ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Agence canadienne d'évaluation environnementale
La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice
Ministre de l’Environnement
Table des matières
Message du Ministre
Section 1 : Aperçu de l'Agence
Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- 2.1 Résultat stratégique
- 2.2 Activité de programme : Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
- 2.3 Activité de programme : Programme de soutien à l'évaluation environnementale
- 2.4 Activité de programme : Services internes
Section 3 : Renseignements supplémentaires
Section 4 : Autres sujets d'intérêt
Message du Ministre
À titre de ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 de l'Agence.
Le gouvernement du Canada reconnaît qu'une économie saine et un environnement sain sont des objectifs interdépendants qui doivent être poursuivis de façon équilibrée pour le plus grand bien des générations de Canadiennes et de Canadiens actuelles et futures.
Afin de mieux comprendre nos objectifs et notre orientation, j'encourage les parlementaires ainsi que les Canadiennes et les Canadiens à lire le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
_____________________________________________
L'honorable Jim Prentice, c.p., c.r., deputé
Ministre de l'Environnement et ministre responsable
de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
Section 1: Aperçu de l'Agence
Dans cette section :
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'être
| L'Agence canadienne d'évaluation environnementale fait preuve de leadership et joue un rôle de centre d'expertise pour l'évaluation environnementale fédérale. L'Agence a pour mandat de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à la prise de décisions éclairées favorisant le développement durable. |
Responsabilités
Dirigée par son président, qui relève directement du ministre de l'Environnement, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) remplit son mandat dans le cadre des instruments suivants :
- la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) et ses règlements d'application;
- l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale, incluant l'Entente auxiliaire sur l'évaluation environnementale, et les ententes bilatérales conclues avec les gouvernements provinciaux, qui établissent des modalités en vue de la coopération en matière d'évaluation environnementale;
- les accords internationaux dont le Canada fait partie et qui contiennent des dispositions sur les évaluations environnementales, le plus important étant la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
En conformité avec la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l'Agence apporte aussi un soutien au ministre de l'Environnement dans la promotion de l'application des processus d'évaluation environnementale à la prise de décision au niveau stratégique en offrant de la formation et de l'orientation aux autorités fédérales.
De plus, l'Agence collabore avec les autorités fédérales à l'application de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de son protocole d'entente. L'Agence donne des conseils et de l'orientation sur les attentes résultant de la Directive et dirige les initiatives interministérielles visant à faire progresser les objectifs de la Directive, qui consistent à fournir des évaluations environnementales de grande qualité de façon prévisible et fiable, en temps opportun.
L'Agence a la responsabilité de gérer le processus fédéral d'évaluation environnementale pour la plupart des grands projets de ressources naturelles et d'intégrer les activités du gouvernement du Canada visant la participation et la consultation des Autochtones au processus d'évaluation environnementale pour ces projets, comme le prévoient la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et son protocole d'entente.
Par décret, le président de l'Agence a été désigné administrateur fédéral des régimes de protection environnementale et sociale prévus aux chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975.
Résultat stratégique
Afin de remplir efficacement son mandat, l'Agence vise l'atteinte du résultat stratégique suivant :
| Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets. |
Architecture des activités de programme
Le diagramme qui suit illustre le cadre des activités de programme de l'Agence, cadre qui contribue à son résultat stratégique.
Architecture des activités de programme : description longue
1.2 Sommaire de la planification
Ressources financières
Le tableau des ressources financières qui suit présente un résumé des dépenses totales prévues de l'Agence pour les trois prochains exercices financiers.
| Ressources financières | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| (milliers de $) | 32 049 | 27 431 | 26 931 |
Ressources humaines
Le tableau des ressources humaines qui suit présente un résumé des ressources humaines totales prévues de l'Agence pour les trois prochains exercices financiers.
| Ressources humaines | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| Équivalents temps plein (ETP) | 244 | 231 | 231 |
|
Résultat stratégique :
Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets |
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada :
Forte croissance économique |
||||
| Indicateurs de rendement | Cibles | ||||
|
|
||||
| Activité de programme | Résultats prévus | Prévision des dépenses (milliers de $) | Dépenses prévues (milliers de $) | ||
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||
| Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale |
|
4 350 | 3 887 | 3 678 | 3 678 |
| Programme de soutien à l'évaluation environnementale |
|
19 206 | 20 653 | 16 254 | 15 714 |
| Dépenses totales prévues | 24 540 | 19 932 | 19 392 | ||
Le tableau qui précède n'inclut pas les dépenses liées aux Services internes.
