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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Résultat stratégique | Des pêches et une aquaculture durable - Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer une utilisation durable grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants. |
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Activité de programme | Gestion des pêches et de l'aquaculture |
Date de mise en œuvre | 2005-2006 |
Date d'échéance | En cours |
Description: | |
Instauré en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'accès à l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et
autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans.
Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration. Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :
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Résultats escomptés | |
34 ententes en vertu du PAGRAO (23 dans le domaine de la gestion axée sur la collaboration et 11 dans le domaine de l'acquisition de compétences) avec des organisations autochtones impliquant près de 330 communautés membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones de :
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En millions de dollars | Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses planifiées 2009-10 | Dépenses planifiées 2010-11 | Dépenses planifiées 2011-12 |
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Subventions totales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions totales | 0,0 | 11,1 | 11,1 | 11,1 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 0,0 | 11,1 | 11,1 | 11,1 |
Évaluations et vérifications prévues |
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On a procédé à une évaluation du PAGRAO en 2008-09. Cette évaluation comportait des éléments de nature formative et sommative. Leur évaluation doit être complétée d'ici le 31 mars 2009.
Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation. |
Résultat stratégique | Des pêches et une aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada afin d'assurer une utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et autres intervenants. |
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Activité de programme | Gestion des pêches et de l'aquaculture |
Date de mise en œuvre | 1992 |
Date d'échéance | En cours |
Description: | |
Instaurée en 1992, la Stratégie de pêche autochtone (SPA) permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l'utilisation et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire.
En 1994, le MPO ajoutait à la SPA un élément portant sur l'accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource. Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la SPA peuvent comprendre :
La SPA s'applique dans les cas où le MPO gère la pêcherie et où on n'a encore procédé à l'adoption d'aucun régime de gestion des pêches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale. |
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Résultats escomptés | |
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En millions de dollars | Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses planifiées 2009-10 | Dépenses planifiées 2010-11 | Dépenses planifiées 2011-12 |
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Total de subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions | 0,0 | 33,7 | 33,7 | 33,9 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 0,0 | 33,7 | 33,7 | 33,9 |
Évaluations et vérifications prévues |
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La Direction de l'évaluation au MPO procédera à une évaluation de la SPA, du PAGRAO, des éléments du programme d'IACMF au cours de l'exercice financier 2013-14 en faisant appel à la stratégie d'évaluation commune du IACMF qu'on retrouve dans ce document. Le processus d'évaluation se déroulera de façon intégrée en faisant appel, dans la mesure du possible, à la stratégie
d'évaluation du IACMF. Les objectifs originaux de chacun des programmes individuels seront respectés et examinés, alors qu'on préparera un rapport distinct pour chacun des programmes de contribution.
Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation. |
Vérification complétée en 2007 et disponible sur le Web à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/07-08/60285_f.htm.
Évaluation complétée en 2007 et disponible sur le Web à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/07-08/60285_f.htm. |
Résultat stratégique | Des pêches et une aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada afin d'assurer une utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et autres intervenants. |
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Activité de programme | Gestion des pêches et de l'aquaculture |
Date de mise en œuvre | 2007-2008 |
Date d'échéance | 2011-2012 |
Description: | |
Le but à long terme de l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique consiste à poursuivre la création des conditions positives dans le but de conclure des ententes à long terme encadrées par le MAINC pour les PNMM. Les buts immédiats consistent à aider les PNMM à :
Le second niveau de déploiement s'effectue au moyen d'organismes regroupés associés qui peuvent demander un financement afin de procéder au déploiement d'unités de développement commercial (EPC), ainsi qu'à la cogestion et à divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroupés élaboreront une expertise qu'on pourra partager avec les différentes Premières nations et qui procurera à ces dernières un droit de parole accru dans le domaine de la pêche commerciale, en plus de conférer une valeur plus élevée aux séances de mentorat et de formation. |
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Résultats escomptés | |
L'IPCIA a permis d'élaborer un CGRR/CVAR dans lesquels on détermine les paramètres de rendement et la stratégie de gestion des risques afin d'aider la direction du MPO à mettre le programme en œuvre. Voici quels sont les résultats prévus des PNMM participantes :
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En millions de dollars | Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses planifiées 2009-10 | Dépenses planifiées 2010-11 | Dépenses planifiées 2011-12 |
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Subventions totales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions totales | 0,0 | 9,6 | 11,6 | 11,3 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 0,0 | 9,6 | 11,6 | 11,3 |
Évaluation et vérifications prévues |
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On complètera une évaluation formative de l'IPCIA en 2009-10 et une évaluation sommative en 2012-13.
Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation. |
Résultat stratégique | Des écosystèmes aquatiques sains et productifs - Développement durable et gestion intégrée des ressources dans et autour de l'environnement aquatique canadien grâce à la gestion des océans, de l'habitat du poisson et des espèces en péril. |
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Activité de programme | Activité de programme |
Date de mise en œuvre | 2004-2005 |
Date d'échéance | En cours |
Description: | |
L'objectif du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI) consiste à aider les communautés autochtones dans les provinces intérieures (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et certaines parties du Québec) à accroître leurs compétences dans le domaine de la gestion de l'habitat du poisson axée sur la collaboration. Le PAGHRI vise à rehausser la capacité des communautés autochtones, à unir leurs efforts et à participer au processus décisionnel touchant les activités de réglementation et autres dans le domaine de la gestion de l'habitat. Une coordination accrue avec les groupes autochtones dans les régions intérieures devrait aider le MPO à s'acquitter de façon plus efficace de ses responsabilités dans le domaine de la gestion de l'habitat. De tels efforts devraient également aider les groupes autochtones et le MPO à comprendre les implications de façon plus efficace et à identifier les impacts sur les Premières nations des projets ou propositions qui influencent l'habitat du poisson. | |
Résultats escomptés | |
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En milliers de dollars | Dépenses prévues 2008-09 |
Dépenses planifiées 2009-10 |
Dépenses planifiées 2010-11 |
Dépenses planifiées 2011-12 |
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Subventions totales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions totales | 2 850,0 | 1 875,0 | 1 875,0 | 1 875,0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 2 850,0 | 1 875,0 | 1 875,0 | 1 875,0 |
Évaluation prévue : |
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Aucune évaluation n'est présentement prévue. |
Résultat stratégique | Des pêches et une aquaculture durables et des écosystèmes aquatiques sains et productifs. |
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Activité de programme | Gestion durable de l'aquaculture |
Date de mise en œuvre | Juin 2008 |
Date d'échéance | Le 31 mars 2013 |
Description: | |
Le Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM) contribuera à créer les conditions nécessaires afin d'assurer la réussite de l'industrie aquacole canadienne. Cette industrie a évolué bien plus lentement que ses concurrents à l'échelle internationale en raison de nombreuses contraintes qui sont particulières au secteur, dont :
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Résultats escomptés | |
Catalyser les investissements du secteur privé et autres dans le secteur aquacole, dans le but :
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En millions de dollars | Dépenses prévues 2008-09 |
Dépenses planifiées 2009-10 |
Dépenses planifiées 2010-11 |
Dépenses planifiées 2011-12 |
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Subventions totales | s/o | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions totales | s/o | 4,7 | 4,7 | 4,7 |
Total des autres types de paiements de transfert | s/o | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | s/o | 4,7 | 4,7 | 4,7 |
Évaluation prévue : |
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Aucune évaluation n'est présentement prévue. |
Résultat stratégique | Des pêches et une aquaculture durable - Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer une utilisation durable grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants. |
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Activité de programme | |
Date de mise en œuvre | 2004 |
Date d'échéance | Mars 2009 |
Description: | |
Financement de la recherche académique en appui aux priorités du Secteur des sciences au MPO | |
Résultats escomptés | |
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En milliers de dollars | Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses planifiées 2009-10 | Dépenses planifiées 2010-11 | Dépenses planifiées 2011-12 |
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Subventions totales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions totales | 700,000 | 582,000 | 252,000 | 140,000 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 700,000 | 582,000 | 252,000 | 140,000 |
Évaluations et vérifications prévues |
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Planned evaluations : 2008-09 |
Planned audits : 2008-09 (sera reporté de 1 an) |
Résultat stratégique | Des pêches et une aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada afin d'assurer une utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et autres intervenants. |
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Activité de programme | Gestion des pêches et de l'aquaculture |
Date de mise en œuvre | Juillet 2007 |
Date d'échéance | Le 31 mars 2012 |
Description: | |
Le 16 juillet 2007, le Ministre de Pêches et Océans annonçait l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique, dont le but consiste à favoriser une participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée, alors que tous les pêcheurs professionnels commerciaux se conforment à des règles communes et transparentes, à un niveau accru de
responsabilisation applicable à tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coopération plus concrètes entre tous les intérêts dans le domaine des pêches.
