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ARCHIVÉ - Environnement Canada
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Message du ministre
En tant que ministre de l'Environnement, je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 d'Environnement Canada.
La prochaine année promet d'être riche en possibilités, tant dans notre continuelle poursuite d'une bonne intendance environnementale que dans notre capacité à adapter nos plans aux circonstances actuelles. L'économie est en tête des préoccupations, au Canada et à l'étranger et, comme c'est le cas ailleurs, elle influence notre façon de protéger les ressources naturelles abondantes qui forment notre territoire et aux paysages planétaire.
Le gouvernement est conscient que la prospérité économique du Canada n'est pas durable sans un environnement sain, tout comme les progrès dans le domaine de l'environnement ne peuvent pas se faire sans une économie saine. À l'instar de tous les autres pays, le Canada doit être prêt à concrétiser ses engagements en matière d'environnement dans le contexte économique actuel.
Guidé par son engagement à harmoniser la santé environnementale et la stabilité économique à long terme, notre gouvernement prévoit traverser l'exercice 2009-2010 en faisant des choix prudents, toujours axés sur une politique du respect de l'environnement. Nous travaillons déjà à atteindre certains engagements importants pour préserver l'environnement du Canada, notamment en veillant à offrir aux Canadiens une eau propre et un approvisionnement abondant, ainsi que des lacs et des rivières sains, et en assurant la protection des espèces en péril, de notre biodiversité naturelle et des autres habitats fauniques canadiens.
De plus, notre gouvernement continue de s'attaquer au plus important problème environnemental de notre époque, soit les changements climatiques, en adoptant des plans et en faisant des investissements qui se traduiront par un véritable pas vers la réduction des émissions nationales, continentales et mondiales de gaz à effet de serre. Nos efforts comprendront notamment :
- Un engagement à réduire de 20 p. 100 les émissions totales de gaz à effet de serre au Canada d'ici 2020;
- Des investissements dans les technologies vertes, notamment dans les biocarburants de la prochaine génération et, le piégeage et stockage du dioxide de carbone;
- Une collaboration continue avec les provinces, les territoires et nos partenaires pour élaborer et mettre en place un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre à l'échelle de l'Amérique du Nord;
- Une participation active et constructive aux négociations des Nations Unies visant à élaborer un nouvel accord international sur les changements climatiques.
Comme toujours, les objectifs contenus dans ce rapport appuient l'intention de notre gouvernement de travailler avec nos partenaires, au pays et à l'étranger, à la protection du patrimoine environnemental important et diversifié du Canada et à l'augmentation des efforts internationaux en matière de protection de l'environnement.
Pour qu'ils puissent mieux comprendre notre orientation stratégique, j'invite les parlementaires et la population canadienne à lire le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 d'Environnement Canada.
L'honorable Jim Prentice, C.P., député
Ministre de l'Environnement
Section I – Survol du Ministère
Raison d'être
Aux termes de la Loi sur le ministère de l'Environnement, le ministre de l'Environnement exerce ses fonctions dans les domaines suivants :
- La conservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel, notamment celle de l'eau, de l'air et du sol;
- Les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en général;
- L'eau;
- La météorologie;
- L'application des règles ou des règlements adoptés par la Commission mixte internationale concernant les eaux limitrophes;
- La coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada en matière de conservation et d'amélioration de la qualité de l'environnement naturel.
Autres responsabilités
En plus de ses attributions aux termes de la Loi sur le ministère de l'Environnement, le ministre de l'Environnement est l'administrateur principal de 17 autres lois, notamment de la Loi°canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]) et de plusieurs autres mesures législatives importantes liées à la protection de la biodiversité et de l'eau, notamment de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Plus récemment, l'adoption de lois qui visent à mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto (Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto) et prévoient l'élaboration d'une nouvelle Stratégie fédérale de développement durable a entraîné de nouvelles responsabilités en matière de planification et de production de rapports qui permettront de mieux définir les activités du Ministère. Le Ministère joue également un rôle de plus en plus exigeant aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, d'abord en tant que ministère qui fournit des renseignements et des analyses aux autres ministères (« autorité fédérale »), mais également en tant que ministère ayant des responsabilités en matière de prise de décisions (« autorité responsable »).
