ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

Titre de l’initiative horizontale : La santé des océans

Ministères responsables : Pèches et Océans Canada

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des océans

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 7 avril 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 61,5 $million

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur l'eau, cette initiative fait en sorte de fournir des fonds sur une période de cinq ans en vue d'appuyer 22 initiatives dans cinq ministères et organismes. L'objectif de cette initiative est de réaliser des progrès sur la santé des océans en établissant de nouvelles aires marines protégées (AMP), en augmentant la capacité du gouvernement à faire respecter les règles sur la prévention de la pollution et à faire face à des urgences environnementales, et en renforçant les modalités de collaboration en matière d'océans avec nos partenaires de l'Arctique et du golfe du Maine.

Résultats partagés :

L'initiative vise à permettre la réalisation de trois résultats partagés, tels qu'ils sont définis par le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), à savoir :

• l'établissement de zones de protection marines;
• la lutte contre la pollution et
• la gestion collaborative des océans.

Structures de gouvernance :

Cette initiative est assujettie à l'initiative interministérielle du gouvernement par l'intermédiaire du Comité interministériel des sous ministres adjoints sur les océans, appuyé par un comité parallèle de directeurs généraux. Cette structure de gouvernance permet d'étudier régulièrement les initiatives, ainsi que d'examiner et d'approuver les rapports annuels présentés aux ministres sur les progrès dans le cadre de cette initiative.

