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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique (RS) n^o 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

Les terres, les eaux douces et les océans, ainsi que la diversité de la vie qu'ils renferment, constituent les fondements d'une société et d'une économie saines. Ils fournissent de nombreux avantages à notre société, notamment les processus naturels de maintien de la vie qui purifient l'air et l'eau, pollinisent les plantes, absorbent le dioxyde de carbone, recyclent les éléments nutritifs, traitent les déchets, préviennent les inondations, luttent contre les pestes et reconstituent les sols. Les avantages qu'offre le capital naturel sont souvent coûteux à remplacer ou simplement irremplaçables.

La croissance de la population, les espèces envahissantes, la pollution, les changements climatiques et les modifications dans les modes d'utilisation des terres exercent des pressions extraordinaires sur les terres et l'eau, ce qui menace la viabilité à long terme des écosystèmes et les avantages qu'ils offrent.

Les programmes, services et initiatives du Ministère visant à restaurer, à conserver et à améliorer le capital naturel du Canada exigent l'établissement de stratégies partagées et de partenariats pour la conservation des espèces sauvages, des écosystèmes, des eaux douces et des terres humides.

Le travail d'Environnement Canada qui contribue à ce résultat stratégique est organisé en fonction de trois activités de programme :

• Programme de la biodiversité et des espèces sauvages
• Programme de l'eau
• Programme des initiatives sur les écosystèmes

RS 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré

Indicateurs de rendement	Objectifs
1. La proportion des espèces d'oiseaux migrateurs dont la population varie à l'intérieur de limites acceptables des niveaux de population cibles13.	1. Des données de référence seront déclarées en 2010. Un niveau et une date cibles seront établis dès que ces données de référence seront disponibles.

Activité de programme 1.1 Programme de la biodiversité et des espèces sauvages

Activité de programme 1.2 Programme de l'eau

Activité de programme 1.3 Programme des initiatives sur les écosystèmes

En mars 2008, le rapport Le point du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a cerné les principaux défis et fait des recommandations pour un certain nombre d'activités incluses dans ce résultat stratégique. Le Ministère a accepté ces recommandations et il présente des actions ciblées en réponse aux questions soulevées dans le rapport. Pour de plus amples renseignements sur les conclusions, les recommandations et les réponses d'Environnement Canada au rapport du CEDD, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lp_f_901.html.

Activité de programme 1.1 : Programme de la biodiversité et des espèces sauvages.

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
1. Les populations d'espèces sauvages, en particulier les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, sont maintenues à des niveaux sains.	1.1. Parmi les espèces inscrites dont la situation a été réévaluée, pourcentage des espèces dont la situation s'est améliorée ou est restée stable.	1.1. 85 % d'ici 202014
	1.2. Pourcentage des 22 zones provinciales constituant des Régions de conservation des oiseaux qui ont des plans à jour pour la conservation de tous les oiseaux.	1.2. 100 % d'ici 2010
2. Les habitats favorisant des populations d'espèces sauvages saines, en particulier les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, sont protégés et conservés.	2. Terres protégées par Environnement Canada et ses partenaires - pourcentage de la quantité totale nécessaire pour atteindre les buts visés en matière de population pour tous les plans conjoints relatifs à l'habitat des oiseaux migrateurs.	2. 100 % d'ici 2010, des L'objectif actuel est de 3,44 millions d'hectares, tel qu'établi dans le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine mis à jour en 2004 – il doit être révisé en 2010.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
341	85,5	337	84,0	332	83,3

Description de l'activité de programme : Cette activité de programme vise à la protection et au rétablissement des espèces en péril, la conservation, la restauration et la réhabilitation des habitats importants ainsi que la conservation des oiseaux migrateurs. Le principal véhicule pour l'obtention de résultats dans le cadre de ce programme est la formation de partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris la gestion durable des paysages. Les principes clés à l'appui des résultats du programme sont l'utilisation de meilleures données scientifiques disponibles et l'assurance d'une sécurité juridique pour les parties intéressées.

Les initiatives et activités de cette activité de programme découlent des obligations juridiques en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC), de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCCOM 1994), de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]) et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA).

On continue d'apporter des améliorations aux mécanismes des programmes et politiques appuyant la Loi sur les espèces en péril pour donner suite aux recommandations formulées dans l'évaluation formative des programmes fédéraux sur les espèces en péril et aux recommandations de la Table ronde des ministres sur la Loi sur les espèces en péril. Des progrès significatifs ont été réalisés quant aux politiques à l'appui de la Loi sur les espèces en péril, un certain nombre d'accords bilatéraux avec les provinces ont été achevés et le système de gestion de la qualité de la LEP a été lancé.

Pour des renseignements supplémentaires, consulter :

• Service canadien de la faune : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/index_f.cfm
• Loi sur les espèces en péril (LEP) : http://laws.justice.gc.ca/fr/s-15.3/text.html
• Registre public des espèces en péril : http://www.sararegistry.gc.ca/default_f.cfm
• Évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril : http://www.ec.gc.ca/ae-ve/default.asp?lang=Fr&n=53869FF3-1
• Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC) : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/enforce/law_2_f.cfm
• Conservation des oiseaux migrateurs : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/mbc-com/default.asp?lang=Fr&n=CF4732B8-1
• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCCOM 1994) : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/enforce/law_1_f.cfm
• Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) : http://www.nawmp.ca/
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]) : http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/the_act/default.cfm
• Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/enforce/law_3_f.cfm
• Importer et exporter selon la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) : http://www.cws-scf.ec.gc.ca/enforce/cites/pages_f/index_f.htm
• Biodiversité 2010 : http://www.cbd.int/2010-target/
• Politique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages : http://ec.gc.ca/alef-ewe/default.asp?lang=Fr&n=B670A72A-1

Éléments Principaux de la planification

Mettre en oeuvre la Loi sur les espèces en péril (LEP) au moyen d'un cadre de politiques et de programmes transparents, cohérent et harmonisé qui assure la participation des parties intéressées et l'inclusion des considérations d'ordre écologique et socioéconomique.

• À ce jour, 104 stratégies de rétablissement ont été élaborées ou en sont à l'étape finale, et trois plans de gestion et un plan d'action ont été achevés. Les travaux en sont aux premiers stades en vue d'atteindre, d'ici 2015, la cible de 100 p. 100 pour ce qui est des espèces dont la situation s'est améliorée ou est restée stable parmi les espèces « en péril » dont la situation a été réévaluée. Lorsque la Loi sur les espèces en péril a été promulguée en 2003, il y avait 233 espèces à l'Annexe I qui exigeaient des stratégies de rétablissement et des plans d'action. Il y a maintenant 425 espèces à l'Annexe I; les pressions exercées sur le Ministère en ce qui a trait à la planification et à la mise en oeuvre ont donc augmenté de façon importante. Bien que les fondements nécessaires pour atteindre la cible aient été mis en place, il reste beaucoup de travail à faire.

Remplir les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) en contribuant à faire en sorte qu'aucune espèce ne soit menacée par le commerce international.

• Préparer la participation à la quinzième réunion de la Conférence des parties à la CITES en janvier 2010.

Veiller à la conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs, tout en assurant une plus grande certitude en matière de développement économique, et à l'amélioration de l'efficience des programmes.

• Poursuivre sur l'élaborer et la mise en oeuvre d'un règlement pour la gestion des prises accessoires d'oiseaux migrateurs, conformément au but de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Le règlement assurera la conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en favorisant un développement économique durable, et il appuiera la mise en oeuvre de l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord.
• Continuer à mettre à jour les plans pour la conservation de tous les oiseaux pour les 22 zones provinciales constituant des Régions de conservation des oiseaux (RCO). Des plans provisoires seront disponibles d'ici juin 2009, et l'ensemble des 22 plans devraient être terminés d'ici juin 2010. Les plans des RCO constituent un élément essentiel de l'établissement d'un règlement sur les prises accessoires d'oiseaux migrateurs.
• Augmenter le pourcentage d'espèces d'oiseaux migrateurs dont la population (mesure de la taille de population et/ou des tendances) répond aux buts en matière de population, tels que définis dans les plans des RCO, pour quatre groupes d'oiseaux (sauvagine, oiseaux de rivage, oiseaux terrestres, oiseaux aquatiques).

Assurer la protection et la conservation d'habitats essentiels particuliers en facilitant une évolution nationale vers des systèmes de gestion intégrée du paysage.

