ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

Cette page a été archivée.

Section II - Analyse des activités de programme

2.1 Résultat stratégique

Pipelines et lignes de transport d’électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l’environnement et à assurer l’existence de marchés énergétiques efficaces.

L’Office gère et exécute ses programmes à l’intérieur d’un cadre de travail comportant cinq buts intégrés.

• Les installations et activités réglementées par l’ONÉ sont sûres et sécuritaires, et sont perçues comme telles.
• Les installations réglementées par l’ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l’environnement.
• Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.
• Les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l’ONÉ sont respectés.
• L’ONÉ produit de bons résultats en faisant preuve de leadership et d’innovation.

Globalement, ces objectifs établissent les balises qui guident l’Office dans l’atteinte de son résultat stratégique. Les objectifs indiquent aussi les résultats qui sont attendus des activités de programme et prévoient des barèmes de mesure et des cibles.

Au chapitre des mesures et des cibles se rattachant aux objectifs et au programme, l’Office s’est donné des normes de prestation de services ou des échéanciers pour ses principaux services. L’atteinte des objectifs concernant les normes de service et le maintien de la qualité des services illustre l’engagement de l’ONÉ à rendre ses processus de réglementation efficients et efficaces.

Le plan stratégique de l’ONÉ expose sa vision et sa raison d’être et fournit la structure servant d’assise au cadre de travail axé sur les objectifs. Il est possible de se procurer le plan stratégique et les normes de service de l’Office sur le site Web de l’ONÉ (http://www.neb-one.gc.ca).

2.2 Activités de programme

L’Office supervise deux grandes activités de programme : la réglementation de l’énergie et la diffusion d’information sur l’énergie. En outre, une activité de programme pour la prestation des services internes assure les services de soutien pour la gestion des ressources humaines, des finances et des technologies de l’information. Les prochaines sections présentent en détail les activités de programme, en précisant les mesures prises pour atteindre les résultats attendus et les ressources financières et autres affectées à chacun.

2.2.1 Activité de programme – réglementation de l’énergie

Résumé de l’activité de programme

Ce programme procure à la population canadienne, aux promoteurs de projets et aux autres organismes gouvernementaux une réglementation visant les lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées, la construction et l’exploitation de pipelines internationaux et interprovinciaux, ainsi que les droits et les tarifs pipeliniers, les échanges énergétiques et, enfin, l’exploration et la mise en valeur de certaines zones pionnières et extracôtières. Les sociétés réglementées par l’Office enrichissent la population canadienne en transportant du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, et en exportant des hydrocarbures et de l’électricité. Le rôle de l’Office, à titre d’organisme de réglementation, est d’aider à mettre en place un cadre permettant l’exercice de ces activités économiques de manière conforme à l’intérêt du public, ce qui englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes et consiste en un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société. Les résultats de l’Office au chapitre de la réglementation touchent surtout la construction et l’exploitation d’une infrastructure sûre, sécuritaire et viable au plan économique qui protège l’environnement.

Le programme de réglementation de l’énergie comporte deux activités secondaires :

• Évolution de la réglementation de l’énergie – Ce programme définit les attentes pour les demandes et la mise en œuvre des décisions prises au titre de la réglementation. S’il souhaite rendre des décisions qui favorisent l’intérêt de la population canadienne et faire preuve d’un leadership souple, proactif et novateur en matière de réglementation, l’ONÉ doit sans cesse moderniser, améliorer et faire connaître sa réglementation, ses outils de réglementation et de conformité, ses avis et ses processus. Parmi les activités connexes, il faut noter l’établissement et le renouvellement de protocoles d’entente et des plans de travail s’y rattachant, la prestation de services d’experts techniques et de la réglementation par l’entremise d’associations vouées aux normes, et la mise en commun des pratiques exemplaires.
• Mise en œuvre de la réglementation sur l’énergie – Ce programme consiste à examiner et à traiter les demandes présentées en vertu des lois que l’Office administre. Il couvre également la surveillance de l’infrastructure énergétique et des marchés au moyen d’activités en ce sens favorisant la mise en application des décisions rendues. Ces responsabilités lui incombent aux termes de la Loi sur l’ONÉ, de la LOPC, de la LFH et du Code canadien du travail. Les services parallèles comprennent la participation des parties prenantes et les relations avec celles ci, le suivi des plaintes des propriétaires fonciers et la recherche d’un règlement approprié des différends.