Au-delà du mandat que lui confie cette série de lois environnementales, Environnement Canada joue un rôle essentiel dans le succès de la mise en oeuvre des rôles et responsabilités de nombreux autres ministres, notamment les ministres de la Santé, des Pêches et des Océans, des Ressources naturelles ainsi que des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ces rôles et responsabilités comprennent un certain nombre de lois, comme la Loi sur les produits dangereux, Loi sur les pêches, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur le Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre et la Loi sur la gestion des terres des premières nations qui précisent les autres domaines où le ministre de l'Environnement assure une responsabilité secondaire ou partagée.
Environnement Canada joue également un rôle important dans les dossiers environnementaux nationaux et internationaux en collaborant avec ces autres gouvernements.
Évaluer notre rendement
Dans son rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008, Environnement Canada s'est engagé à élaborer un cadre de mesure du rendement efficace. Une étape importante dans ce sens a été la mise en place d'indicateurs de rendement quantifiables dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 pour les résultats stratégiques et les activités de programme. Ces indicateurs, élaborés en consultation avec les gestionnaires de programme du Ministère, se traduisent par un processus de présentation de rapports plus précis et plus transparent. Les indicateurs de 2009-2010 ont été choisis principalement en fonction de la disponibilité des données pour appuyer la production de rapports.
Le CMR améliore la façon de mesurer les résultats stratégiques – nous passons de ce qui était plutôt une synthèse des indicateurs et des résultats connexes au niveau des activités de programme pour expliquer les progrès accomplis au niveau des résultats stratégiques, à l'utilisation d'indicateurs mesurables précis tant au niveau des résultats stratégiques qu'à celui des activités de programme. Cette approche est une façon plus fiable et plus transparente de présenter notre dossier en matière de rendement.
Environnement Canada a complété la moitié d'un processus de deux ans visant à réviser son Cadre de mesure de rendement (CMR). Nous reconnaissons que d'autres travaux seront requis, notamment l'élaboration d'indicateurs au niveau des sous-activités. Lorsqu'il sera terminé en 2010-2011, la révision du CMR favorisera l'utilisation de renseignements objectifs et basés sur des preuves pour présenter les résultats atteints au Parlement et au public. Il favorisera également une plus grande transparence relativement aux résultats prévus et réels des programmes ministériels qui sont communiqués aux organismes centraux, ainsi que l'amélioration des programmes de gestion du Ministère.
Les indicateurs de rendement fournis à la section II du présent rapport décrivent les principales améliorations apportées cette année :
- Pour l'ensemble des activités de programme du Ministère, une définition plus uniforme, des résultats attendus, des indicateurs et des cibles;
- Une meilleure affectation des activités du Ministère au niveau des résultats stratégiques grâce à l'ajout de mesures et de cibles précises;
- Des méthodes définies pour la collecte des données et le calcul des indicateurs de rendement. Des systèmes de collecte de données sont en place pour appuyer la production de rapports dans le rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 correspondant.
Dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009, nous utiliserons les cibles et les indicateurs fournis dans le RPP produit pour cet exercice.
Environnement Canada prend des mesures pour concrétiser son engagement à améliorer ses rapports annuels sur les principaux indicateurs environnementaux comme l'air pur, l'eau propre et les émissions de gaz à effet de serre, engagement pris dans le budget de 2009. L'approche d'Environnement Canada à l'égard de la mesure du rendement est fondée sur l'amélioration continue. Nos cibles et nos indicateurs ne sont pas immuables et, nous continuerons d'évoluer à mesure que nous apprendrons de notre rendement et que nous nous adapterons aux nouvelles sciences et technologies ainsi qu'aux changements à l'orientation du gouvernement en matière de politiques. Nous devrons attendre plusieurs années, voire des décennies, avant de pouvoir relever les nombreux défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Nous reconnaissons que nos rapports sur le rendement ne doivent pas seulement montrer nos progrès envers les cibles à long terme, mais qu'ils doivent aussi illustrer les résultats progressifs. C'est dans ce contexte qu'Environnement Canada s'efforce d'améliorer la mesure du rendement et la reddition de comptes.
Résultats stratégiques et Architecture d'activités de programme (AAP)
L'AAP de 2009-2010 fait actuellement l'objet d'un examen et elle sera modifiée pour l'exercice 2010-2011. L'AAP actuelle du Ministère et les résultats stratégiques, qui sont présentés ci- dessous, montrent comment les ressources sont gérées et affectées au sein du Ministère et comment les activités sont organisées pour atteindre les résultats.
