ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Agence du revenu du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Ministre du Revenu national

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Table des matières

Introduction

Section I : Aperçu de l’Agence

Message du ministre

Résumé exécutif

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Conclusion du commissaire

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Introduction

Mission

Exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et assurer l’observation fiscale pour le compte de gouvernements dans l’ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens.

Vision

L’ARC est un modèle de fiabilité en matière d’administration des impôts et des prestations, fournissant un service et une valeur sans égal à ses clients et offrant des perspectives de carrière exceptionnelles à ses employés.

Valeurs

• Intégrité
• Professionnalisme
• Respect
• Collaboration

Promesse

L’ARC contribue au mieux-être de la population canadienne et à l’efficience du gouvernement en assurant une administration de l’impôt et des prestations de calibre mondial, réceptive, efficace et fiable.

Section I : Aperçu de l’Agence

Message du ministre

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) administre des milliards de dollars en recettes fiscales et distribue en temps opportun des paiements de prestations exacts à des millions de Canadiens. Depuis sa création il y a presque dix ans, l’ARC s’est fermement établie en tant qu’organisation nationale à haut rendement qui dispose d’une capacité inégalée en matière d’exécution de programmes.

L’ARC demeure résolue à mettre en oeuvre des initiatives ambitieuses visant à simplifier le processus fiscal pour les petites et moyennes entreprises et elle continuera à mettre l’accent sur la réduction du fardeau fiscal dans les années à venir, conformément à sa responsabilité générale relative à l’observation fiscale et au recouvrement des recettes. En outre, en réponse à la rétroaction obtenue de ses intervenants, l’ARC prend des mesures concrètes pour améliorer le service aux Canadiens afin de s’assurer qu’ils sont traités de façon juste et uniforme.

Le premier ministre a placé le renouvellement de la fonction publique parmi les principales priorités du gouvernement du Canada. Une partie essentielle de ce renouvellement requiert que les ministères et organismes fédéraux examinent les objectifs opérationnels futurs de manière à pouvoir cerner les compétences et les connaissances dont leur effectif a besoin. Dans le présent Rapport sur les plans et les priorités, l’ARC a relevé ce défi en intégrant davantage les ressources humaines et la planification opérationnelle. Le plan porte sur les défis et les mesures pour appuyer dans son ensemble le renouvellement de l’ARC et de la fonction publique.

Le maintien de la confiance des Canadiens dans l’intégrité de notre régime fiscal sera toujours essentiel à notre succès. L’engagement de l’ARC à l’égard de l’excellence de ses opérations et en milieu de travail donne aux Canadiens l’assurance qu’ils peuvent continuer à percevoir l’ARC comme un administrateur fiscal équitable et responsable.

Le ministre du Revenu national,
L’honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député

Résumé exécutif

À l’aube de son dixième anniversaire, l’Agence du revenu du Canada (ARC) s’est établie comme un organisme national à rendement élevé, doté d’une capacité hors pair et d’une technologie de pointe en ce qui a trait à l’exécution des programmes. Le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 présente les stratégies que nous mettrons en place pour faire fond sur ce rendement solide, alors que nous nous efforçons de réaliser notre vision, soit d’être un modèle de fiabilité en matière d’administration des impôts et des prestations, fournissant un service et une valeur sans égal à nos clients et offrant des perspectives de carrière exceptionnelles à nos employés.

Conformément à notre mandat, l’ARC est régie par deux résultats stratégiques :

• les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée;
• les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

Le régime fiscal du Canada est fondé sur l’autocotisation et l’observation volontaire. Notre approche à l’égard de l’administration des lois fiscales du Canada repose sur l’efficacité de la gestion du risque afin de déterminer les risques en matière d’observation et d’en évaluer l’incidence possible sur l’assiette fiscale. Chaque service que nous offrons est intégré à nos stratégies d’observation et doit prendre en compte nos coûts et notre capacité ainsi que les besoins et les attentes des Canadiens. En outre, une solide infrastructure en technologie de l’information est essentielle à notre capacité à exécuter les principaux programmes et services liés à notre mission.

En réponse aux défis et aux possibilités que nous avons cernés dans notre environnement opérationnel, nous concentrerons nos efforts au cours de la période de planification sur les éléments suivants :

• Intégrité fiscale – Rendre l’inobservation plus difficile en prenant des mesures actives et régulières additionnelles pour lutter contre la fraude fiscale et en améliorant la communication et l’échange de renseignements avec les intervenants fédéraux et internationaux afin de répondre rapidement aux nouvelles menaces liées à l’observation.
• Renforcement du service – Faciliter l’observation en intégrant notre Stratégie de service afin d’élargir les options de libre-service, d’optimiser le service téléphonique et de perfectionner nos efforts de visibilité et de communication.
• Durabilité des opérations – Favoriser l’excellence dans l’exécution des programmes en investissant dans le perfectionnement des employés, en consolidant nos ressources en technologie de l’information et en renforçant encore davantage la protection des renseignements sur les contribuables.

En exécutant les programmes de prestations et en assurant les services connexes, l’ARC soutient les efforts des gouvernements pour aider les familles et les enfants, les ménages à faible et moyen revenus ainsi que les personnes handicapées. Pour maintenir la solidité de notre rendement au chapitre de l’exécution des programmes de prestations, nous concentrerons nos efforts sur les éléments suivants pendant la période de planification :

• Renforcement du service – Nous améliorerons nos communications et notre offre de services électroniques afin de promouvoir un taux élevé d’inscription.
• Validation des prestations – Nous perfectionnerons davantage nos activités de programme de validation et travaillerons à la mise en place d’une présence d’exécution crédible tout en renseignant les bénéficiaires de prestations sur leurs droits et leurs obligations.
• Maintien de relations efficaces – Nous travaillerons étroitement avec nos clients gouvernementaux afin de fournir des services qui répondent entièrement à leurs besoins.

Dans la réalité économique d’aujourd’hui, en constante évolution, les Canadiens s’attendent plus que jamais à un régime fiscal et de prestations qui fonctionne bien. Les contribuables et les bénéficiaires de prestations nous confient leurs renseignements en toute confiance et nos clients gouvernementaux ont l’assurance que nous sommes responsables lorsque nous traitons avec les Canadiens. La mise en oeuvre des initiatives au cours de la période visée par ce rapport servira à améliorer notre capacité à atteindre nos résultats stratégiques.

Notre environnement opérationnel

L’Agence du revenu du Canada (ARC) mène des analyses de l’environnement afin de mieux comprendre l’environnement externe. Nous effectuons également des évaluations des risques pour répondre aux menaces et les occasions qui peuvent entraver notre capacité d’atteindre nos résultats stratégiques. Notre Conseil de direction ajoute à ce processus une vaste perspective des secteurs public et privé.

Environnement gouvernemental

Le récent discours du Trône a défini les priorités du gouvernement fédéral. Il a réitéré l’engagement pris par le gouvernement de renouveler la fonction publique du Canada et de mettre en place un régime de rémunération à la mesure des moyens du gouvernement du Canada. Il est prévu que ces priorités auront une certaine incidence sur l’ARC, bien que celle-ci soit un employeur distinct. Le budget de 2009 a annoncé de nombreuses mesures d’allègement fiscal qui auront une incidence sur l’administration du régime fiscal du Canada par l’ARC. Ces mesures comprennent des rajustements aux taux d’imposition, à certaines limites de retrait et aux seuils de certains avantages, ainsi que l’instauration du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.

Le gouvernement fédéral doit toujours composrer avec certains événements antérieurs qui ont une incidence résiduelle sur la confiance des Canadiens à son égard. La protection des renseignements et le point de vue des Canadiens en ce qui concerne les bons services et l’exécution responsable de la loi jouent un rôle significatif dans le niveau de confiance qu'ils accordent à l’ARC.

L’économie

Dans le budget de 2009, le gouvernement a annoncé que l’économie mondiale connaît la pire récession depuis les années 1930. On s’attend à une contraction du PIB réel et le ministre des Finances a annoncé que, selon les incertitudes actuelles et afin de soutenir l’économie, le gouvernement du Canada a planifié des déficits budgétaires pour les quatre prochaines années financières. Le taux d’intérêt de référence de la Banque du Canada a chuté au niveau le plus bas de son histoire et le récent déclin des perspectives économiques incite les Canadiens à faire preuve d’une plus grande prudence dans leurs dépenses.

Compte tenu de la situation économique et financière mondiale récente, l’ARC doit continuer de se concentrer sur tous les secteurs de l’économie afin de s’assurer que de hauts niveaux d’observation sont maintenus.

Défis en matière d’observation

De nombreux facteurs contribuent aux défis en matière d’observation, y compris l’économie internationale de plus en plus volatile, la poursuite d’une intégration transfrontalière du commerce, les complexités du commerce électronique et les tendances démographiques. Ces facteurs exercent des pressions sur la capacité de l’ARC à maintenir de hauts niveaux d’observation.

Le niveau croissant de la dette fiscale gérée par l’ARC continue d’être l’un des secteurs à risque. Des données récentes d’Equifax ont révélé que le taux moyen de délinquance des Canadiens à l’échelle nationale a augmenté de 5,5 % entre mars 2007 et mars 2008.

Tendances démographiques

Le récent recensement a révélé qu’entre 2001 et 2006, le Canada affichait la croissance démographique la plus marquée parmi les pays du G8 malgré un taux de fécondité inférieur au seuil de renouvellement des générations. Les données du recensement indiquent également que les immigrants représentent presque 20 % de notre population.

