ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Message du président et premier dirigeant

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) est un organisme consultatif indépendant en matière de politiques qui relève du Parlement, par l’entremise du ministre de l’Environnement. La Table ronde, en vertu de la Loi sur la TRNEE (1993), a pour mission « de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ».

Misant sur l’expertise et l’expérience de ses membres, la TRNEE examine les répercussions environnementales et économiques d’enjeux prioritaires et offre des conseils indépendants sur la façon de les aborder, en vue d’influer sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs clés sur ces questions. Depuis sa constitution, il y a 20 ans, la TRNEE est reconnue pour son efficacité dans le traitement de questions très controversées  ainsi que pour sa prestation de conseils indépendants, crédibles et judicieux. 

Deux priorités déterminantes clés ont été établies pour l’année 2009–2010. La première consiste à fournir et à promouvoir des conseils aux décideurs sur des enjeux environnementaux et économiques importants—notre activité fondamentale. Le point de mire de cette priorité sera de formuler des conseils stratégiques dans deux domaines particuliers : (i) offrir une perspective canadienne sur l’économie du changement climatique, et (ii) définir le lien entre l’eau, les ressources naturelles et les répercussions du changement climatique dans l’ensemble des secteurs de l’énergie, des mines, des forêts et de l’agriculture.

D’autres activités prioritaires porteront sur l’établissement d’une fonction de perspective stratégique continue pour définir les questions de durabilité émergentes, conformément aux responsabilités imposées à la TRNEE en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto en ce qui a trait au Plan et à la déclaration sur les changements climatiques du gouvernement; la TRNEE répondra également aux demandes de conseils présentées par le gouvernement sur des questions particulières, et explorera la faisabilité du renforcement de la coopération avec des organisations internationales de recherche sur la durabilité et des organismes de politiques publiques.  

La TRNEE accroîtra ses démarches de communication pour faire connaître ses recherches, ses recommandations et ses conseils aux décideurs. Dans ce but, elle étoffera ses relations avec les médias, présentera des exposés ciblés aux principaux intervenants des secteurs publics et non gouvernementaux privés, étendra la distribution de ses rapports, l’organisation d’événements spéciaux et la mise à contribution des ressources de ses membres.

Notre deuxième priorité dominante—la mise en application de principes de saine gestion—sera essentielle à notre capacité d’exécuter notre priorité absolue. Nous attachons une grande importance à notre responsabilité d’être redevables et de nous assurer que la gestion de nos ressources financières et humaines est efficace et harmonisée aux initiatives pangouvernementales. Plus précisément, en 2009–2010, nous mettrons à jour notre profil de risque et intégrerons mieux nos processus de planification des activités et des ressources.

Parce qu’il est important que la TRNEE démontre un leadership dans des domaines où elle cherche à influencer les autres, en 2009–2010, la Table ronde entreprendra la mise en œuvre d’un plan d’action conçu pour rendre ses activités neutres en carbone.

Au fil des ans, la TRNEE a perfectionné une expertise qui la place en excellente situation de fournir une contribution unique et considérable au rendement du Canada, particulièrement en ce qui a trait à l’objectif pangouvernemental d’établir une économie saine, novatrice sur le plan technologique, durable et concurrentielle à l’échelle mondiale. Nous nous engageons à aider le gouvernement du Canada à relever ces défis de la manière la plus rapide, efficace et responsable possible.

Le président et premier dirigeant,

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David McLaughlin

Section 1: Aperçu

1.1 Raison d’être et responsabilités

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) a pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable. La TRNEE exécute son vaste mandat en se penchant stratégiquement sur des enjeux d’intérêt national liés à la fois à l’environnement et l’économie. Par ses travaux, la TRNEE s’efforce d’influencer l’élaboration des politiques et la prise de décisions sur des enjeux relevant de l’environnement et de l’économie. Ainsi, elle favorise la prospérité économique de tous les Canadiens tout en préservant l’environnement pour les générations actuelles et futures.