L'IPCIP est une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a élaborée afin de favoriser la mise en œuvre des réformes indispensables et celle-ci comporte quatre éléments qui sont à la fois distincts, mais intégrés :
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Résultats escomptés | |
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En millions de dollars | Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses planifiées 2009-10 | Dépenses planifiées 2010-11 | Dépenses planifiées 2011-12 |
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Subventions totales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions totales | 0,0 | 38,9 | 32,5 | 26,5 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 0,0 | 38,9 | 32,5 | 26,5 |
Évaluation et vérifications prévues |
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On complètera une évaluation formative à l'automne 2009 et une évaluation sommative à l'automne 2012.
Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation. |
Résultat stratégique | Des voies navigables sécuritaires et accessibles |
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Activité de programme | Ports pour petits bateaux |
Date de mise en œuvre | Le 3 avril 2008 |
Date d'échéance | Le 31 mars 2013 |
Description: | |
Le Programme de contribution aux ports pour petits bateaux (PPB) procure un soutien visant à assurer la sécurité des ports au profit des générations actuelles et futures en entretenant les normes les plus élevées possibles à l'intention des Canadiens. L'aide au financement du réseau national de ports peut se diviser en deux domaines de soutien principaux :
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Résultats prévus | |
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En milliers de dollars | Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses planifiées 2009-10 | Dépenses planifiées 2010-11 | Dépenses planifiées 2011-12 |
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Total de subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions | 1 646,0 | 500,0 | 500,0 | 500,0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 1 646,0 | 500,0 | 500,0 | 500,0 |
Évaluations prévues |
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Formative en 2010-11 |
Résultat stratégique | Des voies navigables sécuritaires et accessibles |
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Activité de programme | Ports pour petits bateaux |
Date de mise en œuvre | Le 1 avril 2006 |
Date d'échéance | Le 31 mars 2011 |
Description: | |
Les engagements du MPO en matière d'examen des programmes comprennent la décision visant à disposer des ports de pêche sportive et de tous les ports laissés à l'abandon et présentant un faible niveau d'activités. Ces ports sont offerts à un coût nominal aux autres ministères du fédéral, aux provinces, aux municipalités, aux organismes locaux sans but lucratif ou aux Premières nations. Si aucun intérêt n'est manifesté, on offre le port à sa valeur marchande. En dernier recours, on procède à sa démolition. Le Programme de dessaisissement procure dès que possible aux destinataires qui souhaitent acquérir un port un montant leur permettant d'accepter le port « dans son état actuel », plutôt que d'obliger PPB à procéder aux réparations ou aux améliorations nécessaires. Les destinataires ne sont pas obligés d'utiliser le paiement pour procéder aux réparations ou aux améliorations. Ils doivent cependant assumer l'entière responsabilité du port et laisser celui-ci ouvert au public durant au moins cinq ans. | |
Résultats prévus | |
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En milliers de dollars | Dépenses prévues 2008-09 | Dépenses planifiées 2009-10 | Dépenses planifiées 2010-11 | Dépenses planifiées 2011-12 |
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Total de subventions | 2 300,0 | 500,0 | 500,0 | 500,0 |
Total des contributions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 2 300,0 | 500,0 | 500,0 | 500,0 |
Évaluations prévues |
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Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques? |
En tant que ministère à vocation scientifique, le MPO est très conscient de sa responsabilité en ce qui concerne le développement durable et les achats écologiques.
Nous encourageons les achats écologiques depuis maintenant plusieurs années et nous avons inclus dans les contrats que nous avons conclus des clauses exigeant que, notamment, tout rapport soit imprimé recto-verso sur du papier recyclé ou enregistré sur un disque; de plus, nous sélectionnons des biens et services en fonction de leur efficacité en matière de consommation d'énergie et d'utilisation des ressources naturelles, de leur potentiel de réutilisation ou de recyclage et des possibilités d'élimination sûre qu'ils offrent. TPSGC appuie ces activités dans ses offres à commandes obligatoires en intégrant des facteurs de performance environnementale dans ses processus de prise de décisions en matière d'achats et nous applaudissons cette décision.Les différents cours de formation qui ont été offerts ont permis à nos employés de prendre davantage conscience de leurs rôles et de leurs responsabilités en matière d'achats écologiques. Le transport est de loin la plus grande source d'émissions de gaz à effet de serre au Canada. L'« écologisation » du parc de véhicules du MPO représente un défi continu, étant donné que la majorité des véhicules du parc du MPO sont des grosses camionnettes (69,4 %). Bien qu'essentiellement le MPO ait besoin d'un grand nombre de camions légers et moyens, soit pour répondre à ses besoins opérationnels dans les régions éloignées, soit pour transporter du matériel, les contrôles visant à assurer un achat de véhicules qui respecte l'équilibre entre les besoins matériels et la viabilité de l'environnement (ce qui comprend les programmes qui peuvent être offerts pour encourager l'achat de véhicules qui consomment moins de carburant, des carburants de remplacement ou les deux) devraient se poursuivre. Bien que le parc de véhicules automobiles soit beaucoup plus petit (9,3 %), le Ministère étudie de près différentes approches qui lui permettraient d'acheter des véhicules hybrides ou bi-carburant s'il y a lieu, comme dans le cadre de l'Initiative de remise sur les véhicules exemplaires; possibilités de financement.Le MPO élaborera une politique d'achats écologiques au début de la prochaine année financière et prévoit travailler avec l'industrie privée et d'autres ministères en vue de poursuivre ses achats écologiques de concert avec les initiatives de développement durable en cours. Le MPO se prépare actuellement à combiner des exigences en matière d'achats, de passation de marchés et de biens immobiliers incorporés dans une politique qu'il prévoit mettre en application au cours de l'AF 2009-2010. Nous souhaitons incorporer dans cette politique une section qui traite des quatre étapes de la gestion du cycle de vie (GCV) des biens, qui tient compte non seulement des achats écologiques aux étapes de la planification et de l'achat, mais aussi des questions se rapportant à l'usage (entretien) et à l'élimination à la fin du cycle de vie (de façon à ce refléter la position actuelle de DAO sur la gestion des déchets électroniques). |
Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? |
Les objectifs seront intégrés dans la nouvelle politique d'achats écologiques du MPO. |
Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus. |
Les objectifs seront intégrés dans la nouvelle politique d'achats écologiques du MPO. |
Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada à l'égard des océans et des étendues d'eau douce. En tant que ministère préconisant le développement durable, le MPO s'efforce de protéger et conserver les ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le développement et l'utilisation de ces ressources. | ||
But du fédéral en matière de développement durable | Mesure de rendement d'après la SDD actuelle | Résultat prévus du ministère en 2009 |
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Développement durable et utilisation des ressources naturelles
Gouvernance pour un développement durable |
Mise en œuvre du cadre de gestion de risque en régions; élaboration de documents d'encadrement et suivi.
Nombre d'énoncés opérationnels nationaux élaborés et approuvés. Baisse du nombre de lettres de conseil touchant les renvois à faible risque et les énoncés opérationnels régionaux.Nombre d'énoncés opérationnels intégrés aux méthodes provinciales/ territoriales d'émission des permis (faible risque). Nombre de modules de formation, cours de formation et ateliers élaborés.Pourcentage d'employés affectés à la gestion de l'habitat ayant complété les cours de formation obligatoires (Gestion de l'habitat 101, Gestion de l'information 101). Pourcentage d'employés ayant complété leur formation individuelle en vertu du programme de formation obligatoire.Augmentation du temps et des ressources consacrés à la surveillance et à la vérification. Date du cycle à laquelle le processus d'évaluation environnementale débutera dans le cadre des principaux projets.Les évaluations environnementales sont déclenchées de plus en plus près du moment où doit débuter le processus d'examen. Nombre d'associations industrielles qui ont intégré les énoncés opérationnels aux pratiques de gestion exemplaires de l'industrie.Amélioration de la compréhension et des relations avec les intervenants nationaux et régionaux et nombre d'ententes de partenariat et/ou d'arrangements mis en œuvre en matière de gestion de l'habitat. Cadre de gestion des risques reposant sur les avis scientifiques soumis à l'examen par les pairs. |
Dans le cadre du plan de modernisation du processus environnemental, le Programme de gestion de l'habitat est conforme aux principes de développement durable. |
Développement durable et utilisation des ressources naturelles |
Progrès réalisés dans le cadre des activités appuyant la mise en œuvre du plan d'action des espèces aquatiques envahissantes.