Contribution des priorités au résultat stratégique
| Priorités opérationnelles | Type | Description |
|---|---|---|
| 1. Établir un cadre de référence en vue d'une plus grande intégration de l'évaluation environnementale | En cours | Afin de favoriser un processus d'évaluation environnementale plus efficace, plus efficient, plus prévisible et plus rapide pour les Canadiennes et les Canadiens, l'Agence continuera de : consulter et travailler avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, ainsi que les parties intéressées; définir l'orientation des politiques; établir des ententes de coopération en évaluation environnementale; fournir une orientation sur l'évaluation environnementale fédérale; améliorer la réglementation; jeter les bases d'une réforme législative. |
| 2. Jouer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale | En cours | Des évaluations environnementales de grande qualité réalisées en temps opportun contribuent à faire en sorte que les considérations environnementales soient prises en compte dans le processus décisionnel fédéral. En jouant un rôle actif de chef de file, l'Agence mettra en œuvre des approches qui améliorent l'efficience et la cohérence de l'exécution de l'évaluation environnementale fédérale et qui facilitent la gestion prévisible du processus. Le leadership de l'Agence contribuera à assurer la bonne mise en œuvre de l'initiative du gouvernement visant à améliorer le processus réglementaire pour les grands projets de ressources, y compris la satisfaction des exigences liées à la consultation auprès des Autochtones. De plus, le leadership de l'Agence renforcera la collaboration et la coopération avec d'autres instances. |
| 3. Renforcer la capacité et la structure organisationnelle pour assumer ses responsabilités actuelles et nouvelles | En cours | L'Agence poursuivra ses efforts pour construire et maintenir une organisation en mesure de remplir le mandat général d'évaluation environnementale que lui a confié en 2007 la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. Pour cela, il faudra veiller à la bonne intégration des nouveaux employés à l'organisation, et à la poursuite des investissements dans la formation et le perfectionnement des employés. |
Analyse des risques
Aperçu du contexte opérationnel
Le gouvernement reconnaît que la prospérité ne peut être durable sans un environnement sain. Le processus fédéral d'évaluation environnementale, tant au niveau stratégique qu'au niveau du projet, est un outil clé pour faire en sorte que le Canada, tout en s'efforçant de préserver une économie saine, protège également son environnement.
Réagir aux changements qui se produisent dans l'économie canadienne
L'expansion économique des dernières années, alimentée par les prix élevés des métaux et de l'énergie, a entraîné une augmentation importante du nombre de projets dans le secteur des ressources. Bien que le ralentissement économique actuel puisse entraîner une diminution du nombre de projets de ce genre à court terme, il y aura une augmentation des investissements dans les projets d'infrastructure du secteur public.
L'Agence sera un partenaire actif dans l'amélioration de la performance du système de réglementation pour les projets d'infrastructures publiques et les grands projets de ressources, en particulier en ce qui a trait à des évaluations environnementales plus efficaces et efficientes. Elle travaillera activement pour trouver et mettre au point des moyens novateurs pour faire en sorte que les considérations environnementales soient prises en compte dans le processus décisionnel fédéral et que l'évaluation environnementale fédérale soit appliquée d'une manière qui maximise les avantages pour les Canadiennes et les Canadiens. L'intégration des considérations environnementales dans les processus de planification et de prise de décision de manière à promouvoir le développement durable sera à la base de ces efforts.
Initiative d'amélioration de la réglementation pour les grands projets de ressources
Le gouvernement a de beaucoup amélioré la capacité et les processus du système de réglementation pour les grands projets de ressources. L'Agence a mis l'accent sur la mise en place de la structure organisationnelle, des outils et des personnes nécessaires à la réalisation de ses engagements en faveur de cette initiative. L'Agence se tourne maintenant vers la mise en œuvre et elle assume un rôle de leadership plus exhaustif dans la gestion du processus d'évaluation environnementale pour la plupart des grands projets de ressources. L'Agence continue de renforcer sa capacité d'assumer ses responsabilités élargies tout en collaborant avec le Bureau de gestion des grands projets et d'autres ministères fédéraux pour assurer le succès global de cette initiative.
