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ARCHIVÉ - Office national de l’énergie
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Message du président et premier dirigeant
Confrontés à une conjoncture économique qui évolue rapidement, les Canadiens font des choix énergétiques plus stratégiques. Comme il ressort de son Rapport sur les plans et les priorités pour 2009-2010, l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) possède les compétences de leadership requises pour la réglementation d’une infrastructure qui veille sur les intérêts de la population canadienne.
L’incertitude et la volatilité des marchés financiers, les défis quant à l’accès aux ressources énergétiques, les enjeux environnementaux sans cesse plus nombreux et la participation accrue du public dans le contexte de l’expansion de l’infrastructure énergétique sont autant d’éléments qui caractérisent la situation actuelle. Parallèlement, afin de suffire à la demande croissante des consommateurs en matière d’énergie, l’infrastructure énergétique du Canada se développe. Ainsi, l’expansion du réseau d’oléoducs se poursuit avec des projets comme Alberta Clipper, Southern Lights et le prolongement de la canalisation 4 de Pipelines Enbridge Inc., ainsi que le projet Keystone de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada). Le doublement d’ancrage de Kinder Morgan, qui vient tout juste d’être achevé, contribue également au développement. Ces projets permettront d’augmenter les exportations et de continuer à soutenir l’économie canadienne. Dans ce contexte, l’ONÉ, fidèle au mandat que lui a confié le Parlement, joue un rôle crucial, en favorisant la mise en place d’une infrastructure énergétique sécuritaire qui perturbe le moins possible l’environnement. En outre, par ses informations précieuses – parce qu’objectives, indépendantes et diffusées en temps opportun – l’ONÉ aide les responsables des politiques, l’industrie et la population à faire des choix éclairés relativement à l’infrastructure énergétique et aux marchés.
En 2009-2010, l’ONÉ travaillera encore plus étroitement avec l’industrie pour assurer la sécurité et l’intégrité des pipelines grâce à la mise en commun de renseignements et à la production de rapports efficaces. Il se penchera aussi sur les préoccupations grandissantes des parties prenantes afin que soient respectés les droits et les intérêts des groupes touchés par l’expansion de l’infrastructure énergétique, notamment les propriétaires fonciers et les populations autochtones. Pour s’acquitter de ces tâches, l’ONÉ améliore ses programmes de réglementation et compte sur du personnel compétent et chevronné. Des investissements sont nécessaires dans les systèmes d’information de l’Office pour accroître son efficacité et son efficience en matière de réglementation au moyen d’une démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque et pour faciliter l’accès à des renseignements essentiels sur la mise en valeur des ressources énergétiques dans les régions pionnières.
Selon sa décision relativement à une demande qui lui a été présentée, l’Office pourrait, dès 2009, réglementer certains pipelines et certaines installations connexes en Alberta qui relèvent actuellement des autorités provinciales. Cela aurait comme conséquence d’accroître de 50 % la longueur de pipelines et les installations connexes dont il devrait assurer la surveillance en qualité d’organisme de réglementation. Pour mettre en place ces améliorations sur le plan de la réglementation et des systèmes et composer avec sa charge de travail accrue, l’Office aura besoin de ressources supplémentaires. Une proposition en ce sens est en préparation et sera soumise au Conseil du Trésor.
Il est courant que les processus de l’ONÉ fassent partie d’un ensemble plus vaste. Aussi, l’Office continue-t-il de s’associer à d’autres ministères et organismes pour accroître son efficacité et son efficience en matière de réglementation, notamment en en améliorant le cadre pour le Nord.
L’Office continuera de viser l’équilibre entre la sécurité du public, les enjeux environnementaux et l’efficience économique afin que ses décisions privilégient l’intérêt du public. Ce faisant, je suis persuadé que les Canadiens et Canadiennes pourront faire des choix parfaitement appropriés à l’égard de leur immense richesse en ressources énergétiques.
Gaétan Caron
Président et premier dirigeant
Section 1 - Tour d’horizon de l’organisme
1.1 Renseignements sommaires
Raison d’être
La raison d’être de l’ONÉ est de promouvoir, dans l’intérêt public canadien1, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.