Élaboration d'une base de données, de méthodologies et d'un système de suivi. Évaluations des risques complétées. |
L'introduction d'espèces aquatiques envahissantes se trouve minimisée et l'impact des espèces envahissantes actuelles est corrigé. |
Développement durable et utilisation des ressources naturelles | Plans de gestion en place dans les ZPM désignées. | Les activités marines font l'objet d'une gestion proactive alors qu'on préserve la santé des océans du Canada en collaboration avec les intervenants. |
Développement durable et utilisation des ressources naturelles | Efficacité d'intervention lors de déversements. | Une gestion plus efficace des interventions dans les cas de pollution maritime en eaux canadiennes pour ainsi réduire les impacts néfastes sur l'environnement. |
Gouvernance pour un développement durable |
Tous les projets d'entretien, de réparation ou de dessaisissement devront se dérouler conformément aux règlements et aux normes en matière d'environnement, incluant les évaluations environnementales et les mesures d'indemnisation environnementale.
95% de tous les ports gérés par les administrations portuaires en place depuis au moins deux ans auront élaboré et présenté les plans de gestion de l'environnement en question. |
Les opérations des ports pour petits bateaux sont conformes aux normes environnementales reconnues au Canada et à l'étranger. |
Développement durable et utilisation des ressources naturelles
Gouvernance pour un développement durable |
Nombre de normes de niveau de service mises en œuvre.
Nombre de consultations ayant eu lieu avec les clients. |
Une approche prioritaire axée sur les risques est mise en œuvre afin de présenter aux marins des renseignements sur la navigation, et ce, de façon efficace et au moment opportun. |
Développement durable et utilisation des ressources naturelles |
Toutes les aides à la navigation devant être converties. *
80 % des bouées d'acier seront remplacées. * * Complété et décrit dans le RMR 2007-2008 |
Une combinaison adéquate d'aides à la navigation conventionnelles et électroniques est obtenue afin de répondre aux besoins changeants des marins et d'améliorer de façon globale les coûts et l'efficacité sur le plan écologique. |
Développement durable et utilisation des ressources naturelles
Gouvernance pour un développement durable |
Pourcentage des cadres de conservation assortis de l'approche de précaution et de l'approche axée sur les écosystèmes.
Nombre de tables rondes, de groupes d'étude et de sommets consacrés aux questions relatives aux pêches. Nombre de pêches où l'on trouve des ententes de partage.Nombre de litiges réglés en matière d'accès et d'attribution. Nombre de programmes d'éducation et d'initiatives en matière de communication et de nature intergouvernementale.Nombre de partenariats et de mesures de gestion exécutables négociées. Nombre d'enquêtes sur des cas graves.Mise sur pied d'un régime de sanctions administratives. Système étendu de contraventions. |
On est présentement en train d'élaborer une nouvelle approche en matière de gestion des pêches dans le cadre des initiatives de renouvellement des pêches, tels le Cadre des pêches durables, ainsi que les politiques et les outils connexes afin de répondre aux besoins d'une industrie en pleine évolution pour reconnaître les principes du développement durable, ainsi que
l'approche de précaution et l'approche axée sur les écosystèmes.
Note : On a révisé le langage employé dans la SDD afin d'être plus spécifique. |
Développement durable et utilisation des ressources naturelles
Gouvernance pour un développement durable |
Les conseils scientifiques dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau régime de gouvernance aquacole se mesureront à partir des facteurs suivants :
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Élaboration d'un nouveau régime de gouvernance aquacole. |
Communautés durables
Gouvernance pour un développement durable |
Nombre d'ententes de contribution dans le cadre de la SPA.
Nombre de groupes ayant signé une entente de contribution. Nombre d'ententes de contribution en matière d'acquisition des compétences dans le cadre du PAGRAO.Nombre d'ententes pluriannuelles de gestion axée sur la collaboration en vertu du PAGRAO. Nombre de groupes étant passés de l'acquisition des compétences à la gestion axée sur la collaboration. |
La collaboration est accrue avec les groupes autochtones contribuant à la mise sur pied de communautés autochtones durables. |
Gouvernance pour un développement durable
Développement durable et utilisation des ressources naturelles |
Mesure dans laquelle les contributions scientifiques (ateliers, publications) ont aidé à répondre aux questions stratégiques dans le cadre de la Stratégie de gouvernance internationale.
Réduction de la surpêche et de la pêche INN par rapport aux niveaux actuels en haute mer et pression moindre au niveau des stocks de poisson. Mesure dans laquelle les conseils scientifiques dispensés aux ORGP délaissent les stocks pour concerner plutôt les questions relatives aux écosystèmes sur la scène internationale.Fréquence et ton (positif-neutre-négatif) des rapports que présentent les médias internationaux dans leurs analyses. Amélioration de la coopération internationale sur les questions de gouvernance. |
La pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) et la surpêche sont réduites grâce à une coopération internationale accrue au niveau de la gestion, de l'exécution et des mesures commerciales. |
Développement durable et utilisation des ressources naturelles | Examen annuel du processus d'ÉES du MPO dans le cadre du cycle de planification des activités régulières. | On tient compte des impacts environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes du MPO en intégrant une approche axée sur les évaluations environnementales stratégiques (ÉES). |
Développement durable et utilisation des ressources naturelles | Nombre d'employés du MPO formés grâce à la mise en œuvre à l'échelle nationale du programme (par divers moyens et dans le cadre de séances de formation en personne). | Les membres du personnel du MPO comprennent et sont en mesure de réagir aux préoccupations d'ordre environnemental dans le cadre de leur travail quotidien, incluant les exigences de conformité environnementale, le cas échéant. |
Changement climatique |
Rapports sur l'état des océans pour les côtes du Pacifique et de l'Atlantique, ceux-ci étant assortis de publications scientifiques pertinentes, et ensemble de connaissances amélioré pour l'océan Arctique et son écosystème.
* Le travail peut se poursuivre au-delà de 2009 Une campagne d'éducation et de promotion à l'échelle du ministère visant à accroître la sensibilisation et la compréhension des risques de changements climatiques sera évaluée selon :
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L'impact des questions relatives au changement climatique sur les activités du ministère est mieux compris. |
Changement climatique |
Mise en place de normes en matière d'environnement et de durabilité destinées au développement et à l'achat de tous les biens de la GCC. De façon plus précise, mise en place de normes environnementales pour la conception et l'achat dans le cadre de la prochaine phase du renouvellement de la flotte.
Nombre de normes comportant des facteurs relatifs à l'environnement / le développement durable. Nombre de normes publiées.* retardé à 2011-2012 pour permettre le développement d'un cadre de gestion environnementale établissant les principes et considérations qui permettront de diriger les priorités du gouvernement vers l'environnement incluant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. |
Une Garde côtière canadienne comprenant mieux l'impact de ses activités sur l'environnement et dirigeant le fonctionnement et le développement de tous ses biens conformément aux normes et règlements les plus avant-gardistes de l'industrie. |
Développement durable et utilisation des ressources naturelles
Communautés durables |
Nombre d'employés du MPO formés en rapport avec les plans de gestion de l'environnement par l'entremise de modules de formation Internet ou en personne.
Nombre d'évaluations réalisées chaque année. Nombre de sites contaminés recevant du financement par le biais de ce programme et devant faire l'objet d'une restauration ou d'une gestion des risques. |
Des cadres d'action sont élaborés dans le but d'orienter la gestion de l'environnement au MPO, incluant les réservoirs de stockage, les matières dangereuses et les sites contaminés. |
La prochaine Stratégie de développement durable du MPO sera déposée en 2011.
La Loi fédérale sur le développement durable qu'on a adoptée en juin 2008 répond au besoin d'une mise en œuvre mieux coordonnée du développement durable au gouvernement fédéral. Cette loi oblige le Ministre de l'Environnement à déposer au Parlement, d'ici le printemps 2010, une stratégie fédérale sur le développement durable assortie de buts, d'objectifs et de stratégies de mise en œuvre. Les ministères fédéraux devraient déposer des stratégies individuelles en 2011 afin de présenter la façon dont leurs activités favoriseront les buts et les objectifs du fédéral. Les stratégies fédérales et ministérielles contribueront à une approche plus cohérente en matière de développement durable, en plus de favoriser une transparence et une responsabilisation accrues à l'égard de la population, par l'intermédiaire du Parlement.
Les initiatives horizontales sont des programmes ou des initiatives dans le cadre desquels des partenaires provenant de deux organisations ou plus ont accepté, en vertu d'une entente de financement officielle, de collaborer à l'atteinte de résultats communs.
Le MPO est responsable d'une initiative horizontale, soit la Santé des océans, qui s'est vue accorder 61,4 millions de dollars en subventions fédérales sur une période de cinq ans. Cette initiative est décrite en détail dans le Rapport sur les plans et priorités du MPO.
