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Vous trouverez les tableaux électroniques suivants sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l'adresse suivante
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
Tableau 3.3 : Évaluations
Tableau 3.4 : Vérifications internes
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
(L.C. 2001, chap. 27, version modifié)
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
(DORS/2002-227, version modifié)
Règles de la Section de la protection des réfugiés
(DORS/2002-228)
Règles de la Section de l'immigration
(DORS/2002-229)
Règles de la Section d'appel de l'immigration
(DORS/2002-230)
Règles sur le serment professionnel ou la déclaration
(Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada)
(DORS/2002-231)
Consultez les liens suivants pour connaître les processus de traitement des cas de la CISR :
Site Web du HCR : http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/home
Pour plus d'information, visitez le site Web de la CISR à
http://www.cisr-irb.gc.ca
ou communiquez avec la Direction des communications de la CISR au 613-947-0803 ou avec l'un des bureaux de la CISR ci après.
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Place Minto — Édifice Canada
344, rue Slater, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K1
Téléphone : 613-995-6486 Télécopieur : 613-943-1550
Bureau régional de l'Est
200, boul. René-Lévesque Ouest
Complexe Guy-Favreau
Tour Est, bureau 102
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téléphone : 514-283-7733 Télécopieur : 514-283-0164
Bureau régional du Centre
74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario) M5C 3C7
Téléphone : 416-954-1000 Télécopieur : 416-954-1165
Bureau régional de l'Ouest
Library Square, bureau 1600
300, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 6C9
Téléphone : 604-666-5946 Télécopieur : 604-666-3043