Programme de réglementation de l’énergie

Ressources humaines (équivalents temps plein) et prévisions des dépenses (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues
162,1	20,7	139,8	17,3	139,8	17,3
Programme de réglementation de l’énergie – résultats attendus
Les installations et les activités réglementées par l’ONÉ sont sûres et sécuritaires et sont perçues comme telles. Les installations réglementées par l’ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l’environnement. Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients. Les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l’ONÉ sont respectés.
Indicateurs de rendement	Objectifs
Sociétés ayant des programmes de sécurité et d’intégrité satisfaisants et efficaces, ainsi que des systèmes et des programmes de gestion de l’environnement	Toutes les sociétés réglementées par l’ONÉ ont mis en place des systèmes et des programmes de sécurité et d’intégrité ainsi que de protection de l'environnement.
Pourcentage des activités d'assurance de la conformité complétées	Toutes les activités d'assurance de la conformité ont été complétées.
Perception du public concernant la sécurité des pipelines (évaluée au moyen d’un sondage proposé qui serait réalisé tous les trois ans)	Il s’agit d’établir une base de référence pour la perception du public à l’égard de la sécurité des pipelines.
Perception du public concernant la protection de l’environnement (évaluée au moyen d’un sondage proposé qui serait réalisé tous les trois ans)	Il s’agit d’établir une base de référence pour la perception du public à l’égard de la protection de l’environnement pour l’activité liée à l’expansion de l’infrastructure énergétique.
Processus de l’Office au titre de la réglementation efficaces, efficients et mesurables	Toutes les normes de service de l’Office pour les fonctions prévues au titre de la réglementation sont atteintes (ces normes sont disponibles dans son site Web, à l’adresse http://www.neb-one.gc.ca sous la rubrique « Au sujet de l’Office et de sa gouvernance »).
Pourcentage des vérifications au titre de la réglementation financière complétées	Toutes les vérifications prévues au titre de la réglementation financière ont été réalisées.
Droits et intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l’ONÉ respectés Parties prenantes satisfaites des processus de l’Office, de l’information fournie et de leur interaction avec lui	La plupart des parties prenantes sont satisfaites des processus de l’Office, de l’information fournie et de leur interaction avec lui.

Points saillants de la planification

Quatre résultats sont attendus du programme de réglementation de l’énergie. Pour chacun, l’Office a répertorié les principaux objectifs à atteindre pendant la période de planification, ainsi que les activités pour y arriver.

Résultat attendu du programme de réglementation de l’énergie :
Les installations et les activités réglementées par l’ONÉ sont sûres et sécuritaires et sont perçues comme telles.

L’ONÉ adopte une démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque pour veiller à la mise en place par les sociétés de systèmes et de programmes de sécurité et d’intégrité suffisants et efficaces. La responsabilité première d’intégrer la sécurité et la protection de l’environnement aux diverses étapes de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations incombe aux sociétés réglementées. L’Office, lui, définit le cadre de réglementation devant permettre l’atteinte de ses objectifs en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement. Par sa démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque et les nombreux outils qui y sont associés, l’Office est en mesure de veiller à ce que les sociétés cernent et prennent en main les risques pour la sécurité, la sûreté, l’environnement, le contexte socioéconomique et les questions foncières pendant le cycle de vie complet de leurs installations.

Objectif 1 – L’Office agit de manière proactive pour s’occuper des événements touchant la sécurité et l’intégrité.

