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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités



Agence canadienne de développement international






La version originale a été signée par
L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale






Table des matières


Sigles

ACDI
Agence canadienne de développement international
ANASE
Association des Nations d’Asie du Sud-Est
MAECI
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MDN
Ministère de la Défense nationale
OMD
Objectifs du Millénaire pour le développement
PCV
Programme de coopération volontaire
PGR
Programme de gestion du rendement
PIB
Produit intérieur brut




Message de la ministre

The Honourable Beverley J. OdaLe repli économique mondial pose un défi de taille pour tous les Canadiens et pour la communauté internationale. La responsabilité de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) est non seulement de ne pas abandonner les plus démunis, mais aussi de rendre l’aide internationale du Canada plus efficace et de s’assurer que le Canada assume ses responsabilités internationales.

Tous les efforts de l’ACDI sont centrés sur l’atteinte de résultats concrets. Le programme d’aide international du Canada gagne en efficacité, en efficience et en transparence. La décision de délier entièrement l’aide, y compris l’aide alimentaire, annoncée en septembre dernier, en est un exemple concret. En 2009-2010, une attention particulière sera accordée à la mise en oeuvre de notre programme sur l’efficacité de l’aide.

L’ACDI demeure déterminée à l’égard de la reconstruction et du développement à long terme en Afghanistan. Dans le cadre de l’approche pangouvernementale, elle continuera d’appuyer les six priorités du Canada. Nos initiatives dans la province de Kandahar seront appuyées par une plus grande présence civile sur le terrain.

Notre engagement renouvelé dans les Amériques s’accentuera en 2009-2010. Les initiatives porteront sur la gouvernance démocratique, la croissance économique régionale ainsi que la stabilité et la sécurité des collectivités.

Fort de sa contribution importante pour lutter contre l’insécurité alimentaire en 2008-2009, le Canada veillera à ce que les programmes d’aide alimentaire, d’agriculture et de nutrition de l’ACDI continuent d’appuyer les plus démunis au cours de l’année à venir.

Au cours de l’année à venir, nous ne perdrons pas notre objectif de vue : réduire la pauvreté par le biais d’une aide au développement efficace. Les initiatives mises en oeuvre pour obtenir des résultats sur le plan du développement sont décrites dans le Rapport sur les plans et priorités 2009-2010 de l’Agence. Je suis heureuse de déposer ce rapport au Parlement.

____________________________________
L’honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale

Section 1 : Aperçu de l’Agence

1.1 Rôle et responsabilités

La mission de l’ACDI consiste à mener les efforts internationaux du Canada pour aider les populations affectées par la pauvreté et les crises à améliorer leur vie et celle de leur collectivité.

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) est le principal organisme gouvernemental chargé d’acheminer l’aide humanitaire et d’élaborer des politiques et des programmes en matière de développement.

En tant que membre de la communauté internationale, le Canada reconnaît que l’absence de progrès significatifs sur les plans politique, économique, social et environnemental dans les pays en développement aura des répercussions sur la prospérité et la sécurité du Canada et de la communauté internationale à long terme. Le programme d’aide au développement mis en oeuvre par le Canada exprime les valeurs canadiennes : la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit.

Par ailleurs, l’ACDI permet aux Canadiens de participer aux initiatives de développement international et d’en tirer un apprentissage. Cela contribue ainsi à accroître l’engagement, la prise en charge et le soutien à l’égard des activités de développement international du Canada.

1.2 Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Pour l’ensemble de ses activités, l’ACDI vise deux résultats stratégiques. Le premier renvoie à la contribution du Canada aux objectifs de développement international. Comme membre de la grande communauté de donateurs, le Canada contribue à la réalisation des objectifs de réduction de la pauvreté selon les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et ceux de la gouvernance démocratique. Les progrès à l’égard de ces objectifs de développement et d’autres objectifs sont le fruit d’un partenariat avec les principaux intervenants, dont les pays bénéficiaires, les institutions multilatérales, internationales et canadiennes, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et d’autres ministères.

Le deuxième résultat stratégique est de faire en sorte que les Canadiens apportent une précieuse contribution au développement international. Les Canadiens renforcent les initiatives de développement du Canada en apportant un soutien financier et non financier, ainsi que des idées novatrices.

Ces deux résultats stratégiques sont appuyés par six activités de programme, décrites ci-après.

Résultats stratégiques

1.3 Sommaire de la planification


Ressources financières
(dépenses prévues – en milliers de dollars)
Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2009–2010 2009–2010
3 248 388 1 905


Résultat stratégique 1 : Accroissement de l’atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Indicateurs de rendement
  • Progrès vers l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)
  • Progrès vers la gouvernance démocratique
Activité de programme Résultats escomptés Dépenses prévues
2008-2009
(k$)
Dépenses prévues
2009-2010
(k$)
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Pays de concentration Capacité accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de développement 959 368 985 814 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable
États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire Réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par les crises

Rétablissement de la capacité des institutions publiques et de la société civile
785 0201 625 521 Un monde sécuritaire et sécurisé
Pays et régions sélectionnés Capacité accrue des pays et régions sélectionnés d’atteindre la stabilité et/ou les objectifs de développement

Contribution aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada
299 141 391 185 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable
Institutions multilatérales, internationales et canadiennes Capacité et efficacité accrues des institutions multilatérales et des organisations internationales et canadiennes d’atteindre les objectifs de développement 1,261 234 1 052 142 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable


Résultat stratégique 2 : Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement international
Indicateurs de rendement
  • Niveau d’appui du public
  • Niveau de sensibilisation, d’appui et d’engagement envers le programme de développement canadien
Activité de programme Résultats escomptés Dépenses prévues
2008-2009
(k$)
Dépenses prévues
2009-2010
(k$)
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Engagement des citoyens canadiens Sensibilisation accrue, meilleure compréhension et engagement plus grand des Canadiennes et des Canadiens envers les enjeux de développement international 61 755 80 1652 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable


À l’appui des deux résultats stratégiques
Activité de programme Résultats escomptés Dépenses prévues
2008-2009
(k$)
Dépenses prévues
2009-2010
(k$)
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Services internes Fournir des services de soutien aux programmes de l’ACDI 117 290 113 561 Réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable

Contexte opérationnel de l’ACDI

Depuis le tout début, le Canada a concentré son aide au développement sur les pays pauvres et marginalisés. Au fil des ans, l’approche du Canada en matière de développement international a évolué en phase avec les grandes réformes internationales dans ce domaine. L’approche de l’ACDI met à profit les leçons retenues et les nouvelles approches de la coopération en matière de développement et tient compte des principaux facteurs internationaux, nationaux et internes qui agissent sur le contexte dans lequel l’Agence évolue, comme nous l’expliquons ci-dessous. Le programme de l’ACDI au cours de la dernière année a été axé sur l’obtention accrue de résultats grâce au renforcement de la concentration des programmes, de l’efficacité et de la responsabilisation à l’égard des résultats.

