ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

 

Table des matières

Patrouilleurs semi-hauturiers

Navires hauturiers de science halieutique (NHSH)

Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique (NHRHO)

Projet de brise-glace polaire

 

 

Patrouilleurs semi-hauturiers

Description

Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers vise l'acquisition d'un total de douze (12) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) : huit (8) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) et quatre (4) pour les fonctions de sécurité maritime. Ce projet vise deux objectifs : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition de navires de patrouille de C et P, la première étape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter de son rôle stratégique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la sécurité maritime - l'acquisition des navires de patrouille de sécurité maritime permettra à la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.

 

Étapes du projet

Le projet de PSH en est à l'étape de la mise en œuvre

 

Ministères et organismes directeurs et participants

Ministère ou organisme responsable	Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères ou organismes participants	Industrie Canada (IC); GRC; Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada; ministère de la Défense nationale (MDN).

 

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Sous-traitant(s) principal(aux)	S.O. à ce moment-ci

 

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Août 2005
Approbation définitive de projet (ADP)	Juin 2006
Première Lettre d'intérêt (annulée)	Juillet 2007
Approbation définitive de projet amendée - doit inclure 4 navires supplémentaires identifiés dans le budget 2007	Décembre 2007
2e DP émise (annulée)	Août 2008
3e DP doit être émise	Début 2009
Attribution du marché cible	Automne 2009
Livraison du premier navire	Automne 2011
Livraison du dernier navire de PSH	Été 2014

 

Rapport d'étape et explication des écarts

La demande de propositions pour la conception détaillée et la construction des PSH a été rendue publique le 8 novembre 2006. Le budget fédéral 2007 a approuvé le financement de 4 navires supplémentaires pour la C et P pour un total de 12 navires. Un examen des quatre présentations qu'on a reçues en réponse à la DDP a révélé que le degré de compréhension entre les soumissionnaires et l'État en ce qui concerne les exigences d'évaluation des offres n'était pas suffisant pour permettre la poursuite du processus. La sollicitation initiale a été annulée en juillet 2007.

La deuxième DP a été émise en décembre 2007. Les soumissions reçues en réponse à la deuxième DP dépassent les coûts anticipés. La deuxième DP a également été annulée. Une troisième DP doit être émise au début 2009.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La demande de propositions exige que les retombées industrielles correspondent à 100 % de la valeur du contrat. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

 

Patrouilleurs semi-hauturiers

Sommaire des dépenses non récurrentes (en millions de dollars)

Dépenses estimatives totales actuelles	Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
212,5	10,6	8,6	193,3

 

Navires hauturiers de science halieutique (NHSH)

Description

Le projet de Navires hauturiers de science halieutique (NHSH) consistera à faire l'acquisition de trois (3) navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC). Le projet de (NHSH) remplacera trois (3) vaisseaux vieillissants de la GCC sur les côtes Est et Ouest du Canada, lesquels fournissent une plate-forme sur laquelle des recherches scientifiques essentielles ainsi qu'une gestion de l'écosystème peuvent être effectuées.

 

Étapes du projet

Le projet NHSH est à l'étape de mise en œuvre.

 

Ministères et organismes directeurs et participants

Ministère ou organisme responsable	Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères ou organismes participants	Industrie Canada (IC); Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada.

 

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Sous-traitant(s) principal(aux)	S.O. à ce moment-ci

 

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Octobre 2005
APP amendée	Novembre 2006
Approbation définitive de projet (ADP) - date cible	2009
Attribution du marché	2009
Livraison du premier navire	2011
Livraison du dernier NHSH	2014

 

Rapport d'étape et explication des écarts

Le budget fédéral 2005 prévoyait le financement de deux (2) navires hauturiers de science halieutique (NHSH). Subséquemment, le budget fédéral 2007 a annoncé des fonds supplémentaires pour 1 navire, pour un total de 3 NHSH. On est à mettre au point l'estimation du coût du projet de NHSH afin d'obtenir l'Approbation définitive du projet (ADP).

Retombées industrielles

L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

 

Navires hauturiers de science halieutique (NHSH)

Sommaire des dépenses non récurrentes (en millions de dollars)

Dépenses estimatives totales actuelles	Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
279,5	3,0	13,9	262,6

 

Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique (NHRHO)

Description

Le projet de Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique (NHRHO) va remplacer le plus gros navire de recherche de la Garde côtière canadienne - le NGCC Hudson. Ce navire a été construit en 1963 et son remplacement est essentiel à l'accomplissement du mandat scientifique du Ministère, de même que des mandats d'autres organismes et ministères du gouvernement. Le navire est actuellement en opération sur la côte Est du Canada.

 

Étapes du projet

Le projet NHRHO est actuellement à l'étape de définition et de conception.

 

Ministères et organismes directeurs et participants

Ministère ou organisme responsable	Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères ou organismes participants	Industrie Canada (IC); Environnement Canada; RNCan; Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada.

 

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Sous-traitant(s) principal(aux)	S.O. à ce moment-ci

 

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Juillet 2008
Approbation définitive de projet (ADP) et pouvoir de passation de marchés - date cible	Printemps 2010
Attribution du marché	Automne 2010
Livraison du NHRHO	2012

 

Rapport d'étape et explication des écarts

Le budget fédéral 2007 prévoyait des fonds pour le remplacement du NGCC Hudson par un nouveau navire de recherche halieutique et océanographique (NHRHO). On est à mettre au point une estimation exhaustive du coût du projet de NHRHO afin d'obtenir l'Approbation définitive du projet (ADP).

Retombées industrielles

L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

 

Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique

Sommaire des dépenses non récurrentes (en millions de dollars)

Dépenses estimatives totales actuelles	Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
108,9	0,8	2,0	106,1

 

Projet de brise-glace polaire

Description

Le projet de brise-glace polaire va remplacer le brise-glace polaire le plus gros et offrant la plus grande capacité, le NGCC Louis S. St-Laurent. Le nouveau brise-glace polaire aidera à renforcer la souveraineté sur l'Arctique dans des conditions météorologiques plus difficiles et pour une plus longue période - trois (3) saisons au lieu des deux (2) saisons actuelles.

 

Étapes du projet

Le projet de brise-glace en est actuellement au processus d'Approbation préliminaire de projet en 2009.

 

Ministères et organismes directeurs et participants

Ministère ou organisme responsable	Garde côtière canadienne (GCC), ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères ou organismes participants	Industrie Canada (IC); Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); Bureau du Conseil privé (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO); Développement économique Canada (DEC); Finances Canada; Environnement Canada, Défense nationale (MDN).

 

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	À déterminer
Sous-traitant(s) principal(aux)	S.O. à ce moment-ci

 

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Printemps 2009
Approbation définitive de projet (ADP) - date cible	À déterminer
Attribution du marché	À déterminer
Livraison du navire	2017

 

Rapport d'étape et explication des écarts

Le budget fédéral 2008 prévoyait des fonds pour remplacer le brise-glace polaire le plus gros et offrant la plus grande capacité de la Garde côtière canadienne, le NGCC Louis S. St-Laurent. Le projet en est actuellement au processus de rédaction de la documentation de l'Approbation préliminaire de projet.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

 

Brise-glace polaire

Sommaire des dépenses non récurrentes (en millions de dollars)

Dépenses estimatives totales actuelles	Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2009	Dépenses prévues 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
800,0 (accroissement de 720)	0,0	13,0	787,0 (accroissement de 720)