Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Message de la ministre

The Honourable Beverley J. OdaLe repli économique mondial pose un défi de taille pour tous les Canadiens et pour la communauté internationale. La responsabilité de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) est non seulement de ne pas abandonner les plus démunis, mais aussi de rendre l’aide internationale du Canada plus efficace et de s’assurer que le Canada assume ses responsabilités internationales.

Tous les efforts de l’ACDI sont centrés sur l’atteinte de résultats concrets. Le programme d’aide international du Canada gagne en efficacité, en efficience et en transparence. La décision de délier entièrement l’aide, y compris l’aide alimentaire, annoncée en septembre dernier, en est un exemple concret. En 2009-2010, une attention particulière sera accordée à la mise en oeuvre de notre programme sur l’efficacité de l’aide.

L’ACDI demeure déterminée à l’égard de la reconstruction et du développement à long terme en Afghanistan. Dans le cadre de l’approche pangouvernementale, elle continuera d’appuyer les six priorités du Canada. Nos initiatives dans la province de Kandahar seront appuyées par une plus grande présence civile sur le terrain.

Notre engagement renouvelé dans les Amériques s’accentuera en 2009-2010. Les initiatives porteront sur la gouvernance démocratique, la croissance économique régionale ainsi que la stabilité et la sécurité des collectivités.

Fort de sa contribution importante pour lutter contre l’insécurité alimentaire en 2008-2009, le Canada veillera à ce que les programmes d’aide alimentaire, d’agriculture et de nutrition de l’ACDI continuent d’appuyer les plus démunis au cours de l’année à venir.

Au cours de l’année à venir, nous ne perdrons pas notre objectif de vue : réduire la pauvreté par le biais d’une aide au développement efficace. Les initiatives mises en oeuvre pour obtenir des résultats sur le plan du développement sont décrites dans le Rapport sur les plans et priorités 2009-2010 de l’Agence. Je suis heureuse de déposer ce rapport au Parlement.

____________________________________
L’honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale

Section 1 : Aperçu de l’Agence

1.1 Rôle et responsabilités

La mission de l’ACDI consiste à mener les efforts internationaux du Canada pour aider les populations affectées par la pauvreté et les crises à améliorer leur vie et celle de leur collectivité.

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) est le principal organisme gouvernemental chargé d’acheminer l’aide humanitaire et d’élaborer des politiques et des programmes en matière de développement.

En tant que membre de la communauté internationale, le Canada reconnaît que l’absence de progrès significatifs sur les plans politique, économique, social et environnemental dans les pays en développement aura des répercussions sur la prospérité et la sécurité du Canada et de la communauté internationale à long terme. Le programme d’aide au développement mis en oeuvre par le Canada exprime les valeurs canadiennes : la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit.

Par ailleurs, l’ACDI permet aux Canadiens de participer aux initiatives de développement international et d’en tirer un apprentissage. Cela contribue ainsi à accroître l’engagement, la prise en charge et le soutien à l’égard des activités de développement international du Canada.

1.2 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Pour l’ensemble de ses activités, l’ACDI vise deux résultats stratégiques. Le premier renvoie à la contribution du Canada aux objectifs de développement international. Comme membre de la grande communauté de donateurs, le Canada contribue à la réalisation des objectifs de réduction de la pauvreté selon les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et ceux de la gouvernance démocratique. Les progrès à l’égard de ces objectifs de développement et d’autres objectifs sont le fruit d’un partenariat avec les principaux intervenants, dont les pays bénéficiaires, les institutions multilatérales, internationales et canadiennes, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et d’autres ministères.

Le deuxième résultat stratégique est de faire en sorte que les Canadiens apportent une précieuse contribution au développement international. Les Canadiens renforcent les initiatives de développement du Canada en apportant un soutien financier et non financier, ainsi que des idées novatrices.

Ces deux résultats stratégiques sont appuyés par six activités de programme, décrites ci-après.