Contexte du développement international

Plusieurs facteurs auront un impact sur le programme canadien de développement au cours des prochaines années, entre autres les dynamiques de changement dans les pays et les régions où l’ACDI a des programmes; la crise économique mondiale et ses répercussions sur les apports financiers aux pays en développement; les problèmes de sécurité nouveaux et accrus dans les pays où les travailleurs humanitaires sont ciblés et où l’accès aux organisations humanitaires est interdit; les répercussions des fluctuations erratiques des prix des produits de base sur les pays en développement (p. ex. vivres, combustible); les incertitudes touchant le système commercial multilatéral; les problèmes liés aux changements climatiques, à l’insécurité alimentaire, aux pandémies et à la croissance démographique.

Les Nations Unies ont effectué une évaluation à mi-parcours des OMD3 en 2008. L’évaluation souligne un certain nombre de succès récents dans le monde en développement, notamment l’amélioration des indicateurs macro-économiques tels que l’élargissement du traitement contre le sida, l’augmentation de la productivité agricole et l’inscription à l’école ainsi que l’accès à l’eau et l’assainissement. Cela dit, il existe encore des écarts prononcés entre les pays et au sein de ceux-ci. Les progrès vers l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, par exemple, sont inégaux. On sait que toutes les régions n’atteindront pas tous les OMD, mais selon l’ONU, si la tendance se maintient, aucun pays africain subsaharien ne réalisera l’ensemble des OMD. Les pays qui émergent d’un conflit ou qui sont aux prises avec l’instabilité politique font face à d’énormes obstacles. Dans les pays à revenu intermédiaire – où les progrès sont pourtant les plus rapides –, il existe de grandes inégalités, ce qui signifie que des millions de personnes vivent encore dans une pauvreté extrême.

Notons aussi que le gouvernement et la communauté internationale ont continué de rendre les apports d’aide plus efficaces. La communauté du développement s’est réunie à Accra (Ghana) en septembre 2008 pour revoir le processus en fonction des engagements et des cibles de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005) et pour renouveler son engagement à améliorer la gestion de l’aide. Le Plan d’action d’Accra appelait une intensification des initiatives axées sur l’efficacité de l’aide.

Contexte national

Dans ses discours du Trône et ses budgets de 2007 et de 2008, le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer l’efficacité de l’aide canadienne et a réitéré ses engagements envers l’Afghanistan, l’Afrique, Haïti et les Amériques.

Dans le cadre de son programme d’action sur l’efficacité de l’aide, le Canada a pris certaines mesures pour restructurer son programme d’aide. Par exemple, en avril 2008, il a annoncé qu’il délierait la totalité de l’aide alimentaire, et en septembre, qu’il délierait la totalité de son aide au développement d’ici 2012-2013. L’ACDI a également publié en novembre 2008 L’Aide internationale du Canada à l’oeuvre : Le Développement axé sur les résultats, son premier rapport axé sur les résultats de développement destiné aux Canadiens. En février 2009, l’ACDI a annoncé les 20 pays de concentration de son programme bilatéral.

La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, adoptée en juin 2008, a une incidence sur la façon dont l’ACDI élaborera et administrera ses programmes, et en présentera les résultats. Plus précisément, aux termes de la Loi, l’aide publique au développement du Canada doit contribuer à la réduction de la pauvreté, tenir compte du point de vue des pauvres et être compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne.

La Loi fédérale sur la responsabilité continue aussi d’influer favorablement sur la planification, la prestation et les résultats du programme canadien d’aide au développement. Elle a donné lieu à la création d’une fonction de vérification indépendante, renforcé les évaluations et mis l’accent sur les résultats.

Analyse des risques

Comme l’ont souligné la vérificatrice générale, la Banque mondiale et bien d’autres, le développement est, de par sa nature, une entreprise risquée. Par conséquent, une évaluation complète de l’éventail des risques fait partie intégrante des initiatives de l’ACDI. En outre, celle-ci investit de façon responsable dans le suivi, les évaluations et les vérifications pour atténuer adéquatement les risques recensés et émergents. Par ailleurs, pour atténuer davantage les risques, l’Agence a mis en oeuvre sa Politique sur l’évaluation du risque fiduciaire portant sur l’utilisation des systèmes financiers des pays et des organisations multilatérales.

L’ACDI regroupe les risques dans quatre catégories : les risques opérationnels, les risques financiers, les risques liés au développement et les risques liés à la réputation. Elle évalue continuellement la probabilité de réalisation et l’impact des risques et élabore des stratégies d’atténuation, lesquelles sont axées sur la gestion des risques qui nuiraient à sa capacité de mener à bien l’orientation stratégique du gouvernement et de renforcer sa réputation en montrant des résultats concrets.

Description des priorités de l’ACDI

Les priorités de l’ACDI sont regroupées tout d’abord en fonction des grandes priorités du gouvernement du Canada, des principaux risques et du contexte international en pleine évolution, et, en second lieu, en fonction de leur lien avec la gestion de l’Agence. Chacune de ces priorités contribue à la réalisation des deux résultats stratégiques décrits à la section 1.2.