Activités

• L’Office fera la promotion de la sécurité et de l’intégrité au moyen de la mise en commun de l’information et de la production de rapports efficaces.
  • L’Office préconisera une plus grande ouverture avec l’industrie, afin d’échanger les conclusions et les tendances ressortant des activités de conformité, des enquêtes sur des incidents et des vérifications auprès des sociétés. L’Office favorisera également la mise en commun des pratiques exemplaires des entreprises à la grandeur de l’industrie, afin de lancer un cycle d’amélioration continue.
  • L’ONÉ collaborera avec l’industrie à l’élaboration d’une structure de rapport obligatoire pour les données sur la sécurité et l’intégrité. L’objectif est d’améliorer la production de rapports en portant une attention particulière aux principaux indicateurs de rendement.
• L’Office passera en revue sa réglementation sur la sécurité et l’intégrité des pipelines, afin de s’assurer qu’elle est à jour et complète. Les conclusions des enquêtes et des vérifications menées auprès des sociétés serviront à rendre plus claires les attentes à l’égard des programmes de sécurité et d’intégrité des pipelines avec les joueurs au sein de l’industrie et les autres parties prenantes. Ces précisions relativement aux attentes de l’Office à l’égard des objectifs des programmes de sécurité et d’intégrité aideront les sociétés réglementées par l’ONÉ à mieux comprendre ce qui est visé, afin qu’elles puissent répondre à ces mêmes attentes en matière de conformité.
• L’Office continuera de soutenir activement les efforts de l’Association canadienne de normalisation (CSA) dans la préparation d’une norme de gestion de la sûreté visant l’industrie pétrolière et gazière. Cette norme, qui sera conservée et tenue à jour par la CSA, agira comme orientation et comme structure pour définir les exigences à l’égard de programmes de sûreté efficaces. L’ONÉ préside actuellement un comité technique de la CSA, où siègent des représentants de l’industrie et dont le mandat est de préparer des normes pertinentes pour les programmes de sûreté. Le comité a déjà rédigé une ébauche de la norme aux fins d’examen par le public. Cette norme nationale devrait devenir officielle à l’automne 2009.

Objectif 2 – L’ONÉ produira des outils de gestion de l’information pour soutenir la mise en œuvre d’une démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque en matière de réglementation de l’infrastructure énergétique.

Activité

• L’Office mettra au point un système d’information sur les entreprises au sujet des sociétés réglementées par l’ONÉ. Les données provenant des nombreux outils de gestion de l’information créés à l’appui de sa démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque rendent essentiel un tel système pour permettre une utilisation efficace des données recueillies aux fins de l’analyse et de la prise de décisions.

Résultat attendu du programme de réglementation de l’énergie :
Les installations réglementées par l’ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l’environnement.

La fonction de réglementation de l’ONÉ donne un sens bien précis à la protection environnementale, qui est le suivant : l’infrastructure énergétique doit toujours être conçue, construite et exploitée, puis cesser d’être exploitée, en tenant compte des effets possibles sur l’environnement et en observant la réglementation en vigueur. Tout en reconnaissant qu’il n’est pas possible d’éliminer toutes les répercussions environnementales, l’Office attend de l’industrie qu’elle adopte de bonnes pratiques à l’étape de la conception et qu’elle surveille efficacement ses activités afin de réduire au strict minimum les répercussions indésirables de celles-ci. Une protection environnementale efficace passe par la participation au processus, dès le début, des propriétaires fonciers, des collectivités autochtones et des autres parties prenantes, de manière à prendre en considération leurs connaissances et leurs attentes sur le plan de l’environnement dans la conception du projet et les processus qui s’y rattachent.

Objectif 3 – Mieux faire connaître la capacité de l’ONÉ à limiter les impacts sur l’environnement aux emprises des pipelines.

