ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

Cette page a été archivée.

Section 2: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Dans cette section :

• 2.1 Résultat stratégique
• 2.2 Activité de programme : Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
• 2.3 Activité de programme : Programme de soutien à l'évaluation environnementale
• 2.4 Activité de programme : Services internes

 

2.1 Résultat stratégique

Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets.

La présente section décrit les résultats attendus des programmes et des activités de l'Agence ainsi que les indicateurs et les objectifs de rendement connexes. Elle présente également les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque activité de programme, un résumé de chacune de celles-ci, les points saillants de la planification et les avantages pour les la Canadiennes et les Canadiens.

Programmes :

• Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
• Programme de soutien à l'évaluation environnementale

 

2.2 Activité de programme : Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale

Résultats attendus de l'activité de programme : Les organismes fédéraux ont les instruments dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière d'évaluation environnementale
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage d'organismes fédéraux qui estiment que les instruments fournis par l'Agence présentent et expliquent les exigences d'évaluations environnementales du gouvernement fédéral	75 % des organismes estiment que les instruments fournis par l'Agence présentent et expliquent les exigences d'évaluations environnementales du gouvernement fédéral d'ici 2009-2010

 

Résultats attendus de l'activité de programme : Les ministères fédéraux ont accès à la formation et à l'information dont ils ont besoin pour mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de participants des ministères fédéraux qui sont satisfaits du contenu et du matériel du cours de formation	85 % des participants des ministères fédéraux sont satisfaits du contenu et du matériel du cours de formation

 

Résultats attendus de l'activité de programme : Les questions clés sont réglées, ce qui contribue à l'amélioration du cadre fédéral d'évaluation environnementale, conformément aux buts de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage d'enjeux clés réglées grâce à l'élaboration ou à la modification de projets de politiques, de procédures, de règlements ou de lois	En cinq ans, 100 % des enjeux clés seront réglées grâce à l'élaboration ou à la modification de projets de politiques, de procédures, de règlements ou de lois

 

Ressources financières (en milliers de $)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2009-2010	2010-2011	2011-2012		2009-2010	2010-2011	2011-2012
3 887	3 678	3 678		45	44	44

Résumé de l'activité de programme

Le Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale cadre bien avec la première priorité de l'Agence, soit établir un cadre d'intégration de l'évaluation environnementale. Il vise à élaborer, à maintenir et à continuellement améliorer un processus d'évaluation environnementale efficace, efficient et intégré à l'échelon fédéral et ainsi aider le gouvernement à assurer la sécurité de l'économie canadienne.

L'atteinte de ces objectifs passe par la consultation des partenaires et des intervenants, le suivi et l'évaluation des nouveaux enjeux et des nouveaux défis, l'élaboration de mesures législatives, réglementaires et stratégiques pour répondre aux enjeux clés, le renforcement de la coordination de l'évaluation environnementale et l'exploration des liens entre les différentes formes d'évaluation. En posant et en maintenant l'assise politique et législative de la pratique de l'évaluation environnementale au plan fédéral, ce programme soutient aussi la deuxième priorité de l'Agence, soit Assumer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale.

En 2009-2010, cette activité de programme mettra l'accent sur les façons dont l'évaluation environnementale peut contribuer à rendre l'économie plus dynamique et durable. L'Agence identifiera des options pour optimiser le cadre législatif actuel afin qu'il réponde à l'objectif consistant à maintenir la santé de l'économie tout en protégeant l'environnement. L'Agence amorcera des discussions avec les partenaires fédéraux et provinciaux ainsi qu'avec le Comité consultatif multilatéral de la réglementation du ministre de l'environnement afin d'élaborer ces options.