Tableau de concordance – Architecture d'activités de programme de2008–2009 et 2009–2010
Le tableau ci-dessous illustre les concordances entre les architectures des activités de programmes d'Environnement Canada de 2008-2009 et de 2009-2011.
Les totaux peuvent différer entre les tableaux et dansceux-ci, car certains montants ont été arrondis.
Environnement Canada doit faire modifier son APP déjà approuvée afin de tenir compte du décret qui transfère la responsabilité de la Revitalisation du secteur riverain de Toronto et de la société Harbourfront au ministère des Finances ainsi que le projet gazier Mackenzie au Ministre de l'Environnement en plus de la désignation des Services internes comme activité de programme discrète.
Environnement Canada transfère les ressourcesde ses services internes sur deux ans; par conséquent, les montants ci-dessus sont considérés comme préliminaires. Une autre analyse est en cours et visera à réaffecter certaines ressources qui font partie de cette activité de programme.
Résumé de la planification
Le tableau suivant fournit un résumé des ressources financières prévues pour les trois prochaines années.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 1 080,6 | 1 059,5 | 891,1 |
* Sans les recettes; comprend les services reçus à titre gracieux. [Retour]
Le tableau suivant fournit un résumé des ressources humaines (ETP) prévues pour les trois prochaines années.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 6 678 | 6 610 | 5 939 |
Les équivalents temps plein (ETP) sont tirés des dépenses prévues pour 2008-2009 décrites dans le Système de gestion des salaires du Ministère. Le nombre d'ETP requis pour les années à venir a été calculé en faisant la moyenne des ETP en utilisant les niveaux de référence des salaires pour les exercices 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012. La réduction importante du nombre d'ETP en 2011-2012 s'explique par la temporisation prévu de deux initiatives ayant déjà été approuvé des ressources : le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme de réglementation de la qualité de l'air. Les besoins en ressources additionnelles au-delà de ce qui a déjà été approuvé, sera considéré comme étant approprié. En s'appuyant sur les tendances observées par le passé, le Ministère devrait obtenir d'autres ressources substantielles dans le Budget supplémentaire des dépenses. On peut donc s'attendre à ce que l'effectif soit stable au cours des trois prochaines années.
| Activité de programme2 | Dépenses prévues 2008–2009 (en millions de dollars) | Dépenses prévues (en millions de dollars) | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Programme sur la biodiversité et des espèces sauvages | 95,5 | 85,5 | 84,0 | 83,3 | Environnement propre et sain |
| Programme de l'eau | 83,6 | 98,3 | 92,1 | 84,3 | |
| Programme d'initiatives sur les écosystèmes | 41,9 | 40,6 | 40,0 | 39,8 | |
| Sous-total | 221,0 | 224,4 | 216,1 | 207,4 | |
| Plus : Services reçus à titre gracieux | 18,5 | 18,5 | 18,6 | 20,4 | |
| Moins : Revenus disponibles | (4,1) | (4,9) | (4,6) | (4,4) | |
| Total pour le résultat stratégique no 1 | 235,3 | 238,0 | 230,1 | 223,4 | |
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 1 212 | 1 192 | 1 175 |
Les totaux peuvent différer entre les tableaux et dans ceux-ci, car certains montants ont été arrondis.
| Activité de programme3 | Dépenses prévues 2008-2009 (en millions de dollars) | Dépenses prévues (M$) | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Programme des sciences et de la surveillance de l'environnement | 113,9 | 106,5 | 106,0 | 103,0 | Environnement propre et sain |
| Programme de prévisions météorologiques et environnementales | 129,8 | 131,2 | 127,2 | 117,3 | |
| Sous-total | 243,7 | 237,8 | 233,2 | 220,4 | |
| Plus : Services reçus à titre gracieux | 16,7 | 19,4 | 19,4 | 21,3 | |
| Moins : Revenus disponibles | (57,8) | (60,9) | (60,0) | (59,2) | |
| Total pour le résultat stratégique no 2 | 202,6 | 196,2 | 192,7 | 182,4 | |
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 1 793 | 1 767 | 1 689 |
Les totaux peuvent différer entre les tableaux et dans ceux-ci, car certains montants ont été arrondis.