Intégration de la consultation avec les groupes autochtones dans les processus d'évaluation environnementale
La Couronne peut avoir l'obligation de consulter, et, dans certains cas, d'accommoder les groupes autochtones lorsqu'elle envisage une réalisation susceptible d'avoir des effets négatifs sur des droits autochtones ou issus de traités potentiels ou reconnus. Le gouvernement du Canada a établi des responsabilités en matière de consultation autochtone dans le protocole d'entente de la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. Plus précisément, l'Agence a la responsabilité de diriger l'intégration de la consultation entre les Autochtones et la Couronne dans les évaluations environnementales qu'elle gère dans le cadre de cette initiative et pour tous les processus des commissions d'examen.
Rationalisation de l'approbation fédérale des projets d'infrastructure
Comme le gouvernement a l'intention d'accélérer le financement des projets d'infrastructure publique pour stimuler l'économie canadienne dans le contexte de l'actuel ralentissement économique, tous les aspects du processus fédéral global d'examen et d'approbation de ces projets, y compris l'évaluation environnementale, doivent être reconsidérés. L'Agence travaille en étroite collaboration avec d'autres autorités fédérales à l'appui de cet important engagement du gouvernement.
Le développement de ces initiatives à court terme touchant un secteur particulier met en évidence le fait que l'actuel cadre législatif fédéral pour l'évaluation environnementale n'est peut être pas optimal pour préserver une économie saine tout en protégeant l'environnement. Au cours des prochains mois, l'Agence cernera les options pour améliorer le cadre législatif pour qu'il soit conforme à cet important objectif.
Gestion du processus d'évaluation environnementale
Protéger l'environnement tout en garantissant une économie forte et la prospérité pour les les Canadiennes et les Canadiens représente un défi important. L'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale répond à ce défi en veillant à ce que les effets environnementaux potentiels des projets de développement soient soigneusement pris en compte dans le processus décisionnel fédéral. Plus précisément, les autorités fédérales doivent effectuer une évaluation environnementale avant de :
- commencer la construction de leurs propres projets proposés, comme les installations de défense nationale;
- fournir un appui financier pour des projets proposés par d'autres parties, comme des projets d'infrastructure municipale;
- permettre l'utilisation de terres fédérales pour un projet, comme la construction d'une route d'accès vers un champ de gaz naturel sur des terres fédérales;
- donner certaines approbations nécessaires pour qu'un projet aille de l'avant, comme l'autorisation de perturber temporairement un cours d'eau pour permettre la construction d'une route.
En outre, les politiques, plans et programmes fédéraux sont assujettis à l'évaluation environnementale stratégique en vertu de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L'Agence continue de diriger les efforts du gouvernement pour explorer des moyens d'améliorer la contribution de l'évaluation environnementale stratégique et d'en renforcer les liens avec les évaluations au niveau du projet et de la prise de décision réglementaire.
Les activités qui suivent illustrent certains des risques auxquels l'Agence doit faire face dans l'exécution de son mandat et de ses responsabilités.
Coordination des responsabilités partagées en matière de gestion de l'environnement
En vertu de la Constitution canadienne, la gestion de l'environnement est devenue un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux. De nombreux projets, y compris les grands projets de ressources, sont assujettis à la fois aux exigences fédérales et provinciales, territoriales ou autochtones en matière d'évaluation environnementale.
En outre, la législation fédérale en matière d'évaluation environnementale se fonde sur le principe de l'auto-évaluation, ce qui signifie que plusieurs autorités fédérales peuvent avoir des responsabilités d'évaluation environnementale à l'égard d'un même projet. En conséquence, la coordination des exigences fédérales représente un défi qui exige un leadership et une gestion solides.
Afin de réduire au minimum le chevauchement et les retards, l'Agence collabore avec les provinces et les territoires pour réaliser des évaluations environnementales conjointes et favorise la cohérence et la prévisibilité de l'évaluation environnementale partout au Canada. En vertu de la Loi, l'Agence agit à titre de coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale (CFEE) pour l'évaluation environnementale de certains projets de grande envergure ou de projets pluri-instances. L'Agence agit également comme gestionnaire de l'évaluation environnementale pour l'examen de la plupart des grands projets de ressources.