Activités

• L’Office améliorera ses techniques de communication et la participation au volet de protection environnementale du programme de réglementation. Il sera tenu compte des enseignements tirés de la participation d’OENG au cours de la dernière année, afin de bonifier la démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque à l’égard de la protection de l’environnement. Pour l’incorporation des résultats sur le plan environnemental à la conception et aux processus d’un projet, l’Office dévoilera ses attentes à l’industrie relativement à la participation des parties prenantes dès les premières étapes d’un projet, afin de tenir compte de leurs connaissances et de leurs attentes. Parallèlement, l’ONÉ adoptera une démarche proactive dans ses interactions avec l’industrie et les parties prenantes, afin de bien faire connaître ses attentes à toutes les étapes du cycle de vie de l’infrastructure énergétique.
• L’ONÉ s’emploiera également à communiquer son rôle et sa réussite à limiter les impacts environnementaux des projets aux emprises des pipelines, aux parties prenantes et au public canadien.

Résultat attendu du programme de réglementation de l’énergie :
Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.

L’Office s’efforce de faire profiter la population canadienne d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients. Pour y arriver, il utilise principalement deux mécanismes : ses décisions relatives à la construction et à l’exploitation de l’infrastructure énergétique, et la diffusion d’information sur les marchés énergétiques. Le programme de l’Office sur la réglementation de l’énergie s’intéresse surtout au premier mécanisme, tandis que son programme d’information sur l’énergie touche plutôt le second volet.

Objectif 4 – Veiller à ce que les processus de l’Office au titre de la réglementation soient efficients et efficaces.

Activités

• L’ONÉ entend rendre les processus prévus au titre de la réglementation plus efficients et plus efficaces en orientant son régime de surveillance vers les aspects où il réussit le mieux pendant le cycle de vie de l’infrastructure. Au cours de la prochaine année, l’Office complètera l’élaboration et la mise en œuvre de sa démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque pour la réglementation en tant que composante de celle axée sur les objectifs à l’égard de la réglementation. Dans le cadre de cette démarche, les sociétés réglementées doivent s’assurer qu’elles répondent aux attentes de l’ONÉ, exprimées dans la réglementation, dans les notes d’orientation et dans les exigences en matière de documents. Le volet propre au cycle de vie fondé sur le risque incorpore les principes des systèmes de gestion à toutes les étapes du cycle de vie de l’installation, de la planification initiale jusqu’à la cessation d’exploitation en passant par la mise en œuvre. Cette démarche permettra de mettre en place une surveillance adaptée au rendement passé de la société. Son instauration est en cours et fait appel à des outils comme les examens des systèmes de gestion, les enquêtes et les vérifications. Une démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque permettra aussi à l’ONÉ de moduler les processus prévus au titre de la réglementation en fonction de l’envergure du projet et du risque inhérent aux demandes et aux autres activités réglementées.
• L’Office actualisera et modernisera sa réglementation et, dans la mesure du possible, simplifiera ses processus. Il incorporera aussi la réglementation des droits et tarifs à cette démarche.
• Pour garantir le respect des échéanciers connexes, l’Office a adopté des normes de service pour tous ses processus réglementaires et entend continuer à respecter ces normes. L’Office resserrera ces normes à mesure qu’il continuera de raffiner sa démarche et de rationaliser ses processus.
• L’intérêt grandissant pour le Nord amène l’ONÉ à lancer un projet de longue durée visant à numériser des données qui se trouvent actuellement sur des microfiches. Cette initiative donnera accès et favorisera l’accès à des données pour l’exploration et l’exploitation des régions pionnières, au Canada et à l’étranger.

Objectif 5 – Améliorer l’efficience et l’efficacité des processus de réglementation dans le cadre de partenariats avec d’autres organismes.

