement du SCC par activité de programme pour 2009-2010. Le financement du SCC est principalement attribué à l’activité de programme 1 (garde) puisqu’elle est liée au fonctionnement de nos établissements. Auparavant, les coûts de certains services communs étaient affectés aux secteurs opérationnels qui avaient en réalité engagé ces coûts. Conformément aux lignes directrices actuelles du Conseil du Trésor, la plupart de ces coûts sont maintenant enregistrés sous l’activité Services internes.

L’adoption du budget de 2009 permettra au SCC de continuer à réaliser des progrès en vue de mener à bien ses plans et d’aller de l’avant avec le programme de transformation prévu dans le présent Rapport sur les plans et les priorités.

2009-2010 Répartition du financement par activité de programme
2009-2010 Repartition du financement par activite de programme


Postes votés et postes législatifs

Le tableau suivant illustre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources du SCC par le truchement du Budget principal des dépenses.


Poste voté ou
législatif (L)
Libellé tronqué
du poste voté
ou législatif
 Budget principal
des dépenses de
2009-2010

(En millions de $)
 Budget principal
des dépenses de
2008-2009

(En millions de $)
30 Dépenses de fonctionnement 1 779,2 1 717,1
35 Dépenses en immobilisations 230,8 263,6
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 194,5 193,5
(L) Fonds renouvelable de CORCAN 0 0
  Total de l’organisation 2 204,5 2 174,2



SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

La section qui suit explique (i) comment les activités de programmes du SCC et les plans connexes soutiennent le résultat stratégique unique du SCC et (ii) comment les progrès vers l’obtention du résultat stratégique seront mesurés et communiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 du SCC.

2.1 Garde

Résultat stratégique :
La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité CORCAN Services internes

 

Selon le mandat qui lui est confié par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC contribue au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité en assurant l’exécution des peines imposées par les tribunaux par des mesures de garde sécuritaires et humaines.

Il est essentiel de créer des conditions sûres dans les établissements, si l’on veut que les délinquants puissent se concentrer sur les programmes et les activités qui les aideront à modifier leur comportement. L’élimination des drogues dans les établissements, l’amélioration de la capacité du Service en matière de renseignements de sécurité et l’amélioration de sa capacité d’offrir des traitements aux délinquants qui ont des troubles de santé mentale sont une part importante de notre travail visant à assurer un environnement sécuritaire, dans lequel les délinquants seront responsables de leur comportement. La sécurité des établissements est aussi un atout essentiel si l’on veut attirer, maintenir en poste et habiliter des employés qualifiés qui auront une incidence sur les interventions proposées aux délinquants dans le but de modifier leur comportement.


Résultat attendu de l’activité de programme :
La garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des détenus dans les établissements.
Indicateurs de rendement de l’activité de programme Objectifs de l’activité de programme
Taux d’évasion des établissements fédéraux Réduction sur cinq ans
Taux de décès des délinquants attribuables à des causes non naturelles12 Réduction sur cinq ans
Taux de comportement violent Réduction sur cinq ans
Pourcentage de délinquants ayant des besoins en santé mentale qui sont mis en liberté au moment où ils sont admissibles. Augmentation sur cinq ans du nombre de délinquants ayant un trouble de santé mentale confirmé qui sont préparés adéquatement à leur mise en liberté au moment où ils sont admissibles
Disponibilité des drogues dans les établissements Réduction sur cinq ans

Il est toujours difficile d’établir des cibles numériques précises au regard des activités correctionnelles, en raison de l’évolution constante de la population des délinquants. Les délinquants qui réussissent à changer leur comportement finissent par retourner dans la collectivité et sont remplacés par d’autres délinquants dont les besoins sont soit semblables, soit différents. Le SCC s’affaire à transformer la façon dont il relève ce défi. Une partie des investissements que fera le SCC devra être consacrée à des projets pilotes, qui feront l’objet d’une évaluation avant d’être lancés à l’échelle nationale. Certaines stratégies auront des effets immédiats, mais d’autres, qui visent le changement des attitudes et des comportements bien ancrés, exigeront du temps. Le SCC s’attache constamment à montrer que l’orientation de son Programme de transformation respecte ses cibles, et il cherche les meilleurs moyens de quantifier l’ampleur des résultats d’une façon que tous les Canadiens sauront comprendre.


