ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Section 2: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

La TRNEE a un résultat stratégique unique :

Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants.

La démarche de la TRNEE quant à l’atteinte de son résultat stratégique consiste à produire et à transmettre des conseils stratégiques sur les difficultés et les possibilités de développement durable, à accroître la compréhension des décideurs à ce sujet, à éclairer le débat sur les enjeux actuels et émergents, et à s’efforcer de s’assurer que les conseils de la TRNEE sont pris en compte dans les décisions stratégiques.

Cible en 2009–2010 : Les conseils de la TRNEE sont pris en considération dans l’évaluation des choix stratégiques pertinents faits par les décideurs du gouvernement fédéral.

Indicateur de rendement : Le principal indicateur de rendement de la TRNEE est la mesure dans laquelle les décideurs du gouvernement fédéral tiennent compte des conseils de la TRNEE dans l’établissement des politiques fédérales et les résultats de ses recherches utilisés pour l’élaboration des recommandations en matière de politiques.

2.2 Activités de programme (AP)

La TRNEE a deux activités de programme selon le budget principal des dépenses :

• Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques  
• Services internes

Chacune sera décrite, ci-dessous, dans les Sections 2.3 et 2.4. Tous les résultats prévus des activités de programme appuient directement les deux priorités clés de la TRNEE ainsi que le résultat stratégique unique de la TRNEE.

2.3 Activité de programme : Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques

Description de l’AP 

La sensibilisation et la compréhension des Canadiens et de leurs gouvernements au sujet des défis à relever en matière de développement durable et la promotion de solutions viables à cet égard sont essentielles à l'avenir du Canada tant sur le plan de l'environnement que de l'économie du pays. Par ce programme, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) vise à exercer une influence sur l'élaboration des politiques et le processus décisionnel portant sur des enjeux particuliers en matière de développement durable, notamment sur le plan de l'environnement et de l'économie. À cette fin, la TRNEE réalise des projets de recherche, analyse les enjeux et fournit des renseignements et des conseils au sujet d'enjeux particuliers en matière de développement durable. L'organisme diffuse ses constats et ses recommandations par divers modes de communication, notamment par l'entremise des relations avec les médias, en présentant des séances d'information et d'autres événements ciblés à l'intention des divers intervenants, par la diffusion de ses publications et en affichant ses activités sur le site Web de l'organisme, le tout afin d'exercer une influence sur l'élaboration des politiques et le processus décisionnel tant au sein du gouvernement fédéral que d'autres secteurs clés, notamment auprès des autres ordres de gouvernement, de l'industrie et des organisations non gouvernementales de l’ensemble du  pays.

Activité de programme :Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009–10		2010–11		2011–12
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
17	2 933,0	17	2 933,0	17	2 933,0

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Cibles
Sensibilisation et connaissances accrues	Niveau de sensibilisation et de connaissances par les décideurs fédéraux des conseils de la TRNEE sur des questions choisies	Les décideurs ont un niveau élevé de sensibilisation aux défis et aux solutions potentielles proposées par la TRNEE. La TRNEE est perçue comme un chef de file, en mesure de rassembler les intervenants afin de discuter des enjeux actuels et émergents.
Recommandations et conseils utiles	Utilité des conseils stratégiques et des recommandations	Contact informé et régulier avec les décideurs du gouvernement à tous les niveaux appropriés. Exposés stratégiques détaillés fournis. L’analyse des politiques est considérée comme pertinente, opportune et utile. Satisfaction des intervenants élevée.
Communication efficace des recommandations	Qualité et portée des communications externes	Visibilité élevée auprès des intervenants. Les communications atteignent un grand éventail d’auditoires cibles. Vaste éventail de produits de communication, perçus comme étant de qualité élevée. Couverture médiatique périodique, généralement positive.
Recherches et consultations de qualité élevée	Efficacité de consultation des intervenants	Consultation fréquente des intervenants aux niveaux national et régional. Les consultations confirment des recherches de la TRNEE de qualité élevée et établissent le soutien aux conseils stratégiques. Niveau de participation élevé aux événements de la TRNEE. Les événements sont perçus comme ayant une valeur ajoutée élevée.

Activité de programme 1—Plans et initiatives en 2009–2010 et après :

2.3.1 Produire des conseils stratégiques

La recherche et l’analyse de la Table ronde se concentreront sur deux initiatives principales :

L’économie du changement climatique

Ce projet comprendra trois volets importants :

• Une évaluation des conséquences économiques du changement climatique au Canada selon différents scénarios, notamment un scénario où aucune atténuation des impacts n’est mise en place (les coûts de l’inaction).
• Une évaluation des coûts et des avantages à long terme des politiques d’atténuation des impacts et d’adaptation diversifiées et plus rigoureuses. Les conséquences économiques prévues seront déterminées pour différentes régions et différents secteurs de l’économie canadienne.
• Un examen des débouchés économiques pour le Canada dans le cadre d’une transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. L’examen comportera une analyse de l’économie, de l’innovation et d’autres politiques qui prépareraient le Canada à maximiser les débouchés dans un avenir à faibles émissions de carbone.

