ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

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Message du directeur général des élections

À l'heure où nous regardons vers l'avenir et établissons nos plans et priorités pour 2009-2010, nous, à Élections Canada, entrevoyons des possibilités aussi bien que des défis.

Notre mandat nous impose d'être prêts en tout temps à conduire une élection générale, une élection partielle ou un référendum fédéraux, et d'administrer les dispositions de la Loi électorale du Canada et des mesures législatives connexes. Les trois dernières élections générales ont eu lieu en à peine plus de quatre ans, et chacune a mené à l'élection d'un gouvernement minoritaire. Dans un tel contexte, des considérations pratiques nous poussent à faire preuve d'une vigilance particulière. Au cours du prochain exercice, une des priorités d'Élections Canada sera une fois encore la réinstauration et la conservation de l'état de préparation électorale à Ottawa comme en région.

Au début de l'année 2008, nous avons commencé à mettre en application le Plan stratégique 2008­-2013. Celui-ci repose sur trois objectifs : la confiance, l'accessibilité et l'engagement. Au cours du prochain exercice, nous mettrons la touche finale aux cadres permettant la mise en œuvre des stratégies du plan. Nous nous concentrerons également sur des initiatives précises, en particulier sur l'objectif d'accessibilité.

Nous allons continuer à faire participer les Canadiens et leurs représentants à nos efforts visant à mieux adapter le processus électoral à leurs besoins et attentes. Les activités d'évaluation de la 40^e élection générale seront au cœur de ces efforts durant le prochain exercice. Ces activités comprendront l'évaluation des répercussions des modifications apportées récemment au processus électoral, particulièrement les nouvelles mesures d'identification des électeurs. À l'automne, je présenterai mes recommandations au Parlement.

Certains débats publics ont eu lieu récemment concernant la possibilité d'un référendum sur la réforme du Sénat. À cet égard, nous mettons actuellement à jour la réglementation permettant d'adapter les dispositions de la Loi électorale du Canada pour un référendum. Il faut toutefois noter que le régime de financement politique établi dans la Loi référendaire en 1992 diffère du régime établi plus récemment dans la Loi électorale du Canada. Par exemple, aucun plafond ne serait imposé sur les contributions versées aux comités référendaires, et il ne serait pas interdit aux personnes morales et aux syndicats qui exercent leurs activités ou qui sont titulaires d'un droit de négocier au Canada de verser des contributions. Le pouvoir d'adapter la Loi électorale du Canada conféré dans la Loi référendaire n'habilite pas le directeur général des élections à faire concorder les deux régimes de financement politique. Si le Parlement en arrivait à la conclusion que les deux régimes doivent concorder, il faudrait modifier la Loi référendaire.

En 2009-2010, Élections Canada consacrera une énergie considérable au perfectionnement des ressources humaines par la mise en œuvre de sa stratégie à long terme en la matière, qui sera dévoilée au début de 2009. Nous poursuivrons également le renouvellement de notre infrastructure de technologie de l'information en procédant à l'installation d'un centre de données fiable et évolutif. Celui-ci répondra aux besoins futurs en matière de croissance et de disponibilité, puisque nous nous préparons à offrir des services électroniques améliorés aux électeurs.

Au cours du prochain exercice, nous entreprendrons un examen de nos programmes et de nos opérations. Nous souhaitons ainsi nous assurer qu'ils s'harmonisent avec nos priorités stratégiques et avec les résultats clés que nous continuons à offrir aux Canadiens. Cet examen permettra à Élections Canada de déterminer les possibilités de réaffectations internes en réalisant des gains d'efficacité et d'efficience. Toutefois, compte tenu du rythme des scrutins et des réformes législatives de la dernière décennie, nous pourrions avoir besoin de financement supplémentaire à long terme afin de pouvoir continuer à exercer nos responsabilités.