Ministères responsables : Pèches et Océans Canada
Activité de programme du ministère responsable : Gestion des océans
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 7 avril 2007
Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 61,5 $million
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Dans le cadre de la Stratégie nationale sur l'eau, cette initiative fait en sorte de fournir des fonds sur une période de cinq ans en vue d'appuyer 22 initiatives dans cinq ministères et organismes. L'objectif de cette initiative est de réaliser des progrès sur la santé des océans en établissant de nouvelles aires marines protégées (AMP), en augmentant la capacité du gouvernement à faire respecter les règles sur la prévention de la pollution et à faire face à des urgences environnementales, et en renforçant les modalités de collaboration en matière d'océans avec nos partenaires de l'Arctique et du golfe du Maine.
Résultats partagés :
L'initiative vise à permettre la réalisation de trois résultats partagés, tels qu'ils sont définis par le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), à savoir :
Structures de gouvernance :
Cette initiative est assujettie à l'initiative interministérielle du gouvernement par l'intermédiaire du Comité interministériel des sous ministres adjoints sur les océans, appuyé par un comité parallèle de directeurs généraux. Cette structure de gouvernance permet d'étudier régulièrement les initiatives, ainsi que d'examiner et d'approuver les rapports annuels présentés aux ministres sur les progrès dans le cadre de cette initiative.
Partenaires fédéraux | Activités de programme des partenaires fédéraux | Titres des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2009-10 |
Résultats escomptés pour 2009-10 |
---|---|---|---|---|---|
Pêches et Océans | Gestion des océans | Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les AMP au ministère des Pêches et des Océans (MPO) | 1 250,0 | 250,0 | D'ici la fin de l'année 2012, faire progresser l'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribue à la santé des océans canadiens. Le réseau sera établi et géré dans le contexte d'un cadre de gestion intégrée des océans. |
Établissement d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP | 2 500,0 | 725,0 | Progrès considérables liés à la planification et au développement d'un réseau national (fédéral-provincial-territorial) d'aires marines protégées dans les trois océans du Canada. | ||
Conseil de l'Arctique - Projets de gestion écosystémi-que | 1 000,0 | 275,0 |
Un rapport sur l'état du bassin de l'Arctique et le recours à des stratégies communes de surveillance des écosystèmes dans les eaux partagées et limitrophes, d'ici la fin de l'année 2012;
la participation du Canada à des ateliers d'experts et à des conférences importantes concernant l'approche écosystémique, en vue de faire progresser les concepts et les approches liés à la gestion écosystémique (GE), de promouvoir le leadership du Canada lié à l'application de la GE dans l'Arctique, ainsi que l'échange de renseignements et de pratiques avec d'autres pays circumpolaires, y compris les Etats-Unis (É.-U.); un article sur la GE dans l'Arctique canadien, publié dans des revues spécialisées ou dans les comptes rendus des ateliers;une série d'indicateurs pour la surveillance et l'évaluation de la situation et des tendances des écosystèmes, des aspects socioéconomiques et des structures de gouvernance actuelles dans l'Arctique; le rapport du Conseil de l'Arctique sur les pratiques exemplaires de gestion écosystémique des océans dans l'Arctique (principal produit découlant de la réunion ministérielle de 2009). |
||
Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel) | 3 000,0 | 700,0 | Établissement de quatre centres d'excellence. Des approches et des outils communs seront élaborés et mis en œuvre dans les cinq zones étendues de gestion des océans (ZEGO) afin de protéger les coraux abyssaux et les récifs spongieux, d'intégrer le savoir écologique traditionnell, d'établir des normes de gestion et d'échange d'information et d'accélérer les progrès dans la résolution des questions liées à la gestion des zones côtières. | ||
Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF) | 213,0 | 42,6 | Contribution accrue des organisations non gouvernementales de l'environnement à la Santé des océans. | ||
Golfe du Maine (MPO) | 750,0 | 147,5 | Cette initiative s'appuie sur la réussite de la collaboration et de la gestion tranfrontalières actuelles des stocks de poisson de fond par l'intermédiaire du Comité directeur Canada-É.-U., et sur l'excellente coopération des États et des provinces par le truchement du Conseil du golfe du Maine. Une étude documentaire et un plan de travail fondés sur la norme nationale du MPO ont servi à préparer un rapport conjoint Canada-É.-U. sur les aperçus et les évaluations des écosystèmes pour la baie de Fundy et le golfe du Maine. Ce rapport a été élaboré dans le cadre du Plan d'action pour les océans 2005. | ||
Établissement d'aires marines protégées | 5 250,0 | 1 500,0 | Six nouvelles AMP seront désignées parmi les zones étendues de gestion des océans (ZÉGO) d'ici la fin de l'année 2012, et un système national de surveillance et de rapport sera mis en œuvre pour toutes les AMP établies en vertu de la Loi sur les océans. | ||
Gestion de l'habita | Liens entre les outils d'évaluation de la gestion intégrée et ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale | 1 450,0 | 425,0 | Les processus et les outils élaborés en vue de soutenir la gestion intégrée des océans et de promouvoir la santé des océans sont harmonisés avec les évaluations environnementales des projets et les évaluations environnementales stratégiques de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour l'évaluation des effets cumulatifs sur les écosystèmes. | |
Science pour écosystèmes aquatiques sains et productifs | Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans | 5 500,0 | 1 100,0 | Avis scientifiques sur les aires marines protégées et sur les répercussions et mesures d'atténuation prioritaires propre au secteur. | |
Garde côtière canadienne | Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence | 2 260,0 | 750,0 | Évaluation de la capacité d'intervention du Canada en cas de déversement dans l'Arctique, et préparation de l'équipement et des systèmes pour répondre à ces risques particuliers. | |
Environnement Canada (EC) | Biodiversité et Services intégrés | Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à EC | 1 250,0 | 250,0 | D'ici la fin de l'année 2012, faire progresser l'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribue à la santé des océans canadiens. Le réseau sera établi et géré dans le contexte d'un cadre de gestion intégrée des océans. |
Établissement d'aires marines protégées | 2 000,0 | 507,0 | La réserve nationale de faune à l'île de Sable et la réserve de faune marine aux îles Scott seront prêtes pour être désignées, d'ici la fin de l'année 2012. Une contribution aura été faite au processus d'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées. | ||
Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions et Services intégrés. | Station météorologique de l'île de Sable | 4 000,0 | 800,0 |
La production de prévisions et d'avertissements météorologiques précises au moyen des données de la station météorologique de l'île de Sable permet de réduire les risques de perte de vies ou de biens matériels pour les marins, les citoyens canadiens et la communauté internationale.
