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Section III : Renseignements supplémentaires

Points saillants financiers

Les points saillants de l’information financière prospective présentée dans ce Rapport sur les plans et les priorités (RPP) se veulent un survol de l’ensemble de la situation financière et des activités de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces points saillants de l’information financière prospective sont préparés sur une base de comptabilité d’exercice afin de renforcer l’obligation de rendre compte, d’accroître la transparence et d’améliorer la gestion financière.

Les états financiers prospectifs se retrouvent sur le site Internet de l’ARC à l’adresse suivante :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/rprts/menu-fra.html

Le graphique à la page suivant explique la ventilation des charges totales projetées pour l’exercice 2009-2010. Pour cet exercice, l’ARC prévoit des charges totalisant 4 285,0 millions de dollars.

La plupart de ces charges (soit 2 967,7 M$) sera consacré à améliorer la capacité de l’ARC à atteindre le premier résultat stratégique qu’elle s’est fixé : les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. L’ARC se concentrera sur l’intégrité fiscale et le renforcement des services. L’intégrité fiscale sera atteinte en rendant plus difficile l’inobservation, en traitant activement et de façon soutenue la promotion de l’évitement fiscal et en améliorant la communication et l’échange de renseignements avec les différents intervenants au niveau fédéral et international en vue de permettre une intervention rapide visant à neutraliser de nouvelles menaces à l’observation. Le renforcement des services se fera en facilitant la tâche des contribuables en ce qui a trait au respect de leurs obligations, par la mise en oeuvre de la Stratégie des services de l’ARC qui consiste à augmenter les options de libre-service, optimiser les services par téléphone et mettre au point les efforts de visibilité et de communication.

Un montant de 127,9 M$ sera dépensé dans le but d’atteindre le deuxième résultat stratégique de l’ARC : les familles et les particuliers reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit. Pour maintenir un bon rendement dans l’exécution des programmes de prestations, l’ARC mettra l’accent surtout sur l’amélioration du service et la validation des prestations. L’amélioration du service se fera en rehaussant la communication et l’offre de services électroniques. La validation des prestations se réalisera par la création de mesures crédibles d’exécution de la loi et par l’éducation des prestataires au sujet de leurs droits et de leurs obligations.

Un montant de 3,9 M$ sera dépensé pour appuyer le troisième résultat stratégique de l’ARC : les plaintes des contribuables et des prestataires au sujet du service font l’objet d’un examen objectif et impartial de la part de l’Ombudsman des contribuables dans le cadre de ses activités.

Enfin, un montant de 1 185,5 M$ servira au support des services internes. Les activités des services internes s’appliquent à l’ensemble de l’organisation et non pas à un programme précis. Au nombre de ces activités se trouvent les services de gestion et de supervision, les services de communication, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information, les services informatiques, les services de gestion immobilière, les services du matériel, les services d’approvisionnement, ainsi que les services de voyage et autres services administratifs.

Le graphique ci-dessous présente les projections de revenus non fiscaux de l’ARC pour l’exercice 2009-2010. Il est prévu que les revenus non fiscaux se chiffreront à 536,6 M$ pour cet exercice. La plus grande partie de ces revenus non fiscaux (soit 277,6 M$) correspondent aux revenus affectés au crédit 1 que l’on prévoit percevoir de l’administration de la Loi sur l’assurance-emploi (147,5 M$) et du Régime de pensions du Canada (130,1 M$). D’autre part, 38 % des revenus non fiscaux (soit 204,8 M$) sont disponibles pour couvrir les charges et devraient provenir de frais de services facturés à d’autres ministères (155,3 M$), de frais d’administration de programmes provinciaux (46,0 M$), de droits relatifs aux décisions anticipées qui sont facturés aux contribuables (1,5 M$) et d’autres droits et redevances (2,0 M$). Les 10 % résiduels (soit 54,2 M$) correspondent à des revenus non fiscaux qui ne peuvent pas être dépensés et qui proviendront du recouvrement du coût des avantages sociaux des employés relatif aux revenus affectés au crédit 1 et aux revenus réutilisables (48,5 M$) ainsi qu’à d’autres revenus non fiscaux divers non réutilisables (5,7 M$).

Liste des tableaux

Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

Tableau 2 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

• Tableau 2.1 : Versements d’allocations spéciales pour enfants (ASE)

Tableau 2.2 : Paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre

Tableau 4.1 : Revenus disponibles

Tableau 4.2 : Revenus non fiscaux non disponibles (Activités de l’Agence)

Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Internet de l’ARC à l’adresse suivante :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/rprts/menu-fra.html

Tableau 1 : Dépenses prévues de l’Agence et Équivalents temps plein

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

États financiers prospectifs de l’Agence du Revenue du Canada

Programmes de paiements de transfert – Plan triennal (sommaire sera disponible en ligne à compter du 30 juin 2009)

Date de modification : 2009-03-26
 

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