Activités

• Puisqu’il est courant que ses activités s’intègrent à un processus plus large, l’ONÉ doit unir ses efforts à ceux de ses partenaires pour viser une plus grande efficacité et efficience en matière de réglementation. Aussi l’ONÉ projette-t il de poursuivre sa collaboration avec AINC et RNCan afin d’améliorer le cadre législatif qui touche le Nord par des modifications à la LOPC et à la LFH.
• L’ONÉ continuera de soutenir le BGGP. Relevant de RNCan, celui ci a pour but d’améliorer la coordination dans le système de réglementation au Canada, en offrant à l’industrie un guichet unique pour tous les processus fédéraux, sans que les projets négligent pour autant les volets sûreté et protection de l’environnement.
• Dans le cadre de l’ICQF lancée par l’ONÉ, ce dernier a reçu des suggestions touchant des points de politique qui s’inscrivent dans le mandat de RNCan, notamment le financement des participants. Dans l’éventualité où RNCan choisirait d’approfondir la question, l’Office collaborera avec le ministère afin d’examiner et, s’il y a lieu, de mettre en œuvre les changements nécessaires pour assurer le financement des participants. En ce moment, en vertu de l’article 39 de la Loi sur l’ONÉ, l’Office n’est en mesure d’aider que les propriétaires fonciers qui prennent part à des audiences sur les tracés détaillés.
• L’Office continuera de créer des partenariats avec l’ACÉE, le BGGP et d’autres autorités de réglementation fédérales, provinciales et territoriales en vue d’élaborer des processus efficaces et efficients. Il collaborera aussi avec ses partenaires du secteur de la réglementation et les organisations autochtones dans le Nord, et il profitera de toutes les occasions qui se présenteront pour simplifier ses processus.

Résultat attendu du programme de réglementation de l’énergie :
Les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l’ONÉ sont respectés.

Les inquiétudes grandissantes des propriétaires fonciers concernant les répercussions de l’expansion de l’infrastructure énergétique et les relations avec les sociétés pipelinières ainsi que l’Office incitent ce dernier à apporter des éclaircissements quant à ses attentes au plan de la réglementation. Riche des recommandations sur les questions foncières tirées des consultations menées par l’ONÉ en 2008-2009, l’Office s’affaire à étendre sa démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque pour y inclure les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l’ONÉ. Parallèlement, il travaillera avec les propriétaires fonciers afin de rendre plus clairs et de faire mieux connaître les processus de participation à l’examen des projets. Dans le but de soutenir l’obligation de consultation qui incombe à la Couronne, l’ONÉ raffinera également son programme de participation des populations autochtones afin de mieux faire comprendre ses processus et permettre à ces populations de participer efficacement auxprocessus décisionnels.

Objectif 6 – Étendre la démarche de l’Office axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque – qui vise actuellement la sûreté et la sécurité des installations et la protection de l’environnement – aux droits et aux intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l’ONÉ.

Activités

• L’Office élargira le champ d’application de son système de gestion axé sur le cycle de vie et fondé sur le risque, qui existe actuellement pour la sûreté et la sécurité des installations et la protection de l’environnement, de manière qu’il englobe aussi les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l’ONÉ. La mise en œuvre tient compte des résultats obtenus dans le cadre de l’ICQF. Cette étape permettra d’apporter des éclaircissements à la question foncière en faisant ressortir les attentes et les pratiques exemplaires exigées des sociétés relativement aux processus de consultation et d’information. Elle produira également des données dont l’ONÉ pourra se servir dans le cadre de ses vérifications de conformité des systèmes de gestion des consultations des sociétés. Les activités de programme porteront sur les échanges entre les sociétés et les propriétaires fonciers et sur l’amélioration des processus de l’Office au profit de toutes les parties prenantes.
• L’ONÉ incorporera aussi la réglementation visant le contexte socioéconomique et les questions foncières à sa démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque. Pour cela, il définira les attentes et mettra au point des outils de vérification de la conformité à l’égard de ces enjeux à toutes les étapes du cycle de vie d’une installation.