Priorité opérationnelle Type
Renforcer l’efficacité du programme d’aide du Canada et la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide En cours
Rôle stratégique du Canada en Afghanistan et dans d’autres États fragiles En cours
Soutenir l’engagement du gouvernement dans les Amériques En cours
Contribuer à atténuer la crise de la sécurité alimentaire Nouveau
Priorité de gestion Type
Mettre en oeuvre le plan d’action de l’ACDI pour le renouvellement de la fonction publique En cours

Renforcer l’efficacité du programme d’aide du Canada et la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide

Le Canada a déjà mis en place plusieurs mesures pour améliorer la concentration, l’efficience ainsi que la reddition de comptes concernant son programme d’aide. Il poursuivra ses efforts pour augmenter la concentration géographique, intensifier sa présence sur le terrain, délier l’aide, réduire les dépenses administratives, favoriser les évaluations indépendantes et améliorer les communications et la présentation de rapports. Ces initiatives fournissent une base solide pour accélérer les progrès à l’égard des engagements internationaux du Canada en matière d’accroissement de l’efficacité de l’aide.

« La priorité de développement du gouvernement canadien est la réduction de la pauvreté. La reddition de comptes et l’efficacité de l’aide seront la marque du programme de l’ACDI. »

(Déclaration du Canada, Forum de haut niveau d’Accra, 2008)

Le programme d’action du Canada lui permettra davantage de respecter les cibles importantes définies dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005) et dans le Programme d’action d’Accra de 20084. Cela permettra plus particulièrement :

  • d’accroître l’obtention et les retombées des résultats au profit des personnes qui en ont le plus besoin;
  • d’améliorer la transparence et la responsabilisation eu égard aux engagements et aux décaissements au titre de l’aide;
  • d’améliorer les capacités et les systèmes des pays en développement pour permettre à ces derniers de fournir des services de base à leur population;
  • de faire des efforts plus stratégiques pour nouer le dialogue avec les organisations de la société civile.
Rôle stratégique du Canada en Afghanistan et dans d’autres États fragiles

Les besoins des États fragiles en matière de sécurité, d’aide humanitaire et d’aide au développement prennent de l’importance pour tous les donateurs. Grâce à son action dans des pays comme l’Afghanistan, l’Agence mettra en oeuvre son programme d’action sur l’efficacité de l’aide afin de renforcer le rôle du Canada dans les initiatives de reconstruction et de développement menées dans les États fragiles. L’équilibre entre des interventions à court terme et à long terme contribuera à la mise en oeuvre d’initiatives qui favoriseront la stabilité, la bonne gouvernance et les progrès pour un développement durable à plus long terme.

Selon l’approche pangouvernementale du Canada, l’ACDI acheminera son aide au développement en partenariat avec d’autres ministères pour faire avancer la mission canadienne en Afghanistan. L’engagement de l’ACDI envers les États fragiles demeurera un volet important des initiatives du Canada en Afrique.

Soutenir l’engagement du gouvernement dans les Amériques

L’ACDI continuera de jouer un rôle de premier plan pour ce qui est de faire avancer les volets de la Stratégie du gouvernement dans les Amériques. Elle s’affaire à harmoniser ses programmes avec les trois thèmes de l’engagement du gouvernement : la gouvernance démocratique, la prospérité et la sécurité.

L’objectif de l’Agence en matière de gouvernance démocratique est de renforcer la capacité des institutions politiques et des systèmes d’administration publique à l’appui de la liberté et de la démocratie, des droits de la personne, de la primauté du droit et de la responsabilité des institutions publiques. Pour ce qui est de la prospérité, l’Agence entend soutenir la croissance économique régionale et renforcer la capacité des femmes, hommes et jeunes démunis à participer à l’amélioration de l’économie et à en profiter. En matière de sécurité, l’objectif de l’Agence est de créer des collectivités plus sûres et un environnement local plus stable pour les affaires et les investissements. Les programmes nationaux et régionaux seront axés sur le renforcement de la résistance aux catastrophes naturelles (ce qui comprend la sécurité alimentaire), aux pandémies ainsi qu’au crime.

Haïti figure en tête de l’engagement renouvelé du Canada envers les Amériques. L’ACDI jouera un rôle déterminant dans l’effort pangouvernemental qui est essentiel à l’aide canadienne en Haïti.

Contribuer à atténuer la crise de la sécurité alimentaire

La situation alimentaire mondiale a été mise à l’épreuve par la volatilité spectaculaire du prix des denrées alimentaires et les répercussions des catastrophes naturelles sur le secteur agricole. Cela a provoqué une insécurité alimentaire mondiale de plus en plus vive, caractérisée par une capacité réduite de répondre aux besoins alimentaires et nutritionnels, particulièrement au sein des populations vulnérables.

Face à cette réalité, l’ACDI est en train de revoir ses programmes en matière de sécurité alimentaire. Cet examen débouchera sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie sur la sécurité alimentaire qui sera axée sur les défis actuels et sur la sécurité alimentaire à long terme pour les populations pauvres et vulnérables dans les pays en développement, et sur la stimulation de la productivité agricole comme moteur de la croissance économique. Ces mesures comporteront des activités qui toucheront entre autres l’aide alimentaire, l’agriculture, la nutrition, de même que la recherche et l’innovation.

Mettre en oeuvre le plan d’action de l’ACDI sur le renouvellement de la fonction publique

Le renouvellement de la fonction publique est une priorité du gouvernement du Canada. Il vise à assurer que la fonction publique fédérale demeure une institution moderne, responsable et de haut calibre qui est dynamique, représentative et tournée vers l’excellence. Le plan d’action du greffier du Conseil privé définit quatre domaines prioritaires : la planification, le recrutement, le perfectionnement des employés et l’infrastructure habilitante. En réponse au plan d’action du greffier, l’ACDI mettra en oeuvre un plan pluriannuel dans lequel l’excellence en gestion des ressources humaines est la pierre angulaire. Par ailleurs, l’ACDI élaborera un système de planification et de présentation de rapports intégrés pour faciliter la réalisation de l’orientation stratégique de l’ACDI, améliorer l’information disponible pour la prise de décisions, renforcer la responsabilisation et permettre à l’ACDI de mieux démontrer aux Canadiens qu’elle fait une utilisation judicieuse des fonds publics.

1.4 Profil des dépenses

En 2009-2010, l’ACDI prévoit dépenser 3 2245 millions de dollars pour mettre en oeuvre ses activités de programme et contribuer aux résultats stratégiques. La figure ci-dessous illustre la répartition du financement entre les activités de programme de l’ACDI.