Les nouveaux immigrants font face à certains défis nécessitant des efforts continus de visibilité de la part de l’ARC afin de s’assurer qu’ils sont au courant des crédits et prestations auxquels ils ont droit. Un accroissement du nombre d’immigrants de pays dont les administrations fiscales ne sont pas fondées sur l’autocotisation signifie que plus de renseignements et d’aide sont requis de la part de l’ARC afin de promovoir l’observation des lois fiscales.

L’ARC devra s’ajuster pour répondre aux besoins d’une population vieillissante. On prévoit une diminution de la taille de la population active du Canada au cours des 10 prochaines années en raison de l’incapacité de remplacer les travailleurs sortants par la croissance naturelle.

Changements technologiques

Les administrations fiscales des pays membres de l’OCDE dépendent de plus en plus des solutions de TI pour les services au public, l’analyse du risque et l’observation. L’ARC dépend énormément de la TI pour la prestation de ses programmes et services, et les Canadiens demandent plus d’options de services électroniques. Ainsi, nous devons nous assurer que nos systèmes et infrastructures sont robustes et sécuritaires afin de faire face aux charges de travail actuelles et prévues.

Remplir notre mandat

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a pour mandat d’exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres au nom du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux, territoriaux et certains gouvernement des Premières nations.

Depuis sa création en 1999, l’ARC s’est établie comme organisation nationale à rendement élevé, dotée d’une capacité d’exécution de programmes sans pareil. Alors que nous entamons notre deuxième décennie à titre d’agence, notre vision nous guidera et nous poursuivrons nos priorités et ferons des investissements à l’appui de la réalisation de nos résultats stratégiques.

Modèle de fiabilité en matière d’administration

Nous administrons les lois promulguées par le Parlement et par les assemblées législatives de partout au Canada. Nous nous efforçons d'inciter les Canadiens à s’acquitter de leurs obligations, mais les niveaux élevés d’observation dépendent aussi de facteurs indépendants de notre volonté. Par conséquent, atteindre un niveau d’observation totale n’est pas une attente réaliste et des pratiques et stratagèmes frauduleux d’évitement fiscal de plus en plus sophistiqués peuvent élargir notre capacité à préserver l’intégrité fiscale du Canada.

Nous encourageons le civisme, par nous-même et en collaboration avec les autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. Nous prenons des mesures pour accroître la sensibilisation des Canadiens quant à leurs obligations, à leurs droits et aux conséquences de l’inobservation. Nous améliorons ainsi leurs connaissances du régime fiscal et de prestations du Canada. Une vigilance constante est essentielle puisqu’elle nous permet de voir à ce que notre système d’administration fonctionne bien et de limiter le plus possible le nombre de cas de fraude, d’inobservation et d’évasion fiscale.

Nous adaptons et actualisons constamment nos tactiques pour relever les défis en constante évolution liés à l’intégration transfrontalière accrue du commerce et à la structure changeante de l’économie mondiale. Toutefois, il faut un leadership solide au sein des organismes multinationaux et il faut également établir des relations et développer des capacités afin de protéger les intérêts et les valeurs du Canada. Nous maintiendrons une solide présence sur la scène internationale pour faire progresser les protocoles et les pratiques visant à guider le travail des administrations fiscales dans le monde entier.

Services et valeur sans égal à ses clients

L’ARC est un chef de file innovateur dans la fourniture de services fiscaux et de prestations, créant de nouvelles possibilités de partenariats avec des clients gouvernementaux intéressés et d’autres ministères fédéraux en vue de réduire le chevauchement des tâches et de permettre l’offre de services par guichet unique. Cela exige non seulement l’excellence dans les activités quotidiennes, mais également l’adaptabilité et la durabilité des systèmes à plus long terme.

Le coût lié au paiement d’impôt comprend l’argent dépensé pour préparer, calculer et verser l’impôt. Le plan d’action du ministre en ce qui concerne l’allègement du fardeau engage l’ARC à examiner chaque année, et à en rendre compte, les moyens utilisés afin de promouvoir l’allègement du fardeau. Cela doit être fait conformément à notre responsabilité générale relative à l’observation fiscale et au recouvrement des recettes.

Perspectives de carrière exceptionnelles

Dans le cadre de l’engagement d’intégrer les ressources humaines et la planification opérationnelle, nous avons mis en oeuvre en 2008 notre Plan des effectifs de l’Agence. Ce Plan présente un programme visant à relever les défis liés à l’effectif et à miser sur nos forces, dans le but d’attirer et de maintenir en poste les meilleurs talents et créer un milieu de travail axé sur la gestion des risques intelligente et l’innovation.

Atteindre nos résultats stratégiques

L’ARC est responsable de l’administration, de l’établissement des cotisations et de la perception de milliards de dollars en taxes et impôt annuellement. Nous contribuons directement à la qualité de vie des Canadiens en assurant la prestation des services fiscaux et l’exécution des programmes de prestations pour le compte du gouvernement du Canada, de gouvernements provinciaux et territoriaux et de certains gouvernements des Premières nations. Nous appuyons ainsi le bien-être économique et social des Canadiens incluant les familles et les enfants, les ménages à faible et à moyen revenus et les personnes handicapées.

Le mandat de l’ARC prévoit deux résultats stratégiques qui résument notre contribution à la société canadienne. La réalisation de ces résultats démontre que nous remplissons le mandat que nous a confié le Parlement.

Le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 met en branle un programme dynamique pluriannuel qui sert de fondement à la réalisation de notre vision. Nos résultats stratégiques régissent les priorités que nous poursuivons et les investissements que nous faisons pour les appuyer.

En réponse aux défis et aux possibilités que nous avons cernés dans notre environnement opérationnel, nous nous concentrerons sur l’intégrité fiscale, le renforcement du service, la validation des prestations, le maintien de relations efficaces et la durabilité des opérations au cours de la période de planification.

Le tableau ci-après donne un aperçu de la contribution des priorités à l’atteinte de nos résultats stratégiques et du lien entre eux.

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Mesurer nos résultats stratégiques

Tableaux récapitulatif portant sur la planification

Le tableau suivant explique le total des ressources financières et humaines nécessaires à la réalisation de nos priorités. Cela comprend également une ventilation de nos activités de programme et de leurs ressources financières. Le tableau indique leur concordance avec les résultats du gouvernement du Canada.

Ressources de l’Agence

Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada

Profil des dépenses

Pour la période de 2005-2006 à 2008-2009, le total des dépenses comprend les crédits parlementaires et les sources de revenus suivants : le budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires des dépenses, le crédit 5 du Conseil du Trésor (CdT) – Éventualités du gouvernement, le crédit 15 du CdT – Rajustements de la rémunération et le crédit 23 du CdT – Besoins en matière de rémunération ainsi que les reports de fonds inutilisés des années précédentes. Sont inclus également la dépense des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, les versements d’allocations spéciales pour enfants, les paiements aux agences privées de recouvrement en vertu de l’article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que les paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d'oeuvre. Pour la période de 2009-2010 à 2011-2012, le total des dépenses comprend les dépenses et les recettes prévues mais exclut les rajustements liés aux reports de fonds inutilisés des années précédentes, ceux-ci étant encore inconnus.

Depuis 2005-2006, l’augmentation du niveau de référence du crédit 1 de l’Agence du revenu du Canada est principalement attribuable à ce qui suit : les conventions collectives / attributions de contrats; les mesures de vérification et d’exécution législatives améliorées, incluant les initiatives liées aux politiques et aux opérations découlant des budgets et des énoncés économiques fédéraux; le transfert provenant de Travaux publics (TPSGC) et Services gouvernementaux Canada pour les services en matière d’installations et de biens immobiliers; la prise en charge des responsabilités associées à l’administration de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario, à l’entente canado-américaine sur le bois d’oeuvre et au problème de l’évitement fiscal interprovincial.

L’augmentation au crédit 1 est compensée par divers exercices de réduction budgétaire, incluant : la revue des dépenses et les réductions en approvisionnement; les mesures de compression des dépenses de 2006; les économies coût-efficacité réalisées au budget fédéral de 2007; les économies découlant de l’examen stratégique du budget fédéral de 2008; la réforme du gouvernement en matière d’approvisionnement et les économies coût-efficacité.

Les autorisations législatives de l’Agence ont fluctué au cours de la période de 2005-2006 à 2011-2012 en raison des éléments suivants: rajustements aux versements d’allocations spéciales pour enfants, pour les enfants admissibles à la charge des institutions spécialisées; rajustements aux taux de contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés; augmentations de la dépense des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada; instauration entre 2007-2008 et 2009-2010 des paiements aux agences privées de recouvrement en vertu de l’article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques; paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre.

Postes votés et législatifs

Le montant inscrit au budget principal des dépenses de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour 2009-2010 a augmenté de 650,6 millions de dollars par rapport à 2008-2009; les principales modifications apportées sont les suivantes.

Une augmentation nette de 181,3 millions de dollars au crédit 1 est attribuable à :

• une augmentation de 63,9 millions de dollars relative aux conventions collectives;
• une augmentation de 67,4 millions de dollars liée à l’administration de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario;
• une augmentation de 47 millions de dollars découlant des budgets fédéraux de 2007 et de 2008 pour tenir compte des initiatives législatives et stratégiques, et des mesures opérationnelles;
• une augmentation de 29,4 millions de dollars relative au transfert de TPSGC pour les services de gestion des locaux;
• une diminution de 26,4 millions de dollars découlant de l’examen stratégique des dépenses du budget fédéral de 2008, des économies de coût-efficacité découlant de la réforme en approvisionnement du budget fédéral de 2007 et d’autres rajustements mineurs.

Une augmentation de 43,5 millions de dollars en recettes disponibles liées essentiellement aux services informatiques fournis par l’ARC à l’Agence des services frontaliers du Canada ainsi qu’aux activités relatives à l’administration de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario.