Ressources financières
(en millions de $)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
1 494,4 1 534,2 1 508,6


Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
8 956 9 015 9 084

Sommaire de l’activité de programme : Cette activité de programme permet de garantir la garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des délinquants durant leur peine. Cette activité de programme vise la majorité des besoins quotidiens des délinquants sous garde, y compris un vaste éventail d’activités qui touchent les questions de santé et de sécurité ainsi que les besoins de base, comme l’alimentation, les vêtements, les services de santé mentale et les soins de santé physique. Elle comprend également des mesures de sécurité dans les établissements, y compris l’interdiction de consommer des drogues et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents de sécurité.

Faits marquants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, le SCC a prévu les éléments suivants :

  • un ensemble intégré d’initiatives visant à éliminer la drogue dans les établissements;
  • des stratégies de gestion des conflits entre les sous-populations de détenus;
  • l’amélioration de la communication des renseignements de sécurité pour prévenir d’autres activités criminelles;
  • l’augmentation ou l’amélioration des moyens d’évaluation et d’intervention à l’égard des besoins des délinquants, particulièrement en ce qui a trait aux maladies infectieuses et à la santé mentale;
  • des méthodes visant à optimiser le niveau de sécurité dans les établissements.

Des renseignements détaillés sur les activités qui mèneront à ces résultats figurent à la section 3.3.

Avantages pour les Canadiens

En plus de l’aspect punitif de la peine, les Canadiens tiennent les délinquants responsables de la modification de leur comportement. Le SCC a la réputation d’offrir des évaluations des besoins de haute qualité et des programmes novateurs qui répondent à ces besoins. La création d’établissements sûrs, sécuritaires et sans drogues est essentielle à la création d’un environnement où les délinquants peuvent se concentrer sur leur objectif de devenir des citoyens respectueux des lois.

Le fait de montrer aux délinquants comment résoudre des conflits et maîtriser leurs émotions sans avoir recours à la violence, améliore la sécurité de tous les membres de la société, particulièrement les familles et les collectivités vers qui le délinquant retourne une fois libéré ou à la fin de sa peine.

Quelques délinquants tenteront de maintenir leurs relations et leurs activités criminelles durant leur incarcération, par exemple en se livrant au trafic de stupéfiants. Le travail du SCC dans le domaine du renseignement de sécurité, de concert avec ses partenaires du système de justice pénale et de la police, contribue à rendre les établissements plus sûrs, mais aussi à rendre les collectivités plus sûres puisqu’il permet que les complices se trouvant dans la collectivité qui essaient de faire entrer des drogues dans les établissements soient arrêtés et condamnés.

Répondre aux besoins des délinquants qui ont des troubles de santé mentale permet de réduire non seulement leur vulnérabilité, mais aussi les risques qu’ils présentent pour les autres. En mettant en place une approche intégrée pour répondre à ces besoins, on met de l’avant la façon la plus efficace d’offrir des services, en particulier dans la collectivité.


2.2 Interventions correctionnelles

Résultat stratégique :
La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité CORCAN Services internes

Selon le mandat qui lui est confié par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC contribue au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

Le SCC s’est taillé une place comme chef de file mondial au chapitre de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la prestation de programmes fondés sur des données probantes conçus pour rendre les délinquants responsables de leur comportement criminel, modifier leurs attitudes criminelles et réduire grandement le risque qu’ils présentent pour les Canadiens à leur retour dans la société. De nombreuses nations industrialisées, notamment l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, importent les programmes correctionnels du SCC pour la réadaptation de leurs délinquants ayant commis les crimes les plus graves.

Le SCC mesure le rendement des programmes correctionnels en comparant la réduction du taux de criminalité des délinquants qui ont participé aux programmes par rapport à la réduction du taux de criminalité des délinquants n’ayant pas participé à des programmes. Par conséquent, le SCC peut directement mesurer les contributions importantes à la sécurité du public.