Prise en compte de divers points de vue et intérêts
Les projets assujettis à l'évaluation environnementale soulèvent souvent de nombreuses questions délicates et des intérêts conflictuels liés au développement économique, aux attentes de la collectivité et du public, à la protection de l'environnement, aux préoccupations des groupes autochtones et aux relations fédérales-provinciales-territoriales. Prendre en compte les questions et les intérêts sous-jacents, tout en préservant des relations fructueuses et en exécutant des évaluations de grande qualité qui répondent aux attentes des Canadiennes et des Canadiens en temps opportun et de manière prévisible, est un défi permanent.
Pour relever ce défi, l'Agence s'efforce de coordonner et de faciliter des possibilités valables, pour toutes les parties potentiellement touchées, de participer au processus d'évaluation environnementale. Il s'agit notamment de fournir du financement aux groupes autochtones et au public pour appuyer leur participation à l'examen des projets de grande envergure.
Profil de dépenses
Tendance de dépense : description longue
Pour l'exercice 2009-2010, l'Agence prévoit utiliser les 32 M$ dont elle dispose pour obtenir les résultats de ses activités de programme et contribuer à son résultat stratégique.
Pour la période de 2005-2006 à 2008-2009, le total des dépenses comprend l'ensemble des crédits parlementaires et des sources de revenu. Il comprend également les ajustements reportés. Pour la période 2009-2010 à 2011-2012, le total des dépenses correspond aux dépenses et aux revenus projetés. On ne connaît pas actuellement les fonds supplémentaires et les ajustements reportés; ceux-ci ne se reflètent donc pas dans les chiffres.
À la suite de l'initiative sur l'amélioration du cadre de réglementation des grands projets de ressources annoncée dans le Budget 2007, l'Agence a augmenté ses dépenses. Elle a également contribué au financement de commissions d'examen et de consultations auprès des Autochtones concernant les programmes d'évaluation, qui devraient prendre fin d'ici 2009-2010 et 2010-2011, respectivement.
Crédits votés et législatifs
Le tableau ci-dessous illustre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources de l'Agence et comment les fonds ont été répartis.
| Crédit voté ou législatif (L) | Libellé pour le crédit voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2008-2009 (en milliers de $) |
Budget principal des dépenses 2009-2010 (en milliers de $) |
|---|---|---|---|
| 15 | Dépenses de programme | 31 514 | 29 199 |
| (S) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 2 942 | 2 850 |
| Total | 34 456 | 32 049 |
La diminution du budget principal des dépenses de 2009-2010 par rapport à celui de 2008-2009 est attribuable à la temporisation de la portion temporaire du financement reçu pour améliorer le rendement du régime de réglementation des grands projets de ressources et à la temporisation du financement des consultations auprès des Autochtones dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, ainsi que pour le soutien aux commissions d'examen.
Section 2: Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Dans cette section :
- 2.1 Résultat stratégique
- 2.2 Activité de programme : Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
- 2.3 Activité de programme : Programme de soutien à l'évaluation environnementale
- 2.4 Activité de programme : Services internes
2.1 Résultat stratégique
| Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets. |
La présente section décrit les résultats attendus des programmes et des activités de l'Agence ainsi que les indicateurs et les objectifs de rendement connexes. Elle présente également les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque activité de programme, un résumé de chacune de celles-ci, les points saillants de la planification et les avantages pour les la Canadiennes et les Canadiens.
Programmes :
- Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
- Programme de soutien à l'évaluation environnementale
2.2 Activité de programme : Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
|
Résultats attendus de l'activité de programme :
Les organismes fédéraux ont les instruments dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière d'évaluation environnementale |
|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
|
|
Résultats attendus de l'activité de programme :
Les ministères fédéraux ont accès à la formation et à l'information dont ils ont besoin pour mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes |
|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
|
|
Résultats attendus de l'activité de programme :
Les questions clés sont réglées, ce qui contribue à l'amélioration du cadre fédéral d'évaluation environnementale, conformément aux buts de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
|
| Ressources financières (en milliers de $) | Ressources humaines (équivalents temps plein) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |
| 3 887 | 3 678 | 3 678 | 45 | 44 | 44 | |
Résumé de l'activité de programme
Le Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale cadre bien avec la première priorité de l'Agence, soit établir un cadre d'intégration de l'évaluation environnementale. Il vise à élaborer, à maintenir et à continuellement améliorer un processus d'évaluation environnementale efficace, efficient et intégré à l'échelon fédéral et ainsi aider le gouvernement à assurer la sécurité de l'économie canadienne.