Une augmentation de 12,8 millions de dollars des contributions aux RASE liée surtout aux conventions collectives et à l’administration de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario.

Une augmentation de 2 millions de dollars des allocations spéciales pour enfants correspondant aux allocations pour enfants admissibles à la charge d’institutions spécialisées.

Une diminution de 18 millions de dollars liée aux paiements versés aux agences privées de recouvrement en vertu de l’article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Une augmentation de 429 millions de dollars liée aux paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d'oeuvre.

L’ARC étant consciente de l’augmentation des immobilisations qu’elle achète et met au point, surtout en ce qui concerne les biens en matériel et logiciels informatiques, a indiqué au Conseil du Trésor du Canada son intention de présenter un crédit pour dépenses d’immobilisations en 2010-2011 et travaille activement à réaliser cet objectif.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Aperçu

Notre Architecture des activités de programme présente nos activités de programme et démontre comment elles sont liées à nos résultats stratégiques. Ce cadre repose sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats, établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada le 1er avril 2005, qui fournit une structure pour organiser, intégrer et présenter les plans, les budgets et les mesures de rendement.

Pour chaque activité de programme, nous présentons les dépenses prévues, les priorités et les réalisations attendues correspondantes pour la période de planification, ainsi qu’un aperçu des défis en matière de ressources humaines afin de démontrer l’intégration de notre planification à l’égard des opérations et des ressources humaines.

Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)

Avantages pour les Canadiens

Notre but est de nous assurer que les contribuables, les entreprises et les inscrits disposent des outils, de l’aide et des renseignements dont ils ont besoin pour faciliter l’observation volontaire de leurs obligations fiscales. De plus, nous clarifions l’interprétation des lois fiscales afin de protéger l’assiette fiscale du Canada.

Dépenses prévues par activité de programme

Sous-activité : Demandes de renseignements et service d’information

Résultat escompté et mesures

Nos priorités

Renforcement du service

La clé d’une administration des recettes équitable consiste à faire en sorte que les renseignements sur les obligations des contribuables soient opportuns et accessibles. Les Canadiens utilisent de multiples voies (Web, en personne, téléphone, Mon dossier, Mon dossier d’entreprise) pour satisfaire leurs besoins en matière de service.

Nous approfondirons notre recherche et notre analyse pour mieux comprendre les segments de contribuables et leurs besoins et attentes en matière de service. Ces connaissances nous aideront à prendre des décisions touchant la conception, l’élaboration et l’amélioration des produits et des services. Nous améliorerons la gamme d’options de libre-service sur le Web pour réduire les occasions où les contribuables doivent appeler ou visiter un bureau pour obtenir des renseignements et de l’aide. Cette approche sera appuyée par des publications imprimées, le soutien téléphonique pour les demandes de renseignements plus compliquées et le service en personne.

Notre approche correspond à la tendance générale des administrations fiscales signalée par l’OCDE : la plupart désirent remplacer les interactions en personne en offrant davantage d’options de libre-service avec l’assistance d’agents facilement accessibles pour appuyer le libre-service lorsque nécessaire. Cela peut être accompli au moyen de lignes d’aide afin de faciliter les services électroniques ou par des agents afin d’expliquer les situations plus complexes ou de traiter des questions et des transactions propres à un compte.

Nous optimiserons la voie téléphonique, car elle demeure une méthode de communication populaire des contribuables avec nous. Nos services téléphoniques 1-800 offrent de l’aide et des renseignements aux contribuables au moyen de services automatisés et assistés par un agent 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Ces réseaux équilibrent les volumes d’appels à l’échelle du pays et nous permettent d’offrir un service plus rentable.

Nous sommes d’avis que le site Web et les appels téléphoniques se complètent. Les contribuables peuvent utiliser les options de libre-service pour obtenir des renseignements dans le site Web, ce qui permet à nos agents de répondre aux demandes de renseignements plus longues et complexes qui sont particulières à un compte. Nous améliorerons la formation et les aide-mémoire afin d’aider nos agents à répondre plus efficacement aux appels complexes. L’élaboration de nouveaux produits et de nouvelles applications de formation multimédias que nous planifions permettra de lier l’ordinateur des agents aux références appropriées et réduira le temps requis pour effectuer la recherche de certains sujets, permettant ainsi de répondre plus rapidement aux demandes.

Nous reconnaissons que nos objectifs précédents en matière d’accessibilité des appelants pour les demandes de renseignements généraux et pour les entreprises n’étaient pas assez élevés pour satisfaire aux besoins. Par conséquent, nous avons augmenté ces objectifs à 90 % pour 2008-2009 et nous les maintiendrons.

Pendant la période de planification, nous continuerons à mener des études sur les secteurs d’activité que sont les demandes de renseignements des particuliers et des entreprises. De plus, notre programme d’assurance de la qualité sera encore amélioré par une meilleure saisie de données en ligne des évaluations de l’exactitude des agents. Les données recueillies serviront à renforcer la qualité des appels et à déterminer les besoins en matière de formation des agents, les tendances en matière d’exactitude et de procédure, et les lacunes des produits et services.

Nous renforcerons les activités de visibilité afin d’augmenter notre visibilité dans la collectivité et à informer les contribuables et les bénéficiaires de prestations de leurs obligations et de leurs droits. le fait d’effectuer notre propre recherche et de tenir compte des résultats des rapports de recherche d’autres agences nous aide à déterminer les secteurs vers lesquels concentrer nos activités de visibilité.

Nous analysons actuellement des partenariats avec d’autres ministères dans le cadre d’une approche commune des activités de visibilité. De plus, nous examinons les possibilités de travailler avec des organismes afin de mettre en oeuvre des initiatives comme le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).

Nous continuons à chercher des possibilités d’optimiser notre utilisation de la technologie dans le cadre de l’exécution des activités de visibilité. Les exemples comprennent l’élaboration d’un CD sur le PCBMI pouvant servir à former les bénévoles et à offrir le programme aux régions que nous ne pouvions pas atteindre auparavant.

Le tableau ci-après présente les priorités de programme que nous poursuivrons au cours de la période de planification.

Initiatives prioritaires

Défis en matière de ressources humaines

Le principal défi auquel nous devrons faire face dans cette sous-activité de programme est d’attirer et de maintenir en poste un effectif à temps partiel afin de répondre de façon efficiente aux exigences variables des programmes. De plus, nous devons trouver le moyen de changer nos approches de travail afin que moins d’emplois soient limités géographiquement.

Sous-activité : Politique législative et affaires réglementaires

Résultats escomptés et mesures

Nos priorités

Intégrité fiscale

Nous traitons les défis liés à l’inobservation en améliorant continuellement l’efficacité de nos programmes d’accise. À cette fin, en collaboration avec d’autres organisations gouvernementales nous travaillons sans relâche pour maintenir et renforcer l’observation des lois canadiennes sur les produits du tabac, et appuyons nos partenaires qui abordent l’enjeu de la contrebande des produits du tabac.

Pendant la période de planification, nous maintiendrons nos efforts visant à mettre en oeuvre une stratégie innovatrice d’observation de la règlementation sur le tabac, qui inclut une plus grande vérification à l’endroit des fabricants, une surveillance et une observation accrues des tabaculteurs, et un régime amélioré d’estampillage. De plus, nous :

• instaurerons un timbre innovateur servant à renforcer les contrôles sur la fabrication et la distribution des produits du tabac;
• travaillerons en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux dans le développement de nouvelles mesures pratiques et efficaces visant à mieux contrôler la production et la distribution des produits du tabac.

Cela permettra de renforcer l’observation des lois canadiennes sur la taxe sur le tabac et de réduire le commerce illicite des produits du tabac.

Nous mettrons en oeuvre une approche axée sur les risques quant aux régimes enregistrés afin de simplifier le processus d’enregistrement et nous augmenterons l’étendue de la vérification à l’aide de vérifications aléatoires et ciblées.

Pour améliorer l’environnement réglementaire global, nous avons également l’intention d’accroître notre collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous concentrerons nos efforts sur l’évitement fiscal interprovincial dans le but d’aborder des techniques employées par les sociétés pour transférer des revenus entre les provinces et territoires.

Renforcer le service

Nous nous efforcerons d’améliorer notre rendement quant à l’émission de décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu dans un délai de 60 jours, en moyenne.

Dans le cadre de notre stratégie visant à améliorer la prestation de service, nous mettrons à niveau notre ligne de demandes de renseignements sans frais pour les régimes enregistrés, augmenterons les renseignements accessibles dans notre site Web et améliorerons nos activités de visibilité et nos publications électroniques.

En vue de moderniser et de renforcer le programme des organismes de bienfaisance, nous améliorerons l’offre de services électroniques et l’accès aux renseignements sur le programme par Internet, en commençant par une nouvelle section à l’intention des donateurs. Nous poursuivrons la mise en oeuvre sans heurt d’une approche étalonnée quant à l’administration du nouveau régime de sanctions. Nous appliquerons également la Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), qui appuie le programme de sécurité national du Canada et ses obligations internationales de contre-terrorisme.

Nous moderniserons et améliorerons le programme des décisions du Régime de pensions du Canada (RPC)/de l’assurance-emploi (AE) afin d’y inclure la conversion des demandes de décisions du RPC/AE en format électronique.

Le tableau suivant présente les priorités de programme que nous poursuivrons au cours de la période de planification.