Objectif 7 – Rendre plus claires les attentes, sur le plan la réglementation, pour l’étape de cessation d’exploitation du cycle de vie d’une installation

Activité

• L’Office apportera des éclaircissements à ses attentes sur le plan de la réglementation, qu’elles aient trait à des questions financières ou physiques, pour ce qui est de l’étape de la cessation d’exploitation du cycle de vie d’une installation. Cet exercice reposera sur les résultats de l’ICQF de l’ONÉ menée en 2008-2009.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

Le programme de l’Office sur la réglementation de l’énergie procure à la population canadienne une réglementation visant les pipelines, les lignes de transport d’électricité internationales, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de celles-ci. Le cadre de réglementation veille principalement à ce que la population canadienne bénéficie d’une infrastructure sûre, sécuritaire et viable au plan économique, construite et exploitée de manière à assurer la protection de l’environnement. Les réseaux relevant des autorités fédérales permettent le transport d’énergie d’une valeur de plus de 100 milliards de dollars chaque année vers des marchés au Canada et à l’étranger. Les sociétés réglementées par l’Office enrichissent la population canadienne en transportant du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, et en exportant des hydrocarbures et de l’électricité. En 2007, les exportations d’énergie du Canada ont généré des recettes excédant 90 milliards de dollars et la majorité de ces exportations ont été faites à partir des réseaux réglementés par l’ONÉ. L’Office contribue à la forte croissance économique du Canada en mettant en place un cadre de réglementation qui assure un équilibre entre les activités économiques et l’intérêt de la population.

2.2.2 Activité de programme – information sur l’énergie

Résumé de l’activité de programme

Le programme d’information sur l’énergie de l’Office lui fournit et fournit à l’industrie, aux responsables des politiques et au public canadien des renseignements sur l’industrie de l’énergie et la surveillance des marchés. L’information ainsi diffusée propose une perspective de l’offre et de la demande de produits énergétiques au Canada afin d’aider les responsables des politiques, l’industrie et le public dans ses décisions relativement à l’infrastructure énergétique et aux marchés.

Ce programme répond aux exigences de la Partie II de la Loi sur l’ONÉ, qui prévoient de renseigner les Canadiens et Canadiennes sur l’évolution des marchés énergétiques et les enjeux se rattachant au mandat de réglementation de l’Office, principalement dans les secteurs du gaz, du pétrole et de l’électricité, et aux exigences de la Partie IV de la Loi sur l’ONÉ, qui elles prévoient la réalisation d’analyses du marché pour déterminer si les exportations sont faites à partir des surplus enregistrés une fois comblés les besoins de la population canadienne et si celle ci a accès à une énergie à des prix équitables.

Programme d’information sur l’énergie

Ressources humaines (équivalents temps plein) et prévisions des dépenses (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues
57,1	7,3	50,1	6,2	50,1	6,2
Programme d’information sur l’énergie – résultats attendus
Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.
Indicateurs de rendement			Objectifs
Conseils et produits d’information de l’Office dans le secteur de l’énergie pertinents et livrés en temps opportun Commentaires des clients internes et externes sur les produits découlant du programme d’information sur l’énergie obtenus au moyen de questionnaires remis au terme d’ateliers, de cartes commentaires dans des publications et d’entretiens avec des clients Site Web de l’ONÉ qui renferme des renseignements pertinents et diffusés en temps opportuns sur le marché de l’énergie			Dans les commentaires fournis, la majorité des clients du programme d’information sur l’énergie jugent les produits utiles et pertinents. Le nombre de visites sur le site Web de l’Office aux fins de recherche de contenu atteint ou surpasse le nombre enregistré l’année précédente.

Points saillants de la planification

Grâce à son programme d’information sur l’énergie, l’Office surveille les marchés de l’énergie et fournit à la population canadienne des renseignements et des analyses de toutes sortes sur des domaines liés principalement à son mandat. L’ONÉ prépare un plan annuel mis à jour pour ce programme et veille à ce que les recherches et les analyses ciblées soient effectuées d’une manière opportune, qu’elles soient pertinentes et qu’elles soient rattachées à son mandat. Au cours du prochain exercice, l’Office actualisera le scénario de référence dans son rapport L’avenir énergétique au Canada – Scénario de référence et scénarios prospectifs jusqu’à 2030, document qui expose le point de vue à long terme de l’ONÉ sur l’offre et la demande énergétiques, en tenant compte des décisions qui ont été prises et des tendances observées.