L'atteinte de ces objectifs passe par la consultation des partenaires et des intervenants, le suivi et l'évaluation des nouveaux enjeux et des nouveaux défis, l'élaboration de mesures législatives, réglementaires et stratégiques pour répondre aux enjeux clés, le renforcement de la coordination de l'évaluation environnementale et l'exploration des liens entre les différentes formes d'évaluation. En posant et en maintenant l'assise politique et législative de la pratique de l'évaluation environnementale au plan fédéral, ce programme soutient aussi la deuxième priorité de l'Agence, soit Assumer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale.
En 2009-2010, cette activité de programme mettra l'accent sur les façons dont l'évaluation environnementale peut contribuer à rendre l'économie plus dynamique et durable. L'Agence identifiera des options pour optimiser le cadre législatif actuel afin qu'il réponde à l'objectif consistant à maintenir la santé de l'économie tout en protégeant l'environnement. L'Agence amorcera des discussions avec les partenaires fédéraux et provinciaux ainsi qu'avec le Comité consultatif multilatéral de la réglementation du ministre de l'environnement afin d'élaborer ces options.
Dans le cadre de cette activité, l'Agence continuera à se pencher sur les éléments clés suivants :
- une harmonisation et une coordination améliorées de l'évaluation environnementale avec les autres instances;
- tel que reconnu par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, l'évaluation environnementale stratégique (EES) peut contribuer de façon importante à accélérer les évaluations des effets environnementaux en tenant compte des questions liées aux politiques publiques et aux décisions initiales, et non aux questions relatives aux projets;
- explorer le rôle des évaluations environnementales et les possibilités connexes présentées par les évaluations environnementales régionales, surtout en ce qui concerne la gestion des effets cumulatifs;
- travailler en collaboration avec les gouvernements étrangers en échangeant de l'information et des pratiques exemplaires, et contribuer à la communauté internationale de l'évaluation environnementale en participant activement à des comités et à des conférences sur le plan international;
- appuyer la mise en œuvre de l'initiative horizontale, dirigée par le Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada, qui vise à améliorer le rendement du régime de réglementation des grands projets de ressources;
- élaborer des procédures pour le volet sur l'évaluation environnementale du régime de réglementation des grands projets de ressources.
Points saillants de la planification
Afin d'atteindre les résultats attendus pour cette activité de programme, l'Agence prévoit entreprendre les activités suivantes :
- à l'automne 2009, le Groupe de travail sur l'évaluation environnementale, mis sur pied par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) et coprésidé par l'Agence, présentera aux ministres du CCME les options recommandées concernant la rationalisation des évaluations environnementales des projets assujettis à des processus d'EE provinciaux, territoriaux et fédéraux. Ces options mettront l'accent sur les modèles établis pour atteindre l'objectif « d'une seule évaluation par projet », qui permettraient à chaque instance de prendre des décisions opportunes en utilisant les mêmes renseignements, et sur les approches adoptées pour la réalisation d'évaluations environnementales stratégiques régionales.
- parallèlement, l'Agence travaillera avec chaque instance afin d'identifier les éléments à considérer pour améliorer la procédure à court terme.
- l'Agence cherchera également à renouveler l'entente de collaboration bilatérale en matière d'évaluation environnementale avec le Québec, qui prendra fin en mai 2009. Elle reprendra aussi les discussions avec Terre-Neuve-et-Labrador dans le but de négocier une entente bilatérale.
- en 2008-2009, l'Agence a commencé à élaborer un service de cartographie en ligne doté d'un système d'information géographique (SIG) pour aider le personnel de l'Agence à gérer les évaluations environnementales et l'organisation des activités de consultation auprès des Autochtones par la Couronne. La deuxième phase du projet, qui sera entreprise en 2009-2010, consistera à examiner les façons d'appliquer l'outil aux évaluations environnementales régionales et de l'offrir en ligne aux intervenants.