| Activité de programme4 | Dépenses prévues 2008-2009 (M$) | Dépenses prévues (M$) | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Programme de gestion des produits chimiques | 122,6 | 131,3 | 114,9 | 85,4 | Environnement propre et sain |
| Programme de mesures législatives et information | 48,7 | 47,9 | 62,3 | 48,2 | |
| Programme sur l'air pur | 123,3 | 138,6 | 131,2 | 39,6 | |
| Sous-total | 294,6 | 317,8 | 308,4 | 173,3 | |
| Plus : Services reçus à titre gracieux | 20,8 | 26,4 | 26,5 | 17,0 | |
| Moins : Revenus disponibles | (4,8) | (4,6) | (4,6) | (4,0) | |
| Total pour le résultat stratégique no 3 | 310,6 | 339,7 | 330,4 | 186,4 | |
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 1 735 | 1 719 | 1 224 |
Les totaux peuvent différer entre les tableaux et dans ceux-ci, car certains montants ont été arrondis.
| Activité de programme | Dépenses prévues 2008-2009 (M$) | Dépenses prévues (M$) | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
| Services internes | 281,5 | 283,7 | 283,1 | 273,2 | Environnement propre et sain |
| Sous-total | 281,5 | 283,7 | 283,1 | 273,2 | |
| Plus : Services reçus à titre gracieux | 29,4 | 23,8 | 23,9 | 26,4 | |
| Moins : Revenus disponibles | (1,3) | (0,8) | (0,7) | (0,7) | |
| Total pour les Services internes | 309,6 | 306,7 | 306,3 | 298,9 | |
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 1 938 | 1 932 | 1 852 |
Les totaux peuvent différer entre les tableaux et dans ceux-ci, car certains montants ont été arrondis.
À compter de 2009–2010, Environnement Canada modifiera son Architecture d'activités de programme (AAP) pour tenir compte des exigences du Conseil du Trésor. Plus précisément, les Services internes ont été redéfinis pour respecter les normes et les catégories pangouvernementales. Ils sont donc présentés pour une première fois comme une activité de programme distincte afin de mieux refléter la valeur des ressources affectées par le Ministère à cette activité. Les dépenses prévues pour 2008-2009 ont été ajustées en fonction de cette nouvelle structure d'AAP afin de faciliter l'analyse et la comparabilité de l'information d'une année à l'autre.
Une vaste consultation avec les gestionnaires est en cours afin de déterminer les ressources précises qui font partie des Services internes et qui pourraient, dans les années à venir, être réaffectées à des activités de programme précises. Cet exercice devrait être terminé à temps pour la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2010-2011.
Contribution des priorités aux résultats stratégiques
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada, et à l'échelle internationale par la conclusion d'accords. | En cours | R.S. 3 – Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets. |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Plans pour répondre à la priorité Participer de manière proactive aux négociations internationales afin de conclure un accord international de réduction des gaz à effet de serre qui soit robuste et efficace pour l'après-2012 (détails à la page 45). |
| Protéger les Canadiens contre la pollution atmosphérique et les substances toxiques. | En cours | R.S. 3 – Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets. |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Plans pour répondre à la priorité Faire avancer les travaux d'établissement d'un cadre réglementaire pour les émissions de polluants atmosphériques (détails à la page 42). |
| Renforcer les services météorologiques et environnementaux offerts aux Canadiens. | En cours | R.S. 2 – Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens. |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Plans pour répondre à la priorité Réduire les délais d'émission des avertissements, des prévisions et des produits et services connexes de haute qualité (détails à la page 34). |
| Prendre des mesures pour accroître la biodiversité et la qualité de l'eau. | En cours | R.S. 1 – Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré. |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Plans pour répondre à la priorité Effectuer des contrôles d'application de la loi qui ciblent les menaces et les risques les plus urgents (détails à la page 50). Moderniser les règlements d'application de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (détails à la page 20). Élaborer et mettre en oeuvre des approches pour gérer les dossiers nationaux et internationaux de la gestion et de la réglementation des eaux, comme la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'interdiction de transférer ou d'exporter l'eau provenant de nos bassins hydrographiques (détails à la page 24). Réaliser les travaux prévus par le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau afin de restaurer le lac Simcoe, le lac Winnipeg et des secteurs préoccupants des Grands Lacs (détails à la page 25). |