_______________________________
Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada

 

Section I – Survol de l'organisme

Raison d'être

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

• être prêt à conduire à tout moment une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral;
• administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
• surveiller l’observation de la législation électorale et à la faire appliquer;
• exécuter des programmes d’information et d’éducation de l’électorat;
• appuyer les commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
• mener des études sur d’autres méthodes de vote et, sous réserve de l’approbation du Parlement, mettre à l’essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs.

Responsabilités

Dans le cadre de son mandat, Élections Canada doit nommer, former et soutenir 308 directeurs du scrutin et 30 agents de liaison en région partout au Canada. Il tient à jour le Registre national des électeurs de même que l'information relative à la géographie électorale qui sert à produire les cartes et les autres produits géographiques utilisés en période électorale.

L'organisme est également responsable de ce qui suit :

• enregistrer les entités politiques, dont les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats, les candidats à la direction, les tiers qui font de la publicité électorale et les comités référendaires;
• administrer les allocations, les remboursements et les indemnités versés aux candidats admissibles, aux partis politiques enregistrés et aux vérificateurs;
• veiller au respect de la Loi électorale du Canada;
• divulguer des données sur les partis politiques enregistrés, les associations de circonscription, les candidats à l'investiture et les candidats à la direction des partis enregistrés, les candidats, les tiers et les comités référendaires, y compris leurs rapports financiers.

De plus, Élections Canada recommande au Parlement des modifications à la Loi électorale du Canada visant à en assurer une meilleure administration. Pour ce faire, il produit des rapports législatifs du directeur général des élections à la suite d'un scrutin et offre des conseils éclairés lorsque le Parlement se penche sur la réforme électorale.

Résultat stratégique et architecture des activités des programmes

Élections Canada vise un résultat stratégique unique qu'appuie l'architecture des activités de programme (AAP) suivantes :

Remarque : Notre AAP demeure la même pour 2009-2010. Nous présentons toutefois les données financières des Services intégrés en tant qu'activité de programme afin de refléter les chiffres présentés dans le Budget principal des dépenses.

Sommaire – Planification

L'information qui suit résume les plans et les priorités de l'organisme pour les trois prochains exercices financiers.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
119 635 $	117 532 $	117 532 $

 

Ressources humaines – Équivalents temps plein (ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
394	404	404

Activités de programme par résultat stratégique

Le tableau ci-dessous résume les quatre programmes clés d'Élections Canada (priorités prescrites par son mandat) qui viennent compléter notre résultat stratégique unique.

Résultat stratégique : Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif

Priorité prescrite par le mandat d'Élections Canada programme clé)	Prévisions des dépenses 2008-2009 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
		2009-2010	2010-2011	2011-2012
Programme clé 1* Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi	273 380	39 876	33 676	33 676
Programme clé 2** Préparation aux scrutins et améliorations	78 991	43 906	49 529	49 529
Programme clé 3 Éducation et information du public, et soutien aux intervenants	6 274	10 628	10 628	10 628
Programme clé 4 Redécoupage des circonscriptions	0	0	0	0
Services intégrés	s.o.	25 225	23 699	23 699
Total	358 645	119 635	117 532	117 532

* L'écart entre les prévisions des dépenses en 2008-2009 et les dépenses prévues pour 2009-2010 peut être attribué au coût de la 40^e élection générale.

** L'écart entre les prévisions des dépenses en 2008-2009 et les dépenses prévues pour 2009-2010 peut être attribué au coût de la préparation préélectorale et au transfert des dépenses de l'activité de programme « Élections » à l'activité de programme « Services intégrés ».

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Les tableaux suivants résument la contribution des priorités opérationnelles et des priorités en matière de gestion à l'atteinte du résultat stratégique unique d'Élections Canada.