Initiatives prioritaires

Défis en matière de ressources humaines

L’ARC doit s’assurer de maintenir la base de connaissances techniques nécessaire pour continuer à jouer le rôle de l’autorité ultime du Canada en ce qui a trait à l’interprétation de la législation fiscale. Des méthodologies d’établissement du profil des secteurs techniques clés à l’ARC, ainsi que les connaissances techniques connexes, sont en voie d’élaboration. Un tel exercice diagnostique servira d’étape essentielle à la détermination des secteurs de risque et à l’établissement d’un inventaire des exigences en matière de connaissances techniques et d’expérience qui forment la base de la capacité technique de l’ARC. À partir de cet inventaire, il est possible d’établir des stratégies de recrutement, de dotation, de planification de la relève et de transfert du savoir en vue de combler les écarts, qu’ils soient existants ou prévus. Un tel exercice est encore plus important compte tenu de la susceptibilité de l’ARC aux changements dans les exigences liées aux connaissances techniques, en raison de l’utilisation élargie du régime fiscal par les gouvernements.

Cotisations des déclarations et traitement des paiements (AP2)

Avantages pour les Canadiens

Notre but est d’assurer le traitement efficient et efficace d’un grand volume de déclarations de revenus et de paiements des particuliers et des entreprises, ce qui encouragera l’observation volontaire et contribuera à la protection de l’assiette fiscale du Canada.

Dépenses prévues par activité de programme

Résultats escomptés et mesures

Nos priorités

Intégrité fiscale

Nous optimiserons l’efficience des programmes et l’exactitude de la cotisation de l’impôt dû en améliorant et intégrant les systèmes de données communs, lesquels augmenteront notre efficience et permettront la transmission de communications électroniques aux entreprises. Nous éliminerons des exclusions et des obstacles précis à la production électronique des déclarations.

Nous améliorerons notre système de traitement et de cotisation de manière à traiter de plus grands volumes, à accepter un plus grand nombre de feuillets de renseignements et à fournir une validation immédiate des données soumises. Cela nous permettra d’améliorer les services offerts aux contribuables, de faciliter l’observation et de réduire la nécessité d’une communication ultérieure à la production d’une déclaration pour les questions liées aux feuillets.

Puisque le traitement initial est automatisé, nous améliorerons notre capacité à traiter les cas d’inobservation en mettant l’accent sur le suivi des écarts, en corrigeant les erreurs, en validant les demandes et en aidant les particuliers et les entreprises à se conformer à de nouvelles lois. Nous mettrons en application toutes les modifications législatives fédérales, provinciales et territoriales nécessaires qui permettront de mettre en oeuvre les programmes fiscaux des gouvernements à travers le Canada et de faire la promotion de l’efficacité dans la prestation de services.

Renforcer le service

Alors que les Canadiens apprécient de plus en plus nos initiatives de modernisation des services, nous continuerons de promouvoir de multiples voies de service intégrées et accessibles, tout en encourageant et permettant à un plus grand nombre de particuliers et d’entreprises de régler leurs affaires liées à l’impôt et aux prestations par voie électronique. Nous avons déjà effectué d’importants investissements en mises à niveau afin de nous assurer que nos systèmes soient à la fine pointe de la technologie, et nous attribuerons davantage de ressources au cours de la période de planification afin d’appuyer la modernisation des systèmes essentiels restants.

Nous améliorerons nos services électroniques, tels que Mon dossier, Mon dossier d’entreprise et Représenter un client, de manière à assurer une prestation rapide et simple de services et de renseignements fiscaux aux particuliers et aux entreprises. Nous améliorerons les options de paiement électronique pour les particuliers et les petites entreprises par l’entremise du service électronique Mon paiement.

Pendant la période de planification, les améliorations à aux services Mon dossier permettront aux Canadiens de voir les renseignements sur leur compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en ligne. Dès 2009, le CELI permettra aux Canadiens de mettre de côté de l’argent dans des véhicules d’investissement admissibles et de voir profiter leur investissement sans devoir payer d’impôt. À compter de 2010, l’ARC établira et fournira les droits de cotisation au CELI de chaque particulier admissible qui produit une déclaration de revenus.

Nous maintiendrons et améliorerons nos relations avec nos partenaires en travaillant avec des intervenants pour augmenter l’utilisation des services électroniques et l’utilisation du numéro d’entreprise comme identificateur commun pour les entreprises et le gouvernement aux échelons fédéral, provincial et territorial. La mise en oeuvre, en 2009, des déclarations de revenus harmonisées des sociétés de l’Ontario permettra d’offrir d’énormes avantages sur le plan des services aux entreprises et de promouvoir encore davantage la participation à la production électronique des déclarations.

Le tableau à la page suivante présente les priorités de programme que nous poursuivrons au cours de la période de planification.

Initiatives prioritaires

Défis en matière de ressources humaines

Notre capacité à offrir un service rentable de haute qualité dépend dans une large mesure de l’affectation des personnes qualifiées au bon endroit. Par conséquent, nous devons avoir une planification efficace de la relève afin de nous assurer d’avoir des employés qualifiés et expérimentés en place pour appuyer les opérations des bureaux régionaux.

Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations (AP3)

Avantages pour les Canadiens

Notre but est d’encourager et d’assurer l’observation des lois fiscales du Canada en matière de production des déclarations, de retenues à la source, d’inscription, de versements et de titres de créance, y compris les montants perçus ou détenus en fiducie au nom du gouvernement du Canada, des provinces, des territoires et de certains gouvernements des Premières nations.

Dépenses prévues par activité de programme

Résultats escomptés et mesures

Nos priorités

La majorité des Canadiens se conforment aux lois fiscales et respectent leurs obligations. Toutefois, nous devons poursuivre nos efforts afin de décourager les particuliers qui choisissent l’inobservation en matière de versement ou qui songent à le faire.

Intégrité fiscale

Principal risque d’entreprise : Croissance des dettes fiscales

Stratégie à employer : Élaborer un plan tactique initial fondé sur notre Cadre de gestion du risque

Gérer le niveau de la dette fiscale est essentielle à la prévention de toute érosion possible de l’assiette fiscale du Canada. Le niveau de la dette fiscale dépend de plusieurs facteurs incluant de nombreuses variables hors de notre contrôle, comme l’évolution des habitudes d’observation des contribuables, la stabilité économique à l’échelle internationale et l’augmentation du nombre de faillites stratégiques.

Au cours de la période de planification, nous affecterons des ressources à une gamme d’activités clés. Nous accroîtrons notre cadre de stratégie du risque afin d’évaluer les risques que posent différents segments de l’inventaire de la dette et adapterons notre capacité afin de composer avec la croissance des dettes découlant d’activités comme la planification fiscale internationale agressive. Nous établirons une fonction de liaison et un protocole afin de résoudre les problèmes découlant d’un chevauchement de comptes communs avec le ministère du Revenu de l’Ontario. De plus, nous terminerons la mise en oeuvre de notre stratégie d’insolvabilité afin de repérer les faillites stratégiques à risque élevé et de contribuer à l’élimination des mauvaises créances dès que possible.

Nous améliorerons le repérage des cas d’inobservation en matière de versement, de production de déclaration et de retenues à la source chez les employeurs et les inscrits à la TPS/TVH. Nos stratégies en matière d’observation ont une incidence positive importante sur l’assiette fiscale. Par exemple, les recettes qui sont tirées des charges sociales pour ensuite être versées au gouvernement continuent d’augmenter chaque année. L’ARC continuera à travailler en partenariat avec des intervenants internes et externes pour réduire le fardeau de déduction à la source, de versement et de déclaration pour les petites entreprises.

La création et la mise en oeuvre d’inventaires nationaux d’observation pour les comptes de fiducie permettra une résolution plus efficiente et efficace de l’inobservation des employeurs. En outre, cette stratégie éliminera les limites géographiques restrictives.

Le cadre de gestion du rendement constitue la base de la méthode avec laquelle nous mesurons nos succès en matière de repérage et de traitement de l’inobservation dans cette activité de programme. Nous améliorerons ce cadre en vue de mieux refléter le travail que nous effectuons et la mesure de nos résultats en ce qui concerne le repérage et le traitement de l’inobservation des exigences en matière de production, d’inscription, de versement et de déclaration.

L’ARC a également élaboré des stratégies qui visent à réduire l’inobservation dans les secteurs de la production des déclarations de TPS/TVH, des inscriptions aux fins de la TPS/TVH et de la production des déclarations de revenus des particuliers et des sociétés. Nous utiliserons de nouvelles techniques d’évaluation des risques et d’exploration de données pour améliorer le repérage des cas d’inobservation en matière de production des déclarations et d’inscription.

L’accent que nous mettrons sur le maintient et l’amélioration des projets d’identification des non-déclarants et des non-inscrits visant l’économie clandestine aidera à lutter contre l’économie clandestine en ciblant des projets propres à certains secteurs d’activité.

Le tableau à la page suivante présente les priorités de programme que nous poursuivrons au cours de la période de planification.

Initiatives prioritaires

Défis en matière de ressources humaines

À mesure que progresse la mise en oeuvre de nouveaux outils et de nouvelles ressources, nos employés devront apprendre à utiliser de nouvelles technologies et s’y adapter. Pour garantir notre réussite, nous devons nous assurer que notre effectif est qualifié et expérimenté. Par conséquent, nous devons élaborer des outils de formation novateurs et les offrir à notre effectif dans les meilleurs délais.

Observation en matière de déclaration (AP4)

Avantages pour les Canadiens

Notre but est d’aider à protéger l’assiette fiscale du Canada au moyen d’une gamme d’activités d’examen, de vérification et d’exécution ainsi qu’au moyen de l’éducation. Nos activités s’orientent sur l’exactitude et l’intégralité dont font preuve les contribuables dans la détermination de leur impôt à payer.

Dépenses prévues par activité de programme

Résultat escompté et mesures

Nos priorités

Nous gagnons la confiance des Canadiens en partie parce que nous traitons efficacement avec ceux qui choisissent d’exercer leurs activités en marge du régime fiscal. Canadiens veulent avoir la preuve d’une administration fiscale juste et équitable – ils veulent être informés des résultats des mesures prises à l’encontre de ceux qui ne s’acquittent pas de leurs obligations.