Une évaluation récente a permis de déterminer que les programmes correctionnels du SCC contribuent grandement à la réduction de la criminalité. Par exemple, les délinquants qui ont participé au Programme national de traitement de la toxicomanie du SCC étaient 45 % moins susceptibles de commettre une nouvelle infraction, et 63 % moins susceptibles de commettre une nouvelle infraction avec violence.

Le Comité d’examen indépendant a noté que la demande à l’égard des programmes, créée par le profil changeant des délinquants, a des répercussions sur la capacité du SCC d’offrir ces programmes, dans les établissements ou dans la collectivité. Le défi du SCC consiste à offrir le bon programme, au bon moment, durant la peine que purge le délinquant afin de soutenir les efforts qu’il déploie pour changer son comportement.


Résultat attendu de l’activité de programme :
Les interventions correctionnelles tiennent compte des risques et des besoins individuels des délinquants et contribuent à la réadaptation et à la réinsertion réussies des délinquants.
Indicateurs de rendement de l’activité de programme Objectifs de l’activité de programme
Taux de participation aux interventions correctionnelles indiqué dans le plan correctionnel Augmentation sur cinq ans
En ce qui concerne les délinquants qui participent à des interventions correctionnelles
Proportion des interventions correctionnelles figurant dans le plan correctionnel qui ont été réalisées Augmentation sur cinq ans
Pourcentage des délinquants qui ont droit à une mise en liberté discrétionnaire au moment où ils sont admissibles Augmentation sur cinq ans
Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur libération en raison d’une nouvelle condamnation Réduction sur cinq ans
Pourcentage des délinquants réincarcérés après leur mise en liberté en raison d’une nouvelle condamnation pour infraction avec violence Réduction sur cinq ans


Ressources financières
(en millions de $)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
382,9 373,0 372,8


Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
2 777 2 752 2 752

Sommaire de l’activité de programme : L’activité de programme Interventions correctionnelles, qui a lieu dans les établissements et dans la collectivité, est nécessaire pour modifier de façon positive le comportement et assurer une réinsertion réussie et en toute sécurité des délinquants dans les collectivités du Canada. Cette activité de programme vise à aborder les problèmes qui sont directement liés au comportement criminel du délinquant et qui nuisent à sa capacité de fonctionner en tant que membre de la société respectueux des lois.

Faits marquants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, le SCC a prévu les éléments suivants :

  • de nouvelles méthodes de prestation de programmes correctionnels qui aideront les délinquants plus tôt pendant leur peine, augmenteront la disponibilité des programmes et élimineront les services redondants;
  • des stratégies visant à mieux structurer la journée des délinquants de façon à ce que celle-ci soit plus productive;
  • des programmes visant à augmenter l’employabilité et l’aptitude au travail des délinquants;
  • la simplification des processus de gestion de cas qui ont trait à l’évaluation des progrès des délinquants et aux rapports connexes;
  • des stratégies visant à répondre aux besoins uniques de groupes de notre population, y compris les délinquantes, les délinquants autochtones, les délinquants d’une autre origine ethnoculturelle et les délinquants ayant des troubles de santé mentale.

Des renseignements détaillés sur les activités qui mèneront à ces résultats figurent à la section 3.3.

Avantages pour les Canadiens

Nous avons modernisé nos stratégies pour enseigner aux délinquants les compétences nouvelles et actuelles qui les aideront à trouver et à conserver un emploi. Nous contribuerons ainsi à leur transition sécuritaire vers la société, et nous réduirons le fardeau qu’eux-mêmes et leur famille auraient autrement imposé aux services sociaux de la collectivité.

Une plus grande intégration de nos programmes profitera aux Canadiens en permettant au SCC de donner à davantage de délinquants la possibilité d’atteindre leurs buts en matière de programmes en tenant compte du temps dont ils disposent et des ressources disponibles. En garantissant que les gains réalisés dans le cadre des programmes offerts dans les établissements sont maintenus lorsque le délinquant se retrouve dans la collectivité, nous encouragerons la participation aux programmes et augmenterons le nombre de délinquants qui terminent leurs programmes.

L’amélioration de nos méthodes de diagnostic, de traitement et de gestion s’appliquant aux délinquants qui ont des troubles de santé mentale est essentielle si l’on veut les aider à réussir leur réinsertion en toute sécurité dans la collectivité.