Priorités opérationnelles	Type	Description du plan d'action pour respecter la priorité
1. Maintenir un état de préparation à la tenue de scrutins	Permanente	En vertu de son mandat, l'organisme doit être prêt en tout temps à tenir un scrutin. À cette fin, nous rétablirons complètement notre état de préparation pour le 1er septembre 2009 tout en nous assurant d'avoir en place des plans de rechange adéquats en cas de déclenchement d'une élection générale d'ici là. De plus, nous évaluerons au fur et à mesure les projets de réforme législative en fonction de leurs répercussions sur l'état de préparation électorale.
2. Instaurer un processus d'inscription permettant aux électeurs de s'inscrire en personne, par la poste, par téléphone ou par Internet, partout et en tout temps1	Déjà établie	Le développement d'une application permettant l'inscription en ligne aura été amorcé d'ici la fin de l'exercice 2009-2010. Nous visons la mise en application du système d'ici octobre 2010.
3. Mieux connaître l'engagement des jeunes et effectuer une analyse complète de l'information et des programmes actuels	Déjà établie	Pour répondre à cette priorité en 2009-2010, Élections Canada dressera des plans d'action en matière de recherche et entreprendra une recherche visant à résoudre certains problèmes tels que les obstacles au vote des jeunes. De plus, en s'appuyant sur les évaluations postélectorales de la 40e élection générale, l'organisme produira divers rapports visant à mieux connaître la réalité de la participation des jeunes électeurs. Nous y examinerons notamment le taux de participation par groupe d'âge, l'incidence de l'utilisation de la technologie sur la participation des jeunes et autres questions.
4. Terminer la modernisation du système de gestion de l'information relatif aux Règles électorales spéciales (RES)	Déjà établie	L'objectif est de fusionner trois systèmes distincts servant à assurer le suivi des Règles électorales spéciales pour six catégories d'électeurs qui votent par bulletin spécial. Les doublons seront ainsi éliminés et l'exactitude des données s'en trouvera améliorée. En 2009-2010, nous terminerons la modernisation du système de gestion de l'information relatif aux RES.
5. Offrir plus de programmes et d'outils de formation aux entités politiques et aux employés d'Élections Canada	Permanente	Les mesures prévues pour 2009-2010 comprennent une évaluation des programmes de formation actuels destinés au personnel électoral et l'élaboration de tutoriels en ligne à l'intention des agents officiels des candidats et des agents financiers des associations de circonscription.

¹ Il s'agit de l’une des initiatives clés présentées dans le Plan stratégique 2008‑2013.

Priorités en matière de gestion	Type	Description du plan d'action pour respecter la priorité
1. Mise à niveau de la technologie de l'information et des systèmes en région	Déjà établie	En 2009-2010, nous nous concentrerons sur l'élaboration d'un plan de projet intégré visant la centralisation des données électorales en région. Les applications en région seront également centralisées et accessibles sur le Web d'ici octobre 2010.
2. Établir une fonction d'apprentissage organisationnel à Élections Canada	Nouvelle	Élections Canada a récemment adopté une stratégie des ressources humaines pour 2009-2013. La création d'une fonction d'apprentissage organisationnel sera une initiative clé de la stratégie pour 2009-2010. Une telle fonction permettra de dresser un éventail complet des exigences liées à l'apprentissage organisationnel et individuel.
3. Révision des activités et des budgets	Nouvelle	À cet égard, Élections Canada prévoit entreprendre, en 2009-2010, un examen de ses programmes, de ses opérations et des ressources qui y sont consacrées. Nous souhaitons ainsi nous assurer qu'ils s'harmonisent avec nos priorités stratégiques et avec les résultats clés que nous continuons à offrir aux Canadiens. Cet exercice permettra à Élections Canada d'établir des niveaux de ressources réalistes tout en examinant les possibilités de réaffectations internes en réalisant des gains d'efficacité et d'efficience. Toutefois, compte tenu du rythme des scrutins et des réformes législatives de la dernière décennie, nous pourrions avoir besoin de financement supplémentaire à long terme pour être en mesure d'exercer nos responsabilités de manière viable.

Contexte opérationnel

La durée du cycle d'activités d'Élections Canada demeure variable en situation de gouvernement minoritaire. L'incertitude qui en résulte complique la planification, puisque nous devons continuellement suivre les activités et les tendances parlementaires et politiques pour tenir compte des circonstances qui pourraient nuire à nos préparatifs pour les scrutins. Le maintien d'un état de préparation élevé et constant exerce en outre une pression sur les ressources humaines de l'organisme.