• Poursuivre le travail en vue de l'objectif de 3,44 millions d'hectares de terres protégées par Environnement Canada et ses partenaires, afin d'atteindre les buts visés en matière de population pour tous les plans conjoints relatifs à l'habitat des oiseaux migrateurs. Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) a, sur une durée de 20 ans, investi plus de 2,5 milliards de dollars US pour la conservation de plus de 2 millions d'hectares de terres humides en Amérique du Nord.
• Terminer et mettre en oeuvre la stratégie des zones protégées du Ministère. À ce sujet, les priorités comprennent l'établissement de normes quant à l'attribution de permis, la mise à jour des plans de gestion et l'amélioration des conditions des sites, comme la signalisation et les clôtures pour mieux contrôler l'accès.
• Poursuivre les engagements à l'égard de nouvelles zones protégées dans le Nord avec la mise en oeuvre de la Stratégie relative aux aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, et travailler à l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits afin d'établir de nouvelles réserves nationales de faune au Nunavut. En outre, les travaux se poursuivront pour établir des zones de protection marine en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, notamment à l'île Scott (C.-B.) et à l'île de Sable (N.-É.).

Préparer le Ministère et le gouvernement fédéral pour l'Année internationale de la biodiversité et pour la 9^e Conférence des Parties à la Convention sur la biodiversité, qui auront lieu en 2010, en achevant des politiques et analyses importantes qui appuient les buts du Canada en matière de biodiversité.

• Achever et publier le Rapport sur l'état et les tendances des écosystèmes en 2009-2010.
• Préparer le 4^e rapport national du Canada sur l'évolution de la mise en oeuvre des engagements en matière de biodiversité.
• Appuyer l'Année internationale de la biodiversité au moyen d'outils pédagogiques, de partenariats et d'un financement communautaire ciblé pour accroître la sensibilisation, les connaissances et l'engagement envers la conservation de la biodiversité.
• Les travaux se poursuivront pour l'élaboration d'un cadre de politique nationale sur l'Accès aux ressources et le partage des avantages (APA), incluant la participation et la consultation des peuples autochtones, des provinces, des territoires et des parties intéressées.

Avantages pour les Canadiens

Le but ultime de cette activité de programme est d'assurer la protection de la biodiversité dans des écosystèmes sains, en prenant en compte les considérations économiques et sociales, pour le bénéfice des générations présentes et futures de Canadiens.

L'accroissement des connaissances, de l'engagement et de la capacité en matière de conservation des espèces sauvages et de la biodiversité contribuera à protéger des écosystèmes précieux au Canada et à positionner le Canada comme un intendant responsable de l'environnement.

Activité de programme 1.2 : Programme de l'eau

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
1. Réduction des risques résultant de l'activité humaine pour les écosystèmes aquatiques.	1. Pourcentage des plans d'eau inclus dans l'Indicateur de la qualité de l'eau douce des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement dont la qualité est cotée bonne ou excellente.	1. Les données disponibles sont actuellement insuffisantes pour déclarer des tendances nationales valables pour cet indicateur, c'est pourquoi aucune cible stratégique précise n'a encore été établie.
Remarque – L'indicateur évalue la qualité des eaux douces de surface en ce qui a trait à la protection de la vie aquatique et non la qualité de l'eau pour la consommation et l'utilisation par les humains.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
588	98,3	574	92,1	564	84,3

Description de l'activité de programme : Cette activité de programme vise à assurer le leadership scientifique et stratégique pour ce qui est de la qualité, de la quantité et de l'utilisation de l'eau. Dans le cadre de ce programme, la science portera principalement sur la surveillance et la recherche pour comprendre ce qui change dans les écosystèmes aquatiques et les raisons de ces changements, ainsi que sur la prestation d'outils à caractère scientifique pour habiliter les Canadiens à agir. Le leadership stratégique inclura : établir un programme national de l'eau en partenariat avec d'autres ministères du gouvernement afin de cerner les avantages et les incitatifs de l'utilisation durable de l'eau; faire en sorte que les intérêts canadiens relatifs à l'eau soient protégés au niveau planétaire. Dans la participation à des ententes transfrontalières, nous veillerons à ce que les parties présents aux ententes de partage des eaux, bénéficient des conseils techniques et des renseignements de surveillance du Canada afin qu'elles prennent des mesures pour assurer la conformité et remplir leurs obligations.

Environnement Canada travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, des réseaux scientifiques ainsi que le public pour déterminer les priorités de surveillance et de recherche; pour fournir, en temps opportun, de l'information scientifique intégrée et des conseils aux décideurs; pour établir de meilleures pratiques de gestion et faire la promotion d'une gestion durable de l'eau pour l'utilisation efficiente des ressources en eau du Canada.

Pour des renseignements supplémentaires, consultez :

• Politiques et lois relatives aux eaux :: http://www.ec.gc.ca/water/fr/policy/f_policy.htm
• Information sur l'eau, la gestion de l'eau et les affaires hydriques reliées à l'environnement qui relèvent de la compétence d'Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=76D556B9-1
• Plan d'action pour l'assainissement de l'eau : http://www.ec.gc.ca/paae-apcw/Default.asp?lang=Fr&n=00C873D2-1
• Soutenir l'environnement et les ressources pour les Canadiens - Eau douce : http://www.environmentandresources.ca/default.asp?lang=Fr&n=2B589A09-1

Éléments principaux de la planification

Assurer le leadership fédéral en matière de politiques et de gestion de l'eau pour ce qui est de la qualité, de la quantité et de l'utilisation de l'eau, et établir et mettre en oeuvre des approches pour aborder les questions de politiques et de gestion de l'eau à l'échelle nationale :

• Appuyer Affaires étrangères et Commerce international Canada afin qu'Environnement Canada puisse jouer son rôle dans le respect de l'engagement du discours du Trône de 2008 de « présenter des mesures législatives visant à interdire les transferts massifs d'eau ou les exportations à partir de nos bassins hydrographiques »;
• Remplir les engagements pris envers les offices des eaux internes/les offices binationaux de la Commission mixte internationale (CMI) – (Régie des eaux des provinces des Prairies, Conseil du bassin du Mackenzie, Conseil de contrôle du lac des Bois, Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais, Conseil de la rivière à la Pluie et Conseil du bassin de la rivière Ste-Croix);
• Fournir un appui stratégique en matière de qualité, de quantité et d'utilisation des eaux par l'intermédiaire de la Table sur le développement durable du secteur énergie.

Remplir les engagements pris dans le cadre des initiatives nationales et internationales prioritaires relatives à l'eau :

• Deuxième année des engagements relatifs à l'Initiative en matière d'eau douce : Restauration des Grands Lacs, Lac Simcoe, Initiative du lac Winnipeg, incluant l'élaboration de l'Entente Canada-Manitoba;
• Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (2007-2010), Fonds de durabilité des Grands Lacs et Entente de concertation Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2005-2010;
• Examen des accords fédéraux-provinciaux relatifs à la qualité de l'eau;
• Mettre en oeuvre la composante portant sur l'eau des Indicateurs de la durabilité de l'environnement canadien, notamment le rapport annuel sur l'indicateur de la qualité de l'eau, y compris l'établissement d'un indicateur de la disponibilité de l'eau;
• Protocole d'entente avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Pêches et Océans Canada pour exécuter le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques.

Assurer le leadership pour ce qui est de la science des écosystèmes aquatiques, mener des recherches et de la surveillance et fournir des services d'analyse dans des domaines prioritaires qui sont essentiels à l'appui d'une prise de décision responsable :

• Mise en oeuvre nationale d'une bio-surveillance aquatique et d'un réseau d'évaluation;
• Élaborer de nouveaux projets de recherche et de surveillance sur les impacts des contaminants, ainsi que sur la variabilité du climat et les changements qu'elle entraîne dans les aspects qualitatifs et quantitatifs de l'eau et sur les écosystèmes aquatiques;
• Élaborer des activités de surveillance liées aux pressions exercées sur la qualité de l'eau (p. ex. sur l'utilisation du territoire, sur les nouvelles menaces, comme les espèces étrangères et les algues bleues, et sur les bassins hydrographiques prioritaires, comme le fleuve Mackenzie, les Grands Lacs et le Saint-Laurent);
• Mettre au point de nouvelles techniques de recherche et développement pour la restauration des écosystèmes aquatiques;
• Fournir des services d'appui aux laboratoires d'analyse et à la recherche pour les initiatives sur l'eau ainsi que pour l'application des lois sur les espèces sauvages et la pollution;
• Améliorer les modèles d'appui à la décision et l'intégration de la modélisation de la qualité de l'eau et de la quantité d'eau.