2009-2010 : Allocation du financement par activité de programme

Crédits votés et législatifs


Crédit voté ou législatif Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif Budget principal des dépenses
2008-2009
(en milliers de dollars)
Budget principal des dépenses
2009-2010

(en milliers de dollars)
25 Dépenses de fonctionnement 224 674 203 668
30 Subventions et contributions 2 553 452 2 608 225
(S) Ministre de la Coopération internationale - Traitement et allocation pour automobile 76 78
(S) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) 257 861 231 336
(S) Contributions au régime d'avantages sociaux des employés 25 784 25 955
  Total du budgétaire 3 061 847 3 069 262
L35 Émission et paiement de billets aux fonds d'institutions financières internationales - -
(S) Paiements aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital 8 004 -
  Total du non-budgétaire 8 004 -
  Total pour l'Agence 3 069 851 3 069 262


1 Ce montant tient compte d’un niveau de dépenses plus élevé que prévu au départ en raison, entre autres, des interventions d’urgence à la suite du cyclone Nargis en Birmanie et du séisme en Chine, et de l’aide alimentaire accrue nécessaire pour réagir aux situations de crise qui surviennent.

2 Ce montant traduit une restructuration de la programmation entre les activités de programme.

3 Pour plus d’information sur les OMD, consultez le site http://www.undp.org/french/mdg/.

4 Pour obtenir plus d’information et consulter le texte intégral de la Déclaration de Paris et du Programme d’action d’Accra, voir le site ’’http://www.accrahlf.net/.

5 Comprend les montants du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses A.



Section 2 : Activités de programme

Résultats stratégiques de l’ACDI


Résultat stratégique 1 – Accroissement de l’atteinte des objectifs de développement cohérents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Description – Le Canada cherche à atteindre des objectifs de développement qui, globalement, permettent de réduire la pauvreté. Les objectifs de développement de l'ACDI sont conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada et alignés sur ceux d’autres donateurs.
Indicateurs de rendement
  • Progrès vers l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)
  • Progrès vers la gouvernance démocratique
Résultat stratégique 2 – Appui durable et action éclairée des Canadiennes et Canadiens envers le développement durable
Description – Les citoyens canadiens apportent une précieuse contribution au développement international grâce à leur soutien financier ou en nature, mais aussi à leur ingéniosité, à leurs idées novatrices et à leur engagement. Ils prennent part au développement international par l’entremise du gouvernement, d’organisations non gouvernementales, du secteur privé et du secteur volontaire.
Indicateurs de rendement
  • Niveau d’appui du public
  • Niveau de sensibilisation, d’appui et d’engagement envers le programme de développement canadien

2.1 Pays et régions sélectionnés


Description de l’activité de programme
Le but de la programmation de l'aide au développement de l’ACDI dans des pays et régions sélectionnés est d’accroître la capacité de ces pays et régions à atteindre la stabilité et(ou) les objectifs de développement ainsi que de contribuer aux objectifs et aux intérêts internationaux du Canada.
Dépenses et ressources humaines prévues pour 2009-2010
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Équivalents temps plein
391 185 268
Résultat escompté : Contribution aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada
Indicateurs de rendement sélectionnés
  • Programmes ciblés dans les domaines d’intérêts communs
  • Degré d’engagement d’autres ministères dans le développement du pays
Résultat escompté : Capacité accrue des régions et des pays sélectionnés d'atteindre la stabilité et (ou) les objectifs de développement
Indicateurs de rendement sélectionnés
  • Progrès vers l’atteinte des OMD
  • Niveau de gouvernance démocratique
  • Présence d’une stratégie gouvernementale efficace pour la réduction de la pauvreté, qui repose sur des systèmes et des cadres d’affectation de ressources transparents et responsables
  • Compatibilité entre la stratégie de l’ACDI et l’appui institutionnel au plan de développement national du pays


Points saillants de la planification
L’ACDI concentre ses ressources dans un nombre limité de pays où le Canada peut avoir l’impact le plus important, mais l’Agence maintient une présence modeste dans un certain nombre de pays et régions sélectionnés afin de faire avancer les valeurs et les intérêts du Canada sur la scène internationale. Ces pays et régions représentent un large éventail de niveaux de capacité et de besoins en matière de développement.

Contribution aux intérêts internationaux du gouvernement du Canada

L’environnement international actuel est caractérisé par une interdépendance accrue. Les difficultés et les possibilités transfrontières ou régionales intéressent tant le Canada que les partenaires de l’ACDI. L’Agence fournira une aide et un soutien aux pays et régions sélectionnés pour s’attaquer à ces problèmes et exploiter les possibilités. Tout en s’affairant à faire progresser les objectifs du gouvernement, l’ACDI poursuivra sa collaboration avec d’autres ministères.

Capacité accrue des régions et des pays sélectionnés d'atteindre la stabilité et (ou) les objectifs de développement

Parmi les risques et les défis auxquels l’ACDI est confrontée dans les pays et régions sélectionnés, citons les capacités institutionnelles et d’absorption des partenaires, dont les pays et les organisations non gouvernementales, la viabilité des résultats obtenus, ainsi que la conversion des engagements régionaux en budgets, activités ou plans d’action nationaux.

Les efforts faits pour s’attaquer à ces questions comprennent les suivants :
  • renforcer la capacité des partenaires, suivre leurs progrès à cet égard et gérer les apports financiers en conséquence;
  • renforcer le travail des institutions régionales clés et améliorer la réputation générale du Canada en matière de renforcement institutionnel;
  • aider les pays et régions sélectionnés à accroître leur capacité à accomplir des progrès vers la réalisation des OMD;
  • veiller à ce que la gouvernance démocratique soit l’un des secteurs prioritaires. Le leadership du Canada dans ce domaine est particulièrement important pour de nombreux pays sélectionnés qui sont en transition vers la démocratie ou qui éprouvent de la difficulté à renforcer leurs institutions et processus démocratiques;
  • encourager l’amélioration de la coordination entre les principaux intervenants, dont la société civile, pour accroître la cohérence entre les plans régionaux et les actions nationales.
Les activités prévues de l’ACDI sont stratégiquement ciblées et axées sur l’efficacité de l’aide. Plus précisément, l’ACDI continuera de soutenir sans réserve les efforts faits par les partenaires pour améliorer la prise en charge par les pays. Les programmes-pays et programmes régionaux demeureront harmonisés avec les plans de développement nationaux ou régionaux des partenaires.