En tant qu’organisation, l’ONÉ se perçoit comme un partenaire actif, efficace et averti dans le développement responsable du secteur énergétique du Canada, au profit de la population canadienne.
Pour lui, l’atteinte de l’excellence passe par l’engagement de l’organisation et de chaque membre de son personnel, à l’égard de trois valeurs primordiales :
- Intégrité – être juste, transparent et respectueux;
- Leadership en matière de réglementation – être souple, proactif et innovateur;
- Responsabilisation – s’appuyer mutuellement et tenir chacun responsable de la production opportune de résultats de qualité, dans l’intérêt public canadien.
Responsabilités
L’ONÉ est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l’industrie énergétique canadienne. Sa raison d’être est de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement ainsi que l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. L’ONÉ réglemente la construction et l’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d’une province, de même que les droits et tarifs de transport sur ces pipelines, des lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées. En outre, il réglemente les importations et les exportations de gaz naturel, les exportations de pétrole et de liquides de gaz naturel et d’électricité, de même que des travaux précis d’exploration pétrolière et gazière dans les régions pionnières, en particulier dans le Nord canadien et les zones extracôtières. L’ONÉ agit aussi comme source d’information sur les marchés canadiens de l’énergie. Il rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.
L’Office a été créé en 1959 par la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONÉ), qui définit ses principales attributions. Il exerce d’autres fonctions de réglementation, aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), en ce qui concerne l’exploration pétrolière et gazière et certaines activités menées dans les régions pionnières du Canada qui ne sont pas réglementées par d’autres instances en vertu d’un accord de gestion conjointe fédéral-provincial. De plus, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office à titre d’agents de santé et de sécurité, aux fins de l’application de la Partie II du Code canadien du travail, dans le cas des installations relevant de l’Office.
La Loi sur l’ONÉ et la LOPC définissent les responsabilités de l’ONÉ en matière de réglementation de la sécurité publique, de la sûreté et de la protection de l’environnement. En outre, l’ONÉ assure l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, suivant lesquelles ses attributions en matière d’environnement comprennent trois étapes distinctes : évaluer les effets environnementaux éventuels des projets, suivre et faire respecter les conditions d’approbation pendant et après la phase de construction, ainsi que surveiller et réglementer les activités de façon continue, y compris la mise hors service et la cessation d’exploitation des installations. En vertu de la Loi de 2002 sur la sécurité publique (projet de loi C-7), l’ONÉ a un pouvoir légal en matière de sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.
L’Office est un tribunal de réglementation indépendant guidé par les principes de justice naturelle et d’équité procédurale. C’est également un tribunal d’archives qui détient certains des pouvoirs d’une cour supérieure d’archives, notamment pour ce qui est de la comparution des témoins aux audiences et de leur interrogatoire sous serment, de la production et de l’examen des documents, de la mise en application de ses ordonnances et de l’inspection de propriétés foncières. Les décisions relatives à la réglementation et les motifs de celles-ci sont généralement diffusés sous forme de documents publics.
Résultat stratégique
Pour remplir son mandat, l’ONÉ s’efforce d’atteindre le résultat stratégique suivant :
Pipelines et lignes de transport d’électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l’environnement et à assurer l’existence de marchés efficaces.
Architecture des activités de programme
L’organigramme qui suit illustre le cadre de travail de l’ONÉ en ce qui a trait aux activités et sous-activités de programmes devant lui permettre d’atteindre le résultat stratégique visé.
Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme
L’Office a modifié son architecture des activités de programmes (AAP) pour le rendre conforme aux exigences du Conseil du Trésor. La version révisée a été approuvée en 2008. Le tableau qui suit décrit les modifications qui ont été apportées, ainsi que les motifs de celles-ci.
| Ancien titre | Nouveau(x) titre(s) | Raison du changement | |
|---|---|---|---|
| Résultat stratégique | Sécurité, sûreté, protection de l’environnement et avantages économiques par le biais de la réglementation des pipelines, des lignes de transport d’électricité, du commerce et de la mise en valeur des ressources énergétiques dans le cadre des compétences de l’ONÉ | Pipelines et lignes de transport d’électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l’environnement et à assurer l’existence de marchés efficaces | Les modifications ont été apportées à l’énoncé du résultat stratégique pour satisfaire aux exigences du Conseil du Trésor selon lesquelles il doit être clair, durable, à long terme et mesurable, représenter un stade ultime et viser un niveau hiérarchique approprié. |
| Activité de programme | Réglementation et conseils en matière d’énergie |
Réglementation de l’énergie Information sur l’énergie |
L’activité de programme unique de l’Office a été divisée en deux programmes d’importance : la réglementation de l’énergie et l’information sur l’énergie. Les modifications au cadre de l’AAP découlent des exigences du Conseil du Trésor relatives aux répercussions prévues, à la clarté de la structure de gouvernance, au caractère unique des résultats attendus et des mesures de rendement ainsi qu’au signalement en un élément unique |
| Services internes | Aucun changement | Aucun changement |
Le tableau ci-après présente la redistribution des ressources financières pour l’exercice 2009 2010 par suite des modifications à l’AAP.
| Ancien titre | Ressources financiers (en millions de dollars) | Nouveau(x) titre(s) | Redistribution des ressources financières (en millions de dollars) | |
|---|---|---|---|---|
| Activité de programme | Réglementation et conseils en matière d’énergie | 44,4 | Programme de réglementation de l’énergie | 20,7 |
| Programme d’information sur l’énergie | 7,3 | |||
| Services internes | 16,4 |
1.2 Résumé de la planification
Ressources financières et ressources humaines
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (en millions de dollars) | 44,4 | 36,7 | 36,7 |
| Ressources humaines (équivalents temps plein) | 347,6 | 296,6 | 296,6 |
Le tableau des ressources financières et des ressources humaines qui précède renferme un résumé des dépenses prévues totales pour les trois prochains exercices.
Ces montants proviennent du budget principal actuel de l’ONÉ. Les sommes supplémentaires consenties à l’ONÉ en 2007 par suite de la demande présentée au Conseil du Trésor s’éteignent avec l’exercice 2010-2011. Comme il est indiqué dans la section Profil des dépenses, l’Office préparera en 2009 une analyse de rentabilisation pour le Conseil du Trésor, afin d’obtenir les ressources dont il aura besoin pour s’acquitter de ses nouvelles tâches après l’exercice 2010.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Fréquence des blessures invalidantes et des défectuosités de pipelines | Aucune blessure invalidante ni défectuosité de pipeline; évaluation reposant sur les incidents signalés et l’amélioration d’une année à l’autre |
| Fréquence des rejets importants dans l’environnement (rejet important = supérieur à 100 m3 d’hydrocarbures liquides) | Aucun rejet; évaluation reposant sur les incidents signalés et l’amélioration d’une année à l’autre |
| Marchés canadiens de l’énergie et du transport par pipeline qui fonctionnent bien | Capacité pipelinière suffisante en place; prix équivalant sur les marchés énergétiques canadiens et américains comparables; services fournis par les sociétés pipelinières aux expéditeurs répondant aux besoins de ces derniers |
| Activité de programme | Résultats prévus | Prévision de dépenses (en millions de dollars) 2008-2009 |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Arrimage sur les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||||
| Réglementation de l’énergie |
|
47,4 | 32,8 | 27,0 | 27,0 | Croissance économique vigoureuse |
| Information sur l’énergie |
|
s.o. | 11,6 | 9,7 | 9,7 | |
| Total | 47,4 | 44,4 | 36,7 | 36,7 | ||
Contribution des priorités au résultat stratégique
| Priorités | Type | Lien avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Demander de nouveaux programmes de réglementation et de programmes améliorés | Nouveau | R.S.-1 |
Afin de pouvoir continuer à atteindre ses buts, l’Office s’emploie à répondre à la demande de nouveaux programmes de réglementation et de programmes améliorés de diverses façons.