Avantages pour les Canadiens

La responsabilité de gérer les vastes ressources en eau du Canada, qui renferme environ 7 p. 100 des réserves d'eau douce du monde, appartient à tous les niveaux de gouvernement. Ce programme joue un rôle important dans la gestion des écosystèmes aquatiques du Canada en améliorant la qualité de l'eau et la surveillance de la santé des écosystèmes aquatiques ainsi que l'information disponible à cet égard, en augmentant la compréhension des impacts des activités humaines sur les ressources en eau et la santé des écosystèmes aquatiques et en posant des gestes pour restaurer et préserver les ressources en eau du Canada et promouvoir une gestion et une utilisation de l'eau sages et efficientes, en améliorant les relations intergouvernementales et les structures de gouvernance et en améliorant la gestion fédérale des ressources en eau dans l'ensemble des ministères.

Activité de programme 1.3 : Programme des initiatives sur les écosystèmes

Résultats attendus	Indicateurs du rendement	Objectifs
1. Les utilisations bénéfiques et la qualité de l'environnement dans les écosystèmes prioritaires sont préservées ou restaurées.	1. Indice évaluant les progrès réalisés à l'égard des objectifs à court terme des six initiatives écosystémiques prioritaires d'Environnement Canada15.	1.1. 100 d'ici mars 2010
2. Les effets environnementaux négatifs potentiellement importants des plans, programmes, politiques et projets assujettis à la loi fédérale en matière d'évaluation environnementale et à la Directive du Cabinet sont évités ou atténués.	2. Parmi les projets renvoyés à une commission d'EE pour lesquels Environnement Canada a fourni des conseils d'expert en évaluation environnementale sur les effets environnementaux potentiellement importants, proportion des projets où les conseils ont été incorporés et pris en compte dans la décision.	2.1. 75 % d'ici 2009-2010
		2.2. 90 % d'ici 2010-2011

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
283	40,6	281	40,0	279	39,8

Description de l'activité de programme : Cette activité de programme vise à intégrer l'action ministérielle dans le domaine des écosystèmes en harmonisant la science, les politiques et l'évaluation environnementale dans une approche pluri-instances cohérente à l'échelle nationale pour la gestion des écosystèmes. Cette activité de programme comportera aussi des études multidisciplinaires pour évaluer l'état des écosystèmes prioritaires et cerner les mesures nécessaires à la restauration et à la conservation.

Dans les limites des pouvoirs conférés par Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), Environnement Canada collabore avec ses partenaires pour exécuter des services d'évaluation environnementale (EE) afin de protéger et de conserver l'environnement au Canada. Partout au pays, ceux qui travaillent au programme d'EE d'Environnement Canada examinent des projets et des propositions, effectuent des évaluations environnementales et donnent des conseils à Environnement Canada et à d'autres ministères fédéraux.

Les activités d'éducation et de diffusion du Programme des initiatives sur les écosystèmes visent à appuyer les Canadiens dans leur choix de pratiques et de modes de vie durables.

Pour des renseignements supplémentaires, consulter :

• Initiatives axées sur l'écosystème : http://www.ec.gc.ca/ecosyst/docinfo.html
• Évaluation du plan d'action du bassin de Georgia : http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/ve-ae_123/tdm-toc_fra.htm
• Évaluation environnementale : http://www.ec.gc.ca/ea-ee/home/home_f.asp
• Le réseau d'évaluation et de surveillance écologique : http://www.eman-rese.ca/rese/?lang=f&language=francais
• Programme ÉcoAction - aide financière pour les organismes communautaires : http://www.ec.gc.ca/ecoaction/what_is_f.html
• Fonds pour dommages à l'environnement : http://www.ec.gc.ca/edf-fde/default.asp?lang=Fr&n=C5BAD261-1

Éléments principaux de la planification

Écosystèmes prioritaires

• Intégrer les activités du Ministère dans les domaines de la science, de la réglementation et de la diffusion afin d'améliorer la santé des écosystèmes;
• Appuyer le renouvellement de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, dirigé par Affaires étrangères et Commerce international Canada, ainsi que l'établissement d'un cadre stratégique Canada-Ontario pour les Grands Lacs.

Évaluation environnementale et surveillance écologique

• Appuyer l'examen à venir de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en fonction du rôle du Ministère en tant qu'autorité fédérale et en tant que principale autorité responsable;
• Continuer de remplir les obligations découlant de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en jouant le rôle d'autorité fédérale ou d'autorité responsable pour les évaluations environnementales de projets;
• Continuer d'élaborer un programme national d'évaluation des écosystèmes et des tendances. En partenariat avec Ressources naturelles Canada et GéoConnexions, examiner les nouveaux outils de modélisation et de prévision du paysage, essentiels pour appuyer l'évaluation environnementale et la planification de l'utilisation du territoire.

Éducation et diffusion

• Maximiser le potentiel du Fonds pour dommages à l'environnement, un programme qui finance, sur jugement du tribunal, des projets de restauration environnementale au moyen des amendes imposées aux pollueurs. Le programme veillera à accroître substantiellement le nombre de jugements en faveur de la restauration de l'environnement en renforçant la sensibilisation et l'appui, ainsi que la confiance qu'inspire le Fonds pour la gestion et le suivi de projets et la production de rapports sur ceux-ci.

Avantages pour les Canadiens

Les initiatives sur les écosystèmes, comme l'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, sont des exemples d'approches liées aux sites pour l'obtention de résultats environnementaux (comme la restauration des utilisations bénéfiques et de la qualité de l'environnement). Ces approches mettent l'accent sur la participation des partenaires et des décideurs locaux, sur la promotion d'une gestion adaptative et intégrée et sur la prise de mesures pour résoudre des questions environnementales complexes.

En appliquant les cadres du programme et un système amélioré de gestion de l'information au programme d'EE, Environnement Canada sera en mesure d'améliorer l'efficience et la rapidité d'exécution du programme. Cela devrait se traduire, par exemple, par l'incorporation, dans les rapports des commissions d'examen, des conseils du Ministère sur les effets environnementaux négatifs potentiellement importants. Cette incorporation des conseils montre que les décisions à prendre sur des projets particuliers visent à atténuer les effets négatifs importants sur l'environnement, assurant ainsi aux Canadiens que tous les éléments pertinents du développement durable sont pris en compte.

L'amélioration du Fonds pour dommages à l'environnement apporte des avantages directs aux Canadiens dans les communautés partout au pays. Il s'agit de l'amélioration, de la restauration et de la protection de l'environnement au niveau local ainsi que de l'accroissement de la responsabilité relative à ces investissements.

La participation des Canadiens à ces initiatives d'éducation et de diffusion, comme la Biosphère, renforce les connaissances, la sensibilisation et l'engagement, et la participation à des mécanismes de financement renforce les capacités et apporte des résultats tangibles pour la protection et la conservation du capital naturel et des écosystèmes sains.

Résultat stratégique n^o 2 : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens

Les Canadiens subissent les effets des conditions météorologiques et environnementales, comme les températures et les précipitations extrêmes, les variations du niveau d'eau des lacs, les tempêtes hivernales, les ouragans, les tornades, les sécheresses, les inondations, le smog, les glaces de mer, les routes glacées et les turbulences causées par les avions. Les conditions atmosphériques peuvent avoir des répercussions sur la santé et la sécurité, les biens, les entreprises et l'économie des Canadiens. Par conséquent, les Canadiens doivent être en mesure d'agir pour limiter les impacts négatifs et optimiser les possibilités (p. ex. pour l'énergie éolienne ou l'agriculture). Pour aider les Canadiens à agir, les Services météorologiques et environnementaux fournissent de l'information, des prévisions et des services météorologiques et environnementaux précis et fiables pour promouvoir la sécurité, la durabilité des écosystèmes et une activité économique accrue.

