Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau : Sources de revenus disponibles

En millions de dollars


  Revenus projetés
2008-09
Revenus prévus
2009-10
Revenus prévus
2010-11
Revenus prévus
2011-12
Total de revenus disponibles 52,0 50,0 50,0 50,1
Total de revenus non disponibles 46,3 46,1 46,1 46,1
Revenu Total 98,3 96,1 96,1 96,2

Note:

Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expriment les prévisions de recettes pour l'exercice en question.

Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 

Tableau : Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
En millions de dollars
Activité de programme Revenus projetés
2008-09
Revenus prévus
2009-10
Revenus prévus
2010-11
Revenus prévus
2011-12
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 6,6 4,6 4,6 4,6
Droits des services de navigation maritime 27,7 27,7 27,7 27,8
Droits pour les services de radio de la Garde côtière 0,1 0,1 0,1 0,1
Déductions des employés pour le logement 0,0 0,1 0,1 0,1
Droits des services de déglaçage 13,8 13,8 13,8 13,8
Collège de la Garde côtière canadienne 3,7 3,7 3,7 3,7
Total des revenus disponibles 52,0 50,0 50,0 50,1

Note:

Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " correspondent aux objectifs de recettes.

Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

 


Revenue non disponibles
En millions de dollars
Activité de programme Revenus projetés
2008-09
Revenus prévus
2009-10
Revenus prévus
2010-11
Revenus prévus
2011-12
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié 0,0 0,0 0,0 0,0
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,0 0,2 0,2 0,2
Divers 0,2 0,2 0,2 0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux 1,0 1,0 1,0 1,0
Autres services et droits de services 0,0 0,0 0,0 0,0
Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications 1,6 1,4 1,4 1,4
Permis de transfert de technologie 1,1 1,1 1,1 1,1
Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale 35,1 34,9 34,9 34,9
Permis de pêche sportive 5,2 5,2 5,2 5,2
Timbres de conservation 1,5 1,5 1,5 1,5
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,2 0,2 0,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,1 0,2 0,2 0,2
Divers 0,0 0,0 0,0 0,0
Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie 0,2 0,1 0,1 0,1
Total des revenus non disponibles 46,3 46,1 46,1 46,1

Note:

Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " expriment les prévisions de recettes pour l'exercice en question.

Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.