Le maintien de la station météorologique de l'île de Sable permet aux chercheurs scientifiques de mieux comprendre les conditions dans la haute atmosphère et les mouvements des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre. L'écosystème fragile et unique de l'île de Sable est protégé des dommages causés par les activités humaines. |
|
Les Canadiens adoptent des approches qui permettent d'assurer l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités et des Services intégrés. | Golfe du Maine (à EC) | 751,0 | 148,0 | Accroissement du soutien accordé au Conseil du golfe du Maine et mise en place du plan d'action quinquennal conjoint Canada États Unis, qui comprend la mise en œuvre de stratégies régionales d'adaptation aux changements climatiques, l'élaboration des indicateurs, la sensibilisation et l'engagement ainsi que la surveillance conjointe des contaminants toxiques dans les écosystèmes limitrophes. | |
Agence Parcs Canada | Établir des lieux patrimoniaux | Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à Parcs Canada | 1 250,0 | 361,0 | D'ici la fin de l'année 2012, favoriser l'établissement d'un réseau fédéral d'AMP qui contribue à la santé des océans du Canada. Le réseau est établi et géré à l'intérieur d'un cadre de gestion intégrée des océans. |
Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster | 5 000,0 | 1 250,0 | D'ici la fin de l'année 2012, obtenir une pleine compréhension de la faisabilité d'une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster avec l'appui des Inuits, du Nunavut et des principales parties intéressées sectorielles, en vue de la conservation d'une partie représentative et significative du milieu marin du Canada et de la démonstration sans équivoque de la souveraineté arctique dans le passage du Nord-Ouest. | ||
Transports Canada | Sécurité et sûreté des transports et Services internes | Application de la réglementation sur l'eau de ballast | 4 500,0 | 966,5 | Application des règlements qui réduisent au minimum les risques d'introduction accidentelle d'organismes aquatiques nocifs ou de pathogènes par le rejet de l'eau de ballast dans les eaux de compétence canadienne. |
Prévention de la pollution - Surveillance | 13 000,0 | 3 181,6 | Application des règlements de prévention de la pollution du Canada dans les eaux du Pacifique, de l'Arctique et de la côte Est ainsi que dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent. | ||
Prévention de la pollution - armement du Dash 7 | 5 000,0 | 100,0 | Application des règlements de prévention de la pollution du Canada dans les eaux du Pacifique, de l'Arctique et de la côte Est ainsi que dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent. Modernisation de l'aéronef de surveillance Dash 7 actuel pour que son système soit identique à celui de l'avion Dash 8 utilisé pour surveiller les eaux des côtes Est et Ouest. | ||
Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique | 550,0 | 50,0 | Évaluation des activités prévues de navigation maritime et des impacts et risques environnementaux, sociaux et économiques connexes, en raison de l'accroissement du transport maritime dans l'Arctique qui pourrait découler de la réduction de la glace de mer. | ||
Prévention de la pollution - Réduction des déchets produits par les navires | 800,0 | 200,0 | Installations adéquates de collecte des déchets; réglementation et normes adéquates | ||
Affaires indiennes et du Nord Canada | Ressources terrestres du Nord | Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique/Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres de pollution | 175,0 | 0,0 | Un élargissement du plan d'action régional de l'Arctique sur les sources terrestres de pollution; une meilleure connaissance de l'utilisation des ressources marines de l'Arctique par les Autochtones; une compréhension approfondie des répercussions sociales, économiques et environnementales des changements que les habitudes de navigation entraînent sur les populations autochtones et du Nord. |
Total | 61 449,0 | 12 480,5 |
Coordonnées de la personne-ressource
W. Moore
Pêches et Océans Canada
Le MPO joue un rôle de partenaire dans les initiatives horizontales suivantes dirigées par d'autres ministères du gouvernement :
Programme | Ministère responsable | Partenariat du MPO | Date de début | Date de fin de l'initiative horizontale |
---|---|---|---|---|
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires à usage réduit incluant les pesticides à risque réduit | Santé Canada | Oui | 2002-03 | 2008-09 |
Stratégie canadienne de la biotechnologie | Industrie Canada | Oui | 1998 | 2010-11 |
Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes | Agriculture et Agroalimentaire Canada, MPO, Ressources naturelles Canada et EC dirigent tous le Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes, mais celui-ci est administré par EC. | Oui | 2005 | 2009-10 |
Année polaire internationale | Affaires indiennes et du Nord Canada | Oui | Le 1 avril 2007 | Le 31 mars 2012 |
Programme sur la santé des animaux aquatiques | Agence canadienne d'inspection des aliments | Oui | 2005 | En cours |
Projet de gazoduc Mackenzie (PGM) et activités induites d'exploration et de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les TN-O | Affaires indiennes et du Nord Canada | Oui | Budget 2004, Budget 2005, 2004-05 | 2008-09 |
Application de la Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada | Environnement Canada | Oui | 2000 | En cours |
Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie | Industrie Canada | Oui | Le 19 mars 2007 | Novembre 2008 |
Groupe canadien des observations de la terre (GCOT) | Environnement Canada | Oui | July 2003 | En cours; aucun nouveau financement - contributions annuelles de plusieurs ministères |
Initiative sur l'écosystème du bassin des Grands Lacs | Environnement Canada | Oui | Le 1 avril 2005 | Le 31 mars 2010 |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
2008-2009 | |||
Renseignements utilisés dans la prise de décisions | Vérification spéciale | Étape d'exécution | 2009-2010 |
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques | Vérification de la conformité | Étape d'exécution | 2009-2010 |
Initiative de mentorat en mer et de gestion des opérations de pêche des Premières nations | Vérification de la conformité | Étape de planification | 2009-2010 |
Planification de la relève | Vérification spéciale | Étape d'exécution | 2009-2010 |
Services d'intervention environnementale | Vérification de l'optimisation des ressources | Étape de planification | 2009-2010 |
2009-2010 | |||
Services de gestion financière - secteur choisi | Vérification de la conformité | Planifié | 2009-2010 |
Ports pour petits bateaux | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2009-2010 |
Contribution - Fondation du saumon du Pacifique/T. « Buck » Suzuki 1 | Vérification de la conformité | Planifié | 2009-2010 |
Contribution - Sous-comité du saumon du Yukon 1 | Vérification de la conformité | Planifié | 2009-2010 |
Soutien des données statistiques sur les pêches 2 | Vérification des systèmes d'information | Planifié | 2009-2010 |
Vérification de suivi de l'information statistique sur les pêches à l'appui du CCG | Vérification de suivi | Planifié | 2009-2010 |
Vérification horizontale du Bureau du contrôleur général (BCG) | Vérification à la grandeur du gouvernement | Planifié | 2009-2010 |
Dotation et classification 2 | Vérification de la conformité | Planifié | 2009-2010 |
Gestion de la sécurité des technologies de l'information 2 | Vérification de la conformité | Planifié | 2009-2010 |
Planification de la continuité des opérations 2 | Vérification de la conformité | Planifié | 2009-2010 |
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux 2 | Vérification de la conformité | Planifié | 2009-2010 |
Programme de contributions aux recherches universitaires 1 | Vérification de la conformité | Planifié | 2009-2010 |
2010-2011 | |||
Services de gestion financière - secteur choisi | Vérification de la conformité | Planifié | 2010-2011 |
Programme des services de communications et de trafic maritimes | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2010-2011 |
Programme des ressources halieutiques | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2010-2011 |
Diversité - Planification de l'équité en matière d'emploi et stratégie de recrutement | Vérification de la conformité | Planifié | 2010-2011 |
Politiques et gouvernance autochtones | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2010-2011 |
Gestion intégrée des océans | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2010-2011 |
Services du programme de l'habitat | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2010-2011 |
Système national de gestion du cycle de vie du matériel | Vérification des systèmes d'information | Planifié | 2010-2011 |
Vérification de suivi de la vérification du programme de Conservation et Protection | Vérification de suivi | Planifié | 2010-2011 |
Vérification horizontale du Bureau du contrôleur général (BCG) | Vérification à la grandeur du gouvernement | Planifié | 2010-2011 |
Programme de subventions pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux 1 | Vérification de la conformité | Planifié | 2010-2011 |
Services de recherches et de sauvetage | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2011-2012 |
Services de gestion des installations et des biens | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2011-2012 |
Collège de la Garde côtière canadienne | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2011-2012 |
2011-2012 | |||
Évaluations environnementales | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2011-2012 |
Gestion des ressources | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2011-2012 |
Vérification de suivi de la vérification de la Planification de la relève | Vérification de suivi | Planifié | 2011-2012 |
Vérification de suivi de l'information pour la prise de décisions | Vérification de suivi | Planifié | 2011-2012 |
Préparation du Ministère en vue des états financiers vérifiés | Vérification spéciale | Planifié | 2011-2012 |
Programme de contributions pour les ports pour petits bateaux 2 | Vérification de la conformité | Planifié | 2011-2012 |
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux non essentiels 2 | Vérification de la conformité | Planifié | 2011-2012 |
Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique 2 | Vérification de la conformité | Planifié | 2011-2012 |
Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique 2 | Vérification de la conformité | Planifié | 2011-2012 |
Nouvelle initiative en matière d'aquaculture 2 | Vérification de la conformité | Planifié | 2011-2012 |
Conservation et la protection de l'habitat du poisson 2 | Vérification de l'optimisation des ressources | Planifié | 2011-2012 |
Programme de la Loi sur les espèces en péril | Vérification de la conformité | Planifié | 2011-2012 |
1 Vérifications prescrites par le SCT
2 Requiert l'approbation du CGM
Note: La DGVI procède à la mise à jour du Plan ministériel de vérification axé sur le risque pour la période 2009-10 à 2011-12 qui sera présenté à la réunion du Comité ministériel de vérification en mars.
Hyperlien menant au plan de vérification interne :
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/index_f.htm
Glossaire des termes : | |
---|---|
Vérification de la conformité | L'objectif de la vérification consiste à vérifier que le secteur ou le sujet de la vérification est en conformité avec les politiques, les plans et les procédures de l'organisme et du ministère, ainsi qu'avec les lois, les règlements, les contrats ou d'autres exigences. Les vérifications de conformité comprennent les vérifications prescrites par le SCT. |
Info Systems Audit | L'objectif de la vérification consiste à vérifier que des contrôles de système et des contrôles connexes sont en place. Les secteurs de vérification peuvent comprendre l'infrastructure, l'échange de données électroniques, les contrôles de système, la pérennité du système informatique, etc. |
Vérification de l'optimisation des ressources | L'objectif de vérification consiste à évaluer les activités du Ministère au moyen d'un processus systématique visant à formuler des recommandations sur l'utilisation judicieuse et efficace des ressources, la réalisation efficace des objectifs opérationnels et la conformité aux politiques. Les vérifications de l'optimisation des ressources comprennent les vérifications de programme, les vérifications sectorielles et les vérifications de suivi. |
Vérification spéciale | L'objectif de la vérification consiste à évaluer si le cadre de contrôle de la gestion prévoit des contrôles suffisants et efficaces pour prévenir ou relever les erreurs. Lorsque des lacunes sont identifiées, des recommandations appropriées et pertinentes, basées sur les pratiques exemplaires pertinentes instaurées par l'industrie ou d'autres organismes gouvernementaux, sont adressées à la direction. |
Le tableau suivant énumère les évaluations planifiées pour l'exercice 2009-10 reliées au ministère.