Le SCC a contribué aux approches en matière de programmes et d’interventions de nombreux pays dans le monde, ce qui a fait connaître encore plus le Canada comme un pays d’innovateurs et de professionnels. Cela a attiré des experts du monde entier, qui contribuent à nos efforts continus d’amélioration.

2.3 Surveillance dans la collectivité

Résultat stratégique :
La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité CORCAN Services internes

Selon le mandat qui lui est confié par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC contribue au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité en assurant l’exécution des peines imposées par les tribunaux par des mesures de surveillance sécuritaires et humaines des délinquants dans la collectivité. 

Même si bon nombre des interventions auprès des délinquants dans la collectivité sont énumérées sous l’activité de programme Interventions correctionnelles, le SCC utilise aussi d’autres outils pour gérer ces délinquants. Par exemple, les délinquants en libération d’office au dernier tiers de leur peine et les délinquants qui refusent de prendre la responsabilité de leur comportement se voient imposer des conditions supplémentaires et doivent vivre dans un établissement résidentiel communautaire faisant l’objet d’une surveillance.

Le personnel de la collectivité peut travailler avec les délinquants et leur famille pendant que le délinquant est incarcéré et pendant qu’il est sous surveillance dans la collectivité. Les établissements offrent souvent certains services à l’intérieur de leurs murs, mais les libérés conditionnels utilisent souvent les services locaux offerts dans la collectivité. Ils peuvent aussi avoir besoin d’aide après avoir purgé leur peine en entier, alors que le SCC n’a plus le pouvoir de leur offrir cette aide. Pour toutes ces raisons, la surveillance dans la collectivité s’appuie énormément sur l’existence de bonnes relations et le partage des ressources avec les partenaires et organismes communautaires.

Ces dernières années, l’évolution du profil des délinquants sous responsabilité fédérale a fait en sorte qu’il a fallu offrir plus de formation au personnel de façon qu’il puisse gérer les situations difficiles et prendre des mesures pour garantir la sécurité du personnel au travail.

Lorsque tous les aspects de la surveillance dans la collectivité sont bien agencés, les délinquants terminent leur période de surveillance sans anicroche et sans avoir commis d’autres infractions. Cependant, comme c’est le cas dans les établissements, la complexité des variables mises en jeu pour obtenir ce résultat fait en sorte qu’il est difficile d’établir des objectifs précis. Le SCC cherche cependant toujours à améliorer ses activités de façon à mieux gérer les délinquants sous surveillance, comme le prouve la réduction du nombre de délinquants qui sont réincarcérés.


Résultat attendu de l’activité de programme :
Une surveillance structurée et positive des délinquants, s’appuyant sur de solides partenariats et un environnement sûr durant le processus de réinsertion graduelle, contribue à la réadaptation et à la réinsertion des délinquants et à la sécurité du public.
Indicateurs de rendement de l’activité de programme Objectifs de l’activité de programme
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés Réduction sur cinq ans
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction avec violence Réduction sur cinq ans
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction non violente Réduction sur cinq ans
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui font l’objet d’une suspension Réduction sur cinq ans


Ressources financières
(en millions de $)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
105,0 105,0 105,1


Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
1 006 974 974

Sommaire de l’activité de programme : L’activité de programme Surveillance dans la collectivité permet de s’assurer que les délinquants admissibles soient réintégrés de façon sécuritaire dans les collectivités grâce à la prestation de services de logement et de santé, au besoin, ainsi qu’à une surveillance par le personnel pour toute la durée de la peine du délinquant. Les résultats attendus à l’égard de cette activité de programme sont que les délinquants qui retournent dans la collectivité respectent les lois et que nous maintenons un niveau de surveillance qui contribue à la sécurité du public.

Comme nous l’avons déjà indiqué, les interventions correctionnelles qui se déroulent dans la collectivité sont signalées sous l’activité de programme Interventions correctionnelles.