Résultats stratégiques

1.3 Sommaire de la planification


Ressources financières
(dépenses prévues – en milliers de dollars)
Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2009–2010 2009–2010
3 248 388 1 905


Résultat stratégique 1 : Accroissement de l’atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Indicateurs de rendement
  • Progrès vers l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)
  • Progrès vers la gouvernance démocratique
Activité de programme Résultats escomptés Dépenses prévues
2008-2009
(k$)
Dépenses prévues
2009-2010
(k$)
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Pays de concentration Capacité accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de développement 959 368 985 814 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire Réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par les crises

Rétablissement de la capacité des institutions publiques et de la société civile
785 0201 625 521 Un monde sécuritaire et sécurisé
Pays et régions sélectionnés Capacité accrue des pays et régions sélectionnés d’atteindre la stabilité et/ou les objectifs de développement

Contribution aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada
299 141 391 185 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes d’atteindre les objectifs de développement 1,261 234 1 052 142 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable


Résultat stratégique 2 : Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international
Indicateurs de rendement
  • Niveau d’appui du public
  • Niveau de sensibilisation, d’appui et d’engagement envers le programme de développement canadien
Activité de programme Résultats escomptés Dépenses prévues
2008-2009
(k$)
Dépenses prévues
2009-2010
(k$)
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Engagement des citoyens canadiens Sensibilisation accrue, meilleure compréhension et engagement plus grand des Canadiennes et des Canadiens envers les enjeux de développement international 61 755 80 1652 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable


À l’appui des deux résultats stratégiques
Activité de programme Résultats escomptés Dépenses prévues
2008-2009
(k$)
Dépenses prévues
2009-2010
(k$)
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Services internes Fournir des services de soutien aux programmes de l’ACDI 117 290 113 561 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable

Contexte opérationnel de l’ACDI

Depuis le tout début, le Canada a concentré son aide au développement sur les pays pauvres et marginalisés. Au fil des ans, l’approche du Canada en matière de développement international a évolué en phase avec les grandes réformes internationales dans ce domaine. L’approche de l’ACDI met à profit les leçons retenues et les nouvelles approches de la coopération en matière de développement et tient compte des principaux facteurs internationaux, nationaux et internes qui agissent sur le contexte dans lequel l’Agence évolue, comme nous l’expliquons ci-dessous. Le programme de l’ACDI au cours de la dernière année a été axé sur l’obtention accrue de résultats grâce au renforcement de la concentration des programmes, de l’efficacité et de la responsabilisation à l’égard des résultats.

Contexte du développement international

Plusieurs facteurs auront un impact sur le programme canadien de développement au cours des prochaines années, entre autres les dynamiques de changement dans les pays et les régions où l’ACDI a des programmes; la crise économique mondiale et ses répercussions sur les apports financiers aux pays en développement; les problèmes de sécurité nouveaux et accrus dans les pays où les travailleurs humanitaires sont ciblés et où l’accès aux organisations humanitaires est interdit; les répercussions des fluctuations erratiques des prix des produits de base sur les pays en développement (p. ex. vivres, combustible); les incertitudes touchant le système commercial multilatéral; les problèmes liés aux changements climatiques, à l’insécurité alimentaire, aux pandémies et à la croissance démographique.

Les Nations Unies ont effectué une évaluation à mi-parcours des OMD3 en 2008. L’évaluation souligne un certain nombre de succès récents dans le monde en développement, notamment l’amélioration des indicateurs macro-économiques tels que l’élargissement du traitement contre le sida, l’augmentation de la productivité agricole et l’inscription à l’école ainsi que l’accès à l’eau et l’assainissement. Cela dit, il existe encore des écarts prononcés entre les pays et au sein de ceux-ci. Les progrès vers l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, par exemple, sont inégaux. On sait que toutes les régions n’atteindront pas tous les OMD, mais selon l’ONU, si la tendance se maintient, aucun pays africain subsaharien ne réalisera l’ensemble des OMD. Les pays qui émergent d’un conflit ou qui sont aux prises avec l’instabilité politique font face à d’énormes obstacles. Dans les pays à revenu intermédiaire – où les progrès sont pourtant les plus rapides –, il existe de grandes inégalités, ce qui signifie que des millions de personnes vivent encore dans une pauvreté extrême.