- conformément à un engagement pris par le gouvernement en réponse au rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD), l'Agence, avec l'aide du Bureau du Conseil privé (BCP), dirige une évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Les résultats de cette évaluation seront publiés et utilisés pour l'examen à venir de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
- l'Agence présentera une proposition visant à mettre à jour le règlement sur l'évaluation environnementale des administrations portuaires afin qu'il corresponde au processus d'évaluation environnementale applicable aux autorités fédérales assujetties à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'Agence présentera également un projet de règlement visant à mettre en place un processus semblable pour les principales administrations aéroportuaires du Canada. Actuellement, aucune loi fédérale ou provinciale sur l'évaluation environnementale ne s'applique aux administrations aéroportuaires.
- l'Agence tentera de créer des solutions innovatrices pour les projets de moindre envergure qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement, notamment en utilisant des examens préalables types.
- l'Agence continuera d'aider Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) à négocier les dispositions sur l'évaluation environnementale des revendications territoriales et des ententes d'autonomie gouvernementale, ainsi que dans le cadre de diverses initiatives de réglementation dirigées par AINC.
Avantages pour les Canadiens
Cette activité de programme contribue au développement durable, car elle permet de garantir que les décisions fédérales concernant les plans, les programmes, les politiques et les projets tiennent compte des considérations environnementales. Au moment où le gouvernement a comme objectif de stimuler l'économie en investissant massivement dans l'infrastructure et d'appuyer l'élaboration de sources d'énergies plus propres, la mise en place d'évaluations environnementales rapides et efficaces fera en sorte que les décisions seront prises en tenant pleinement compte des effets environnementaux potentiels. Cette approche est fondée sur les deux principes suivants : la protection de l'environnement et de la santé des Canadiennes et des Canadiens est essentielle à la croissance économique et nos actions doivent contribuer positivement à la prospérité des générations à venir.
2.3 Activité de programme : Programme de soutien à l'évaluation environnementale
|
Résultats attendus de l'activité de programme :
L'Agence contribue à la réalisation plus rapide des EE des grands projets de ressources |
|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
|
|
Résultats attendus de l'activité de programme :
Un rapport unique donne l'information nécessaire aux décisions d'EE fédérales et provinciales lorsque les deux paliers de gouvernement exigent des EE du même projet |
|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
|
|
Résultats attendus de l'activité de programme :
Les autorités responsables et les promoteurs comprennent le rôle de l'Agence dans la mise en œuvre du processus lié aux grands projets de ressources |
|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
|
|
Résultats attendus de l'activité de programme :
Les intérêts des groupes autochtones à propos de l'EE des projets pour lesquels l'Agence est le gestionnaire de l'EE sont documentés et présentés pour appuyer la prise de décision |
|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
|
|
Résultats attendus de l'activité de programme :
L'Agence facilite une participation du public importante aux EE fédérales en fournissant des fonds pour appuyer certaines activités |
|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
|
|
Résultats attendus de l'activité de programme :
L'Agence offre de la formation de grande qualité sur l'EE, de manière à transmettre efficacement des compétences et connaissances pratiques |
|
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|
|
| Ressources financières (en milliers de $) | Ressources humaines (équivalents temps plein) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |
| 20 653 | 16 254 | 15 714 | 142 | 130 | 130 | |
Résumé de l'activité de programme
Le Programme de soutien à l'évaluation environnementale cadre bien avec les deuxième et troisième priorités stratégiques : assumer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale et renforcer la capacité de remplir les responsabilités actuelles et nouvelles. Le Programme contribue à ces priorités opérationnelles en :
- soutenant l'adoption d'une approche pangouvernementale pour la résolution des problèmes relatifs aux évaluations environnementales stratégiques et aux évaluations liées à des projets particuliers, notamment en appuyant la mise en œuvre de l'initiative des grands projets de ressources;
- gérant le processus fédéral d'évaluation environnementale pour la plupart des grands projets de ressources;
- dirigeant l'intégration des activités de consultation de la Couronne dans les évaluations environnementales gérées par l'Agence;
- appuyant et en facilitant la participation du public aux évaluations environnementales fédérales;
- offrant de la formation et des activités d'apprentissage sur l'évaluation environnementale aux employés de l'Agence;
- offrant de la formation et des conseils aux intervenants et aux partenaires qui participent aux évaluations environnementales;
- élaborant des systèmes et des outils pour permettre aux intervenants d'assumer leurs responsabilités en matière d'évaluation environnementale.