Ce projet devrait se poursuivre au moins jusqu’en 2011 et il sera dirigé par une démarche mise en vigueur progressivement avec des résultats visés échelonnés. Il s’adressera avant tout aux gouvernements, puisqu’ils sont responsables de la conception et de la mise en œuvre des politiques de l’atténuation des impacts du changement climatique et de l’adaptation aux changements. Un deuxième destinataire sera le secteur privé, qui sera touché par la conception et la mise en œuvre de politiques, et enfin, les groupes environnementaux et les universitaires.

L’eau et les secteurs des ressources naturelles du Canada

La durabilité des secteurs de l’agriculture, de l’énergie, des forêts et des mines du Canada dépend largement de la disponibilité continue de l’eau. Deux principaux éléments moteurs ont des conséquences adverses sur l’approvisionnement et la distribution de l’eau du Canada : consommation/utilisation croissantes et changement climatique. Ce que cela signifie pour la durabilité n’est pas clair, et les impacts sur l’écosystème de ces éléments moteurs doubles ne sont pas non plus bien compris.

Le travail de la TRNEE portera sur ces questions par une démarche mise en œuvre progressivement, et adoptera un point de vue novateur d’avant-garde sur les recommandations et les produits élaborés. Nous publierons une série de rapports et de la documentation connexe. Le matériel contiendra un ensemble d’outils et de démarches stratégiques visant à minimiser l’incidence négative—et à optimiser les avantages potentiels—des changements sur la disponibilité de l’eau et sur les modèles d’écoulement dans l’ensemble des secteurs de l’énergie, des mines, des forêts et de l’agriculture. Pour de plus amples renseignements, voir http://www.nrtee-trnee.com/fra/enjeux/programmes/eau/eau.php .

2.3.2 Établir une fonction de perspective stratégique

En 2009–2010, la TRNEE prévoit lancer une fonction de perspective stratégique qui l’amènera à recueillir de l’information et à effectuer des recherches pour déterminer les nouvelles priorités en matière de durabilité sur des enjeux encore mal connus ou sur lesquels le débat public n’a pas encore été amorcé. Le rôle de la TRNEE lui permet de fournir un point de vue indépendant et important sur ces priorités. Les renseignements et les conclusions émergeant de cette nouvelle fonction aideront la TRNEE à planifier ses travaux et l’attribution de ses ressources de façon plus rationnelle et sur plus d’une année. Les résultats seront de plus communiqués aux principaux intervenants de la TRNEE. 

2.3.3 Conformité au projet de loi C-288

La TRNEE respectera ses engagements prescrits en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto en ce qui a trait au plan et à la déclaration du Canada sur le changement climatique. Dans le but d’exécuter ses responsabilités prescrites, la TRNEE entreprendra des recherches, recueillera de l’information et produira une réponse écrite dans les limites de temps prévues.

2.3.4 Constitution des références gouvernementales

La TRNEE reconnaît l’importance de constituer les références gouvernementales en répondant aux demandes de conseils sur des enjeux particuliers et le fera au besoin. 

2.3.5 Établir un réseau de recherche international

La TRNEE étudiera la faisabilité de l’établissement et du renforcement de la coopération avec les organismes internationaux de recherche et de politiques publiques sur la durabilité. En travaillant plus officiellement avec ce réseau d’intervenants internationaux, la TRNEE pourrait faciliter l’accès aux nouvelles recherches, données et pratiques exemplaires, et se renseigner sur des priorités stratégiques et des points de mire d’autres groupes mandatés d’une façon analogue.

2.3.6 Diffuser des conseils

La TRNEE utilise toute une gamme d’approches pour diffuser ses recommandations et ses conseils, dont les relations avec les médias, le briefing ciblé de ses principaux partenaires des secteurs publics et privés non gouvernementaux, les activités de diffusions, les activités spéciales et le site Web de la TRNEE. Chaque auditoire est critique pour l’établissement d’un mouvement vers le changement et la promotion de la TRNEE comme source fiable de recherches crédibles et de conseils. 

Maintien du programme et des activités de communication de l’organisation

En 2009–2010, la TRNEE poursuivra ses activités d’information et de sollicitation des intervenants sur son travail en cours. Ces activités s’inscrivent dans un effort ciblé pour augmenter le niveau de sensibilisation et de compréhension des recommandations et des conseils de la Table ronde auprès des décideurs fédéraux et des intervenants nationaux, dans le but d’influer sur l’élaboration des politiques liées aux enjeux examinés. Les rencontres constituent une tribune de présentation des conseils de la TRNEE et d’expression des intervenants. L’échange d’idées est essentiel pour s’assurer que les conseils sont utiles et pertinents et il permet de cerner les travaux à venir sur des enjeux particuliers. 