Mission effectuer des recherches, recueillir de l'information et des données provenant d'analyses sur des questions d'importance primordiale concernant un développement durable; conseiller les gouvernements sur la façon d’intégrer la prise en considération de l’environnement et de l’économie dans leur processus décisionnel de même que sur les questions d’ordre planétaire concernant un développement durable; conseiller ces secteurs et ces régions sur les moyens d’incorporer à leurs activités les principes et la pratique du développement durable; sensibiliser le public aux changements culturels, sociaux, économiques et politiques nécessaires pour réaliser un développement durable et favoriser leur compréhension; contribuer aux efforts collectifs à déployer au Canada pour surmonter les obstacles au développement durable. Loi sur la TRNEE, article 4

Créée en 1988 par le premier ministre, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) est un organisme consultatif national indépendant relevant du gouvernement fédéral et du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement. Le statut de la Table ronde a été officialisé en 1993 par une loi du Parlement, le projet de loi C‑72, une Loi établissant la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (Loi sur la TRNEE).

La TRNEE est un établissement public (Loi sur la gestion des finances publiques, annexe II).

Le travail de la TRNEE est dirigé par ses membres et l’on mise sur leur expertise et leur expérience. Les membres sont nommés à temps partiel par le gouverneur en conseil. Ils représentent différentes régions du Canada et sont des dirigeants reconnus du milieu des affaires, du milieu syndical, des universités, de la fonction publique, des collectivités autochtones et des organisations environnementales. Un secrétariat à Ottawa, dirigé par un président et premier dirigeant, appuie les membres. Les membres de la Table ronde se réunissent habituellement quatre fois chaque année dans le cadre de séances plénières où ils discutent des priorités et examinent et approuvent le travail du secrétariat.

Des renseignements généraux sur la TRNEE et ses membres figurent au site Web de l’organisme, au www.nrtee-trnee.ca.

1.2 Résultat stratégique et architecture des activités du programme (AAP)

La TRNEE vise à atteindre le résultat stratégique unique suivant : les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants.

Le présent RPP repose sur l’AAP approuvée par le Conseil du Trésor de la Figure 1 ci‑dessous.

Figure 1 : Architecture des activités du programme
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

 

1.3 Résumé de la planification

1.3.1 Ressources financières (en milliers de dollars)

Le tableau des ressources financières, ci-dessous, fournit un résumé des dépenses prévues totales de la TRNEE pour les trois prochaines années financières.

Dépenses prévues totales

2009–2010	2010–2011	2011–2012
5 134,0	5 134,0	5 134,0

 

1.3.2 Ressources humaines (en équivalent temps plein [ETP])

Les tableaux des ressources humaines fournissent un résumé des ressources humaines totales prévues de la TRNEE pour les trois prochaines années.

Ressources humaines prévues totales

2009–2010	2010–2011	2011–2012
31	31	31

1.3.3 Table au du résumé de la planification

Résultat stratégique : Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants.  Indicateur de rendement : Étendue à laquelle les conseils de la TRNEE sont pris en considération dans les décisions stratégiques des décideurs fédéraux Cible : Les conseils de la TRNEE ont joué un certain rôle dans la prise de plusieurs décisions et sont toujours pris en compte dans l’évaluation des choix de politiques faits par les décideurs du gouvernement fédéral. Activité de programme1 Prévision des dépenses 2008–2009 (en milliers de dollars) Dépenses prévues (en milliers $) Harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada 2009–10 2010–11 2011–12 Croissance économique solide Programme consultatif sur les questions touchant l’environne-ment et l’économie 5 300,0       Services internes       Dépenses prévues totales   5 134,0 5 134,0 5 134,0

1.4 Harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada

En 2009–2010, la TRNEE continuera de contribuer au résultat du gouvernement du Canada d’une forte croissance économique en fournissant des conseils pertinents sur la recherche et les politiques quant à la façon dont le Canada peut régler les questions sur le développement durable à moyen et à long terme. Les conseils de la TRNEE, s’ils sont mis en œuvre, sont compatibles avec l’intérêt national du Canada et l’objectif du gouvernement consistant à établir une économie novatrice au plan technologique, durable et concurrentielle à l’échelle mondiale qui bénéficie à tous les Canadiens.

1.5 Contribution des priorités au résultat stratégique

En 2009–2010, l’organisme a défini deux principaux domaines de priorité, l’un opérationnel et l’autre de gestion, qui contribuent tous les deux au résultat stratégique unique de la TRNEE.