Faits marquants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus, le SCC a prévu les éléments suivants :

  • des stratégies pour optimiser l’efficacité des établissements résidentiels communautaires;
  • des initiatives visant à mieux gérer les délinquants dont la mise en liberté est assortie d’une condition d’assignation à résidence;
  • des façons de renforcer les partenariats communautaires et les initiatives de collaboration;
  • l’amélioration de nos consultations auprès des citoyens;
  • l’amélioration de la sécurité du personnel qui travaille dans la collectivité;
  • des stratégies d’intervention plus efficaces auprès des délinquants dans la collectivité, y compris la surveillance électronique, des stratégies propres aux délinquants qui purgent une peine de courte durée et des stratégies pour les délinquants faisant l’objet d’une ordonnance de surveillance de longue durée;
  • l’amélioration de la formation en matière de compétences et du soutien en gestion du personnel qui travaille dans la collectivité;
  • une collaboration avec d’autres administrations pour cerner et échanger des pratiques exemplaires et obtenir la participation des partenaires communautaires à l’appui des services de santé mentale et de la réinsertion dans la collectivité.

Des renseignements détaillés sur les activités qui mèneront à ces résultats figurent à la section 3.3.

Avantages pour les Canadiens

La grande majorité des délinquants retourneront dans la collectivité à un moment donné, soit dans le cadre d’une mise en liberté sous condition, soit parce que leur peine est terminée. S’assurer que ces délinquants sont surveillés de manière efficace et efficiente est un aspect essentiel de la sécurité publique.

Tel qu’il est mentionné précédemment, les délinquants qui sont aujourd’hui pris en charge par le système correctionnel fédéral présentent davantage de difficultés. De nombreux délinquants ont beaucoup de difficultés à s’établir de nouveau à leur retour dans la collectivité, en particulier en période de ralentissement économique. En travaillant en étroite collaboration avec nos partenaires, nous encourageons une utilisation plus efficace des ressources communautaires, qui sont plus facilement disponibles pour les autres citoyens qui en ont besoin.

Le SCC examine et améliore son utilisation des établissements résidentiels communautaires, qu’il s’agisse des établissements directement exploités par le SCC ou d’établissements exploités sous contrat par des organismes communautaires. Il augmente ainsi la sécurité, puisque les délinquants font l’objet des mesures de contrôle et de surveillance appropriées pendant qu’ils sont dans la collectivité.

Les améliorations apportées à la structure, à la gestion et à la formation du personnel dans le cadre des activités dans la collectivité permettront une utilisation plus efficace des ressources limitées; elles font aussi en sorte qu’une plus grande expertise est consacrée à la prévention de la récidive et à la protection du public.

L’amélioration du processus de consultation auprès des collectivités sera bénéfique pour les Canadiens, car cela leur garantira une occasion concrète d’influer sur les décisions relatives aux politiques et à la gestion.

En utilisant d’autres méthodes d’intervention auprès des délinquants dans la collectivité, par exemple la surveillance électronique, le SCC pourra recourir à des méthodes de contrôle moins coûteuses, mais tout aussi efficaces. De cette manière, les ressources existantes pourront être consacrées aux délinquants qui représentent les plus grands défis.

2.4 CORCAN13

Résultat stratégique :
La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité CORCAN Services internes

Sommaire de l’activité de programme : CORCAN est un organisme de service spécial du SCC dont l’effectif est composé de délinquants sous responsabilité fédérale, qui ont ainsi l’occasion d’acquérir des compétences de travail susceptibles de faciliter leur réinsertion dans la population active à leur sortie d’un établissement fédéral.

L’emploi et l’employabilité sont reconnus comme des facteurs importants de la capacité d’un délinquant de ne pas retomber dans le crime. Jusqu’à 20 % de la population de délinquants participer à un des programmes de formation offerts par CORCAN. Chaque année, plus de deux millions d’heures d’emploi ou de formation sont offertes en complément à d’autres interventions. Cependant, au moment de leur admission, plus de 70 % des délinquants ont des antécédents d’emploi instables, plus de 70 % n’ont pas terminé leurs études secondaires et plus de 60 % n’ont pas de compétences spécialisées14. La réadaptation des délinquants est mise en péril s’ils n’ont pas la possibilité de gagner leur vie après leur mise en liberté.