Cette activité de programme comprend :
- la coordination de la participation du gouvernement fédéral à l'évaluation environnementale de grands projets et de projets qui font l'objet d'une évaluation environnementale coopérative avec une autre instance, p. ex., une province;
- la gestion du processus d'évaluation environnementale et des activités connexes de consultation des Autochtones pour des grands projets de ressources;
- la prestation d'une aide financière pour permettre à des personnes et à des organisations sans but lucratif de participer de façon significative aux évaluations environnementales fédérales;
- la prestation d'une aide financière à des groupes autochtones pour les aider à participer aux évaluations environnementales fédérales et aux activités de consultation connexes;
- l'élaboration et la prestation de cours de formation et de conseils sur l'évaluation environnementale afin de favoriser le respect de la Loi;
- l'établissement et la gestion de mécanismes pour soutenir le nouveau processus fédéral d'évaluation environnementale.
À l'aide d'un certain nombre de sous-activités, l'Agence cherchera à :
- établir un processus d'évaluation environnemental plus efficace, efficient, prévisible et opportun pour les Canadiennes et les Canadiens;
- établir une bonne compréhension des exigences du processus fédéral d'évaluation environnementale chez les parties intéressées;
- mener des consultations significatives auprès des groupes autochtones concernant les évaluations environnementales fédérales;
- obtenir la participation du public à l'examen des projets;
- établir de bonnes relations de travail avec les intervenants et les partenaires, notamment les provinces, les territoires et les groupes autochtones.
Points saillants de la planification
Afin d'atteindre les résultats attendus pour cette activité de programme, l'Agence prévoit entreprendre les activités suivantes :
- l'élaboration de normes nationales pour les évaluations environnementales dont l'Agence est le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale ou le responsable de l'évaluation environnementale;
- la mise en œuvre d'améliorations au processus d'évaluation environnementale pour les grands projets de ressources;
- le renouvellement des modalités du Programme d'aide financière aux participants;
- la prestation d'un programme global d'activités de formation pour les employés de l'Agence et les intervenants externes, notamment une formation sur l'initiative des grands projets de ressources.
Avantages pour les Canadiens
En facilitant la mise en œuvre d'un processus d'évaluation environnementale opportun et de qualité, cette activité de programme contribue à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de développement durable et d'énergie, qui contribuent à leur tour à assurer la sécurité et la prospérité économique des Canadiennes et des Canadiens.
2.4 Activité de programme : Services internes
| Ressources financières (en milliers de $) | Ressources humaines (équivalents temps plein) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |
| 7 509 | 7 499 | 6 999 | 57 | 57 | 57 | |
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés pour aider à répondre aux besoins des programmes et à d'autres obligations globales d'un organisme. Ces groupes sont : les services de gestion et de supervision; les services de communications; les services juridiques; les services de gestion des ressources humaines; les services de gestion financière; les services de gestion de l'information; les services de technologie de l'information; les services de biens immobiliers; les services du matériel; les services d'acquisition et les services de voyage et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'un organisme et excluent celles qui sont fournies pour un programme particulier.
Les services internes appuient les activités et programmes opérationnels de l'Agence. Ils comportent de nombreuses activités administratives qui sont normalement accomplies à l'extérieur des domaines de programme, mais dont les coûts ne peuvent être considérés comme des frais généraux de soutien de celui-ci.
Les services internes de l'Agence ont pour objectif d'appuyer les principales activités de programmes par la prestation de services modernes, opportuns et adaptés qui sont synonymes d'efficience et d'efficacité.
Voici les principaux éléments des services internes :
| Finances et administration |
|
| Services juridiques |
|
| Ressources humaines |
|
| Communications |
|
| Gestion de l'information/technologie de l'information |
|
Section 3: Renseignements supplémentaires
Dans cette section :
3.1 Autre information électronique
Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor :
- Achats écologiques
- Stratégie de développement durable
- Vérifications internes
- Évaluations
- Sources des revenus disponibles et non disponibles
- Frais d'utilisation
Section 4: Autres sujets d'intérêt
Dans cette section :
4.1 Pour plus d'information
Directrice des communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160 rue Elgin, 22e étage
Ottawa, ON K1A 0H3
Téléphone : 613-957-0712
Télécopieur : 613-957-0946
Courriel : info@acee-ceaa.gc.ca