|
| Améliorer les processus de réglementation | Déjà engagé | R.S.-1 |
Afin de veiller à ce que ses processus réglementaires soient plus efficaces et efficients, l’Office a pris les engagements suivants.
|
| Créer des partenariats visant l’efficacité et l’efficience réglementaires | Déjà engagé | R.S.-1 |
La création de partenariats avec d’autres organismes et des parties prenantes constitue un aspect clé de l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de la réglementation. L’ONÉ continuera à rechercher des partenariats plus efficaces au moyen de différentes initiatives.
|
| Participation efficace aux processus de l’ONÉ | Déjà engagé | R.S.-1 |
|
| * La mise en œuvre est liée à la décision relative à la demande de financement de l’ONÉ au Conseil du Trésor pour l’exercice 2010 et les exercices suivants (qui sera présentée en 2009); les détails sont fournis dans la section Profil des dépenses. | |||
| Priorités | Type | Lien avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Planification et perfectionnement du personnel | Déjà engagé | R.S.-1 |
Afin de pouvoir remplir son mandat, l’Office doit compter sur un savoir-faire considérable dans toutes les facettes de son action. Une activité fébrile, des projets nouveaux et toujours plus complexes ainsi qu’un marché du travail très concurrentiel, voilà les défis auxquels l’ONÉ fait face dans ses efforts de recrutement et de fidélisation de son personnel, et cela en veillant à ce que les connaissances restent au sein de l’organisme. Pour s’acquitter de cette priorité, l’ONÉ s’emploie à ce qui suit.
|
| Amélioration de l’efficacité de l’organisation | Déjà engagé | R.S.-1 |
L’ONÉ déploie tous les efforts possibles pour améliorer de nombreux processus afin de rendre l’organisation plus efficace.
|
| Amélioration de la gestion de l’information | Déjà engagé | R.S.-1 |
Des améliorations sont nécessaires aux systèmes d’information de l’ONÉ pour que celui ci puisse disposer d’outils de réglementation en ligne efficaces conformes à sa démarche fondée sur le risque, ainsi que pour pouvoir gérer efficacement les dossiers qui concernent ses programmes. L’Office s’attaquera à cette priorité de multiples façons.
|
| * La mise en œuvre est liée à la décision relative à la demande de financement de l’ONÉ au Conseil du Trésor pour l’exercice 2010 et les exercices suivants (qui sera présentée en 2009); les détails sont fournis dans la section Profil des dépenses. | |||
Analyse des risques
Au moment de fixer ses priorités pour 2009-2010, l’Office a tenu compte des tendances au sein de la société et de l’industrie susceptibles d’influer sur sa façon de s’acquitter de ses responsabilités et de produire des résultats dans l’intérêt des Canadiens et Canadiennes.
- Volatilité des marchés énergétiques – Les fluctuations des prix de l’énergie et la tourmente financière de la dernière année créent une forte incertitude économique, au Canada comme à l’échelle internationale. Cette volatilité provoque une remise en question de l’expansion de l’infrastructure énergétique et, par conséquent, du rythme auquel le réseau de pipelines devant servir au transport de ces ressources jusqu’aux marchés s’étend.
- Mise en valeur de nouvelles sources d’approvisionnement et accès aux ressources – Malgré la faiblesse récente de l’économie, la demande énergétique mondiale continuera d’augmenter à long terme, notamment dans les pays en rapide développement. Les régions productrices de pétrole classique font face au défi de maintenir, voire d’accroître, leur production. Cela les a amenées à explorer et à mettre en valeur des ressources non classiques (sables bitumineux, gaz de schiste, méthane de houille) ainsi qu’à se rendre dans des régions plus éloignées, comme le Nord de la Colombie-Britannique, le Delta du Mackenzie, la mer de Beaufort et l’Archipel de l’Arctique. De nouveaux défis sont apparus, comme la participation nécessaire des populations au processus, des enjeux environnementaux uniques, le besoin de coordination avec d’autres autorités de réglementation et la nécessité de rester à l’affût des technologies avancées qu’imposent des projets sans cesse plus complexes. L’évaluation et, le cas échéant, l’exploitation de ces ressources considérables d’une manière sûre et responsable sur le plan environnemental ne sauraient être envisagées sans l’existence d’un système de réglementation robuste.