Une difficulté importante à laquelle nous ferons face cette année concerne la situation économique de notre pays. Le ralentissement économique rend plus urgent le besoin de trouver à un délinquant un emploi significatif dans la collectivité, à un moment où les emplois sont moins nombreux. De plus, le ralentissement économique réduira les sommes que tirent CORCAN de la vente de produits. Cela signifiera probablement une diminution des emplois en établissement et des fonds réservés à la formation professionnelle.

Le SCC pourra relever ces défis en partie au moyen des interventions correctionnelles qu’il a lancées pour encourager les délinquants à terminer leurs études et en améliorant les compétences liées à l’emploi et à l’employabilité que le SCC proposera aux délinquants afin qu’ils soient mieux préparés au marché du travail. Les plans précis qui découlent du rapport du Comité d’examen sont exposés dans les sections concernant les interventions correctionnelles du présent document; cependant, une partie des faits saillants de la planification touchant la transformation des compétences liées à l’emploi et à l’employabilité des délinquants sont repris ici, pour le bénéfice du lecteur :

  • des stratégies pour augmenter le temps que les délinquants peuvent consacrer aux activités productives, comme le travail;
  • la mise en œuvre de stratégies d’emploi visant précisément les délinquantes et les délinquants autochtones;
  • la mise en place d’un outil d’évaluation des compétences professionnelles visant tous les délinquants;
  • l’exploration d’occasions d’emplois grâce à la mobilisation des secteurs privé et public;
  • des stratégies pour aider les délinquants à poursuivre leurs études ou à acquérir des compétences professionnelles supplémentaires.

Pour de plus amples renseignements au sujet de CORCAN, et pour consulter ses rapports annuels, veuillez consulter le site Web du SCC15.


Ressources financières
(en millions de $)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
Néant Néant Néant


Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
443 443 443

 

2.5 Services internes

Résultat stratégique :
La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.
Garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité CORCAN Services internes

Comme tous les ministères, le SCC est responsable de s’acquitter de son mandat de la façon la plus rentable et la plus efficiente possible. Le rapport intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue fournit au SCC une orientation quant à la gestion future de son infrastructure physique, à l’amélioration des services d’information aux victimes, à la façon dont le SCC doit diffuser son message de sensibilisation du public et à la façon dont il mesure son rendement et en rend compte. De plus, le SCC participe à toutes les grandes initiatives pangouvernementales, comme celles du renouvellement de la fonction publique, et est un partenaire efficace dans le cadre d’initiatives horizontales, par exemple la contribution du Canada en Afghanistan et ses efforts pour améliorer les conditions des Autochtones.

Comme nous l’avons déjà indiqué, les précédentes architectures des activités de programmes affectaient le coût de certains services communs et les résultats connexes à tous les précédents secteurs d’activité du SCC. Le modèle actuel regroupe une plus grande partie de ces frais sous l’activité Services internes.

Il est toujours malaisé de déterminer des cibles spécifiques pour les Services internes puisque les résultats de ces derniers découlent souvent de leur contribution aux résultats d’autres activités. Par exemple, le résultat final de nos activités de communication peut être assimilé aux résultats d’un programme si les bénévoles ont compris la vision du SCC et ont été convaincus d’y contribuer. En s’attachant de manière générale à de bonnes pratiques de gestion, le SCC créera un environnement spécialisé et durable, favorable à tout son personnel et à ses entreprises.


Résultat attendu de l’activité de programme : 
Fonctionnement efficient de l’organisation et soutien de notre Programme de transformation.
Indicateurs de rendement de l’activité de programme Objectifs de l’activité de programme
Une culture organisationnelle et des activités conformes aux valeurs et aux principes éthiques de la fonction publique. Maintien de bonnes notes au regard de l’évaluation du cadre de responsabilité de gestion dans ce domaine et augmentation du taux de réponses positives dans les sondages auprès du personnel.
Des relations organisationnelles efficaces permettant une bonne gestion des différends. Diminution sur cinq ans des griefs présentés par le personnel à ce sujet. Augmentation sur cinq ans du taux de réponses positives dans les sondages auprès du personnel.
Des ressources publiques bien gérées grâce à des contrôles internes efficaces et à une surveillance effectuée en temps opportun. Les écarts financiers (s’il y a lieu) ont été signalés à temps et réglés immédiatement.
Une sensibilisation efficace des partenaires communautaires et des services pertinents d’information pour les victimes. Augmentation sur cinq ans des taux de satisfaction.
Des stratégies de recrutement et de maintien en poste visant les professionnels de la santé, les gens de métier et d’autres groupes professionnels ayant une faible disponibilité au sein de la population active. Réduction du nombre de postes vacants, au sein du SCC, en ce qui concerne les professionnels de la santé, les gens de métiers et d’autres groupes professionnels.
La mise en œuvre d’un processus administratif commun en matière de ressources humaines, en collaboration avec l’Agence de la fonction publique du Canada. Réduction des délais de dotation.