Dans le cadre de cette activité, l'Agence continuera à se pencher sur les éléments clés suivants :

• une harmonisation et une coordination améliorées de l'évaluation environnementale avec les autres instances;
• tel que reconnu par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, l'évaluation environnementale stratégique (EES) peut contribuer de façon importante à accélérer les évaluations des effets environnementaux en tenant compte des questions liées aux politiques publiques et aux décisions initiales, et non aux questions relatives aux projets;
• explorer le rôle des évaluations environnementales et les possibilités connexes présentées par les évaluations environnementales régionales, surtout en ce qui concerne la gestion des effets cumulatifs;
• travailler en collaboration avec les gouvernements étrangers en échangeant de l'information et des pratiques exemplaires, et contribuer à la communauté internationale de l'évaluation environnementale en participant activement à des comités et à des conférences sur le plan international;
• appuyer la mise en œuvre de l'initiative horizontale, dirigée par le Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada, qui vise à améliorer le rendement du régime de réglementation des grands projets de ressources;
• élaborer des procédures pour le volet sur l'évaluation environnementale du régime de réglementation des grands projets de ressources.

Points saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats attendus pour cette activité de programme, l'Agence prévoit entreprendre les activités suivantes :

• à l'automne 2009, le Groupe de travail sur l'évaluation environnementale, mis sur pied par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) et coprésidé par l'Agence, présentera aux ministres du CCME les options recommandées concernant la rationalisation des évaluations environnementales des projets assujettis à des processus d'EE provinciaux, territoriaux et fédéraux. Ces options mettront l'accent sur les modèles établis pour atteindre l'objectif « d'une seule évaluation par projet », qui permettraient à chaque instance de prendre des décisions opportunes en utilisant les mêmes renseignements, et sur les approches adoptées pour la réalisation d'évaluations environnementales stratégiques régionales.
• parallèlement, l'Agence travaillera avec chaque instance afin d'identifier les éléments à considérer pour améliorer la procédure à court terme.
• l'Agence cherchera également à renouveler l'entente de collaboration bilatérale en matière d'évaluation environnementale avec le Québec, qui prendra fin en mai 2009. Elle reprendra aussi les discussions avec Terre-Neuve-et-Labrador dans le but de négocier une entente bilatérale.
• en 2008-2009, l'Agence a commencé à élaborer un service de cartographie en ligne doté d'un système d'information géographique (SIG) pour aider le personnel de l'Agence à gérer les évaluations environnementales et l'organisation des activités de consultation auprès des Autochtones par la Couronne. La deuxième phase du projet, qui sera entreprise en 2009-2010, consistera à examiner les façons d'appliquer l'outil aux évaluations environnementales régionales et de l'offrir en ligne aux intervenants.
• conformément à un engagement pris par le gouvernement en réponse au rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), l'Agence, avec l'aide du Bureau du Conseil privé (BCP), dirige une évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Les résultats de cette évaluation seront publiés et utilisés pour l'examen à venir de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
• l'Agence présentera une proposition visant à mettre à jour le règlement sur l'évaluation environnementale des administrations portuaires afin qu'il corresponde au processus d'évaluation environnementale applicable aux autorités fédérales assujetties à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'Agence présentera également un projet de règlement visant à mettre en place un processus semblable pour les principales administrations aéroportuaires du Canada. Actuellement, aucune loi fédérale ou provinciale sur l'évaluation environnementale ne s'applique aux administrations aéroportuaires.
• l'Agence tentera de créer des solutions innovatrices pour les projets de moindre envergure qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement, notamment en utilisant des examens préalables types.
• l'Agence continuera d'aider Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) à négocier les dispositions sur l'évaluation environnementale des revendications territoriales et des ententes d'autonomie gouvernementale, ainsi que dans le cadre de diverses initiatives de réglementation dirigées par AINC.

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme contribue au développement durable, car elle permet de garantir que les décisions fédérales concernant les plans, les programmes, les politiques et les projets tiennent compte des considérations environnementales. Au moment où le gouvernement a comme objectif de stimuler l'économie en investissant massivement dans l'infrastructure et d'appuyer l'élaboration de sources d'énergies plus propres, la mise en place d'évaluations environnementales rapides et efficaces fera en sorte que les décisions seront prises en tenant pleinement compte des effets environnementaux potentiels. Cette approche est fondée sur les deux principes suivants : la protection de l'environnement et de la santé des Canadiennes et des Canadiens est essentielle à la croissance économique et nos actions doivent contribuer positivement à la prospérité des générations à venir.