Résultat attendu du programme d’information sur l’énergie :
Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.

Dans le cadre de son programme d’information sur l’énergie, l’Office s’appliquera à renseigner les Canadiens et Canadiennes sur l’évolution des marchés de l’énergie et les questions liées à son mandat de réglementation, principalement celles touchant le gaz, le pétrole et l’électricité. L’ONÉ recueille et analyse des renseignements sur les marchés énergétiques canadiens par le truchement de ses processus de réglementation et de surveillance des marchés afin d’appuyer son programme en la matière et de fournir des renseignements qui aideront les responsables des politiques, l’industrie et la population à prendre des décisions judicieuses.

Objectif 1 – Dans le cadre du programme d’information sur l’énergie de l’ONÉ, informer les Canadiens et Canadiennes des nouveaux enjeux qui se dessinent sur le marché et des défis sur le plan de la réglementation, dans le contexte d’une mise en valeur responsable de l’infrastructure.

Activités

• Préparer chaque année un plan actualisé pour son programme d’information sur l’énergie. Cela consiste à réaliser des évaluations du marché de l’énergie renfermant des analyses détaillées de divers aspects de la filière énergétique du Canada, des notes d’information concises, des allocutions et présentations des membres de l’Office et du personnel qualifié, des renseignements sur les prix de l’énergie dans le site Web de l’Office et des rapports semestriels sur les perspectives des différents marchés de l’énergie.
• Réaliser des progrès dans le cadre du projet de mise en commun de données avec RNCan dans le but d’accroître la qualité des données sur l’énergie au Canada.
• Perfectionner le système de suivi des produits afin de le doter d’un mécanisme de mise en commun de données informatisé pour les données relatives aux importations et aux exportations d’énergie.

Avantages pour les Canadiens

Grâce à la mise en commun et à la surveillance des renseignements sur l’énergie, le programme d’information sur l’énergie de l’Office joue un rôle dans l’existence de marchés énergétiques efficients au Canada et la croissance économique vigoureuse du pays. Ce programme procure aux responsables des politiques, à l’industrie et au public canadien un accès à des connaissances approfondies et à des renseignements sur le marché de l’énergie afin qu’ils puissent faire des choix éclairés entre les diverses possibilités qui s’offrent à eux. Par sa surveillance des exportations d’énergie, l’Office s’assure que les consommateurs canadiens ont accès à l’énergie produite au pays à des conditions comparables à celles dont jouissent les acheteurs de l’étranger. Cette surveillance lui permet aussi de veiller au bon fonctionnement des marchés énergétiques.

2.2.3 Activité de programme – services internes

Résumé de l’activité de programme

Les services internes rendent possible l’exécution du mandat de l’ONÉ en fournissant, en gérant et en maintenant les services de soutien nécessaires, notamment la supervision et l’administration de l’application des lois et des règlements afférents. Ces services couvrent les fonctions suivantes : gestion et surveillance, gestion des ressources humaines, gestion financière, gestion de la chaîne de sous-traitance, gestion des installations et de l’actif, gestion de l’information, technologie de l’information, services d’évaluation et services de vérification interne.

Programme d’information sur l’énergie

Ressources humaines (équivalents temps plein) et prévisions des dépenses (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues	Équivalents temps plein	Dépenses prévues
128,4	16,4	106,7	13,2	106,7	13,2

Points saillants de la planification

Le programme de services internes de l’ONÉ exige une saine gestion des affaires et la prise de décisions judicieuses pour faire en sorte de disposer du personnel, de la technologie, des installations, des processus de gestion des documents et des ressources financières qui sont nécessaires à l’exécution de son mandat.

Résultat attendu du programme de services internes :
L’ONÉ produit de bons résultats en faisant preuve de leadership et d’innovation.

