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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international


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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires


  • Source des revenus non disponibles
  • Prêts, investissements et avances (non-budgétaires)
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Frais d’utilisation
  • Stratégie de développement durable
  • Approvisionnement écologique

Ces tableaux peuvent être consultés sous forme électronique au site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

3.2 Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l’ACDI ainsi que sur ses activités et son fonctionnement, veuillez visiter le site http://www.acdi.gc.ca/

ou communiquez avec :

Renseignements au public
Direction générale des communications, 5e étage
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4

Téléphone :
819-997-5006
Numéro sans frais :

1 800 230-6349
Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés d’élocution :

819-953-5023
Numéro sans frais :

1 800 331-5018
Télécopieur :
819-953-6088
Courriel :

Lois appliquées

L’ACDI est désignée comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le Décret C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et le Décret C.P. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l’ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et dans les lois annuelles de crédits. L’ACDI est l’organisme qui assume l’essentiel de la responsabilité à l’égard de l’aide publique au développement accordée par l’État canadien.