2.2 Pays de concentration


Description de l’activité de programme
Cette activité de programme comprend des programmes d'aide au développement efficaces dans les pays de concentration afin d'accroître la capacité de ces pays à atteindre les objectifs de développement. La programmation est élaborée au moyen de consultations et d’une collaboration avec des partenaires internationaux, au Canada et dans ces pays. Ces initiatives comprennent une foule de programmes-pays, d’activités de développement et de projets de même qu'un dialogue sur les politiques.
Dépenses et ressources humaines prévues pour 2009-2010
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Équivalents temps plein
985 814 352
Résultat escompté : Capacité accrue des pays de concentration d’atteindre les objectifs de développement
Indicateurs de rendement sélectionnés
  • Progrès vers l’atteinte des OMD
  • Niveau de gouvernance démocratique
  • Présence d'une stratégie gouvernementale pour la réduction de la pauvreté dont on tient compte dans les décisions d'affectations budgétaires et dans un cadre d'affectation des ressources à long terme
  • Alignement de la stratégie de l'ACDI pour le pays et l'appui institutionnel sur le plan de développement national du pays


Points saillants de la planification
Capacité accrue des pays de concentration d’atteindre les objectifs de développement

Les pays en développement font face à des contraintes qui freinent leur progrès sur les plans économique et social. La crise économique et financière qui s’intensifie, la volatilité accrue des prix du carburant et des aliments (et l’insécurité alimentaire en découlant), les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, les menaces à la santé ainsi que les maladies nuisent aux progrès vers la réalisation des OMD.

Il faut absolument s’attaquer aux causes fondamentales de l’insécurité alimentaire pour atteindre les OMD. L’ACDI soutiendra l’augmentation de la productivité des systèmes alimentaires et agricoles de même qu’une aide humanitaire en période de crise pour répondre aux besoins à court terme et à long terme.

L’ACDI consacre la majorité de ses ressources aux pays de concentration pour accroître l’efficacité et l’efficience de l’aide et favoriser ainsi les progrès vers l’atteinte des OMD. Ces ressources étant concentrées dans moins de pays, elles auront plus d’impact et de résultats mesurables et renforceront la capacité du Canada de suivre et d’évaluer les investissements. L’ACDI sera en position plus favorable pour gérer les risques et réagir à l’évolution des conditions. La programmation dans les pays de concentration est conforme à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et au Programme d’action d’Accra de 2008. On reconnaît l’importance primordiale de la gouvernance démocratique en tant qu’objectif et en tant qu’élément essentiel de la réduction durable de la pauvreté.

L’Agence continuera de recourir de plus en plus, dans la mesure permise par la capacité locale, aux moyens les plus efficaces et les plus directs pour atteindre ses objectifs. Elle décentralisera la gestion des programmes vers les bureaux du Canada à l’étranger au besoin, pour accroître l’efficacité et la souplesse des programmes.

Entre autres stratégies clés dans les pays de concentration :
  • concentration sectorielle dans des domaines où des résultats positifs peuvent être obtenus;
  • conception d’approches-programmes fondées sur les besoins définis, les capacités locales et une collaboration concertée et coordonnées avec d’autres donateurs;
  • contribution à l’amélioration des systèmes nationaux et de l’accès aux services par les pauvres, en harmonisant de plus en plus les stratégies et cadres de programmes avec les résultats sélectionnés figurant dans les plans nationaux de développement des pays partenaires;
  • maintien d’une latitude adéquate dans les programmes-pays pour permettre une intervention rapide en cas de crises et de bouleversements imprévus;
  • dialogue sur les politiques afin de soutenir les politiques et les programmes nationaux compatibles avec l’égalité entre les femmes et les hommes, les droits de la personne et la durabilité de l’environnement.

2.3 États fragiles et pays frappés par une crise humanitaire


Description de l’activité de programme
Cette activité de programme comprend des initiatives de développement ou d’assistance humanitaire dans les États fragiles et les pays touchés par une crise humanitaire. En réagissant aux crises soudaines amenées par des hostilités, des catastrophes naturelles et une agitation civile, l’ACDI respecte ses obligations mondiales en garantissant aux victimes l’accès à des services d’urgence essentiels. À longue échéance, l’ACDI appuiera les initiatives qui visent à rétablir la capacité des institutions publiques et de la société de réagir à des besoins et à des risques précis. Dans les deux cas, des partenariats avec des institutions offrent la latitude et l'expertise nécessaires pour intervenir le plus efficacement possible.
Dépenses et ressources humaines prévues pour 2009-2010
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Équivalents temps plein
625 521 196
Résultat escompté : Réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par les crises
Indicateurs de rendement sélectionnés
  • Nombre de cas de malnutrition grave
  • Niveau de sécurité personnelle et collective
Résultat escompté : Rétablissement de la capacité des institutions publiques et de la stabilité
Indicateurs de rendement sélectionnés
  • Élaboration de stratégies nationales de réduction de la pauvreté, qui comprennent des priorités sectorielles
  • Niveau d’accès aux services de base


Points saillants de la planification
Le cas des États fragiles est un thème de plus en plus important de l’ordre international actuel. Plusieurs pays sont empêtrés dans des conflits, à diverses étapes, et dans des situations de défaillance et de fragilité aiguë qui transcendent facilement les frontières, et souvent de façon très agressive. Ces États menacent la sécurité collective, minent le développement et propagent l’instabilité mondiale. Ces pays fonctionnent dans un contexte très complexe.

Le Canada est présent dans bon nombre de pays fragiles dans le cadre de ses programmes bilatéraux et d’aide humanitaire, entre autres en Afghanistan, en Haïti, en Iraq, au Soudan, en Cisjordanie et à Gaza. Le gouvernement reconnaît ainsi ses responsabilités internationales en matière d’aide humanitaire, avec des investissements prévus totalisant 625,5 millions de dollars en 2009-2010.

Réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par les crises

Au cours des dernières décennies, on a constaté une augmentation considérable de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles. Les conflits dans le monde sont devenus plus complexes. Dans ce contexte, l’ACDI se penchera sur les besoins humanitaires à court terme grâce à des interventions axées sur des services vitaux.