- Expansion de la capacité pipelinière – Le secteur de la construction des pipelines a connu un essor remarquable au cours des deux dernières années; cette activité, tout en se poursuivant, devrait être tempérée par les incertitudes économiques. Malgré la chute des cours du pétrole et les doutes entourant un certain nombre de nouveaux projets, les travaux en cours pour l’exploitation des sables bitumineux se poursuivent et devraient être achevés d’ici quelques années. Les projets Keystone et Alberta Clipper, le projet Southern Lights et le prolongement de la canalisation 4 figurent parmi les principaux oléoducs en construction en ce moment. Ces projets engendrent une énorme quantité de travail pour l’Office. Le 17 juin 2008, TransCanada a demandé à l’ONÉ qu’il déclare le réseau de pipelines qu’elle exploite sous la dénomination sociale de NOVA Gas Transmission Ltd. de compétence fédérale et qu’il délivre un certificat d’utilité publique en vertu de l’article 52 de la Loi sur l’ONÉ. L’Office a choisi de tenir une audience publique pour répondre à la demande de TransCanada, laquelle audience a eu lieu en novembre 2008. La décision qui sera rendue au terme de ce processus pourrait avoir des répercussions profondes sur l’ONÉ, ne serait-ce que dans le nombre et la complexité des audiences portant sur les droits. En résumé, les autorités de réglementation, les promoteurs et les entrepreneurs demeurent soumis à de fortes pressions pour mettre en service les pipelines proposés.
- Pressions sur la main-d’œuvre et les capitaux – L’effervescence mondiale en matière d’expansion des infrastructures et les changements démographiques continuent d’exercer des pressions à la hausse sur les coûts d’équipement, de matériaux et de main-d’œuvre. Installé dans un marché du travail très concurrentiel, l’ONÉ fait face à des obstacles de taille qui, d’une part, rendent le recrutement et la formation d’un personnel compétent difficile et, d’autre part, influent sur la qualité du travail des entreprises qui relèvent de lui. Si le ralentissement économique a comme effet d’atténuer ces pressions, elles demeurent historiquement fortes.
- Enjeux environnementaux – Les enjeux environnementaux associés aux projets pipeliniers, plus particulièrement ceux touchant les sables bitumineux, sont devenus prioritaires pour la population canadienne. Les organisations environnementales non gouvernementales (OENG) ont été très efficaces pour amener le public à participer au débat. Les représentants des gouvernements, des autorités de réglementation, des producteurs et des OENG reconnaissent la nécessité de disposer d’information fiable, indépendante et diffusée en temps opportun pour renseigner les Canadiens et Canadiennes sur les questions énergétiques et environnementales, et admettent que l’Office est en mesure de fournir de tels renseignements. À l’incertitude à l’égard de la mise en valeur des sables bitumineux s’ajoutent les politiques disparates sur les changements climatiques au Canada. Les exploitants des sables bitumineux et d’autres intervenants réclament l’intégration et la coordination des politiques environnementales et énergétiques et demandent plus de cohérence à l’échelle canadienne et continentale.
- Participation croissante du public – Depuis le milieu des années 1990, la participation du public au processus d’expansion de l’infrastructure énergétique est en progression constante, qu’il s’agisse des propriétaires fonciers, des OENG, des collectivités ou des groupes autochtones. De nombreux facteurs expliquent cette situation, notamment une plus grande sensibilisation aux questions de sûreté, de sécurité et d’environnement, une demande grandissante d’infrastructure énergétique, une volonté accrue de s’informer sur la question et une incertitude en ce qui a trait à la cessation d’exploitation des installations. Les populations autochtones participent de plus en plus aux audiences de l’Office, et leurs attentes augmentent à mesure que leurs droits sont mieux compris.