Notons aussi que le gouvernement et la communauté internationale ont continué de rendre les apports d’aide plus efficaces. La communauté du développement s’est réunie à Accra (Ghana) en septembre 2008 pour revoir le processus en fonction des engagements et des cibles de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005) et pour renouveler son engagement à améliorer la gestion de l’aide. Le Plan d’action d’Accra appelait une intensification des initiatives axées sur l’efficacité de l’aide.

Contexte national

Dans ses discours du Trône et ses budgets de 2007 et de 2008, le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer l’efficacité de l’aide canadienne et a réitéré ses engagements envers l’Afghanistan, l’Afrique, Haïti et les Amériques.

Dans le cadre de son programme d’action sur l’efficacité de l’aide, le Canada a pris certaines mesures pour restructurer son programme d’aide. Par exemple, en avril 2008, il a annoncé qu’il délierait la totalité de l’aide alimentaire, et en septembre, qu’il délierait la totalité de son aide au développement d’ici 2012-2013. L’ACDI a également publié en novembre 2008 L’Aide internationale du Canada à l’oeuvre : Le Développement axé sur les résultats, son premier rapport axé sur les résultats de développement destiné aux Canadiens. En février 2009, l’ACDI a annoncé les 20 pays de concentration de son programme bilatéral.

La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, adoptée en juin 2008, a une incidence sur la façon dont l’ACDI élaborera et administrera ses programmes, et en présentera les résultats. Plus précisément, aux termes de la Loi, l’aide publique au développement du Canada doit contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte du point de vue des pauvres et être compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne.

La Loi fédérale sur la responsabilité continue aussi d’influer favorablement sur la planification, la prestation et les résultats du programme canadien d’aide au développement. Elle a donné lieu à la création d’une fonction de vérification indépendante, renforcé les évaluations et mis l’accent sur les résultats.

Analyse des risques

Comme l’ont souligné la vérificatrice générale, la Banque mondiale et bien d’autres, le développement est, de par sa nature, une entreprise risquée. Par conséquent, une évaluation complète de l’éventail des risques fait partie intégrante des initiatives de l’ACDI. En outre, celle-ci investit de façon responsable dans le suivi, les évaluations et les vérifications pour atténuer adéquatement les risques recensés et émergents. Par ailleurs, pour atténuer davantage les risques, l’Agence a mis en oeuvre sa Politique sur l’évaluation du risque fiduciaire portant sur l’utilisation des systèmes financiers des pays et des organisations multilatérales.

L’ACDI regroupe les risques dans quatre catégories : les risques opérationnels, les risques financiers, les risques liés au développement et les risques liés à la réputation. Elle évalue continuellement la probabilité de réalisation et l’impact des risques et élabore des stratégies d’atténuation, lesquelles sont axées sur la gestion des risques qui nuiraient à sa capacité de mener à bien l’orientation stratégique du gouvernement et de renforcer sa réputation en montrant des résultats concrets.

Description des priorités de l’ACDI

Les priorités de l’ACDI sont regroupées tout d’abord en fonction des grandes priorités du gouvernement du Canada, des principaux risques et du contexte international en pleine évolution, et, en second lieu, en fonction de leur lien avec la gestion de l’Agence. Chacune de ces priorités contribue à la réalisation des deux résultats stratégiques décrits à la section 1.2.