Titre de l’évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental (CLCS) en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) (évaluation interministérielle mené par MPO) | Politique | En cours | 2009-10 |
Directive du Cabinet - L'évaluation environnementale stratégique (évaluation interministérielle mené par ACEE) | Politique | En cours | 2009-10 |
Santé des animaux aquatiques (ACIA) - Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) (évaluation interministérielle mené par ACIA) | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2010-11 |
Programme de gérance de l'habitat de spécimens à risque (évaluation interministérielle mené par EC) | Programme de paiements de transfert | En cours | 2009-10 |
Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) | Dépenses de programmes directes | En cours | 2009-10 |
Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires | Dépenses de programmes directes | En cours | 2009-10 |
Collège de la GCC | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2009-10 |
Renouvellement des sciences | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2009-10 |
Conservation des pêches internationales | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2009-10 |
Services de déglaçage | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2009-10 |
Climat océanique | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2009-10 |
Services de gestion du cycle de vie et des biens | Dépenses de programmes directes | Planifié | 2009-10 |
Contribution - Sous-comité sur le saumon du Yukon | Programme de paiements de transfert | Planifié | 2009-10 |
Contribution - Fondation du saumon du Pacifique - T. Buck Suzuki | Programme de paiements de transfert | Planifié | 2009-10 |
Contribution - Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA) | Programme de paiements de transfert | Planifié | 2009-10 |
Contribution - Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) | Programme de paiements de transfert | Planifié | 2009-10 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation :
Les plans de l'évaluation approuvés du MPO sont disponsibles à : http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/index_f.htm
En millions de dollars
Revenus projetés 2008-09 |
Revenus prévus 2009-10 |
Revenus prévus 2010-11 |
Revenus prévus 2011-12 |
|
---|---|---|---|---|
Total de revenus disponibles | 52,0 | 50,0 | 50,0 | 50,1 |
Total de revenus non disponibles | 46,3 | 46,1 | 46,1 | 46,1 |
Revenu Total | 98,3 | 96,1 | 96,1 | 96,2 |
Note:
Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expriment les prévisions de recettes pour l'exercice en question.
Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Activité de programme | Revenus projetés 2008-09 |
Revenus prévus 2009-10 |
Revenus prévus 2010-11 |
Revenus prévus 2011-12 |
---|---|---|---|---|
Garde côtière canadienne | ||||
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent | 6,6 | 4,6 | 4,6 | 4,6 |
Droits des services de navigation maritime | 27,7 | 27,7 | 27,7 | 27,8 |
Droits pour les services de radio de la Garde côtière | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Déductions des employés pour le logement | 0,0 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Droits des services de déglaçage | 13,8 | 13,8 | 13,8 | 13,8 |
Collège de la Garde côtière canadienne | 3,7 | 3,7 | 3,7 | 3,7 |
Total des revenus disponibles | 52,0 | 50,0 | 50,0 | 50,1 |
Note:
Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " correspondent aux objectifs de recettes.
Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Activité de programme | Revenus projetés 2008-09 |
Revenus prévus 2009-10 |
Revenus prévus 2010-11 |
Revenus prévus 2011-12 |
---|---|---|---|---|
Garde côtière canadienne | ||||
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement | 0,0 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Divers | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Ports pour petits bateaux | ||||
Revenus des ports pour petits bateaux | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Autres services et droits de services | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles | ||||
Vente de cartes et publications | 1,6 | 1,4 | 1,4 | 1,4 |
Permis de transfert de technologie | 1,1 | 1,1 | 1,1 | 1,1 |
Gestion des pêches | ||||
Permis de pêche commerciale | 35,1 | 34,9 | 34,9 | 34,9 |
Permis de pêche sportive | 5,2 | 5,2 | 5,2 | 5,2 |
Timbres de conservation | 1,5 | 1,5 | 1,5 | 1,5 |
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Gestion de l'habitat | ||||
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement | 0,1 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Divers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs | ||||
Permis de transfert de technologie | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Total des revenus non disponibles | 46,3 | 46,1 | 46,1 | 46,1 |
Note:
Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " expriment les prévisions de recettes pour l'exercice en question.
Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers vise l'acquisition d'un total de douze (12) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) : huit (8) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) et quatre (4) pour les fonctions de sécurité maritime. Ce projet vise deux objectifs : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition de navires de patrouille de C et P, la première étape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter de son rôle stratégique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la sécurité maritime - l'acquisition des navires de patrouille de sécurité maritime permettra à la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.
Le projet de PSH en est à l'étape de la mise en œuvre
Ministère ou organisme responsable | Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO) |
---|---|
Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
Ministères ou organismes participants | Industrie Canada (IC); GRC; Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada; ministère de la Défense nationale (MDN). |
Entrepreneur principal | À déterminer |
---|---|
Sous-traitant(s) principal(aux) | S.O. à ce moment-ci |
Principaux jalons | Date |
---|---|
Approbation préliminaire de projet (APP) | Août 2005 |
Approbation définitive de projet (ADP) | Juin 2006 |
Première Lettre d'intérêt (annulée) | Juillet 2007 |
Approbation définitive de projet amendée - doit inclure 4 navires supplémentaires identifiés dans le budget 2007 | Décembre 2007 |
2e DP émise (annulée) | Août 2008 |
3e DP doit être émise | Début 2009 |
Attribution du marché cible | Automne 2009 |
Livraison du premier navire | Automne 2011 |
Livraison du dernier navire de PSH | Été 2014 |
La demande de propositions pour la conception détaillée et la construction des PSH a été rendue publique le 8 novembre 2006. Le budget fédéral 2007 a approuvé le financement de 4 navires supplémentaires pour la C et P pour un total de 12 navires. Un examen des quatre présentations qu'on a reçues en réponse à la DDP a révélé que le degré de compréhension entre les soumissionnaires et l'État en ce qui concerne les exigences d'évaluation des offres n'était pas suffisant pour permettre la poursuite du processus. La sollicitation initiale a été annulée en juillet 2007.
La deuxième DP a été émise en décembre 2007. Les soumissions reçues en réponse à la deuxième DP dépassent les coûts anticipés. La deuxième DP a également été annulée. Une troisième DP doit être émise au début 2009.
L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La demande de propositions exige que les retombées industrielles correspondent à 100 % de la valeur du contrat. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
Sommaire des dépenses non récurrentes (en millions de dollars)
Dépenses estimatives totales actuelles |
Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Besoins pour les exercices ultérieurs |
---|---|---|---|
212,5 | 10,6 | 8,6 | 193,3 |
Le projet de Navires hauturiers de science halieutique (NHSH) consistera à faire l'acquisition de trois (3) navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC). Le projet de (NHSH) remplacera trois (3) vaisseaux vieillissants de la GCC sur les côtes Est et Ouest du Canada, lesquels fournissent une plate-forme sur laquelle des recherches scientifiques essentielles ainsi qu'une gestion de l'écosystème peuvent être effectuées.
Le projet NHSH est à l'étape de mise en œuvre.
Ministère ou organisme responsable | Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO) |
---|---|
Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
Ministères ou organismes participants | Industrie Canada (IC); Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada. |
Entrepreneur principal | À déterminer |
---|---|
Sous-traitant(s) principal(aux) | S.O. à ce moment-ci |
Principaux jalons | Date |
---|---|
Approbation préliminaire de projet (APP) | Octobre 2005 |
APP amendée | Novembre 2006 |
Approbation définitive de projet (ADP) - date cible | 2009 |
Attribution du marché | 2009 |
Livraison du premier navire | 2011 |
Livraison du dernier NHSH | 2014 |
Le budget fédéral 2005 prévoyait le financement de deux (2) navires hauturiers de science halieutique (NHSH). Subséquemment, le budget fédéral 2007 a annoncé des fonds supplémentaires pour 1 navire, pour un total de 3 NHSH. On est à mettre au point l'estimation du coût du projet de NHSH afin d'obtenir l'Approbation définitive du projet (ADP).