Principal risque d’entreprise : Inobservation des lois fiscales

Stratégie à employer : Identifier les risques les plus élevés et ajuster les priorités de programme pour les atténuer

 

Intégrité fiscale

Nous nous attaquons aux secteurs à risque élevé, tels que la planification fiscale abusive, l’économie clandestine et l’observation à risque élevé de la TPS/TVH. Nous établissons notre service de renseignement d’entreprise au moyen du renforcement des recherches sur l’observation et de techniques d’évaluation du risque, y compris l’élaboration de profils de risque de segments de contribuables. Nous prenons également des mesures pour régler d’autres questions d’observation, telles que les préoccupations des provinces et des territoires concernant l’évitement fiscal interprovincial et l’attribution provinciale et territoriale du revenu.

Nous utiliserons les communications comme outil d’observation. Les contribuables seront informés des risques liés à l’inobservation et des résultats des mesures liées à l’inobservation que l’ARC a prises. Ces communications aident à accroître la confiance du public dans le fait que l’ARC protège activement l’assiette fiscale du Canada.

Les intermédiaires fiscaux font partie intégrante du régime fiscal canadien. La majorité d’entre eux jouent un rôle précieux pour ce qui est d’expliquer les lois fiscales complexes à leurs clients, en les aidant à planifier leurs affaires fiscales de manière à réduire au minimum, de façon légitime, l’impôt à payer, tout en voyant à ce qu’ils profitent de tous les avantages des nombreux programmes sociaux et économiques offerts dans le cadre du régime fiscal.

En même temps, l’ARC sait que certains intermédiaires encouragent l’inobservation.Dans ces cas, elle aura recours à tous les outils d’exécution dont elle dispose pour s’occuper de ceux qui contreviennent aux lois fiscales canadiennes ou ceux qui encouragent d’autres personnes à le faire.

Nous renforcerons les profils de risque fondés sur le renseignement en élargissant l’utilisation des renseignements obtenus des échelons local, régional, national et international. Nous renforcerons les recherches sur l’observation et les évaluations du risque en liant notre programme de recherches aux priorités de l’Agence relatives à l’observation. Nous pourrons ainsi recueillir des renseignements et cerner le risque en soutien à la planification opérationnelle, à l’attribution des ressources et à l’élaboration de programmes.

La restructuration des systèmes d’observation (RSO) est une initiative importante de transformation des activités conçue pour améliorer notre capacité à gérer les programmes d’observation plus efficacement. La RSO constitue une solution d’entreprise moderne qui nous permettra d’améliorer notre capacité à repérer les cas d’inobservation et à sélectionner les dossiers appropriés en vue d’une vérification en améliorant notre évaluation du risque, notre sélection de charges de travail ainsi que nos outils et processus de vérification.

Renforcement du service

Nous améliorerons l’administration de notre programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) afin de le rendre plus efficace pour les entreprises canadiennes. Nos mesures permettront de faciliter l’accès au programme, d’accroître son uniformité et sa prévisibilité, et d’améliorer la qualité du processus des réclamations.

Nous améliorerons l’administration de notre Programme des divulgations volontaires (PDV) en mettant à jour nos politiques et nos procédures et en améliorant la formation et la surveillance afin de rendre l’administration du programme plus uniforme dans l’ensemble du pays.

Le tableau ci-dessous présente les priorités de programme que nous poursuivrons au cours de la période de planification.

Initiatives prioritaires

Défis en matière de ressources humaines

Nous élaborerons des outils d’apprentissage et des programmes de formation efficaces afin de faciliter et d’accroître la capacité au moyen d’un certain nombre d’initiatives. Ces dernières comprennent l’accroissement de la capacité technique de nos vérificateurs par la restructuration du modèle de prestation de la formation technique à l’intention des vérificateurs. De plus, notre plan stratégique concernant l’effectif des programmes d’observation orientera le recrutement, le maintien en poste et le transfert du savoir de nos employés.

Appels (AP5)

Avantages pour les Canadiens

Notre engagement est axé vers l’équité et notre but est d’offrir un processus de recours rapide qui permet aux contribuables de contester les décisions de l’ARC concernant l’impôt sur le revenu, les taxes à la consommation et le RPC/AE, ou d’enregistrer leurs plaintes au sujet des services qu’ils ont reçus de l’ARC.

Dépenses prévues par activité de programme

Résultats escomptés et mesures

Nos priorités

Conformément à un régime fiscal qui est juste et équitable, lorsque les contribuables ne sont pas d’accord avec nous, nous leur offrons une possibilité de recours. Au cours de la période de planification, nous examinerons nos processus afin d’améliorer la productivité, tout en gardant à l’esprit le besoin de rendre des décisions appropriées dans tous les cas. De plus, nous chercherons des occasions d’améliorer les services en ligne des Appels afin de répondre à la demande des contribuables.

Nous intégrerons le Programme de solution de problèmes à notre initiative Plaintes liées au service. Les initiatives des Plaintes liées au service, de la Charte des droits du contribuable et de l’ombudsman des contribuables de l’ARC ont été instaurées en vue d’offrir aux contribuables un niveau additionnel de confiance dans les services de l’ARC. Nous appuierons ces initiatives en réglant les plaintes liées au niveau de service et en assurant une fonction de liaison aux contribuables avec la fonction appropriée de l’ARC ou l’ombudsman des contribuables.

Nous mettrons en oeuvre un nouveau système de dispositions d’allègement pour les contribuables. Ce système nous permettra d’assurer un meilleur suivi et une meilleure gestion des demandes d’allègement pour les contribuables et d’améliorer nos capacités d’établissement de rapports et d’analyse.

Nous relèverons les défis que pose l’accroissement des charges de travail obligatoires en révisant nos mesures de rendement afin de tenir compte des réalités de nos programmes. Il convient de souligner en particulier nos objectifs actuels en matière de transparence liés aux oppositions et aux appels concernant l’impôt sur le revenu et les taxes à la consommation. Bien qu’ils soient idéaux, ces objectifs de 100 % ne sont pas réalisables et seront révisés.

Nous veillerons à une transition sans heurt en ce qui concerne la mise en oeuvre de l’initiative de l’Administration de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’Ontario étant donné qu’elle touche les activités des Appels. Pour ce faire, nous procéderons à l’intégration transparente des activités liées aux oppositions et aux appels, ce qui mènera à une réduction du fardeau lié à l’observation pour les sociétés de l’Ontario.

Le tableau ci-après présente les priorités de programme que nous poursuivrons au cours de la période de planification.

Initiatives prioritaires

Défis en matière de ressources humaines

Dans certaines régions du pays, les réalités de dotation mettent à l’épreuve la capacité de l’activité de programme des Appels. Historiquement, le personnel des Appels a toujours été recruté principalement au sein du personnel de la Vérification de l’ARC, où les possibilités de carrière sont vastes. Notre défi consiste donc à améliorer la fonction relativement spécialisée des appels au moyen de notre propre analyse démographique et de la capacité de déplacer les tâches entre les bureaux et les régions, afin d’améliorer le cheminement de carrière des agents des Appels.

Programmes de prestations (AP6)

Avantages pour les Canadiens

Notre but est de nous assurer que des paiements de prestations exacts sont versés en temps voulu aux familles et aux particuliers admissibles grâce à une prestation de services efficace. De plus, nous cherchons à réduire le coût global du gouvernement au moyen de la réduction du chevauchement dans les fonctions d’administration et d’exécution.

Dépenses prévues par activité de programme

Résultats escomptés et mesures

Nos priorités

Renforcement du service

Le versement de paiements exacts et en temps opportun à tous les bénéficiaires demeure notre première priorité. Afin de nous assurer que certains niveaux de service seront atteints dans l’avenir, nous faisons des investissements supplémentaires pour la modernisation de nos systèmes. Nous oeuvrons aussi à assurer la capacité de notre infrastructure de prestation pour soutenir les activités principales et la croissance à l’aide de plusieurs initiatives.

Nous ajoutons à la qualité de notre service au moyen de la création de nouvelles options de recherche électronique, de la modernisation et de l’amélioration de nos systèmes de travail et d’essai, de l’expansion de la formation et du renforcement de nos manuels procéduraux.

Étant donné qu’un nombre croissant de ménages canadiens accèdent à Internet chaque année, nous améliorerons et ferons la promotion des options de libre-service afin de réduire les coûts et de fournir un service à la clientèle rapide et efficient. Au cours de cette période de planification, nous améliorerons les pages Web portant sur les prestations dans Mon dossier, ajouterons des fonctions d’applications et de mise à jour de comptes, et améliorerons les services à l’intention des personnes handicapées.

Les voies de services électroniques et téléphoniques se complètent pour offrir un soutien à la clientèle efficient et efficace, allant de la fourniture de renseignements généraux au traitement de questions et d’opérations complexes particulières à un compte. En conséquence, nous optimiserons également la voie téléphonique.

Nos efforts de visibilité visent à augmenter notre présence dans la collectivité, à encourager la participation à nos programmes et à informer les particuliers de leurs droits et obligations. Nous renforcerons la visibilité et améliorerons notre communication avec les bénéficiaires de prestations en cernant les publics qui pourraient profiter d’un contact personnalisé. Pendant cette période de planification, nous travaillerons en partenariat avec l’Assemblée des Premières nations pour élaborer des outils d’enseignement ciblés, nous diversifierons davantage nos efforts visant à joindre les personnes handicapées et nous améliorerons la formulation utilisée dans nos lettres et nos avis.