Priorité opérationnelle Type
Renforcer l’efficacité du programme d’aide du Canada et la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide En cours
Rôle stratégique du Canada en Afghanistan et dans d’autres États fragiles En cours
Soutenir l’engagement du gouvernement dans les Amériques En cours
Contribuer à atténuer la crise de la sécurité alimentaire Nouveau
Priorité de gestion Type
Mettre en oeuvre le plan d’action de l’ACDI pour le renouvellement de la fonction publique En cours

Renforcer l’efficacité du programme d’aide du Canada et la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide

Le Canada a déjà mis en place plusieurs mesures pour améliorer la concentration, l’efficience ainsi que la reddition de comptes concernant son programme d’aide. Il poursuivra ses efforts pour augmenter la concentration géographique, intensifier sa présence sur le terrain, délier l’aide, réduire les dépenses administratives, favoriser les évaluations indépendantes et améliorer les communications et la présentation de rapports. Ces initiatives fournissent une base solide pour accélérer les progrès à l’égard des engagements internationaux du Canada en matière d’accroissement de l’efficacité de l’aide.

« La priorité de développement du gouvernement canadien est la réduction de la pauvreté. La reddition de comptes et l’efficacité de l’aide seront la marque du programme de l’ACDI. »

(Déclaration du Canada, Forum de haut niveau d’Accra, 2008)

Le programme d’action du Canada lui permettra davantage de respecter les cibles importantes définies dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005) et dans le Programme d’action d’Accra de 20084. Cela permettra plus particulièrement :

  • d’accroître l’obtention et les retombées des résultats au profit des personnes qui en ont le plus besoin;
  • d’améliorer la transparence et la responsabilisation eu égard aux engagements et aux décaissements au titre de l’aide;
  • d’améliorer les capacités et les systèmes des pays en développement pour permettre à ces derniers de fournir des services de base à leur population;
  • de faire des efforts plus stratégiques pour nouer le dialogue avec les organisations de la société civile.
Rôle stratégique du Canada en Afghanistan et dans d’autres États fragiles

Les besoins des États fragiles en matière de sécurité, d’aide humanitaire et d’aide au développement prennent de l’importance pour tous les donateurs. Grâce à son action dans des pays comme l’Afghanistan, l’Agence mettra en oeuvre son programme d’action sur l’efficacité de l’aide afin de renforcer le rôle du Canada dans les initiatives de reconstruction et de développement menées dans les États fragiles. L’équilibre entre des interventions à court terme et à long terme contribuera à la mise en oeuvre d’initiatives qui favoriseront la stabilité, la bonne gouvernance et les progrès pour un développement durable à plus long terme.

Selon l’approche pangouvernementale du Canada, l’ACDI acheminera son aide au développement en partenariat avec d’autres ministères pour faire avancer la mission canadienne en Afghanistan. L’engagement de l’ACDI envers les États fragiles demeurera un volet important des initiatives du Canada en Afrique.

Soutenir l’engagement du gouvernement dans les Amériques

L’ACDI continuera de jouer un rôle de premier plan pour ce qui est de faire avancer les volets de la Stratégie du gouvernement dans les Amériques. Elle s’affaire à harmoniser ses programmes avec les trois thèmes de l’engagement du gouvernement : la gouvernance démocratique, la prospérité et la sécurité.

L’objectif de l’Agence en matière de gouvernance démocratique est de renforcer la capacité des institutions politiques et des systèmes d’administration publique à l’appui de la liberté et de la démocratie, des droits de la personne, de la primauté du droit et de la responsabilité des institutions publiques. Pour ce qui est de la prospérité, l’Agence entend soutenir la croissance économique régionale et renforcer la capacité des femmes, hommes et jeunes démunis à participer à l’amélioration de l’économie et à en profiter. En matière de sécurité, l’objectif de l’Agence est de créer des collectivités plus sûres et un environnement local plus stable pour les affaires et les investissements. Les programmes nationaux et régionaux seront axés sur le renforcement de la résistance aux catastrophes naturelles (ce qui comprend la sécurité alimentaire), aux pandémies ainsi qu’au crime.

Haïti figure en tête de l’engagement renouvelé du Canada envers les Amériques. L’ACDI jouera un rôle déterminant dans l’effort pangouvernemental qui est essentiel à l’aide canadienne en Haïti.