L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
Sommaire des dépenses non récurrentes (en millions de dollars)
Dépenses estimatives totales actuelles |
Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Besoins pour les exercices ultérieurs |
---|---|---|---|
279,5 | 3,0 | 13,9 | 262,6 |
Le projet de Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique (NHRHO) va remplacer le plus gros navire de recherche de la Garde côtière canadienne - le NGCC Hudson. Ce navire a été construit en 1963 et son remplacement est essentiel à l'accomplissement du mandat scientifique du Ministère, de même que des mandats d'autres organismes et ministères du gouvernement. Le navire est actuellement en opération sur la côte Est du Canada.
Le projet NHRHO est actuellement à l'étape de définition et de conception.
Ministère ou organisme responsable | Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO) |
---|---|
Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
Ministères ou organismes participants | Industrie Canada (IC); Environnement Canada; RNCan; Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada. |
Entrepreneur principal | À déterminer |
---|---|
Sous-traitant(s) principal(aux) | S.O. à ce moment-ci |
Principaux jalons | Date |
---|---|
Approbation préliminaire de projet (APP) | Juillet 2008 |
Approbation définitive de projet (ADP) et pouvoir de passation de marchés - date cible | Printemps 2010 |
Attribution du marché | Automne 2010 |
Livraison du NHRHO | 2012 |
Le budget fédéral 2007 prévoyait des fonds pour le remplacement du NGCC Hudson par un nouveau navire de recherche halieutique et océanographique (NHRHO). On est à mettre au point une estimation exhaustive du coût du projet de NHRHO afin d'obtenir l'Approbation définitive du projet (ADP).
L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
Sommaire des dépenses non récurrentes (en millions de dollars)
Dépenses estimatives totales actuelles |
Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Besoins pour les exercices ultérieurs |
---|---|---|---|
108,9 | 0,8 | 2,0 | 106,1 |
Le projet de brise-glace polaire va remplacer le brise-glace polaire le plus gros et offrant la plus grande capacité, le NGCC Louis S. St-Laurent. Le nouveau brise-glace polaire aidera à renforcer la souveraineté sur l'Arctique dans des conditions météorologiques plus difficiles et pour une plus longue période - trois (3) saisons au lieu des deux (2) saisons actuelles.
Le projet de brise-glace en est actuellement au processus d'Approbation préliminaire de projet en 2009.
Ministère ou organisme responsable | Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO) |
---|---|
Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
Ministères ou organismes participants | Industrie Canada (IC); Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada; Environnement Canada, Défense nationale (MDN). |
Entrepreneur principal | À déterminer |
---|---|
Sous-traitant(s) principal(aux) | S.O. à ce moment-ci |
Principaux jalons | Date |
---|---|
Approbation préliminaire de projet (APP) | Printemps 2009 |
Approbation définitive de projet (ADP) - date cible | À déterminer |
Attribution du marché | À déterminer |
Livraison du navire | 2017 |
Le budget fédéral 2008 prévoyait des fonds pour remplacer le brise-glace polaire le plus gros et offrant la plus grande capacité de la Garde côtière canadienne, le NGCC Louis S. St-Laurent. Le projet en est actuellement au processus de rédaction de la documentation de l'Approbation préliminaire de projet.
L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.
Sommaire des dépenses non récurrentes (en millions de dollars)
Dépenses estimatives totales actuelles |
Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Besoins pour les exercices ultérieurs |
---|---|---|---|
800,0 (accroissement de 720) |
0,0 | 13,0 | 787,0 (accroissement de 720) |
Activité de programme | Dépenses projetées 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2012-12 |
---|---|---|---|---|
Garde côtière canadienne | 211,3 | 261,6 | 346,5 | 517,4 |
Ports pour petits bateaux | 30,0 | 83,0 | 112,7 | 30,0 |
Science pour les voies navigables sûres et accessibles | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Gestion des pêches et de l'aquaculture | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Science pour les pêches et aquaculture durables | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
Gestion des océans | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Gestion de l'habitat | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Gestion des espèces en péril | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Science pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Services internes | 66,6 | 64,2 | 57,1 | 56,1 |
Total | 310,9 | 411,8 | 519,3 | 606,5 |
Le MPO a mis en œuvre un cadre pour les frais d'utilisation externe en 2007-2008. Le cadre jette les bases nécessaires à la démarche intégrée du MPO qui guidera la prise de décisions responsable à l'égard des frais d'utilisation externe du MPO. Ce cadre établira également la base lorsqu'il faudra expliquer les décisions relatives aux frais d'utilisation externe du MPO aux intervenants. Le Ministère a également préparé un guide portant sur les frais d'utilisation externe destiné aux gestionnaires du Ministère.
On ne prévoit aucun changement aux frais d'utilisation dans le cadre de la prochaine période de planification.
La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l'information financière prospective qui accompagne les résultats de l'exercice qui prendra fin le 31 mars 2010 repose entièrement sur la direction du Ministère de Pêches et Océans (MPO). La direction a établi cette information financière prospective selon les conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public. L'information financière prospective est présentée aux fins de la partie III du budget des dépenses (Rapport sur les plans et les priorités), et elle doit être incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du MPO aux fins de comparaison avec les résultats réels.
La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des renseignements contenus dans l'information financière prospective et du processus d'élaboration d'hypothèses. Les hypothèses et les estimations sont fondées sur l'information disponible et connue de la direction au moment de l'élaboration; elles font état de la conjoncture économique et commerciale en cours, et présupposent un maintien des priorités gouvernementales, ainsi que la cohérence par rapport au mandat ministériel et aux objectifs stratégiques. Une grande partie de l'information financière prospective se fonde sur ces hypothèses, sur les meilleures estimations possibles et sur le jugement, et elle tient compte comme il se doit de facteurs comme l'importance relative. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Cependant, comme toutes les hypothèses, celles-ci comportent une part d'incertitude qui croît à mesure que l'horizon prévisionnel s'allonge.
Les résultats réels des exercices visés dans l'information financière d'accompagnement varient par rapport à l'information présentée, et les écarts peuvent être importants. (Nota : Comme le MPO prépare ces états financiers dans le cadre d'un projet pilote de deux ans, nous rappelons aux lecteurs qu'il s'agit de la première année du projet pilote).
_____ Texte original signé par _____ | _____ Texte original signé par _____ | |
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Michelle d'Auray, Sous-ministre Ottawa, Canada Le 10 février 2009 |
Cal Hegge, Sous-ministre adjoint, Services intégrés |
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
Prévisions 2010 |
|||
---|---|---|---|
Charges (Note 6) | |||
Voies navigables sécuritaires et accessibles | |||
Agence de la garde côtière canadienne | 706 167 | ||
Ports pour petits bateaux | 148 215 | ||
Sciences | 39 008 | ||
Pêches et aquaculture durables | |||
Gestion des pêches et de l'aquaculture | 350 570 | ||
Sciences | 149 757 | ||
Écosystèmes aquatiques sains et productifs | |||
Gestion de l'habitat | 63 119 | ||
Sciences | 60 399 | ||
Gestion des océans | 17 946 | ||
Gestion des espèces en péril | 17 435 | ||
Services Internes | 336 945 | ||
|
|||
Total des charges | 1 889 561 | ||
|
|||
Revenus (Note 7) | |||
Voies navigables sécuritaires et accessibles | |||
Agence de la garde côtière canadienne | 50 358 | ||
Sciences | 2 502 | ||
Ports pour petits bateaux | 1 067 | ||
Pêches et aquaculture durables | |||
Gestion des pêches et de l'aquaculture | 41 802 | ||
Écosystèmes aquatiques sains et productifs | |||
Gestion de l'habitat | 266 | ||
Sciences | 100 | ||
|
|||
Total des revenus | 96 095 | ||
|
|||
|
|||
Coût de fonctionnement net | 1 793 466 | ||
|
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a été établi en vertu de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans. Le MPO doit faire rapport par l'entremise du ministre des Pêches et des Océans.
Le MPO est responsable, au nom du gouvernement du Canada, de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada envers les océans et les eaux douces.
Le MPO obéit pour ce faire à la Loi sur les océans et à la Loi sur les pêches. Le MPO est également l'un des trois ministères responsables de la Loi sur les espèces en péril.
Les trois priorités stratégiques du MPO sont réalisées par l'entremise de neuf activités de programme ainsi que les Services Internes :
Agence de la garde côtière canadienne : Prestation de services maritimes contribuant à la mise en valeur et au maintien de la sécurité et du commerce maritimes, à la protection du milieu marin et des eaux douces, à la gestion des ressources halieutiques et océaniques, à la sécurité ainsi qu'à d'autres priorités maritimes du gouvernement, et ce, grâce à l'expertise maritime, à la flotte maritime civile, à la vaste infrastructure côtière ainsi qu'à la collaboration avec les différents intervenants.