RS 2 : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage des répondants recensé par Environnement Canada qui indiquent que les prévisions météorologiques fournissent « toujours » ou « habituellement » suffisamment d'information pour s'avérer utiles.	85 % d'ici mars 2012.
Nombre de visites/séances dans le site Web Météo d'Environnement Canada.	275 millions d'ici mars 2010.
Pourcentage des répondants recensé par Environnement Canada qui indiquent qu'ils reçoivent « toujours » ou « la plupart du temps » les avis de tempête hivernale suffisamment à l'avance pour s'y préparer.	85 % d'ici mars 2012.
Activité de programme 2.1 : Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement	Activité de programme 2.2 : Programme des prévisions météorologiques et environnementales

Activité de programme 2.1 : Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
1. Environnement Canada et ses partenaires reçoivent des observations de grande qualité qui leur permettent de cerner, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, aquatiques et/ou climatiques.	1a. Pourcentage des rapports mensuels issus des 87 stations du réseau d'observation du climat qui répondent aux normes de l'Organisation météorologique mondiale (OMM).	1a. 85 % d'ici mars 2010
	1b. Pourcentage du temps où le radar météorologique est disponible pour les prévisionnistes et le public.	1b. 95 % d'ici mars 2010
2. Environnement Canada et ses partenaires reçoivent de l'information relative aux prévisions météorologiques et environnementales (ou des modèles) de grande qualité qui leur permettent de cerner, d'analyser et de prévoir les conditions météorologiques, atmosphériques, aquatiques et/ou climatiques.	2. Rang du modèle météorologique mondial du Canada parmi les autres modèles météorologiques mondiaux16	2. Le modèle météorologique du Canada se classe dans les 5 meilleurs d'ici avril 2009.
Liens : Relevés hydrologiques du Canada : http://www.wsc.ec.gc.ca/index_f.cfm

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
728	106,5	727	106,0	709	103,0

Description de l'activité de programme : Cette activité de programme consiste en la réalisation d'activités en science et en surveillance de l'environnement dans le but de déceler des conditions dangereuses, de comprendre ce qui change dans l'atmosphère (météo, climat, qualité de l'air et rayonnement ultraviolet), dans l'hydrosphère (l'eau) et dans la cryosphère (la glace et la neige) et les causes de ces changements. Un des avantages clés des résultats obtenus dans le cadre de ce programme sera l'amélioration des connaissances, de l'information et des outils en matière de conditions météorologiques et environnementales (p. ex. une meilleure compréhension des causes des phénomènes météorologiques violents, des mécanismes de transport des produits chimiques dans l'atmosphère et des impacts de l'activité humaine sur l'atmosphère). Ces avantages appuieront la prestation de services environnementaux ainsi que l'élaboration de politiques pour la bonne gestion de l'environnement.

Cette activité de programme devrait permettre d'atteindre toutes les cibles et les résultats attendus énoncés précédemment. Des risques sont prévus et gérés avant que la situation ne cause un problème : insuffisance de la capacité des superordinateurs et de l'accès à la communauté de la recherche, données d'observation ou ressources inadéquates pour gérer correctement les réseaux de surveillance et difficultés à attirer ou à retenir les experts de classe mondiale nécessaires. La vérification des plans d'urgence pour le Programme de prévisions météorologiques du Service météorologique canadien¹⁷ a révélé qu'un programme de planification d'urgence plus formel, standard et intégré est nécessaire pour assurer la poursuite continue des activités, sans interruption. Pour donner suite à cette constatation, un programme sera établi afin de coordonner l'effort en la matière; il comptera des représentants de la surveillance et des prévisions ainsi que de l'Administration (installations) et de la Direction générale du dirigeant principal de l'information (TI).

Éléments principaux de la planification

Cette activité de programme établit les bases des connaissances scientifiques utilisées pour estimer les risques que posent les conditions météorologiques et les conditions connexes, ainsi que les possibilités que peuvent représenter ces conditions pour améliorer le bien-être économique. Pour continuer à remplir cette fonction essentielle et à relever les défis touchant les réseaux d'observation et la capacité scientifique, cette activité vise à :

• Continuer à fournir aux Canadiens et aux utilisateurs spécialisés de l'information fiable sur l'état actuel de l'environnement en ce qui concerne la météo, l'eau et le climat, en particulier grâce au renforcement de nos partenariats avec les provinces afin d'accroître la disponibilité des données concernant les niveaux d'eau et le débit;
• Gérer les risques liés aux systèmes de surveillance et aux réseaux, et élaborer un plan de surveillance;
• Exploiter et maximiser les avantages découlant des progrès de la science et de la technologie pour les services liés à la météo, à l'eau, à la qualité de l'air et au climat. Pour ce faire : a) améliorer l'accès à l'information scientifique; b) renforcer la capacité de surveillance intégrée et de prévision environnementale; c) transférer des techniques, des connaissances et des technologies au fonctionnement des services; d) planifier le renouvellement du superordinateur en 2011 pour assurer la continuité de la prestation des alertes météorologiques et des prévisions météorologiques et climatiques;
• Influer sur les politiques et les décisions grâce au renforcement des capacités de modélisation mondiale et régionale;
• Aller chercher de l'information, de l'expertise et des connaissances grâce aux partenariats nationaux et internationaux (OMM et autres) afin d'accéder aux données météorologiques in-situ, aéroportées et satellitaires et aux autres données de télédétection nécessaires, ainsi qu'aux résultats des activités scientifiques internationales, pour combler les lacunes cruciales du programme.

Avantages pour les Canadiens

De meilleures données d'observation et un fondement scientifique plus solide entraîneront les avantages suivants :

• Amélioration de l'exactitude et du temps de préavis pour les alertes météorologiques, donc amélioration de la marge de sécurité pour les Canadiens;
• Amélioration de l'exactitude et de l'utilité de l'information et des prévisions météorologiques et de l'information connexe afin de fournir une base scientifique plus solide pour l'élaboration des politiques et la prise de décision. Les Canadiens et leurs institutions sont donc plus en mesure de gérer les risques auxquels ils sont confrontés à cause des changements qui se produisent dans l'environnement, et de s'y adapter et tirer profit des occasions dans des domaines comme l'agriculture, la foresterie ou l'énergie renouvelable.

Activité de programme 2.2 : Programme des prévisions météorologiques et environnementales

Résultats attendus	Indicateurs du rendement	Objectifs
1. Les Canadiens utilisent les prévisions météorologiques pour prendre des décisions.	1a. Pourcentage des Canadiens qui indiquent qu'ils consultent les prévisions météorologiques au moins une fois par jour.	1a. 90 % d'ici mars 2012
	1b. Pourcentage des Canadiens qui indiquent qu'ils utilisent les outils de diffusion de l'information météorologique et environnementale d'Environnement Canada. (Les outils sont des répondeurs téléphoniques automatisés, Radio-Météo, le site Météo)	1b. 35 % d'ici mars 2012
2. Les industries, les gouvernements et les institutions sensibles aux conditions météorologiques et climatiques sont au courant de l'existence des services liés à la météo, au climat et à l'eau, ainsi que des autres services connexes d'Environnement Canada, et ils en tirent profit dans leur prise de décision et leur planification économique.	2. La moyenne de la satisfaction des clients, sur une échelle de 1 (excellent) à 5 (insatisfaisant) dans toutes les catégories de Qualité du service et dans les quatre unités d'exploitation d'Environnement Canada précisées par NAV CANADA.18	2. 3,0 d'ici avril 2010
Liens : Prévisions et alertes météorologiques : http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html Dangers atmosphériques : http://www.hazards.ca/intro-f.html Cote air santé : http://www.ec.gc.ca/cas-aqhi/default.asp Service canadien des glaces : http://ice-glaces.ec.gc.ca/

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 065	131,2	1 040	127,2	981	117,3

Description de l'activité de programme : Cette activité de programme vise à rendre disponibles les connaissances et les renseignements pertinents sur les conditions passées, présentes et futures de l'atmosphère, de l'hydrosphère et de la cryosphère, pour répondre aux besoins des responsables des politiques, des décideurs, des chefs d'entreprise, du public canadien ou d'autres qui ont besoin de cette information pour s'acquitter de responsabilités et obligations ministérielles ou fédérales (p. ex. NAV CANADA). Dans le cadre de cette activité de programme, de l'information sur l'état de l'environnement est diffusée au moyen de divers services, produits et outils permettant aux Canadiens de se protéger et de protéger leurs biens contre les risques environnementaux et de prendre des décisions socio-économiques et environnementales mieux informées. Les partenariats nationaux et internationaux sont essentiels au succès de ces activités.