 

2.3 Activité de programme : Programme de soutien à l'évaluation environnementale

Résultats attendus de l'activité de programme : L'Agence contribue à la réalisation plus rapide des EE des grands projets de ressources
Indicateurs de rendement	Objectifs
Nombre de fois (en %) où l'Agence respecte la date limite établie dans l'entente de projet du Bureau de gestion des grands projets	L'Agence respecte à 100 % les dates limites établies dans l'entente de projet du Bureau de gestion des grands projets

 

Résultats attendus de l'activité de programme : Un rapport unique donne l'information nécessaire aux décisions d'EE fédérales et provinciales lorsque les deux paliers de gouvernement exigent des EE du même projet
Indicateurs de rendement	Objectifs
Nombre de fois (en %) où un rapport d'évaluation environnementale coopératif produit les renseignements nécessaires pour appuyer les décisions fédérales et provinciales en matière d'EE	80 % des rapports d'évaluation environnementale produisent les renseignements nécessaires pour appuyer les décisions fédérales et provinciales en matière d'EE

 

Résultats attendus de l'activité de programme : Les autorités responsables et les promoteurs comprennent le rôle de l'Agence dans la mise en œuvre du processus lié aux grands projets de ressources
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage des autorités responsables et des promoteurs qui estiment comprendre le rôle de l'Agence dans l'EE de projets assujettis au processus lié aux grands projets de ressources	85 % des autorités responsables et des promoteurs estiment qu'ils comprennent le rôle de l'Agence dans l'EE de projets assujettis au processus lié aux grands projets de ressources

 

Résultats attendus de l'activité de programme : Les intérêts des groupes autochtones à propos de l'EE des projets pour lesquels l'Agence est le gestionnaire de l'EE sont documentés et présentés pour appuyer la prise de décision
Indicateurs de rendement	Objectifs
Nombre de fois (en %) où les intérêts des Autochtones sont documentés et présentés pour appuyer la prise de décisions concernant des projets pour lesquels l'Agence est responsable du processus d'EE	100 % des décisions concernant l'EE comprennent des documents sur les intérêts des Autochtones

 

Résultats attendus de l'activité de programme : L'Agence facilite une participation du public importante aux EE fédérales en fournissant des fonds pour appuyer certaines activités
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage des bénéficiaires d'une aide financière qui estiment que l'Agence les a aidés à participer de façon significative au processus d'EE	75 % des bénéficiaires d'une aide financière estiment que l'Agence les a aidés à participer de façon significative au processus d'EE

 

Résultats attendus de l'activité de programme : L'Agence offre de la formation de grande qualité sur l'EE, de manière à transmettre efficacement des compétences et connaissances pratiques
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage des participants qui estiment que la formation offerte par l'Agence leur a permis d'acquérir des compétences et des connaissances pratiques	85 % des participants estiment que la formation offerte par l'Agence leur a permis d'acquérir des compétences et des connaissances pratiques

 

Ressources financières (en milliers de $)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2009-2010	2010-2011	2011-2012		2009-2010	2010-2011	2011-2012
20 653	16 254	15 714		142	130	130

 

Résumé de l'activité de programme

Le Programme de soutien à l'évaluation environnementale cadre bien avec les deuxième et troisième priorités stratégiques : assumer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale et renforcer la capacité de remplir les responsabilités actuelles et nouvelles. Le Programme contribue à ces priorités opérationnelles en :

• soutenant l'adoption d'une approche pangouvernementale pour la résolution des problèmes relatifs aux évaluations environnementales stratégiques et aux évaluations liées à des projets particuliers, notamment en appuyant la mise en œuvre de l'initiative des grands projets de ressources;
• gérant le processus fédéral d'évaluation environnementale pour la plupart des grands projets de ressources;
• dirigeant l'intégration des activités de consultation de la Couronne dans les évaluations environnementales gérées par l'Agence;
• appuyant et en facilitant la participation du public aux évaluations environnementales fédérales;
• offrant de la formation et des activités d'apprentissage sur l'évaluation environnementale aux employés de l'Agence;
• offrant de la formation et des conseils aux intervenants et aux partenaires qui participent aux évaluations environnementales;
• élaborant des systèmes et des outils pour permettre aux intervenants d'assumer leurs responsabilités en matière d'évaluation environnementale.