Ports pour petits bateaux : Exploitation et entretien d'un réseau national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale.
Sciences : Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des données. Ces activités veillent à ce que les voies navigables canadiennes soient sécuritaires et accessibles.
Gestion des pêches et aquaculture : Préserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer l'utilisation durable, en étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et d'autres intervenants selon le principe de l'intendance partagée.
Sciences : Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des données à l'appui d'activités de pêches et d'aquaculture durables.
Gestion de l'habitat : Protection et conservation de l'habitat marin et en eaux douces du poisson en collaboration avec d'autres intervenants, et ce, grâce à la réalisation équilibrée d'activités réglementaires et non réglementaires, y compris l'examen de propositions de développement, la tenue d'évaluations environnementales ainsi que la surveillance de la conformité et de l'efficacité.
Gestion des espèces en péril : Les espèces aquatiques en péril sont gérées pour assurer le rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les espèces préoccupantes sont également gérées afin d'empêcher qu'elles deviennent menacées.
Sciences : Prestation de recherche, de surveillance, d'avis, de produits et de services scientifiques, ainsi que gestion des données à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs.
Gestion des océans : Conservation et utilisation durable des océans du Canada en collaboration avec d'autres intervenants grâce à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans, plans qui prennent en compte les zones de protection marines et qui contiennent des objectifs de qualité du milieu marin.
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Les présents états financiers prospectifs ont été préparés :
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs de 2009-2010, les résultats réels risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart risque d'être relativement important.
Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités est présenté, le MPO ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires des dépenses ultérieurs. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement du MPO.
L'information financière prospective a été préparée selon les conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
(a) Crédits parlementaires – Le MPO est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis au MPO ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus canadiens étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 5 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.
(b) Revenus prévus :
(c) Charges prévues :
(d) Avantages sociaux futurs :
(e) Passif éventuel – Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité peut être déterminée et s'il est possible de faire une estimation raisonnable du montant, une prévision et une note sont établies en conséquence.
(f) Passifs environnementaux – Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le MPO est mis au courant de la contamination et est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. Si la probabilité de l'obligation du ministère peut être déterminée et s'il est possible de faire une estimation raisonnable du montant, une prévision et une note sont établies en conséquence.
(g) Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le MPO n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
|
|
Catégorie d'immobilisations | Période d'amortissement |
---|---|
|
|
Bâtiments | 10 à 40 ans |
Travaux et infrastructures | 5 à 75 ans |
Machines et matériel | 3 à 25 ans |
Matériel informatique | 3 à 5 ans |
Matériel informatique acheté et logiciels développés | 3 ans |
Armement et matériel de défense | 5 à 10 ans |
Autre matériel, y compris l'ameublement | 10 ans |
Navires et bateaux | 5 à 25 ans |
Aéronefs | 15 à 25 ans |
Véhicules automobiles (non militaires) | 5 à 20 ans |
Autres véhicules | 10 ans |
Améliorations locatives – immeubles | * |
Améliorations locatives – travaux et infrastructure | * |
Actifs sous contrats de location-acquisition | ** |
|
* le moindre de la durée de vie utile ou de la durée du bail
** sur la période d'utilisation prévue, soit le terme du contrat ou la durée économique
(h) Les produits associés à la vente de biens immobiliers par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ne sont pas enregistrés dans les états financiers du MPO. TPSGC est responsable d'enregistrer et de déclarer ces produits.
(i) Incertitude relative à la mesure – La préparation des états financiers prospectifs exige à la direction de faire des estimations et des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des revenus et des charges présentés dans l'état des résultats prospectif. Les hypothèses sont fondées sur l'information disponible et constatée par la direction au moment de la préparation; elles sont le reflet des conjonctures économique et commerciale en cours, et présupposent un maintien des priorités gouvernementales en cours ainsi qu'une cohérence par rapport au mandat et aux objectifs stratégiques du ministère. Au moment de la préparation de ces états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Cependant, comme toutes les hypothèses, celles-ci comportent une part d'incertitude qui croît à mesure que l'horizon prévisionnel s'allonge.
Le MPO reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du MPO diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans le tableau suivant :
Prévisions 2010 |
||||
---|---|---|---|---|
|
||||
(en milliers de dollars) | ||||
Coût de fonctionnement net | 1 793 466 | |||
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits | ||||
Ajouter (déduire) : | ||||
Revenus non disponibles pour dépenser | 46 137 | |||
Amortissement des immobilisations corporelles | (171 530) | |||
Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (107 733) | |||
Pertes sur les radiations et les moins-values des immobilisations corporelles | (15 000) | |||
Pertes sur l'aliénation des immobilisations corporelles | (7 500) | |||
Diminution (augmentation) des indemnités de départ | (5 000) | |||
Diminution (augmentation) des passifs environnementaux | (3 124) | |||
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires | (1 580) | |||
Augmentation (diminution) des stocks | (1 500) | |||
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs | 5 580 | |||
Autres | 1 661 | |||
|
||||
Total des rajustements sans incidence sur les crédits | (259 589) | |||
|
||||
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits | ||||
Ajouter (déduire) : | ||||
Acquisition d'immobilisations corporelles | 325 001 | |||
|
||||
Total des rajustements ayant une incidence sur les crédits | 65 412 | |||
|
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Crédits disponibles | 1 858 878 | |||
|
Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie :
Prévisions 2010 |
|||
---|---|---|---|
|
|||
(en milliers de dollars) | |||
Fonctionnement | |||
Salaires et avantages sociaux | 897 375 | ||
Services professionnels et spéciaux | 249 499 | ||
Amortissement | 171 530 | ||
Services de réparation et d'entretien | 144 622 | ||
Services publiques, fournitures et approvisionnements | 109 101 | ||
Machinerie et matériel | 59 315 | ||
Voyages et réinstallations | 57 033 | ||
Locations | 28 578 | ||
Télécommunication | 18 399 | ||
Perte sur la radiation et la dépréciation d'immobilisations corporelles et de stocks | 15 000 | ||
Perte sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | 7 500 | ||
Communications | 4 917 | ||
Autres charges | 16 055 | ||
|
|||
Total des charges de fonctionnement | 1 778 924 | ||
|
|||
Paiements de transfert | |||
Organismes sans but lucratif | 97 647 | ||
Particuliers | 10 874 | ||
Autres paliers de gouvernement au Canada | 1 363 | ||
Industrie | 405 | ||
Autres pays et organisations internationales | 348 | ||
|
|||
Total des paiements de transfert | 110 637 | ||
|
|||
Total des charges | 1 889 561 | ||
|
Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie :
Prévisions 2010 |
|||
---|---|---|---|
|
|||
(en milliers de dollars) | |||
Revenus | |||
Vente de produits et services | 87 054 | ||
Gain sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | 4 071 | ||
Amendes additionnelles pour poisson | 274 | ||
Autres revenus | 4 696 | ||
|
|||
Total des revenus | 96 095 | ||
|
(a) Prestations de retraite: Les employés du MPO participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services valides multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation. Tant les employés que le MPO versent des cotisations couvrant le coût du régime.
La responsabilité du MPO relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
(b) Indemnités de départ : Le MPO verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs.
Des éléments de passif sont comptabilisés afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque le MPO est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. Le MPO a identifié les sites où des mesures sont possibles et pour lesquels un passif a été estimé.
Les efforts déployés par le MPO pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment établis ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par le MPO pendant l'exercice où ils seront connus.
Des réclamations ont été faites auprès du MPO dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 370,6 millions $ étaient toujours en instance au 31 décembre 2008. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et où une estimation raisonnable de la perte peut être établie, un passif estimatif et une charge sont présentés aux états financiers. Aucune dépense n'a été estimée dans le cadre de l'état des résultats du MPO pour l'année 2009-2010.
En vertu du principe de propriété commune, le MPO est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le MPO conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le MPO reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué dans le paragraphe suivant.
Services fournis gratuitement par d'autres ministères :
Au cours de l'exercice, le MPO reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques, cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires, frais d'administration payés aux commissions provinciales d'indemnisation des victimes d'accidents du travail). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats du MPO :
Prévisions 2010 |
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(en milliers de dollars) | ||
Contributions de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | 60 223 | |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 43 400 | |
Services juridiques fournis par Justice Canada | 3 160 | |
Frais d'administration des commissions provinciales d'indemnisation des victimes d'accidents du travail payés par Développement des ressources humaines Canada | 950 | |
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Total des services fournis gratuitement | 107 733 | |
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Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, n'est pas inclus à titre de charges dans l'état des résultats du MPO.