| Renforcer le programme d'application de la loi pour améliorer les résultats environnementaux. | En cours | R.S. 1, 3 |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Plans pour répondre à la priorité Accroître les capacités des services de laboratoire et de soutien technique (détails aux pages 37, 42, 50). |
| Continuer de piloter les initiatives environnementales horizontales. | En cours | R.S. 1, 2, 3 |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Plans pour répondre à la priorité Programme de la qualité de l'air7;(détails à la page 45). Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux8 (détails à la page 40). Stratégie de développement durable9 (détails à la page 50). |
| Priorités de gestion | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Accroître le soutien aux activités de programme par l'amélioration des principales fonctions habilitantes. | En cours | R.S. 1, 2, 3 |
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Plans pour répondre à la priorité Mettre en oeuvre la Stratégie en matière de ressources humaines d'Environnement Canada (détails à la page 50). Améliorer la qualité, la rapidité d'exécution et l'uniformité des rapports et des renseignements financiers et de la gestion des dépenses du Ministère (détails à la page 49). Accroître les capacités d'analyse et de coordination des politiques, à l'échelle nationale et internationale, afin d'appuyer les programmes prioritaires d'Environnement Canada et le programme global du gouvernement en matière d'environnement (détails à la page 48). |
Les plans de programmes décrits ci-dessus pour respecter nos priorités appuient les résultats stratégiques du Ministère et ils sont mis en oeuvre par les activités de programme. Ces programmes sont décrits par résultat stratégique et par activité de programme à la Section II de ce rapport.
Environnement opérationnel et risques connexes
Le gouvernement du Canada a clairement indiqué que la protection de l'environnement du Canada continue d'être une priorité, et a réitéré son engagement à lutter contre les changements climatiques. Le budget de 2009 comprend des nouvelles mesures fédérales visant à assainir l'environnement et à en améliorer la durabilité, notamment :
- 1 milliard de dollars sur cinq ans pour la recherche, le développement et des projets de démonstration de l'énergie propre, notamment dans le domaine du captage et du stockage du dioxide de carbone.
- 1 milliard de dollars d'argent neuf sur cinq ans pour des projets d'infrastructure verte, dans le domaine du transport en commun, de l'énergie renouvelable et de la gestion des déchets.
- 80,5 millions de dollars sur les deux prochaines années pour la gestion et l'évaluation des sites contaminés fédéraux, afin de faciliter la mise en oeuvre de travaux de rétablissement qui totaliseront environ 165 millions de dollars pour les deux prochaines années, d'améliorer l'environnement et d'offrir des possibilités d'emplois.
- 10 millions de dollars en 2009-2010 pour améliorer les rapports du gouvernement sur des indicateurs environnementaux importants comme l'air pur, l'eau propre et les émissions de gaz à effet de serre.
- 300 millions de dollars sur deux ans pour le Programme écoÉNERGIE Rénovation, qui permettra à 200 000 foyers d'apporter des rénovations écoénergétiques à leur maison.
- Un investissement fédéral de 1,3 milliard de dollars sur deux ans afin de rénover les logements sociaux et d'en accroître l'efficacité énergétique, sur la base du partage égal des coûts avec les provinces.
- 85 millions sur deux ans pour des installations de recherche dans l'Arctique, et 2 millions de dollars sur deux ans pour une évaluer la faisabilité d'une installation de recherche de calibre mondial dans l'Arctique en supporte aux engagements du gouvernement à construire une installation de recherche de calibre mondial dans le Haut-Arctique pour améliorer notre compréhension de l'environnement nordique.
- 250 millions sur deux ans pour les travaux d'entretien des laboratoires du gouvernement fédéral.
Ces engagements renforcent ceux pris dans le budget de 2008, qui comprenait de nouvelles mesures visant à renforcer le plan écoACTION du Canada10 :
- Une affectation de 66 millions de dollars sur deux ans à l'élaboration du cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles;
- Des crédits de 250 millions de dollars pour la démonstration commerciale pleine échelle du captage et du stockage du carbone dans le secteur de la production d'électricité alimentée au charbon, et pour la recherche sur le potentiel de stockage du carbone en Nouvelle-Écosse et les questions économiques et technologiques connexes;
- Une somme de 10 millions de dollars sur deux ans au titre de la recherche scientifique et de l'analyse des émissions de biocarburants;
- Des crédits de 21 millions de dollars sur deux ans pour accroître l'efficacité de l'application des lois environnementales.