Cette activité de programme comprend :

• la coordination de la participation du gouvernement fédéral à l'évaluation environnementale de grands projets et de projets qui font l'objet d'une évaluation environnementale coopérative avec une autre instance, p. ex., une province;
• la gestion du processus d'évaluation environnementale et des activités connexes de consultation des Autochtones pour des grands projets de ressources;
• la prestation d'une aide financière pour permettre à des personnes et à des organisations sans but lucratif de participer de façon significative aux évaluations environnementales fédérales;
• la prestation d'une aide financière à des groupes autochtones pour les aider à participer aux évaluations environnementales fédérales et aux activités de consultation connexes;
• l'élaboration et la prestation de cours de formation et de conseils sur l'évaluation environnementale afin de favoriser le respect de la Loi;
• l'établissement et la gestion de mécanismes pour soutenir le nouveau processus fédéral d'évaluation environnementale.

À l'aide d'un certain nombre de sous-activités, l'Agence cherchera à :

• établir un processus d'évaluation environnemental plus efficace, efficient, prévisible et opportun pour les Canadiennes et les Canadiens;
• établir une bonne compréhension des exigences du processus fédéral d'évaluation environnementale chez les parties intéressées;
• mener des consultations significatives auprès des groupes autochtones concernant les évaluations environnementales fédérales;
• obtenir la participation du public à l'examen des projets;
• établir de bonnes relations de travail avec les intervenants et les partenaires, notamment les provinces, les territoires et les groupes autochtones.

Points saillants de la planification

Afin d'atteindre les résultats attendus pour cette activité de programme, l'Agence prévoit entreprendre les activités suivantes :

• l'élaboration de normes nationales pour les évaluations environnementales dont l'Agence est le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale ou le responsable de l'évaluation environnementale;
• la mise en œuvre d'améliorations au processus d'évaluation environnementale pour les grands projets de ressources;
• le renouvellement des modalités du Programme d'aide financière aux participants;
• la prestation d'un programme global d'activités de formation pour les employés de l'Agence et les intervenants externes, notamment une formation sur l'initiative des grands projets de ressources.

Avantages pour les Canadiens

En facilitant la mise en œuvre d'un processus d'évaluation environnementale opportun et de qualité, cette activité de programme contribue à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de développement durable et d'énergie, qui contribuent à leur tour à assurer la sécurité et la prospérité économique des Canadiennes et des Canadiens.

 

2.4 Activité de programme : Services internes

Ressources financières (en milliers de $)				Ressources humaines (équivalents temps plein)
2009-2010	2010-2011	2011-2012		2009-2010	2010-2011	2011-2012
7 509	7 499	6 999		57	57	57

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés pour aider à répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations globales d'un organisme. Ces groupes sont : les services de gestion et de supervision; les services de communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l'information; les services de technologie de l'information; les services de biens immobiliers; les services du matériel; les services d'acquisition et les services de voyage et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'un organisme et excluent celles qui sont fournies pour un programme particulier.

Les services internes appuient les activités et programmes opérationnels de l'Agence. Ils comportent de nombreuses activités administratives qui sont normalement accomplies à l'extérieur des domaines de programme, mais dont les coûts ne peuvent être considérés comme des frais généraux de soutien de celui-ci.

Les services internes de l'Agence ont pour objectif d'appuyer les principales activités de programmes par la prestation de services modernes, opportuns et adaptés qui sont synonymes d'efficience et d'efficacité.

Voici les principaux éléments des services internes :

Finances et administration	Fonctions financières et administratives intégrées, y compris les fonctions de haute direction qui ne sont pas directement reliées à un élément précis d'activité du programme opérationnel.
Services juridiques	Services juridiques fournis par Justice Canada.
Ressources humaines	Services et produits de gestion des ressources humaines.
Communications	Ressources de communications ministérielles liées à la prestation de services et de produits de communications internes et externes, notamment les coûts de traduction.
Gestion de l'information/technologie de l'information	Services généraux de gestion de l'information et de technologie de l'information.