Contribuer à atténuer la crise de la sécurité alimentaire

La situation alimentaire mondiale a été mise à l’épreuve par la volatilité spectaculaire du prix des denrées alimentaires et les répercussions des catastrophes naturelles sur le secteur agricole. Cela a provoqué une insécurité alimentaire mondiale de plus en plus vive, caractérisée par une capacité réduite de répondre aux besoins alimentaires et nutritionnels, particulièrement au sein des populations vulnérables.

Face à cette réalité, l’ACDI est en train de revoir ses programmes en matière de sécurité alimentaire. Cet examen débouchera sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie sur la sécurité alimentaire qui sera axée sur les défis actuels et sur la sécurité alimentaire à long terme pour les populations pauvres et vulnérables dans les pays en développement, et sur la stimulation de la productivité agricole comme moteur de la croissance économique. Ces mesures comporteront des activités qui toucheront entre autres l’aide alimentaire, l’agriculture, la nutrition, de même que la recherche et l’innovation.

Mettre en oeuvre le plan d’action de l’ACDI sur le renouvellement de la fonction publique

Le renouvellement de la fonction publique est une priorité du gouvernement du Canada. Il vise à assurer que la fonction publique fédérale demeure une institution moderne, responsable et de haut calibre qui est dynamique, représentative et tournée vers l’excellence. Le plan d’action du greffier du Conseil privé définit quatre domaines prioritaires : la planification, le recrutement, le perfectionnement des employés et l’infrastructure habilitante. En réponse au plan d’action du greffier, l’ACDI mettra en oeuvre un plan pluriannuel dans lequel l’excellence en gestion des ressources humaines est la pierre angulaire. Par ailleurs, l’ACDI élaborera un système de planification et de présentation de rapports intégrés pour faciliter la réalisation de l’orientation stratégique de l’ACDI, améliorer l’information disponible pour la prise de décisions, renforcer la responsabilisation et permettre à l’ACDI de mieux démontrer aux Canadiens qu’elle fait une utilisation judicieuse des fonds publics.

1.4 Profil des dépenses

En 2009-2010, l’ACDI prévoit dépenser 3 2245 millions de dollars pour mettre en oeuvre ses activités de programme et contribuer aux résultats stratégiques. La figure ci-dessous illustre la répartition du financement entre les activités de programme de l’ACDI.

2009-2010 : Allocation du financement par activité de programme

Crédits votés et législatifs


Crédit voté ou législatif Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif Budget principal des dépenses
2008-2009
(en milliers de dollars)
Budget principal des dépenses
2009-2010

(en milliers de dollars)
25 Dépenses de fonctionnement 224 674 203 668
30 Subventions et contributions 2 553 452 2 608 225
(S) Ministre de la Coopération internationale - Traitement et allocation pour automobile 76 78
(S) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) 257 861 231 336
(S) Contributions au régime d'avantages sociaux des employés 25 784 25 955
  Total du budgétaire 3 061 847 3 069 262
L35 Émission et paiement de billets aux fonds d'institutions financières internationales - -
(S) Paiements aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital 8 004 -
  Total du non-budgétaire 8 004 -
  Total pour l'Agence 3 069 851 3 069 262


1 Ce montant tient compte d’un niveau de dépenses plus élevé que prévu au départ en raison, entre autres, des interventions d’urgence à la suite du cyclone Nargis en Birmanie et du séisme en Chine, et de l’aide alimentaire accrue nécessaire pour réagir aux situations de crise qui surviennent.

2 Ce montant traduit une restructuration de la programmation entre les activités de programme.

3 Pour plus d’information sur les OMD, consultez le site http://www.undp.org/french/mdg/.

4 Pour obtenir plus d’information et consulter le texte intégral de la Déclaration de Paris et du Programme d’action d’Accra, voir le site ’’http://www.accrahlf.net/.

5 Comprend les montants du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses A.