Élections Canada doit continuellement surveiller et mettre en œuvre les changements législatifs tout en maintenant un état de préparation élevée. De nombreux changements législatifs importants ont récemment été adoptés par le Parlement. Plusieurs d'entre eux ont trait à la conduite de scrutins et ont été mis en œuvre pour la 40^e élection générale, le 14 octobre 2008. Nous avons entrepris d'évaluer l'incidence de ces changements sur l'administration électorale. La section III, « Autres points d'intérêt », décrit en détail les nouvelles dispositions législatives et décisions judiciaires.

Le régime législatif qui régit les activités des entités politiques s'est complexifié au fil des ans. Ces dernières comptent largement sur le travail de bénévoles pour remplir les obligations administratives que leur impose la Loi électorale du Canada. Elles connaissent donc un taux élevé de roulement de personnel, ce qui entraîne une perte du savoir acquis.

Élections Canada mène une gamme d'activités destinées à aider les entités politiques à relever ces défis. Par exemple, nous mettons en place des bureaux d'aide pendant et après les élections et offrons divers types de formation d'un bout à l'autre du pays. Nous publions en outre des manuels, des guides, des listes de questions souvent posées, des bulletins d'interprétation et divers autres documents, tous conçus pour aider les entités politiques à comprendre les exigences législatives et à s'y conformer.

De plus en plus cependant, les entités politiques ne se contentent plus de conseils et d'assistance : elles veulent aider à cerner les problèmes et à élaborer des solutions.

Afin de mieux exercer son mandat de réglementation, Élections Canada doit trouver des façons de solliciter davantage la participation des intervenants. Nous devons simplifier nos outils de réglementation et améliorer nos communications, particulièrement avec les partis politiques. Nous souhaitons tous créer un cadre régulatoire rigoureux et réaliste qui soit conforme aux lois applicables. Ce cadre ne doit pas entraver outre mesure la capacité des entités politiques d'exercer leur rôle fondamental et doit aussi promouvoir les valeurs d'équité et de transparence qui caractérisent le système électoral canadien.

Les cadres électoraux fédéral et provinciaux évoluent constamment et les changements s'effectuent bien souvent dans la même direction. À titre d'exemple, mentionnons l'instauration de mesures d'identification des électeurs ou encore l'ajout de services aux électeurs, tels que l'inscription en ligne. Étant donné que diverses lois s'appliquent, l'expérience des électeurs peut varier considérablement selon qu'il s'agit d'un scrutin fédéral ou provincial. Élections Canada multiplie ses efforts pour collaborer étroitement avec les autres organismes électoraux en vue d'uniformiser le plus possible nos approches et d'échanger l'information sur l'inscription des électeurs et d'autres renseignements. En définitive, l'objectif est d'offrir aux électeurs le meilleur service possible lors de tous les scrutins.

Élections Canada tient des référendums beaucoup moins fréquemment que des élections générales ou partielles; le dernier référendum a eu lieu en 1992. L'organisme doit cependant être prêt à tenir un référendum si le Parlement y appelle les Canadiens. Certains débats publics ont eu lieu récemment concernant la possibilité d'un référendum sur la réforme du Sénat. La Loi référendaire prévoit, sous réserve de certaines de ses dispositions, que la Loi électorale du Canada s'applique à la tenue d'un référendum. La Loi référendaire autorise donc le directeur général des élections à adapter, par règlement, la Loi électorale du Canada de façon qu'elle s'applique à un référendum. Le dernier règlement référendaire de ce genre a été pris en 2001. Étant donné l'importance des modifications apportées depuis à la Loi électorale du Canada, une mise à jour de la réglementation est en cours. Avant que le directeur général des élections mette en application le règlement proposé, il doit le déposer auprès des greffiers de la Chambre des communes et du Sénat. Un comité de chacune des chambres peut alors examiner le règlement et formuler des recommandations au directeur général des élections.