Le site Web de la TRNEE constitue une façon très rentable de diffuser de l’information importante aux intervenants. En 2009–2010, la TRNEE investira dans les améliorations
ultérieures à son site Web.

Amélioration des communications stratégiques

Un des objectifs de la Table ronde pour la période de planification courante consiste à améliorer la qualité et la diffusion de ses communications externes. La TRNEE compte, par ce moyen, augmenter sa visibilité et son travail auprès des décideurs du gouvernement et des intervenants. Du même coup, elle augmentera sensiblement sa capacité d’atteindre son objectif stratégique, soit d’influer sur l’élaboration des politiques. Étant donné les ressources limitées de la TRNEE, les outils et les tactiques devront être conçus en conséquence. 

Au cours des dernières années, la TRNEE s’est consacrée plus intensément à la relation avec le gouvernement fédéral et à son rôle dans la formulation de conseils en matière de politiques à cet auditoire clé. La TRNEE reconnaît que ce rôle n’est pas totalement compris par certains groupes d’intervenants ou par les médias, qui constituent eux aussi des éléments essentiels de la capacité de la TRNEE d’atteindre d’autres décideurs importants de la société canadienne. En 2009–2010, la TRNEE examinera des façons de concentrer ses efforts de communication vers des auditoires clés, de nouveaux objectifs, positions et tactiques. 

Maximiser les ressources des membres de la Table ronde constituera un élément important de cette initiative. La TRNEE visera donc les occasions de faire participer ses membres à des activités de communication ciblées. 

Principaux messages des communications de 2009–2010

La TRNEE est :

• une organisation nationale prédominante de politiques publiques en excellente position d’intégrer l’analyse des enjeux et des solutions liés à l’environnement et à l’économie
• une tribune libre de débat sur des enjeux influant sur le développement durable
• une source crédible de renseignements indépendants et équilibrés destinés aux gouvernements et au public sur des enjeux liés à l’environnement et à l’économie
• le catalyseur de politiques qui intègrent les facteurs environnementaux et économiques

2.4 Activité de programme : Services internes

Ressources financières (en milliers $)				Ressources humaines (ETP)
2009–10	2010–11	2011–12		2009–10	2010–11	2011–12
2 201	2 201	2 201		14	14	14

 

Activité de programme 2—Plans et initiatives en 2009–2010 et après :

2.4.1 Mettre à jour le profil de gestion des risques de la TRNEE

Un examen et une mise à jour du cadre de gestion des risques existant seront réalisés pour s’assurer que l’organisation intègre les mesures d’atténuation appropriées à sa planification des activités et à ses activités.

2.4.2 Améliorer l’intégration entre la planification des activités et des finances

De meilleurs liens seront établis entre la planification des activités et des finances pour s’assurer que les ressources sont bien harmonisées aux priorités et utilisées au maximum.

2.4.3 Mettre en œuvre progressivement un plan d’action neutre en carbone

La TRNEE s’engage à devenir neutre en carbone. En plus de minimiser son incidence sur l’environnement, la TRNEE fera également preuve de leadership dans les secteurs où elle cherche à influencer les autres. Selon un calcul de l’inventaire des gaz à effet de serre de référence de la TRNEE, en 2009–2010, la TRNEE commencera à mettre progressivement en œuvre unplan d’action neutre en carbone pour réduire son bilan carbone afin de devenir neutre en carbone.

2.5 Mesure du rendement en 2009–2010

Le Cadre de mesure du rendement de la TRNEE et la Structure de gestion, des ressources et des résultats ont servi à déterminer les résultats escomptés et les indicateurs de 2009–2010. 
Les principales sources de données d’alimentation du cadre sont les suivantes :

• Rétroaction des décideurs fédéraux et des intervenants nationaux (tirés de sondages semestriels)
• Rétroaction des participants aux séances de consultations de la TRNEE
• Données opérationnelles liées aux communications et à la gestion générale de la TRNEE.

La TRNEE prévoit surveiller l’utilité et la pertinence des divers éléments du cadre et y apporter les modifications nécessaires pour en assurer la valeur constante.

2.6 Avantages pour les Canadiens

La TRNEE profite aux Canadiens en traitant d’une question d’importance critique, notamment du développement durable. L’organisme fournit des recommandations aux décideurs avec l’intention ultime d’influencer la politique sur des questions au centre de l’environnement et de l’économie. Si elles sont mises en œuvre, ces recommandations sont compatibles avec l’intérêt national du Canada et l’objectif du gouvernement consistant à établir une économie novatrice sur le plan des technologies, durable et concurrentielle à l’échelle mondiale.