Validation des prestations

Nous maintenons la confiance des bénéficiaires de prestations, des contribuables et des clients gouvernementaux en menant des activités de validation. Nous utilisons une gamme d’outils pour assurer l’exactitude des renseignements fournis par les particuliers, en mettant l’accent sur la validation des renseignements liés aux segments de la population désignés à risque élevé. Notre Équipe d’examen des prestations (EEP) analyse les questions d’exécution et de dissuasion. Nous raffinerons l’EEP pendant cette période de planification en vue d’atteindre une meilleure efficacité et efficience de programme. Nous quantifierons aussi les résultats obtenus par notre programme de validation afin d’assurer la meilleure valeur par dollar dépensé sur l’observation.

Maintien de relations efficaces

Des économies relatives à la collecte des données sont réalisées et des renseignements uniformes sont utilisés pour les calculs dans le cadre d’un programme lorsque nous travaillons en partenariat avec les clients gouvernementaux en ce qui a trait aux échanges de renseignements autorisés. La souplesse de notre plate-forme nous permet d’offrir des programmes et des services pour le compte des gouvernements fédéral, provinciaux et terroitoriaux. Cela réduit les frais administratifs globaux associés à de nombreux ordres de gouvernement en simplifiant l’administration, en éliminant le chevauchement et en limitant les fardeaux d’observation. Nous gérons la croissance des activités et les partenariats de façon à pouvoir fournir la meilleure exécution de programmes et de services possibles, réduisant ainsi le nombre de contacts que les particuliers doivent faire pour mettre à jour les renseignements de programme, ce qui profite autant aux clients gouvernementaux qu’aux bénéficiaires. Le succès global de notre exécution de programmes et de services se voit dans le nombre croissant de clients gouvernementaux que nous avons.

Pendant cette période de planification, nous examinons la possibilité d’un nouveau partenariat stimulant qui réduira le fardeau de la demande pour le bénéficiaire, améliorera notre capacité d’émettre des paiements en temps opportun et réduira les coûts administratifs. Nous travaillerons avec plusieurs compétences pour établir un processus automatisé de demande de prestation qui permettra aux parents de demander des prestations pour enfants en cochant une case dans leur demande de certificat de naissance pour l’enfant. Après avoir obtenu le consentement, l’organisme provincial ou territorial qui enregistre la naissance enverra les renseignements d’enregistrement du demandeur par réseau de communication protégé à l’ARC afin que nous puissions déterminer l’admissibilité aux prestations.

Le tableau à la page suivante présente les priorités de programme que nous poursuivrons au cours de la période de planification.

Initiatives prioritaires

Défis en matière de ressources humaines

Les avancées technologiques comme les options de libre-service supplémentaires et les changements à notre population d’employés peuvent influer sur les besoins en dotation. Nous sommes conscients que, à mesure que les particuliers peuvent de plus en plus demander des prestations et mettre à jour leurs renseignements par voie électronique, la méthode typique de demande et d’inscription pour les programmes risque de changer. Ces changements possibles sont pris en compte en vue d’assurer la prestation réussie de nos programmes et services à l’avenir.

Nous sommes conscients de la valeur de nos ressources humaines et nous oeuvrons à attirer et à maintenir en poste un effectif qui répondra à la fluctuation des demandes des programmes.

Services internes (AP7)

L’ARC offre des services de haute qualité en matière d’impôt et de prestations, ainsi que d’autres services connexes, pour le compte du gouvernement du Canada. La durabilité des opérations est essentielle à la détermination des priorités de l’ARC et nous permet de nous assurer que nos services fiscaux et de prestations comportent l’orientation, l’infrastructure et les ressources nécessaires à une prestation efficace.

Dépenses prévues par activité de programme

Durabilité des opérations

L’ARC est largement reconnue comme une organisation solide et hautement efficiente, chargée d’administrer bon nombre des politiques gouvernementales essentielles relatives à l’impôt sur le revenu et à la répartition du revenu. La gestion efficace des ressources nécessite que nos ressources disponibles soient appliquées de façon optimale, harmonisant les investissements avec les priorités et l’orientation stratégique de l’organisation.

À la suite d’un examen détaillé récent de ses dépenses de programme, l’ARC a presente des propositions qui généreraient des économies en permettant une exécution des programmes et des résultats critique pour les Canadiens.

Nous optimiserons l’exécution des programmes en procédant à une attribution efficace et efficiente des ressources. Il est essentiel que l’ARC fasse la promotion de l’utilisation efficiente et efficace des ressources financières. Le Comité de gestion des ressources et des investissements surveille les dépenses d’investissement de l’ARC et, à compter de 2009-2010, ce rôle de surveillance sera renforcé par la présentation d’un Plan d’investissement stratégique plus officiel. En harmonie avec la politique de planification des investissements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ce nouveau processus veillera à ce que les ressources soient affectées d’une manière qui appuie clairement les résultats du programme et les priorités du gouvernement, tout en abordant les plus grands risques auxquels l’ARC doit faire face.

Le Plan d’action sur la responsabilité fédérale prévoyait 13 mesures précises pour renforcer la responsabilisation et la surveillance. Par conséquent, l’une des mesures lancées par l’ARC en 2008-2009 est le processus d’attestation du premier dirigeant et de l’administrateur supérieur des affaires financières (ASAF), dans le cadre duquel le premier dirigeant et l’ASAF sont tenus, chaque année, de signer un Énoncé de responsabilité de la gestion, qui comprend les contrôles internes régissant l’établissement de rapports financiers.

Le processus permettra également de produire des renseignements qui répondront aux nouvelles dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui désignent des administrateurs généraux à titre d’administrateurs des comptes de leur organisation ayant l’obligation légale de comparaître devant des comités du Sénat et de la Chambre des communes.

En 2009-2010, nous nous concentrerons sur l’achèvement de l’évaluation des contrôles au niveau de l’entité et sur la mise en branle de l’évaluation de la conception et de la mise en oeuvre des principaux contrôles de la TI dans son ensemble et au niveau des processus qui servent à prévenir ou à détecter une inexactitude importante dans les états financiers de l’ARC.

Nous nous assurerons que la gestion du risque est appliquée de façon uniforme et systématique. La gestion efficace du risque assure la continuité des opérations de l’ARC et le maintien des services à l’intention des Canadiens et la protection de leurs intérêts. Comme les opérations du gouvernement comportent toutes sortes de risques, la réussite de l’exécution d’un programme ou de la prestation d’un service est tributaire du repérage et d’une gestion efficace de ces risques.

Depuis son lancement en 2005, le Programme de gestion des risques d’entreprise a appuyé la prise de décisions et l’excellence en gestion en définissant le contexte et les pratiques d’entreprise visant une gestion proactive des risques organisationnels et stratégiques. À l’aide d’un cadre détaillé, nous veillerons à ce que la gestion du risque soit entièrement intégrée aux processus organisationnels en place, comme la planification stratégique et l’établissement de rapports, la planification opérationnelle, l’attribution des ressources, l’élaboration de programmes et de politiques, ainsi que la prise de décisions quotidiennes.

Principal risque d’entreprise : Potentiel et capacité des ressources humaines

Stratégie à employer : Mettre en place un régime de ressources humaines moderne et novateur

L’un des aspects de notre dévouement à l’excellence en milieu de travail est notre régime de gestion des ressources humaines axée sur les compétences.

La gestion des ressources humaines axée sur les compétences (GRHAC) est un système qui veille à ce que les employés soient sélectionnés et évalués, qu’ils se perfectionnent et qu’ils soient promus selon les compétences qui sont essentielles à la réussite de notre organisation. Au cours de la période de planification, nous poursuivrons la mise en oeuvre de la GRHAC, tout en cherchant des occasions d’y apporter des ajustements et des améliorations en vue de répondre à nos besoins évolutifs en matière d’opérations et de ressources humaines .

Nous adopterons une approche intégrée quant à la planification de nos besoins en matière de talents afin de nous concentrer sur le développement de notre capacité pour nous assurer de toujours avoir des employés compétents. En outre, afin de répondre à nos besoins opérationnels, nous nous efforcerons de développer le talent des employés et d’offrir un environnement de travail stimulant qui appuie le maintien de l’effectif et la mobilité des employés.

L’ARC a élaboré un plan des effectifs qui énonce les mesures que nous prendrons pour mieux comprendre les forces et les défis de notre effectif. Au cours de la période de planification, nous réviserons le plan afin de tenir compte des progrès réalisés et des nouveaux défis. Au fur et à mesure que les practiques de notre planification de la relève seront mises en oeuvre, nous élaborerons une approche systématique pour des postes de la haute direction et des postes très techniques dans l’ensemble de l’ARC.

Nous recruterons de nouveau talents pour veiller à ce que les activités de l’ARC continuent de permettre l’évolution de notre administration de l’impôt et des prestations. Par conséquent, nous devons recruter des employés dont les compétences conviendront le mieux à nos besoins actuels et éventuels à l’aide d’une variété de stratégies de recrutement, notamment encourager et utiliser l’intégration des étudiants comme moyen de recruter de nouveaux diplômés à l’ARC à titre permanent.

De plus, en améliorant notre programme de dotation, nous aiderons les gestionnaires à satisfaire leurs besoins en dotation de façon rapide et efficace, tout en nous assurant que les nouveaux employés possèdent les habiletés et les compétences appropriées pour faire le travail.

Nous investirons dans le perfectionnement du personnel afin d’obtenir un rendement optimal sur notre investissement à la fois pour l’organisation et les employés. Nous augmenterons également le nombre d’employés dans les programmes de perfectionnement des cadres et d’affectations de gestion, assurant ainsi une relève en gestion.