Les cibles pour cette activité de programme sont les mêmes qu'en 2008-2009 et elles devraient être atteintes. Ces cibles montrent la cohérence et la fiabilité du Programme des prévisions météorologiques et environnementales en dépit de certains défis, comme ceux que posent la demande croissante d'information et de services (p. ex. pour le Nord ou sur les variations climatiques). Le Système de gestion de la qualité du Ministère, qui est certifié ISO 9001 pour ce secteur d'activité, ce qui favorise une culture de l'amélioration de la qualité, est un outil important pour relever ces défis.

Éléments principaux de la planification

Cette activité de programme comprend les fonctions principales de la prestation de services liés à la météo, au climat et aux niveaux et débits d'eau. Elle permet aux Canadiens, à leurs entreprises et à leurs institutions d'intégrer dans leurs décisions et plans à court et à long termes de l'information sur les conditions passées, présentes et en particulier futures de la météo et du climat. Ces utilisateurs sont donc plus en mesure de se protéger contre des conditions potentiellement dangereuses et de tirer profit des possibilités de contribuer à la santé de l'environnement et de l'économie. Dans le cadre de cette activité, on prévoit :

• Fournir de l'information et des prévisions relatives à la météo, à l'eau, au climat et à la qualité de l'air 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, par les moyens suivants :
  • Fournir des avertissements en temps opportun et des prévisions exactes;
  • Fournir de l'information météorologique aux organismes de gestion des urgences avant, pendant et après les situations d'urgence et améliorer les services offerts à ces organisations et aux médias en période de mauvais temps;
  • Continuer à fournir et à mettre en oeuvre, de manière progressive, la cote air santé, en collaboration avec Santé Canada et les organismes de santé provinciaux, territoriaux et municipaux;
  • Améliorer l'utilité de l'information pour les décideurs grâce à des initiatives comme la recherche sur les scénarios de changements climatiques, la vulnérabilité et l'évaluation des impacts, et les outils d'aide à la décision;
  • Contribuer à la résilience de la collectivité par les moyens suivants : a) élaborer, avec divers partenaires, des modèles/outils de réduction des risques de catastrophes incluant les recommandations sur le design climatique pour les codes/normes d'infrastructures; b) fournir des conseils d'expert sur les impacts des changements météorologiques et climatiques sur la disponibilité de l'eau, et explorer de nouveaux des produits et outils (comme les indices de sécheresse).
• Positionner les services météorologiques et hydrologiques du Canda pour répondre aux défis de l'avenir, par les moyens suivants :
  • Diriger et élaborer une stratégie pour assurer la durabilité et l'intégrité des services météorologiques et environnementaux afin de répondre aux nouveaux besoins et changeant des Canadiens dans l'amélioration des seines. Les idées des partenaires et parties intéressées contribueront à façonner l'élaboration de cette stratégie;
  • Travailler à l'établissement d'une stratégie internationale afin que le Ministère ait accès aux observations de la Terre et à la science mondiales, pour le profit des Canadiens, et favoriser des relations bilatérales à long terme avec les États-Unis et la Chine;
  • Combler les lacunes graves en participant à des initiatives et à des partenariats nationaux et internationaux pour accéder à l'information, à l'expertise et aux connaissances;
  • Contribuer à la réussite des Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver en fournissant, en temps opportun, de l'information météorologique de haute qualité aux organisateurs, aux participants et aux spectateurs.

Avantages pour les Canadiens

L'information et les prévisions météorologiques et environnementales permettent aux Canadiens, entreprises, institutions et gouvernements de se préparer et de prendre les mesures appropriées pour protéger la vie et les biens, adopter des stratégies en matière de santé afin d'atténuer les effets néfastes de la pollution atmosphérique, et prospérer grâce à des décisions qui favorisent la compétitivité économique et le bien-être individuel.

• Plus précisément les avantages incluent :
  • Une surveillance constante des conditions météorologiques potentiellement inclémentes afin d'informer les Canadiens des circonstances pouvant menacer leur vie;
  • Accès en temps opportun à de l'information et à des prévisions de qualité en matière de météo, d'eau, de climat et de qualité de l'air, en tout temps et sur l'ensemble du territoire souverain du Canada et des eaux adjacentes, grâce à plusieurs moyens, y compris la radio, la télévision et http://www.meteo.gc.ca/canada_f.html;
  • Information sur les impacts et les vulnérabilités d'un climat en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, afin d'inspirer les codes de conception des infrastructures bâties, l'élaboration des politiques et les stratégies d'adaptation;
  • Prestation de renseignements opportuns et précis sur les glaces, dans les eaux navigables canadiennes.

Résultat stratégique n^o 3 : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

Les substances toxiques et autres substances nocives constituent une grande menace pour la santé et le bien-être des Canadiens et, ont des effets négatifs considérables sur l'air, l'eau et la terre. Ces substances peuvent entraîner des effets nocifs directs ou indirects sur la faune, la flore ou les humains et, selon leur volume, leur nature et le mode de rejet, peuvent poser des risques à long terme pour l'environnement. De plus, des substances chimiques potentiellement dangereuses s'accumulent dans l'organisme humain et les écosystèmes, les lacs, les rivières et les espèces sauvages. En raison du transport atmosphérique planétaire et d'autres voies de transport, la région de l'Arctique est un récepteur important de ces polluants et des effets qui y sont associés.

Les recherches scientifiques montrent que les activités humaines (en particulier l'utilisation de carburants fossiles et la coupe à blanc des forêts) accélèrent la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. C'est pourquoi la température moyenne de la Terre augmente. Ce phénomène sera lourd de conséquences environnementales, sociales et économiques.

Environnement Canada adopte des mesures énergiques en matière de réglementation pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les effets des gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique et les substances toxiques :

• Lutte contre les changements climatiques – Le gouvernement est résolu à atteindre l'objectif national qui consiste à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020. Il a déclaré qu'il allait travailler avec les gouvernements provinciaux et ses partenaires pour élaborer et mettre en place un système nord-américain de plafonnement et d'échange d'émissions de gaz à effet de serre.
• Plan de gestion des produits chimiques du Canada – En collaboration avec Santé Canada, Environnement Canada prend des mesures immédiates et systématiques pour gérer les substances chimiques nuisibles à la santé humaine ou à l'environnement.
• Améliorer l'application des lois environnementales – Avec les budgets de 2007 et de 2008, Environnement Canada renforce sensiblement la capacité de son programme d'application de la loi afin de cibler les secteurs posant des risques importants en matière de conformité, de hausser sa capacité à agir dans les cas de signalements et d'incidents (voir « Autres sujets d'intérêt » à la page 50).

Les travaux menés par le Ministère pour appuyer ce résultat stratégique et les priorités énoncées plus haut ont été regroupés en trois activités de programme : Programme de gestion des substances chimiques, Programme de mesures législatives et information et Programme de la qualité de l'air.

RS n^o 3 : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets

Indicateurs de rendement19	Objectifs
1. Émissions canadiennes de gaz à effet de serre (équivalents CO2) en mégatonnes (MT).	1. Émissions totales au niveau national de 1, 577 MT d'ici 2020 par rapport aux estimations actuelles et dans le cadre d'un effort national fournis par tous les gouvernements du Canada.
	Engagement du gouvernement à réduire de 20 % les émissions totales canadiennes de gaz à effet de serre d'ici 2020. Cet engagement comprend également une participation des provinces et des territoires.
2. Concentrations ambiantes canadiennes d'ozone troposphérique mesurées en parties par milliard (ppb).	2 et 3. Les objectifs seront fixés avec l'achèvement du cadre de réglementation des polluants atmosphériques.
3. Concentrations ambiantes canadiennes de particules fines (PM2,5) mesurées en microgrammes par mètre cube (μg/m3).