Priorités	Type	Liens au résultat stratégique	Description
Opérationnel Formuler et diffuser aux décideurs des conseils sur des enjeux environnementaux et économiques	En cours	Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants	Des conseils opportuns, faciles à mettre en œuvre et pertinents sont essentiels à la crédibilité de la TRNEE et à sa capacité d’influencer les décideurs; la diffusion des conseils est un autre volet essentiel de son travail. Les plans clés en 2009–2010 incluent ce qui suit : Un examen de l’économie du changement climatique d’un point de vue canadien. Recherche, analyse et conseils sur la durabilité de l’approvisionnement en eau, du développement des ressources naturelles et du changement climatique. (Consulter la Section 2 pour de plus amples renseignements et d’autres plans.)
Gestion Mettre en application des pratiques de saine gestion dans les opérations	En cours	Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants	Une saine gestion permet à la TRNEE de se concentrer sur sa principale activité de programme. Les plans de gestion clés de 2009-2010 incluent : La mise à jour du profil de gestion du risque L’amélioration de l’intégration des processus de planification des activités et des finances La mise en œuvre progressive d’un plan d’action neutre en carbone

1.6 Analyse des risques

1.6.1 Contexte organisationnel

Le Secrétariat, dirigé par un président et premier dirigeant, offre des services de gestion de programme, d’analyse de politiques et de recherches, de communication et d’administration à la TRNEE.

Les questions à examiner par la TRNEE sont définies par un processus de sélection interne et d’établissement de la portée des incidences, par lequel les décisions finales reflètent les priorités politiques, environnementales ou économiques actuelles et les intérêts combinés des membres de la TRNEE. La TRNEE crée un équilibre entre l’expertise et les conseils des membres, conjointement avec les intervenants et la recherche stratégique initiale entreprise ou dirigée par le secrétariat, dans le cadre de sa démarche de réalisation de son travail.

La TRNEE répond également aux demandes précises du gouvernement fédéral. De plus, la Table ronde a une responsabilité de réagir en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto au Plan sur le changement climatique annuel du gouvernement fédéral dans les 60 jours. Cette exigence de déclaration annuelle demeurera en vigueur jusqu’en 2012.

1.6.2 Risques et défis

La TRNEE tente d’influer sur la démarche du gouvernement à l’égard d’enjeux importants touchant le développement durable. Pour accomplir cette tâche, la TRNEE doit produire et diffuser des conseils pertinents, neutres et crédibles en temps opportun. Sa capacité de le faire est touchée par des risques et des difficultés, lesquels sont abordés ci‑dessous.

• Un indicateur clé du rendement de la TRNEE est sa capacité d’influer sur l’élaboration de politiques gouvernementales. Au Canada, particulièrement pour les questions habituellement examinées par la TRNEE, la politique fédérale n’est pas élaborée séparément. Elle est touchée par les liens du gouvernement avec d’autres administrations canadiennes et internationales, et par un ensemble d’autres facteurs sur lesquels la TRNEE n’a aucune emprise, ce qui créée un environnement décisionnel complexe.
• L’émergence de l’économie comme principal enjeu d’intérêt national pose un risque potentiel pour la TRNEE puisqu’elle peut rendre plus difficile l’obtention de l’attention des décideurs que la Table ronde cherche à influencer. Les façons de promouvoir le lien intégré entre l’environnement et l’économie dans son travail et les conseils constituent une façon d’atténuer ce risque.
• L’expertise et l’expérience des membres sont essentielles à la direction de la recherche et de l’analyse des travaux de la Table ronde. Un nombre insuffisant de membres et une représentation inadéquate au titre des intérêts, de l’expérience et de la diversité régionale comportent des risques. En vertu de la Loi sur la TRNEE, la Table ronde doit se composer d’un maximum de 24 membres et d’un président. En 2009‑2010, le mandat de huit membres de la TRNEE prendra fin; les nouveaux membres devront être nommés rapidement pour assurer l’efficacité continue de la Table ronde. De plus, la planification de la nomination des membres doit dans la mesure du possible tenir compte du calendrier de planification de la TRNEE de sorte que soit maintenue la continuité des programmes et facilitée l’intégration des nouveaux membres aux travaux en cours. Un lien continu avec le cabinet du ministre dans ce but, ainsi que l’orientation des nouveaux membres, peuvent contribuer à surmonter ces défis.

1.7 Profil des dépenses

Les ressources financières et les dépenses globales de la TRNEE n’ont subi que des fluctuations mineures au fil du temps.

1.8 Crédits votés et législatifs

Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses (en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif (S)	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal	Budget principal
		2008–09	2009–10
	Dépenses de fonctionnement	4 723,0	4 732,0
(S)	Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés	411,0	402,0
(S)	Dépenses en vertu du paragraphe 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	20,0	-
Total		5 154,0	5 134,0