Ressources financières
(en millions de $)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
222,2 203,4 195,8


Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2009-2010 2010-2011 2011-2012
2 847 2 833 2 833

Sommaire de l’activité de programme : Services organisationnels et administratifs qui soutiennent la prestation efficace et efficiente de programmes et d’activités opérationnels dans l’ensemble de l’organisation et qui contribuent de manière significative aux initiatives horizontales et pangouvernementales.

Faits marquants de la planification

La réalisation de la majeure partie de notre Programme de transformation s’effectue dans les autres domaines d’activités où les services sont offerts directement. Toutefois, un rendement solide dans le cadre des fonctions de services internes et de gestion globale est essentiel si l’on veut obtenir et maintenir les gains réalisés dans les activités de programmes.

Le SCC veillera à instituer un milieu de travail qui respecte de façon évidente les valeurs et les principes éthiques de la fonction publique. Ce respect se manifestera dans les stratégies de gestion des ressources humaines visant à donner le bon emploi à la bonne personne. Il se manifestera aussi dans les relations établies à l’interne avec les partenaires du Service et les victimes des crimes. Il orientera aussi les efforts déployés pour gérer les heures supplémentaires et réaliser des économies et atteindre l’efficience dans la façon dont le SCC utilise l’ensemble de ses ressources et mesures de contrôle visant à gérer ses activités.

Pour obtenir les résultats attendus, le SCC a prévu les éléments suivants :

  • des stratégies pour améliorer le recrutement et le perfectionnement des membres des groupes visés par l’équité en emploi;
  • des mesures d’amélioration de la santé en milieu de travail et un soutien efficace des relations syndicales-patronales;
  • des initiatives d’apprentissage et de perfectionnement personnel visant à garantir que les bonnes personnes sont au bon endroit au bon moment;
  • des stratégies de recrutement et de maintien en poste de professionnels des soins de santé, de gens de métier et de membres d’autres groupes professionnels qu’il est difficile d’obtenir;
  • le respect des valeurs de la fonction publique;
  • des améliorations apportées à nos capacités et à nos outils d’échange et de communication des renseignements
  • des services améliorés offerts aux victimes de crime, y compris la collaboration avec nos partenaires;
  • la collaboration avec des partenaires communautaires pour améliorer la réussite au chapitre de la libération des délinquants dans une collectivité autochtone, conformément à l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition;
  • l’élaboration et l’expansion de partenariats horizontaux avec des organisations non gouvernementales et d’autres ministères et administrations, y compris les organismes bénévoles et du secteur privé;
  • des systèmes de contrôle solides à l’égard des transactions financières;
  • l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à réaliser davantage d’économies et à augmenter le niveau d’efficience des activités du SCC;
  • des stratégies visant à garantir l’utilisation la plus efficiente et la plus efficace possible des heures supplémentaires pendant nos activités.

Des renseignements détaillés sur les activités qui mèneront à ces résultats figurent à la section 3.3.

Avantages pour les Canadiens

Au cours des trois prochaines années, le SCC se concentrera sur l’efficience et l’efficacité des moyens utilisés pour gérer et réaliser les tâches dont il est chargé. En veillant de façon rigoureuse à la bonne marche de ses transactions et mécanismes de contrôle financier, le SCC augmentera au maximum les avantages que tirent les Canadiens de leurs investissements dans le Service correctionnel.

Les Canadiens victimes de crime tireront profit des améliorations apportées par le SCC aux services aux victimes, qui leur fourniront un meilleur soutien et davantage de renseignements pour comprendre les décisions correctionnelles et y contribuer, en ce qui concerne la personne dont ils ont été les victimes.