Activité de programme 3.1 Programme de gestion des substances chimiques

Activité de programme 3.2 Programme de mesures législatives et information

Activité de programme 3.3 Programme de la qualité de l'air

Activité de programme 3.1 : Programme de gestion des produits chimiques

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs
1. Les risques pour les Canadiens et les effets sur l'environnement associés aux substances toxiques et à d'autres substances préoccupantes sont réduits.	1. Nombre de substances chimiques commerciales existantes selon le Plan de gestion des substances chimiques qui sont soumises à une évaluation du risque qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement.	1. 4 300 d'ici 2020
	2. Pourcentage de nouvelles substances chimiques commerciales dont l'industrie a déclaré l'usage prévu à Environnement Canada et dont la toxicité a été évaluée dans les délais réglementaires.	2. 100 % d'ici le 31 mars
	3. Pourcentage des substances ajoutées à la Liste des substances toxiques et pour lesquelles au moins un instrument de gestion du risque a été élaboré dans les délais prescrits par la loi.	3. 100 % d'ici le 31 mars

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
863	131,3	838	114,9	676	85,4

Description de l'activité de programme : Ce programme a pour but de protéger la santé des Canadiens et leur environnement par l'évaluation, la gestion et l'atténuation des risques posés par les substances tout au long de leur cycle de vie. Il vise à réduire les dommages causés par les substances toxiques et autres substances nocives, qui constituent une menace importante pour la santé et le bien-être des Canadiens et, entraînent des effets négatifs considérables pour l'environnement, l'économie et notre qualité de vie.

Au coeur de ce programme est le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), qui concerne tant la gestion des substances existantes que la tenue du Programme des substances nouvelles, en tant qu'éléments essentiels du programme de prévention de la pollution mené par le gouvernement du Canada.

Le Plan améliore le niveau de protection contre les produits chimiques dangereux par l'application de nouvelles mesures proactives visant à garantir que les substances chimiques sont gérées plus efficacement et plus rapidement. À ce jour, par l'entremise d'une initiative appelée le « Défi », Environnement Canada et Santé Canada ont recensé plus de 200 substances de haute priorité et, en collaboration avec l'industrie et les parties concernées, s'emploient à élaborer un plan de gestion efficace de ces substances dans un horizon de trois ans.

En plus du PGPC, cette activité de programme comprend d'autres activités destinées à réduire les risques pour les Canadiens et les effets environnementaux que posent les substances toxiques et d'autres substances nocives, entre autres :

• fixer des normes nationales canadiennes de gestion des eaux usées;
• assurer une coordination nationale efficace afin de prévenir la pollution côtière et marine de source terrestre en évaluant les déchets et autres matières à éliminer en mer, en délivrant les permis appropriés et en effectuant la surveillance de lieux de rejet représentatifs;
• assurer la gestion des risques associés au mouvement transfrontalier des déchets dangereux;
• renforcer les régimes de gestion des risques en fin de vie et des déchets/matières recyclables;
• mettre en oeuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), programme gouvernemental conçu pour aider les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d'État à assainir leurs sites contaminés;
• mettre en oeuvre des programmes de réglementation pour les secteurs des mines et des pâtes et papiers;
• réduire le plus possible les risques de rejets accidentels de substances dangereuses aux installations industrielles en augmentant la sécurité des procédés et en veillant à ce que des plans d'urgence efficaces soient mis en place;
• évaluer et gérer les risques associés aux nouveaux produits de la biotechnologie, surtout les produits destinés à des applications industrielles.

Pour en savoir davantage sur l'apport d'Environnement Canada à la réalisation des résultats attendus de cette activité de programme, veuillez consulter les sites suivants :

• Plan de gestion des produits chimiques : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/index_f.html
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]) : http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/the_act/default.cfm
• Gestion des déchets : http://www.ec.gc.ca/wmd-dgd/default.asp?lang=Fr&n=FDC36D83-1
• Prévention de la pollution : http://www.ec.gc.ca/NOPP/FR/index.cfm?
• Urgences environnementales : http://www.ec.gc.ca/ee-ue/default.asp?lang=Fr&n=8A6C8F31-1
• Évaluation du Programme des urgences environnementales : http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/pue-eep/532_fra.htm
• Prévention de la pollution marine : http://www.ec.gc.ca/seadisposal/main/index_f.htm
• Application de la loi en environnement : http://www.ec.gc.ca/alef-ewe/default.asp?lang=Fr&n=C3039403-1

Éléments principaux de la planification

En collaboration avec Santé Canada, poursuivre la mise en oeuvre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement afin d'accroître le niveau de protection contre les substances chimiques dangereuses, notamment par les moyens suivants :

• continuer de gérer les substances de haute priorité selon le Plan de gestion des produits chimiques en mettant en oeuvre le Défi et l'Approche pour le secteur pétrolier conformément aux délais prévus;
• élaborer des stratégies pour les substances de priorité moyenne par l'adoption d'une démarche sectorielle, dans la mesure du possible;
• continuer d'administrer les règlements existants pour permettre une gestion efficace des produits chimiques et, au besoin, mettre au point de nouveaux instruments de contrôle des substances nocives;
• améliorer la cohérence entre les régimes législatifs et les politiques;
• améliorer les approches coopératives de gestion des produits chimiques au cours de leur cycle de vie (au niveau international et au pays);
• concevoir des programmes de recherche et de surveillance sur les produits chimiques nouvellement préoccupants, répondre aux besoins d'évaluation du risque et mener des activités de gestion du risque;
• produire un premier bilan cyclique de la Liste intérieure des substances qui optimise les possibilités d'échange d'information et la comparabilité avec les États-Unis.

Élaborer des stratégies, des instruments et des mesures de gestion et d'atténuation du risque (p. ex. règlements, ententes de rendement et plans d'urgence environnementale) pour les produits commerciaux évalués :

• faire progresser les éléments environnementaux du programme d'action fédéral et les travaux de traitement des eaux usées pour le Nord;
• mettre en oeuvre les résultats des examens menés en relation avec le programme d'action national pour les sources terrestres de pollution marine et le programme d'intervention en cas d'urgence environnementale;
• analyser les risques environnementaux des opérations et des activités menées par le gouvernement fédéral sur les terres fédérales et autochtones et mettre au point des instruments appropriés pour gérer les risques les plus élevés;
• renouveler le programme du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux et des sociétés d'État;
• mettre en oeuvre les programmes de réglementation des secteurs des mines et des pâtes et papiers, y compris les résultats de l'examen de l'Étude de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) et de la rationalisation du processus de réglementation.

Renforcer la capacité d'Environnement Canada à faire appliquer les lois relatives à la protection de l'environnement relevant de sa compétence :

• élaborer et mettre en oeuvre des plans nationaux d'application de la loi pour les opérations d'application des lois environnementales en faisant correspondre les ressources, les menaces et les risques;
• mener des campagnes de dotation nationales en vue de réaliser l'engagement gouvernemental d'accroître les ressources du régime d'application de la loi d'Environnement Canada afin d'améliorer les résultats en matière d'application des lois environnementales.

Avantages pour les Canadiens

Le principal résultat du PGPC est l'évaluation des risques et, le cas échéant, des risques associés à tous les produits chimiques utilisés au Canada avant la promulgation des lois modernes relatives à la protection de l'environnement (p. ex. LCPE [1999]). Les principaux avantages sont :

• une meilleure base d'information;
• une réglementation plus claire et plus prévisible pour l'industrie;
• la protection des Canadiens et de leur environnement contre les risques que représentent les produits chimiques commerciaux.

Outre le PGPC, cette activité de programme comprend des activités continues qui réduisent les risques pour les Canadiens et les effets environnementaux associés aux activités commerciales et industrielles.

L'application et l'observation efficaces des lois et de la réglementation canadiennes en matière de protection de l'environnement visent à protéger et à préserver l'air, l'eau, les espèces sauvages et leur habitat au Canada.

Activité de programme 3.2 : Programme de mesures législatives sur la gouvernance et l'information

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
1. Les installations qui rejettent des matières polluantes dans l'environnement observent les exigences en matière de déclaration publique.	1. Pourcentage des installations déclarant leurs émissions à l'Inventaire national de rejets de polluants qui produisent des rapports entièrement conformes dans les délais prescrits dès leur première déclaration.	1. 100 % d'ici 2009-2010
2. Les règlements et les ordonnances produits par Environnement Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]) et de la Loi sur les pêches (LP) observent la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, ainsi que les exigences relatives aux lois et aux politiques.	2. Pourcentage des règlements et des ordonnances pris en vertu de la LCPE et de la LP dont toutes les étapes du système de gestion de la qualité (SGQ), le cas échéant, ont été mises en oeuvre tel que demandé.	2. 100 % d'ici 2009-2010

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
274	47,9	287	62,3	205	48,2

Description de l'activité de programme : Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens et leur environnement en fournissant de l'information de haute qualité sur les sources et les puits de substances toxiques, de matières polluantes et de gaz à effet de serre, cela afin de soutenir un processus décisionnel gouvernemental efficace en matière de gestion du risque. Ce programme est nécessaire puisque les substances toxiques, les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre représentent une menace considérable pour la santé et le bien-être des Canadiens et ont des effets négatifs importants sur l'environnement, l'économie et notre qualité de vie. En combinant une aide financière à court terme et des fonds permanents, ce programme appuie les orientations en matière de gestion du risque, de conformité et de déclaration par la collecte, l'analyse, la gestion et le regroupement de données permettant de satisfaire aux obligations relatives à la production de rapports au niveau international et aux besoins de déclaration sur le plan national. Ce programme contribue à réduire les risques que les substances toxiques, les polluants atmosphériques et les gaz à effet représentent pour les Canadiens, leur santé et leur environnement.