Le gouvernement a fixé une cible nationale qui vise à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 20 p. 100 d'ici 2020. Pour atteindre cette cible, les mesures prises par le Canada demeureront comparables à celles prises par les États-Unis, l'Europe et les autres pays industrialisés. Le gouvernement du Canada travaillera avec les gouvernements provinciaux et les autres partenaires à élaborer et à mettre en oeuvre un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre à l'échelle de l'Amérique du Nord et un protocole international efficace pour l'après-2012. Pour s'attaquer au problème des changements climatiques, le gouvernement a également indiqué qu'il désirait faire un usage plus important des technologies qui n'émettent pas de gaz à effet de serre. En particulier, le gouvernement s'est fixé comme objectif de combler 90 p. 100 des besoins en électricité du Canada à partir de sources qui n'émettent aucun gaz à effet de serre, comme l'hydroélectricité, le nucléaire, le charbon propre et l'éolien, d'ici 2020.
Pour mettre en oeuvre ses priorités, le Ministère doit disposer de renseignements fiables et à jour. La communication en temps utile des analyses et des renseignements sur les politiques demeure un élément important des activités du Ministère. Il est essentiel d'avoir les bons renseignements et outils pour prendre les décisions rapides et efficaces pour faire face aux enjeux environnementaux internationaux complexes auxquels le Canada est confronté et répondre aux attentes grandissantes des Canadiens et des parlementaires en matière d'efficacité, d'efficience et de reddition de comptes. En tant que ministère à vocation scientifique, Environnement Canada doit pouvoir compter sur une gestion et une technologie de l'information efficaces pour maintenir ses activités et atteindre ses objectifs.
Le défi dans ce domaine consiste en partie à maintenir les connaissances et l'expertise nécessaires pour agir dans un environnement de politique publique de plus en plus complexe. À cet égard, on ne peut souligner assez le rôle que peuvent jouer les sciences dans l'amélioration du rendement du Ministère. Pour s'assurer qu'il a accès aux connaissances scientifiques dont il a besoin, le Ministère a élaboré un plan à long terme pour les sciences qui encourage l'intégration des sciences au sein du Ministère et la collaboration avec les partenaires de l'extérieur. Au cours de la prochaine année, il fera progresser les orientations stratégiques de son plan scientifique. Les efforts déployés pour la planification seront déterminés par la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie11 et les priorités ministérielles.
En octobre 2008, le sous-ministre a effectué certains changements au processus décisionnel du ministère afin d'améliorer les résultats. Quatre Conseils distincts sont responsables des secteurs suivants : la durabilité des écosystèmes, les services météorologiques et environnementaux, la protection de l'environnement et les services internes. Les Conseils ont comme principales fonctions d'établir les priorités, de présenter des recommandations sur les défis financiers et l'affectation des ressources et, de servir de tribune pour l'étude des dossiers horizontaux qui concernent les politiques et les programmes du Ministère. Grâce au renouvellement de l'Architecture d'activités de programme (AAP) et au renforcement du cadre de mesure du rendement, Environnement Canada sera mieux en mesure de répondre aux demandes actuelles et futures.
En même temps, le Ministère développera ses capacités en gestion des ressources humaines et en gestion des ressources financières, deux domaines prioritaires pour le Ministère. Des investissements s'imposent dans les systèmes de gestion des ressources humaines, l'amélioration des processus opérationnels et le perfectionnement du personnel si l'on veut offrir aux programmes le soutien dont ils ont besoin pour être efficaces. Ces investissements sont au coeur de nos efforts d'amélioration et sont renforcés par les mesures prises dans les domaines définis dans l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Ministère.
Enfin, la capacité globale du Ministère à atteindre ses objectifs est influencée, jusqu'à un certain point, par les risques et les facteurs indépendants de sa volonté, notamment la crise économique la plus grave depuis des décennies, les politiques, les priorités et les calendriers des partenaires nationaux et internationaux et la concurrence pour recruter les travailleurs qualifiés et d'expériences dont nous avons besoin pour gérer nos dossiers complexes en matière de politiques, de programmes, de sciences et de réglementation. Plus précisément, le changement d'administration aux États-Unis donne l'occasion à nos deux pays d'établir une approche de coopération bilatérale en matière d'environnement pour promouvoir un avenir durable, prospère et sécuritaire. Le Ministère entend régler ces questions à l'aide de stratégies qui tissent des liens solides avec des partenaires, répondent aux besoins en matière de ressources humaines et évaluent la pertinence des programmes pour s'assurer que les priorités importantes sont gérées efficacement.