L’ACDI mènera des activités de relèvement, incluant des activités touchant des services essentiels comme les soins de santé, le logement, le déminage, l’alimentation et la logistique, en coordination avec les grandes organisations humanitaires. Ces activités peuvent parfois impliquer des efforts visant à réintégrer les personnes déplacées et les réfugiés, et une aide à la reconstruction et au relèvement offerte aux pays frappés par une catastrophe naturelle. L’ACDI et ses partenaires d’aide humanitaire continueront de répondre aux besoins d’une manière efficace, rapide et concertée.

Rétablissement de la capacité des institutions publiques de garantir l’accès aux services de base et de la stabilité

Pour favoriser les conditions d’un développement à plus long terme, l’ACDI mettra en oeuvre des initiatives et des projets visant le rétablissement et le renforcement de la gouvernance démocratique, des droits de la personne et de la primauté du droit. Elle portera une attention particulière à l’égalité entre les femmes et les hommes pour s’assurer que tous puissent contribuer au développement durable de leur société.

Pour favoriser l’obtention des résultats escomptés, l’ACDI continuera, lorsqu’approprié, de faire appel à d’autres ministères fédéraux, dont le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et le ministère de la Défense nationale (MDN), ainsi qu’à des partenaires de confiance, dont les institutions multilatérales, les organismes humanitaires et les ONG. Conformément à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, l’ACDI collaborera avec les gouvernements nationaux des pays partenaires, la société civile et le secteur privé. L’ACDI poursuivra également le dialogue sur les politiques avec d’autres donateurs et jouera un rôle clé dans la coordination entre les donateurs.

L’ACDI est consciente des risques sur le plan sociopolitique, économique, de la sécurité et de la gestion qui vont de pair avec l’intervention dans un contexte fragile. Ses stratégies de gestion et d’atténuation des risques comprendront la surveillance continue de la situation sur le terrain et feront également intervenir des modalités de programme mixtes, la répartition équilibrée des programmes dans les différentes régions d’un pays ou d’un territoire et la coordination pangouvernementale, ainsi que la collaboration avec des partenaires de confiance. En outre, l’ACDI s’efforcera d’harmoniser parfaitement son cadre de mesure du rendement avec les priorités des pays partenaires, dans la mesure du possible, pour améliorer le suivi et la prise en charge des résultats à l’échelle locale, et ainsi promouvoir la viabilité continue de nos investissements.

En 2009-2010, l’ACDI a l’intention de revoir son approche dans les États en déroute et les pays touchés par les conflits. Cet examen intégrera les leçons tirées des programmes actuels et passés, et favorisera les améliorations potentielles au sein de l’ACDI et à l’échelle gouvernementale.

Missions importantes du Canada dans les États fragiles


Afghanistan
Conformément à l’approche pangouvernementale du Canada, l’ACDI acheminera l’aide au développement en partenariat avec le MAECI, le MDN et d’autres ministères pour faire avancer la mission canadienne en Afghanistan. Le Canada concentre ses efforts de développement dans la province de Kandahar en renforçant l’aide et les programmes de développement et en ciblant trois projets de premier plan. En outre, la décentralisation du personnel et la délégation de pouvoirs sur le terrain permettront d’accroître l’efficacité. L’égalité entre les femmes et les hommes et la durabilité de l’environnement sont des thèmes transversaux qui font partie de tous les programmes de l’ACDI en Afghanistan. La communication des résultats nécessitera un suivi étroit et la présentation de rapports trimestriels au Parlement sur les progrès par rapport à six grandes priorités, aux repères établis et aux cibles afférentes6.

Dans le cadre de la mission générale, l’ACDI concentre ses efforts de programmation sur trois priorités.

Services essentiels – Renforcer la capacité des institutions afghanes d’offrir des services de base et de promouvoir la croissance économique, augmentant ainsi la confiance des Kandaharis à l’égard de leur gouvernement :
  • soutenir la croissance économique au Kandahar par la remise en état du barrage Dahla et de son système d’irrigation, offrir une aide ciblée au développement de l’agriculture et de l’horticulture, et garantir des investissements continus dans les services financiers, dont le microfinancement, dans les districts clés du Kandahar;
  • permettre au ministère afghan de l’Éducation de mettre en oeuvre le Plan national stratégique pour l’éducation, de fournir des services d’éducation de qualité et d’agrandir ou de réparer 50 écoles au Kandahar d’ici 2011.
Aide humanitaire – Fournir une aide humanitaire aux personnes vulnérables, y compris les réfugiés, les personnes rapatriées et les personnes déplacées à l’intérieur du pays :
  • soutenir le projet du gouvernement local d’éradiquer la poliomyélite en 2009 en contribuant financièrement aux campagnes nationales de vaccination de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en vue d’immuniser sept millions d’enfants;
  • fournir une aide d’urgence aux personnes vulnérables, dont les réfugiés, les personnes rapatriées, les personnes déplacées à l’intérieur du pays et les collectivités touchées par les conflits, en particulier au Kandahar, par l’intermédiaire de partenaires tels que le Programme alimentaire mondial, l’OMS et l’UNICEF;
  • demeurer un chef de file en faveur de l’action de déminage et de l’éducation sur les risques des mines par l’intermédiaire des organisations de l’ONU.
Développement démocratique et institutions nationales – Contribuer au renforcement de la capacité démocratique de l’Afghanistan par la mise en place d’institutions publiques et de processus électoraux efficaces et responsables :
  • permettre aux institutions gouvernementales de jeter les bases d’une gouvernance saine, responsable et transparente;
  • soutenir les institutions démocratiques et renforcer la capacité de la Commission électorale indépendante à diriger les scrutins lors des élections provinciales et présidentielles de 2009, puis des élections parlementaires et de district de 2010;
  • doter les collectivités des moyens de définir leurs propres besoins en matière de développement par l’intermédiaire des conseils communautaires de développement, dans le cadre du Programme de solidarité nationale.


Haïti
Haïti est encore un État fragile, et ses problèmes de développement figurent parmi les plus graves au monde. Avec un PIB de 450 $US par habitant, Haïti est le pays le plus pauvre de l’hémisphère occidental. Les services essentiels demeurent lourdement insuffisants, en particulier dans les domaines de la santé et de l’éducation. La saison des ouragans de 2008 a eu des conséquences dévastatrices sur le pays : environ 800 000 Haïtiens touchés, des dégâts estimés à 750 millions de dollars et un impact de 15 p. 100 sur le PIB. La récente crise alimentaire a eu des répercussions dans le pays comme en témoignent les émeutes du pain survenues au début de l’année dernière.