En milliers de dollars

Partenaires fédéraux	Activités de programme des partenaires fédéraux	Titres des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2009-10	Résultats escomptés pour 2009-10
Pêches et Océans	Gestion des océans	Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les AMP au ministère des Pêches et des Océans (MPO)	1 250,0	250,0	D'ici la fin de l'année 2012, faire progresser l'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribue à la santé des océans canadiens. Le réseau sera établi et géré dans le contexte d'un cadre de gestion intégrée des océans.
		Établissement d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP	2 500,0	725,0	Progrès considérables liés à la planification et au développement d'un réseau national (fédéral-provincial-territorial) d'aires marines protégées dans les trois océans du Canada.
		Conseil de l'Arctique - Projets de gestion écosystémi-que	1 000,0	275,0	Un rapport sur l'état du bassin de l'Arctique et le recours à des stratégies communes de surveillance des écosystèmes dans les eaux partagées et limitrophes, d'ici la fin de l'année 2012; la participation du Canada à des ateliers d'experts et à des conférences importantes concernant l'approche écosystémique, en vue de faire progresser les concepts et les approches liés à la gestion écosystémique (GE), de promouvoir le leadership du Canada lié à l'application de la GE dans l'Arctique, ainsi que l'échange de renseignements et de pratiques avec d'autres pays circumpolaires, y compris les Etats-Unis (É.-U.); un article sur la GE dans l'Arctique canadien, publié dans des revues spécialisées ou dans les comptes rendus des ateliers; une série d'indicateurs pour la surveillance et l'évaluation de la situation et des tendances des écosystèmes, des aspects socioéconomiques et des structures de gouvernance actuelles dans l'Arctique; le rapport du Conseil de l'Arctique sur les pratiques exemplaires de gestion écosystémique des océans dans l'Arctique (principal produit découlant de la réunion ministérielle de 2009).
		Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel)	3 000,0	700,0	Établissement de quatre centres d'excellence. Des approches et des outils communs seront élaborés et mis en œuvre dans les cinq zones étendues de gestion des océans (ZEGO) afin de protéger les coraux abyssaux et les récifs spongieux, d'intégrer le savoir écologique traditionnell, d'établir des normes de gestion et d'échange d'information et d'accélérer les progrès dans la résolution des questions liées à la gestion des zones côtières.
		Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF)	213,0	42,6	Contribution accrue des organisations non gouvernementales de l'environnement à la Santé des océans.
		Golfe du Maine (MPO)	750,0	147,5	Cette initiative s'appuie sur la réussite de la collaboration et de la gestion tranfrontalières actuelles des stocks de poisson de fond par l'intermédiaire du Comité directeur Canada-É.-U., et sur l'excellente coopération des États et des provinces par le truchement du Conseil du golfe du Maine. Une étude documentaire et un plan de travail fondés sur la norme nationale du MPO ont servi à préparer un rapport conjoint Canada-É.-U. sur les aperçus et les évaluations des écosystèmes pour la baie de Fundy et le golfe du Maine. Ce rapport a été élaboré dans le cadre du Plan d'action pour les océans 2005.
		Établissement d'aires marines protégées	5 250,0	1 500,0	Six nouvelles AMP seront désignées parmi les zones étendues de gestion des océans (ZÉGO) d'ici la fin de l'année 2012, et un système national de surveillance et de rapport sera mis en œuvre pour toutes les AMP établies en vertu de la Loi sur les océans.
	Gestion de l'habita	Liens entre les outils d'évaluation de la gestion intégrée et ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale	1 450,0	425,0	Les processus et les outils élaborés en vue de soutenir la gestion intégrée des océans et de promouvoir la santé des océans sont harmonisés avec les évaluations environnementales des projets et les évaluations environnementales stratégiques de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour l'évaluation des effets cumulatifs sur les écosystèmes.
	Science pour écosystèmes aquatiques sains et productifs	Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans	5 500,0	1 100,0	Avis scientifiques sur les aires marines protégées et sur les répercussions et mesures d'atténuation prioritaires propre au secteur.
	Garde côtière canadienne	Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence	2 260,0	750,0	Évaluation de la capacité d'intervention du Canada en cas de déversement dans l'Arctique, et préparation de l'équipement et des systèmes pour répondre à ces risques particuliers.
Environnement Canada (EC)	Biodiversité et Services intégrés	Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à EC	1 250,0	250,0	D'ici la fin de l'année 2012, faire progresser l'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées qui contribue à la santé des océans canadiens. Le réseau sera établi et géré dans le contexte d'un cadre de gestion intégrée des océans.
		Établissement d'aires marines protégées	2 000,0	507,0	La réserve nationale de faune à l'île de Sable et la réserve de faune marine aux îles Scott seront prêtes pour être désignées, d'ici la fin de l'année 2012. Une contribution aura été faite au processus d'établissement d'un réseau fédéral d'aires marines protégées.
	Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions et Services intégrés.	Station météorologique de l'île de Sable	4 000,0	800,0	La production de prévisions et d'avertissements météorologiques précises au moyen des données de la station météorologique de l'île de Sable permet de réduire les risques de perte de vies ou de biens matériels pour les marins, les citoyens canadiens et la communauté internationale. Le maintien de la station météorologique de l'île de Sable permet aux chercheurs scientifiques de mieux comprendre les conditions dans la haute atmosphère et les mouvements des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre. L'écosystème fragile et unique de l'île de Sable est protégé des dommages causés par les activités humaines.
	Les Canadiens adoptent des approches qui permettent d'assurer l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités et des Services intégrés.	Golfe du Maine (à EC)	751,0	148,0	Accroissement du soutien accordé au Conseil du golfe du Maine et mise en place du plan d'action quinquennal conjoint Canada États Unis, qui comprend la mise en œuvre de stratégies régionales d'adaptation aux changements climatiques, l'élaboration des indicateurs, la sensibilisation et l'engagement ainsi que la surveillance conjointe des contaminants toxiques dans les écosystèmes limitrophes.
Agence Parcs Canada	Établir des lieux patrimoniaux	Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à Parcs Canada	1 250,0	361,0	D'ici la fin de l'année 2012, favoriser l'établissement d'un réseau fédéral d'AMP qui contribue à la santé des océans du Canada. Le réseau est établi et géré à l'intérieur d'un cadre de gestion intégrée des océans.
		Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster	5 000,0	1 250,0	D'ici la fin de l'année 2012, obtenir une pleine compréhension de la faisabilité d'une aire marine nationale de conservation dans le détroit de Lancaster avec l'appui des Inuits, du Nunavut et des principales parties intéressées sectorielles, en vue de la conservation d'une partie représentative et significative du milieu marin du Canada et de la démonstration sans équivoque de la souveraineté arctique dans le passage du Nord-Ouest.
Transports Canada	Sécurité et sûreté des transports et Services internes	Application de la réglementation sur l'eau de ballast	4 500,0	966,5	Application des règlements qui réduisent au minimum les risques d'introduction accidentelle d'organismes aquatiques nocifs ou de pathogènes par le rejet de l'eau de ballast dans les eaux de compétence canadienne.
		Prévention de la pollution - Surveillance	13 000,0	3 181,6	Application des règlements de prévention de la pollution du Canada dans les eaux du Pacifique, de l'Arctique et de la côte Est ainsi que dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent.
		Prévention de la pollution - armement du Dash 7	5 000,0	100,0	Application des règlements de prévention de la pollution du Canada dans les eaux du Pacifique, de l'Arctique et de la côte Est ainsi que dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent. Modernisation de l'aéronef de surveillance Dash 7 actuel pour que son système soit identique à celui de l'avion Dash 8 utilisé pour surveiller les eaux des côtes Est et Ouest.
		Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique	550,0	50,0	Évaluation des activités prévues de navigation maritime et des impacts et risques environnementaux, sociaux et économiques connexes, en raison de l'accroissement du transport maritime dans l'Arctique qui pourrait découler de la réduction de la glace de mer.
		Prévention de la pollution - Réduction des déchets produits par les navires	800,0	200,0	Installations adéquates de collecte des déchets; réglementation et normes adéquates
Affaires indiennes et du Nord Canada	Ressources terrestres du Nord	Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique/Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres de pollution	175,0	0,0	Un élargissement du plan d'action régional de l'Arctique sur les sources terrestres de pollution; une meilleure connaissance de l'utilisation des ressources marines de l'Arctique par les Autochtones; une compréhension approfondie des répercussions sociales, économiques et environnementales des changements que les habitudes de navigation entraînent sur les populations autochtones et du Nord.
Total			61 449,0	12 480,5

Coordonnées de la personne-ressource

W. Moore

Pêches et Océans Canada