Profil des dépenses
Au cours de l'exercice 2009-2010, Environnement Canada prévoit dépenser 1,081 milliard de dollars12 pour atteindre les résultats prévus de ses activités de programme et appuyer ses résultats stratégiques.
Le graphique présenté plus bas illustre les niveaux de financement accordés à Environnement Canada de 2005-2006 à 2011-2012. Pour la période de 2005-2006 à 2007-2008, les dépenses réelles totales comprennent toutes les dépenses budgétaires et législatives, les postes de revenus ainsi que les services reçus à titre gracieux. Pour l'exercice 2008-2009, les dépenses prévues comprennent les prévisions des dépenses budgétaires et législatives décrites dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, y compris les postes de revenus et les services qui seront reçus à titre gracieux. Pour la période de 2009-2010 à 2011-2012, les dépenses prévues ne comprennent que les ressources projetées dans le Budget principal des dépenses (y compris les recettes et le coût prévu des services qui seront reçus à titre gracieux). La tendance à la baisse pour 2010-2011 et 2011-2012 s'explique par le fait que les autres rajustements, y compris les budgets supplémentaires, ne sont pas connus à l'heure actuelle et ne sont donc pas pris en considération.
Le graphique présente une réduction des dépenses prévues de 68°millions de dollars de 2008-2009 à 2009-2010. Toutefois, il est difficile de comparer directement les dépenses prévues de 2008-2009 avec celles des années suivantes étant donné que, par exemple, les montants de 2008-2009 comprennent le Budget supplémentaire des dépenses et d'autres rajustements, tandis que les montants des années suivantes sont fondés uniquement sur le Budget principal des dépenses. En fait, le Budget principal des dépenses de 2009-2010 indique une augmentation de 35,2°millions de dollars par rapport à celui de 2008-2009. Cette augmentation s'est produite malgré une réduction des dépenses prévues de 91,7°millions de dollars attribuable au transfert de la responsabilité de l'initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et de la Société Harbourfront au ministre des Finances, qui ne sont pas considérées comme des fonctions essentielles d'Environnement Canada. Il faut également tenir compte de l'augmentation de 126,9°millions de dollars des principales activités du Ministère. Cette augmentation est principalement liée à des initiatives importantes comme le Programme national de mise à la ferraille de véhicules, l'application des lois sur l'environnement, le Programme de réglementation de la qualité de l'air et la Stratégie nationale de l'eau.
De 2005-2006 à 2006-2007, les dépenses totales du Ministère ont diminué de 168 millions de dollars, principalement en raison d'une subvention unique de 150 millions de dollars versée en 2005-2006 à la Fédération canadienne des municipalités pour les Fonds municipaux verts.
Pour la période s'étendant de 2006-2007 à 2008-2009, le niveau de financement d'Environnement Canada a augmenté. Cette augmentation est principalement attribuable aux nouveaux budgets obtenus pour le transfert au ministre fédéral de l'Environnement de la responsabilité du projet de Revitalisation du secteur riverain de Toronto et du Harbourfront Centre. Elle s'explique également par les budgets accordés à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable afin d'administrer le Fonds des biocarburants de la prochaine génération, au Plan de gestion des produits chimiques, au Programme national de mise à la ferraille de véhicules, au développement de la capacité du Programme d'application de la loi et au Programme de la qualité de l'air.
Des explications plus détaillées sont fournies sous chacun des résultats stratégiques décrits dans le présent document.
Tendances des dépenses ministérielles
* les dépenses prévues indiquées dans le tableau ci-dessus représentent uniquement les fonds du Budget principal des dépenses et les services reçus à titre gracieux.
