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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Tableau : Frais d'utilisation

Le MPO a mis en œuvre un cadre pour les frais d'utilisation externe en 2007-2008. Le cadre jette les bases nécessaires à la démarche intégrée du MPO qui guidera la prise de décisions responsable à l'égard des frais d'utilisation externe du MPO. Ce cadre établira également la base lorsqu'il faudra expliquer les décisions relatives aux frais d'utilisation externe du MPO aux intervenants. Le Ministère a également préparé un guide portant sur les frais d'utilisation externe destiné aux gestionnaires du Ministère.

On ne prévoit aucun changement aux frais d'utilisation dans le cadre de la prochaine période de planification.