ARCHIVÉ - Environnement Canada

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Section III – Complément d'information

Liste des tableaux supplémentaires

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial (anciennement appelé « Fondations »)
• Achats écologiques
• Stratégie de développement durable
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes
• Évaluations
• Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Frais d'utilisation

Ces tableaux peuvent être consultés sous forme électronique au site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

Autres sujets d'intérêt

Application des lois environnementales

Les Canadiens attendent du gouvernement fédéral qu'il assure la protection de l'environnement canadien. Un régime efficace d'application de la loi comprend un nombre suffisant d'agents de l'autorité, la capacité d'appliquer des sanctions au besoin, l'imposition de peines correspondant à la gravité des actes comme mesure de dissuasion, des niveaux appropriés de gestion des programmes, de soutien opérationnel et de formation, une gestion efficace des données, la capacité d'analyser les preuves médico-légales, la fourniture d'avis et d'un soutien légaux en temps opportun, l'accès à la plus récente technologie ainsi que la capacité d'établir la preuve et d'intenter des poursuites. Dans son budget de 2007, le gouvernement a consenti un investissement considérable dans son programme d'application de la loi en consacrant 22 millions de dollars sur deux ans à l'embauche et à la formation de 106 nouveaux agents de l'autorité. Cet investissement permet au Ministère de planifier et d'exécuter des activités d'application de la loi pour prévenir, détecter et empêcher d'enfreindre aux règlements, en ciblant les secteurs posant des risques importants en matière de conformité, à renforcer sa capacité à agir dans les cas de signalements et d'incidents et à accroître sa capacité géographique.

Le budget de 2008 a prévu un investissement additionnel de 21 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les résultats en matière d'application des lois environnementales au moyen de dépenses en immobilisations considérables, par le soutien des opérations d'application de la loi au moyen d'un renforcement des capacités scientifiques et techniques et par l'amélioration des fonctions de planification et de déclaration en matière d'application de la loi.

Développement durable

La Loi fédérale sur le développement durable a été promulguée en juin 2008 en réponse au besoin d'adopter une approche plus coordonnée du développement durable au gouvernement fédéral. La Loi exige que le ministre de l'Environnement dépose au Parlement, d'ici 2010, une stratégie fédérale de développement durable assortie de buts, d'objectifs et de stratégies de mise en oeuvre. Il est prévu que les ministères fédéraux présenteront leurs stratégies individuelles en 2011, dans lesquelles ils exposeront comment leurs activités de programmes vont appuyer les buts et les objectifs fédéraux. La stratégie fédérale et les stratégies ministérielles favoriseront donc une approche plus cohérente du développement durable tout en encourageant la transparence et la reddition de comptes au public et au Parlement en termes de pratiques de développement durable au sein du gouvernement fédéral. La prochaine stratégie de développement durable d'Environnement Canada sera déposée en 2011, conformément à la Loi.

Projet gazier du Mackenzie

Les changements apportés à l'appareil gouvernemental, annoncés le 30 octobre 2008, ont eu pour effet de transférer la responsabilité du projet gazier du Mackenzie (PGM) du ministère de l'Industrie à Environnement Canada. La mission et les résultats attendus du projet sont demeurés les mêmes. Ce programme porte sur un projet de champ de gaz naturel de 16 milliards de dollars et l'aménagement d'un gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Ce projet fera le lien entre les ressources de gaz naturel délaissé des T.N.-O. et de la mer de Beaufort et les marchés du reste de l'Amérique du Nord, créant ainsi de grandes possibilités économiques et un approvisionnement énergétique considérable pour les gouvernements territorial et fédéral. Le projet gazier du Mackenzie est exclu des prévisions de dépenses d'Environnement Canada. Cette autorisation sera transférée d'Industrie Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2009-2010. Le budget de 2009 fournit 37,6 millions de dollars aux ministères et aux organismes pour les évaluations environnementales, la coordination de la réglementation, les activités scientifiques et la consultation des Autochtones pour le Projet gazier du Mackenzie.

Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles, Environnement Canada est tenu de fournir des services bilingues au public et de veiller au respect intégral des dispositions relatives à la langue de travail.

Environnement Canada est résolu à faire en sorte que le public puisse exercer son droit de communiquer avec le Ministère et d'obtenir les services dans la langue officielle de son choix, ainsi qu'à créer et à maintenir un environnement de travail qui favorise l'utilisation des deux langues officielles. À cette fin, il désigne de façon régulière tous les employés qui doivent suivre une formation pour satisfaire aux exigences linguistiques de leur poste et s'assure qu'ils ont accès à cette formation et la terminent dans les délais prévus par le Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique. De plus, le Ministère encourage ses employés à acquérir des compétences en langue seconde officielle ou à les perfectionner de manière à favoriser leur avancement professionnel et à pourvoir éventuellement des postes bilingues, dans le cadre de leurs plans de perfectionnement personnel et en accord avec les lignes directrices d'Environnement Canada concernant l'apprentissage des langues secondes aux fins de perfectionnement professionnel.