Au Canada, le réseau de pipelines et de lignes de transport d’électricité de compétence fédérale achemine pour plus de 100 milliards de dollars d’énergie chaque année, d’une manière sécuritaire, efficace et sans danger pour l’environnement. Toutefois, la sécurité et le maintien de l’intégrité physique des pipelines dans l’industrie soulèvent des inquiétudes, en raison du vieillissement de l’infrastructure et du fait que l’industrie doit aussi recruter et conserver du personnel expérimenté. L’ONÉ doit continuer à faire connaître ses attentes en matière de sécurité à l’industrie et à élaborer des indicateurs de sécurité pertinents, ainsi qu’à veiller au signalement transparent des incidents et au maintien de communications avec l’industrie, dans le but de promouvoir la sécurité au sein de ce secteur. Il devra également se tenir au courant des nouvelles technologies et méthodes utilisées dans les régions éloignées et pour la production non classique, afin de formuler des attentes et de surveiller avec efficacité le rendement des entreprises en matière de sécurité.
La réglementation qui sert d’assise à l’ONÉ doit être actualisée. Beaucoup de règlements, y compris le Règlement sur les pipelines terrestres, doivent être mis à jour pour intégrer les enseignements acquis depuis 1999 relativement à des lacunes ou à des ambiguïtés. D’autres éléments, comme la LOPC et la LFH, doivent être modernisés afin de fournir un régime de surveillance réglementée mieux adapté à une exploration et à une production accrues sur les terres domaniales du Canada. L’Office devra également rendre plus claire sa réglementation basée sur les buts et sa démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque, en consultation avec l’industrie et les autres parties intéressées.
L’ONÉ doit s’attendre à ce que l’on exige beaucoup plus de ses activités touchant la participation du public. Par exemple, nombreux sont les propriétaires fonciers qui s’inquiètent des répercussions de la construction de pipelines sur leurs terres ou à proximité de celles-ci. En ce qui a trait à la participation des populations autochtones, les décisions des tribunaux ont mis en relief l’obligation de la Couronne de les consulter, mais tout n’a pas encore été fait pour que ces populations, les promoteurs de projets, les gouvernements et les autorités de réglementation saisissent mieux leur contribution et leurs rôles respectifs afin d’arriver à des solutions. La réussite des consultations menées par la Couronne et coordonnées par le BGGP dépendra en partie de l’efficacité du travail accompli par l’ONÉ dans la participation des populations autochtones, ainsi que dans le processus d’audience de l’Office lui-même.
Quand ils se déroulent correctement, ces processus favorisent la confiance et la compréhension entre les parties et conduisent à la conclusion qu’ils sont justes. Toutefois, cette confiance dans le processus pourrait s’effriter si l’Office n’arrive pas à s’attaquer efficacement aux nouveaux enjeux et aux nouvelles demandes et occasions qui se présentent. L’ONÉ devra être proactif dans sa compréhension des enjeux et proposer de nouvelles activités, en plus de créer des partenariats efficaces avec d’autres autorités de réglementation, l’ACÉE et le BGGP et de mieux expliquer son rôle et ses mesures à la population pour la sensibiliser en la matière.
La capacité d’acquisition et de conservation du savoir-faire est une autre source de préoccupation de l’ONÉ. En effet, son mandat exige des compétences considérables, et le recrutement et la fidélisation du personnel sont des défis constants en raison du marché de l’emploi et des tendances démographiques actuels. Par ailleurs, l’évolution des tendances au chapitre de la mise en valeur et des technologies utilisées dans le domaine énergétique exige que le personnel actualise constamment ses connaissances, pour que l’ONÉ dispose de l’expertise dont il a besoin afin de réglementer efficacement l’industrie.
Profil de dépenses
L’Office recouvre plus de 90 % de ses coûts auprès de l’industrie qu’il réglemente. La Loi sur l’ONÉ lui confère l’autorisation de recouvrer auprès des sociétés qu’il réglemente les frais qu’il engage dans l’exercice de ses responsabilités. Ce processus est géré en vertu du Règlement sur le recouvrement des frais afférent à la Loi sur l’ONÉ. Les états financiers de l’Office, ses prévisions de dépenses et ses résultats sont présentés au Comité de liaison sur le recouvrement des frais, une entité constituée des principales associations et sociétés œuvrant dans l’industrie, à l’occasion de réunions périodiques.