Compte tenu de nos objectifs de protection de l'environnement associés à ce résultat stratégique, cette activité de programme comporte des mesures qui appuient la mise en oeuvre de notre Programme de réglementation de la qualité de l'air, le Plan de gestion des produits chimiques et autres priorités législatives :

• appuyer le choix de l'instrument et promouvoir des processus décisionnels réglementaires efficaces, cohérents et transparents;
• générer et recueillir des données sur les polluants environnementaux et les gaz à effet de serre pour renseigner les Canadiens et les décideurs sur les risques et les tendances en ce domaine;
• mettre en oeuvre les dispositions sur la gouvernance comprises dans la LCPE (1999) et superviser toutes les réformes législatives relatives aux lois relevant d'Environnement Canada;
• coordonner et exécuter des activités de promotion de la conformité aux lois sur la protection de l'environnement relevant d'Environnement Canada.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est le principal fondement juridique du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme de la qualité de l'air. En mai 2007, dans son rapport intitulé Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Combler les lacunes, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a conclu que l'architecture fondamentale de la LCPE (1999) était valable et, que le gouvernement devrait dorénavant s'employer à améliorer les aspects de la connaissance et de la mise en oeuvre.

En ce qui concerne la production et la collecte de données sur les polluants environnementaux et les gaz à effet de serre (GES), le Ministère s'est employé principalement à mettre au point un système de déclaration à guichet unique. Ce système permettra d'intégrer différentes collections de données à l'appui du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) et d'améliorer les techniques d'estimation des polluants atmosphériques et des émissions de GES ainsi que la qualité des données.

Pour en apprendre davantage sur les travaux menés pour atteindre les résultats attendus de cette activité de programme, veuillez consulter les sites Web suivants :

• Registre environnemental de la LCPE : http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/default.cfm
• Examen de la LCPE : http://199.212.18.76/RegistreLCPE/review/default.cfm
• Inventaire national des rejets de polluants : http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_home_f.cfm
• Inventaire des émissions des principaux contaminants atmosphériques : http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_links_f.cfm
• Inventaire des gaz à effet de serre : http://www.ec.gc.ca/pdb/ghg/ghg_home_f.cfm
• Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : http://environmentcanada.gc.ca/alef-ewe/default.asp?lang=Fr&n=AF0C5063-1
• Politique de conformité et d'application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l'habitat du poisson et la prévention de la pollution : http://environmentcanada.gc.ca/alef-ewe/default.asp?lang=Fr&n=D6B74D58-1

Éléments principaux de la planification

Environnement Canada prendra des mesures appuyant la mise en oeuvre de son Programme de réglementation de la qualité de l'air, du Plan de gestion des produits chimiques et d'autres priorités de la LCPE (1999) et de la Loi sur les pêches :

• Tenir un système de gestion de la qualité (SGQ) garantissant que la prise de décisions relatives aux règlements et autres outils de réglementation comme les codes de pratique, les plans de prévention de la pollution et les ententes de rendement établis dans le cadre des différentes lois en matière de protection de l'environnement, telles que la LCPE (1999), s'effectuent de manière aussi cohérente, transparente et prévisible que possible.
• Déployer des efforts soutenus de coordination et d'amélioration de la qualité des déclarations des émissions, notamment :
  • collaborer avec les provinces et les territoires en vue d'établir un système unique et harmonisé de déclaration obligatoire de tous les polluants et de toutes les émissions de GES,
  • améliorer la qualité des renseignements versés à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et aux inventaires des émissions de polluants et de GES.
• Poursuivre l'élaboration de l'infrastructure électronique et autre nécessaire pour appuyer le régime de réglementation (système de suivi des crédits et processus d'évaluation de la conformité).
• Mener des travaux de recherche-développement technologique pour déterminer si les nouvelles technologies pourront aider l'industrie à satisfaire à ses obligations réglementaires.

Avantages pour les Canadiens

Au gouvernement fédéral, la LCPE (1999) est la principale loi destinée à protéger l'environnement canadien et la santé humaine. Un des principaux aspects de la LCPE (1999) est la prévention et la gestion des risques associés aux substances toxiques et à d'autres substances nocives. La LCPE (1999) gère aussi les effets que peuvent entraîner sur l'environnement et la santé humaine les produits de la biotechnologie, la pollution marine, l'élimination de déchets en mer, les émissions des véhicules et du matériel, les carburants, les déchets dangereux, les urgences environnementales et d'autres sources de pollution.

La publication de renseignements sur les polluants et les risques qui y sont associés est un moyen pour le Ministère de promouvoir l'utilisation de l'information dans les décisions commerciales, afin de permettre et d'encourager une production et une consommation viables.

Activité de programme 3.3 : Programme de la qualité de l'air

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les risques que représentent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et leur environnement sont réduits.	1. Émissions industrielles canadiennes de gaz à effet de serre (équivalents CO2) en mégatonnes (MT).	1. Émissions industrielles totales de gaz à effet de serre de 240 MT d'ici 2020 par rapport aux estimations actuelles (engagement du gouvernement à réduire de 20 % les émissions totales canadiennes de GES d'ici 2020 dans le cadre d'un effort fournis par tous les ordres de gouvernement du Canada).
	2. Émissions industrielles canadiennes : tonnes (T) matières particulaires 10 (PM10); dioxyde de soufre (SO2); oxydes d'azote (NOx); composés organiques volatils (COV). kilogrammes mercure (Hg)	2. Les objectifs seront fixés avec l'achèvement du cadre de réglementation des polluants atmosphériques.
	3. Émissions canadiennes associées aux transports : tonnes (T) matières particulaires 10 (PM10); oxydes d'azote (NOx); composés organiques volatils (COV); monoxyde de carbone (CO).	3. Les objectifs seront fixés avec l'achèvement du cadre de réglementation des polluants atmosphériques.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
598	138,6	594	131,2	343	39,6

Description de l'activité de programme : Ce programme a pour but de protéger la santé des Canadiens et leur environnement par l'évaluation, la gestion et l'atténuation des risques posés par les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre. Ce programme est nécessaire puisque les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre représentent une menace considérable pour la santé et le bien-être des Canadiens et ont des effets négatifs importants sur l'environnement, l'économie et notre qualité de vie. Avec un financement établi sur quatre ans et les fonds permanents existants, ce programme applique une approche intégrée de gestion de la pollution atmosphérique et des émissions de GES en réglementant les émissions produites par les activités industrielles, les transports, la consommation et le secteur des produits commerciaux.

Le 10 mars 2008, le gouvernement fédéral a publié Prendre le virage : un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, qui établit un cadre de réglementation des éléments du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) relatifs aux gaz à effet de serre. Ce règlement sera finalisé pendant l'élaboration du système nord-américain de plafonnement et d'échanges. Le PRQA est une composante du Programme de la qualité de l'air, une mesure fédérale horizontale relevant d'Environnement Canada et qui regroupe neuf ministères et organismes et comporte l'élaboration de mesures de réglementation et d'activités de programme destinées à procurer des réductions mesurables des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique.

De plus, le gouvernement investit dans l'énergie propre et les technologies des transports au Canada, dont on attend des réductions à court terme ainsi que des avantages économiques à long terme associés à un accroissement de l'efficacité énergétique et de la compétitivité, à de meilleures occasions de mettre en valeur les produits et le savoir-faire du Canada en matière d'environnement à l'étranger et à la création d'emplois pour les Canadiens.