Le plan stratégique de gestion des ressources humaines du SCC sera bénéfique pour les Canadiens qui travaillent pour le SCC ou qui cherchent un emploi, particulièrement en ce qui concerne les groupes sous-représentés dans le secteur public. En contribuant à un service correctionnel professionnel hautement qualifié, les Canadiens auront à leur disposition un milieu de travail de choix où ils peuvent s’attendre à grandir sur un plan personnel tout en contribuant grandement à la société canadienne.

Les plans d’action du SCC en matière de communications internes garantiront que les Canadiens disposent d’un service correctionnel informé et adapté qui se concentre constamment sur les éléments importants pour les citoyens canadiens. Grâce à de meilleures activités de sensibilisation et de consultation du public, le SCC pourra aider les citoyens à participer à ses décisions de gestion et à les influencer. L’amélioration de nos processus de mesure des résultats et de reddition de comptes connexes aidera les citoyens à mieux comprendre les réalisations du Service correctionnel du Canada.



SECTION 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Liste des tableaux supplémentaires

Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Conseil du Trésor.16

  • Tableau 3 - Achats écologiques
  • Tableau 4 - Développement durable
  • Tableau 6 - Vérifications internes
  • Tableau 7 - Évaluations
  • Tableau 9 - Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
  • Tableau 11 - Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
  • Tableau 12 - Frais d’utilisation
  • Tableau 13 - Fonds renouvelable

3.2 Indicateurs de rendement fondés sur les priorités organisationnelles

3.3 Plans détaillés par activité de programme

3.4 Autres informations

Site Internet du Service correctionnel du Canada: www.csc-scc.gc.ca

Personnes resources au SCC:

Bill Staubi
Directeur géneral
Évaluation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario
K1A, 0P9
Téléphone : (613) 992-8723
Télécopieur : (613) 995-5064
Courriel :  StaubiBH@csc-scc.gc.ca

 

Lynn Garrow
Commissaire adjointe
Politiques, recherche et évaluation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario
K1A 0P9
Téléphone :  (613) 996-1710
Télécopieur :  (613) 943-9292
Courriel :  GarrowLY@csc-scc.gc.ca

 

1 Source : Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Veuillez prendre note qu’un délinquant peut figurer plus d’une fois dans la population des libérés conditionnels. Un délinquant peut être libéré d’un établissement plus d’une fois au cours de l’année, et il sera donc comptabilisé plus d’une fois. De plus, si un délinquant passe une partie de l’année incarcéré et l’autre partie sous surveillance, il figurera dans la population de l’établissement et dans la population de la collectivité.
2 Par niveau de référence, on entend le montant annuel des fonds mis à la disposition du SCC, approuvés par le Conseil du Trésor, et/ou les montants des prévisions législatives établies en vertu de lois du Canada.
3 En fonction du Budget principal des dépenses de 2008-2009. Les coûts des services internes sont pris en compte dans la répartition.
4 Source : Système de gestion des ressources humaines du SCC (31 mars 2008). Employés en activité nommés pour une période indéterminée et déterminée.
5 Source : Système de gestion des ressources humaines du SCC (données sur l’équité en matière d’emploi du 31 mars 2008).
6 Selon les données les plus récentes rendues publiques par Statistique Canada (résultats du recensement de 2001).
7 (Rapport du Comité indépendant, décembre 2007)http://www.securitepublique.gc.ca/csc-scc/report-fra.aspx
8  http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/abinit/documents/spac06_f.pdf
9 (Plan budgétaire de 2008) http://www.budget.gc.ca/2008/plan/table-fra.asp
10 http://www.csc-scc.gc.ca/text/region/inst-profil-fra.shtml
11 (Rapport du Comité indépendant, décembre 2007)http://www.securitepublique.gc.ca/csc-scc/report-fra.aspx.
12 Une étude, commandée par l’Enquêteur correctionnel du Canada, a permis d’examiner tous les décès déclarés dans les pénitenciers canadiens de 2001 à 2005, en raison de facteurs autres que des causes naturelles. Voir l’Étude sur les décès en établissement, février 2007.
13 Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, il n’y a aucun résultat attendu, indicateur de rendement ou cible associé à cette activité de programme.