Nous maintiendrons en poste et mobiliserons le personnel talentueux afin de nous assurer que notre personnel est utilisé le plus efficacement possible. Bien que l’ARC ait un taux de maintien de l’effectif élevé, un grand nombre d’employés sont déplacés à l’intérieur de l’organisation. Nous miserons sur les données disponibles et nos connaissances actuelles afin de mieux comprendre les groupes professionnels ou les régions géographiques dans lesquels les mouvements internes constituent un défi quant à notre capacité à exécuter nos programmes.

Pour favoriser un milieu de travail sain et productif, nous entretiendrons notre relation avec les syndicats en appliquant les principes de l’Initiative syndicale-patronale dans nos interactions quotidiennes.

Principal risque d’entreprise : Capacité de réponse et durabilité de la TI

Stratégie à employer : Accroître la capacité et la régie de la TI afin de soutenir l’exécution de programmes et la prestation de services de l’ARC

L’ARC recueille et traite d’énormes quantités de données à l’aide d’une technologie nécessaire à l’exécution des services et des programmes d’observation essentiels à notre mission.

Nous devons maintenir notre forte orientation voulant que nos solutions de TI soient robustes, protégées, accessibles, fiables et récupérables. Munis d’une stratégie de TI solide, et grâce á des investissements judicieux, nous serons en mesure de répondre aux défis et nous serons prêts à offrir les services de TI nécessaires pour répondre aux changements de politique en matière de programmes d’impôt et de prestations.

Nous jouerons un rôle de chef de file dans l’évolution des modèles opérationnels et technologiques du gouvernement du Canada pour la prestation des services électroniques en mettant en commun les pratiques exemplaires et en contribuant aux principaux projets horizontaux. Nous continuerons à fournir les services d’infrastructure de la TI et les services administratifs ministériels à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Nous travaillerons également avec l’ASFC afin d’harmoniser nos investissements en technologie.

Nous nous assurerons que d’importantes ressources seront investies dans le renouvellement de nos applications afin de combler nos besoins opérationnels toujours croissants et d’atteindre la durabilité à long terme.

Nous améliorerons également la qualité de nos services et de nos produits et trouverons des occasions de réaliser plus d’économies en élaborant des solutions de TI efficaces pour appuyer l’ARC et ses clients, y compris l’Administration de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’Ontario, le Recouvrement intégré des recettes et la Restructuration des systèmes d’observation. Nous ferons des investissements stratégiques dans notre infrastructure de façon à faciliter les circuits de transactions électroniques provenant des institutions bancaires.

En mettant en oeuvre un programme de qualité, nous contribuerons à l’amélioration continue des normes et des pratiques de TI, des pratiques de développement et de soutien, et de la qualité. De plus, nous améliorerons la sécurité, la fiabilité et la souplesse de notre infrastructure et de nos solutions de TI.

Au cours de la période de planification, nous établirons un partenariat avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada visant la mise sur pied d’un nouveau centre de données pour l’ARC et d’autres ministères du gouvernement fédéral, tout en garantissant une infrastructure fiable au centre de données à court terme. Nous adapterons également notre approche quant à la reprise des activités d’un centre de données et à la planification de la continuité des opérations, afin de nous assurer que les activités de reprise continuent de répondre aux exigences opérationnelles pour tous les systèmes de l’ARC.

De plus, nous élaborerons un plan de gestion des biens pluriannuel afin d’appuyer la gestion du cycle de vie de nos biens de TI. Nous réaliserons également des progrès pour ce qui est de notre programme de gestion du contenu d’entreprise (GCE), ce qui permettra de répondre aux demandes opérationnelles et d’accroître la productivité.

Nous assurerons une gestion efficace et sécurisée des renseignements protégés sur les contribuables. L’ARC alloue des ressources considérables à la protection de l’énorme quantité de renseignements fournis par les particuliers, les bénéficiaires de prestations, les entreprises et les fiducies. Cela nécessite non seulement la diminution du nombre d’incidents actuels, mais aussi de se tenir à jour quant au nombre accru de menaces qui touchent tous les détenteurs de renseignements protégés dans le monde. Au cours de la période de planification, nous investirons dans le but de réduire encore davantage la possibilité d’accès inapproprié à des renseignements protégés sur les contribuables et les bénéficiaires de prestations, ou de divulgation de ces renseignements.

À l’appui de cette priorité, l’ARC élaborera l’outil appelé Gestion de l’identité et de l’accès afin d’intégrer la fourniture d’une identité et d’un accès à tous les environnements et toutes les plates-formes et applications informatiques à l’ARC. Nous moderniserons également le Système national de pistes de vérification, ce qui permettra à l’ARC d’entreprendre une surveillance plus proactive de l’accès des employés aux systèmes qui contiennent des renseignements sur les contribuables. De plus, le système d’identification des particuliers sera modifié afin de fournir un contrôle accru de l’accès aux données des contribuables par d’autres systèmes.

Au cours de la période de planification, nous élaborerons une politique sur la fraude à l’interne et les exigences de programme connexes afin de donner suite aux recommandations découlant d’une évaluation indépendante sur l’environnement du risque de fraude interne.

De plus, nous nous conformerons aux prescriptions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et nous offrirons une orientation, des conseils stratégiques et une formation aux employés de l’ARC à propos de leurs obligations en vertu de ces lois.

Principal risque d’entreprise : Intégrité des renseignements

Stratégie à employer : Mettre en oeuvre un programme de gérance des données afin de s’assurer que les données recueillies par l’ARC répondent aux normes les plus élevées de qualité et d’horizontalité.

Le fait que les décideurs disposent de renseignements de haute qualité, et qui font autorité, contribue à l’exécution des programmes et des services, permettant ainsi à l’ARC d’être plus réceptive et responsable envers les Canadiens.

À cette fin, nous améliorerons nos pratiques de gestion de l’information en élaborant une stratégie de gestion de l’information qui nous permettra de nous assurer que les produits d’information et les données utilisés à l’ARC et échangés avec les clients et les intervenants sont de qualité supérieure. Nous travaillerons également à l’avancement de la mise en oeuvre d’un programme de gérance des données et au lancement d’un système de gestion du contenu électronique.

Nous exprimerons la valeur que l’ARC apporte aux Canadiens à l’aide de nos communications. Des communications efficaces permettent à l’ARC d’informer les Canadiens au sujet des services fiscaux et de prestations, ainsi que d’autres services connexes, et sont essentielles à l’approche générale de l’ARC quant à l’observation. Une nouvelle Directive sur les communications en matière d’observation exposera les façons dont l’ARC communiquera ses résultats d’observation et augmentera la confiance des Canadiens à l’égard du régime fiscal et de sa capacité à protéger l’assiette fiscale du Canada. Nous explorerons de nouvelles façons de sensibiliser les Canadiens à l’observation à l’aide de médias sociaux et d’activités de visibilité directes, de manière à cibler des publics particuliers comme les jeunes et les écoles de métiers.

Initiatives prioritaires

Conclusion du commissaire

À titre de commissaire de l’Agence du revenu du Canada, je suis fier de faire partie d’une organisation de services publics si remarquable à l’approche de son dixième anniversaire. Rétrospectivement, je suis inspiré par les progrès que nous avons réalisés et tout le travail que nous avons accompli au cours de la dernière décennie. Nous avons entrepris un programme ambitieux de changements afin d’apporter de nouvelles idées dans notre façon d’exercer nos activités et de fournir nos services aux Canadiens. Même si nous avons été reconnus pour notre innovation et notre engagement à l’égard de l’excellence du service, nous savons qu’il reste beaucoup de choses à accomplir.

Nous avons trois objectifs fondamentaux pour cette période de planification. L’intégrité fiscale demeure notre principale priorité et nous réaliserons des progrès en tenant compte des secteurs de risque clés. Nous demeurerons à l’avant-garde des services aux Canadiens en renforçant davantage notre offre de services tout en travaillant à réduire les coûts d’administration et le fardeau de nos intervenants. Enfin, l’accent que nous mettons sur la viabilité opérationnelle est ce qui nous permet de maintenir un niveau de rendement élevé en tant qu’administrateurs de renommée mondiale des lois fiscales et régissant les prestations.

Notre succès à répondre efficacement aux nombreux défis qui se présentent à nous dépend en grande partie de notre personnel, de mes collègues siégeant au Comité de gestion de l’Agence qui mettent en oeuvre nos plans jusqu’aux employés de première ligne qui servent quotidiennement les Canadiens. Nous disposons d’une équipe dynamique qui a constamment fait preuve de son engagement à l’égard des normes les plus élevées concernant l’exécution des programmes et l’excellence en milieu de travail.

J’ai entièrement confiance dans les capacités de nos employés, qui sauront relever de nouveau les défis du changement, sous la gouverne de notre ministre et de notre Conseil de direction. Je compte bien voir nos plans se concrétiser pour le bénéfice du Canada et des Canadiens.

Le commissaire et premier dirigeant,
Agence du revenu du Canada

William V. Baker

Section III : Renseignements supplémentaires

Points saillants financiers

Les points saillants de l’information financière prospective présentée dans ce Rapport sur les plans et les priorités (RPP) se veulent un survol de l’ensemble de la situation financière et des activités de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces points saillants de l’information financière prospective sont préparés sur une base de comptabilité d’exercice afin de renforcer l’obligation de rendre compte, d’accroître la transparence et d’améliorer la gestion financière.

Les états financiers prospectifs se retrouvent sur le site Internet de l’ARC à l’adresse suivante :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/rprts/menu-fra.html

Le graphique à la page suivant explique la ventilation des charges totales projetées pour l’exercice 2009-2010. Pour cet exercice, l’ARC prévoit des charges totalisant 4 285,0 millions de dollars.