En 2007, l’Office a adressé une demande de financement au Conseil du Trésor afin de pouvoir suffire aux activités plus nombreuses de l’industrie de 2007 à 2010. Cette demande a été accueillie favorablement. En raison du besoin soutenu et constant de ressources qui découle des activités de l’industrie et d’autres tendances émergentes, l’ONÉ estime qu’il devra continuer de recevoir les fonds supplémentaires demandés après 2010. À cette fin, une analyse de rentabilisation sera remise au Conseil du Trésor en 2009.
Afin de s’acquitter totalement de ses obligations, l’Office a présenté des demandes au Conseil du Trésor pour deux domaines prioritaires en vue de l’exercice 2009-2010. En ce qui a trait aux priorités liées aux opérations, d’autres ressources sont nécessaires pour instaurer de nouveaux programmes de réglementation ou étendre ceux existants, notamment ceux visant les questions foncières et la participation accrue des peuples autochtones. Sur le plan des priorités concernant la gestion, plus précisément pour une meilleure gestion et un renouvellement de l’information, des ressources sont nécessaires afin de mettre au point un système d’information des entreprises soutenant la démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque et de numériser le catalogue de microfiches du Bureau d’information sur les terres domaniales et les dossiers essentiels. Cette dernière activité facilitera l’accès des clients à des renseignements cruciaux en vue de la mise en valeur de l’énergie dans le Nord.
Le 17 juin 2008, TransCanada s’est adressée à l’ONÉ pour faire déclarer le réseau de pipelines qu’elle exploite sous la dénomination sociale de NOVA Gas Transmission Ltd. de compétence fédérale et obtenir un certificat d’utilité publique en vertu de l’article 52 de la Loi sur l’ONÉ. L’Office a choisi de tenir une audience publique pour répondre à la demande de TransCanada, et une audience orale a eu lieu en novembre 2008. La décision qui sera rendue pourrait avoir d’énormes conséquences sur l’ONÉ. En effet, s’il juge que le réseau albertain de TransCanada est de compétence fédérale et délivre le certificat demandé, environ 23 500 km de pipelines, en plus de stations de compression et d’installations connexes situées en Alberta, s’ajouteront aux quelque 45 000 km de pipelines relevant actuellement de l’Office. Il s’agirait d’une augmentation de 50 % de la longueur de pipelines réglementée par l’ONÉ. Dans ce cas, l’Office aura besoin de fonds supplémentaires pour assurer la surveillance de ces nouvelles installations, et une demande en ce sens serait présentée au Conseil du Trésor.
| (en millions de dollars) | Prévision de dépenses 2008-2009 | Dépenses prévues 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Réglementation de l’énergie | 46,2 | 20,7 | 17,3 | 17,3 |
| Information sur l’énergie | s.o. | 7,3 | 6,2 | 6,2 |
| Services internes | s.o. | 16,4 | 13,2 | 13,2 |
| Total des dépenses prévues | 47,4 | 44,4 | 36,7 | 36,7 |
En 2007, l’Office s’est adressé au Conseil du Trésor pour obtenir des fonds devant lui permettre de faire face aux activités plus nombreuses de l’industrie pendant la période s’étendant de 2007 à 2010. Cette demande a été accueillie favorablement. En raison du besoin soutenu et constant de ressources qui découle des activités de l’industrie et d’autres tendances émergentes, l’ONÉ estime qu’il devra continuer de recevoir les fonds supplémentaires demandés après 2010. À cette fin, une analyse de rentabilisation sera remise au Conseil du Trésor en 2009.
| Vote # or Statutory Item | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Budget principal 2008-2009 (en millions de dollars) |
Budget principal 2009-2010 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 30 | Dépenses de programme | 41,0 | 39,4 |
| (S) | Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés | 5,2 | 5,0 |
| Total | 46,2 | 44,4 |