Haïti occupe une place importante dans l’engagement renouvelé du Canada auprès des Amériques, et l’ACDI jouera un rôle de premier plan dans l’effort pangouvernemental qui est au coeur du soutien apporté par le Canada. Ces efforts prendront appui sur une nouvelle stratégie de pays alignée sur les priorités d’Haïti et sur ses besoins de reconstruction suite aux dommages causés par les ouragans en 2008. L’intervention de l’ACDI en 2009-2010 sera axée sur un nombre restreint de secteurs : la gouvernance démocratique, l’éducation de base, le développement du secteur privé, la sécurité alimentaire et la santé.

2.4 Institutions multilatérales, internationales et canadiennes


Description de l’activité de programme
Dans le cadre de son engagement auprès des institutions multilatérales, internationales et canadiennes, l'ACDI cherche à renforcer ses partenariats avec les institutions qui optimisent l’efficacité des programmes.
Dépenses et ressources humaines prévues pour 2009-2010
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Équivalents temps plein
1 052 142 284
Résultat escompté : Efficacité accrue des partenariats de l’ACDI avec des institutions multilatérales, internationales et canadiennes pour ce qui est d'atteindre les objectifs de développement
Indicateurs de rendement sélectionnés
  • Nombre d'institutions multilatérales, internationales et canadiennes qui utilisent des méthodes de gestion axées sur les résultats qui sont efficaces et efficientes
  • Présence, dans les institutions partenaires, de stratégies environnementales et en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes


Points saillants de la planification
Efficacité accrue des institutions multilatérales, internationales et canadiennes d'atteindre les objectifs de développement

Les institutions multilatérales, internationales et canadiennes sont des partenaires clés de la réduction de la pauvreté en raison de leur efficacité, de leur portée et des ressources et capacités qu’elles apportent. Le Canada peut rendre sa contribution plus efficace et plus efficiente en collaborant avec ces partenaires et en s’assurant qu’ils maintiennent et améliorent leur efficacité en tant qu’acteurs du développement.

L’ACDI continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires multilatéraux, internationaux et canadiens pour atteindre ce résultat escompté. Elle continuera d’exercer une influence sur ses partenaires dans les secteurs où le Canada possède une expertise démontrée et dans des domaines qui sont dans le droit fil des priorités et des objectifs de programme de l’ACDI. En particulier, l’Agence met l’accent sur les améliorations liées à la gestion axée sur les résultats, à l’égalité entre les femmes et les hommes, et à la durabilité de l’environnement.

Compte tenu de ce qui précède, l’ACDI continuera d’évaluer les organisations individuelles et s’attendra à ce que tous les projets financés dans le cadre de cette activité de programme remplissent ou dépassent ses exigences minimales concernant l’utilisation de la gestion axée sur les résultats et l’intégration des considérations relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes et à l’environnement.

Le nombre et la diversité actuels des partenaires de l’ACDI compliquent ce travail, de même que la nécessité d’assurer une vaste coordination des programmes. Pour relever ces défis, l’ACDI effectuera un suivi plus adéquat et systématique de ses partenariats.

Par l’intermédiaire de cette activité de programme, l’ACDI prendra les mesures suivantes pour contribuer au programme d’action du Canada sur l’efficacité de l’aide :
  • L’ACDI demeurera l’un des principaux membres du Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN), qui s’affaire à élaborer une approche plus efficace pour évaluer l’efficacité des organisations multilatérales. Cette approche devrait améliorer la qualité de l’information, accroître l’harmonisation entre les donateurs et réduire les coûts des activités entre les donateurs et les organisations multilatérales.
  • L’ACDI améliorera le cadre d’action de ses partenaires canadiens afin d’accroître leur responsabilité à l’égard des résultats et d’améliorer l’information sur leurs activités. À cette fin, l’Agence rédigera un cadre pour le regroupement des résultats de la société civile. Ce cadre donnera un aperçu des résultats de développement qui ont été obtenus par les programmes de la société civile financés par l’ACDI, et permettra d’améliorer la reddition de comptes, la prise de décisions stratégiques et la communication des résultats.
  • Pour accroître l’efficacité et l’impact des programmes de développement de ses partenaires, l’ACDI harmonisera de plus en plus ses programmes-pays avec les priorités géographiques de l’Agence. Elle maintiendra un juste équilibre en conservant la souplesse voulue pour répondre aux besoins des personnes dans d’autres pays en développement.
  • L’ACDI fera fond sur les mesures déjà prises pour faire en sorte que ses partenariats multilatéraux, internationaux et canadiens soient parfaitement conformes à l’engagement du Canada de délier l’aide au développement d’ici 2012-2013.

2.5 Engagement des citoyens canadiens


Description de l’activité de programme
Cette activité de programme permet aux Canadiens d'augmenter leurs connaissances, d'approfondir leur compréhension et de participer au développement international. La participation des Canadiens au programme de développement est essentielle à son efficacité. Cela permet à l'ACDI et à ses partenaires de tirer profit d’une vaste gamme d'expertise et de ressources financières à l'échelle du pays pour mettre en oeuvre les initiatives d'aide. Cela permet également de fournir l’aide et le soutien nécessaires aux initiatives de développement international du gouvernement du Canada.
Dépenses et ressources humaines prévues pour 2009-2010
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Équivalents temps plein
80 165 45
Résultat escompté : Sensibilisation accrue, meilleure compréhension et engagement plus grand des Canadiens envers les enjeux du développement international
Indicateur de rendement sélectionné
  • Nombre de Canadiens participant aux efforts de développement international


Points saillants de la planification
Sensibilisation accrue, meilleure compréhension et engagement plus grand des Canadiens envers les enjeux du développement international

En définitive, l’apport du Canada à la lutte contre la pauvreté dans le monde est renforcé par la sensibilisation accrue et le renforcement des connaissances des Canadiens, ainsi que par leur plus grande participation aux programmes d’aide. L’ACDI met en oeuvre des programmes d’engagement direct des Canadiens et appuie également les programmes d’engagement de ses partenaires canadiens. Ils comprennent entre autres le soutien aux activités destinées aux écoles, des occasions de volontariat et un large éventail d’événements de sensibilisation publique et d’initiatives médiatiques.