Postes votés et législatifs
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2008–2009 (en millions de dollars) | Budget principal des dépenses 2009–2010 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 665,2 | 736,3 |
| 5 | Dépenses en capital | 43,5 | 44,5 |
| 10 | Subventions et contributions | 165,1 | 129,8 |
| (L) | Traitement et allocation pour automobile du ministre de l'Environnement | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 83,6 | 81,9 |
| Total pour le Ministère | 957,5 | 992,6 | |
Augmentation nette de 71,1 millions de dollars – Fonctionnement
Cette augmentation est principalement attribuable aux augmentations de programme suivantes totalisant 102,2 millions de dollars :
- 27,6 millions de dollars pour aider le Programme d'application des lois environnementales à mettre en oeuvre les mesures prévues dans le budget de 2007.
- 25,9 millions de dollars pour le Programme de réglementation de la qualité de l'air.
- 14,3 millions de dollars pour les initiatives liées à l'eau douce de la Stratégie nationale sur l'eau.
- 8,2 millions de dollars pour les activités du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).
- 6,7 millions de dollars pour le Programme national de mise à la ferraille de véhicules.
- 4,8 millions de dollars pour la mise oeuvre du thème sur l'adaptation du Programme de réglementation de la qualité de l'air.
- 4,2 millions de dollars pour les mesures internationales prises par le Canada dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air.
- 2,0 millions de dollars pour le Régime d'avantages sociaux des employés (RASE).
- 1,9 million de dollars pour le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.
- 1,5 million de dollars pour les conventions collectives.
- 1,2 million de dollars pour la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest.
- 1,1 million de dollars pour le Plan de gestion des produits chimiques.
- 1,0 million de dollars pour les activités liées aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.
- 1,0 million de dollars pour l'Initiative de recherche et développement en génomique.
- 838 000 dollars pour continuer la gestion efficace de l'initiative sur les droits ancestraux des Métis – gestion en collaboration de la faune, liaison et consultation, lois et application des lois.
Ces augmentations sont principalement contrebalancées par les réductions de programme suivantes totalisant 31,1 millions de dollars :
- 8,1 millions de dollars en raison de la temporisation prévue du financement du Projet gazier Mackenzie en 2009-2010.
- 5,8 millions de dollars en raison de l'expiration des activités liées au Plan d'action 2000 sur les changements climatiques.
- 5,5 millions de dollars en raison de l'expiration des activités liées au Programme des indicateurs environnementaux.
- 2,2 millions de dollars pour le Plan d'action des Grands Lacs à la suite d'un transfert des fonds du budget de fonctionnement à la catégorie Subventions et contributions.
- 2,1 millions de moins pour les activités liées à l'Année polaire internationale.
- 1,9 million de dollars pour tenir compte de la réduction de 0,7 p. 100 du budget de fonctionnement afin de respecter l'engagement à réaliser des économies coût-efficacité exigé dans le budget de 2007.
- 1,6 million de dollars en raison du transfert au ministère des Finances des responsabilités liées à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.
- 500 000 dollars en raison de l'expiration des activités liées à l'Initiative de transformation du Service météorologique du Canada.
- Autres légères réductions nettes totalisant 3,4 millions de dollars.
Une réduction nette de 35,3 millions de dollars – Subventions et contributions
La réduction des subventions et des contributions est principalement attribuable aux éléments suivants :
- 85 millions de dollars en raison du transfert de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto au ministère des Finances.
- 5,0 millions de dollars en raison du transfert de la responsabilité du Programme de financement du Centre Harbourfront au ministère des Finances.
- 415 200 dollars en raison de l'expiration des activités liées au Programme d'indicateurs environnementaux
- 309 500 dollars de moins pour les activités liées à l'Année polaire internationale de 2008-2009 à 2009-2010.
Ces réductions sont principalement contrebalancées par les augmentations de programme suivantes totalisant 55,4 millions de dollars :
- 35,1 millions de dollars le Programme national de mise à la ferraille de véhicules.
- 11,2 millions de dollars pour la composante sur l'eau douce de la Stratégie nationale sur l'eau.
- 5,2 millions de dollars pour les mesures internationales prises par le Canada dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air.
- 2,2 millions de dollars pour le Plan d'action des Grands Lacs à la suite d'un transfert des fonds du budget de fonctionnement à la catégorie Subventions et contributions.
- 585 000 dollars pour l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits.
- 323 700 dollars pour le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.
- Autres légères augmentations totalisant 800 000 $.
Pour d'autres renseignements sur les dépenses et les équivalents temps plein prévus d'Environnement Canada, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.ec.gc.ca/.