Comme nous l'avons déjà mentionné, le régime de financement politique établi dans la Loi référendaire diffère de celui qui est maintenant établi dans la Loi électorale du Canada. Notons en particulier qu'aucun plafond ne serait imposé sur les contributions versées aux comités référendaires, et il ne serait pas interdit aux gouvernements du Canada, aux personnes morales et aux syndicats qui exercent leurs activités ou qui sont titulaires d'un droit de négocier au Canada de verser des contributions. Quant à savoir si les deux régimes doivent concorder, il s'agit d'une question de politique. Dans la Loi référendaire, le Parlement a établi le régime applicable aux contributions versées aux comités référendaires et aux dépenses de ceux-ci. Si l'on veut que les deux régimes concordent, il faudra modifier la Loi référendaire.

L'organisme procède à d'importants investissements dans le renouvellement indispensable de son infrastructure de technologie de l'information (TI), infrastructure que nous avons tardé à remplacer afin de maintenir notre état de préparation aux scrutins en situation de gouvernement minoritaire. Notre infrastructure actuelle de la TI a atteint sa capacité maximale et ne peut être améliorée davantage pour répondre aux nouveaux besoins. Cette lacune se répercute sur tous les aspects de l'environnement de la TI. Pour écarter le risque, nous avons mis en œuvre un projet de renouvellement de la TI qui nous permettra, d'ici quelques années, de remplacer notre infrastructure par un système mieux adapté aux attentes et aux besoins futurs des intervenants. Le renouvellement rapide de l'infrastructure de la TI est également essentiel au maintien de notre capacité organisationnelle et de notre aptitude à satisfaire aux demandes futures de service de la population canadienne, du Parlement, des autres intervenants et de nos employés.

En 2008-2009, Élections Canada a consulté ses employés, ses gestionnaires et ses cadres supérieurs en vue d'approfondir les résultats du sondage auprès du personnel effectué en 2007. Ce processus nous a permis de mieux cerner nos principaux défis et les secteurs qui requièrent notre attention. À cette fin, l'organisme a adopté, au début de 2009, une stratégie de ressources humaines s'échelonnant sur quatre ans, en appui au Plan stratégique 2008-2013.

Profil des dépenses

Le Bureau du directeur général des élections est financé par un crédit annuel qui couvre les salaires des employés permanents à temps plein, et par l'autorisation législative prévue par la Loi électorale du Canada, la Loi référendaire et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. L'autorisation législative couvre toutes les autres dépenses, y compris les coûts relatifs aux scrutins, aux remboursements des dépenses électorales aux candidats et aux partis admissibles, aux allocations trimestrielles versées aux partis politiques qui y ont droit, au redécoupage des circonscriptions et aux dépenses engagées par le commissaire aux élections fédérales (ou en son nom) aux fins d'application de la loi. Le salaire du directeur général des élections et les contributions au régime d'avantages sociaux des employés relèvent aussi de l'autorisation législative.

Prévisions des dépenses² pour 2009-2010 par programme clé

Pour 2009-2010, Élections Canada prévoit dépenser 119,6 millions $ pour atteindre les résultats escomptés des activités de programme qui contribuent à son résultat stratégique. Le diagramme à secteurs suivant illustre la répartition des fonds par programme clé.

Postes votés et législatifs

Le tableau suivant présente les postes votés et législatifs d'Élections Canada pour la période de référence visée, tels que déposés au Parlement.

Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

Poste voté ou législatif (L)	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2008–09 Budget principal (en milliers de dollars)	2009–10 Budget principal (en milliers de dollars)
15	Dépenses du programme	22 062	27 397
(L)	Dépenses d'élections	84 318	87 316
(L)	Traitement du directeur général des élections	260	265
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	3 861	4 657
	Total	110 501	119 635

Remarque : La variation de 9 134 000 $ par rapport à l'année précédente dans le Budget principal des dépenses est surtout attribuable à une hausse des salaires et des avantages sociaux approuvée par le Conseil du Trésor en 2008, ainsi qu'aux activités suivant la 40^e élection générale d'octobre 2008.