La plupart de ces charges (soit 2 967,7 M$) sera consacré à améliorer la capacité de l’ARC à atteindre le premier résultat stratégique qu’elle s’est fixé : les contribuables respectent leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. L’ARC se concentrera sur l’intégrité fiscale et le renforcement des services. L’intégrité fiscale sera atteinte en rendant plus difficile l’inobservation, en traitant activement et de façon soutenue la promotion de l’évitement fiscal et en améliorant la communication et l’échange de renseignements avec les différents intervenants au niveau fédéral et international en vue de permettre une intervention rapide visant à neutraliser de nouvelles menaces à l’observation. Le renforcement des services se fera en facilitant la tâche des contribuables en ce qui a trait au respect de leurs obligations, par la mise en oeuvre de la Stratégie des services de l’ARC qui consiste à augmenter les options de libre-service, optimiser les services par téléphone et mettre au point les efforts de visibilité et de communication.

Un montant de 127,9 M$ sera dépensé dans le but d’atteindre le deuxième résultat stratégique de l’ARC : les familles et les particuliers reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit. Pour maintenir un bon rendement dans l’exécution des programmes de prestations, l’ARC mettra l’accent surtout sur l’amélioration du service et la validation des prestations. L’amélioration du service se fera en rehaussant la communication et l’offre de services électroniques. La validation des prestations se réalisera par la création de mesures crédibles d’exécution de la loi et par l’éducation des prestataires au sujet de leurs droits et de leurs obligations.

Un montant de 3,9 M$ sera dépensé pour appuyer le troisième résultat stratégique de l’ARC : les plaintes des contribuables et des prestataires au sujet du service font l’objet d’un examen objectif et impartial de la part de l’Ombudsman des contribuables dans le cadre de ses activités.

Enfin, un montant de 1 185,5 M$ servira au support des services internes. Les activités des services internes s’appliquent à l’ensemble de l’organisation et non pas à un programme précis. Au nombre de ces activités se trouvent les services de gestion et de supervision, les services de communication, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information, les services informatiques, les services de gestion immobilière, les services du matériel, les services d’approvisionnement, ainsi que les services de voyage et autres services administratifs.

Le graphique ci-dessous présente les projections de revenus non fiscaux de l’ARC pour l’exercice 2009-2010. Il est prévu que les revenus non fiscaux se chiffreront à 536,6 M$ pour cet exercice. La plus grande partie de ces revenus non fiscaux (soit 277,6 M$) correspondent aux revenus affectés au crédit 1 que l’on prévoit percevoir de l’administration de la Loi sur l’assurance-emploi (147,5 M$) et du Régime de pensions du Canada (130,1 M$). D’autre part, 38 % des revenus non fiscaux (soit 204,8 M$) sont disponibles pour couvrir les charges et devraient provenir de frais de services facturés à d’autres ministères (155,3 M$), de frais d’administration de programmes provinciaux (46,0 M$), de droits relatifs aux décisions anticipées qui sont facturés aux contribuables (1,5 M$) et d’autres droits et redevances (2,0 M$). Les 10 % résiduels (soit 54,2 M$) correspondent à des revenus non fiscaux qui ne peuvent pas être dépensés et qui proviendront du recouvrement du coût des avantages sociaux des employés relatif aux revenus affectés au crédit 1 et aux revenus réutilisables (48,5 M$) ainsi qu’à d’autres revenus non fiscaux divers non réutilisables (5,7 M$).

Liste des tableaux

Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

Tableau 2 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

• Tableau 2.1 : Versements d’allocations spéciales pour enfants (ASE)

Tableau 2.2 : Paiements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre

Tableau 4.1 : Revenus disponibles

Tableau 4.2 : Revenus non fiscaux non disponibles (Activités de l’Agence)

Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Internet de l’ARC à l’adresse suivante :
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/rprts/menu-fra.html

Tableau 1 : Dépenses prévues de l’Agence et Équivalents temps plein

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

États financiers prospectifs de l’Agence du Revenue du Canada

Programmes de paiements de transfert – Plan triennal (sommaire sera disponible en ligne à compter du 30 juin 2009)

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Conseil de direction

Composition du Conseil

Le Conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada est composé de 15 membres nommés par le gouverneur en conseil. Ils comprennent le président, le commissaire et premier dirigeant, un administrateur nommé par chaque province, un administrateur nommé par les territoires et deux administrateurs nommés par le gouvernement fédéral. Les membres du Conseil offrent une perspective du secteur privé et une démarche d’entreprise à la direction et, à cet égard, ils ont plaidé en faveur d’un important programme axé sur le changement à l’ARC.

La liste suivante présente les membres du Conseil en date de février 2009.

Connie I. Roveto, B.A., B.Ed., IAS.A
Présidente, Conseil de direction
Présidente
Cirenity Management
Toronto (Ontario)

Camille Belliveau, CFP, FCGA
Directeur général
Groupe EPR Canada Group Inc.
Shediac (Nouveau-Brunswick)

Myles Bourke, B.Comm., FCA
Directeur d’entreprise
Comptable agréé
Lethbridge (Alberta)

Raymond Desrochers, B.Comm., CA, CFE
Partenaire
BDO Dunwoody s.r.l. Comptables agréés
Winnipeg (Manitoba)

Gordon Gillis, B.A., LL.B.
Avocat et expert-conseil
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

André Gingras
Fondateur et directeur
André Gingras et Associés Inc.
Montréal (Québec)

Norman Halldorson, B.Comm., FCA
Directeur d’entreprise
Clavet (Saskatchewan)

Robert J. (Bob) Healey, B.Comm., CFP, FCA
Directeur d’entreprise
Comptable agréé et expert-conseil en gestion
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

James J. Hewitt, FCMA
Directeur d’entreprise
Penticton (Colombie-Britannique)

Fauzia Lalani, ing.
Consultante de direction
Calgary (Alberta)

Rod Malcolm, CA
Directeur d’entreprise
Iqaluit (Nunavut)

Patricia J. Mella, B.A., B.Ed., M.A.
Directrice d’entreprise
Stratford (Île-du-Prince-Édouard)

James R. Nininger, B.Comm., M.B.A., Ph.D.
Directeur d’entreprise
Ottawa (Ontario)

Sylvie Tessier, B.Sc.A., M.B.A., ing., IAS.A
Directrice-conseil
Sierra Systems
Toronto (Ontario)

William V. Baker, B.A., M.A., IAS.A
Commissaire et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)

Le Conseil de direction est chargé de la supervision de la structure organisationnelle et de l’administration de l’ARC ainsi que de la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de son personnel et des contrats. Le Conseil est appuyé par quatre comités dont le mandat est d’aider le Conseil à voir à ses responsabilités en matière de supervision. Le rôle et la composition de ces comités sont décrits ci-dessous.

Structure organisationnelle

Normes de service

Excellence en matière de service

Les normes de service externes indiquent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s’attendre de l’ARC en temps normal. L’ARC s’engage à développer, surveiller et rendre-compte d’une série complète de normes de service dans des secteurs d’importance pour les contribuables et les bénéficiaires de prestations ainsi qu’à établir des rapports à cet égard. Les normes de service appuient notre engagement envers les Canadiens pour ce qui est de la transparence, de la responsabilité de gestion et des services axés sur les citoyens.

Le respect constant des normes de service contribue à l’observation par les Canadiens des lois sur l’impôt et les prestations et soutient l’administration des programmes de l’ARC.

Établissement de rapports

Chaque année, nous tentons d’obtenir l’approbation pour modifier, supprimer ou ajouter des normes de services au moyen du Plan d’entreprise. En 2009-2010, nous disposerons au total de 47 normes de service. Vous trouverez un exemplaire du Rapport annuel de l’ARC au Parlement, qui comprend un rapport externe sur notre rendement global par rapport à nos normes de service, à l’adresse suivante :
www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html.

Les normes de service suivantes seront en vigueur en 2009-2010.

Normes de service en cours d’élaboration

L’ARC demeure également déterminée à améliorer le service et à élaborer de nouvelles normes de service, comme le montrent nos travaux en cours énumérés ci-dessous. Toutefois, le travail préparatoire sur trois normes de service relatives aux régimes enregistrés (c.-à-d. répondre aux demandes écrites sur les régimes de revenu différé, agréer un régime de pension et demander les cotisations admissibles) a été annulé puisqu’il ne s’agissait pas de nouvelles normes, mais bien de modifications prévues à des normes existantes. Les développements prévus pour 2009-2010 à 2011-2012 sont les suivants :

Stratégie de développement durable

L’ARC met actuellement en oeuvre la stratégie de développement durable 2007-2010. En exécutant la stratégie, nous cherchons à atteindre l’excellence environnementale, à améliorer l’efficience de nos activités et à appuyer les priorités en matière de développement durable du gouvernement du Canada.

Afin d’intégrer le développement durable à la façon dont nous menons nos activités, notre stratégie contient quatre buts interdépendants :

• réduire les effets de nos activités sur la terre, l’air et l’eau;
• offrir nos services d’une façon plus durable;
• encourager nos employés à appliquer le développement durable;
• utiliser des systèmes modernes pour appuyer et maintenir le développement durable.

Notre stratégie actuelle doit se terminer en 2010. À l’avenir, la Loi sur le développement durable du gouvernement du Canada déterminera la forme et le moment choisi de la prochaine stratégie de développement durable de l’ARC.

Pour plus de renseignements sur le programme de développement durable de l’ARC, veuillez visiter le site du l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html

L’approvisionnement écologique

Pour plus de renseignements sur le programme d’approvisionnement écologique de l’ARC, veuillez visiter le site du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

Vérification et évaluation interne

Pour plus de renseignements sur le programme d’approvisionnement écologique de l’ARC, veuillez visiter le site du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp