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ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections
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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Introduction
Élections Canada fonctionne selon une architecture des activités de programme (AAP) comprenant un résultat stratégique principal :
L'AAP comprend une seule activité de programme : Élections. Au sein de cette activité, Élections Canada s'est engagé à offrir quatre programmes clés au profit des Canadiens :
- conduire des élections générales, des élections partielles et des référendums fédéraux qui préservent l'intégrité du processus électoral, et appliquer les dispositions de la Loi électorale du Canada concernant le financement politique;
- atteindre et maintenir un état de préparation permettant de tenir des scrutins à tout moment et de façon toujours plus efficace;
- offrir, en matière électorale, des programmes d'éducation et d'information du public de grande qualité et en temps opportun, ainsi que du soutien au public, aux parlementaires, aux entités politiques et à d'autres intervenants;
- administrer la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, qui prévoit le redécoupage des circonscriptions fédérales par des commissions indépendantes après chaque recensement décennal (dix ans) pour tenir compte des changements et des mouvements au sein de la population canadienne.
Nous avons également retenu des initiatives majeures visant à améliorer nos services et nos opérations internes. Ces initiatives amélioreront la capacité de concrétiser plus efficacement notre résultat stratégique dans l'intérêt des Canadiens. Nos initiatives prévues pour 2009-2010 sont énoncées plus loin à la section « Services intégrés ».
Les sections suivantes décrivent les activités liées aux programmes clés d'Élections Canada et désignent les résultats escomptés ainsi que les mesures d'évaluation qui seront appliquées. Chacune des sections explique en outre la manière dont Élections Canada entend s'y prendre pour obtenir les résultats attendus et présente les ressources humaines et financières qui seront affectées à chacune des activités.
Programme clé 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
| Résultats escomptés | Mesures d'évaluation |
|---|---|
| Conduite d'élections générales ou partielles et de référendums de haute qualité |
|
| Administration juste, efficace et transparente des dispositions de la Loi régissant le financement politique |
|
| Exécution efficace des programmes d'observation et d'application de la Loi Tenue de scrutins conformes aux exigences juridiques |
|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 39 876 | 33 676 | 33 676 |
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 61 | 68 | 68 |
Résumé du programme
Ce programme comprend la tenue, au besoin, d'élections générales, d'élections partielles et de référendums à l'échelle fédérale. Il comprend également l'administration des dispositions de la Loi électorale du Canada liées au financement politique, y compris : la tenue d'un registre des entités politiques et des tiers, l'examen des rapports financiers pour vérifier la conformité aux dispositions législatives, l'établissement du montant du remboursement ou de l'allocation à verser aux entités politiques ou à leurs vérificateurs, la publication des rapports financiers, l'aide à apporter aux entités politiques en matière de conformité en prolongeant le délai de présentation ou en leur permettant d'y apporter les corrections requises et le maintien d'un état de préparation aux scrutins futurs.
Enfin, le programme inclut le traitement des plaintes et des renvois relatifs aux infractions à la Loi électorale du Canada ainsi que l'examen des infractions présumées.
Points saillants de la planification
Afin de faciliter l'atteinte des résultats escomptés de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités suivantes en 2009-2010 :
- Financement politique – Offrir plus de programmes et d'outils de formation aux entités politiques et aux employés d'Élections Canada, y compris des tutoriels en ligne destinés aux agents officiels des candidats et aux agents financiers. Nous procéderons également à la conception d'un nouveau système d'enregistrement des entités politiques.
- Conformité et exécution de la Loi – Poursuivre le travail entrepris en 2008-2009 en renforçant la capacité d'enquête de l'organisme pour le traitement des dossiers sur le financement politique et sa réponse aux plaintes reçues à cet égard.
Avantages pour les Canadiens
Ce programme permet d'offrir aux Canadiens un processus électoral démocratique, équitable et conforme à la Loi électorale du Canada.
Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations
| Résultats escomptés | Mesures d'évaluation |
|---|---|
| Atteinte et maintien d'un état de préparation permettant la tenue d'une élection peu importe la date de déclenchement |
|
| Conduite améliorée des scrutins en réponse aux préoccupations et aux attentes des intervenants |
|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 43 906 | 49 529 | 49 529 |
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 206 | 211 | 211 |
Résumé du programme
Ce programme clé consiste à s'assurer que les systèmes, les bases de données, l'équipement et les processus électoraux sont à jour et prêts à servir, et que le personnel et les fonctionnaires électoraux sont formés dans l'éventualité d'un scrutin. Élections Canada actualise régulièrement le Registre national des électeurs à l'aide des sources de renseignements les plus récentes. Le programme vise en outre l'amélioration des scrutins de façon à bien servir les intervenants – par exemple, en veillant à l'application de nouvelles dispositions législatives et en instaurant de nouvelles méthodes de vote.