L’ONÉ a cerné plusieurs priorités pour atteindre les résultats attendus du programme au cours de l’exercice 2009-2010.

Objectif 1 – Veiller à ce que l’ONÉ dispose de la capacité nécessaire pour remplir son mandat.

Le mandat de l’Office exige qu’il puisse compter sur des personnes possédant des compétences considérables et des connaissances approfondies de domaines spécialisés. Des projets de planification et de perfectionnement du personnel sont essentiels pour lui permettre de recruter, de fidéliser et de former son personnel, tout en assurant la conservation des connaissances au sein de l’organisme. L’Office projette de compléter l’instauration d’un cadre d’apprentissage et de perfectionnement visant à faciliter l’apprentissage, le perfectionnement professionnel et la fidélisation du personnel durant l’exercice 2009-2010. En outre, il entend simplifier ses processus de dotation en personnel, notamment en rafraîchissant le système de classification pour les postes à l’Office.

L’ONÉ s’emploiera également à améliorer ses processus internes, en renforçant ces capacités, en améliorant la qualité de ses services et en veillant à ce que la prestation de ses services se fasse en temps opportun et d’une manière rentable pour les Canadiens et Canadiennes. L’amélioration du système de gestion financière et de son Plan de continuité des activités figure au nombre des activités qui sont prévues en 2009-2010 pour rendre l’ONÉ plus efficient. Les processus de gestion financière et des ressources humaines seront incorporés au système de gestion de la qualité de l’ONÉ, par souci de constance du processus et de conservation des connaissances.

Objectif 2 – Intégrer des principes de gestion de la qualité dans tous les secteurs de l’organisation

Lors des périodes de planification antérieures, l’ONÉ a mis en œuvre un système de gestion de la qualité, inspiré de la norme ISO 9000, dans le cadre de son engagement de demeurer un chef de file respecté dans le domaine de la réglementation de l’énergie. La gestion de la qualité fournit l’assurance que les processus et les tâches liés à la reddition de comptes de l’ONÉ seront documentés et suivis en tout temps afin de connaître les éléments d’efficience du processus, d’améliorer le transfert des connaissances entre les membres du personnel et de fournir un moyen de mesurer véritablement les progrès. L’Office possède déjà un système de gestion de la qualité des opérations, mais il lui faut maintenant intégrer les principes de gestion de la qualité sous-jacents dans toutes les facettes de ses activités. En 2009-2010, l’ONÉ y travaillera en préconisant une plus grande participation de tout son personnel par des efforts de sensibilisation et des explications des avantages de la gestion de la qualité, l’achèvement de la documentation des processus, la mise en pratique de l’amélioration constante et le raffinement de la surveillance du système de gestion de la qualité par la direction.

Objectif 3 – L’Office est un employeur de choix.

Évoluant dans un marché très concurrentiel, l’ONÉ a connu des taux d’attrition élevés, ce qui l’a amené à imaginer et à mettre en place plusieurs mesures pour améliorer sa compétitivité. Ces efforts ont porté des fruits puisqu’il y a peu de temps, il a été choisi parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada pour 2008 dans le cadre d’une étude menée par une revue d’envergure nationale. Au nombre des critères analysés, il faut noter l’atmosphère de travail, les avantages pour la famille, les congés et la gestion du rendement. L’Office est résolu de conserver un milieu de travail susceptible de le faire reconnaître comme l’un des meilleurs employeurs au Canada. Un tel milieu constructif repose sur les éléments suivants : engagement à reconnaître l’innovation et le leadership à tous les niveaux de l’organisation, promotion de l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle, soutien pour l’atteinte des objectifs professionnels, familiaux et personnels, aide au développement du plein potentiel de l’employé et promotion des valeurs et de la culture de l’ONÉ au quotidien. Les mesures de satisfaction des employés, ainsi que la reconnaissance à l’extérieur de l’organisation, constitueront des indicateurs clés dans la réussite de l’Office à maintenir un personnel hautement compétent et motivé.