Le ralentissement économique actuel fera obstacle, car les préoccupations nationales des Canadiens pourraient l’emporter sur leur intérêt à l’égard des initiatives internationales de réduction de la pauvreté. Néanmoins, les Canadiens ont toujours montré qu’ils demeureront actifs. Grâce à l’efficacité accrue des initiatives de média de masse et de sensibilisation et des événements d’engagement du public, les investissements de l’ACDI seront ciblés et axés sur les résultats. L’utilisation accrue des médias permettra à l’Agence de rejoindre de nouveaux groupes de Canadiens intéressés, de manière novatrice.

L’engagement du public sera au coeur des activités des bureaux régionaux de l’ACDI et servira à informer davantage et à conseiller les Canadiens sur la façon par laquelle ils peuvent soutenir plus efficacement le développement international. Établis dans les régions de l’Atlantique, des Prairies et du Pacifique, ces bureaux établiront un rapport entre l’ACDI et les Canadiens, en expliquant aux différentes collectivités les politiques, les programmes et les résultats de développement du gouvernement.

Dans ce contexte, les stratégies clés visant à élargir les activités d’engagement du public afin de répondre aux besoins mondiaux et aux intérêts des Canadiens sont entre autres les suivantes :
  • promouvoir des occasions intégrées et ciblées qui permettent aux Canadiens de prendre part au développement international dans le cadre de programmes qui favorisent la participation des Canadiens à titre de volontaires, de coopérants, d’experts techniques, de stagiaires et d’observateurs électoraux;
  • axer les activités d’engagement du public sur les régions ayant un degré de priorité élevé pour le gouvernement du Canada, dont l’Afghanistan, Haïti, les Amériques et l’Afrique subsaharienne;
  • fournir une orientation stratégique claire et cohérente sur les programmes de la société civile et les activités d’engagement des Canadiens;
  • perfectionner les méthodes pour évaluer l’impact des activités de l’ACDI sur l’engagement des Canadiens en établissant des indicateurs de rendement valables et en communiquant les résultats par rapport à ces indicateurs;
  • sensibiliser de nouveaux publics, dont les diasporas – les gens qui ont des racines dans les pays en développement;
  • utiliser plus judicieusement les nouveaux médias, notamment le réseautage social sur Internet.

2.6 Services internes


Description de l’activité de programme
Cette activité de programme comprend des activités et des ressources qui sont gérées à l’appui des besoins des programmes et d’autres obligations de l’Agence en tant qu’organisation : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des installations et des biens, services d’approvisionnement, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation, pas ceux qui sont destinés uniquement à un programme.
Dépenses et ressources humaines prévues pour 2009-2010
Dépenses prévues
(en milliers de dollars)
Équivalents temps plein
113 561 760


Points saillants de la planification
Les services internes soutiennent les deux résultats stratégiques de l’ACDI qui sont définis à la partie 1.2. L’Agence a défini la priorité de gestion suivante dans le cadre de cette activité de programme.

Mettre en oeuvre le plan daction de l’ACDI pour le renouvellement de la fonction publique

Le plan d’action du greffier du Conseil privé définit quatre secteurs prioritaires pour la fonction publique : la planification, le recrutement, le perfectionnement des employés et l’infrastructure habilitante. Voici une description des mesures que l’ACDI prendra à l’appui des quatre secteurs prioritaires :

Planification : L’ACDI élaborera un système général intégré de planification et de présentation de rapports pour favoriser la réalisation de l’orientation stratégique de l’ACDI, améliorer l’information disponible pour la prise de décisions, renforcer la reddition de comptes et permettre à l’ACDI de mieux démontrer aux contribuables canadiens qu’elle fait une utilisation judicieuse des fonds publics. Ce système sera mis en oeuvre d’ici mars 2011.

Recrutement : D’ici mars 2010, l’ACDI aura mis en oeuvre des stratégies de dotation collective correspondant aux plans intégrés d’activités et de RH des directions générales. Par ailleurs, l’Agence aura atteint ses objectifs de recrutement annuels en ce qui a trait aux nominations pour une durée indéterminée dans le cadre du recrutement postsecondaire.

Perfectionnement des employés : D’ici mars 2010, l’ACDI aura élargi la gestion des compétences pour inclure tous les postes EX moins 1, mis en oeuvre une nouvelle stratégie d’apprentissage, Creating Change through Commitment: A Learning Strategy for CIDA – including an e-learning Strategy, poursuivi l’amélioration du suivi, de la surveillance et de la présentation de rapports concernant les plans d’apprentissage, lancé une stratégie d’apprentissage visant à accroître la présence sur le terrain et poursuivi la mise en oeuvre du Programme d’apprentissage au leadership.

D’ici mars 2010, l'ACDI aura renouvelé son programme de gestion du rendement (PGR) pour les postes EX moins 1, conformément au PGR des EX, intégré la discussion sur les besoins d’apprentissage et l’élaboration des plans d’apprentissage dans l’exercice d’examen semestriel pour le groupe de relève des EX et organisé des activités de formation sur la mesure du rendement.

Infrastructure habilitante : D’ici mars 2010, l’ACDI aura mis en oeuvre des normes de services concernant la classification, la dotation et la rémunération, et communiqué cette information au personnel.


6 Pour tout complément d’information, consultez le Rapport au Parlement, http://www.afghanistan.gc.ca/.


Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires


  • Source des revenus non disponibles
  • Prêts, investissements et avances (non-budgétaires)
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Frais d’utilisation
  • Stratégie de développement durable
  • Approvisionnement écologique

Ces tableaux peuvent être consultés sous forme électronique au site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

3.2 Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l’ACDI ainsi que sur ses activités et son fonctionnement, veuillez visiter le site http://www.acdi.gc.ca/

ou communiquez avec :

Renseignements au public
Direction générale des communications, 5e étage
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4

Téléphone :
819-997-5006
Numéro sans frais :

1 800 230-6349
Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés d’élocution :

819-953-5023
Numéro sans frais :

1 800 331-5018
Télécopieur :
819-953-6088
Courriel :

Lois appliquées

L’ACDI est désignée comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le Décret C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et le Décret C.P. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l’ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et dans les lois annuelles de crédits. L’ACDI est l’organisme qui assume l’essentiel de la responsabilité à l’égard de l’aide publique au développement accordée par l’État canadien.