Le Ministère veille également à ce que les Canadiens francophones et anglophones aient les mêmes possibilités d'emploi et d'avancement, et à ce que son effectif reflète la présence des deux collectivités de langue officielle du Canada.

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¹ La responsabilité du projet de Revitalisation du secteur riverain de Toronto (RSRT) a été transférée au ministre des Finances en date du 30 octobre 2008. Les fonds du RSRT seront transférés dans le Budget principal des dépenses de 2009-2010. De même, la responsabilité du Projet gazier Mackenzie (PGM) a été transférée au ministre de l'Environnement par le ministre de l'Industrie le 30 octobre 2008. [Retour]

² Pour obtenir de plus amples renseignements sur les initiatives qui s'inscrivent dans ce résultat stratégique, veuillez visiter le site : http://www.ec.gc.ca/default.asp. [Retour]

³ Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Services de prévisions météorologiques et environnementales, veuillez visiter le site : http://www.msc-smc.ec.gc.ca/contents_f.html. [Retour]

⁴ Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous rendre à la page : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=28DD35DC-1. [Retour]

⁵ Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Plan de gestion des produits chimiques, veuillez vous rendre à la page : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/index_f.html. [Retour]

⁶ Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous rendre à la page : http://www.sararegistry.gc.ca/default_f.cfm. [Retour]

⁷ Pour obtenir des renseignements détaillés, veuillez vous rendre à la page : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp. [Retour]

⁸ Pour obtenir des renseignements sur le Plan d'action pour les sites contaminés, veuillez visiter le site : http://www.federalcontaminatedsites.gc.ca/index-fra.aspx. [Retour]

⁹ Pour obtenir plus d'informations, veuillez visiter le site : http://www.sdinfo.gc.ca. [Retour]

¹⁰ Pour obtenir plus d'informations sur le plan écoACTION, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.ec.gc.ca/ecoaction/index_f.html. [Retour]

¹¹ Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement fédéral en vous rendant à la page : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00231.html. [Retour]

¹² y compris 88 millions de dollars en services qui seront reçus à titre gracieux. [Retour]

¹³ Bien que cet indicateur ne mesure pas la réalisation directe de toute la portée du résultat stratégique, les tendances des populations d'oiseaux sont considérées comme des mesures raisonnablement valides de la santé des écosystèmes dont elles font partie. Les tendances des populations d'oiseaux sont aussi directement liées aux responsabilités et programmes d'Environnement Canada. D'autres indicateurs pourraient être développés en 2010. [Retour]

¹⁴ Cette cible ne comprend pas les espèces naturellement rares dont les populations ou le territoire n'ont pas diminué, ni les espèces à la limite de leur territoire, tel que déterminé dans le rapport de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Le Programme des espèces en péril a comme objectif de rétablir toutes espèces inscrites. Toutefois, il faut reconnaître que l'atteinte de ces objectifs dépend de la faisabilité de rétablissement et des nombreux partenaires. La réussite peut ne pas être mesurable à court et à moyen terme, car les réponses biologiques prendront un certain temps avant de se manifester. [Retour]

¹⁵ Des objectifs à court terme de réduction des impacts des substances nocives et d'amélioration de la qualité de l'environnement ont été établis pour chacune des six initiatives écosystémiques prioritaires d'Environnement Canada. Pour évaluer le rendement général de ces six initiatives, un indice combiné des progrès accomplis à l'égard des objectifs établis a été élaboré. Les notes varient de 1 à 100. Une note de 100 signifie que tous les objectifs et les résultats ont été atteints, et que tous les critères établis ont été respectés. [Retour]

¹⁶ Les scores de vérification sont calculés par tous les grands centres de prévision météorologique numérique partout dans le monde à partir des normes de l'Organisation météorologique mondiale et ils sont ensuite communiqués aux autres centres. [Retour]

¹⁷ http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/ve-ae_124/tdm-toc_fra.htm [Retour]

¹⁸ Des mesures semblables pour évaluer la satisfaction des clients pour d'autres services, notamment les services fournis à d'autres ministères fédéraux, sont en cours d'élaboration. [Retour]

¹⁹ Les indicateurs de rendement relatifs au résultat stratégique ont été établis en fonction de l'estimation des effets relatifs sur les Canadiens et l'environnement. La mesure des résultats liés à la gestion des substances chimiques demeure problématique en raison du grand nombre de substances concernées. [Retour]