Points saillants de la planification
Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités suivantes en 2009-2010 :
Préparation aux scrutins
- Retour à l'état de préparation – Être fin prêt à tenir une élection pour le 1er septembre 2009, tout en se dotant de plans de rechange au cas où une élection générale serait déclenchée plus tôt. Pour parvenir à un état de préparation complet, il faut entre autres reconstituer les stocks de matériel électoral, former de nouveaux directeurs du scrutin, effectuer certains préparatifs sur le terrain, renouveler les contrats avec nos principaux fournisseurs et tenir à jour le Registre national des électeurs ainsi que les données et produits géographiques.
- Suivi des faits nouveaux sur les plans législatif et judiciaire – Surveiller et analyser les changements législatifs et les décisions judiciaires, et mettre en œuvre les modifications qui en résulteront, le cas échéant.
Amélioration des scrutins
- Évaluation des répercussions des nouvelles mesures législatives – Évaluer l'incidence des dernières modifications (projets de loi C-31 et C-18) apportées au cadre électoral et faire des recommandations au Parlement.
- Inscription électronique – Mettre au point et instaurer un système d'inscription en ligne d'ici le 1er octobre 2010 afin de rendre l'inscription plus accessible. Les électeurs pourront ainsi s'inscrire en ligne partout et en tout temps.
- Accessibilité accrue en milieu rural – Augmenter le nombre de lieux de vote par anticipation dans les régions rurales afin de rendre le vote plus accessible aux électeurs ruraux.
- Gestion de l'information relative aux Règles électorales spéciales – Terminer la modernisation du système d'information des Règles électorales spéciales pour améliorer nos services destinés à six catégories d'électeurs qui expriment leur vote par bulletin spécial.
- Registre national des électeurs – Lancer des initiatives visant à rehausser la qualité du Registre national des électeurs et à réduire le nombre d'activités d'inscription pendant une élection.
Avantages pour les Canadiens
Ce programme permet d'offrir aux Canadiens la possibilité d'exercer leur droit de vote de façon moderne, équitable et accessible.
Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants
| Résultats escomptés | Mesures d'évaluation |
|---|---|
|
Éducation et information du public Sensibilisation des électeurs à leur droit de vote, aux dates importantes du calendrier électoral et aux règles et procédures de vote Participation des groupes les plus susceptibles d'avoir du mal à exercer leurs droits démocratiques aux processus électoraux et aux initiatives qui les concernent |
|
|
Engagement des partis politiques (Soutien aux intervenants) Amélioration des moyens de communication avec les parlementaires et les partis politiques |
|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 10 628 | 10 628 | 10 628 |
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 44 | 44 | 44 |
Résumé du programme
Le programme vise à informer et à éduquer les électeurs et certains groupes précis au sujet des scrutins fédéraux, et à informer les Canadiens des modifications importantes apportées au processus électoral. Il contribue aussi à l'évaluation des initiatives clés d'Élections Canada en mettant au point des activités de recherche qualitative et quantitative pour évaluer notre rendement dans la conduite de scrutins. Ce programme nous permet d'offrir aux parlementaires et aux partis politiques des conseils et du soutien technique, et de coordonner des échanges d'information avec des organismes similaires d'autres pays.
Points saillants de la planification
Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités principales suivantes en 2009-2010 :
- Cadre d'évaluation des communications – Terminer l'élaboration d'un cadre comprenant des indicateurs de rendement, et le mettre à l'essai ou en œuvre lors d'élections partielles ou d'une élection générale. Ce cadre accroîtra l'efficacité et l'efficience de nos communications en offrant une meilleure compréhension de leur incidence sur les publics ciblés.
- Recherches – Entreprendre des recherches en lien avec le plan stratégique sur des sujets comme la participation électorale ou l'inscription et le vote en ligne, et améliorer les études portant sur l'évaluation de la 40e élection générale. Également, élaborer et mettre en œuvre un cadre de recherche.
- Engagement des jeunes – Entreprendre des recherches portant notamment sur les obstacles au vote des jeunes et cerner les facteurs et les moyens essentiels qui permettront de faire participer les jeunes. Collaborer avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, notamment les administrations électorales des provinces et des territoires, et participer avec des intervenants clés à un certain nombre d'initiatives s'adressant directement aux jeunes.
- Engagement des partis politiques – Poursuivre le renouvellement du Comité consultatif des partis politiques en 2009-2010. En juin 2008, nous avons consulté une première fois les membres du comité au sujet de son mandat et de ses objectifs. Aussi, examiner de nouveaux modes de communication et de consultation avec les membres, en vue d'aborder, en collaboration plus étroite, les enjeux d'intérêt commun.
Avantages pour les Canadiens
Cette activité de programme encourage les Canadiens à exercer leurs droits démocratiques, les informe sur le processus et les avantages qu'ils ont à exercer ces droits.
Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions
| Résultats escomptés | Mesures d'évaluation |
|---|---|
| Administration efficiente et impartiale de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales |
|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
Résumé du programme
Cette activité a lieu après chaque recensement décennal (10 ans). Le prochain redécoupage sera entrepris après le dépôt du rapport du recensement de 2011, dans chaque province, par des commissions indépendantes appuyées par Élections Canada, en vue d'ajuster la représentation à la Chambre des communes afin qu'elle reflète les changements et les mouvements démographiques au sein de la population canadienne.
Points saillants de la planification
Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités principales suivantes en 2009-2010 :
- Outils de soutien – Entreprendre l'évaluation et l'élaboration d'outils (notamment des systèmes) de soutien au processus.
Avantages pour les Canadiens
Ce programme permet d'offrir aux Canadiens une représentation juste et équitable à la Chambre des communes en fonction de la densité de la population du pays.
Services intégrés
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 25 225 | 23 699 | 23 699 |
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|
| 83 | 81 | 81 |
Résumé du programme
Les services internes et les groupes facilitants d'Élections Canada constituent son armature et lui permettent d'accomplir son mandat. Ces groupes se concentrent sur la modernisation des ressources humaines, la gestion du rendement, la vérification interne, la gestion des ressources humaines et financières, la délégation de pouvoirs et la technologie de l'information.
Points saillants de la planification
Renouvellement de la technologie informatique – Parallèlement à nos efforts visant l'atteinte des objectifs du plan stratégique, le projet de renouvellement de la technologie informatique permettra d'établir un environnement normalisé, centralisé et axé sur le service. Son interface Web permettra d'accroître la souplesse, la réactivité, la solidité et l'accessibilité de l'environnement tout en assurant la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels.
Ce projet est une composante cruciale de la prestation de services améliorés aux électeurs, comme l'inscription et le vote en ligne.
Au cours de l'exercice à venir, les responsables du renouvellement de la TI doteront la Direction de la TI d'une fonction d'architecture d'entreprise, donnant ainsi des normes et une orientation à toutes les équipes chargées de projets, notamment l'inscription en ligne et des Règles électorales spéciales. Ils établiront également un portail relatif aux systèmes opérationnels, doteront la direction d'une fonction de gestion de programme et dirigeront, sous forme de projet pilote, la mise en œuvre de la fonction de gestion des services de TI au bureau d'aide d'Élections Canada.
Nous déménagerons le centre de données actuel des locaux d'Élections Canada à un endroit fourni par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Nous devons procéder ainsi pour nous assurer qu'Élections Canada possède un centre de données fiable, évolutif et sûr. Celui-ci répondra aux futurs besoins en matière de croissance et de disponibilité puisque nous nous préparons à offrir des services électroniques améliorés aux électeurs.
Programme de perfectionnement pour les gestionnaires, les directeurs du scrutin et le personnel d'Élections Canada – Nous allons mettre sur pied une fonction d'apprentissage organisationnel destinée à guider l'élaboration d'un programme intégré et modulaire de mentorat, de coaching et de formation à l'intention des gestionnaires d'Élections Canada, et à établir un cadre de formation et de perfectionnement pour tous les employés. Cette stratégie vient appuyer le plan stratégique quinquennal d'Élections Canada.
Cadre de gestion du rendement – Nous rédigerons un rapport d'évaluation intégré sur la 40e élection générale et élaborerons une stratégie globale visant la promotion d'un cadre de gestion du rendement destiné à améliorer l'évaluation et la communication de nos résultats.
Gouvernance externe – Nous terminerons le renouvellement du Comité consultatif des partis politiques et créerons un comité consultatif de gestion chargé de donner des conseils et des directives à la haute direction d'Élections Canada.
Vérification interne – La fonction de vérification interne est l'une des principales composantes du cadre de gestion d'Élections Canada. En 2009-2010, nous nous conformerons à la politique du Conseil du Trésor, adaptée de manière à préserver l'indépendance d'un agent du Parlement. Nous continuerons à bâtir et à conserver notre capacité de vérification interne, pour laquelle les activités planifiées en 2009-2010 figurent au tableau 6, section 3.1 du présent rapport.
Révision des activités et des budgets – Élections Canada prévoit entreprendre un examen de ses programmes, de ses opérations et des ressources qui y sont consacrées. Nous souhaitons ainsi nous assurer qu'ils s'harmonisent avec nos priorités stratégiques et avec les résultats clés que nous continuons à offrir aux Canadiens. Cet exercice permettra à Élections Canada d'établir des niveaux de ressources réalistes en tenant compte de sa taille, de sa complexité et de son mandat unique, et d'examiner les possibilités de réaffectations internes et de gains d'efficacité et d'efficience grâce à de nouveaux modèles de prestation de services et de processus opérationnels.