Pour obtenir plus ample information sur le Programme de la qualité de l'air du gouvernement fédéral, veuillez consulter les sites Web suivants :

Branché sur l'air pur : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=8C3F7D55-1

Programme de la qualité de l'air (initiative horizontale) : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2009-2010/index-fra.asp

Éléments principaux de la planification

Continuer de mettre en oeuvre une approche intégrée de la gestion de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre en réglementant les émissions produites par les activités industrielles, les transports, la consommation et le secteur des produits commerciaux :

• faire progresser les procédés visant à réduire les émissions de GES produites par les secteurs industriels dans le contexte d'un système nord-américain de plafonnement et d'échange d'émissions de gaz à effet de serre;
• poursuivre l'élaboration d'un cadre de réglementation des émissions de polluants atmosphériques;
• poursuivre l'élaboration d'un règlement sur le carburant renouvelable exigeant un contenu de 5 p. 100 de carburant renouvelable dans l'essence et de 2 p. 100 dans le carburant diesel;
• collaborer avec Transports Canada à l'élaboration de règlements sur la consommation de carburant par les véhicules et ses efforts pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre associés à d'autres modes de transport (navigation maritime, transport ferroviaire et aviation);
• poursuivre l'élaboration et la mise en oeuvre de règlements sur les émissions de polluants atmosphériques pour différentes catégories de véhicules routiers, de moteurs de petit et de gros cylindre, utilisés hors route et de carburants;
• élaborer des règlements techniques globaux harmonisés pour les véhicules et les moteurs afin de garantir que des normes d'émissions strictes seront appliquées partout dans le monde, tout en poursuivant l'élaboration d'une présentation conjointe Canada-États-Unis à l'Organisation maritime internationale proposant de désigner les eaux nord-américaines comme zone de contrôle des émissions;
• faire progresser l'élaboration, avec les États-Unis, d'une annexe sur les matières particulaires à joindre à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air;
• finaliser et mettre en oeuvre un règlement limitant la concentration de composés organiques volatiles (COV) dans certains produits de consommation et commerciaux;
• superviser la mise en oeuvre du programme de mise à la ferraille de véhicules, qui contribuera au retrait de véhicules anciens et plus polluants des routes canadiennes;
• mettre à niveau ou créer des modèles scientifiques et économiques permettant de mesurer les effets et les avantages des options d'atténuation proposées; améliorer et élargir le réseau de surveillance des polluants atmosphériques.

Avantages pour les Canadiens

Le Programme sur l'air pur a comme objectif de réduire les risques que les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre représentent pour les Canadiens, leur santé et leur environnement. Le gouvernement du Canada collaborera avec ses partenaires pour atteindre son objectif de réduire, d'ici 2020, les émissions de gaz à effet de serre dans une proportion absolue de 20 p. 100, notamment par l'application d'un système nord-américain de plafonnement et d'échange d'émissions de gaz à effet de serre.

Activité de programme des Services internes

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2009-2010		2010-2011		2011-2012
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 938	283,7	1 932	283,1	1 852	273,2

Résumé de l'activité de programme et éléments principaux de la planification

L'activité de programme des Services internes comprend trois sous-activités qui aident Environnement Canada à exécuter son mandat et ses engagements relatifs à l'amélioration de la qualité de vie et de la santé des Canadiens :

1. Soutien à la gouvernance et à la gestion;
2. Services de gestion des ressources;
3. Services de gestion des biens.

Cette activité de programme est appuyée par des représentants des régions ainsi qu'un Conseil des services internes formé de représentants du Ministère, notamment Gestion et surveillance (Politique stratégique, Politique des sciences et de la technologie, Services intégrés, Vérification interne, Évaluation, Valeurs et éthiques); Communications; Services juridiques; Gestion des ressources humaines; Gestion financière; Gestion de l'information; Technologie de l'information; Voyages et autres services administratifs; Biens immobiliers; Matériel; Acquisitions.

Le Conseil des SI fournit aux gestionnaires de programme une information et des services intégrés leur permettant de prendre des décisions éclairées et d'exécuter le mandat et les engagements du Ministère avec efficacité et efficience.

Les priorités en matière de politiques de l'activité de programme des Services internes appuient le programme stratégique d'Environnement Canada et du gouvernement du Canada, alors que les priorités de gestion permettent aux secteurs de programme de mener à bien le mandat d'Environnement Canada de manière conforme aux exigences de gérance et de rendement de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats, du Cadre de responsabilisation de gestion et des priorités de programmes particuliers.

Environnement Canada prévoit porter son attention sur les grandes priorités des Services internes, qui sont :

• Renforcer l'analyse des politiques et la capacité de coordination pour appuyer les priorités des programmes d'Environnement Canada et le programme général du gouvernement du Canada en matière d'environnement.
• Mettre en oeuvre une approche ministérielle des questions stratégiques internationales par l'entremise du cadre d'orientation international (p. ex. sommet du G8 de 2010, accords commerciaux, partenaires stratégiques et organisations).
• Entreprendre des négociations internationales dans un esprit proactif dans le but de conclure un accord de réduction des gaz à effet de serre ambitieux et efficace pour la période d'après 2012.
• Mettre en oeuvre la Loi fédérale sur le développement durable et mettre au point la première stratégie fédérale de développement durable.
• Améliorer la façon dont Environnement Canada fait participer les gouvernements provinciaux et territoriaux, les parties intéressées et les citoyens à l'élaboration des politiques et aux actions durables.
• Définir clairement le lien entre l'environnement et l'économie et améliorer la communication d'autres types d'information environnementale importante.

Environnement Canada prévoit porter son attention sur ses priorités de gestion ministérielles, qui sont :

• Simplifier la gestion de ses ressources financières, en améliorant la qualité, l'actualité et la cohérence de ses renseignements et rapports financiers et en accordant une plus grande latitude aux gestionnaires dans l'exercice de leurs responsabilités en conformité avec les pouvoirs délégués.
• Tendre vers l'observation des exigences de déclaration de l'Évaluation de l'état de préparation à la vérification des états financiers.
• Clarifier les rôles, les responsabilités et les obligations redditionnelles des gestionnaires en stabilisant la nouvelle structure de gouvernance d'Environnement Canada et en améliorant l'intégration de la planification des activités ainsi que des ressources financières et humaines et le cycle de planification du Ministère, et mettre en oeuvre une nouvelle Architecture d'activités de programme (APP).
• Porter une attention particulière à la gestion des personnes et à l'établissement d'une main-d'oeuvre productive et en bonne santé. À cette fin, mettre en oeuvre des stratégies dans les quatre secteurs prioritaires énoncés dans le plan ministériel de gestion des ressources humaines, c'est-à-dire assurer une dotation et un recrutement efficaces, améliorer la représentativité, conserver et perfectionner le personnel de valeur par l'apprentissage et le perfectionnement et, enfin, maintenir et renforcer les capacités par la planification de la relève. De plus, Environnement Canada donnera suite aux conclusions du sondage mené auprès des fonctionnaires fédéraux en 2008 lorsqu'elles seront disponibles.
• Comme il fait partie des cinq ministères « adopteurs précoces », Environnement Canada continuera de participer à l'initiative des Services administratifs ministériels partagés dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor de façon pluriannuel.
• Renforcer les services de gestion de l'information (GI) et de technologie de l'information (TI) à Environnement Canada. Ceci sera effectué par la mise en oeuvre du plan de GI-TI du Ministère, optimisant l'infrastructure de GI-TI afin de promouvoir une gestion efficace du cycle de vie et des objectifs d'écologisation du gouvernement du Canada, fournissant des produits et services qui répondent aux objectifs du Ministère et de ses programmes; offrant des produits et services de GI-TI sûrs, fiables et efficients.
• Renforcer la gestion des biens d'Environnement Canada. À cette fin, mettre au point une stratégie d'affectation des locaux; améliorer et normaliser l'approche de la gestion du cycle de vie à Environnement Canada; améliorer le cadre de gestion du matériel; améliorer le cadre de gestion des projets d'Environnement Canada et faire équipe avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie d'écologisation du gouvernement.
• Fournir des services juridiques de haute qualité pour garantir que les décisions se fondent sur une compréhension approfondie des autorisations légales d'EC et des risques légaux correspondants.
• Maintenir des fonctions de vérification interne et d'évaluation solides et indépendantes, avec le Comité consultatif externe de vérification, qui appuient le sous-ministre dans son rôle d'administrateur des comptes.